PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-004-2025-01
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne / Département Parcours et offre de soins
IDF-2024-12-20-00023 - Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-30/ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de
l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS) (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-01-02-00002 - Arrêté portant nomination du régisseur
d'avances et du mandataire suppléant pour le paiement des secours
exceptionnels et urgents auprès du rectorat de l'académie de
Versailles (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-12-20-00023
Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-30/ARS portant
modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-12-20-00023 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-30/ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 3
—
Liberté ¢ Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE a 4
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



LE PREFET DE SEINE ET MARNE

1



Arrêté conjoint n° DOS -2024/ 77-30/ARS

Portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS -TS)

Le Préfet de Seine -et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Le Direct eur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435 -5, L. 6314 -1 et
suivants et R.6313 -1 et suivants ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;

VU le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2015 -626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine -et-Marne ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomin ation de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence régional e de santé d'Île -de-France, à compter du
29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 04 1/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature d u
Direct eur Général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Madame
Hélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne ;

VU l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77 -07/ARS du 12 mars 2024 portant désignation
des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS -TS) ;


VU Le mail de l a Fédération Hospitali ère de France (FHF) du 21 novembre 2024
désignant M. Benoît FRASLIN comme membre titulaire et M. Jérôme
GOEMINNE comme membre suppléant pour siéger au CODAMUPS -TS ;


CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-12-20-00023 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-30/ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 4


2
ARRETENT


ARTICLE 1ER
A l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté conjoint n° DOS -2024/77 -07/ARS , le g)
est remplacé par le paragraphe suivant
g) M. Benoît FRAS LIN (titulaire ) directeur du Groupe Hospitalier Sud
Ile-de-France (GHSIF) et du Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne
(CHSSM) - M. Jérôme GO EMINNE (suppléant ) directeur d u Grand
Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) , représentant la Fédération
Hospitali ère de France (FHF) ;

ARTICLE 2e
Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégation
départementale de l'Agence régionale de santé de Seine -et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes adm inistratifs de la région Ile -de-
France et de la préfecture de Seine -et-Marne.

ARTICLE 3e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant
le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle – case
postale n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.


Fait à Lieusaint, le 20 décembre 2024


Le Préfet de Seine -et-Marne , Pour l e Direct eur Général
de l'Agence régionale de santé
SIGNE d'Île-de-France,
La directrice de la Délégation
départementale de Seine -et-Marne,
Pierre ORY
SIGNE

Hélène MARIE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-12-20-00023 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-30/ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-01-02-00002
Arrêté portant nomination du régisseur
d'avances et du mandataire suppléant pour le
paiement des secours exceptionnels et urgents
auprès du rectorat de l'académie de Versailles
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-01-02-00002 -
Arrêté portant nomination du régisseur d'avances et du mandataire suppléant pour le paiement des secours exceptionnels et urgents
auprès du rectorat de l'académie de Versailles6
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris – 5, rue Leblanc 75911 Paris Ce dex 15
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



ARRÊTÉ

portant nomination du régisseur d'avances et du man dataire suppléant pour le paiement des secours
exceptionnels et urgents auprès du rectorat de l'ac adémie de Versailles

Le préfet de la région d'Ile-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite




Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié r elatif à la gestion budgétaire et comptable publiqu e ;

Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié rel atif aux régies de recettes et d'avances des organi smes
publics ;

Vu l'arrêté du ministre du budget du 28 mai 1993 modif ié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilit é
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organis mes
publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté interministériel du 17 décembre 2002 habil itant les préfets de région à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès des rectorats d'acad émie, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°201653-0019 du 22 février 20 16 portant institution d'une régie d'avances pour l e
paiement des secours exceptionnels et urgents auprè s du rectorat de l'académie de Versailles ;

Vu les agréments de la direction départementale des fi nances publiques des Yvelines en date du 4 septembr e
2024 ;

Sur proposition du recteur de l'académie de Versail les,


ARRÊTE :




Article 1er : Monsieur Thierry SAINT POL, secrétaire d'adminis tration de l'éducation nationale affecté au sein
des services rectoraux de l'académie de Versailles, est nommé régisseur d'avances pour le paiement des
secours exceptionnels et urgents auprès du rectorat de l'académie de Versailles.

Article 2 : Monsieur Thierry BANJAC, secrétaire d'administra tion de l'éducation nationale affecté au sein des
services rectoraux de l'académie de Versailles, est nommé mandataire suppléant pour le paiement des se cours
exceptionnels et urgents auprès du rectorat de l'ac adémie de Versailles, selon les conditions prévues par
l'article 6 du décret n° 2019-798 susvisé.

Article 3 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabi lité selon la réglementation en vigueur.




Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-01-02-00002 -
Arrêté portant nomination du régisseur d'avances et du mandataire suppléant pour le paiement des secours exceptionnels et urgents
auprès du rectorat de l'académie de Versailles7

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 2 Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile-de-France ,
préfecture de Paris, et le recteur de l'académie de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.






Fait à Paris, le 2 janvier 2025

La Préfète, Secrétaire générale aux politiques publ iques,
assurant la suppléance du Préfet de la région d'Île -de-France, Préfet de Paris,

Signé

Marie GAUTIER-MELLERAY

























Signature du régisseur d'avances
Précédée de la formule manuscrite « Vu pour
acceptation »

Thierry SAINT POL





Signature du mandataire suppléant
Précédée de la formule manuscrite « Vu pour
acceptation »

Thierry BANJAC









Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, le présent arrêté peut faire l'ob jet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. L'arrêté peut également faire l'obj et, dans le délai imparti pour l'introduction d'un
recours contentieux, d'un recours gracieux qui inte rrompt le cours dudit délai. Ce délai courra, de no uveau, à compter de l'intervention de la
décision (expresse ou implicite) provoquée par le r ecours gracieux. Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-01-02-00002 -
Arrêté portant nomination du régisseur d'avances et du mandataire suppléant pour le paiement des secours exceptionnels et urgents
auprès du rectorat de l'académie de Versailles8