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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 mai 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 mai 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 mai 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 03 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR :
- LA COMMUNE DE NEUILLY EN THELLE 60530
- LA COMMUNE DE CLERMONT 60600
- LA COMMUNE DE CHEVINCOURT 60150
- LA COMMUNE DE RAINVILLERS 60155
- LA COMMUNE DE ERMENONVILLE 60950
- LA COMMUNE DE NOINTEL 60840
- LA COMMUNE DE WARLUIS 60430
- LA COMMUNE DE VERSIGNY 60440
- LA COMMUNE DE ROUVILLERS 60190
- LA COMMUNE DE ONS EN BRAY 60650
- LA COMMUNE DE NOIREMONT 60480
- LA COMMUNE DE VERBERIE 60410
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
PÔLE SÉCURITÉ
ARRÊTÉ DU 07 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
(FUNECAP EST- 08 CHEMIN D'ARMANCOURT – 60200 COMPIÈGNE)
ARRÊTÉ DU 07 MAI 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
(FUNECAP EST- 18 RUE DU FONDS PERNANT – 60200 COMPIÈGNE)
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DU 03 MAI 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 909601734 POUR L'ORGANISME ATOUS COEUR 60250 HONDAINVILLE
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 03 MAI 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 892777665 POUR L'ORGANISME SAP CONFIANCE 60260
LAMORLAYE
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DU 03 MAI 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 985337583 POUR L'ORGANISME F-H ADMIN ASSIST 60000 BEAUVAIS
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DU 03 MAI 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 924960032 POUR L'ORGANISME LE NETTOYAGE DE TIFFANY 60510
BRESLES
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 03 MAI 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 852019009 POUR L'ORGANISME CAP ETUDES 60570 ANDEVILLE
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DU 03 MAI 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 927786533 POUR L'ORGANISME FAB'MULTISERVICE 60700 PONTPOINT
RÉCÉPISSÉ MODIFICATIF DE DÉCLARATION DU 22 AVRIL 2024 D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA
PERSONNE ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP 908286966 POUR L'ORGANISME CLEAN OISE 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 06 MAI 2024 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES HABILITÉES À ASSISTER SUR
SA DEMANDE LE SALARIÉ LORS DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE À SON LICENCIEMENT OU D'UN
ENTRETIEN PRÉPARATOIRE À LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ÉNERGIE
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU 11 JUIN 2024 CONCERNANT LA
VILLE DE TRIE-CHÂTEAU
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER GEORGES DECROZE 60700 PONT SAINTE MAXENCE
DÉCISION N°2024-002 DU 16 AVRIL 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME ESTELLE
PERELLO