REGION ACADEMIQUElz::}fl!!EUNION Secrétariat Général
ÉgalitéFraternité Q
Arrêté n° SG/2024-074portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION,SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ACADÉMIE DE LA REUNION
Vu le code de l'éducation et notamment les articles D222-20 et D222-35, modifié par le décret n° 2022-1347 du 21octobre 2022;
Vu l'arrêté ministériel en date du 13juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secrétaire général de la région acadé-mique de La Réunion, secrétaire général de I'académie de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° SG/2023-372 en date du 23 novembre 2023, donnant délégation de signature à M. Erwan POLARD,secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de La Réunion en ma-tière d'administration générale;
Considérant les nécessités du service :
ARRETE
Article1 : Pour le recrutement et la gestion des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation, de la jeunesse, de la vie associative, de l'engage-ment civique et des sports, le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général del'académie de La Réunion, donne subdélégation de signature a:
- Division des Personnels Enseignants du Premier degré : Mme Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de division,Mme Mélanie PAYET-KISNORBO, cheffe de service DPEP1, Mme Germaine BONMALAIS, cheffe de service DPEP2et M. Loïc PAYET, chef de service DPEP3, pour les actes relatifs à la gestion des personnels enseignants du premierdegré, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Division des Personnels Enseignants du Second degré : Mme Anne-Louise BRETON, adjointe à la cheffe de divi-sion, Mme Pascaline ARMOUGOM, adjointe à la cheffe de division et cheffe de service DPES4, Mme Marie-AlixeMEIER, cheffe de service DPES1 et Mme Arlette ERAPA, cheffe de service DPES2, pour les actes relatifs à la gestiondes personnels, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
- Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement : Mme Sabrina LOVELAS, adjointe à lacheffe de division, M. Philippe LE-NORMAND, chef de service DPATE1 et Mme Géraldine LEROY, cheffe de serviceDPATE2, pour les actes relatifs à la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans lalimite de ceux figurant en annexe | du présent arrêté ;
Article 2 : L'arrêté SG/2023-373 du 24 novembre 2023 est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de LaRéunion est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Pré-fecture de La Réunion.
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ANNEXE |
Liste des actes relatifs à la gestion des personnelssusceptibles d'étre signés par :
Mme Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP, Mme Germaine BONMALAIS, cheffe de service DPEP2M. Loïc PAYET, chef de service DPEP3; Mme Anne-Louise BRETON, adjointe à la cheffe de la DPES, Mme PascalineARMOUGOM, adjointe à la cheffe de la DPES et cheffe de service DPES4, Mme Marie-Alixe MEIER, cheffe deservice DPES1 et Mme Arlette ERAPA, cheffe de service DPES2 ; Mme Sabrina LOVELAS, adjointe à la cheffe de laDPATE, M. Philippe LE-NORMAND, chef de service DPATE1 et Mme Géraldine LEROY, cheffe de service DPATE2
O Congés de maladieO Congés parentauxO Congés de maternité et de paternitéQ Congés de formationO Autorisations et refus d'absence
Mme Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP; Mme Anne-Louise BRETON, adjointe à la cheffe de laDPES, Mme Pascaline ARMOUGOM, adjointe à la cheffe de la DPES et cheffe de service DPES4, Mme Marie-AlixeMEIER, cheffe de service DPES1 et Mme Arlette ERAPA, cheffe de service DPES2 ; Mme Sabrina LOVELAS, adjointeà la cheffe de la DPATE, M. Philippe LE-NORMAND, chef de service DPATE1 et Mme Géraldine LEROY, cheffe deservice DPATE2
O Avancements d'échelonAvancements de gradeDisponibilitésDétachementsReclassementsNominationsAffectationsCessations progressives d'activitéTemps partielsÉtablissements des droits à changement de résidenceRuptures conventionnellesAutorisation et refus de cumuls d'activitésAttribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
OOO0OC0O0OO0OCCOCC
Mme Mélanie PAYET-KISNORBO, cheffe de service DPEP1; M. Premnath CATAPOULE-KICHENASSAMY, chef deservice DPES 3
O AffectationsO Établissements des droits à changement de résidence
Mme Angélique NARSOU, adjointe à la cheffe de la DPEP, Mme Germaine BONMALAIS, cheffe de service DPEP2 etM. Loic PAYET, chef de service DPEP3; Mme Anne-Louise BRETON, adjointe à la cheffe de la DPES, Mme PascalineARMOUGOM, adjointe à la cheffe de la DPES et cheffe de service DPES4, Mme Marie-Alixe MEIER, cheffe deservice DPES1 et Mme Arlette ERAPA, cheffe de service DPES2 ; Mme Sabrina LOVELAS, adjointe à la cheffe de laDPATE, M. Philippe LE-NORMAND, chef de service DPATE1 et Mme Géraldine LEROY, cheffe de service DPATE2
O Retraites
Mme Anne-Louise BRETON, adjointe à la cheffe de la DPES et Mme Pascaline ARMOUGOM, adjointe à la cheffe dela DPES et cheffe de service DPES4
O Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
Mme Sabrina LOVELAS, adjointe à la cheffe de la DPATE , M. Philippe LE-NORMAND, chef de service DPATE1 etMme Géraldine LEROY, cheffe de service DPATE2
Procès verbaux d'installationAvancement de corpsDécisions de validation des services auxiliairesContrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) et ITRF
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