BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-065
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-04-30-00008 - 350002408 2025 04 30 MARCILLE ROBERT (4 pages) Page 4
R53-2025-04-30-00009 - 350052155 2025 04 30 SAINT MALO (4 pages) Page 9
R53-2025-05-13-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire
au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des
Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) de Saint Brieuc géré par
l'Association Addictions France de réaliser à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique
(TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1
et 2), de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) et de l'infection par
le virus de l'hépatite B (VHB) (3 pages) Page 14
R53-2025-05-06-00004 - Arrêté portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour la Société
MADOUEST à LANDIVISIAU (29) (2 pages) Page 18
R53-2025-05-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de financement des frais de siège social de l'association La Bretèche (5
pages) Page 21
R53-2025-05-07-00003 - BREST CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF (2
pages) Page 27
R53-2025-05-07-00002 - CONCARNEAU CDS dentaire ALVHEOL
agrément DEF (2 pages) Page 30
R53-2025-05-05-00014 - CONCARNEAU CDS Moros dentaire agrément
définitif (2 pages) Page 33
R53-2025-05-07-00001 - ERGUE-GABERIC CDS dentaire ALVHEOL
agrément DEF (2 pages) Page 36
R53-2025-05-07-00004 - QUIMPER CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF
(2 pages) Page 39
R53-2025-05-05-00013 - ST RENAN CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF
(2 pages) Page 42
DRAAF /
R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 (10 pages) Page 45
DREAL /
R53-2025-04-22-00006 - Arrêté n° 2025-M3 relatif au renouvellement
de l'agrément FCO du centre de formation AFTRAL de PLOUFRAGAN (2
pages) Page 56
préfecture de région /
R53-2025-05-13-00002 - 2025 05 13 decision d'attribution du label EPV - Baie
des Caps (1 page) Page 59
2
R53-2025-05-13-00003 - 2025 05 13 decision d'attribution du label EPV - La
Trinitaine (1 page) Page 61
R53-2025-05-13-00004 - 2025 05 13 decision de renouvellement du label
EPV - Jean Hénaff (1 page) Page 63
R53-2025-05-07-00005 - Arrêté du 7-05-25 Drajes-Chefs de pôle (2
pages) Page 65
3
ARS
R53-2025-04-30-00008
350002408 2025 04 30 MARCILLE ROBERT
ARS - R53-2025-04-30-00008 - 350002408 2025 04 30 MARCILLE ROBERT 4
Ille & VilaineDelegation Departementate d'le-st-Vilaine. | a oo . Pôle Solidarité HumaineDepartement Offre de Sains, Autonomie et Prévention Direction de Autonomie
ARRETEPortant modification de l'arrêté d'autorisation de l'Etablissement d'hébergement pour personnesâgées dépendantes (EHPAD) RESIDENCE DE L'ETANG géré par MAISON DE RETRAITE àMARCILLE-ROBERT et maintenant la capacité totale à91 places
FINESS : 350002408La Directrice générale Le Présidentde l'agence régionale de santé Bretagne, du Département d'llle-et-VilaineVu le code général des collectivites territoriales ;Vu le code de la santé publique :Vu le code de la securité sociale ;Vu le code de action sociale et des families, notamment les articles :- 1312-1 et suivants définissant le champ des etablissements et services medico-sociaux ;~L 313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;- R.313-1 à R.313-10-2 D.312-10-01 à D.312-176-4-26 relatifs aux modalités d'autorisations de création, detransformation, d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D.312-156 à D.312-161 relatifs aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnées à l'article L.313-6 ;Vu la lai n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration etportant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;Vu le décret du Ler février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice généralede l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la decision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE :Vue la délibération du 1" juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du Conseildépartemental d'ille-et-Vilaine ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023
ARS - R53-2025-04-30-00008 - 350002408 2025 04 30 MARCILLE ROBERT 5
Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 29 juillet 2019 portant modification du fonctionnement de l'accueilde jour de l'EHPAD RESIDENCE DE L'ETANG ;Vue la demande en date du 27 janvier 2025 de l'établissement d'augmenter de 4 places le nombre de placesautorisées de son unité de vie protégée, actuellement autorisée pour 12 places ;Considérant que l'unité de vie protégée de l'établissement accueille, depuis 2020, 28 résidents ;Considérant que l'augmentation de 4 places autorisées dans l'unité de vie protégée permettra un meilleuraccompagnement des personnes âgées accueillies et une proposition de prestations adaptées à un publicprésentant la maladie d'Alzheimer ou apparentée ;Considérant que l'enveloppe allouée par les autorités administratives permet d'accompagner cette apération àmoyens canstants ; ARRETENTArticle 1° : Est autorisée à compter du 1% janvier 2025 la transformation de 4 places d'hébergement permanentpour personnes âgées dépendantes, en 4 places d'hébergement permanent pour personnes âgées atteintes dela maladie d'Alzheimer. Cette opération porte ainsi l'unité de vie protégée de 12 à 16 places.Article 2 : L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'entité juridique : MAISON DE RETRAITEAdresse : 35740 MARCILLE ROBERTN° FINESS : 350000527Code statut juridique : Etablissement Social et Médico-Social Communal ~ 21La capacité totale de l'établissement est fixée à 91 places, dont 14 places dédiées au PASA, réparties de lafaçon suivante :Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement : RESIDENCE DE L'ETANGAdresse : 2 ALLEE DE LA MAISON DE RETRAITE BP 3135240 MARCILLE ROBERTN° FINESS : 350002408SIRET : | 263500217000177Code catégorie : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes500Code MFT: ARS/PCD, Tarif Global, habilité aide sociale sans PUL- 41
ARS - R53-2025-04-30-00008 - 350002408 2025 04 30 MARCILLE ROBERT 6
Code discipline :Code activité :Code clientele :Capacité :
Accueil pour Personnes Âgées - 924Accueil de Jour - 21Personnes Alzheimer où maladies apparentées - 436
Code discipline : Accueil pour Personnes Âgées - 974Code activité : Hébergement Complet Internat - 41Code clientèle : Personnes Agées dépendantes - 711Capacite : 67
Code discipline : Accueil pou r Personnes Agées - 924Code activité : Hébergement Complet internat - 11Code clientèle : Personnes Alzheimer ou maladies apparentées - 436Capacité : 16
| Code discipline : | Accu eil te mporaire pou r Personnes Âgées - 657. Code activité : Hébergement Complet Internat- 1Code clientèle : Personnes Agées dépendantes - 711Capacité : 2
_ Code discipline : Pôles d'activité et de soins adaptés - 961Code activité : Accueil de Jour - 21. Code clientèle : Personnes Alzheimer ou maladies apparentées - 436Capacité : 0
