CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-131
PUBLIÉ LE 21 MAI 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-05-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de
l'Agriculture (CDOA) (4 pages) Page 3
17-2025-05-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant nomination
des membres du Comité Départemental
d'Expertise des calamités
agricoles (2 pages) Page 8
17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme
unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Charente aval,
de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
(48 pages) Page 11
17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme
unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra
et de la Boutonne infra-Toarcien (23 pages) Page 60
17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme
unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des
Fleuves côtiers de Gironde (25 pages) Page 84
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BORDEAUX /
17-2025-05-06-00006 - Délégation de signature du 6 mai 2025 - Services
Pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente-Maritime (3 pages)Page 110
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU
LOGEMENT DE NOUVELLE AQUITAINE /
17-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant
désignation des membres du Comité consultatif de la réserve naturelle
nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime) (4 pages)Page 114
2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-15-00011
Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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ExPRÉFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralfixant la composition de la Commission Départementaled'Orientation de l'Agriculture (CDOA)Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu les articles R. 313-1, R. 313-2, R. 313.5, R. 313.6 et R. 313-8 du Code Rural et de la Pêche Maritime, relatifsà la composition et au fonctionnement de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la compositionde diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commis-sions administratives à caractère consultatif ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-02-21-00007 du 21 février 2025 portant désignation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2020-10-19-005 du 19 octobre 2020 portant composition de la CommissionDépartementale d'Orientation de l'Agriculture et son arrêté modificatif du 21 juillet 2022 ;Vu les propositions formulées par les organisations appelées à siéger en CDOA ;Sur proposition du Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, ARRETE :
ARTICLE 1°":La Commission Départementale d'Orientation de I'Agriculture est composée des membres désignés ci-après :- le Préfet ou son représentant, Président de la Commission,- le Président du Conseil Régional, ou son représentant, M. Jacky EMON,- la Présidente du Conseil Départemental, ou son représentant, M. Gilles GAY,-Un président d'établissement public de coopération intercommunale, M. Loic GIRARD, Président de laCommunauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge viticole, ou sa représentante MmeElise BREMONT,- le Directeur Départemeptal des Territoires et de la Mer ou son représentant,- le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,- le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes ou son représentant.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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» Représentants de la Chambre Interdépartementale d'Agricuiture- Hors sociétés coopératives agricolesTitulaire : M. Cédric TRANQUARDSuppléants: M. Christophe DEDOUCHEM. Daniel GAUDINTitulaire : M. Olivier MARCHAISSuppléants: M. Thomas PALISSIERMme Karine CHARRON- Au titre des sociétés coopératives agricolesTitulaire : M. Damien BELONSuppléants: M. Vincent GORRONMme Muriel PENON
> Représentants des activités de transformation des produits de I'agriculture- CoopérativesTitulaire : M. Fabrice THIBAUDEAUSuppléant : M. Jean-Jacques ENET- Entreprises agro-alimentaires non coopérativesTitulaire : M. Denis RIFFAUDSuppléant : M. Jérome DUBOIS
» Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles- Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Charente-Maritime (FNSEA 17) / JeunesAgriculteurs de Charente-Maritime (JA 17) ;
Titulaire : M. Anthony GUILLON (FNSEA 17)Suppléants: M. Philippe DAUBIGNEM. James GUIONNETTitulaire : M. Jérôme BRISSET (FNSEA 17)Suppléants : M. Alban MERCIERMme Sophie RENAUDTitulaire : M. Guillaume MICHAUD (JA 17)Suppléant : M. Benoit PAPIN
- Coordination Rurale de Charente-Maritime (CR 17)Titulaire : M. Thierry BOUCARDSuppléant : M. Dominique FRADINTitulaire : M. Vincent TOURNESuppléant : M. Hubert ELLIETitulaire : M. Guillaume CIROTTEAUSuppléant : M. Martin COUILLAUDTitulaire : M. Arnaud BOROLSuppléant : M. Boris PALISSIER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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- Confédération PaysanneTitulaire : M. Noël MICHOTSuppléants: Mme Mathilde LACOSTEM. Julien POTHET
» Représentants des salariés agricolesTitulaire : M. Michel PENAUD (CGT)Suppléant : M. André MARET (CGT)
» Représentants de la distribution des produits agroalimentairesTitulaire : M. Thierry HAUTIER (Président de la CCI)- Au titre du commerce indépendant de l'alimentationTitulaire : M. Pascal DALEMESuppléant : M. Johann LANDREAU
» Représentants du financement de l'agricultureTitulaire : Mme Valérie ARRIGNON (Caisse Régionale de Crédit Agricole)Suppléants : M. Joachim CAROT (Caisse Régionale de Crédit Agricole)M. Eric TRAIN (Crédit Mutuel Océan)
» Représentants des fermiers et métayersTitulaire : M. Vincent MAROTTESuppléants : M. Alain SIMONNEAUM. Patrice FOUCHER
> Représentants des propriétaires agricolesTitulaire : M. François FOUGERITSuppléants: M. Henri BONNETM. Patrice FROUIN
» Représentants de la propriété forestièreTitulaire : M. Patrice JOLLYSuppléant : M. Bertrand JULIEN
» Représentants d'associations àgréées pour la protection de I'environnementTitulaire : Mme Sophie RASPAIL (LPO 17)Suppléants: M. Jacques MARET (NE 17)M. Fabien MERCIER (LPO 17)Titulaire : M. Jean-Bernard DE LARQUIER (FDC 17)Suppléant : M. Samuel NEAU (FDC 17)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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> Représentants de l'artisanatTitulaire : M. Philippe MOINETSuppléant : Mme Véronique HEINGLE
» Représentants des consommateursTitulaire : Mme Claudine GUERIN (UDAF)Suppléante : _ Mme Dany CHEVENON (FO Consommateurs)
> Personnes qualifiéesTitulaire : M. Eugéne-Paul BRULLON (PAIT 17)Suppléant: M. Julien ROUGER (PAIT 17)Titulaire : M. Bruno GRELIER (GAB 17)Suppléante : Mme Claudette BONNIN (GAB 17)
ARTICLE 2:L'arrêté préfectoral n° 17-2020-10-19-005 du 19 octobre 2020 et son avenant sont abrogés.La durée du mandat des membres non désignés es qualité est fixée à trois ans à compter de la date designature du nouvel arrêté.
ARTICLE 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le
Le Préfet, 15 MAI 2025
Brice BLONDEL
Pour le Préfet et.par dè!ègationLe Se de Général| CAYRON
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00011 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 fixant la
composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-15-00012
Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant nomination
des membres du Comité Départemental
d'Expertise des calamités agricoles
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant
nomination des membres du Comité Départemental
d'Expertise des calamités agricoles
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIME |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant nomination des membres du Comité Départementald'Expertise des calamités agricolesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
- Vu les artiblês D.361-1 à 17 du Code Rural et de la Péche Maritime, et notamment l'article D.361-13 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 17-2025-02-21-00007 du 21 février 2025 portant désignation des organisationssyndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;VU l'arrêté préfectoral n° 17-2020-08-26-008 du 26 août 2020 portant nomination des membres du ComitéDépartemental d'Expertise ;Sur proposition du Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,
ARRETE :ARTICLE 1"":Sont nommés membres du Comité Départemental d'Expertise, pour une durée de trois ans :* M. le Préfet ou son représentant, Président du Comité,* Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,- Le President de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture ou son représentant, M. ChristopheDEDOUCHE,- M. Brice BESSON, représentant la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de laCharente-Maritime,M. Kévin DUMONT, représentant les Jeunes Agriculteurs de Charente-Maritime,M. Thierry BOUCARD, représentant la Coordination Rurale de Charente-Maritime,M. Noël MICHOT, représentant la Confédération Paysanne,Mme Camille PLAIZE (CRCA), représentant les établissements bancaires habilités à distribuer des prêtsbonifiés pour calamités agricoles,- Mme Bérengère OLALLA , représentant France Assureurs,M. Christophe BOUCARD, représentant les caisses de réassurances mutuelles agricoles.
ARTICLE 2 :Sont nommés suppléants des membres du Comité :- M. Stéphane PALISSIER, suppléant de M. Christophe DEDOUCHE au titre de la ChambreInterpédartementale de I'Agriculture- M. Christophe MAUBAY, suppléant de M. Brice BESSON, au titre de la FNSEA 17,< M. Guillaume DEFOIS, suppléant de M. Thierry BOUCARD, au titre de la Coordination Rurale,- M. Joachim CAROT (CRCA), suppléant de Mme Camille PLAIZE, au titre des établissements bancaireshabilités à distribuer des prêts bonifiés pour calamités agricoles.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant
nomination des membres du Comité Départemental
d'Expertise des calamités agricoles
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ARTICLE 3 :Des experts sur les objets à traiter peuvent être appelés à participer aux travaux du Comité Départementald'Expertise.ARTICLE 4 :L'arrêté préfectoral n° 17-2020-08-26-008 du 26 août 2020 portant nomination des membres du ComitéDépartemental d'Expertise est abrogé.
ARTICLE 5:Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs.
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LA ROCHELLE, le iS5 MAI 2025Le Préfet,Brice BLONDEL
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire Géréral
=U
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-15-00012 - Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 portant
nomination des membres du Comité Départemental
d'Expertise des calamités agricoles
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-21-00001
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358 portant
homologation du plan annuel de répartition
2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Charente aval,
de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant,
de l'Arnoult et de la Seugne
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Ex . Direction départementalePREFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N° 25EB358portant homologation du plan annuel de répartition2025-2026 à l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge sur les sous-bassins de la Charente aval, deGères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, dePArnoult et de la SeugneLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MéritePréfet référent sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la santé publique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau età la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; -Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi- Pyrenees préfetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à lactlondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur BriceBLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°24EB285 du 10 avril 2024 portant désignation d'un OrganismeUnique de Gestion Collective de I'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de I'Arnoult, del'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers deGironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 23EB515 du 30 mai 2023 portant autorisation unique pluriannuellede prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective deSaintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de I'Antenne-Rouzille, duBruant, de I'Arnoult et de la Seugne ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Vu les arrétés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélévements soumis a autorisation et déclarationen application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du code de l'environnement portant application du décret degestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;Vu la demande présentée 13 mai 2025 par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge,en vue d''obtenir l''homologation du plan annuel de répartition pour les prélèvements destinés àl'irrigation à des fins agricoles ;Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;Vu le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants teliesque prévues au deuxième alinéa de l'article R. 214-45 qui précise les modalités de prélèvementenvisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement figurant enannexe 2.Considérant les volumes prélevables notifiés par le Préfet coordonnateur du bassin AdourGaronne en date du 9 novembre 2011 ;Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec le pland'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE Charente ;Considérant l'arrété inter-préfectoral n° 23EB515 du 30 mai 2023 portant autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de GestionCollective de Saintonge sur les sous-bassins de Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource eneau ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositons du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura2000 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
ARRETE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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TITRE | — OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITIONArticle 1°": Homologation du plan annuel de répartitionLe plan annuel de répartition 2025/2026 pour les bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, del'Antenne-Rouzille, du Bruant, de I'Arnoult et de la Seugne présenté par l'Organisme Unique deGestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2 Avenue de Fétilly — 17 074 LA ROCHELLECedex 9, représenté par le Président de la Chambre interdépartementale d'agriculture de laCharente-Maritime et des Deux-Sèvres — est homologué en application des articles R. 214-31-1 àR.214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par leprésent arrêté.L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est dénommé ci-après « lebénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-apres les irrigants) et les conditions de prélévementpour la campagne d'irrigation 2025 sont détaillées en annexe 2.Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordéejusqu'au 31 mars 2025 pour les bassins de la Charente aval, de Gères-Devise, de I'Antenne-Rouzille, du Bruant, de I'Arnoult et de la Seugne selon la décomposition période-usage suivante := Période étiage printemps/été : du 1" avril 2025 au 31 octobre 2025= Période hivernale hors étiage : du 1* novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée surdemande du Préfet ou du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article R. 181-46 du code deI'environnement.Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 etmodification .Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour lacampagne d'irrigation 2025.Toute modification entrainant un changement notable des éléments du dossier doit être portée,avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.Les modifications de plan annuel de répartition doivent étre compatibles avec les critères derépartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.Article 4 : Prescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'articleR. 214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des finsd'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plansd'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articlessuivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, àsavoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages et sousréserve des prescriptions particulières édictées dans les actes relatifs aux ouvrages.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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| | Arrétés de| . - W . prescriptions' Rubrique Intitulé Régime généralescorresgondantsA l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu àl'article L214-9 du Code de l'environnement,ouvrages, installations, travaux permettant unprélèvement total d'eau dans une zone ou des Arrêté du 111.3.1.0 |mesures permanentes de répartition quantitative| Autorisation septembre 2003instituée, notamment au titre de l'article L211-2 du PCode de l'environnement, ont prévu l'abaissementdes seuils :1° Capacité supérieure ou égale à 8 m*h (A)2° Dans les autres cas (D)Le volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1er avril et le 31 octobre2025 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.Le volume autorisé en période hivernale pour le remplissage des réserves est le volumeprélevable entre le 1" novembre 2025 et le 31 mars 2026 nonobstant les limitations deprélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année. Les modalités de prélèvements sontconformes aux prescriptions individuelles édictées dans les arrêtés d'autorisation.Chaque irrigant en période estivale et hivernale doit respecter les dispositions en matière de saisieet de transmission des relevés d''index qui sont précisées au sein des autorisations uniquespluriannuelles de prélèvements délivrés à l'OUGC Saintonge ainsi que dans l'arrêté cadreinterdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de Gironde.Article 5 : Voies et délais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation dirigéecontre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilitédu recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dansles conditions prévues par l'article R. 214-36.Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra étre porté devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers := Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dansun délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesdécisions ;= Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.= Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'applicationinternet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adressesuivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessitéd'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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Article 6 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.* 214-31-3 du code de l'environnement :< La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs des préfecturesde Charente-Maritime, |< Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés parle plan annuel de répartition qui a été notifié à 'OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes;< Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective.* Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de I'Etat dans les départementsconcernés pendant six mois au moins. '< Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partiedans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, les maires des communes sur lessecteurs des bassins de gestion de la Charente aval, de Gères-Devise, de l'Antenne-Rouzille, duBruant, de l'Arnoult et de la Seugne, le directeur départemental des territoires et de la mer dudépartement de ia Charente-Maritime, le directeur départemental des territoires de Charente, lacheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le chef du servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité de Charente, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 2 { MAI 2025Le préfet,Brice BLONDEL," \ | —4"//\\ ._/ _ " \ )
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvements
Les modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre
2003 (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et
notamment :
• L'indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du
prélèvement, de manière lisible.
• Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de
moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes
prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose , sauf à ce qu'une tierce expertise
ait permis de valider un autre type de compteur.
• Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
• Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement
entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une
information fiable.
• Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d'index
Chaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever
annuellement l'index de ses compteurs :
• Pour la période printemps/été :
- chaque début de période, les 1er avril et 1er juin
- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la période
estivale
- pour la fin de la campagne : le 31 octobre
• Pour la période hivernale :
- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1 er novembre et 31 mars de
l'année en cours)
- pour les retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement
dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du
prélèvement et tous les 1ers du mois pendant la période hivernale
- pour les plans d'eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et
fin de période (1er novembre et 31 mars de l'année en cours)
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni par
l'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant
toute la saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l'eau » de son
département suivant les conditions fixées par chaque DDT(M) :
- avant le 5 novembre de chaque année ou envoyé à sa demande en cours de saison pour
la période printemps/été
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- à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les
retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le
milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement
- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d'eau
déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application
des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage
existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des
mesures de protection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations et ouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de
vérification relative à la bonne exécution des présentes prescriptions. Les agents pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrage
Toute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à
leur localisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de
mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être
déclaré à la D.D.T.(M) concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.
Un acte administratif sera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation générale
Les préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la
police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrêtés sus-visés ou
fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les
articles L.216-13 et 216-14 du code de l'environnement.
8. Incident et accident
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet et au maire de la
commune concernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de
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prélèvement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de
prélèvement.
9. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de
bacs de rétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des
eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier
des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage
s'il y a lieu.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou
par d'autres réglementations.
11. Information et mise à disposition du public
Le plan annuel de répartition 2025/2026 homologué est mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.
12. Sanctions
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment
des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent
arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus
égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction
de la mise en demeure.
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ARRETE INTER-PREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective Saintonge sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Annexe 2 : plan annuel de répartition
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PAR Charente aval et affluents
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.
ASIRMS Reserve Reserve SIECQ 0 0 0 0 0 17 Siecq
EARL BACH ET FILS PT-16-SU-AS-004 N1 La Pierriere 0 0 0 0 0 16 BRÉVILLE
EARL BOURDEAU 170201411 N1 L HOUMEE - ZE 29 0 0 477 477 0 17 BRIE-SOUS-MATHA
EARL DE L' ESSET 170201416 N1 LES CHAUFFOIRES - ZI 60 0 0 0 0 0 17 BLANZAC-LES-MATHA
EARL DE L' ESSET 170201417 N1 ESSET - LA BARELLE - ZM 45 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
EARL DE L' ESSET 170201418 N1 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
EARL DE L' ESSET 170200926 N1 LE BRANDEAU - ZH 42 526 526 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
EARL DE LA CURE 170201329 N1 DESSUS LES PRES - ZA 42 0 0 0 0 0 17 SIECQ
EARL DENIS BERTIN 170201491 N1 CHEZ JOBET - B 330 0 0 0 0 0 17 SAINTE-MEME
EARL DES 4 VENTS 170200815 N1 LE PONTOREAU 0 0 0 0 0 17 NERE
EARL DES 4 VENTS 170200883 N1 NORDEAU - ZI 65 0 0 0 0 0 17 NERE
170201258 N1 0 0 0 0 0 17 BRESDON
Reserve Reserve ZA 14 et 15 sur Bredon 0 0 0 0 0 17 BRESDON
170201422 N1 0 0 0 17 AUTHON-EBEON
170201423 N1 LA TOUCHE - G 625 0 0 637 637 0 17 HAIMPS
170201424 N1 L HOUMEE - ZE 16 0 0 637 637 0 17 HAIMPS
170201425 N1 LE VRIDEAU - ZC 45 0 0 0 17 SONNAC
PT-16-SU-AS-007 R Les Marais de la Cabanne 0 0 0 0 0 16 BRÉVILLE
EARL DU GABOT 170201362 N1 LA NOUGERAIE - ZT1 0 0 0 0 0 17 SONNAC
EARL DU GABOT 170201364 N1 0 0 0 0 0 17 HAIMPS
EARL DU GABOT 170201363 N1 FOND DE BRIOU - ZD 39 0 0 0 0 0 17 MATHA
170200205 N1 LE BREUILLAC - ZH 54 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
EARL DUPUIS 170100335 R Guignebourg 0 0 0 0 0 17 AUTHON-EBEON
EARL DUPUIS 170100334 R Les Pitolières 0 0 0 0 0 17 AUJAC
170201428 N1 0 0 0 0 0 17 BEAUVAIS-SUR-MATHA
170201430 N1 0 0 0 0 0 17 BEAUVAIS-SUR-MATHA
EARL GAILLARD 170201432 N1 CHABRIGNAC - A 506 0 0 0 0 0 17 PRIGNAC
EARL GERGAUD N1 BARDON 0 0 0 0 0 17 COURCERAC
EARL HELIS 170100573 R Cochevache A 714 0 0 0 0 0 17 AUTHON-EBEON
Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
ANTENNE
ROUZILLE 140 000 140 000
ANTENNE
ROUZILLE 14 000 14 000
ANTENNE
ROUZILLE 4 769 4 769
ANTENNE
ROUZILLE 6 734 6 734
ANTENNE
ROUZILLE 8 678 8 678
ESSET - LES CHAMPS
ANGLAIS - ZK 48
ANTENNE
ROUZILLE 43 388 43 388
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 23 198 23 198
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000
EARL DES DEUX
CHARENTES
CHEMIN DE RANVILLE - 1/3
forage ZA 14 et 15
ANTENNE
ROUZILLE 21 983 21 983
EARL DES DEUX
CHARENTES
ANTENNE
ROUZILLE 62 800 62 800
EARL DES DEUX
CHENES
LA RENARDIERE - LE
PIZANAIN - ZA 144
ANTENNE
ROUZILLE 30 260 30 260 1 500 1 500
EARL DOMAINE DE
L'OUCHE
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
EARL DOMAINE DE
L'OUCHE
ANTENNE
ROUZILLE 4 000 4 000
EARL DOMAINE DE
L'OUCHE
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000 1 592 1 592
EARL DU BEAU
PALAIS
ANTENNE
ROUZILLE 18 000 18 000
ANTENNE
ROUZILLE 9 174 9 174
FRESNEAU - TERRE DE LA
METAIRIE - E 18
ANTENNE
ROUZILLE 2 454 2 454
ANTENNE
ROUZILLE 15 805 15 805
EARL DU PONT DE
PIERRE
ANTENNE
ROUZILLE 19 680 19 680
ANTENNE
ROUZILLE 1 500 1 500
ANTENNE
ROUZILLE 5 500 5 500
EARL DURAND
PASCAL
LES MALPRINS - ZD 23b -
4/4
ANTENNE
ROUZILLE 11 066 11 066
EARL DURAND
PASCAL
LES MALPRINS - ZD 23 b -
1/4
ANTENNE
ROUZILLE 11 066 11 066
ANTENNE
ROUZILLE 25 193 25 193
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PAR Charente aval et affluents
Page 2
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170201346 N1 LE MONT BERTU ZK 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201496 N1 LA COUDREE - ZM 33 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201009 N1 NORDEAU - ZI 29 0 0 0 0 0 17 NERE
EARL LA FANTAISIE 170201242 N1 0 0 0 0 0 17 BEAUVAIS-SUR-MATHA
EARL LA FANTAISIE 170201241 N1 0 0 0 0 0 17 BEAUVAIS-SUR-MATHA
EARL LA TOUCHE 170201561 N1 0 0 0 0 0 17 SONNAC
EARL LA TREVISE 170201313 N1 842 842 0 0 0 0 0 17 SIECQ
EARL LA TREVISE 170201434 N1 LES ROUZAILLES 0 0 0 0 0 17 MASSAC
EARL LE BREUIL 170201444 N1 0 0 0 0 0 17 BLANZAC-LES-MATHA
170201448 N1 LES BRULEAUX - ZW 12 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201447 N1 LA COUDREE - ZM 31 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201449 N1 LE MOULIN BLANC - ZA 23 0 0 0 0 0 17 SIECQ
170201451 N1 0 0 0 0 0 17 SIECQ
170201450 N1 0 0 0 0 0 17 SIECQ
170201518 N1 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201595 N1 LA BARAUDERIE 0 0 0 0 0 17 LES TOUCHES-DE-PERIGNY
170201454 N1 L HOUMELEE - ZB 46 0 0 0 0 0 17 LES TOUCHES-DE-PERIGNY
170201594 N1 BEAUPEU - ZE 263 0 0 0 0 0 17 LES TOUCHES-DE-PERIGNY
EARL LES CAILLAUT 170201376 N1 0 0 0 0 0 17 BERCLOUX
170201462 N1 LOUZIGNAC - ZM 43 0 0 0 0 0 17 LOUZIGNAC
EARL LES PLATANES 170201568 N1 LES CHAUMES ZS 15 0 0 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
EARL LES PLATANES 170201456 N1 LE PIGNAUD - ZS 34 0 0 500 500 0 17 AUMAGNE
EARL LES VARENNES 170201415 N1 PEROILLE - ZR 21 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
EARL LES VARENNES 170201370 N1 0 0 0 0 0 17 AUJAC
EARL MARQUISAT 170201393 N1 LA CAVE - B 567 0 0 0 0 0 17 BAGNIZEAU
170201517 N1 ESSET - ZN 3 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
170201514 N1 PRAIRIE D ESSET - ZN 3 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
170201516 N1 L EGLISE D ESSET - ZN 65 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
EARL JEAN MICHEL
GRUGET
ANTENNE
ROUZILLE 15 125 15 125
EARL JEAN MICHEL
GRUGET
ANTENNE
ROUZILLE 3 320 3 320
EARL L OREE DES
BOIS
ANTENNE
ROUZILLE 10 520 10 520
LA CHESE A REVEILLAUD-
CHAMP DE TOUCHE QUE
SOT-B550
ANTENNE
ROUZILLE 24 440 24 440
LE CHAMP DE TOUCHE SOT
- ZE 6
ANTENNE
ROUZILLE 6 983 6 983
LES VALLEES - LES
CHAUMES- ZI 48
ANTENNE
ROUZILLE 19 332 19 332
LE PETIT FIEF forage
domestique
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 21 055 21 055
TRAINE CHARDON - ZB 19 -
1/2
ANTENNE
ROUZILLE 30 000 30 000
EARL LE GRAND
CLOU
ANTENNE
ROUZILLE 7 526 7 526
EARL LE GRAND
CLOU
ANTENNE
ROUZILLE 5 572 5 572
EARL LE MOULIN
NOIR
ANTENNE
ROUZILLE 15 992 15 992
EARL LE MOULIN
NOIR
LE MOULIN NOIR - ZA 92 -
2/2
ANTENNE
ROUZILLE 20 696 20 696
EARL LE MOULIN
NOIR
LE MOULIN NOIR - ZA 92 -
1/2
ANTENNE
ROUZILLE 22 577 22 577
EARL LE PAS CHALAIS PETITS PEROUX - ZR 51 -
2e/2
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
EARL LES ALOUETTES ANTENNE
ROUZILLE 2 069 2 069
EARL LES ALOUETTES ANTENNE
ROUZILLE 10 345 10 345
EARL LES ALOUETTES ANTENNE
ROUZILLE 7 586 7 586
CHEZ BRAUD - LA MAISON
NEUVE - ZE 72
ANTENNE
ROUZILLE 10 627 10 627
EARL LES DELICES DU
POTAGER
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
ANTENNE
ROUZILLE
ANTENNE
ROUZILLE 18 833 18 833
ANTENNE
ROUZILLE 8 625 8 625
LA GAGNERIE - L HOUMEE -
ZB 80 ex B34
ANTENNE
ROUZILLE 8 625 8 625
ANTENNE
ROUZILLE 23 880 23 880
EARL MARTIN
DANIEL
ANTENNE
ROUZILLE 20 021 20 021
EARL MARTIN
DANIEL
ANTENNE
ROUZILLE 15 401 15 401
EARL MARTIN
DANIEL
ANTENNE
ROUZILLE 15 401 15 401
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PAR Charente aval et affluents
Page 3
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170201356 N1 CHEZ SAMSON - AH 563 0 0 0 0 0 17 MIGRON
EARL MESLONG N2 La Citerne 0 0 0 0 0 16 CHASSORS
EARL MESLONG N2 Champs Ridet 0 0 0 0 0 16 CHASSORS
EARL MISTROGOY 170201237 N1 0 0 0 0 0 17 SAINTE-MEME
PT-16-SU-AS-022 R Le Loup Pendu ZA 78 0 0 0 0 0 0 0 16
PT-16-SU-AS-006 R La Fontaine Carrée - ZV 37 0 0 0 0 0 16 COURBILLAC
170200862 N1 CHEZ VILLAIN NORD - A 444 0 0 200 200 0 17 NANTILLE
EARL RULLAND 170200269 N1 RENE VILLE - ZS 44 0 0 0 0 0 17 HAIMPS
EARL RULLAND 170200275 N1 LA FONTAINE SALEE - ZC 4 0 0 0 0 0 17 MASSAC
EARL SUREAU 170201028 N1 LE ROTY - D 740 0 0 0 0 0 17 GIBOURNE
EARL SUREAU 170201031 N1 BOIS DE MARETAY - B 943 0 0 0 0 0 17 GIBOURNE
EARL VALDA 170201402 N1 LA MAISON NEUVE - K 101 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
EARL VOYER 170201465 N1 0 0 0 0 0 17 SAINT-OUEN
170201373 N1 BEL AIR - G 641 0 0 0 0 0 17 MATHA
170201336 N1 MARESTAY 0 0 0 0 0 17 MATHA
170201482 N1 FRENEAU - Le Brioux - ZT 02 0 0 0 0 0 17 HAIMPS
170200569 N1 PRESSET - ZP 42 0 0 0 0 0 17 MATHA
170100204 R LE MOTTAY ZH 34 0 0 0 0 0 17 MATHA
170100061 R BOIS DE BONNET - A 479 0 0 0 0 0 0 0 17 AUTHON-EBEON
170201337 N1 Piece du Fontagnoux - ZE 0 0 0 0 0 17 MASSAC
Plus de n° en sup. R ST HERIE ZY39 0 0 0 0 0 17 MATHA
Plus de n° en sup. R ST HERIE ZY39 0 0 0 0 0 17 MATHA
170201764 N1 LA GARELLERIE - AK 217 0 0 0 17 CHERAC
170201400 N1 LES REAUX - ZA 18 - 1/2 0 0 0 0 0 17 NEUVICQ-LE-CHATEAU
170201522 N1 LES RENTES - ZC 21 0 0 0 0 0 17 LE GICQ
170201467 N1 L HOUMELEE - ZB 27 0 0 0 0 0 17 LES TOUCHES-DE-PERIGNY
170201468 N1 0 0 0 0 0 17 BEAUVAIS-SUR-MATHA
170100513 R HERITOLLE - ZS 43 0 0 0 0 0 17 MATHA
EARL MARTIN
FABRICE
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000
PT-16-SOUT-ES-
108
ANTENNE
ROUZILLE 109 000 109 000
PT-16-SOUT-ES-
107
ANTENNE
ROUZILLE 80 000 80 000
LES TERRES DU MOULIN - ZI
68
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
EARL PEPINIERES
VITICOLES FORGERIT
ANTENNE
ROUZILLE
EARL PEPINIERES
VITICOLES FORGERIT
ANTENNE
ROUZILLE 6 521 6 521
EARL RAFFOUX J. ET
P.
ANTENNE
ROUZILLE 2 500 2 500
ANTENNE
ROUZILLE 8 648 8 648
ANTENNE
ROUZILLE 21 620 21 620
ANTENNE
ROUZILLE 17 350 17 350
ANTENNE
ROUZILLE 12 405 12 405
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
LA FLAMANDE - LA
ROUCHERE
ANTENNE
ROUZILLE 31 286 31 286
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 6 355 6 355
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 6 355 6 355
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 22 697 22 697
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 10 895 10 895
GAEC LA MAISON
BRULEE
ANTENNE
ROUZILLE 5 447 5 447
Madame BERTHELOT
Brigitte
ANTENNE
ROUZILLE
Madame GEAY
Béatrice
ANTENNE
ROUZILLE 11 940 11 940
Madame HAMARD
Pascale
ANTENNE
ROUZILLE 2 700 2 700
Madame MERLIER
Audrey
ANTENNE
ROUZILLE 2 500 2 500
Madame MERZEAU
Marie-Rose
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000 1 000 1 000
Monsieur BERGER
Pascal
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
Monsieur BOBIN
Laurent
ANTENNE
ROUZILLE 1 241 1 241
Monsieur BOBIN
Laurent
ANTENNE
ROUZILLE 13 759 13 759
Monsieur
CHEVALLIER Noah
LES MALPINS - LES LONGS
CHAMPS - 1/3
ANTENNE
ROUZILLE 23 872 23 872
Monsieur DESERBIER
Pascal
ANTENNE
ROUZILLE 2 500 2 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
24
PAR Charente aval et affluents
Page 4
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170201337 N1 0 0 0 0 0 17 MASSAC
170201466 N1 VILLEMARANGE - H 679 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
170201497 N1 LES GRANDS PRES - E 516 0 0 0 0 0 17 MATHA
170201498 N1 LE PRE TOUSSIN - E 671 0 0 0 0 0 17 MATHA
170201509 N1 CHAMP MINGUET - ZD 13 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201510 N1 LES GRAVELLES - ZH 51 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201512 N1 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201511 N1 LES GRAVELLES - ZH 36 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201508 N1 CHAMP DE LE RENTE - ZX 9 0 0 0 0 0 17 BAGNIZEAU
170201521 N1 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
170201532 N1 ROMEFORT 0 0 0 0 0 17 MONS
170201332 N1 0 0 0 0 0 17 LES TOUCHES-DE-PERIGNY
170201351 N1 LES TREUILLES - ZL 2 a 0 0 0 0 0 17 LE GICQ
170201335 N1 0 0 0 0 0 17 LE GICQ
170201333 N1 LE PRE LITOUX - ZK 28 0 0 0 0 0 17 LE GICQ
170201536 N1 LE GRAND BUISSON - ZS 3 0 0 0 0 0 17 SONNAC
170201538 N1 LA VERGNE - ZD 46 0 0 0 0 0 17 THORS
SARL FETIVEAUD 170201531 N1 0 0 0 17 BLANZAC-LES-MATHA
SARL FRADIN 170100210 R Les Berges - 1er compteur 0 0 0 0 0 17 AUJAC
SARL FRADIN 170100209 R Les Berges - 2e compteur 0 0 0 0 0 17 AUJAC
Plus de n° en sup. R 0 0 0 0 0 16 NERCILLAC
SAS LA CROCHETTE 170200495 N1 LES VIQUETTERIES 66 ZN 82 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
SAS LES ORS 170201539 N1 0 0 0 0 0 17 BAGNIZEAU
SAS RAFFOUX N1 CHABRIGNAC - A 506 0 0 0 0 0 17 PRIGNAC
SCEA BILLODEAU 170201410 N1 MOULIN NEUF - ZM 0 0 0 0 0 17 LES TOUCHES-DE-PERIGNY
SCEA BRULEAU 170201412 N1 LES ALBERTS 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
170201382 N1 BARDON 0 0 0 0 0 17 COURCERAC
170201383 N1 La Metairie de Bardon 0 0 0 0 0 0 0 17 COURCERAC
Monsieur DIAIS
Françis
PIECE DU FONTAGNOUX -
ZE
ANTENNE
ROUZILLE 14 099 14 099
Monsieur FOUCHER
Philippe
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
Monsieur
GUYONNET Marcel
ANTENNE
ROUZILLE 15 329 15 329
Monsieur
GUYONNET Marcel
ANTENNE
ROUZILLE 15 329 15 329
Monsieur LAFOND
Gérald
ANTENNE
ROUZILLE 7 130 7 130
Monsieur LAFOND
Gérald
ANTENNE
ROUZILLE 8 557 8 557
Monsieur LAFOND
Gérald
LE BREUILLAC - LES
GRAVELLES
ANTENNE
ROUZILLE 11 722 11 722
Monsieur LAFOND
Gérald
ANTENNE
ROUZILLE 14 261 14 261
Monsieur LAFOND
Gérald
ANTENNE
ROUZILLE 15 629 15 629
Monsieur METAY
Alain
CHEZ MOUSSEAU - LES
GROIES - ZT 83
ANTENNE
ROUZILLE 34 500 34 500
Monsieur ROUSSEAU
Jean-Philippe
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000
Monsieur VIAUD
Denis
LA NOUE - ZT 4 - Les
Touches de Périgny
ANTENNE
ROUZILLE 6 878 6 878
Monsieur VIAUD
Denis
ANTENNE
ROUZILLE 5 350 5 350
Monsieur VIAUD
Denis
LES RENOUVELLERIES - ZK
12
ANTENNE
ROUZILLE 6 114 6 114
Monsieur VIAUD
Denis
ANTENNE
ROUZILLE 6 114 6 114
SARL EMERIT ROBIER ANTENNE
ROUZILLE 6 463 6 463
SARL EMERIT ROBIER ANTENNE
ROUZILLE 4 337 4 337
VERSENNE DU GRAND
CHEMIN - ZB 30
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 1 000 1 000
ANTENNE
ROUZILLE 5 629 5 629
ANTENNE
ROUZILLE 4 021 4 021
SARL PEPINIERES
BUREAU
PRAIRIE DE VARAIZE - B
1455
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 26 231 26 231
LE BOURG - AA 37 ( ex C
186)
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 3 000 3 000
ANTENNE
ROUZILLE 12 000 12 000
ANTENNE
ROUZILLE 22 378 22 378
SCEA CLAUDE
BARDON-
BRUGEROLLE
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
SCEA CLAUDE
BARDON-
BRUGEROLLE
ANTENNE
ROUZILLE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
25
PAR Charente aval et affluents
Page 5
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA DE L'ACACIA 170201460 N1 POIRIER - ZE21 0 0 0 0 0 17 AUJAC
SCEA DE L'ACACIA 170201495 N1 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
SCEA DE L'ACACIA 170201493 N1 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
SCEA DE L'ACACIA 170201380 N1 CHEMIN DE MATHA - ZI 33 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
SCEA DE L'ACACIA 170201414 N1 LES GROIES - ZK 18 0 0 0 0 0 17 BLANZAC-LES-MATHA
SCEA DE L'ACACIA 170201413 N1 LE BOURG - AB 301 0 0 0 0 0 17 BLANZAC-LES-MATHA
SCEA DE L'ACACIA 170201523 N1 LE PITOREAU - ZI 106 0 0 0 0 0 17 BLANZAC-LES-MATHA
N2 Les Joncs 0 0 0 0 0 16 HOULETTE
170201479 N1 FIEF D EBEON 0 0 0 0 0 17 AUTHON-EBEON
N2 La Buisonnerie 0 0 0 0 0 16 COURBILLAC
SCEA DE SUCHET 170201501 N1 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
SCEA DE SUCHET 170201503 N1 0 0 0 0 0 17 MATHA
SCEA DE SUCHET 170201506 N1 0 0 0 0 0 17 MATHA
170201429 N1 0 0 0 0 0 17 BLANZAC-LES-MATHA
170201437 N1 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
170201370 N1 0 0 0 0 0 17 AUJAC
SCEA DU PRIEURE 170201542 N1 LA MALADRIE - G 379 0 0 0 0 0 17 MATHA
SCEA FORGET 170201431 N1 0 0 0 17 CRESSE
SCEA GAUDIN ET FILS 170201365 N1 LES BEL AIR - C 743 0 0 0 0 0 17 AUJAC
SCEA GAUDIN ET FILS 170100197 R Jardins de chez Prin ZI 112 0 0 0 0 0 17 AUJAC
SCEA GAUDIN ET FILS 170100198 R Grand Moulin ZI 87 994 994 0 0 0 0 0 17 AUJAC
PT-16-SU-AS-008 R Petites Chaumes 0 0 0 16 SIGOGNE
170100339 R Chabrignac ZD 10 422 422 0 0 0 0 0 17 PRIGNAC
170100088 R LES BOLIVIERS ZI 41 0 0 0 0 0 17 PRIGNAC
SCEA LA FEROUZE 170201480 N1 LES NOYERS - ZP 25 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
SCEA LACLIE 170201439 N1 LE BOURG - B 915 0 0 0 0 0 17 BERCLOUX
SCEA LACLIE 170201440 N1 BERCLAUDS EST - ZC 3 0 0 0 0 0 17 BERCLOUX
170201513 N1 0 0 0 0 0 17 SONNAC
ANTENNE
ROUZILLE 12 608 12 608
LA CABOURNE - CHAMP
CABOURNE - ZD 12
ANTENNE
ROUZILLE 5 731 5 731
LE BREUILLAC - L OUCHE A
BARDON
ANTENNE
ROUZILLE 5 731 5 731
ANTENNE
ROUZILLE 10 315 10 315
ANTENNE
ROUZILLE 5 731 5 731
ANTENNE
ROUZILLE 5 731 5 731
ANTENNE
ROUZILLE 13 181 13 181
SCEA DE L'AIR DES
CHAMPS
PT-16-SOUT-ES-
102
ANTENNE
ROUZILLE 142 000 142 000
SCEA DE LA BELLE
AUGE
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
SCEA DE LA
TROMPETTE
PT-16-SOUT-ES-
100
ANTENNE
ROUZILLE 57 000 57 000
LES MAISONS NEUVES -
Peroille - D 242
ANTENNE
ROUZILLE 8 000 8 000
SUCHET - LA LONGEE DE
LESSAC
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
VIGNES DE LA GRANDE
BARDE - G 154
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
SCEA DOMAINE DU
PLANTIS
LES TERRIERS DES
SAUDENTS - B 698
ANTENNE
ROUZILLE 12 782 12 782
SCEA DOMAINE DU
PLANTIS
LE CHENE A BOURRIGAUD -
ZH 26
ANTENNE
ROUZILLE 10 652 10 652
SCEA DU BOIS
MOREAU
LA GAGNERIE - L HOUMEE -
ZB 80 ex B34
ANTENNE
ROUZILLE 10 333 10 333
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
DERRIERE MIRANDE - LES
TURS - ZK 65
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000 1 000 1 000
ANTENNE
ROUZILLE 2 335 2 335
ANTENNE
ROUZILLE 1 590 1 590
ANTENNE
ROUZILLE
SCEA L. ET S.
