PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-136
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé /
62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant
composition du comité départementale de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais (9 pages) Page 4
Centre hospitalier Arras /
62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature
au Centre Hospitalier d'Arras (24 pages) Page 14
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-06-03-00026 - SAP925181570 BERT-VERT Bertrand COCKENPOT (4
pages) Page 39
62-2024-06-07-00001 - SAP928139583 ADOM'SERVICES (4 pages) Page 44
Direction départementale de la protection des populations /
62-2024-06-03-00030 - arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à Mme
Florence Descamps-Hornoy (2 pages) Page 49
62-2024-06-03-00027 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement de
coqs de combat CAMBLAIN L'ABBE (4 pages) Page 52
62-2024-06-03-00028 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement de
coqs de combat HABARCQ (4 pages) Page 57
62-2024-06-03-00029 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement de
coqs de combat HAUTE-AVESNES (4 pages) Page 62
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2024-06-05-00001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Buire le Sec (1 page) Page 67
62-2024-05-31-00010 - Décision portant fermeture définitive d'un débits de
tabac ordinaire permanent à Bruay-la-Buissière (1 page) Page 69
Préfecture de la Région Hauts-de-France / Secrétariat général aux affaires
régionales
62-2024-06-04-00005 - Arrêté portant composition de la section spécialisée
Enseignement supérieur du CAEN de l'académie de Lille (4 pages) Page 71
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du
Nord (SIDEN-SIAN) (86 pages) Page 76
62-2023-12-29-00006 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'énergie des communes de Flandre (SIECF) qui prend la
dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice
territorialisé des compétences à compter du 1er janvier 2024 (14 pages) Page 163
2
62-2024-05-31-00008 - Arrêté portant prolongation de la mission de M.
Frédéric MONCHIET en qualité de liquidateur du Syndicat intercommunal
pour le dessèchement du Flot de Wingles (4 pages) Page 178
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-06-06-00004 - Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du
Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne
"LIDL", à Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des
caractéristiques du projet susvisé (6 pages) Page 183
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-06-04-00001 - Arrêté d'approbation (2 pages) Page 190
62-2024-05-31-00009 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système
de vidéoprotection - TILLOY LES MOFFLAINES (2 pages) Page 193
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-06-06-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Foulées des Tours de Mont St Eloi" - Dimanche 16 juin 2024 (10 pages) Page 196
62-2024-06-06-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les
Foulées Dannoises" - Dimanche 16 juin 2024 (5 pages) Page 207
62-2024-06-07-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un centre de
formation des conducteurs de taxi et VTC (2 pages) Page 213
62-2024-06-03-00024 - Manifestation Nautique
Animations aquatiques
Canal de la Souchez du 12 au 21 juillet 2024 (3 pages) Page 216
62-2024-06-03-00022 - MTRN DECARBONATION PAR
HYDROGEOTECHNIQUE RIVIERE DE L'AA le 2 juillet 2024 (2 pages) Page 220
62-2024-06-03-00023 - MTRN TRAVAUX DE DECARBONATION PAR
HYDROGEOTECHNIQUE CANAL DE CALAIS LE 4 JUILLET 2024 (2 pages) Page 223
62-2024-06-03-00025 - Renouvellement auto école Régis Libercourt Régis
Lannoye (2 pages) Page 226
62-2024-06-04-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION FUNERAIRE
CREMATORIUM D'HENIN BEAUMONT (2 pages) Page 229
3
Agence régionale de Santé
62-2024-06-06-00003
Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant
composition du comité départementale de
l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais
Agence régionale de Santé - 62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départementale
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 4
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS © D Agence Régionale de Santé
Liberté Hauts-de-France
Égalité
Fraternité
ARRETE N°DOS-ASNP-TS-2024-20
PORTANT COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE L'AIDE MEDICALE URGENTE,
DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DES TRANSPORTS SANITAIRES DU PAS-DE-CALAIS
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
ET
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1435-5, L.6314-1, R.6313-1 et suivants et R.6315-1
et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-
de-France ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet du Pas-de-
Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé
Hauts-de-France - M. GILARDI (Hugo) ;
Vu la décision du directeur général de l'ARS Hauts-de-France du 19 mars 2024 portant délégations de
signature du directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu les propositions des institutions et organismes appelés à désigner des représentants en tant que
membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Pas-de-Calais ;
Agence régionale de Santé - 62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départementale
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 5
Vu l'arrêté n°DOS-SDA-2021-423 portant composition du comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais abrogé au 3 juin 2024;
Considérant que les membres du comité (hors représentant des collectivités territoriales) de la commission
sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable et que ce mandat arrive à échéance le 2 juin 2024 ;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1 - Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Pas-de-Calais (CODAMUPS-TS du Pas-de-Calais), co-présidé par le préfet du Pas-de-
Calais et le directeur général de l'ARS, ou leurs représentants, est composé ainsi qu'il suit:
1- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
a) un conseiller départemental:
- Mme Maryse CAUWET, Conseillère Départementale, titulaire,
Mme Florence WOZNY, Conseillère Départementale, suppléante ;
b) deux maires:
- M. Jean-Marie TRUFFIER, maire de MAROEUIL;
- M. Frédéric LETURQUE, maire d'ARRAS ;
2 - PARTENAIRES DE L'AIDE MEDICALE URGENTE :
a) un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :
- M, le docteur Pierre VALETTE, responsable du SAMU, centre hospitalier d'ARRAS ;
un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation:
- M. le docteur Alain-Eric DUBART, responsable des urgences du CH de BETHUNE ;
b) un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence :
- M. Philippe MERLAUD, directeur du centre hospitalier d'ARRAS ;
c) le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours;
d) le directeur départemental du service d'incendie et de secours;
e) le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours;
f) un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental
des services d'incendie et de secours:
- . M. le Lieutenant-Colonel Jérémie DEGRANDE ;
3 - MEMBRES NOMMES SUR PROPOSITION DES ORGANISMES QU'ILS REPRESENTENT:
Agence régionale de Santé - 62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départementale
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 6
a) un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins:
- M.le docteur Patrick LE COZ, conseiller ordinal, titulaire,
M. le docteur Jean-Michel BLONDEL, vice-président du conseil départemental de l'ordre des
: médecins du Pas-de-Calais, suppléant ;
b) quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant
les médecins :
- M.le docteur Éric DACQUIGNY, titulaire,
suppléant en cours de désignation ;
- Mme le docteur Annabelle BAZERBES, titulaire,
suppléant en cours de désignation ;
- M.le docteur Paul DENEUVILLE, titulaire,
suppléant en cours de désignation ;
- M.le docteur Frédéric POCHET, titulaire,
suppléant en cours de désignation ;
c) un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix Rouge Française:
- Mme Fabienne LERIQUE ép. BERQUIER, présidente de la délégation territoriale du Pas-de-
Calais, titulaire,
M. Mathieu JOLIBOIS, suppléant ;
d) deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les
plus représentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences
hospitalières :
SAMU Urgences de France:
- M.le docteur Grégory DUNCAN, titulaire,
suppléant en cours de désignation ;
Association des médecins urgentistes de France (AMUF):
- titulaire et suppléant en cours de désignation;
e) un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le département ;
Pas d'organisation représentative dans le Pas-de-Calais;
f) un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles
interviennent dans le dispositif de permanence des soins au plan départemental;
Association des médecins généralistes régulateur du Pas de Calais (AMGR62) :
- M.le docteur Philippe ROBIQUET, Président, titulaire,
M. le docteur Thomas de L'HAMAIDE, suppléant ;
g) un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique
la fédération hospitalière de France (FHF):
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- M.Christian BURGI, directeur des Centres Hospitaliers de la région de SAINT-OMER et
d'AIRE-SUR-LA-LYS, titulaire ;
M. Eric LAXENAIRE, directeur des affaires financiéres et de la clientéle, du centre hospitalier
de l'arrondissement de MONTREUIL-SUR-MER, suppléant ;
h) un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement de santé privé doté
de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence lorsqu'un tel établissement existe dans le
département (aucun établissement privé de ce type dans le département):
la fédération de l'hospitalisation privée (FHP):
- M. Jean-Claude GRATTEPANCHE, directeur du Pôle Ramsay Artois-Hôpital privé BOIS-BERNARD
M. Thomas BALLENGHIEN, directeur général de la Clinique Anne d'Artois à BETHUNE, suppléant ;
la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
(FEHAP) :
- Mme le docteur Karine HUMBERT, coordinatrice des Urgences du Groupe AHNAC, titulaire,
Mme Anne-Claire CRIÉ, directrice de la clinique Tessier (AHNAC) à VALENCIENNES,
suppléante;
i) quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les
plus représentatives au plan départemental:
la chambre nationale des services d'ambulances (C.N.S.A. / SPAP 62),3 sièges :
- M. Florent VASSEUR, titulaire,
M. Patrick VASSEUR, suppléant ;
- M. Patrick BOROWICZ, titulaire,
M. Cédric LE MERCIER, suppléant ;
- M. Grégoire MELIN, titulaire,
M. Nicolas DERECOURT, suppléant ;
la fédération nationale de la mobilité sanitaire (F.N.M.S.),1 siège :
- M. Christophe SILVIE, titulaire,
suppléant en cours de désignation ;
j) un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental :
l'A.T.S.U. 62:
- M. Emmanuel BOUT, président de l'ATSU 62, titulaire,
M. Xavier DELCROIX, suppléant ;
k) un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens:
- M, Christophe POYER, titulaire,
M. Robert BROUTIN, suppléant ;
l) un représentant de l'union régionale des professionnels de santé (URPS) représentant les
pharmaciens d'officine :
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de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 8
- Mme Aude IMBENOTTE, titulaire,
Suppléant en cours de désignation ;
m) un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national :
le Syndicat départemental des Pharmaciens du Pas-de-Calais
- Mme Catherine BLOT, titulaire
suppléant en cours de désignation ;
n) un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes:
- M.le docteur Patrick MARCINKOWSKI, titulaire,
M. le docteur Frédéric GOUDAL, suppléant ;
o) un représentant de I'URPS représentant les chirurgiens-dentistes:
- titulaire et suppléant en cours de désignation;
4 - UN REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS
France Assos Santé Hauts-de-France :
- M, Jean-Marie PETIT (APF), titulaire,
Mme Bénédicte RYCKELYNCK (UDAF 62), suppléante.
Les membres mentionnés aux 1 et 2 du présent article peuvent se faire représenter conformément aux
dispositions prévues par l'article R.133-3 du code des relations entre le public et l'administration.
Article 2: Le tableau en annexe du présent arrêté liste l'ensemble des membres du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais
(CODAMUPS-TS du Pas-de-Calais) tel qu'il est établi par le présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur de l'offre de soins de l'ARS
sont chargés, chacun'en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'ensemble
des membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Hauts-de-
France et à celui de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Arras,le 0 6 JUIN 2024
Le préfet du Pas-de-Calais, Le directeur 8 | © Directeu général M
(M
—_ m GILARDIJacques BILLANT. Hugo GILARDI
Agence régionale de Santé - 62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départementale
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 9
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-20
Composition nominative du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du Pas-de-Calais@ » Agence Régionale de Santé
Hauts-de-France
Composition nominative du CODAMUPS-TS du Pas-de-Calais
TITULAIRES SUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental
désigné par le Conseil
DépartementalMadame Maryse CAUWET
b) Deux maires désignés par
l'association départementale des
MairesMonsieur Jean-Marie TRUFFIER
Monsieur Frédéric LETURQUEReprésentante désignée: Mme
Florence WOZNY
Pas de désignation de
suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces
membres peuvent se faire
représenter.
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de service
d'aide médicale urgenteDocteur Pierre VALETTE
et un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le départementDocteur Alain-Eric DUBART
b) Un directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgenceMonsieur Philippe MERLAUD
c) Le président du conseil
d'administration du service
d'incendie et de secoursMonsieur Raymond GAQUÈRE
d) Le directeur départemental du
service d'incendie et de secoursPoste vacant
e) Le médecin chef départemental
du service d'incendie et de secoursDocteur Didier BRIEMANT
f) Un officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérationsLCL Jérémie DEGRANDEPas de désignation de
suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration).
Ces membres peuvent se faire
représenter.
Agence régionale de Santé - 62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départementale
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 10
3° Membres désignés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre des
médecinsDocteur Patrick LE COZDocteur Jean-Michel
BLONDEL
b) Union Régionale des
professionnels de santé
représentant les médecinsDocteur Eric DACQUIGNY En cours de désignation
Docteur Annabelle BAZERBES En cours de désignation
Docteur Paul DENEUVILLE En cours de désignation
Docteur Frédéric POCHET en cours de désignation
c) Délégation départementale de la
Croix Rouge FrançaiseMadame Fabienne LERIQUE ép.
BERQUIERMonsieur Mathieu JOLIBOIS
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés par les deux organisations
les plus représentatives au plan
national des médecins exerçant
dans les structures des urgences
hospitalièresSAMU Urgences de France :
Docteur Grégory DUCANen cours de désignation
AMUF : en cours de
désignationen cours de désignation
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus représentative
au plan national des médecins
exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des
établissements privés de santéPas d'organisation
représentative dans le Pas-de-
Calais
f) Un représentant des associations
de permanence des soins |AMGR62 : Docteur Philippe
ROBIQUETDocteur Thomas DE
L'HAMAIDE
g) Un représentant de l'organisation
la plus représentative de
l'hospitalisation publique (FHF)Monsieur Christian BURGI Monsieur Eric LAXENAIRE
h) Un représentant de chacune des
deux organisations d'hospitalisation
privée les plus représentatives au
plan départementalFHP : Monsieur Jean-Claude
GRATTEPANCHEMonsieur Thomas
BALLENGHIEN
FEHAP :
Docteur Karine HUMBERT Madame Anne-Claire CRIÉ
i) Des représentants des
transporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Florent
VASSEURMonsieur Patrick VASSEUR
CNSA : Monsieur Francis
BOROWICZMonsieur Cédric LE MERCIER
CNSA : Monsieur Grégoire
MELINMonsieur Nicolas
DERECOURT
FNMS : Monsieur Christophe
SILVIEen cours de désignation
j) Un représentant de l'ATSU Monsieur Emmanuel BOUT Monsieur Xavier DELCROIX
k) Un représentant du conseil
régional de l'ordre des pharmaciensMonsieur Christophe POYER Monsieur Robert BROUTIN
|) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les pharmaciens
d'officineMadame Aude IMBENOTTE En cours de désignation
Agence régionale de Santé - 62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départementale
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 11
m) Un représentant de l'organisation
de pharmaciens d'officine Mme Catherine BLOT en cours de désignation
n) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des
chirurgiens-dentistesMonsieur Patrick
MARCINKOWSKIMonsieur Frédéric GOUDAL
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens-
dentistesEn cours de désignation En cours de désignation
4° Un représentant des associations d'usagers
Ennerenultrits Monsieur Jean-Marie PETITMadame Bénédicte
RYCKELYNCK
Agence régionale de Santé - 62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départementale
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 12
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS © » Agence Régionale de Santé
pe Hauts-de-France
Fraternité
Annexe 2 de l'arrêté n° DOS-ASNP-TS-2024-20
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires
issu du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins
et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du Pas-de-Calais
Composition nominative du Sous-comité des transports sanitaires du Pas-de-Calais
Membres du CODAMUPS-TS
participant au SCTS TITULAIRES SUPPLEANTS
Deux représentants des collectivités
territoriales désignés par leurs pairs
au sein du CODAMUPS-TSMme Maryse CAUWET
A désigner
Le médecin responsable de service
d'aide médicale urgenteDocteur Pierre VALETTE
Le directeur d'établissement public
de santé doté de moyens mobiles de
secours et de soins d'urgenceMonsieur Philippe MERLAUD
Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours
Le médecin chef départemental du
service d'incendie et de secoursDocteur Didier BRIEMANT
L'officier de sapeurs-pompiers
chargé des opérationsLCL Jérémie DEGRANDEPas de désignation de
suppléants
(cf article R133-3 du code des
relations entre le public et
l'administration). Ces
membres peuvent se faire
représenter.
Un médecin d'exercice libéral
désigné par ses pairs au sein du
CODAMUPS-TSA désigner
Les quatre représentants des
transporteurs sanitairesCNSA : Monsieur Florent
VASSEURMonsieur Patrick VASSEUR
CNSA : Monsieur Francis
BOROWICZMonsieur Cédric LE MERCIER
CNSA : Monsieur Grégoire
MELINMonsieur Nicolas DERENCOURT
FNMS : Monsieur Christophe
SILVIEen cours de désignation
Le représentant de l''ATSU Monsieur Emmanuel BOUT Monsieur Xavier DELCROIX
Agence régionale de Santé - 62-2024-06-06-00003 - Arrêté n°DOS-ASNP-TS-2024-20 portant composition du comité départementale
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du Pas-de-Calais 13
Centre hospitalier Arras
62-2024-05-29-00006
Décision n°2024-15 portant délégation de
signature au Centre Hospitalier d'Arras
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 14
GEE Direction Générale
M. MERLAUD
EM Direction des Affaires
Générales, Affaires
Médicales et Recherche
Clinique
M. HERINGUEZ
ER Assistantes de direction
Mme CABOCHE
Tél : 03 21 21 18 38
Mme DUPRIEZ
Tél : 03.21.21.10.02DECISION 2024.15
Portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'ARRAS
Vu le Code de la Santé publique, notamment les articles L. 6143-7, L. 6146-1 et D.
6143-33 à D. 6143-35 relatifs aux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en
matière de conduite générale et de délégation de signature,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la
fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du
système de santé,
Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26
novembre 2018 portant partie législative et son décret d'application n°2018-1075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation des directeurs
d'établissements,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé
publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017
relative à l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre National de gestion en date du
14 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Philippe MERLAUD, en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier de Bapaume dans le cadre de la convention de
direction commune entre le C.H d'Arras, le CH de Bapaume, et le C.H. du Ternois,
Considérant que la présente délégation de signature annule et remplace la délégation
de signature prise par décision n°2024/2,
Considérant que la présente délégation de signature peut être dénoncée à tout
moment,
57 avenue Winston Churchill CS 90006 - 62022 ARRAS Cedex
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS Standard téléphonique : 03.21.21.10.10
Site web : www,ch-arras.fr
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 15
ARTICLE 1 — DIRECTION DU CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Sont réservées a la signature de Monsieur Philippe MERLAUD, Directeur, et ne
seront pas déléguées, les affaires indiquées ci-après :
e Les correspondances avec :
- Les élus,
- Les membres du corps préfectoral,
- Les directeurs généraux d'administration centrale et les directeurs
généraux d'Agences Régionales de Sante,
- L'administration centrale, l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France,
les services déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales lorsque
celles-ci présentent un caractère décisionnel,
- Le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement lorsque celles-ci
comportent un caractère décisionnel,
Les actes transactionnels dans le domaine judiciaire,
Les notes de service à caractère décisionnel,
Tout courrier ou document qu'il parait utile aux membres du corps de direction
de lui faire signer.
Concernant la stratégie :
e Tout acte ou document relatifs aux relations avec les tutelles,
e Le CPOM,
e Les dossiers d'autorisation et visites de conformité,
e Les coopérations.
Concernant les finances :
Les documents ou actes relatifs à la cession du matériel hospitalier,
Les actes relatifs à la gestion de la dette,
Les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie,
Les actes relatifs à la gestion de la DNA.
Concernant les affaires générales :
e Tous actes ou documents relatifs à la préparation des instances hors CHSCT.
En dehors des affaires réservées à la signature de Monsieur Philippe MERLAUD,
Madame Matilde CRETON, Directrice des soins, Madame Marie DEHEEGHER,
Directrice de l'IHFS, Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint, Monsieur
Maxence LANCRY, Directeur adjoint, Monsieur Antoine MONTERO, Directeur
adjoint, Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur
Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint et Madame Claire VINCENT, Directrice
adjointe reçoivent délégation de signature pour les affaires relevant de leurs
compétences respectives.
1. Intérim de ia direction
Délégation de signature est donnée à : Madame Matilde CRETON, Directrice des
soins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur Michel
HERINGUEZ, Directeur Adjoint, Monsieur Maxence LANCRY, Directeur Adjoint,
Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint, Madame Nathalie PATTE
QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
Adjoint et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe pour assurer l'intérim de
Direction, sur décision expresse de Monsieur Philippe MERLAUD et de signer tout
courrier usuel de la Direction Générale, tout document nécessaire au bon
fonctionnement de l'établissement ainsi que les bons de commandes en exécution
des marchés.
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2. Permanences administratives dite gardes de direction
Délégation de signature est donnée aux cadres participant aux gardes de Direction
pour signer tout document relatif à la gestion courante et à la situation des personnes
hospitalisées ainsi que pour prendre en urgence toute disposition indispensable au
bon fonctionnement de l'établissement de santé et à la qualité et à la sécurité des
soins et y compris toute assignation en vue d'assurer un service minimum en cas de
grève :
- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,
- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,
- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,
- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,
- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer des
documents liés 4 toutes décisions (admission, mise en place d'un programme de
Soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement,
autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que les notifications et requêtes
adressées au Juge des libertés et de la détention concernant les personnes faisant
objet de soins psychiatriques.
Délégation de signature est donnée au directeur de garde à effet de signer les
autorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des fins
thérapeutiques ou scientifiques.
3. Notifications et requêtes adressées au Juge des libertés et de la détention
Délégation de signature est donnée aux Cadres du pôle Santé Mentale listés ci-
dessous, la semaine, pour signer notifications et requêtes adressées au Juge des
libertés et de la détention concernant les personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques :
- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé,
- Madame Laetitia BOUDRINGHIN, Cadres de l'UPR (Unité Protégée de
Réadaptation)
- Madame Emeline DELPORTE, Cadre de l'USAP, du Centre d'Accueil et
de Crise, et de la Psy de liaison.
- Monsieur Pierre DELPORTE, Faisant fonction cadre en URPS
- Madame Hélène TARTARE, Cadre de l'unité de soins attentifs (USA)
- Madame Ludivine MATU Cadre de l'Hôpital de Jour — CMP - CATTP
- Madame Lydie FOUQUET, Faisant fonction Cadre de Pédo psy (CSPA,
CMP Dolto, Arras / Vitry / Bapaume)
4. Ordonnateurs suppléants
Est nommé ordonnateur suppléant avec délégation de signature sans conditions de
montant (bordereaux de mandatement notamment) :
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
- Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier,
- Madame Amélie DION , Adjoint des cadres.
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Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur
Adjoint, pour la signature de tout courrier, planning, formation et document relevant
des affaires médicales.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation
est donnée à Monsieur Frédérick DERUE, Responsable des Affaires Médicales, et a
Monsieur Pierre LEFEBVRE, Attaché d'administration, pour la signature des
attestations, plannings et formations relevant des Affaires médicales.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, aux fins
d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,
signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-aprés des
différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de
la réglementation Les contrats de recrutement, documents et décisions
individuelles aux carrières des personnels médicaux.
H62152 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT - PM
H63112 PERSONNEL MEDICAL
H63312 PERSONNEL MEDICAL
H63322 COTISATION F.N.A.L — PM
H63332 PERSONNEL MEDICAL
H63382 AUTRES IMPOTS ET TAXES — PM
H64241 REMUNERATIONS INTERNES
H642421 | GARDE DES INTERNES
H642422 | ASTREINTES DES INTERNES
H64243 REMUNERATION ETUDIANTS
H64244 GARDES ETUDIANTS
H64245 REMUNERATION DOCTEUR JUNIOR
H642461 | GARDES DOCTEUR JUNIO
H642462 | ASTREINTES DOCTEUR JUNIOR
H64261 PLAGES ADDITIONNELLES DE JOUR
H64262 PLAGES ADDITIONNELLES DE JOUR
H6428 AUTRES REMUNERATIONS - PM
H642111 | PP REMUNERATION PRINCIPALE
H642112 | PP INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTES
H642211 | AT REMUNERATION PRINCIPALE
H642212 | AT REMUNERATION HORS GARDES ASTREINTES
H642221 | PCI REMUNERATION PRINCIPALE
H642222 | PCI INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTES
H642311 | PCD REMUNERATION PRINCIPALE
H642312 | PCD INDEMNITES HORS GARDES ASTEINTES
H642321 | AS REMUNERATION PRINCIPALE
H642322 | AS INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTES
H642341 | AP REMUNERATION PRINCIPALE
H642342 | AP INDEMNITES HORS GARDES ASTREINTES
H642351 | ATT & ASS EN CDD — REMUNERATION PRINCIPALE
H642352 | ATT & ASS EN CDD — INDEMNITES HORS GARDE
H64251 PERMANENCE S/PLACE INTEGREES AUX OBL
H642521 | PLAGES ADDITIONNELLES DE NUIT
H642522 | PLAGES ADDITIONNELLES DE NUIT (EXTERIEUR)
H642531 | INDEMNITES FORFAITAIRES DE BASE
H64521 PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS A L U
H64523 PERSONNEL MEDICAL COTISATIONS AUX C
H64524 PEROSNNEL MEDICAL COTISATIONS ALA
H64723 ALLOCATIONS CHOMAGE
H64862 FRAIS FORMATION PERS MED {FRAIS INS)
H64865 INDEMNITES ENSEIGNEMENT — PM
H6186 FRAIS DE RECRUTEMENT DE PERSONNEL
H62282 FRAIS DE FORMATION PERSONNEL MEDICAL
H62513 DEPLACEMENT PERSONNEL MEDICAL EN FORMATION
H62562 MISSIONS PERSONNEL MEDICAL
H672185 | PERSONNEL MEDICAL EX ANTERIEURS
H68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES
H681531 | DOTATIONS PROV CH PERS LIEES CET - PM
H68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
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Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur
adjoint, pour la signature de tout document et courrier relevant de la recherche
clinique.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation
est donnée 4 Madame Kathleen JACQUEZ, Ingénieur Hospitalier, pour la signature
tout document et courrier relevant de la Recherche Clinique.
ARTICLE 3 —- AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur
adjoint pour la signature de tout document et courrier relevant des affaires générales
et juridiques.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation
est donnée a Madame Colette HULOT, Attachée d'administration, pour la signature
de tout document et courrier relevant des affaires générales.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Michel HERINGUEZ, délégation
est donnée a Madame Colette HULOT, Attachée d'administration, pour la signature
de tout document et courrier relevant des affaires juridiques.
Monsieur Michel HERINGUEZ et Madame Colette HULOT recoivent également
délégation pour représenter l'établissement devant les juridictions.
ARTICLE 4 - COORDINATION GENERALE DES SOINS
Délégation de signature est donnée à Madame Matilde CRETON, Directrice des
Soins, pour la signature de tout courrier et document relevant de l'organisation des
soins.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Matilde CRETON, délégation de
signature est donnée à Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé,
Madame CAUDRON Sophie, Cadre supérieure de santé, Madame Florence
MERESSE, Cadre supérieure de santé, et Madame Yolaine MOUTON, Cadre
supérieure de santé.
Délégation de signature est donnée aux Cadres de Santé et aux Cadres supérieurs
de santé listés ci-dessous, pour signer les permissions de sortie des patients la
semaine, le week end et jours fériés :
- Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieure de santé,
- Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé,
- Madame Sophie CAUDRON, Cadre supérieure de santé,
- Monsieur Sylvain DELPORTE Cadre supérieur de santé,
- Monsieur Laurent DEWATINE, Cadre supérieur de santé,
- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé,
- Madame Nelly MARETTE, Cadre supérieure de santé,
- Madame Florence MERESSE, Cadre supérieure de santé,
- Madame Yolaine MOUTON, Cadre supérieure de santé,
- Madame Marielle ROVIS, Cadre supérieure de santé.
Délégation de signature est donnée pour le transport de personnes, à Madame
Matilde CRETON, Directrice des Soins, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre
supérieur de santé et à Madame Céline ROUSSEAU, Responsable opérationnel du
transport de personnes.
Pour les Parcours patient, 4 Madame Matilde CRETON, Directrice des Soins et a
Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieure de santé.
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Autorisation de transport de corps :
Délégation de signature est donnée à Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieure
de santé et à Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé, pour signer
les autorisations de transports de corps pour l'ensemble de ses sites géographiques.
Sans que l'absence ou l'empêchement de Madame Peggy BOULANT, Cadre
supérieure de santé, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de santé, n'ait
besoin d'étre évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée a
Madame Manon MARTIN, Agent de service Hospitalier, Monsieur Frédéric
CARON, Agent de service hospitalier, Madame Marine DICIOCCIO,
Madame Isabelle ROCHES et Madame Elodie CODEVELLE a effet de signer les
autorisations de transport de corps pour le Centre Hospitalier d'Arras et l'ensemble de
ses sites géographiques.
Délégation de signature est donnée a effet de signer les autorisations de transport de
corps a:
Sur le site Les Longchamps
- Madame Sandrine BAJEUX, cadre de santé,
- Madame Séverine BEUGNET, cadre de santé,
- Madame Héléne BEAUFILS, cadre de santé
- Monsieur Fabien BRASME, cadre de santé,
- Madame Laurence HERICOTTE, cadre de santé,
- Madame Marie MAGNIEZ, cadre de santé
Sur le site de Dainville
- Madame Hélène BEAUFILS, cadre de santé,
- Madame Séverine BEUGNET, cadre de santé,
- Madame Laurence HERICOTTE, cadre de santé,
- Madame Marie MAGNIEZ, cadre de santé
Sur le site Pierre BOLLE
- Madame Laurence HERICOTTE, cadre de santé,
- Madame Héléne BEAUFILS, cadre de santé,
- Madame Séverine BEUGNET, cadre de sante,
- Madame Marie MAGNIEZ, cadre de santé
ARTICLE 5 — DESIGNATION POUVOIRS DELEGUES
4. Monsieur Antoine MONTERO, Directeur des Ressources humaines est désigné
en qualité de Président Délégué du F3SCT.
2. Madame Matilde CRETON, Directrice des soins est désignée en qualité de
Président de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-
Techniques.
ARTICLE 6 - RESSOURCES HUMAINES
Délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, Directeur des
Ressources humaines, de signer :
- Tout contrat et décision statutaire,
- Tout document d'application d'une décision statutaire directoriale,
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- Tout document interne concernant les ressources humaines, notamment les
courriers d'affectation, les assignations nécessaires a la continuité de service
lors d'un mouvement de gréve,
- Tout document relatif à la maladie, la paie, le temps de travail et la formation,
- Tout document en matière disciplinaire, licenciement pour inaptitude,
insuffisance professionnelle, rupture conventionnelle,
- Signature des bons de commande et des engagements de dépenses
d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de la formation
professionnelle, des frais médicaux du personnel qui doivent être pris en
charge par l'établissement, des vacations des professionnels réalisés sous
forme de prestations de service,
- Tout document relatif au F3SCT
Délégation permanente est donnée à Monsieur Antoine MONTERO, aux fins
d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures,
signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-après des
différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le respect de
la réglementation.
H62111 PERSONNEL ADMINISTRATIF HOTELIER ET AUTRES
H62150 AUTRES PERSONNELS EXT — PNM
H62151 PERSONNEL AFFECTE A L'ETABLISSEMENT — PM
H6218 AUTRE PERSONNEL
H62181 AUTRES PERS EXTERIEUR - PNM
H63111 PERSONNEL NON MEDICAL
H63311 PERSONNEL NON MEDICAL
H63321 COTISATION FNAL PNM
H633310 ANFH
H633312 COTISATION CFP
H6334 COTISATIONS AU CENTRE NATIONAL DE G
H6336 COTISATIONS PR LE FOND POUR L'EMPL
H6337 COTISATION AU FMEP
H63381 AUTRES IMPOTS ET TAXES PNM
H64168 CONTRAT EMPLOI AIDE
H6417 APPRENTIS
H641110 TRAITEMENT DE BASE
H64113 PRIME DE SERVICE
H64114 NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
H641150 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
H641171 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTS
H641172 ASTREINTES
H641173 INDEMNITE DEGRESSIVE
H641178 AUTRES INDEMNITES
H641310 REMUNERATION PRINCIPALE
H641350 SUPPLEMENT FAMILIAL
H641371 INDEM HORAIRES POUR TRAV SUPPLEM
H641372 ASTREINTES
H641378 AUTRES INDEMNITES
H641510 REMUNERATION PRINCIPALE
H641550 SUPPLEMENT FAMILIAL
H641571 INDEMNITES HORAIR DE TRAV ET IFTS
H641572 ASTREINTES
H641578 AUTRES INDEMNITES
H64511 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64512 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64513 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64514 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H64515 PERSONNEL NON MEDICAL COTISATIONS A
H645161 COTISATION AUX REGIMES DE RETRAITE
H645181 COTISATIONS AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
H645185 ATIACL
H64713 ALLOCATIONS CHOMAGE
H647150 HONORAIRES MEDICAUX (COMITE MEDICAL)
H6471580 SOINS GRATUITS {OPERATIONS INTERNE)
H6471581 SOINS GRATUITS (ETS EXTERIEURS)
H647184 CEUVRES SOCIALES
H6471841 CEUVRES SOC GESTION INTERNE PNM
H6471842 ŒUVRES SOC GESTION EXTERNALISEE PNM
H64860 FRAIS D'ETUDES
H64861 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNM
H648610 INDEMNITES ENSEIGNEMENT PNM
H64880 FRAIS DIVERS
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H648810 FRAIS DIVERS
H648811 ALLOCATION DE STAGE El
H648812 FRAIS DE CORRECTION
H648813 REMBST DE FRAIS MEDICAUX ANT 01/01
H648814 CONTRAT ENGAGEMENT
H64882 ALLOCATION STAGE EI
H64884 RBT FRAIS MEDICAUX — AT ANTERIEURS
H61124 ACCUEILS FAMILIAUX
H61681 MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRA
H62251 INDEMNITES AUX COMPTABLES
H62252 INDEMNITES AUX REGISSEURS
H62281 FRAIS DE FORMATION PNM
H62511 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
H62512 DEPLACEMENTS STAGIAIRES EN FORMATION
H62561 MISSIONS PNM
H6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SU
H6717 RAPPELS D'IMPOTS
H672181 INDEMNITES PNM EX ANTERIEURS
H672182 AUTRES PNM — EXERCICES ANTERIEURS
H672385 CHARGES A CARACTERE HOTELIER MISSION
H68151 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUE
H681532 DOTAT PROV CH PERS LIEES CET PNM
H68158 DOTATIONS AUX AUTRES PROVISIONS POU
Sans que l'absence ou l'empéchement de Monsieur Antoine MONTERO n'ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée a
Madame Matilde CRETON, Directrice des soins.
En l'absence simultanée de Madame Matilde CRETON et de Monsieur Antoine
MONTERO, la délégation est alors donnée à Madame Virginie DAVAULT, Attachée
d'Administration Hospitalière, à Madame Justine NOWOTNIAK, Attachée
d'Administration Hospitalière, à Madame Delphine SNACKE, Attachée
d'Administration Hospitalière et à Madame Jahida ZERRADI, Attachée
d'Administration Hospitalière.
Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur MONTERO, est donnée à
Madame Virginie DAVAULT pour signer les documents suivants :
- Attestation employeur relatif aux agents contractuels,
- Convention de stage non rémunérée,
- Ordres de mission relatifs aux départs en formation,
- Réponse aux BEV dont elle a réalisé les entretiens.
Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnée
à Madame Delphine SNACKE pour signer les documents suivants :
- Attestation jours travaillés,
- Attestation d'emploi pour prestations CGOS,
- Courriers de relance en cas d'absences injustifiées,
- Attestations de situation à destination de pôle emploi,
- Etats des heures supplémentaires,
- Attestations d'intervention IFSI,
- Attestations employeurs et/ou de salaires a destination des tiers.
Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnée
à Madame Jahida ZERRADI pour signer les documents suivants
- Attestations d'emploi pour prestations CGOS
- Courriers relatifs à la prestation maladie par le CGOS
Délégation permanente, sous l'autorité de Monsieur Antoine MONTERO, est donnée
à Madame Justine NOWOTNIAK pour signer les documents suivants
- Attestation de situation de carrière pour les agents fonctionnaires,
- Attestation CAF,
- Document et courriers de validation de services CNRACL,
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- Demande de transmission de certificat médical,
- Courrier de libération des vestiaires,
- Convocations aux expertises médicales,
- Documents liés aux médailles (état des services accomplis à transmettre à la
préfecture, avis de l'encadrement),
- Certificat d'absence,
- Convocation et conduite des entretiens de rupture conventionnelle.
En l'absence simultanée de Monsieur Antoine MONTERO, de Madame Matilde
CRETON, la délégation de signature est donnée a
- Madame Peggy BOULANT, Cadre supérieur de santé,
- Madame Fabienne BURNEL, Cadre supérieur de santé,
- Madame Sophie CAUDRON, Cadre supérieur de santé,
- Monsieur Sylvain DELPORTE Cadre supérieur de santé,
- Monsieur Laurent DEWATINE, Cadre supérieur de santé,
- Monsieur Gérard GUERLAIN, Cadre supérieur de santé,
- Madame Nelly MARETTE, Cadre supérieur de santé,
- Madame Florence MERESSE, Cadre supérieur de santé,
- Madame Yolaine MOUTON, Cadre supérieur de santé,
- Madame Marielle ROVIS, Cadre supérieur de santé.
Afin de réaliser les assignations du personnel aux fins d'organiser la continuité du
service.
Délégation de signature est donnée à Madame Matilde CRETON, Directrice des
soins, Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS, Monsieur Michel
HERINGUEZ, Directeur adjoint, Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,
Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe, Monsieur Christophe
VANBESIEN, Directeur adjoint, et Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, a
effet de signer tout document relatif aux personnels dont ils ont l'autorité hiérarchique
a savoir :
- Tout document relatif à tout type de congé,
- Tout document relatif à l'accueil des stagiaires,
- Toutes les demandes et ordres de service relatifs à la formation continue
ou à des actions de promotion professionnelle.
ARTICLE 7 — INSTITUT HOSPITALIER DE FORMATION EN SANTE
Délégation de signature est donnée à Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de
Institut Hospitalier de Formation en Santé (IHFS), à l'effet de signer les ordres de
missions des étudiants, des élèves et des formateurs de l'IHFS amenés à se déplacer
dans le cadre des études conduisant au diplôme d'état d'infirmier et au diplôme
d'état d'aide-soignant et tous les documents relatifs à la formation. Délégation est
donnée également pour l'engagement des dépenses d'exploitation dans la limite des
crédits prévus au budget de l'IHFS.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie DEHEEGHER, la
délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent POSTEL, Cadre de santé.
ARTICLE 8 — AFFAIRES FINANCIERES
1. Gestion budgétaire et financière
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, Directeur
Adjoint et Madame Amélie DION adjoint des cadres, pour tous les actes et
documents relevant de la gestion financière, budgétaire et comptable et notamment :
9
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- Les bordereaux de recettes et de dépenses, les ordonnances de
paiement, les piéces justificatives de dépense, les ordres de recettes (confer
plus bas les comptes de dépense associés)
- Les actes et documents concernant les relations avec les services de la
Trésorerie de l'établissement,
- La cession du matériel hospitalier,
- La gestion de la dette et de la trésorerie,
- L'analyse médico-financiére
- Les mesures d'organisation du service
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, Directeur
Adjoint et Madame Natacha DUPUIS, ingénieur hospitalier, pour signer les
bordereaux de recettes.
H60321 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS
H60321 STOCKS DEPORTES - PHARMACIE
H60322 FOURNITURES, PRODUITS FINIS ET PETIT MATERIEL MEDICAL ET MEDICO TECHNIQUE
H60322 STOCK — LABORATOIRE
H608 VARIATION DES STOCKS (SAUF G0311, G0321, G0322 ET G0371)
H62452 REMBOURSEMENT AU SDIS (INDISPO TRANSP DIVERS)
H627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
H6289 REMBOURSEMENT AU BUDGET H
H63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENT ASSIMILES (SAUF G32 ET G33)
H63512 TAXES FONCIERES
H63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
H6352 TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE NON RECUPERE
H6353 IMPOTS INDIRECTS
H6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRES
H6358 AUTRES DROITS
H637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENT ASSIMILES
H65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (G53)
H653 CONTRIBUTIONS AUX GHT
H6541 CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
H6542 CREANCES ETEINTES
H6571 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A LA VIE SOCIALE
H6578 AUTRES SUBVENTIONS
H6588 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION
H66 CHARGES FINANCIERES
H66110 INTERETS, EMPRUNTS, EXERCICE EN COURS
H66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
H66112 INTERETS — RATTACHEMENT DES ICNE
H668 AUTRES CHARGES FINANCIERES
H67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
H6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES — OPERATIONS DE GESTION
H672280 CHARGES D'EXPLOITATION HOTELIERES
H672386 CHARGES HOTELIERES — EXERCICES ANTERIEURS
H66728 AUTRES CHARGES — EXERCICES ANTERIEURS
H66738 TITRES ANNULES — AUTRES PRODUITS
H675 VALEURS COMPTABLES DES ELEMENTS D'ACTIFS CEDES
H678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
H68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
H6311 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
H68173 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES
H68174 CREANCES
H6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES À REPARTIR
H6865 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERES
H687448 AUTRES
10
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 24
2. Cellule de Suivi de I'Identité Patient — Agent d'accueil et de Traitement de
l'information Médicale — Facturation
Délégation de signature est donnée à Monsieur Maxence LANCRY, Directeur
Adjoint, Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur hospitalier, Madame Audrey
BOUDEN, adjoint des cadres, Madame Mélanie DUVAL agent administratif, pour
tous courriers et documents administratifs relatifs à l'organisation et à la mise en
œuvre de la facturation des activités de soins.
3. Autorisation de sortie et actes d'état civil
Délégation de signature est donnée à Madame Natacha DUPUIS, Ingénieur
hospitalier, Madame Audrey BOUDEN, Adjoint des cadres et Madame Mélanie
DUVAL agent administratif pour tout document relatif à des autorisations de sortie
des patients et tout acte d'état civil (Naissance, décès).
Délégation de signature est donnée à Madame Sophie CAUDRON, Cadre
supérieure de santé pour signer le registre des naissances.
4. Département d'information et de la Qualité Médicale
Délégation de signature est donnée au Docteur Christian VANDENBUSSCHE, Chef
du Département d'Information et de la Qualité Médicale, pour tout courrier ou
document, à destination interne ou extérieure, relatif au traitement de l'information
médicale et notamment :
- Au recueil, à la conservation et au traitement des données médicales :
- A la qualité et à l'intégrité du dossier du patient ;
- A la valorisation de l'activité de soins et à la tarification à l'activité ;
- Au suivi épidémiologique des patients, à l'analyse de l'environnement et
de l'activité.
Délégation de signature est donnée, en l'absence ou empéchement du Docteur
Christian VANDENBUSSCHE, au Docteur Bianca SEQUIER, praticien hospitalier
ou au Docteur Isabelle BEUGNET, praticien hospitalier sur les mêmes
compétences.
ARTICLE 9 - RELATIONS USAGERS, QUALITE, GESTION DES RISQUES,
GESTION DE CRISE ET DE LA COMMUNICATION
Délégation de signature est donnée a effet de signer tout courrier relatif aux relations
avec les usagers, a la Qualité, a la gestion des risques, a la gestion de crise et dans
la communication, dans les conditions suivantes :
Pour les relations avec les usagers, à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
et à Madame Valérie BAILLEUL, Attachée d'administration.
Madame Valérie BAILLEUL reçoit également délégation pour représenter le
directeur lors de la saisie judiciaire des dossiers médicaux, et délégation à effet de
signer les documents relatifs à la saisie et à la transmission des dossiers médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement, délégation est donnée au directeur de garde.
Pour la Qualité, gestion des risques, gestion de crise, à Madame Claire VINCENT
Directrice adjointe, à Madame Anne-Claire SETTINERI-DUPONT, Ingénieur
hospitalier, à Madame Justine LEPREUX, Ingénieur hospitalier, à Madame Odile
ROGER, Ingénieur hospitalier, et à Madame Caroline HUCHIN, Ingénieur hospitalier.
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Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 25
Pour la Communication, à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
Délégation de signature est donnée 4 Madame VINCENT, Directrice adjointe, pour
toute dépenses liées à la qualité et la communication dans la limite des crédits
imputés aux comptes ci-dessous
6236 BROCHURES DEPLIANTS COM
6257 FOURNITURE POUR SIGNALETIQUE
ARTICLE 10 — ACHATS ET RESSOURCES LOGISTIQUES ET TECHNIQUES
Délégation de signature est donnée 4 Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
adjoint, pour la signature de courrier et tout document relatifs aux services Achats,
Biomédical, Transports et Gestion des déchets, Restauration, Logistique,
Blanchisserie, travaux et maintenance du bâti, et la sécurité des personnes et des
biens.
1. Exécution des marchés et accords-cadres
En exécution des marchés et accord cadres, délégation de signature est donnée à
Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint, pour la signature des bons de
commandes et engagements de dépenses dans la limite des crédits ouverts au
budget d'exploitation et d'investissement de l'ensemble des services (Techniques,
Biomédical, Transports et Gestion des Déchets, Hôtellerie Restauration, Linge,
travaux et maintenance du bâti, ressources humaines et la sécurité des personnes et
des biens).
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,
délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions au Directeur de
garde dont les noms figurent à la partie « Permanences administratives dites gardes
de direction » de la présente.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marcel COPLO,
Attaché d'Administration Hospitalière, pour les achats inférieurs ou égaux à 6 000€
HT pour l'ensemble des services, en exploitation et en investissement.
Sans que l'absence ou l''empêchement de Monsieur Christophe VANBESIEN et de
Monsieur Marcel COPLO ait besoin d'être évoqué ou justifié :
Ressources logistiques et techniques :
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Imad MOSLEM,
Ingénieur hospitalier et à Madame Sarah DELAPORTE, Ingénieur hospitalier pour la
signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation
inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant du service biomédical,
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Peggy CAMPAGNE,
Ingénieur hospitalier, pour la signature des bons de commande et des engagements
de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT relevant de l'Hôtellerie et
de la Logistique,
Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie GROSSEMY,
Ingénieur hospitalier, et Monsieur Jordan DARD, Ingénieur hospitalier, pour la
signature des bons de commande et des engagements de dépenses d'exploitation
inférieurs ou égaux à 6 000€ HT, des procès-verbaux de réception de travaux, de tout
acte relevant de la Maintenance et des travaux, et pour les actes relevant de leur
compétence.
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Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 26
Les comptes en dépense du pôle RLT concernés par le présent article sont les
suivants :
H602211 DISPOS MEDIC NON STERIL ECONO
H6022311 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX — LOG
H602282 AUTRES FOURNITURES PROTH ECONOMAT
H602285 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX
H6066221 PETIT MATERIEL MED CHIRG N STERILE
H6066222 PETIT MATERIEL MED CHIRN STERILE ECO
H606625 FOURNITURES IMAGERIE MEDICALE
H60662681 | AUTRES APPAREILS ET FOURNITURES PRO
H6066281 AUTRES FOURNITURES MEDICALES ECO
H602620 PRODUITS D'ENTRETIEN
H602621 PRODUITS LESSIVE
H602650 FOURNITURES DE BUREAU - MATERIEL
H602651 FOURNITURES PAPETERIE ET IMPRIMES
H602654 FOURNITURES INFORMATIQUES SUIVIES
H6026610 COUCHES, ALESES ET PRODUITS ABSORBANTS
H602662 PETIT MATERIEL HOTELIER
H6026630 LINGE ET HABILLEMENT
H6026680 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES
H602680 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES
H60622 PRODUITS D'ENTRETIEN
H606250 FOURNITURES DE BUREAU — INFORMATIQUES
H6062620 PETIT MATERIEL HOTELIER
H606263 LINGE ET HABILLEMENT
H606268 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES
H60681 PETIT MATERIEL HOSPITALIER
H6132580 LOCATIONS DIVERSES ECONOMAT
H6152681 MAINTENANCE NEOPOST
H6263 AFFRANCHISSEMENTS
H6281 BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR
H62882 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR ECO
H62885 ELIMINATION DES DECHETS
H615152 MATERIEL DE TRANSPORT
H602610 CARBURANTS
H60621 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
H6132532 LOCATION MATERIEL DE TRANSPORT — ECO
H615252 MATERIEL DE TRANSPORT
H6163 ASSURANCE TRANSPORT
H6243 TRANSPORTS ENTRE ETABLISSEMENTS
H62450 TRANSPORTS USAGERS AMB EXTERIEURES
H62451 REMBT TRANSPORTS SECONDAIRES SMUR
H6247 TRANSPORTS COLLECTIFS DU PERSONNEL
H6248 TRANSPORTS DIVERS
H60630 ALIMENTATION NON STOCKABLE
H6257 RECEPTIONS
H6282 ALIMENTATION A L'EXTERIEUR
H602612 FUEL
H602630 FOURNITURES ATELIERS - GENERALES
H602632 FOURNITURES DE GARAGE
H60611 EAU ASSAINISSEMENT
H60612 ENERGIE ET ELECTRICITE
H60613 CHAUFFAGE
H60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES
H606230 FOURNITURES ATELIERS — ST
H6132583 AUTRES LOCATIONS MOBILIERES — ST
H6152201 BATIMENTS ENTRETIEN SOUS CONTRATS
H6152202 BATIMENTS MAINTENANCE — SECURITE
H6152210 BATIMENTS ENTRETIEN — REP COURANTES
H6152211 BATIMENTS ENTRETIEN — REP COUR — SECURITE
H6152221 BATIMENTS ENTRETIEN PROGRAMMABLE
H6152222 BATIMENTS ENTRETIEN PROGRAMMABLE SE
H606618 AUTRES PRODUITS PHARMACEUTIQUES NON
H61112 IMAGERIE MEDICALE
H61115 CONSULTATIONS SPECIALISEES
H61117 HOSPITALISATIONS A L'EXTERIEUR
H61118 AUTRES PRESTATIONS
H61121 ERGOTHERAPIE
H61122 VACANCES ET SORTIES A L'EXTERIEUR
H613152 EQUIPEMENTS
H615223 VOIES ET RESEAUX
H615224 ENTRETIEN JARDINS
H615251 MATERIEL ET OUTILLAGE
H615253 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU
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Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 27
H6152580 AUTRE MATERIEL SOUS CONTRAT
H6152581 ENTRETIEN DEPANNAGE ~ AUTRE MATERIEL
H6152583 AUTRE MATERIEL SOUS CONTRAT — SECURITE
H6161 ENTRETIEN DEPANNAGE - AUTRE MATERIEL — SECURITE
H6162 MULTIRISQUES
H617 ASSURANCE OBLIGATOIRE DOMMAGE
H62880 ETUDES ET RECHERCHES
H62383 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR — ST
H602272 | CHARGES A CARACTERE HOTELIER - ST
H6022810 | DISPOS MEDIC POUR DIALYSE BIOMED
H602284 | AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX
H6066224 | PETIT MATERIEL BIOMEDICAL
H606624 | FOURNITURES POUR LABORATOIRES
H606684 | AUTRES FOURNITURES MEDICALES BIO
H613158 | AUTRES LOCATIONS MOBILIERES À CARAC
H6151620 | ENTRETIEN MATERIEL MEDICAL SS CONTR
H6151621 | DEPANNAGE MATERIEL MEDICAL
H602631 FOURNITURES ATELIER — BIO
H606231 | PIECES DETACHEES BIOMED
H606232 | ACCESSOIRES BIOMED
H61223 MATERIEL BIOMEDICAL
H672283 | CHARGES À CARACTERE MEDICAL — ST
H60264 FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES E
H606240 | FOURNITURES SCOLAIRES, EDUCATIVES E
H60680 PETIT MATERIEL ET FOURNITURE VIDEO
H61322 LOCATIONS IMMOBILIERES
H6132531 | LOCATIONS MOBILIERES FINANCES (HEL!)
H6132582 | AUTRES LOCATIONS MOBILIERES FINANCE
H614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
H6165 RESPONSABILITE CIVILE
H61688 AUTRES RISQUES
H6181 DOCUMENTATION GENERALE
H6183 DOCUMENTATION TECHNIQUE
H6184 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
H6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMAINES, CON
H6188 AUTRES FRAIS DIVERS
H62261 COMMISSAIRES AUX COMPTES — MISSIONS
H62268 AUTRES
H6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
H62280 AUTRES REMUNERATIONS ET HONORAIRES
H6231 ANNONCES ET INSERTIONS
H6234 CADEAUX
H6237 PUBLICATIONS
H6238 DIVERS
H6241 TRANSPORTS SUR ACHATS
H6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT
H6283 NETTOYAGE A L'EXTERIEUR
H62881 SURVEILLANCE VIGILE
H62884 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR — FINANCES
H62887 PRESTATIONS A L'EXTERIEUR — RELAY H
H6521 CONTRIBUTION AUX GIP
H6522 CONTRIBUTION AUX GIE
H6523 CONTRIBUTION AUX GCS
H6587 PARTICIPATION AUX FRAIS DE STAGE EN SP
672281 CHARGES À CARACTERE MEDICAL — SE
672381 CHARGES A CARACTERE HOTELIER - SE
Pharmacie :
Délégation permanente de signature est donnée au Docteur Laurence REAL,
Praticien hospitalier, Chef de service de la Pharmacie, pour la signature des bons de
commande et engagements de dépenses, dans la limite de 40 000€ HT pour les
actes relevant de la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifs
médicaux).
Sans que l'absence ou l'empêchement du Docteur Laurence REAL ait besoin d'être
évoqué ou justifié, délégation de signature est donnée au Docteur Isabelle PATTE,
Praticien Hospitalier, Docteur Pauline LE JOUBIOUX, Praticien Hospitalier, Docteur
Alice DANCKAERT, Praticien Hospitalier, Docteur Caroline LELEU, Praticien
Hospitalier, Docteur Bertrand FONTAINE, Praticien Hospitalier, Docteur Delphine
DE-BERTOULT, Praticien Hospitalier, Docteur Audrey HOUBERT, Praticien
Hospitalier, Docteur Bérangére LASCHINSKI, Praticien Hospitalier et au Docteur
Lucas DELPORTE, Praticien Hospitalier pour la signature des bons de commande et
14
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 28
engagements de dépenses, dans la limite de 40 000€ HT pour les actes relevant de
la gestion de la Pharmacie (médicaments et dispositifs médicaux).
Les comptes en dépense du pôle pharmacie concernés par le présent article
sont les suivants :
H6021 PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET PRODUITS A USAGE MEDICAL
H6022 FOURNITURES, PRODUITS FINIS ET PETIT MATERIEL MEDICAL ET MEDICO TECHNIQUE
H6066 FOURNITURES MEDICALES
CHARGES A CARACTERE HOTELIER ET GENERAL
H602 ACHATS STOCKES, AUTRES APPROVISIONNEMENTS (SAUF G021 ET G022)
CHARGES D'AMORTISSEMENT, DE PROVISIONS, FINANCIERES ET EXCEPTIONNELLES
H67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Laboratoire :
Délégation permanente est donnée au Docteur Marie-Noëlle NOULARD,
Responsable de Service du Laboratoire, aux fins d'engager (commander),
réceptionner (vérification du service fait et des factures), les dépenses relevant du
service, dans la limite de 20 000 euros HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature est
donnée à :
- Madame Emelyne SOETE, Cadre de service
- Madame Amandine SANIEZ, Faisant fonction cadre de service
- Docteur Simone VERCHAIN, Praticien hospitalier
- Docteur Benoit BERGUES, Praticien hospitalier
- Docteur Fabien BONNIFET, Praticien hospitalier
- Docteur Marie HAUTECOEUR, Praticien hospitalier
- Docteur Pascal HUCHETTE, Praticien hospitalier
Les comptes en dépense du pôle laboratoire concernés par le présent article sont les
suivants :
H602151 PRODUITS SANGUINS AUTRES
H602241 FOURNITURES POUR LABORATOIRES
H61113 LABORATOIRES
2. Service fait
Délégation de signature est donnée aux personnes citées ci-dessous pour la
validation du « service fait » en apposant sa signature sur les factures transmises par
le service Liquidation :
- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,
- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de I'IHFS,
- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,
- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,
- Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe.
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Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 29
3. Sécurité des biens et des personnes
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
Adjoint, pour la signature de tout document et courrier relatif a la sécurité des
personnes et des biens.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,
délégation est donnée à Monsieur Gérald LIBERT, responsable sécurité des biens
et des personnes. En cas d'absence simultanée de Monsieur Christophe
VANBESIEN et de Monsieur LIBERT, délégation est donnée à Monsieur Rudy
BRUCHET, adjoint au responsable sécurité des biens et des personnes.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
Adjoint, pour la signature des dépôts de plainte et mains courantes au nom du
Centre Hospitalier d'Arras auprès des services de police ou gendarmerie.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN,
Directeur Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Gérald LIBERT, responsable
sécurité des biens et des personnes.
En cas d'absence simultanée de Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
Adjoint, et de Monsieur Gérald LIBERT, délégation est donnée à Monsieur Rudy
BRUCHET, Adjoint au responsable sécurité des biens et des personnes.
Sans que l'absence ou l'empéchement de Monsieur Christophe VANBESIEN n'ait
besoin d'être évoqué ou justifié, le Directeur de garde peut effectuer un dépôt de
plainte au nom du Centre hospitalier d'Arras auprès des services de police ou
gendarmerie.
Le Centre Hospitalier d'Arras est représenté en justice par un Directeur Adjoint ou
par Monsieur Gérald LIBERT, Responsable sécurité des biens et des personnes qui
peuvent, à ce titre, se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts
au nom du Centre hospitalier d'Arras, où la délégation de signature leur est donnée à
cet effet.
ARTICLE 11 - SYSTEME D'INFORMATION
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
adjoint, pour tous les actes relevant des systèmes d'information.
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur
adjoint, aux fins d'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des
factures, signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux articles et chapitres ci-
après des différents budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année dans le
respect de la réglementation.
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick MAJKA,
Responsable du système d'information, pour la signature des bons de commande et
des engagements de dépenses d'exploitation inférieurs ou égaux à 6 000€ HT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrick MAJKA, délégation de
signature est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Mathieu DUPRE,
Ingénieur informatique, et Madame Dominique CHASSAGNE, Ingénieur
informatique et Monsieur Jérôme CLAIRET, Ingénieur Informatique.
H606251 FOURNITURES INFORMATIQUES — ACHATS
H613251 LOCATION MATERIEL INFORMATIQUE
H6152610 MAINTENANCE EQUIPEMENT RESEAUX
H6152613 MAINTENANCE LOGICIELS — NON MEDICAUX
H6152614 MAINTENANCE PROLOGICIELS — NON MEDICAUX
H6152615 MAINTENANT PC ET EQUIPEMENTS
H6152616 MAINTENANCE SERVEURS ET SYSTEMES
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Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 30
H6152618 MAINTENANCE MATERIEL SAMU-C15-CRRAL
H61526190 | MAINTENANCE MATERIEL TELEPHONIE CHA
H6261 LIAISONS INFORMATIQUES OU SPECIAL
H6265 TELEPHONIE
H62842 PRESTATIONS INFORMATIQUES -— SIH
H62845 FORMATIONS DIVERSES — INFORMATIQUE
H62846 PRESTATIONS INFORMATIQUES A.M.O.A
H62847 PRESTATIONS INFORMATIQUES A.M.O.E
H62849 PRESTATIONS INFORMATIQUES INFOGER
H672284 CHARGES A CARACTERE MEDICAL — INFORMATIQUE
H672384 CHARGES A CARACTERE HOTELIER — INFORMATIQUE
ARTICLE 12 — POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES
Délégation de signature est donnée à Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe,
a effet de signer tous les documents et courriers relatifs aux EHPAD et notamment
les conventions et contrats de toute nature imputés aux budgets E2 ou B dans la
limite des crédits ouverts à ces budgets.
En cas d'absence de Madame Claire VINCENT, Directrice adjointe, délégation de
signature est donnée a Monsieur Didier MARTEL, Attaché d'administration
hospitaliére.
ARTICLE 13 — COORDINATION HOSPITALIERE DE PRELEVEMENT MULTI-
ORGANES ET DE TISSUS
Délégation de signature est donnée au Docteur Cécile DOUCHET, Praticien
Hospitalier, pour la signature de la demande d'interrogation du registre national des
refus de dons d'organes.
Délégation est également donnée aux membres de la coordination hospitalière ci-
dessous énumérés pour la signature de la demande d'interrogation du registre
national des refus de dons d'organes.
- Mme Isabelle DAVIGNY, IDE de la coordination hospitalière,
- Mme Dorine CABOCHE, IDE de la coordination hospitalière,
- M. Clément BOUCHER, IDE de la coordination hospitalière,
- Mme Delphine FRANCOIS, IDE de la coordination hospitalière,
- M. Vincent GUILBERT, IDE de la coordination hospitalière.
- M. Yannick SALMON, IDE de la coordination hospitalière.
Délégation de signature est donnée au Directeur de garde à effet de signer les
autorisations administratives de prélèvement d'organes et de tissus à des fins
thérapeutiques ou scientifiques
ARTICLE 14 — CESU 62
Délégation de signature est donnée au Docteur Pierre VALETTE, Chef du SAMU
62, Monsieur Sylvain DELPORTE, Cadre supérieur de Santé, Monsieur Jean-
François POKKER, Cadre de santé et Monsieur Jean-François DEBACQ, Cadre
de santé, pour la signature des conventions et attestations de formations, et les
documents propres au CESU 62.
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Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 31
ARTICLE 15 — POLE SANTE MENTALE
Délégation de signature est donnée a :
- Madame Matilde CRETON, Directrice des soins,
- Madame Marie DEHEEGHER, Directrice de l'IHFS,
- Monsieur Michel HERINGUEZ, Directeur adjoint,
- Monsieur Maxence LANCRY, Directeur adjoint,
- Monsieur Antoine MONTERO, Directeur adjoint,
- Madame Nathalie PATTE QUINTELIER, Directrice adjointe,
- Monsieur Christophe VANBESIEN, Directeur adjoint,
- Madame Claire VINCENT, Directeur adjointe.
Pour la signature de toute décision (admission, mise en place d'un programme de
soins, réintégration, levée de la mesure, maintien des soins sans consentement,
autorisation de sortie, etc.) qui s'impose ainsi que requêtes adressées au Juge des
libertés et de la détention, en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative
aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et
aux modalités de leurs prise en charge et par la loi modifiée par la loi n° 2013-869 du
27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Les personnes habilitées à recevoir en mains propres les notifications du juge des
libertés et de la détention, lors des audiences prévues dans le cadre de la saisine
obligatoire du juge pour contrôle de plein droit de la nécessité de soins psychiatriques
sous contraintes, sont désignées par une décision du Directeur du Centre hospitalier
ARTICLE 16 —- EXECUTION
Le départ des personnels de l'effectif du Centre Hospitalier d'Arras cités dans la
présente délégation de signature entraine caducité de leur délégation.
Le Directeur et les personnes citées dans ce document, sont chargés chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueil
des Actes Administratifs, transmise a l'ARS et au trésorier hospitalier et
communiquée au Conseil de Surveillance. Cette décision fait l'objet d'une publicité au
sein de l'établissement sur le site internet, sur le site intranet et le tableau d'affichage
de la Direction Générale.
Fait à Arras, le 29 mai 2024
Le Directeur
du Centre Hospitalier d'Arras
Philippe MERLAU
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Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 32
Signatures et paraphes des délégataires désignés dans la délégation de signature 2024.01,
qui attestent avoir reçu une copie de ce document :
Prénom, Nom Fonction Signature et Paraphes
MERLAUD Philippe Directeur
AVRIL Freddy Cadre de santé
BACHELET Cécile Cadre de santé
BAILLEUL Valérie Attachée d'administration
BAJEUX Sandrine Cadre de santé
BASTELICA Elodie Cadre de santé
BAVENCOFF Francine Cadre de santé
BEAUFILS Héléne Cadre de santé
BELARD Delphine Cadre de santé
BERGUES Benoit Praticien Hospitalier
BEUGNET Isabelle Praticien Hospitalier
BEUGNET Séverine Cadre de santé
BLANCHARD Angélique Cadre de santé
BONNIFET Fabien Praticien Hospitalier
BOUCHER Clément IDE de la coordination hospitalière
BOUDEN Audrey Agent de service hospitalier qualifié
BOUDRINGHIN Laetitia Cadre de santé
BOULANT Peggy Cadre supérieur de santé
BRASME Fabien Cadre de santé
CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS57 avenue Winston Churchill CS 90006 - 62022 ARRAS Cedex
Site web : www.ch-arras.frStandard téléphonique : 03.21.21.10.10
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 33
BRUCHET Rudy Adjoint au responsable sécurité des biens et
des personnes
BURNEL Fabienne Cadre supérieure de santé
CABOCHE Dorine IDE de la Coordination hospitaliére
CAMPAGNE Peggy Ingénieur hospitalier
CAMUS Mylène Cadre de santé
CARON Frédéric Agent de service hospitalier
CAUDRON Sophie Cadre supérieure de santé
CHASSAGNE Dominique Ingénieur informatique
CLAIRET Jerôme Ingénieur informatique
CODEVELLE Elodie Aide-soignante
COPLO Marcel Attaché d'administration hospitalière
CRETON Matilde Directrice des Soins
DAMBREVILLE Céline Faisant fonction Cadre de santé
DANCKAERT Alice Praticien Hospitalier
DARD Jordan Ingénieur hospitalier
DAVAULT Virginie Attachée d'administration
DAVIGNY Isabelle IDE de la coordination hospitalière
DEBACQ Jean-François Cadre de santé
DE BERTOULT Delphine Praticien hospitalier
DECLEMY Sophie Faisant fonction Cadre de santé
DEFRANCE Cyril Faisant fonction Cadre de santé
DEHEEGHER Marie Directrice IHFS
DELAPORTE Sarah Ingénieur Hospitalier
DELPORTE Emeline Cadre de santé
DELPORTE Pierre Cadre de santé
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Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 34
DELPORTE Sylvain Cadre supérieur de santé
DERUE Frédérick Responsable des Affaires Médicales
DEVIENNE Peggy Cadre santé
DEWATINE Laurent FF Cadre supérieur de santé
DI ClIOCCIO Marine Aide-soignante
DION Amélie Intérim budgétaires aux affaires financières
DOUCHET Cécile Praticien Hospitalier
DUBUS Nicole Diététicienne
DUPENT Aurélien Cadre de santé
DUPRE Mathieu Ingénieur informatique
DUPUIS Natacha Ingénieur Hospitalier
DYMEL Grégoire Cadre de santé
FONTAINE Bertrand Praticien Hospitalier
FOUQUET Lydie Faisant fonction Cadre de santé
FRANCOIS Delphine IDE de la Coordination hospitalière
GONZALEZ Migouel Faisant Fonction Cadre de santé
GROSSEMY Nathalie Ingénieur hospitalier
GUERLAIN Gérard Cadre supérieur de santé
GUILBERT Vincent IDE de la coordination hospitalière
HAUTECOEUR Marie Praticien Hospitalier
HAZEBROUCK Sophie Faisant Fonction Cadre de santé
HERICOTTE Laurence Cadre de santé
HERINGUEZ Michel Directeur adjoint, Affaires Générales, Affaires
Médicales, Recherche Clinique
HOAREAU Céline Cadre de santé
HOURIEZ Sandrine Faisant fonction Cadre de santé
21
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 35
HUCHETTE Pascal Praticien Hospitalier
HUCHIN Caroline Ingénieur hospitalier
HULOT Colette Attachée d'Administration
HUYGHE Héléne Praticien Hospitalier
JACQUEZ Kathleen Ingénieur Hospitalier
KOSMALSKI Fanny Faisant fonction cadre de santé
KOWALCZYK Cédric Faisant fonction cadre
LANCRY Maxence Directeur adjoint, Affaires Financiéres
LECLERCQ Christine Cadre de santé
LEFEBVRE Pierre Attaché d'Administration
LE JOUBIOUX Pauline Praticien Hospitalier
LELEU Caroline Praticien Hospitalier
LEMAIRE Laurence Cadre de santé
LEPREUX Justine Ingénieur hospitalier
LIBERT Gérald Responsable Sécurité des biens et des
personnes
MAGNIEZ Marie Cadre de santé
MAJKA Patrick Responsable du Système d'information
MANGAR Adeline Cadre de santé
MARETTE Nelly Cadre supérieure de santé
MARTEL Didier Attaché d'administration hospitalière
MARTIN Manon Agent de service hospitalier
MATU Ludivine Cadre de santé
MERESSE Florence Cadre supérieure de santé
MONTERO Antoine Directeur adjoint, Ressources Humaines
MOREAU Isabelle Cadre de santé
MOSLEM Imad Ingénieur hospitalier
22
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 36
MOUTON Yolaine Cadre supérieure de santé
NIOT Candice Praticien Hospitalier
NOULARD Marie-Noélle Responsable de service Laboratoire
NOWOTNIAK Justine Attachée d'Administration Hospitaliére
PATTE Isabelle Praticien hospitalier
PATTE-QUINTELIER Nathalie Directrice Déléguée — CH Bapaume
PERNOT Delphine Cadre de santé
PETIT Hélène Cadre de santé
POKKER Jean-François Cadre de santé
POSTEL Laurent Cadre de santé
PROVIN Johanna Sage-femme coordinatrice
PRUVOT Sandrine Cadre de santé
REAL Laurence Praticien hospitalier, Chef de service
Pharmacie
ROCHES Isabelle Aide-soignante
ROGER Odile Ingénieur hospitalier
ROLAND François Cadre de santé
ROVIS Marielle Cadre supérieure de santé
ROUSSEAU Céline Responsable opérationnel du transport de
personnes
RUFFIN Tiphanie Cadre sage-femme coordinatrice
SALMON Yannick IDE de la coordination hospitalière
SANIEZ Amandine Faisant fonction Cadre de santé
SEQUIER Bianca Praticien Hospitalier
SETTINERI-DUPONT Anne-Claire Ingénieur hospitalier
23
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 37
SNACKE Delphine Attachée d'administration hospitaliére
SOETE Emelyne Cadre de service
TARTARE Héléne Cadre de santé
THILLY Aude Cadre de santé
VALETTE Pierre Chef du SAMU 62
VANBESIEN Christophe Directeur adjoint
VANDENBUSSCHE Christian Chef du Département d'Information et de la
Qualité Médicale
VERCHAIN Simone Praticien Hospitalier
VICART Amal Cadre de santé
VINCENT Claire Directrice adjointe
WINSTERSTEIN Pauline Cadre de santé
YEHYA Lamisse Sage-femme coordinatrice
ZERRADI Jahida Attachée d'administration hospitaliére
24
Centre hospitalier Arras - 62-2024-05-29-00006 - Décision n°2024-15 portant délégation de signature au Centre Hospitalier d'Arras 38
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-03-00026
SAP925181570 BERT-VERT Bertrand COCKENPOT
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-03-00026 - SAP925181570 BERT-VERT Bertrand
COCKENPOT 39
En
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie Arras, le 03 Juin 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/925181570
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
_ VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
14 Voie Bossuet
CS 20960l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures.d' organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
Or
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-03-00026 - SAP925181570 BERT-VERT Bertrand
COCKENPOT 40
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU Llarrété préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes de
services a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 28 Avril 2024 par Monsieur
Bertrand COCKENPOT, en qualité de dirigeant pour l'organisme «BERT VERT» dont
l'établissement principal est situé 15 Rue des Narcisses à MERICOURT (62680).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de |
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «BERT VERT» dont létablissement principal est situé 15 Rue des
Narcisses à MERICOURT (62680), enregistré sous le numéro SAP/925181570, pour les
. activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-03-00026 - SAP925181570 BERT-VERT Bertrand
COCKENPOT 41
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabric GEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-03-00026 - SAP925181570 BERT-VERT Bertrand
COCKENPOT 42
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COCKENPOT 43
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-07-00001
SAP928139583 ADOM'SERVICES
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-07-00001 - SAP928139583 ADOM'SERVICES 44
En
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l' Autonomie Arras, le 07 Juin 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pa s-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/928139583
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31), .
