GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-088
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2025-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la
DGA-1 (2 pages) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-03-20-00006 - Arrêté portant nomination au sein du Comité
pour l'emploi-1 (3 pages) Page 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer /
R03-2025-03-17-00009 - Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la
station de pilotage maritime de Guyane-1 (5 pages) Page 10
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Direction Générale Administration
R03-2025-03-27-00001
Arrêté portant délégation de signature à la
DGA-1
Direction Générale Administration - R03-2025-03-27-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la DGA-1 3
ExPREFETDE LA GUYANEijertéEgalitéFraternité
ARRÊTE n°R03-2025-03-27-00001portant délégation de signature à Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice générale de l'administrationLE PRÉFETVU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfete, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Etat en Guyane ;VU l'arrêté du 19 juin 2024 portant nomination de Mme Claire JEAN-CHARLES, attachée territoriale horsclasse, en qualité de directrice générale de I'administration ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°: Délégation est donnée à Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice générale de I'administration àl'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, dans les matièresrelevant de ses attributions, à l'exception :- les ordres de réquisition du comptable public;* les décisions de passer outre les avis défavorables à I'engagement de dépenses émis par le directeurrégional des finances publiques, contrôleur financier local ; '- les déclinatoires de compétences et arrétés de conflit ;* les conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 15 000 € pour les porteurs privéset supérieur à 35 000 € pour les porteurs publics ;* la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € HT ;- les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ;* les réponses aux courriers des parlementaires et au président de la Collectivité Territoriale de Guyane ;* les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions.Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Claire JEAN-CHARLES à l'effet de procéder à laprogrammation, au recouvrement des recettes non fiscales, à la programmation, à la répartition et àl'ordonnancement secondaire et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes relevantde ses attributions.Article 3 : Délégation de signature est donnée à Mme Claire JEAN-CHARLES à l'effet de représenter le maîtred'ouvrage pour l'opération de construction de l'hôtel de police, en particulier :
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* la signature des états d'acomptes des entreprises attributaires des marchés publics correspondant dontles montants sont imputés sur le centre financier 0176-CCCS-D973 ;* les actes d'exécution des marchés publics, hors ceux qui ont des conséquences financières.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire JEAN-CHARLES, délégation de signature estdonnée, dans les mêmes termes, à Mme Dominique GUISERIX et en leurs absences simultanées à M.Leonardo ACUNA et en leurs absences simultanées à Mme Collette LE-GOT.Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace I'arrété R03-2024-06-28-00002 relatif au même objet.Article 6: La secrétaire générale des services de l'État, la directrice générale de l'administration et lesdélégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2 ? HARS 2025
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-03-20-00006
Arrêté portant nomination au sein du Comité
pour l'emploi-1
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-03-20-00006 - Arrêté portant nomination au sein du Comité pour l'emploi-1 6
ExPREFETDE LA GUYANEijerte'EgalitéFraternitéARRÊTÉ n°portant nomination au sein du comité pour I'emploiLE PRÉFETVU les articles L. 5311-10, L. 6123-3 et R. 5311-15 à R. 5311-21, et R. 5311-36 à R. 5311-46 du code du travail,notamment ses articles ;VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;VU le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de |'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret n° 2024-1147 du 4 décembre 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi institués enGuadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et àSaint-Pierre-et-MiquelonSUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;ARRÊTEArticle 1°': Le comité pour l'emploi, présidé conjointement par le préfet de la Guyane ou son représentantet le président de la collectivité territoriale de Guyane ou son représentant, est composé comme suit :1° Au titre du collège des représentants de l'État* le recteur de région académique ;* la secrétaire générale des services de l'État ;* le sous-préfet chargé de mission ;e la directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale ;e le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté ;* la directrice générale de la cohésion et des populations ;* le directeur général des territoires et de la mer ;* la directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité.2° Au titre du collège des représentants de la collectivité territoriale de Guyane, sur proposition duprésident de la collectivité territoriale :- Mme Karine CRESSON-IBRIS, vice-présidente déléguée à l'emploi, formation et insertionprofessionnelle ;* Mme Bernadette DUCLONA, vice-présidente déléguée à la citoyenneté et vivre ensemble ;- Mme Aissatou CHAMBAUD, vice-présidente déléguée à la famille et à l'aide sociale à I'enfance ;« Mme Mirta TANI, conseillère territoriale - coopération transfrontaliere avec le Suriname ;< Mme Muriel BRIQUET, conseillère territoriale ;- M. Benfelino WAARHEID, conseiller territorial ;« M. Julnor BELIZAIRE, conseiller territorial ;* Mme Sergina TELON, conseillère communautaire.
