VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-055
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-02-20-00001 - intérim BDV 5 Nicolas POTHIER au 01-03-25 (1
page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-01-20-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTMSMLBLE2025-001 du 20 janvier 2025 accordant la concession de
la plage naturelle de La Bouillabaisse (2 pages) Page 5
83-2025-01-20-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTMSMLBLE2025-002 du 20 janvier 2025 accordant la concession de
la plage naturelle des Graniers (2 pages) Page 8
83-2025-01-20-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°DDTMSMLBLE2025-003 du 20 janvier 2025 accordant la concession de
la plage naturelle des Salins (2 pages) Page 11
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-02-19-00003 - AP renouv Agrément signé (2 pages) Page 14
83-2025-02-19-00002 - APC Agrément signé (2 pages) Page 17
83-2025-02-19-00004 - APC Agrément signé (2 pages) Page 20
2
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-02-20-00001
intérim BDV 5 Nicolas POTHIER au 01-03-25
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-20-00001 - intérim BDV 5 Nicolas POTHIER au 01-03-25 3
| =MINISTEREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSLibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Objet : Nomination en qualité de responsable intérimaire de la BAC Ouest (5ème BDV
de Toulon)
L'intérim opérationnel de la BAC Ouest sera assuré par Mme Coralie ROUSSELIN à
compter du 1er mars 2025.
Toutefois, au regard de son grade actuel, elle ne pourra pleinement assurer ce rôle pour
les décisions opposables aux tiers.
En conséquence, je vous remercie d'avoir accepté d'assurer le rôle d'intérimaire pour
les recours hiérarchiques et les décisions contentieuses notamment, en appui du
pilotage de Mme ROUSSELIN à compter du 1er mars prochain.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques
Le responsable du Pôle régalien
Signé
Dominique CHABERT
Administrateur de l'État
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU VAR
PLACE BESAGNE - CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Le Directeur départemental des Finances publiques du
Var
à
Monsieur Nicolas POTHIER
Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint à
la Division du Contrôle Fiscal
Direction départementale des Finances publiques
du Var
Division Coordination, Réseau, Stratégie
Place Besagne – CS 91409
83056 Toulon Cedex
Mél:
ddfip83.ppr.controledegestion@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Corinne CHAPPE
Téléphone : 04 94 03 81 60
Mél : corinne.chappe@dgfip.finances.gouv.fr
Toulon, le 20 février 2025
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-02-20-00001 - intérim BDV 5 Nicolas POTHIER au 01-03-25 4
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-01-20-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-001
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la
plage naturelle de La Bouillabaisse
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-001
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle de La Bouillabaisse 5
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SML/BLE/2025-001 du 20 janvier 2025
accordant la concession de la plage naturelle de La Bouillabaisse
à la commune de Saint-Tropez
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-
4 et R.2124-13 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Tropez en date du 15 novembre 2022,
autorisant le maire à solliciter la concession de la plage naturelle de La Bouillabaisse ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Tropez en date du 27 juillet 2023, autorisant
le maire à constituer et présenter aux services de l'État le dossier de projet révisé de la
concession de la plage naturelle de La Bouillabaisse ;
Vu l'avis favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 05 janvier 2024, consulté
au titre de l'article R.2124-25 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis conforme favorable du commandant de zone maritime Méditerranée, en date du 02
février 2024, consulté au titre de l'article R.2124-56 du code général de la propriété d es
personnes publiques ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 12 février 2024 ,
consulté au titre de l'article R.2124-26 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée, en date du 19 février
2024, consulté au titre de l'article R.2124-56 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 29 mars 2024, consulté
au titre de l'article R.2124-26 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité en date du 02 avril
2024, consultée au titre de l'article R.2124-26 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-001
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle de La Bouillabaisse 6
Vu l'avis du service gestionnaire du domaine public maritime en date du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant que les délais d'instruction liés à la mise en place du service public des bains de
mer sur cette plage nécessitent une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La concession de la plage naturelle de La Bouillabaisse est accordée à la commune de Saint-
Tropez pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2026.
