ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-047
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-042-007 du 11 février 2026 enregistré
sous le n°990132151 dénommé SYLVIE SERENITY ALPES ADMIN (2
pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2026-02-09-00016 - Arrêté du 9 février 2026 portant
programmation des évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médicosociaux relevant de l'article L. 313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (4
pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-11-00005 - AP n°2026-042-005 du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre
le 1er janvier et le 31 décembre 2026 (2 pages) Page 11
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-042-007 du 11
février 2026 enregistré sous le n°990132151
dénommé SYLVIE SERENITY ALPES ADMIN
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-042-007 du 11 février 2026 enregistré sous le n°990132151 dénommé SYLVIE SERENITY ALPES ADMIN 3
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSSee ee Service Entreprises et emploiEalitéFraternité Digne-les-Bains, le 11/02/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-042-007enregistré sous le N° 990132151, dénommé SYLVIE SERENITY ALPES ADMINLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 09/02/2026 via l'applicatif NOVA ;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 09/02/2026 par Mme Sylvie PICCA, au profit de l'organisme« SYLVIE SERENITY ALPES ADMIN», dont l'établissement principal est situé 7 chemin des Hybourgues04 300 FORCALQUIER et enregistré sous le N° SAP 990132151 pour les activités suivantes :Activité relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile¢ Assistance informatique a domicile+ Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance¢ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileL'organisme «SYLVIE SERENITY ALPES ADMIN» n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-042-007 du 11 février 2026 enregistré sous le n°990132151 dénommé SYLVIE SERENITY ALPES ADMIN 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Digne-les-Bains, le 11/02/2026, Pour la Préf@te et par délégation,La Directricelde la DDETS-PP 04
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 18 - mel : ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-042-007 du 11 février 2026 enregistré sous le n°990132151 dénommé SYLVIE SERENITY ALPES ADMIN 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-09-00016
Arrêté du 9 février 2026 portant programmation
des évaluations de la qualité des établissements
et services sociaux et médicosociaux relevant de
l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-09-00016 - Arrêté du 9 février 2026 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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|REPUBLIQUE LPES DE HAUTEFRANCAISE PROVENCELibertéEgalité LE DEPARTEMENTFraternité
Réf : DD04-1225-13168-DDOMS/PH-PDS/EE/DD04/N° 2025-004
ARRETE
Ar@ » Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédicosociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour lesannées 2026 à 2030,conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
La Présidente du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204.Vu le décret n ° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Considérant le passage à un rythme quinquennal d'évaluation externe ;Considérant les échéances d'autorisations, des dates de renouvellements des contrats pluriannuelsd'objectifs et de moyens (CPOM) ainsi que des situations particulières de chaque établissement etservice ;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes de Haute-Provence de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur général adjoint au pôle solidarités,collèges, culture et sport du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTENTArticle 1°": la programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale etdes familles prévoyant la transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapportsd'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivréeconformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.Article 2 : conformément à l'article 2 du décret n ° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif aurythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, laprogrammation prévue à l'article ler porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dansla situation des établissements et services concernés.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-09-00016 - Arrêté du 9 février 2026 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Article 3 : le présent arrété sera publié aux recueils des actes administratifs du Département et de laPréfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Marseille, 31 Rue Jean François LECA, 13002 MARSEILLE, ou saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai dedeux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.Article 5 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes de Haute-Provence de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur général adjoint au pôle solidarités,collèges, culture et sport du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs du Département des Alpes de Haute-Provence et de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(- 9 FEV, 2026Fait à Digne-les-Bains, le
Le Directeur Général La Présidentede l'Agence régionale de santé du Conseil départementalProvence-Alpes-Côt des Alpes-de-Haute-Provence,
Eliane BA IULE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-09-00016 - Arrêté du 9 février 2026 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LPES DE HAUTEPROVENCELE DEPARTEMENT
Annexe
Provence-AlpesCôte d'Azur
relative à la programmation du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2030de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociauxautorisés conjointement par la Présidente du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provenceet le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
AY@ D Agence Régionale de Santé
Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernésAnnée de trimestrielletransmission dedurapport | transmission Raison N° FINESS Raison sociale (nom de la N° FINESSdu rapport sociale Juridique structure) géographiqueService d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés —2026 3° trimestre ISATIS 060020443 | SAMSAH ISATIS 040004087Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés —2027 3° trimestre URAPEDA 130044092 | SAMSAH — URAPEDA 040004079Service d'Accompagnement Médico-2° trimestre APF France Social pour Adultes Handicapés — 040004277Handicap 750719239 | SAMSAH — APFEtablissement d'Accueil Médicalisé -EAM la Borie 0400021982028 Etablissement d'Accueil Médicalisé -4® trimestre CAS de 040000531 | EAM Saint Joseph 040004889ForcalquierService d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés —SAMSAH CAS 040003980Centre Centre d'Action Médico-Sociale2e trimestre Hospitalier de 040788879 | Précoce - CAMSP CH Digne 040003212Digne-les-BainsAssociation Centre d'Action Médico-SocialeRégionale pour | 130804032 | Précoce - CAMSP ARI 040785164l'intégrationService d'Accompagnement Médico-Association Social pour Adultes Handicapés —2030 UNAPEI Alpes 130804115 | SAMSAH - des Fontaines 040004095Provence4e trimestre Association Etablissement d'Accueil Médicalisé —UNAPEI Alpes 130804115 | EAM des Fontaines 040004038Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-09-00016 - Arrêté du 9 février 2026 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-09-00016 - Arrêté du 9 février 2026 portant programmation des évaluations de
la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux relevant de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des
familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-11-00005
AP n°2026-042-005 du 11 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote
dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections
politiques organisées entre le 1er janvier et le 31
décembre 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00005 - AP n°2026-042-005 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, 4 | FEV. 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-() |, (5Modifiant l'arrêté n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux devote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entrele 1° janvier et le 31 décembre 2026LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment ses articles R. 40 et R. 40-1;VU l'instruction ministérielle NORINTA1830120} du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;VU la circulaire ministérielle NORINTA2000661J) du 16 janvier 2021 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement desbureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiquesorganisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026 ;VU le courrier du maire de Saint-Martin-les-Eaux en date du 28 janvier 2026 demandant le déplacementdu bureau de vote n°1 situé au château;ARRÊTE :Article 1:L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre etl'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour lesélections politiques organisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026 est modifiée ainsi qu'il suit :
Numéro duCommune bureau de Siège du bureau et délimitation de son périmètrevote
Saint-Martin- 001 Atelier n° 2 - 192 route des genéts - Ensemble des électeurs de lales-Eaux commune
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre etl'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00005 - AP n°2026-042-005 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
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élections politiques organisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026 et son annexe sontinchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux auprès de la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;°__ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : La Secrétaire générale par intérim de la préfecture et le Maire de Saint-Martin-les-Eaux sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,le se général
Xavier PANNECOUCKE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-11-00005 - AP n°2026-042-005 du 11 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2025-232-006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
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