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
PS
RE
14 Voie Bossuet ES www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-07-00001 - SAP928139583 ADOM'SERVICES 45
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU larrêté du ministre de I'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU larrété préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU larrété préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU larrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes de services
a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 23 Mai 2024 par Madame Myriam OUAS en
qualité de dirigeante pour l'organisme «ADOM'SERVICES» dont l'établissement principal est
situé 38 Place de l'Hôtel de Ville à LIBERCOURT (62680).
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«ADOM'SERVICES» dont l'établissement principal est situé 38 Place de l'Hôtel de Ville à
LIBERCOURT (62680), enregistré sous le numéro SAP/928139583, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménager
¢ Préparation de repas à domicile
© + Collecte et livraison à domicile de linge repassé
¢ Livraison de courses à domicile
° Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
¢ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-07-00001 - SAP928139583 ADOM'SERVICES 46
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
' les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
_ agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20.
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-07-00001 - SAP928139583 ADOM'SERVICES 47
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-07-00001 - SAP928139583 ADOM'SERVICES 48
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-06-03-00030
arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à
Mme Florence Descamps-Hornoy
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00030 - arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à
Mme Florence Descamps-Hornoy 49
PREFET Direction Départementale de la
DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Boalet
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°HV202400603-270
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Florence DECAM PS/HORNOY
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.'203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033. du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, & l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article:43 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT,. préfet de la région de La
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas de Calais à compter-du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Florence
BRICOUT-BOUTON, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, en qualité de directrice départementale
adjointe de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°. 2022-50-29 du 29/04/2024 organisant l'intérim des fonctions de directeur
départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais ;
Vu La décision en date du 30 avril 2624 portant' subdélégation de signature au sein de la Direction
départementale de la protection du Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs ;
Vu la demande présentée par Madame Florence DECAMPS/HORNOY née le 10/07/1981 à JEUMONT (59) et
domicilié professionnellement au 7 avenue du 08 mai 1945 à BERCK SUR MER (62600);
Considérant que Madame Florence DECAMPS/HORNOY remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la. Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais par
intérim ;
ARRETE
Article 1" .
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Florence DECAMPS/HORNOY, docteur vétérinaire
administrativement domicilié au 7 avenue du 08 mai 1945 à BERCK SUR MER (62600). - .L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclaré le 07/05/2024 ;
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00030 - arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à
Mme Florence Descamps-Hornoy 50
Article 3
Madame Florence DECAMPS/HORNOY s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de iutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de
l'article L. 203-7 du code rural et de ia pêche maritime.
Article 4
Madame Florence DECAMPS/HORNOY pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
.pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
'Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la
péche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire 'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy
Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai
commence à partir du jour où la présente a été notifiée
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais. .
Arras, le 03 juin 2024
Pour le préfet, et par délégation |
. La Directrice Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais par intérim,
Par subdélégation le chef de service Santé, Protection Animäles £t environnement
a Le if
'A
dd
Eric FAUQUEMBERGUE
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.
Conformément aux articles 39 à 40 de.la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
service dont l'adresse figure ci-après :
Rue Ferdinand BuissonBP 40019
62022 ARRAS Cedex 9
tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627
ddpp@pas-de-calais.gouv.frwe www.pas-de-calais.gouv.fr €: @prefetpasdecalais (y @prefets2
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00030 - arrêté d'attribution de l'habilitation sanitaire à
Mme Florence Descamps-Hornoy 51
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-06-03-00027
Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat CAMBLAIN L'ABBE
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00027 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat CAMBLAIN L'ABBE 52
En Direction Départementale de
PREFET la Protection des Populations
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°20240531-09
LE PRÉFET
ARRÊTE RELATIF A L'ORGANISATION DE RASSEMBLEMENT DE COQS DE COMBAT
VU le règlemerit (CE) n° 282/2004 de là commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un
document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et
introduits dans la communauté. |
VU le règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers,
territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles
peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de
certification vétérinaire.
VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive
91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en :
provenance des pays tiers ; | L
VU la directive 92/65/CEE modifiée du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police' sanitaire
régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et
d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations
communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE :
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles. L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-
1 et R.228-1;
vu le code des collectivités territoriales;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ( hors classe ); |
VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de
Newcastle ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions
sanitaires pour l'importation et lé transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements
d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code
rural et de la pêche maritime ;
VU L'arrêté ministériel du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-50-29 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Florence BOUTON, organisant l'intérim des fonctions de Directeur Départemental de la
Protection des Populations du Pas-de-Calais.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00027 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat CAMBLAIN L'ABBE 53
vu la: décision du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction
Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs. :
La lettre du DGAL du 18 juillet 2007 relatif aux combats de coqs dans le contexte du risque élevé
VU vis-à-vis de l'influenza aviaire. :
VU la note de service DGAL/SDSPA/N° 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles
et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
VU La circulaire BIA de la préfecture du Pas-de-Calais N°52 du 17 avril 1989 relative aux combats de
coqs...
VU la demande de l'association pour la défensè de la tradition gallophile de la région Nord de la France
aux fins d'être autorisé à organiser un rassemblement d'animaux ;
CONSIDERANT la situation sanitaire internationale et européenne en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène.
CONSIDÉRANT que les rassemblements de coinbats de coqs font l'objet d'une tradition ininterrompue dans la
commune de CAMBLAIN L'ABBE (62690) et qu'il importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de
police sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations par intérim;
ARRETE:
Article 1- Monsieur GUILBERT AMAURY demeurant 16 rue de la Chapelle - 62130 SIRACOURT, responsable du
gallodrome, est autorisé à organiser à la salle des fêtes rue de l'église 62690 CAMBLAIN L'ABBE, un rassemblement
de coqs de combats le 8 juillet 2024, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 - Monsieur GUILBERT AUMAURY s'assure avant le rassemblement qu'aucun coq de combat ne provient
d'une zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire suite à un foyer en élevage de volailles. .En cas d'anomalies et notamment la présence de coqs en provenant d'une zone réglementée vis-à-vis de
influenza aviaire, le vétérinaire adresse sans délai un rapport circonstancié à la Direction Départementale de la
Protection des Populations.
Sur proposition de l'organisateur, le Docteur BERTRAND FREDERIC, vétérinaire sanitaire à AUBIGNY EN
ARTOIS (62690) dont les honoraires sont à la charge du responsable du gallodrome, est responsable de la
surveillance sanitaire. Ses noms et adresses sont inscrits dans le règlement intérieur du gallodrome.
Toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités (à l'exception de celles qui
pourraient résulter d'un combat) constatées dans l'enceinte du gallodrome doivent être signalées au vétérinaire
sanitaire. Ce dernier informera immédiatement la Direction Départementale de la Protection des Populations s'il
ne peut être écarté une suspicion de maladie réglementée. Dans ce cas, les cogs atteints ou soupçonnés d'être
atteints. d'une maladie réglementée seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement
aménagé à cet effet.
Le vétérinaire sanitaire réalise les contrôles prévus ci-dessous de l'ensemble des animaux présents et signe le
registre en place, défini par l'article 7 avant le début de la manifestation.
Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des coqs de combat sera alors
réalisé par le vétérinaire, qui vérifiera leur état de santé, ainsi que les attestations et certificats requis par le
présent arrêté. Le-dit vétérinaire sanitaire est habilité à refuser l'entrée de tout animal qui ne présenterait pas les
garanties sanitaires requises.
Article 3 - Les cogs d'origine française devront être accompagnés :
— D'une attestation de provenance dont le modèle figure en annexe 1.
— D'une déclaration sur l'honneur dont le modèle figure en annexe 2
Les deux documents précités sont à. présenter au vétérinaire désigné conformément à l'article 2 ci-
dessus, ainsi qu'à l'organisateur de la manifestation avant l'entrée dans le gallodrome.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00027 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat CAMBLAIN L'ABBE 54
Les coqs ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agisse de manifestations
ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles etautres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l'attestation de provenancedélivrée par la Direction Départementale de la Protection . des Populations ne peuvent: participer aurassemblement de coq de combat cité à l'article premier que si aucun des pays de provenance des animauxfigurant sur la déclaration sur l'honneur établie par l'éleveur n'a déclaré depuis de maladie de Newcastle oud'influenza aviaire.
Article 4 - Les cogs originaires d'un autre Etat membre introduits dans le gallodrome sont munis d'un documentvétérinaire datant de moins de 10 jours attestant qu'ils proviennent d'une exploitation dans laquelle l'influenzaaviaire n'a pas été diagnostiquée au cours des 30 jours. précédant l'expédition et d'une exploitation ou d'une zonequi ne soit pas soumise à des restrictions au titre des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.
Article 5 - Les cogs en provenance directe d'un pays tiers à l'Union européenne introduits dans l'enceinte dugallodrome sont accompagnés d'un document vétérinaire commun d'entrée original (DVCE) délivré par le poste"d'inspection frontalier: (PIF) du point d'entrée et d'une copie du certificat. sanitaire délivré par l'autoritécompétente du pays tiers. Ces documents sont conformes aux modèles fixés respectivement par les règlements(CE) n° 282/2004 et 798/2008.
Article 6 - Les coqs, de même que les volailles des troupeaux dont ils proviennent, ont été vaccinés contre lamaladie de Newcastle. Cette condition sera attestée :
+ pour les cogs d'origine française ou en provenance d'uh autre Etat membre de l'union européenne, par uncertificat vétérinaire. conforme à l'annexe 3 ou d'une déclaration sur l'honneur de l'éleveur conforme àl'annexe 4, accompagnés de l'ordonnance du vétérinaire.
° pour les cogs en provenance des pays tiers, par le certificat sanitaire qui devra mentionner que lesanimaux et leur troupeau de provenance sont valablement vaccinés contre la maladie de Newcastle.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Article 7 - A chaque réunion, les participants aux manifestations doivent être enregistrés (date de la réunion, nom'et adresse ou numéro de carte fédérale, nombre de coqs et leur numéro de bague) dans un registre paginé mis enplace par l'organisateur et conservé pendant un an à compter de la fin de la période définie à l'article 1°. Ceregistre doit être conforme au modèle figurant en annexe 5. —_ |
Article 8 - Les détenteurs de coqs de combat sont tenus de respecter les mesures de biosécurité suivantes sur leursite d'élevage de leurs animaux: | |
- séparation de leur(s) coq(s) de combats des autres volailles éventuellement détenues:
- 'déclaration au vétérinaire de toutes manifestations cliniques de maladies et de toutes mortalités;
- nettoyage et désinfection régulière des locaux ou volières de détention des coqs, des. matériels et objets encontact direct ou indirect avec les coqs.
Article 9 - Le responsable du gallodrome facilite les contrôles réalisés par le vétérinaire désigné à l'article 2 et parles agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Il tient à leur disposition tous les éléments utiles à ces contrôles, notamment le registre prévu à l'article 7, lesattestations de provenance des participants en provenance de départements autres que ceux du Pas-de-Calais etdu Nord, et les certificats sanitaires requis pour les participants venant de pays de l'Union Européenne ou paystiers.
: Il fait parvenir, à la demande des agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations, lacopie des documents jugés nécessaires à ces contrôles.
Article 10 - Le responsable du gallodrome communique une copie du présent arrêté préfectoral à tout détenteurde coqs de combat qui souhaite faire combattre au moins un de ses cogs dans l'enceinte de son gallodrome.
Article 11 - Le règlement intérieur du' gallodrome reprend les dispositions du présent arrêté. Il est affiché demanière à ce que les participants puisserit en prendre connaissance facilement.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00027 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat CAMBLAIN L'ABBE 55
Article 12 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrété sont constatées par des procés verbaux;
elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
L.228-3, L.228-4 ét L.237-3 du code rural et de ia pêche maritime. :
Article 13 - En cas d'événement sanitaire nouveau, la manifestation peut être interdite.
Article 14 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-préfet de i'Arrondissement de ARRAS, le Maire de
CAMBLAIN L'ABBE, la fédération des coqueleurs de la Région Nord de la France, le Directeur Départemental de la
protection des populations et le Docteur BETRAND FREDERIC, vétérinaire sanitaire à AUBIGNY EN ARTOIS, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 3 juin 2024
_ Pour le Préfet, par délégation
la Directrice Départementale de la Protection des Populations par intérim
Florence BOUTON
Vs
—--
"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois pour le
demandeur. Ce délai commence à courir du jour où le présent arrêté a été notifié."
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00027 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat CAMBLAIN L'ABBE 56
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-06-03-00028
Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HABARCQ
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00028 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HABARCQ 57
E = Direction Départementale de
PRÉFET la Protection des Populations
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°20240531-08
LE PRÉFET
ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DE RASSEMBLEMENT DE COQS DE COMBAT
VU le règlement (CE) n° 282/2004 de la commission du 18 février 2004 relatif à l'étäblissement d'un
document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et
introduits dans la communauté. |
VU le règlement (CE) n° 798/2008 de la Commission du 8 ao0t 2008 établissant une liste des pays tiers,
territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles
peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de
certification vétérinaire, | |
'VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive
91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en
provenance des pays tiers ; |
VU la directive 92/65/CEE modifiée .du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire
régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et
d'embryons non soumis, en ce qui concerné les.conditions de police sanitaire, aux réglementations
communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section |, de la directive 90/425/CEE; —
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-
| 1et R.228;
VU le code des collectivités territoriales;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services.de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ( hors classe );
VU l'arrêté ministériel du.8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de
Newcastle ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions
sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements
d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code
rural et de la pêche maritime ; _ |
VU L'arrêté ministériel du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène :
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-50-29 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Florence BOUTON, organisant l'intérim des fonctions de Directeur Départemental de la
Protection des Populations du Pas-de-Calais.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00028 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HABARCQ 58
vu la' décision du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction
Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais a certains de ses collaborateurs.
La lettre du DGAL du 18 juillet 2007 relatif aux combats de coqs dans le contexte du risque élevé
vu vis-à-vis de l'influenza aviaire.
vu la note de service DGAL/SDSPA/N° 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles
et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
VU La circulaire BIA de la préfecture du Pas-de-Calais N°52 du 17 avril 1989 relative aux combats de
coqs.
VU la démande de l'association pour la défense de la tradition gallophile de la région Nord de la France
aux fins d'être autorisé à organiser un rassembiement d'animaux ;
CONSIDERANT la situation sanitaire internationale et européenne en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène.
CONSIDÉRANT que les rassemblements de combats de coqs font l'objet d'une tradition ininterrompue dans.la
commune de HABARCQ (62123) et qu'il importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police
sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ; ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations par intérim;
ARRETE:
Article 1- Monsieur LOISEAU AURELIEN demeurant 8 rue VAHE - 62810 SOMBRIN, responsable du gallodrome, est
autorisé à organiser à l'ESCALE 66 rue d'ARRAS 62123 HABARCQ, un rassemblement de coqs de combats le 28
juillet 2024, sous réserve du respett des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 - Monsieur LOISEAU AURELIEN s'assure avant le rassemblement qu'aucun coq de combat ne provient
d'une zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire suite à un foyer-en élevage de volailles.
En cas d'anomalies et notamment la présence de coqs en provenant d'une zone réglementée vis-à-vis de
linfluenza aviaire, le vétérinaire adresse sans délai un rapport circonstancié à la Direction Départementale de la
Protection des Populations. -
Sur proposition de l'organisateur, le Docteur DELAMBRE Arnaud, vétérinaire sanitaire à AVESNES LE
COMTE (62810) dont les honoraires sont à la charge du responsable du gallodrome, . est responsable de la
surveillance sanitaire. Ses noms et adresses sont inscrits dans le règlement intérieur du gallodrome.
Toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités (à l'exception de celles qui
pourraient résulter d'un combat) constatées dans l'enceinte du gallodrome doivent être signalées au vétérinaire
sanitaire. Ce dernier informera immédiatement la Direction Départementale de la Protection des Populations s'il
ne peut être écarté une.suspicion de maladie réglementée. Dans ce cas, les coqs atteints ou soupçonnés d'être
atteints d'une maladie réglementée seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement
aménagé à cet effet.
Le vétérinaire sanitaire réalise les contrôles prévus ci-dessous de l'ensemble des animaux présents et signe le
registre en place, défini par l'article 7 avant le début de la manifestation.
- Avant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contrôle des coqs de combat sera alors
réalisé par le vétérinaire, qui vérifiera leur état de santé, ainsi que les attestations et certificats requis par.le
présent arrêté. Le-dit vétérinaire sanitaire est habilité à refuser l'entrée de tout animal qui ne présenterait pas les
garanties sanitaires requises. .
Article 3 - Les coqs d'origine française devront être accompagnés :
— D'Une attestation de provenance dont le modèle figure en annexe 1.
- D'une déclaration sur l'honneur dont le modèle figure en annexe 2.
Les deux documents précités sont à présenter au vétérinaire désigné conformément à l'article 2 ci-
dessus, ainsi qu'à l'organisateur de la manifestation avant l'entrée dans le gallodrome.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00028 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HABARCQ 59
Les cogs ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agisse de manifestations
ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et
autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l'attestation de provenance
délivrée par la Direction Départementale de.la Protection des Populations ne peuvent Participer au
rassemblement de coq de combat cité à l'article premier que si aucun des pays de provenance des animaux
figurant sur la déclaration sur l'honneur établie par l'éleveur n'a déclaré depuis de maladie de Newcastle ou
d'influenza aviaire.
Article 4 - Les cogs originaires d'un autre Etat membre introduits dans le gallodrome sont munis d'un document
vétérinaire datant de moins de 10 jours attestant qu'ils proviennent d'une exploitation dans laquelle l'influenza
aviaire n'a pas été diagnostiquée au cours des 30 jours précédant l'expédition et d'une exploitation ou d'une zone
qui ne soit pas soumise à des restrictions au titre des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.
Article 5 - Les cogs en provenance directe d'un pays tiers à l'Union européenne introduits dans l'enceinte du
gallodrome sont accompagnés d'un document vétérinaire commun d'entrée original (DVCE) délivré par le poste
d'inspection frontalier (PIF) du point d'entrée et d'une copie du certificat sanitaire délivré par l'autorité
compétente du pays tiers. Ces documents sont conformes aux modèles fixés respectivement par les règlements
(CE) n° 282/2004 et 798/2008.
Article 6 - Les coqs, de même que les volailles des troupeaux dont ils proviennent, ont été vaccinés contre la
maladie de Newcastle. Cette condition sera attestée :
° pour les coqs d'origine française où en provenance d'un autre État membre de l'union éuropéenne, par un.
certificat vétérinaire conforme à l'annexe 3 ou d'une déclaration sur l'honneur de l'éleveur conforme à
l'annexe 4, accompagnés de l'ordonnance du vétérinaire.
e pour les cogs en provenance des pays tiers, par le certificat sanitaire qui devra mentionner que les
animaux et leur: troupeau de provenance sont valablement vaccinés contre la maladie de Newcastle.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Article 7 - A chaque réunion, les participants aux manifestations doivent être enregistrés (date de la réunion, nom
ét adresse ou numéro de carte fédérale, nombre de coqs et leur numéro de bague) dans un registre paginé mis en
place par l'organisateur et conservé pendant un an à compter de la fin de la période définie à l'article 1*. Ce
registre doit être conforme au.modéle figurant. en annexe 5.
Article 8 - Les détenteurs dé coqs de combat sont tenus de respecter les mesures de biosécurité suivantes sur leur
site d'élevage de leurs animaux:
- Séparation de leur(s) coq(s) de combats des autres volailles éventuellement détenues;
- déclaration au vétérinaire de toutes manifestations cliniques de maladies et de toutes mortalités;
- nettoyage et désinfection régulière des locaux ou volières de détention des coqs, des matériels et objets en
contact direct ou indirect avec les coqs.
Article 9 - Le responsable du gallodrome facilite les contrôles réalisés par le vétérinaire désigné à l'article 2 et par
les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Il tient à leur disposition tous les éléments utiles à ces contrôles, notamment le registre prévu à l'article 7, les
attestations de provenance des participants en provenance de départements autres que ceux du Pas-de-Calais et
du Nord, et les certificats sanitaires requis pour les participants venant de pays de l'Union Européenne ou pays
tiers.
II fait parvenir, à la demande des agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations, la
copie des documents jugés nécessaires à ces contrôles.
Article 10 - Le responsable du gallodrome communique une copie du présent arrêté préfectoral à tout détenteur
de coqs de combat qui souhaite faire combattre au moins un de ses cogs dans l'enceinte de son gallodrome.
Article 11 - Le règlement intérieur du gallodrome reprend les dispositions du présent arrêté. Il est affiché de
manière à-ce que les participants puissent en prendre connaissance facilement.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00028 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HABARCQ 60
- Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès verbaux:
elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
'L.228-3, L.228-4 et L.237-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 13 - En cas d'événement sanitaire nouveau, la manifestation peut être interdite.
Article 14 - Le Secrétaire Général de.la préfecture, le Sous-préfet de l'Arrondissement de ARRAS, le Maire de
HABARCQ, la fédération des coqueleurs de !a Région Nord de ia France, le Directeur Départemental de la
protection des populations et le Docteur DELAMBRE Arnaud, vétérinaire sanitaire à AVESNES LE COMTE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 3 juin 2024
Pour le Préfet , par délégation
la Directrice Départementale dela Protection des Populations par intérim
ns ; # =
a ON ——
"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois pour le
demandeur. Ce délai commence à courir du jour où le présent arrêté a été notifié."
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00028 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HABARCQ 61
Direction départementale de la protection des
populations
62-2024-06-03-00029
Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HAUTE-AVESNES
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00029 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HAUTE-AVESNES 62
E 3 Direction Départementale de
PRÉFET la Protection des Populations
DU PAS-DE-CALAIS
gale
Fraternité
Arrêté N°20240531-07
LE PRÉFET
ARRÊTE RELATIF A L'ORGANISATION DE RASSEMBLEMENT DE COQS DE COMBAT
VU le règlement (CE) n° 282/2004 de la commission .du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un
document. pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et
introduits dans la communauté.
VU le règlement (CE) n°:798/2008 de la Commission du.8 août 2008 établissant une liste des pays tiers,
territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles
peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de
certification vétérinaire.
VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1987 fixant certaines modalités d'application de la directive
91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en
provenance des pays tiers ; .
VU la directive 92/65/CEE modifi ée du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire
régissant les échanges et les Importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et
d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations
communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section |, de la directive 90/425/CEE ; |
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-7, L. 221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-
1 et R.228-1;
vu le code des collectivités territoriales:
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU -le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ( hors classe );
VU l'arrêté ministériel du 8 j juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de
Newcastle ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions
sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements
d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L.236-1 du code
rural et de la pêche maritime ;
VU L'arrêté ministériel du 25/09/2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-50-29 en date du 29 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Florence BOUTON, organisant l'intérim des fonctions de Directeur Départemental de la
Protection des Populations du Pas-de-Calais.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00029 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HAUTE-AVESNES 63
VU la décision du 30 avril 2024 portant subdélégation de signature au sein de la Direction
Départementale de la Protection des Populations du Pas-de-Calais à certains de ses collaborateurs.
La lettre du DGAL du 18 juillet 2007 relatif aux combats de cogs dans le contexte du risque élevé
VU vis-à-vis de l'influenza aviaire.
VU la note de service DGAL/SDSPA/N° 2003-8175 relative aux conditions de présentation des volailles
et autres oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
VU La circulaire BIA de la préfècture du Pas-de-Calais N°52 du 17 avril 1989 relative aux combats de
coqs.
vu la demande de l'association pour la défense de la tradition gallophile de la région Nord de la France
aux fins d'être autorisé a organiser un rassemblement d'animaux ;
CONSIDERANT la situation sanitaire internationale et européenne en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène.
CONSIDÉRANT que les rassemblements de combats de coqs font l'objet d'une tradition ininterrompue dans la
commune de HAUTE-AVESNES (62144) et qu'il importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de
police sanitaire afin d'éviter la diffusion de maladies réputées contagieuses ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations par intérim;
ARRETE:
Article 1- Monsieur LOISEAU AURELIEN demeurant 8 rue VAHE - 62810 SOMBRIN, responsable du gallodrome, est
'autorisé à organiser au local technique rue de la Mairie 62144 HAUTE-AVESNES, un rassemblement de coqs de
combats le 17 juin 2024, sous réserve du respect des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 - Monsieur LOISEAU AURELIEN s'assure avant le rassemblement qu'aucun coq de combat ne provient
d'une zone réglementée vis-à-vis de l'influenza aviaire suite à un foyer'en élevage de volailles.
En cas d'anomalies et notamment la présence de coqs en provenant d'une zone réglementée vis-à-vis de
influenza aviaire, le vétérinaire adresse sans délai un rapport circonstancié à la Direction Départementale de la
Protection des Populations. —
Sur proposition de l'organisateur, le Docteur DELAMBRE Arnaud, vétérinaire sanitaire à AVESNES LE
COMTE (62810) dont les honoraires sont à la charge du responsabie du gallodrorne, est responsable de la
surveillance sanitaire. Ses noms et adresses sont inscrits dans le règlement intérieur du gallodrome.
Toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les mortalités (à l'exception de celles qui
pourraient résulter d'un combat) constatées dans l'enceinte du gallodrome doivent être signalées au vétérinaire
sanitaire. Ce dernier informera immédistement la Direction Départementale de la Protection des Populations s'il.
ne peut être écarté une suspicion de maladie réglementée. Dans ce cas, les coqs atteints ou soupçonnés d'être
atteints d'une maladie réglementée seront immédiatement conduits dans un local d'isolement spécialement
aménagé à cet effet.
Le vétérinaire sanitaire réalise les contrôles prévus ci-dessous de l'ensemble des animaux présents et signe le
registre en place, défini par l'article 7 avant le début de la manifestation.
Avant leur Introduction dans l'enceinte de exposition, un contrôle des coqs de combat sera alors
réalisé par le vétérinaire, qui vérifiera leur état de santé, ainsi que les attestations et certificats requis par le
présent arrêté. Le-dit vétérinaire sanitaire est habilité à refuser l'entrée de tout animal qui ne présenterait pas les
garanties sanitaires requises.
Article 3 - Les coqs d'origine française devront être accompagnés :
—- D'une attestation de provenance dont le modèle figure en annexe 1.
— D'une déclaration sur I'honneur dont ie modèle figure en annexe 2
| Les deux documents précités sont à présenter au vétérinaire désigné conformément à l'article 2 ci-
dessus, ainsi qu'à l'organisateur de la manifestation avant l'entrée dans le gallodrome.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00029 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HAUTE-AVESNES 64
Les coqs ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu'il s'agisse de manifestations
ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et
autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l'attestation de provenance
délivrée par la Direction Départementale de la Protection des Populations ne peuvent participer au
rassemblement de coq de combat cité à l'article: premier que si aucun des pays de provenance des animaux
figurant sur la déclaration sur l'honneur établie par l'éleveur n'a déclaré depuis de maladie de Newcastle ou
d'influenza aviaire,
Article 4 - Les coqs originaires d'un autre Etat membre introduits dans le gallodrome sont munis d'un document
vétérinaire datant de moins de 10 jours attestant qu'ils proviennent d'une exploitation dans laquelle l'influenza
aviaire n'a pas été diagnostiquée au cours des 30 jours précédant l'expédition et d'une exploitation ou d'une zone
qui ne soit pas soumise à des restrictions au titre des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle.
Article 5 - Les cogs en provenance directe d'un pays tiers à l'Union européenne introduits dans l'enceinte du
gallodrome sont accompagnés d'un document vétérinaire commun d'entrée original (DVCE) délivré par le poste
'd'inspection frontalier (PIF) du point d'entrée et d'une. copie du certificat sanitaire délivré par l'autorité
compétente du pays tiers. Ces documents sont conformes aux modèles fixés respectivement par les règlements
(CE) n° 282/2004 et 798/2008,
Article 6 - Les coqs, de même que les volailles des troupeaux dont ils proviennent, ont été vaccinés contre la
maladie de Newcastle. Cette condition sera attestée : |
+ pour. les coqs d'origine française ou en provenance d'un autre État membre de l'union européenne, par un
certificat vétérinaire conforme à l'annexe 3 ou d'une déclaration sur l'honneur de l'éleveur conforme à
l'annexe 4, accompagnés de l'ordonnance du vétérinaire.
+ pour les cogs en provenance des pays tiers, par le certificat sanitaire qui devra mentionner que les
animaux et leur troupeau de provenance sont valablement vaccinés contre la maladie de Newcastle.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Article 7 ~ A chaque réunion, les participants aux manifestations doivent être enregistrés (date de la réunion, nom
et adresse ou numéro de carte fédérale, nombre de coqs et leur numéro de bague) dans un registre paginé mis en
place par l'organisateur et conservé pendant un an à compter de la fin de la période définie à l'article 1. Ce
registre doit être conforme au modèle figurant en annexe 5. |
Article 8 - Les détenteurs de-coqs de combat sont tenus de respecter les mesures de biosécurité suivantes sur leur
site d'élevage de leurs animaux: |
- Séparation de leur(s) coq(s) de combats des autres volailles éventuellement détenues;
- déclaration au vétérinaire de toutes manifestations cliniques de maladies et de toutes mortalités;. _
- nettoyage et désinfection régulière des locaux ou volières de détention des coqs, des matériels et objets en
contact direct ou indirect avec les coqs.
Article 9 - Le responsable du gallodrome facilite les contrôles réalisés par le vétérinaire désigné à l'article 2 et par
les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Il tient à leur disposition tous les éléments utiles à ces contrôles, notamment le registre prévu à l'article 7, les
attestations de provenance des participants en provenance de départements autres que ceux du Pas-de-Calais et
du Nord, et les certificats sanitaires requis pour les participants venant de pays de l'Union Européennè ou pays
tiers. |
ll fait parvenir, à la demande des agents de la Direction Départementale de la.Protection des Populations, la
copie des documents jugés nécessaires à ces contrôles.
Article 10 - Le responsable du gallodrome communique une copie du présent arrêté préfectoral à tout détenteur
de cogs de combat qui souhaite faire combattre au moins un de ses coqs dans l'enceinte de son gallodrome.
Article 11 ~ Le règlement intérieur du gallodrome reprend les dispositions du présent arrêté. Il est affiché de
manière à ce que les participants puissent en prendre connaissance facilement.
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00029 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HAUTE-AVESNES 65
Article 12 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrété sont constatées par des procés verbaux;
elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par les articles
L.228-3, L.228-4 et L.237-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 13 - En cas d'événement sanitaire nouveau, la-manifestation peut étre interdite.
Article 14 - Le Secrétaire Général de la préfecture, le Sous-préfet de l'Arrondissement de ARRAS, le Maire de
HAUTE-AVESNES, la fédération des coqueleurs de la Région Nord de la France, le Directeur Départemental de la
protection des populations et le Docteur DELAMBRE Arnaud, vétérinaire sanitaire à AVESNES LE COMTE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras, le 3 juin 2024
Pour le Préfet , par délégation
la Directrice Départementale de la Protection des Populations par intérim
"Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dé LILLE 5 rue
'Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lillé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr . Le délai de recours est de deux mois pour le
demandeur. Ce délai commence à courir du jour où le présent arrêté a été notifié."