ARS - R53-2025-04-30-00008 - 350002408 2025 04 30 MARCILLE ROBERT 7
l'EHPAD renouvelée pour quinze ans à compter du 28 décembre 2016. Le renouvellement, total ou partiel, del'autorisation est notamment subordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premier alinéa de l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du26 avril 2022.
fonctionnement de l'établissement, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation,devra être porté à la connaissance des autorités compétentes concernées. L'autorisation ne peut être cédée sansl'accord de cette dernière.Article 5: La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif {gracieux où hiérarchique) oupar voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par vaie dématérialisée surTélérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Cantour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délaide deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 6 : Le Directeur de la délégation départementale d'Ille-et-Vilaine de l'ARS Bretagne, le Directeur généraldes services départementaux et le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionBretagne et sur le site internet du Département d'Hle-et-Vilaine.
Le Président du DépartementPour la Directrice générale .d'Hle-et-Vilaine,de l'Agence régionale de santé Bretagne,Le Direc Général adjoint
AHOUCINE Jean-Luc THENTM~
ARS - R53-2025-04-30-00008 - 350002408 2025 04 30 MARCILLE ROBERT 8
ARS
R53-2025-04-30-00009
350052155 2025 04 30 SAINT MALO
ARS - R53-2025-04-30-00009 - 350052155 2025 04 30 SAINT MALO 9
Ile & ViEf DLPARTE MENTDélégation départementale d'ille-et-Vilaine Pôle Solidarité HumaineDépartement Offre de Soins, Autonomie et Prévention Direction de l'autonomie
ARRETEPortant modification de la dénomination sociale du gestionnaire de l'Etablissementd'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Les Chênes à Saint-Malo,de l'association Amélie Fristel vers l'association ADEODAT GESTION
Maintenant la capacité totale de l''EHPAD Les Chênes à : 135 places
FINESS : 350052155
La Directrice générale de Le Président du Départementl'agence régionale de santé de Bretagne, d'Hie-et-Vilaine,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique :Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 aL.313-9 relatifs aux autorisations ;- &.343-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation, d'extension, desñétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;0.312-0-1 à D.312-10 relatifs aux prestations délivrées ;D.312-10-01 à 0.312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et de fonctionnement desétablissements ;- ).313-7-2 relatif au délai de caducité :D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu Ja foi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portantdiverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 135 ;
1 avenue de la Prefecture38042 RENNES Cedex
ARS - R53-2025-04-30-00009 - 350052155 2025 04 30 SAINT MALO 10
Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu la délibération de l'Assemblée départementale en date du 16 novembre 2023 adoptant le schéma départementalde l'autonomie et de l'inclusion 2023-2028 ;Vu le décret du 1% février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la délibération du 1° juillet 2021 portant élection de Monsieur Jean-Luc CHENUT à la Présidence du ConseilDépartemental d'ille-et-Vilaine ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale deSanté de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 30 décembre 2024 portant extension de la capacité de EHPAD Les Chênesà Saint-Malo, géré par l'Association Amélie Fristel à Saint-Malo, par transformation de 24 places de la résidenceautonomie Henri Lemarié en Etablissement d'Hebergement pour Personnes Agées dépendantes (EHPAD) et portant lacapacité totale de l'EHPAD Les Chênes à 135 places ;Vu la déclaration à la Sous-Préfecture de Saint-Malo de la modification de dénomination sociale de l'association AmélieEristel en association Adeodat Gestion,Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues pai le code de l'action socialeet des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
ARRETENT :
Article 4%:L'association Amélie Fristel est à présent dénommée association ADEODAT GESTION. Cette modification prend effetà la date du présent arrêté. Elle est sans effet sur la durée de l'autorisation dont le renouvellement est accordé acompter du 4 janvier 2017 pour 15 ans,Article 2:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière suivante :Raison sociale de PEntité Juridique {EJ} : Association ADEODAT GESTIONAdresse : 8 boulevard des Déportés -BP 71 - 35400 - SAINT-MALON° FINESS : 350052973SIREN : « en cours »Code statut juridique : 60 Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 135 places dont 12 places de PASA, réparties de la façon suivante :Etablissement principal :| Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD Les ChênesAdresse : 8 boulevard des Déportés -BP 28 - 35400 - SAINT-MALON° FINESS : 350052155SIRET : 843 501 990 00017Cade catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT: 45 - ARS PCD TP HAS NPUI
ARS - R53-2025-04-30-00009 - 350052155 2025 04 30 SAINT MALO 11
Code discipline : 924 - Accueil pour personnes ageesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
iCade discipline : 961 - PASA - Poles d'activité et de soins adaptés (capacité = 0)code activité: 21 Accueil de Jour'Code clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : ©Article 3 :If est rapnelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de l'autorisation de lastructure, le 4 janvier 2017.Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment subordonné aux résuitats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionsdéfinies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS etson décret modificatif n° 2022-695 du 26 avril 2022.Article 4 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement au du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation, devra êtreporté à la connaissance de |'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cettederniere,La présente décision peut etre contestée par voie de recours administratif {gracieux ou hiérarchique} ou par voie derecours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée sur Télérecours,https://www.telerecours.fr/, où postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex) dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 5 :Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de I'ARS, le Directeur général des services départementaux d'ille-et-Vilaineet le gestionnaire de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne et sur le site internet duDépartement.
Fait à Rennes, le 3 0 AVR 2025Pour la Directrice générale . Le Président du Départementde VARS Brhtagne NT d'ille-et Vilaine,Le Directeur Bénéral adjoint . NT
ARS - R53-2025-04-30-00009 - 350052155 2025 04 30 SAINT MALO 12
ARS - R53-2025-04-30-00009 - 350052155 2025 04 30 SAINT MALO 13