HERAUD
ANTENNE
ROUZILLE 16 000 16 000 1 296 1 296
SCEA LA CHAUME DE
L'ESSART
ANTENNE
ROUZILLE
SCEA LA CHAUME DE
L'ESSART
ANTENNE
ROUZILLE 15 000 15 000
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
ANTENNE
ROUZILLE 13 249 13 249
ANTENNE
ROUZILLE 16 561 16 561
SCEA LE CHANT DES
PEUPLIERS
LES CHAMPS DE SONNAC -
ZS 34
ANTENNE
ROUZILLE 10 800 10 800
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
26
PAR Charente aval et affluents
Page 6
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA LE CLUZEAU 170201489 N1 VERSENNE DES PRES - ZC 32 0 0 0 0 0 17 MASSAC
SCEA LE CLUZEAU 170201488 N1 0 0 0 0 0 17 MASSAC
170201406 N1 LOGIS DE FRESNEAU - E 27 0 0 0 0 0 17 HAIMPS
SCEA LE PALIN N2 Les Terrières 0 0 0 0 0 16 CHASSORS
SCEA LE PALIN PT-16-ST-AS-001 Reserve Terre de la Commission 0 0 0 0 0 0 0 16 CHASSORS
SCEA LES CABANES 170201524 N1 0 0 0 0 0 17 AUMAGNE
SCEA LES EPINES 170201527 N1 LA LAMBERDE - HB 403 0 0 0 0 0 17 BERCLOUX
SCEA LES PLANS 170201388 N1 0 0 214 214 0 17 BEAUVAIS-SUR-MATHA
SCEA LES PLANS 170201389 N1 LE RENCLOS - A 503 0 0 0 17 BEAUVAIS-SUR-MATHA
SCEA LES PLANS 170201384 N1 0 0 0 17 BRESDON
SCEA LES PLANS 170201385 N1 0 0 428 428 0 17 BRESDON
SCEA LES PLANS 170201387 N1 FOSSE BLANC - ZP 5 0 0 856 856 0 17 BRESDON
SCEA MOLENDINA 170201474 N1 0 0 0 0 0 17 BAGNIZEAU
SCEA MOLENDINA 170201472 N1 0 0 0 0 0 17 MATHA
SCEA MOLENDINA 170201471 N1 0 0 0 0 0 17 MATHA
SCEA NANTILLAISE 170200886 N1 LES CHIRONS - ZH 43 0 0 0 0 0 17 ASNIERES-LA-GIRAUD
SCEA NANTILLAISE 170201459 N1 CHAMP MARTIN - C 659 0 0 0 0 0 17 NANTILLE
SCEA PA'SION 170201411 N1 L HOUMEE - ZE 29 0 0 0 0 0 17 BRIE-SOUS-MATHA
170100197 R 0 0 0 0 0 17 AUJAC
SCEA PEROT 170201525 N1 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
SCEA PEROT 170201526 N1 REIGNIER 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
SCEA PEROT 170201446 N1 REIGNER - L ESSERT - ZO 67 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
SCEA TOSCANE 170201409 N1 LES EBEAUPINS - ZL 39 0 0 0 0 0 17 LA BROUSSE
SCEA TOSCANE 170200769 N1 LE ROTY - 1/2 0 0 0 0 0 17 GIBOURNE
PT-16-SU-AS-009 R Les Rondeaux 0 0 0 0 0 16 NERCILLAC
Plus de n° en sup. R 0 0 0 17 AUJAC
SOCIETE CABEL 170201278 N1 BREUIL - C 1660 0 0 0 0 0 17 SONNAC
SOCIETE CABEL Plus de n° en sup. R BRIE SOUS MATHA - ZD 46 0 0 0 0 0 17 THORS
ANTENNE
ROUZILLE 22 608 22 608
VERSENNES DES PRES - ZC
17
ANTENNE
ROUZILLE 30 106 30 106
SCEA LE MERLE
BLANC DE FRESNEAU
ANTENNE
ROUZILLE 55 932 55 932
PT-16-SOUT-ES-
103
ANTENNE
ROUZILLE 50 000 50 000
ANTENNE
ROUZILLE
LES CABANES -DERRIERE LA
MAISON - ZN 61
ANTENNE
ROUZILLE 42 817 42 817
ANTENNE
ROUZILLE 20 000 20 000
LES PRES DE LA SABLIERE -
ZD 27
ANTENNE
ROUZILLE 3 686 3 686
ANTENNE
ROUZILLE 25 805 25 805 2 997 2 997
PRAIRIE DE VINAGEVILLE -
ZS 9
ANTENNE
ROUZILLE 18 432 18 432 2 141 2 141
FOSSE BLANC - ZP 5 - 1er/2
FORAGE
ANTENNE
ROUZILLE 9 216 9 216
ANTENNE
ROUZILLE 9 216 9 216
LES OUCHES DE LA CAVE -
ZE 17
ANTENNE
ROUZILLE 33 278 33 278
LA MAISON NEUVE - LA
LAITERIE - YA 11
ANTENNE
ROUZILLE 8 201 8 201
LE GRAND MOTET - ZM 19 -
3/3
ANTENNE
ROUZILLE 64 318 64 318
ANTENNE
ROUZILLE 6 065 6 065
ANTENNE
ROUZILLE 20 217 20 217
ANTENNE
ROUZILLE 6 409 6 409
SCEA PEPINIERES
VITICOLES CLEMENT
les champs de la vergne ZD
070 et Prés de chez cornet
ZE 0037
ANTENNE
ROUZILLE 5 000 5 000
REIGNIER - LES
BOURRASSES
ANTENNE
ROUZILLE 7 901 7 901
ANTENNE
ROUZILLE 13 168 13 168
ANTENNE
ROUZILLE 13 168 13 168
ANTENNE
ROUZILLE 14 427 14 427
ANTENNE
ROUZILLE 28 854 28 854
SCEA VIGNOBLES
JALLET
ANTENNE
ROUZILLE 4 500 4 500
SIE VALS DE
SAINTONGE
Champs de Chez Guillard -
AB 101
ANTENNE
ROUZILLE 7 000 7 000 1 000 1 000
ANTENNE
ROUZILLE 1 000 1 000
ANTENNE
ROUZILLE 10 000 10 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
27
PAR Charente aval et affluents
Page 7
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL ALAIN DAUDET 170203157 N1 BEL AIR - AI 142 ARNOULT 0 0 0 17 PESSINES
EARL ALAIN DAUDET 170202277 N1 LA PACAUDIERE - ZV 14 e ARNOULT 0 0 0 17 SAINTES
EARL ALAIN DAUDET 170203158 N1 LA RENTE A COLETTE ARNOULT 0 0 0 17 VARZAY
EARL AURAURE 170203248 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
EARL AURAURE 170203246 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
EARL BEAUMUR 170201806 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 NANCRAS
EARL BEAUMUR 170203375 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL BETELAUD 170203305 N1 LES GRANDS MURS - A 1051 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
EARL BETELAUD 170203306 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL BETELAUD 170200603 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL BON VENT 170203165 N1 LE PUY VIOLET - A 892 - 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
EARL DE LA BLONDE 170203310 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 VARZAY
EARL DE LA BLONDE 170203307 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 VARZAY
170203224 N1 CHEZ MAUSSE - F 153 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
EARL DE MONPOU 170203260 N1 LE GRAND VILLAGE - WD 58 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL DE MONPOU 170203259 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
170100094 R Le Moulin de l Angle A 59 ARNOULT 0 0 0 0 0 0 0 17 SAINT-AGNANT
170202480 N1 L HOUMEE - D 418 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 ECHILLAIS
EARL DUC 170203272 N1 LE GRAND BOIS ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL DUC 170203271 N1 LES GROIES EST - E2 181 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL DUC 170200600 N1 LES NOYERS NORD - F 77 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
170202491 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTES
EARL GEMON 170203326 N1 LE MOINE - A 2 - 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
170203273 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
170203274 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
38 005 38 005 1 500 1 500
43 417 43 417 1 500 1 500
27 225 27 225 1 500 1 500
LA COUGNASSE - LES GEAYS
- A 598 20 000 20 000
FIEF DE GATE BOURSE - LES
RIVIERES -B 85 000 85 000
LES BOUTAUDIERES - A
1108 27 976 27 976
MAISONS BASSES - LES
BOUTAUDIERES - F 991 41 964 41 964
32 371 32 371
MARAIS FERRE - CHEZ
CLERGEAUX - C 81 23 084 23 084
MOULIN BRANDET - B 1550
a 9 501 9 501
30 000 30 000
LES FONTAINES BLANCHES -
AL 363 55 000 55 000
LA GROSSE MOTTE-AI 46-+
RESERVE PARCEL39 60 000 60 000
EARL DE LA
METAIRIE 48 037 48 037
16 840 16 840
MONPOU - les 2 forages 12
et 109 versent dans un
bassin tampon
77 463 77 463
EARL DES DEUX
FONTAINES
EARL DU BOIS
BERNARD 15 000 15 000
120 000 120 000
35 000 35 000
3 000 3 000
EARL FERME DU
FAGNARD
LE FRAGNARD - CHAMP DES
CORMIERS -ZM137 99 409 99 409
15 035 15 035
EARL GIRARDEAUX-
PAPIN
LA MOULINETTE- LA
FRANCHISE - 111 - 1/2 35 000 35 000
EARL GIRARDEAUX-
PAPIN
LA MOULINETTE - B 111 -
2/2 30 000 30 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
28
PAR Charente aval et affluents
Page 8
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170203346 N1 LES ROBERTS - C 150 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
170203345 N1 LES ROSEAUX - B 1038 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
170203275 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL GROUSSET 170203231 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
EARL GUILLET 170203328 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PISANY
EARL GUILLET 170203329 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PISANY
EARL GUILLOUT 170203278 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL L'ABBAYE 170200659 N1 L ABBAYE - C 6 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
EARL L'ABBAYE 170203177 N1 LE RENFERMIS - C 212 ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
EARL L'ABBAYE 170100251 R ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
EARL L'ARDILLER 170203444 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RETAUD
EARL L'ARDILLER 170200582 N1 L ARDILLER - AL 44 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RETAUD
EARL LA BAUDRIERE 170203371 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL LA BAUDRIERE 170203370 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL LA BAUDRIERE 170203172 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
EARL LA BAUDRIERE 170203171 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
EARL LA TOUCHE 170203176 N1 LA TOUCHE ARNOULT 0 0 0 17
170203352 N1 LES VIGNES - A 823 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PISANY
EARL LE CHIZE 170203179 N1 LE CHIZE - C 118 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
EARL LE CHIZE 170203178 N1 LE CHIZE ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
EARL LE CHIZE 170100328 R Picou C 867 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
EARL LE CHIZE 170100329 R Picou C 369 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
170203147 N1 LA TOUR DE L ISLEAU ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
170100026 R Marais du Bouil A 585 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME ROYAL
170201528 N1 ARNOULT 0 0 500 500 0 17 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
170203280 N1 LE BOIS DES FAVRES - A 263 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BEURLAY
EARL GIRARDEAUX-
PAPIN 35 000 35 000
EARL GIRARDEAUX-
PAPIN 40 000 40 000
EARL GIRARDEAUX-
PAPIN
LES BROSSARDS - 331 a -
1/3 20 000 20 000
LE MOULIN DES GERMAINS
- H 165 50 000 50 000
GRDES VERSENNES-COMBE
DES BONES- B4 -2/2 18 000 18 000
GRDES VERSENNES-COMBE
DES BONES- B4 -1/2 11 000 11 000
LA CROIX GEOFFROY - B
1052 85 889 85 889
4 000 4 000
11 000 11 000 9 005 9 005
Le ChizeB 546, "La Foret" A
985 et "Razour" A 33 4 000 4 000
Les Bodins - CHEZ PARIS AI
19 21 000 21 000
95 000 95 000
LES GROIES EST - E 826 -
SOURCE+RESERVE 60 000 60 000
LE MUR - LES RIVIERES DU
GD BOIS - ZB 1 45 000 45 000
LES PETITES GROIES - B 470
- 1er/3 FORAG 90 000 90 000
LA BAUDRIERE - B 740
+RESERVE 55 000 55 000
42 000 42 000 2 000 2 000 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
EARL LABBE-
GERGOUIL 70 000 70 000
37 636 37 636
5 432 5 432
8 232 8 232
1 911 1 911
EARL LE FIEF DE
L'ISLEAU 31 508 31 508
EARL LE FIEF DE
L'ISLEAU 2 954 2 954
EARL LE GRAND
GEANT
MONT FABIEN - CHAMPS
DES NOYERS - B 1834 30 000 30 000
EARL LE GRAND
VERSENNE 23 251 23 251
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
29
PAR Charente aval et affluents
Page 9
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170203281 N1 LE BOIS DES FAVRES - A 327 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BEURLAY
170203299 N1 TERRE DE L ABBAYE - B 966 ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
170200094 N1 ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
170100292 R l Abbaye B 966 ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
EARL LE GUE 170203331 N1 LE GUE - A 910 ARNOULT 0 0 0 17 CHAMPAGNE
EARL LE GUE 170201288 N1 LE GUE - ZB 11 ARNOULT 0 0 0 17 CHAMPAGNE
EARL LE GUE 170203332 N1 BELHOMME - A 782 ARNOULT 0 0 0 17 CHAMPAGNE
EARL LE GUE 170100089 R Le Marais de Picou C 870 ARNOULT 0 0 0 17 CHAMPAGNE
EARL LE GUE 170100580 R ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
EARL LE PRADEAU 170203212 N1 LE PRADEAU - WC 2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
EARL LE VIRGINIE 170203283 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
EARL LE VIRGINIE 170203284 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL LE VIRGINIE 170203282 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
170203393 N1 LE CHEYRON - AW 522 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 THENAC
EARL LES BOUYERS 170203334 N1 LES PRES DU LOUP - AL 207 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHERMIGNAC
EARL LES BOUYERS 170203335 N1 LES BOUYERS - ZB 84 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHERMIGNAC
EARL LES FORGES 170203291 N1 AU SABION - F 561 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
EARL LES FORGES 170203290 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
EARL LES FORGES 170203292 N1 LES ILOTS - E 582 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
EARL LES PAQUIER 170203237 N1 LA COUTELIERE - B 387 ARNOULT 0 0 50 50 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
EARL LES PAQUIER 170203236 N1 LA COUTELIERE - B 414 ARNOULT 0 0 50 50 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
EARL LONCEINT 170203238 N1 LA COLOMBIERE - A 589 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
EARL LONCEINT 170203364 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LUCHAT
EARL LONCEINT 170203363 N1 LES GENETS - A 782 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LUCHAT
EARL LONCEINT 170203366 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL MEMAIN 170202441 N1 LA CIRCASSERIE - ZI 39 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-AGNANT
EARL MV AGRI 170200930 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
EARL ROUGER 170203293 N1 LA BARBELLE - AM 199 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RETAUD
170202277 N1 LA PACAUDIERE - ZV 14 e ARNOULT 0 0 0 17 SAINTES
EARL LE GRAND
VERSENNE 23 251 23 251
EARL LE GRAND
VILLAGE 4 000 4 000 1 000 1 000
EARL LE GRAND
VILLAGE
LA VERSENNE TORSE - WK
42 26 000 26 000 5 000 5 000
EARL LE GRAND
VILLAGE 4 000 4 000 1 000 1 000
42 000 42 000 5 000 5 000
3 000 3 000 2 000 2 000
41 000 41 000 5 000 5 000
5 500 5 500 1 500 1 500
Prairie du Razour A 24, 32
et 167 5 500 5 500 1 500 1 500
20 000 20 000
BELLEVUE - B 843 -
FORAGE+REVERVE 3200m3 19 388 19 388
LA GROSSE PIERRE SUD - B
280 14 541 14 541
LE PETIT BOUTEMAILLE - C
179 19 388 19 388
EARL LES ANCIENS
MOULINS 130 000 130 000
25 000 25 000
175 000 175 000
20 059 20 059
TERRES ET MOTTES DE LA
BROUSSE - E 916 24 071 24 071
6 419 6 419
21 532 21 532
24 468 24 468
26 120 26 120
LES GUERETS - LES VALLEES
- A 778 25 492 25 492
26 120 26 120
LE FRIBEAU - A 1512 -
+RESERVE 450m3 32 755 32 755
60 635 60 635
LA POUCHAUME - D 264 -
SOURCE - 2/2 14 000 14 000
25 000 25 000
EARL SAINTONGE
FRUITIERE 22 976 22 976 1 500 1 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
30
PAR Charente aval et affluents
Page 10
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170203158 N1 LA RENTE A COLETTE ARNOULT 0 0 0 17 VARZAY
170203157 N2 BEL AIR - AI 142 ARNOULT 0 0 0 17 PESSINES
EARL THOMAS 170203297 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL THOMAS 170203296 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL THOMAS 170203298 N1 CHEZ BAUDRY - A 744 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL THOMAS 170203194 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL TIRE PIED Nouvelle demande N1 LE ROND POINT AM 94 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RETAUD
GAEC DE BOIS JOLY 170202464 N1 BOIS JOLY - ZX 285 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTES
GAEC DE BOIS JOLY 170202465 N1 LA LAURENDERIE - ZX 283 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTES
170202411 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTES
170100425 R Vouillay A 33 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-AGNANT
GAEC LES CORMIERS 170201577 N1 ARNOULT 0 0 0 17 CORME-ROYAL
170202498 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-AGNANT
170202497 N1 PLAINE DU PLESSIS - ZD 12 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-AGNANT
170100117 N1 A La Croix B 691 et 692 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203169 N1 LE PINIER DE CHIELOUP ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203342 N1 CHIELOUP - A 377 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203219 N1 FIEF DES PEUPLIERS - C 66 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
170201579 N1 JEUZET - B 1355 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 ST SULPICE D'ARNOULT
170100592 R Jeuzet - ZL 01 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
Plus de n° en sup. R CHEZ FAVRE ZL 41 ARNOULT 0 0 500 500 0 17 CORME-ROYAL
R ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
170203196 N1 LES TARDS - B 118 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LA CLISSE
170203197 N1 LES GROIES - G 669 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
170201255 N1 LE GROS BUISSON - B 1254 ARNOULT 0 0 0 17 SAINTE-RADEGONDE
170100427 R Violet ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-RADEGONDE
170201554 N1 BOUTIRAUD - W 10 ARNOULT 0 0 0 17 SOULIGNONNE
EARL SAINTONGE
FRUITIERE 34 850 34 850 1 500 1 500
EARL SAINTONGE
FRUITIERE 107 472 107 472 1 500 1 500
MARAIS DE CHEZ BAUDRY -
A 996 17 150 17 150
LA TOUCHE - A 137 - +
RESERVE DE 2500m3 58 134 58 134
51 816 51 816
LES GRANDS CHAMPS - A
1145 10 420 10 420
13 000 13 000
45 984 45 984
45 984 45 984
GAEC DU GRAND
CHADIGNAC
LE GRAND CHADIGNAC - YA
19 50 395 50 395
GAEC LA
FONTONNIERE 78 374 78 374
BEAULIEU - ZB 547 + 2
petits bassins 17 000 17 000 5 000 5 000
GAEC MICHAUD J ET
FILS
LE PETIT FOND GERMAIN -
A 19 212 19 212
GAEC MICHAUD J ET
FILS 34 581 34 581
GAEC MICHAUD J ET
FILS 23 054 23 054
GAEC MICHAUD J ET
FILS 38 423 38 423
GAEC MICHAUD J ET
FILS 69 162 69 162
Madame ARTUS
Annette 20 000 20 000
Madame BOEGLER
Sylvie 4 000 4 000
Madame BOEGLER
Sylvie 3 000 3 000
Madame GABAROU
MARINE 1 500 1 500
Madame GUILLOU
Stéphanie
CHEMIN DES SORINS - WD
0015 5 000 5 000 1 350 1 350
Madame LANDREAU
Marie-Claude 13 000 13 000
Madame LANDREAU
Marie-Claude 18 000 18 000
Madame MALAIRAN
Stephanie 7 000 7 000 2 000 2 000
Madame MALAIRAN
Stephanie 4 850 4 850
Madame SEGUIN
Catherine 8 000 8 000 3 800 3 800
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
31
PAR Charente aval et affluents
Page 11
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170100591 R Galant - ZO 32 ARNOULT 0 0 950 950 0 17 ST SULPICE D'ARNOULT
Plus de n° en sup. R PALUAUD - C 766 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
170202246 N1 LES GAUTHIERS - ZW 61 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTES
170202247 N1 LE PETIT CHADIGNAC - ZP 2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTES
170203216 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17
170203253 N1 LES GRANDES PRISES - ZE 2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
170203223 N1 LE BOURG ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
170203228 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
170201604 N1 BOIS COUDRAUD - AC1 140 ARNOULT 0 0 0 17 NIEUL LES SAINTES
170201427 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203153 N1 LE BOUIL - B 831 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203235 N1 METAIRIE DU BOUIL ARNOULT 0 0 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170200184 N1 ARNOULT 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203235 N1 METAIRIE DU BOUIL ARNOULT 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203163 N1 CHAMBON ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
170100246 R L Eguille A 726 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170100281 R Pont de Picou C 874 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
170203243 N1 LE ROCHER - C 324 ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
170100403 R Marais de Razour A 976 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-RADEGONDE
170100086 R Picou 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
170100124 R Picou 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
170200677 N1 MOULIN DE TETAUD - C 88 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
Plus de n° en sup. R LES ARCHAMBAUDS - B 252 ARNOULT 0 0 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
170202456 N1 L HOUMEE - D 328 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 ECHILLAIS
Madame SEGUIN
Catherine 2 000 2 000
Madame TEXEREAU
Rosalie 4 125 4 125
Monsieur ARNAULD
Gonzague 25 000 25 000
Monsieur ARNAULD
Gonzague 20 000 20 000
Monsieur ARNAULD
Jean-Francois
LA GAILLARDE - ZI 2 -
+RESERVE SUR ZI 2 46 000 46 000 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
Monsieur BARREAU
Miguel 11 500 11 500
Monsieur BERTRAND
Loïc 31 987 31 987
Monsieur BERTRAND
Loïc
LES MAISONS NEUVES - C
460 34 100 34 100
Monsieur
CHAUMETTE Romain 9 000 9 000 2 500 2 500
Monsieur CLOCHARD
Bertrand
LE BOUIL - LA COMBE DU
FOUR - B 634 20 000 20 000
Monsieur CLOCHARD
Bertrand 20 000 20 000
Monsieur COGNE
Eric
Monsieur COGNE
Eric
PRES DES MOTTES - B 648
2/2 20 000 20 000 3 000 3 000
Monsieur COGNE
Laurent 14 354 14 354 2 000 2 000
Monsieur DAUNAS
Patrice 25 000 25 000
Monsieur DAUNAS
Patrice 10 000 10 000
Monsieur DAUNAS
Patrice 10 000 10 000
Monsieur DUCHAMP
Thomas 19 885 19 885 3 000 3 000
Monsieur DUCHAMP
Thomas 5 145 5 145
Monsieur DUCHAMP
Thomas 3 000 3 000
Monsieur DUCHAMP
Thomas 3 000 3 000
Monsieur
FAUCHERAUD Denis 30 000 30 000
Monsieur FAYE
Pierre 10 000 10 000 1 000 1 000
Monsieur FONTAINE
Denis 27 000 27 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
32
PAR Charente aval et affluents
Page 12
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170203193 N1 LA PIAZIERE - WH 11 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
170201475 N1 LA CROIX - WD 1 ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
170100357 R L Abbaye ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
170203388 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
170203294 N1 LE CHENE VERT - B 719 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
170203295 N1 BOIS GETAIN - D 314 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
170203355 N1 LES ROSIERS - A 73 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203358 N1 L EGUILLE ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203356 N1 LES CARRIERES ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNE
170203357 N1 LA SALLE - LES AGES - A 71 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-RADEGONDE
170203359 N1 LE FIEF DE MAUZE - C 451 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
170203361 N1 MONTRAVAIL ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PESSINES
170203372 N1 RALETTE - F 727 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
170202339 N1 L HOUMEE OUEST - BB 25 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 ECHILLAIS
170203376 N1 LE CHAMP CHALARD - AE 46 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 VARZAY
170100397 R Le Carlot A 1722 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-AGNANT
170203252 N1 LES PLANCHES SUD - D 84 ARNOULT 0 0 0 17 BALANZAC
170201799 N1 CHEZ GIRAUD - C1223 ARNOULT 0 0 0 17 SOULIGNONNE
SCEA BABIN YVES 170203220 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RETAUD
SCEA BABIN YVES 170203222 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RIOUX
SCEA CHABOISSEAU 170203381 N1 OUAGAP - AV 3 - 1/2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 NIEUL-LES-SAINTES
SCEA DAVIAUD FMC 170100254 R Le Vieux Pont D 890 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
170203389 N1 CHEZ GRIFFON - AM 410 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RETAUD
SCEA DE CORINTHE 170203308 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 THENAC
SCEA DE CORINTHE 170203309 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 THENAC
SCEA DE FOURNE 170203255 N1 FOURNE - C 1078 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SOULIGNONNE
SCEA DES GENETS 170200608 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
Monsieur
GIRARDEAU
Christian
33 000 33 000
Monsieur GODIN
Gaël 18 000 18 000 3 000 3 000
Monsieur GODIN
Gaël 3 000 3 000
Monsieur
GOURSAUD Rémi
CHEZ RANGEARD NORD - F
86 40 563 40 563
Monsieur
GUIONNEAU
Thibault
20 000 20 000
Monsieur
GUIONNEAU
Thibault
35 000 35 000
Monsieur LETEAUD
Patrice 39 641 39 641
Monsieur LETEAUD
Patrice 34 686 34 686
Monsieur LETEAUD
Patrice 29 731 29 731
Monsieur LETEAUD
Patrice 54 507 54 507
Monsieur LOISEAU
Dominique 38 335 38 335
Monsieur LOISEAU
Gilles 25 000 25 000
Monsieur MOUTARD
Philippe 53 009 53 009
Monsieur PACAUD
Yohann 5 859 5 859
Monsieur RICHARD
Ludovic 56 570 56 570
Monsieur VIAUD
Pascal 20 000 20 000
SAS PEPINIERES DE
CORME-ROYAL 27 447 27 447 5 000 5 000
SAS PEPINIERES DE
CORME-ROYAL 150 000 150 000 30 000 30 000
LA JAUNELLE- AK 97 +
reserve de 1350 m3 108 010 108 010
LA CHAPELLE - AE 81 2/2-
+RESERVE - 2/2 125 793 125 793
256 000 256 000
18 000 18 000
SCEA DE CHEZ
GRIFFON 25 000 25 000
LA POINTE - AM 397 - 1er/2
FORAGE 55 000 55 000
LA POINTE - AM 397 - 2e/2
FORAGE 45 000 45 000
32 000 32 000
LES GRANDES TERRES - C
156 56 185 56 185
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
33
PAR Charente aval et affluents
Page 13
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA DES GENETS 170203314 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA DES GENETS 170203313 N1 LES GENETS - G 327 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
170203151 N1 CHEZ SICQUET - ZY 24 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
170201773 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LA CLISSE
170203262 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LA CLISSE
170203264 N1 LA SENDIERE - AD 275 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 NIEUL-LES-SAINTES
SCEA DU CORMIER 170203262 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LA CLISSE
SCEA DU CORMIER 170201773 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LA CLISSE
170201847 N1 LA CHAPELLE - AE 84 - 2/2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RIOUX
170201844 N1 CHEZ NOUGER - AH 107 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RIOUX
SCEA DU PERAT 170203317 N1 LES ROSEAUX - ZL 36 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
SCEA DU PERAT 170203321 N1 SUR GRANDE ILE - ZH 27 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA DU PERAT 170203320 N1 LES BOUNIMES - B 390 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA FRICAUD 170203303 N1 LA CHEVRIE - C 394 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
SCEA L'INTEGRALE 170203400 N1 ARNOULT 0 0 0 17 VARZAY
SCEA LA LIMOISE 170202417 N1 LA LIMOISE - B 189 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 ECHILLAIS
SCEA LA LIMOISE 170202416 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 ECHILLAIS
SCEA LA TERRIERE 170203241 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT
SCEA LANGLAIS 170203354 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RETAUD
SCEA LANGLAIS 170203353 N1 CHEZ GRIFFON - AM 52 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RETAUD
SCEA LE CHALET 170203210 N1 LA BERLANDERIE - ZO 87 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CHERMIGNAC
SCEA LE MUR 170203398 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
SCEA LE MUR 170203397 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
SCEA LE PEU 170202382 N1 LIRE - AE 317 (ex D 645) ARNOULT 0 0 0 0 0 17 SAINT-AGNANT
SCEA LE PINIER 170203323 N1 LEUZOIS - AV 207 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 NIEUL-LES-SAINTES
SCEA LE PINIER 170203324 N1 LES TOUCHES - AT 324 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 NIEUL-LES-SAINTES
LES CROIX BLANCHES - G
300 19 376 19 376
30 030 30 030
SCEA DES
NOURAUDS 23 187 23 187
SCEA DES
NOURAUDS
LES GRANDS BOSQUETS - B
866 36 177 36 177
SCEA DES
NOURAUDS
LES GRANDS BOSQUETS-LES
BERTHELOTS - B 844 51 503 51 503
SCEA DES
NOURAUDS 52 729 52 729
LES GRANDS BOSQUETS-LES
BERTHELOTS - B 844 43 196 43 196
LES GRANDS BOSQUETS - B
866 43 196 43 196
SCEA DU FIEF DE LA
CHAPELLE 22 647 22 647
SCEA DU FIEF DE LA
CHAPELLE 10 353 10 353
42 644 42 644
56 859 56 859
24 876 24 876
32 000 32 000
LES MOTTES DU GRAND
VILLAGE - AB 320 38 481 38 481 1 500 1 500
52 000 52 000
LA PIERRIERE - BOIS DE LA
LIMOISE CHAGNEE- C118 19 000 19 000
PETIT POCHE BONNE - B
957 47 323 47 323
LE PONT DE LA GALOCHE -
AE 277 (Les Jarrelies) 69 350 69 350
65 016 65 016
34 710 34 710
RIVIERE DU GRAND BOIS - E
691 - RESERVE 48 975 48 975
RIVIERE DU GRAND BOIS -
ZB 6 et 7 -+RESERVE 68 565 68 565
33 000 33 000
36 500 36 500
14 200 14 200
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
34
PAR Charente aval et affluents
Page 14
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170201534 N1 ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
170200499 N1 LE NEGRIER - WD 24 ARNOULT 0 0 0 17 TRIZAY
170100418 R Picou C 821 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
170100154 R Picou ARNOULT 0 0 0 0 0 17 TRIZAY
170203286 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LUCHAT
SCEA LES RIVOLLETS 170203373 N1 GERZAN - A 1525 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA LES RIVOLLETS 170203843 N1 CHEZ TALLET - H 391 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA LES RIVOLLETS 170203845 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA LES RIVOLLETS 170203842 N1 Les rivollets ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA LES RIVOLLETS 170200429 N1 TRICORNE - H 424 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA LES RIVOLLETS 170203402 N1 CHAMP DU PERAT - A 1404 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA LES RIVOLLETS 170203401 N1 LA GRIGOTERIE - B 145 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA LES ROSEAUX 170203351 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
SCEA LES ROSEAUX 170203349 N1 LES BARRIERES - ZI 2 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
SCEA LES ROSEAUX 170203348 N1 Chez BODIN ARNOULT 0 0 0 0 0 17 BALANZAC
170202496 N1 ARNOULT 0 0 0 17 SAINTES
170201603 N1 ARNOULT 0 0 0 17 RETAUD
SCEA POM'ROYAL 170200604 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 CORME-ROYAL
SCEA ROCHETEAU 170203145 N1 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 PISANY
SCEA VERGNAUD 170203301 N1 LA CHASSAGNE - A 723 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LUCHAT
SCEA VERGNAUD 170203300 N1 FOSSE NOIR - ZA 119 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 LUCHAT
170201844 N1 CHEZ NOUGER - AH 107 ARNOULT 0 0 0 0 0 17 RIOUX
170203267 N1 LES NOUREAUX - ZP 3 BRUANT 0 0 0 0 0 0 0 17
EARL CHARPENTIER 170200897 N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 SAINT-PORCHAIRE
EARL CHARPENTIER 170202383 N2 BRUANT 0 0 0 17 GEAY
EARL CHARPENTIER 170100062 R Tressauge AE 118 BRUANT 0 0 0 0 0 17 GEAY
170203230 N1 LA CUSSONNERIE - ZB 35 BRUANT 0 0 0 0 0 17 SAINT-PORCHAIRE
SCEA LES
ALLOUZEAUX
2 CHEMIN DES SORINS - LE
NEGRIER 5 240 5 240 5 240 5 240
SCEA LES
ALLOUZEAUX 29 100 29 100 5 000 5 000
SCEA LES
ALLOUZEAUX 7 500 7 500
SCEA LES
ALLOUZEAUX 2 250 2 250
SCEA LES
CHATAIGNIERS
CHEZ TREIMEAU - LA
MAITERIE - B 138 30 000 30 000
24 000 24 000
22 000 22 000
LES CHASSIERES - Pres de la
Roberbe 25 000 25 000
26 000 26 000
40 000 40 000
60 000 60 000
22 000 22 000
LA MOULINETTE - LA
MONTEE - ZH 22 22 667 22 667
26 445 26 445
19 645 19 645
SCEA LES VERGERS
DES BENOITS
LES BENOITS - ZX 235 - +
RESERVE 3000m3 75 000 75 000 15 000 15 000
SCEA PATOUR
HORTICULTURE
L ARDILLER - AL 290 +
réserve 6 000 6 000 1 000 1 000
LE FRIBAUD - LES GRANDES
TERRES - C 707 37 227 37 227
LA JOIE SUD - A 1021 a -
SOURCE 15 000 15 000
90 826 90 826
57 442 57 442
SCEA VIGNOBLES
BAUDRY 59 835 59 835
BRAT JEAN-
FRANCOIS
SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
LA CHAUSSEE - AD 180 -
SOURCE+RESERVE 30 578 30 578
LA BOUGETERIE - LES
GARNERIES - D 171 N°23 13 020 13 020 10 000 10 000
18 754 18 754
EARL DE LA
CUSSONNERIE 19 966 19 966
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
35
PAR Charente aval et affluents
Page 15
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170203261 N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17
EARL DES ROCHERS 170203183 N1 LES GRENONS - A 58 BRUANT 0 0 0 0 0 17 LES ESSARDS
EARL GUILLOUT N1 LA FOYE - ZN 59 BRUANT 0 0 0 0 0 17 GEAY
EARL GUILLOUT 170201445 N1 LE PLAT D'ETAIN ZM 32 BRUANT 0 0 0 0 0 0 0 17 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
EARL LA PLANCHE 170202421 N1 LA PLANCHE - B 302 BRUANT 0 0 0 0 0 17 GEAY
EARL LA PLANCHE 170202510 N2 BRUANT 0 0 0 0 0 17 GEAY
EARL LA RIVIERE 170202423 N1 LA RIVIERE - A I 178 BRUANT 0 0 0 0 0 17 GEAY
EARL LA RIVIERE 170202424 N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 GEAY
EARL LA RIVIERE 170203279 N1 LA TREUILLERE - A 909 BRUANT 0 0 0 0 0 17 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT
EARL LA RIVIERE 170202422 N2 LA MAUVINIERE - ZP 30 BRUANT 0 0 0 0 0 17 GEAY
170203457 N1 LE GRAND BREUIL - B 1231 BRUANT 0 0 0 0 0 17 LES ESSARDS
170203203 N1 LES ANGIBAUDS - B 789 BRUANT 0 0 0 0 0 17 BEURLAY
170203204 N1 LES ANGIBAUDS - B BRUANT 0 0 0 0 0 17 BEURLAY
170202429 N1 L HOUMEE - LA VALLEE BRUANT 0 0 0 0 0 17 LA VALLEE
170202309 N1 LA HAUTE VERGNEE - B 946 BRUANT 0 0 0 17 ROMEGOUX
170201341 N1 LE BERTRAND - ZH 10 BRUANT 0 0 0 0 0 17 SAINT-PORCHAIRE
170202489 N2 FOND MESNARD - C 694 BRUANT 0 0 0 0 0 17 CRAZANNES
Reserve Carrière de St Porchaire BRUANT 0 0 0 0 0 17 SANT PORCHAIRE
N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 PLASSAY
170202319 N1 BRUANT 0 0 0 17 ROMEGOUX
170202320 N2 LE BOURG - A 891 BRUANT 0 0 0 17 ROMEGOUX
N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 ECURAT
170203199 N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 SAINTE-RADEGONDE
SCEA AGRIDOR 170203207 N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 SAINT-PORCHAIRE
SCEA DE L'HOUMEE 170203432 N1 LE JARRY - ZE 48 BRUANT 0 0 0 0 0 17 BEURLAY
SCEA DE L'HOUMEE 170202551 N1 BISTEAU - L EPINE - ZD 8 BRUANT 0 0 0 0 0 17 ROMEGOUX
SCEA DE L'HOUMEE 170202552 N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 LA VALLEE
EARL DES DEUX
ORMEAUX
LES GRANDS MAURICES -
ZN 75 99 128 99 128 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
22 898 22 898
170 202 413 29 000 29 000
64 779 64 779
LES BAILLARGEAUX - LES
CHAMPS A AMIOT - ZK 28 56 681 56 681
88 739 88 739
LES TESSONNIERES-LES
BRULOTS-ZD 25 41 631 41 631
36 967 36 967
30 828 30 828
EARL LE GRAND
BREUIL 25 000 25 000
EARL LE GRAND
VERSENNE 16 256 16 256
EARL LE GRAND
VERSENNE 16 256 16 256
EARL LE GRAND
VERSENNE 29 261 29 261
GAEC LA FERME
FRUITIERE 50 500 50 500 1 000 1 000
GAEC LES
FONTAINES 10 000 10 000
GAEC LES
FONTAINES 30 000 30 000
LES IRRIGANTS DU
BASSIN DE BELAUZE 220 000 220 000
Monsieur CHARRIER
Cyrille 170 203 233 LA GRANDE FORET - LES
FORETS - B 726 30 000 30 000
Monsieur GAY
Maxime
CHATEAU DE ROMEGOUX -
A 939 16 327 16 327 8 164 8 164
Monsieur GAY
Maxime 9 824 9 824 4 912 4 912
Monsieur JULLIEN
Denis 170 203 336 LA GASSELIERE-L ENCLOS
DE MENNENTOT - ZE 13 35 611 35 611
Monsieur MARTIN
Jerome
LE MOULIN DE LA CROIX - B
691 16 199 16 199
LA ROCHE-COURBON - AH