Direction départementale de la protection des populations - 62-2024-06-03-00029 - Arrêté relatif à l'organisation de rassemblement
de coqs de combat HAUTE-AVESNES 66
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2024-06-05-00001
Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Buire le
Sec
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-06-05-00001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Buire le Sec 67
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-06-05-00001 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de Buire le Sec 68
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2024-05-31-00010
Décision portant fermeture définitive d'un
débits de tabac ordinaire permanent à
Bruay-la-Buissière
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-05-31-00010 - Décision portant fermeture définitive d'un débits de
tabac ordinaire permanent à Bruay-la-Buissière 69
CO ee | Direction générale des douanes
nine sn = at droits indirects
a un —. TRBAG ORDINAIRES PERM) NENTS"
Le Directeur régional des douanes et droits à indirects : | : -
Vu le. Code général des. impôts et son article 568 ; } .
nn
assimilées ;2 juillet 1992 transférant les compétences de la direction générale des impôts. ala direction. . .
cue al s et des droits haies e en: matière de contributions a indlrectes et réglementations a
vu le décret ne 2010-720 du 28 juin 2010 relatif a Vexercice du monopole de la vente au détail des
tabacs a et notamment : ses articles Be 37; ae
Vu la décision Le Ditéétaue inte trégional aes à déuires. et droits indirects d des 8 Hauts-de-rance, en: date
~ du fevriee 2024 pan iéléenion de Slenature : So |
'DECIDE
La fermeture définitive des débits de tabac pidiiaires permanénts ci-dessous : _
iN Debit 7 Adrie |. Geledehcur
: dans les deux mois s suivant tla date de publication de la décision
2 Direction régionale — douanes et droits indirects de Mille
site Internet — vowane sou
'Affaire suivie p par: Service TABACS |
| Tél: 09 702 708 79-77: i
he Courriel : srrastabecs@douane:| fi inances, Lits vit
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-05-31-00010 - Décision portant fermeture définitive d'un débits de
tabac ordinaire permanent à Bruay-la-Buissière 70
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2024-06-04-00005
Arrêté portant composition de la section
spécialisée Enseignement supérieur du CAEN de
l'académie de Lille
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-06-04-00005 - Arrêté portant composition de la section spécialisée Enseignement
supérieur du CAEN de l'académie de Lille 71
PREFET |
DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant composition de la section spécialisée en matière d'enseignement supérieur du
conseil académique de l'éducation nationale de l'académie de Lille
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L 234-1 à L 234-8 et R 234-1 à R 234-15;
Vu le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la
composition et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;
Vu la circulaire n° 91-089 du 12 avril 1991 prise en application du décret n° 91-106 du 25 janvier
1991 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux
pour les affaires régionales ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 du ministère de l'intérieur portant nomination de monsieur
Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de dé-
fense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 12 octobre
2022 portant nomination de monsieur Jean-Gabriel DELACROY en qualité de secrétaire géné-
ral pour les affaires régionales Hauts-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 modifié portant composition du conseil
académique de l'éducation nationale (CAEN) de l'académie de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Ga-
briel DELACROY, secrétaire général pour les affaires régionales ;
Vu les propositions transmises par le recteur de l'académie de Lille et par le délégué régional à
la recherche et à la technologie ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-06-04-00005 - Arrêté portant composition de la section spécialisée Enseignement
supérieur du CAEN de l'académie de Lille 72
ARRETE
Article 1 - La section spécialisée en matière d'enseignement supérieur du conseil académique
de l'éducation nationale (CAEN), placée sous la présidence du recteur de l'académie de Lille,
est composée ainsi qu'il suit :
%| - 16 membres choisis parmi les membres mentionnés à l'article R234-2 du code de
l'éducation (désignés respectivement par les membres des catégories correspondantes de
l'assemblée plénière)
1) 1 représentant du conseil régional :
Titulaire Suppléant
madame Elisabeth GONDY monsieur Antoine SILLANI
2) 1 représentant des conseillers départementaux :
Titulaire Suppléant
madame Marie CiETERS non désigné
3) 1 représentant des communes :
Titulaire Suppléant
monsieur Jean-Claude FLINOIS madame Françoise ROSSIGNOL
maire d'Ennetières-en-Weppes maire de Dainville
4) 1 représentant des personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les classes post-
baccalauréat :
Titulaire Suppléant
monsieur Thierry QUETU, FSU monsieur Philippe KOZLOWSKI, SGEN-
CFDT
5) 1 représentant des autres personnels enseignants de lycées :
Titulaire Suppléant
monsieur Mohamed ATTIA, UNSA-éducation monsieur Benoît THEUNIS, SNALC
6) 3 représentants des personnels des établissements publics d'enseignement supérieur :
Titulaires Suppléants
madame Delphine RICHER, SNPTES monsieur Tony DELETTREZ, SNPTES
monsieur Alain RIVES, SGEN-CFDT sup madame Hélène TURPIN, SGEN-CFDT
SUP
madame Nathalie LEBRUN, SNESUP-FSU monsieur Christophe VUYLSTEKER, CGT
ferc sup
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-06-04-00005 - Arrêté portant composition de la section spécialisée Enseignement
supérieur du CAEN de l'académie de Lille 73
7) 2 représentants des présidents d'université et des directeurs d'établissements publics
d'enseignement supérieur :
Titulaires Suppléants
monsieur Régis BORDET monsieur Thomas MAURER
président de l'Université de Lille directeur Centrale Lille
monsieur Hassane SADOK monsieur Abdelhakim ARTIBA
président de l'Université du Littoral président de l'Université polytechnique
Hauts-de-France
8) 2 représentants des parents d'élèves :
Titulaires Suppléants
monsieur Jérôme KLUZA, FCPE 59 madame Christelle SANDT, FCPE 59
monsieur David GARBE, FCPE 62 madame Evelyne CREME, FCPE 62
9) 2 représentants des étudiants :
Titulaires Suppléants
madame Morgane BARON, Bouge ton crous monsieur Maxime LAURENCE, Bouge ton
crous
monsieur Youcef HADJI, UNEF madame Sarah LEVASLOT, UNEF
10) 1 représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléant
monsieur Ludovic COTREZ, MEDEF monsieur Manuel VERHEYDE, CPME
n)1 représéntant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
monsieur Laurent HARY, CFE CGC madame Sylvie VINSARD, CFE CGC
Il - Le président du comité économique et social de la région ou son représentant :
Titulaire Suppléant
monsieur Christian MORZEWSKI non désigné
111) 5 membres représentants les activités économiques, de formation et de recherche :
1) 2 représentants des organismes nationaux de recherche, dont 1 représentant du centre
national de la recherche scientifique
Titulaires Suppléants
monsieur Christophe MULLER madame Sonia DUVAL
délégué régional du CNRS déléguée régionale adjointe du CNRS
monsieur Stéphane HUOT madame Anne MATZUZZI
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-06-04-00005 - Arrêté portant composition de la section spécialisée Enseignement
supérieur du CAEN de l'académie de Lille 74
directeur du centre INRIA Lille-Nord Europe secrétaire générale INRIA Lille-Nord
Europe
2) 1 représentant des directeurs d'établissement publics d'enseignement supérieur agricole
ou vétérinaire ou 1 représentant d'un organisme national de recherche relevant du ministère
chargé de l'agriculture :
Titulaire Suppléant
monsieur Laurent LALOUX non désigné
Agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail
(ANSES)
3) 2 personnalités choisies en fonction de leurs compétences :
Titulaires Suppléants
non désigné non désigné
monsieur Frédéric DANEL non désigné
directeur régional France Travail
Article 2 - le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, la secrétaire
générale de la préfecture du Nord, la rectrice de l'académie de Lille et le directeur régional de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais et de la préfecture de région
Hauts-de-France.
Fait à Lille, 6 4 JUIN 2024
pourles affairesfégionales
Jean-Gabriel BELACROY
Conformément aux dispositions des articles R 4211 et R 421-5 du codé de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai del 2 mois à compter de sa
publication. /
/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2024-06-04-00005 - Arrêté portant composition de la section spécialisée Enseignement
supérieur du CAEN de l'académie de Lille 75
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-29-00005
Arrêté interdépartemental portant modification
de périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 76
_ | oo a Préfecture du Nord
PRÉFET | | "de Calate
DU NORD | | h Préfecture du Pas-de-Calais
Liberté | | _ Préfecture de la Somme
alité - " . .Fraternité | : Préfectu re de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du Nord |
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de |' intercommunalité et des finances
_ locales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et
de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
_Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et sécurité Nord
| préfet du Nord
Le préfet de la Somme |
Chevalier de l'Ordre National du Mérite |
'Le préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de l'Aisne
Chevalier de la Légion d'Honneur:
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ; ;
Vu la loi n° 92125 du 6 février 1992 relative. au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°99- 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2002 278 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 77
Vu la loi n° 2003-590. du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 fevrier 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRE) ; : :
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative a la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et
« assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative ¢ a l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ; oe
Vu le décret du président de la République en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas
CAMPEAUX en qualité de préfet de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-
Francois LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant. nomination de M.
Jacques BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 1°' février 2021 portant nomination de M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ; ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 mai 2022 portant nomination de Mme
Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.
Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel MOULARD,
secrétaire général de la préfecture de la somme ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 78
Vu la délibération en date.du 23 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de THIVENCELLE
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure 7
Contre I'Incendie » ;
Vu la délibération en date du 14 décembre 2023 du conseil municipal de la commune de GIBERCOURT
(Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre I'Incendie » ;
Vu la délibération du comité du SIDEN- SIAN du 12 décembre. 2013 approuvant le transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie» de tout membre lui ayant transféré la
compétence « Eau Potable » ;
Vu la lettre du 31 août 2023 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comité syndical
des 22 septembre 2022 et 10 mars 2023 à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,
conformément à à l'article L. 5211. -18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer ;
Vu la lettre du 25 septembre 2023 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comité
syndical du 21 septembre 2023 à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors, conformément à
l'article L.5211-18 du CGCT, d un délai de 3 mois pour se prononcer ; |
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023 portant transformation de la communauté de
communes de Flandre intérieure en communauté d'agglomération, dénommé communauté
d'agglomération Coeur de Flandre, à compter du 1° janvier 2024 ; |
Considérant que. les conditions de majorités requises par l'article L.5211-18 du CGCT. sont réunies ;
Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétence
au Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféré
qu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,
solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfert
d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndical. Cette
décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes du .
. Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membré du Syndicat sollicitant ce transfert sont
transmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence est
alors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;
Considérant qu'au 1° janvier 2024, la communauté d 'agglomération Coeur de Flandre exerce, en lieu et
place de ses communes membres, les compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et
« gestion des eaux pluviales urbaines » et, qu'en application des dispositions des articles L. 5214-21 et
L. 5211-41 du CGCT, les communes de ARNEKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN, BLARINGHEM,
BOESCHEPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAESTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE,
GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS,
METEREN, MORBECQUE, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE,
OXELAËRE, PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL,
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL,. SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE, STEENVOORDE, STEENWERCK,
STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL,
WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour la compétence C1 « Eau potable » (C11 « Production par :
captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau .
destinée la consommation humaine» et C1.2 « Distribution d'eau destinée à la consommation
humaine »); les communes de ARNÈKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN, BLARINGHEM,
BOESCHÈPE, BOËSEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAËSTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE,
_GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS,
METEREN, MORBECQUE, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE,
OXELAERE, PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL,
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE, STEENWERCK, STRAZEELE, TERDEGHEM,.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79
Vu l'arrêté oréfectoral du 13 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,
secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe MARX,
secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Mu l'arrêté préfectoral: en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat
intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et de
distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN);
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux du
Nord de la France {SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, et
portant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modification statutaires du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;
Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du conseil municipal de la commune d'IWUY (Nord)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre
_MIncendie » ; | |
'Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par
laquelle le syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-
Calais) avec transfert de la compétence « Défénse Extérieure Contre Incendie » ;
_ Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du conseil municipal de la commune de
TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;
Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du conseil municipal de la commune d'ENQUIN- LEZ-
GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhesion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l Incendie » ; :
Vu la délibération en date du.15 décembre 2022 du conseil municipal de la commune d'AVELIN (Nord)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre
l'Incendie » ;
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par
lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'IWUY (Nord), d'ENQUIN-
LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais), et d'AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense
Extérieure Contre l'Incendie » ;
Vu la délibération en date du 26 juin 2023 du conseil municipal de la commune de HAUTEVILLE
(Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par.
laquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre I'Incendie » de
la commune de HAUTEVILLE (Aisne) ; | |
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 septembre 2023 par
laquelle le syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLE (Nord) avec
transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie » ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80
_THIENNES, VIEUX-BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL, WINNEZEELE, ZERMEZEELE,
ZUYTPEENE pour les compétences C2 « Assainissement collectif» et C3 « Assainissement non
collectif» ; les communes de ARNÈKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN, BLARINGHEM,
BOESCHÈPE, BOËSEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAESTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE,
GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS,
METEREN, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE,
PRADELLES, RENESCURE, 'RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-
SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENWERCK, STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-
BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL, WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour la
compétence C4 « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ; qui sont membres du syndicat mixte SIDEN-
SIAN, sont représentées au sein du syndicat mixte par la communauté d' agglomeration Coeur de
Flandre ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de- Calais, et de la
Somme ; .
ARRETENT
Article 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du
Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du } M Janvier 2024 comme suit :
Département du Nord (59) :
- Adhésion de la commune d'AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Defense Extérieure
Contre l'incendie »,
_ Adhésion de la commune d'IWUY (Nord) avec transfert de la 'compétence « Défense Extérieure
Contre I' Incendie »,
— Adhésion de la commune de THIVENCELLE (Nord) avec transfert de la compétence « Défense
_ Extérieure Contre I'Incendie ». |
Département du Pas-de-Calais (62) :
- Adhesion de la commune d'ENQUIN- LEZ-GUINEGATTE (Pas- -de-Calais) avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre I'Incendie »,
—Adhesion de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'incendie ».
Département de l'Aisne (02):
- Transfert de la compétence « Défence Extérieure Contre l'incendie » "par la commune de
HAUTEVILLE (Aisne), .
~ Transfert de la compétence « Défence Extérieure Contre l'incendie » - par la commune de
GIBERCOURT (Aisne). |
Article 2: Il est pris acte de la représentation-substitution de la communauté d'agglomération Coeur
de Flandre (Nord), au sein du syndicat mixte SIDEN-SIAN, en lieu et place des communes de ARNÈKE,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81
BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN, BLARINGHEM, BOESCHEPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE,
CAESTRE, CASSEL, EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE, GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM,
HOUTKERQUE, LE DOULIEU, LYNDE, MERRIS, METEREN, MORBECQUE, NEUF-BERQUIN, 'NIEPPE,
NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE, PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-
MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE,
STEENVOORDE, STEENWERCK, STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-BERQUIN, WALLON-
_ CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL, WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour la compétence C1 « Eau
potable » (C11 «Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement,
traitement, transport et stockage d'eau destinée la consommation humaine » et C1.2 « Distribution
d'eau destinée à la consommation humaine ») ; des communes de ARNEKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE,
. BERTHEN, BLARINGHEM, BOESCHEPE, BOESEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAESTRE, CASSEL,
- EBBLINGHEM, EECKE, FLETRE, GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LE
DOULIEU, LYNDE, MERRIS, METEREN, MORBECQUE, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, - NOORDPEENE,
OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAERE, PRADELLES, RENESCURE,.RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL,
SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENBECQUE, STEENWERCK,
STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-BERQUIN, 'WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL,
WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour les compétences C2 « Assainissement collectif » et C3
« Assainissement non collectif» et des communes de ARNEKE, BAILLEUL, BAVINCHOVE, BERTHEN,
BLARINGHEM, BOESCHÈPE, BOËSEGHEM, BORRE, BUYSSCHEURE, CAËSTRE, CASSEL, EBBLINGHEM,
EECKE, FLETRE, GODEWAERSVELDE, HARDIFORT, HONDEGHEM, HOUTKERQUE, LE DOULIEU, LYNDE,
MERRIS, MÉTEREN, NEUF-BERQUIN, NIEPPE, NOORDPEENE, OCHTEZEELE, OUDEZEELE, OXELAËRE,
PRADELLES, RENESCURE, RUBROUCK, SAINTE-MARIE-CAPPEL, SAINT-JANS-CAPPEL, SAINT-
SYLVESTRE-CAPPEL, SERCUS, STAPLE, STEENWERCK, STRAZEELE, TERDEGHEM, THIENNES, VIEUX-
BERQUIN, WALLON-CAPPEL, WEMAERS-CAPPEL, WINNEZEELE, ZERMEZEELE, ZUYTPEENE pour la
compétence C4 « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » »,
Article 3 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.
Article 4: L'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits et
obligations prévues par le II de I' article L.5211-18 du code général des collectivites territoriales (CGCT).
Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zones
d'activité économique < seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties du
L territoire. |
Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et
obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de
l'article L1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L.1321-
5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le SIDEN-SIAN est substitué de olein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivités qui
le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Article 5: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues aux
cinquième et sixième alinéas de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Article 6 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.
Article 7: Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82
mols à campter de sa notification ou de sa publication. Le tba adrninistratif paut: être saisi par
l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site wow telecon gurs.fr.
Article 8 : Le. présent arêté sera publié au recueil des actes adrministratifs des ciréféctures dé a PAIsne, |
du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 9 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de | la
Samnene; | 8 Pret ¢ hi SIDEN-SIAN, les Lanyuil EP faeries, Les maires des. communes
~atl présidente de: la charnbre ne de à des comptes : Hautede-Fronce,
—au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
"titete 29 DÉC. 7929
Lé préfét du Nord
PT 72
at Le préfet de la Seeman
Pour le Préfet}! Pour lo Préfet at, gas ciation,
Le Secrétaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 83
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84
. ANNEXE |
. VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN -
1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES OUSIDEN SAN POUR | pepaRrEMENTs
ALAINCOURT | | | Aisne
ASSIS SUR SERRE | | | Aisne
JAUBENCHEUL-AUX-BOIS L |. : Aisne
BECQUIGNY . | 7 Aisne
BENAY — | Aisne
JBOHAIN-EN-VERMANDOIS | | Aisne
BONY OS | | | _ Aisne
JBRANCOURT-LE-GRAND st | | Aïsne
BRAYE-EN-LAONNOIS L | Aisne
CERIZY | | LS Aisne
CHERY LES POUILLY oc ; Aisne
COUCYLES-EPPES : Aisne
ICOURTRISY-ET-FUSSIGNY | : | Aisne
_- JCROIX-FONSOMMES | Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND | | Aisne
ESTREES | | | Aisne
ETAVES-ET-BOCQUIAUX | | Aisne
JETREUX Ce | Aisne
EVERGNICOURT a 7 Aisne
GIBERCOURT En | Aisne
GOUY | | Aisne
GRANDLUP-ET-FAY EL LIL Aisne
GROUGIS | | Aisne
IHARGICOURT HI Aisne
HAUTEVILLE | oo , Aisne
HINACOURT | fo Aisne
JONCOURT . Aisne
LA MALMAISON | Aisne
LA SELVE | | Aisne
LECATELET . | | Aisne
| LEUILLY-SOUS-COUCY D Aisne
LY-FONTAINE |. Aisne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85
ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN |
1.4 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
communes MEME ou apeNsiNPOUR | penanreMEnrs
IMACQUIGNY _ | | | Aisne
fuarcHas a 7 | Aisne
IMAUREGNY-EN-HAYE | | Aisne
JMONCEAULE-WAAST | Aisne
MONTAIGU Aisne
_|MONTBREHAIN | Aisne
_ MONTIGNV-EN-ARROUAISE | | Aïsne
[MOY-DE-L'AISNE —_ RE Aishe
INAUROY _ | | - Aisne
NEUFCHATEL SUR AISNE OU Aisne
INOYALES | : | D | Aisne
loisy oo, | | Aisne
|PIERREPONT SO | _ Aisne
PIGNICOURT __ | | Aisne
|POUILLY-SUR-SERRE _ | | Aisne
PROX | | Aisne
REGNY a | | Aisne
JREMIES ; a | > Aisne
IREMIGNY Oo | Aisne
SEBONCOURT _ | ot Aisne
SERAIN ; ; | _ Aisne
VAUXAILLON L . | Aisne
VENDEUIL OS Aisne
JVENDHUILE _ OS _ Aisne
VILLERET | Aisne
AMFROIPRET | a Nord
ANOR | | | Nord
AUDIGNIES = _ | Nord
BAIVES | | | 7 Nord
[BAMBECQUE de . Nord
IRAVAY od Nord
JBEAUDIGNIES . So Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86
- ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE ~
COMMUNES MEMBRES DU SIDENSIANPOUR | DEPARTEMENTS
|BELLIGNIES | | | | | Nord
BERMERIES Nord
BETTRECHIES | Nord
IBIERNE CO | Nord
JBISSEZEELE 7 | Nord
JBOLLEZEELE | Nord
|BROUCKERQUE Oo Nord
JBROXEELE 7 Nord
(BRY oe | Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE | Nord
CROIX-CALUYAU | Nord
DRINCHAM | | Nord
ENGLEFONTAINE a | = Nord -
EPPE-SAUVAGE oo Nord
ERINGHEM | Nord
ESQUELBECQ _ a | Nord .
ET + : Nord
_ |FERON ES In Nord
FONTAINE-AU-BOIS | Nord.
FOREST-EN-CAMBRESIS | : | Nord
FRASNOY | | | Nord
GHISSIGNIES _ 7 | | Nord
'|GLAGEON | | Nord
GOMMEGNIES | | Nord
GUSSIGNIES | | Nord
HARGNIES | ee Nord
HECQ | . Nord
HERZEELE A ce Nord
HONDSCHOOTE | oo Nord
HON-HERGIES | Nord
_|HOUDAIN-LEZ-BAVAY | | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 87
ANNEXE! .
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE .
COMMUNES MEMBRES DU SDEN POUR | epaRTEMENTS
JENLAIN Nord
JOLIMETZ | | | 7 Nord
RLLEM , Nord
[LA FLAMENGRIE 7 Nord
[LA LONGUEVILLE ee no:
JLANDRECIES = | ar Nord
LE FAVRL Nord
ILE QUESNOY | | Nord
LEDERZEELE | Nord
IL EDRINGHEM oe | | Nord
LOCQUIGNOL | E | Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
IMARESCHES | Nord
IMAROILLES | ee 7 Nord
|MECQUIGNIES | | | EH Nord
7 [MERCKEGHEM | a | © Nord.
[MILLAM a | Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE 7 | Nord |
NEUVILLE-EN-AVESNOIS | | Nord.
NIEURLET | oo "Nord
OBIES — co = Nord
OHAIN _ : oe | Nord
OOST-CAPPEL | | | ~ Nord ©
ORSINVAL a oo Nord
|PITGAM | | | | Nord
POIX-DU-NORD ce Nord:
JPOTELLE ER. Nord
| JPREUX-AU-BOIS a | Nord
IPREUX-AU-SART | EL Nord
QUAEDYPRE _ | In Nord
RAUCOURT-AU-BOIS : | Nord
REXPOEDE oe Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 88
ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE DÉPARTEMENTS
[ROBERSART | Nord
|RUESNES Nord:
_|SAINT-MOMELIN © Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
© JSAINT-WAAST Nord
SALESCHES — Nord
SEPMERIES Nord
SOCX Nord
-ISTEENE © Nord
- TTAISNIERES-SUR-HON Nord
TRELON Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU . Nord
VILLERS-POL Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM Nord
WEST-CAPPEL Nord
- WIGNEHIES Nord
WILLIES Nord
WINNEZEELE Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
|ZUYTPEENE Nord
AUXI-LE-CHÂTEAU Pas-de-Calais
|BERNEVILLE Pas-de-Calais
oo |BUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais
7 JBULLECOURT | Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 89
ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
[4 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
_ LA COMPETENCE EAU POTABLE
communes Nes Denon Pour | ocrarrenen
[FONTAINE-LES-CROISILLES EE Pas-de-Calais _
FREMICOURT | So __ Pas-de-Calais
_|GOMIECOURT Cc | 'Pas-de-Calais
IHARAVESNES _ oe | Pas-de-Calais
|HERMIES _ Pas-de-Calais
NOREUIL — a — | Pas-de-Calais
ROUGEFAY | : Pas-de-Calais
WARLUS | | TL 'Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90
; | | "ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA
. COMPETENCE EAU POTABLE |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA
COMPETENCE EAU POTABLEDEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération
Béthune-Bruay Artois Lys Romane
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) :AUCHY-LES-MINES Pas-de-Calais
BLESSY Pas-de-Calais
ESTREE-BLANCHE Pas-de-Calais
HAISNES Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
ABANCOURT Nord
AANNEUX — Nord
_|AUBENCHEUL-AU-BAG Nord.
AWOINGT | Nord
_ IBANTEUX Nord.
BANTIGNY Nord
BANTOUZELLE Nord
BLECOURT Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES _ Nord
| CAUROIR | Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
lcuvirers | | Nord
DOIGNIES - Nord
(waneied de compatence, feo roprécontationeubsstitution ESCAUDOEUVRES Nord
| | a | ESNES Nord
~ IESTRUN Nord
ESWARS Nord
|FLESQUIERES Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HAYNECOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord.
IWUY Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91
ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
I.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
LESDAIN | | Nord
MASNIERES a a Nord
MOEUVRES | © Nord
ÎNAVES Nord.
NIERGNIES 7 Nord
_INOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT _ Nord
PROVILLE : Nord
RAMILLIES | Nord
|RIBECOURT-LA-TOUR - . Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
(transfert de compétence suite a représentation-substitution) RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord -
_ISANCOURT oe | Nord
ISERANVILLERS-FORENVILLE Nord:
ITHUN-L'EVEQUE | Nord
THUN-SAINT-MARTIN a : Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI | Nord
VILLERS-GUISLAIN ; Nord
VILLERS-PLOUICH | Nord
WAMBAIX oe | 7 Nord
AVESNES-LES-AUBERT a Nord
BAZUEL | Nord
|BEAUMONT-EN-CAMBRESIS | | Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BETHENCOURT — | Nord
BEVILLERS | a Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS | Nord
| BRIASTRE 7 - > Nord
pau tagsoméraion du Cadre Gate CAREREs =
| | CATILLON-SUR-SAMBRE | | Nord
CATTENIERES | Nord
CAUDRY Nord
'CAULLERY | | | | Nord
DEHERIES | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V2.ANNEXE |
1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
|.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL | Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
INCHY Nord
LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord |
. [MARETZ | Nord
IMAZINGHIEN Nord
© |MONTAY | Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
NEUVILLY Nord
| ORS' Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis
{transfert de compétence suite 4 représentation-substitution) . | POMMEREUIL Nord
| | QUIEVY | Nord
REJET-DE-BEAULIEU . Nord .
_|REUMONT Nord
_ |SAINT-AUBERT Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-SOUPLET | Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES | Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
en aes Re
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis _ CLARY Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) |HONNECHY | Nord
MAUROIS Nord
SAINT-BENIN Nord ©
ARNEKE Nord
BAILEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93
| ANNEXE! °C |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
BLARINGHEM | | Nord
BOESCHEPE | Nord
BOESEGHEM | Nord
BORRE a . Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE | | on Nord
CASSEL : Nord
|EBBLINGHEM | | Nord
EECKE an Nord
FLETRE | | Nord
GODEWAERSVELDE | Nord
HARDIFORT LE | Nord
HONDEGHEM EE Nord
HOUTKERQUE . ot Nord
LE DOULIEU L | Nord
|LYNDE De - Nord
MERRIS oo Nord
METEREN | - Nord
MORBECQUE — Nord
—_ | NEUF-BERQUIN oe Nord
mratgmmunauts agglomeration Coeur de Flandre WEPPE Ne
| NOORDPEENE . _ In Nord
[OCHTEZEELE Nord
_ JOUDEZEELE | LE Nord
OXELAERE | Nord
© JPRADELLES =" ©: Nord
RENESCURE | Nord
RUBROUCK : | + Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL : _ Nord
SAINT-JANS-CAPPEL —_ Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL = Nord
SERCUS | : Nord
STAPLE _ | Nord
STEENBECQUE _ Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94
| ANNEXE |
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V 2 1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
STEENVOORDE | _ Nord
STEENWERCK | | | Nord
| JSTRAZEELE | Oo | Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES . . Nord
VIEUX-BERQUIN . | Nord
WALLON-CAPPEL | Nord
WEMAERS-CAPPEL __ | | Nord
WINNEZEELE ~ | Nord
ZERMEZEELE | | Nord
- JZUYTPEENE | Nord
ANHIERS st | Nord
JARLEUX | © Nord
AUBY | Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis BRUNEMONT | Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) BUGNICOURT 7 | Nord
CANTIN _ . [Nord
CUINCY Nord
'|ERCHIN | oo a Nord
ESQUERCHIN | Nord
ESTREES a Nord
FAUMONT an Nord
FECHAIN | | Nord
FERIN — : . Nord
FLINES LEZ RACHES | | Nord
GOEULZIN | | | Nord
GUESNAIN | | | Nord
HAMEL | 7 Nord
ar et use AAG =
| LAMBRES LES DOUAI Nord
: LAUWIN PLANQUE | | Nord
LECLUSE | | | Nord
IMARCQ EN OSTREVENT Nord
RACHES _: | | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95
ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
I. 2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
ROUCOURT Nord
VILLERS AU TERTRE Nord
AIBES Nord :
ASSEVENT Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
BOUSSIERES SUR SAMBRE _ Nord
| Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre: CERFONTAINE Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) COLLERET © Nord
COUSOLRE Nord
ECLAIBES © Nord:
ECUELIN Nord
ELESMES Nord
FERRIERE LA PETITE Nord
GOGNIES CHAUSSEE Nord
LEVAL Nord
MAIRIEUX Nord
OBRECHIES Nord
QUIEVELON Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre SAINT REMY CHAUSSEE Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) s ASSE GNIES Nord
VIEUX MESNIL Nord
VIEUX RENG Nord
| VILLERS SIRE NICOLE | Nord
Communauté Agglomeration Maubeuge Vale Sambre WOYELLES-SURSAUERE No
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne |
BESNY-ET-LOISY | Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT | Aisne
CHERET Aisne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96
. MISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V2.ANNEXE |
1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
|.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
CHIVY-LES-ETOUVELLES : Aisne
EPPES . Aisne
_. Communauté d'Agglomération du Pays de Laon | ETOUVELLES Aisne
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS 'Aisne
|NOUVION-LE-VINEUX Aisne
|PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
| VESLUD Aisne
VIVAISE - Aisne
. MORGES .- Aisne
Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer
_ (transfert de compétence suite à représentation-substitution)DELETTES
ENQUIN-LES-GUINEGATTE. . Pas-de-Calais
ERNY. SAINT JULIEN Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN © Pas-de-Calais
' IMAMETZ Pas-de-Calais
SAINT AUGUSTIN Pas-de-Calais |
THEROUANNE Pas-de-Calais |
ABSCON Nord
| | AVESNES-LE-SEC : Nord
«Communauté dagaloméation dete Powe du tenet (eut ANS Nor
_ BOUCHAIN Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHÂTEAU-L'ABBAYE Nord
DENAIN Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
ESCAUDAIN Nord
FLINES-LES-MORTAGNE ~ Nord
HASPRES | Nord
_|HAULCHIN Nord
HAVELUY Nord
{HELESMES — Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97
ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
|.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
HORDAIN | Nord
LECELLES Nord
LIEU-SAINT-AMAND Nord
LOURCHES : Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MASTAING Nord
{transfert de compétence suite à représentation-substitution) | MAULDE Nord
IMILLONFOSSE Nord
MORTAGNE-DU-NORD "Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT . Nord
NIVELLE Nord»
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
OISY Nord
ROEULX Nord
ROSULT Nord
|RUMEGIES Nord
: |SAINT-AMAND-LES-EAUX _ Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS | Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord
| 7 | WAVRECHAIN-SOUS-FAULX : Nord
ee a eee rr oro
Comm(iranafert de compétence suite à adnésion)— (ESCAUTPONT Nord
HASNON Nord
HERIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut : LA SENTINELLE Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
CHAVIGNY Aisne
Communauté d'Agglomération du Soissonnais :_. JGUISY-EN-ALMONT Aisne
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) LEURY Aisne
VAUXREZIS Aisne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98
: ANNEXE |
NISEE PAR LF SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS. STATUTS DU SIDEN- SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ARTRES Nord
CRESPIN | | Nord
CURGIES | Nord
ESTREUX _ = Nord
MONCHAUX-SUR-ECAILLON ._ Nord
ODOMEZ | Nord
PRESEAU : . Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING . | Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) QUIEVRECH AIN Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT | Nord
ROUVIGNIES on . Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAULTAIN Nord
'ISEBOURG 7 ' Nord
THIVENCELLE | Nord
VERCHAIN-MAUGRE | Nord
AVESNELLES | | | Nord
AVESNES SUR HELPE | Nord
BAS LIEU Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois BEAUREPAIRE SUR SAMBRE | Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) BEAURIEUX | . Nord
BERELLES L Nord
BEUGNIES | | Nord
BOULOGNE SUR HELPE _ "Nord
transfert de compétence suit à représentation substitution) | CARTIGNIES a Nord
| oe | CHOISIES ~ Nord
CLAIRFAYTS | | Nord
DAMOUSIES oe Nord
DIMECHAUX : Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS | Nord
ECCLES . | © Nord
ETROEUNGT | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99
- ANNEXE |
VISEE. PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
12 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
FELLERIES . Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES | Nord
FLOURSIES oe Nord
FLOYON a Nord
GRAND-FAYT | | _ Nord
= JHAUT LIEU L Nord
HESTRUD | . Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois LARQUILLIES | | | | | Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) LEZ-FONTAINE | Nord
LIESSIES _ | | Nord
IMARBAIX | | Nord
PETIT-FAYT / Nord
PRISCHES oo Nord
RAINSARS | | ~~ Nord
RAMOUSIES Nord
. [SAINS-DU-NORD _ | - Nord
ISAINT-AUBIN a - Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ | Nord
SARS POTERIES | Nord
ÎSEMERIES — | 7 Nord
SEMOUSIES Lo Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord |
SOLRINNES SF | | Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE | | . Nord
(rase, We compétence wulte à roprévettation substitution) ANICHE _ | Nord
| | AUBERCHICOURT = | * Nord
BRUILLE-LES-MARCHIENNES | | Nord
ECAILLON [Nord
ERRE . Nord
FENAIN - Nord
HORNAING | Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100
ANNEXE |
SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLEVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU
(transfert de compétence suite à adhésion)Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent MARCHIENNES Nord
(transfert de compétence suite 4 représentation-substitution) MASNY Nord
| MONCHECOURT | Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT : Nord
PECQUENCOURT Nord .
RIEULAY Nord
TILLOY-LES-MARCHIENNES Nord
| VRED Nord
|WANDIGNIES-HAMAGE Nord
. . WARLAING Nord
Connmurauid de Commies Cur dOstrert "SoMa | Nor
Se ESTAIRES — Nord
a . HAVERSKERQUE Nord
TR cranes Pan LS gn) LAGORGUE Nord
| LESTREM Pas-de-Calais
| MERVILLE Nord
RS CT Cd agedecatais
Communauté de Communes Flandre Lys LAVENTIE Pas-d e-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS _ Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion
{transfert de compétence suite à représentation-substitution)IBOIRY:NOTRE-DAME "| Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT — Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
_|EPINOY Pas-de-Calais
ETAING . Pas-de-Calais
ETERGNY Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT _ Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101
| ANNEXE I . .
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN |
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
HAMBLAINLESPRES Pas-de-Calais
HAUCOURT a | | | . Pas-de-Calais
_|HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
MARQUION : | Pas-de-Calais
[NEUVIREUIL ee Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE . Pas-de-Calais
| JOISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
PALLUEL * | | Pas-de-Calais
| Communauté de Communes Osartis Marquion PELVES | Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) - :
PLOUVAIN ° | . Pas-de-Calais .
PRONVILLE-EN-ARTOIS _ . [> Pas-de-Calais.
QUEANT Pas-de-Calais
| JQUIERY-LAMOTTE | | Pas-de-Calais
|RECOURT = — Pas-de-Calais
REMY . _ Pas-de-Calais
-IRIENCOURT-LES-CAGNICOURT. Pas-de-Calais
RUMAUCOURT oe | Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT | Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION oo Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY | | Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
sauDEMONT | Pas-de-Calais
TORTEQUESNE . 7 | Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT | Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS | Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS | Pas-de-Calais
PR RieuxenconEuE | pesdecaas |
CORBEHEM Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion | FRESNES-LES-MONTAUBAN | Pas-de-Calais
{transfert de compétence suite à adhésion) FRESNOY-EN-GOHELLE | = Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN | | Pas-de-Calais
OPPY — | Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102
oe | - . ANNEXE } . |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
BEAURAIN : oo Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE | | Nord
ESCARMAIN _ Nord
|HAUSSY » a | Nord
MONTRECOURT — Nord
| | ROMERIES Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substtution) _[SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
| | a SAINT-PYTHON | © Nord.