ARS
R53-2025-05-13-00001
Arrêté portant autorisation complémentaire au
Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la
Réduction des Risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) de Saint Brieuc géré par l'Association
Addictions France de réaliser à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides
d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine
(VIH 1 et 2), de l'infection par le virus de
l'hépatite C (VHC) et de l'infection par le virus de
l'hépatite B (VHB)
ARS - R53-2025-05-13-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) de Saint Brieuc géré par l'Association Addictions France de réaliser à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2), de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB)
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REPUBLIQUEFRANCAISE @ Agence Régionale de SantéLiberté BretagneEgalité |Fraternité
ARRETEPortant autorisation complémentaire au Centre d'Accueil et d' Accompagnement à la Réductiondes Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) de Saint Brieucgéré par l'Association Addictions Francede réaliser à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique(TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), de l'infectionpar le virus de l'hépatite C (VHC) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB)La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L. 313-1-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, L. 6211-3 et L. 6211-3-1 ;Vu l'arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l'infection à virus del'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d'orientation diagnostiquedans les situations d'urgence ;Vu l'arrêté du 1% août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui neconstituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditionsde réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques;Vu l'arrêté du 16 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique del'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C(VHC) et de l'hépatite B (VHB) en milieu médico-social ou associatif ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'autorisation du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction desrisques pour les usagers de drogues (CAARUD) de Saint-Brieuc, géré par l'association Addictions France en datedu 15 novembre 2021.Vu la demande d'autorisation présentée le 25 février 2025 par l'Association Addictions France.ARRETEArticle 1° : L'autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapidesd'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), del'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) est accordée auCAARUD de Saint Brieuc (n° FINESS 220008080).Cette autorisation prend effet à la date de signature du présent arrêté et court jusqu'à échéance de l'autorisationde l'établissement.Article 2 : Ces tests seront réalisés par les personnes dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sur lessites suivants :- CAARUD 22 — 3 ter rue Jules Vallès — 22000 Saint-Brieuc- Permanence du CAARUD délocalisée dans les côtes d'Armor- Milieu festif des côtes d'ArmorLe directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests rapidesd'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'Agence Régionale de Santé. II doitinformer l'Agence Régionale de Santé de tout changement intervenant dans cette liste.Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnementde l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération pour son autorisation,
Page 1 sur 36, Place des ColombesCS 14253 - 35 042 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 — ars-bretagne-pps-ar@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr
| flin Jp!
ARS - R53-2025-05-13-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) de Saint Brieuc géré par l'Association Addictions France de réaliser à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2), de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB)
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devra être porté à la connaissance de |'autorité compétente concernée. L'autorisation ne peut être cédée sansl'accord de cette dernière.Article 4 : La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) oupar voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compterde sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 5 : Le Directeur de la délégation départementale des Côtes d'Armor de l'ARS et le gestionnaire del'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à Rennes, le 1 3 MAI 2025 P/Elise NOGUERA,Directrice générale,Le Directeur général.adjoint,
Mati
Page 2 sur 36, Place des ColombesCS 14253 - 35 000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 - ars-bretagne-pps@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr
| f lin Jp!
ARS - R53-2025-05-13-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) de Saint Brieuc géré par l'Association Addictions France de réaliser à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2), de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB)
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Annexe de l'arrêtéCAARUD 22 — 3 ter rue Jules Vallès à Saint-Brieuc, géré par l'Association Addictions France (n° FINESS220008080)Les personnes dont le nom figure dans la liste ci-dessous sont autorisées à réaliser des tests rapides d'orientationdiagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), de l'infection par levirus de l'hépatite C (VHC) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB) :< ie Organisme de | Date de l'attestation dePO Ent a formation formationFAUJOUR Barbara assistante de service social AIDES 24 novembre 2022FIQUET Jennifer éducatrice spécialisée AIDES 05 octobre 2023LHUISSIER Céline éducatrice spécialisée AIDES 24 novembre 2022PELAGE-STEPHAN Stecy infirmière AIDES 24 novembre 2022
Page 3 sur 36, Place des ColombesCS 14253 - 35 000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00 - 2:5-bretagne-pps5s@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr
| lin Jp!
ARS - R53-2025-05-13-00001 - Arrêté portant autorisation complémentaire au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) de Saint Brieuc géré par l'Association Addictions France de réaliser à l'activité de
dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2), de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) et de l'infection par le virus de l'hépatite B (VHB)
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ARS
R53-2025-05-06-00004
Arrêté portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour la
Société MADOUEST à LANDIVISIAU (29)
ARS - R53-2025-05-06-00004 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la Société
MADOUEST à LANDIVISIAU (29) 18
EzREPUBLIQUEFRANCAISE@ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternitéDirection de la Stratégie Régionale en SantéDirection Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé
ARRÊTÉportant autorisation de dispensation a domicile d'oxygène à usage médicalpour la société "MADOUEST" a LANDIVISIAU (29)La Directrice Générale de l'Agence Regionale de Sante BretagneVU le code de la sante publique et notamment les articles L4211-5 et R4211-15 ;VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation a domicile de l'oxygène àusage medical ;VU le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice généralede l'agence régionale de santé Bretagne a compter du 13 février 2023 ;VU la décision du 1° octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionalede santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;VU l'arrêté préfectoral du 8 mars 2002 portant autorisation de dispensation a domicile d'oxygène à usage médicalpour la société « MADOUEST », dont le siege social est situé ZIL rue Chaptal à SAINT-BRIEUC (22000), pourson site de rattachement situé rue Ernestine de Trémaudan a BREST (29510) ;VU la demande reçue le 06 décembre 2024, complétée les 30 décembre 2024 et 13 janvier 2025, présentée parla société « MADOUEST », dont le siège social est situé ZIL rue Chaptal à SAINT-BRIEUC (22000), en vued'obtenir l'autorisation de créer un site de dispensation a domicile d'oxygène a usage médical situé 6 rue AlbertCamus — parc d'activités communautaire de Creach Iller à LANDIVISIAU (29400) en lieu et place du site derattachement situé rue Ernestine de Trémaudan a BREST (29510) ;VU l'avis favorable de l'Ordre National des Pharmaciens, Conseil Central de la Section D, en date du 12 février2025 ;VU les complements d'informations de la société « MADOUEST » reçus les 18 et 24 avril 2025, a la demande duPharmacien Inspecteur de Sante Publique de Agence Régionale de Santé Bretagne ;Considérant le rapport d'enquête et l'avis favorable du Pharmacien Inspecteur de Sante Publique de l'AgenceRégionale de Sante Bretagne en date du 30 avril 2025 ;Considérant que les éléments fournis dans le dossier de demande d'autorisation relatifs aux conditionstechniques de fonctionnement sont satisfaisants et permettent d'autoriser l'activité demandée ;ARRETEArticle 1°": La société « MADOUEST », dont le siege social est situé ZIL rue Chaptal à SAINT-BRIEUC (22000),est autorisée a dispenser a domicile de l'oxygène médical a partir du site de rattachement situé6 rue Albert Camus — parc d'activités communautaire de Créac'h Iller a LANDIVISIAU (29400) en lieu et place dusite de rattachement sis rue Ernestine de Tremaudan a BREST (29510), selon les modalités déclarées dans lademande susvisée, sur l'aire géographique comprenant les départements du Finistère (29), des Côtes d'Armor(22), et du Morbihan (56), dans un périmètre ne dépassant pas trois heures de route à partir du site derattachement.Ce site de rattachement ne comporte pas de site de stockage annexe.CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2Standard : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-05-06-00004 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la Société
MADOUEST à LANDIVISIAU (29) 19
Article 2 : Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisationdoit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'agence régionale de santé. Les autres modifications font l'objetd'une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'agence régionale de santé.Article 3: Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène médical. Toute infraction àces dispositions pourra entrainer la suspension ou la suppression de la présente autorisation.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 5 : La directrice de la stratégie régionale en santé est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.
Fait à Rennes, le 6 mai 2025P/ la directrice généralede l'Agence régionale de santé Bretagne,La directrice de la stratégie régionale en santé
f"a 1
teur *D:Anna SEZNEC
2/2
ARS - R53-2025-05-06-00004 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la Société
MADOUEST à LANDIVISIAU (29) 20
ARS
R53-2025-05-12-00001
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation
de financement des frais de siège social de
l'association La Bretèche
ARS - R53-2025-05-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social de l'association
La Bretèche 21
REPUBLIQUEFR AN CAI SE @ DAgence Régionale de Santérae BretagneFraternité
Direction adjointe Financement et Performance du Systeme de SantéDépartement Allocation de Ressources Médico-SocialesPôle Pilotage de l'enveloppe Personnes Handicapées
ARRÊTÉPortant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège socialÀ l'association La BretècheN° FINESS : 350 023 453La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé BretagneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment le VI de l'article L.314-7 et les articles R.314-87 à R 314-94-2 :VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité deDirectrice Générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;VU l'arrêté modifié du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au Ill de l'article 89 dudécret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et de renouvellementd'autorisation de frais de siège ;VU l'arrêté du 5 juillet 2024 de Madame la Directrice générale de l'agence régionale de santé deBretagne portant prorogation d'un an de l'autorisation de frais de siège social à l'association LaBretèche pour la période 2019-2023 :VU la demande en date du 31 mai 2024 de renouvellement d'autorisation de frais de siège socialprésentée par l'association La Bretèche dont la complétude a été assurée avec les dernierséléments transmis le 23/01/2025 ;Considérant qu'en application de l'article R. 314-90 du code de l'action sociale et des familles, l'Agence régionalede santé de Bretagne est l'autorité compétente pour statuer sur le renouvellement de l'autorisationde financement des frais de siège social de l'association La Bretèche ;Considérant l'avis défavorable du Conseil Départemental d'Île et Vilaine en date du 28 avril 2025 :Considérant que les services rendus par le siège aux établissements médico-sociaux gérés par l'associationLa Bretèche sont conformes aux dispositions de l'article R.314-88 du code de l'action sociale etdes familles ;
ARRÊTE :Article 1°":Le renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège est accordé, à compter du 1°" janvier 2025,à l'association La Bretèche dont le siège situé au 6, rue d'Armorique 35630 SAINT-SYMPHORIEN.
ARS - R53-2025-05-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social de l'association
La Bretèche 22
Article 2 :Le siège social participe auprès des établissements et services cités en annexe aux services suivants :
Etablissements/services
1. Services en matiére de comptabilité
Travaux comptables quotidiensDont facturation et encaissement clients 100% 0%Dont enregistrement des fournisseurs 100% 0%Dont paiement des fournisseurs 100% 0%Dont enregistrement des salaires 100% 0%Dont enregistrement des charges sociales 100% 0%
