ijerte'
Egalité
Fraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2024-058
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-02-16-00078 - Arrêté portant modification de la licence
d'autorisation N°13#000552 suite au changement de numérotage de la
PHARMACIE SCEPI dans la commune de LA CIOTAT (13600). (2 pages) Page 3
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-02-27-00001 - Arrêté portant publication de la liste régionale des
formations et organismes éligibles au versement du solde de la taxe
d apprentissage (13%) au titre de l année 2024 (2 pages) Page 6
R93-2024-02-27-00002 - Suppléance Préfet MOUTOUH mars 2024 (2 pages) Page 9
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-02-16-00078
Arrêté portant modification de la licence
d'autorisation N°13#000552 suite au
changement de numérotage de la PHARMACIE
SCEPI dans la commune de LA CIOTAT (13600).
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00078 - Arrêté portant modification de la licence d'autorisation N°13#000552 suite
au changement de numérotage de la PHARMACIE SCEPI dans la commune de LA CIOTAT (13600). 3
AlREPUBLIQUE
FRANCAISELiberté CAIS @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0224-1646-D
ARRETE
PORTANT MODIFICATION DE LA LICENCE D'AUTORISATION N° 13#000552
SUITE AU CHANGEMENT DE NUMEROTAGE DE LA PHARMACIE SCEPI
DANS LA COMMUNE DE LA CIOTAT (13600)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;
Vu l'article R.5125-11 du code de la santé publique donnant compétence au Directeur Général de l''Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur pour prendre un arrêté modificatif de licence d'officine en cas de
changement d'adressage ;
Vu le décret du ministère de la santé et de la prévention du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Denis Robin en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à
compter du 3 octobre 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 3 novembre 1962 autorisant la création d'une officine de
pharmacie à l'adresse suivante : 16 avenue Emile Ripert, Le Vallat de Roubaud à LA CIOTAT, sous le numéro de
licence 552 ;
Vu l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 27 février 1987 autorisant le transfert de la pharmacie exploitée
16 avenue Emile Ripert, Le Vallat de Roubaud à LA CIOTAT vers l'adresse suivante : Immeuble Lamberet, avenue
Eugène Subilia, Quartier du Vallat de Roubaud à LA CIOTAT (13600) ;
Vu l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 17 septembre 2007 portant enregistrement n°3330 d'une
déclaration d'exploitation d'officine de pharmacie par la société ayant pour raison sociale S.E.L. O SCEPI,
constituée par Monsieur Olivier SCEPI, pharmacien associé unique exerçant dans la société, faisant connaître
qu'elle exploitera à compter du 1¢" octobre 2007 l'officine de pharmacie, située à LA CIOTAT (13600), quartier du
Vallat, 15 avenue Eugène Subilia, bénéficiant de la licence de création N° 552, délivrée le 3 novembre 1962, et
ayant été enregistrée sous le N° FINESS ET 13 002 771 7 et le FINESS EJ 13 002 769 1 ;
Vu la déclaration de modification de l'adresse d'une officine de pharmacie sans déplacement adressé à l''Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur adressée le 12 février 2024, communiquant le certificat de
numérotage daté du 23 octobre 2023 de la Mairie de LA CIOTAT, sise Hôtel de Ville, Rond-point des Messageries
Maritimes, BP 161 à LA CIOTAT CEDEX (13708), attribuant à la Pharmacie du Vallat représentée par Monsieur
Olivier SCEPI l'adresse suivante : 113 avenue Ernest Subilia à LA CIOTAT (13600) ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00078 - Arrêté portant modification de la licence d'autorisation N°13#000552 suite
au changement de numérotage de la PHARMACIE SCEPI dans la commune de LA CIOTAT (13600). 4
Considérant que, selon les dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 5125-18 du code de la santé publique, la licence
fixe 'emplacement où l'officine sera exploitée ;
Considérant qu'aux termes de l'alinéa 4 de l'article R. 5125-11 du code de la santé publique, il doit être porté à
la connaissance du Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur la
modification de l'adresse sans déplacement de l'officine afin que ce dernier prenne un arrêté modificatif de la
licence ;
Considérant que par la déclaration de modification de I'adresse en date du 12 février 2024, le Directeur Général
de l''Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a été informé du changement de numérotation de
la voie dans la commune de LA CIOTAT (13600) ;
Considérant que la nouvelle adresse de la Pharmacie du Vallat représentée par Monsieur Olivier SCEPI est
désormais située au 113 avenue Ernest Subilia à LA CIOTAT (13600) ; et qu'en conséquence, l'arrêté préfectoral
du 27 février 1987 doit être modifié en ce sens ;
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 3 novembre 1962 autorisant la création d'une officine de pharmacie
à l''adresse suivante : 16 avenue Emile Ripert, Le Vallat de Roubaud à LA CIOTAT, sous le numéro de licence
552 est abrogé.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 27 février 1987 autorisant le transfert de la pharmacie exploitée 16
avenue Emile Ripert, Le Vallat de Roubaud à LA CIOTAT vers l'adresse suivante : Immeuble Lamberet, avenue
Eugène Subilia, Quartier du Vallat de Roubaud à LA CIOTAT (13600), est modifié.