SAULZOIR | : Nord
SOLESMES | Nord
SOMMAING | Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON si | | Nord
VERTAIN | Nord
VIESLY | | © Nord
AIX-EN-PEVELE | Nord
ATTICHES ... | 7 Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord
AVELIN Nord
BACHY oo L 'Nord
BERSEE 7 | © Nord
(tra nsfert de competence suite à représentation-substtution) BEUVRY-LA-FORET | | Nord
| BOURGHELLES _ Nord
BOUVIGNIES | Nord
_ |CAMPHIN-EN-CAREMBAULT oe Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE | © Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE | Nord
CHEMY _ | _ | Nord
(transfert de compétence suite à représematon substitution) |COBRIEUX | Nord
=: IGQUTICHES | | Nord
CYSOING ; Nord
JENNEVELIN | _ 'Nord
|GENECH | | | Nord
IGONDECOURT . | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103
| ANNEXE |
| VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
| HERRIN | nl Nord
LA NEUVILLE te Nord
LANDAS Nord
LOUVIL EL Nord
MERIGNIES a Nord
MONCHEAUX _ : Nord
Communauté de Gommunes Pévéle Carembault MONS-EN-PEVELE. | | | Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) MOU CHIN : | | Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES | | Nord
-_lostRIcouRT | | "Nord
PHALEMPIN | Nord
PONT-AMARCQ -_ © Nord
SAMEON. | A) © Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE | | Nord
THUMERIES = — . Nord
_ TOURMIGNIES | | _ Nord
WAHAGNIES : © Nord
WANNEHAIN | : Nord
transe, Fe competence culls à reprécontation-subotiutio n) TARTIERS | — | Aisne
a BAISIEUX —_ Nord
BOUVINES . | | | Nord
CHERENG Nord
DEULEMONT _ | Nord
Métropole Européenne de Lille JEMMERN | Nord
| (transfert de compétence suite à adhésion) ERQUINGHEM-LYS Nord -
|ESCOBECQUES - © Nord
FRELINGHIEN = en . Nord
HANTAY oe | Nord
HERLIES - | | Nord
HOUPLIN-ANCOISNE Nord
ILLIES oO _ | Nord
MARQUILLIES . | Nord
NOYELLES-LES-SECLIN Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
Métropole Européenne de Lille —
{transfert de compétence suite 4 adhésion)
| Métropole Européenne de Lille
: (transfert de compétence suite à représentation substitution): IPERONNE-EN-MELANTOIS 7 Nord
. |SAILLY-LEZ-LANNOY Nord
SAINGHIN-EN-MELANTOIS Nord
SALOME Nord
: MENDEVILLE Nord ©
VERLINGHEM Nord
WARNETON Nord
WICRES Nord
WILLEMS Nord
AUBERS Tg Nod |
| BOIS-GRENIER. Nord
CARNIN Nord
FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 105
seme ceed weet mee ce teen ae
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 106
ANNEXE II
VISEE PAR LE SQUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN SIAN
1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF | DÉPARTEMENTS
ANIZY-LE-GRAND | | Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS | | LE Aisne
AUTREMENCOURT tit 7 Aisne
JBarIsis Oo | | | Aisne
|BECQUIGNY | | Aisne
JBELLENGLISE i oe | Aisne
[BOHAIN- EN-VERMANDOIS | | | | Aisne
[BONY EL | Aisne
[BRANCOURT-EN-LAONNOIS de | | Aisne
[BRANCOURT-LE-GRAND | Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS | | | | Aisne
[CHAILLEVOIS oo | Aisne
_|CHERY-LES-POUILLY : | Aisne
[COUCY-LAVILLE — | | Aisne
lcoucy LES EPPES a | | Aisne
(CRAONNELLE | | . Aisne
|ESTREES (02) oe Aisne
|ETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne |
_ |EVERGNICOURT a | Aisne
|FRESNES-SOUS- COUCY | "Aisne
Icizy | | | | Aisne -
GOUY | | | a oo Aisne
GUNY | - . | Aisne
IHARGICOURT | | h | Aisne
JONCOURT | | - Aisne
[LE CATELET oo | Aisne
|LEHAUCOURT EH | | Aisne
JLEMPIRE Aisne
-|LEUILLY-sous-coucy | Aisne
|LEVERGIES . a | _ Aisne
|MONTBREHAIN | |. Aisne
|MONTIGNY-EN-ARROUAISE . Aisne
[NAUROY a | |: Aisne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 107
ANNEXE II-
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR ~
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIF | _ DEPARTEMENTS
JPINON | oo : | Aisne
|POUILLY-SUR-SERRE | | Aisne
|PREMONTRE | | Aisne
: ROYAUCOURT-ET-CHAILVET = | Aisne
SEBONCOURT 7 oe | Aisne
SERAIN A _ Aisne
JTRUCY | Aisne
URCEL . Aisne
VAUXAILLON Le 'Aisne |
VENDHUILE Oo | | Aisne
JVERNEUIL-SOUS-COUCY | Aisne
VILLERET _ | | Aisne
ANOR D | of Nord
|BAIVES | Oo | Nord
|EPPE-SAUVAGE _ a Nord
|FERON EH ee | Nord
ÂGLAGEOoN Nord
IMOUSTIER-EN-FAGNE a |» Nord
OHAIN | LL | | Nord
TRELON a | . Nord
WALLERS-EN-FAGNE: — | Nord
WILLIES | | | oo Nord
ICLETY _ : | . Pas-de-Calais
|FREMICOURT CS |. Pas-de-Calais
JHERMIES a | Pas-de-Calais
IRONSSOY | de Somme
TEMPLEUX-LE-GUERARD | L Somme
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 108
ANNEXE II .
a _ VISEEPARLE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
[12 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ES RSR Om ONE -ES FEMME RCE EEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA nCOMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
| ABANCOURT oi | Nord
|AUBENCHEUL-AU-BAC | Nord
AWOINGT . | Nord
|BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES L Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR _ Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT | Nord
DOIGNIES - _ Nord
ESTRUN | Nord
ESWARS - Nord
FRESSIES Nord .
GONNELIEU E Nord
GOUZEAUCOURT Nord
: | | HEM-LENGLET oo - Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) — ;
WUY a | Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES | Nord
MOEUVRES Nord
NIERGNIES | Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT. LE Nord
PAILLENCOURT | | Nord
RAMILLIES | Nord
RIBECOURT-LA-TOUR | Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS . Nord
SANCOURT Co Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE = Nord
THUN-L'EVEQUE oO Nord |
THUN-SAINT-MARTIN . Nord
VILLERS-GUISLAIN | Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX OC Nord
| BANTIGNY | Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai |
(transfert de compétence suite à adhésion) BLECOURT | . Nord
CUVILLERS _ | . Nord
BAZUEL. de © Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS ss Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS a Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) _ IBERTRY Nord
| BETHENCOURT. : | Nord
BEVILLERS _ - Nord
BRIASTRE ae Nord
._|CARNIERES | Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE | ; Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109
| ANNEXE 1 |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
© 1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
_ ICATTENIERES oo Nord
CAUDRY . Nord
CAULLERY Nord
ELINCOURT — Nord
ESTOURMEL | | Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS |. Nord
HONNECHY Nord
INCHY - Nord
LA GROISE . Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS | Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
| Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis MARETZ . | Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) |MAUROIS . _ Nord
| MAZINGHIEN | Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS oo Nord
NEUVILLY | Nord
ORS Nord
POMMEREUIL a Nord
QUIEVY : 7 | Nord
'IREJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT | a Nord ~
SAINT-AUBERT _ Nord
SAINT-SOUPLET | ~~ Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES ; . - Nord
VILLERS-OUTREAUX . Nord
ee a ee MALINGOURTSELVIGNY. ad ee NOH
| | BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS L Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis BUSIGNY — | | Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) : -CLARY Nord
SAINT-BENIN ; Nord
ARNEKE | - Nord
BAILEUL | Nord
BAVINCHOVE _ Nord
- IBERTHEN | | Nord
BLARINGHEM a Nord
BOESCHEPE . : Nord
BOESEGHEM . Nord.
BORRE . . Nord
BUYSSCHEURE : Nord
CAESTRE — Nord
JCASSEL | | Nord
EBBLINGHEM LT, Nord
|EECKE | Nord
FLETRE : | Nord -
GODEWAERSVELDE __ Nord
HARDIFORT : Nord ~
HONDEGHEM ; Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 110
' ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES ÉRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
UI. 2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
| HOUTKERQUE , Nord
. oO _|LE DOULIEU Nord
LYNDE. | Nord
MERRIS Nord
METEREN | | | Nord
MORBECQUE | Nord
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre NEUF-BERQUIN | __ Nord
(Transfert de compétence suite à représentation-substitution) NIEPPE L Nord
NOORDPEENE . Nord
OCHTEZEELE | Nord
OUDEZEELE | Nord
OXELAERE | Nord
PRADELLES | Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK — | Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord ©
SAINT-JANS-CAPPEL - Nord
_ |SAINT-SYLVESTRE- CAPPEL "Nord
SERCUS | | Nord
STAPLE 2 - Nord
STEENBECQUE oe | , Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE | mS Nord
TERDEGHEM | Nord
THIENNES . . Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL | | Nord
VWEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE - . Nord
ZERMEZEELE . Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS | Nord
AUBY | Nord
FAUMONT : _ ' Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis FLINES LES RACHES _ - ___ Nord
-(transfert de compétence suite à adhésion) LALLAING . | Nord
JMARCQ EN OSTREVENT _ Nord
RACHES . ~ Nord
IRAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN : | Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val- de-Sambre |AIBES Nord
(transfert de = compétence suite a adhésion) | _.
BEAUFORT oe Nord
BERSILLIES . . Nord
BETTIGNIES | Nord :
- IBOUSIGNIES SUR ROC _ Nord
COUSOLRE _ mo, Nord
: | _ |ECUELIN — | Nord .
'Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre GOGNIES CHAUSSEE Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 111
ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANan
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(transfert de compétence suite a adhésion) |MAIRIEUX Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE Nord
' . JSASSEGNIES Nord
VIEUX RENG Nord
ennemie ee ee eee eee on et ee [VILLERS SIRE NICOLE be eed
annten de comateroe cute à représentaton substitution), _|NOYELLES SUR SAMBRE Nord
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BESNY-ET-LOISY Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne
CHERET - Aisne -
CHIVY-LES-ETOUVELLES | Aisne
CLACY-ET-THIERRET Aisne
EPPES Aisne.
ETOUVELLES Aisne
LANISCOURT Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de.Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne
(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
. a, | . LIERVAL Aisne
IMOLINCHART Aisne
MONS-EN-LAONNOIS - Aisne
'INOUVION-LE-VINEUX | Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT Aisne
VESLUD Aisne
MVAISE Aisne
VORGES Aisne
AUDINCTHUN | Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
BEAUMETZ-LES-AIRE . Pas-de-Calais
BOMY | Pas-de-Calais
| a . COYECQUES Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer DELETTES Pas-de-Calais
(transfert de competence suite a représentation-substitution) DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
ENQUIN LES GUINEGATTE Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais .
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES Pas-de-Calais
MAMETZ | Pas-de-Calais
MERCK-SAINT-LIEVIN Pas-de-Calais
| RECLINGHEM Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer RENTY | Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite à representation-substitution) ROQUETOIRE | Pas-de-Calais
SAINT AUGUSTIN Pas-de-Calais
: ISAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 112
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2ANNEXE II
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
THEROUANNE Pas-de-Calais
THIEMBRONNE Pas-de-Calais
WITTES _ Pas-de-Calais
BELLAING ~~ | © Nord
BOUSIGNIES | Nord
BRILLON » | : Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHÂTEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT | | Nord
FLINES-LES-MORTAGNE | Nord
HASNON Nord
HAVELUY | | - Nord
HERIN | . Nord
LECELLES _ . Nord
, . IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut . : |MAULDE 7 Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) -
| | | [MILLONFOSSE Nord
_ IMORTAGNE-DU-NORD | Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT _ Nord
NIVELLE | Nord
OISY oc Nord
ROSULT - Nord ©
RUMEGIES —- | Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX | Nord
SARS-ET-ROSIERES | | -Nord.
THUN-SAINT-AMAND ~ | 'Nord
WALLERS oo Nord
WASNES-AU-BAC . _ Nord
ememememememememememememmnmemeæme es (UV VRECHAIN-SOUSFAULX |, No
. DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES _. | | Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LA SENTINELLE . Nord
(transfert de compétence suite à adhésion)
. INOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES a. Nord
THIANT — Nord
TRITH-SAINT-LEGER mo Nord
ARTRES | © Nord
. |CRESPIN | : Z Nord
CURGIES _ | | Nord
HERGNIES | Nord
_|ODOMEZ | Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord _
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) QUIEVRECHAIN | | Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT - . Nord
| ROUVIGNIES " Nord
_ JSAINT-AYBERT : Nord —
SEBOURG | ; : Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 113
a ANNEXE II | Fo |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
THIVENCELLE _. | Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
| Communauté de Communes Les Campagnes de l'Artois BERNEVILLE | Pas-de-
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) Calais
1 | | _ 7 AVESNELLES | | © Nord
AVESNES SUR HELPE > oe Nord
BAS LIEU oo Nord
BEAURIEUX | Nord
BÉRELLES . Nord
BEUGNIES _ Nord
BOULOGNE SUR HELPE Nord
CARTIGNIES. . a - Nord
CHOISIES 7 . Nord
CLAIRFAYTS . . | Nord
DAMOUSIES EL Nord
|DIMECHAUX Nord
-|DIMONT a Nord
DOMPIERRE SUR HELPE _Nord
DOURLERS — . Nord
oo : ECCLES | Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois —
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) ETROEUNGT is Nord
FELLERIES 7 . Nord
FLAUMONT WAUDRECHIES | Nord
FLOURSIES 7 Nord
FLOYON . - Nord
GRAND FAYT | : - Nord —
'HAUT LIEU oO Nord
| |HESTRUD | | "Nord
LAROUILLIES . Nord
LEZ FONTAINE | Nord
LIESSIES | 7 RE Nord
MARBAIX . | Nord
PETIT FAYT | | © Nord
PRISCHES . | Nord
RAINSARS = | Nord
RAMOUSIES | Nord
SAINS DU NORD Nord
[SAINT AUBIN Nord
SAINT HILAIRE SUR HELPE : Nord
a SARS POTERIES © Nord
: Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois SEMERIES | Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) - : - —
SEMOUSIES Nord
SOLRE LE CHATEAU | } Nord
SOLRINNES | | | Nord
TAISNIERES EN THIERACHE a Nord
WATTIGNIES LA VICTOIRE © ©: Nord
_|ERRE . Noid
. Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent | © [FENAIR —— No
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114
ANNEXE Il
_ MISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
(LT dNISIETL UE CUITIDELET ICE SUILE d FEDTESETILALIOS t-SULISLILUUUT 1)PECQUENCOURT Nord
meme ee No
| | ANICHE Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE LES MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE ~ Nord
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent MARCHIENNES. Nord
(transfert de competence suite à adhésion) JMASNY Nord
MONCHECOURT Nord
IMONTIGNY EN OSTREVENT Nord
SOMAIN _ Nord
TILLOY LES MARCHIENNES Nord
VRED » Nord
WANDIGNIES HAMAGE Nord
WARLAING Nord
| ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys LA GORGUE Nord
| (transfert de compétence suite à représentation-substitution) LAVENTIE Pas-de Calais
LESTREM Pas-de-Calais -
MERVILLE Nord
SAILLY SUR LA LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
| _ BIERNE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre BISSEZEELE Nord
(transfert de compétence suite à adhésion)
—. BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord :
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE Nord :
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE . Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM _ Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
Nord MERCKEGHEM
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115
| ANNEXE il | | : .
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN |
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MILLAM Nord ~
Communauté de Communes des Hauts de Flandre NIEURLET Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) OOST CAPPEL Nord
. PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
SAINT. MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK . Nord
SOCX Nord
STEENE Nord ©
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL. Nord
WORMHOUT : Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER . Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais —
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
: . 'IBOURLON . Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION Se(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT . Pas-de-Calais
CORBEHEM .Pas-de-Calais
DURY - Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING | Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais -
| IFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT 'Pas-de-Calais
INCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT MARCEL - Pas-de-Calais
IMARQUION Pas-de-Calais :
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER .- Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 116
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2ANNEXE II
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF4 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
Pas-de-Calais . OPPY
'Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION PALLUEL — Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite a adhésion) PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE Pas-de-Calais
- JQUEANT _ Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT | Pas-de-Calais
REMY | Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
[SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT - _ Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS - Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
_IBEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord
| ETH Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal FRASNOY Nord
(transfert de compétence suite a adhésion) GHISSIGNIES Nord
| | GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LE QUESNOY Nord |
IMARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL | Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal PREUX-AU-SART Nord
(transfert de.compétence suite 4 adhésion) RAUCOURT-AU-BOIS Nord _
RUESNES Nord
SALESCHES ~ Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES LE GRAND Nord
Lee ee ee ee eee JPARGNES LE PET Led 7
| AMFROIPRET Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 117
. ANNEXE II -
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
H.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
$
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BERMERIES Nord :
. |BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
_ |GUSSIGNIES | Nord
IHARGNIES | Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HON-HERGIES Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
_ ILA FLAMENGRIE - Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
IMAROILLES Nord
:IMECQUIGNIES Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
_ |TAISNIERES-SUR-HON _: Nord
; . BEAURAIN "Nord
transfert de compétence Suite à représentston-substtuton) PERMERAIN Nord
no CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY _ Nord
MONTRECOURT Nord
ROMERIES Nord
| SAINT MARTIN SUR ECAILLON ': Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois SAINT PYTHON Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) ISAULZOIR "Nord
. JSOLESMES Nord
SOMMAING Nord ©
VENDEGIE SUR ECAILLON Nord
|VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX - Nord
ATTICHES Nord
AUCHY LES ORCHIES Nord
_ JAVELIN Nord
_ |BACHY Nord
| IBERSEE Nord
BEUVRY LA FORET Nord
:JBOURGHELLES Nord6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 118
- | © ANNEXE II
. | VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
BOUVIGNIES | Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT | Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE _ Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE | Nord
CHEMY oo. Nord
COBRIEUX - Nord
COUTICHES . ; Nord
. | CYSOING _ Nord
Communauté de Communes Pévéte-Carembault ENNEVELIN | | | Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) GENECH ' Nord
| | GONDEOCURT | Nord
HERRIN : _ Nord
LANDAS ee Nord
LOUVIL |e Nord
MERIGNIES . Nord
_ |MONCHEAUX 7 Nord
MONS-EN-PEVELE _ Nord
MOUCHIN ae Nord
LA NEUVILLE - | Nord
. JNOMAIN i . | Nord
: JORCHIES OO, | Nord
OSTRICOURT - Nord
PHALEMPIN | Nord
PONT A MARCQ Nord
SAMEON |. Nord
TEMPLEUVE EN PEVELE Nord
ITHUMERIES Nord
. Communauté de Communes Pévèle-Carembauit | TOURMIGNIES | : Nord
| (transfert de compétence suite à adhésion) WAHAGNIES : : Nord
WANNEHAIN Nord
Communauté de Communes du Ternois AUXI LE CHÂTEAU _ Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à représentation-substitution) . nee
| ETREUX a Aisne
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise GROUGIS _ — Aisne
(transfert de compéterice suite à représentation-substitution) MOLAIN Aisne
| RIBEAUVILLE Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne _
ALAINCOURT = Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT . Aisne
BRISSAY-CHOIGNY — | Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT | Aisne
CERIZY | | Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND ~ Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS | . Aisne
GIBERCOURT = L | Aisne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 119
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE Il
1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
HINACOURT | Aisne
ITANCOURT _ Aisne
-|LY-FONTAINE . Aisne
MEZIERES-SUR-OISE — Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise MONT D'ORIGNY Aisne
(transfert de compétence suite à adhésion) MOY-DEL'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY SAINTE BENOITE Aisne :
_ IPARPEVILLE . Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY . Aisne
JREMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT | Aisne
: ISERY-LES-MEZIERES . Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
(transfert de comnétence suite à adhésion) NAVES Nord
| | RIEUX-EN-CAMBRESIS | Nord
(transfert de compétence te à ednsion) SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord>
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 120
L ANNEXE III SO
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
| 111.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR a |
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
NON COLLECTIF |
NOR | | | | | | Nord
BAIVES | Nord
. [EPPE-SAUVAGE oe Nord
JFERON | | | | a | Nord
IGLAGEON — . | Oo | | Nord
|MOUSTIER-EN-FAGNE a oe Nord
OHAIN . | | Nord
TERDEGHEM oo | 7 | Nord
TRELON | | | Nord
WALLERS-EN-FAGNE __- | Nord:
WILLIES . | | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 121
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 122
ANN EXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V. 2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON ©
. COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LATERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA
COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF » PTE COLLECTE NON | DÉPARTEMENTS
ABANCOURT : Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
'BANTOUZELLE Nord
BOURSIES _ Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR . Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
-[ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai HEM-LENGLET Nord"
_ (transfert de compétence suite à représentation-substitution) "JHONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
| | IWUY Nord
|LESDAIN Nord
MASNIERES Nord —
MOEUVRES Nord
|NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
|PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES _Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH _ Nord
en ES PES
| BANTIGNY Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai
(transfert de compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord
| CUVILLERS Nord
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
| _ JBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis BERTRY Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
BETHENCOURT Nord
BEVILLERS © Nord
BRIASTRE | .Nord
_ JCARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE ~ Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 123
ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
LE 2- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF .
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord"
DEHERIES Nord
ELINCOURT. Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HONNECHY _ Nord
INCHY Nord
LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
|LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
| MARETZ Nord
__ Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis MAUROIS Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution)| - MAZINGHIEN Nord .
MONTAY . Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
NEUVILLY Nord
ORS Nord
POMMEREUIL Nord
QUIEVY Nord
REJET-DE-BEAULIEU . Nord
REUMONT Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS _ Nord
TROISVILLES Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
Le ee ee ee ee ee JMALNGOURESELVIENT NS
| BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS | Nord |
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis BUSIGNY Nord
(transfert de compétence suite à adhésion)
| . CLARY Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE : Nord
JBAILEUL Nord
IBAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
JBOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE > Nord
BUYSSCHEURE Nord ©
CAESTRE Nord
CASSEL Nord
[EBBLINGHEM "Nord
EECKE ~ 'Nord
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
IHARDIFORT Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 124
ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
HII. 2- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
HONDEGHEM - | Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE — Co _ Nord
-|MERRIS | : . Nord
IMETEREN | | Nord
| | | IMORBECQUE Nord
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre [NEUF-BERQUIN | Nord
(Transfert de compétence suite à représentation-substitution) | INIEPPE | Nord
| | [NOORDPEENE | E |: Nord
JOCHTEZEELE | Nord
FOUDEZEELE | ©. Nord
JOXELAERE © | | HE Nord
- [PRADELLES oO, © Nord
JRENESCURE | Nord
IRUBROUCK — : Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
ISAINT-JANS-CAPPEL | Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL | Nord
SERCUS | Nord
STAPLE EL Nord
ISTEENBECQUE |. Nord
ISTEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM | | Nord
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN 7 Nord
IMALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL 7 Nord
WINNEZEELE 'Nord
7ERMEZEELE . © Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS : 7 Nord
AUBY oo Nord
FAUMONT Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis FLINES LES RACHES | Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) LALLAING _ Nord
MARCQ EN OSTREVENT Nord
IRACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN EL Nord
| AIBES | Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre : -
(transfert de compétence suite à adhésion) BEAUFORT Nord
BERSILLIES 7 Nord
-IBETTIGNIES . Nord
- |BOUSIGNIES SUR ROC a |. Nord
COUSOLRE | . Nord
ECUELIN . ee Nord.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 125
ANNEXE (LES
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
(1.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
~ Communauté d'Agglomération Maubeuge-Vai-de-Sambre GOGNIES CHAUSSEE __Nord
(transfert de compétence suite 4 adhésion) . MAIRIEUX | Nord
ot | QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES ae Nord
VIEUX RENG © | | Nord
VILLERS SIRE NICOLE ~ Nord
|" Communauté d'Agglomération Maubeuge-Vai-de-Sambre __ ROVELLES SUR SAMBRE CT ou 7
(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
| BELLAING Co . . Nord
_ JBOUSIGNIES . Nord
BRILLON | Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord:
CHÂTEAU-L'ABBAYE Nord ©
ESCAUTPONT | | © Nord
[FLINÉS-LES-MORTAGNE Nord
HASNON ; Nord
HAVELUY | | Nord
HERIN | _ Nord
_[LECELLES | _ "Nord
. MARQUETTE-EN-OSTREVANT | Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MAULDE | 'Nord
._ (transfert de compétence suite à représentation-substitution)
MILLONFOSSE Nord
MORTAGNE-DU-NORD ; Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT _ Nord
NIVELLE Nord
OiSyY | ; Nord
ROSULT L Nord
RUMEGIES | Nord _
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES . | Nord
r a oe THUN-SAINT-AMAND Nord |
7 | WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
Le ee ee ee QMAVREOHANLSOUS FAUNE.
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES | | __ Nord
- Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut HAULCHIN - , : Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) LA SENTINELLE | | Nord
| oi INOYELLES-SUR-SELLE 7 Nord
RAISMES | | Nord
Le, THIANT Nord
Cor Door Se eongaueiaut ['RTHSANTIEGER =
| lARTRES: a Nord |
CRESPIN — | | Nord
CURGIES _ | Nord
HERGNIES | oe Nord:
ODOMEZ | "Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 126
ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
111.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU. SIDEN- SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF.
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) JQUIEVRECHAIN . Nord .
| | ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG ee | Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE . Nord
Communauté de Communes de la Champagne Picarde GIZY : | Aisne
(transfert de compétence suite à représentation-substitution): ; : |
AVESNELLES Nord
AVESNES SUR HELPE | | "Nord
BAS LIEU Nord .
BEAUREPAIRE SUR SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES . Nord
BEUGNIES | . Nord
BOULOGNE SUR HELPE Nord
CARTIGNIES . Nord -
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS os . | . Nord
DAMOUSIES | Nord
DIMECHAUX a . Nord
. DIMONT . Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois IDOMPIERRE SUR HELPE | - Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) :
| DOURLERS _ Nord
. IECCLES Ce Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES |. Nord
FLAUMONT WAUDRECHIES - Nord
FLOURSIES . Nord
FLOYON | | Nord
GRAND FAYT Nord
HAUT LIEU a Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES - . - Nord
LEZ FONTAINE . ' Nord
LIESSIES . - Nord
MARBAIX : Nord
PETIT FAYT ee mS , Nord
PRISCHES . . Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES | | Nord
SAINS DU NORD Nord
SAINT AUBIN | Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois SAINT HILAIRE SUR HELPE Nord
(transfert de compétence suite a représentation-substitution) SARS POTERIES . | - Nord
| JSEMERIES Nord
SEMOUSIES an |. Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 127
ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1112 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF |
SOLRE LE CHÂTEAU Nord
SOLRINNES Nord
_|TAISNIERES EN THIERACHE Nord
WATTIGNIES LA VICTOIRE | Nord
ANICHE . Nord
AUBERCHICOURT Nord
" IBRUILLE LES MARCHIENNES Nord
_ JECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
: 'JLOFFRE Nord .
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent MARCHIENNES Nord _
(transfert de compétence suite à adhésion) : | MASNY Nord
IMONCHECOURT Nord
MONTIGNY EN OSTREVENT Nord
SOMAIN Nord
|TILLOY LES MARCHIENNES Nord
VRED — oe 'Nord:
WANDIGNIES HAMAGE _ Nord
| _ WARLAING Nord
| ERRE Nord |
: Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent ~ |FENAIN Nord
- (transfert de compétence suite à à représentation-substitution) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
-|HAVERSKERQUE © Nord
Communauté de Communes Flandre Lys — LA GORGUE Nord
nsfe e compétence suite à représentation- itution - (trans ert d p p on-substitution) TAVENTIE Pas de Calais
|LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY SUR LA LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre BERGUES Nord
(transfert de compétence suite adhésion) BIERNE Nord
BISSEZEELE . Nord
BOLLEZEELE - Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE Nord
|DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ . Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nard
HONDSCHOOTE Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 128
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN "SIAN
TUL 2- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM: Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre MILLAM Nord —
(transfert de compétence Suite adhesion) NIEURLET Nord
OOST CAPPEL Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
_|REXPOEDE > Nord
SAINT MOMELIN Nord
| SAINT PIERRE-BROUCK Nord
1SOCX Nord
STEENE Nord
'JUXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord :
WATTEN 'Nord
WEST-CAPPEL - Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER | | Nord
ZEGERSCAPPEL — Nord
(transfert de compétence suite adhésion)Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION .ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais —
BREBIERES . Pas-de-Calais
_JBuIsSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY _ Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais.
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY > Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN . Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais ~
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 129
. ANNEXE III |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUIONCOLLECTIF
LAGNICOURT MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY LE VERGER Pas-de-Calais
. ba OPPY Pas-de-Calais
(transfert de compétence suite adhésion) PALLUEL Pas-de-Calais
| PELVES _ Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT _ Pas-de-Calais
REMY - Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais :
RUMAUCOURT | Pas-de-Calais
JSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
_|SAUCHY LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
: IENGLEFONTAINE Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal ETH Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) -|FRASNOY Nord
| | GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord .
POTELLE Nord.
PREUX-AU-SART Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal LE QUESNOY Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) RAUCOURT-AU-BOIS Nord
| RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU:BOIS Nord
VILLEREAU Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 130
ANNEXE Il| VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V. 2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
Il.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
VILLERS-POL © Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT . Nord
AMFROIPRET | Nord
AUDIGNIES Nord
BAVAY -~ Nord
BELLIGNIES | Nord
BERMERIES . . Nord
BETTRECHIES . Nord :
BOUSIES | | . Nord
CROIX-CALUYAU - Nord
FONTAINE-AU-BOIS |. Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS _ Nord
GUSSIGNIES _ . Nord
| HARGNIES . | Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HON-HERGIES | Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
LA FLAMENGRIE > | Nord
LA LONGUEVILLE . Nord
LANDRECIES oo Nord
LE FAVRIL | Nord
LOCQUIGNOL . Nord:
JMAROILLES ee | Nord
IMECQUIGNIES | Nord
OBIES | | Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
|ROBERSART Nord
'SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
(ransfert de compétence suite à représentation subetiution) AU" REMENCOURT | Aisne
(ransfert de compétence suite 3 représentaton-substtution) _PEAURAIN _ Nw
| BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY _ Nord
MONTRECOURT . oo Nord
ROMERIES Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois SAINT MARTIN SUR ECAILLON | Nord
(transfert de compétence suite à representation substitution) SAINT PYTHON 7 | TT Nora
SAULZOIR Nord
SOLESMES . Nord
SOMMAING ~ | Nord
+. VENDEGIES SUR ECAILLON | Nord
VERTAIN Nord
MIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE | | _ Nord
ATTICHES . ~ | oO Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 131
ANNEXE (LLMISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
I112 - _ ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF.
[AUCHY LES ORCHIES | Nord
AVELIN | | Nord
BACHY Nord
| BERSEE de + Nord
BEUVRY LA FORET Nord
|BOURGHELLES | Nord
BOUVIGNIES Un Nord
CAMPHIN EN CAREMBAULT . Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE | Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE oe Nord
CHEMY | | | Nord -
COBRIEUX _ Nord
. COUTICHES © Nord
Communauté de Communes Pévéle-Carembauit (CCPC) _[cysOING Nord
(transfert de compétence suite a adhésion) ENNEVELIN | | — "Nord
GENECH 2 | : Nord
GONDECOURT . ; Nord
HERRIN Nord
LANDAS ; Nord
LOUVIL SO | | Nord
|MERIGNIES ; . Nord
IMONCHEAUX | Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN ; | Nord
LA NEUVILLE | oo Nord
NOMAIN Nord °
ORCHIES . Nord |
JOSTRICOURT . ae "Nord
PHALEMPIN Nord
PONT À MARCQ ~ | : Nord
SAMEON - | Nord
, TEMPLEUVE EN PEVELE — - Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault (CCPC) THUMERIES . Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) TOURMIGNIES - Nord
WAHAGNIES | = Nord
WANNEHAIN Nord
Communauté de Communes Picardie des Châteaux FRESNES-SOUS-COUCY _ Aisne
| (transfert de compétence suite à représentation-substitution) [EUILLY SOUS COUCY Aisne
ALAINCOURT | Aisne
BENAY Aisne
BERTHENCOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY a Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY .. 7 . Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND . | Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS + | Aisne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 132
ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
-III.2 - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU
Communauté de Communes Val de l'Oise
(transfert de compétence suite adhésion) ©SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NO
COLLECTIFN
_ |GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
[MONT D'ORIGNY Aisne
_ MOY-DEL'AISNE Aisne
|NEUVILLETTE Aisne —
ORIGNY SAINTE BENOITE _ Aisne
PARPEVILLE | Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
IREMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
_ {SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
TTHENELLES Aisne
URVILLERS * Aisne
VENDEUIL | Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
lAVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert NAVES _ Nord
(transfert de compétence suite adhésion) RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HiLAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 133
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 134
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
~ . 1V.4 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
. LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMGRESDUSIDENSIANFOUR / DEPARTEMENTS
AUBENCHEUL-AUX-BOIS | Aisne
{BARISIS Aisne
IBECQUIGNY : ; | 7 Aisne
JBELLENGLISE.. | | . Aisne
IBOHAIN-EN-VERMANDOIS | ; 'Aisne
|BONY — | : Aisne
IBRANCOURT-LE- GRAND Aisne
IBRAYE-EN-LAONNOIS co | Aisne
CHERY-LES-POUILLY Aisne
CRAONNELLE . . de ce | Aisne
JESTREES ot eee __ Aisne
IETAVES-ET- BOCQUIAUX | _ Aisne
JETREUX | | | _ Aisne
IFRESNES-SOUS-COUCY Aisne
GIZY | | a | Aisne
GOUY | | | Aisne
IGROUGIS | oe | | Aisne
IHARGICOURT | Fe __ Aisne
JONCOURT | ER _ Aisne.
ILE CATELET . | Aisne
ILEHAUCOURT | | Aisne
LEMPIRE En Aisne
ILEUILLY-SOUS-COUCY EE . Aisne
ILEVERGIES | | oe | _. Aisne
MONTBREHAIN = 7 | _ Aisne
NAUROY | | a EL Aisne
POUILLY-SUR-SERRE | a | .. Aisne
RIBEAUVILLE | | ee Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE | Aisne
SEBONCOURT 7 Aisne ©
VENDHUILE | | oo Aisne.
VILLERET Oe oe | Aisne
AMFROIPRET a | oP Nord
JANOR ; Nord
JAUDIGNIES _ | | ~ Nord
BAIVES a | Lo Nord
IBAVAY | | . Nord
JBBEAUDIGNIES : | | Nord
BEAURAIN Nord
IBELLIGNIES _ Nord
BERMERAIN | | | Nord
IBERMERIES . | Nord
IBETTRECHIES: | | | Nord
BOUSIES Nord.
BRY | | | - Nord .
JCAPELLE-SUR-ECAILLON | | Nord |
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 135
ANNEXE IV.
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR |
LA COMPETENCE GEPU : DÉPARTEMENTS
ICROIX-CALUYAU | | Nord |
IENGLEFONTAINE Zz Nord
JEPPE-SAUVAGE __ | Nord
. [ESCARMAIN | | | | | Nord
JETH | Nord
IFERON | 7 | Nord —
IFONTAINE-AU-BOIS | | | Nord
IFOREST-EN-CAMBRESIS ; Nord
|FRASNOY a oo an Nord
IGHISSIGNIES | | | Nord
IGLAGEON | | oo Nord
IGOMMEGNIES | ; Nord
IGUSSIGNIES en | | | | Nord
IHARGNIES oe | _ Nord
IHAUSSY A | Nord
IHECQ | oe Nord
IHON-HERGIES | Nord
IHOUDAIN-LEZ-BAVAY | | Zz | Nord
JENLAIN | | | Nord
JOLIMETZ | | Nord.
LA FLAMENGRIE | | LL Nord
ILA LONGUEVILLE | Nord
_JLANDRECIES Nord
ÎLE FAVRIL | mz Nord
ÎLE QUESNOY a | Nord
ILOCQUIGNOL ZZ Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY 7 | . Nord
IMARESCHES | 7 | Nord
IMAROILLES | | | Nord |
IMECQUIGNIES 7 a . Nord
IMONTRECOURT ; | | | Nord.
INEUVILLE-EN-AVESNOIS | | © Nord
JOBIES | | Nord
OHAIN | ( | | Nord
IORSINVAL = | ' | | Nord
[POIX-DU-NORD _ = | | Nord
IPOTELLE | | Nord
: JPREUX-AU-BOIS EL | Nord |
IPREUX-AU-SART | | | | Nord.
IRAUCOURT-AU-BOIS | | Nord
| IROBERSART | | Nord
IROMERIES — | | | . Nord
RUESNES | | | | Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON | Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAINT-WAAST | | | | | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 136
ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR .
. LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR | | ;
LA COMPETENCE GEPU |: DÉPARTEMENTS
SALESCHES : | Nord
JSAULZOIR: | | | Nord
SEPMERIES - |... | . Nord
SOLESMES Re Nord
SOMMAING : | | - Nord
TAISNIERES-SUR-HON a | Nord
TRELON _: | 7 . Nord
VENDEGIES-AU-BOIS | | | ~ Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON | Nord
VERTAIN _ | Nord
MESLY | Nord
VILLEREAU 7 | a Nord
VILLERS-POL | | | ~ Nord.
WALLERS-EN-FAGNE | | | Nord
WARGNIES-LE-GRAND | Nord
WARGNIES-LE-PETIT si | | Nord
WILLIES So | | Nord
JAUXI-LE-CHÂTEAU _ - a, TPas-de- Calais
CLETY | | Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 137
&
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 138
ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LATERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE LA COMPETENCE GESTION
(transfert de compétence suite a représentation-substitution)BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS ~COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES DEPARTEMENTS
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE. Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
'[CAUROIR _ Nord
_|CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES . Nord:
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
' GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
|HEM-LENGLET Nord .
transfert do competence ote à representation ot babiution) HONNECOURT-SUR-ESCAUT dns
| "lwuy | Nord -
LESDAIN Nord":
MASNIERES Nord
MOEUVRES Nord
INIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT _ Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA. TOUR Nord
'|SANCOURT Nord .
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord'
WAMBAIX | | Nordnee 08 ei péter era
Communauté dAgglomératon de Canal MeGOURT =
| CUVILLERS Nord
BAZUEL Nord
| _|BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord :
'Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 139
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE IV
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES |
BERTRY Nord :
BETHENCOURT Nord
'JBEVILLERS Nord
BRIASTRE : Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY © Nord
CAULLERY | Nord
JELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
ncHy - Nord
LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord ©
MARETZ Nord
dame de Catton) MAUROIS Not
| MAZINGHIEN Nord
MONTAY Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
NEUVILLY Nord
ORS Nord
POMMEREUIL Nord
QUIEVY Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS — Nord
TROISVILLES Nord
MILLERS-OUTREAUX Nord
WALINCOURT-SELVIGNY . Nord
DATI GAMES ee ees
BUSIGNY Nord
Communauté d'Aggiomération du Caudrésis Catésis CLARY Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) — DEHERIES Nord
HONNECHY Nord
|SAINT-BENIN Nord
ARNEKE' Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 140
. . ANNEXE IV
. | - VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
[V2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
BAILEUL Oo | | Nord
BAVINCHOVE | | Nord
BERTHEN | | _ | Nord
BLARINGHEM 7 . Nord -
BOESCHEPE ee Nord»
BOESEGHEM | Nord
_|BORRE Nord
BUYSSCHEURE . | . Nord
CAESTRE | Nord
CASSEL | Nord
: lEBBLINGHEM | | Nord
|EECKE Nord
FLETRE _ > | Oo | Nora
|GoDEWAERSVELDE | Nord
© |HARDIFORT | | | Nord
HONDEGHEM ; Nord
HOUTKERQUE _ 7 . Nord
LEDOULIEU —_ Nord
LYNDE : | —_ Nord
MERRIS | - | Le. Nord
METEREN | À Nord
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre NEUF-BERQUIN — | | - Nord
(Transfert de compétence suite à représentation-substitution) NIEPPE | " | . Nord
NOORDPEENE : . . a Nord
OCHTEZEELE ~ | Nord
OUDEZEELE | . — . Nord
OXELAERE . a Nord
PRADELLES . 7 Nord
RENESCURE . | Nord
RUBROUCK LL Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL | Nord
SAINT-JANS-CAPPEL oo À Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL | | Nord
SERCUS —_ | Nord -
STAPLE | oo | Nord
STEENWERCK — _ | Nord
ISTRAZEELE | | | "Nord
TERDEGHEM | Nord
THIENNES | | | ne Nord
VIEUX-BERQUIN _ Oe "| Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 141
VISEE PAR LE SOUS "ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIANAN N EXE IV
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE © Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
| | AUBY Nord
qe ir FAUMONT Nor
| FLINES LES RACHES Nord
LALLAING Nord
MARCQ EN OSTREVENT Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis RACHES Nord
'(transfert de compétence suite adhésion) RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST WARENDIN Nord
AIBES Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES SUR ROC Nord
COUSOLRE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre EGUELIN Nord.
(transfert de compétence s suite à adhésion) GOGNIES CH AUSSEE Nord
MAIRIEUX | Nord
QUIEVELON Nord
SAINT REMY CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES - Nord
VIEUX RENG Nord
VILLERS SIRE NICOLE Nord
communauté rame a Re NOYELLES SUR SAMBRE Now
Communauté Agsomegton i ygagcart omer [uRoULT =
DOUCHY-LES-MINES Nord
: HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
LA SETINELLE Nord
communauté Aggométen des Pane du Hana MLLONFOSSE nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT — Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
oe ING RS tente rs Dr ro
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 142
. = VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.ANNEXE IV
2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
. ESCAUTPONT Nord
aCommunauté dacgloméaton dela Fore du Hainaut, [ELINES-LES MORTAGNE Now
| HASNON Nord
HAVELUY |. Nord
| HERIN Nord
LECELLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MAULDE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE Nord |
JOISY Nord
ROSULT . Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut RUMEGIES Nord
(transfert de compétence suite a représentation-substitutian) SAINT-AM AND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
:[WALLERS Nord
- }WASNES-AU-BAC . Nord |
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
ARTRES Nord
CRESPIN — Nord
CURGIES Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ | Nord
QUERENAING Nord
Gammunaut d'Agglomération Valenciennes Mécopole QUIEVREGHAN Nor
ROMBIES-ET-MARCHIPONT _ Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
| SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
AVESNELLES Nord
tes au de Communes Cœur delAvagrols AVESNES SUR HELPE Nod
| BAS-LIEU Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 143
_ ANNEXE IV a
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU S{DEN-SIAN
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
BEAURIEUX | | ; . Joo: 'Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES | Nord
CARTIGNIES oo _ Nord
_ ICHOISIES L Nord
CLAIRFAYTS _ | Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois DAMOUSIES - | | _. _ Nord
(transfert de competence suite a représentation-substitution) DIME CHAUX . | Nord
DIMONT : ee _ | | | Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE st" | | © Nord
DOURLERS oo | | Nord
ECCLES . oo, © Nord
ETROEUNGT | - - Nord
FELLERIES | ; | | Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES : | | Nord
FLOURSIES | oO Nord
FLOYON | . Nord
GRAND-FAYT | | | Nord
. |HAUT-LIEU a : | _ Nord
HESTRUD. . Nord
LAROUILLIES | Nord
LEZ-FONTAINE | | Nord
|LIESSIES | ' : Nord
MARBAIX © Nord
PETIT-FAYT | Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois | PRISCHES - D ' | " . Nord
(transfert de compétence suite a représentation-substitution) RAINSARS | | Nord
RAMOUSIES — | | Nord
|SAINS-DU-NORD oe | 7 © Nord
SAINT-AUBIN . 7 Nord
: }SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE | - | | Nord
SARS-POTERIES | oo. Nord
(JSEMERIES | | Nord
SEMOUSIES | Nord
_ |SOLRE-LE-CHATEAU - Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE | Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE | | | "Nord
ANICHE Nord
| JAUBERCHICOURT = oo, . Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 144
. VISEE PAR LE SOUS-ARTIANNEXE IV a
CLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SID EN-SIAN
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
ERRE. | . Nord
FENAIN Nord
HORNAING Nord
LEWARDE "Nord -
Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent LOFFRE Nord .
(transfert de compétence suite à adhésion) MAR CH IENNES Nord
MASNY — Nord
MONCHECOURT : : Nord
MONTIGNY EN OSTREVENT Nord
PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
SOMAIN Nord .
TILLOY LES MARCHIENNES Nord
VRED Nord
Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent WANDIGNIES HAMAGE Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) Wy ARLAIN G Nord
ESTAIRES Nord
|FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE © Nord
Communauté de Communes Flandre Lys LA GORGUE Nord
(transfert de compétence suite à représentation-substitution) LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY SUR LA LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord |
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
| ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 145
VISEE PAR LE SQUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE IV
+
V2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
HONDSCHOOTE Nord
'Communauté de Communes des Hauts de Flandre HOYMILLE Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
. |LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM | Nord
MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST CAPPEL Nord
PITGAM | Nord
IQUAEDYPRE Nord
REXPOEDE "Nord
SAINT MOMELIN Nord.
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX — Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE _ Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre : - WEST-CAPPEL Nord
(transfert de compétence suite à adhésion} | WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
_|WYLDER Nord.
ZEGERSCAPPEL Nord
: ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
| BELLON NE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST | Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
| DURY Pas-de-Calais
ECOURT SAINT QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY | Pas-de-Calais
Pas-de-Calais ETAING
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 146
an _ MISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANANNEXE IV
_ IV.2- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION
(transfert de compétence suite adhésion}ETERPIGNY 'Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais ~
GRAINCOURT LES HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT | Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY EN ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION - Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE . Pas-de-Calais
OISY LE VERGER | Pas-de-Calais
OPPY | Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
_ |PELVES Pas-de-Calais
| PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT
Communauté de Communes OSARTIS-MARQUION
(transfert de compétence suite adhésion)Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT - Pas-de-Calais
SAINS LES MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY LESTREE | Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
|VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AIX-EN-PEVELE Nord
Communauté de Communes Pévéle-Carembault (CCPC) ATTICHES Nord
(transfert de compétence suite adhésion) AUCHY LES ORCHIES Nord .
AVELIN . Nord
BACHY Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 147
. ANNEXE IV | sO
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN . "
IV.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
BERSEE Nord
BEUVRY LA FORET Nord
BOURGHELLES | | Nord
BOUVIGNIES © Nord
'|CAMPHIN EN CAREMBAULT | | oo Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE ci | | Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY _ a | Nord
COBRIEUX | ; ; Nord
ICOUTICHES oo. Nord
Communauté ge Communes Péri Carenbaut (CPC yon = =
ENNEVELIN . . Nord
GENECH | Nord
GONDECOURT re | Nord
HERRIN - Oo | | Nord
LA NEUVILLE | | oo Nord
LANDAS . Nord
LOUVIL | Nord
MERIGNIES oe | | Nord
MONCHEAUX : : Nord:
. |MONS-EN-PEVELE | Nord
MOUCHIN Ce 7 oo Nord
NOMAIN a a Se Nord
ORCHIES | | Nord
OSTRICOURT : oo Nord
PHALEMPIN . | Nord
| PONT À MARCQ . sl Nord
ee NS TT = No
TEMPLEUVE EN PEVELE ; . Nord
THUMERIES Oo | Nord
TOURMIGNIES ._ Nord
WAHAGNIES . . a | Nord
WANNEHAIN 7 _ Nord
ALAINCOURT . __ Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT | | : Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT | Aisne
CERIZY de _ Aisne
CHATILLON-SUR-OISE a | Aisne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 148
_ ANNEXEIV2 VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
[V2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CHEVRESIS-MONCEAU ue Aisne
| | ESSIGNY-LE-GRAND _ Aisne
cormuauté de Communes au valde ose seRcourT me Ae
| _|HINACOURT | | | Aisne
ITANCOURT . Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE Aisne
MEZIERES-SUR-OISE | a Aisne .
MONT D'ORIGNY = oo an Aisne
MOY-DE-L'AISNE oO, SO = Aisne
NEUVILLETTE ee —- 'Aisne
JORIGNY SAINTE BENOITE | | Aisne
PARPEVILLE | Aisne
PLEINE-SELVE oe ; | 7 Aisne
REGNY | Co | _ | Aisne
REMIGNY - - _. Aisne
RENANSART = | ; Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise RIBEMONT | Aisne
(transfert de compétence suite adhésion) SERY-LES-MEZIERES _ - Aisne
SISSY - me OO | Aisne
SURFONTAINE . Aisne.
THENELLES ce _ Aisne
URVILLERS _ | _ Aisne
VENDEUIL | Aisne
Communauté de Communes duVade Loi Muensue-sec | | | Are
AVESNES-LES-AUBERT | | Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert NAVES | | | Nord
(transfert de compétence suite adhésion) RIEUX-EN-C AMBRESIS . _ | Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI | ee | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 149
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 150
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR |
LA COMPETENCE DECI _ PEPARTEMENTS
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
IBECQUIGNY . | Aisne
IBENAY | | ; | Il Aisne
IBONY _ a | | _ Aisne
IBRANCOURT-LE- GRAND Aisne
CERIZY | Aisne
CHAVIGNY | on oo. Aisne
COUCY-LES-EPPES Se Aisne
CUISY-EN-ALMONT © EH | Aisne
JESSIGNY-LE-GRAND ; oo | Aisne
IESTREES | LE = | Aisne
IETREUX | E | Aisne
IEVERGNICOURT . DE _ Aisne
GIBERCOURT — Aisne
GOUY | oe a - Aisne
GROUGIS | | ee Aisne
IHARGICOURT _ | Aisne
IHAUTEVILLE oo Aisne
JONCOURT. _ oO __ Aisne
ÎLE CATELET | | a Aisne
ILEUILLY-SOUS- COUCY Aisne
ILEURY | | Aisne
_ [MACQUIGNY | | | __ Aisne
IMAUREGNY-EN-HAYE Aisne
IMONCEAU-LE-WAAST Aisne
IMONTBREHAIN Aisne
INAUROY - = | 7 Aisne
NEUFCHATEL-SUR-AISNE | Aisne
OISY | | | a Aisne
IREGNY Aisne
. JREMIGNY | 7 Aisne
VAUXAILLON | | Aisne
VAUXREZIS | | | | Aisne
VENDHUILE | _ Aisne
VILLERET _ ee Aisne
ABANCOURT | | Nord
AIBES nn : | Nord
-JAIX-EN-PEVELE — eo Nord
AMFROIPRET | | Nord
ANHIERS a | | ~ Nord
ANICHE | ; Nord
ANNEUX | - Nord
ANOR | Nord -
ARLEUX | | Nord
ARNEKE _. ee Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 151
ANNEXE V_
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
= V- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR ~
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR 7" LACOMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
ARTRES | oo , | Nord
ASSEVENT a | | Nord
ATTICHES | | Nord _
AUBENCHEUL-AU-BAC | EE Nord —
AUBERCHICOURT = | | Nord
AUBY . Nord
AUCHY-LES-ORCHIES | | | LE Nord
AUDIGNIES oon. oo, Nord
AVELIN | - Nord
_ JAVESNELLES | | | Nord
_JAVESNES-SUR-HELPE : | | Nord
WOINGT | Zz : __Nord
. IBACHY | | | Nord
IBAILLEUL - | En : | Nord -
JBAIVES et | | | Nord
BAMBECQUE | | | . Nord
IBANTEUX | | | Nord
IBANTIGNY | | ot Nord
|BANTOUZELLE | | a Nord
IBAS-LIEU 7 | | | Nord
IBAVAY co | | 3 Nord -
IBAVINCHOVE | | | | Nord
IBAZUEL . | | Nord
IBEAUDIGNIES a | Nord
JBEAUFORT | Nord
IBEAUMONT-EN-CAMBRESIS | |. Nord.
IBEAURAIN | ; | Nord
[BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE a Nord
BEAURIEUX ca Nord
. JBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS | | Nord
JBELLAING | | Nord
IBELLIGNIES | 7 . Nord.
IBERELLES 7 iz Nord
_ IBERMERAIN | Nord
IBERMERIES | Nord
IBERSEE | : | Nord
JBERSILLIES - | 7 Nord
IBERTHEN OO . | Nord
IBETHENCOURT | oo Nord
IBETTIGNIES | | De | Nord
IBETTRECHIES | | Nord
IBEUGNIES _ | 7 Nord
IBEUVRY-LA-FORET | Nord
BEVILLERS | | Nord
BIERNE | _ Nord
BISSEZEELE. | | |. Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 152
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURDEPARTEMENTSLA COMPETENCE DEC!
IBLARINGHEM Nord
IBLECOURT Nord
IBOESCHEPE Nord
IBOESEGHEM Nord
IBOLLEZEELE Nord
IBORRE Nord
IBOUCHAIN Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
IBOURGHELLES Nord
IBOURSIES Nord
IBOUSIGNIES Nord -
IBOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
IBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
IBOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord .
IBOUVIGNIES | Nord
IBRIASTRE Nord
JBRILLON Nord
BROUCKERQUE Nord
IBROXEELE Nord
. |BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES __ Nord
_|IBRUILLE-SAINT-AMAND . Nord
IBRUNEMONT Nord
IBRY Nord
IBUGNICOURT Nord
_ JBUYSSCHEURE . Nord
ICAESTRE Nord"
ICAGNONCLES Nord
ICAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
ICAMPHIN-EN-PEVELE Nord .
CANTIN Nord
CAPELLE Nord
ÎCAPPELLE-BROUCK Nord |
ICAPPELLE-EN-PEVELE Nord
ICARNIERES Nord |
ICARTIGNIES Nord.
ICASSEL Nord .
ICATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAULLERY | Nord
CAUROIR Nord
CERFONTAINE . Nord
CHEMY | ... Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
COBRIEUX Nord
COLLERET — Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 153
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR | CMENTSLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
ICOUSOLRE Co ZZ Nord _
|COUTICHES. - Nord
ICREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT | Nord
ICROCHTE | | Nord |
ICURGIES | | | | Nord
ICUVILLERS | L | _ Nord
ICYSOING. | | Nord
IDAMOUSIES | | | . Nord.
IDEHERIES | | _ Nord
IDIMECHAUX | | _ Nord
: IDIMONT 7 | Nord _
IDOIGNIES | . ; | Nord
IDOURLERS | : | mo Nord
DRINCHAM = Nord
IEBBLINGHEM oo __ | 'Nord
IECAILLON a Nord
IECCLES | a | Nord
JECLAIBES | | Nord.
ECUELIN ; ee Nord
IEECKE | Nord |
IELESMES | | | zz Nord
JELINCOURT | = Nord
ENGLEFONTAINE | | . Nord
IENNEVELIN . | Nord
|EPPE-SAUVAGE | Nord
JERINGHEM ~ | a Nord
TERRE oO a Nord
IESCARMAIN E | | . Nord
: JESCAUDOEUVRES | Nord
JESNES oo EL Nord
IESQUELBECQ | Nord
IESTAIRES . 7 Oo | Nord
IESTOURMEL Nord
IESTREES . ... | | | Nord
IESTREUX EE | to Nord:
IESTRUN | a | | Nord
_ JESWARS | | Nord |
JETH | | | Nord
IETROEUNGT _ | | | _- Nord
IFAUMONT | | Nord
IFECHAIN | To Nord
[FELLERIES Zz | Nord
FENAIN | | | | Nord
IFERIN | oo Nord
_ JFERON | | Nord= |FERRIERE- CA PETITE | {| | Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 154
ANNEXE V
.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN | VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR | |
LA COMPETENCE DECI _ PEPARTEMENTS
IFLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLESQUIERES Nord
IFLETRE Nord
IFLINES-LES-MORTAGNE Nord _
IFLINES-LEZ-RACHES Nord
IFLOURSIES Nord
JFLOYON | Nord —
FONTAINE-AU-BOIS Nord
_ JFONTAINE-NOTRE-DAME Nord
IFOREST-EN-CAMBRESIS Nord
IFRASNOY 7 Nord
IFRESSIES Nord
IGENECH Nord
IGHISSIGNIES Nord .
: IGLAGEON | Nord
IGODEWAERSVELDE Nord
IGOGNIES-CHAUSSEE Nord
GOMMEGNIES Nord
GONDECOURT Nord
GONNELIEU Nord
'|GOUZEAUCOURT Nord
GRAND-FAYT" Nor
GUSSIGNIES Nord
JHAMEL - Nord
IHARDIFORT Nord
"HARGNIES Nord
JHASPRES E Nord :
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS - Nord
IHAULCHIN | | Nord
JHAUSSY — Nord
IHAUT-LIEU Nord
HAVELUY Nord
IHAVERSKERQUE Nord
IHAYNECOURT Nord
IHECQ | Nord
HELESMES Nord
_ |HERRIN Nord
IHERZEELE Nord
HESTRUD Nord
HONDEGHEM Nord |
HONDSCHOOTE Nord
HON-HERGIES Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HORDAIN | Nord
HORNAING Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY 'Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 155
ANNEXE V |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR.
LA COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR | |LA COMPETENCE DECI _ DÉPARTEMENTS
IHOUTKERQUE | Nord
IINCHY-EN- CAMBRESIS | Nord
HWUY 7 a ae EH Nord
JENLAIN | | Nord
JOLIMETZ 7 | Nord
JKILLEM | | ___ Nord
LA FLAMENGRIE -. | _ | | Nord |
ILA GORGUE a 7 | Nord
ILA GROISE de | | | Nord
ILA LONGUEVILLE LE Nord
ILA NEUVILLE . = _ Nord
ILALLAING | | Nord
ILAMBRES LEZ DOUAI | | Nord
ILANDAS | | | Nord
ILANDRECIES . | | | Nord
ILAROUILLIES Il | | | Nord
ILAUWIN-PLANQUE | | Il Nord
ILE CATEAU-CAMBRESIS _- | | | Nord
ILE DOULIEU a Nord
ILE FAVRIL oo | | . Nord
ÎLE QUESNOY | a | | Nord
4LECLUSE _ | Nord
JLEDERZEELE a ; | | Nord
|LEDRINGHEM | | |. Nord
ILESDAIN | | Nord
ILEVAL ; | | | | Nord
ILEZ-FONTAINE _ | Nord
ÎLIESSIES | Nord
ILIEU-SAINT-AMAND Nord
ILIGNY-EN-CAMBRESIS oe | | Nord
ILOURCHES | | Nord |
ILOUVIGNIES- QUESNOY De : Zz Nord
ILOUVIL — | | _Nord
ILYNDE ; | | Nord
© JMAIRIEUX | | | Nord
IMARBAIX | — Nord —
-IMARCHIENNES | Nord
IMARCQ-EN-OSTREVENT | | Nord.
IMARESCHES | aa | Nord
IMAROILLES | | Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT oe Nord
IMASNIERES Nord
IMAZINGHIEN | 7 | Nord
IMECQUIGNIES ~ | | Nord
:JMERCKEGHEM = Nord
IMERIGNIES oe Nord.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 156
ANNEXE V| VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L' INCENDIE
à SOMME RCOWPETENGEDEGE NOU" | DEPARTEMENTS
IMERRIS | | | Nord
IMERVILLE | | | Nord
IMETEREN | | Nord
[MILLAM = | Nord
IMILLONFOSSE __. | | |. Nord
IMOEUVRES | | | | Nord .
IMONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
IMONCHEAUX | 7 | Nord
IMONS-EN-PEVELE | | _ Nord
IMONTAY Il Nord
|MONTIGNY-EN-CAMBRESIS 7 | Nord .
-|MONTRECOURT _ . Nord |
_|MORBECQUE | : | LE Nord
IMOUCHIN | a Nord
IMOUSTIER-EN-FAGNE | Nord
INEUF-BERQUIN | | Nord
INEUVILLE-EN-AVESNOIS i | Nord :
INEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
INEUVILLY | | | Nord
INIEPPE LE | Nord
_INIERGNIES ma | Nord
JNIEURLET 7 : | Nord
INIVELLE | oo | | | = Nord
[NOMAIN | | oe oo. Nord
INOORDPEENE | Nord
INOYELLES-SUR-SAMBRE | | | Nord
NOYELLES-SUR-SELLE. | Nord .
JOBIES | _ Nord
OBRECHIES . _ Nord
OCHTEZEELE Nord
ODOMEZ | | | Nord
OHAIN — oe Nord
OISY . . Nord
OOST-CAPPEL j | Nord
ORCHIES ; _. Nord
ORS | Nord
ORSINVAL | Nord
OSTRICOURT | : Nord.
OUDEZEELE | | Nord
OXELAERE | | | Nord
PAILLENCOURT | 7 | Nord
JPETIT-FAYT | Nord
IPHALEMPIN Nord
IPITGAM . | | | | Nord
POIX-DU-NORD | es | | Nord
POMMEREUIL —_ ee = Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 157
ANNEXE V
- VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN |
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR"LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
IPONT-A-MARCQ Nord
POTELLE - 7 | 7 Nord
IPRADELLES | | | Nord
JPREUX-AU-BOIS | a Nord
IPREUX-AU-SART Nord
IPRISCHES | Nord.
IQUAEDYPRE D Nord
JQUERENAING 7 7 Nord :
QUIEVRECHAIN 7 | | Nord |
IQUIEVY — | Nord _
RACHES | | : Nord
RAINSARS | | Nord
IRAMILLIES LE LE | Nord
IRAMOUSIES | | Nord
IRAUCOURT-AU-BOIS ; = Nord
JREJET-DE-BEAULIEU | | | Nord
IRENESCURE | Oo Nord
REUMONT | | _ | Nord ©
JRIBECOURT-LA-TOUR | Nord
JRIEULAY | | Nord
IROBERSART | Nord
IROEULX | | | Nord
IROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
[ROMERIES | | | Nord
IROOST-WARENDIN Re Nord
[ROSULT | Nord
IROUVIGNIES | | Co | Nord
|RUBROUCK | | | Nord
JRUESNES - | | Nord
IRUMEGIES | = . Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX - | Nord
SAINT AUBERT Nord
SAINT-AUBIN nn | Nord
SAINT-AYBERT | | Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL os ' Nord.
~ JSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Sc Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE | | Nord
SAINT-JANS-CAPPEL : | Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Zz = Nord
SAINT-MOMELIN | Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK + | = Nord
SAINT-PYTHON 7 | Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE | | Nord
_ISAINT-SOUPLET } 7 Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
_JSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS | Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 158
ANNEXE vVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR |
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS ©
SAINT-WAAST _ Nord
SALESCHES | | | Nord
SAMEON - © | | A Nord _
SANCOURT | Nord
SARS-ET-ROSIERES | = Nord
SARS-POTERIES — | Nord
SASSEGNIES | | ; Nord
: JSAULZOIR oo | Nord
SEBOURG | Nord
SEMERIES D L Nord
SEMOUSIES - Nord.
SEPMERIES os Nord
SERANVILLERS- FORENVILLE | = Nord
SERCUS | E | Nord -
SOCX | OO | Nord
SOLESMES . | En Nord
SOLRE-LE-CHATEAU - _ | Nord
SOLRINNES | | . Nord
SOMMAING | | ... Nord
STAPLE | LR Nord
STEENE : | | = Nord
STEENWERCK ~ | | ~ Nord
- ISTRAZEELE oe | Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE : : Nord
TAISNIERES-SUR-HON 7 Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE | | LE -. Nord
TERDEGHEM | Nord
THIENNES . Nord .
THIVENCELLE a 7 Nord .
}THUMERIES E . Nord
_ [THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-AMAND : Nord
THUN-SAINT-MARTIN | | | | Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI | Oo Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES | | Nord
TOURMIGNIES | Se Nord
TRELON | | fo Nord
TROISVILLES —_ | | Nord
VENDEGIES-AU-BOIS oo | - Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON | | Nord
VERTAIN Nord
VIESLY |. | Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
VIEUX-MESNIL pO | "Nord
_ MEUX-RENG | Nord
VILLEREAU |. Nord
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 159
ANNEXE V
_ VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURDEPARTEMENTS :
IDELETTESLA COMPETENCE DECI
VILLERS-AU-TERTRE Nord
MILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
VILLERS-POL Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
. JOLCKERINCKHOVE Nord
VRED Nord
WAHAGNIES : Nord |
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
IWALLERS-EN-FAGNE Nord
MWALLON-CAPPEL Nord »
IWAMBAIX ~ Nord
WANDIGNIES- HAMAGE_ Nord
JWANNEHAIN Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
_ WARGNIES-LE-PETIT Nord
IWARHEM Nord
IWARLAING Nord
IWASNES-AU-BAC "Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord
JWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
IMWEMAERS-CAPPEL Nord
WEST-CAPPEL Nord
IWIGNEHIES Nord
: MILLIES Nord _
WINNEZEELE Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE _ Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
IBARALLE Pas-de-Calais
| JBELLONNE Pas-de-Calais
JBIACHE-SAINT- VAAST Pas-de-Calais
JBLESSY Pas-de-Calais
IBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
IBOURLON Pas-de-Calais
IBRÉBIERES Pas-de-Calais
IBUISSY Pas-de-Calais
IBULLECOURT Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
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d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 160
ANNEXE V -VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN- SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR |
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR ©
LA COMPETENCE DECI ©DEPARTEMENTS
Gr Pas-de-Calais
IECOURT-SAI NT-QUENTIN Pas-de-Calais
[ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE . Pas-de-Calais
IEPINOY Pas-de-Calais
IERNY-SAINT-JULIEN - Pas-de-Calais
IETAING ' Pas-de-Calais
JETERPIGNY Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
FLEURBAIX © Pas-de-Calais
IFREMICOURT _ Pas-de-Calais
_ |FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT - Pas-de-Calais
[HAISNES _ Pas-de-Calais
. JHARAVESNES Pas-de-Calais
IHAUCOURT | _ Pas-de-Calais
IHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais |
IHERMIES Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
_[LAVENTIE Pas-de-Calais
ILESTREM Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
IMARQUION _ Pas-de-Calais
JNEUVIREUIL Pas-de-Calais
~ JNOREUIL Pas-de-Calais
INOYELLES-SOUS-BELLONNE : ' Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER . Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
IPALLUEL Pas-de-Calais
IPELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
JQUEANT | Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
IRIENCOURT-LES- CAGNICOURT Pas-de-Calais
IRUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
= {ISAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais .
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE . Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
|THEROUANNE Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT . Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 161
ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE .
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR |
LA COMPETENCE DECIDEPARTEMENTS
VIS-EN-ARTOIS. © | Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS _ . Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00005 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 162
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2023-12-29-00006
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat intercommunal d'énergie des
communes de Flandre (SIECF) qui prend la
dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et
modification de l'exercice territorialisé des
compétences à compter du 1er janvier 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00006 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie des
communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024163
PREFET | : Sous-préfecture
| e Dunkerque DU NORD . de Dunkerque
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie des communes de
Flandre (SIECF), qui prend la dénomination de Territoire.d'énergie Flandre, et modification de l'exercice
_ territorialisé des compétences à compter du 1" j "Janvier 2024
—000—
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée et complétée par la loi n°826623 du 22 juillet 1982 ;
"Vu la loi d' orientation n°88-13 du SJenvier 1988 d' amélioration dela décentralisation ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification dé la coopération
. intercommunale ;
Wu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 sur la dérnocratie de proximité ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : |
Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétiq ue ;
Vu la loi n°20101563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
'Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l'action publique t territoriale et
affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe) ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
_ l'action publique ;
4
27, rue Thiers cs 56535 - 59 386 Dunkerque Cedex 1
Tél. : 03 28 20 59 59 - Fax : 03 28 20 59 79
Horaires d'ouveriure et modalités d'accueil sur :www,nord.gouv.fr |
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00006 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie des
communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024164
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 ;
Vu lé décret du président de la République du. 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François |
LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et sécurité Nord, préfet du
Nord à compter du 12 juillet 2021 ;
Vu le décret du président de la République du 16 mai 2022 portant nomination de Mme Fabienne
_DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le déctet du président de la République du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jacques BILLANT en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ; .
Vu le décret du président de la République du 9 mai 2023 nommant Monsieur. Christophe MARX en
qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
. Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Fabienne -
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Christophe
MARX, secrétaire général de la prefecture du Pas-de- Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant création, au 31 décembre 2012, du Syndicat
Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre (S.LE.C.F), en fixant le périmètre, le siège, la durée
et les compétences ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 11 décembre 2015 et 29 décembre 2017 portant modification
des statuts du S.LE.C.F;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 portant exercice territorialisé des compétences du
S.LE.C.F à compter du 1" janvier 2016 , modifié par les arrêtés préfectoraux interdépartementaux des 24
décembre 2015, 30 décembre 2016, 29. décembre 2017, 9 avril 2019, 2 juillet 2019, 19 décembre 2019, 24
décembre 2020, 24 décembre 2021 et 16 décembre 2022 ; . -~
Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 24 décembre 2015 portant adhésion des communes de
Fleurbaix, Laventie, Lestrem et Sailly-sur-la-Lys, portant extension du périmètre du S.LE.C.F au 1° janvier
2016 et modifiant l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2015 susvisé;
Vu la délibération en: date du 27 juin 2023 du S.l. E.C.F qui sollicite la modification de ses statuts
(changement de dénomination du syndicat, prise de la compétence hydrogène et précisions sur les
-. activités complémentaires) ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Arnèke (11 juillet 2023), Bailleul (28.
septembre 2023), Bambecque (21 septembre 2023), Bavinchove (14 septembre 2023), Bergues (27
septembre 2023), Berthen (16 septembre 2023), Bierne (26 septembre 2023), Boeschépe (21 septembre
2023), Boéseghem (18 juillet 2023), Bollezeele (14 août 2023), Borre (16 novembre 2023), Brouckerque (13
septembre 2023), Caéstre (24 juillet 2023), Cappellebrouck (7 septembre 2023), Cassel (7 septembre
2023), Ebblinghem (11 juillet 2023), Eecke (12 septembre 2023), Estaires (28 septembre 2023), Fleurbaix
(25 septembre 2023), Godewaersvelde (11 juillet 2023), Hardifort (31 août 2023), Hazebrouck (20
septembre 2023), Herzeele (11 septembre 2023), Holque (10 juillet 2023), Hondschoote (14 septembre
2023), Houtkerque (25 septembre 2023), Killem (27 septembre 2023), Laventie (14 septembre 2023),
Lederzeele (11 septembre 2023), Le Doulieu (21 septembre 2023), Ledringhem (1* septembre 2023),
Lestrem (28 septembre 2023), Lynde (28 juillet 2023), Merckeghem (5 octobre 2023), Merris (29
- septembre 2023), Merville (7 septembre 2023), Millam (18 septembre 2023), Morbecque {28 septembre :
2023), Neuf-Berquin (30 août 2023), Nieppe (28 septembre 2023), Oudezeele (25 juillet 2023), Pitgam (31
août 2023), Quaédypre (30 août 2023), Renescure (21 septembre 2023), Rexpoédé (27 septembre 2023),
Rubrouck {22 septembre 2023), Sainte-Marie-Cappel (24 octobre 2023), Saint-Jans-Cappel (5 juiliet
2023), Saint-Pierrebrouck (19 septembre 2023), Socx (14 septembre 2023), Staple (26 septembre 2023),
Steenbecque (2 (27 septembre 2023), Steene (29 septembre 2023), Steenvoorde (18 septem bre 2023),
2
27 rue Thiers CS 56535 - 59 386 Dunkerque Cedex 1
Tél. : 03 28 20 59 59 - Fax : 03 28 20 59 79
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00006 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie des
communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024165
Volckerinckhove (31 août 2023), Watten (25 septembre 2023), Wemaers-Cappel (4 août 2023),
West-Cappel (30 septembre 2023), Winnezeele (21 septembre 2023), Wormhout (28 septembre 2023),
Wulverdinghe (4 septembre 2023) qui se prononcent favorablement sur cette modification des statuts
du S.L.E.C.F ;
Vu la délibération en date du 26 septembre. 2023 de la commune de Buysscheure qui se prononce
_défavorablement sur cette modification des statuts du S.LE.C.F ;
Considérant qu'en application des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du code général des collectivités
territoriales, les conditions de majorité requise sont réunies ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Boesghem (18 juillet 2023), Brouckerque
{13 septembre 2023), Caestre (24 juillet 2023), Cappellebrouck (7 septembre 2023), Crochte (7
septembre 2023), Eecke (12 septembre 2023), Holque (10 juillet 2023), Hondschoote (14 septembre
' 2023), Houtkerque (25 septembre 2023), La Gorgue ( 18 septembre 2023), Ledringhem (1% septembre |
2023), Looberghe { 3 juillet 2023), Merris (29 septembre 2023), Merville (7 septembre 2023), Oudezeele
(25 juillet 2023), Pitgam (31 août 2023), Quaëdypre (6 avril 2023), Sainte-Marie-Cappel (24 octobre
2023), Steenvoorde (18 septembre 2023), Volckerinkhove (31 août 2023), Watten (25 septembre 2023),
West-Cappel (30 septembre 2023), Wormhout (28 septembre 2023) et Wulverdinghe (4 septembre
2023) demandant leurs adhésions aux compétences proposées par le S.I.E.C.F, conformément aux
articles L.5211-17 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du S.LE.C.F en date du 20 novembre 2023. autorisant |' adhésion de ces communes aux
compétences exercées par le S.1.E.C.F.
