VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-119
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var /
Direction de la DDETS
83-2024-05-17-00009 - 363-2024-recepisse declaration LUNNABBY-NOIR
STEPHANIE du 17052024 (1 page) Page 3
83-2024-05-21-00007 - 366-2024-recepisse declaration GONZALEZ CHLOE
du 21052024 (1 page) Page 5
83-2024-05-21-00008 - 367-2024-recepisse declaration modificative
SAHUGUET JEAN LUC du 21052024 (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau et
biodiversité de la DDTM
83-2024-05-15-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-53 du
15 mai 2024 portant renouvellement d□agrément de la société AZUR
ASSAINISSEMENT du GOLFE pour la réalisation des opérations de vidange
des installations d'assainissement non collectif (5 pages) Page 10
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC en date du 28
mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire des communes de
Saint-Maximin-la-Saint-Baume, Brignoles, Le Luc-en-Provence et Le
Cannet-des-Maures (3 pages) Page 16
83-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-06-002 ESC en date du
28 mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Les
Adrets-de-l'Estérel et de Tanneron (4 pages) Page 20
83-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-003 ESC en date du 28
mai 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède,
Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville (6 pages) Page 25
83-2024-05-15-00009 - PV BNSSA FNMNS 1505 (2 pages) Page 32
83-2024-05-25-00001 - PV BNSSA UDPS 2505 (2 pages) Page 35
83-2024-05-15-00010 - PV FC BNSSA FNMNS 1505 (2 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-17-00009
363-2024-recepisse declaration LUNNABBY-NOIR
STEPHANIE du 17052024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-17-00009 - 363-2024-recepisse declaration
LUNNABBY-NOIR STEPHANIE du 17052024 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927778845
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme lunnabby, 1 camp de la Roque- Impasse des
Bois d'Astros 83890 Besse sur Issole, le 16/05/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/05/24 par Mme. noir stephanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme lunnabby
dont l'établissement principal est situé 1 camp de la Roque - Impasse des Bois d'Astros 83890 Besse
sur Issole et enregistré sous le N° SAP927778845 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
17/05/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-17-00009 - 363-2024-recepisse declaration
LUNNABBY-NOIR STEPHANIE du 17052024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-21-00007
366-2024-recepisse declaration GONZALEZ
CHLOE du 21052024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-21-00007 - 366-2024-recepisse declaration
GONZALEZ CHLOE du 21052024 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899694392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Chloe Gonzalez, 87 TRA RICHARD 83000
TOULON, le 21/03/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 21/03/24 par Mme. GONZALEZ CHLOE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme chloe
gonzalez dont l'établissement principal est situé 87 TRA RICHARD 83000 TOULON et enregistré sous
le N° SAP899694392 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
21/05/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-21-00007 - 366-2024-recepisse declaration
GONZALEZ CHLOE du 21052024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-05-21-00008
367-2024-recepisse declaration modificative
SAHUGUET JEAN LUC du 21052024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-21-00008 - 367-2024-recepisse declaration
modificative SAHUGUET JEAN LUC du 21052024 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP533397659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Familles Services, 40 A modifier
par le service instructeur VILLA DOMAINE DE LA MUSCATELLE 83210 BELGENTIER, le 17/05/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 17/05/24 par M. SAHUGUET Jean-Luc en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Familles Services dont l'établissement principal est situé 40 A modifier par le service
instructeur VILLA DOMAINE DE LA MUSCATELLE 83210 BELGENTIER et enregistré sous le N°
SAP533397659 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-21-00008 - 367-2024-recepisse declaration
modificative SAHUGUET JEAN LUC du 21052024 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
21/05/24
ddets du var
Signé par Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-05-21-00008 - 367-2024-recepisse declaration
modificative SAHUGUET JEAN LUC du 21052024 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-15-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-53
du 15 mai 2024 portant renouvellement
d□agrément de la société AZUR
ASSAINISSEMENT du GOLFE pour la réalisation
des opérations de vidange des installations
d'assainissement non collectif
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-15-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-53
du 15 mai 2024 portant renouvellement d□agrément de la société AZUR ASSAINISSEMENT du GOLFE pour la réalisation des
opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif10
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/ 2024-53 du 15 mai 2024
portant renouvellement d'agrément de la société AZUR ASSAINISSEMENT du GOLFE
pour la réalisation des opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif
Le préfet du Var,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R211-45 et R.214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1331-1-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Var -
M. Philippe MAHE ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 202 2 portant
nomination de M. Laurent Boulet directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.Laurent
Boulet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM/MPCA/2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subdélégation de