Travaux comptables de synthéseDont établissements des budgets prévisionnels 100% 0%Dont établissements des CA 100% 0%Dont Bilan 100% 0%Dont conso des comptes 100% 0%Dont établissement déclaration fiscales (TVA notamment) 100% 0%
2. Services en matiére financiére
Placement et investissement 100% 0%Enregistrement des placements 100% 0%Suivi trésorerie 100% 0%Emprunts 100% : 0%Enregistrements des banques 100% . E 0%Etudes financières et économiques 100% ; 0%
3. Services en matiére de gestion
Contrôle de gestion 100% 0%Achats approvisionnements 50% 50%Achats négociations contrats 80% 20%Patrimoine conseil contrôle opérations immobilières 100% 0%Patrimoine suivi des chantiers 75% 25%
4. Services RH et juridiques
Gestion des paies Dont saisie des données paye 100% 0%Dont vérification des éléments de paye 100% 0%Dont établissement des déclarations sociales 100% 0%Dont établissement des contrats de travail 100% ; 0%Gestion des recrutementsDont pour les directeurs et les cadres 100% 0%Dont pour le personnel des établissements 65% 35%Conseil juridique et gestion contentieux 100% 0%Négociation collective 100% 0%Bilan social 100% 0%Développement et mise en ceuvre GPEC 80% 20%
ARS - R53-2025-05-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social de l'association
La Bretèche 23
Prestations (en %)
5. Services DéveloppementProjet d'investissement 100% 0%Projet CPOM 80% 20%Projet d'établissement, extension, création 80% 20%Démarche qualité 80% 20%Coopération 60% 40%
6. Services en matière de coordination et d'évaluationRencontres, colloques extérieurs 60% ; 40%Congrès interne 0% 0%Réunions instances représentatives CSSCT CSE 100% 0%
7. Services en matiére de communication
Communication interne et externe 80% 20%Autorité de tarification, partenaires financiers 80% 20%Mise en ceuvre réseau informatique 100% 0%Documentation 50% 50%Secrétariat général 100% 0%
8. Autres services
Formation 80% 20%Gestion technique des batiments 80% 20%Gestion des contrats d'assurance et des sinistres 100% 0%Prestations directes aux usagers 0% 100%
Article 3 :Les frais de siège s'appliquent aux établissements et services médico-sociaux relevant du | de l'article L312-1et L313-13, aux établissements relevant du | de l'article L31-1 et des autres activités, il est convenu de retenirle périmètre suivant :
CASFEtablissements ou services relevant du financement de l'assurance maladieFINESS Catégorie structure Nom de la structure560002693 CMPP CMPP LORIENT560002719 CMPP CMPP VANNES-AURAY560002701 CMPP CMPP PONTIVY-GUEMENE SUR SCORFF5600026544 CAMSP CAMSP PONTIVY560012205 SESSAD SESSAD DU BLAVET560002784 IME __ IME LANESTER560003717 SESSAD SESSAD DU SCORFF —560024473 DITEP DITEP
ARS - R53-2025-05-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social de l'association
La Bretèche 24
Structures gérées par l'organisme gestionnaire relevant de l'article L312-1 du CASF
= a Es un x= 7 VE
aladieEtablissements ou services relevant du financement de l'assurance mFINESS Catégorie structure Nom de la structure350002671 IME BRETECHE et ESPOIR350006557 ESAT ESPOIR BS350008173 ESAT SIMONIERE BSEtablissements ou services relevant du financement du Conseil Départemental (y/c FAM SAMSAH)FINESS Catégorie structure Nom de la structure350048583 FOYER PARC DES BOIS350051256 FOYER LA COMBE350045852 SAVS LA COMBE350046629 SAVA ITINERAIRE BIS350030227 ESAT SA SIMONIERE350042347 ESAT SA ESPOIR |350000632 FOYER FOYER GANTELLES FOUGERESde l'article L312-1 du CASFEtablissements ou servicesCatégorie structure Nom de la structureESAT ESPOIR BCESAT SIMONIERE BCVie AssociativeService de restauration de l'HédéService de restauration de l'EspoirArticle 4 :Compte tenu des charges d'exploitation nécessaires au fonctionnement du siège sur la base du budgetprévisionnel 2025 (Budget N), soit un montant retenu de 1 210 191.00 € pour les seuls établissements visés àl'article 3, le taux de prélèvement des frais de siège est fixé à 6,41 % (taux maximal) des charges brutes N-2des sections d'exploitation des établissements et services médico-sociaux gérés par l'association La Bretèche.Article 5 :Le montant des charges brutes est calculé sur la base du dernier exercice clos (ERRD N-2). Il est calculé horscharges exceptionnelles (C/67), hors provisions (C/68 sauf c/681) et frais de siège déjà versés (C/6556).Article 6 :Le taux de frais de siege qui s'applique uniformément aux budgets des établissements mentionnés à l'article 3est un taux maximal dès l'exercice 2025 et pour chaque exercice budgétaire jusqu'au renouvellement del'autorisation de frais de siège.Ce taux maximal apporte une souplesse dans le traitement et la détermination des quotes parts, tout engarantissant le financement à l'équilibre du budget du siège.
ARS - R53-2025-05-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social de l'association
La Bretèche 25
Article 7:Le compte administratif de l'année sera transmis à l'ensemble des autorités de tarification compétentes avant le30 avril de l'année qui suit celle de l'exercice. Il sera accompagné d'un rapport explicatif qui contiendra leséléments précisant le calcul de la dotation et expliquant le taux appliqué.Article 8 :En application de l'article R. 314-87 du Code de l'action sociale et des familles, la présente autorisation estdélivrée pour 5 ans renouvelables. Elle peut être abrogée si les conditions de son octroi cessent d'être remplies.Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contourde la Motte 35000 Rennes, par voie postale ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internetnitos://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnesauxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 10 :Le Directeur adjoint chargé du financement et de la performance du système de santé de l'agence régionale desanté Bretagne et l'Administrateur du groupement gestionnaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera notifié au demandeur ainsi qu'aux autorités de tarification concernées et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Région.
Fait à Rennes, le { 2 MAI 2025Pour La Directrice générale del'Agence régionale de santé Bretagne,et par délégation,Le Directeür général adjoint,4: a ©Malik MS NEy#oao
a
ARS - R53-2025-05-12-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège social de l'association
La Bretèche 26
ARS
R53-2025-05-07-00003
BREST CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF
ARS - R53-2025-05-07-00003 - BREST CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste ALV'HEOL
de Brest pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Brest pour son
activité dentaire en date du 4 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 24 janvier 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Brest ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Brest
242 rue Jean Jaurès
29200 BREST
FINESS ET : 29 002 087 4
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Union de Services de Soins et d'Accompagnement
Mutualistes ALV'HEOL situé au 5 Rue Portzmoguer – 29200 BREST

