CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-025
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2024
Sommaire
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale /
2A-2024-02-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 3
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale / Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale
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d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 5
2A-2024-01-12-00005 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 7
2A-2024-01-12-00006 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 9
2A-2024-01-12-00007 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 11
2A-2024-01-12-00008 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 13
2A-2024-01-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 15
2A-2024-01-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 17
2A-2024-01-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 19
2A-2024-01-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 21
2A-2024-01-12-00013 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre
d une autorisation de détention et utilisation d une carte achat (1 page) Page 23
2A-2024-01-12-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 25
2A-2024-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 28
2A-2024-01-12-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 31
2A-2024-01-12-00003 - KONICA_RH24011712030 (1 page) Page 34
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Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-02-12-00004
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Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-02-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 3
E N POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER : ILibertéEgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrêté n° 2024-005 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d''utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d''achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu l'instruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1°' Délégation de signature est accordée à GOMARD Dominique, Adjoint TechniquePrincipal de 1*° classe, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1 bis - Achat de petit matériel : Jusqu'à 500 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du sudThierry DE MARIA
DIPN de Corse du SudRue général FiorellaBP 32720 179 Ajaccio Cedex 1
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Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
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Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 5
Œ POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER /otFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrété n° 2024-009 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu linstruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1°"' Délégation de signature est accordée à Monsieur Eric CLUZEAU, commissairegénéral, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée,une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1-Frais de représentation : Jusqu'à 500 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du sudThierry DE MARIAThierry DE NARIADIPN de Corse du Sud - ._._;_-;_;:_;;;5'-'><" - ,'ZRue général Fiorella = Æ -7BP 32720179 Ajaccio Cedex 1
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Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00005
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Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00005 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 7
E ; POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTERIEUR À dET DES OUTRE-MER /
Fraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrété n° 2024-002 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu linstruction de la comptabilité publique n° 05-025-MO-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1¢': Délégation de signature est accordée à Monsieur Julien COLUS, commissaire depolice, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée,une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1-Frais de représentation : Jusqu'à 1 000 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du sudThiercDE MO MARIAp————
DIPN de Corse du Sud um0Rue général Fiorella — /BP 327 .20179 Ajaccio Cedex 1
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Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00006
12/01/2024
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00006 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 9
e POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER ; /LibertéÉgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrêté n° 2024-007 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d''achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu l'instruction de la comptabilité publique n° 05-025-MO-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1°" Délégation de signature est accordée à Monsieur Frédéric JAYNE, Attachéd' administration de | Etat, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences etdans la limite fixée, une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1-Frais de représentation :Jusqu'à 2 000 euros par transactionCarte de niveau 3/1bis - Marchés et achat de petits matériels: Jusqu'à 2 000 euros partransactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire I'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs. Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du sudThierry DE MARIAThierry Ï MARIADIPN de Corse du Sud = )Rue général Fiorella 'BP 32720179 Ajaccio Cedex 1
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00006 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
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Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
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12/01/2024
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00007 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 11
E POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR ; yET DES OUTRE-MER /LibertéEgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrété n° 2024-011 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d''utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu l'instruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1¢: Délégation de signature est accordée à Fabio MURINO, Brigadier Chef de police,afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée, une carted'achat nominative ;Carte de niveau 1 bis - Achat de petit matériel : Jusqu'a 500 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du sudThierry DE MARIA
DIPN de Corse du SudRue général FiorellaBP 32720 179 Ajaccio Cedex 1
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00007 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 12
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00008
12/01/2024
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00008 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 13
rrr POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER JBtFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrêté n° 2024-001 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu llinstruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1° Délégation de signature est accordée à Monsieur Benoit NAU, commissairedivisionnaire, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limitefixée, une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1-Frais de représentation : Jusqu'à 1000 euros par transactionCarte de niveau 1bis - Achat de petits matériels : Jusqu'à 4 000 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrété prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.
DIPN de Corse du SudRue général FiorellaBP 32720 179 Ajaccio Cedex 1
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une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 14
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00009
12/01/2024
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 15
ExMINISTÈRE PoucEDE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER : IoFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrété n° 2024-004 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu l'instruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1": Délégation de signature est accordée à Madame Sylvie PRISCIANDARO,commandant divisionnaire échelon fonctionnel, afin d''utiliser dans le cadre de sesattributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1-Frais de représentation :Jusqu'a 1 000 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du su-Thierry DE MARIAThierry DE MARIADIPN de Corse du Sud Æ ;;;:_;;;%Rue général FiorellaBP 32720179 Ajaccio Cedex 1
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00009 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 16
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00010
12/01/2024
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 17
EZMINISTÈRE ËQÈ'ÆEËDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER /LibertéÉgalitéFrateraité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrété n° 2024-008 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu l'instruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1°"' Délégation de signature est accordée à Madame Sandrine RAFFAELLI, Secrétaireadministrative de classe Exceptionnelle, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions,compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat nominative :Carte de niveau 1-Frais de représentation :Jusqu'à 2 000 euros par transactionCarte de niveau 1bis & 3 - Achat de petits matériels: Jusqu'à 2 000 euros par transaction -Marchés - Jusqu'à 7 000 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrété prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.
