BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-090
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-03-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2026 03 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mariline BERNABE (3 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2026-03-20-00007 - Arrêté portant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21
013 0017 0 (3 pages) Page 7
13-2026-03-20-00009 - Arrêté portant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 22
013 0019 0 (2 pages) Page 11
13-2026-03-20-00008 - Arrêtéportant retrait de
l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21
013 0018 0 (3 pages) Page 14
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-03-30-00004
Arrêté préfectoral n°2026 03 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mariline
BERNABE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-03-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2026 03 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mariline BERNABE 3
Arrêté préfectoral n° 2026 03 30
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mariline BERNABE
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7 , L.223-6,
R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990, relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-
8 du code rural ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLEMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter du
25 juillet 2022 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence Alpes-
Côte d'Azur , préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône -
Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2026-01-30-00001 du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des
populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2026-02-13-00001 du 13 février 2026 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Mariline BERNABE inscrite sous le numéro na
tional 41827
au Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de la région Paca-Corse, domiciliée
administrativement à 70 allée du Belvédère, 13270 FOS-SUR-MER ;
Considérant que Madame Mariline BERNABE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
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Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-03-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2026 03 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mariline BERNABE 4
ARRÊTE
Article 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mariline BERNABE. Cette habilitation est
accordée pour le département : Bouches du Rhône (13).
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
Article 3

Madame Mariline BERNABE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Mariline BERNABE pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 6

Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l'avance.
Article 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.
Article 8
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois auprès du
tribunal administratif compétent à compter de sa date de notification par courrier ou par
l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-03-30-00004 - Arrêté préfectoral n°2026 03 30 DDPP13
attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mariline BERNABE 5
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 mars 2026
Pour le Préfet,
par délégation, le chef du service santé et protection
animales – environnement
SIGNE
Vincent CHOULET
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attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Mariline BERNABE 6
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-20-00007
Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 21 013 0017 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00007 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0017 0 7
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 21 013 0017 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er
décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 21 013 0017 0 du 14 décembre 2021 autorisant monsieur Pierre
UTRERA à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur  et la sécurité routière, dénommé TOUS TES PERMIS situé 12 Avenue
Draio de la Mar – 13620 Carry-le-Rouet; sous le numéro E 21 013 0017 0;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 03 février 2026 par monsieur
Pierre UTRERA ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00007 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0017 0 8
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – L'arrêté préfectoral n° E 21 013 0017 0 du 14 décembre 2021 autorisant
monsieur Pierre UTRERA en sa qualité de représentant légal de la société TOUS TES
PERMIS FORMATION (SIREN 901989574) à exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé TOUS
TES PERMIS situé Immeuble Le Douze, 12 Avenue Draio de la Mar – 13620 Carry-le-Rouet,
est retiré.
Article 2 – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 3 – La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d'un recours gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision,
– d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00007 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0017 0 9
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00007 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0017 0 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-20-00009
Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 22 013 0019 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00009 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 22 013 0019 0 11
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 22 013 0019 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er
décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 22 013 0019 0 du 14 décembre 2022 autorisant monsieur Pierre
UTRERA à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur  et la sécurité routière, dénommé MONACO NEWS (SIREN  914039342)
situé 161 Avenue François Mitterrand – 13170 Les Pennes-Mirabeau ; sous le numéro E 22
013 0019 0 ;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 03 février 2026 par monsieur
Pierre UTRERA ;
1 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00009 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 22 013 0019 0 12
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – L'arrêté préfectoral n° E 22 013 0019 0 du 14 décembre 2022 autorisant
monsieur Pierre UTRERA en sa qualité de représentant légal de la société MONACO NEWS
(SIREN 914039342) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé AUTO ECOLE
MONACO NEWS situé 161 Avenue François Mitterrand – 13170 Les Pennes-Mirabeau ; est
retiré.
Article 2 – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 3 – La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d'un recours gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision,
– d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
2 / 2
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00009 - Arrêté portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 22 013 0019 0 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-20-00008
Arrêtéportant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière sous le n° E 21 013 0018 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00008 - Arrêtéportant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0018 0 14
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la sécurité :
police administrative et réglementation
Bureau de la circulation routière
Pôle des professions réglementées
de l'éducation, la circulation
et la sécurité routières
Arrêté
portant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
sous le n° E 21 013 0018 0
Le préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches du Rhône
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00039 du 1er
décembre 2025 portant délégation de
signature à Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre mer, directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté préfectoral n° E 21 013 0018 0 du 14 décembre 2021 autorisant monsieur Pierre
UTRERA à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur  et la sécurité routière, dénommé HJP AUTO MOTO ECOLE situé 33
Avenue du 4 septembre –13220 Chateauneuf-les-Martigues ; sous le numéro E21 013 0018 0;
Considérant la déclaration de cessation d'activité formulée le 03 février 2026 par monsieur
Pierre UTRERA ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00008 - Arrêtéportant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0018 0 15
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er – L'arrêté préfectoral n° E 21 013 0018 0 du 14 décembre 2021 autorisant
monsieur Pierre UTRERA en sa qualité de représentant légal de la société HJP AUTO MOTO
ECOLE (SIREN 902029347) à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière automobile dénommé HJP AUTO MOTO
ECOLE situé 33 Avenue du 4 septembre – 13220 Chateauneuf-les-Martigues, est retiré.
Article 2 – La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 3 – La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification :
– d'un recours gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision,
– d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur (délégation à la sécurité
routière / SDERPC – place Beauvau 75800 Paris cedex 08),
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de votre
département. Le tribunal administratif peut être également saisi directement par
l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 4 – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
Signé
Cécile MOVIZZO
2 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00008 - Arrêtéportant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0018 0 16
3 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-20-00008 - Arrêtéportant retrait de l'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous le n° E 21 013 0018 0 17