HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-192
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00013 - Arrêté portant composition de
la commission consultative d'élus pour la dotation des équipements
des territoires ruraux (DETR) (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00013
Arrêté portant composition de la commission
consultative d'élus pour la dotation des
équipements des territoires ruraux (DETR)
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00013 - Arrêté portant composition de la commission consultative
d'élus pour la dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) 3
E a Direction des Politiques PubliquesPRE FET Pôle subventions d'investissementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité Gap,le 0 | JUIN 4526
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°relatif à la composition de la commission consultative d'élus pour ladotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le préfet des Hautes-AlpesVU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;VU l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 instituantla dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R 2334-19 à R 2334-31relatifs aux modalités d'instruction et de gestion de la dotation d'équipement des territoiresruraux (DETR);VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2334-37 instituant auprèsdu préfet une commission consultative d'élus DETR;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2334-32 à R. 2334-35relatifs à la composition et les modalités d'élection des commissions d'élus départementales ;VU le décret du 23juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBE, en qualité de préfet desHautes-Alpes en date du 25 août 2025,VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 25 août 2025 portant délégation de signature ausecrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 25 août 2025 portant délégation de signature àla secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes ;VU les propositions adressées le 19 mai 2026 par le président de l'Association des Maires desHautes-Alpes en concertation avec la présidente de l'Association des Maires ruraux ;VU le résultat des élections municipales des 15 et 22 mars 2026,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex -Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
PRÉFET
DESHAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Politiques Publiques
Pôle subventions d/investissèment
Gap, le 0 1 JIIIN 2028
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la composition de la commission consultative d'élus pour la
dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU l'article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 instituant
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R 2334-19 à R 2334-31
relatifs aux modalités d'instruction et de gestion de la dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR) ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2334-37 instituantauprès
du préfet une commission consultative d'élus DETR;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2334-32 à R. 2334-35
relatifs à la composition et les modalités d'élection des commissions d'élus départementales ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Philippe BAILBE, en qualité de préfet des
Hautes-Alpes en date du 25 août 2025,
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 25 août 2025 portant délégation de signature au
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 25 août 2025 portant délégation de signature à
la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hautes-Alpes ;
VU les propositions adressées le 19 mai 2026 par le président de l'Association des Maires des
Hautes-Alpes en concertation avec la présidente de l'Association des Maires ruraux ;
VU le résultat des élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex -
Telephone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-01-00013 - Arrêté portant composition de la commission consultative
d'élus pour la dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) 4
ARRETEArticle1:La composition de la commission consultative d'élus instituée dans le cadre de la répartition de ladotation d'équipement des territoires ruraux est fixée comme suit :- représentants des maires des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants :- Mme Christine LAZARO, maire de Tallard ;- M. Victor BERENGUEL, maire de Savines-le-Lac ;- M. Damien DURANCEAU, maire de Garde-Colombe ;- M. Sébastien FINE, maire de Villard-Saint-Pancrace ; |- M. Gérald MARTINEZ, maire de Saint-Léger Les Mélèzes ;- représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) àfiscalité propre dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants :- Mme Chantal EYMEOUD, présidente de la Communauté de communes de Serre-Ponçon ;- M. Joël BONNAFFOUX, président de la Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d'Avance ;- M. Fabrice BOREL, président de la Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar ;- M. Cyrille DRUJON D'ASTROS, président de la Communauté de communes du Pays des Ecrins- M. Serge EYSSERIC, président de la Communauté de communes Buëch-Dévoluy ;- M. Michel MOURONT, président de la Communauté de communes Guillestrois-Queyras ;- l'ensemble des députés et sénateur élus dans le département des Hautes-Alpes.Article 2:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et une copie sera adressée à chacun desmembres de la commission consultative d'élus.Article 3:Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans le délai de 2 mois, à compter de sa notification. La juridiction administrativecompétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Article 4:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le président de l'Association des Maires Rurauxdes Hautes-Alpes et le président de l'Association des Maires et Présidents de communautés des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Préfet,Le Préfet,LBÉ.Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 05011 GAP Cedex -Téléphone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
ARRÊTE
Article 1 :
La composition de la commission consultative d'élus instituée dans le cadre de la répartition de la
dotation d'équipement des territoires ruraux est fixée comme suit :
- représentants des maires des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants :
- Mme Christine LAZARO, maire de Tallard ;
- M. Victor BERENGUEL, maire de Savines-le-Lac ;
- M. Damien DURANCEAU, maire de Garde-Colombe ;
- M. Sébastien FINE, maire de Villard-Saint-Pancrace ;
- M. Gerald MARTINEZ, maire de Saint-Léger Les Mélèzes ;
- représentants des présidents d'étabtissements publics_de ^coopération intercommunale (EPCI)
fiscalité propre dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants :
a
- Mme Chantai EYMEOUD, présidente de la Communauté de communes de Serre-Ponçon ;
- M. Joël BONNAFFOUX, président de la Communauté de communes de Serre-Ponçon Val d'Avance ;
- M. Fabrice BOREL, président de la Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar ;
- M. Cyrille DRUJON D'ASTROS, président de la Communauté de communes du Pays des Ecrins
- M. Serge EYSSERIC, président de la Communauté de communes Buëch-Dévoluy ;
- M. Michel MOURONT, président de la Communauté de communes Guillestrois-Q.ueyras ;
- l'ensemble des députés et sénateur élus dans le département des Hautes-Alpes.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et une copie sera adressée à chacun des
membres de la commission consultative d'élus.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
competent dans le délai de 2 mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative
compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 4:
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, le président de l'Association des Maires Ruraux
des Hautes-Alpes et le président de l'Association des Maires et Présidents de communautés des Hautes-
Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AF Préfet,
[||.® Préfet,
BAILEE
Prefecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex -
Telephone : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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d'élus pour la dotation des équipements des territoires ruraux (DETR) 5