signature à des agents de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l'arrêté ministériel du 03/12/2010, définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu la demande d'agrément reçue complète le 21 mars 2024, présentée par la société Yann la
d'panne;
Vu les pièces du dossier présentées à l'appui de ladite demande et comprenant notamment :
•un engagement de respect des obligations qui incombent à la personne agréée,
•une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur,
•une fiche de renseignement sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange des
installations d'assainissement non collectif, la prise en charge des matières de vidange, leur
transport et leur élimination,
•la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé,
•les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières
d'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées,
Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 7 septembre 2009
définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le
transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif a
été communiqué par le demandeur ;
1/5
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service eau et biodiversitéDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-15-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-53
du 15 mai 2024 portant renouvellement d□agrément de la société AZUR ASSAINISSEMENT du GOLFE pour la réalisation des
opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif11
Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières de
vidange pour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès
spécifique à une ou plusieurs filières de traitement des matières de vidange ;
Considérant que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est
conforme aux prescriptions de l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l'arrêté
ministériel du 03/12/2010 susvisé ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Bénéficiaire de l'agrément
La société AZUR ASSAINISSEMENT DU GOLF, (Siret : 44390198800024) représentée par Madame
Yvette BEAUMONT( née GOBBI), siégeant à l'adresse suivante : 15 place vieille 83310 GRIMAUD est
agréée pour réaliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en
charge le transport et l'élimination des matières extraites dans le département du Var.
Le numéro départemental d'agrément attribué pour l'activité de vidange des installations
d'assainissement non collectif et de transport et d'élimination des matières extraites dans le
département du Var est le n° 2010-NSO-083-0022.
Article 2 : Volume maximum et filières d'élimination
La quantité maximale de matières de vidange visée par le présent agrément est de 300 m3/an.
Les filières d'élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
•Sites de dépotage sur les STEP de Pardigon (LA CROIX VALMER-CAVALAIRE).
•Les conventions sont valables un an par tacite reconduction sauf résiliation par une des
parties. D'autre part, la présente convention deviendra automatiquement caduque si le
contrat de délégation de service public liant la collectivité et l'exploitant arrive à son terme.
•Dans le cas où de nouvelles conventions seraient approuvées, elles seront portées à la
connaissance du préfet.
Les dépotages dans les stations d'épuration des eaux usées ou autres installations de traitement ne
doivent en aucun cas donner lieu à des dépassements des capacités maximales de traitement de
ces installations; l'application de cette règle est à la charge du maître d'ouvrage de l'installation de
traitement.
Article 3 : Suivi et bilan de l'activité
Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du
7 septembre 2009, modifié par l'arrêté ministériel du 03 décembre 2010 susvisé.
Le bénéficiaire de l'agrément établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières de
vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l'annexe II de l'arrêté du
7 septembre 2009, modifié par l'arrêté ministériel du 03 décembre 2010 susvisé.
2/5Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-15-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-53
du 15 mai 2024 portant renouvellement d□agrément de la société AZUR ASSAINISSEMENT du GOLFE pour la réalisation des
opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif12
Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l'installation vidangée, le
bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière d'élimination. Le volet conservé par le
propriétaire de l'installation vidangée est signé par lui-même et le bénéficiaire de l'agrément. Ceux
conservés par le bénéficiaire de l'agrément et le responsable de la filière de traitement des
matières de vidange sont signés par les deux parties.
Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi
des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses
services.
Le bénéficiaire de l'agrément adresse au service en charge de la police de l'eau, chaque année
avant le 1er avril, un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure.
Ce bilan comporte a minima :
- les informations concernant le nombre d'installations vidangées par communes et les quantités
totales de matières correspondantes ;
- les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ;
- un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l'agrément et les évolutions
envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire
de l'agrément.
Le bénéficiaire de l'agrément conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années.
Article 4 : Contrôle par l'administration
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification
de l'exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l'agrément et contrôler le respect
de ses obligations au titre du présent arrêté. Ces opérations de contrôle peuvent être inopinées. Le
bénéficiaire tiendra à disposition du contrôleur les documents nécessaires aux vérifications.
