PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-105
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
ARS / Direction
78-2026-03-04-00011 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr BRENIER Martin (1 page) Page 4
78-2026-03-04-00008 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr Jallu Camille (1 page) Page 6
78-2026-03-04-00010 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr RABAH Wassim (1 page) Page 8
78-2026-03-04-00009 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr TERBAH Souleyman (1 page) Page 10
78-2026-03-04-00012 - AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr THEBAULT Claude (1 page) Page 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-03-06-00006 - Aliona menage - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 14
78-2026-03-06-00007 - Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 17
78-2026-03-05-00007 - BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 20
78-2026-03-06-00008 - BRICOPOR - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 23
78-2026-03-05-00008 - Claire Teyras - Récépissé de rejet de
déclaration (1 page) Page 26
78-2026-03-06-00010 - FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 28
78-2026-03-05-00010 - MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration (2 pages) Page 31
78-2026-03-05-00011 - schiff soraya - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 34
78-2026-03-05-00012 - SPG NETTOYAGE - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 37
78-2026-03-06-00011 - Stappers - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 40
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-03-09-00001 - Arrêté portant attribution d'un logement social
en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye (2 pages) Page 43
2
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-03-06-00012 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
«
PFG. - Services funéraires » sis sur la commune de Versailles (2 pages) Page 46
3
ARS
78-2026-03-04-00011
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr BRENIER Martin
ARS - 78-2026-03-04-00011 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr BRENIER Martin 4
| Agence Régionale de Santé d'Ile-de-FrancePRÉFET Délégation Départementale des YvelinesDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité Arrété n° A-26-00049
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés :VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, fixant la liste des médecins agréés dans le département des Yvelines, pourune période de trois ans à compter du 1° juin 2024 ;VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines ;VU l'avis émis par l'Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;VU l'avis de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de SantéIle-de-France ;Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRETE
Article 1° : Est nommé médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu'au 31 mai 2027, date de l'expirationde l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 susvisé :Docteur BRENIER MartinUrologueHôpital Privé Ouest Parisien14 rue Castiglione Del Lago78190 TRAPPESArticle 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelinesde l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Fait à Versailles, le 04 MARS ?n7kPour lePPrefatdes Yyehpes tionLe Fréiet délécuspour l'écalité deetnancesauprès du Préiétcee eliMar IGGFREY
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78000 VersaillesTél : 01.39.49.78.78
ARS - 78-2026-03-04-00011 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr BRENIER Martin 5
ARS
78-2026-03-04-00008
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr Jallu Camille
ARS - 78-2026-03-04-00008 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr Jallu Camille 6
| | Agence Régionale de Santé d'Ile-de-FrancePRÉFET Délégation Départementale des YvelinesDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
[DoO'=>SecyCT 7DArrêté n°
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, fixant la liste des médecins agréés dans le département des Yvelines, pourune période de trois ans à compter du 1° juin 2024 ;VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines ;VU l'avis émis par l'Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;VU l'avis de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de SantéIle-de-France ;Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRETE
Article 1° : Est nommé médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu'au 31 mai 2027, date de l'expirationde l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 susvisé :Docteur JALLU CamilleMédecin généraliste10 route de Nogent78113 GRANDCHAMP
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelinesde l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Fait à Versailles, le À 4 MARS 2026Le Préfet des YvelinesPour le Préfet et par délégationLe Fréfet déléciépour l'égalité de<auprès du Préfei<£ inesMa CHIGGFREYAdresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78000 VersaillesTél : 01.39.49.78.78
ARS - 78-2026-03-04-00008 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr Jallu Camille 7
ARS
78-2026-03-04-00010
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr RABAH Wassim
ARS - 78-2026-03-04-00010 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr RABAH Wassim 8
E | Agence Régionale de Santé d'Ile-de-FrancePRÉFET Délégation Départementale des YvelinesDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° A-26 _ 0 004 0
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, fixant la liste des médecins agréés dans le département des Yvelines, pourune période de trois ans à compter du 1° juin 2024 ;VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines ;VU l'avis émis par l'Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;VU l'avis de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de SantéIle-de-France ;Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRETE
