PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-132
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-09-24-00011 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef
télépiloté sans équipage à bord pour des missions
opérationnelles du Groupement de Gendarmerie de la Corrèze (2
pages) Page 3
19-2025-09-24-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection
le dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de Brive Vallée de la
Dordogne à l'occasion d'un spectacle aérien public (4 pages) Page 6
19-2025-09-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle
aérien sur l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne le dimanche 28
septembre 2025 (24 pages) Page 11
19-2025-09-24-00008 - Arrêté portant déclassement temporaire d'une
partie du côté piste de l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne en
vue de l'organisation d'un meeting aérien (8 pages) Page 36
19-2025-09-24-00009 - Arrêté relatif à la réglementation temporaire
de la circulation sur l'A20 Communes de Nouailles et de Nespouls (4 pages) Page 45
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-24-00011
Arrêté autorisant le survol d'un aéronef
télépiloté sans équipage à bord pour des
missions opérationnelles du Groupement de
Gendarmerie de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-24-00011 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
Groupement de Gendarmerie de la Corrèze
3
= = CabinetPRÉFET |DE LA CORRÈZELiberté Service des sécuritésEgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉautorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missionsopérationnelles du Groupement de Gendarmerie de la Corrèze
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier du Mérite maritimeVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulentsans personne à bord et notamment l'article 8 et le 3° de l'article 9;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu la demande présentée le 22 septembre 2025 par le Groupement de gendarmerie de la Corrèzesollicitant l'autorisation d'organiser des vols par aéronef qui circulent sans personne à bord à unehauteur d'évolution inférieure à 100 mètres, le-dimanche 28 septembre 2025 de 11h30 à 19h00 auniveau du carrefour de l'autoroute A20 sortie aéroport / stade Nespouls / aéroport.Considérant qu'un meeting aérien est organisé sur l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne ledimanche 28 septembre 2025 de 10h00 à 19h00 ;Considérant que la présence de la gendarmerie et du pilote de dréne GGD sur le carrefour A20sortie aéroport permettra le contrôle du flux des visiteurs lors de la manifestation aérienne dudimanche 28 septembre 2025 ;
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19-2025-09-24-00011 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
Groupement de Gendarmerie de la Corrèze
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Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRETEArticle 1 : Le groupement de gendarmerie de la Corrèze est autorisé à faire évoluer des aéronefs quicirculent sans personne à bord à une hauteur d'évolution inférieure à 100 mètres, le dimanche 28septembre 2025 de 11h30 à 19h00 au niveau du carrefour de l'autoroute A20 sortie aéroport / stadeNespouls / aéroport.Article 2 : Une dérogationest accordée au groupement de gendarmerie de la Corrèze dans le butd'effectuer des captations avec un aéronef télépiloté selon les dispositions suivantes :* Activité : surveillance du flux des visiteurs du meeting aérien* Lieu de l'opération : carrefour de l'autoroute A20 sortie aéroport / stade Nespouls /aéroport* Date: le dimanche 28 septembre 2025 de 11h30 à 19h00Type d'aéronef :* Constructeur : MAVIC ENTREPRISE ADVANCE* _ Modèle: DJ!* Masse:3 kg
Article 3 : Madame la directrice de cabinet, Monsieur le colonel commandant le groupement de lagendarmerie de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.\
Tulle, le 2 4 SEP, 2025
Le préfet,
eee"Vincent BERTON3È
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-24-00011 - Arrêté autorisant le survol d'un aéronef télépiloté sans équipage à bord pour des missions opérationnelles du
Groupement de Gendarmerie de la Corrèze
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-24-00010
Arrêté instituant un périmètre de protection le
dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de
Brive Vallée de la Dordogne à l'occasion d'un
spectacle aérien public
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-24-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection le dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de Brive Vallée de
la Dordogne à l'occasion d'un spectacle aérien public
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ŒE | CabinetPRÉFET LDE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéÉgalité 7Fraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉinstituant un périmètre de protection le dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport deBrive-Vallée de la Dordogne à l'occasion d'un spectacle aérien publicLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier du Mérite maritime
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 226-1;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n° 83629 du 12juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 réglementant les activités privéesde surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article 7 ;Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actionsterroristes Vigipirate n°10200/SGDSN/PSN/PSE du 1° décembre 2016 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'autorisation n°AUT-087-2116-04-10-20170600818 délivrée par la commission interrégionaled'agrément et de contrôle sud-ouest du Conseil National des Activités Privées de Sécurité portantautorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage « MP*SP », sis 15B Allée dePrasmounier, 87430 Verneuil, SIRET 828 106 658 00036 ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-24-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection le dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de Brive Vallée de
la Dordogne à l'occasion d'un spectacle aérien public
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Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut,en vued'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'acte de terrorisme enraison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé, un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementées ; que cet arrêtépeut autoriser les agents mentionnés-aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et,sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, Tbis et 1°ter de l'article21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelleet à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de cepérimètre ;Considérant que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent fortement lesforces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale du département de la Corrèzedans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 surl'ensemble du territoire national ;Considérant la nécessité, dans ces circonstances, d'assurer ou de garantir la sécurité des personneset des biens par des mesures adaptées au niveau élevé de la menace terroriste ;Considérant que le dimanche 28 septembre 2025, se tient sur l'aéroport de Brive-Vallée de laDordogne (commune de Nespouls) un spectacle aérien public, susceptible de rassembler jusqu'a15 000 personnes ; que cet évènement doit accueillir un très nombreux public, qui, dans le contexteactuel, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste;Considérant que durant cette période, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux fins deprévention d'un acte de terrorisme ;Considérant que ce périmétre doit étre instauré pour la durée de la manifestation le dimanche 28septembre 2025 de 10h00 a 19h00 ;Considérant que pour renforcer la sécurité de manifestation aérienne, l'accès des piétons à cepérimètre de protection doit être subordonné à des mesures de contrôle ;.Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° de l'articleL.611-1 du code de la sécurité intérieure à participer aux contrôles d'accès, afin de renforcer leseffectifs déployés par les services de gendarmerie ;Considérant que le périmètre de protection englobe des locaux professionnels ; que, dès lors, il y alieu de prévoir des mesures spécifiques de contrôle afin de tenir compte de leur vieprofessionnelle ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens et le bondéroulement de cet événement ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-24-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection le dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de Brive Vallée de