Article 5 : Modification des conditions de l'agrément
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières
de vidange agréée, le bénéficiaire de l'agrément sollicite auprès du préfet une modification des
conditions de son agrément.
En cas de modification de la filière d'élimination le bénéficiaire porte immédiatement à la
connaissance du préfet.
Article 6 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'agrément de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
3/5Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-15-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-53
du 15 mai 2024 portant renouvellement d□agrément de la société AZUR ASSAINISSEMENT du GOLFE pour la réalisation des
opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif13
Article 8 : Durée de l'agrément
La durée de validité de l'agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
A l'expiration de cette période, l'agrément peut être renouvelé pour une même durée, sur
demande expresse du bénéficiaire. La demande de renouvellement de l'agrément est transmise au
service en charge de la police de l'eau au moins six mois avant la date limite de fin de validité de
l'agrément initial. Cette demande est accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des
pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongé jusqu'à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.
Le préfet peut toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d'agrément
conformément à l'article 9 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le
cadre de l'instruction de son dossier demande de renouvellement d'agrément.
Article 9 : Suspension ou suppression de l'agrément
L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet dans les cas suivants :
–en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
–lorsque la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
–en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l'arrêté du 7 septembre 2009
susvisé, en particulier, en cas d'élimination de matières de vidange hors des filières prévues par
l'agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et
de les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l'agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six
mois à compter de la notification de retrait.
Article 10 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon dans ce même délai.
4/5Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-15-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-53
du 15 mai 2024 portant renouvellement d□agrément de la société AZUR ASSAINISSEMENT du GOLFE pour la réalisation des
opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif14
Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de
2 mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 11 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Var.
La liste des agréments pour la vidange des installations d'assainissement non collectif est publiée
sur le site internet de la préfecture.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie est adressée :
- au chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
- au président de la CCGST,
au président du SIVOM du Littoral des Maures
- au maire de CAVALAIRE,
- au maire de LA CROIX VALMER,
- au directeur départemental de la sécurité publique,
- au commandant du groupement de gendarmerie.
Fait à Toulon, le 15 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le chef du service eau et biodiversité,
Signé
Olivier BIELEN
5/5Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-15-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SEBIO/2024-53
du 15 mai 2024 portant renouvellement d□agrément de la société AZUR ASSAINISSEMENT du GOLFE pour la réalisation des
opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif15
Préfecture du VAR
83-2024-05-28-00001
Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC en date
du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de
Saint-Maximin-la-Saint-Baume, Brignoles, Le
Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures
Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Saint-Baume, Brignoles, Le
Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures16
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-06-001 ESC du 28 mai 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire
des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume , Brignoles, le Luc-en-Provence et
Le Cannet-des-Maures.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-083 en date du 26 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en dat e du 29 avril 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux de débroussaillage au niveau du diffuseur
N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 sur l'autoroute A8, il convient de réglementer la
circulation sur le territoire du département du Var, sur l'autoroute A8 dans les deux sens de
circulation, la semaine 23/2024 , la semaine 24/2024 constitue la semaine de réserve.
Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Saint-Baume, Brignoles, Le
Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures17
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de débroussaillage réalisés au niveau des bretelles d'entrée et
de sortie du diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 sur l'autoroute A8, la circulation de
tous les véhicules sera réglementée dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 05h00, du
lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024 , la semaine 24/2024 constitue la semaine de
réserve.
Article 2 : Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits, du lundi soir au vendredi matin, de
21h00 à 05h00, au niveau des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°34
« Saint-Maximin » au PR 57 .700 sur l'autoroute A8 et nécessitent de réglementer la circulation
comme suit :
Autoroute A8
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024
Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700
La semaine 24/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraire de déviation :
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice :
Les véhicules en provenance de la RDN7 souhaitant emprunter l'A8 vers Nice, continueront
sur la RDN7 jusqu'au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 sur l'A8.
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence :
Les véhicules en provenance de la RDN7 souhaitant emprunter l'A8 vers Aix-en-Provence
continueront sur la RDN7 jusqu'au diffuseur N°32 « Fuveau » au PR 26.800 sur l'A8.