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contes té par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-07-00003 - BREST CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 28



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnel les à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnel s de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à cara ctère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

07/05/2025
ARS - R53-2025-05-07-00003 - BREST CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 29
ARS
R53-2025-05-07-00002
CONCARNEAU CDS dentaire ALVHEOL
agrément DEF
ARS - R53-2025-05-07-00002 - CONCARNEAU CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 30
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste ALV'HEOL
de Concarneau pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Concarneau pour
son activité dentaire en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 24 janvier 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Concarneau ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Concarneau
2 Rue Lucien Vidie
29900 CONCARNEAU
FINESS ET : 29 003 800 9
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Union de Services de Soins et d'Accompagnement
Mutualistes ALV'HEOL situé au 5 Rue Portzmoguer – 29200 BREST

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux dev ant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-07-00002 - CONCARNEAU CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 31



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez é galement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

07/05/2025
ARS - R53-2025-05-07-00002 - CONCARNEAU CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 32
ARS
R53-2025-05-05-00014
CONCARNEAU CDS Moros dentaire agrément
définitif
ARS - R53-2025-05-05-00014 - CONCARNEAU CDS Moros dentaire agrément définitif 33
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé du Moros
de Concarneau pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé du Moros de Concarneau pour son activité dentaire en
date du 30 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 28 janvier 2025 par le gestionnaire du centre
de santé du Moros de Concarneau ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé du Moros de Concarneau
3 Rue des Sardiniers
29900 CONCARNEAU
FINESS ET : 29 003 755 5
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Fondation Massé Trévidy situé au Domaine de Kerbenez –
Routes de Châteaux – 29700 PLOMELIN

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-05-00014 - CONCARNEAU CDS Moros dentaire agrément définitif 34



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

05/05/2025
ARS - R53-2025-05-05-00014 - CONCARNEAU CDS Moros dentaire agrément définitif 35
ARS
R53-2025-05-07-00001
ERGUE-GABERIC CDS dentaire ALVHEOL
agrément DEF
ARS - R53-2025-05-07-00001 - ERGUE-GABERIC CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste ALV'HEOL
de Ergué-Gabéric pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Ergué-Gabéric pour
son activité dentaire en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 24 janvier 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Ergué-Gabéric ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Ergué-Gabéric
4 rue Jacques Cartier
29000 ERGUE-GABERIC
FINESS ET : 29 003 179 8
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Union de Services de Soins et d'Accompagnement
Mutualistes ALV'HEOL situé au 5 Rue Portzmoguer – 29200 BREST