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3° Au titre du collège des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plannational et interprofessionnel et les organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentativessur le territoire régional, sur proposition de leur organisation respective :Au titre des organisations syndicales de salariés :< UN représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ou un suppléant, àdésigner;* un représentant de la confédération française démocratique du travail (CFDT) ou un suppléant, àdésigner;« Mme Jessy PSYCHÉ, représentante ou de confédération française de l'encadrement - confédérationgénérale des cadres (CFE CGC) ou sa suppléante, Mme Nathalie CHARLES ;- Un représentant de l'union des travailleurs, confédération générale du travail (UTG-CGT) ou unsuppléant, à désigner ;- Un représentant de la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ou un suppléant, àdésigner;- M. Christophe MADERE, représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ou sasuppléante, Mme Yolaine BORDES ;Au titre des organisations professionnelles d'employeurs :" Un représentant de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ou un suppléant, àdésigner ;* Un représentant du mouvement des entreprises de France (MEDEF) ou un suppléant, à désigner;* un représentant de l'union des entreprises de proximité (U2P) ou un suppléant, à désigner.4° Au titre du collège des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives auplan national et multi-professionnel :* Un représentant de l'union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) ou unsuppléant, à désigner ;5° Un représentant de chaque chambre consulaire :* un représentant de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane ou un suppléant, à désigner ;* M. Frank NENESSE, représentant la chambre d'agriculture de Guyane, ou un suppléant,M. Paul YANG ;- _ Un représentant de la chambre des métiers et de l'artisanat de Guyane ou un suppléant, à désigner ;6° Des représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientationprofessionnelles implantés localement* M, Jean-Marc VERMOREL, directeur régional de France Travail, ou son suppléant, M. Jean-Luc LOUBLI ;* Mme Annie-Claude XAVIER, représentante de Cap Emploi, ou son suppléant à désigner;* Un représentant de l'association « Transitions pro » (ATPRO) ou un suppléant, à désigner;* Mme Lee-Ing YANG-TING, représentante de l'association régionale des missions locales (ARML)Antilles Guyane ou son suppléant M. Jean-Raymond PASSARD ;* M. Hervé SILBANDE, représentant de l'association pour l'emploi des cadres ou son suppléant,M. Stéphane ABOIKONI ;- Mme Corinne WILLIAM, représentante de l'office national d'information des enseignements et desprofessions (ONISEP), ou sa suppléante, Mme Dominique BERLEUX;- Un représentant du conseil économique, social et environnemental de la Guyane ou un suppléant, àdésigner;« M. Dominique ALLANET, représentant de l'association de gestion du fonds pour l'insertionprofessionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ou son suppléant M. Yann JOLIVET ;* Un représentant de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ou un suppléant, à désigner;* _ un représentant de l'université de Guyane ou un suppléant, à désigner;* M. Pascal LE GUEN, représentant du groupement d'intérêt public - formation continue et insertionprofessionnelle (GIP FCIP) ou sa suppléante, Mme Franciane ROBERT ;* Un représentant de la caisse d'allocations familiales (CAF) ou un suppléant, à désigner;* UN représentant de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) ou un suppléant, àdésigner.
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7° Des personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique, du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane* M. Paul GUILLOU, représentant de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)ou sa suppléante, Mme Muriel DEGOBERT;* Un représentant du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESECE) ouun suppléant, à désigner.Article 2 : Les membres du premier, deuxième et quatrième collège disposent chacun d'une voix.Les membres du troisième collège disposent chacun d'une voix hormis les représentants de la confédérationdes petites et moyennes entreprises (CPME) et du mouvement des entreprises de France (MEDEF) quidisposent chacun de deux voix.Les membres des autres collèges ne prennent pas part au vote.Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrété relatif au renouvellement et à la nomination desmembres du comité régional de I'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP).Article 4: La secrétaire générale des services de I'Etat et la directrice générale de la cohésion despopulations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs.
Cayenne Ie2 0 HARS 2025Le Préfet,
Antoine POUSSIER
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-03-17-00009
Arreté portant adoption de la grille tarifaire de la
station de pilotage maritime de Guyane-1
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PREFETDE LA GUYANE
Fraternité
ARRETE n°R03-2025-03-17-00009Portant modification du règlement local de la station de pilotage des ports etrivières de la Guyane française - tarifs applicables en 2025
LE PRÉFET
VU le code des transports, notamment les articles L5341-1 à L5341-18 et R5341-1 à D5341-87;VUle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté 5722/NMC2 du 5 Décembre 1980 modifié portant règlement local de la station depilotage de la Guyane ;VU l'arrété ministériel du 05 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation et fonctionnement desassemblés commerciales ;VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;Considérant la demande formulée par la station de pilotage de Guyane ;Considérant l'avis de l'assemblée commerciale de la station de pilotage de Guyane en date du6 mars 2025 ;Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1" : L'annexe tarifaire à l'arrêté 5722/NMC2 du 5 Décembre 1980 modifié susvisé estremplacée par l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté.Article 2 : Les dispositions du présent arrété prennent effet à compter du 1°" avril 2025.Article 3 : Le secrétaire général des services de |'Etat et le directeur générale des territoires etde la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 1 7 ...RS 2025
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ANNEXE TARIFAIREAnnexe |TARIF DE BASE 2025A compter du 1er Avril 2025 +1,30%
Minimum desNavires de 1000Navires de plusPerceptions m3 à 10000 m3 de 10000m3ZONES PARCOURS (Naviresde | suppl.Parm3de | suppl. Par m31000 m3 et au cette tranche de cettedessous) tranche
Mer Cayenne| Mer LarivotMer Dégrad des Cannes 416,33 €/m3 | 0,069291 €/m3 | 0076456 €/m3Mer Kourou ou sens inverse.