Autoroute A8
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 05h00, du lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024
Fermeture des bretelles de sortie du diffuseur N°34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700
La semaine 24/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraire de déviation :
Dans le sens de circulation Aix-en-Provence vers Nice :
Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N° 34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 sortiront
au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 et rejoindront Saint-Maximin par la RDN7 .
Dans le sens de circulation Nice vers Aix-en-Provence :
Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N° 34 « Saint-Maximin » au PR 57 .700 sortiront
au diffuseur N°35 « Brignoles » au PR 73.800 et rejoindront Saint-Maximin par la RDN7 .
Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC Page 2/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Saint-Baume, Brignoles, Le
Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures18
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture
de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var est dérogé du lundi 03 juin 2024 au vendredi 07 juin 2024, la
semaine 24/2024 constitue la semaine de réserve.
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les
deux de circulation.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel de fermetures de bretelles sera transmise aux destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant
toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par
l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l'autoroute A57 et A8 et
la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du
Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var,
le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de
Saint-Maximin-la-sainte-Baume , Brignoles, le Luc et Le-Cannet-des-Maures , le directeur de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28 mai 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC Page 3/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-06-001 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Saint-Baume, Brignoles, Le
Luc-en-Provence et Le Cannet-des-Maures19
Préfecture du VAR
83-2024-05-28-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-06-002 ESC en date
du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire des communes de Fréjus, Les
Adrets-de-l'Estérel et de Tanneron
Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-06-002 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Les Adrets-de-l'Estérel et de Tanneron 20
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-06-002 ESC du 28 mai 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A8
sur le territoire de la commune de Fréjus, Les Adrets de l'Esterel et de Tanneron
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2506 en date du 28 décembre 2016, portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n ° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 16 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-093 en date d u 22 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 27 mai 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux de débroussaillage au niveau du diffuseur
N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » au PR 145.500 sur l'autoroute A8, il convient de réglementer la
circulation sur le territoire du département du Var, sur l'autoroute A8 dans les deux sens de
circulation, du lundi 03 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024 , les jours suivants de la semaine
23/2024 et la semaine 24/2024 constituent la réserve.
Arrêté préfectoral n°2024-06-002 ESC Page 1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-06-002 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Les Adrets-de-l'Estérel et de Tanneron 21
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de débroussaillage réalisés au niveau des bretelles d'entrée
et de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » au PR 145.500 sur l'autoroute A8, la
circulation de tous les véhicules sera réglementée dans les deux sens de circulation, sur
l'autoroute A8, de 21h00 à 05h00, du lundi 03 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024, les jours
suivants de la semaine 23/2024 et la semaine 24/2024 constituent la réserve.
Article 2 : Les travaux se déroulent à raison de 2 nuits, du lundi soir au mercredi matin, de
21h00 à 05h00 au niveau des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°39
« Les Adrets-de-l'Estérel » au PR 145.500 sur l'autoroute A8 et nécessitent de réglementer la
circulation comme suit :
Autoroute A8
Dans le sens Nice vers Aix-en-Provence
De 21h00 à 05h00, du lundi 03 juin 2024 au mardi 04 juin 2024
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N° 39 « Les Adrets-de-l'Estérel»
au PR 145.500
Les jours suivants de la semaine 23/2024 et la semaine 24/2024 constituent la réserve
Itinéraire de déviation :
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » :
Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Esterel » au PR 145.500,
sortiront au diffuseur N°40 « Mandelieu » au PR 157 .200, suivront la D6007 , la DN7 , la D237 ,
puis la D837 aux Adrets-de-l'Esterel et suivre la D237 et enfin la D837 .
Les poids-lourds souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Esterel » au PR 145.500,
sortiront au diffuseur N°38 « Fréjus Est » au PR 134.000, puis reprendront l'autoroute A8
dans le sens inverse Aix-en-Provence vers Nice et sortiront au diffuseur N°39
« Les Adrets-de- l'Esterel » au PR 145.500.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8, suivront la D837 , la DN7 , puis la route de
Gargalon, l'avenue Jean Lachenaud suivre la D4A et prendre l'autoroute au diffuseur
N°38 « Fréjus Ouest » au PR 132.900 en direction d'Aix-en-Provence.