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux dev ant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-07-00001 - ERGUE-GABERIC CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 37



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez é galement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

07/05/2025
ARS - R53-2025-05-07-00001 - ERGUE-GABERIC CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 38
ARS
R53-2025-05-07-00004
QUIMPER CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF
ARS - R53-2025-05-07-00004 - QUIMPER CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





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Standard : 02.90.08.80.00
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Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste ALV'HEOL
de Quimper pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé mutualiste ALV'HEOL de Quimper pour son activité
dentaire en date du 2 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 22 janvier 2025 par le gestionnaire du centre
de santé mutualiste ALV'HEOL de Quimper ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Quimper
2 rue du Frugy
29000 QUIMPER
FINESS ET : 29 000 615 4
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Union de Services de Soins et d'Accompagnement
Mutualistes ALV'HEOL situé au 5 Rue Portzmoguer – 29200 BREST

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-07-00004 - QUIMPER CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 40



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

07/05/2025
ARS - R53-2025-05-07-00004 - QUIMPER CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 41
ARS
R53-2025-05-05-00013
ST RENAN CDS dentaire ALVHEOL agrément
DEF
ARS - R53-2025-05-05-00013 - ST RENAN CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste ALV'HEOL
de Saint-Renan pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Saint-Renan pour
son activité dentaire en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 22 janvier 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Saint-Renan ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire mutualiste ALV'HEOL de Saint-Renan
6 rue du Pont de bois
29290 SAINT-RENAN
FINESS ET : 29 002 740 8
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Union de Services de Soins et d'Accompagnement
Mutualistes ALV'HEOL situé au 5 Rue Portzmoguer – 29200 BREST

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux dev ant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-05-00013 - ST RENAN CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 43



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez é galement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