Thierry, DE MARIADIPN de Corse du SudRue général FiorellaBP 32720 179 Ajaccio Cedex 1
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00010 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 18
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
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12/01/2024
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 19
v POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER ' /gFrateraité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrêté n° 2024-006 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu linstruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1°" Délégation de signature est accordée à TAILLEZ Mathieu, Adjoint TechniquePrincipal de 1% classe, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1 bis - Achat de petit matériel : Jusqu'à 500 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire I'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du sudThierry DE MARIAThierry DE MARIADIPN de Corsedu Sud e ,_._\' ,,//Rue général FiorellaBP 327 <20179 Ajaccio Cedex 1
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00011 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 20
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00012
12/01/2024
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 21
E. POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTERIEUR FET DES OUTRE-MER /BontvFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 95 11 17 07Arrêté n° 2024-003 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu linstruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1°"' Délégation de signature est accordée à Monsieur Emmanuel TOMBOLATO,commissaire de police, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dansla limite fixée, une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1-Frais de représentation :Jusqu'a 1000 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sà date de publicationau recueil des actes administratifs.
DIPN de Corse du SudRue général FiorellaBP 32720 179 Ajaccio Cedex 1
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00012 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 22
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00013
12/01/2024
Arrêté portant délégation de signature dans le
cadre d une autorisation de détention et
utilisation d une carte achat
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00013 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
une autorisation de détention et utilisation d une carte achat 23
=N POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER : lLibertéÉgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrêté n° 2024-012 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu l'instruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrété du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1"! Délégation de signature est accordée à Erwan TURCK, Adjoint TechniquePrincipal de 1% classe, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans lalimite fixée, une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1 bis - Achat de petit matériel : Jusqu'à 500 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du sudThierry DE MARIAThierry DE MARIA"M:ïfiiDIPN de Corse du Sud TRue général Fiorella 'BP 32720179 Ajaccio Cedex 1
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00013 - Arrêté portant délégation de signature dans le cadre d
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Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00014
12/01/2024
Arrêté portant subdélégation de signature
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature 25
ExMINISTÈRE ËQÈÆEËDE LINTERIEURET DES OUTRE-MER d /LibertéEgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudArrêté n° 2024-13portant subdélégation de signatureMonsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à AjaccioVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la Police nationale ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritairescompétentes à l'égard des personnels administratifs de la police nationale ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. Amauryde SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237 nommant M.Thierry DEMARIA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartementalde la police nationale à Ajaccio à compter du 1er janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n° 2A-2024-01-08-00006 portant délégation designature à Monsieur Thierry DE MARIA,ARRETEARTICLE 1er : Subdélégation de signature est donnée à M.Benoît NAU, Commissaire divisionnaire,directeur interdépartemental adjoint de la police nationale à Ajaccio, à l'effet de signer les actesrelatifs à la gestion des personnels de la police nationale affectés à la directioninterdépartementale de la Police Nationale de la Corse-du-Sud :et-Sanctions du premier groupe à l'encontre des fonctionnaires du corps d'encadrement etd'application de la police nationale ;-Saisine des conseils de discipline
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature 26
ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée à M.Benoît NAU, Commissaire divisionnaire,directeur interdépartemental Adjoint de la police nationale à Ajaccio, à l'effet de préparer etexécuter le budget de l'unité opérationnelle de la direction interdépartementale de la PoliceNationale de la Corse-du-Sud du programme 176 (police nationale).
ARTICLE 3 : Son exclus de la présente délégation- Les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, auxparlementaires, aux élus et aux préfets en service ;- Les conventions liant | Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leursétablissements publics ;- Les mémoires en justice, en particulier, les saisines du Tribunal Administratif et de lachambre régionale des comptes, ainsi que des juridictions compétentes en matièred'action sociale et des familles ;- Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;- Les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités, commissions (etmissions d'enquête) institués par des textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 4: Le contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.Fait à Ajaccio, le 12 janvier 2024
Thierry DE MARIA
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00014 - Arrêté portant subdélégation de signature 27
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00015
12/01/2024
Arrêté portant subdélégation de signature
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature 28
