E 3PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalité_ Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSQro ayRecueil du 6 mars 2025

SOMMAIREPREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALESCABINETDirection des sécuritésSIDPC
ARRETE PREFECTORAL PREF/SIDPC/2025065-001 du 6 mars 2025' portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9

PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéLntternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° PREF/SIDPC/2025065-001 du 6 mars 2025portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-9 et R.411-4-8,VU le code de la voirie routière,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes ; et l'ensemble des décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai 2007 et 22 mars 2010, et les décrets du 2 juillet 2013 et du 21 août 2015 approuvant lesavenants à cette convention et au cahier des charges annexé, |_ VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la conventionpassée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 2e partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police sur.l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des PyrénéesOrientales,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER préfet desPyrénées-Orientales,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU la demande de la gendarmerie en date du 3 février 2025,

CONSIDÉRANT qu'une opération de gendarmerie est programmée par le commandant del'Escadron Départemental de Sécurité Routière des Pyrénées-Orientale du 06 mars 2024 à23 heures 00 au 07 décembre 2024 à 02 heures 00, et qu'afin d'assurer la sécurité despersonnels présents sur le contrôle, ainsi que celle des usagers, il convient de réglementer lacirculation sur l'autoroute A9,CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute A9 dans le cadre d'une opération de déviation de la circulation par l'aire de reposdes « Pavillons Est »,CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroute du Sud de laFrance et des forces de l'ordre, et de réduire au minimum les entraves à la circulation du fait deladite déviation,
ARRÊTEARTICLE 1; ©Le jeudi 06 mars 2025, l'accès à l'aire de repos dite des « Pavillons Est » sera fermé dans le sensEspagne/France à partir de 15 heures 00. |Du jeudi 06 mars 2025 à 23 heures 00 au vendredi 07 mars 2025 à 02 heures 00, l'autoroute AQsera fermée à la circulation à hauteur du PK 256+800 dans le sens Espagne/France.Durant cette interdiction, la circulation de tous les véhicules sera délestée par l'aire de reposdite des « Pavillons-Est».La fermeture sera précédée par un balisage de neutralisation des voies de gauche entre les PK259+000 et 257+000. Sur cette section, la vitesse sera limitée dans un premier temps à110 km/h, puis à 90 km/h. |ARTICLE 2 :La déviation par l'aire se situe sur les communes de POLLESTRES et de PERPIGNAN.ARTICLE 3 :Ces mesures de restriction de circulation seront mises en place sous réserve que le trafic soitinférieur à 1200 véhicules/heure. Le dispositif pourra être levé en cas de besoin, sur demandedes forces de l'ordre ou si la gêne à la circulation devait être trop importante.ARTICLE 4:L'information des restrictions de circulation sera effectuée sans indiquer la nature del'intervention :- Par diffusion en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes, sur 1077- Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24h |ARTICLE 5 :La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type KS5a...) est mise en place par Autoroutes du Sud de la France

conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroute (8ème partie de l'instruction inter-ministérielle de 2009).Le peloton autoroute de la gendarmerie de Pollestres, territorialement compétent sur lesecteur, pourra s'assurer à tout moment du respect de la signalisation temporaire par lesusagers de l'axe autoroutier.ARTICLE 6 :Les destinataires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurerl'exécution :° + le commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,° . le commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière des Pyrénées-Orientales* M. le responsable de district de la société des ASF à Perpignan,
Une copie du présent arrêté est adressée pour information à :* M. le directeur départemental de la sécurité publique à Perpignan,+ M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales,*__ M. le directeur régional des services d'exploitation de Narbonne de la société des ASF.* Madame la directrice départementale des territoires et de la mer
A Perpignan, le 6 mars 2025
Préfet,
Thierry BONNIE