la Dordogne à l'occasion d'un spectacle aérien public
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ARRETEArticle 1: Un périmètre de protection est instauré le dimanche 28 septembre 2025 de 10h00 à19h00 à l'occasion du spectacle aérien public organisé sur l'aéroport Brive-Vallée de la Dordogne(commune de Nespouls).Article 2 : Ce périmètre est délimité comme suit : à partir du rond-point de l'aéroport sur la routedépartementale D19E2 jusqu'à l'entrée de l'aérogare (village des exposants).L'ensemble du périmètre sera délimité et sécurisé par un barriérage.Article 3 : Pour l'accès des piétons au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis enœuvre : |* palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1° ter de l'article 21 du même code;¢ sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle etfouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure.Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitantaccéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes nesont pas admisesà y pénétrer ou peuvent être reconduitesà l'extérieur du périmètre par un officierde police judiciaire mentionné aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous laresponsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° biset 1° ter de l'article 21 du même code. |Article 4 : Les personnes devant accéder régulièrement à l'intérieur du périmètre de protection sontinvitées à se signaler à l'autorité administrative afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrageaccéléré en leur permettant d'accéder avec leur véhicule ou de le stationner au sein du périmètrede protection.Article 5: M. le sous-préfet de Brive, Mme La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, lasecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, et le colonel commandant le groupement degendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont unexemplaire sera transmis sans délai au procureur de la Républiquelet au maire de la communeconcernée.
Faità Tulle,le 2 4 SEP 9995
| Le préfet,
Vincent BERTON
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19-2025-09-24-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection le dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de Brive Vallée de
la Dordogne à l'occasion d'un spectacle aérien public
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19-2025-09-24-00010 - Arrêté instituant un périmètre de protection le dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de Brive Vallée de
la Dordogne à l'occasion d'un spectacle aérien public
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-09-24-00006
Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien
sur l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne le
dimanche 28 septembre 2025
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-09-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'un spectacle aérien sur l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne le dimanche 28
septembre 2025
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= Jd CabinetPREFET .DE LA CORREZELiberté Service des sécuritésÉgalitéFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉportant autorisation d'un spectacle aérien sur l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordognele dimanche 28 septembre 2025Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteChevalier du Mérite maritime
Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète etdirectrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu la demande par laquelle Monsieur Axel SOUBRIER, président de l'association "Aéro-Club deBrive", sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation aérienne célébrant les 100 ans del'aéroclub de Brive le dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne ;Vu l'avis favorable du directeur de l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne ;Vu les avis favorables des membres de la sous-commission départementale incendie et paniquedématérialisée du 13 août 2025 sur le projet ;Vu les avis favorables du président du conseil départemental de la Corrèze et des maires descommunes de Nespouls et de Cressensac-Sarrazac ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 portant déclassement temporaire d'une partie ducôté piste de l'aéroport Brive-Vallée de la Dordogne ;Vu l'avis technique favorable de la direction de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest du 15septembre 2025 ;
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Vu l'avis technique favorable de la direction zonale de la police aux frontières Sud-Ouest du 23septembre 2025 ;Vu l'attestation d'assurance contractée par l'organisateur le 8 juillet 2025 avec la compagnied'assurance "La Réunion Aérienne" garantissant la responsabilité civile "manifestation aérienne" del'organisateur ;Considérant que la manifestation aérienne a été classée en « spectacle aérien public » soumis àautorisation préfectorale ;Considérant que la manifestation concernée respecte les conditions prévues à l'arrêté du10 novembre 2021 susvisé ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1 :L'association "Aéro-Club de Brive", représentée par son président Monsieur Axel SOUBRIER, estautorisée à organiser sur l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, le dimanche 28 septembre 2025(10h00 à 19h00), une manifestation aérienne comportant des présentations en vol d'avions, deplaneurs, d'aéronefs militaires et de collections, des cascades et des voltiges aériennes, des vols enformation, des baptêmes de l'air en avion et hélicoptère, largage de parachutistes.Les répétitions se dérouleront les 25, 26 et 27 septembre 2025 de 14h00 à 18h00 sans public surl'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne.Article 2 : ;Le directeur de vols désigné est Monsieur Nicolas CHEYLAT et le directeur des vols suppléant estMonsieur Thomas CONSTANT.Le Commandant Gaël GUILLEMINOT a été désigné comme délégué militaire à la manifestationaérienne.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toutela durée d'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations des vols et les répétitions.Le directeur des vols annule tout ou partie des représentations de vol s'il le juge nécessaire etnotamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.Article 3 :Le spectacle aérien est qualifié de spectacle aérien public non simple.Article 4 :L'ensemble des modalités d'organisation de cette manifestation doit être strictement conforme àl'arrêté ministériel du 10 novembre 2021 modifié, aux conditions techniques et opérationnelles dela direction générale de l'aviation civile (annexe 1 du présent arrêté) et aux prescriptions généraleset particulières mentionnées par la direction zonale de la police nationale (annexe 2 du présentarrêté).