Ex POLICEMlNlSTÈBE NATIONALEDE L'INTERIEUR } dET DES OUTRE-MER : /LibertéEgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudArrêté n° 2024-14portant subdélégation de signatureMonsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à AjaccioVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la Police nationale ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritairescompétentes à I'égard des personnels administratifs de la police nationale ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. Amauryde SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237 nommant M.Thierry DEMARIA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartementalde la police nationale à Ajaccio à compter du ler janvier 2024 ;Vu l'arrété préfectoral du 08 janvier 2024 n° 2A-2024-01-08-00006 portant délégation designature à Monsieur Thierry DE MARIA ; ARRETEARTICLE 1er: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer certains actes relatifs à lagestion du budget de la direction interdépartementale de la Police Nationale de la Corse-du-Sud :
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature 29
les documents:-Relatifs à la validation des décisions de dépenses pour la somme maximale de :1000 euros,-Relatifs & l'ordre de payer au comptable pour la somme maximale de :1000 euros,-Relatifs à la vérification et à la validation du service faitARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer certains actes relatifs à lagestion des personnels de la police nationale affectés à la direction interdépartementale de laPolice Nationale de la Corse-du-Sud :-Bordereau d'envoi-Avis médicaux-Attestations-CourriersARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer certains documents liés àgestion courante des différentes unités composants son service: le Service de SoutienOpérationnel- Ressources Humaines- Budget- Logistique -Armurerie- Maintenance - Immobilier- GESTT
Au chef d''unité suivant :Monsieur Frédéric JAYNE, Attaché d'administration de | EtatARTICLE 4: Le contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud..Fait à Ajaccio, le 12/01/2024
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale à Ajaccio,
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00015 - Arrêté portant subdélégation de signature 30
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00016
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Arrêté portant subdélégation de signature
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature 31
EZMINISTÈRE NPA?'E.ŒLEEDE L'INTÉRIEUR yET DES OUTRE-MER /LibertéÉgalitéFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudArrêté n° 2024-15portant subdélégation de signatureMonsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à AjaccioVu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires actifs des services de la police nationale ;Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière degestion des personnels de la Police nationale ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritairescompétentes à l'égard des personnels administratifs de la police nationale ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. Amauryde SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237 nommant M.Thierry DEMARIA, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartementalde la police nationale à Ajaccio à compter du ler janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2024 n° 2A-2024-01-08-00006 portant délégation designature à Monsieur Thierry DE MARIA ; ARRETEARTICLE 1¢': Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer certains actes relatifs à lagestion du budget de la direction interdépartementale de la Police Nationale de la Corse-du-Sud :
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature 32
les documents:-Relatifs à la validation des décisions de dépenses pour |la somme maximale de :1000 euros,-Relatifs à l'ordre de payer au comptable pour la somme maximale de :1000 euros,-Relatifs à la vérification et à la validation du service faitARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer certains actes relatifs à lagestion des personnels de la police nationale affectés à la direction interdépartementale de laPolice Nationale de la Corse-du-Sud :-Bordereau d'envoi-Avis médicaux-Attestations-CourriersARTICLE 3: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer certains documents liés &gestion courante des différentes unités composants son service: le Service de SoutienOpérationnel- Ressources Humaines- Budget- Logistique -Armurerie- Maintenance - Immobilier- GESTT
A l'adjoint au chef d'unité suivant :Madame Sandrine RAFFAELLI, Secrétaire Administratif de classe exceptionnelleARTICLE 4: Le contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud..Fait à Ajaccio, le 12/01/2024
Pour le Préfet, et par délégation,Le Directeur Interdépartementalde la Police Nationale à Ajaccio,
Thierry DE MARIA
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00016 - Arrêté portant subdélégation de signature 33
Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale
2A-2024-01-12-00003
12/01/2024
KONICA_RH24011712030
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00003 - KONICA_RH24011712030 34
e POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTERIEUR yET DES OUTRE-MER /iFraternité
Direction zonale de la police nationale sudDirection Interdépartementale de la Police Nationalede la Corse du SudService de Soutien Opérationnel04 951117 07Arrété n° 2024-010 du 12/01/24 portant délégation de signature dans le cadre d'uneautorisation de détention et d'utilisation d'une carte d'achatMonsieur le Directeur Interdépartemental de Police Nationale de Corse du SudVu le Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 généralisant l'utilisation de la carte d'achatpour | exécution des dépenses de marchés publics ;Vu linstruction de la comptabilité publique n° 05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 relative auxconditions d'exécution par le comptable public des dépenses payées par carte achat ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'arrêté du ministre de | intérieur n° DRHFSPN/SDESCO/BCP/N°003237, nommantMonsieur Thierry DE MARIA, contrôleur général des services de police nationale, directeurinterdépartemental de la police nationale à Ajaccio;Vu l'arrété préfectoral n° 2A-2024-01-08-00006 du 08 janvier 2024, portant délégation designature à Monsieur Thierry De MARIA ;AUTORISEARTICLE 1"! Délégation de signature est accordée à Pierre ARNARDI, Brigadier Chef depolice, afin d'utiliser dans le cadre de ses attributions, compétences et dans la limite fixée,une carte d'achat nominative ;Carte de niveau 1 bis - Achat de petit matériel : Jusqu'à 500 euros par transactionARTICLE 2 : Le porteur est responsable du contrôle et de la vérification des transactions qu'ileffectue par carte d'achat ;ARTICLE 3 : Toute utilisation détournée ou abusive de la part du porteur pourra faire l'objetd'un retrait de la carte d'achat, ponctuel ou définitif, assorti d'éventuelles sanctionsadministratives, voire de poursuites pénales.ARTICLE 4 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publicationau recueil des actes administratifs.Le Contrôleur GénéralDIPN Corse du sudThierry DE MARIAThierry DE MARIADIPN de Corse du Sud 2 =", ;'.u:»-f?Rue général Fiorella -BP 32720179 Ajaccio Cedex 1
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale - 2A-2024-01-12-00003 - KONICA_RH24011712030 35