05/05/2025
ARS - R53-2025-05-05-00013 - ST RENAN CDS dentaire ALVHEOL agrément DEF 44
DRAAF
R53-2025-05-06-00003
tableau raa mars 2025-1
DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 45
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 46
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 47
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 49
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 50
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 51
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 52
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 53
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 54
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DRAAF - R53-2025-05-06-00003 - tableau raa mars 2025-1 55
DREAL
R53-2025-04-22-00006
Arrêté n° 2025-M3 relatif au renouvellement de
l'agrément FCO du centre de formation AFTRAL
de PLOUFRAGAN
DREAL - R53-2025-04-22-00006 - Arrêté n° 2025-M3 relatif au renouvellement de l'agrément FCO du centre de formation AFTRAL de
PLOUFRAGAN 56
Direction régionale de l'environnement,PREFET de 'aménagement et du logementD'ILLE-ET-VILAINE Service Infrastructures, Sécurité, TransportsLiberté Division Transports Routiers et Sécurité des VéhiculesEgalité Unité Régulation des TransportsFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-M3relatif au renouvellement de l'agrément n° 2024-M3du centre de formation AFTRAL de PLOUFRAGAN habilité à dispenser la formationprofessionnelle continue des conducteurs du transport routier de marchandisesLE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE,PREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et àla formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports demarchandises ou de voyageurs ;Vu les articles L3314-1 à L3314-3 du code des transports relatifs à la formationprofessionnelle des conducteurs des véhicules dont le poids total autorisé en charge excèdetrois tonnes et demie et des véhicules de transport de personnes comportant plus de huit placesassises outre le siège du conducteur ;Vu les articles R 3314-1 à R 3314-28 et R 3315-1-2-7-8 du code des transports relatifs à laqualification initiale et a la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectésaux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formationprofessionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue desconducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DREAL/DSG du 28 octobre 2024 portant délégation designature à M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logementde Bretagne (DREAL) et l'arrêté du 22 janvier 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'arrêté de renouvellement d'agrément n° 2024-M3 autorisant le centre AFTRAL dePLOUFRAGAN à dispenser la formation professionnelle continue du transport routier demarchandises ;Vu le dossier de demande de renouvellement de l'agrément n° 2024-M3 reçu à la DirectionRégionale de l'Environnement, de l' Aménagement et du Logement (DREAL) de Bretagne le7 mars 2025 ;Considérant que la demande de renouvellement d'agrément est conforme aux prescriptionsréglementaires ; _ :
L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 9651535065 Rennes cedexTél : 33(0)2 99 33 45 55www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
DREAL - R53-2025-04-22-00006 - Arrêté n° 2025-M3 relatif au renouvellement de l'agrément FCO du centre de formation AFTRAL de
PLOUFRAGAN 57
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Bretagne ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le centre AFTRAL de PLOUFRAGAN (SIRET n° 305 405 045 02641) estagréé pour une durée de 5 ans, jusqu'au 13 mai 2030 en tant qu'organisme deformation habilité à dispenser les formations professionnelles continues desconducteurs du transport routier de marchandises suivantes :¢ la formation continue obligatoire¢ la formation spécifique dite " passerelle "La responsable du centre de formation, agréé par la présente décision, est tenued'informer la DREAL, préalablement a la réalisation de sessions de formations,de toute modification qui interviendrait dans l'organisation des stages proposés,en particulier dans le domaine des moyens matériels et humains tels qu'ils sontmentionnés dans le dossier d'agrémentL'agrément n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors quesubsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. Il pourra être suspendu ouretiré si les conditions n'en sont plus remplies.L'organisme de formation susvisé dispose de la possibilité d'introduire contre leprésent arrêté :° soit un recours gracieux auprès du préfet de la région de Bretagne,°__ soit un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des transports,* soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes,Hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 RennesCedex,dans un délai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la région Bretagne (saisine possible en utilisantapplication Télérecours citoyens www.telerecours.fr) conformément à l'articleR.421-1 à 7 du code de justice administrative.Le Directeur Régional de l'Environnement, de |' Aménagement et du Logementde Bretagne est chargé de l'application de la présente décision qui prend effet àcompter du 13 mai 2025. Cette décision sera notifiée à l'organisme deformation et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de larégion Bretagne.
Rennes, le ZZ AVR. 2075Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur,Le chef de la division des transportsroutiers et sécurité des véhicules,Le chef de la division Geet Sécurité des unVincent GASSINE |Vincent
DREAL - R53-2025-04-22-00006 - Arrêté n° 2025-M3 relatif au renouvellement de l'agrément FCO du centre de formation AFTRAL de
PLOUFRAGAN 58
préfecture de région
R53-2025-05-13-00002
2025 05 13 decision d'attribution du label EPV -
Baie des Caps
préfecture de région - R53-2025-05-13-00002 - 2025 05 13 decision d'attribution du label EPV - Baie des Caps 59
EaPREFET |DE LA REGIONBRETAGNELT
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/0 /1 /2 /3 /8 /16 □ /60
/47 /12 /11 /3 /2 /15 /16 □ /43 /16 /12 □ /60
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préfecture de région - R53-2025-05-13-00002 - 2025 05 13 decision d'attribution du label EPV - Baie des Caps 60
préfecture de région
R53-2025-05-13-00003
2025 05 13 decision d'attribution du label EPV -
La Trinitaine
préfecture de région - R53-2025-05-13-00003 - 2025 05 13 decision d'attribution du label EPV - La Trinitaine 61
EaPREFET |DE LA REGIONBRETAGNELT
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préfecture de région - R53-2025-05-13-00003 - 2025 05 13 decision d'attribution du label EPV - La Trinitaine 62
préfecture de région
R53-2025-05-13-00004
2025 05 13 decision de renouvellement du label
EPV - Jean Hénaff
préfecture de région - R53-2025-05-13-00004 - 2025 05 13 decision de renouvellement du label EPV - Jean Hénaff 63
EaPREFET |DE LA REGIONBRETAGNELT
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préfecture de région
R53-2025-05-07-00005
Arrêté du 7-05-25 Drajes-Chefs de pôle
préfecture de région - R53-2025-05-07-00005 - Arrêté du 7-05-25 Drajes-Chefs de pôle 65
EsACADEMIE Rectorat d'AcadémieDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté donnant délégation de signature aux chefs de pôles de la délégation régionale à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de l'académie de Rennes
La Déléguée Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R.222-16 et suivants et R.911-82 et suivants ;Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ;VU le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domainedes politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes ;Vu l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports de larégion académique Bretagne ;Vu l'arrêté R.53-2020-12-17-009 du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et dessports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2025 portant nomination de madame Marianne Beseme dans l'emploi de déléguéerégionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bretagne ;Vu la délégation de signature du 6 mai 2025 de madame la Rectrice de la région académique Bretagne, rectrice del'académie de Rennes, relatives aux compétences exercées en matière de politiques de la jeunesse, de l'éducationpopulaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports;Vu le protocole national conclu entre le ministère de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, de la jeunesseet des sports en date du 15 décembre 2020, relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurspour la mise en œuvre, dans les régions et les départements, des missions de l'Etat dans les champs des sports, dela jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;Vu le protocole conclu entre le préfet de région Bretagne et le recteur de la région académique Bretagne en datedu 21 décembre 2020 relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans la région Bretagne,des missions de l'Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civiqueet de la vie associative.
préfecture de région - R53-2025-05-07-00005 - Arrêté du 7-05-25 Drajes-Chefs de pôle 66
ARRETE
Article 1° :Délégation de signature est donnée aux chefs de pdles dont les noms suivent afin de signer tous les actes, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des compétences propres de la rectrice en matièrede jeunesse, engagement et sports, pour lesquelles la déléguée régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsa elle-même reçu délégation de signature en application de l'article R.222-17 susvisé.Pôle sport : monsieur Fabrice Daumas, inspecteur de la jeunesse et des sports,Pôle jeunesse, engagement et vie associative : monsieur Yannick Merlin, attaché d'administration de l'Etat,Pôle métiers de l'animation et du sport : monsieur Glen Le Noac'h, inspecteur de la jeunesse et des sports,Pôle « appui aux politiques publiques et interministérielles, Coordinations stratégiques MRICE, VSS et SNU »:madame Virginie Coic, inspectrice de la jeunesse et des sports.Toutefois, la signature des diplômes sur le champ du pôle « métiers de l'animation et du sport » restera de la seulecompétence de la DRAJES.
Article 2 :La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bretagne et affiché au rectorat.
Fait à Rennes, le + ou 9 8x
Marianne Beseme
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