z= yy7 ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N° 129
Du 12 août 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 129
Du 12 août 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/3148 07/08/2025 instituant les bureaux de vote dans la commune d'Alfortville à compter du 1 er
janvier 2026
4
2025/3202 12/08/2025 portant renouvellement d''habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement de la SAS « GSFI » ayant pour enseigne «FUNERALIS » sise 21
rue des Aubépines à Orly (94)
33
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03200 12/08/2025 modifiant l'arrêté n ° 2024/11bis du 12 juillet 2024 fixant pour une durée de 3
ans la liste des médecins généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes
agréés du Val-de-Marne + liste
35
2025/03201 12/08/2025 portant autorisation de renouvellement d'autorisation du service d'action
éducativeen milieu ouvert à Arcueil, géré par l'Association d'Entraide
Francilienne 93/94
39
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03199 11/08/2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 42
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/0773 12/08/2025 portant modification des conditions de stationnement et de circulation sur la RD86
à Nogent-sur-Marne, entre le n°3 de l'avenue de Joinville et le n°9 du boulevard
de Strasbourg, ainsi que sur la RD120 à Nogent-sur-Marne, entre le n°12 de
l'avenue Georges Clemenceau et le n°14-16 de la Grande Rue Charles de Gaulle,
dans les deux sens de circulation, pour des travaux de réfection de la couche de
roulement de la Place du Général Leclerc.
45
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
SOUS-PRÉFECTURE DE L'HAŸ-LES-ROSES
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section des élections
A R R Ê T É N° 2025/3148
instituant les bureaux de vote dans la commune d'Alfortville
à compter du 1er janvier 2026
----
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu l'arrêté n o 2020/2180 du 3 août 2020 modifié instituant les bureaux de vote dans la commune
d'Alfortville à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu le courrier du maire de la commune d'Alfortville en date du 11 juillet 2025 ;
Considérant la modification du périmètre géographique des bureaux de vote ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 – À compter du 1 er janvier 2026, les électeurs de la commune d'Alfortville sont répartis entre
les bureaux de vote suivants :
Canton n° 1 (Alfortville)
Bureau n° 1 - Mairie – Salle Joseph Franceschi
Bureau n° 2 - Salle du Dahomey A – 2 bis rue des Camélias
Bureau n° 3 - Salle du Dahomey B – 2 bis rue des Camélias
Bureau n° 4 - Salle municipale – 148 rue Paul Vaillant Couturier
Bureau n° 5 - Pôle culturel - Parvis des Arts
Bureau n° 6 - École élémentaire Victor Hugo A – 28 rue Jules Guesde
Bureau n° 7 - École élémentaire Victor Hugo B – 28 rue Jules Guesde
Bureau n° 8 - École maternelle Victor Hugo – 39 rue des écoles
Bureau n° 9 - École maternelle Denis forestier – 22 rue Micolon
.../...
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Bureau n° 10 - École élémentaire Octobre A – 76 rue Marcelin Berthelot
Bureau n° 11 - École élémentaire Octobre B - gymnase – 76 rue Marcelin Berthelot
Bureau n° 12 - École maternelle Octobre – 2 rue de Seine
Bureau n° 13 - Salle Blairon – 94 rue Véron
Bureau n° 14 - École maternelle Barbusse – 56 rue Paul Vaillant Couturier
Bureau n° 15 - École maternelle Barbusse – Réfectoire - 54 rue Paul Vaillant Couturier
Bureau n° 16 – École élémentaire Pierre Bérégovoy – 2 mail Jacques Prévert
Bureau n° 17 – École élémentaire Etienne Dolet – 23 rue Etienne Dolet
Bureau n° 18 – Réfectoire Ecole Etienne Dolet – Rue des Violettes
Bureau n° 19 – École maternelle Etienne Dolet – 25, rue Etienne Dolet
Bureau n° 20 - École élémentaire Montaigne – Préau – 2 rue de Bordeaux
Bureau n° 21 – École élémentaire S. Franceschi – rue de Bordeaux
Bureau n° 22 - École maternelle Lacore Moreau – 5 allée des jardins
Bureau n° 23 - École maternelle Louise Michel - allée de la Commune
Bureau n° 24 - École maternelle Pauline Kergomard - allée du 8 mai 1945
Bureau n° 25 - École élémentaire Georges Lapierre – allée du 8 mai 1945
Bureau n° 26 - École élémentaire Montaigne - réfectoire - Place San Benedetto Del Tronto.
Article 2 - À compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le
ou les scrutins considéré(s) est le bureau suivant :
Bureau n° 1 – Mairie – Salle Joseph Franceschi.
Article 3 - Le périmètre géographique affecté à chaque bureau de vote figure sur l'annexe établie par la
commune d'Alfortville et jointe au présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ont un caractère permanent. En cas de modification(s), sur
proposition du maire, un nouvel arrêté pourra éventuellement être pris ; celui-ci devra être notifié au
maire avant le 31 août de l'année considérée ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte
pour l'établissement des listes électorales entrant en vigueur à cette date.
Article 5 - Les Français établis hors de France (article L. 12 du code électoral) et les militaires (article L. 13
du code électoral) seront inscrits sur la liste électorale du 1er bureau de vote de la commune.
.../...
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
3
Article 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant à bord (article L. 15 du code électoral)
pourront sans condition de résidence être inscrits sur la liste électorale du 1 er bureau de vote de la
commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Article 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code électoral) seront inscrites sur la liste
électorale du bureau de vote de la commune à l'intérieur des limites duquel est situé l'organisme
d'accueil.
Article 8 - Pour toute élection, un avis publié par le maire fera connaître aux électeurs les locaux où ils
seront appelés à prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattachées à
chaque bureau de vote, conformément au présent arrêté.
Article 9 – L'arrêté no 2020/2180 du 3 août 2020 modifié instituant les bureaux de vote dans la
commune d'Alfortville est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Article 10 - Recours contre cette décision peut être formé auprès du Tribunal administratif de Melun
dans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Elle
peut faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autorité
préfectorale.
Article 11 - Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Créteil, le 7 août 2025
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale adjointe
Naaima MEJANI
Tél : 01 49 56 62 15
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
_Allfortville
RueRue Daunot
Rue Louis Blanc
Place François Mitterrand _Rue Joseph Franceschi_Rue Joseph Franceschi __
Rue Jules Cuillerier_
ler BUREAUSalle Joseph FranceschiMairie
Résidence Louis Blanc _
Rue Marcel Bourdarias_Rue Marcel BugeRue e Marcel Bourdarias h a L |
_|Numéros de section de rue (ParitéJou au 999 2__.. ,bud.au 999 {Du 35 au 999 limpaire"Du 42 au 98 es PaireDu 0 au 999 _ __ dud au999 !Du Oau10 Paire| "Du 17 au 41| (Du 22au46_[Du 0 au 999
Impaire_ __. .pmpaire_
Rue Paul' Vaillant-Couturier . - : - L Du 156 au 176 PairePlace Jean Jaures (jOuQau999 ... _
Le 29 juillet 2020Le Maire
Mairle d'Alfortville « route ts CORRESPOND ANTE ont Et ACSESSEE À RIRES EUR LEMAIRE DAU GEEPlace François Mitterrand + BP 75+ 94142 Alfortville Cedex : T O1 58 73 29 00 - F 01 43 78 94 37 - wwwalfortväle.fr

