ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-054
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et
Immobilier
07-2025-01-20-00007 - Délégation signature CH LAMASTRE (1)-2 (3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-01-20-00007
Délégation signature CH LAMASTRE (1)-2
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DECISION N° 01-2025 - DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER DE LAMASTRE
Le Directeur Général des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre et Le Cheylard etdes EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas,Vu les textes applicables,Vu les arrêtés de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 23 novembre 2023 et du6 décembre 2023 portant désignation de Monsieur Bertrand PRUDHOMMEAUX, Directeur Général, des centreshospitaliers de Valence, Crest, Die (26), Tournon, Lamastre, Le Cheylard et des EHPAD de Satillieu et de Saint-Martin-de-Valamas (07),Vu l'organigramme de direction commune des centres hospitaliers de Valence, Crest, Die, Tournon, Lamastre etLe Cheylard et des EHPAD de Satillieu et Saint-Martin-de-Valamas,
DECIDE
Article 1 :En cas d''absence ou d'empêchement du chef d'établissement, délégation de signature à portée générale estaccordée à Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur adjoint, directeur délégué par intérim du centre hospitalier deLamastre, pour tous les actes de gestion relatifs à l'activité du centre hospitalier de Lamastre, sans que l'absenceou l'empêchement n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Délégation de signature à portée générale est accordée à Madame Marie-Lise MOULLET, directrice généraleadjointe, Madame Stéphanie PIOCH, directrice adjointe et à Monsieur Thiebaud RUST, directeur adjoint, en casd'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier TEYSSIER, sans que l'absence ou l'empêchement de cedernier n'ait besoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Article 2 :Délégation de signature est accordée à Madame Pricillia MARAN, directrice adjointe et Monsieur Nicolas KLEIN,directeur adjoint, pour tous les actes de gestion quotidienne relatifs à l'activité de leur direction, en cas d'absenceou d'empêchement de Monsieur Olivier TEYSSIER, sans que l'absence ou I'empéchement de ce dernier n'aitbesoin d'être invoqué(e) ou justifié(e).Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur délégué par intérim :3.1. Madame Mélisa VAREILLE, coordonnatrice des soins est habilitée à signer les documents suivants etles correspondances y afférents :e Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liés àl'activité de sa DirectionLes attestations ou certificats établis à parti d'information relevant de sa directionee Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service publice Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicauxe ... Les documents relatifs à 'organisation du travail, aux autorisations d'absences et aux congése Tous les documents relatifs à la formation (convocations, conventions, état de remboursementANFH, contrat d'engagement de servir...)e ... Les documents relatifs aux accidents du travaile Les ordres de missione ... Les contrats à durée déterminéee Les conventions de stagee Les notes de service et d'informatione Les honoraires médicauxe Les bons de commande pour un montant inférieur à 5000 eurose Effectuer les démarches auprès des forces de l'ordre
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3.2. Madame Anaïs CHAREYRE, ingénieur hospitalier, responsable de la qualité et de la gestion des risquesest habilitée à signer les documents suivants et les correspondances y afférents :» — Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à 'expédition de dossiers ou pièces liés àl'activité de sa Directione Les attestations ou certificats établis à parti d'information reievant de sa directionLes assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service publice ... Les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicauxe - Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux autorisations d'absences et aux congése Tous les documents relatifs à la formation (convocations, conventions, état de remboursementANFH, contrat d'engagement de servir...)Les documents relatifs aux accidents du travailLes ordres de missionLes contrats à durée déterminéeLes conventions de stageLes notes de service et d'informationLes honoraires médicauxLes bons de commande pour un montant inférieur à 5000 eurosLes titres de recettesLes mandatsEffectuer les démarches auprès des forces de l'ordreArticle 4 :Sont habilités à signer tous les actes guidés par une situation d'urgence et intervenus pendant la période de gardede direction selon le planning validé par le chef d'établissement :- Madame Anaïs CHAREYRE, ingénieure hospitalier centre hospitalier de Lamastre- Madame Mélisa VAREILLE, cadre supérieure de santé centre hospitalier de Lamastre- Monsieur Olivier TEYSSIER, directeur délégué centre hospitalier du Cheylard- Madame Nathalie ROCHE, cadre supérieur de santé centre hospitalier du Cheylard- Madame Audrey MASSON, attachée d'administration hospitalière centre hospitalier du Cheylard- Madame Sandrine CHAPELLE, adjointe des cadres FEHPAD de Saint-Martin de Valamas.Article 5 :Les délégataires précités sont chargés de l'application de la présente décision. lis rendront compte périodiquementde leur délégation au directeur ainsi que de toute difficulté sérieuse ou situation particulière rencontrée dansPexercice de leur délégation.Article 6 :La présente décision sera portée à la connaissance du comptable public et sera communiquée au conseil desurveillance en sa prochaine séance. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du département de l'Ardèche.Article 7 :Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions sont annulées.Article 8 :Les délégataires précités sont tenus de déposer leurs signatures auprès du directeur.
Fait à Lamastre, le 20 janvier 2025
Bertrand PRUDHOMMEAUX _— Olivier TEYSSIER —— ==Directeur Général Directeur adjoint_-2 ' ./" 2 #— 4e n L-F C ; ?
——
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Marie-Lise MOULLETDirectrice générale adjointe
Thiebaud RUSTDirecteyr adjoint
/ 'é"fi ==
Anaïs CHAREYREIngénieur hospitalier
&Audrey MASSONAttachée d'administration hospitalière
Sandrine CHAPELLEAdjoint des cadres
Nicolas KLEINDirecteur adjoint
Pricilia MARANDirectrice-adjointe
Mélisa VAREILLECadre supérieure de Santé
Nathalie ROCHECadre supérieure anté
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