Article 1° : Est nommé médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu'au 31 mai 2027, date de l'expirationde l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 susvisé :Docteur RABAH WassimMédecin généraliste10 rue des Mongazons78200 MAGNANVILLE
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelinesde l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Fait à Versailles, le 0 } MARS 2026Pour leLe Rréfétales Yvelines: ationpour l'égalité des ch2xauprès du Préfet des veMarc TS
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78000 VersaillesTél : 01.39.49.78.78
ARS - 78-2026-03-04-00010 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr RABAH Wassim 9
ARS
78-2026-03-04-00009
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr TERBAH Souleyman
ARS - 78-2026-03-04-00009 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr TERBAH Souleyman 10
| = Agence Régionale de Santé d'Ile-de-FrancePREFET Délégation Départementale des YvelinesDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, fixant la liste des médecins agréés dans le département des Yvelines, pourune période de trois ans à compter du 1° juin 2024 ;VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines ;VU l'avis émis par l'Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;VU l'avis de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de SantéIle-de-France ;Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRETE
Article 1° : Est nommé médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu'au 31 mai 2027, date de l'expirationde l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 susvisé :Docteur TERBAH SouleymanPsychiatre1 rue Baptiste Marcet78130 LES MUREAUX
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelinesde l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Fait à Versailles, le 0 4 MARS 2026Pour le Pr''ztot ocr dtléastionLe Préfet des:Yvelinespour l'égalité des onanc3sauprès du Fréfet das YvehMarc TSCH
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78000 VersTél : 01.39.49.78.78
ARS - 78-2026-03-04-00009 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr TERBAH Souleyman 11
ARS
78-2026-03-04-00012
AP nomination sur la liste des médecins agréés
du Dr THEBAULT Claude
ARS - 78-2026-03-04-00012 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr THEBAULT Claude 12
| | Agence Régionale de Santé d'Ile-de-FrancePREFET Délégation Départementale des YvelinesDES YVELINESLibertéEgalitéLrafernité crCL , ©Arrété n° Ê ~ ? U 0 U UD
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, fixant la liste des médecins agréés dans le département des Yvelines, pourune période de trois ans à compter du 1° juin 2024 ;VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Yvelines ;VU l'avis émis par l'Union des Syndicats Médicaux des Yvelines ;VU l'avis de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines de l'Agence Régionale de SantéIle-de-France ;Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines ;
ARRETE
Article 1°" : Est nommé médecin agréé dans le département des Yvelines jusqu'au 31 mai 2027, date de l'expirationde l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024 susvisé :Docteur THEBAULT ClaudeMédecin généraliste116 bis avenue Habert de Montmort78320 LE MESNIL SAINT DENIS
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelinesde l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Fait à Versailles, le 04 MARS 2026Pour leBra farts veLe Préfet getsguepour l'écalkeauprès du Ess
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78000 VersaillesTél : 01.39.49.78.78
ARS - 78-2026-03-04-00012 - AP nomination sur la liste des médecins agréés du Dr THEBAULT Claude 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00006
Aliona menage - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00006 - Aliona menage - Récépissé de déclaration 14
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993475110
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Aliona menage, 49 RUE DU
GENERAL PATTON 78980 BREVAL, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par Mme. CHIHAI ALIONA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 49 RUE DU GENERAL PATTON 78980 BREVAL et enregistré
sous le N° SAP993475110 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Mise à disposition)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00006 - Aliona menage - Récépissé de déclaration 15
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00006 - Aliona menage - Récépissé de déclaration 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00007
Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00007 - Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration 17
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939320115
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LYDIA REKKAL, 3 RUE PANICALE 78320
LA VERRIERE, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par Mme. REKKAL LYDIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3 RUE PANICALE 78320 LA VERRIERE et enregistré sous le N°
SAP939320115 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00007 - Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration 18
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00007 - Autre services personnels n - Récépissé de
déclaration 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00007
BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00007 - BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration 20
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941114399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
BOUKHERROUB HAYAT , 12 RUE
DES GROS MURS 78130 LES MUREAUX, le 05/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/03/26 par Mme. BOUKHERROUB HAYAT en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 12 RUE DES GROS MURS 78130 LES MUREAUX
et enregistré sous le N° SAP941114399 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00007 - BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration 21
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00007 - BOUKHERROUB HAYAT - Récépissé de