Hifortville
RueRue des BleuetsRue des Bleuets
Rue RaspailRue Raymond Jaclar Jaclard
Rue du Président Kennedy oe meRue Raymond J Jaclard ee
2ème BUREAUSalle du DAHOMEY -A2 bis rue des Camélias
Rue Paul Vaillant-Couturier Lun momoRue Victor HugoRue Victor HugoRue Paul Vaillant-Couturier i
Rue Joseph Franceschi (Affectation spéciale).
Numéros de section de rue Parité
_iDu 1 au 17 Bis ImpaireL _ {Du 0 au 999 :
__..... 'Du39 au 999 ee impaire__iDu44aug98 PareDu 177 au 223 _ Impaire....... [Du 178 au 208 Bis... |Paire'Du 47aus9o9 LL Impaire _
Mairie d'Alfortville TOUst La CORRESFOROLNTE LOT ÊTRE AE 2ESSEE À EOIUSAEUR LE MasSE OY AFORTWILEEPlace François Mitterrand « BP 75. 94142 Alfortville Cedex + T0158 73 29 00-F 01 43 78 94 37 www.allortville, fr
Le 29 juillet 2020Le MairePar Délégation du Maire,pe t deU ' Fa Ov -_
Jutlen DIN

_AAlfortville
3éme BUREAUSalle du DAHOMEY - B2 bis rue des Camélias
Rue Numéros de sectionderue — ParitéQual Blangu! D DU 62 at au 77. Lt re te queRue des Camélias = {Du Oau O au 24 ee PatreRue des Camélias _ Du tau 25 | _ _ImpaireAv du Gal Maileret Joinville _ Du 0 au 4 14 D |Rue des Lilas i Du 0 au 999 |Avenue du Général Leclerc jbu 1 au 999... |mpaire :Rue des Marguerites _ ._... . JBU0au999 ...RuedesPivoines .. ... Du 10: au 999 D ___.
1 I
Le 29 juillet 2020Le MairePar Délégation du M.ERIVI 8 u Maire<< LiAdjointfeteulien B IN
Mairie d'Alfortville ; route LA coatesPONDANCL OCHT ETRE AGRESSEE A MONEEUS LE PAAIE CYALECAT VILLEPlace François Mitterrand + BP 75 + $4142 Alfortville Cedex » TO1 58 73 29 00 - F 01 43 78 94 37 « wwwalfortville.fr

_Alfortville
4ème BUREAUSalle Municipale148 rue Vaillant Couturier
Rue Numéros de sectlon de rue Parité
Rue Edouard Vaillant. Du104au998 Paire ___Rue Emile Goeury se Du Oau 989Rue de l'Union... ... .lDUOau99g DRue Paul Vaillant-Couturier Du 91 au 161 Impaire -Rue Paul Vaillant-Couturier Du 92 au 154. __. [PaireRue Marcel Bourdarias {Affectation spéciale)
Le 29 juillet 2020ms |Par Délégation Nbre,L' Adjointure ||® howJulien UDIN
Mairie d'Atfortville . round LA CORRE SONDARCT DCT ELSE AGRE SSEE A MESHES LT MARE ALOR TY CEPlace François Mitterrand + BP 7S - 94142 Aliortville Cedex» T 01 58 73 2900+ F 01 43 78 94 37 : www.alfortville,fs

Pôle Culturel - Parvis des ArtsSème BUREAU
Zone pair impair
Place Francois Mitterrand + BP 75 - 94142 Alfortville Cedex + T 01 58 73 29 00+ F 01 43 78 94 37 - www.alfortville.fr
Libellé de la rue ____ .[BornageRue Marcel Bourdarias _ Du 43 au 999 impairRue Marcel Bourdarias Du 48 au 998 | _iPair |Chemin de la Déportation _ 'Duo au 999 _ (PairAmpair_Rue Joseph Franceschi _ <= | DE erate 'impairRue Joseph Franceschi 'Du 12 au 998 _ PairChemin Latéral [Du 37 au 999 ~ 'Pair/Impair_Rue Alphonse Lubin _ Du 0 au 999 'Pair/Impair |Rue Roger Mordrel_ (Du 0 au 999 7 |Pair/mpair= > — ==
e LT, mars 2022Le Maire d'AlfortvilleLuc CARVOUNAS
Mairie d'Alfortville : TOUTE LA CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE A MONSIEUR LE MAIRE D ALFORTVILLE

_Alfortville
6ème BUREAUEcole Elémentaire Victor Hugo A28 rue Jules Guesde
Rue Numéros de section nder rue ParitéRue des Ecoles _ ne ane de en ae ee 'Du 0 au 999 RE ESRue Lafayette = OL Du 0 au 999 LL .Rue Traversière _ woes [Du 0 au 999
Le 29 juillet 2020Par DélégatibmMaltelaire,L'Adjoint
lien BOUDIN
tdalrie d'Alfortville . route 1a CORRESPOND ACE OOTT ÊTRE ADRESSÉE A MONS CUR LE MARE CG ALFORTMLLLPlace Francois Mitterrand BP 75 + 94142 Alfortville Cedex» T O1 56 73 29 00 F 04 43 78 94 37 « www.alfortville. fr

7ème BUREAU
28 rue Jules GuesdeEcole Elémentaire Victor Hugo B
Mairie d'Alfortville - rout LA CORRESPONDANCE DONT ÊTRE ADRESSE À MONSHUR LE MAIRE D'ALFONTIALLEPlace François Mitterrand: BP 75 + 94142 Alfortville Cedex « T 01 5B 73 29 00 + F 01 43 78 94 37- www.atlortville.fr
Libellé de la rue |Bornage = |Zone pair impairQuai Blanqui __ Du 37 au 61 Pair/ImpairRue Pierre et Marie Curie [Du 0 au 999 Pair/ImpairRue du 14 Juillet _|Du 0 au 999 Pair/Impair
Le 27 décembre 2021Le Maire d'Alfortville
: KE uc ZARVOUNASÀ je
t una)

_Allfortville
Rue de la BaignadeRue Jules Guesde
Rue Louis Blanc
Rue
8ème BUREAUEcole Maternelle Victor Hugo39 rue des Ecoles
Numéros de section de rue
: Du 0 au 999 oe
Parité
Palre7 Du 1 au 33Rue Marcel SembatRue des Essertes _ - - Du 0 au 999
Mairie d'Alfortville « toutt La cosFisPONDANEE DOs) ÊERE AURESSER À MONSIEUR LE FAIRE D'SUECATULLEPlace François Mitterrand « BP 75 + 94142 Allortville Cedex » T O1 58 73 29 00+ F 01 43 78 94 37- www.alfortville.fr
Le 29 juillet 2020Le MaireDélégation du COou at
len BOUDI

_Alfortville
9ème BUREAUEcole Maternelle Denis Forestier22 rue Micolon
Rue Numéros de section de rue Parité
Rue du Port A l'Anglais Du 0 au 999 cts scncen-sveerPlace Salvador Allende : [Du 0 au 999 | rs
Le 29 juillet 2020| Le Mairetélégation du Maire,| ad deUe | \orullen BOUDI
Malrie d'Alfortville » rouit LA CORRE Scan CONT ETRE ADRESSÉE À MOMSELG LÉ FARE D'AFCRTRULEPlace François Mitterrand « 8P 75 + 94142 Alfortville Cedex - T 01 58 73 29 OD F 01 43 78 94 37 -wwwalforlville.fr

_Alfortville
10éme BUREAUEcole Elémentaire Octobre - A -76 rue Marcelin Berthelot
Rue none de section de rue Parité
Rue Marcelin Berthelot Lui Du 42 au 9998 PaireRue des Pontons LL. bupausss erRue du Vingtième Siècle... Du au 299Rue Volta [Du 0 au 999Allée Jean Moulin _ | {Du 0 au 999 . [LARue Parmentier Ma penis mn nes . on Du 0 au 999 err ae fer err een onPlace de la République Du 0 au 999
Le 29 juillet 2020Le MaireDéfégation du Maire,ue ot.dullen B UDIN
Mairie d'Alfortville ; tute va 2088s SFONDANCE PONT ÊTRE APPESSEE A RACINE CUR LEMAIRE [VALE RT VILEPlace Francols Mitterrand « BP 75 « 94142 Aflortville Cedex + T 01 58 73 29 00-F 01 43 7894 37- www.alfortville. fr

