HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2025-09-014
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / PECST/AEAE
2B-2025-09-18-00009 - RAA récépissé de déclaration GMTM (2
pages) Page 3
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2025-09-18-00010 - Arrêté de retrait agrément CAP CONDUITE
LIBERATION (2 pages) Page 6
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
PECST/AEAE
2B-2025-09-18-00009
RAA récépissé de déclaration GMTM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-09-18-00009 - RAA récépissé de déclaration GMTM - 2B-2025-09-014 - 25/09/2025 3
E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA HAUTE- et de la Protection des PopulationsCORSELibertéEgalitéFraternité
DDETSPP de HAUTE-CORSERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989874714RAA N°Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Corse M. Michel PROSIC ;Vu l'arrêté n° 2B-2022-08-24-00012 portant délégation de signature à Madame Marie-FrançoiseBALDACCI Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Corse ;Vu la demande de déclaration N° 2165840 déposée par l'organisme GMTM, le 17/06/25 ;Le Préfet de la Haute-CorseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute-Corse, le 17/06/25 par Mme. Otazzi Edwige en qualité de dirigeante, pour l'organisme GMTMdont l'établissement principal est situé 3 Chjassu Di Strella 20247 ROGLIANO et enregistré sous leN° SAP944136845 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationaleL'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duPréfet de Haute-Corse ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bastia peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.





Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-09-18-00009 - RAA récépissé de déclaration GMTM - 2B-2025-09-014 - 25/09/2025 4
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/Fait a BASTIA, le 18/09/2025Original signé parPour le Préfet et par délégation,La Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations,Marie-Françoise Baldacci


Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - PECST/AEAE -
2B-2025-09-18-00009 - RAA récépissé de déclaration GMTM - 2B-2025-09-014 - 25/09/2025 5
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2025-09-18-00010
Arrêté de retrait agrément CAP CONDUITE
LIBERATION
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-18-00010 -
Arrêté de retrait agrément CAP CONDUITE LIBERATION - 2B-2025-09-014 - 25/09/2025 6
PREFET Direction départementaleCORSE AUTE- des territoiresLiberté :EgalitéFraternité
SENAP/PRR/PERArrêté N°Portant retrait à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhi-cules à moteur et de la sécurité routière dénommé CAP CONDUITE LIBERATIONLe préfet de la Haute-Corse
Vu le code de la route, notamment ses articles L:213-5 et R. 213-1,R.213-5 :Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a titre oné-reux, de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routiére ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhi-cules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à |' organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du 20juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, préfet de la Haute-Corse ;Vu l'arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de laHaute-Corse;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Ma-dame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, Directrice dépar-tementale adjointe, des territoires de la Haute-Corse;Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-07-16-00005 en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Ma-dame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure générale, directrice départementale adjointe des territoiresde la Haute-Corse, aux fonctions de directrice par intérim de la direction départementale des terri-toires de la Haute- Corse a compter du 2 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2025-07-16-00003 en date du 16 juillet 2025 portant délégation de signa-ture a Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure générale, directrice départementale des territoiresde Haute-Corse par interim, (actes administratifs) ;Vu l'arrêté n° 2B-2025-09-01-00003 portant subdélégation de signature (actes administratifs) à cer-tains agents de sa direction;
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-18-00010 -
Arrêté de retrait agrément CAP CONDUITE LIBERATION - 2B-2025-09-014 - 25/09/2025 7
Considérant la déclaration de cessation d'activité présentée par M. BALDI Cédric, titulaire de l'agré-ment en date du 11/09/2025, il n'est pas procédé à l'ouverture d'une procédure contradictoire de re-trait.Sur proposition de la directrice par intérim de la direction départementale des territoiresde la Haute-Corse ; ARRETE
Article 1 — L'arrêté DDTM 2B/SENAP/PRR/ER 2B-2023-04-27-00008 du 27/04/2023 relatif a l'agré-ment n° E 23 02B 0001 O délivré à Monsieur BALDI Cédric pour exploiter l'établissement à titre oné-reux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé "CAP CONDUITE LIBE-RATION" situé 605 avenue de la libération, sur la commune de Bastia est abrogé.Par conséquent, l'agrément n° E 23 02B 0001 0 est retiré.Article 2 — Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'éta-blissement.Article 3 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le re-gistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créépar l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir consultation, communication et, le cas échéant, rectification des informa-tions la concernant, en s'adressant au Service Eau, Nature et Prévention des risques naturels et rou-tiers / Unité Prévention des risques routiers / Pôle Education routière, de la Direction départementaledes territoires de la Haute-Corse.Bastia, le 18 septembre 2025Pour le Préfet de la Haute-Corse,ion.de signature,
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :- un recours gracieux auprès de mes services,- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière— Délégationà la sécu-rité et à la circulation routières,- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délaide deux mois à compter de la date de la notification présent courrier. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site inter-net www.telerecours.fr _Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitezconserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. .Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2025-09-18-00010 -
Arrêté de retrait agrément CAP CONDUITE LIBERATION - 2B-2025-09-014 - 25/09/2025 8