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Article 5:Tout marquage au sol, ainsi que l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux designalisation routière, de toute affiche, marque ou inscription visant à jalonner ou signaler laditemanifestation sont formellement interdits.Article 6 :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate "urgence attentat", la plus grande vigilances'impose et toutes mesures appropriées seront prises, en conformité avec la réglementation envigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement dela manifestation.l'organisateur devra mettre en place un dispositif spécifique afin de prévenir toute intrusioncriminelle de véhicule sur le lieu de la manifestation.Article 7 : |Le responsablede la manifestation devra, à tout moment, interdire ou interrompre le déroulementde cette manifestation s'il constate que les normes de sécurité visées aux articles précédents nesont pas ou ne sont plus respectées.Article8 :La présente. autorisation est accordée aux frais, risques et périls des organisateursqui demeurent responsables de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tousdommages qui pourraient être causés aux tiers tant du fait de la manifestation que de sesconséquences.Ils auront, à leur charge, les indemnités qui pourraient être réclamées de ce fait sans quepuisse être exercé aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes. En outre, ilsauront également à supporter les frais de remise en état suite à d'éventuelles dégradationsdes lieux.Article 9 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1,rue Souham 19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800PARIS Cedex 08 ; |* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
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Article 10:Monsieur le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, Madame la directrice de cabinet, Monsieur leprésident du conseil départemental de la Corrèze, Monsieur le directeur de l'aéroport Brive-Valléede la Dordogne, Monsieur le président de l'association "Aéro-club de Brive", Monsieur le directeurdes vols, Monsieur le directeur des vols suppléant, Monsieur le directeur départemental de la policenationale de la Corréze, Monsieur le colonel commandant le groupement de la gendarmerie de laCorrèze, Monsieur le directeur interrégional des douanes Nouvelle-Aquitaine, Monsieur lecommissaire divisionnaire de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest, Mme la Directrice de laSécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest, Monsieur le colonel directeur du service départementald'incendie et de secours, Messieurs les maires de Nespouls et Cressensac-Sarrazac, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
2 à SEP, 2025Tulle, le|
le préfet,
Vincent BERTON
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ANNEXE 1Conditions techniques et opérationnelles de la DGAC
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MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
Direction générale de l'Aviation civile Bordeaux Mérignac, le 15 septembre 2025Direction de la sécurité de l'aviation civile Le chef de subdivision Travail AérienDirection de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest — àDivision Opérations AériennesSubdivision Travail Aérien Préfecture de la CorrèzeNos réf. : MAP 25.1901 AUT ref-poli .gouv.frVos réf. : courriel en date du 09 septembre 2025Affaire suivie par : Pascal GUYON/ Audrey CARIATdsacso-opa-tra-bf@aviation-civile.aqouv.fr
OBJET: Avis technique des services de l'aviation civile concernant une demande d' BIORSIGH de spectacleaérien public (SAP)— Meeting des 100 ans de l'aéroclub de BriveAnnexe : Conditions techniques et opérationnellesVous nous avez fait parvenir pour avis, une demande d'autorisation de Monsieur Axel SOUBRIER, Président del'Aéroclub de Brive pour organiser un spectacle aérien public non simple conformément aux dispositions del'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, ci-après dénommé« arrêté du 10 novembre 2021 ». Cette manifestation se tiendra à Brive le 28 septembre 2025 (dont répétitionsles 25, 26 et 27 septembre 2025). |1. Adéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêté du10 novembre 2021, au point SAP.OPS.300, et notamment l'interdiction de survol du public.Les axes de présentation tels que définis dans le dossier de demande d'autorisation semblent bien identifiablespar les participants. De plus ces axes de présentation et les zones d'avitaillement respectent les distancesd'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.305.Enfin, les limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchers définisau point SAP.OPS.310 du même arrêté.Les différents schémas sont fournis en appendice des conditions techniques.La disposition des zones côté piste et côté ville étant modifiée, un arrêté préfectoral modifiant temporairementl'arrêté de police en vigueur devra été publié. |Les modifications concernent les parking :- Charlie : du 27/09/2025 9h35 (heure locale) au 28/09/2025 à 20h00 (heure locale),- Foxtrot et Bravo : du 26/09/2025 à 14h00 (heure locale) au 28/09/2025 à 20h00 (heure locale).Nous vous faisons part de notre avis favorable quant à ces déclassements sous réserve du respect des conditionssuivantes :- Les nouvelles zones « côté ville » seront vidées de tout matériel et substance dangereuse ou toxique,- L'accès aux éventuels aéronefs présents dans les nouvelles zones « côté ville » seront filtrées etsécurisées. Les aéronefs non surveillés seront fermés à clé et leur accès sera limité.Aéroport de Bordeaux— bioc technique TSA 95003, 33688 Mérignac Cedex— Tél.: +33 (0)5 57 92 83 80
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- Aucun aéronef n'aura son moteur tournant au sein des nouvelles zones « côté ville »,- Tout aéronef moteur tournant et/ ou en circulation maintiendra une distance minimale de 10 mètres avecla zone public,- Lanouvelle limite côté piste/ côté ville sera matérialisée par des barrières continues.2. Hauteurs minimales de volLes limites inférieures du volume de présentation basse hauteur sont cohérentes avec les planchers définis au' point SAP.OPS.310.3. Opérations aériennesVolume de présentationLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public.En effet, une zone règiementée temporaire a été mise en place pour ce spectacle aérien et publiée par voie deNOTAM.Des protocoles d'accord ont été rédigés avec les services de la navigation aérienne de Brive Souillac et Limoges.La fréquence 122.455 MHz a été allouée pour ce spectacle aérien du 25 au 28 septembre 2025 (inclus).Aéronef(s) civil(s) de masse maximale supérieure à 5,7tL'aéronef civil de type Douglas DC-3 et immatriculé F-AZOX détient une masse maximale au décollage supérieureà 5,7 tonnes.Sa participation au spectacle aérien public a fait l'objet des vérifications suivantes par notre service :- détention par l'équipage de titres aéronautiques appropriés,- validité des titres de navigabilité de l'aéronef,- infrastructures d'accueil pour le décollage et l'atterrissage adaptées à cet aéronef.Le dossier fourni par l'organisateur ne fait pas état de demande nécessitant une règle alternative au regard desdispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.Toute demande formulée par le pilote d'un aéronef militaire doit faire l'objet d'un avis favorable du ministère dela Défense.Sous réserve du respect des déclarations portées par l'organisateur, des dispositions de l'arrêté du 10 novembre2021, des conditions en annexe au présent avis et des appendices associées, j'ai l'honneur de vous transmettreun avis favorable à cette demande en ce qui concerne les domaines relevant de ma compétence.Je vous informe que le spectacle aérien public fera l'objet d'un contrôle de la part de mes services.En effet, Madame CARIAT Audrey et Monsieur GUYON Pascal, inspecteurs de surveillance de la DSAC Sud-Ouest seront présents le 28 septembre 2025.En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement un cadre de permanence attitré pour représenter la DSACpeut être contacté par le préfet au numéro suivant : 06 60 53 69 64.