_Alforvville
11ème BUREAUEcole Elémentaire Octobre - B - Gymnase76 rue Marcelin Berthelot
ParitéRue Numéros de section de rueQual Blanqui 'iDu27au36Rue du Marché. JO AU IF a eeAllée Marguerite Yourcenar = (Du aU 999Rue Simone de Beauvoir {Du 0 au 999 Don — fee
Le 29 juillet 2020Le Maireélégation du Maire,insun [edulien BOUD!
Mairie d'Alfortville : TOUTE LA CORRE SGNDANCE DEFT FIRE ADRESSÉE À MOASHEUE LE MAIRE DALFOCIVALEPlace François Mitterrand + BP 75 « 94142 Affortville Cedex - T O1 58 73 29 00 - F 01 43 7894 37 + www.alfortville fr

Alfortville
Rue
Rue de Seine
Square Véron
Quai Blanqui a : ~ | ; aSquare Berthelot EE
12ème BUREAUEcole Maternelle Octobre2 rue de Seine
7 'Du 8 au 26.
Du dau 47
Numéros de section de rueParité
EU Du 9 au 34. mme ee er PaireimpaireJDucau999Rue Jean AlbertRue de CharentonRue de Charenton
Du0au9999Du 43 au 999Du 18 au 998 : _ — : |PaireImpaire
Mairie d'Alfortville . rourt ca CoRréSPOMDANCE GO: ÊTRE ADALSSÈE À MONSIEUR LE MANGÉ D'ALFORTSALLEPlace François Mitterrand + BP 75 94142 Alfortville Cedex + T 01 58 73 29 00» F G1 43 78 94 37 » wwwmalfortville.fr
Le 29 juillet 2020Le Maire
L'AdjointCel olln BOUD

13ème BUREAUSalle BLAIRON94 rue Véron
Rue RumEros de section de rue Parité
RueVéron DU 20 aN 108 Quater Pare.Place TonyGarnier "pugau999 ÀRue Jean Colly 0 [Du au 999
, be 29 julllet 2020Le Mairedélégation du Maire,uio me a
jen BOU
Mairie d'AlFortyille « raurt La COmRE SPORE RNCE DONT [TRG ADRESSEL A MONSIEUR LE MRÈRE Datta IVALCPlace François Mitterrand > BP 75 - 94142 Alfortville Cedex» T 01 58 73 2900+ F 01 43 78 94 37- www.alfortville.fr

_Alfortville
14ème BUREAUEcole Maternelle Barbusse56 rue Paul Vaillant Couturier
Rue Numéros des section d de rue ParitéRue Edouard Vaillant . a Du 55. au83 ImpaireRue Edouard Vaillant _ ee Du 7 70 au 102. LL [PaireRue Marcel B Bourdarias | |Du 0 au 20 [PaireRue Marcel Bourdarias _ Du tau dS impaireSquare Bourdarias ee we Du 0 au 209. = DRuedesPrévoyants . .... |DUOau9ss
Rue Paul Vaillant-Couturier [Du31au89 impaireRue Paul Vaillant-Couturier oe Du 36 au 90 Paire _Rue André Soladier __ __ "Duo au 999 |
Le 29 juillet 2020Le Maire
Matrle d'Alfortville . TOUTE La CORES EN DANIEL DENT ETRE ADRESSÉE À MECRNGUR LE MAIRE D'ALFGRTVULEPlace François Mitterrand < BP 75 » 94142 AHortville Cedex + T 01 5B 73 2900: F 0143 78 94 37> www.alfortville.fr

_Allfortville
Rue
Rue Arthur DalidetRue Anatole France a
Rue DiderotRue Charles de Gaulle _ — 7Rue Edouard Vaillant
15ème BUREAUEcole Maternelle BarbusseRéfectoire54 rue Paul Vaillant Couturier
Numéros de section de rueParité
_;Du 0 au 999Du 29 au 999 —Du 0 au 999... "Duo au & EEE
Paire eeRue Edouard VaillantDu 1 au 53 Impaire
Rue PasteurChemin Latéral[Duo au 29Du 0 au 999
Mairie d'Alfortville « route LA CORMLSPONDAIICE DO TETRE ADRESSE A MGMSIEUR LE MAIRE OAL DATUILLEPlace François Mitterrand « BP 75+ 94142 Alfortville Cedex » T 01 58 73 29 00 -F 01 43 78 94 37> www.alfortville.fr
Rue Paul Ve Vaillant- Couturier _ Ou 17 au 29 - ImpaireRue Paul Vaillant- Couturier | oe Du20au34 1 Pairei
| Le 29 juillet 2020Le Maireélédation dtAdjointUE,
aire,UN
n BOUDI

.Aifortville
16 ème BUREAU
Mail Jacques PrevertEcole Elémentaire Pierre Bérégovoy
Rue (numéros d de section de rue paritéQuai d'Alfortville _ LL Du 0 au 9999 | :Mail Jacques PREVERT Du 0 au 9999Quai Blanqui {Du Oau7 eeRue de Charenton _ _iDu0au16 PaireRuedeCharenton = Dulau41 ImpaireRue Charles de Gaulle foc cies een Du Oau 28 | Oe ene eee eeRue : Marcelin Berthelot _ oe DuQau40 PaireRue Marcelin Berthelot : Du 1au37 _ ImpaireRue de Marne [Du Oau999 L
Rue Paul Vaillant- Couturier Du1 au 15 LL I limpaireQual Pierre Cosmi_ oo - Du Oau 999 ee 1a
Mairie d'Alfortyitle . roue va consispencanect Ort MIRE ADSESSEE A MONSIEUR LEMAIRE D ALFORTVALEPlace François Mitterrand + BP 75 + 94142 Alfortville Cedex « T 01 56 73 29 00 + F @1 43 78 94 37 - www.alfortvillefr
Le 29 juillet 2020Le Maireéléhation du'Maire,' Adjoint\J cle ou
lien BOUD

_Allfortville
17ème BUREAUEcole Elémentaire Etienne Dolet23 rue Etienne Dolet
Rue (Numéros de sectignic de rue ParitéRue Blanche OO Du 0 au 99 999 —_ | 7 _ _Boulevard Carnot __ ce 'Du 0 au 6 _—- iPaireBoulevard Carnot... |Dulau25 .. . impareRue de l'Ecluse == Du O au 999 L eeRue Emile Zola | ae Du 0 au 30 | PaireRue Emile Zola : re Dulau23 ImpaireRueEtienneDolet = .____.. |DuOau48 LE LCRue Etienne Dolet : Du 1 au 27. [paireSquareDolet . .. {Du 0 au 999 D | cen reneeRue de Flore _ ce Du Dau28 7 |paire ———.Rue de Flore _ 7 - _ i Co | | jDu 1 au 19 ImpaireDE ne EEE D
Quai J-B Clément... .DuOau22Rue Louise de Dudau999RuedesMyosotis Du aU 989. D
Le 29 juillet 2020Le Maireklégation du Maire,LiAgjointJU uw al iL
Mairie d'Alfortville . route La CORRESPOND ANTE ONT ÊTRE ADRESSÉE A MONSIEUE LE MAIRE DALI CRIVILLPlace François Mitterrand + BP 75 - 94842 Alfortville Cedex - T 01 58 73 2900-F 01 43 78 94 37 » www.alforlville.fr