Article 3 :
L'officine de pharmacie est désormais implantée 113 avenue Ernest Subilia à LA CIOTAT (13600).
Article 4 :
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
Article 5 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 16 février 2024
Signé
Denis Robin
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-02-16-00078 - Arrêté portant modification de la licence d'autorisation N°13#000552 suite
au changement de numérotage de la PHARMACIE SCEPI dans la commune de LA CIOTAT (13600). 5
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-02-27-00001
Arrêté portant publication de la liste régionale
des formations et organismes éligibles au
versement du solde de la taxe d apprentissage
(13%) au titre de l année 2024
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-27-00001 - Arrêté portant publication de la liste régionale des
formations et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d apprentissage (13%) au titre de l année 2024 6
PRÉFET Secrétariat général
DE LA REGION pour les affaires régionales
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'ibme'
Égalité
Fraternité
Arrêté portant publication de la liste régionale des formations et organismes éligibles
au versement du solde de la taxe d'apprentissage (13%)
au titre de l'année 2024
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi n°2018-771 du S septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
modifiée par 'ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 ;
VU les articles L6241-2, L6241-4, L6241-5 du Code du travail :
VU l'instruction interministérielle du 08 janvier 2024 relative à l'organisation de la campagne
2024 d'instruction des demandes d'habilitation à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
VU les listes transmises par les services de l'État pour favoriser le développement des
formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion
professionnelle en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour 'année 2024 ;
VU la liste communiquée par le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
concernant les organismes participant au service de l'orientation tout au long de la vie
mentionnés au 11e de l'article L6241-5 ;
VU l'avis du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelle (CREFOP) réuni le 13 février 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-27-00001 - Arrêté portant publication de la liste régionale des
formations et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d apprentissage (13%) au titre de l année 2024 7
Article premier : sont publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour 'année 2024, la liste des formations et organismes
éligibles au versement du solde de la taxe d'apprentissage mises en oeuvre par les
etablissements mentionnés à l'article L6241-5 du Code du travail, ainsi que la liste des
organismes participant au service public de l'orientation, implantés en région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, susceptibles de bénéficier des dépenses libératoires mentionnées à
l'article L6241-2 du Code du travail.
Article 2 : la liste peut être consultée sur le site internet de la préfecture de région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, à l'adresse suivante : https://www.paca.gouv.fr
Article 3 : le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 27 février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
SIGNÉ
Didier MAMIS
Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84 35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-27-00001 - Arrêté portant publication de la liste régionale des
formations et organismes éligibles au versement du solde de la taxe d apprentissage (13%) au titre de l année 2024 8
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-02-27-00002
Suppléance Préfet MOUTOUH mars 2024
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-27-00002 - Suppléance Préfet MOUTOUH mars 2024 9
=
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du _27 février 2024
portant désignation de M. Hugues MOUTOUH,
pour exercer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la défense, et notamment ses articles R-1311-23 et R1311-25-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera absent de la
zone de défense et de sécurité Sud au titre de ses congés annuels du samedi 2 mars 2024
(8h00) au dimanche 10 mars 2024 (inclus) ;
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-27-00002 - Suppléance Préfet MOUTOUH mars 2024 10
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Hugues MOUTOUH préfet des Alpes-Maritimes, est désigné pour exercer la suppléance
du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud :
- du samedi 2 mars 2024 (8h00) au dimanche 3 mars 2024 (inclus)
et
- du vendredi 8 mars 2024 (17h00) au dimanche 10 mars 2024 (inclus)
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 27 février 2024
Le Préfet,
SIGNE
Christophe MIRMAND
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-02-27-00002 - Suppléance Préfet MOUTOUH mars 2024 11