83 - SOURCE 43 212 43 212
42 392 42 392
41 364 41 364
LA FAUCHARDERIE - L
HOUMEE - ZH 73 55 304 55 304
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
36
PAR Charente aval et affluents
Page 16
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA DE L'HOUMEE 170100527 R La Vauzelle - AH 237 BRUANT 0 0 0 0 0 17 SAINT-PORCHAIRE
170200110 N1 LA BAUDRIERE - ZR 8 BRUANT 0 0 0 0 0 17
170203265 N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17
170203191 N1 LES NOURAUDS - ZR 25 BRUANT 0 0 0 0 0 17
170203267 N1 LES NOUREAUX - ZP 3 BRUANT 0 0 0 0 0 17
SCEA L' OLIVIERE 170203390 N1 L OLIVIERE - A 1057 BRUANT 0 0 0 0 0 17 BEURLAY
SCEA L'OMBRIERE 170202395 N2 L OMBRIERE - D 231 BRUANT 0 0 0 0 0 17 GEAY
170203347 N2 BRUANT 0 0 0 0 0 17 PLASSAY
SCEA LA METAIRIE 170202396 N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 ROMEGOUX
SCEA LE PINIER N1 BRUANT 0 0 0 0 0 17 LES ESSARDS
SCEA LE PINIER N1 LA PETITE SABLIERE BRUANT 0 0 0 0 0 17 LES ESSARDS
SCEA LE PINIER N1 LES PELTRIES - WH 20 BRUANT 0 0 0 0 0 17 LES ESSARDS
170100463 R le Port Huble BD 137 CHARENTE_AVAL 0 17 CHANIERS
ASAHRA 170000000 R CHARENTE_AVAL 0 17 Irrigants des marais nord
170201933 N1 BEAUREGARD AP 354 CHARENTE_AVAL 700 700 0 17 LE DOUHET
EARL BEAULIEU 170202398 N1 BEAULIEU - ZB 4 CHARENTE_AVAL 0 17 TAILLEBOURG
EARL BEAULIEU 170100195 R La Vergne ZL 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TAILLEBOURG
EARL BESSON 170202461 N1 LE RIGANEAU - ZD 1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ARDILLIERES
EARL BESSON 170202460 N1 LE MAGNOU - D 10 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 FOURAS
170202400 N1 GRAND CHAMP - YE 283 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170100035 R Prairie de Barbara AY 74 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
EARL CHEZ DENIS 170100129 R Chez Denis AN 251 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TAILLEBOURG
EARL CHOLLET 170202535 N1 CHARENTE_AVAL 0 17 SAINT-VIVIEN
EARL CHOLLET 170202534 N1 CHARENTE_AVAL 0 17 SAINT-VIVIEN
EARL CHOLLET 170202505 N1 Ferme de Cramahé CHARENTE_AVAL 0 17 SALLES-SUR-MER
EARL CHOLLET 170202259 N1 CHARENTE_AVAL 0 17 THAIRE
EARL CHOLLET 170202256 N1 LE BOIS DE L ANGLE CHARENTE_AVAL 0 17 SAINT-VIVIEN
EARL DE LA RODERIE 170202486 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CIRE-D'AUNIS
EARL DE LA RODERIE 170202485 N1 BOIS DES LIANES - D 569 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ARDILLIERES
39 877 39 877
SCEA DE L'OREE DES
FRENES 40 000 40 000 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
SCEA DES
NOURAUDS
PUY DORIN -ZP 32 -
FORAGE+RESERVE 27 779 27 779 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
SCEA DES
NOURAUDS 27 707 27 707 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
SCEA DES
NOURAUDS 105 014 105 014 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
159 535 159 535
20 000 20 000
SCEA LA COMBE
BRUNE
CHAMP DES VIGNES - LA
BOUCHANIERE- ZH 40 24 000 24 000
BOIS DE LA METAIRIE - D
250 31 857 31 857
170 203 322 LE CHAMP DES POIS - A
1165 + bassin tampon 67 500 67 500
170 203 244 48 320 48 320
170 203 446 21 890 21 890
ASA DES COTEAUX
DE CHANIERS 109 057 109 057 15 268 15 268 2 000 2 000
MARAIS NORD DE
ROCHEFORT 6 180 000 6 180 000 865 200 865 200 500 000 500 000
EARL AUX POTAGERS
DE BEAUREGARD 5 000 5 000 2 000 2 000
20 952 20 952 2 933 2 933 3 000 3 000
19 048 19 048 2 667 2 667
86 469 86 469 12 106 12 106
38 430 38 430 5 380 5 380
EARL CHANTE
ALOUETTE 36 248 36 248 5 075 5 075
EARL CHANTE
ALOUETTE 31 087 31 087 4 352 4 352
34 123 34 123 4 777 4 777
LA GRANGE - FIEF GAILLARD
- DN 230 8 605 8 605 1 205 1 205 2 000 2 000
PIECE DU MARECHAL- D
2248 8 605 8 605 1 205 1 205 2 000 2 000
60 237 60 237 8 433 8 433 20 000 20 000
MORTAGNE - FIEF BEL AIR -
ZB 43 12 047 12 047 1 687 1 687 2 000 2 000
8 605 8 605 1 205 1 205 2 000 2 000
LES CAILLEBOTTES - ZA 5 -
SOURCES+RESERVE 36 907 36 907 5 167 5 167
87 653 87 653 12 271 12 271
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
37
PAR Charente aval et affluents
Page 17
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL DE LA RODERIE 170202337 N1 BOUSSAY - B 543 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ARDILLIERES
170202858 N1 PRAIRIE DE VIRLET - ZY 46 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 PERIGNAC
EARL DES ROCHERS 170202306 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTES
EARL DES ROCHERS 170100340 R L Houmeree-Narcejac ZB 14 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTES
EARL DRAHONNET 170202409 N1 LES FONTAINES - ZD CHARENTE_AVAL 0 17 TAILLANT
170202479 N1 LES PINSONNERIES - UGa CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170201601 N1 BOIS BERNARD - BC 93 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
EARL DU LITTORAL 170202387 N1 LORANGE - A 14 - +RESERVE CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SOUBISE
EARL DU LITTORAL 170100375 R Le Petit lardé ou Les Tannes CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
EARL DU LITTORAL 170100373 R Beaugeay CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
EARL DU LITTORAL 170100371 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-FROULT
170200627 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LANDRAIS
170200626 N1 LES HOUCHETTES - D 128 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LANDRAIS
EARL DU TAPIS VERT 170100377 R Les Bonnins- Tapis Vert CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
EARL DU TAPIS VERT 170100378 R Les Bonnins - SA 203 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
EARL EQUI-DRESS 170202474 N1 BERGERIE - 1er/2 forage CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
EARL EQUI-DRESS 170202475 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
EARL GAILLOT 170202307 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
170202311 N1 LA LIMANCHERE - YB 39 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
EARL GROUSSET 170100355 R Bernigouet C 183 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
EARL JAGUENAUD 170202412 N1 BOIS DE LA PIERRE - AH 110 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LE DOUHET
EARL JAGUENAUD 170202482 N2 LA BRANGERIE - AL 71 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LE DOUHET
EARL JAGUENAUD 170202483 N2 LA FIGERIE - ZK 41 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 JUICQ
EARL JAGUENAUD 170100226 R La Ruteliere ZM 118 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 JUICQ
EARL JAGUENAUD 170100464 R La Berlandiere CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TAILLANT
EARL JEAN JEREMY 170202561 N2 LES FONTAINES - AK 109 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LE DOUHET
EARL L'ALLIER 170100365 R marais de Montportail CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
EARL L'ALLIER 170100366 R marais de Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BEAUGEAY
EARL LA CHAUME 170202512 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAUVANT
EARL LA CHAUME 170202415 N2 LA CHAUME - AB 21 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LE DOUHET
36 907 36 907 5 167 5 167
EARL DE LA
TONNELLE 71 214 71 214 9 970 9 970
NARCEJAC - L HOUMEREE -
AC 481 32 849 32 849 4 599 4 599
222 611 222 611 31 166 31 166
30 000 30 000 4 200 4 200 2 212 2 212
EARL DU BOIS
BERNARD 35 947 35 947 5 033 5 033
EARL DU BOIS
BERNARD 9 460 9 460 1 324 1 324
9 062 9 062 1 269 1 269
12 986 12 986 1 818 1 818
13 267 13 267 1 857 1 857
Saint Froult - La Choisiere
1/2 14 167 14 167 1 983 1 983
EARL DU
PIGEONNIER
LES CHAMPS DU MOULIN -
ZI 50 - 2/2 70 000 70 000 9 800 9 800
EARL DU
PIGEONNIER 70 000 70 000 9 800 9 800
17 478 17 478 2 447 2 447 MARENNES-HIERS-
BROUAGES
21 873 21 873 3 062 3 062 MARENNES-HIERS-
BROUAGES
32 278 32 278 4 519 4 519
BERGERIE - GRAND VILLAGE
2e/2 FORAGE 32 278 32 278 4 519 4 519
LES GRANDES MAISONS - B
371 20 000 20 000 2 800 2 800
EARL GARNIER
ALAIN ET KEVIN 65 021 65 021 9 103 9 103
36 034 36 034 5 045 5 045
17 755 17 755 2 486 2 486
41 967 41 967 5 875 5 875
66 986 66 986 9 378 9 378
26 310 26 310 3 683 3 683
8 071 8 071 1 130 1 130
66 050 66 050 9 247 9 247
30 468 30 468 4 266 4 266
20 181 20 181 2 825 2 825
LE PONTREAU - ZA 13 b -
1er/2 FORAGE 58 284 58 284 8 160 8 160
99 405 99 405 13 917 13 917
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
38
PAR Charente aval et affluents
Page 18
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LA CHAUME 170100416 R Les Seches ZA 18 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
EARL LA JUSTICE 170202260 N1 LES VARENNES - ZL 16 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 THAIRE
EARL LA PLANCHE 170202509 N1 LES GENETS - ZI 35 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LE MUNG
170202426 N1 LES IMPOTS - AK CHARENTE_AVAL 0 17 SAINT-SAVINIEN
170202511 N1 CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
170100098 R Le Pree Naudin ZO 44 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
170100063 R Puyballon ZO33 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
170202430 N1 GRAND VILLAGE CHARENTE_AVAL 0 17 LA VALLEE
170202431 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
170202433 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
EARL LE PEROU 170100459 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CHERAC
EARL LE PEROU 170100460 R le Treuil - l Enclouse BC 402 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CHERAC
EARL LE PEROU 170100458 R la Basse Riviere ZC CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
EARL LE PETIT LOGIS 170202507 N1 LEES RICHARDIERES - ZC 52 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LE MUNG
EARL LE PETIT LOGIS 170100022 R Le Poupet AO 43 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT SAVINIEN
EARL LE ROCHER 170200990 N1 LE ROCHER - ZH 34 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CABARIOT
EARL LE ROCHER 170100455 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CABARIOT
170100080 R Chez Guerin B 344 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 GRANDJEAN
170201602 N1 LA BECHEE - AA 298 CHARENTE_AVAL 0 17 BALLON
EARL LES BARRES 170203285 N1 LES BARRES - ZA 4a CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECURAT
EARL LES CAILLAULT 170202250 N1 LE BOURG CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECOYEUX
170202929 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 COURCOURY
170202511 N1 CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
EARL LES COMBES 170100144 R Le Vivrot ZE 10 CHARENTE_AVAL 700 700 651 651 0 17 ANNEPONT
170100447 R Monlabeur AX 451 CHARENTE_AVAL 0 17 CHANIERS
EARL LES DOUVES 170100057 R Le Grand Moulin CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ANNEPONT
EARL LES DOUVES 170100205 R La Vergne ZL 103 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TAILLEBOURG
EARL LES DOUVES 170100426 R La Mer Rouge ZN 34 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TAILLEBOURG
EARL LES MOUETTES 170100353 R Marais de Guerin - B 1121 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-FROULT
170100366 R marais de Moëze CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BEAUGEAY
59 604 59 604 8 345 8 345
8 954 8 954 1 254 1 254
48 222 48 222 6 751 6 751
EARL LE CHATEAU
VERT 47 388 47 388 6 634 6 634 4 739 4 739
EARL LE DOMAINE
DES 4 LYS 20 000 20 000 2 800 2 800 SAINT-SEVER-DE-
SAINTONGE
EARL LE GRAND
VERSENNE 20 000 20 000 2 800 2 800
EARL LE GRAND
VERSENNE 10 000 10 000 1 400 1 400
EARL LE GRAND
VILLAGE 36 194 36 194 5 067 5 067 10 000 10 000
EARL LE MOULIN DE
FAICLOUX
LES QUATRE JOURNAUX -
ZD 12 -1er/2 37 253 37 253 5 215 5 215 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
EARL LE MOULIN DE
FAICLOUX
LES BOUQUETTERIES - ZB
63 7 647 7 647 1 071 1 071 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
Mortefont - La Brunette ZA
3 32 782 32 782 4 589 4 589
21 855 21 855 3 060 3 060
21 855 21 855 3 060 3 060
35 464 35 464 4 965 4 965
40 949 40 949 5 733 5 733
26 158 26 158 3 662 3 662
Plateau de Cande - Le
Rocher C 30 518 30 518 4 273 4 273
EARL LE ROCHER
17350 36 668 36 668 5 134 5 134
EARL LE ROUGE
GORGE 8 000 8 000 1 120 1 120 1 500 1 500
38 198 38 198 5 348 5 348
30 000 30 000 4 200 4 200
EARL LES CHAMPS
DU LYS
PONT DE CHANTEMERLE -
ZE 70 66 858 66 858 9 360 9 360
EARL LES CHAMPS
DU LYS 9 551 9 551 1 337 1 337 SAINT-SEVER-DE-
SAINTONGE
5 000 5 000
EARL LES DEUX
RUELLES 30 000 30 000 4 200 4 200 1 000 1 000
22 610 22 610 3 165 3 165
14 511 14 511 2 032 2 032
52 057 52 057 7 288 7 288
121 425 121 425 17 000 17 000
EARL LES
NORMANDS 50 649 50 649 7 091 7 091
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
39
PAR Charente aval et affluents
Page 19
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170100239 R Pefineau AD 85 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CABARIOT
170200374 N1 CHARENTE_AVAL 0 17 CHANIERS
EARL LES VIERES 170202265 N1 L ODEREE - A 970 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BORDS
EARL LES VIERES 170100253 R Le Pinier ZS 17 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BORDS
EARL LONCEINT 170203367 N1 LE CHENE VERT - H 9 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL LOUBRESSE 170100359 R La Rondellerie CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
EARL LOUBRESSE 170100360 R Loubresse CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
EARL MONNEAU 170202845 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MONTILS
EARL RAGONNAUD 170202444 N1 CHARENTE_AVAL 100 100 0 17 BORDS
EARL REGEL 170202448 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-JUST-LUZAC
EARL REGEL 170202445 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SORNIN
EARL REGEL 170100363 R La Pree A 1236 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 0 17 SAINT-SORNIN
EARL RÉGIS DUBUY 170202397 N2 VILLECOURT - A 246 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-VAIZE
EARL SCHEID 170200086 N1 L ISLEAU -B 243 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ANGOULINS
EARL SCHEID 170202283 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SALLES-SUR-MER
170202405 N1 L ARDILLIER - ZP 17 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-HIPPOLYTE
170202407 N1 LA BERGERIE CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
170202406 N1 LA BERGERIE - LE TRAVERSI CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
EARL SMB 170202298 N1 LE MOULIN NEUF YM48 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ANGOULINS
170202366 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ARDILLIERES
170202367 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ARDILLIERES
170202368 N1 TOUCHERIT - B 138 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ARDILLIERES
EARL TRANQUARD 170202451 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170202506 N1 Monchoix - B 319 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
170202394 N1 LES METAIRIES CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
EARL VILLARSAIS 170200912 N1 VILLARSAIS CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CABARIOT
EARL VINET 170100379 R Moeze CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
EARL VINET 170100380 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
EARL VOGEL 170202284 N1 LES RICHARDS - D 1145 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BORDS
EARL VOGEL 170202287 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BORDS
EARL LES TERRES DE
CHASSERAT 25 000 25 000 3 500 3 500
EARL LES VERGERS
DU MAINE ALLAIN
LE MAINE ALLAIN - LA
DEBATTERIE - AC 340 42 500 42 500 5 950 5 950 10 000 10 000
9 854 9 854 1 380 1 380
7 883 7 883 1 104 1 104
24 005 24 005 3 361 3 361
8 000 8 000 1 120 1 120
12 000 12 000 1 680 1 680
LE PETIT TARTRE - LES
MOTTES - ZC 21 43 102 43 102 6 034 6 034
TERREFORT - C 1746 -
SOURCE+RESERVE 84 416 84 416 11 818 11 818
FIEF LEVREAU -E 409 -
SOURCE+RESERVE 26 161 26 161 3 663 3 663
LA PREE - B 491 - 1/3
FORAGE 12 730 12 730 1 782 1 782
53 707 53 707 7 519 7 519
26 624 26 624 3 727 3 727
LES CHAMPS DINARDS - W
27 7 987 7 987 1 118 1 118
EARL SIMON
Bertrand 29 025 29 025 4 064 4 064
EARL SIMON
Bertrand 21 387 21 387 2 994 2 994
EARL SIMON
Bertrand 11 457 11 457 1 604 1 604
14 573 14 573 2 040 2 040
EARL TARGE JEAN-
MARIE
LE BOIS DES MOTTES - D
936 - 2/2 20 134 20 134 2 819 2 819
EARL TARGE JEAN-
MARIE
BOIS DES MOTTES - D 936 -
1/2 27 298 27 298 3 822 3 822
EARL TARGE JEAN-
MARIE 35 258 35 258 4 936 4 936
LE PONTEAU - ZC 215 - 2e/e
forage 35 924 35 924 5 029 5 029
EARL VALERY
CORNUAULT 20 430 20 430 2 860 2 860
EARL VALERY
CORNUAULT 28 601 28 601 4 004 4 004
39 295 39 295 5 501 5 501
10 000 10 000 1 400 1 400
La Demi-Lieu et "La
Rouillasse" D 20 000 20 000 2 800 2 800
25 793 25 793 3 611 3 611
LES COMBES - ZE 271 - 1/3
FORAGE 42 988 42 988 6 018 6 018
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
40
PAR Charente aval et affluents
Page 20
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL VOGEL 170202285 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BORDS
EARL VOGEL 170100234 R La Fraignee AM 158 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BORDS
EARL VOGEL 170100233 R La Casse ZS 78 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
GAEC BEGAUD 170202292 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BALLON
GAEC BEGAUD 170200057 N1 MOUILLEPIED CHARENTE_AVAL 0 17 BALLON
170202462 N1 Prairie des Abelins - ZD 53 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LE MUNG
GAEC CHARTIER 170202271 N1 LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
GAEC CHARTIER 170200515 N2 LES BRANDES CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 JUICQ
GAEC DES LILAS 170202478 N2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA CHAPELLE-DES-POTS
170202263 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SALLES-SUR-MER
170202262 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SALLES-SUR-MER
170202374 N1 BEL AIR - D1 69 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170100603 R La Basse RiviereZC 73 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
GAEC HERVE 170100361 R La Chasse A 108 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-JUST-LUZAC
GAEC HERVE 170100362 R Chez Soud A 156 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-JUST-LUZAC
170100293 R Le FourZW 173, CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CABARIOT
170100429 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TAILLEBOURG
170202484 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MURON
170100347 R L Ornut C 302 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
GAEC LE CLOU 170100019 R Pre Pere ZV 45 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TONNAY-CHARENTE
GAEC LE PARADIS 170202487 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 PORT-D'ENVAUX
GAEC MERIT 170201616 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 0 17 LE GUA
GAEC MERIT 170203340 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
GAEC MERIT 170203341 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
GAEC MERIT 170100007 R Communal St Martin J 663 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
170202523 N1 LES INGAUDS - AA 26 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170202414 N1 FORGETTE - AD 279 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170202449 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
170202493 N1 LUCHET - D 485 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-VIVIEN
LA CHANCRIERE - LA
CABANE - ZL 18 25 793 25 793 3 611 3 611
9 457 9 457 1 324 1 324
25 793 25 793 3 611 3 611
PRE PALLET - ZH 33 - 2e/2
FORAGE 20 957 20 957 2 934 2 934
20 957 20 957 2 934 2 934 3 000 3 000
GAEC BRUNETEAU
PELLETIER 45 579 45 579 6 381 6 381
32 996 32 996 4 619 4 619 SAINT-HILAIRE-DE-
VILLEFRANCHE
104 987 104 987 14 698 14 698
LA BLANCHARDIERE
animaux - AE 230 1/2 67 487 67 487 9 448 9 448
GAEC DU MARAIS
DOUX
BOURLANDE - ST LUCE - CO
396 18 298 18 298 2 562 2 562
GAEC DU MARAIS
DOUX
BARBARAN - LA PREE - YO
315 21 348 21 348 2 989 2 989
GAEC DU PONT DE
MARTROU 30 000 30 000 4 200 4 200
GAEC DU VAL
CHARENTE 30 288 30 288 4 240 4 240
40 000 40 000 5 600 5 600
30 000 30 000 4 200 4 200
GAEC LA
BELLONNIERE 10 000 10 000 1 400 1 400
GAEC LA FERME DE
LIBERNEUIL
Les Longees - Le Renfermi C
395 C726 14 731 14 731 2 062 2 062
GAEC LA GARENNE
DES BUGAUDIERES
MARAIS DU GUE
CHARREAU - A 429 35 031 35 031 4 904 4 904
GAEC LA GRANGE
AUX BOEUFS 25 000 25 000 3 500 3 500 LA GRIPPERIE-SAINT-
SYMPHORIEN
8 056 8 056 1 128 1 128
ST JAMES - LE PARADIS - YB
95 - 2e/2 FORAG 17 600 17 600 2 464 2 464
CADEUIL - A 1522 - +
RESERVE 600m3
GRAND BOIS - J 156 - 1er/2
FORAGE 20 000 20 000 2 800 2 800
COMMUNAL ST MARTIN - J
663 20 000 20 000 2 800 2 800
20 000 20 000 2 800 2 800
GAEC PERTUS -
BITEAU 41 669 41 669 5 834 5 834
GAEC PERTUS -
BITEAU 41 669 41 669 5 834 5 834
GAEC ROLLAND
JEROME
LES MOTTES - ZM 12 -2e/2
FORAGE 30 000 30 000 4 200 4 200
GAEC SAINT
GERMAIN 19 082 19 082 2 671 2 671
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
41
PAR Charente aval et affluents
Page 21
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170202335 N1 PREAN BAS CHARENTE_AVAL 0 17 SAINTES
170202457 N2 LES ORMEAUX CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECOYEUX
N1 CREVE COEUR - ZI 95 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
170100430 R Les Pres du Four" C 1738 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TAILLEBOURG
170100317 R Le Bouquet CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 GRANDJEAN
170100364 R La Seigneurie A 159 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-JUST-LUZAC
170202249 N1 La Baudriere - AO 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-HIPPOLYTE
170202438 N1 FORGETTES - XB 87 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170202481 N1 LES BROSSARDS - BB94 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170202435 N1 VARAIZE - BC 119 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170202436 N1 BOIS BERNARD - D 1036 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170100352 R CHARENTE_AVAL 613 613 0 0 0 17 BEAUGEAY
170202380 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SOUBISE
170100346 R Moëze CHARENTE_AVAL 700 700 0 0 0 17 MOEZE
170202381 N1 LA PALLUE - ZA 32 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BRIVES-SUR-CHARENTE
170100350 R Beaumont A 135 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BEAUGEAY
170200454 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 0 17 CHANIERS
170202324 N1 CHARENTE_AVAL 0 17 SALLES-SUR-MER
170202290 N1 ST FORT - ZA 71 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-JUST-LUZAC
170100404 R La Rouillasse D 548 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SOUBISE
170202281 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MURON
170202316 N1 LA CABOURNE - YH 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170202315 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170202495 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170201098 N1 LA FOLIE - ZH 13/18 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CABARIOT
LEPA LYCEE
AGRICOLE GEORGES
DESCLAUDE
55 936 55 936 7 831 7 831 5 000 5 000
Madame CHARTIER
Marie-Helene 40 000 40 000 5 600 5 600
Madame DUPUY
Floriane 10 000 10 000 1 400 1 400 SAINT-SEVER-DE-
SAINTONGE
Madame GUILLOT
Corinne 43 847 43 847 6 139 6 139
Madame LEBEAUD
Sylvie 42 684 42 684 5 976 5 976
Madame RAFFE
Manon 30 000 30 000 4 200 4 200
Monsieur BARBEAU
Denis 33 119 33 119 4 637 4 637
Monsieur BERGER
Benjamin 32 886 32 886 4 604 4 604
Monsieur
BOURDEAU Yohan 8 750 8 750 1 225 1 225
Monsieur
BOURDEAU Yohan 26 249 26 249 3 675 3 675
Monsieur
BOURDEAU Yohan 13 999 13 999 1 960 1 960
Monsieur
BOURDEAU Yohan
Saint Martin Gd Champ
C209 4 375 4 375
Monsieur
BRISSONNEAU
Bruno
LA TOUCHE - parcelle 130-
131 44 365 44 365 6 211 6 211
Monsieur
BRISSONNEAU
Bruno
5 000 5 000
Monsieur
CADUSSEAU Xavier 52 164 52 164 7 303 7 303
Monsieur
CHANCELIER
Christian
14 880 14 880 2 083 2 083
Monsieur CHATEAU
Frederic
LA BROUSSARDIERE - BC 17
- SOURCE 1/2
Monsieur DE
MONTBRON Guy
PIECES DES MOUSSAUDES -
D 536 15 000 15 000 2 100 2 100 1 705 1 705
Monsieur FLEURET
Sébastien 23 212 23 212 3 250 3 250
Monsieur FONTAINE
Rémy 22 000 22 000 3 080 3 080
Monsieur FOUGERIT
Benoit
LE PETIT GUE CHARREAU - A
132 21 835 21 835 3 057 3 057
Monsieur GARNIER
Julien 21 452 21 452 3 003 3 003
Monsieur GARNIER
Julien
AGONNAY - CHEZ BERTET -
B 268 16 576 16 576 2 321 2 321
Monsieur GARNIER
Pascal
CHEZ GAUTHIER -
AGONNAY - RESERVE 63 296 63 296 8 861 8 861
Monsieur
GORICHON Pascal 17 600 17 600 2 464 2 464
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
42
PAR Charente aval et affluents
Page 22
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
R Les Pres du Four" C 1738 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 TAILLEBOURG
170100434 R Dion ZA 55 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CHERAC
170100435 R Le Treuil ZB 11 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CHERAC
170100385 R Bellevue B 506 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SORNIN
Monsieur JAUD Dany 170202504 N1 L EGUILLE CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
Monsieur JAUD Dany 170100044 R La Corniere ZS 86 CHARENTE_AVAL 802 802 0 0 0 17 BORDS
170202322 N1 BIENVENU - Y 248 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SALLES-SUR-MER
170200890 N1 LES ABELINS - ZC 23 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LE MUNG
170100432 R Prairie des Abelins ZD 41 CHARENTE_AVAL 352 352 0 0 0 17 LE MUNG
170202340 N1 Fontrouet - B 7 CHARENTE_AVAL 495 495 0 0 0 17
170201784 N1 LES LANDES - C 86 CHARENTE_AVAL 490 490 500 500 0 17
170202508 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ARDILLIERES
170100372 R la Merlauderie CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BEAUGEAY
170202992 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MONTILS
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ANGOULINS
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ANGOULINS
N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ANGOULINS
170100392 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BEAUGEAY
170100442 R Les Vinets YD 87 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 PORT-D'ENVAUX
170202346 N1 LES HORS - ZD 05 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BALLON
170202345 N1 LE PONTREAU - G 173 - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 THAIRE
170202349 N1 LE PONTREAU - G 173 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 THAIRE
170202521 N1 PIECE DU BALLET - B 401 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
170203403 N1 FIEF DE BRAINAUD - B 368 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
170202369 R HALSOUCHE - ZI 23 CHARENTE_AVAL 651 651 0 0 0 17 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
SARL ARLEQUIN 170202392 N1 BERNERAY - AE 15 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
SARL ARLEQUIN 170202391 N1 LA BOUTINIERE - YE 182 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
SARL ARLEQUIN 170202377 N2 LAUBERDRIE - C2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ANNEPONT
SARL ARLEQUIN 170100409 R Quins YE 184 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
Monsieur GUILLOT
Fabrice 10 000 10 000 1 400 1 400
Monsieur JAMIN
Alain 24 018 24 018 3 363 3 363
Monsieur JAMIN
Alain 14 411 14 411 2 018 2 018
Monsieur JARRIAULT
Bruno 13 380 13 380 1 873 1 873
26 297 26 297 3 682 3 682
5 728 5 728
Monsieur
MARECHAL Nicolas 18 000 18 000 2 520 2 520
Monsieur MOUNIER
Bruno 15 086 15 086 2 112 2 112
Monsieur MOUNIER
Bruno 2 514 2 514
Monsieur
PELLEREAU Patrick 3 534 3 534 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
Monsieur PIQUES
Bertrand 3 500 3 500 MARENNES-HIERS-
BROUAGES
Monsieur
POUGNANT Alexis
PRE DE L ABREUVOIR - D
660 47 894 47 894 6 705 6 705
Monsieur POYAU
Alexandre 8 000 8 000 1 120 1 120
Monsieur PROUD
Alain
LES JOINS - ZL 25 - 1er/2
FORAGE 51 709 51 709 7 239 7 239
Monsieur RAIMON
Ludovic 170 200 092 L'ISLE B261 SOURCE +
RESERVE 7 849 7 849 1 099 1 099
Monsieur RAIMON
Ludovic 170 202 296 MORTAGNE LA JEUNE 6 PRE
ROND C117 8 721 8 721 1 221 1 221
Monsieur RAIMON
Ludovic 170 202 297 LES CHAMPS DINARDS 6
D190 11 337 11 337 1 587 1 587
Monsieur RENAUD
Francis
Prise du Puits Neuf - B 541-
542 20 000 20 000 2 800 2 800
Monsieur RENAUD
Frédéric 20 000 20 000 2 800 2 800
Monsieur ROUZEAU
Yves 28 341 28 341 3 968 3 968
Monsieur ROUZEAU
Yves 56 683 56 683 7 936 7 936
Monsieur ROUZEAU
Yves 28 341 28 341 3 968 3 968
Monsieur TESSIER
Bertrand 17 230 17 230 2 412 2 412 LA GRIPPERIE-SAINT-
SYMPHORIEN
Monsieur TESSIER
Bertrand 32 714 32 714 4 580 4 580
Monsieur VALADON
Julien 4 650 4 650
21 527 21 527 3 014 3 014
24 686 24 686 3 456 3 456
29 241 29 241 4 094 4 094
20 034 20 034 2 805 2 805
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
43
PAR Charente aval et affluents
Page 23
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SARL ARLEQUIN 170100301 R CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ANNEPONT
SARL BERTON ET FILS 170202375 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
SARL BERTON ET FILS 170100012 R Le Poupet AO 15 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
170202278 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BRIVES-SUR-CHARENTE
170202602 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CHANIERS
170202652 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 PERIGNAC
170100437 R Paponne CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 0 0 17 BRIVES-SUR-CHARENTE
170100255 R CHARENTE_AVAL 980 980 0 0 0 17 SALIGNAC-SUR-CHARENTE
SARL GATTI 170100187 R Pont Menard AR 339 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-CESAIRE
N1 GRANDE RUE - OA 734a CHARENTE_AVAL 560 560 750 750 0 17
170201591 N1 CHARENTE_AVAL 0 17 ANGOULINS
SAS MARRIER 170202350 N1 LA PALLUT - B 123 b CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BRIVES-SUR-CHARENTE
SAS MOBIL PARK N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
170202269 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BALLON
SCEA BERBUDEAU 170100342 R LA SANGLE - D 1173 CHARENTE_AVAL 992 992 0 0 0 17 MOEZE
SCEA BERBUDEAU 170100344 R Les Granges C 144 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
SCEA BERBUDEAU 170100343 R Les Groies ZD 46 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 MOEZE
SCEA CHALONS 170202514 N1 CHALONS - B 629 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ARDILLIERES
SCEA COUTEAU 170202593 N1 MOURIERE - 2002 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA COUTEAU 170202404 N1 FAILLOUX - ZD 67 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA COUTEAU 170202402 N1 LES LAURIERS - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA DE CORINTHE 170202870 N1 LA COURE NORD - AP 428 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LES GONDS
SCEA DE CORINTHE 170202466 N1 PABAN - ZR 68 - SOURCE CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTES
SCEA DE DION 170100441 R l ille ZK 52 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CHERAC
170201541 N1 CHEZ QUIMAND - D 950 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BRIZAMBOURG
170202351 N1 CHEZ QUIMAND - AL 297 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECOYEUX
SCEA DE MORTAGNE 170202299 N1 MORTAGNE CHARENTE_AVAL 0 17 THAIRE
SCEA DE PABAN 170100017 R Paban ZR 68 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINTES
Marais des Quartiers Nord
ZD 91 41 964 41 964 5 875 5 875
LES CHAMPS MOREAU - YH
33 35 000 35 000 4 900 4 900
SARL DOMAINE
GOYON
PLANTES A BOUQUET - ZB
158 14 500 14 500 2 030 2 030
SARL DOMAINE
GOYON
LA TOUCHE - LA TONNELLE -
AX 411 13 300 13 300 1 862 1 862
SARL DOMAINE
GOYON
LE BAS CHEMIN - CHAMPS
DU PERAT - C 1049 32 000 32 000 4 480 4 480
SARL DOMAINE
GOYON
SARL DOMAINE
GOYON
Petit Marais de chez
Saulnier C 798 7 000 7 000
18 550 18 550 2 597 2 597
SARL LA FERME DE
BROUAGE 4 000 4 000 LA GRIPPERIE-SAINT-
SYMPHORIEN
SARL LES SERRES DES
ANGLOIS
LES ANGLOIS OUEST - ZC
685 30 000 30 000 4 200 4 200 5 000 5 000
22 538 22 538 3 155 3 155
PRISE DE CAGOUILLAC
Lambert 93 : X = 379028 - Y
= 6534200 à Bourcefranc
30 M3/H
20 000 20 000 2 800 2 800
SCEA ATELIER
CAPRIN
LES HAUTES GARENNES - ZD
15 15 059 15 059 2 108 2 108
7 083 7 083
30 300 30 300 4 242 4 242
16 190 16 190 2 267 2 267
34 888 34 888 4 884 4 884
15 943 15 943 2 232 2 232 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
38 837 38 837 5 437 5 437 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
35 223 35 223 4 931 4 931 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
15 405 15 405 2 157 2 157
47 072 47 072 6 590 6 590
54 091 54 091 7 573 7 573
SCEA DE LA VOIE
ROMAINE 16 280 16 280 2 279 2 279
SCEA DE LA VOIE
ROMAINE 20 227 20 227 2 832 2 832
46 766 46 766 6 547 6 547 3 000 3 000
34 178 34 178 4 785 4 785
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
44
PAR Charente aval et affluents
Page 24
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170202300 N1 LE PENDU - ZI 79 CHARENTE_AVAL 0 17 SALLES-SUR-MER
170202305 N1 LES PARTHENAIS - ZI 36 CHARENTE_AVAL 0 17 SALLES-SUR-MER
N1 METAIRIE BASSE CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SALIGNAC-SUR-CHARENTE
SCEA DU BRILLOUET 170202502 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA DU BRILLOUET 170202501 N1 LES SABLONS - ZB 39 a CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA DU CORMIER 170203338 N1 LES VACHERONS CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA DU CORMIER 170203337 N1 LES VACHERONS - ZH 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA DU CORMIER 170100163 R Dreux YE 41 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 PORT-D'ENVAUX
SCEA ELAURIANE 170202468 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
SCEA ELAURIANE 170202470 N1 LA BARONNERIE - ZN 15 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 LA VALLEE
170202338 N1 PUITS A GAMOT - AC 244 CHARENTE_AVAL 0 17 ECOYEUX
SCEA FONT RENAUD 170100389 R MALAISE n° 346 B CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA FONT RENAUD 170100388 R Pont Renaud - D 1397 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 PORT-DES-BARQUES
SCEA GENAUD 170202321 N1 LES PERSONNIERS - ZS 102 CHARENTE_AVAL 833 833 0 0 0 17
170100462 R Le Perat BZC 38 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
170202325 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 PORT-DES-BARQUES
