PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-19-02-2026
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-02-19-00004 - 2021-BMMT-PEPR-07 du 03-07-2021 (2 pages) Page 3
D77-2026-02-19-00005 - 2026 CAB BPR 186 du 19-02-26 (3 pages) Page 6
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-02-19-00004
2021-BMMT-PEPR-07 du 03-07-2021
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| Secrétariat général2 Bureau de la modernisation et desPREFET missions transversalesDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneOfficier de la Légion d'honneur
Arrêté n° 2021 - BMMT - PEPR - 07autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation préparatoire à l'examen, la formationcontinue et la formation à la mobilité des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeurCONCEPT FORMATIONAgrément n°21 77 2
Vu le code des transports ;Vu la loi n°2014-1104 du 1°' octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeurs;Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accèsaux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur:Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transportavec chauffeur:Vu la demande présentée par madame Anella ALLAIN, du 11 juin 2021 pour la délivrance d'unagrément d'exploitation pour l'établissement «CONCEPT FORMATION » dont le siège social est situé 4impasse François Millet à Lieusaint (77127) ;Vu les documents présentés à l'appui de cette demande;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1erLa Société «CONCEPT FORMATION», représentée par madame Anella ALLAIN, est autorisée àexploiter un établissement d'enseignement dispensant la formation préparatoire, la formationcontinue et la formation à la mobilité des taxis et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur, situé 4 impasse François Millet à Lieusaint (77127).
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Article 2Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans a compter de la date du présent arrété,Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois au plus tard avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par sontitulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 4L'exploitant doit faire parvenir par courrier postal ou électronique à la préfecture de Seine-et-Marneune déclaration concernant toute modification intervenant dans le fonctionnement de l'établissementet concernant un des points énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé,
Article 5Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Melun, le Be fii. ont
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire général de la Préfecture,}/Cyrille LE VÉLY
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| | Cabinet du préfetLe Bureau des professionnels de la routePREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n°2026 CAB BPR 002autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale et continue desconducteurs de taxiFORMATION DES TAXIS DE FRANCEAgrément n° 26 77 1Vu le Code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame Céline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfète, directricede cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°25/BC/116 du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature àMadame Céline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu la loi n°2014-1104 du 1" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avecchauffeurs;Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;
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Vu la demande présentée par Monsieur Yanis Reda AIDOUNE pour la délivrance d'unagrément d'exploitation pour l'établissement «FORMATION DES TAXIS DE FRANCE» dont lesiège social est situé au 90 rue Nolletà Paris (17ème);Considérant les documents présentés à l'appui de cette demande :Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,
ARRÊTE
Article 1°:La société «FORMATION DES TAXIS DE FRANCE», siret numéro 94539185200015, représentéepar Monsieur Yanis Reda AIDOUNE, est autorisée à exploiter un établissementd'enseignement dispensant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi.Article 2 :Les stages de formation se dérouleront dans les locaux situés à l'hôtel Campanile au 2 rue duStade Sauvanetà Le Mesnil-Amelot (77990).Article 3 :L'agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée 2 mois au plus tard avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article4 :Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titreP 8 . L q P . . LL . .personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.Article 5 :L'exploitant est tenu:- d'afficher dans ses locaux, de manière: visible à tous, le n° d' agrément et le programme desformations,- d'informer le public sur les tarifs des cours conformément à l'article L113-3 du Code de laconsommation et de ses textes d'application,- de faire figurer le n° d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial,- d'informer le préfet par courrier postal ou électronique de tout changement dans lesindications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.Article 6 :Le dirigeant du centre de formation doit adresser au préfet, au plus tard le 31 janvier dechaque année, un rapport d'activité annuel qui mentionne :- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les-taux deréussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur,- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,- le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.
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Article 7:En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté du 11 août 2017 relatifs à l'agrément descentres de formation habilités a dispenser la formation initiale et continue des conducteursde taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et la formation à lamobilité des conducteurs de taxi, et des dispositions du présent arrêté, ainsi qu'en cas dedysfonctionnement constaté à la suite d'un contrôle administratif ou pédagogique, le présentagrément peut être suspendu ou retiré.Article 8 :La directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Melun, le 49 FEV. 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte, directrice de cabinet,
Céline PLATEL
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