Les poids-lourds souhaitant entrer sur l'autoroute A8 , devront prendre la bretelle d'entrée
N°39 « Les Adrets de l'Esterel » au PR 145.500 de l'autoroute A8 dans le sens inverse
Aix-en-Provence vers Nice sortiront au diffuseur N°41 « Mandelieu Est » au PR 159.400 de
l'autoroute A8, feront demi-tour et reprendront l'autoroute A8 dans le sens Nice vers Aix-
en-Provence pour sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » au PR 145.500.
Arrêté préfectoral n°2024-06-002 ESC Page 2/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-06-002 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Les Adrets-de-l'Estérel et de Tanneron 22
Autoroute A8
Dans le sens Aix-en-Provence vers Nice
De 21h00 à 05h00, du mardi 04 juin 2024 au mercredi 05 juin 2024
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N° 39 « Les Adrets-de-l'Estérel»
au PR 145.500
Les jours suivants de la semaine 23/2024 et la semaine 24/2024 constituent la réserve
Itinéraire de déviation :
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » :
Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Esterel » au PR 145.500,
sortiront au diffuseur N°38 « Fréjus-Ouest » au PR 132.900, prendront l'avenue Jean
Lachenaud, la route Gargalon suivront la D37 , la DN7 , puis la D237 et enfin prendront la
D837 .
Les poids-lourds souhaitant sortir au diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Esterel » au PR 145.500,
sortiront au diffuseur N°41 « Mandelieu Est » au PR 159.400, feront demi-tour et reprendront
l'autoroute A8 dans le sens inverse Nice vers Aix-en-Provence pour sortir au diffuseur N°39
« Les Adrets-de-l'Esterel » au PR 145.500.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Estérel » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'autoroute A8, suivront la D837 , la D237 , la DN7 , puis la
D6007 pour reprendre l'autoroute A8 au diffuseur N°40 « Mandelieu » au PR 157 .200 en
direction de Nice.
Les poids-lourds souhaitant entrer sur l'autoroute A8, devront prendre la bretelle d'entrée
du diffuseur N°39 « Les Adrets-de-l'Esterel » au PR 145.500 dans le sens inverse Nice vers
Aix-en-Provence puis sortir au diffuseur N°38 « Fréjus Est » au PR 134.000, et enfin faire
demi-tour au rond-point et reprendre l'autoroute A8 en direction de Nice
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture
de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur l'autoroute A8, dans la traversée du
département du Var est dérogé, la semaine 23/2024 et la semaine 24/2024 qui constitue la
semaine de réserve dans les deux sens de circulation.
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A8 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel sera transmise chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 9h00, aux
destinataires suivants :
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil Départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Arrêté préfectoral n°2024-06-002 ESC Page 3/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-06-002 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Les Adrets-de-l'Estérel et de Tanneron 23
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie - signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services de l'exploitation de la société ESCOTA pendant
toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par la mise en place de panneaux d'information, par
l'affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l'autoroute A8 et la
diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du
Var, le directeur de la direction interdépartementale de la Police nationale du Var, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de
Fréjus, Les Adrets de l'Esterel et Tanneron, le directeur de la société des autoroutes Estérel,
Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28 mai 202
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n°2024-06-002 ESC Page 4/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-06-002 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A8 sur le territoire des communes de Fréjus, Les Adrets-de-l'Estérel et de Tanneron 24
Préfecture du VAR
83-2024-05-28-00003
Arrêté préfectoral n°2024-06-003 ESC en date du
28 mai 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A57 sur le
territoire des communes de La Garde, La Farlède,
Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville
Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-003 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et
Puget-Ville25
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-06-003 ESC du 28 mai 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A57
sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et Puget-Ville
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de
la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses
avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée
autoroutière de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur,
Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police
de circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
(RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin
2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 24 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-062 en date d u 26 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 30 avril 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-06-003 ESC Page 1/6
Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-003 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et
Puget-Ville26
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la
société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de débroussaillage réglementaire annuel,
d'entretien des chaussées et du géoréférencement entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au
PR 21.500 jusqu'au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.500, il convient de
réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux sens de
circulation, sur l'autoroute A57 , de la semaine 23/2024 à la semaine 25/2024, les semaines
26 et 27/2024 constituent les semaines de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux de débroussaillage réglementaire annuel, d'entretien des
chaussées et du géoréférencement entre le diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500
jusqu'au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre Ronde au PR 6.500, sur l'autoroute A57 , la
circulation de tous les véhicules sera réglementée dans les diffuseurs N°6 « La
Farlède », N°7 « Sollies-Toucas », N°8 « Zone artisanale », N°9 « Cuers sud », N°10 « Cuers
nord », N°10 « Puget-Ville », dans les deux sens de circulation, sur l'autoroute A57 , de
21h00 à 05h00, du lundi 03 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, les semaines 26 et 27/2024
constituent les semaines de réserve.