18éme BUREAURéfectoire Ecole Etienne Doletrue des Violettes
Rue (Numéros de Eediens de rue ParitéRue des Camélias : OL pu 46 au 998 _ LL Paire _ |Rue des Camélias _ | Bu 51 au 999 7 limpaire. 4BoulevardCarnot. [Du27au999 _limpaireRue Emile Eudes L | Le {Du Oau! 999 iRueEmileZola DU 25au999 impaireRue Emile Zola . [Du32augss PareRue de Flore _ _ _ | Du 21 au 999 ue ue ilmpaireRue du | Groupe Menouchian oo 'Du Oau 999 an, "fedRue des Oeille Oeillets... jDu 0 au 999... !Rue de Verdun oo | Du 0 au 999 | eg
| Le 29 juillet 2020Le Maireclébation dij Maire,ip Adjointa ae ondulien BOUDI
Malrte d'Alfortville . route LA CORESPORDANCE DOT ÊTRE ADRESSÉE A MONSIEUR LE MAIRE D'ALIGATVILLEPlace françois Mitterrand + BP 75 + 94142 Alfortville Cedex: T 01 $8 73 29 00 » F 01 43 78 94 37 - www.alfortville.fr

Malrie d'Alfortville » route La CORRESPONDANCE DGHT ETRE ADRESEEE À MONSHLUR LE MAIRE CAUCET SLEPlace Francois Mitterrand « BP 75 + 94142 Alfortville Cedex « T 01 56 73 2900+ F 01 43 78 94 37 » www.alfortville.fe
19ème BUREAUEcole Maternelle Etienne Dolet25 rue Etienne Dolet
Rue iNuméros de section de rue ParitéRue Alsace Lorraine Du 0 au 999 :Qual Blanqui ; Du 78 au 999 aRue des Bleuets _ Du 16 au 998 7 ____ jPalreRue des Blevets _ _ [Du 19 au 999 ; ImpaireRue des Camélias [Du 26 au 44 PaireRue des Camélias _ [Du 27 au 49 ___ JimpairePlace de la Gare bu dau g99 | te .Av du Gal Malleret Joinville _ [Du 15 au au 999 oe,Rue Joffrin bu 9 au 999 ÀRue du Mal de Lattre de Tassigny {Du dau 999 |Avenue du Général Leclerc. ee _iDuC 0 au 998 PaireRue Plerre Philippot a. Du 0 au 999 aeRue Roger Girodit Du au 999 En! : LLAvenue des Tilleuls ee Du 0 au 999 DE [ne :Rue Paul Vaillant- Couturier LL [Du 208 Ter au 998 _ [PaireRue Paul Vaillant-Couturier : Du 225 au 999 Li Impaire
Le 29 juillet 2020LelMaireélégition du Maire,L' Adjoint
tien BOUDI

_Allforwville
20éme BUREAU2 rue de BordeauxEcole élementaire Montaigne - Préau -
Libellé de la rue a | Bornage Zone pair impairRue de Grenoble Du 4 Bis au 998 [PairRue de Grenoble Du 7 au 999 Impair |Rue de Marseille Du 0 au 999 Pair/impairSquare St-Pierre _ Du 0 au 999 Pair/ImpairRue de Toulon __. [Du 0 au 999 |Pair/impairRue Ambroise Croizat Du 6 au 999 Pair/Impair
Mairie d'Alfortville . route LA COMRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSÉE A MONSIEUR LE MAIRE D'ALFORTVILLEPlace François Mitterrand + BP 75 + 94142 Alfortville Cedex « T 01 58 73 29 00+ F 01 43 78 94 37 - www.alfortviile.fr
Le 25 Novembre 2021Le Mairg d'AlfortvilleLucfCARVOUNAS« Lawaunw)

_Allforwville
21ème BUREAUEcole Elémentaire S. Franceschirue de Bordeaux
Rue Numéros de section de rue ParitéRue des Anguilles oe Du 0 au 999Rue de Bordeaux _ Du0au999 © —. | :Rue de Choisy | Du 0 au 999 :Rue de Dijon | __ DuO au 999Rue des Epinoches | oo Du 0 au 999Rue de Genève Du 0 au 999Rue de Grenoble | Du 0 au 4 | PaireRue de Grenoble | | Du 1 au 5 Bis | ImpaireQuai J-B Clément Du 35 au999 © |Rue de Liege | de — DuOau999 © : zRue de Macon Du Oau 999Rue de Madrid : | | _ Du 00999.Rue de Naples 7 | ; Du 0 au 999Rue de Nimes Du 0 au 999Rue de Vienne | : - Du 0 au 999Place Ochagan Du O0 au 9999 7Rue de Nice | | Du 0 au 999
Le 4 août 2025Le Maire d'Alfortville
[us G vouNas3L al |Par délégation]Le Prernier Adjoint au MaireJulien BOUDIN\
Mairie d'Alfortville . TOUTE LA CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE A MONSIEUR LE MAIRE D'ALFORTVILLEPlace Francois Mitterrand + BP 75 + 94142 Alfortville Cedex - T 0158 73 29 00 -F 01 43 78 94 37 - www.alfortville.fr

_Alforwville
22ème BUREAUEcole Maternelle Lacore Moreau5 allée des Jardins
rRue Numéros de section de rue Parité
RueBeaumarchais = ju a 9999so epg au9999 |
Allée des Jardins. Du IF |. UnRueMontesquieu Du 1au9999Rue Nelson Mandela. lDulaul0 SuiteRue Olympe de Gouges _{ImpaireDu 1 au 9999Rue Olympe de Gouges Du 2au6 _ {PaireRuedesPerdrix ae DuOau999 _ _.Quai de la Révolution. ......... DU 0 au 999. A nu.Sente de Villlers 7 . $DuOaug9oAllée Jean-Baptiste Preux DUD AU 999 eneRue du Capitaine Alfred Dreyfus _ 'Du 0 au 9999Rue Manon Roland DRue Emmanuel KantRue Jean-Jacques Rousseau iDu 1 au 9999 D _ _.
Digue d'Alfortville : _
Le 29 juillet 2020Le Maire
Julten BOUDI
Mairie d'Alfartville «Touré LA CORSESPORCARCE Dit ÊTRE ADRESSE À MOTS R LE MASE D'ASORTAREEPlace Francois Mitterrand « 8P 75» 94142 Alfortville Codex « T 01 58 73 29 00+F 01 43 78 94 37 + wvw.alfortville.fe

_Aliforwville
23ème BUREAUEcole Maternelle Louise Michelallée de la Commune
Libellé de la rue Bornage Zone pair impair
Allée du 8 Mai 1945 Du 0 au 999 Pair/ImpairAllée J-S Bach Du 0 au 999 Pair/ImpairAllée de la Commune Du 0 au 999 Pair/impairRue de Constantinople Du 0 au 998 PairRue de Constantinople Du 9 au 9999 ImpairPlace de l'Europe Du 0 au 999 Pair/ImpairRue des Gardons Du 0 au 999 Pair/ImpairRue Abbé Jaeger Du 0 au 999 Pair/ImpairRue Komitas Du 0 au 999 Pair/ImpairRue de Lisbonne Du 0 au 999 Pair/ImpairRue de Londres Du 0 au 999 Pair/ImpairRue de Milan Du 0 au 999 Pair/ImpairPlace du 11 Novembre Du 0 au 999 Pair/ImpairPlace du Petit Pont Du 0 au 999 Pair/ImpairParvis Jean Villeret Du 0 au 999 Pair/ImpairCentre commercial Du 0 au 999 Pair/ImpairRue de Rome Du 0 au 999 Pair/Impair
Mairie d'Alfortville . TOUTE LA CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIRE D'ALFORTVILLEPlace François Mitterrand + BP 75 » 94142 Alfortville Cedex - T 01 58 73 29 00 - F 01 4378 94 37+ www.alfortville.fr
Le 11 JUIL. 2025Le Maire d'Alfortville
Lyc CARVOUNAS
DS CARS RPN
Est