Le Chef de la subdivision Travail aérienPascal Guyon
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ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions aénéralesLa manifestation aérienne est de type spectacle aérien public non simple (SAP). Elle a lieu à l'aéroport de Brive-Souillac le 28 septembre 2025 entre 10h00 et 19h00 (heures locales). Les répétitions auront lieu du 25 au 27septembre 2025 (inclus) entre 14h et 18h (heures locales) chaque jour (voir conditions au §5). En dehors de ceshoraires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrété du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestationsaériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».L'organisateur a prévu l'arrivée des aéronefs à partir du 25 septembre 2025 et le départ des aéronefs le 28septembre 2025 à partir de 18h (heure locale). Les demandes de départ avant la fin de spectacle aérien publicseront soumises à l'accord au préalable du DV et du SNA afin de coordonner un départ en dehors d'évolutionsd'aéronefs en cours. Les règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte ces périodesde départ des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au soi d'un spectacle aérien publicn'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée parl'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel devol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publicsd'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que desaéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressémentl'aéronef à cette participationL'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés pour l'ensemblede la manifestation aérienne (répétitions incluses) et de l'accord de la personne physique ou morale ayant lajouissance de la plateforme prévues respectivement au II et Ill du SAP.GEN.110.
2. Direction des volsM. Nicolas CHEYLAT a été nommé directeur des vols par lettre d'intention du 27 novembre 2024, laquelle areçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 29 novembre 2024.M. Thomas CONSTANT a été nommé directeur des vols suppléant par lettre d'intention du 27 novembre 2024,laquelle a reçu un avis technique favorable des services compétents de l'aviation civile le 29 novembre 2024.M. Gaël GUILLEMINOT a été désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la manifestationaérienne.Lorsque le directeur des vois prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, une fiche pourchaque membre de cette équipe devra être rédigée afin d'identifier clairement les rôles et les prérogativesdéléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et le membre concerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la duréed'autorisation du spectacle aérien, incluant les présentations en vol et les répétitions.Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions desécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérienpublic en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistentobligatoirement tous les pilotes engagés et le service de contrôle de la circulation aérienne présent le jour de laPage 3 sur 12
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manifestation aérienne, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de sécurité et lestermes de l'arrété préfectoral d'autorisation. A défaut d'avoir participé à cette réunion, les pilotes participant a lamanifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
3. Emplacement du spectacle aérienLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon lesplans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctementségréguées et qu'un service d'ordre est mis en place.
Police de l'aérodromeLes limites entre la zone côté piste et la zone côté ville de l'aérodrome sont modifiées par arrêté préfectoral surdemande de l'organisateur selon les plans déposés dans le dossier de manifestation aérienne et après avis de laDSAC.Zone côté piste — conditions de pénétrationLa gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de leurmission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité dela manifestation et sa couverture médiatique.Sur autorisation spécifique de l'organisateur, et dans la limite de 6 personnes accompagnées par une personnedûment autorisée, les aéronefs stationnés le long des barrières côté piste/ côté ville (parkings aéronefs participants— voir plan en appendice) pourront faire l'objet de visites entre 10h00 et 12h00 (heures locales). Aucun accèspublic ne pourra être accordé en dehors de ces horaires.
4. Volumes et axes de présentationLe volume de présentation, le volume de présentation basse hauteur et les axes de présentation sont définis enAppendice 1.Ce volume sont applicables pendant les présentations en vol et pendant les répétitions effectuées en amont de lamanifestation aérienne sous la surveillance du directeur des vols.Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation lorsquel'aéronef évolue en dehors du volume de présentation basse hauteur, dans le circuit de circulation en vol de laplateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit.Le survol du public, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des zonesde stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits dans les conditions du pointSAP.OPS.300.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées etles caractéristiques et performances de son aéronef.ll est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter lesrestrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lorsde la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les correctionsà apporter.
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Volume de présentation basse hauteur (hors aéronefs sans équipage a bord, ballons et Papeultralégers)Les hauteurs minimales de vol sont toujours définies de manière à garantir qu'en dehors des besoins du décollageou de l'atterrissage, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteursuffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indGment en danger les personnes ou lesbiens à la surface.Les hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstaclesenvironnants éventuels.Tout participant identifie des aires de recueil préalablement à toute évolution dans le volume de présentationbasse hauteur, hors décollage et atterrissage, lorsque l'évolution se situe au-dessus de zones à forte densité,villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air et qu'il évolue soit avec unaéronef monomoteur, soit-avec un aéronef dont la panne d'un moteur ou d'un organe moteur critique ne permetpas de poursuivre le vol.