Sur proposition des secrétaires généraux du Nord et du Pas-de-Calais,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 .
À compter du 1* janvier 2024, le syndicat prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre.
ARTICLE 2.
Le Syndicat exerce à compter du 1* janvier 2024 une nouvelle compétence : la compétence «
développement des stations hydrogène ».
Le Syndicat exerce, aux lieu et place des collectivités membres qui en font la demande, la compétence
prévue à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales, pour la mise en place et
l'organisation d'un service qui comprend la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de
charge nécéssaires à l'Usage des véhicules hydrogène (H2). l'exploitation peut . comprendre l'achat
d'hydrogène, nécessaire aux infrastructures de charge.
Pour la compétence « développement des stations hydrogène », la commune reprenant cette
compétence continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contactés par le Syndicat et
Concernant cette compétence jusqu'à l'amortissement complets des dits emprunts. La commune
supportera également la part d'administration générale dévolue à cette compétence jusqu'à
l'extinction de la dette ou à défaut pendant les 5 années suivant la décision préfectorale constatant le
retrait. : |
27, rue Thiers CS 56535 - 59 386 Dunkerque Cedex 1
Tél. : 03 28 20 59 59-Fax:0328205979 . 7
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communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024166
ARTICLE 3
Est modifié comme suit l'article 5 des statuts du syndicat :
« Article 5 - Objet du syndicatLe Territoire d'énergie Flandre a pour objet d'exercer au profit des Communes membres les compétences
suivantes auxquelles elles peuvent adhérer en tout ou partie :
1- Compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité »
a — passation, avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation de service public de
distribution d'électricité (fourniture d'électricité et gestion du réseau) ou, le cas échéant, exploitation du
service en régie ee .
b - exercice du contrôle des distributions d'énergie électrique prévu par les articles n°16 de la loi du 15 juin
1906, 7 du décret du 17 octobre 1907 et 'article L222°31 du Code Général des Collectivités Territoriales
- interventions dans les litiges entre les clients non éligibles et les organismes de distribution publique
d'électricité dans les conditions prévues à l'article L2224.31 du Code Général des Collectivités Territoriales
d- maîtrise d'ouvrage des travaux d'installation de production intégrées au réseau public de distribution
d 'électricité
e - maîtrise d'ouvrage des travaux de développement des réseaux publics d'électricité, dits travaux.
d 'électrification qui englobent les travaux de premier établissement, d'extension et de renforcement et de
perfectionnement des ouvrages de distribution, ce qui inclut les travaux d'enfouissement des réseaux
électriques, que ce soit pour des motifs de sécurité ou esthétiques, ces derniers étant classés comme
7 travaux de perfectionnement des ouvrages de distribution ;
f- représentation des personnes morales. (ancienne rédaction : collectivités) membres dans tous les cas où
les lois et regiements en vigueur prévoient que les celles-ci doivent être représentées Ou. consultées
g- application, le cas échéant, des dispositions législatives et réglementaires relatives à utilisation des
réserves di' énergie électrique :
h-le Territoire d'énergie Flandre est propriétaire du réseau public de distribution d électricité situé sur son
territoire, notamment des ouvrages réalisés par les collectivités membres, des biens de retour des gestions
délégués ainsi que des ouvrages réalisés par les personnes morales membres et nécessaires à l'exercice de
sa compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité
2- Compétence « autorité organisatrice de la distribution publique de gaz »
a- passation avec les entreprises délégataires de tous les actes relatifs à la délégation du service
public de distribution de gaz (fourniture de gaz et gestion du réseau), ou, le cas échéant, exploitation du
service en régieb- exercice du contrôle de ces distributions de gaz prévu par l'article ter de fa loi du 15 février 1941
relative à l'organisation de fa production, du transport et de la distribution de gaz
C- Interventions dans les litiges entre les clients non éligibles et les organismes : de distribution
publique de gaz
d- opérations de maîtrise de la demande en gaz
e- maîtrise d'ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de gaz qui englobent les
travaux de premier établissement , d'extension et de renforcement et de perfectionnement des ouvrages
de distribution, ce qui inclut les travaux d'enfouissement des réseaux de gaz, que ce soit pour des motifs
de sécurité ou esthétiques, ces derniers étant classés comme travaux de perfectionnement des ouvrages
de distribution.
4
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f- représentation des personnes morales membres dans tous les cas où les lois et règlements en
vigueur prévoient que celles-ci doivent être représentées ou consultées
g- le Territoire d'énergie Flandre est propriétaire du réseau. de distribution de gaz situé sur son
territoire, notamment des ouvrages réalisés par les collectivités membres, des biens de retour des gestions
déléguées ainsi que des ouvrages réalisés par les personnes morales membres et nécessaires à l'exercice de
sa compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz
3 - Compétence « télécommunications »
a- établir et exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du
3) et du 15) de l'article L32 du Codes Postes et Communications Electroniques
b- dans le cadre d'une même opération et en complément à la réalisation de travaux relatifs aux
réseaux de distribution électrique, la maîtrise d'ouvrage et l'entretien d'infrastructures de génie civil
destinées au passage de réseaux de communications électroniques
c acquérir des droits d'usages à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de
communications électroniques
d- nu des infrastructures ou réseaux existants
e- mettre des infrastructures ou des réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs finals e en cas
d 'insuffisance d'initiatives privées ;
| . 4- Compétence «. Sclaira e ublic »
a- Installations et réseaux d'éclairage extérieur fonctionnel ou d'ambiance de l'ensemble des rues,
quais, places, parcs et jardins, squares, parcs de stationnement de plein air, et voix ouvertes à la circulation
publique,
b- installations et réseaux x d'éclairage extérieur de mise en: valeur du patrimoine bâti (édifices publics, |
monuments, . et vegetal,
aes installations et réseaux de signalisation lumineuse (feux de circulation implantés et utilisés de façon
_permanente sur les routes pour réglementer la circulation des véhicules ou la traversée des chaussées par
. les piétons).
La Compétence peut s'exercer selon l'une ou l'autre des options suivantes :
> L'option À comprend :
_Le développement et le renouvellement des installations et réseaux d 'éclairage extérieur et en particulier :
- la maitrise d' ouvrage de toutes les installations nouvelles (création- extension), de rénovation complète ou
partielle et de mise en conformité des installations existantes,
- les inventaires, diagnostics, et toutes prestations d'études dans le cadre de l'exercice de cette Maitrise
d'ouvrage, ;
- la passation ¢ et l'exécution des marchés y afferents
> L'option B comprend:
* Lé développement et le renouvellement des installations et réseaux d'éclairage extérieur et en
particulier :- Ja maitrise d'ouvrage de toutes les installations nouvelles (création- extension), de rénovation complète ou
partielle et de mise en conformité des installations existantes,
- les inventaires, diagnostics, et toutes prestations d'études dans le cadre de l'exercice de cette maîtrise
d'ouvrage,- la passation et l'exécution des marchés y afférents
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des compétences à compter du 1er janvier 2024168
* L'exploitation des installations et réseaux d Éclairage extérieur et en particulier :
- la gestion patrimoniale
- la maintenance et le fonctionnement
. - la passation et l'exécution des marchés y afférents
La compétence « éclairage public » s'exerce, à la demande des communes, selon l'option A
(investissement) ou selon l'option B (investissement et exploitation maintenance) telles que définies d dans
les présents statuts.
5- Compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage
des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) » :
Le syndicat exerce en lieu et place des collectivités qui la lui ont confiées, la compétence prévue à l'article
L2224-37 du CGCT pour la mise en place et | organisation d'un service qui comprend la création,
l'entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou
hybrides rechargeables.
L'exploitation comprend également l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de
charge.
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-37 du CGCT, le Syndicat est également compétent
pour élaborer un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au
public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables, dans le cadre prévu à
l'article L.353-5 du Code de |' énergie.
6 Compétence « Réseaux de chaleur »
Dans le domaine des réseaux de chaleur, le Syndicat exerce, aux lieux et place des collectivités membres
qui en font la demande, la maitrise d'ouvrage d'installations de production de chaleur (ou de froid) et
éventuellement la passation en tant qu'autorité organisatrice du service public, avec les entreprises
_ délégataires, de tous actes relatifs à à la délégation du: service public de distributions de chaleur (ou de
froid).
7- Compétence « Développement des stations GNV et/ou Bio-GN V »
Le syndicat pourra se voir transférer par les collectivités qui en feront la demande, la compétence portant
création d'infrastructures. de recharge de véhicules au gaz (GNV ou bio-GNV) et l'exploitation
d'infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV ou bio-GNV), y compris le cas échéant, l'achat —
d'énergie nécessaire a l'exploitation de ces in frastructures.
8- Compétence « Développement des stations hydrogène » »
Le Syndicat exerce, aux lieu et place des collectivités membres qui en font la demande, la compétence
prévue à l'article L.2224-37 du C.G.C:T., pour la mise en place et I' organisation d'un service qui comprend la
création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules
hydrogène (H2). L'exploitation peut comprendre l'achat d'hydrogène, nécessaire aux infrastructures de
charge. ;
9 - Activités complémentaires aux compétences ;a- Le Territoire d'énergie Flandre peut à la demande d'un membre, d'une autre collectivité ou d'un
autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, assurer des
prestations se rattachant à son objet, notamment : assistance administrative et techniques, réalisation
d'études dans le domaine de l'énergie, accompagnement à la réalisation de document de planification et
d'aménagement dans les domaines liés à l'objet du syndicat
b- Le syndicat peut également étre coordonnateur de groupements de commandes se rattachant à
son objet, réaliser ou faire des opérations sous mandat, signer des conventions d'Entente avec des
collectivités du territoire. Il peut notamment :
+ Réaliser des achats groupés d'énergie ou de combustible
+ Réaliser des achats groupés d'énergie sous forme de contrat PPA « Power Purchase
Agreements » dans le cadre des modalités fixées par le code de la commande
publique
6
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des compétences à compter du 1er janvier 2024169
+ Réaliser des opérations sous mandat concernant l'éclairage des terrains de sports
extérieurs selon les dispositions fixées par le Comité syndical
C- Le syndicat peut mettre les moyens dont il est doté à la disposition de ses membres, sur leur
demande, dans les conditions mentionnées notamment à l'article L 2224-32 du CGCT.
Dans le cadre des dispositions de L 2224-32 du CGCT, le Syndicat peut en sa qualité de groupement de
collectivités, intervenir pour la production d'énergie et de chaleur à partir d'installations utilisant des —
énergies renouvelables. Le Syndicat peut aménager, exploiter, faire aménager, faire exploiter des
installations de toute nature en matière de production d'é énergie renouvelable.
d- Le syndicat peut prendre des participations dans toutes sociétés commerciales dont l'objet
intéresse le champ statutaire.
e- Le Syndicat peut assurer la promotion et le développement des usages numériques pour une
gestion intelligent de l'énergie notamment l'assistance et l'accompagnement de projets de toute nature
voire expérimentaux au titre de l'innovation par exemple (smart grids, mobilité intelligente...) en.
cohérence avec les infrastructures de réseaux d'énergie. Il peut accompagner à l'innovation pour les
démarches de territoires intelligents et réalisation d'actions dans ce domaine notamment : réseaux de
capteurs mutualisés, objets connectés, gestion de la donnée, hyperviseurs.
f- Le syndicat peut organiser et mettre en œuvre des services, actions et outils mutualisés en
faveur de la transition énergétique pour accompagner et soutenir les collectivités et EPCI du territoire
dans leurs démarches d'efficacité énergétique, . d'économies d'énergies, de protection de
l'environnement, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies
renouvelables, notamment tels que :
+ Service mutualisé d'économe de flux,
e Service de gestion mutualisée des certificats d'économies d' énergies (CEE)
e Actions contribuant à la sobriété de léclairage public et urbain, à la prévention,
' limitation ou suppression d'impacts sur l'environnement et la biodiversité, dont
les nuisances ou la pollution lumineuse.
: Actions concourant à la mobilité durable, _ .
+ Actions en matière d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine
bâti des adhérents au Territoire d'énergie Flandre(communes, intercommunalités,
...), dans le cadre des articles L.2224-31 et L.2224-34 du CGCT,
°- Portage de projets d'autoconsommation individuelle ou collective
+ Portage de projets de boucle locale d'énergie
10 - Modalités d'adhésion | | | | Jo
La demande d'adhésion d'une commune à une compétence du Territoire d'énergie Flandre implique
l'adhésion de la commune au Territoire d'énergie Flandre, dans les formes prévues au CGCT.
Les adhésions prennent effet au plus tard un an après la délibération de l'assemblée délibérante.
Pour la compétence éclairage public option B, l'adhésion ne peut être effective qu'à échéance des contrats
que la collectivité antérieurement compétente a pu conclure pour exploitation ou la maintenance 'aes
biens liés à l'éclairage public.
11- Modalités de reprise: desc compétences
Pour les compétences « autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité » et « autorité
organisatrice de la distribution publique de gaz », la reprise ne peut intervenir qu'après une durée ne
pouvant être inférieure à la durée normale des contrats ou conventions de concession passés avec !' (les)
entreprises chargées de l'exploitation du (des) services, et sous réserve que la délibération du membre
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communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024170
portant reprise de la concession soit notifiée au Président du Syndicat au moins un an avec la date
normale de fin de ce ou ces contrats ou conventions de concession.
Pour fa competence « télécommunications », la commune reprenant cette compétence continue a
supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette
compétence jusqu'à l'amortissement complets des dits emprunts. La commune supportera également la
part d'administration générale dévolue à cette compétence jusqu'à l'extinction de la dette ou à défaut
pendant les 5 années suivant la décision préfectorale constatant le retrait.
Pour la compétence « éclairage public », le passage. de l'option A vers l'option B peut se faire par
délibération de la Commune. I prend effet au plus tard un an 1 apres la délibération de l'assemblée
délibérante.
Pour la compétence « éclairage public », la commune reprenant cette compétence continue à supporter
le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette compétence
jusqu'à l'amortissement complets des dits emprunts. La commune supportera également la part
d'administration générale dévolue à cette compétence jusqu'à l'extinction de la dette ou à défaut pendant .
les 5 années suivant la décision préfectorale constatant le retrait.
Pour la compétence IRVE, la commune reprenant cette compétence continue à supporter le service de la
dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette compétence jusqu'à
l'amortissement complets des dits emprunts. La commune supportera également la part d'administration
. générale dévolue à cette compétence jusqu'à l'extinction de la dette ou a défaut pendant les 5 années
suivant la décision préfectorale constatant le retrait.
Pour la compétence « réseaux de chaleur», la commune reprenant cette compétence continue à
supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette .
- compétence jusqu'à l'amortissement complets des dits emprunts. La commune supportera également la
part d'administration générale dévolue à cette compétence jusqu'à l'extinction de la dette ou à défaut
pendant les 5 années suivant la décision préfectorale constatant le retrait.
Pour la compétence « Borne GNV et Bio- GNV », la commune reprenant cette compétence continue à:
supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et concernant cette
compétence jusqu'à l'amortissement complets des dits emprunts. La commune supportera également la
part d'administration générale dévolue à cette compétence jusqu'à l'extinction de la dette ou à défaut
pendantiles 5 années suivant la décision préfectorale constatant le retrait.
Pour la compétence « Développement des stations hydrogène », la commune reprenant cette
compétence continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat et
concernant cette compétence jusqu'à l'amortissement complets des dits emprunts. La commune
supportera également la part d'administration générale dévolue à cette compétence jusqu'à
l'extinction de la dette ou à à défaut pendant les 5 années suivant la décision préfectorale constatant le
retrait.
ARTICLE 4
À compter du 1° janvier 2024, le Syndicat Territoire d'énergie Flandre exerce la competence « éclairage
public option À » pour le compte des communes de : .
Bambecque, Blaringhem, Boeschépe, Bollezeele, Crochte, Esquelbecq, Ghyvelde (par substitution pour
la commune fusionnée de Les Moéres), Herzeele, Houtkerque, Killem, Lederzeele, Le Doulieu,
Ledringhem, Nieurlet, Oxelaére, Quaédypre, Renescure, Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem,
_ Volckerinckhove, Warhem, Winnezeele, Wormhout, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. ©
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des compétences à compter du 1er janvier 2024171
ARTICLE 5
A compter du 1° janvier 2024, le Syndicat Territoire d'énergie Flandre exerce la compétence « éclairage
public option B » pour le compte des communes de :
: Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierné, Bissezeele, Blaringhem, Boéseghem, Borre,
Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caéstre, Cappellebrouck, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem,
Flêtre, Fleurbaix, Godewaersvelde, Hardifort, Haverskerque, Holque, Hondeghem, Hondschoote, La
Gorgue, Laventie, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millar, Neuf-Berquin,
Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Pitgam, Pradelles, Rexpoéde, Saint-Jans-
Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Staple, Steene, Steenwerck,
Strazeele, Thiennes, Volckerinckhove, Wallon- "Cappel, Watten, Wemaers-Cappel, Wulverdinghe et
Wylder. .
ARTICLE 6
À compter du 1° janvier 2024, le Syndicat Territoire d' énergie Flandre exerce la competence «bornes
GVN et Bio-GNV » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Boëseghem, Brouckerque, Broxeele,
Buysscheure, Caéstre, Cappellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Esquelbecq,
Godewaersvelde, Hardifort, Herzeele; Holque, Hondschoote, Killem, Le Doulieu, Ledringhem,
Looberghe, Lynde, Merris, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe,Nieurlet, Ochtezeele, Oudezeele, Pitgam,
Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-
Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Uxem, Vieux
Berquin, Wallon- -Cappel.. Warfems Watten, West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Zergerscappel,
Zermezeele et. Zuytpeshe.
ARTICLE 7
. À compter du 1 janvier;2024, le Syndicat - Territoire d'é énergie Flandre exerce la compétence « réseau de
chaleur » pour le compte des cümmUnegde :. | :
Arnèke, Bailleul, Berthen, Boëseghem, Brouckerque, Buysècheure, Caëstre, Cappelle-Brouck, Cassel,
' Ebblinghem, Eecke, Godewaersvelde, Hardifort, Holque, Hondschoote, Le Doulieu, Ledringhem,
Looberghe, Lynde, Merris, Neuf-Berquin, Nieppe, Ochtezeele, Oudezeele, Pradelles, Renescure,
Rubrouck, Sercus, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wulverdinghe,
Zermezeele et Zuytpeene. . .
ARTICLE 8
À compter du 1° janvier 2024, le Syndicat Territoire d'énergie Flandre exerce la competence «
développement des stations hydrogéne » pour le compte des communes de: .
Boéseghem, Brouckerque, Caéstre, Cappelle-Brouck, Crochte, Eecke, Holque, Hondschoote,
Ledringhem, Looberghe, Merris, Merville, Oudezeele, Pitgam, Sainte-Marie- "Cappel, Steenvoorde,
Watten, West-Cappel, Wormhout et Wulverdinghe.
ARTICLE 9
Les autres dispositions statutaires non contraires au présent arrêté demeurent valables.
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des compétences à compter du 1er janvier 2024172
ARTICLE 10
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois a compter de sa
notification et de sa publication.
_Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www. telerecours. fr.
ARTICLE.
Les secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Dunkerque, et le
président du syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Nord et du Pas-de-Calais et dont
copie sera adressée :
_— au président de la chambre régionale des comptes ;
— au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de- France ;
— au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Fait à Lille, le. 29. BEC: 2023
as-de-Calais, Le Préfet du Nord, Pour le Préfet du.
Le Secrétaire géhéral
re | NN a A ee -—
10
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00006 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie des
communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024173
S. 1. E. C. F.
Exercice territorialisé des compétences
Liste consolidée au 1°' janvier 2024
compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité » pour le compte des
communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschépe,
Boëseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Cassel,
Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecd, Estaires, Flêtre, Godewaersvelde,
Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque,
Hoymille, Killem, La Gorgue, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merckeghem,
Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele,
Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaére, Pitgam, Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoéde, Rubrouck,
Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel,
Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes,
Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-
Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe Wylder, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. ».
compétence « autorité organisatrice de la distribution publique de gaz » pour | le compte des communes
de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschèpe,
Boëseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Cassel,
Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, 'Eringhem,. Esquelbecq, Estaires, Flétre, Godewaersvelde,
Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque,
Hoymille, Killem, La Gorgue, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merckeghem,
Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele,
Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoéde, Rubrouck,
Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel,
Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes,
Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, .Watten, Wemaers-Cappel, West-
Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. » |
compétence « télécommunications » pour le compte des communes de :
Arneke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschépe,
Boéseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caéstre, Cappellebrouck, Cassel,
Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Flêtre, Fleurbaix, Godewaers-
velde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Hout-
kerque, Killem, LaGorgue, Laventie, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Lestrem, Looberghe, Lynde,
Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noord-
peene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rex-
_poëde, Rubrouck, Sailly-sur-la-Lys, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierre-
brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, -
Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Wat-
ten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zergerscappel,
Zermezeele et Zuytpeene. » .
27, rue Thiers CS 56535 - 59 386 Dunkerque Cedex 1
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00006 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie des
communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024174
compétence « éclairage public option A » pour le compte des communes de:
Bambecque, Blaringhem, Boeschépe, Bollezeele, Crochte, Esquelbecq, Ghyvelde (par substitution pour.
la commune fusionnée de Les Moéres), Herzeele, Houtkerque, Killem, Lederzeele, Le Doulieu,
Ledringhem, Nieurlet, Oxelaére, Quaëdypre, Renescure, Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem,
Volckerinckhove, Warhem, Winnezeele, Wormhout, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene.
compétence. « éclairage public option B » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boëseghem, Borre,
'Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem,
Flêtre, Fleurbaix, Godewaersvelde, Hardifort, Haverskerque, Holque, Hondeghem, Hondschoote, La
Gorgue, Laventie, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Neuf-Berquin,
Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Pitgam, Pradelles, Rexpoéde, Saint-Jans-
Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck; Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Staple, Steene, Steenwerck,
Strazeele, Thiennes, _Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Watten, Wemaers-Cappel, Wulverdinghe et
Wylder.
compétence « IRVE » pour le compte des communes de :
_Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschépe
Boéseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caéstre, Cappellebrouck, Cassel,
Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Flêtre, Godewaersvelde, Hardifort,
Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, Lederzeele,
Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-
Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaére, Pitgam,
Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoéde, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-
Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Syivestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene,
Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel,
Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder,
Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. |
compétence « bornes GVN et Bio-GNV » pour le compte des communes de:
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Boëseghem, Brouckerque, Broxeele,.
Buysscheure, Caéstre, Cappellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Esquelbeca,
Godewaersvelde, Hardifort, Herzeele, Holque, Hondschoote, Killem, Le Doulieu, Ledringhem,
Looberghe, Lynde, Merris, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe,Nieurlet, Ochtezeele, Oudezeële, Pitgam,
Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoéde, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-
Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Uxem, Vieux-
Berquin, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Zergerscappel,
Zermezeele et Zuytpeene.
compétence « réseau de chaleur » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Berthen, Boëseghem, Brouckerque, Buysscheure, Caëstre, Cappelle-Brouck, Cassel,
Ebblinghem, Eecke, Godewaersvelde, Hardifort, Holque, Hondschoote, Le Doulieu, Ledringhem,
Looberghe, Lynde, Merris, Neuf-Berquin, Nieppe, Ochtezeele, Oudezeele, Pradelles, Renescure,
Rubrouck, Sercus, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wulverdinghe,
. Zermezeele et Zuytpeene. .
compétence « développement des stations d'hydrogène » pour le compte des communes de :
Boëseghem, Brouckerque, Caéstre, .Cappelle-Brouck, Crochte, Eecke, Holque, Hondschoote,
Ledringhem, Looberghe, Merris, Merville, Oudezeele, Pitgam, Sainte-Marie-Cappel, Steenvoorde, Watten
West-Cappel, Wormhout et Wulverdinghe.
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communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024175
compétence « éclairage public option A » pour le compte des communes de :
Bambecque, Blaringhem, Boeschépe, Bollezeele, Crochte, Esquelbecq, Ghyvelde (par substitution pour
la commune fusionnée de Les Moéres), Herzeele, Houtkerque, Killer, Lederzeele, Le Doulieu
Ledringhem, Nieurlet, Oxelaére, Quaédypre, Renescure, Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem
Volckerinckhove, Warhem, Winriezeele, Wormhout, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene.f
LA
compétence « éclairage public option B » pour le compte des communes de :
Arnéke, Bailleul, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boëseghem, Borre,
Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem,
Flêtre, Fleurbaix, Godewaersvelde, Hardifort, Haverskerque, Holque, Hondeghem, Hondschoote, La
Gorgue, Laventie, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Neuf-Berquin,
Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Pitgam, Pradelles, Rexpoëde, Saint-Jans-
Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Staple, Steene, Steenwerck,
_ Strazeele, Thiennes, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Watten, Wemaers-Cappel, Wulverdinghe et
Wylder. | |
compétence « IRVE » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschèpe
Boëseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caëstre, Cappellebrouck, Cassel,
Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Flêtre, Godewaersvelde, Hardifort,
Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, Lederzeele,
Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merckeghem, Merris, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-
Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaére, Pitgam,
Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoéde, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-
Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene,
Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel,
Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder,
Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene.
compétence « bornes GVN et Bio-GNV » pour le compte des communes de :
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Boéseghem, Brouckerque, Broxeele,
Buysscheure, Caéstre, Cappellebrouck, Cassel, Crochte, Drincham, Ebblinghèm, Eecke, Esquelbecq,
Godewaersvelde, Hardifort, Herzeele, Holque,' Hondschoote, Killem, Le Doulieu, Ledringhem,
Looberghe, Lynde, Merris, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe,Nieurlet, Ochtezeele, Oudezeele, Pitgam,
Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoéde, Rubrouck, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint
Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Uxem, Vieux-
Berquin, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Zergerscappel,
Zermezeele et Zuytpeene. - | | |
compétence « réseau de chaleur » pour le compte des communes de: |
Arnèke, Bailleul, Berthen, Boéseghem, Brouckerque, Buysscheure, Caëstre, Cappelle-Brouck, Cassel,
Ebblinghem, Eecke, Godewaersvelde, Hardifort, Holque, Hondschoote, Le Doulieu, Ledringhem,
Looberghe, Lynde, Merris, Neuf-Berquin, Nieppe, Ochtezeele, Oudezeele, Pradelles, Renescure, :
Rubrouck, Sercus, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wulverdinghe,
Zermezeele et Zuytpeene. |
compétence « développement des stations d'hydrogène » pour le compte des communes de :
Boëseghem, Brouckerque, Caéstre, Cappelle-Brouck, Crochte, Eécke, Holque, Hondschoote,
Ledringhem, Looberghe, Merris, Merville, Oudezeele, Pitgam, Sainte-Marie-Cappel, Steenvoorde, Watten
West-Cappel, Wormhout et Wulverdinghe.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00006 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie des
communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024176
S. 1. E. C. F.
Exercice territorialisé des compétences
Liste consolidée au 1" janvier 2024
compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité » pour le compte des.
communes de: _ |
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschèpe,
Boéseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caéstre, Cappellebrouck, Cassel,
Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Flêtre, Godewaersvelde,
Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque,
Hoymille, Killem, La Gorgue, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merckeghem,
Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele,
Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaére, Pitgam, Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoéde, Rubrouck,
Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel,
Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes,
Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Wemaers-Cappel, West-
Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe Wylder, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. ».
compétence « autorité organisatrice de la distribution publique de gaz » pour le compte des communes
de: a |
Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchové, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschèpe,
| Boëseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure,. Caëstre, Cappellebrouck, Cassel,
_Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Flêtre, Godewaersvelde,
Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Houtkerque,
Hoymille, Killem, La Gorgue, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Looberghe, Lynde, Merckeghem,
Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele,
Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaëre, Pitgam, Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rexpoéde, Rubrouck,
Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierrebrouck, Saint-Sylvestre-Cappel,
Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes,
Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Watten, Wémaers-Cappel, West-
Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zergerscappel, Zermezeele et Zuytpeene. »
_ compétence « télécommunications » pour le compte des communes de :
_ Arnèke, Bailleul, Bambecque, Bavinchove, Bergues, Berthen, Bierne, Bissezeele, Blaringhem, Boeschépe,
Boéseghem, Bollezeele, Borre, Brouckerque, Broxeele, Buysscheure, Caéstre, Cappellebrouck, Cassel, -
Crochte, Drincham, Ebblinghem, Eecke, Eringhem, Esquelbecq, Estaires, Flêtre, Fleurbaix, Godewaers-
velde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Herzeele, Holque, Hondeghem, Hondschoote, Hout-
kerque, Killem, LaGorgue, Laventie, Lederzeele, Le Doulieu, Ledringhem, Lestrem, Looberghe, Lynde,
Merckeghem, Merris, Merville, Méteren, Millam, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Nieurlet, Noord-
peene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Oxelaére, Pitgam, Pradelles, Quaédypre, Renescure, Rex-
poéde, Rubrouck, Sailly-sur-la-Lys, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Momelin, Saint-Pierre-
brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Socx, Staple, Steenbecque, Steene, Steenvoorde, Steenwerck,
Strazeelé, Terdeghem, Thiennes, Uxem, Vieux-Berquin, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Warhem, Wat-
ten, Wemaers-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zergerscappel,
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2023-12-29-00006 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie des
communes de Flandre (SIECF) qui prend la dénomination de Territoire d'énergie Flandre, et modification de l'exercice territorialisé
des compétences à compter du 1er janvier 2024177
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-31-00008
Arrêté portant prolongation de la mission de M.
Frédéric MONCHIET en qualité de liquidateur du
Syndicat intercommunal pour le dessèchement
du Flot de Wingles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00008 - Arrêté portant prolongation de la mission de M. Frédéric MONCHIET en qualité de
liquidateur du Syndicat intercommunal pour le dessèchement du Flot de Wingles 178
E = Direction de la Citoyenneté
PRÉFET | et de la Légalité
DU PAS-DE-CALAIStga
Fraternité
Arras, le 3 | MAI 2028
Bureau des Institutions Locales et de I'Intercommunalité
ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DE LA MISSION DE M. FREDERIC MONCHIET EN
QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DESSÈCHEMENT
DU FLOT DE WINGLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-26 et
R.5211-9 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment
son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 1855 modifié portant création du Syndicat intercommunal
pour le dessèchement du Flot de Wingles ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 2000
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00008 - Arrêté portant prolongation de la mission de M. Frédéric MONCHIET en qualité de
liquidateur du Syndicat intercommunal pour le dessèchement du Flot de Wingles 179
Vu l'arrété interdépartemental du 22 juillet 2022 mettant fin à l'exercice des compétences
du Syndicat intercommunal pour le dessèchement du Flot de Wingles ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature
a M. Christophe MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2023 portant nomination de M. Fabrice MONCHIET en
qualité de liquidateur du Syndicat intercommunal pour le dessèchement du Flot de Wingles ;
Considérant la nécessité d'un délai supplémentaire pour procéder à la liquidation du
Syndicat intercommunal pour le dessèchement du Flot de Wingles ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1: Conformément à l'article L.5211-26 du code général des collectivités territoriales, la
mission de M. Frédéric MONCHIET en qualité de liquidateur du Syndicat intercommunal
pour le dessèchement du Flot de Wingles est prolongée d'une durée d'un an à compter du
2 juin 2024 afin de permettre la liquidation du syndicat. À ce titre, M. Frédéric MONCHIET
est chargé, sous réserve du droit des tiers, d'apurer les dettes et les créances et de céder les
actifs. Il détermine la répartition de l'actif et du passif dans le respect des dispositions du
code général des:collectivités territoriales. I] a la qualité d'ordonnateur accrédité auprès du
comptable du syndicat.
Article '2 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le. Tribunal administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départemental
des finances publiques du Pas-de-Calais, la sous-préféte de Lens et les présidents des EPC!
concernés sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
a MARX NC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00008 - Arrêté portant prolongation de la mission de M. Frédéric MONCHIET en qualité de
liquidateur du Syndicat intercommunal pour le dessèchement du Flot de Wingles 180
Liste des destinataires
le directeur régional des finances publiques Hauts-de-France
le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord
le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
la sous-préfète de Lens
sous-couvert de la sous-préfète de Lens
- le président de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
sous-couvert du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
- le président de la Métropole européenne de Lille
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00008 - Arrêté portant prolongation de la mission de M. Frédéric MONCHIET en qualité de
liquidateur du Syndicat intercommunal pour le dessèchement du Flot de Wingles 181
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00008 - Arrêté portant prolongation de la mission de M. Frédéric MONCHIET en qualité de
liquidateur du Syndicat intercommunal pour le dessèchement du Flot de Wingles 182
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-06-00004
Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le
projet de création d'un supermarché à l'enseigne
"LIDL", à Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau
récapitulatif des caractéristiques du projet
susvisé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00004 - Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à
Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet susvisé183
| DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DEPREFET
DU PAS-DE-CALAIS L?APPUI TERRITORIAL
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle d'Appui Territorial / Mission Animation des Politiques Arras. le | 0.6 JUIN 2024
Interministérielles ?