En conséquence, son échéance interviendra le 31 décembre 2035.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en
mairie, par tout procédé en usage dans la commune de Saint-Tropez. Le maire de la commune
établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.

Article 3 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou
contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Saint-Tropez, le directeur
départemental des finances publiques du Var, le comptable spécialisé du Domaine, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-001
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle de La Bouillabaisse 7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-01-20-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-002
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la
plage naturelle des Graniers
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-002
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle des Graniers 8
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SML/BLE/2025-002 du 20 janvier 2025
accordant la concession de la plage naturelle des Graniers
à la commune de Saint-Tropez
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-
4 et R.2124-13 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Tropez en date du 15 novembre 2022,
autorisant le maire à solliciter la concession de la plage naturelle des Graniers ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Tropez en date du 27 juillet 2023, autorisant
le maire à constituer et présenter aux services de l'État le dossier de projet révisé de la
concession de la plage naturelle des Graniers ;
Vu l'avis favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 05 janvier 2024, consulté
au titre de l'article R.2124-25 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis conforme favorable du commandant de zone maritime Méditerranée, en date du 02
février 2024, consulté au titre de l'article R.2124-56 du code général de la propriété d es
personnes publiques ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 12 février 2024 ,
consulté au titre de l'article R.2124-26 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée, en date du 19 février
2024, consulté au titre de l'article R.2124-56 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 29 mars 2024, consulté
au titre de l'article R.2124-26 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis du service gestionnaire du domaine public maritime en date du 18 avril 2024 ;
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-002
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle des Graniers 9
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant que les délais d'instruction liés à la mise en place du service public des bains de
mer sur cette plage nécessitent une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La concession de la plage naturelle des Graniers est accordée à la commune de Saint-Tropez
pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2026.
En conséquence, son échéance interviendra le 31 décembre 2035.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en
mairie, par tout procédé en usage dans la commune de Saint-Tropez. Le maire de la commune
établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.

Article 3 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou
contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Saint-Tropez, le directeur
départemental des finances publiques du Var, le comptable spécialisé du Domaine, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-002
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle des Graniers 10
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-01-20-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-003
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la
plage naturelle des Salins
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-003
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle des Salins 11
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SML/BLE/2025-003 du 20 janvier 2025
accordant la concession de la plage naturelle des Salins
à la commune de Saint-Tropez
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2124-
4 et R.2124-13 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment l'article L.321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L.233-3, L.145-1 à L.145-60 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Tropez en date du 15 novembre 2022,
autorisant le maire à solliciter la concession de la plage naturelle des Salins ;
Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Tropez en date du 27 juillet 2023, autorisant
le maire à constituer et présenter aux services de l'État le dossier de projet révisé de la
concession de la plage naturelle des Salins ;
Vu l'avis favorable du préfet maritime de la Méditerranée en date du 05 janvier 2024, consulté
au titre de l'article R.2124-25 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis conforme favorable du commandant de zone maritime Méditerranée, en date du 02
février 2024, consulté au titre de l'article R.2124-56 du code général de la propriété d es
personnes publiques ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques en date du 12 février 2024 ,
consulté au titre de l'article R.2124-26 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'avis conforme favorable du préfet maritime de la Méditerranée, en date du 19 février
2024, consulté au titre de l'article R.2124-56 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 29 mars 2024, consulté
au titre de l'article R.2124-26 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d'accessibilité en date du 02 avril
2024, consultée au titre de l'article R.2124-26 du code général de la propriété des personnes
publiques ;
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-003
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle des Salins 12
Vu l'avis du service gestionnaire du domaine public maritime en date du 18 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 10 décembre 2024 ;
Considérant que la suggestion "d'intensifier les contrôles sur les mouvements de posidonies et
de sable" a été prise en compte dans le cahier des charges ;
Considérant que les délais d'instruction liés à la mise en place du service public des bains de
mer sur cette plage nécessitent une entrée en vigueur au 1er janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
Article 1 er :
La concession de la plage naturelle des Salins est accordée à la commune de Saint-Tropez
pour une durée de dix ans à compter du 1er janvier 2026.
