ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2026-092
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
07-2026-03-20-00011 - Arrêté n°25- 2026 du 20 mars 2026
portant
nomination des membres du conseil départemental de l'Ardèche
auprès du conseil d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Rhône-Alpes (4 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
07-2026-03-20-00011
Arrêté n°25- 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental de l'Ardèche auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-03-20-00011 - Arrêté n°25- 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°25- 2026 du 20 mars 2026portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Rhône-Alpes1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Alexandra DRAIDI- Monsieur Frédéric SAUVAGEON




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-03-20-00011 - Arrêté n°25- 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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Suppléants :- Monsieur Bruno BONZI- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Alain DI PIRRO- Madame Isabelle ROUSSET-VINCENTSuppléants :- Monsieur Aurélien GUICHET- Madame Flora MOLINSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Jean-Pierre RAMEL- Madame Sandrine VERONSuppléants :- Monsieur Mickaël BRET- Monsieur Arnaud PICHOTSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Véronique GUYONSuppléant :- Monsieur Christophe VERGIERSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Nicolas PEYROTSuppléant :- Madame Isabelle PREVOST


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
07-2026-03-20-00011 - Arrêté n°25- 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Eric CHAMBON- Monsieur Jean-Christophe DUVERNAYSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Poste vacant


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07-2026-03-20-00011 - Arrêté n°25- 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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Suppléant :- Poste vacant
Sur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Thierry ATTOUSuppléant :- Monsieur Sébastien COURTIAL
Article 2Le présent arrété prendra effet le 21 mars 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de l'Ardèche.
Fait à Lyon, le 20 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY



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07-2026-03-20-00011 - Arrêté n°25- 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de l'Ardèche auprès du conseil d'administration de l'union de
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