PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-159
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2026-05-20-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant
délégation de signature aux agents de la plateforme financière
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2026-05-20-00003
Arrêté modifiant l'arrêté n°
R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié
portant délégation de signature aux agents de la
plateforme financière CHORUS
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-05-20-00003 - Arrêté modifiant
l'arrêté n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière
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=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portantdélégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUSLE PRÉFETVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances,modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départementmodifié, notamment ses articles 20, 21-Ill, 38;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique;Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 modifié portantorganisation du secrétariat général commun de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portantdélégation de signature aux agents de la plateforme financière CHORUS,
ARRÊTEArticle 1L'annexe 6 de l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié susvisé estremplacée par la présente annexe :« ANNEXE 6 : Vacataires habilités par délégation à saisir dans l'application Chorus lesengagements juridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement etrecettes non fiscales, dans la limite des missions exercées et de la durée du contrat. »Article 2Les autres dispositions de l'arrêté n° RO2-2025-02-10-00012 du 10 février 2025modifié susvisé sont inchangées.
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l'arrêté n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière
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Article 3La directrice du secrétariat général commun est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques, notifié auxfonctionnaires intéressés et publié au recueil des actes administratifs.
Fort-de-France, le 20 MAI 2026
Le préfet,
PLANQUES
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l'arrêté n° R02-2025-02-10-00012 du 10 février 2025 modifié portant délégation de signature aux agents de la plateforme financière
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ANNEXE 6Vacataires habilités par délégation à saisir dans l'application Chorus les engagementsjuridiques, la certification du service fait, les demandes de paiement et recettes non fiscales,dans la limite des missions exercées et de la durée du contrat
- Sabrina MALOUDA
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° Rvy? _ 2026 -OS _20 COL
Du 20 MAI 2026
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2026-05-20-00003 - Arrêté modifiant
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