Article 2 : Les travaux se dérouleront à raison de 4 nuits par semaine, du lundi soir au
vendredi matin, de 21h00 à 05h00 du matin, hors week-end et jours hors chantier, entre le
diffuseur N°10 « Puget-Ville » au PR 21.500 jusqu'au nœud A57 / A570 au niveau de Pierre
Ronde au PR 6.500 sur l'autoroute A57 .
Les bretelles des diffuseurs seront fermées l'une après l'autre pour une durée de 2 à
3 heures à chaque fermeture.
Les horaires de travaux seront communiqués avant le vendredi matin 09h00 et seront
organisés pour minimiser la fermeture de l'autoroute A57 .
Ces travaux nécessitent de réglementer la circulation comme suit :
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Toulon vers Hyères
Nice vers Hyères
Fermeture du nœud A57/A570 au PR 6.800
Itinéraire de déviation :
Pour tous les véhicules sortir au niveau du diffuseur N°6 « La Farlède » pour emprunter la
D554 puis la D67 .
Arrêté préfectoral n° 2024-06-003 ESC Page 2/6Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-003 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et
Puget-Ville27
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700
Itinéraire de déviation :
Sens Toulon vers Nice
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les usagers continueront sur l'A57 et sortiront au diffuseur N°7 « Sollies-Toucas » pour
reprendre l'A57 , dans le sens inverse, en direction de Toulon et accéder à la sortie N°6
« La Farlède.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les usagers souhaitant entrer sur l'A57 devront poursuivre sur la D554 en direction de la
zone d'activité, prendre la D67 jusqu'à la Bastide Verte, laissant le choix de prendre la
direction de Nice, Hyères ou de Toulon.
Sens Nice vers Toulon
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les usagers continueront sur l'A57 , sortiront au diffuseur N°6 « La Bastide Verte » sur
l'A570 pour reprendre l'A57 dans le sens inverse, en direction de Nice et sortir au
diffuseur N°6 « La Farlède ».
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les usagers souhaitant entrer sur l'A57 , devront poursuivre sur la D554 en direction de la
zone d'activité, prendre la D67 jusqu'à la Bastide Verte laissant le choix de prendre la
direction de Nice, Hyères ou de Toulon.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°7 « Sollies Toucas »
au PR 13.500
Itinéraire de déviation :
Sens Toulon vers Nice
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Sollies-Toucas »:
Les usagers continueront sur l'A57 jusqu'à la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone
artisanale », emprunteront la D97 en direction de Solliès-Pont centre afin de rejoindre le
rond-point des Terrins.
Sens Nice vers Toulon
- Fermerture de la bretelle de sortie du diffuseur N°7 « Sollies-Toucas » :
Les usagers devront continuer sur l'A57 jusqu'au diffuseur n°6 La Farlède et reprendront
l'A57 , dans le sens inverse, en direction de Nice pour revenir sur le diffuseur n°7 .
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°7 « Sollies-Toucas » :
Les usagers souhaitant entrer sur l'A57 , poursuivront sur la RD554 en direction du centre-
ville de Solliès-Pont puis prendront la RD97 , pour emprunter la bretelle d'entrée N°8
« Zone Artisanale ».
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et
Puget-Ville28
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°8 « Zone Artisanale »
au PR 14.800
Itinéraire de déviation :
Sens Toulon vers Nice
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale »   :
Les véhicules sortiront au diffuseur N°7 « Sollies-Toucas » prendront la direction de
Solliès-Pont centre, emprunteront la D97 en direction de la zone artisanale.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale »   :  
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , prendront la bretelle d'entrée en direction
de Toulon puis emprunteront l'A57 jusqu'au diffuseur N°6 « La Farlède » puis reprendre
l'A57 en direction de Nice.
Sens Nice vers Toulon
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules sortiront à la sortie N°7 « Sollies-Toucas », direction Sollies-Pont puis
continueront sur la D97 jusqu'à la zone artisanale.
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°8 « Zone artisanale » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , poursuivront sur la RD97 en direction du
centre-ville de Solliès-Pont puis prendront la D554 pour emprunter l'entrée N°7 « Sollies-
Toucas » en direction de Toulon.
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°9 « Cuers sud » au PR 17 .500
Itinéraire de déviation :
Sens Toulon vers Nice
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°9 « Cuers sud » :
Les véhicules sortiront au diffuseur N°10 « Puget-Ville », prendront la D14 en direction de
Pierrefeu-du-Var, au rond-point de la base aéronautique navale prendre l'avenue
Majastre pour rejoindre la zone artisanale des Bousquets.
Sens Nice vers Toulon
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°9 « Cuers sud » :
En provenance de la ZAC des Bousquets, les véhicules poursuivront sur l'avenue des
Bousquets en Direction de Pierrefeu, prendront la D14 jusqu'au rond-point du diffuseur
N°10 « Puget-Ville » et prendront la direction de Toulon.
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 en provenance de Cuers, devront poursuivre sur
la RD 97 jusqu'au rond-point des Andues et prendre la bretelle d'entrée N°8 « Zone
artisanale » en direction de Toulon.
Arrêté préfectoral n° 2024-06-003 ESC Page 4/6Préfecture du VAR - 83-2024-05-28-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-06-003 ESC en date du 28 mai 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et
Puget-Ville29
Autoroute A57
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie des diffuseurs N°10 « Puget-Ville »
N°10 « Cuers nord », N°9 « Cuers sud»
Itinéraire de déviation :
Sens Toulon vers Nice
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville / Cuers nord »:
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 , prendront la bretelle d'entrée N°10 « Puget-
Ville », dans le sens inverse, en direction de Toulon, continueront sur l'A57 et sortiront au
diffuseur N°8 « Zone artisanale » pour reprendre l'A57 en direction de Nice.
Sens Nice vers Toulon
- Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°10 « Puget-ville » :
Les véhicules sortiront au diffuseur N°8 « Zone artisanale » et reprendront l'A57 , dans le
sens inverse, en direction de Nice pour sortir au diffuseur N°10 « Puget-Ville ».
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 via la bretelle d'entrée du diffuseur N°10
« Puget-Ville » suivront la D43 en direction de Cuers centre-ville puis prendront la RD97
jusqu'à l'entrée N°10 « Cuers nord ».
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°10 « Cuers nord » :
Les véhicules souhaitant entrer sur l'A57 via la bretelle d'entrée du diffuseur N°10
« Cuers nord », poursuivront sur la RD97 jusqu'à la bretelle d'entrée N°10 « Puget-Ville ».
- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°9 « Cuers sud » :
En provenance de la ZAC des Bousquets, les véhicules poursuivront sur l'avenue des
Bousquets en direction de Pierrefeu-du-Var, prendront la RD14 jusqu'au rond-point et
prendront la bretelle d'entrée du diffuseur N°10 « Puget-Ville » en direction de Toulon.
La signalisation de l'itinéraire de déviation et du jalonnement sera constituée, au début de
l'itinéraire, par un panneau de confirmation de déviation du type KD22 et par une
signalisation de jalonnement aux premiers changements de direction, carrefours
importants ou ambigus et aux intersections.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en
date du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de
réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est
dérogé du lundi 03 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, les semaines 26 et 27/2024
constituent les semaines de réserve.
L'inter distance de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l'entretien des
autoroutes A57 sera ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux.