Affaire suivie par : Hervé LEMAIRE
0321212215 —
herve.lemaire@pas-de-calais.gouv.fr
Avis de la COMMISSION DÉPARTEMENTALE D' AMENAGEMENT COMMERCIAL
du Pas-de-Calais
Création d'un supermarché à l'enseigne « LIDL »,
d'une surface de vente de 1480,92 m?, à Saint-Martin-Lez-Tatinghem
Demande de permis de construire n° PC 062 757 24 00004
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais
Aux termes du procés-verbal de ses délibérations en date du jeudi 30 mai 2024 prises sous la
présidence de Madame Caroline PIOLE, Directrice de la Coordination des Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial, à la Préfecture du Pas-de-Calais, le Préfet étant empêché ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
é
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative a l'artisanat, au commerce et aux très petites
entreprises ; |
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant désignation des membres représentant les maires et les
intercommunalités ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de siéger au sein de la
commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 ES | € (
Tél : 03 21 21 20 00 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais wal' @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00004 - Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à
Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet susvisé184
2.
Vu l'arrêté préfectoral du 23 avril 2024 constituant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais pour l'examen de la demande ci-après détaillée ;
Vu .la demande de 'permis de construire portant. le n° PC 062 757 24 00004, déposée le
28 mars 2024, à la Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem (62500), par la Société en Nom Collectif
LIDL sise 72-92, Avenue Robert Schuman — 94533 Rungis Cedex, et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de créer un
supermarché à l'enseigne «LIDL », d'une surface de vente de 1480,92 m°, a
Saint-Martin-Lez-Tatinghem, rues de la Rocade et de Calais ; |
Vu le dossier présenté à l'appui de la demande d'aménagement commercial, complet à compter du
16 avril 2024 ;
Vu le rapport d'instruction présenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer (DDTM) du Pas-de-Calais ;
Considérant que la Société en Nom Collectif LIDL agit en sa qualité de future propriétaire et future
exploitante du supermarché projeté ;
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission ;
Assistés de :
- Madame Sylvie VALLE et Monsieur Pierre-Yves GESLOT, représentant Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ;
- Madame Virginie CARON, chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la Communauté
d' Agglomération du Pays de Saint-Omer ;
- Madame Justine DESREMAUX, Cheffe du Pôle de l'Appui Territorial à la Préfecture du
Pas-de-Calais ;
- Monsieur Hervé LEMAIRE, chargé du secrétariat de la CDAC à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Considérant :
- que le projet se traduira par la suppression de deux friches
- que le projet n'augmentera pas l'artificialisation des sols ;
- que le projet est intégré dans une zone urbaine ;
- que les piétons et les cyclistes pourront accéder au magasin en toute sécurité ;
- que les conditions d'accès au site, pour ce qui concerne les véhicules légers et ceux de livraison,
seront améliorées ;
- que le pétitionnaire mettra en place, d'une part, un volet paysager de qualité, contribuant ainsi à la
végétalisation d'une entrée de ville et le long de la rue de la Rocade, et, d'autre part, des abris à
destination des animaux, favorisant ainsi la biodiversité ;
- qu'en aucun cas, les eaux pluviales ne seront rejetées dans le réseau public ; les eaux pluviales seront
traitées à la parcelle ;
EUR
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00004 - Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à
Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet susvisé185
ot.
$
- que la réalisation du projet se traduira par une amélioration de l'offre commerciale de l'enseigne ainsi
que des conditions de circulation de la clientèle à l'intérieur du magasin ;
- que la réalisation du projet se traduira par la création de 6 emplois supplémentaires, en CDI ;
À émis et rendu :
un avis favorable au projet, à l'unanimité des membres présents à la réunion, par 8 voix favorables.
Ont émis un avis favorable au projet:
- Monsieur Didier SANTRAIN, Conseiller Municipal Délégué, représentant Monsieur le Maire de
Saint-Martin-Lez-Tatinghem ; |
- Monsieur Laurent DENIS, Vice-Président, représentant Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Saint-Omer ;
- Monsieur Grégory DEBAS, Maire d'Annezin, représentant les maites du Pas-de-Calais ;
- Monsieur Jean-Marie MONCHY, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération d'Hénin-
Carvin, représentant les intercommunalités du Pas-de-Calais ;
- Monsieur Jean-Pierre MOREAU, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et
de Protection des Consommateurs ;
- Monsieur Marcel CAILLIEREZ, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et
de Protection des Consommateurs ;
- Monsieur Philippe DRUON, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de Développement
Durable et d'Aménagement du Territoire ;
- Madame Marie-Cécile LOMBART, en qualité de Personnalité Qualifiée en matière de
Développement Durable et d' Aménagement du Territoire.
la Présidente de la commission départementale d'aménagement commercial
« Voies et délais de recours
L'avis ou la décision de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) est susceptible de
recours.
Ce recours doit être exercé, préalablement à tout recours contentieux, devant la commission nationale
d'aménagement commercial (CNAC) dans le délai d'un mois suivant la notification ou la publication la plus
tardive de l'avis ou de la décision.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00004 - Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à
Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet susvisé186
-4-
L'article R. 752-30 et suivants du code de commerce précisent le début du délai de recours selon les personnes
mentionnées à l'article L. 752-17 du code de commerce (demandeur, préfet, membre de la commission
départementale, toute personne ayant intérêt à agir) ainsi que ses modalités d'exercice. »
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00004 - Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à
Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet susvisé187
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a ae du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce
10957 m? Superficie totale du lieu d' implantation (en m°)
Références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accés (A)
et de sortie (S) du
site .
(cf. b, c etd du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Espaces verts etSection AD n° 3, 4, 7 et 74
Nombre de A
Avant
projet Nombre de S$ | 1
Nombre de A/S | 2
| Nombre de À
Après Nombre deS | 1
projet
Nombre de A/S | 2
Superficie du terrain consacrée aux | 2749,55 m?
espaces verts (en m°?)
l'article R. 752-6) localisation)surfaces a
perméables Autres surfaces végétalisées
(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)
4° du I de l'article Autres surfaces non Places de stationnement perméables en pavés
R. 752-6) imperméabilisées : drainants
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 1131 m° en toiiture
m? et localisation
Energies Eoliennes (nombre et localisation)
renouvelables
(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission -
dans son avis ou
sa décision
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00004 - Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à
Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet susvisé188
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf a, b, doueSurface de vente (SV) totale
du 1° du I de ae Magasins Nombre | |
DORE R752 de SV SV/magasin! | 790 m°
.. © >300 m?
Et Secteur (1 ou2) | 1
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale
(cf. a, b, dete du | . 'Nombre | 1
1° du I de Après Magasins
l'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin? | 1480,92 m°
2300 m?
Secteur (1 ou 2) | 1
Total 79
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre |
projet | de places Covoiturage | 0.
. Auto-partage | 0
Capacité de
stationnement Perméables | 0
(cf. g du 1° dul
de l'article Total 120
R.752-6) ; |Electriques/hybrides 4 (et ; 8 pré
. équipées)
Après Nombre |
projet de places Covoiturage | 0
Auto-partage | 0
Perméables | 110
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de pistes projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait projet
des marchandises Après
(en m°) projet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m? ».
2 cf. 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00004 - Avis favorable émis le 30 mai 2024 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "LIDL", à
Saint-Martin-Lez-Tatinghem et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet susvisé189
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-04-00001
Arrêté d'approbation
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-04-00001 - Arrêté d'approbation 190
Oe DIRECTION DES SECURITES
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité .
Fraternité
Service Interministériel de Défense et Arras, le 4 juin 2024
de Protection Civiles (SIDPC)
Pôle Sûreté-Défense
CAB-SIDPC-2024-35
Arrêté approuvant l'évaluation de sûreté de installation portuaire
1202 « Port de Commerce Môle Ouest » au port de Boulogne-sur-Mer
Le préfet du Pas-de-Calais
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la convention internationale (convention SOLAS) pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de
1974 modifiée et notamment son article XI — 2 sur les mesures spéciales visant à renforcer la sécurité
maritime et son annexe 2 portant application du Code International relatif à la Sûreté des Navires et des
Installations Portuaires (ISPS) ;
Vu le code international de sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) ;
Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil Européen du 31 mars 2004 relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports et notamment l'article L5332-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral CAB-SIDPC-2022-22 modifiant l'arrêté préfectoral SIDPC/2020/13 du 16
novembre 2020 fixant la liste et le plan de zonage des installations portuaires et spécifiant les limites
portuaires de sûreté du port de Boulogne-sur-Mer ;
Considérant l'avis favorable émis par I' Autorité Portuaire le 23 mai 2024 :
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, directrice de Cabinet du préfet du Pas-de-Calais :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-04-00001 - Arrêté d'approbation 191
Arréte
Article 1°: l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire n° 1202 « Port de Commerce Môle
Ouest » au port de Boulogne-sur-Mer, approuvée le 4 juin 2019, est abrogée.
Article 2 : l'évaluation de sûreté pour l'installation portuaire 1202 « Port de Commerce Môle Ouest »
au port de Boulogne-sur-Mer, est approuvée pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature
du présent arrêté. |
Article 3 : l'évaluation de sûreté, ainsi approuvée, sera présentée pour information au Comité Local de
Sûreté Portuaire de Boulogne-sur-Mer lors de sa prochaine réunion.
Article 4: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un
recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de
Boulogne-sur-Mer, le président de la région Hauts de France, le président de la Société d'Exploitation
des Ports du Détroit, le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental des territoires et de la mer et le
commandant du port de Boulogne-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le préfet,
Jacques BILFANT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-04-00001 - Arrêté d'approbation 192
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-05-31-00009
Arrêté portant autorisation provisoire d'un
système de vidéoprotection - TILLOY LES
MOFFLAINES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00009 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection - TILLOY
LES MOFFLAINES 193
E js Cabinet
PRÉFET Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de Sécurité Arras, le 3 4 MAI 704
CAB-BRS-2024-648
ARRETÉ PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE
D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d' Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-58 en date du 4 septembre 2023 portant délégation de signature
à Mme Hélène GIRARDOT, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu la demande d'autorisation du système de vidéoprotection présentée par M. GUIO Aurélien,
Responsable d'exploitation du groupe TSJC, le 17 mai 2024, pour l'installation de caméras sur le
territoire de TILLOY LES MOFFLAINES à l'occasion de l'évènement TERRES EN FETE qui se
tiendra les 07, 08 et 09 juin 2024 ;
Considérant l'information de M. le Président de la Commission Départementale de
vidéoprotection ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Sécurités de la Préfecture du Pas-de-Calais :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation du système de vidéoprotection est accordée pour la période du 07
au 09 juin 2024 inclus pour l'installation de 9 caméras à TILLOY LES MOFFLAINES, Site de
« TERRES EN FETES », route départementale 60.
ARTICLE 2: Le public devra être informé de l'existence de cette installation par voie
d'affiche(s) disposée(s) de sorte que toute personne pouvant être visionnée puisse s'y attendre.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9 veel vee
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00009 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection - TILLOY
LES MOFFLAINES 194
ARTICLE 3 : Un enregistrement des images est effectué.
ARTICLE 4: Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur
transmission au parquet. -
ARTICLE 5 : Toute personne désirant obtenir l'accès aux images la concernant peut en faire la
demande auprés du responsable du systéme. Ce droit s'exerce localement.
ARTICLE 6 : Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités ont
accès aux images et enregistrements.
ARTICLE 7 : La présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter
ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions susvisées, et en cas de
modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 8 : Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais,
est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
t
Hélène GIRARDOT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-05-31-00009 - Arrêté portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection - TILLOY
LES MOFFLAINES 195
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-06-00002
AP portant autorisation de la course pédestre
"Foulées des Tours de Mont St Eloi" - Dimanche
16 juin 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "Foulées des Tours de Mont St Eloi"
- Dimanche 16 juin 2024 196
E = Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 6 juin 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « FOULÉES DES TOURS DE MONT ST ELOI »
LE DIMANCHE 16 JUIN 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
VU le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Stéphane BAILLIET, président de l'association « TRAINING CLUB DE MONT ST ELOI », en
vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 16 juin 2024, des épreuves pédestres sur
les parcours produits à l'appui de la demande :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "Foulées des Tours de Mont St Eloi"
- Dimanche 16 juin 2024 197
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARRETE
M. Stéphane BAILLIET, président de l'association « TRAINING CLUB DE MONT
ST ELOI » est autorisé a organiser le dimanche 16 juin 2024, de 08h30 a 12h30,
des épreuves pédestres sur route et dans les terres, dénommée
« 31°" FOULEES DES TOURS DE MONT SAINT ELOI » sur les parcours ci-joints
(Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoérarion FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément à l'arrêté
n° AD24027AT du 27 mai 2024 du Conseil Départemental, et aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. || comprend un poste de secours
principal tenu par 3 secouristes de l'association Artois Secourisme.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "Foulées des Tours de Mont St Eloi"
- Dimanche 16 juin 2024 198
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :.
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
Copie destinée à :En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux Centre d'Incendie et de
Secours de ARRAS et/ou AUBIGNY en fonction du lieu de l'accident.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Les Sous-Préfets de Béthune et de Lens, le Président du Conseil
Départemental, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à M. Stéphane BOUILLIET - 23 rue du Général Barbot -
62144 Mont St- Eloi.
- Mme la Sous-Préfète de Lens
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. Ie Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Stéphane BAILLIET
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- Dimanche 16 juin 2024 202
Annee PA
Commissaire de courses
FOULEES DES TOURS DE MONT SAINT ELOI
Nom Prénom signaleurs ADRESSE N° PERMIS CONDUIRE
DERVAUX Helene
LEFETZ Brigitte
BEIRNAERT François
BEIRNAERT Véronique
MERCIER Sébastien
MARTIN Cyrille
MARTIN Nathalie
GARBE Fabrice
COGEZ Alain
VANTOMME Jean-Marc
CHAMILLARD Céline
ROSIK Michel
DIETTE Sébastien
DUHAMEL Julie
DAMBRINE André
LIENARD Joël
DERVAUX Raphaël
BAILLIET Claire
BEUGNET Alexandre
BEAUVAIS Eric
COIN Aurore1 rue de la warde 62144 Mt St Eloi
6 rue de la source 62144 Mt St Eloi
5 rue Emile Lenglet 62000 Arras
5 rue Emile Lenglet 62000 Arras
16 rue de Villers 62144 Mt St Eloi
20 rue de Villers 62144 Mt St Eloi
20 rue de Villers 62144 Mt St Eloi
43 rue roger salengro 62144 Mt St Eloi
36 rue roger salengro 62144 MT St Eloi
rue roger salengro 62144 Mt St Eloi
18 rue de la fraternité 62144 Acq
9Bis rue de l'égalité 62144 Acq
22 rue de l'école 62144 Mt St Eloi
24 chemin d'aubigny 62144 Acq
96Bis rue de la gare 62144 Mt STE
15 rue walter scott 62143 Angres
1 rue de la warde 62144 Mt ST Eloi
18 rue haute 62123 Wanquetin
12 Rue de la Gare
62144 MONT SAINT ELOI
9 Rue du 4ème Dragon
62144 MONT SAINT ELOI
Rue Roger Salengro9096020041 |
780762112227
9303621 —,
951137200222
920462111996
891259560453
890962111406
19AW10847
417699
770762112058
990162102030
N851062
172632005573
20922400156
loi 289575
325791
60462100384
911062112739
70962101721
830762110699
160182000938D1FP6AA603352310
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- Dimanche 16 juin 2024 203
BLONDEL Bernard
BOURDREL Didier
DUBOIS Olivier
CALLAUX Philippe
CANDAELE Julien
FLON Paul
CARPENTIER Alain
CATEZ Michel
CERF
CHAMILLARD Daniel
LOCQUET Fabienne
CROENNE Michel
CUISINIER Gérard
DAMBRINE André
LEVOIR Isabelle
CHAMILLARD Bertrand
CHAMILLARD Arnaud
DUCROCQ Hervé62144 MONT SAINT ELOI
3 Rue de la Nation
62144 MONT SAINT ELOI
18 Rue de L'Ecole
62144 MONT SAINT ELOI
3 Rue de la Warde
62144 MONT SAINT ELOI
51 Rue Roger Salengro
62144 MONT SAINT ELOI
9 Rue de Foncquevillers
62111 SOUASTRE
Rue des Nobles
MONT SAINT ELOI
9 Route de Maroeuil
62144 MONT SAINT ELOI
59 Rue Roger Salengro
62144 MONT SAINT ELOI
59 Rue Roger Salengro
62144 MONT SAINT ELOI
6 Rue de la Mairie
62144 MONT SAINT ELOI
5 Rue de La Warde
62144 MONT SAINT ELOI
11 Rue de la Warde
62144 MONT SAINT ELOI
148 Rue Buffon
62161 MAROEUIL
96Bis Rue de la Gare
62144 MONT SAINT ELOI
Rue du Marais
62690 SAVY BERLETTE
4 Rue du 11 novembre
62690 FREVIN CAPELLE
18 Rue de la Fraternité
62144 ACQ
15 Rue de la Source
62144 MONT SAINT ELOI338514
820162130091
810359563102
860362110317
990862100051
031057901125T0699076192
342942
322760d/41330
191716
444396
8010621111
15AK21988
830262110399
289575
830862110540
981262102912
981262102914
870408100325
Ur
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- Dimanche 16 juin 2024 204
DUGAUGUEZ Jacques
HEMEY Francois
DUSSART Philippe
GARBE Fabrice
GROCH René
LANTOINE Yves
LEBLANC Régis
LEBLANC Yannick
LECOUSTRE Jean Francois
LEDIEUX Didier
LEFAIT Lionel
LEFETZ Jean Pierre
LEQUETTE Romuald
CABUZEL Jérémy
LIENARD Henri
LOCQUET Jean Marc
MARGEZ Freddy
PETIT Michel
PROVOLO Gino40 Rue de Douai
62144 MONT SAINT ELOI
41 Rue des moissons
62161 DUISANS
33 bis Rue de Douai
62144 MONT SAINT ELOI
43 Rue Roger Salengro
62144 MONT SAINT ELOI
Rue de la Nation
62144 MONT SAINT ELOI
10 Rue de la Mairie
62144 MONT SAINT ELOI
27 Rue des Ecoles
62144 MONT SAINT ELOI
Rue Roger Salengro
62144 MONT SAINT ELOI
16 Rue de l'Ecole
62144 MONT SAINT ELOI
15 Rue de la Warde
62144 MONT SAINT ELOI
Rue du 4ème Dragon
62144 MONT SAINT ELOI
23 Rue du Général Barbot
62144 MONT SAINT ELOI
5 Rue de la Source
62144 MONT SAINT ELOI
1 Rue Montidien
62144 MONT SAINT ELOI
23 Chaussée Brunehaut
62144 MONT SAINT ELOI
5 Rue de la Warde
62144 MONT SAINT ELOI
10 Rue de la Source
62144 MONT SIANT ELOI
Rue de la Liberté
62144 ACQ
12 Rue de la Nation790362112269
980662102050
750962110013
940562100205
278820
830962112179
469959
990762101633
457605
153072008672
890862110624
771262112566
880762111820
961062101227
452569
780262130340
881062110138
821162111294
460844
3/4
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- Dimanche 16 juin 2024 205
QUENNEHEN Thierry
WAILLY Guillaume
VIGUIEZ Gilles62144 MONT SAINT ELOI
38 Rue de la Gare
62144 MONT SAINT ELOI
6 Rue de la Mairie
62690 FREVIN CAPELLE
12 Rue Roger Salengro
62144 MONT SAINT ELOI790962111655
990662101402
225212
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00002 - AP portant autorisation de la course pédestre "Foulées des Tours de Mont St Eloi"
- Dimanche 16 juin 2024 206
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-06-00001
AP portant autorisation de la course pédestre
"Les Foulées Dannoises" - Dimanche 16 juin 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les Foulées Dannoises" - Dimanche
16 juin 2024 207
E Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 5 juin 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « LES FOULÉES DANNOISES »
LE DIMANCHE 16 JUIN 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022:
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Rodrigue POMMELET, conseiller délégué aux politiques sportives de la commune de
DANNES, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 16 juin 2024, une épreuve
pédestre sur le parcours produit à l'appui de la demande :
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les Foulées Dannoises" - Dimanche
16 juin 2024 208
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1":
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARRETE
M. Rodrigue POMMELET, conseiller délégué aux politiques sportives de la
commune de DANNES est autorisé a organiser le dimanche 16 juin 2024, de
08h30 à 13h30, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée
« LES FOULÉES DANNOISES » sur le parcours ci-joint (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépération FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires
inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR). L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en
état des sentiers si nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place
pour la manifestation devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou
marque de peinture ne devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la
signalétique des itinéraires de randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
l'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les
itinéraires.
l'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente
aux mesures de restriction de circulation, ainsi que de la mise en place des
déviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours
principal tenu par 4 secouristes de l'association Opale Secourisme.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les Foulées Dannoises" - Dimanche
16 juin 2024 209
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux Centre d'Incendie et de
Secours de BOULOGNE-SUR-MER et/ou ETAPLES en fonction du lieu de
l'accident.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
ARTICLE 7: Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
ARTICLE 8 : Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés 14 d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
ARTICLE 9: Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 10: Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de |' administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
ARTICLE 11: Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. Rodrigue POMMELET - mairie de DANNES - Rue de la mairie -
62187 DANNES.
Te Sous-Préfet et par délégation,
le Secrétairé Général
Jean-François
Copie destinée à :
- M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer
- Mme la Sous-Préfète de Montreuil-sur-mer
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Rodrigue POMMELET
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les Foulées Dannoises" - Dimanche
16 juin 2024 210
Annexe A
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À Mont de
MontreuilNES
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Mont de
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Mont à
Railloux
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Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les Foulées Dannoises" - Dimanche
16 juin 2024 211
SIGNALEURS FOULEES DANNOISESAnnexe 2
NOMS PREMONS N°PERMIS NUMERO DE TEL
ACCARY Romain 100 462 100 800
BEAUDLET Arnaud 9 812 262 102 961
BEAUDLET Virginie 20 762 102 538 |
CAROUGE Hélène 950 162 100 944
DIDIER Simon 232 762 004 423
DUPONT Anne 150 988 085 704
DUPUIS Mickael 980 962 101 280
FILLETTE Léa 182 232 005 267
GINOLIN Frankie 860 262 111 332
GUERVILLE Stéphane
HEMBERT Quentin 213 212 003 098 |
LECOUTRE Fabrice
LELEUX Jean-Philippe 890 262 111 886
LEPRETRE Pascal
PAUCHET Dany 160 342 009 450
POMMELET Claude 487 643
QUEVAL Anais
QUEVAL Florian
QUEVAL Vincent 920 962 101 144
ROBART Dany 050 662 102 528
VAMBRE Frédéric 213 422 008 105
AV
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-06-00001 - AP portant autorisation de la course pédestre "Les Foulées Dannoises" - Dimanche
16 juin 2024 212
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-07-00002
Arrêté portant renouvellement d'un centre de
formation des conducteurs de taxi et VTC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-07-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un centre de formation des conducteurs de taxi
et VTC 213
| of A | Sous-Préfecture de Bethune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Béthune, le 0 7 JUIN 2024 Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, et la
formation à la mobilité pour les chauffeurs de taxi
Le préfet,
Vu le Code des transports, notamment ses articles L.3120-2-1, R.3120-8-2 et R.3120-9 :
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 et R.6316-1 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux
professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et
actualisant diverses dispositions du code des transports ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture
de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2019, portant agrément à Monsieur Johannes DAGUER, responsable
pédagogique de la société PICARDIE FORMATION immatriculée 802 580 605 000 11, dont le siège social est
fixé au 11, rue Picasso à Amiens, pour exploiter sous le n°62-19-53 un centre de formation, en vue de la
formation initiale ou continue des conducteurs de véhicules de transport particulier ;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Monsieur Johannes DAGUER, pour l'exploitation de
l'établissement susvisé ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune ;
181 rue Gambetta CS 90719
62407 BETHUNE
03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-07-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un centre de formation des conducteurs de taxi
et VTC 214
ARRETE :
Article 1" : l'agrément n° 62-19-53 accordé à Monsieur Johannes DAGUER, pour l'exploitation d'un centre de
formation, en vue de la formation initiale ou continue des conducteurs de véhicules de transport particulier,
dénommé « picardie formation » dont le siège social est fixé au 11, rue Picasso à Amiens est renouvelé pour une
période de cing ans à compter de la date du présent arrêté.
Ces formations se dérouleront dans les locaux de la C.M.A. Hauts-de-France — Antenne Formation, rue
Copernic à Arras.
Article 2: sur demande de l'exploitant présenté deux mois avant la date d'expiration de validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ;
Article 3 : le présent agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois ou retiré lorsque l'une
des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie. En particulier, l'agrément ne peut
être délivré aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction française ou
étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractions sanctionnées à
l'article R.212-4 du code de la route.
Article 4 : cet arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
- un recours préalable (gracieux et/ou hiérarchique). Seul le premier recours préalable exercé
(gracieux et/ou hiérarchique) prolonge le délai de recours contentieux ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la décision ou dans les deux mois du rejet du
recours préalable (gracieux ou hiérarchique) exercé ;
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur
Johannes DAGUER, responsable pédagogique de la société PICARDIE FORMATION et publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
r le sous-préfet et par délégati
Le secrétaire général,
: IUJean-Francois ee
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OES ITY JE
Le
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-07-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un centre de formation des conducteurs de taxi
et VTC 215
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-03-00024
Manifestation Nautique
Animations aquatiques Canal de la Souchez du
12 au 21 juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00024 - Manifestation Nautique
Animations aquatiques Canal de la Souchez du 12 au 21 juillet 2024 216
| HS Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 juin 2024
Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique sur le Canal de la
Souchez à Courrières, du 12 au 21 juillet 2024
Vu le code des transports, notamment ses articles R.4241-38 ;
Vu les articles L2132-7et L 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 août portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ; |
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET. sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00024 - Manifestation Nautique
Animations aquatiques Canal de la Souchez du 12 au 21 juillet 2024 217
VU Varrété préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée le 5 avril 2024 par M. Christophe PILCH, maire de Courriéres, sollicitant
l'autorisation d' organiser des activités nautiques récréatives du 12 au 21 juillet 2024, sur le canal de
La Souchez du PK 10,475 au PK 10,975 sur le territoire de la commune de Courrières :
Vu le dossier de demande d'autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 8 avril 2024 :
Vu l'avis émis le 3 juin 2024 par les services de Voies navigables de France ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matiére de
navigation fluviale ;
ARRETE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. le maire de Courriéres est accordée.
Article 2 : la navigation sera interdite de 15H00 à 19H00, sur le canal de La Souchez, du 12 au 21
juillet 2024, du PK 10,475 au PK 10,975, commune de Courrières pour tous les usagers dans les
deux sens.
Les zones de stationnement sont situées au PK 44,730 en rive gauche du Canal de la Deûle.
LA
Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la
manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de la manifestation.
Article 6 : le présent arrêté pris en application de l'article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la sécurité de
l'événement et l'ordre public.
Article 7 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : la présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l'organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu aquatique.
Article 9 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00024 - Manifestation Nautique
Animations aquatiques Canal de la Souchez du 12 au 21 juillet 2024 218
mois. Un recours contentieux peut ensuite étre formé auprés du Tribunal Administratif de Lille 5,
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le
site internet ww.telerecours.fr ».
Article 10 : Monsieur le sous-préfet de Béthune, Monsieur le directeur territorial du Nord-Pas-de-
Calais de Voies navigables de France, Monsieur le chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie
Nationale, Monsieur le chef des sapeurs pompiers, Monsieur le maire de Courrières sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
POS
Jean-Francois
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mairie de Courrières ;
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale ;
- M. le Chef de la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ;
- Monsieur le Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
(Service exploitation maintenance) ;
- M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours
(Groupement Prévision des Risques).
- Sous-préfecture de Lens.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00024 - Manifestation Nautique
Animations aquatiques Canal de la Souchez du 12 au 21 juillet 2024 219
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-03-00022
MTRN DECARBONATION PAR
HYDROGEOTECHNIQUE RIVIERE DE L'AA le 2
juillet 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00022 - MTRN DECARBONATION PAR HYDROGEOTECHNIQUE RIVIERE DE L'AA le 2 juillet
2024 220
| | . Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 juin 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 :
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 :
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
Vu la demande en date du 24 mai 2024 présentée par M. Alexandre DAUMESNIL, de la société Air Liquide
France Insustrie à Bagneux (92) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent l'arrêt de la navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux de décarbonation par hydrogéotechnique, rivière de l'Aa, au PK 19.200, sur
le territoire des communes de Ste Marie-Kerque et St Pierre-Brouck. Mesdames et Messieurs les bateliers et
usagers de la voie d'eau doivent respecter la mise en place d'un arrêt de navigation le 2 juillet 2024 de 8h00 à
12h00 dans les deux sens. Les zones de stationnement ou d'attente se feront :
- en amont : en amont du Pont de la Bistade, rivière de l'Aa, rive droite et gauche, PK 17.300, commune de St
Pierre-Brouck ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél: 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00022 - MTRN DECARBONATION PAR HYDROGEOTECHNIQUE RIVIERE DE L'AA le 2 juillet
2024 221
- en aval: en amont de l'écluse du Guindal, Canal de Bourbourg, rive droite, PK 0.000, commune de
Bourbourg.
Article 2 : l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment un arrêt de navigation en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le
chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux. .
Article 5: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
Article 6 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Madame le Maire de Ste Marie-Kerque,
Monsieur le Maire de St Pierre-Brouck, Monsieur Alexandre DAUMESNIL sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Alexandre DAUMESNIL Air Liquide France Industrie ;
- Mairie de Ste Marie-Kerque ;
- Mairie de Pierre-Brouck :
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale :
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00022 - MTRN DECARBONATION PAR HYDROGEOTECHNIQUE RIVIERE DE L'AA le 2 juillet
2024 222
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-03-00023
MTRN TRAVAUX DE DECARBONATION PAR
HYDROGEOTECHNIQUE CANAL DE CALAIS LE 4
JUILLET 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00023 - MTRN TRAVAUX DE DECARBONATION PAR HYDROGEOTECHNIQUE CANAL DE
CALAIS LE 4 JUILLET 2024 223
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
L therté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 juin 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU Parrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 24 mai 2024 présentée par M. Alexandre DAUMESNIL, de la société Air Liquide
France Insustrie à Bagneux (92) ;
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent l'arrêt de la navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux de décarbonation par hydrogéotechnique, Canal de Calais, au PK 4.300
(Courbe du Cuppe), sur le territoire des communes de Ste Marie-Kerque, Muncq Nieurlet et Polincove.
Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter la mise en place d'un arrêt de
navigation le 4 juillet 2024 de 8h00 à 16h00 dans les deux sens. Les zones de stationnement ou d'attente se
feront :
- en amont : Pont du West, Canal de Calais, rive gauche, PK 1.850, commune de Ruminghem ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00023 - MTRN TRAVAUX DE DECARBONATION PAR HYDROGEOTECHNIQUE CANAL DE
CALAIS LE 4 JUILLET 2024 224
- en aval : en amont de l'écluse d'Hennuin, Canal de Calais, rive gauche, PK 6.200, commune de Ste Marie-
Kerque.
Article 2 : l'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 4 de
l'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose
notamment un arrêt de navigation en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le
chantier. Le -maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des
dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : conformément à l'information qui sera diffusée par la directrice territoriale du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire qui sera mise en place.
Article 4 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039,
59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
Article 6 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Madame le Maire de Ste Marie-Kerque,
Messieurs les Maires de Muncq Nieurlet et Polincove, Monsieur Alexandre DAUMESNIL sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secté snéral
og}
Jean-François
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Alexandre DAUMESNIL Air Liquide France Industrie ;
- Mairie de Ste Marie-Kerque ;
- Mairie de Muncq Nieurlet ;
- Mairie de Polincove
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00023 - MTRN TRAVAUX DE DECARBONATION PAR HYDROGEOTECHNIQUE CANAL DE
CALAIS LE 4 JUILLET 2024 225
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-03-00025
Renouvellement auto école Régis Libercourt
Régis Lannoye
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00025 - Renouvellement auto école Régis Libercourt Régis Lannoye 226
| sf JE Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 03//06/2024Service Auto-école |
| ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE LIBERCOURT
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à
compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées
SOUS son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Régis
LANNOYE, pour exploiter sous le n° E 03 062 1174 0 un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-
ÉCOLE RÉGIS» situé à LIBERCOURT, boulevard Schumann;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. Régis LANNOYE pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de M. Régis LANNOYE au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par ANPER ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tel : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00025 - Renouvellement auto école Régis Libercourt Régis Lannoye 227
Arréte
Article 1°* L'agrément n° E 03 062 1174 0 accordé à M. Régis LANNOYE, pour l'exploitation
d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE RÉGIS » situé à LIBERCOURT, boulevard
Schumann est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Article 2: Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de
validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes
les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser
les formations aux catégories de permis suivantes : B 96-BE-B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par
un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent
arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
Copie sera adressée à M. Régis LANNOYE, au délégué à la sécurité routière, au maire de
LILLERS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-03-00025 - Renouvellement auto école Régis Libercourt Régis Lannoye 228
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-04-00002
RENOUVELLEMENT D'HABILITATION FUNERAIRE
CREMATORIUM D'HENIN BEAUMONT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-04-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION FUNERAIRE CREMATORIUM D'HENIN
BEAUMONT 229
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 04 juin 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
RENOUVELLEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet.
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 20 juillet 2023 habilitant sous le n°2018-62-0241 dans le domaine
funéraire le « Crématorium et Parc Mémorial d'Hénin-Beaumont » sis 606, rue du Docteur Laënnec à
Hénin-Beaumont et géré par la Société des Crématoriums de France, dont le siège social est situé au 17,
rue de l'Arrivée à Paris (15ème), représentée par M. Philippe LE DIOURON ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la société le 3 juin 2024 :
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
29 mai 2024 ;
Considérant le rapport de vérification du bureau Funéraire de France établissant la conformité
technique de l'établissement ;
Considérant que l'établissement « Crématorium et Parc Mémorial d'Hénin-Beaumont » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
181 Rue Gambetta - CS 90719
62407 Bethune Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-04-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION FUNERAIRE CREMATORIUM D'HENIN
BEAUMONT 230
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de a mission départementale sur
la législation funéraire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: le Crématorium et Parc Mémorial d'Hénin-Beaumont sis 606, rue du Docteur
Laënnec à Hénin-Beaumont et géré par la Société des Crématoriums de France, dont le siège social
est situé au 17, rue de l'Arrivée à Paris (15ème), représentée par M. Philippe LE DIOURON, est
habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques ;
- fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
- gestion d'un crématorium.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0287.
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 4 juin 2029.
ARTICLE 4 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le ope
Copie destinée à :
- Crématorium et Pare Mémorial d'Hénin-Beaumont ean- -F FANÇOIS RAE
- pour insertion au RAA
181 Rue Gambetta —- CS 90719
62407 Bethune Cedex
Tel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-04-00002 - RENOUVELLEMENT D'HABILITATION FUNERAIRE CREMATORIUM D'HENIN
BEAUMONT 231