En conséquence, son échéance interviendra le 31 décembre 2035.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d'un mois à compter de sa réception en
mairie, par tout procédé en usage dans la commune de Saint-Tropez. Le maire de la commune
établira un certificat attestant de l'accomplissement de cette formalité.

Article 3 :
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou
contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des dernières mesures de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de Saint-Tropez, le directeur
départemental des finances publiques du Var, le comptable spécialisé du Domaine, le
directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 20 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-01-20-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTMSMLBLE2025-003
du 20 janvier 2025 accordant la concession de la plage naturelle des Salins 13
Préfecture du VAR
83-2025-02-19-00003
AP renouv Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00003 - AP renouv Agrément signé 14
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 2-10
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 autorisant Monsieur Mohamed BOUMILAT, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE LE ROND POINT 8» , situé 20
avenue Garibaldi 83500 LA SEYNE-SUR-MER et identifié sous le numéro E 20 083 0001 0 ;
Considérant la demande de Monsieur Mohamed BOUMILAT reçue incomplète en
préfecture le 28 octobre 2024, puis à l'état de complétude le 11 décembre 2024 par
laquelle il sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 autorisant Monsieur Mohamed BOUMILAT, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE LE ROND POINT 8» , situé 20
avenue Garibaldi 83500 LA SEYNE-SUR-MER et identifié sous le numéro E 20 083 0001 0 est
renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00003 - AP renouv Agrément signé 15
…/…
ARTICLE 2 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations de catégorie :
- AAC/B/B1
- AM Cyclo ; AM Quadricycle
- A1/A2.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
Fait à Toulon, le 19 Février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l'éducation routière
et par délégation,
l'adjoint au délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00003 - AP renouv Agrément signé 16
Préfecture du VAR
83-2025-02-19-00002
APC Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00002 - APC Agrément signé 17
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 2-9
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Considérant la demande réceptionnée le 11 février 2025 de Madame ZERARI Sihame
épouse MALKI par laquelle elle sollicite la délivrance d'un agrément en vue d'exploiter, à
titre onéreux, un établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « MS FORMATION DRIVE SCHOOL » situé 15 Avenue
Charles Pellegrin 83550 VIDAUBAN ;
Considérant que le dossier remplit toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
Madame ZERARI Sihame épouse MALKI est autorisée à exploiter, à titre onéreux,
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé MS FORMATION DRIVE SCHOOL » situé 15 Avenue Charles Pellegrin
83550 VIDAUBAN sous le numéro d'agrément E 25 083 0004 0.
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00002 - APC Agrément signé 18
.../…
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions
requises.
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au vu des moyens pédagogiques justifiés à dispenser les formations
pour les catégories de permis de conduire suivantes :
- B/B1/AAC.
- AM Quadricycle ; AM Cyclo.
- A1 et A2
ARTICLE 4 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 5 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée au moins
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 Février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l'éducation routière
et par délégation,
l'adjoint au délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00002 - APC Agrément signé 19
Préfecture du VAR
83-2025-02-19-00004
APC Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-02-19-00004 - APC Agrément signé 20
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 2-12
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature
à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Considérant la demande réceptionnée le 30 janvier 2025 de Madame Myriam MALEVRE par
laquelle elle sollicite la délivrance d'un agrément en vue d'exploiter, à titre onéreux, un
établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « RIVIERA CONDUITE PROVENCE CONDUITE » situé 69 Avenue Esprit
Armando 83500 LA SEYNE-sur-MER ;
Considérant que le dossier remplit toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
Madame Myriam MALEVRE est autorisée à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« RIVIERA CONDUITE PROVENCE CONDUITE » situé 69 Avenue Esprit Armando 83500 LA
SEYNE-SUR-MER sous le numéro d'agrément E 25 083 0005 0.
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ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions
requises.
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au vu des moyens pédagogiques justifiés à dispenser les formations
pour les catégories de permis de conduire suivantes :
- B/B1/AAC.
- AM Quadricycle
ARTICLE 4 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 5 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée au moins
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 19 Février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l'éducation routière
et par délégation,
l'adjoint au délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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