5. Présentations en vol et autres évolutionsRépétitions et validations des présentations en vol par le DVLes répétitions et les vols de validation des présentations par le directeur des vols pourront être réalisés dans lesconditions suivantes:- en dérogation aux hauteurs de survol et dans les conditions des vols de présentation,"= en présence de moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés aux aéronefs,- en l'absence de tout public convié à voir évoluer les aéronefs pendant ces répétitions,- en conformité avec les créneaux d'activation des ZRT publiées pour les répétitions,- en conformité avec les termes du protocole établi avec les services de la navigation aérienne.Programme des volsLe descriptif des présentations en vol et autres évolutions se trouve en Appendice 2.
6. Circulation aérienneFréquence radioLa fréquence radio 122.455 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du jeudi 25 septembreau dimanche 28 septembre 2025 (inclus).Espace aérienLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public.En effet, une zone réglementée temporaire (ZRT) se substituant aux portions d'espaces aériens avec lesquelselle interfére a été mise en place et sera activable les 25, 26 et 27 septembre 2025 de 14h00 a 19h00 (heureslocales) et le dimanche 28 septembre 2025 entre 10h00 et 19h00 (heures locales).Cette ZRT sera publiée par voie de NOTAM. Le directeur des vols est responsable d'en vérifier sa publicationeffective.Le directeur des vols devra se conformer aux consignes établies avec les services gestionnaires de l'espaceaérien occupé.
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'7. Movens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau desaéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les. vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de cesmoyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long dela zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
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APPENDICE 1 —- EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN. VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION |
_+Bea wt?h ET, 7 7[7 oe_ * 1328a x162 » ZRT BRIVE= . s SFC/ FLOG65
ve MOR ATS A S Pisces. es este. L &sevsèss A 4500 e
(Axe de présentation20295/ 115"
Annexe 3.7.4 rev -A
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Parking FOXTROT/BRAVO (OUEST)ww? 5:— Annexe 3.7.2 Rev -A €)
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= Annexe 3.7.3 Rev -A à
150m matérialisée au sol
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APPENDICE 2 - DESCRIPTION DES PRESENTATIONS EN VOL
Extrait du dossier de demande d'autorisation : informations valides à la date du 29/0 7/2025Types d'activités / aéronef / modèle (type/appellation):Acfivité
"v0 DUT VU TD» D V0» D VT VU VU VU VU ÙU VD YD
Type aéronef
AvionAaronad sam @qupage à bart oe CAT AAvionAvion 'ParachutesDivers: LargageAvionAvionAvionAvionAvionAvionAvionAeroret sama equpage 3 bord de CAT BPlaneur remorqué
AvionAvionAvionAvionAnnexe 3.40
Modèle aéronefEC 135 120Mudry CAP10 (2 aéronefs)Aéromodèlesplaneur et avionDouglas DC3DHC-1 Chipmunk(2 aéronefs)
Avion largueur Cessna 206/207Stampe SV4 (3 aéronefs)Beechcraft BARON 55AURA Integral RExtra 330SCMH-1521 BROUSSARDPitts S2 et Pitts S12RAFALEAéromodèles à turbineSZD59 AcroMS893A2x YAK52 + 1YAK18TSukhoi 26North American 1-6 Texan (2 aéronefs)Patrouilie de France (10 aéronefs)
> emote ces cen 17 Bre REZ = Me Zu Det oe
5SSSESSSS
Noture
VS
VS
VS
VS
VP
VP
I Exempie. Merci de vous vous référerà la notice CERFA N° 52994 pour complétercette rubrique.
Nature
MF
MF
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Aéro-Club de Brive t#fhrTMY Association loi de 1901 créée le 11 juin 1925 , smphstéAnnexe 3.4.0 au tableau « Types d'activités / aéronef / modèle(type/appellation) » pour ajout d'activité complémentairesTypes d'activités / aéronef / modèle (type/appellation) »| Activité Type aéronef Modèle aéronef Utilisation Nature Naturesite presentation aéronefP PUL Aile volante SWIFT AERIANE DA
P Avion North American T-28 Trojan DA vs C
Pp Autogyre Magni M22 DA .P Avion Breguet XIV F-POST DA C
Uorganisateur,
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ANNEXE 2Prescriptions générales et particuliéres de la DZPN
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En | POaN ERE NAT LICELINTERIEUR . 4
Fraternité
Direction zonale de la police nationale Sud-OuestService zonal de la police aux frontièresPôle aérien«Brigade de police aéronautique de Bordeaux » Bordeaux, le 23/09/2025
Suivi par : CHRéf. : SZPAF/N°2025/2398
Le Commissaire divisionnaireChef du service zonal de la police aux frontièresD.Z.P.N. Sud-OuestàMonsieur le Préfet de la CorrèzeBureau de la sécurité intérieure et des polices administratives
Objet: Spectacle aérien public du dimanche 28 septembre 2025 sur l'aéroport de Brive-Souillac ledimanche 28 septembre 2025 avec répétitions les 25, 26 et 27 septembre.Réf. : Arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.. Votre transmission en date du 09 septembre 225.
Par transmission visée en référence, vous m'avez fait parvenir pour avis, la demande de manifestation aériennecitée en objet.Au vu du dossier et après visite des lieux par les fonctionnaires de mon service, j'êmets un avis favorable a cettedemande sous les réserves suivantes :Prescriptions générales :Avis favorable des services de l'aviation civile.Autorisation préalable du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé et du maire de la commune sur leterritoire de laquelle est implanté ce terrain.Respect des termes de l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Avis de la direction régionale de l'environnement, si celui-ci est requis.Le directeur des vols prendra toutes dispositions utiles afin de répartir les diverses activités dans le temps etdans l'espace, dans le but d'éviter tout risque d'abordage. II s'assurera de la conformité des présentations avecle programme et les fiches déposées et approuvées. Il vérifiera notamment la conformité et la validité deslicences des pilotes et les documents des aéronefs. || devra interrompre le déroulement de la manifestation siles conditions de sécurité ne sont plus respectées.