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et
Puget-Ville30
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures des bretelles est transmise chaque fin de semaine, le vendredi
avant 09h00 aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations correspondant aux prescriptions du présent arrêté sont
conformes à l'IISR 8ème partie – signalisation temporaire. Elles sont mises en place,
entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes
Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à
Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages
Radio Vinci Autoroutes (107 .7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental
du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le
chef du détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du
groupement de Gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de La Garde, La Farlède,
Solliès-Pont, Cuers et Puget-Ville, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte
d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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temporaire de la circulation sur l'autoroute A57 sur le territoire des communes de La Garde, La Farlède, Sollies-Pont, Cuers et
Puget-Ville31
Préfecture du VAR
83-2024-05-15-00009
PV BNSSA FNMNS 1505
Préfecture du VAR - 83-2024-05-15-00009 - PV BNSSA FNMNS 1505 32
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité


BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A) PROCÈS VERBAL D'EXAMEN L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 17 mai à 10h00 Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de SPIESS Damien, s'est réuni au Stade Nautique du Port Marchand de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations. Participait aux travaux du jury : Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance NIRLO Michael FDF – F SSA MN – BNSSA Aqua' Sauvetage Varois SPIESS Damien FDF – F SSA MN – BNSSA Aqua' Sauvetage Varois MATZKU Géraldine BEESAN Aqua' Sauvetage Varois À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département. Le président, Damien SPIESS Les membres du jury, (à minima 2) Michael NIRLO Géraldine MATZKU Original signé le 17/05/2024 Préfecture du VAR - 83-2024-05-15-00009 - PV BNSSA FNMNS 1505 33

Annexe 1 - Liste des candidats admis au BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Session du 17 mai 2024 à Toulon NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) ADJUTOR Pierre Non Admis ALVAREZ Gabriel Admis CICHON Mylène Non Adminse COASNE Yannick Admis DESANTI Fabien Admis GHIO Angelo Admis MILLOUX Lory Non Admise PROUTEAU Olivier Admis SARKISSAN Angelina Admise ZAMBELLINI Eliott Admis Le président, Damien SPIESS Les membres du jury, Michael NIRLO Géraldine MATZKU Original signé le 17/05/2024 Préfecture du VAR - 83-2024-05-15-00009 - PV BNSSA FNMNS 1505 34
Préfecture du VAR
83-2024-05-25-00001
PV BNSSA UDPS 2505
Préfecture du VAR - 83-2024-05-25-00001 - PV BNSSA UDPS 2505 35
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-quatre(2024), le 25 mai (vingt cinq) à 15 HEURES
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président de l'UDPS 83 s'est
réuni à Piscine militaire de Jaureguiberry 83000 TOULON pour procéder aux délibérations.
Participaient aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
BANDINI Jean François PAE FPS UDPS 83
GÉHÉ François René DE MNS, PAE FPS UDPS 83
REYMONET Didier DE MNS, FOFO UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
BANDINI Jean François GEHE François René REYMONET Didier
Original signé le 25/05/2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-25-00001 - PV BNSSA UDPS 2505 36
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 11 mai 2024 à Piscine municipale, Hyères-les-Palmiers 83400
NOM PRÉNOMRÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ARMENIO Noé Admis
CANTOS Elodie Non admise
GHERABLI M'hamed Non admis
GOSSELIN Kévin Admis
HOUBRE Paul Admis
LUCCHINI Alexis Admis
PENAUD Clément Non admis
ROUSSEL Julia Non admise
ROUX Téo Admis
SAIDI Walid Non admis
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
BANDINI Jean François GEHE François René REYMONET Didier
Original signé le 25/05/2024Préfecture du VAR - 83-2024-05-25-00001 - PV BNSSA UDPS 2505 37
Préfecture du VAR
83-2024-05-15-00010
PV FC BNSSA FNMNS 1505
Préfecture du VAR - 83-2024-05-15-00010 - PV FC BNSSA FNMNS 1505 38
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité


EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (B.N.S.S.A) PROCÈS VERBAL D'EXAMEN L'an deux mille vingt-quatre (2024), le 17 mai à 10h00 Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s'est réuni au Stade Nautique du Port Marchant de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations. Participait aux travaux du jury : Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance NIRLO Michael FDF – F SSA MN - BNSSA Aqua' Sauvetage Varois SPIESS Damien FDF – F SSA MN - BNSSA Aqua' Sauvetage Varois MATZKU Géraldine BEESAN Aqua' Sauvetage Varois À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ». En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département. Le président, Damien SPIESS Les membres du jury, (2 à minima) Michael NIRLO Géraldine MATZKU Original signé le 17/05/2024 Préfecture du VAR - 83-2024-05-15-00010 - PV FC BNSSA FNMNS 1505 39

Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Session du 17 mai 2024 à Toulon NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) FRANCILLON Frédéric Admis DANI Yoan Admis GAUTHIER Romain Admis LOISEAU Laurent Admis Le président, Damien SPIESS Les membres du jury, Michael NIRLO Géraldine MATZKU Original signé le 17/05/2024 Préfecture du VAR - 83-2024-05-15-00010 - PV FC BNSSA FNMNS 1505 40