Aforwville ,
24ème BUREAUEcole Maternelle Pauline Kergomardallée du 8 mai 1945
Rue (Numéros de section de rue lparitéme
Rue des Barbillons ee _Duoau999 a LeRuedeBudapest = . {DuOau999Rue de la Carpe __ LL. DUO 8u989 Lu. eeAllée du Douanier Rousseau oo - "Du 0 au 999 LD LL 4Rue Etienne Dolet sD 29 au 103 a ImpaireRue Etienne Dolet «ss {Du 50 au 104 PareQual J-B Clément... OU 23 au 34 _ _ _Allée Modigliani = ju O au 1 _ | l 7Rue de la Perche. Dudau999 ... |Rue de Petrograd RL DUO aug 0 aeRedoute des Petits Quarreaux 'c puoau999. [Rue des Roses a 7 Du O au 999 eeRue dela Tanche [Du 0 au 999 |Rue de Turin ___ DuOau 999 - LiAllée 'Modigliani {Affectation spéciale) _ Du O au 999 du
Le 29 juillet 2020Le Maire: Déjfgation dk Maire,adjoinbeer A.
Jullen BOUDI
Maïrie d'Alfortville « rouTt La conresponoance Dour LIKE AGRESSCE À MS GEUZLE MEL LARGE TVALEPlace François Mitterrand + BP 75 + 54142 Alfortville Cedex - T 01 58 73 29 00 » F 01 43 7894 37 + www.elfortvile.fr

_Allfortville
Rue
25ème BUREAUEcole élementaire Georges Lapierreallée du 8 mai 1945
(Numéros de seutlon < de rueImpasse de Choisy |Allée J-B Luilf
Allée Mozart
Rue de Constantinople |Allée Michel Ange.Allée ModiglianiAllée de la Résistance a
a |pu o au 999Du Lau7.
a ee me eme
ParteImpaire |!- Du u 0 au 999Du 2 au 999{Dud au999[Du 0 au 999
Mairie d'Allertyille - route 1a CORRESFONDANCEDOUT LIKE AGRESSES A GNSE UR RE MAIRE EN AGÉCIATANLEPlace François itterrand» BP 75 - 94142 Alfortville Cedex - T O1 58 73 2900-F 01 43 79 94 37 > wwwaallortville fr
Le 29 juillet 2020Le MaireANT tee 1 Maire,5 L'Adjoin
ulien BOUDIN

26ème BUREAUEcole Elémentaire Montaigne(Réfectoire)place San Benedetto Del TrontoLibellé de la rue Bornage | Zone pair impairRue d'Alembert — Du 1 au 9999 | Pair/mpairRue Etienne Dolet Du 105 au 999 Pair/ImpairRue Olympe de Gouges Du 8 au 9998 |PairRue de Lyon Du 0 au 999 Pair/impair 7Rue Nelson Mandela Du 11 au 9999 Pair/impairPlace San Benedetto Del Tronto Du 0 au 999 Pair/Impair JChemin de Villeneuve Du 0 au 999 Pair/ImpairRue Ambroise Croizat Du 0 au 4 Pair
Le 25 Novembre 2021Le Maire d'Alfortvilleuc CARVOUNAS
& Gunes)
Maire dAlfortville - Tort LA CORESPONDANCE OOIT ÊTRE ADRESSÉE À MONSIEUR LE MAIRE O'ALFORTVILLEPlace François Mitterrand « BP 75 « 94142 Alfortville Cedex « T 01 58 73 29 00+ F 0 43 78 94 37: www.alfortville.fr

| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Section Réglementation Générale
ARRÊTE n° 2025/03202
portant renouvellement d''habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement de la SAS « GSFI » ayant pour enseigne «FUNERALIS »
sise 21 rue des Aubépines à Orly (94)
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 à
L.2223-46 « section 2 : Opérations Funéraires », D 2223-34 à 39 (capacité et formation
professionnelle) et R 2223-40 à 65, (§ 2 – habilitation);
Vu la demande présentée mail du 28 juillet 2025, complétée par mail du 1 er août 2025 , par M.
Jonathan LANNEREE, présient de la SAS « GFSI» sise 21 rue des Aubépines à Orly (94) tendant à
obtenir le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement ayant
pour enseigne « FUNÉRALIS » sis 21 rue des Aubépines à Orly (94) ;
Vu l'extrait d'immatriculation (Kbis) au registre du commerce et des sociétés de Créteil délivré
le 22 juillet 2025;
Vu les pièces annexées à la demande ;
Considérant que l'entreprise remplit les conditions pour obtenir la délivrance de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'établissement secondaire de la SAS « GFSI » ayant pour enseigne « FUNÉRALIS »
sis 21 rue des Aubépines à Orly (94), exploité par M. Jonathan LANNEREE, est habilité pour
exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques,
➢ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires,
➢ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Activités en sous-traitance :
➢ Transport de corps avant mise en bière,
➢ Transport de corps après mise en bière,
➢ soins de conservation,
➢ Fourniture des voitures de deuil,
➢ Fourniture des corbillards,
.../
21-29 avenue du Général-de-Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX

2
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 25-94-0178.
Article 3 : La présente habilitation est délivrée pour 5 ans à compter de la date du présent
arrêté, pour l'ensemble des activités précitées. Sur demande de l'exploitant présentée deux
mois avant qu'elle n'arrive à échéance, celle-ci sera renouvelée si les conditions requises sont
remplies.
Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
M. Jonathan LANNEREE, président de la SAS « GFSI » et au Maire d'Orly, pour information.
Créteil, le 12 août 2025
P/le Préfet et par délégation,
l'adjoint au Chef du bureau
de la réglementation générale et des élections,
Johan SAS.

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne,
soit hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé.
Tél : 01 49 56 63 04
Mél : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr
21-29 avenue du Général-de-Gaulle 94000 CRÉTEIL
| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
ARRETÉ n°2025/03200
modifiant l'arrêté n° 2024/11bis du 12 juillet 2024 fixant pour une durée de 3 ans
la liste des médecins généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes agréés
du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n° 86.442 du 14 mars 1986 relatif en particulier à la désignation des médecins
agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, modifié par
décrets n° 2010-344 du 31 mars 2010 et n° 2013-447 du 30 mai 2013 et n° 2022-353 du 11
mars 2022;
VU le décret n° 88.386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2010.344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
droits des patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n° 2024/10 en date du 30 mai 2024, fixant pour une durée de 3 ans la liste des
médecins généralistes, spécialistes et des chirurgiens-dentistes agréés du Val-de-Marne ;
Vu l'arrêté n° 2024/11bis du 12 juillet 2024 fixant pour une durée de 3 ans la liste des médecins
généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes agréés du Val-de-Marne ;
VU la demande d'agrément du docteur Georges BENAMOUT, médecin généraliste, en date du 1er
décembre 2024 ;
VU la demande d'agrément du docteur Salah MEDJANI, médecin généraliste, en date du 23
décembre 2024
VU la demande d'agrément du docteur Anh HOANG, médecin généraliste, en date du 04 février
2025
VU les avis du conseil départemental de l'ordre des médecins du Val-de-Marne en date des 23
janvier 2025 et 18 février 2025 émettant un avis sans objection à l'inscription des d octeurs
Georges BENAMOUT, Anh HOANG et Salah MEDJANI sur la liste des médecins agrées du
Val- de-Marne ;
1 / 2

Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
ARRÊTÉ
Article 1 – La liste des médecins généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes agréés du Val-de-
Marne annexée à l'arrêté n° 2024/11bis en date du 12 juillet 2024 est modifiée et intègrent les
médecins généralistes suivants :
- Monsieur le docteur Georges BENAMOUT
Adresse : 10 Avenue Paul Vaillant Couturier 94400 VITRY-SUR-SEINE
Téléphone : 01 46 81 91 09
- Monsieur le docteur Salah MEDJANI
Adresse : 3 rue Bobillot 94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Téléphone : 01 49 76 07 56
- Monsieur le docteur Anh HOANG
Adresse : 91bis Avenue Jean Jaurès 94400 VITRY-SUR-SEINE
Téléphone : 01 45 73 11 22

Article 2 – La liste modifiée des médecins généralistes, spécialistes et chirurgiens-dentistes agréés du
Val-de-Marne pour une durée de 3 ans à compter de la date de l'arrêté susvisé du 30 mai
2024 est jointe en annexe du présent arrêté.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'agence régionale de
santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Créteil, le 12 août 2025
Pour le préfet du Val-de-Marne et par
délégation, la préfète déléguée pour
l'égalité des chances
Signé
Véronique DEPREZ-BOUDIER
2 / 2
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES, SPECIALISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES AGREES DU VAL-DE-MARNE
ARRETE N° 2024/11 Bis DU 12 JUILLET 2024
Page 1 de 2 Juin 2021
Ne concerne pas le contrôle médical des professionnels de la conduite de véhicule
CODE POSTAL COMMUNE NOM - PRENOM ADRESSE TELEPHONE
MEDECINS GENERALISTES
94230 CACHAN CHEVROT Pierre 18 avenue du Pont Royal 01 46 65 14 15
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE MANOYLOVITCH Bruno 25 avenue Roger Salengro 01 48 86 96 96
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE SASPORTAS Samy 1 rue Dupertuis
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE STORAI Gilles 25 avenue Roger Salengro 01 48 86 81 81
94600 CHOISY LE ROI AL SAYADI Maher 29 avenue du Général Leclerc 01 48 84 01 68
94000 CRETEIL BENAÏS Jean-Pierre 53 rue de Mesly 01 43 77 24 44
94000 CRETEIL BRAUMAN Michel 7 boulevard JF Kennedy 01 43 99 98 64
94000 CRETEIL COHEN Julien 1 place de l'Abbaye 01 43 77 56 27
94000 CRETEIL HAOUZI Denis-Dominique 18 rue du docteur Plichon - Bât D3 01 42 07 31 17
94000 CRETEIL SASPORTES Jacques 52 avenue Pierre Brossolette
94000 CRETEIL WEINBERG Eric 109 rue Chéret 01 42 07 89 54
94000 CRETEIL BEAUMONT Jean Louis 01 49 81 21 11
94120 FONTENAY SOUS BOIS SINGER Patricia 104 rue Pasteur 01 48 75 43 18
94260 FRESNES GUIDEZ Rémi 19 avenue de la Paix 01 42 37 40 80
94210 LA VARENNE SAINT HILIAIRE KOMJATI Laetitia 43/45 avenue du Bac 01 55 96 68 41
94170 LE PERREUX SUR MARNE VEINBERG Philippe 20 bis rue Jules Ferry 06 45 49 82 37
94130 NOGENT SUR MARNE BROS Thierry 107 boulevard de Strasbourg 01 48 76 76 69
94310 ORLY M'BAPPE Félix 6 avenue de la victoire 06 77 64 03 68
94100 SAINT MAUR DES FOSSES MEDIONI Michel 23 rue du pont de Créteil 01 84 23 77 94
94100 SAINT MAUR DES FOSSES MEDJANI Salah 3 rue Bobillot 01 49 76 07 56
94320 THIAIS BISMUTH Olivier 1 rue Victor Hugo 01 48 92 10 10
94800 VILLEJUIF VALLY Amin 45 rue René Hamon
94300 VINCENNES DENHEZ Didier 32 avenue de la République 01 43 28 10 06
94400 VITRY SUR SEINE BENAMOUT Georges 10 avenue Paul Vaillant Couturier 01 46 81 91 09
94400 VITRY SUR SEINE HOANG Anh 91 bis avenue Jean Jaurès 01 45 73 11 22
94400 VITRY SUR SEINE NAYROLLES Didier 35 rue Ampère - Escalier i 01 46 80 14 10
94400 VITRY SUR SEINE OLINY Charles 91 bis avenue Jean Jaurès 06 14 73 03 73
01 49 83 00 44
01 42 07 34 28
Hôpital Henri Mondor - 54 avenue Maréchal de
Lattre de Tassigny
Service dentaire
54 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
01 46 72 16 16
01 46 71 91 72
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES, SPECIALISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES AGREES DU VAL-DE-MARNE
ARRETE N° 2024/11 Bis DU 12 JUILLET 2024
Page 2 de 2 Juin 2021
CODE POSTAL COMMUNE NOM - PRENOM ADRESSE TELEPHONE
²
MEDECINS SPECIALISTES
CARDIOLOGIE
94120 FONTENAY SOUS BOIS DUC Philippe 90 rue Pasteur 01 41 95 85 85
CHIRURGIE ORTHOPEDIE
94100 SAINT MAUR DES FOSSES DEMAY Philippe 01 49 76 76 86
NEUROLOGIE
94100 SAINT MAUR DES FOSSES LOUARN Françis 06 71 04 25 20
OPHTALMOLOGIE
94200 IVRY SUR SEINE DERMAN Henri 59 avenue Danièle Casanova 06 85 73 09 79
PSYCHIATRE
94800 VILLEJUIF KARILA Laurent 01 45 59 69 23
94800 VILLEJUIF GASMAN Ivan 01 42 11 71 89
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES BENKOULA Faeza 01 43 89 26 93
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES BOUCHARD Dominique 5 rue de la Marne 01 43 89 71 71
94400 VITRY SUR SEINE HAMZA Farid 1 rue Mario Capra 01 47 18 76 80
REEDUCATION FONCTIONNELLE
94440 VILLECRESNES DARGAZANLI Pascal 8 rue de la Bourgogne 01 45 95 22 25
RHUMATOLOGIE
94120 FONTENAY SOUS BOIS ROSSIGNOL Olivier 110 avenue du Maréchal Joffre 01 43 94 33 33
94700 MAISONS ALFORT SERNY Bernard 5 cours des Juilliottes
94130 NOGENT SUR MARNE NAKACHE-LEICHTER Sandrine 2 rue Victor Basch 01 48 73 51 21
94490 ORMESSION DEBAS Thierry 15 rue Albert Kienert 06 33 83 65 77
CHIRURGIE DENTAIRE
94000 CRETEIL PIRNAY Philippe
Clinique Gaston Métivet
48 rue Alsace Lorraine
Pôle de santé les muriers
39 bis, avenue de Bonneuil
Hôpital universitaire Paul Brousse
Département de psychiatrie et d'addictologie
12 avenue Paul Vaillant Couturier
Groupe hospitalier Paul Guiraud
54 avenue de la République
Centre Médico Psychologique
18 place Pierre Sémard
01 41 79 36 80
01 41 79 36 29
Hôpital henri Mondor
Service dentaire
54 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
06 08 09 98 39
06 01 80 40 36
| |PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
VAR VAL deAVAMARNELe Département
Arrêté n°2025/03201
portant autorisation de renouvellement d'autorisation du service d'action éducative en milieu
ouvert à Arcueil,
géré par l'Association d'Entraide Francilienne 93/94
LE PREFET DU VAL DE MARNE LE PRESIDENT DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU VAL
DE MARNE
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et
suivants, R. 313-1 et suivants et D. 313-11 et suivants ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2003 portant autorisation de création et d'habilitation
d'un service d'action éducative en milieu ouvert ;
Vu l'arrêté N°03-554 du Président du Conseil Général du 4 novembre 2003 portant
habilitation de l'association nationale d'entraide familiale (ANEF) pour mener des
actions éducatives en milieu ouvert ;
Vu l'arrêté N°2008-597 du Président du Conseil Général du 9 décembre 2008actant le
transfert de service d'AEMO de l'association nationale d'entraide familiale (ANEF)
bers l'association d'entraide francilienne (AEF) ;
Vu le rapport d'évaluation externe du SAEMO d'Arcueil en date du 27 décembre 2016 ;
Considérant la nécessité d'acter le transfert du SAEMO de l'association nationale d'entraide
familiale (ANEF) vers l'association d'entraide francilienne (AEF) dans un arrêté conjoint des
autorités administratives ;
Considérant les résultats du rapport d'évaluation externe du SAEMO d'Arcueil en date du 27
décembre 2016 ;
Considérant que la présente autorisation ne vaut ni habilitation justice ni arrêté portant
tarification et qu'il sera exigé du gestionnaire, lors de sa demande d'habilitation quinquennale
à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire, qu'il fournisse l'ensemble des
documents nécessaires à l'habilitation selon les dispositions de l'article L. 313-10 du code de
l'action sociale et des familles et du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 ;