23 Rue Françoisde Sourdis- CS 8151533062 BORDEAUXCedexStandard : 05 54 79 45 31/32
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Un briefing sera organisé avant la manifestation à l'initiative du directeur des vols en présence de tous lesparticipants, sans exception. Un contréle des documents sera effectué et chaque participant devra remettre acette occasion la fiche de présentation en vol ou la fiche de parachutiste qui lui est propre.Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La zoneréservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables del'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec le planjoint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barriéres...). Il en sera de même des aires demanœuvre qui devront répondre aux caractéristiques physiques prévues par les annexes de l'arrêté précité.Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation sera mis enplace afin d'empécher l'envahissementde l'aire réservée.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapport avecl'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en permanence à leurintention.Les aéronefs en exposition statique devront être neutralisés de façon à empêcher toute mise en routeintempestive et inopinée des groupes moto-propulseurs. Ceux devant effectuer un vol seront obligatoirementtractés pour accéder à l'aire de manœuvre. Toute opération d'avitaillement sera interdite dans l'enceinte del'exposition statique.Respect des distances réglementaires prévues pour le survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée ourassemblement de toute nature. Le survol du public est interdit.Les évolutions se feront conformément au manuel de vol et aux documents associés, ainsi qu'aux dispositionsde l'arrêté du 10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes. En particulier, sauf exceptions spécifiéesdans ce même arrêté, la présence à bord d'un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique :nécessaire à l'exécution du vol est interdite durant la présentation.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.Pour les présentations en vol :Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et à leur domaine de vol ainsi qu'auxconditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leurs laissez-passer ou par leurautorisation de vol.Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du10 Novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Pour les parachutistes :L'aire d'atterrissage pour les parachutistes sera constituée par une surface plane, dégagée et exempte de toutobstacle. Elle sera isolée par tout moyen approprié et accessible au seul personnel strictement nécessaire audéroulement de l'opération.La plate-forme sera équipée d'une manche à vent, ou d'un autre moyen de détermination de direction et decalcul de la vitesse du vent (flamme, fumigène, flèche de signalisation ...) qui devra être compatible avec lesmatériels utilisés. De même, le directeur des vols devra veiller à l'adéquation du matériel de saut utilisé avec laconfigurationdes lieux et l'aérologie du moment.Tous les parachutistes devront préalablement reconnaître l'aire d'atterrissage ainsi que les éventuels obstaclessitués à proximité de celle-ci.Le point d'atterrissage sera matérialisé et facilement identifiable durant la descente.
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Pendant la descente des parachutistes, aucune hélice ou voilure tournante, de même qu'aucun aéronef, ne seraen action dans le volume de saut, que ce soit au sol ou dans l'espace.Les documents de l'aéronef et du pilote seront conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité.Les parachutistes devront être titulaires des qualifications adéquates et justifier de l'expérience nécessaire pourréaliser les sauts envisagés, selon les conditions de sécurités requise.Une liaison radio sera établie entre le sol et l'aéronef largueur. Un responsable devra interrompre le déroulementde l'opération si les conditions de sécurité ne sont plus respectées.Pour l'aéromodélisme et la présentation de drones :ll sera observé un strict respect des prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes.Les distances d'espacements réglementaires avec le public devront être respectées.Conformément aux informations recueillies auprès de l'organisateur, la catégorie sollicitée sera strictement celleenvisagée.Pour la voltige :Les avions seront utilisés conformément au manuel de vol (ou aux conditions d'emploi déterminées par l'autoritémilitaire pour ce qui est de ses propres aéronefs). |L'axe sollicité sera strictement celui proposé sur le plan de l'organisateur.Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dans l'arrêté du10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Pour les U.L.M. :Les règles applicables sont celles des U.L.M. (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégersmotorisés). |Prescriptions particuliéres :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes lesmesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités aéronautiques envisagées(renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou activité suspects...). En fonctiondu nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières(notamment contrôle aléatoire des sacs...) devront pouvoir être assurées.Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site et desobstacles éventuels (voies de circulation, arbres ...), selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisationsi nécessaire.....), pour garantir les conditions de sécurité requises.L'ensemble des pilotes et télépilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises poureffectuer une présentation en vol, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsaériennes.Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.Toutes les activités aéronautiques devront se dérouler de jour uniquement, les vols de nuit étant proscrits etaucune activité ne devra se réaliser simultanément.Le survol du public est interdit pendant la durée de l'évènement conformément au point SAP.OPS.300 del'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes qui dispose que :« l'emplacement réservé au public est placé d'un seul côté du volume de présentation sauf pour les évolutions
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de parachutistes », l'organisateur veillera en tout temps a ce que le public soit toujours placé d'un seul côté desdifférents axes de présentations lors de ce spectacle aérien public.A ce titre, l'organisateur veillera donc à ce que la zone aéroportuaire Sud ainsi que la portion de la D19E2jouxtant l''aéroport en secteur sud et le chemin Las Plassas soient fermés et vides de tout public.Vu la disposition du site, l'emplacement de l'axe de présentation (situé à moins de 600 mètres de la voie férréepar rapport au seuil de piste 11) ainsi que la très grande zone d'évolution à basse altitude (englobant nombre devillage et maisons isolées), notamment celle dédiée à la patrouille de France (2Nm par 4Nm), il s'avèreimpossible à mon service de pouvoir exprimer des prescriptions de nature à assurer en toutes circonstances laprotection des personnes et des biens à la surface, compte-tenu des risques ne pouvant être écartés (prise enconsidération de l'éventualité d'avarie mécanique ou de défaillances diverses...).J'émets donc un avis favorable à la demande formulée, sous les réserves suivantes, qui ne sauraient, malgrétout, garantir une sécurité totale :En secteur Ouest, une attention particulière sera portée quant aux villages / maisons isolés dans l'axe du seuilde la piste 11 (Coudonnet, Chaussou, Mas Del Bos, Ferriere, Buffe tourtel, Les ages, Les renardiers, ...).Il conviendra de s'assurer qu'aucunes personnes ou véhicules ne se trouvent positionnés au niveau de laportion de la D19E2, de la route du lac du causse et du chemin d'Erlissoux durant les évolutions.En secteur Est une attention particulière sera portée quant aux villages / maisons isolés dans l'axe du seuil de lapiste 29 (La Beles, La Paternerie, Pech Montat, Verdale, La Jarrige, Verdal Naudiere, ...).Il conviendra de s'assurer qu'aucunes personnes ou véhicules ne se trouvent au niveau du chemin menant al'aéroport dans l'axe du seuil 29Par ailleurs, peuvent également se poser des problèmes de nuisances importants pour les riverains.L'ensemble des hameaux, villes et habitations isolés disséminés dans les environs du site ne devront pas êtresurvolés en dessous des hauteurs réglementaires de survol.L'ensemble des divers chemins dont ceux réservés à l'accès des secours, positionnés sous les axes et leszones d'évolutions devront être laissés libres et dégagés lors de la manifestation aérienne.Aucune activité ne devra se réaliser simultanément.Les axes de départ et d'arrivées devront être entièrement dégagés et définis de telle sorte qu'ils n'entraînentaucun survol en dessous des hauteurs réglementaires d'habitations, voies de circulation ou rassemblements detoute nature.
Fabrice NAUDCommissaire divisionnaireChef du service zonal de la police auxfrontieresD.Z.P.N. Sud-Ouest
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Arrêté portant déclassement temporaire d'une
partie du côté piste de l'aéroport de Brive-Vallée
de la Dordogne en vue de l'organisation d'un
meeting aérien
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Cabinet du préfetPREFETDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense et deprotection civiles
ARRÊTÉportant déclassement temporaire d'une partie ducôté piste de l'aéroport de Brive-Vallée de la Dordogne, en vue de l'organisation d'un meeting aérien
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite maritime
Vu le code des transports ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON en qualité de Préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète et directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant l'arrêté préfectoral en date du 8 mars 2018 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome deBrive-Souillac ;Considérant la réunion préparatoire du 4 septembre 2025 relative à l'organisation du meeting aérien ;Considérant la demande formulée par courrier électronique par l'exploitant de l'aéroport le 5 septembre 2025 ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
ARRÊTEArticle Ter:Dans le cadre du meeting aérien organisé conjointement par l'aéroclub de Brive et l'exploitant d'aéroport al'occasion des 100 ans de l'aéroclub, les limites entre le côté ville (CV) et le côté piste (CP) sont modifiées et unepartie du côté piste de l'aéroport est déclassée en côté ville pour permettre l'accueil du public lors de lamanifestation aérienne du 28 septembre 2025 (zone matérialisée en bleu sur le plan joint en annexe).De plus et afin de permettre le stationnement des aéronefs et la visite de ceux-ci pendant la durée de lamanifestation, les parkings avions « Aviation Générale » et « Aviation Commerciale » situés en zone délimitée decôté piste (ZDCP) sont déclassés en côté piste simple (zone matérialisée en beige sur la plan joint en annexe).1/3
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Article2:Une partie de l'aéroport située côté piste est déclassée en côté ville du samedi 27 septembre 2025, 10h00, audimanche 28 septembre, 23h59 (heure locale).Le plan représentant les limites actuelles de |'aéroport, ainsi que les limites temporaires et la nouvelle frontièreentre les différentes zones telles que prévues dans le cadre du présent déclassement, figure en annexe de l'arrêté.Article 3 :La protection et la surveillance des limites de l'aéroport sont du ressort de l'exploitant. Il appartient à l'aéroportde Brive-Vallée de la Dordogne de mettre en œuvre les moyens humains et techniques nécessaires afin de prévenirtout accès non autorisé en côté piste durant toute la durée de la manifestation, mais également durant les phasesde préparation et de démontage des installations.Durant les phases préparatoires et en dehors de la période concernée par le présent arrêté de déclassement, afinde répondre à des besoins de sécurité liés à l'accueil du public, six ouvertures temporaires — issues de secours sontcréées dans la clôture existante.En dehors de la période d'accueil du public, chaque ouverture est refermée par des barrières HERAS d'une hauteurde 2 mètres, ancrées au sol, solidaires de la clôture existante et fixées entre elles par des cadenas. Les issues desecours ne sont ouvertes que le dimanche 28 septembre, pendant la durée du meeting et sont refermées à l'issuede celui-ci le dimanche 28 septembre à 19h00.L'ensemble des travaux se déroulent sous la surveillance continue d'un agent de sûreté aéroportuaire (ADS).Pendant le déroulé de la manifestation, le dispositif de sûreté prévu est le suivant :* Des barrières « Vauban » d'une hauteur d'un mètre environ délimitent la nouvelle frontière ZDCP ~ CV, tout lelong de la zone à déclasser. :¢ Pendant toute la durée de l'événement, la surveillance de la frontière temporaire (barrières « Vauban ») esteffectuée par quatre agents de sûreté aéroportuaires de la société Weesure, formés 11.2.3.5. Des bénévoles del'aéroclub préalablement désignés et placés sous la responsabilité de M. Axel SOUBRIER, Président de l'aéroclub,assurent le relais entre les ADS. "* Au niveau de cette frontière temporaire, deux accès au côté piste sont créés afin de permettre au publicd'accéder aux aéronefs civils et militaires stationnés en CP.* Une visite des aéronefs civils et/ou militaires est prévue le dimanche matin, de 10h00 à 12H00 locale. Ces visitessont autorisées uniquement par groupes de six personnes au maximum dans la limite de trois groupes simultanés.Chaque groupe est accompagné selon le parking considéré, d'un militaire ou d'un bénévole de l'aéroclub identifiéet préalablement sensibilisé à leurs responsabilités relatives aux enjeux de sûreté et de sécurité.° Concernant les personnels militaires de l'Armée de l'air et de l'Espace, l'Officier responsable désigné est leCommandant Gaël GUILLEMINOT.A l'instar des personnels de l'aéroclub, une liste des militaires autorisés à être présents et accompagnants dans lazone de stationnement des aéronefs est établie ét transmise à l'exploitant d'aéroport.Concernant la spécificité du parking « Aviation Commerciale » sur lequel stationnent les aéronefs militaires (AlphaJets et Rafales), la liste pourra être modifiée en tant que de besoin, uniquement par l'officier responsable, sousréserve de mentionner pour chaque changement la date, l'heure et la signature.* Les zones accessibles au public situées autour des aéronefs sont délimitées par des rubalises.* Le contrôle d'accès en côté piste est effectué par un ADS qui est chargé de s'assurer que l'accompagnant figurebien sur la liste communiquée à l'exploitant et de vérifier l'identité de la personne au moyen de la présentationd'unjustificatif d'identité physique valide : carte d'identité, passeport ou licence de vol (PPL, LAPL, CPL, ATPL).+ En l'absence d'inscription sur la liste des participants ou en l'absence de présentation d'un des justificatifsd'identité mentionnés ci-dessus, les personnels accompagnants y compris les personnels militaires en uniforme, severront refuser l'accès au côté piste.
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Article 4:Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de I'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS 4041087011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5:Monsieur le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, Mme la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, Mme laDiréctrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Ouest et Monsieur le Directeur de l'Aéroport de Brive-Vallée de laDordogne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent hrrêté.
Faità Tulle, le 2 4/ SEP. 2025
Le préfet
"—Vincent BERTON
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APPENDICE 1 - EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN. VOLUMES ETAXES DE PRESENTATION
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Parking FOXTROT/BRAVO (QUEST)Échete1: 1.08 ae— Annexe 3.7.2 Rev -A 6.)
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Arrêté relatif à la réglementation temporaire de
la circulation sur l'A20 Communes de Nouailles
et de Nespouls
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PREFET à |DE LA CORREZE CabinetFraternité Service des sécuritésBureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉrelatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes de Noailles et de Nespouls
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite maritime
Vu le code de la Route ;Vu le code de la voirie routière :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifiéen date du 05janvier 2017 ;Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 11 avril 2023;Vu la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;
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Considérant que pendant la durée de la manifestation intitulée « meeting aérien du centenaire de |'Aéroclub deBrive » le dimanche 28 septembre 2025, il y a lieu de réglementer la circulation au niveau de l'axe A20, communesde Noailles et de Nespouls, dans les deux sens de circulation entre les PR 283+200 et PR 287+000 afin de prévenirtout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du préfet de la Corrèze
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la durée de la manifestation, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditionssuivantes sur l'autoroute A20 :Dans le sens Paris Toulouse: la circulation est rabattue sur la voie de gauche du PR 284+000 au PR 286+000. Lavitesse de tout véhicule est limitée à 90 km/h, ainsi que le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR283+600 et le PR 286+000._ Dans le sens Toulouse Paris : la circulation est rabattue sur la voie de gauche du PR 287+000 au PR 285+000. Lavitesse de tout véhicule est limitée à 110 km/h entre le PR 286+600 et le PR 286+400 et à 90 km/h entre le PR286+400 et le PR 285+000. Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 286+600 et le PR 285+000.Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le dimanche 28 septembre 2025 de 07h00 à 19h00.Article 3 : Les signalisations temporaires réglementaires de neutralisation de la voie de droite, dans les deux sensde circulation, conformes à l'instruction Interministérielle (Livre | - 8°" partie) approuvée par arrêtéinterministériel le 6 novembre 1992 (modifié en date du 11 avril 2023), seront mises en mise en place par la DIRCentre-Ouest/CEI de Brive fa Gaillarde et Vinci-Autoroutes/CEI de Souillac, suivant leur domaine d'exploitationrespectif. En fonction de ce dernier, chaque exploitant autoroutier, sous sa responsabilité, en assurera le contrôleet la maintenance.Article 4 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation temporaire pourront nécessiterdes réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions courtes decirculation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le caséchéant, se conformer aux indications des Forces de l'Ordre, des agents de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest et des personnels de Vinci Autoroutes, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêts'il leur est prescrit.Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlementsen vigueur.
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Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rue Souham19000 TULLE ;* par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex08 ;* par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS 4041087011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article7 : Monsieur le Sous-Préfet de Brive, Madame la Directrice de cabinet, Monsieur le Commandant dugroupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le Directeur Interdépartemental des RoutesCentre-Ouest et M. le Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes sont chargés d'assurer l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et qui sera disponible dans les véhicules et dontampliation sera adressée pour information a:— M.le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,— Messieurs les Maires de Noailles et de Nespouls,— M.le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,— M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service Opérations Prévisions) de laCorrèze,— M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,— M.le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,— M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,— BMO d'Uzerche,— PMO Souillac,— DIR Centre Ouest / CIGT A20 (Feytiat),— DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde, \— Vinci Autoroutes / CIGT A20 (Toulouse), \— Vinci Autoroutes / CE! de Souillac.
Tulle,le 2 4 SEP. 2025
Le Préfet,
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Vincent BERTON
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