CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-333
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2024-11-15-00004 - 2024-11-22 AP AENEAS stade d'Ornano AENEAS (1
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Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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Préfecture du Calvados
14-2024-11-15-00004
2024-11-22 AP AENEAS stade d'Ornano AENEAS
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EZPRÉFET CABINETDU CALVADOS Direction des sécurités- Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°CAB-BRS-2024-359 D'AUTORISATION DE GARDIENNAGESUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIÉTÉ AENEAS SÉCURITÉAUX ABORDS DU STADE MICHEL D'ORNANO DE CAENLE 22 NOVEMBRE 2024LE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L 61311 ;VUl'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados;VU la demande présentée le 7 novembre 2024 par Monsieur Emmanuel MORA, représentantl'entreprise privée de gardiennage AENEAS SÉCURITÉ - 31 rue Ferdinand Daulne - 14100 LISIEUX,pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique aux abords du stade Micheld''Ornano à CAEN le vendredi 22 novembre 2024;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 10 août 2017autorisant la société AENEAS SECURITE à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTE:ARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2024-354 portant sur l'autorisation de gardiennage auxabords du stade d'Ornano les 23 et 24 novembre 2024, pris le 4 novembre 2024 est abrogé.La société «<AENEAS SÉCURITÉ» est autorisée à titre exceptionnel à exercer sur la voie publiquepour assurer la sécurisation et la surveillance aux abords du stade Michel d'Ornano à CAEN levendredi 22 novembre 2024 de 08h00 à 23h59.La liste des agents autorisés est jointe au présent arrêté.ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens », accessiblepar le site www.telerecours.ARTICLE 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados et le maire de Caen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrêté.Fait à Caen, le 57774 Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
ey Philémon PERROT
Rue Daniel Huet 14000 CAEN — Tél : 02 31 30 64 00 — www.calvados.gouv.fr
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Préfecture du Calvados
14-2024-11-18-00002
AP Délégation de signature service des douanes
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DECISION DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS' DE NORMANDIEPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU le livre des procédures fiscales et notamment ses articles L.286 BA et R*286 BA-1 ;
Article 1— Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leursattributions, les agents ayant au moins le grade de directeur des services douaniers ou un grade équivalentdont les nom, prénom et grade sont repris en annexe de la présente décision, pour les décisions autorisant les- agents de la direction à bénéficier de la protection légale de l'identité des agents des douanes prévue à -l'article L.286 BA du livre des procédures fiscales, en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique oucelles de leurs proches, en matière de contributions indirectes. '
Article 2. — La présente décision et son annexe, sont publiées au recueil des actes administratifs dudépartement du siège de la direction interrégionale et de celui du bénéficiaire de la délégation de signature sice bénéficiaire est en poste dans un département différent de celui du siège de la direction. '
Fait à Rouen, le 18 novembre 2024
0—Christian Boucard
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