170202518 N1 RONCEVAUX - D 540 - 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SALLES-SUR-MER
170202519 N1 RONCEVAUX - D 540 - 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SALLES-SUR-MER
170202517 N1 BOIS DE L ANGLE - C 27 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-VIVIEN
170202516 N1 LES MOTTES - C 43 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-VIVIEN
SCEA LA LIMOISE 170202419 N1 MONTIFAU - D 115 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
SCEA LA LIMOISE 170202420 N1 ST HILAIRE - BO 129 CHARENTE_AVAL 280 280 0 0 0 17 SOUBISE
SCEA LA ROBERTIERE 170202472 N1 LA RAMEE - A 2363 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BORDS
SCEA LA ROBERTIERE 170202471 N1 LA BEAUPINIERE - AH 47 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BORDS
SCEA LE CHALET 170203211 N1 LA COMBE - ZH 31 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
170202520 N1 CHARENTE_AVAL 0 17 SAINTES
SCEA LE MARECHAT 170202379 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA LE MARECHAT 170100351 R Marais Cadot B 838 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-FROULT
SCEA LE MARECHAT 170100345 R CHARENTE_AVAL 843 843 118 118 0 0 0 17 SAINT-FROULT
SCEA DES
PARTHENAIS 22 871 22 871 3 202 3 202 2 287 2 287
SCEA DES
PARTHENAIS 22 871 22 871 3 202 3 202 2 287 2 287
SCEA DOMAINE DES
CHENES VERTS 170 202 408 9 000 9 000 1 260 1 260
VERSENNES DU MOULIN -
ZC 77 35 493 35 493 4 969 4 969 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
25 460 25 460 3 564 3 564 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
16 782 16 782 2 349 2 349 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
47 511 47 511 6 652 6 652 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
31 480 31 480 4 407 4 407
LA CHAPELLE - LE CHAMP
DU GUY- ZS 47- 1/2 25 000 25 000 3 500 3 500
19 231 19 231 2 692 2 692
SCEA FERME D
ALHENA 30 000 30 000 4 200 4 200 1 000 1 000
10 905 10 905 1 527 1 527 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
26 028 26 028 3 644 3 644
5 952 5 952 SAINT-HILAIRE-DE-
VILLEFRANCHE
SCEA LA FONT
BRISSON 43 847 43 847 6 139 6 139
SCEA LA FOSSE AUX
MATS
LE PAREMENT - PIERRE
MENUE - ZA 17 20 000 20 000 2 800 2 800
SCEA LA
GUERAUSTINIERE 57 435 57 435 8 041 8 041
SCEA LA
GUERAUSTINIERE 57 435 57 435 8 041 8 041
SCEA LA
GUERAUSTINIERE 45 127 45 127 6 318 6 318
SCEA LA
GUERAUSTINIERE 14 769 14 769 2 068 2 068
28 000 28 000 3 920 3 920
2 000 2 000
43 356 43 356 4 675 4 675
57 472 57 472 4 885 4 885
50 847 50 847 7 119 7 119 SAINT-GEORGES-DES-
COTEAUX
SCEA LE FIEF DES
BOIS
LES BOIFFIERS - LE
TERROQUET - DT 30 35 115 35 115 4 916 4 916 3 512 3 512
LA BERNARDIERE - ZK 49 -
SOURCE+RESERVE 18 825 18 825 2 636 2 636 SAINT-NAZAIRE-SUR-
CHARENTE
20 463 20 463 2 865 2 865
Les Berlotteries - A 525-
D1548-1550
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
45
PAR Charente aval et affluents
Page 25
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA LE MARECHAT 170100391 R Font Renaud - 1397 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 PORT-DES-BARQUES
SCEA LE PEU 170100349 R Le Peu D2 1003 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 SAINT-AGNANT
170201310 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 CABARIOT
Reserve LES ALLOUZEAUX - ZI 24 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 17 TONNAY-CHARENTE
170202359 N1 LES PICHAUDIERES 2/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170202361 N1 MONTIFAUT CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170201408 N1 LES PICHAUDIERES 1/2 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170202362 N1 LE TONKIN CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 ECHILLAIS
170100395 R Gratte Chat C 37 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BEAUGEAY
170100394 R Cabane Salee CHARENTE_AVAL 0 0 0 17
SCEA LYS 170202652 N1 CHARENTE_AVAL 0 0 0 17 BRIVES-SUR-CHARENTE
SCEA TAPON 170202482 N2 LA BRANGERIE - AL 71 CHARENTE_AVAL 0 0 0 0 0 17 LE DOUHET
170201305 N1 LA MERIALE - AS 207 CHARENTE_AVAL 0 17 LE DOUHET
N1 La Grande Verrerie - AS 363 CHARENTE_AVAL 0 17 LE DOUHET
170201297 N1 CHARENTE_AVAL 0 17 VENERAND
THAIR'&LEGUMES N1 Les Coutures - ZE 90 CHARENTE_AVAL 308 308 900 900 0 17 THAIRE
EARL BELLE HELENE 170200147 N1 CORNET - AM 23 GERES DEVISE 0 0 0 17 SURGERES
EARL CORNUAULT 170200632 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
EARL CORNUAULT 170200633 N1 FIEF DE LA PESTE - F 274 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
EARL DAVID D 170200597 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARD
EARL DE FAVAUT 170201143 N1 LES PRES DE CHERVETTES GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
EARL DE LA DEVISE 170200743 N1 CHABAN - G 531 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LANDRAIS
EARL DE LA GERES 170200622 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SURGERES
EARL DE LA GERES 170200621 N1 GAUTRUT - ZN 59 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SURGERES
EARL DE LA MARE 170200552 N1 LE CHARTIOUX - F 224 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200625 N1 LA BIDONNERIE - C 58 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
N1 FIEF NOUVEAU - B334 GERES DEVISE 0 0 0 17 LA DEVISE
EARL FAVEAU 170200885 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
EARL GARNAUD 170200635 N1 GARNAUD - Bassin+source GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
20 182 20 182 2 825 2 825
38 226 38 226 5 352 5 352
SCEA LE SOLEIL DES
CHARENTES
NORTANTAMBRE - ZO 39
forage+bassin 30 000 30 000 4 200 4 200
SCEA LES
ALLOUZEAUX 15 000 15 000
SCEA LES
PICHAUDIERES 7 942 7 942 1 112 1 112
SCEA LES
PICHAUDIERES 39 708 39 708 5 559 5 559
SCEA LES
PICHAUDIERES 39 708 39 708 5 559 5 559
SCEA LES
PICHAUDIERES 16 677 16 677 2 335 2 335
SCEA LES
PICHAUDIERES 11 912 11 912 1 668 1 668
SCEA LES
PICHAUDIERES 8 736 8 736 1 223 1 223 MARENNES-HIERS-
BROUAGES
PLANTES A BOUQUET - ZB
158 11 000 11 000 1 540 1 540
2 500 2 500
SCEA VERGERS DES 4
V 16 919 16 919 2 369 2 369 7 500 7 500
SCEA VERGERS DES 4
V 39 810 39 810 5 573 5 573 7 500 7 500
SCEA VERGERS DES 4
V
LES PLANTES - CHEZ
JAGUENAUD- ZB 210 89 696 89 696 12 557 12 557 15 000 15 000
2 200 2 200
70 000 70 000 10 000 10 000
1 ROUTE DE SURGERES - AB
333 15 000 15 000 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
38 400 38 400 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
LA BATAILLE - TAINFOI - ZX
1 35 000 35 000
102 600 102 600
80 000 80 000
BEL AIR - LA METAIRIE - AS
81 30 900 30 900
10 300 10 300
65 000 65 000 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
EARL DU
PIGEONNIER 60 000 60 000 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
EARL DUBOIS
BERNARD
En attente de fin
de la DDTM 22 000 22 000 1 500 1 500
PRES DE CHERVETTES - ZP
60 50 000 50 000
49 350 49 350
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portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PAR Charente aval et affluents
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL GIRAUD 170203846 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 BREUIL-LA-REORTE
EARL GIRAUD 170203854 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARD
EARL GIRAUD 170203853 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARD
EARL KANRENCINE 170200598 N1 FIEF GRASAUD - ZY 38 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SURGERES
170200596 N1 LES VARENNES - A 807 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
170200602 N1 LOGIS A COLIN - 667 - 3/3 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARD
170200601 N1 LA COMBE - C 2 forages GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARD
170201367 N1 LA PETITE RIVIERE - C GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARD
EARL LE BOIS BREZE 170200629 N1 CHARCOGNIER - AR 22 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SURGERES
170200619 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
EARL LES VERGNEES 170200605 N1 BRETTES - C 268 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200644 N1 ROIFFE - A 188 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200669 N1 LES ROYERS - ZA 19 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
170200630 N1 MARAIS TABOUT - B 4 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200631 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200606 N1 LA CRIGNOLEE - D 316 GERES DEVISE 0 0 0 17 BREUIL-LA-REORTE
170200863 N1 GERES DEVISE 0 0 0 17 LA DEVISE
170200637 N1 LES BUGAUDIERES - D 425 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200636 N1 GATE BOURSE - D 378 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
GAEC LA RIVIERE 170200638 N1 GRASSEAU - SC 406 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARD
GAEC LA RIVIERE 170200639 N1 MAIZERON - LES ARDILLAUX GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARD
GAEC LE PETIT BOIS 170200641 N1 MARAIS TABOUT - B 3 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
GAEC LE PETIT BOIS 170200640 N1 MOULIN NEUF - E 231 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
GAEC PROUST 170200623 N1 PRAIRIE DE DISSE - ZB 27 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 BREUIL-LA-REORTE
GAEC PROUST 170200642 N1 PRAIRIES DE DISSE - ZB 23 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 BREUIL-LA-REORTE
GAEC PROUST 170202490 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 GENOUILLE
170200664 N1 GERES DEVISE 0 0 0 17 BREUIL-LA-REORTE
LE RENCLOS - B 395-
FORAGE PRINCIPAL 4/4 28 600 28 600
LE RAGUENAUD - ZT 21 -
1er/2 JUMELES 45 200 45 200
DARE LES
FRANCHISSEMENTS - ZT 19 40 800 40 800
24 600 24 600
EARL LA FERME DES
SENS 17 500 17 500
EARL LA FONTAINE
DES PELERINS 2 800 2 800
EARL LA FONTAINE
DES PELERINS 55 050 55 050
EARL LA FONTAINE
DES PELERINS 55 050 55 050
85 000 85 000
EARL LE BOIS
MONSIEUR
LA ROUSSELIERE - LE
ROMPIE POURY - ZB 34 65 000 65 000
26 800 26 800 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
EARL ROUSSEAU
DANIEL 21 100 21 100 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
EARL ROUSSEAU
DANIEL 28 600 28 600
EARL SAINT
GERMAIN 26 400 26 400 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
EARL SAINT
GERMAIN
LA PAVAIRE - A 89 - +
RESERVE 44 100 44 100 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
GAEC BROCHET-
PUAUD 32 900 32 900 9 405 9 405
GAEC BROCHET-
PUAUD
LES PETITS PRES - CHASSE
RAT - A 234 35 000 35 000 9 405 9 405
GAEC LA GARENNE
DES BUGAUDIERES 31 500 31 500 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
GAEC LA GARENNE
DES BUGAUDIERES 13 500 13 500 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
39 100 39 100
59 500 59 500
99 900 99 900 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
86 000 86 000 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
80 500 80 500
76 310 76 310
BLANCHARD - A 001 -
SOURCE+RESERVE 80m3 74 700 74 700
Monsieur JAUNAS
Florent
DISSE - FIEF DES PRUNIERS -
ZB 11 20 000 20 000 1 000 1 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PAR Charente aval et affluents
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170201161 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170201292 N1 ETOURNEAU - F 503 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200684 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
170200686 N1 LA BROCHETTERIE - C 711 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
170200683 N1 LES ARDILLAUX - 103 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
Reserve C313 et 648 sur Vandré GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LA DEVISE
SCEA DE L'HOUMEE 170200653 N1 LA CHAUVIERE - C3 402 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 LANDRAIS
SCEA DE L'HOUMEE 170200652 N1 CHEMIN DU LOUP - B1 7 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200624 N1 CHENE BESSON - D 3 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17
170200614 N1 LA COUARDE - AR 267 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SURGERES
170201547 N1 L ANGLE - A 171a GERES DEVISE 0 0 0 17
SCEA ST GILLES 170200616 N1 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SURGERES
SCEA ST GILLES 170200615 N1 L EPINEE - AP 69 GERES DEVISE 0 0 0 0 0 17 SURGERES
170201035 N2 SEUGNE 0 0 0 17 CONSAC
170201036 N2 SEUGNE 0 0 0 17 CONSAC
170202737 N2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170202736 N2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170200348 N1 CHAMPDOLENT SEUGNE 0 0 0 0 0 17 AVY
170202878 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FLEAC-SUR-SEUGNE
170202879 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FLEAC-SUR-SEUGNE
EARL BAUD 170202792 N1 LE CHATEAU - AR 168 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NIEUL-LE-VIROUIL
170100320 R Chez Motard ZA 39 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
EARL BF BP 170202761 N1 CHEZ GIRAUDEAU - A 970 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
EARL BOISLIVEAU 170202795 N1 LA COMTEE - ZD 348 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17 FONTAINES-D'OZILLAC
EARL BOISLIVEAU 170202796 N1 LA METAIRIE NEUVE SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLAM
170202938 N1 LES BOURSETTES - ZP 39 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
EARL CHABANEIX 170202101 N1 LE CARCAUD - B 205 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TANZAC
Monsieur
MARTINEAU Nicolas
LES BUGAUDIERES - L
ECLOPEE- 528 40 000 40 000 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
SARL PEPINIERES DU
RUISSEAU 3 000 3 000 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
SCEA CHATEAU
GAILLARD
LA PIAUGERE - LA
BROCHETTERIE - C 304 77 423 77 423
SCEA CHATEAU
GAILLARD 81 565 81 565
SCEA CHATEAU
GAILLARD 28 534 28 534
SCEA CHATEAU
GAILLARD 58 000 58 000
65 750 65 750
76 150 76 150 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
SCEA DU CHENE
BESSON 100 000 100 000 SAINT-GERMAIN-DE-
MARENCENNES
SCEA LES PIERRES
PLATES 60 900 60 900
SCEA Ô P'TITS
LEGUMES 4 000 4 000 1 500 1 500 ST GERMAIN DE
MARENCENNES
GAUTRUT - PRE THOUARS -
AR 6 84 900 84 900
64 700 64 700
ASA DE LA VALLEE
DES ROIS
BOIS DE LA CLIE - + reserve
de 50 000 m3 55 556 55 556 3 404 3 404
ASA DE LA VALLEE
DES ROIS
BOIS DES SERVANTS - +
reserve 3000 m3 44 444 44 444 6 809 6 809
ASA DES IRRIGANTS
DE LA GRAN VAU
LA LONGEE - AERODROME -
ZD 17 -+RESERVE 72 250 72 250 SAINT-GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
ASA DES IRRIGANTS
DE LA GRAN VAU
CHEMIN DES MEUNIERS -
ZE 16 72 250 72 250 SAINT-GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
CUMA LA VALLEE DU
MEDOC 90 000 90 000
EARL ARNAUD
LASCAUX
LE LOGIS DU BREUIL -
PLAISANCE 38 564 38 564
EARL ARNAUD
LASCAUX
LES GABORIAUDS - SE 42 -
RESERVE 12 855 12 855
81 020 81 020
EARL BERTHELOT
PATRICK 8 000 8 000
11 200 11 200
40 608 40 608
EARL BOUQUET ET
FILS 46 953 46 953
20 000 20 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
48
PAR Charente aval et affluents
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL CHABANEIX 170202798 N1 BOIS DES BERTRANDS SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JAZENNES
EARL DE CHEZ RAVET 170202809 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
EARL DE L'ANGLADE 170202853 N1 LES BREUILS - ZL 7 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
EARL DE L'ANGLADE 170202855 N1 LE CARIBOT - AL 155 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
EARL DE L'ANGLADE 170201291 N1 SEUGNE 940 940 0 0 0 17 LES GONDS
EARL DE L'ANGLADE 170201793 N1 LA PLANCHE - YI 113 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
EARL DE L'EGAIL 170202893 N1 LES CHAUMES - AN 401 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
EARL DE L'EGAIL 170202894 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
EARL DE L'EGAIL 170202966 N1 LES PRES DE CHEZ TARDY SEUGNE 0 0 0 0 0 17
EARL DE LA LANDE 170201533 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MOSNAC
PT-16-SU-SE-004 R La Métairie Neuve SEUGNE 0 0 0 0 0 16
170203256 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 THENAC
170203257 N1 LA ROMADE - AT 189 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 THENAC
170202669 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
170202648 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
EARL DE MATHELON PT-16-SU-SE-005 R Chez Matelon SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 16
EARL DE NOULETTE 170202871 N1 LA MERCIERE - AN 94 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
EARL DE NOULETTE 170202872 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
EARL DE NOUZILLAC PT-16-ST-SE-005 Reserve Le Grand Nouziliac SEUGNE 0 0 0 0 0 16 MONTMÉRAC
170200776 N1 LES HAUTS - ZD 11 - 1/2 SEUGNE 0 0 300 300 0 17 BOIS
EARL DES ROCHES 170202772 N1 LE GRAND BRECHET-AR 205 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
EARL DES ROCHES 170202642 N1 LA BERGERIE - ZB 71 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CONSAC
EARL DES ROCHES 170202773 N1 LES GRAVETTES - AS 224 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
170201032 N1 BOIS D AJONCS - ZD 032 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 COLOMBIERS
170201949 N1 LE CHAMPANAIS - ZH 28 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BOIS
EARL DU PISTOU 170202817 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
EARL DU PISTOU 170202818 N1 PREE AUX RATS - B 354 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170202912 N1 Les Grands pres ZL 24 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
23 124 23 124
CHEZ RAVET + RESERVE DE
500 m3 79 806 79 806 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
19 928 19 928
79 900 79 900
LES METAIRIES DE L
ANGLADE - AL 270 2 000 2 000
27 670 27 670
18 700 18 700 SAINT-GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
LE PLESSIS - LA COUDRE -
AK 350 18 700 18 700 SAINT-GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
18 700 18 700 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
PRES DE LA CHAUSSEE - ZA
1754 59 981 59 981
EARL DE LA
METAIRIE NEUVE 15 000 15 000 BAIGNES-SAINTE-
RADEGONDE
EARL DE LA
RENAUDERIE
LA ROMADE- LA
RENAUDERIE - AT 130 43 562 43 562
EARL DE LA
RENAUDERIE 27 879 27 879
EARL DE LA ROSE
TREMIERE
LA GRUE - LES MAURETTES -
A 399 31 384 31 384
EARL DE LA ROSE
TREMIERE
CHEZ COURGEAU – ZK
200 29 501 29 501
BAIGNES-SAINTE-
RADEGONDE
20 000 20 000
PRE DU NOBLE - AT 86 -
1er/2 forages 60 000 60 000
25 000 25 000
EARL DES 2
MOULINS 16 449 16 449
16 605 16 605
13 284 13 284
3 321 3 321
EARL DES TROIS
MOULINS 25 380 25 380
EARL DU CHENE
VERT 20 000 20 000
PREE AUX RATS - B 203 -
RESERVE 52 550 52 550 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
47 450 47 450 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
EARL DU PONT
ROMAIN 18 650 18 650
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
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PAR Charente aval et affluents
Page 29
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170100070 R Le Mars ZA 84 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLION
PT-16-ST-SE-002 Reserve L'Etang SEUGNE 0 0 0 0 0 16 LE TÂTRE
EARL FONT LOREAU 170202750 N1 FONT LOREAU - AE 89 SEUGNE 0 0 0 17 COLOMBIERS
PT-16-ST-SE-001 Reserve Le Maine Lioncelle SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 16 CONDÉON
EARL FREDERIC 170202885 N1 LES AUGERS - D 9 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 AVY
EARL GARCIN PT-16-SU-SE-016 R Le Cormier SEUGNE 0 0 0 16 GUIMPS
EARL GOURBIN 170202680 N2 LA LAURENCIERE - YD 50 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
170202681 N1 BELLEVUE - ZC 41 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 REAUX SUR TREFLE
170200038 N1 9 RUE DE L EGLISE - ZX 168 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
EARL GUIET D ET J.F. 170202715 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE
EARL LA CHAUSSEE 170202771 N1 SEUGNE 0 0 0 17 MOSNAC
EARL LA CHAUSSEE 170202770 N1 SEUGNE 0 0 0 17 MOSNAC
PT-16-SU-SE-034 N1 Chez Bouraud SEUGNE 0 0 0 0 0 16 LE TÂTRE
EARL LA FRATRIE 170202892 N2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LEOVILLE
EARL LA MALVAUD 170202828 N1 LES COMBES - ZX 32 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
EARL LA MALVAUD 170202826 N1 L ENCLAVE - B 444 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TESSON
EARL LA MALVAUD 170202829 N1 LES CHABOISSEAUX - B 54 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TESSON
EARL LA MALVAUD 170202825 N1 LA PAUMERIE - B 369 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TESSON
EARL LA MALVAUD 170202827 N1 LA MALVAUD - B 733 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TESSON
EARL LA MALVAUD 170202824 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 VILLARS-EN-PONS
170202922 N1 SEUGNE 0 0 0 17 PONS
170202921 N1 LES PIPELARDS - AX 90 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17 PONS
EARL LA ROBINERIE 170202783 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
EARL LA ROBINERIE 170202655 N1 MAL ABRI - AK 135 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
EARL LA ROBINERIE 170202740 N1 LA BESSE - AP 420 SEUGNE 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
EARL LA ROBINERIE 170202871 N1 LA MERCIERE - AN 94 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
EARL LA ROBINERIE 170202740 N1 LA BESSE - AP 420 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
EARL LA ROBINERIE 170202872 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
EARL DU PONT
ROMAIN 18 650 18 650
EARL DURET-ROMAT
PETITS FRUITS 2 000 2 000
40 702 40 702 4 070 4 070
EARL FONTAINE
ROUILLEE
64 935 64 935
4 980 4 980 2 000 2 000
11 610 11 610
EARL GOURDET DE
LA POUYADE 10 728 10 728
EARL GUERIN
MASSIAS 25 000 25 000
SERMADELLE - A 914 -
SOURCES + RESERVE
LA CHAUSSEE- TERRES DE
LA LAIGNE - ZA 9 + reserve 35 438 35 438 3 544 3 544
LA CHAUSSEE - PRE DU
MOULIN - ZA 5c Inutilise 22 560 22 560 2 256 2 256
EARL LA FONTAINE
(16) 4 400 4 400
LE BOURG- LE TERRIER - ZP
34 d 20 000 20 000
18 523 18 523
24 379 24 379
46 884 46 884
23 130 23 130
26 345 26 345
VERSENNE DU GRAND PRE -
ZA 11 19 099 19 099
EARL LA METAIRIE
DU BOIS
LA METAIRIE DU BOIS - AX
167 20 000 20 000 2 510 2 510
EARL LA METAIRIE
DU BOIS
LES DROUILLARDS-MINO
SOURD -AM 401- 2e/2
forage
30 000 30 000
42 000 42 000
48 000 48 000 5 000 5 000
15 000 15 000
PRE DU NOBLE - AT 86 -
1er/2 forages
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
50
PAR Charente aval et affluents
Page 30
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LA ROMADE 170202002 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TANZAC
PT-16-SU-SE-032 R Les Fontaines SEUGNE 0 0 0 16
PT-16-SU-SE-033 R Fontaine de Chez Gonnin SEUGNE 0 0 0 16 MONTMÉRAC
R Font Blanche SEUGNE 0 0 0 17 Saint Maigrin
PT-16-SU-SE-039 R Les Deffants SEUGNE 0 0 500 500 0 16 LE TÂTRE
PT-16-ST-SE-003 Reserve L'Etang SEUGNE 0 0 0 0 0 16 LE TÂTRE
170202735 N1 SEUGNE 0 0 0 17 CHADENAC
170100466 R Minot ZA 28 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEULLES
R Argenton - C 207 - 2 SEUGNE 0 0 0 17 CHADENAC
170202794 N1 CHEZ LHERICOT - A 1827 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170100150 R Saint Ybon A 29 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FLEAC-SUR-SEUGNE
170100151 R Crapaud ZE 25 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FLEAC-SUR-SEUGNE
EARL LE PONT 170202961 N1 LA TENAILLE - C 1070 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
EARL LE PONT 170202959 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
PT-16-SU-SE-026 R Les Fondreaux SEUGNE 0 0 0 0 0 16 MONTMÉRAC
170202821 N1 Plantis Est SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170202820 N1 LES BOURSETTES - ZP 41 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170202004 N1 L ARDILLER - ZK 43 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
EARL LES LAURIERS 170202838 N1 LES ARDILLIERES - ZL 30b SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JAZENNES
EARL LES ROBINS 170202916 N1 LES ROBINS - A 233 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
EARL LES TALLAS 170202994 N2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-LEGER
EARL LHOUMEAU 170202800 N1 LES POUDRIERS SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC
EARL LYS SEBASTIEN 170202899 N1 PRE BATTON - B 107 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BELLUIRE
EARL MAINE NEUF 170202832 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 ALLAS-BOCAGE
EARL MAINE NEUF 170202832 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 ALLAS-BOCAGE
EARL MAISTRE 170202931 N1 GRAIE DU MAIGRE - AP 61 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
EARL MAISTRE 170202889 N1 LE BOURG - AI 14 ex AE 19 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 GUITINIERES
170202943 N1 PRE PAILLOT - ZD 45 - 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
170202944 N1 PRE PAILLOT - ZD 45 - 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
MACHENNES - LES
RIGOULEES - ZD 17 44 000 44 000
EARL LE JARDIN DES
MERLES 15 000 15 000 3 000 3 000 BAIGNES-SAINTE-
RADEGONDE
EARL LE JARDIN DES
MERLES 5 000 5 000 2 000 2 000
EARL LE JARDIN DES
MERLES 3 500 3 500 1 000 1 000
EARL LE JARDIN DES
RIGALLAUDS 3 000 3 000
EARL LE JARDIN DES
RIGALLAUDS 12 000 12 000
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE
FONTAULADE - C 277 -
FONTAINE+RESERVE 50 446 50 446 4 423 4 423
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE 18 000 18 000
EARL LE LOGIS DE
FONTAULADE 20 000 20 000 4 423 4 423
EARL LE LOGIS DU
BREUIL 7 201 7 201 SAINT-GREGOIRE-
D'ARDENNES
EARL LE LOGIS DU
BREUIL 4 501 4 501
EARL LE LOGIS DU
BREUIL 40 508 40 508
22 842 22 842 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
CHATEAU DE LA TENAILLE -
A 1072 39 950 39 950 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
EARL LEMBERT
FONTENEAUX 9 200 9 200
EARL LES
BOURGEAIS 15 205 15 205
EARL LES
BOURGEAIS 20 274 20 274
EARL LES
BOURGEAIS 12 418 12 418 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
20 000 20 000
98 474 98 474
PRE CHAPEAU - LES CROUX
- ZH 34 19 010 19 010
28 482 28 482
100 000 100 000
LA BARAUDIERE- AC 152 -
FORAGE COLLECTIF 76 644 76 644
LA BARAUDIERE- AC 152 -
FORAGE COLLECTIF 23 356 23 356
30 202 30 202 SAINT-GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
40 420 40 420
EARL MITTARD
SEBASTIEN 25 193 25 193
EARL MITTARD
SEBASTIEN 31 491 31 491
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
51
PAR Charente aval et affluents
Page 31
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170202940 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
170202942 N1 L ANGLADE - AH 374 b - 1/2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
170202941 N1 L ANGLADE - AH 374 b - 2/2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
170201824 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
EARL PELLETIER 170202846 N1 MONGARNI - A 1382 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170100120 N1 Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 REAUX SUR TREFLE
EARL PERRAUD FILS 170100120 R Les Ecures ZH 121 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17 REAUX SUR TREFLE
EARL PETIT 170202693 N1 LES COMBAUTIERES - AI 55 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
EARL PICHET 170100048 R Le Pre du Got ZB 38 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLION
170202664 N1 LA PETITE COMBE - ZO 24 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLION
EARL POISLANE 170202977 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NIEUL-LE-VIROUIL
EARL POISLANE 170202777 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PLASSAC
EARL QUINTARD 170202848 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CHADENAC
EARL RENOU 170100164 R Prairie des Gautreaux C 829 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC
EARL ROBERT 170202974 N1 SEUGNE 0 0 0 17 COURCOURY
EARL ROBIN 170203010 N2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NIEUL-LE-VIROUIL
EARL SAMSON 170202857 N1 LES ABREUVOIRS - AD 62 SEUGNE 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
EARL TIRE PIED 170202665 N1 TIRE-PIEDS SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
EARL TIRE PIED 170202666 N2 LE CHAILLOT - ZR 40 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
R Pré du Médoc - ZB 50 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 ARTHENAC
EARL VIDAL 170203012 N1 CHEZ LAMY - C 348 SEUGNE 0 0 0 17 TESSON
GAEC CHAUSSAT 170201661 N2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TANZAC
GAEC CHEZ BILLE 170202805 N1 CHEZ BILLE - ZM 296 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 OZILLAC
GAEC DES CAPRINES 170202756 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FONTAINES-D'OZILLAC
GAEC DES CAPRINES 170202755 N2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FONTAINES-D'OZILLAC
PT-16-SU-SE-019 R SEUGNE 0 0 0 0 0 16 MONTMÉRAC
EARL MITTARD
SEBASTIEN
TERRE DE LA MOTTE - ZE 20
b 31 491 31 491
EARL MITTARD
SEBASTIEN 31 491 31 491
EARL MITTARD
SEBASTIEN 31 491 31 491
EARL PAIGNON-
RAMBAUD
Les Pinthiers Rue des
Potirons ZK11 20 000 20 000
69 936 69 936
EARL PEPINIERES
VITICOLES BARRIER 23 844 23 844
9 600 9 600
17 500 17 500
EARL PIERRE
GAILLARD & FILS 55 000 55 000
CHEZ TREBUCHET - AB 50 -
+ 2 bassins tampons 31 123 31 123
LA VERRERIE - LE SENTIER -
A 183 29 177 29 177
LE PETIT MORLUT - CO 288 -
RESERVE 8 500 8 500
13 961 13 961
TERRES DE PORT LUCAS - ZK
71 20 000 20 000 6 000 6 000
LA CHAMPAGNE DU
CHATEAU - AR 119 20 586 20 586
20 000 20 000 2 000 2 000
49 341 49 341
24 670 24 670
EARL VERONIQUE
SARRAZIN-AUTONES 4 000 4 000
44 462 44 462 4 446 4 446
LE MAINE AU FAURE - C 445
(limite avec le ZB 124) 10 350 10 350
52 123 52 123
LA METAIRIE NEUVE- ZH 91
2/2 21 150 21 150
LA METAIRIE NEUVE- ZH 91
1/2 25 568 25 568
GAEC DES EAUX
CLAIRES
Le Paradis - Plan d'eau non
déconnecté 160000388 17 400 17 400
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
52
PAR Charente aval et affluents
Page 32
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
PT-16-ST-SE-011 Reserve SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 16 MONTMÉRAC
GAEC DU CLONE 170202882 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 GUITINIERES
GAEC DU NOBLA 170202884 N1 LE BOURG - ZE 34 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
GAEC DU NOBLA 170202883 N1 PIECE DU PONT - ZD 3 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
GAEC GALLOT 170202886 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170202908 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
170201476 N1 CHEZ GORNET - ZP 31 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170202641 N1 LA PIERRIERE - BH 6 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TESSON
170202928 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TESSON
170202905 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PLASSAC
170202631 N1 LES COMBAUTIERES - AI 56 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
170202747 N1 CHEZ AUDOUIN - ZL 53 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PLASSAC
170202748 N1 LES ESSARTS - ZA 69 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PLASSAC
170202789 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170202768 N1 LES PRES MENUS - ZE 01 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
170202769 N1 LE GAZILLON - ZA 49 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 COURCOURY
170202767 N1 LES COMMUNAUX - ZA 29 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LA JARD
170100212 R Aux Perrieres ZC 127 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-LEGER
170202783 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
170200259 N1 FONTAGARD - ZM 38 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
170202780 N1 PRES DU BUGUET - AB 182 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 VILLEXAVIER
170202781 N1 Minot - Aux ecouts SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEULLES
170202837 N2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MAZEROLLES
170202786 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JAZENNES
170202646 N1 TANCHERAUD - ZB 8 SEUGNE 0 0 0 17 CONSAC
GAEC DES EAUX
CLAIRES
Chez Bourreau - plan d'eau
déconnecté 160003759
LE CLONE - LE PLANTIS - AD
27 35 000 35 000
40 984 40 984
28 482 28 482
LES PETITS CHEVREAUX - ZX
15 42 688 42 688
GAEC TOUCHE AU
ROY
FONDURANT - AO 435 -
puits 54 614 54 614
INDIVISION MARTIN
VIAS CAZENEUVE 21 500 21 500 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
Madame BROUARD
Sylviane 2 160 2 160
Madame LUCAZEAU
Laurette
MOULIN DE LA PLANTE - D
104 20 000 20 000
Madame MARROYER
Noémie
CHEZ DORE - LA COMBE - D
1164 - +RESERVE 23 265 23 265
Madame TRIPOTEAU
Caroline 5 310 5 310
Monsieur BELAUD
Bernard 22 000 22 000
Monsieur BELAUD
Bernard 35 000 35 000
Monsieur
BOURDRON
Sebastien
CHAMP DES MOTTES - YC
14 8 370 8 370
Monsieur BRANGER
Florent 46 812 46 812
Monsieur BRANGER
Florent 18 518 18 518
Monsieur BRANGER
Florent 8 648 8 648
Monsieur BRANGER
Florent 33 890 33 890
Monsieur CANITROT
Quentin
LES DROUILLARDS-MINO
SOURD -AM 401- 2e/2
forage
8 366 8 366
Monsieur CANITROT
Quentin 15 510 15 510
Monsieur CHAPUZET
Thierry 6 840 6 840
Monsieur
CHARGEDAVOINE
Eric
30 000 30 000
Monsieur COTARD
Christophe
LES TROTTES CHIENS - ZD
10 16 155 16 155
Monsieur
COURPRON Jean-
Marc
LE CHAMP DU PUITS - ZI
53a - + RESERVE 13 000 13 000
Monsieur DAGNAS
Fabrice 2 808 2 808 1 000 1 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
53
PAR Charente aval et affluents
Page 33
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170202891 N1 LES ESSERTS - ZA 55 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LA JARD
170200233 N1 METAIRIE NEUVE - ZA 64 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLAM
170100102 R Marcouze B162 SEUGNE 0 0 0 17 MOSNAC
170202863 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC
170202862 N2 LA BAUCHE - C 90 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC
170100136 R Chez Grelaud A 1916 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MOSNAC
170100493 R ST REVEREND - B 986 a SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170202911 N1 LA FONT DE JAUD - 87 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
170202840 N1 LA METAIRIE - ZA 60 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BELLUIRE
170202839 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170202686 N1 CHEZ LHOUMEAU - AH 89 SEUGNE 0 0 100 100 0 17 SAINTE-LHEURINE
170202790 N1 BOIS DORE - ZR 6 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170200904 N1 LE TORT SEUGNE 0 0 0 17
170203072 N1 PALLUE - ZL 68 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLION
170100311 R Tende ZM 6 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLION
170202936 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
170202698 N1 LES RIVAUDS - ZV 157 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MONTLIS
170202822 N1 MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MONTILS
170202699 N1 CHAUTIGNAC SEUGNE 0 0 745 745 0 17 PLASSAC
170202949 N1 LES MARCHEGAYS - CN 2 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170202951 N1 LES PIQUES - ZM 14 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170202952 N1 ASNIERES - A 727 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BELLUIRE
170100037 R Baratte A B 612 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BELLUIRE
170202955 N1 SEGOR - ZH 1 SEUGNE 0 0 100 100 0 17 PLASSAC
PT-16-SU-SE-002 R La Pierrière SEUGNE 0 0 0 0 0 16 CHANTILLAC
170202971 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 ALLAS-BOCAGE
170203033 N2 LA CHAUME NORD - ZK 110 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FONTAINES-D'OZILLAC
Monsieur
DARANLOT Romain 35 156 35 156
Monsieur ESTEVE
Denis 33 182 33 182
Monsieur FAURE
Didier 20 881 20 881 2 000 2 000
Monsieur FEDON
Pierre
ANTIGNAC - CHEZ TAPON -
A 1078 34 122 34 122
Monsieur FEDON
Pierre 52 170 52 170
Monsieur GAILLARD
Thierry 27 000 27 000
Monsieur GAILLARD
Thierry 36 318 36 318 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
Monsieur GAY Jean-
François 44 556 44 556
Monsieur GEMON
David 77 818 77 818
Monsieur GEMON
David
COMBE DU FENETREAU - B
761 22 182 22 182 SAINT-QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur
GUILLOTEAU
Christophe
1 500 1 500
Monsieur LEROUX
Clement 12 060 12 060
Monsieur MARRIER
Christophe 2 952 2 952 1 476 1 476 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
Monsieur MAURIN
Corentin 2 090 2 090
Monsieur MAURIN
Corentin 2 010 2 010
Monsieur MENANT
Christophe
LA PETITE ANGLADE - AI
211 13 300 13 300
Monsieur METAYER
Cédric 11 808 11 808
Monsieur MOREAU
Fabrice 17 698 17 698
Monsieur MORILLON
Pascal 7 448 7 448
Monsieur PASCON
Frédéric 38 596 38 596 SAINT-QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur PASCON
Frédéric 35 088 35 088 SAINT-QUANTIN-DE-
RANCANNE
Monsieur PASCON
Frédéric 24 561 24 561
Monsieur PASCON
Frédéric 1 754 1 754
Monsieur PELLO
Jean-Yves 1 500 1 500
Monsieur
PERONNEAU David 8 000 8 000
Monsieur RENAUD
Didier
LA METAIRIE - PIECE DES
GITES - AH 3 22 748 22 748
Monsieur RENAUD
Thomas 66 961 66 961
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
54
PAR Charente aval et affluents
Page 34
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
PT-16-ST-SE-040 Reserve SEUGNE 0 0 0 0 0 16
PT-16-ST-SE-006 Reserve La Petite grue SEUGNE 0 0 0 0 0 16 MONTMÉRAC
170202976 N1 MARVILLARD - ZC 108 SEUGNE 0 0 0 17 PLASSAC
170202746 N1 CHEZ TARDY - B 241 SEUGNE 0 0 0 17
170202069 N1 LES RIGOULEES - ZD 18 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TANZAC
170100583 R CHEZ DOUTAUX - ZK 42a SEUGNE 0 0 0 17 MEUX
170202738 N1 PERROTEAU - ZI 66 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MOSNAC
170202739 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MOSNAC
170202832 N1 SEUGNE 0 0 0 17 ALLAS-BOCAGE
RULLAUD Marc PT-16-SU-SE-009 R Moulin de Gadebord SEUGNE 0 0 0 16
170200716 N1 TAURIAC - AI 41 - Etang SEUGNE 0 0 0 17
170200710 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
170200714 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEULLES
SARL LA PAUBLIERE 170202775 N1 LA PAUBLIERE -ZN 29 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
SARL LA PAUBLIERE 170202774 N1 PIECE DU SEUTRE - ZO 110 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
SARL LE PIGEONNIER 170202898 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JAZENNES
SAS CONSTANT 170202802 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE
170202978 N1 LES CHATAIGNIERS - WH 3 SEUGNE 0 0 0 17
170201176 N1 MOULIN A VENT - B 930 SEUGNE 0 0 188 188 0 17 CHADENAC
170202785 N1 SEUGNE 0 0 0 17 PONS
170100038 R La Grande Riviere WE 21 SEUGNE 0 0 0 17
SAS LES MESNARDS 170202716 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
SAS MARRIER 170200787 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
SAS MARRIER 170202688 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
SAS MARRIER 170100139 R La Metairie A 440 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BELLUIRE
Monsieur ROLLAND
Jean-Marc
La Clé d'Or - plan d'eau
déconnecté 160000360 5 569 5 569 BAIGNES-SAINTE-
RADEGONDE
Monsieur ROLLAND
Jean-Marc 60 000 60 000
Monsieur ROUSSEAU
Fabien 18 700 18 700 3 000 3 000
Monsieur ROUSSEAU
Fabien 18 700 18 700 3 000 3 000 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
Monsieur ROUSSEAU
Thierry 33 800 33 800
Monsieur SOULAT
Patrice 8 675 8 675 4 338 4 338
Monsieur VIAUD
Geoffrey 17 625 17 625
Monsieur VIAUD
Geoffrey
LE GRAND MOUCLIER - B
771 17 625 17 625
Monsieur VIEL
Stephane
LA BARAUDIERE- AC 152 -
FORAGE COLLECTIF 38 258 38 258 3 826 3 826
20 000 20 000 1 000 1 000 BAIGNES-SAINTE-
RADEGONDE
SARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
33 807 33 807 20 000 20 000 SAINT-GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
SARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
LE GRAND FOSSE - PRE
VERT- AE 63 -1/2 forage 28 172 28 172
SARL DES DEUX
CHARENTES -
PINARD
TERRES DE LA MOTTE -LE
BOURG - AD 601 - 1/2
forage
18 781 18 781
8 836 8 836 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
26 508 26 508 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
LA TOUCHE - ZC 26 -
FORAGE+RESERVE 1000M 35 000 35 000
LES GRANDS CHAMPS - LE
CHAY 11 000 11 000
SAS EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE 37 130 37 130 3 713 3 713 SAINT-GREGOIRE-
D'ARDENNES
SAS EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE 1 875 1 875
SAS EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE
LES CHAUVEAUX - LA
PLANCHE - AT 176,177 19 834 19 834 1 984 1 984
SAS EXPLOITATION
AGRICOLE ANDRE 32 996 32 996 3 300 3 300 SAINT-GREGOIRE-
D'ARDENNES
BOURG OUEST - PRES DU
PONT - AL 20 20 000 20 000
LES CHAUVEAUX -LA
COMBE - ZC 73 13 322 13 322
LES CHARTRES - AZ 58 -
forage commun 13 654 13 654
22 631 22 631
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
55
PAR Charente aval et affluents
Page 35
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SAS MERLET 170202847 N1 PAS DE LA PLANCHE - AK 75 SEUGNE 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
SAS SAHUC 170203104 N1 PRES DE LA FOSSE SEUGNE 0 0 10 10 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
SAS TALBOT 170200016 N1 FIEF DE JAZENNES - ZB 9 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MAZEROLLES
SAS TALBOT 170203004 N1 FIEF DE JAZENNES - ZB 12 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MAZEROLLES
SAS TALBOT 170202688 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
SAS TARDY 170203567 N2 LA BERTHONNIERE SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17
SAS VINCENT 170100510 N1 LES SEDEAUX - ZC 35 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 REAUX SUR TREFLE
170100083 R Fonraud ZI 66 (ligne 2) SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170100084 R Fonraud ZI 66 (ligne 1) SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170100082 R Fonraud ZI 66 (ligne 3) SEUGNE 0 0 0 0 0 17
SCA LA FORET 170202980 N1 CHEZ PATRON - ZH 41 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MOSNAC
SCA LA FORET 170100420 R Fief de Bel Air ZI 87 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MOSNAC
SCEA BAYARD 170202122 N1 LA PETITE COTRIE - ZD 199 SEUGNE 0 0 0 17 MOSNAC
SCEA BAYARD 170100053 R Petit Pre des Marais ZI 39 SEUGNE 0 0 0 17 MOSNAC
SCEA BAYOU 170203226 N1 LES ARENES - AH 87 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 THENAC
SCEA BAYOU 170203227 N1 LES ARENES SEUGNE 0 0 0 0 0 17 THENAC
SCEA BRANCHAUD 170202797 N1 SEUGNE 0 0 0 17 OZILLAC
170202765 N1 L ENCLAVE - ZD 34 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
170202762 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
170202763 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BERNEUIL
170202766 N1 LA VALLEE - AL 29 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
SCEA BROTTEAU 170202867 N1 CHEZ GENET SEUGNE 0 0 0 0 0 17 REAUX SUR TREFLE
SCEA CHAILLERET 170201311 N1 SEUGNE 0 0 0 17 JONZAC
170202975 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 TESSON
SCEA DAVID 170202803 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
SCEA DE BONLIEU 170200465 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
SCEA DE CORINTHE 170202869 N1 LE CHENE - AN 107 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
35 535 35 535 3 554 3 554
15 000 15 000
13 891 13 891
9 783 9 783
LES CHARTRES - AZ 58 -
forage commun 12 528 12 528
SAINT-MARTIAL-DE-
MIRAMBEAU
6 000 6 000
SC CHATEAU DE
PLASSAC 2 852 2 852 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
SC CHATEAU DE
PLASSAC 13 185 13 185 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
SC CHATEAU DE
PLASSAC 23 963 23 963 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
54 167 54 167
45 833 45 833
26 023 26 023 2 301 2 301
20 000 20 000 2 301 2 301
53 752 53 752
12 479 12 479
LA GASCONNIERE - ZO 51
2/2 24 940 24 940 2 494 2 494
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
41 998 41 998
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
MARAIS DES BREUILS - ZE
48 32 311 32 311
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
MARAIS DES BREUILS - ZH
08 35 281 35 281
SCEA BRANGER
BERNARD ET
FLORENT
55 785 55 785
25 979 25 979
LA PETIT CHAILLERET - ZC
107 62 000 62 000 20 000 20 000
SCEA CHEZ
BOUQUET
CHEZ BOUQUET - D 77 - +
RESERVE1750 m3 31 866 31 866
LA PITARDERIE - LE PAS DE
LA PLANCHE 46 250 46 250
CHEZ GABARD - ZC 67 (ex
ZC 12) 24 684 24 684 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
43 070 43 070
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
56
PAR Charente aval et affluents
Page 36
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA DE CORINTHE 170202836 N1 LES COUDRASSES - AN 261 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
SCEA DE CORINTHE 170202834 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
SCEA DE CORINTHE 170202833 N1 LA VALLEE - AL 85 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
SCEA DE LA COMBE 170202779 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FLEAC-SUR-SEUGNE
170202988 N1 TARTIFUME - AD 125 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
170202987 N1 LA CROIX MARRON - ZH 79 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
170100202 R Sermadelle 3 A 1759 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BOUGNEAU
170100200 R Sermadelle 1 A 1759 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BOUGNEAU
170100201 R Sermadelle 2 A 1759 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BOUGNEAU
SCEA DE LA MAINE 170202653 N1 LAFONT - ZC 46 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 GUITINIERES
SCEA DE LA PAIX 170202654 N1 CHEZ GRIMARD - ZA 5 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEULLES
SCEA DE LAUGERIE 170202804 N1 LAUGERIE - YH 19 SEUGNE 0 0 0 17 BERNEUIL
SCEA DE PERNAN 170202874 N1 GAGNADOU SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FLEAC-SUR-SEUGNE
SCEA DE PERNAN 170202876 N1 FONT ROBIN - ZM 119 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 AVY
SCEA DE PERNAN 170202875 N1 PERNAN SEUGNE 0 0 0 0 0 17 AVY
SCEA DE PERNAN 170202877 N1 LES GRANDS PRES - ZH 15 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 FLEAC-SUR-SEUGNE
170100422 R Font Sabliere B 170 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CHADENAC
170100421 R Mortiers AW 157 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
SCEA DILLOT ET FILS 170202983 N1 LES PRADES - AN 100 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
SCEA DU CHATEAU 170203129 N1 LES GRAVETTES - AS 116 SEUGNE 500 500 0 0 0 0 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
SCEA DU CHATEAU 170202782 N1 LES PREVOTEAUX - AS 100 SEUGNE 0 0 500 500 0 17 JARNAC-CHAMPAGNE
170202890 N1 LA ROCHETTE - ZB 53 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 GUITINIERES
170202965 N1 CHOUMEAU - AP 126 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170100049 R Chateau de Clam C 630 SEUGNE 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-ANTIGNAC
170202999 N1 MONLONGES - D 1075 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MOSNAC
170100493 R ST REVEREND - B 986 a SEUGNE 0 0 0 0 0 17
SCEA DU MESNIL 170202815 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
SCEA DU PINIER 170203001 N1 PRADELLE - ZO 49 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
SCEA DU PINIER 170202986 N1 LE PINIER - AL 46 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
24 517 24 517
LES COUDRASSES -LA
VALLEE- AL 62 1er/2FO 36 444 36 444
16 565 16 565
LES GABORIAUDS - ZE 48 - +
r'serve 20 000 20 000
SCEA DE LA CROIX
MARRON 25 758 25 758
SCEA DE LA CROIX
MARRON 39 394 39 394
SCEA DE LA CROIX
MARRON 9 091 9 091
SCEA DE LA CROIX
MARRON 6 061 6 061
SCEA DE LA CROIX
MARRON 19 697 19 697
6 408 6 408
20 962 20 962
13 900 13 900 1 390 1 390
29 799 29 799
10 604 10 604
29 799 29 799
29 799 29 799
SCEA DES DEUX
CHENES 8 596 8 596
SCEA DES DEUX
CHENES 12 894 12 894
9 300 9 300
10 000 10 000
SCEA DU CHATEAU
DE CLAM 43 039 43 039
SCEA DU CHATEAU
DE CLAM 30 550 30 550 SAINT-GERMAIN-DE-
LUSIGNAN
SCEA DU CHATEAU
DE CLAM 15 100 15 100 1 000 1 000
SCEA DU DOMAINE
DE ST REVEREND 11 767 11 767
SCEA DU DOMAINE
DE ST REVEREND 88 233 88 233 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
LA FONT DE SAINTE
LHEURINE- AN 8 - 2e/2
FORAGE
75 764 75 764
38 634 38 634 SAINT-QUANTIN-DE-
RANCANNE
38 634 38 634
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
57
PAR Charente aval et affluents
Page 37
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA DU TREFLE 170202672 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEULLES
SCEA DU TREFLE 170202675 N1 PRE DE BERGEON - AC 209 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
170202707 N1 BRIBAUDON - ZV 8 SEUGNE 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170200898 N1 LE TORT - B 508 SEUGNE 0 0 0 17
SCEA FRATERNITE 89 170202989 N1 ROULE-DINER - ZA 55 SEUGNE 0 0 60 60 0 17 SAINT-CIERS-CHAMPAGNE
SCEA FRATERNITE 89 170202990 N1 SEUGNE 0 0 38 38 0 17 BRIE-SOUS-ARCHIAC
170100024 R Pre de la Cure SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LUSSAC
SCEA LE PIBLE 170100555 R LE PIBLE - ZA SEUGNE 0 0 0 17 LE PIN
SCEA LES PLANTES 170203000 N1 LES PLANTES - ZP 88 SEUGNE 0 0 0 17 JONZAC
SCEA MEGRAUD 170200693 N1 LA BARDONNIERE - AH 64 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 RIOUX
SCEA MERY 170202814 N1 LES BRANDES SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLAM
SCEA MERY 170202900 N1 LE PEINGLIER - AK 39 - SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
SCEA MERY 170202902 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
170202709 N1 MAINE BREUIL - F 8 SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17 CLION
170202708 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17
170100181 R SEUGNE 0 0 0 0 0 0 0 17 CLION
170100189 R SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLION
170100188 R SEUGNE 0 0 0 0 0 17 CLION
170100180 R Le Seutre ZH 27 (2 pompes) SEUGNE 0 0 0 0 0 17
SCEA PAPA LOUIS 170201162 N2 LA METAIRIE - ZD 6 SEUGNE 0 0 0 17 TUGERAS-SAINT-MAURICE
170202778 N1 LA CANNONERIE - ZL 23 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 REAUX SUR TREFLE
SCEA RABRUAU 170202969 N1 CHEZ PELLETAN - AE 10 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 NEUILLAC
SCEA RABRUAU 170202968 N1 LES QUEULLES - AM 229 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
SCEA RABRUAU 170202970 N1 LE FONTENIL SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINTE-LHEURINE
170202719 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 COLOMBIERS
170202723 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
170202725 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
170202720 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 LES GONDS
SCEA SAINT BRON 170202797 N1 SEUGNE 0 0 0 17 OZILLAC
PAS DES MORTS - ZH 62-
2/2 47 313 47 313
37 851 37 851
SCEA FAURE ET
FILLES 30 157 30 157 5 000 5 000
SCEA FAURE ET
FILLES 31 423 31 423 5 000 5 000 SAINT-SIGISMOND-DE-
CLERMONT
18 236 18 236
LA HOULETTE - A 213 -
SOURCES + RESERVE 20 962 20 962
SCEA J ET P
CHAIGNIER 6 000 6 000
48 750 48 750 20 000 20 000
18 200 18 200 1 820 1 820
7 925 7 925
33 450 33 450
51 300 51 300
LE BOURG - CHEZ DOUBLET
- AL 309 - 1/2 15 249 15 249
SCEA NICOLAS
BAUDRY
SCEA NICOLAS
BAUDRY
LA METAIRIE DU SEUTRE -
ZH 16c 30 686 30 686 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
SCEA NICOLAS
BAUDRY
Le Maine Breuil ZL 1 (2
pompes)
SCEA NICOLAS
BAUDRY
Metairie du Breuillet C 111
2/2 30 298 30 298
SCEA NICOLAS
BAUDRY
Metairie du Breuillet C 111
1/2 26 137 26 137
SCEA NICOLAS
BAUDRY 12 879 12 879 SAINT-GENIS-DE-
SAINTONGE
41 360 41 360 2 000 2 000
SCEA PHILIPPE
CECCARELLO 16 500 16 500
2 051 2 051
31 260 31 260
21 491 21 491
SCEA RAVAND ET
FILS
L ENTREE - LA GALETTE - AC
49 32 935 32 935
SCEA RAVAND ET
FILS
LA METAIRIE DES PERES -
AM 282 - 3/3 38 287 38 287
SCEA RAVAND ET
FILS
LA METAIRIE DES PERES -
AM 282 - 1/3 13 139 13 139
SCEA RAVAND ET
FILS
L ANGLADE - AH 199 -
SOURCE+RESERVE 26 278 26 278
LA GASCONNIERE - ZO 51
1/2 23 000 23 000 2 300 2 300
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
58
PAR Charente aval et affluents
Page 38
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
additionnel de
printemps
Charente aval
proposé OUGC
Volume
additionnel
de printemps
Charente aval
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA TASTET PT-16-ST-SE-010 Reserve Chez Brilhouet SEUGNE 0 0 0 0 0 16 LE TÂTRE
SCEA TASTET Reserve SEUGNE 0 0 0 0 0 16 LE TÂTRE & MONTMÉRAC
PT-16-SU-SE-014 R Moulin Brulé SEUGNE 0 0 0 0 0 16 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
SCEA VINET 170203014 N1 LA METAIRIE D ASNIERES SEUGNE 0 0 0 0 0 17 BELLUIRE
SCEA VINET 170202822 N1 MERIGNAC - ZR 32 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 MONTILS
SCEA VINET 170203013 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
SCEA VINET 170201200 N1 SEUGNE 0 0 0 0 0 17 PONS
35 000 35 000
PT-16-ST-SE-008
PT-16-ST-SE-009
Les Deffends et La Petite
grue 38 000 38 000
SCEA VALLADE ET
FILS 18 600 18 600
18 256 18 256
21 326 21 326
LES ORMES DE BELLUIRE -
ZR b 25 486 25 486
SEUGNAC-AL 42-
SOURCE+RESERVE 750m3
5x50
34 931 34 931
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00001 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB358
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Charente aval, de Gères Devise, de l'Antenne-Rouzille, du Bruant, de l'Arnoult et de la Seugne
59
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-21-00002
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359 portant
homologation du plan annuel de répartition
2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra
et de la Boutonne infra-Toarcien
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
60
Ex : Direction départementaledes territoiresPREFETDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N° 25EB359portant homologation du plan annuel de répartition2025-2026 à l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge sur les sous-bassins de la Boutonne supra .et de la Boutonne infra-Toarcien
Le préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MéritePréfet référent sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
Vu le code de l''environnement ;Vu le code civil ;Vu le code général des collectnwtes territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la santé publique ; |Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau età la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 juiliet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonSIeur BriceBLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°24EB285 du 10 avril 2024 portant désignation d'un OrganismeUnique de Gestion Collective de l'eau pour lirrigation agricole sur les bassins de I'Arnoult, del''Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers deGironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne ;Vu l'arrété inter-préfectoral du 10 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvement d''eau pour lirrigation agricole à la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
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Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous-bassins de la Boutonnesupra et de la Boutonne infra-toarcien ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°24EB341 du 21 mai 2024 portant modification de l'autorisationunique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à I'Organisme Unique deGestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne Infra et de la BoutonneSupra ; ' :Vu les arrétés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélévements soumis a autorisation et déclarationen application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ; -Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du code de l'environnement portant application du décret degestion de gestion quantitative de I'eau du 23 juin 2021 ;Vu la demande présentée le 13 mai 2025 par l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge, en vue d'obtenir 'homologation du plan annuel de répartition pour les prélèvementsdestinés à l'irrigation à des fins agricoles ;Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;Vu le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants tellesque prévues au deuxième alinéa de l'article R. 214-45 qui précise les modalités de prélèvementenvisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement figurant enannexe 2.Considérant les volumes prélevables notifiés par le Préfet coordonnateur du bassin AdourGaronne en date du 9 novembre 2011 ; 'Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec le pland'aménagement et de gestion durable (PAGD) du SAGE de la Boutonne ;Considérant l'arrêté inter-préfectoral du 10 août 2017 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les sous-bassins de la Boutonnesupra et de la Boutonne infra-toarcien ;Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°24EB341 du 21 mai 2024 portant modification del'autorisation unique pluriannuelle de prélévements d'eau pour l'irrigation agricole à I'OrganismeUnique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de la Boutonne Infra et de laBoutonne Supra ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant 'objet de la demande estsoumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de I'environnement ;Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource eneau ;. Considérant que le projet est compatible avec les dispositons du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;- Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura2000 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
ARRETE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
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TITRE | — OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITIONArticle 1°: Homologation du plan annuel de répartitionLe plan annuel de répartition 2025/2026 pour les bassins de la Boutonne supra et de la Boutonneinfra-toarcien présenté par I'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintongesis 2 Avenue de Fétilly — 17 074 LA ROCHELLE Cedex 9, représenté par le Président de laChambre interdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres — esthomologué en application des articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code de I'environnement, sousréserve du respect des prescriptions définies par le présent arréte.L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est dénommé ci-après « lebénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvementpour la campagne d'irrigation 2025 sont détaillées en annexe 2.Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordéejusqu'au 31 mars 2026 pour le bassin de la Boutonne supra et de la Boutonne infra selon ladécomposition période-usage suivante :@ Période étiage printemps/été : du 1°" avril 2025 au 31 octobre 2025= Période hivernale hors étiage : du 1* novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous ies cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra étre révisée surdemande du Préfet ou du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article R. 181-46 du code del'environnement.Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 etmodificationLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour lacampagne d'irrigation 2025.Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée,avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.Les modifications de plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les cnteres derépartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.Article 4 : Prescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de I'articleR. 214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des finsd'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plansd'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articlessuivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, àsavoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages et sousréserve des prescriptions particulières édictées dans les actes relatifs aux ouvrages.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
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Arrétés de |; s, p . . prescriptionsRubrique Intitulé Régime généralescorrespondants |A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu àl'article L214-9 du Code de l'environnement,ouvrages, installations, travaux permettant unprélèvement total d'eau dans une zone ou des Arrêté du 111.3.1.0 |mesures permanentes de répartition quantitative| Autorisation septembre 2003instituée, notamment au titre de l'article L211-2 duCode de l'environnement, ont prévu l'abaissementdes seuils :1° Capacité supérieure ou égale à 8 m/h (A)| 2° Dans les autres cas (D)Le volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1er avril et le 31 octobre2025 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.Le volume autorisé en période hivernale pour le remplissage des réserves est le volumeprélevable entre le 1° novembre 2025 et le 31 mars 2026 nonobstant les limitations deprélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année. Les modalités de prélèvements sontconformes aux prescriptions individuelles édictées dans les arrêtés d'autorisation.Chaque irrigant en période estivale et hivernale doit respecter les dispositions en matière de saisieet de transmission des relevés d'index qui sont précisées au sein des autorisations uniquespluriannuelles de prélèvements délivrés à 'OUGC Saintonge ainsi que dans l'arrété cadreinterdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de Gironde.Article 5 : Voies et délais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation dirigéecontre un arrété préfectoral pris en application des articles R. 214-31-3 doit, a peine d'irrecevabilitédu recours devant la juridiction compétente, étre soumise au préalable au préfet qui l'instruit dansles conditions prévues par l'article R. 214-36.Tout recours à I'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers := Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dansun délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesdécisions ;= Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle la décision leur a été notifiée.= Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur I'applicationinternet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adressesuivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessitéd'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
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Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
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Article 6 : Publication et information des tiersEn application de l'article R.* 214-31-3 du code de l'environnement : '. La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs despréfectures de Charente-Maritime,. Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixéspar le plan annuel de répartition qui a été notifié à OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes;. Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet del'organisme unique de gestion collective.. Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans lesdépartements concernés pendant six mois au moins.. Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout oupartie dans le périmétre de l'organisme unique en sont informés.Article 7 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures de la Charente-Maritime et des Deux Sèvres, les mairesdes communes sur les secteurs des bassins de gestion de la Boutonne, le directeur départementaldes territoires et de la mer par intérim du département de la Charente-Maritime, le directeurdépartemental des territoires des Deux-Sèvres, la cheffe du service départemental de l'OfficeFrançais de la Biodiversité, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversitédes Deux Sèvres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 2 1 MAI 2025Le préfet,Brice BLONDEL,
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portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
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ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvements
Les modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre
2003 (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et
notamment :
• L'indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du
prélèvement, de manière lisible.
• Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de
moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes
prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose , sauf à ce qu'une tierce expertise
ait permis de valider un autre type de compteur.
• Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
• Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement
entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une
information fiable.
• Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d'index
Chaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever
annuellement l'index de ses compteurs :
• Pour la période printemps/été :
- chaque début de période, les 1er avril et 1er juin
- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la période
estivale
- pour la fin de la campagne : le 31 octobre
• Pour la période hivernale :
- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1 er novembre et 31 mars de
l'année en cours)
- pour les retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement
dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du
prélèvement et tous les 1ers du mois pendant la période hivernale
- pour les plans d'eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et
fin de période (1er novembre et 31 mars de l'année en cours)
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni par
l'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant
toute la saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l'eau » de son
département suivant les conditions fixées par chaque DDT(M) :
- avant le 5 novembre de chaque année ou envoyé à sa demande en cours de saison pour
la période printemps/été
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portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
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- à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les
retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le
milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement
- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d'eau
déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application
des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage
existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des
mesures de protection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations et ouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de
vérification relative à la bonne exécution des présentes prescriptions. Les agents pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrage
Toute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à
leur localisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de
mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être
déclaré à la D.D.T.(M) concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.
Un acte administratif sera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation générale
Les préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la
police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrêtés sus-visés ou
fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les
articles L.216-13 et 216-14 du code de l'environnement.
8. Incident et accident
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet et au maire de la
commune concernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de
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prélèvement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de
prélèvement.
9. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de
bacs de rétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des
eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier
des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage
s'il y a lieu.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou
par d'autres réglementations.
11. Information et mise à disposition du public
Le plan annuel de répartition 2025/2026 homologué est mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.
12. Sanctions
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment
des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent
arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus
égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction
de la mise en demeure.
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ARRETE INTER-PREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective Saintonge sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Annexe 2 : plan annuel de répartition
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
70
PAR Boutonne
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.
ADEI17 - ESAT DE LOULAY Plus de n° en sup. R Loulay ZB 58 BOUTONNE 0 0 0 17 LOULAY
CAEDS Réserve 11 Reserve Le Petit Maboit BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
CAEDS Réserve 18 Reserve Les Grands Prés BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
CAEDS Réserve 15 Reserve Chanteloube BOUTONNE 0 0 0 79 LUSSERAY
CAEDS Réserve 12 Reserve Le Chaleuil BOUTONNE 0 0 0 79
CAEDS Réserve 14 Reserve Les Sablières de la Grange BOUTONNE 0 0 0 79 LUCHE SUR BRIOUX
EARL AGRI ATLANTIQUE 79SUP644 R Fond de Grive BOUTONNE 0 0 0 79 MONTIGNE
EARL ANTONIN 170100091 R Cresson DN 585 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL ANTONIN 170100005 R Puy Chenin - "La Vacherie" BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL ANTONIN 170100004 R Puy Chenin BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL ANTONIN 170100003 R Puy Chenin - Elec BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL BEL AIR 79891 N2 Chiron Talilere BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
EARL BELON 170202384 N1 BOUTONNE 0 17 SAINT-SAVINIEN
EARL BOIS RACOT 170201046 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL CELERIER 170100064 R l Houmee A 3 BOUTONNE 0 0 0 17 TORXE
EARL CHEPNIERS Reserve Reserve Chepniers à Courant BOUTONNE 0 0 0 17 Courant
EARL CHEZ BINEAU 170200708 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
79563 N2 Les Baillargeres BOUTONNE 0 0 0 79
EARL DE CONZAIS 79451 N1 Conzais 2/2 BOUTONNE 0 0 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
EARL DE CONZAIS 79172 N1 Conzais 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
EARL DE LA BERONNE 79SUP264 R VOISNE BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
EARL DE LA BERONNE 79796 N2 SOUS L OR BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
EARL DE LA GRUE 79SUP15 R La Fuie 6/6 BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
EARL DE LA GRUE 79262 N2 La Fuie 1/6 BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
EARL DE LA SAUDRENNE 170201051 N1 VILLARCAY - D 477 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
EARL DE MONTRICHARD 170200861 N1 MONTRICHARD - ZE 124 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL DE MONTRICHARD 170201166 N1 LA SABLIERE - ZD 26 BOUTONNE 0 0 0 17 TERNANT
EARL DENIS BERTIN 170200927 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
EARL DENIS DAVIAUD 170201064 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
EARL DES BOISSELAGES 170200009 N1 LES BOISSELAGES - ZM 74 BOUTONNE 0 0 0 17 CHERBONNIERES
Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
4 296 4 296
220 000 220 000
245 000 245 000
198 000 198 000
260 400 260 400 FONTENILLE ST MARTIN
D'ENTRAIGUES
347 000 347 000
6 000 6 000
29 168 29 168
3 540 3 540
1 062 1 062
51 964 51 964
51 705 51 705
LA ROCHE - PIECE DE LA GARENNE -
ZI 417 26 374 26 374 1 000 1 000
PRE DE LA COUR - F 288 WA 22 OU
23 18 811 18 811
26 900 26 900
75 000 75 000
CHEZ BINEAU - ZB 140 -
source+reserve 13 626 13 626
EARL CORNUAU BERNARD ET
CATHERINE 124 085 124 085 FONTENILLE ST MARTIN
D'ENTRAIGUES
45 000 45 000
45 000 45 000
12 000 12 000
27 000 27 000
14 500 14 500
50 000 50 000
41 433 41 433
33 361 33 361
47 658 47 658
LA BORDERIE - LA RICHARDIERE - D
317 30 191 30 191
LA GRDE CLIE-MOTTES DE
BRECHAMP-C317-2/2 17 500 17 500
7 672 7 672
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
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PAR Boutonne
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL DES BOISSELAGES 170200970 N1 LA VERDINIERE - 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL DES BOISSELAGES 170200968 N1 LA VERDINIERE - C3 527 - 4e/4 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL DES ORS 79294 N1 Le Grand Genouille 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
EARL DES ORS 79294 N1 Le Grand Genouille 2/2 BOUTONNE 0 0 0 0 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
EARL DES RIVAUDELLES 170200768 N1 LES VAINES - B 101 BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
EARL DU CHASSERAT 79390 N2 BOURG BOUTONNE 0 0 0 79 GOURNAY LOIZE
EARL DU GRAND PONT 170201835 N1 La Maladrie - ZK 26 BOUTONNE 900 900 0 17 VARAIZE
EARL DU LAVOIR 170100402 R La Chiffardiere ZA 96 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-L'ILE
EARL DU MOULIN 170200938 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL DU MOULIN 170201386 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL DU PRIEURE 79409 N1 Bourg BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
EARL DU PRIEURE 79387 N1 St Hilaire 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
EARL DU VIVIER 170200941 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL DUFOUR 170100016 R Le Bourg A 165 BOUTONNE 0 0 0 17 ANTEZANT-LA-CHAPELLE
EARL DUPONT 170200865 N1 PRE DU CHAI - C 530 - 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 CHERBONNIERES
EARL ECURIE ARGENTEUIL 170200082 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL ECURIE ARGENTEUIL 170200942 N1 CHETIFS PRES - 234 BOUTONNE 0 0 0 17 VERVANT
EARL ELEVAGE COLLARDEAU 79450 N1 Le Fief Château 2/2 BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
EARL ELEVAGE COLLARDEAU 79147 N1 Le Fief Château 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
EARL EPAGNOUX 170201040 N1 FIEF DU PETIT MARNAY - A 969 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL ESSENCIEL 170100445 R Pere B 204 BOUTONNE 0 0 0 17 TORXE
EARL FORGET 170200856 N1 JOZON - ZA 5 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL FOUGERE 170100526 R GRAND MALVAU - B 353 BOUTONNE 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL GAUTIER 170200949 N1 LA DRAGONNERIE - A 346 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
EARL HENRI 170200953 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LOIRE-SUR-NIE
EARL J'MV 79163 N2 LE NOYER PIRON BOUTONNE 0 0 0 79 PAIZAY LE TORT
EARL JOULAIN 79902 N2 Les Marchauvins 2/2 BOUTONNE 0 79 ST ROMANS LES MELLE
EARL L OREE DES BOIS 170201011 N1 LOIRESSE NORD - ZT 51 BOUTONNE 0 0 0 17 NERE
R LE CHAVIRON - OC 467 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
EARL LA BREDOIRE 170100009 R Reveillon B 852 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
5 598 5 598
7 465 7 465
22 291 22 291
12 690 12 690
65 000 65 000
10 450 10 450
16 290 16 290
VILLENOUVELLE - LE CHATEAU - AE
90
VILLENOUVELLE - LE CHATEAU - AE
94
18 333 18 333
36 667 36 667
LES TOUCHES - LE VIVIER -AD 64-
RESERVE 5 000 5 000
7 000 7 000
17 500 17 500
L OUCHE DU LOGIS - BOURG OUEST
- AB 67 36 380 36 380
82 792 82 792
64 350 64 350
34 650 34 650
36 453 36 453
6 000 6 000
5 000 5 000
12 414 12 414 1 000 1 000
56 720 56 720
LES METAIRIES - L OUCHE DES
PLACES - ZH 122 29 595 29 595
80 000 80 000
118 700 118 700 5 000 5 000
7 542 7 542
EARL LA BOUCHANIERE 8 610 8 610
43 727 43 727
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
72
PAR Boutonne
Page 3
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LA FOLATIERE 170201053 N1 FIEF DE LA SAUZAIE - AD 146 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL LA FONTAINE 79960 N1 Couturette BOUTONNE 0 0 0 79
EARL LA FONTAINE BLANCHE 170200612 N1 VILLOTTE - ZC 68 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
EARL LA FONTAINE BLANCHE 170200611 N1 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
170200833 N1 LE PRE AUX CHEVAUX - A 1347 BOUTONNE 0 0 0 17 VOISSAY
170200956 N1 PRE FETY - LA PRADE - B 118 BOUTONNE 0 0 0 17 COURCELLES
170200957 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL LA FONTAINE DES VEUVES 170100032 R Le Petit Marais A 222 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PARDOULT
EARL LA GRANDE METAIRIE 170201171 N1 Bourg-Est - ZI BOUTONNE 0 0 0 17 PAILLE
EARL LA GRANDE METAIRIE 170200960 N1 LA GRANDE METAIRIE BOUTONNE 0 0 0 17 POURSAY-GARNAUD
EARL LA MAISON NEUVE 170200963 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
EARL LA NANCE 170200999 N1 VARENNES - B 421 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
EARL LA VARENNE 79SUP804 R LA VARENNE BOUTONNE 0 0 0 79 LA BATAILLE
EARL LANDRY 170200232 N1 LA SAUDRENNE - WC 5 ex:ZB 4 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LANDRY 170200972 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LE CHENE 170200974 N1 LES FONTAINES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 0 17 PAILLE
EARL LE CHENE 170201072 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
EARL LE FIEF DES CIGOGNES 170100106 R Montravail ZC 37 BOUTONNE 0 0 0 17 LUSSANT
EARL LE GRAND CLOU 170200979 N1 VIEUX FIEF - ZK 71 BOUTONNE 0 0 0 17 CHERBONNIERES
EARL LE GRAND CLOU 170200976 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE GRAND CLOU 170200977 N1 PRE DE COURJON - F 85 BOUTONNE 500 500 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE GRAND CLOU 170200978 N1 COURJON - C4 824 BOUTONNE 500 500 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE GRAND GEANT 170200879 N1 LE PETIT COURGEON - ZD 122 BOUTONNE 500 500 0 17 CHAMPDOLENT
EARL LE GRAND VIRON 79779 N1 Le Grand Viron BOUTONNE 0 0 0 79 BRULAIN
EARL LE MAURENSON 170200850 N1 LES MOULINS - A 196 - 2/2 BOUTONNE 757 757 0 17 Antezant la Chapelle
EARL LE MOULIN DE LA LAIGNE 170200823 N1 LA LAIGNE BOUTONNE 0 0 0 17 ASNIERES-LA-GIRAUD
EARL LE NID AUX CORNEILLES 170200981 N1 LURET - C 270 BOUTONNE 0 0 0 17 TONNAY-BOUTONNE
EARL LE NID AUX CORNEILLES 170100122 R Luret C 155 BOUTONNE 0 0 0 17 TONNAY-BOUTONNE
14 167 14 167
8 000 8 000 FONTENILLE ST MARTIN
D'ENTRAIGUES
74 916 74 916
LE TREJEAU - GRANDE RIVIERE - ZK
41
EARL LA FONTAINE DES
ROUSSEAUX 21 388 21 388
EARL LA FONTAINE DES
ROUSSEAUX 30 222 30 222
EARL LA FONTAINE DES
ROUSSEAUX
PLANTIS DE LA FIE - LES
ROUSSEAUX -AD 145 25 061 25 061
23 464 23 464
19 740 19 740
72 026 72 026
LES MAINGAUDS -ZK 57 - 1/3
forage 45 900 45 900
17 500 17 500
8 200 8 200
14 653 14 653
LA FRAGNEE - CHEMIN DES
VALLEES - ZD 54 14 653 14 653
61 741 61 741
LA QUENEUCHERIE - ZK 44 - 2e/2
FORAGE 13 320 13 320
10 731 10 731
25 021 25 021
FIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 26 -
forage commun 50/50 7 346 7 346
32 137 32 137
49 008 49 008
9 880 9 880
6 238 6 238
6 000 6 000
12 877 12 877
44 579 44 579
44 579 44 579
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
73
PAR Boutonne
Page 4
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LE PETIT LOGIS 170200902 N1 LA PLANCHE BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
EARL LE PETIT LOGIS 170202372 N1 LES GRANDS CHAMPS - ZE 197 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-SAVINIEN
EARL LE PIGEONNIER 170200988 N1 LE GRAND RIBATIERE - ZD 44 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
EARL LE PIGEONNIER 170200987 N1 FIEF DE PERNAUD - ZI 47 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE PIGEONNIER 170200985 N1 L OUCHE AU VERON - C 32 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL LE PIGEONNIER 170200986 N1 LA RICHARDIERE - LE FANAL - ZX 10 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 VARAIZE
EARL LECHALET 79619 N1 Rhy BOUTONNE 0 0 0 79
EARL LECHALET 79620 N2 Les Arvoirs BOUTONNE 0 0 0 79
EARL LEGERON ANTOINE Reserve Reserve BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LEM-GB 79178 N1 Les Couronniers BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
EARL LES 4 VENTS 170200995 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
EARL LES 4 VENTS 170200842 N1 LA BARDE - ST NICOLAS BOUTONNE 0 0 0 17 NERE
EARL LES 4 VENTS 170200993 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LES 4 VENTS 170200994 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
EARL LES BLES D'OR 170200996 N1 COMBES AUX MOINES - ZE 7 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES D'OR 170200998 N1 POUZOU NORD - A 134 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES D'OR 170200997 N1 MOTTES CHARBONNIERES - C 39 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES D'OR 170201135 N1 LA COUDRAIE - C 71 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL LES BLES D'OR 170201134 N1 MOULIN DE LONZAY - A 998 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PARDOULT
EARL LES BUJOLINES 170201111 N1 TALBOT - C 659 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
EARL LES CHAGNEES 79413 N1 La Berlinchere BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
EARL LES FONTAINES 170201002 N1 LE BOURG BOUTONNE 0 0 0 17
EARL LES FOUGERES 170200845 N1 LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
EARL LES FOUGERES 170200846 N1 LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIAL
EARL LES GRENOUILLES 170100142 R Jappe-Grenouille A 39 BOUTONNE 0 0 0 17 TORXE
EARL LES JARDINS DE LA BELLE 79SUP377 R Follet BOUTONNE 0 79 VERRINES SOUS CELLES
EARL LES JARDINS DE LA BELLE 79152 N2 La Cure BOUTONNE 0 79 VERRINES SOUS CELLES
EARL LES JARDINS DE LA BELLE N2 LE PASTURAULT BOUTONNE 0 0 0 79 CELLES-SUR-BELLE
EARL LES MOULINS 170200850 N1 LES MOULINS - A 196 - 2/2 BOUTONNE 0 17 ANTEZANT-LA-CHAPELLE
14 322 14 322
15 759 15 759
12 094 12 094
13 546 13 546
42 400 42 400 FONTENILLE ST MARTIN
D'ENTRAIGUES
75 000 75 000 FONTENILLE ST MARTIN
D'ENTRAIGUES
Le Grand oulme à Nuaille ZE 43 B
907 92 000 92 000
41 877 41 877
LA CRESSONNIERE - MAT DES
CHAUMES -ZY 20 2 750 2 750
8 957 8 957
LA FRAGNEE - PIECE DU MOULIN A
VENT -1/2 - 13 635 13 635
LA FRAGNEE - CHEMIN DES VALLEE
- 2/2 8 828 8 828
23 303 23 303
11 751 11 751
18 677 18 677
11 827 11 827
24 703 24 703
13 125 13 125
40 000 40 000
42 237 42 237 SAINT-SEVERIN-SUR-
BOUTONNE
8 750 8 750
8 750 8 750
20 000 20 000
34 326 34 326 15 000 15 000
35 509 35 509 20 000 20 000
7 891 7 891
4 196 4 196 2 000 2 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
74
PAR Boutonne
Page 5
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LES MOULINS 170200851 N1 LES MOULINS - A 196 BOUTONNE 0 0 0 17 ANTEZANT-LA-CHAPELLE
EARL LES QUATRE NOYERS 79666 N2 Vallee du Chene BOUTONNE 600 600 0 79 ST MEDARD
EARL LES QUATRE NOYERS 79667 N2 Les Ormeaux BOUTONNE 0 0 0 79 ST MEDARD
EARL LES TERRES DU LOGIS 170200472 N1 LA RICHARDIERE BOUTONNE 0 17 VARAIZE
EARL LES TERRES DU LOGIS 170200478 N1 LA RICHARDIERE - ZX 25 BOUTONNE 0 17 VARAIZE
EARL LES TROIS M 170201004 N1 LA JALLET - AD 17 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL LES TROIS M 170201003 N1 MOTTES DE L AUBREE - AD 194 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
EARL LOGIS COURPETEAU 170201075 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL MARNAY 170200921 N1 PIECE DE VINEUIL - ZS 67 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL MARNAY 170200920 N1 LA GARENNE - MARNAY - B 835 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
EARL MASSE THIERRY 170201017 N1 LE PRE CHAUVIN - D 276 BOUTONNE 0 0 0 17
EARL MICHELET 170201110 N1 LES DESLANDES - C 344 a BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
EARL MORILLON SEBASTIEN 170201484 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NANTILLE
EARL MOYNARD 79164 N2 Les Oulmes 1/2 BOUTONNE 0 79 MONTIGNE
EARL PELLETIER 170201018 N1 LE GRAND COURGEON - 142 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
EARL PIOCHAUD 170100123 R La Freliere ZP 38 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
EARL POUPARD 170201022 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL POUPARD 170201021 N1 LA RISSENDERIE - ZD 14 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
EARL PROUX 170201023 N1 LE BOURG - D 592 BOUTONNE 0 0 0 17 MIGRE
EARL PUITS FALLET Reserve Reserve Le pré clou à Annezay BOUTONNE 0 0 0 17 Annezay
EARL PUY CHENIN 170100185 R BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL PUY CHENIN 170100186 R Puy Chenin D 3 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
EARL RENAUD 170200747 N1 MAISONNEUVE - A 94 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PARDOULT
EARL RENAUD 170201295 N1 LE MOULIN A DRAP - B 309 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PARDOULT
EARL SILLON D AVENIR 170201012 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
EARL SPECIPROD 170201280 N1 JAPPE-GRENOUILLE - ZM 5 BOUTONNE 0 17 TORXE
EARL TRANQUARD 170100068 R Marais de Coulon ZP 20 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
EARL TRANQUARD 170100067 R La Poltiere - Bel Ebat ZC 245 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
EARL VERDEAU ROUMANTEAU 170201128 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
EARL VERDEAU ROUMANTEAU 170201127 N1 CHAMP DU DOGNON - ZB 14 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
12 589 12 589
34 698 34 698
24 412 24 412
42 112 42 112 2 000 2 000
39 898 39 898 2 000 2 000
17 843 17 843
25 367 25 367
GALANCHAT - FIEF DU CHEMIN
NEUF - ZO 25 24 970 24 970
32 685 32 685
35 088 35 088
53 041 53 041 SAINT-GEORGES-DE-
LONGUEPIERRE
10 000 10 000
LA METAIRIE - TERRES FORTES - C
154 - 1/2 48 710 48 710
114 080 114 080 10 000 10 000
62 691 62 691
15 000 15 000
POUZOU - BOIS DES ANCHAUX - A
913 23 425 23 425
29 327 29 327
14 745 14 745
21 400 21 400
La Madeleine "Serres" "Cresson"
"La Greve" 9 914 9 914
9 914 9 914
23 783 23 783
111 817 111 817
CASSE A RIVALET-OUCHE GAGNE
GUERE - ZI 07 - 1/3 121 146 121 146
10 821 10 821 5 000 5 000
26 888 26 888
5 975 5 975
GRANDS PRES DE LA TOUCHE - ZC
65 11 558 11 558
17 369 17 369
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
75
PAR Boutonne
Page 6
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL VIGIE 170201034 N1 PETIT FIEF - ZA 38 BOUTONNE 0 0 0 17 VERVANT
GAEC BOURG SAINT HILAIRE 79381 N1 St Hilaire BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
GAEC CHAMPAGNE 170200874 N1 LE MARAIS POURRI BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
GAEC DE L'OUCHETTE 79153 N2 Bissiere 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 LES ALLEUDS
GAEC DE L'OUCHETTE 79427 N2 Bissiere 2/2 BOUTONNE 0 79 LES ALLEUDS
GAEC DE LA BROUSSE 79273 N1 La Brousse 1/2 BOUTONNE 0 79 ASNIERES EN POITOU
GAEC DE LA BROUSSE 79524 N1 Le Pouzat BOUTONNE 0 0 0 79 ASNIERES EN POITOU
GAEC DE LA GRAFFERIE 79366 N1 Champeault BOUTONNE 0 0 0 79 VILLEFOLLET
GAEC DES GRAVETTES 79716 N2 Le Patureau 2/2 BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
GAEC DES NOYERS 79426 N2 La Graineterie BOUTONNE 0 0 0 79 GOURNAY LOIZE
GAEC DU MOULIN 170201156 N1 LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
GAEC DU MOULIN 170201056 N1 LES SABLONS BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
GAEC DU MOULIN 170201057 N1 LA GARENNE - D 977 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
GAEC DU MOULIN 170201054 N1 TERRE DE LA MOTTE - ZB 27 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
GAEC DU PAULOWNIA 170201062 N1 BOUTONNE 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
GAEC DU PONT ROUGE 170201168 N1 LES GRANDS ARBRES - AB 199 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
GAEC DU PONT ROUGE 170100172 R Trezence D 542 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-LOUP
GAEC FOUCHER 79311 N2 Bas Gournay BOUTONNE 0 0 0 79 GOURNAY LOIZE
GAEC LA BELLONNIERE 170100054 R Le Petit Pere C 25 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
GAEC LA FERME DE MONT 79337 N2 L Etang de Mont BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
GAEC LA FERME DE MONT 79348 N2 Merilly / La Fosse BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
GAEC LA FERME DE MONT 79673 N2 Lie BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
GAEC LA LIMOUSINE 170100290 R BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
GAEC LA RESERVE Reserve Reserve La Nougére à St Mandé BOUTONNE 0 0 0 17 St Mandé
GAEC LE CLOU 170100018 R l Autruere ZC 20 BOUTONNE 0 0 0 17 LUSSANT
GAEC LE GRAND PERE 170100190 R Les Roux B 781 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
GAEC LES BRANDELITS 79608 N1 Piece des Brandelits BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
GAEC LES BREEDERS 170100131 R Champ du Puits C 157 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC LES BREEDERS 170100132 R Les Epinards ZN 506 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC LES BREEDERS reserve Reserve la malette aux Nouillers BOUTONNE 0 0 0 17 Nouillers
GAEC LES GENETS 79958 N1 La Maçonne BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
38 231 38 231
20 501 20 501
18 744 18 744
4 000 4 000
15 000 15 000 4 000 4 000
33 145 33 145 2 000 2 000
36 828 36 828
36 000 36 000
88 300 88 300
42 000 42 000
36 447 36 447
30 720 30 720
21 558 21 558
2 156 2 156
JOZON -LES CHETIVES FRAGNEES-
ZL 14 34 330 34 330 10 000 10 000
9 837 9 837
18 161 18 161
60 100 60 100
11 876 11 876
40 042 40 042
44 809 44 809
33 369 33 369
Le Chatelet C 295 et" Fief du Puy
Chenin" D 227- ZH 19 15 100 15 100
150 000 150 000
11 945 11 945
23 630 23 630
32 198 32 198
21 717 21 717
19 391 19 391
24 000 24 000
66 000 66 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
76
PAR Boutonne
Page 7
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
GAEC PLAIRE-MASSONNET 170200819 N1 LE PAS DU PRE - B 202 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC PLAIRE-MASSONNET 170201095 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC PLAIRE-MASSONNET 170100438 R Le Pinier B 218 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
GAEC ROYTELAIT 79192 N2 LES CHAUMES BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
GAEC ROYTELAIT 79204 N2 LA POUFFONTELLERIE BOUTONNE 0 0 0 79 POUFFONDS
GAEC VAUPOUPON 79254 N2 Le Portail et la Terminee BOUTONNE 0 0 0 79 MAZIERES SUR BERONNE
GAEC VAUPOUPON 79505 N2 Taillebot BOUTONNE 0 0 0 79 PERIGNE
GAEC VAUPOUPON 79252 N2 La Torserie BOUTONNE 0 0 0 79 MAZIERES SUR BERONNE
Madame DAUBIGNE Melanie 170200821 N1 ST MARTIN D AUGE - A 160 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
Madame DAUBIGNE Melanie 170200944 N1 LES VARENNES - AB 111 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
Madame FERRE Jennifer 170200887 N1 BEAU REGARD - AH 342 BOUTONNE 0 0 0 0 0 17 ESSOUVERT
Madame TABUTEAU Patricia 170100095 R La Monardiere C 0088 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Madame VERGE Angélique 170201206 N1 GATEAU - A 64 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
Monsieur ABECHE Pascal 170200810 N1 LA FONTAINE BRUNEAU - A 511 BOUTONNE 100 100 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur ALIX Christophe 170201045 N1 LES GRANDS PRES - ZD 135 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
Monsieur BARRAULT Emilien 79178 N1 Les Couronniers BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
Monsieur BESSONNET Frédéric 170200982 N1 FIEF DE LA PLANCHE - A 564 - 2/3 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur BESSONNET Frédéric 170200459 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur BLONDIO Dany 79SUP51 R Prairie d Availles BOUTONNE 0 0 0 79 AVAILLES SUR CHIZE
Monsieur BRISSON Arnaud 170201025 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur BRISSON Benoît 170201027 N1 TERRE A BOUET - ZT 13 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur BRUNET Cedric 79339 N2 Les Vinotiers BOUTONNE 0 0 0 79 ST GENARD
Monsieur CARTAUD Eric 170200976 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
Monsieur CARTAUD Eric 170200914 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
Monsieur CARTAUD Eric 170200915 N1 GALANCHAT - A 37 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
Monsieur CATEAU Hervé 170200816 N1 LA GRANDE METAIRIE - AB 663 BOUTONNE 0 0 0 17 POURSAY-GARNAUD
Monsieur COLLARDEAU Mickael 79253 N2 LES CAILLETIERES BOUTONNE 0 0 0 79 MAZIERES SUR BERONNE
27 461 27 461
LE PINIER - B 239-
SOURCE+RESERVE 1800 m3 26 119 26 119
6 326 6 326
43 000 43 000
68 000 68 000
49 000 49 000
16 000 16 000
56 900 56 900
10 937 10 937
10 937 10 937
20 000 20 000
20 956 20 956
14 195 14 195
6 000 6 000
20 000 20 000
12 792 12 792
LA ROUARDERIE - B 532 - 1er/2 +
RESERVE 6 579 6 579
40 015 40 015
BRIE-OUCHE DES POULAINS - C 819
- 2/2 17 500 17 500
17 500 17 500
30 000 30 000
FIEF DU CHEMIN NEUF - ZO 26 -
forage commun 50/50 6 601 6 601
LE MOULIN DE L EPERVIER - LA
BORNE-ZR 25 15 233 15 233
11 171 11 171
3 060 3 060
25 000 25 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
77
PAR Boutonne
Page 8
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
Monsieur COLLARDEAU Mickael 79253 N2 LE TROUSSARD BOUTONNE 0 0 0 79 BRIOUX SUR BOUTONNE
Monsieur COMPAIN Christophe 170200691 N1 LE CLOS - LE BOURG - BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JEAN-D'ANGELY
Monsieur DA COSTA Freddy 170100182 R La Vallette B 17 ec B 11 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-L'ILE
Monsieur DESLANDE René 170200766 N1 SEPT FONDS - E 20 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur DESLANDE René 170200765 N1 SEPT FONDS - ZA 02 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur DESLANDE René 170200762 N1 LES GRANDS ARBRES - ZA 21 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
Monsieur DROCHON Philippe 79396 N1 Benay BOUTONNE 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
Monsieur DUPIN Romain 79205 N1 Gravier 1/2 BOUTONNE 0 79 SELIGNE
Monsieur EMARD Janick 170201236 N1 CHANTEMERLIERE - FIEF DU BREUIL BOUTONNE 0 0 0 17 CONTRE
Monsieur FICHET Pierre 79201 N2 Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
Monsieur HIDREAU Christophe 170201101 N1 LA SAUZAIE - ZA 36 - + RESERVE BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
Monsieur INGRAND Jean-Francois 79216 N2 Beauvais - Les Roucheres BOUTONNE 0 79 ST GENARD
Monsieur JAUNAS Franck 170100192 R La Croisatiere ZE 22 BOUTONNE 0 0 0 17 LUSSANT
Monsieur JAUNAS Franck 170100321 R La Revardiere ZD 11 BOUTONNE 0 0 0 17 LUSSANT
Monsieur JAUNAS Franck 170100191 R La Metairie du Fresne B 144 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur JOLLET Karl 79447 N1 La Loise BOUTONNE 0 0 0 79 AVAILLES SUR CHIZE
Monsieur MAISSANT Romain 170201090 N1 LES PATUREAUX - LE BREILLAT BOUTONNE 0 0 0 17 CHERBONNIERES
Monsieur MAISSANT Romain 170201091 N1 CHEZ GANNE - ZC 43 BOUTONNE 0 0 0 17 PAILLE
Monsieur MAISSANT Romain 170201086 N1 MONDEVIS - ZB 68 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
Monsieur MARGOTTON Sylvain 170201052 N1 CHAGNEES BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur MELDON François 79448 N2 Champs Fumes BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
Monsieur MICHAUD Christophe 170100236 R Port des Tourneaux C 0057 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Monsieur MICHAUD Christophe 170100235 R Le Chatelet CO 227- "Cresson" ZI 10 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Monsieur PETIT Patrick 79361 N2 Le Souillat BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
Monsieur PILET Dimitri 170201120 N1 LA GREVE - 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur PILET Dimitri 170100157 R Serres N° 1 D 793 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur PILET Dimitri 170100214 R Les Herards B 444 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur PILET Dimitri 170100158 R Serres N° 2 D 530 BOUTONNE 772 772 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
10 000 10 000
10 500 10 500
14 524 14 524
31 158 31 158
19 956 19 956
7 196 7 196
21 800 21 800 3 130 3 130
85 338 85 338 1 000 1 000
6 000 6 000
134 550 134 550
57 507 57 507
80 155 80 155 8 016 8 016
6 667 6 667
5 524 5 524
7 810 7 810
43 000 43 000
20 094 20 094
30 654 30 654
2 970 2 970
43 761 43 761
28 000 28 000
29 092 29 092
7 013 7 013
19 000 19 000
28 308 28 308
10 294 10 294
10 294 10 294
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
78
PAR Boutonne
Page 9
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
Monsieur PILET Dimitri 170100159 R La Greve D 282 b BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
Monsieur POULAILLEAU Eric 170201123 N1 LES VARENNES - AB 115 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
Monsieur POUPIN Christophe 79407 N2 Les Champs de la Tour BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
Monsieur POUPIN Christophe 79129 N2 Le Grand Maboue BOUTONNE 0 0 0 79 CHEF BOUTONNE
Monsieur QUETIER Patrice 170100242 R La Metairie B 721 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
Monsieur RICHARD Arthur 170200772 N1 LES NOUETTES - ZK 86 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
Monsieur RICHARD Arthur 170200770 N1 LES CHAMPS DE DOUET - ZB 17 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
Monsieur RICHARD Arthur 170100113 R l Aiguille AE 11 BOUTONNE 0 0 0 17 TONNAY-BOUTONNE
Monsieur RIFFAUD Denis 170200855 N1 PISSE-GRENOUILLE - ZC 22 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur RIFFAUD Denis 170200459 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
Monsieur RIVAULT Anthony 170200900 N1 BOUTONNE 0 17
Monsieur ROUSSEAU Laurent 170200973 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
Monsieur SANSON Antonin 170201130 N1 PALUD - ZK 39 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SANSON Antonin 170201132 N1 PLAISANCES - ZI 28 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SANSON Hervé 170201125 N1 PRE JAULIN - ZT 7 - 2e/2 forage BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SANSON Hervé 170201124 N1 PRES JAUZIN - ZT 7 - 1er/2 forage BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SANSON Hervé 170201129 N1 PUITS DE LUSIGNAN - ZO 45 - 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
Monsieur SURET Luc 170200896 N1 LES VERRIERES - ZD 38 BOUTONNE 0 0 0 17 MIGRE
Monsieur TRICARD Benjamin 170201001 N1 VILLOTE - ZC 62 BOUTONNE 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
Monsieur VIGNAUD Jean-Marie 170201085 N1 LES GRANDS CHAMPS - 439 BOUTONNE 0 0 0 17 POURSAY-GARNAUD
Monsieur VIGNAUD Jean-Marie 170200918 N1 LA MOTTE AU CHAT - ZB 57 BOUTONNE 0 0 0 17 VERVANT
SARL GAUDIN ET FILS 170201401 N1 VILLEPOUGE ZW 0030 BOUTONNE 0 0 0 17 AUMAGNE
SARL LES 5 Q 170200858 N1 MILGODET BOUTONNE 0 0 0 17 TONNAY-BOUTONNE
SARL TESSONNEAU 170200660 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
SAS LA CROCHETTE 170200484 N1 LA RICHARDIERE - BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201067 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NERE
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201066 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 NERE
SCEA ARDOUIN-GRELET 170201068 N1 LE CORMIER - ZA 6 BOUTONNE 0 0 0 17 AULNAY
25 734 25 734
20 000 20 000
45 905 45 905
44 895 44 895
9 000 9 000
40 103 40 103
5 563 5 563
5 731 5 731
58 369 58 369
LA ROUARDERIE - B 532 - 1er/2 +
RESERVE 15 205 15 205
CHANTEMERLE -LE PRE GILLET - SD
270 32 758 32 758 2 000 2 000 SAINT-GEORGES-DE-
LONGUEPIERRE
LES PAVAGEAUDS - BOIS GAUTIER -
ZM 218 20 000 20 000
31 249 31 249
60 622 60 622
11 078 11 078
16 572 16 572
60 433 60 433
7 631 7 631
76 376 76 376 8 578 8 578
56 597 56 597
37 039 37 039
67 087 67 087
20 000 20 000
LES CHARRAUDS - ZR 487 +
RESERVE 47 557 47 557
51 792 51 792
LES BOUCHAUDS - ZV 57 - 1er/2
FORAGE 13 170 13 170
LES BOUCHAUDS - ZV 57 - 2e/2
FORAGE 45 699 45 699
24 626 24 626
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
79
PAR Boutonne
Page 10
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA ARDOUIN-GRELET Reserve - 1701069 Reserve PAIN GAGNE - ZA 57 BOUTONNE 0 0 0 17 VILLEMORIN
SCEA BAUDREZ 79235 N2 Vallee de Cantet 2/3 BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA BAUDREZ 79123 N2 Vallee de Cantet 1/3 BOUTONNE 0 79 TILLOU
SCEA BAUDREZ 79883 N2 Vallee de Cantet 3/3 BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100250 R Le Pre du Chemin ZO 11 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100249 R Les Devallees ZO 13 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA DAUNAS MOUSSET 170100175 R Le Bourg BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA DE LA GREVE 170200845 N1 LA VILLE DAI - B 31 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DE LA GREVE 170200846 N1 LA GREVE - A 149 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIAL
SCEA DE TERNANT 170201142 N1 PRE DE LA BORDERIE - C 662 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JEAN-D'ANGELY
SCEA DE TERNANT 170201137 N1 LES VARENNES - B 592 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SCEA DE TERNANT 170201138 N1 LES SOURDIS - A 468 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SCEA DE TERNANT 170201141 N1 LE LOGIS DE TERNANT - ZC 11 BOUTONNE 0 0 0 17 TERNANT
SCEA DE TERNANT 170201139 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 TERNANT
SCEA DE VIEILLE BOUTONNE 170201146 N1 LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DE VIEILLE BOUTONNE N1 LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES GROY 170200929 N1 LE MARAIS - ZD 4 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES GROY 170200932 N1 LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES GROY 170200933 N1 LA MAISON BRULEE - C 839 BOUTONNE 0 0 0 17
SCEA DES GROY N1 LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES PERRIERES 170201107 N1 LES PERRIERES - ZI 76 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES PERRIERES 170201103 N1 LES PERRIERES - ZE 5 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA DES PERRIERES 170201104 N1 LES HAUTS BIGRIS - ZD 55 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA FIEF DE COIVERT 170201147 N1 LE BOURG - parcelle 757 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA FUMOLEAU 170200945 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA GARNIER 170200946 N1 LA CRIGNOLEE- PRE BOTTEAU BOUTONNE 0 0 0 17 LES NOUILLERS
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201155 N1 PIECE D ENCREVE - A482 ( ex A 99) BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201153 N1 GATEAU - A 97 BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170200950 N1 CHENEVIERE - C 551 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
35 000 35 000
20 259 20 259
43 476 43 476 15 000 15 000
101 065 101 065
12 977 12 977
6 841 6 841
12 534 12 534
8 750 8 750
8 750 8 750
10 199 10 199
3 419 3 419
27 805 27 805
48 715 48 715
LES PORTES - PRE PITARD - A 316 -
4e/4 63 986 63 986
10 867 10 867
11 135 11 135
64 736 64 736
16 372 16 372
22 918 22 918 SAINT-SEVERIN-SUR-
BOUTONNE
72 000 72 000
39 399 39 399
35 726 35 726
30 996 30 996
100 053 100 053
VILLE DES EAUX - LA SABLIERE - ZA
19 25 039 25 039
39 124 39 124
11 760 11 760
2 800 2 800
70 783 70 783
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
80
PAR Boutonne
Page 11
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170201357 N1 LE JEU DE LA BOULE - AA 73 - 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA GRATADOUX-BOURGADE 170200951 N1 LE JEU DE LA BOULE - AA 73 - 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA GRATADOUX-BOURGADE reserve Reserve le gripeau BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA GROLLET JSL 170201079 N1 LE PETIT BOIS - C 202 BOUTONNE 0 0 0 17 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL
SCEA J&M JOUSSON 170100028 R La Touche ZE 50 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA J&M JOUSSON 170100027 R La Touche ZA 43 BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
SCEA LA BOUTONNE 170100232 R Le Pinier ZS 3 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA LA BOUTONNE 170100231 R Le Quart d Ecu D 24 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
SCEA LA FAVRIE 79349 N1 LA MERICHERE BOUTONNE 0 0 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
SCEA LA FAVRIE 79349 N1 CHAUSSE BOUTONNE 0 0 0 79 SELIGNE
170201239 N1 LA TOUCHE BOUTONNE 0 0 0 17 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE
79148 N1 L ETANG 1/2 BOUTONNE 0 0 0 79 VILLIERS SUR CHIZE
SCEA LA FINELIERE 170200888 N1 LE FOSSE DE LA DONE - ZB 31 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
SCEA LA FINELIERE 170100244 R Le Logis de la Fineliere ZC 60 1/2 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
SCEA LA FINELIERE 170100245 R Le Logis de la Fineliere ZC 60 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
SCEA LA GRANDE MISERE 170200882 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
SCEA LA GRANDE MISERE 170200966 N1 LES PORTES BOUTONNE 0 0 0 17 TERNANT
SCEA LA GRANDE MISERE 170201136 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VERVANT
SCEA LA MOTTE 170100107 R Parc Bury BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
SCEA LA MOTTE 170100108 R La Motte C 505 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-COUTANT-LE-GRAND
SCEA LA PETITE REPUBLIQUE 170201334 N1 LA NOUGERAIE - B 346 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SCEA LA PETITE REPUBLIQUE 170100309 R Les Pointes B 338 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP
SCEA LA RIVIERE 170200924 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
SCEA LA RIVIERE 170200925 N1 LES EGAUX - ZC30 BOUTONNE 0 0 0 17 BLANZAY-SUR-BOUTONNE
SCEA LA ROBERTIERE 170100183 R Les Charpeaux ZS 30 BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA LA ROBERTIERE 170100358 R Les Reguins BOUTONNE 0 0 0 17 CHAMPDOLENT
SCEA LA ROBERTIERE 170100111 R Marais du Quart d Ecu D 41 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
SCEA LA ROBERTIERE 170100112 R La Vacherie ZK 58 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
SCEA LA ROBERTIERE 170100110 R La Grolliere ZC 60 BOUTONNE 0 0 0 17 PUY-DU-LAC
34 806 34 806
75 928 75 928
115 000 115 000
61 720 61 720
20 997 20 997
5 249 5 249
5 647 5 647
10 557 10 557
6 000 6 000
SCEA LA FERME DU SOLEIL
LEVANT 33 650 33 650
SCEA LA FERME DU SOLEIL
LEVANT 81 000 81 000
5 251 5 251
9 901 9 901
1 950 1 950
LES EPINETTES - LE PUY DE BRETTE
ZE 72 b 20 368 20 368
30 552 30 552
LES GERMONDS NORD - A 608
SOURCE+RESERVE 15 276 15 276
4 334 4 334
37 928 37 928
16 423 16 423
16 423 16 423
LES ARDILLIERS - LES VARENNES -
ZL 3 (ex A 263) 20 494 20 494
68 098 68 098
3 574 3 574
2 238 2 238
5 070 5 070
56 904 56 904
31 867 31 867
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
81
PAR Boutonne
Page 12
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA LA VALLEE DE L ETANG 79698 N1 Virollet 4/4 BOUTONNE 0 79 BRIOUX SUR BOUTONNE
SCEA LA VALLEE DE L ETANG 79699 N1 Virollet 2/4 BOUTONNE 0 79 BRIOUX SUR BOUTONNE
SCEA LA VALLEE DE MERILLY 79401 N2 Le Bois de Calle BOUTONNE 0 0 0 79 SOMPT
SCEA LE MOULIN DES VIGNES 170200980 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
SCEA LE PAC 170201158 N1 LA JALLET - AD 124 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
SCEA LE PLANIER 79126 N2 Les Barrieres BOUTONNE 0 79 TILLOU
SCEA LE PLANIER 79804 N2 Les Chateliers Sud BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA LE PLANIER 79418 N2 Les Chateliers Nord BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA LE PLANIER 79419 N2 Cantet BOUTONNE 0 0 0 79 TILLOU
SCEA LE PUY AU CLERC 170201083 N1 PRE DE LA METAIRIE - ZE 27 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA LE PUY AU CLERC 170201081 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA LE PUY AU CLERC 170200613 N1 Les Doutres BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA LE PUY AU CLERC 170201080 N1 PONT ACHARD - ZK 17 BOUTONNE 0 0 0 17 VARAIZE
SCEA LES BELLETS 170201019 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 ESSOUVERT
SCEA LES PETITS BOIS 170200934 N1 LE TAROUILLAC - ZE 43 - 2/2 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES PETITS BOIS Reserve Reserve ZW 9 sur la Vergne BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES PEUPLIERS 79179 N1 Le Marais 3/3 BOUTONNE 0 79 BRIEUIL SUR CHIZE
SCEA LES PEUPLIERS 79416 N1 Les Murailles BOUTONNE 0 79 CHIZE
SCEA LES TERRES DES PRES CLOS 170201099 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES TROIS CEDRES 170201165 N1 LES QUATRE AGERS - ZC 32 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA LES TROIS CEDRES N1 LE PAVILLON - LE PINIER - A 768 BOUTONNE 0 0 0 17 COIVERT
SCEA LES VERGNES 170201099 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES VERGNES 170201007 N1 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES VERGNES 170201006 N1 LA ROCARDE - ZX 25 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LES VERGNES 170201005 N1 PAS COUSSOT - ZX 18 BOUTONNE 0 0 0 17 LA VERGNE
SCEA LISANCE 170200835 N1 BOUTONNE 0 17
SCEA LISANCE 170200836 N1 PIECE DE LA CHAUDROLLE - ZE 34 a BOUTONNE 0 17
SCEA LISANCE 170200838 N1 PIECE CHAUDROLLE - ZE 39 BOUTONNE 0 17
SCEA LUC GOBIN 170201097 N1 LA FRAGNEE - ZD 32 BOUTONNE 0 0 0 17 NUAILLE-SUR-BOUTONNE
36 648 36 648 1 600 1 600
36 648 36 648 1 600 1 600
120 865 120 865
LE TURGEAU - LE FIEF CENDREUX -
ZM 23 14 519 14 519
101 268 101 268
108 200 108 200 15 000 15 000
28 400 28 400
28 400 28 400
59 900 59 900
50 947 50 947
MOULIN NEUF- GRANDES
RONCHERES - A 47 153 468 153 468
11 326 11 326
34 243 34 243
LES BELLETS - ZC 050 - 2e/2
FORAGE 17 071 17 071
6 000 6 000
80 000 80 000
82 889 82 889 5 000 5 000
26 984 26 984 5 000 5 000
LA BASSE VERGNE - MOTTES DE
PIPONT - ZY 112 6 000 6 000
24 099 24 099
23 745 23 745
LA BASSE VERGNE - MOTTES DE
PIPONT - ZY 112 15 360 15 360
LA PLANCHE - LA TRICHETERIE - ZX
41 7 680 7 680
38 399 38 399
30 719 30 719
PETITE VENDEE-CHAMP DES
PIERRIERES-ZK 60 31 885 31 885 3 000 3 000 SAINT-GEORGES-DE-
LONGUEPIERRE
74 927 74 927 3 000 3 000 SAINT-GEORGES-DE-
LONGUEPIERRE
30 775 30 775 3 000 3 000 SAINT-GEORGES-DE-
LONGUEPIERRE
18 534 18 534
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
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PAR Boutonne
Page 13
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Dép.Bassin de
gestion
Volume estival
proposé OUGC
Volume estival
autorisé
Volume hivernal
2025-2026
proposé OUGC
Volume hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA MEROROC 170200852 N1 PRE DE COURJON -WA 14 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS
SCEA PACAUD CHRISTOPHE 170200875 N1 VALLEE DE FIGERASSE - AX 15 BOUTONNE 0 0 0 17 BERNAY-SAINT-MARTIN
SCEA PACAUD CHRISTOPHE 170200610 N1 SERIN - C 435 BOUTONNE 0 0 0 17 BREUIL-LA-REORTE
SCEA PASSEBON 170201119 N1 Sur le Marais - D 393 BOUTONNE 0 0 0 17 MIGRE
SCEA PUY NOCQUET Reserve Reserve La Malvauderie BOUTONNE 0 0 0 79 SAINT GENARD
SCEA TERRIER DU CHATEAU 170200758 N1 MONTDEVIS - ZB 73 BOUTONNE 0 0 0 17 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS
SCEA TERRIER DU CHATEAU 79724 N1 Logis de Sart BOUTONNE 0 0 0 79 SECONDIGNE SUR BELLE
SCEA TRANQUARD 170100130 R Coulon ZP 62 BOUTONNE 0 0 0 17 ARCHINGEAY
SCEA VALLEES DE LA BELLE 79SUP339 R Le Soulier BOUTONNE 540 540 0 79 MONTIGNE
SCEA VALLEES DE LA BELLE 79SUP935 R Le Puy Maingreau BOUTONNE 960 960 0 79 MONTIGNE
SCEA Y A QUE NOUS 170201038 N1 PRE PAGEAU - B 1242 BOUTONNE 0 0 0 17 ASNIERES-LA-GIRAUD
SCEA Y A QUE NOUS 170202453 N1 LALEU - C 236 - 2e/2 FORAGE BOUTONNE 0 0 0 17
13 662 13 662
12 322 12 322
16 659 16 659
24 881 24 881
120 000 120 000
9 000 9 000
35 000 35 000
20 521 20 521
4 588 4 588
8 097 8 097
82 575 82 575
27 025 27 025 SAINT-HILAIRE-DE-
VILLEFRANCHE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB359
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Boutonne supra et de la Boutonne infra-Toarcien
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-05-21-00003
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360 portant
homologation du plan annuel de répartition
2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective
Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des
Fleuves côtiers de Gironde
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
84
Ex Direction départementalez des territoiresPREFET et de la merDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N° 25EB360portant homologation du plan annuel de répartition2025-2026 à l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge sur les sous-bassins de la Seudre et desFleuves côtiers de GirondeLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MéritePréfet référent sur le périmètre de l'OUGC Saintonge
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code de la santé publique ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau età la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones derépartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'État et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur BriceBLONDEL en qualité de préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°24EB285 du 10 avril 2024 portant désignation d'un OrganismeUnique de Gestion Collective de I'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, del'Antenne-Rouzille, de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves côtiers deGironde, de la Gères Devises, de la Seudre et de la Seugne ;Vu l'arrété préfectoral n°23EB410 du 14 avril 2023 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective deSaintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portantapprobation du plan de répartition 2023 ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
85
Vu l'arrêté préfectoral n°24EB340 du 13 mai 2024 portant modification de l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à 'Organisme Unique de GestionCollective de Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de la Gironde ;Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclarationen application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ;Vu les articles R. 214-31-3 et R.181-2 du code de l'environnement portant application du décret degestion de gestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021 ;Vu la demande présentée le 13 mai 2025 par l'Organisme Unique de Gestion CollectiveSaintonge, en vue d'obtenir l'homologation du plan annuel de répartition pour les prélèvementsdestinés à l'irrigation à des fins agricoles ;Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;Vu le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants tellesque prévues au deuxième alinéa de l'article R. 214-45 qui précise les modalités de prélévementenvisagées pour chacun d'eux au cours de l'année et par point de prélèvement figurant enannexe 2.Considérant les volumes prélevables notifiés par le Préfet coordonnateur du bassin AdourGaronne en date du 9 novembre 2011 ;Considérant que le projet est conforme avec le règlement et compatible avec les plansd'aménagement et de gestion durable (PAGD) des SAGE concernés ;Considérant l'arrêté inter-préfectoral n°23EB410 portant autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour lirrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective deSaintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde et portantapprobation du plan de répartition 2023 ;Considérant l'arrêté préfectoral n°24EB340 portant modification de l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à I'Organisme Unique de GestionCollective de Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves Côtiers de la Gironde ;Considérant que « l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activité » faisant l'objet de la demande estsoumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l'environnement ;Considérant que le projet permet de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource eneau ;Considérant que le projet est compatible avec les dispositons du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature àcompromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eaucomprises sur le périmètre de gestion collective de l'OUGC Saintonge ;Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura2000 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Charente-Maritime,
ARRETE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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TITRE | - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITIONArticle 1°': Homologation du plan annuel de répartitionLe plan annuel de répartition 2025/2026 pour les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers deGironde présenté par I'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2Avenue de Fétilly — 17 074 LA ROCHELLE Cedex 9, représenté par le Président de la Chambreinterdépartementale d'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres — est homologué enapplication des articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code de l'environnement, sous reserve durespect des prescriptions définies par le présent arrêté.L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est dénommé ci-après « lebénéficiaire ».La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvementpour la campagne d'irrigation 2025 sont détaillées en annexe 2.Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartitionL'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 est accordéejusqu'au 31 mars 2026 pour les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde selon ladécomposition période-usage suivante := Période étiage printemps/été : du 1" avril 2025 au 31 octobre 2025— Période hivernale hors étiage : du 1" novembre 2025 au 31 mars 2026Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée surdemande du Préfet ou du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article R. 181-46 du code del'environnement.Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2025 etmodificationLes installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés,installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier d'homologation pour lacampagne d'irrigation 2025.Toute modification entrainant un changement notable des éléments du dossier doit être portée,avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R.214-18 du code de l'environnement.Les modifications de plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères derépartition définis dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle.Article 4 : Prescriptions spécifiquesLes préleveurs irrigants sont autorisés au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'articleR. 214-1 du Code de l'environnement susvisé à effectuer des prélèvements d'eau à des finsd'irrigation au moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des réserves ou plansd'eau, ou dans la nappe souterraine, sous réserve des prescriptions énoncées aux articlessuivants, dans les conditions et selon les caractéristiques du pompage précisées en annexe 2, àsavoir un débit horaire, un volume autorisé par ouvrage et la localisation des ouvrages et sousréserve des prescriptions particulières édictées dans les actes relatifs aux ouvrages.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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Arrêtés de| . A L - prescriptions' Rubrique Intitulé Régime généralescorrespondants/A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du débit affecté prévu àl'article L214-9 du Code de l'environnement,ouvrages, installations, travaux permettant unprélèvement total d'eau dans une zone ou des Arrété du 111.3.1.0 |mesures permanentes de répartition quantitative| Autorisation septembre 2003instituée, notamment au titre de l'article L211-2 du PCode de l'environnement, ont prévu l'abaissementdes seuils :1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A)2° Dans les autres cas (D) | fLe volume autorisé en période d'étiage est le volume prélevable entre le 1er avril et le 31 octobre2025 nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année.Le volume autorisé en période hivernale pour le remplissage des réserves est le volumeprélevable entre le 1 novembre 2025 et le 31 mars 2026 nonobstant les limitations deprélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année. Les modalités de prélèvements sontconformes aux prescriptions individuelles édictées dans les arrêtés d'autorisation.Chaque irrigant en période estivale et hivernale doit respecter les dispositions en matière de saisieet de transmission des relevés d'index qui sont précisées au sein des autorisations uniquespluriannuelles de prélèvements délivrés à 'OUGC Saintonge ainsi que dans l'arrêté cadreinterdépartemental délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de laSeudre et des fleuves côtiers de Gironde. -Article 5 : Voies et délais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du code de l'environnement, toute contestation dirigéecontre un arrêté préfectoral pris en application des articles R. 214-31-3 doit, à peine d'irrecevabilitédu recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dansles conditions prévues par l'article R. 214-36.Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers : '= Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intéréts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dansun délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de cesdécisions ;= Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois a compter de la date alaquelle la décision leur a été notifiée.= Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'applicationinternet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adressesuivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessitéd'être produites, un enregistrement immédiat étant assuré sans délai d'acheminement.
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portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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Article 6 : Publication et infor;mation des tiersEn application de l'article R.* 214-31-3 du code de I'environnement :La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs des préfecturesde Charente-Maritime,Chaque irrigant est informé des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés parle plan annuel de répartition qui a été notifié à 'OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes;Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective.Le plan annuel de répartition est publié sur le site internet de l'Etat dans les départementsconcernés pendant six mois au moins.Les présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partiedans le périmètre de l'organisme unique en sont informés.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, les maires des communes sur lessecteurs des bassins de gestion de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde, le directeurdépartemental des territoires et de la mer du département de la Charente-Maritime, la cheffe duservice départemental de l'Office Français de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 9 4 MAI 2025Le préfet,Brice BLONDEL, /
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Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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508 1AM 1 à
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Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Moyens de suivi, de surveillance et de contrôle des prélèvements
Les modalités des prélèvements sont conformes aux arrêtés ministériels du 11 septembre
2003 (portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions
générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,
1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié) et
notamment :
• L'indication du préleveur est à reporter sur l'installation de pompage, au droit du
prélèvement, de manière lisible.
• Les installations permettant d'effectuer des prélèvements doivent être pourvues de
moyens de mesure ou d'évaluation appropriés permettant de quantifier les volumes
prélevés. C'est le compteur volumétrique qui s'impose , sauf à ce qu'une tierce expertise
ait permis de valider un autre type de compteur.
• Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
• Les moyens de mesure et d'évaluation du volume prélevé doivent être régulièrement
entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une
information fiable.
• Tout préleveur prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement.
2. Tenue du registre d'exploitation et relevés d'index
Chaque irrigant des bassins versants objets de la présente autorisation, devra relever
annuellement l'index de ses compteurs :
• Pour la période printemps/été :
- chaque début de période, les 1er avril et 1er juin
- chaque changement de période hebdomadaire, le jeudi à 08h00 durant la période
estivale
- pour la fin de la campagne : le 31 octobre
• Pour la période hivernale :
- pour tous les volumes hivernaux en début et fin de période (1 er novembre et 31 mars de
l'année en cours)
- pour les retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement
dans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, dès le démarrage du
prélèvement et tous les 1ers du mois pendant la période hivernale
- pour les plans d'eau déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement, en début et
fin de période (1er novembre et 31 mars de l'année en cours)
Les relevés d'index sont portés sur un imprimé d'enregistrement des volumes fourni par
l'administration. Cet imprimé devra être tenu à disposition des services de la police de l'eau durant
toute la saison d'irrigation. Il devra être transmis au Service « Police de l'eau » de son
département suivant les conditions fixées par chaque DDT(M) :
- avant le 5 novembre de chaque année ou envoyé à sa demande en cours de saison pour
la période printemps/été
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portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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- à trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque année pour les
retenues de substitutions et plans d'eau déconnectés alimentés par prélèvement dans le
milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement
- à deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque année pour les plans d'eau
déconnectés et alimentés uniquement par ruissellement.
L'administration est susceptible de procéder à tout type de contrôles portant sur la bonne
application des règles de gestion définies dans le présent arrêté et sur la bonne application
des mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage
existant.
3. Modalités de restriction éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des
mesures de protection du milieu aquatique, tous les prélèvements pour usage agricole doivent se
conformer aux prescriptions de l'arrêté considéré.
4. Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents chargés de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations et ouvrages de prélèvements, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de
vérification relative à la bonne exécution des présentes prescriptions. Les agents pourront
demander communication de toute pièce utile au contrôle.
5. Modification de l'ouvrage
Toute modification apportée par le préleveur aux ouvrages ou installations de prélèvement, à
leur localisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de
mode d'évaluation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit être porté, avant sa
réalisation, à la connaissance du Préfet.
6. Modification du bénéficiaire
Tout changement de bénéficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de prélèvement doit être
déclaré à la D.D.T.(M) concernée dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage.
Un acte administratif sera alors adressé au nouveau bénéficiaire.
7. Respect de la réglementation générale
Les préleveurs doivent se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la
police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions des arrêtés sus-visés ou
fonctionnant en dehors des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les
articles L.216-13 et 216-14 du code de l'environnement.
8. Incident et accident
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet et au maire de la
commune concernée, les accidents ou incidents intéressant les installations et ouvrages de
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portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
92
prélèvement qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du
code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, le préleveur devra prendre ou
faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident,
pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas
d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de
prélèvement.
9. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de
bacs de rétention ou d'abris étanches ou autres, en vue de prévenir tout risque de pollution des
eaux par les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier
des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage
s'il y a lieu.
10. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou
par d'autres réglementations.
11. Information et mise à disposition du public
Le plan annuel de répartition 2025/2026 homologué est mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Charente-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.
12. Sanctions
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment
des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent
arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus
égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction
de la mise en demeure.
8/9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
93
ARRETE INTER-PREFECTORAL
Portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'Organisme Unique de
Gestion Collective Saintonge sur les bassins de la Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
Annexe 2 : plan annuel de répartition
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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PAR Seudre et FGC
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
EARL AGRIMARAIS 170203527 N1 MAISONNEUVE - LES PRISES - G 291 0 0 0 17 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
EARL BAILLOU N1 LEGEAY - AA 184 0 17 LORIGNAC
EARL BALTHAZAR & FILS Reserve Le fief de la flotte 2/2 0 0 0 17 BOUTENAC TOUVENT
EARL BALTHAZAR & FILS Reserve Le fief de la flotte 1/2 0 0 0 17 BOUTENAC TOUVENT
EARL BOUBES 170203496 N1 LE GOURBEAU -ZC 44 - RESERVE 0 0 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
EARL BOUBES 170203495 N1 LA FONTAINE - AI 150 - RESERVE 0 0 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
EARL CHAMPAGNE ROLLAND 170203500 N1 MARAIS DE MARGILE - AI 46 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
EARL CHAMPAGNE ROLLAND 170203501 N1 MARAIS DE MARGITE - AI 43 - RESERVE 0 0 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
EARL CHAMPAGNE ROLLAND 170100288 R Marais de la Briquetterie AN 174 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
EARL CHARRIER 170201761 N1 LA RIVIERE - YA 74 0 0 0 0 0 17 SEMUSSAC
EARL CHARRIER 170201814 N1 CHEZ REINE - parcelle 193 0 0 0 17 SEMUSSAC
EARL CLET-MARCHAND 170203518 N1 PIGEONNIER - E 1064 0 17 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
EARL DE CHEZ FOURCHAUD 170200468 N1 TOURNEBOEUF - ZK 59 0 0 0 17 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
EARL DE CHEZ FOURCHAUD 170100161 R Coucou ZM 43 0 0 0 17 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
EARL DE LA REINE 170203572 N1 BISCAYE - ZE 12 0 0 0 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE
EARL DE LA REINE 170201945 N1 GRAVE DE PONTALUCON - ZR 25 0 0 0 17 SEMUSSAC
EARL DE LA REINE 170201944 N1 CHEZ REINE - ZN 196 0 0 0 17 SEMUSSAC
EARL DE MONSONGE 170203488 N1 SOUS MONTSONGE - CE 201 0 0 0 17 ROYAN
EARL DES PERROTINS 170203562 N1 PRE DE LA ROMADE - B 291 - 3/3 0 0 0 17 BARZAN
EARL DES PERROTINS 170203539 N1 L ETANG - PIECE DU NOYER DE SERRES -ZI 6 0 0 0 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE
EARL DES PERROTINS 170203540 N1 PUYVEIL - F 365 0 0 0 17 ARCES
EARL DES PERROTINS 170203564 N1 PRE DE LA ROMADE - B291 - 2/3 0 0 0 0 0 17 BARZAN
EARL GRENON 170201151 N1 FONDEVINE - D 1383 0 0 0 17 MORTAGNE-SUR-GIRONDE
EARL JACQUES 170201848 N1 FOND RONDEAU - ZR 215 0 0 0 17 SEMUSSAC
EARL LA GRANGE 170203503 N1 LA GITE - ZI 59 0 0 0 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE
EARL LA MERLETERIE 170203552 N1 0 0 0 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
EARL LATASTE FABRICE 170100041 R Grange Petit 0 0 0 17 SAINT-THOMAS-DE-CONAC
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 17 000 17 000 1 500 1 500
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 5 000 5 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 28 000 28 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 62 000 62 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 8 000 8 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 10 000 10 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 14 280 14 280 2 000 2 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 70 000 70 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 16 000 16 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 600 30 600
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 29 700 29 700
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 29 700 29 700
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 15 000 15 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 59 552 59 552
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 000 20 000
DERRIERE LES BOIS - LES AGRIERES - A
1775
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 13 585 13 585
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 12 000 12 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
95
PAR Seudre et FGC
Page 2
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LES AMANDIERS 170203557 N1 PRES D ARTILLAC - D 806 - 1er/2 0 0 0 17 ARCES
170203593 N1 CHEZ LIEVRE - L ENCLOUSE - A 83 0 0 0 17 LORIGNAC
170203516 N1 LES LOGES - C1 250a 0 0 0 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
EARL LES REIGNERS 170201897 N1 LANGLADE - LA PUISADE - AW 22 0 0 0 17 ROYAN
EARL LEYLANDY 170201923 N1 POUSSEAU - AW 08 0 0 0 17 MEDIS
EARL ODELYS 170201676 N1 LA RIVIERE - CHEZ MOUCHET - YA 52 0 17 SEMUSSAC
EARL TERRES DE ROUSSILLON 170203493 N1 LA RIVIERE - AI 50 - RESERVE 0 0 0 17 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
EARL VIGIE 170203568 N1 LES PRES D ARTILLAC - D 733 0 0 0 0 0 17 ARCES
EARL VIGUIAUD 170202227 N1 PUYRENAUD - YA 137 0 0 0 17 SEMUSSAC
GAEC BRUN PÈRE & FILS 170203570 N1 TERRE A RAYMOND - F 253 0 0 0 0 0 17 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
GAEC BRUN PÈRE & FILS 170203571 N1 LES BOURBES - LES 40 JOURNAUX - ZK 3 0 0 0 0 0 17 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
GAEC BRUN PÈRE & FILS 170100289 R Fontsablouse 0 17 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
GAEC DU CLONE 170203574 N1 PIECE DE L ETAGE - ZD 85 a 0 0 0 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON
GAEC LES BELOUS 170203560 N1 LE PONTET - ZB 24 - SOURCE+RESERVE 0 0 0 17 FLOIRAC
GAEC LES BELOUS 170100031 R Le Grand Marais ZB 100 0 0 0 17 FLOIRAC
Madame MENARD Aurélie 170203541 N1 0 0 0 17 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU
Monsieur BELAUD Bernard 170202749 N1 FIEF DES CHEMINEES - ZL 5 0 0 0 17 CONSAC
Monsieur CAILLAUD Jérôme 170203546 N1 BUSSAS - F 451 0 0 0 17 ARCES
Monsieur ELLIE Hubert 170100586 R LA GRENOUILLE- LES CHEMINEES - ZB 13 0 0 0 17 ST SORLIN DE CONNAC
Monsieur HERVOUET Didier 170201996 N1 GRAVE DE PONT A LUCON - ZP 15 0 0 0 17 SEMUSSAC
Monsieur MELLIER Gerald 170203520 N1 POUSSEAU - LA BARRIERE - CD 189 0 0 0 17 ROYAN
Monsieur PICARD Pascal 170201686 N1 LE BOT - ZS 88 0 0 0 17 SEMUSSAC
Monsieur ROY Dominique 170203579 N1 3, BAS PREZELLE - ZH 006 0 0 0 17 ARCES
Monsieur SAILLANT Jacky 170201494 N1 COUTANT - ZP 49 0 17 ST DIZANT DU GUA
SARL BUGNON 170203497 N1 LA PRESSADE - 3/3 0 17 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
SARL BUGNON 170203498 N1 LA VERGNE - LA PRESSADE - 1/3 0 17 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
SARL L'ORCHIDEE 170200895 N2 LES MOULINS - ZL 15 0 0 0 17 CONSAC
SAS LES BAUMELLERIES 170203517 N1 LA BENEZERIE - ZE 44 0 0 0 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 45 000 45 000
EARL LES MOULINS DE
POUPOT
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 579 25 579
EARL LES MOULINS DE
POUPOT
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 579 25 579
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 22 630 22 630
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 5 000 5 000 1 000 1 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 11 115 11 115
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 55 700 55 700
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 000 20 000 10 000 10 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 24 152 24 152
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 19 466 19 466
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 46 717 46 717
MOULIN DE LA GARDE-LA CIMENDIERE-ZI
104
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 40 000 40 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 60 000 60 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 24 716 24 716
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 25 000 25 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 20 176 20 176
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 9 400 9 400 2 000 2 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 15 000 15 000 2 000 2 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 15 000 15 000 2 000 2 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 22 278 22 278
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 37 000 37 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
96
PAR Seudre et FGC
Page 3
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA A&D 170201657 N1 JAVREZAC - D479 0 0 0 17 COZES
SCEA CAVANOUS 170203588 N1 LA CHAMPAGNE - ZA 31 0 0 0 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE
SCEA CAVANOUS 170201094 N1 LES PRISES - LE BERCEAU - A 06 0 0 0 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE
SCEA CHATEAU D ORIGNAC 170203531 N1 LA VALADIERE - ZT 07 0 0 0 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON
SCEA DE LIBOULAS 170203544 N1 ANTILLAC - ZP 29 0 0 0 17 ARCES
SCEA DE REJOLLES 170100196 R l Ardente G 41 0 0 0 17 SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE
SCEA LA CHAMPAGNE 170202006 N1 LA BARDONNERIE 0 0 0 17 SEMUSSAC
170100099 R La Fond du Roy C 846 0 0 0 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
170100072 R La Fond du Roy 0 0 0 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE
SCI FERME DE L'ANGLADE 170202008 N1 L ANGLAGE - AW 18 0 0 0 17 MEDIS
170201735 N1 LA ROMADE SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
170201736 N1 MAINE CHERAC - CHEZ FLEURET - ZH 59 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
EARL AMBLARD 170201719 N1 LE MAINEREAU NORD - ZV 26 SEUDRE AMONT 0 17 BOIS
EARL BALTHAZAR & FILS 170201803 N1 CHEZ TORLOY - ZY 35 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 GEMOZAC
EARL BOUQUET ET FILS 170201750 N1 CHEZ GENDRON - ZT 36 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
EARL BOUQUET ET FILS 170201720 N1 LES SEPT JOURNAUX - ZK 56 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL CHABANEIX 170201811 N1 FIEF DE ROUSSILLON - 70 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
EARL CHARRON 170202016 N1 LE VENDIER - YC 92 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 GEMOZAC
EARL CHARRON 170201815 N1 LE MAINE PLAT - G 462 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 GEMOZAC
EARL CHARRON 170201816 N1 L HOUMADE - G 45 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 GEMOZAC
EARL DE CHEZ LAURENCEAU 170202807 N1 CHATENET - CHEZ LAURENCEAU - ZR 28 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE
EARL DES 2 MOULINS 170201642 N1 CHEZ PIERLYS - ZD 30 SEUDRE AMONT 150 150 0 17 BOIS
EARL DES BONS BOIS 170200931 N1 QUARTIER DES BRANDES - ZB 4 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BRIE-SOUS-MORTAGNE
EARL DES PEUPLIERS 170203550 N1 LA METAIRIE DE BAS - ZK 2 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 FLOIRAC
EARL DU TEMPLE 170200881 N1 LES PRES DE LA FOYE - ZL 78 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL DU TEMPLE 170200889 N1 LES PRISES - PRES DE LA CHAMBRE - ZO 50 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL DU TEMPLE 170200873 N1 LES PIECES DU CERISIER SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL JARZAGUET-RIGALLAUD 170201880 N1 BOIS DU MONT - ZP 94 SEUDRE AMONT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL JARZAGUET-RIGALLAUD 170201879 N1 CHEZ GIRAUD - ZH 60 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL L & V CUISINIER 170200387 N1 LES MOULINS DU BREUIL - G 1520 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 GEMOZAC
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 27 397 27 397
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 32 665 32 665
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 21 704 21 704
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 16 000 16 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 24 183 24 183
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 16 000 16 000
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
SCEA ORMEAU DE LA
PLUMETTE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 15 442 15 442
SCEA ORMEAU DE LA
PLUMETTE
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 15 442 15 442
FLEUVES COTIERS DE
GIRONDE 30 000 30 000
EARL AMANDINE BERTRAND 12 994 12 994
EARL AMANDINE BERTRAND 12 695 12 695
24 000 24 000 1 000 1 000
21 000 21 000
20 313 20 313
12 188 12 188
15 000 15 000
7 508 7 508
15 016 15 016
11 262 11 262
24 000 24 000
20 000 20 000
44 964 44 964
30 000 30 000
13 927 13 927
23 212 23 212
32 496 32 496
3 000 3 000
20 000 20 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
97
PAR Seudre et FGC
Page 4
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL LA CAVE 170201751 N1 LA CAVE EST - ZH 74 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
EARL LE GRILLOT EVERS 170201918 N1 LOGIS DE ST ANTOINE - ZN 10 - 2e/2 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
EARL LE GRILLOT EVERS 170201917 N1 LOGIS DE ST ANTOINE - ZN 10 - 1er/2 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
EARL LES BOURGEAIS 170202644 N1 LES OUZENAUDS - L ABEAUPIN - ZN 32 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
EARL LES BOURGEAIS 170202643 N1 LES BOURGEOIS - ZL 22 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
170201662 N1 CHEZ VALAU - C 278 a SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
EARL MATHEA 170202108 N1 Chez Boileau SEUDRE AMONT 0 0 0 17 EPARGNES
EARL NEBOUT DIDIER 170202033 N1 LA BIGORRE SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
EARL PALLISSIER 170202111 N1 LE PONT DE ROUSTON SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
EARL PALLISSIER 170202907 N1 LA BOURRELIERE - LES SABLES - ZL 80 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
EARL PALLISSIER 170202906 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
EARL POISLANE 170201713 N1 PRES MENUS - JABOINE - ZV 0051 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
EARL SOULARD MAX 170201710 N1 BORD DE LANDES - ZR 1 a SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
EARL TERRES DE SEUDRE 170201765 N1 LE MAINE BEAUTEMP - ZC 48 SEUDRE AMONT 0 0 0 0 0 17 BOIS
EARL TERRES DE SEUDRE 170201810 N1 LES PIERRIERES - SA 63 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL TERRES DE SEUDRE 170200506 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL TERRES DE SEUDRE 170200870 N1 CHEZ BARRE - LE MAINE - ZP 7 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
GAEC GALLOT 170202888 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
GAEC GALLOT 170202887 N1 CHAMPS DES FILLES - B 1235 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
GAEC GALLOT 170202937 N1 LE BOURG - B 1677 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
Madame MARROYER Noémie 170202788 N1 LES CHAMPAGNETTES - ZM 24 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 PLASSAC
Monsieur ABIAN Philippe 170201716 N1 CHEZ BRIAUD - A 1124 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
Monsieur AMBLARD Pierrick 170202074 N1 LAFONT - LA MARTINIERE SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
Monsieur BOURDRON Pascal 170202760 N1 Chez Pelletier - ZR 106 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE
170202074 N1 LAFONT - LA MARTINIERE SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
Monsieur CAHIER Jacky 170201630 N1 LE PLANTIS DE CHABRIGNAC - ZC 29 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
25 623 25 623
14 625 14 625
24 375 24 375
38 921 38 921
23 167 23 167
EARL LES MOULINS DE
POUPOT 24 000 24 000
20 000 20 000
30 748 30 748
21 000 21 000
9 000 9 000
LES BERNARDS-GROIES SUD-ZL 64-
+RESERVE 27 000 27 000
8 000 8 000
30 000 30 000
24 094 24 094
LE PETIT BOIS DE CHEZ PERRONNEAU - ZH
50
40 000 40 000
MAINE CHEVALIER-CHAMP MOUQUIER -
ZO 44c 28 130 28 130
29 117 29 117
19 176 19 176
11 600 11 600
24 000 24 000
20 696 20 696
24 000 24 000
Monsieur BOURDRON
Sebastien 24 835 24 835
18 500 18 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
98
PAR Seudre et FGC
Page 5
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170203590 N1 LE SOUCIVIER - ZH 60 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 FLOIRAC
170202035 N1 LES TUILERIES - ZN 7 + reserve SEUDRE AMONT 500 500 0 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
Monsieur DUBOIS Pascal 170201794 N1 LA RENTE - ZI 90 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
Monsieur DUBOIS Pascal 170201795 N1 AU FORT - ZI 62 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
Monsieur GEAY Emmanuel 170200254 N1 LES PETITS AJONCS - ZC 168 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOUTENAC-TOUVENT
Monsieur GEAY Emmanuel 170203505 N1 LE CLONE DES CARTES - C 936 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BRIE-SOUS-MORTAGNE
Monsieur GEAY Jean 170201974 N1 LE PAS ETROIT - A 23 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 VIROLLET
Monsieur LAFFONT Thierry 170200668 N1 BOIS DE BARACOT - ZN 118 b SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
Monsieur LAFFONT Thierry 170200667 N1 LA TONNELLE - L ARTUSERIE - ZO 16 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
Monsieur LAFFONT Thierry 170200666 N1 PRE DE L ARTUSERIE - SOURCE - ZO 10 1/2 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
Monsieur LAFFONT Thierry 170202005 N1 PRE DE LA ROUE - ZC 6 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
Monsieur LUCAZEAU Didier 170202014 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
Monsieur PELLO Jean-Yves 170202955 N1 SEGOR - ZH 79_x000D_ SEUDRE AMONT 500 500 0 17 PLASSAC
Monsieur PLISSON Cédric 170201264 N1 LA GRANDE PRISE - ZO 22 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
Monsieur RENAUD Samuel 170202972 N1 LA BOURRELIERE - A 1656 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE
170201907 N1 LES TAILLADES - 1/2 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
170201905 N1 LA BOURGEADE - FIEF DE LA VALADE SEUDRE AMONT 0 17 CHAMPAGNOLLES
170201730 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
170202819 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170202752 N1 LES MARZES - ZY 47 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
SAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202091 N1 BADEUIL - LA GRANDE VERSAINE - ZT 1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
SAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202092 N1 CHEZ SEBILLE - ZI 45a SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
SAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202985 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
SAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202984 N1 LE TOUCHELEAU - YB 35 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
170201690 N1 LE TAILLANT - B 437 (ferme + pépinière) SEUDRE AMONT 0 0 0 17 VIROLLET
Monsieur CHARRUAUD
Anthony 50 441 50 441
Monsieur CHARRUAUD
Anthony 22 928 22 928
9 366 9 366
14 634 14 634
17 514 17 514
30 824 30 824
13 200 13 200
36 936 36 936
39 241 39 241
41 438 41 438
27 755 27 755
BOIS DU MONT - CHAMP DE L ETANG - ZP
97 12 410 12 410
15 000 15 000
20 000 20 000
15 000 15 000
Monsieur RENNETEAU
Maxime 30 000 30 000
Monsieur RENNETEAU
Maxime 26 000 26 000 4 000 4 000
SAS DES DOMAINES DU
GIBEAU
CHEZ BRIAUD - LES GRANDES VERSENNES -
ZI 44 9 500 9 500
SAS DES DOMAINES DU
GIBEAU
PHIOLIN - LES BLONDINES - YA 10 - forage
commun - 17 500 17 500
SAS DES DOMAINES DU
GIBEAU 12 000 12 000
20 000 20 000
16 000 16 000
LA COMBE DE DUMAS - LES GENAIS - YB 1
a 18 400 18 400
25 600 25 600
SAS JEAN GUY ET BRUNO
ARRIVE 5 850 5 850
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
99
PAR Seudre et FGC
Page 6
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
170200288 N1 L ARDILLER - ZL 1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
170200290 N1 L AUGERIE - ZL 31 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
SCEA CHASSOT 170201766 N1 LES CHAMPS - ZK 06 SEUDRE AMONT 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
SCEA CHASSOT 170201767 N1 LES CHAMPS CHERVES - ZM 53 SEUDRE AMONT 0 17 CHAMPAGNOLLES
SCEA DE BONLIEU 170200463 N1 BONLIEU - LA MISSERIE - ZD 55 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
SCEA DE BONLIEU 170200252 N1 LE SEUDRE - LE COLOMBIER - ZM 29 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
SCEA DU VIEUX MOULIN 170201951 N1 LA FONT PAILLAUD - B 382 SEUDRE AMONT 0 17 VIROLLET
SCEA DU VIEUX MOULIN 170201952 N1 LE MARONNIER - B 395 - +RESERVE SEUDRE AMONT 0 17 VIROLLET
170202733 N1 MAINE CHEVALIER - ZO 108 SEUDRE AMONT 0 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN
SCEA GIRARD 170201633 N1 LE SEUDRE - BI 1174 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
SCEA L OREE DE LA FORET 170201776 N1 LES GRANDES PIECES - ZP 7 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
SCEA L OREE DE LA FORET 170201734 N1 LES TOUCHES - ZE SEUDRE AMONT 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
SCEA LA PARIANCE 170202096 N1 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 BOIS
SCEA LE SEUDRE 170202046 N1 LE SEUDRE - 1250 SEUDRE AMONT 0 0 0 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE
CAT LABEAUSSE APAGESMS 170202124 N1 CHOLLET - B 1118 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
CAT LABEAUSSE APAGESMS 170200059 N1 SEUDRE AVAL 0 17 SAINTE-GEMME
EARL AUGEREAU 170201639 N1 LES OMBRIERES - ZM 37 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
EARL BEAUMUR 170203428 N1 POUZAUR - G 794 - 1er/2 FORAGE (ex G3) SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
EARL BOTTON CHRISTOPHE 170202120 N1 LE CHALET - D 738 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL BOTTON CHRISTOPHE 170202123 N1 CHEZ BONNEAU - SB 980 (ex B 238) SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL BOTTON CHRISTOPHE 170202121 N1 FONT SECHE - B 214 - 1er/2 FORAGE SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL BOTTON CHRISTOPHE 170201419 N1 FONT SECHE - B 214 - 2e/2 FORAGE SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL BOUBES 170201703 N1 LA MOTTE LUCHET - LA CHICANE ZI 66 SEUDRE AVAL 0 17 MEDIS
EARL CHAUVIN 170201771 N1 PIED GRIMAL - F SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL CHAUVIN 170201770 N1 LE BLANC - D 473 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL D' ARBRECOURT 170201822 N1 LA COURANT - B 254 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
EARL D' ARBRECOURT 170201821 N1 ARBRECOURT - D 86 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL DE CHALONS 170201378 N1 CHALONS - D 1389 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
SAS PHILIPPE ET CLAUDE
MARIE ARRIVE 22 912 22 912
SAS PHILIPPE ET CLAUDE
MARIE ARRIVE 22 912 22 912
6 000 6 000 1 500 1 500
35 000 35 000
25 000 25 000
3 800 3 800 1 000 1 000
8 000 8 000 2 000 2 000
SCEA FERME DU MAINE
VIGIER 14 025 14 025 7 013 7 013
24 000 24 000
13 726 13 726
25 842 25 842
LA ROUE -ZP 24 -FORAGE+RESERVE DE
1625m3 20 000 20 000
40 000 40 000
1 656 1 656
MAGNE - BOIS de la VENELLE du LOUP - J
504 +reserve 33 569 33 569 10 568 10 568
4 433 4 433
28 445 28 445
25 319 25 319
18 989 18 989
28 484 28 484
15 825 15 825
7 221 7 221 4 000 4 000
19 114 19 114
19 114 19 114
14 527 14 527
12 451 12 451
4 572 4 572
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
100
PAR Seudre et FGC
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL DE CHALONS 170201825 N1 L ENFER - C 12 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
EARL DE CHALONS 170201823 N1 L ENFER - C 25 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
EARL DE LA METAIRIE 170201942 N1 BERTHEGILE - D 491 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL DE LA METAIRIE 170201941 N1 PRES DES VALEES - B 21 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL DE PELARD 170201871 N1 L OUCHE D ANDRE -G 1108 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
EARL DE PELARD 170201872 N1 LA MALLE BETE - G 1084 SEUDRE AVAL 911 911 0 0 0 17 LE GUA
EARL DE PELARD 170201831 N1 FIEF DE PELARD - E 22 - SOURCE+RESERVE SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
EARL GEMON 170201966 N1 LES PETITS SABLES - ZX 18 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL GEMON 170201965 N1 LE SEUIL - B - 1/2 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL GEMON 170201954 N1 MONTRAVAIL - D 712 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL GEMON 170201967 N1 FIEF DU CAILLOU - E 212 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL GEMON 170201955 N1 LA RONDELLERIE - B 31 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL GEMON 170201953 N1 LE CHAMP DE LA BARRE - B 44 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
170200647 N1 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 BREUILLET
170200658 N1 LA PREE - B 354 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 0 17 MORNAC-SUR-SEUDRE
EARL LE BOIS DU BREUIL 170203536 N1 MOTTES DES PETITS PRES - B 626 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 0 17 VAUX-SUR-MER
EARL LES BELLES DU MARAIS 170202266 N1 LOMBAZE - L 617 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 MARENNES-HIERS-BROUAGES
EARL LES GABARDS 170201959 N1 LES GABARDS - G 1762 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL LES GABARDS 170201960 N1 LES RIVIERES - G 1080 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL LES TOURNESOLS 170202193 N1 BEAULIEU - PIECE DES CHAUMES - C 61 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL LES TOURNESOLS 170202192 N1 LE PORT MORT - C 86 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL LES TOURNESOLS 170202194 N1 LA BERNAUDERIE - C 780 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
170201307 N1 BIGUENET - A 447 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
EARL LEYLANDY 170201653 N1 LA PREVAUDE - ZO 22 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
EARL ORIOU 170202037 N1 LA PALLUD - G 970 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
170202084 N1 LES PETITS BOIS - D 495 SEUDRE AVAL 0 17 SABLONCEAUX
170202086 N1 LES EPINETTES - D 444 SEUDRE AVAL 578 578 0 17 SABLONCEAUX
170203319 N1 ST THOMAS - J 584 SEUDRE AVAL 672 672 0 17 SAINTE-GEMME
7 881 7 881
7 881 7 881
20 908 20 908
32 523 32 523
9 566 9 566
12 957 12 957
2 831 2 831
1 379 1 379
5 226 5 226
17 057 17 057
15 969 15 969
30 195 30 195
EARL LA CABANE DU CHENE
VERT
LA CABANE DE MONTIL - D 1540 1/4
FORGES 5 000 5 000
EARL LA CABANE DU CHENE
VERT
5 000 5 000
11 962 11 962
11 484 11 484
15 354 15 354
22 741 22 741
22 027 22 027
EARL LES VERGERS DE
BIGUENET 21 434 21 434
10 484 10 484
24 321 24 321
EARL VAL DE SEUDRE IDENTI'
TERRE 3 750 3 750 1 000 1 000
EARL VAL DE SEUDRE IDENTI'
TERRE 1 000 1 000
EARL VAL DE SEUDRE IDENTI'
TERRE 1 000 1 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
101
PAR Seudre et FGC
Page 8
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL VERGERS DE GRIFFARIN 170201620 N1 LE GRAND PRE - D 136 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL VERGERS DE GRIFFARIN 170201621 N1 LE CAMP DE CESAR - G 606-607 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL VERGERS DE GRIFFARIN 170201306 N1 GRIFFARIN - G 1757 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
GAEC LA FERME DE MAUZAC 170200709 N1 LE FIEF DE PEPIRON - ZK 38 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-JUST-LUZAC
GAEC MERIT 170201873 N1 FIEF NEUF - A 330 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
GAEC MERIT 170201878 N1 CHAMP DE LA BROUSSE - A 1661 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
GAEC MERIT 170201877 N1 BOIS MURON - A 1672 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
GAEC MERIT 170201962 N1 LE PENEAU - ZC 17 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 0 17 MEDIS
170201671 N1 LES ROCHES - A 169 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 CHAILLEVETTE
Monsieur BARREAU Miguel 170203242 N1 LE CHERPRE - C 732 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 BALANZAC
Monsieur BARREAU Miguel 170200390 N1 BEL OEUILLET - ABRECOURT - D 152 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur BARREAU Miguel 170200394 N1 LA RATERIE - E 530 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur BARREAU Miguel 170200393 N1 SEUDRE AVAL 766 766 0 0 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur BARREAU Miguel 170201808 N1 BOIS DES CLONES - A 204 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur BARREAU Miguel 170201807 N1 BOIS DES CLONES - A 887 SEUDRE AVAL 639 639 0 0 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur BARREAU Miguel 170201796 N1 LA QUINARDIERE - A 523 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur FAUCHERAUD Denis 170201919 N1 LA GROIE DES TONNELLES - B 697 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
Monsieur FEUGNET Clément 170201857 N1 LA COURSE - B 688 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
Monsieur FEUGNET Clément 170201858 N1 LA COURSE - ZP 22 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
Monsieur FEUGNET Clément 170201856 N1 LA COURANT - B 989 - 2/2 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
Monsieur FEUGNET Hervé 170201925 N1 LE GRAND CAMP SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
Monsieur GOUBON Maxime 170201668 N1 FIEF DE PELARD - E 01 SEUDRE AVAL 313 313 0 0 0 17 LE GUA
Monsieur GOUBON Maxime 170201669 N1 LA CATHELINE - C 921 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 NIEULLE-SUR-SEUDRE
Monsieur GUERIN Benjamin 170203315 N1 LA FROMIGERE - A 702a SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINTE-GEMME
Monsieur GUIONNEAU Florian 170201891 N1 LA CHIN - RTE DE ST ROMAIN - C 1014 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAUJON
Monsieur GUIONNEAU Florian 170201995 N1 LES AUBUGES DE BERTHEGILLE - D 174 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur JARRIAULT Bruno 170201997 N1 LE COTTY - ZC 52 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 NIEULLE-SUR-SEUDRE
Monsieur JARRIAULT Bruno 170202503 N1 LA CATHELINE - ZB 26 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-SORNIN
Monsieur LEGER Frédéric 170202010 N1 SOMMIERS - A 1497 - 2e/2 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAUJON
24 545 24 545
3 506 3 506
3 506 3 506
17 340 17 340
12 771 12 771
12 771 12 771
12 771 12 771
Madame LANDREAU Marie-
Claude 2 673 2 673
1 022 1 022
2 555 2 555
1 213 1 213
MAISONNEUVE - LA COMBE DE BRET -D
719
2 299 2 299
2 555 2 555
36 354 36 354
16 326 16 326
9 647 9 647
15 584 15 584
37 287 37 287
4 688 4 688
36 375 36 375
16 084 16 084
24 745 24 745
11 780 11 780
11 676 11 676
9 126 9 126
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
102
PAR Seudre et FGC
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
Monsieur MORIN Thierry 170202026 N1 LES AUBUGES - LE PONT - D 323 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur MORIN Thierry 170201976 N1 L AUJARDIERE - G 563 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
Monsieur MORIN Thierry 170201975 N1 LES GRANDES RIVIERES - G 1363 SEUDRE AVAL 957 957 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
Monsieur MORISSET Patrice 170201968 N1 ST ANDRE - E 56 SEUDRE AVAL 0 17 SABLONCEAUX
Monsieur OUVRARD Alain Reserve ZI 65 sur Breuillet - La Morissonne SEUDRE AVAL 0 0 0 17 BREUILLET
Monsieur RANALLETTA Bruno Reserve ZI 65 sur Breuillet - La Morissonne SEUDRE AVAL 0 0 0 17 BREUILLET
SAS MOBIL PARK 170202330 R LE LINDRON - LA BAGUETTE I 83 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 MARENNES-HIERS-BROUAGES
SCEA CARABASA-GONTIER 170201717 N1 BEL AIR - I 28 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 0 17 LE GUA
SCEA CARABASA-GONTIER 170201984 N1 LA QUINARDIERE - A 897 a SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
SCEA CARABASA-GONTIER 170201986 N1 LA QUINARDIERE - A 518 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
SCEA CARABASA-GONTIER 170201983 N1 LES BRANDES DU CHATAIGNIER - A 457 SEUDRE AVAL 0 17 SABLONCEAUX
SCEA DAVIAUD FMC 170201780 N1 MALLEVILLE - A 907 - + RESERVE SEUDRE AVAL 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
SCEA DAVIAUD FMC 170201634 N1 CHEZ PAPIN - A 930 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
SCEA DE BEL AIR 170201998 N1 DERCIS SEUDRE AVAL 0 0 0 17 LE GUA
SCEA DE BEL AIR 170201999 N1 LA FIGERASSE - C 1047 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
SCEA DE BEL AIR 170202000 N1 LA GOMBEAUDIERE - LA FIGERASSE - C 823 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
SCEA HAUSELMANN ET FILS 170201868 N1 LA CHAUVILLIERE - E 624 - + RESERVE SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SABLONCEAUX
SCEA HAUSELMANN ET FILS 170201870 N1 LA CHAUVILLIERE - E 636 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 0 17 SABLONCEAUX
SCEA HAUSELMANN ET FILS 170201869 N1 FIEF NEUF - LA PAILLERIE - A 178 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 0 17 SABLONCEAUX
SCEA LES ROSEAUX 170203350 N1 LE FRANCHIT - ZK 58 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 BALANZAC
SCEA MOINET 170202019 N1 LES CHATAIGNIERS - B 794 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
SCEA MOINET 170202020 N1 LE MOULIN DES CHATAIGNIERS - A 791 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
SCEA ROCHETEAU 170201911 N1 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 NANCRAS
SCEA ROCHETEAU 170201912 N1 LES CABIROLLES - A 823 SEUDRE AVAL 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
170201744 N1 MOULIN CHATEAU - AD 1 SEUDRE MOYENNE 0 17 CRAVANS
CAT ESAT MONTANDON 170100011 R Bernessard J 799 SEUDRE MOYENNE 0 17 GEMOZAC
4 785 4 785
5 742 5 742
7 977 7 977 3 537 3 537
75 000 75 000
75 000 75 000
10 819 10 819
16 438 16 438
16 438 16 438
4 110 4 110 1 000 1 000
19 194 19 194 5 000 5 000
8 531 8 531
10 613 10 613
6 304 6 304
6 265 6 265
9 839 9 839
24 200 24 200
11 681 11 681
7 787 7 787
TERRE DU PRINCE D ORANGE-A 1061-
+RESERVE 2 801 2 801
2 199 2 199
ASSOCIATION ST FIACRE - CDC
DU CANTON DE GEMOZAC 4 320 4 320 2 160 2 160
5 455 5 455 2 000 2 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
103
PAR Seudre et FGC
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL BARD 170201804 N1 CHEZ BOUCHARD - H 1705 SEUDRE MOYENNE 500 500 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
EARL BARD 170201805 N1 CRUJARD - A 200 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THAIMS
EARL CCV BOINARD 170202038 N1 CHEZ GILET - MADION - C 235 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VIROLLET
EARL CCV BOINARD 170201809 N1 CHEZ MOQUILLON - E 990 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
EARL CHABANEIX 170202962 N1 LA FOISSE - ZM 20 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 JAZENNES
EARL DE CHEZ LAURENCEAU 170201827 N1 LA TAUNERIE- E 391 - 2e/2 - + RESERVE SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
EARL DE MONTRAVAIL 170201970 N1 AMBREUIL - A 259 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GREZAC
EARL DE MONTRAVAIL 170201731 N1 LES ARDILIERS - C 37 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THAIMS
EARL DE MONTRAVAIL 170201732 N1 MONTRAVAIL - L AMANDIER B 493 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THAIMS
EARL DE POMPIERRE 170201836 N1 RANGEARD -L ISLE DIEU - C 536 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAUJON
EARL DE POMPIERRE 170201834 N1 RIOLET - A 1702 - 2e/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 LE CHAY
EARL DE POMPIERRE 170201833 N1 POMPIERRE - A 1743 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 LE CHAY
EARL DE POMPIERRE 170201832 N1 LA COMBE A MERCIER - ZL 49 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 LE CHAY
EARL DEFFORGE 170201791 N1 Le Petit Charmee - D 913 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
170201948 N1 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
EARL DU BOIS DE LA JOUETTE 170202926 N1 CHEZ TARIN - ZA 82 SEUDRE MOYENNE 0 17 JAZENNES
EARL DU BOIS DE LA JOUETTE 170202927 N1 SEUDRE MOYENNE 0 17 VILLARS-EN-PONS
EARL DU BREUIL 170202662 N1 L ENSEIGNERIE - AB 149 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VILLARS-EN-PONS
EARL DU BREUIL 170202660 N1 LE LOGIS DU BREUIL - AN 112 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VILLARS-EN-PONS
EARL DU TILLEUL 170201853 N1 LES CHAPELLES - AR 260 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
EARL DU TILLEUL 170201854 N1 LES CHAPELLES - AR 267 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
EARL ESSAM 170201863 N1 Le Bourg - A 1130 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THEZAC
EARL ESSAM 170201861 N1 LA METAIRIE - A 27 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THEZAC
EARL ESSAM 170201862 N1 LA RODE - A 345 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL ESSAM 170201859 N1 LA MOTHE - A 159 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL ESSAM 170201860 N1 LA MOTHE-A 162 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL ESSAM 170201864 N1 CHATEAU MERLE - C 484 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THEZAC
EARL FAMILLE MARQUIZEAU 170202102 N1 DEVANT LES PORTES - A 547 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GIVREZAC
EARL FAMILLE MARQUIZEAU 170202103 N1 LES SALANZACS - A 1003 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GIVREZAC
EARL FIEF DES LUGUETS 170201890 Reserve Carriere de Grezac SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GREZAC
EARL GRENON 170201788 N1 AMBREUIL - B 260 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 GREZAC
3 077 3 077
1 923 1 923
19 043 19 043
21 640 21 640
17 681 17 681
17 552 17 552
2 234 2 234
17 394 17 394
20 341 20 341
12 581 12 581
3 088 3 088
2 016 2 016
6 750 6 750
10 000 10 000
EARL DES GRANDS CHAMPS
DE BENIGOUSSE
BENIGOUSSE - LES GRANDS CHAMPS - ZA
37 27 816 27 816
65 160 65 160 2 000 2 000
LE BREUIL - AN 305 (forage evec L HER
J.Marie) 30 663 30 663 2 000 2 000
5 484 5 484
5 223 5 223
31 264 31 264
30 614 30 614
2 881 2 881
4 321 4 321
3 601 3 601
7 202 7 202
7 202 7 202
10 803 10 803
22 175 22 175
14 783 14 783
85 625 85 625
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
104
PAR Seudre et FGC
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL GRENON 170201790 N1 LA POURTAUDERIE - B 749 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 THAIMS
EARL L OLIVIER 170200671 N1 LES SEGUINERIES - B 70 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
EARL LA FONTAINE DU PEROU 170201343 N1 RIVIERE DE THAIMS - A 268 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THAIMS
EARL LA FONTAINE DU PEROU 170201882 N1 LA JONCHERE - A 619 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL LA FONTAINE DU PEROU 170201883 N1 LE PEROU - B 2 - 2e/2 FORAGE SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL LA FONTAINE DU PEROU 170201881 N1 LE CHATEAU SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
EARL LA PLATRELLE 170201888 N2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 LE CHAY
EARL LA PLATRELLE 170201971 N2 L Erce - C 817 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 LE CHAY
EARL LA PLATRELLE 170201889 N2 LES TAILLEES - ZD 168 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SEMUSSAC
EARL LE BERSOLEAU 170201964 N1 MALGERME SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL LE SORET 170201718 N1 SERCE - 1815 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THAIMS
EARL LE SORET 170201893 N1 LES SORETS - C 596 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GREZAC
EARL LES LAURIERS 170202059 N1 CALANDRIE - AK 87 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CRAVANS
EARL LES MARRONNIERS 170202053 N1 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VIROLLET
EARL LES MARRONNIERS 170202051 N1 LES MOTTAIS - A 487 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VIROLLET
EARL LES MARRONNIERS 170202050 N1 LE BOURG - A 1037 - SOURCE+RESERVE SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 VIROLLET
EARL NEVOIT 170200871 N1 ROUTE DE THEZAC - VILLENEUVE - I 1312 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL OLIVIER CORPRON 170201775 N1 LE BERSOLEAU - C 1662 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL OLIVIER CORPRON 170201774 N1 LE BERSOLEAU - C 502 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL REMBERT 170201904 N1 LA GRANDE ROUSSELLERIE - ZC 15 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 LE CHAY
EARL RIVIER 170201910 N1 LES GARGOUILLES - A 160 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 LE CHAY
EARL RIVIER 170201908 N1 LES GABARDS - A 76 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 LE CHAY
EARL RIVIER 170201909 N1 LE CORMIER - LA PERCHE - ZT 26 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CORME-ECLUSE
EARL SEGUINEAUD 170201707 N1 LA JOGUETTERIE - F 919 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
EARL SEGUINEAUD 170201915 N1 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
EARL SEGUINEAUD 170202015 N1 CHEZ LOCQUAY - G 1 1348 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
EARL SEGUINEAUD N1 LES ROQUETS - AU SABLE - H1827b SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 ST ANDRE DE LIDON
EARL SEGUINEAUD 170201929 Reserve Carrière de Grezac SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GREZAC
5 000 5 000
18 161 18 161
37 703 37 703
53 274 53 274
24 469 24 469
LA GRANDE VERSENNE -ZA 40-+ RESERVE
ZK35 59 782 59 782
15 549 15 549
40 044 40 044
15 000 15 000
15 699 15 699
19 347 19 347
9 122 9 122
LES MAISONNETTES-A658,659-
SOURCE+RESERVE 8 463 8 463
11 284 11 284
14 230 14 230
14 746 14 746
15 387 15 387
15 913 15 913
2 944 2 944
11 039 11 039
3 312 3 312
10 888 10 888
LA MERLETTERIE - LA GRANDE COMBE - C
2545 21 776 21 776
25 511 25 511
18 147 18 147
64 375 64 375
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
105
PAR Seudre et FGC
Page 12
EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
EARL SEVABA RENAUD 170202022 N1 FIEF DES BRANDES - F 250 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL SEVABA RENAUD 170202055 N1 LA GROIE - A 521 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL TERRE ALLIANCE 170201789 N1 LE BOURG - B 183 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THAIMS
EARL TERRE ALLIANCE 170201969 N1 LA ROMADE - A 581 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 TANZAC
EARL TERRES DE SEUDRE 170201693 N1 LES GRAND BOIS - ZR 54 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL TERRES DE SEUDRE 170201366 N1 BILLERIDE SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
EARL TERRES DE SEUDRE 170201762 N1 MOULIN DES ROBERTS SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CHAMPAGNOLLES
EARL TERRES DE SEUDRE 170202963 N1 LA LANDE - ZM 51 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 JAZENNES
EARL TERRES DE SEUDRE 170201763 N1 BOIS DES CARRIERES SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
EARL VERGERS DE GRIFFARIN 170202128 N1 LA JACQUELINE - G 1339 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
EARL VOLLETTE 170202055 N1 LA GROIE - A 521 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 MEURSAC
EARL VOLLETTE 170201913 N1 CHEZ DURAND - AP 162 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
EARL VOLLETTE 170202114 N1 CHEZ DRUGEON SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
EARL VOLLETTE 170202011 N1 LES ROIS SUD - B 323 (ZK 93) SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 ST SIMON DE PELOUAILLE
EARL VOLLETTE 170202115 N1 LA JONCHERE - A 619 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
EARL WILLY MOREAU 170202025 N1 LA ROBINERIE - A 351 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VIROLLET
EARL WILLY MOREAU 170202024 N1 MONTROZEAU - J 489 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
ETS ROYER JULIEN 170201723 N1 LA VACHERIE - C 484 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VIROLLET
GAEC DES 3 FERMES 170201956 N1 PRE DES RIVERASES - AK 192 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
GAEC DES 3 FERMES 170201937 N1 TROIS DOUX - ZI 102 (ex ZI 93) SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CORME-ECLUSE
GAEC LA TOUR ET LA GLYCINE 170202166 N1 MONTORIT - MOIROUX - A 740 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 EPARGNES
GAEC LA TOUR ET LA GLYCINE 170202169 N1 LA GARDE - F 960 a SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
GAEC LA TOUR ET LA GLYCINE 170201420 N1 MONTORIT - MOIROUX - A 740 2/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 EPARGNES
GAEC LA TOUR ET LA GLYCINE 170201652 N1 LES DUBOIS - C 236 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 COZES
GAEC LA TOUR ET LA GLYCINE 170202168 N1 CHEZ FRETARD - C 1240 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 COZES
GAEC LA TOUR ET LA GLYCINE 170202165 N1 LES MARECHAUX - RABAUD B 406 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 COZES
Madame BRUNET Martine 170201629 N1 LA COMMANDERIE - B 467 - RESERVE SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
Monsieur BABIN Emeric 170201727 N1 LE CHAILLAUD - H 2274 - +RESERVE 50m3 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
Monsieur BABIN Emeric 170201724 N1 CHAMP DES PRES -CHEZ SOULARD G2 K 37 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GREZAC
10 714 10 714
4 286 4 286
13 923 13 923
13 923 13 923
36 466 36 466
24 311 24 311
36 466 36 466
18 219 18 219
36 438 36 438
27 328 27 328
22 773 22 773
7 204 7 204
7 204 7 204
5 016 5 016
17 178 17 178
10 253 10 253
6 269 6 269
18 807 18 807
6 269 6 269
6 269 6 269
18 807 18 807
6 269 6 269
5 000 5 000
4 480 4 480
10 715 10 715
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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PAR Seudre et FGC
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
Monsieur BALTHAZAR Eric 170100125 R La Metairie de Beaumont AI 177 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CRAVANS
Monsieur BERTHELOT Fabien 170201812 N1 PRE DU DUC - AC 116 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CRAVANS
Monsieur BERTHELOT Fabien 170201733 N1 LE ROC - A 731 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GREZAC
Monsieur BEZAULT Arnaud 170202027 N1 LES JOGUETS - AB 86 - 2/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
Monsieur BEZAULT Arnaud 170202030 N1 LES ORMEAUX - AK 143 SOURCE SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
Monsieur DAVID Samuel 170200546 N1 LA COUDAIGNERIE - AC 121 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 CRAVANS
Monsieur DAVID Samuel 170201786 N1 LES MOTTES - C 255 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Monsieur DAVID Samuel 170201783 N1 PIED SEC - ZE 67 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 GEMOZAC
Monsieur DAVID Samuel 170201782 N1 LE CORMIER - LES RIS - C 230 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 GEMOZAC
Monsieur DAVID Samuel 170201781 N1 LABATUT - A 613 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 GEMOZAC
170201939 N1 LA COMBE - AC 150 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CRAVANS
170200744 N1 CHEZ GOMBAUD - A 18 SEUDRE MOYENNE 469 469 0 0 0 17 GEMOZAC
Monsieur ELIE Christophe 170200302 N1 LES CHAILLOUX - 225 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
Monsieur GEAY Emmanuel 170201973 N1 LA JARRETERIE - F 78 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 EPARGNES
Monsieur GERVAIS Jean 170201979 N1 LES GIRAUDERIES - YA 85 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
170100474 R SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CRAVANS
Monsieur LACOMBE Daniel 170202003 N2 LA ROBINERIE - A 354 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VIROLLET
Monsieur LAPREE Stéphane 170201672 N1 LES COMBES DE COURJAC - ZD 6 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CORME-ECLUSE
Monsieur LUCAZEAU Didier 170202012 N1 BALLANGER - F 511 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
Monsieur NICOLLE Fabien 170202034 N1 LES 4 CARREFOURS - F 555 - 2e/2 forage SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GREZAC
Monsieur PONS Sylvain 170201666 N1 PIECE DU MOULIN - I 1022 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
Monsieur PONS Sylvain 170201664 N1 CHEZ THUBLIER - I 640 SEUDRE MOYENNE 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
Monsieur ROUSSEAU Jacky 170202068 N1 BENIGOUSSE - A 148 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Monsieur ROUSSEAU Jacky 170202073 N1 CHAMP DU PLOMB SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SARL BRIDIER BENOIT 170201752 N2 LA COMMANDERIE - B 459 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
SARL BRIDIER BENOIT 170201753 N2 FIEF DE L EPINE - 384 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SARL LE DOMAINE CHAILLOU 170201792 N1 LE CHAILLOU - C1 1168 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 17 GEMOZAC
SARL THIBAUDEAU 170200707 N1 CHEZ NAUZELET - D 23 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CORME-ECLUSE
SARL THIBAUDEAU 170201787 N1 LES TERRIERS - ZR 13 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 CORME-ECLUSE
5 000 5 000
25 838 25 838
15 082 15 082
26 336 26 336
39 693 39 693
Monsieur DEDOUCHE
Christophe 15 166 15 166
Monsieur DEDOUCHE
Christophe
6 600 6 600
27 548 27 548
4 873 4 873
Monsieur HANOUILLE Jean-
Philippe
MAUVAIS PAS - AM 508 - SOURCE
+RESERVE 5 000 5 000
9 360 9 360
8 220 8 220
5 000 5 000
20 600 20 600
21 390 21 390
17 769 17 769 1 000 1 000
26 296 26 296
26 296 26 296
25 646 25 646
83 612 83 612
64 371 64 371 10 000 10 000
7 159 7 159
15 012 15 012
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
107
PAR Seudre et FGC
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SAS EQUITOM 170200112 N1 LE COUREAU - E 599 - 1 2e/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 GREZAC
SAS GIRARD 170201866 N1 RABEAUDEAU - E 1033 - 1er/2 SEUDRE MOYENNE 0 17 MEURSAC
SAS GIRARD 170201277 N1 CHEZ PAIN - E 1350 SEUDRE MOYENNE 330 330 0 17 MEURSAC
SAS GIRARD 170201867 N2 SEUDRE MOYENNE 0 17 MEURSAC
170201269 N1 BELLEVUE - C 130 (ferme+pepinieres) SEUDRE MOYENNE 0 17 VIROLLET
N1 La Mer - Chadeniers - I 573 SEUDRE MOYENNE 0 17 GEMOZAC
N1 LES MAISONNETTES-A658,659-SOUR SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 VIROLLET
SCEA A&D 170201659 N1 LES FRADETS - LA PALISSE - A 510 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA A&D 170201658 N1 LA BLANQUETTERIE - C 430 SEUDRE MOYENNE 521 521 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA A&D 170201655 N1 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA A&D 170201654 N1 BOIS DE CHEZ TOUCHAIS - C 1412 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA ALLEE DU CHATEAU 170202726 N1 LA CROIX - AL 243 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 VILLARS-EN-PONS
SCEA ALLEE DU CHATEAU 170202105 N2 LAUZIGNAC - ZK 57 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
SCEA ANDREAU-LAPREE 170201685 N1 Belliveau - Belle Aizine - ZZ 23 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
SCEA ANDREAU-LAPREE 170201635 N1 CHAMP DU PUY - B 552 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THAIMS
SCEA ANDREAU-LAPREE 170200773 N1 LE POTEAU - F 21 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MEURSAC
SCEA BEAUREPAIRE 170201149 N1 BEAUREPAIRE - ZE 110 SEUDRE MOYENNE 0 17 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
SCEA BEAUREPAIRE 170201140 N1 CHEZ JOYEUX - ZB 22 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
SCEA BOUCHERIT 170201931 N1 LA FOY - LES BEAUX PLANS-ZL 54 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
SCEA BOUCHERIT 170201930 N1 LA TOURNERIE - ZT 26 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
SCEA CHABOISSEAU 170200419 N2 CHEZ VIGUIAUD- PETITE PARTIE -H 2487 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA CHABOISSEAU 170202079 N2 RIVIERE DE LANGLADE - A 557 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 THAIMS
SCEA CHABOISSEAU Reserve SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT ANDRE DE LIDON
SCEA DE LA PERAUDERIE 170202097 N1 LA PERAUDIERE -ZC 72 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 GEMOZAC
SCEA DE LA PERAUDERIE 170202098 N1 CHEZ JOYEUX - A 672 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
SCEA DE LA PERAUDERIE 170201405 N1 CHEZ JOYEUX - A 672 - 2e/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
SCEA DE LA PIERRE SIREE 170201741 N1 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN
25 601 25 601 3 303 3 303
1 097 1 097
CHEZ RABAUDEAU-CHEZ PINET- E 1033-
2/2 25 601 25 601 3 303 3 303
SAS JEAN GUY ET BRUNO
ARRIVE 12 376 12 376 5 000 5 000
SAS JEAN GUY ET BRUNO
ARRIVE 18 563 18 563 7 000 7 000
SAS JEAN GUY ET BRUNO
ARRIVE
PINAUD DE LA MOTTE - L ENCLOUZE DE
CHEZ TOUCHAIS - C 1351 3 647 3 647
2 605 2 605
28 607 28 607
37 189 37 189
3 488 3 488
6 977 6 977
24 419 24 419
10 484 10 484 4 000 4 000
31 451 31 451
37 724 37 724
36 501 36 501
28 350 28 350
28 350 28 350
ST ANDRE DE LIDON - CHAMPS DES
FOUGERES 120 000 120 000
7 150 7 150
7 150 7 150
TERRES DE CHEZ CHAUVIN-AL 202-
+RESERVE 27 191 27 191
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
108
PAR Seudre et FGC
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EXPLOITATION N° UP (DDTM) Ressource Lieu-dit du prélèvement Bassin de gestion Dép.
Volume
estival
proposé
OUGC
Volume
estival
autorisé
Volume
hivernal
2025-2026
proposé
OUGC
Volume
hivernal
2025-2026
autorisé
Débit
autorisé
(m3/h)
Commune du point de
prélèvement
SCEA DE LA PIERRE SIREE 170201742 N2 LA MOTTE NEUVE - AS 596 1/3 + reserve SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SCEA DES 4 LB 170201627 N1 SORLUT - A 1213 SEUDRE MOYENNE 100 100 0 17 COZES
SCEA DES AJONCS 170201740 N1 LA GUILLETERIE - AL 121 - 2/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SCEA DES AJONCS 170201739 N2 LA GUILLETERIE - AL 121 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SCEA DOMFLOR PRODUCTION N1 LA RATERIE - F1308 SEUDRE MOYENNE 0 17 GEMOZAC
SCEA DU FIEF DE LA CHAPELLE 170201842 N1 AU PIGUIER - AI 43 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SCEA LA MIROLE 170201887 N1 LES BROUSSES - AS 799 - SOURCE SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SCEA LA MIROLE 170201886 N1 LE CHATAIGNIER - GRAVE DE MIROLLE SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SCEA LA MIROLE 170201982 N1 AU BROUILLARD - AK 58 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 RIOUX
SCEA LA MIROLE 170201980 N1 AU BROUILLARD - AK 77 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 0 17 RIOUX
SCEA LE MOULIN 170201738 N1 LES GRANDES SEGUINERIES - B 64 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
SCEA LES BLOIS 170202062 N1 LES BLOIS - B 791 - 2/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
SCEA MASSIAS 170202996 N1 CHEZ TARIN - D 1044 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 JAZENNES
SCEA MEGRAUD 170200692 N1 BEAUPREAU - AT 202 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 RIOUX
SCEA PETIT-MOREAU 170100524 R Moulin de la foy - ST ANDRE DE LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA POTET ET FILS 170201826 N1 CHARPENAISE - A 42 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GIVREZAC
SCEA TROTIN-BOISNARD 170100518 R RIVIERE DE CHEZ BOUCQUET LE PETIT BOIS SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA VENT DE CULTURES 170201758 N1 LA METAIRIE - LA ROBINERIE - B 382 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA VENT DE CULTURES 170200181 N1 CHEZ MOTHAY - LA RENARDIERE- G 1191 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA VENT DE CULTURES 170201759 N1 L ABEAUPIN -ZI 54 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GREZAC
SCEA VENT DE CULTURES 170201899 N1 LA CROIX - LA METAIRIE - B 393 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON
SCEA VERGERS DE MEURSAC 170200869 N1 LES BOISSONS - F 1213 SEUDRE MOYENNE 0 17 MEURSAC
SCEA VIGNOBLE DE LA MER 170201617 N1 LA MER - I 646 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 17 GEMOZAC
N1 LA JACQUELINE - ZE 68 SEUDRE MOYENNE 0 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET
34 899 34 899
7 898 7 898
60 137 60 137
157 180 157 180
7 209 7 209 3 500 3 500
2 190 2 190
37 982 37 982
37 982 37 982
3 218 3 218
2 680 2 680
47 345 47 345
5 000 5 000
1 250 1 250
24 384 24 384
1 050 1 050
13 950 13 950
6 907 6 907
6 836 6 836
8 431 8 431
41 846 41 846 5 000 5 000
8 598 8 598
SCIC CIAP CHAMPS DU
PARTAGE 4 600 4 600 2 300 2 300
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-05-21-00003 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 n°25EB360
portant homologation du plan annuel de répartition 2025-2026 à l'organisme unique de gestion collective Saintonge sur les sous-bassins de la
Seudre et des Fleuves côtiers de Gironde
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
17-2025-05-06-00006
Délégation de signature du 6 mai 2025 - Services
Pénitentiaires d'insertion et de probation de
Charente-Maritime
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 17-2025-05-06-00006 - Délégation de signature du 6 mai
2025 - Services Pénitentiaires d'insertion et de probation de Charente-Maritime 110
EN .MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLiberté .« o . ;e .« .Égalité de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réfarme, auv cnnditinns d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrété du 21 mars 2022 modifiant I'arrété du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrété de.nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à compter du 08 avril 2024,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1¢" août 2023,- Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à compter du 2 mai 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous autorité,- Vu la note du 06 mai 2025 portant nomination de Madame Mariane VIDAL, directrice pénitentiaired'insertion et de probation hors classe, en qualité de directrice fonctionnelle des servicespénitentiaires d'insertion et de probation par intérim au service pénitentiaire d'insertion et deprobation de la Charente-Maritime, à compter du 1" mai 2025 inclus,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX - 17-2025-05-06-00006 - Délégation de signature du 6 mai
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DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée a Madame Mariane VIDAL, directricefonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation au service pénitentiaired'insertion et de probation de la Charente-Maritime aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
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Article T:rA. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1 mars 2022 ;- Octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- Octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministére de la justice, secrétaires administratifs du ministére de la justice, adjoints administratifsdu ministére de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués - sont les suivants ,- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- Octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de |'article-13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des congés de représentation ;- Octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pourles agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 ;- Octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
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MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionËËÎÎÏ de I'administration pénitentiaireFraternité
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de I'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 1" mai 2025.
A Bordeaux, le 06 mai 2025
Le directeur interrégional,
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
NOUVELLE AQUITAINE
17-2025-05-21-00004
Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant désignation
des membres du Comité consultatif de la réserve
naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves
(Charente-Maritime)
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE NOUVELLE AQUITAINE -
17-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant désignation des membres du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale
de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)
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EXN Direction régionale de l'environnement,PREFET de I'aménagement et du logement deDE LA Nouvelle-AquitaineCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéportant désignation des membres du Comité consultatif de la réserve naturelle nationalede la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L332-1 et suivants du titre III relatif auxparcs et réserves du livre 3 « espaces naturels », ainsi que ses articles R 332-1 et suivants ;Vu le décret n°2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et la réglementation de laréserve naturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime) ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 portant renouvellement de la composition du comitéconsultatif de la réserve naturelle nationale du Marais d'Yves ;Considérant l'extension du périmètre de la réserve naturelle nationale de la baie et du maraisd'Yves, la redéfinition de la réglementation et en conséquence la nécessité de modifier lacomposition de son comité consultatif ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement deNouvelle-Aquitaine,
ARRÊTEArticle 1er : Placé sous la présidence du Préfet de la Charente-Maritime ou de son représentant, etsous la vice-présidence du Préfet Maritime de l'Atlantique, le comité consultatif de la réservenaturelle nationale de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime) est composé des membressuivants :Administrations de l'État et établissements publics (9 membres)
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17-2025-05-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 mai 2025 portant désignation des membres du Comité consultatif de la réserve naturelle nationale
de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)
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Le Directeur Régional de l'Environnement, de I'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,Le Directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique ou son représentant,La Directrice Régionale de l'Alimentation, de 1'Agriculture et de la Forét ou sonreprésentant,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,Le Délégué Centre Atlantique du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustresou son représentant,La Cheffe du service départemental de Charente-Maritime de l'Office Français de laBiodiversité ou son représentant,La Directrice déléguée du Parc Naturel Marin de l'Estuaire de la Gironde et de la Mer desPertuis ou son représentant,La Directrice de la station de l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer(IFREMER) de la Tremblade ou son représentant,La directrice régionale Nouvelle-Aquitaine du Bureau de Recherches Géologiques etMinières (BRGM) ou son représentant,Elus locaux représentants les collectivités territoriales concernées ou leurs groupements(9 membres)Le Président du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,La Présidente du Conseil Départemental de la Charente-Maritime ou son représentant,Le Maire d'Yves ou son représentant,Le Maire de Fouras ou son représentant,Le Maire de Châtelaillon-Plage ou son représentant,Le Maire de Saint-Laurent-de-la-Prée ou son représentant,Le Président du Syndicat Inter-communautaire du Littoral Yves-Chatelaillon-Aix-Fouras(SILYCAF) ou son représentant,Le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ou son représentant,Le Président de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan ou son représentant,Propriétaires et usagers (9 membres)Le Président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture de la Charente-Maritime etdes Deux-Sèvres ou son représentant,Le Président du Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins(CDPMEM) de la Charente-Maritime ou son représentant,Le Président du Comité Régional de la Conchyliculture (CRC) de la Charente-Maritime ouson représentant,Le Président de l'Union des Marais (UNIMA) ou son représentant,Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime ou sonreprésentant,Le Président de la Société d'Aménagement et de Commercialisation Ostréicole et Mytilicole(SACOM) ou son représentant, 'Le Président du Syndicat de Marais de Voutron ou son représentant,
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de la baie et du marais d'Yves (Charente-Maritime)
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« La Présidente de l'association Tous unis pour la défense de l'anse de Fouras (TUDAF) ouson représentant)* Le Président de l'Association Départementale pour la Défense de la Pêche Maritime deLoisir et de Tradition (ADDPMLT) dit « Les carrelets charentais » ou son représentant,Personnalités scientifiques qualifiées ou représentant d'une association de protection de lanature (9 membres)* Le Président de la Société des Sciences Naturelles de la Charente-Maritime ou sonreprésentant,* ,Le Directeurrde l'unité de recherche « littoral environnement et sociétés » de l'Université deLa Rochelle ôu son représentant,< Le Directeur du Conservatoire Botanique National Sud Atlantique ou son représentant,+ Le Président du Conseil Scientifique pour les réserves naturelles nationales de Lilleau desNiges, Marais d"Yves et Moëze-Oléron ou son représentant,* Le Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux ou son représentant,< Le Président de Nature Environnement 17 ou son représentant,+ Monsieur Eric DEPRE, paléontologue et membre de l'Association d'Histoire et degéographie en pays Aunisien,< La conservatrice du Muséum d'Histoire Naturelle de La Rochelle ou son représentant,< Le conservateur de la Réserve Naturelle Nationale de Moeze-Oléron.Article 2 : Les membres, ci-dessus désignés, sont nommés pour une durée de cinq ans à compter dela date du présent arrêté. Les membres du comité, décédés ou démissionnaires et ceux qui en coursde mandat cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés, seront remplacés.Le comité consultatif peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dontl'audition est de nature à éclairer les débats.Article 3 : le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur invitation de son président. Iladopte son règlement intérieur.Il donne son avis sur le fonctionnement de la réserve naturelle, sur sa gestion et sur les conditionsd'application des mesures prévues par la décision de classement. Il est consulté sur le projet de plande gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d'étudesscientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'améliorationdu milieu naturel de la réserve.Il peut déléguer l'examen d'une question particuliére à une formation restreinte.Article 4 : l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 portant renouvellement de la composition ducomité consultatif de la réserve naturelle nationale du Marais d'Yves est abrogé.Article S : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime,- un recours hiérarchique adressé au ministre concerné ;
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- un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Un tel recours peut étre formulé par la voie de l'application « Télérecours citoyen » sur le siteinternet https://www.telerecours.frArticle 6 : le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Régionalde l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle,le 2 1 MAI 2025
Le PréfetBrice BLONDEL
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