déclaration 22
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00008
BRICOPOR - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00008 - BRICOPOR - Récépissé de déclaration 23
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511653487
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Abdallah AAFIF, 3 SQUARE
DE LA COMMUNE DE PARIS 78190 TRAPPES, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur des Yvelines , le 06/03/26 par M. AAFIF Abdallah en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Abdallah AAFIF dont l'établissement principal est situé 3
SQUARE DE LA COMMUNE DE PARIS 78190 TRAPPES et enre gistré sous le N°
SAP511653487 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travai l) n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrémen t ou le renouvellement de cet
agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00008 - BRICOPOR - Récépissé de déclaration 24
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisatio n n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autoris ation ou le renouvellement de
cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00008 - BRICOPOR - Récépissé de déclaration 25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00008
Claire Teyras - Récépissé de rejet de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00008 - Claire Teyras - Récépissé de rejet de
déclaration 26
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf :Claire Teyras - n°813599982
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2025-11-27 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00008 - Claire Teyras - Récépissé de rejet de
déclaration 27
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00010
FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00010 - FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration 28
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP898488903
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLASH CLEAR, 78 CHEMIN DU
BOSQUET 78670 VILLENNES-SUR-SEINE, le 06/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par Mme. AMEZYANE HIND en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
FLASH CLEAR dont l'établissement principal est situé 78 CHEMIN DU BOSQUET 78670 VILLENNES-
SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP898488903 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00010 - FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration 29
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00010 - FLASH CLEAR - Récépissé de déclaration 30
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00010
MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00010 - MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration 31
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999012420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Seul9souverain, 256 AVENUE DES
DROITS DE L'HOMME 78370 PLAISIR, le 05/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/03/26 par M. MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Seul9souverain dont l'établissement principal est situé 256 AVENUE DES DROITS
DE L'HOMME 78370 PLAISIR et enregistré sous le N° SAP999012420 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00010 - MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration 32
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00010 - MVONDO ATANGANA WINOC PROTAIS -
Récépissé de déclaration 33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00011
schiff soraya - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00011 - schiff soraya - Récépissé de déclaration 34
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991864620
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme,
schiff soraya, 12 BOULEVARD
VICTOR HUGO 78300 POISSY, le 05/03/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/03/26 par Mme. SCHIFF SORAYA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 BOULEVARD VICTOR HUGO 78300 POISSY et enregistré
sous le N° SAP991864620 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00011 - schiff soraya - Récépissé de déclaration 35
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00011 - schiff soraya - Récépissé de déclaration 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-05-00012
SPG NETTOYAGE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00012 - SPG NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 37
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994082535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SPG NETTOYAGE, 32 Rue Du hurepoix
78660 ABLIS, le 29/12/25
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 29/12/25 par Mme. BAYRAKDAR TIPHAINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme SPG NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 32 Rue Du hurepoix 78660
ABLIS et enregistré sous le N° SAP994082535 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00012 - SPG NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 38
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-05-00012 - SPG NETTOYAGE - Récépissé de
déclaration 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-06-00011
Stappers - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00011 - Stappers - Récépissé de déclaration 40
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948736525
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Stappers, 3 Chemin De la messe 78760
JOUARS-PONTCHARTRAIN, le 06/03/26;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/03/26 par Mme. Stappers Tiffanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Stappers dont l'établissement principal est situé 3 Chemin De la messe 78760 JOUARS-
PONTCHARTRAIN et enregistré sous le N° SAP948736525 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellemen t de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du c ode de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00011 - Stappers - Récépissé de déclaration 41
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/03/26
Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU


Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-06-00011 - Stappers - Récépissé de déclaration 42
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-03-09-00001
Arrêté portant attribution d'un logement social
en dehors des quartiers prioritaires de la ville à
un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE
- I3F - Saint-Germain-en-Laye
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00001 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye 43
| 3PREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritairesde la ville à un ménage du premier quartileLe Préfet,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ;VU l'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs desattributions effectuées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et son annexe oùfigure le tableau d'atteinte de cet objectif;CONSIDÉRANT le bilan 2025 des attributions et les données relatives aux radiations extraites du SNEau 30juin 2025 ;CONSIDÉRANT la différence entre le nombre d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % duflux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des ménages du premier quartile etles relogements dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'une opération derequalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivement constatées pources mêmes ménages, pour le bailleur Immobilière 3F, au 30 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux ménages susvisés n'est pasatteint en flux, le représentant de l'État dans le département enjoint au bailleur de l'informer dechacun de ses logements qui se libère en dehors des QPV, financièrement accessibles et qu'il procèdealors à l'attribution de ces logements aux publics concernés jusqu'à ce que le flux annuel décompté surles douze mois précédents atteigne l'objectif assigné au bailleur social ;CONSIDÉRANT le courrier adressé le 29 décembre 2025 par M. le Préfet à Immobilière 3F sur lenombre de logements à attribuer pour atteindre l'objectif susvisé ;CONSIDÉRANT que le bailleur immobilière 3F a fait parvenir à I'UD/DD via la boite fonctionnelledédiée une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;CONSIDÉRANT après instruction que le logement proposé correspond aux besoins et capacités deMme NICULAIE Denisa (1110523401058GDPUB), ménage du premier quartile ayant déposé unedemande de logement social ;CONSIDÉRANT que Mme NICULAIE Denisa (1110523401058GDPUB) a accepté la proposition delogement social après avoir reçu la totalité des informations le concernant: nom du bailleur social,emplacement, superficie, loyer, charges et a été en mesure de visiter le logement ;Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00001 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye 44
ARRETEArticle 1: Est attribué d'office à Mme NICULAIE Denisa (1110523401058GDPUB), le logementappartenant au bailleur Immobiliére 3F, adapté a ses besoins et capacités, de type 4, situé au 2 rueSaint-Léger a Saint-Germain-en-Laye (0006221824).Article 2: Le logement attribué devra faire l'objet d'un bail signé entre Mme NICULAIE Denisa(1110523401058GDPUB) et le bailleur Immobilière 3F dans un délai d'1 mois.Article 3: Le bailleur Immobilière 3F informera la DDETS via la boîte fonctionnelleddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme NICULAIE Denisa(1110523401058GDPUB) dans les plus brefs délais et procédera à la radiation de la demande dans leSNE.Article 4: À la signature du bail, cette attribution sera imputée sur la différence entre le nombred'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des ménages du premierquartile et les relogements dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'uneopération de requalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivementconstatées pour ces mêmes ménages, pour le bailleur Immobilière 3F, pour l'année 2025.Article 5 : Cet arrêté doit être exécuté à compter de sa notification au bailleur Immobilière 3F.Le Préfet des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le
SCHIGGFREYDélais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-03-09-00001 - Arrêté portant attribution d'un logement
social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme NICULAIE - I3F - Saint-Germain-en-Laye 45
Préfecture des Yvelines
78-2026-03-06-00012
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG. - Services funéraires » sis sur la commune
de Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-06-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« PFG. - Services funéraires » sis sur la commune de Versailles
46
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« PFG. - Services funéraires » sis sur la commune de Versailles
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-03-13-005 habilitant l'établissement « PFG. - Services funéraires » de
Versailles dans le domaine funéraire à compter du 21/03/2020 ;
Vu la demande formulée le 29/12/2025 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur
opérationnel du Groupe OGF, sis 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue du
renouvellement de l'habilitation accordée à l'établissement susvisé ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1
er : L'établissement « PFG. - Services funéraires » sis 6 rue Georges Clémenceau à Versailles
(78000), dirigé par Monsieur Jonathan LASSON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national
les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0067.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 22/03/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-06-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« PFG. - Services funéraires » sis sur la commune de Versailles
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Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/03/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-03-06-00012 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« PFG. - Services funéraires » sis sur la commune de Versailles
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