DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-141
PUBLIÉ LE 5 MAI 2026
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-05-05-00001 - ROUBAUD Marie TD loup
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
26-2026-05-04-00018 - Arrêté n°66 - 2026 du 4 mai 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familiales de la Drôme (2 pages) Page 6
26-2026-05-04-00019 - Arrêté n°67 - 2026 du 4 mai 2026
portant
modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de de la Drôme (2 pages) Page 9
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-05-05-00001
ROUBAUD Marie TD loup
attestation-dossier-31002520-1
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-05-05-00001 - ROUBAUD Marie TD loup
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LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 26 – Drôme Fait le 05/05/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°31002520
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 26 – Drôme, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 29/04/2026 la déclaration préalable déposée par ROUBAUD Marine.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 65
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Oui
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirDie (26150)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 31002520
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
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En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départementalde l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au 06.27.02.58.11 et la Direction Départementale desTerritoires (DDT) au 04.26.60.81.73, dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation.Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas êtredéplacé ni manipulé. La DDT est chargée d'informer la Préfète du Département
Fait à Valence,Exes Pour la Préfète et par délégation,PREFETE | Le Directeur Départemental des Territoires,DE LA DROMELiberté — Signé -Égaliténds Pierre BARBERA
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 26 –
Drômeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 26 – Drôme.
Récépissé émis le 05/05/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2026-05-04-00018
Arrêté n°66 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales de la Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-05-04-00018 - Arrêté n°66 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Drôme
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°66 - 2026 du 4 mai 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales de la Drôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n°10— 2026 du 12 mars 2026 et les arrêtés modificatifs n°39 - 2026 du26 mars 2026 et n°55 — 2026 du 21 avril 2026;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales de la Drôme est modifié comme suit :En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Suppléante :- Madame Marie LAVOINE


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-05-04-00018 - Arrêté n°66 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Drôme
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Drôme.
Fait à Lyon, le 4 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

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26-2026-05-04-00018 - Arrêté n°66 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales de la
Drôme
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2026-05-04-00019
Arrêté n°67 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de de la Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-05-04-00019 - Arrêté n°67 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de de la Drôme
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°67 — 2026 du 4 mai 2026portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie de de la Drôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 59 — 2026 du 27 avril 2026 et l'arrêté modificatif n°62 - 2026 du28 avril 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dela Drôme est modifié comme suit :En tant que représentants des employeurs :Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Bénédicte SERGENT


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-05-04-00019 - Arrêté n°67 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de de la Drôme
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Drôme
Fait à Lyon, le 4 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-05-04-00019 - Arrêté n°67 - 2026 du 4 mai 2026
portant modification de l'arrêté nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de de la Drôme
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