Mer Mouillage des lles du 293,08 €/m3 0,051568 €/m3 | 0,056149 €/m3Salut ou sens inverse.IlMer Mouillage des lles du 164,89 €/m3 | 0,028802 €/m3 | 0,031508 €/m3Salut (Paquebot).
Mer St-LaurentMer amont Dégrad des 647,65 €/m3 0,076456 €/m3 | 0,084223 €/m3TI CannesSt-Laurent Panato ou sensinverse.
Mer St-Georges / Ouanary 464,51 €/m3 0,054953 €/m3(Caboteur Oyapock).
CONDUITE : Entre les zones | et |l: Demi tarif de la zone |Entre les zones | et !!! : Demi tarif de la zone IIlEntre les zones |l et Il : Demi tarif de la zone IIlANNULATION - REPORT : (SAINT-LAURENT DU MARONI)Les frais occasionnés par des mouvements annulés ou renvoyés, hors des délaisréglementaires, seront à la charge des navires. Ces frais: hôtel, repas pour 3personnes sont actuellement évaluées à 6O8€.
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MAJORATIONS DU TARIF DE BASE2025
+ 10 % + 25 % + 100 %
- Navire Hors Zone Navire non astreint au - Opération de Pilotage(+ de 0,5 Mille de la bouée |Pilotage en raison de sa commencée ou terminéed'atterrissage et hors limites |dimension demandant le entre 20 heures etde la zone obligatoire). concours d'un pilote. 05 heures.
|- Opération de Pilotage[commencée ou terminée- Navire n'ayant pasannoncé son arrivée24 heures avant.
- Navire à voile.- Bâtiment remorqué.- Navire n'ayant pasannoncé son départ6 heures avant.
- Navire absent à l'entrée lepilote ayant effectué ledéplacement.NB : facturé avec toutes lesindemnités inhérentes àl'opération.50 % du Tarif de Base- Mouvements renvoyés ou annulés àla sortie moins de 6 heures avant ledépart.- Mouvement dans la même zone.- Déhalage(Changement de poste)
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Annexe |lINDEMNITÉS - TARIFS PARTICULIERS2025
Indemnité de 545 €(nota : un forfait de 5 heures estPilote non congédié en cas d'appareillage | appliqué aux paquebots au mouillageayant lieu plus d'une heure après l'heure aux lles du Salut).pour laquelle le Pilote avait été demandéIndemnité de 162 € par heured'attente (autres que les paquebots)
Pilote qui retourne à bord à la demande du Indemnité de 81 €Capitaine (outre la nourriture) par 24 heures.Indemnité de Déplacements :E Saint-Georges 566 €E Saint-Laurent 459 €H — Kourou / lles du Salut 188 €E — Larivot 90 €Indemnité de Nourriture 35 €
Amarrage Vedette (D.D.C.)Location de Vedette (D.D.C.)Location de Vedette (KOUROU)Location de Vedette (SAINT-LAURENT)Location d'Evacuation Sanitaire (à partir de 2 heures)
99 €527 €544 €480 €1.053 € (2 heures)Frais Supplémentaires :- ILES DU SALUT - KOUROU 527 €Frais Kourou Indemnité heure d'attente (5 heures) 545 €Vedette en Assistance :- KOUROU 710 €Vedette Pousseur :DEGRAD DES CANNES 356 €KOUROU 1184 €Entrées en 2 fois (2 jours) (Saint-Laurent du Maroni) :Facturés : 2 Entrées et1 sortie3 Locations de vedette3 Déplacements de pilotes.
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Annexe lllINDEMNITES — TARIFS PARTICULIERS (SUITE)
La Location de vedette sera majorée de 25%De 20H00 à 05H00 - Dimanche et Jour Férié
Location de Vedette : 1 heure : 52700€2 heures : 1.053,00€1 heure 30 : 790,00€2 heures 30 : 1.316,00€
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