Sur proposition conjointe de Monsieur le Président du conseil départemental du Val-de-
Marne et de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-
de-France et Outre-Mer ;
ARRETENT
Article 1 :
Est acté le transfert du service d'action éducative en milieu ouvert de l'association nationale
d'entraide familiale (ANEF) vers l'association d'entraide francilienne (AEF).
Article 2 :
L'autorisation du service d'action éducative en milieu ouvert (SAEMO) sis 49 avenue
Laplace, 94110 Arcueil géré par l'Association d'Entraide Francilienne , sise 72bis, avenue
Pasteur, 93100 Montreuil est renouvelée à compter de la signature du présent arrêté.
Article 3 :
Le service d'action éducative en milieu ouvert est autorisé à réaliser un total de :
 150 mesures judiciaires d'AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) concernant
un public mixte de mineurs de 0 à 18 ans ans au titre des articles 375 à 375-8 du code
civil
Article 4 :
La présente autorisation est valable pour une durée illimitée.
Article 5 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction et le
fonctionnement du service par rapport aux caractéristiques en vigueur devra être porté à la
connaissance du Préfet et du Président du conseil départemental du Val-de-Marne.
Article 6 :
Ce service est répertorié au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 7 :
En application de l'article R. 313-8 du code de l'action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 8 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de
l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
La juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 9 :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne, monsieur le directeur interrégional de la protection
judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer et monsieur le Président du conseil
départemental du Val-de-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Creteil
Le 12 août 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Ludovic GUILLAUME
Pour le président du département du Val-de-Marne
et par délégation
Le directeur général des services départementaux
Signé
Marc PONS DE VINCENT
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Bureau de la réglementation générale
ARRETE N°2025/03199
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
- Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-19 à L.
2223-46 et R. 2223-56 et 57 relatifs aux opérations funéraires ;
- Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire ;
- Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Étienne STOSKOPF
en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
- Vu l'arrêté préfectoral N°2025/01930 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
à monsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses;
-Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/860 du 9 août 2019 portant renouvellement de
l'habilitation de l'établissement à l'enseigne « ASSISTANCE FUNERAIRE DU VAL DE
MARNE » sis 7, avenue Paul Vaillant-Couturier 94800 VILLEJUIF pour une durée de six
ans ;
- Vu la demande en date du 27 juillet 2025 complétée le 7 août 2025, formulée par
madame Christine FERREIRA DE MOURA, présidente de l'entreprise funéraire à
l'enseigne « ASSISTANCE FUNERAIRE DU VAL DE MARNE » sise 7, avenue Paul Vaillant-
couturier 94800 VILLEJUIF sollicitant le renouvellement de l'habilitation de son
établissement ;
- Sur proposition de madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-
Roses,
2 AVENUE LARROUMES-94246 L'HAŸ-LES-ROSES CEDEX -  01 49 56 65 00 -

ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'entreprise funéraire à l'enseigne « ASSISTANCE FUNERAIRE DU VAL DE
MARNE » sise 7, avenue Paul Vaillant-Couturier 994800 VILLEJUIF, représenté par
madame Christine FERREIRA DE MOURA est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
 organisation des obsèques ,
 fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-
traitance partielle),
 fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-
traitance partielle).
 transport de corps avant mise en bière (en sous-traitance totale) ;
 transport de corps après mise en bière (en sous-traitance partielle)
au moyen du véhicule EK-367-CG ;
 soins de conservation (en sous-traitance totale).
Les activités sous-traitées sont effectuées par les prestataires suivants :
Société Activités Adresse N° habilitation
ACCOMPAGNEMENT
SERVICE FUNERAIRE
-transport de corps avant mise en
bière,
-transport de corps après mise en
bière,
- fourniture des corbillards et des
voitures de deuil,
45 bis, rue de
Mainville
91210 Draveil
25-91-0211
Société Activités Adresse N° habilitation
HORUS
THANATOPRAXIE
-soins de conservation, 140, rue de
Bellevue 91330
Yerres
23-91-0196
BOURGOGNE
FUNERAIRE
-fourniture de personnel et des
objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations
et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et de la marbrerie
funéraire
28, avenue
Charles de
Gaulle 89000
AUXERRE
05-89-039
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 25-94-0060.
ARTICLE 3 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au
bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenantes
sont bien habilitées pour les activités concernées et remplissent les conditions de
capacité professionnelle.
ARTICLE 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans pour la totalité des
activités du 27 août 2025 au 26 août 2030.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
Fait à L'Haÿ-les-Roses, le 11 AOÛT 2025
Pour le sous-préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé

Olivia GALLET
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025–0773
portant modification des conditions de stationnement et de circulation sur la RD86 à Nogent-sur-Marne, entre le
n°3 de l'avenue de Joinville et le n°9 du boulevard de Strasbourg, ainsi que sur la RD120 à Nogent-sur-Marne,
entre le n°12 de l'avenue Georges Clemenceau et le n°14-16 de la Grande Rue Charles de Gaulle, dans les
deux sens de circulation, pour des travaux de réfection de la couche de roulement de la Place du Général
Leclerc.
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique tou -
jours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exer-
cées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, fixant le ca -
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0773
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la mairie de Nogent-sur-Marne du 6 août 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne du 6 août 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-de-Marne du 8 août 2025 ;
Vu l'avis du président-directeur général de la RATP du 11 août 2025 ;
Vu la demande transmise par le service espace public du Département du Val-de-Marne le 11 août 2025 ;
Considérant que la RD86 et la RD120, à Nogent-sur-Marne, sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement de la chaussée, nécessitent de mettre en
œuvre des restrictions de stationnement et de circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 18 août 2025 et jusqu'au vendredi 29 août 2025 , les conditions de circulation et de sta -
tionnement sont modifiées sur la RD86 et la RD120 à Nogent-sur-Marne, entre le n°3 de l'avenue de Joinville et
le n°9 du boulevard de Strasbourg, et entre le n°12 de l'avenue Georges Clemenceau et le n°14-16 de la
Grande Rue Charles de Gaulle, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre
des travaux de la couche de roulement de la Place du Général Leclerc.
A rticle 2
Ces restrictions de stationnement et de circulation, 24h/24 sont les suivantes :
• Neutralisation des places de stationnement du n°2 au 2 bis du boulevard de Strasbourg, dans les deux
sens de circulation, sauf sur la place de convoyeurs de fonds.
• Neutralisation de l'arrêt de bus RATP au droit du n° 2 Grande Rue Charles de Gaulle.
• Neutralisation de cinq places de stationnement au droit du n°14 Grande Rue Charles de Gaulle pour
permettre l'arrêt des bus RATP.
• Modification des phasages de la signalisation lumineuse tricolore.
• Pendant les heures de travaux, les accès chantier sont gérés par des hommes-trafic.
• Le balisage est accompagné de cônes, de K16 et d'une signalisation lumineuse de type feux tri-flash.
Pour la pose et la dépose du balisage en début et en fin de chaque phase :
• Neutralisation successive des voies à l'avancement de la pose et de la dépose du balisage.
Phase 1 – entre le lundi 18 et le jeudi au 21 août 2025 (durée de 4 jours), travaux de désamiantage :
Dans le sens Paris − province :
• Neutralisation du sens Paris − province de la Place du Général Leclerc.
• Sur la RD86 avenue de Joinville, les véhicules circulent sur la voie du milieu du sens province - Paris
préalablement neutralisée et sécurisée à cet effet entre le n°3 de l'avenue de Joinville et la Grande Rue
Charles de Gaulle.
• Maintien des accès véhicules vers le boulevard de Strasbourg et la Grande Rue Charles de Gaulle.
• Sur la RD120 avenue Georges Clemenceau, neutralisation des deux voies de gauche entre le n°8 de
l'avenue Georges Clemenceau et la Grande Rue Charles de Gaulle.
• Les véhicules circulent sur les deux voies de droite avec maintien du mouvement vers la gauche en di -
rection du boulevard de Strasbourg et de Grande Rue Charles de Gaulle
• Les véhicules souhaitant aller vers la province empruntent l'avenue de Joinville en direction de Paris sur
la voie réservée de tourne-à-droite de l'avenue Georges Clémenceau
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0773
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Dans le sens province − Paris :
• Sur la RD86 boulevard de Strasbourg, neutralisation des deux voies de gauche et du mouvement de
tourne-à-gauche entre le n°9 boulevard de Strasbourg et la Place du Général Leclerc.
• Les véhicules circulent sur la voie de droite entre le n°9 boulevard de Strasbourg et le n°3 avenue de
Joinville.
• Sur la RD120 Grande Rue Charles de Gaulle, les véhicules circulent sur la voie de droite au droit du n°1
Grande Rue Charles de Gaulle.
• Les véhicules en provenance de l'avenue Georges Clemenceau, circulent sur la voie de gauche préala -
blement neutralisée et sécurisée à cet effet, au droit de la Place du Général Leclerc et de la Grande Rue
Charles de Gaulle.
• Pour permettre la circulation des véhicules du sens opposé, la ligne de feu au droit du n°1 Grande Rue
Charles de Gaulle est reculée au droit du n° 3 Grande Rue Charles de Gaulle.
Phase 2 − entre le vendredi 22 et le mardi 26 août 2025 (durée de 3 jours), travaux de désamiantage :
Dans le sens province − Paris :
• Neutralisation du sens province - Paris de la Place du Général Leclerc.
• Sur la RD86 boulevard de Strasbourg, neutralisation de la voie de droite, de la voie du milieu, de la voie
de gauche et du mouvement de tourne-à-gauche entre le n°9 boulevard de Strasbourg et la Place du
Général Leclerc.
• Les véhicules circulent sur les deux voies de droite en direction de l'avenue Georges Clemenceau et
empruntent la déviation.
• Sur la RD120 Grande Rue Charles de Gaulle, les véhicules empruntent le boulevard de Strasbourg sur
la voie de tourne-à-droite.
• Les véhicules sur la voie de tout droit circulent sur la voie de gauche du sens opposé préalablement
neutralisée et sécurisée à cet effet, entre la Grande Rue Charles de Gaulle et la rue Victor Hugo.
Dans le sens Paris − province :
• Sur la RD86 avenue de Joinville, neutralisation des deux voies de gauche entre la rue Victor Hugo et
l'avenue Duvelleroy.
• Les véhicules du sens Paris - province circulent sur la voie de droite et de tourne-à-droite en direction de
la Grande Rue Charles de Gaulle et du boulevard de Strasbourg.
• Sur la RD120 avenue Georges Clemenceau, neutralisation de quatre voies de circulation entre le n°12
avenue Georges Clemenceau et la Place du Général Leclerc.
• Les véhicules en provenance de l'avenue Georges Clemenceau circulent sur la voie de tourne-à-droite
en direction de l'avenue de Joinville.
Phase 3 - dans la nuit du 26 au 27 août 2025, de 21h00 à 06h00, travaux de rabotage :
• Neutralisation du sens province - Paris entre le n°1 Grande Rue Charles de Gaulle et la Place du Géné -
ral Leclerc.
• Les véhicules circulent par alternat manuel sur la voie du sens Paris - province entre la Place du Géné -
ral Leclerc et le n°14-16 Grande Rue Charles de Gaulle.
Phase 4 – dans la nuit du 27 au 28 août 2025, de 21h00 à 06h00, travaux sur le tapis :
• Les dispositions de la phase 4 sont identiques à celles de la phase 1.
Phase 5 – dans la nuit du 28 au 29 août 2025, de 21h00 à 06h00, travaux sur le tapis :
• Les dispositions de la phase 5 sont identiques à celles de la phase 2.
Des itinéraires d e déviation sont mis en place lors de la neutralisation du sens province – Paris de la RD86
pendant les travaux (entre le 18 au 29 août 2025) :
• Véhicules légers : Les véhicules du boulevard de Strasbourg (RD86) empruntent l'avenue Georges Cle -
menceau (RD120), l'avenue de la Belle Gabrielle puis l'avenue de Joinville (RD86).
• Poids lourds : Les véhicules du boulevard de Strasbourg (RD86) empruntent l'avenue Georges Clemen -
ceau (RD120), l'avenue de Nogent (RD120), l'avenue du Tremblay (RN4A) puis l'avenue de Joinville
(RD86).
La rue Victor Basch est mise en impasse par arrêté communal.
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0773
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la
RD86 et la RD120.
La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police, etc.) est
assurée 24h/24h.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• Conseil départemental du Val-de-Marne / Service Espace Public
Contact : Monsieur Pierre-Henri Berlan
Téléphone : 07 86 33 95 23
Courriel : pierre-henri.berlan@valdemarne.fr
• DIRECT SIGNA
Adresse : 78 rue du Moutier, 93240 Stains
Contact : Monsieur Abdelmajid BOUSTTA, Conducteur de Travaux
Tel : 01 48 55 21 24
Courriel : a.boustta@directsigna.fr
• AXIMUM
Adresse : 19 rue Louis Thiebault, 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Monsieur Olivier BAGUET, Chef de chantier
Tél. 01 49 82 20 44 - Mobile 06 65 01 29 63
Courriel : olivier.baguet@aximum.com
• COLAS
Adresse : 19 rue Louis Thiebault - 94370 Sucy-en-Brie
Contact : Alexandre MARTINS-BRANCO, Conducteur de Travaux
Tél. 01 45 13 93 73 - Mobile 07 77 28 68 19
Courriel : alexandre.martinsbranco@colas.com
• PREMYS
Adresse : 110 Avenue Gabriel Péri - 94240 L'Hay-les-Roses
Contact : Monsieur Jean MESSAGER, Conducteur de Travaux
Tél. 01 46 65 26 29 - Mobile 06 60 39 76 99
Courriel : jean.crouzettemessager@premys-colas.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• CD94 / Direction de la Voirie et des Mobilités / Service Espace Public / SEE Est
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0773
4 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne,
la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
le président du conseil départemental du Val-de-Marne,
le maire de Nogent-sur-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 août 2025,
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94 / DVM / SEP Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0773
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR / UCR
21-23 rue Miollis – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD