Nom | recueil-idf-060-2025-07-RAA-nominatifs du 31.07.2025 |
---|---|
Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 31 juillet 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129972/956545/file/recueil-idf-060-2025-07-RAA-nominatifs%20du%2031.07.2025.pdf |
Date de création du PDF | 31 juillet 2025 à 17:07:22 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 31 juillet 2025 à 19:07:20 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-060-2025-07
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-07-31-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/80 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
IDF-2025-07-31-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/81 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 7
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-07-25-00010 - Arrêté SG/DRH 2025-09 portant nomination de
Madame Esther LEPAICHEUX aux fonctions de
Directrice adjointe de la
délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France (1 page) Page 11
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-07-24-00027 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3572
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général
Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330) (5 pages) Page 13
IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ouilab
- BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) (7
pages) Page 19
IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS
(75004) (13 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-31-00003
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/80 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/80 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/80
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;
VU l'arrêté du 26 juin 1943 portant octroi de la licence n°95#000058 à l'officine de pharmacie sise 5
Place du 11 Novembre à ARGENTEUIL (95100) ;
VU la demande enregistrée le 15 avril 2025, présentée par Monsieur Hicham DIDI, pharmacien
titulaire et représentant de la SELAS PHARMACIE DES BERGES DE SEINE
à ARGENTEUIL (95100) en vue du transfert de cette officine vers le 26 Boulevard du Général
Delambre à ARGENTEUIL (95100) ;
VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
27 juin 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
2 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/80 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4
CONSIDÉRANT
que le déplacement envisagé se fera à 1.1 kilomètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par l'Avenue Jean Jaurès et le
Boulevard du Général Leclerc, à l'est par la rue Ambroise Thomas, au sud par le
quai de Bezons et le quai John B. Kelly, à l'ouest par le Boulevard du Général
Delambre ;
CONSIDÉRANT
que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;
CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
CONSIDÉRANT
que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;
CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Hicham DIDI, pharmacien titulaire et représentant de la SELAS PHARMACIE
DES BERGES DE SEINE , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du 5 Place du 11 Novembre à ARGENTEUIL (95100) vers le 26 Boulevard du
Général Delambre à ARGENTEUIL (95100).
ARTICLE 2e : La licence n°95#001147 est octroyée à l'officine au 26 Boulevard du Général Delambre
à ARGENTEUIL (95100).
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.
ARTICLE 3e : La licence n° 95#000058 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.
ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/80 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5
ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00003 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/80 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-31-00004
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/81 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/81 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 7
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/81
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1
et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;
VU l'arrêté du 16 juillet 1943 portant octroi de la licence n°92#000146 à l'officine de pharmacie sise
1059 Avenue Roger Salengro à CHAVILLE (92370) ;
VU la demande enregistrée le 30 avril 2025, présentée par Madame Elsa LENNUYEUX et Monsieur
Julien COURTIN , pharmacien s titulaires et représentants de la SELARL PHARMACIE DES
CRENEAUX à CHAVILLE (92370) en vue du trans fert de cette officine vers le 6 Parvis Robert
Schuman à CHAVILLE (92370) ;
VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
11 juin 2025 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
2 juin 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/81 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 8
CONSIDÉRANT
que le déplacement envisagé se fera à 140 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par la frontière communale, au
sud par la Forêt, la rue Carnot, et en passant par la rue Albert 1er et la voie ferrée
et à l'ouest par la frontière communale, à l'est par la route du Pavé des Gardes ;
CONSIDÉRANT
que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;
CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
CONSIDÉRANT
que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;
CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Elsa LENNUYEUX et Monsieur Julien COURTIN , pharmaciens titulaires et
représentants de la SELARL PHARMACIE DES CRENEAUX , sont autorisés à
transférer l'officine de pharmacie dont ils sont titulaires du 1059 Avenue Roger
Salengro à CHAVILLE (92370) vers le 6 Parvis Robert Schuman à CHAVILLE (92370).
ARTICLE 2e : La licence n° 92#002397 est octroyée à l'officine 6 Parvis Robert Schuman à
CHAVILLE (92370).
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.
ARTICLE 3e : La licence n° 92#000146 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.
ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/81 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 9
ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 31 juillet 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-31-00004 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2025/81 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-25-00010
Arrêté SG/DRH 2025-09 portant nomination de
Madame Esther LEPAICHEUX aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation
départementale de Paris de l'Agence régionale
de santé Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-25-00010 - Arrêté SG/DRH 2025-09 portant nomination de Madame Esther LEPAICHEUX aux
fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-de-France
11
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2025-09
portant nomination de Madame Esther LEPAICHEUX aux fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris
de l'Agence régionale de santé Île-de-France
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Esther LEPAICHEUX est chargée des fonctions de Directrice adjointe de la
délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à
compter du 15 juillet 2025.
ARTICLE 2 : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région d'Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 25 juillet 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-25-00010 - Arrêté SG/DRH 2025-09 portant nomination de Madame Esther LEPAICHEUX aux
fonctions de
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé Île-de-France
12
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-24-00027
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3572
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général
Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00027 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3572 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
13
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
1 / 5
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 3572
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'acte de déclaration n° DOS-2025/211 en date du 8 janvier 2025 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis
20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330) ;
CONSIDERANT Les demandes reçues en date des 20 décembre 2024, 28 janvier 2025, 5 février 2025,
le 11 avril 2025, le 23 avril 2025, le 28 avril 2025 et complétées définitivement le 12 mai 2025,
adressées par Madame Véronique MARTIN, biologiste responsable du laboratoire de biologie
médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST », sis 20, avenue du Général
Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330), portant sur les modifications suivantes :
- L'ouverture d'un site sis 5 rue des Près Saint Martin à PONTAULT-COMBAULT
(77340) ;
- L'intégration de Madame Mama SAD HOUARI et son agrément en qualité de biologiste
médical associée de la SELAS « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » par le biais du
prêt de consommation d'une action d'EUROFINS LABAZUR PROVENCE à son profit
au 17 octobre 2024 ;
- L'intégration de Madame Raquel ROUAH et son agrément en qualité de biologiste
médical associée de la SELAS « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » par le biais du
prêt de consommation d'une action d'EUROFINS LABAZUR PROVENCE à son profit
au 2 janvier 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00027 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3572 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
14
2 / 5
CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » en date du 26 novembre 2024 actant :
- L'ouverture d'un site sis 5 rue des Prés Saint Martin à PONTAULT-COMBAULT
(77340) ;
- La nomination de Madame Emna MESSEDI en qualité de directrice générale
à compter du 26 novembre 2024 ;
- L'intégration et l'agrément de Madame Mama SAD HOUARI en qualité de biologiste
médical associée au 26 novembre 2024, au moyen de la cession d'une action
de catégorie A de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son profit ;
CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » en date du 15 janvier 2025 actant :
- L'intégration de Madame Raquel ROUAH et son agrément en qualité de biologiste
médical associée de la SELAS « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » par le biais du
prêt de consommation d'une action de la société « EUROFINS LABAZUR
PROVENCE » à son profit à compter du 2 janvier 2025 ;
CONSIDERANT La copie du bail commercial conclu entre la SCI « RDE INVEST », le bailleur, et la société
« EUROFINS LABAZUR PROVENCE », le preneur, disposant d'une faculté de substitution
de la société « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST », relative à la location des locaux
sis 5 rue des Prés Saint-Martin à PONTAULT-COMBAULT (77340) en date du 12 juillet 2022,
à compter du 17 décembre 2022, avec substitution du preneur en date du
19 septembre 2023 ;
CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 5 rue des Prés Saint-Martin à PONTAULT-COMBAULT
(77340), la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste
responsable mesurant 7,37 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique extérieure du
site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R.6222-3 du Code de la
santé publique ;
CONSIDERANT La copie de la liste du matériel et des équipements du laboratoire de biologie médicale
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » ;
CONSIDERANT La liste des techniciens de laboratoire médical exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » ;
CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » et Madame Mama SAD HOUARI, en date du 17 octobre 2024,
à compter du 21 octobre 2024, modifiée par voie d'avenant en date du 29 novembre 2024 ;
CONSIDERANT L'autorisation ministérielle accordée par arrêté du 11 décembre 2023 à Madame Mama
SAD HOUARI pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité biologie
médicale, ainsi que son inscription au tableau de l'ordre des médecins le 3 décembre 2024 ;
CONSIDERANT La convention de prêt de consommation et l'ordre de mouvement de 2000 actions de
catégorie A, conclue entre la SELAS « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » et
Madame Mama SAD HOUARI, à compter du 26 novembre 2024 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » et Madame Raquel ROUAH en date du 23 décembre 2024,
à compter du 2 janvier 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00027 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3572 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
15
3 / 5
CONSIDERANT La copie de l'attestation de réussite du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
accordé à Madame Raquel ROUAH, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre
des médecins en date du 6 mai 2025 ;
CONSIDERANT La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie A, conclue entre la SELAS
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » et Madame Raquel ROUAH, à compter du
21 janvier 2025 ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » n° 8-4284 Rév.1 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise
d'effet le 19 décembre 2024 et pour date de fin de validité le 30 septembre 2028 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » dont
le siège social sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330),
dirigé par Mesdames Véronique MARTIN, Laurence LUQUET et Emna MESSEDI,
et exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST », sise à la même adresse et enregistrée dans le fichier FINESS EJ
sous le n° 77 002 762 1, fonctionne sur les cinq sites ouverts au public ci-dessous :
1- Le site « OZOIR-LA-FERRIERE », site principal et siège social
20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h30 à 12h
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 763 9
2- Le site « THORIGNY-SUR-MARNE »
33 rue Raymond Poincaré à THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 18h et le samedi de 7h30 à 12h
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase), microbiologie (bactériologie,
parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 764 7
3- Le site « AVON »
Avenue du Général de Gaulle à AVON (77210)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h30 et le samedi de 7h30 à 12h
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 765 4
4- Le site « PONTOISE »
42 rue Pierre Fontaine à PONTOISE (95300)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h et le samedi de 7h30 à 12h00
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 620 4
5- Le site « PONTAULT-COMBAULT », à compter du 25 aout 2025
5 rue des Prés Saint Martin PONTAULT-COMBAULT (77340)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 7h à 17h et le samedi de 7h30 à 12h00
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 878 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00027 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3572 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
16
4 / 5
La liste des sept biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » est la suivante :
1. Madame Véronique MARTIN, pharmacien, biologiste co-responsable, Présidente
2. Madame Laurence LUQUET, pharmacien, biologiste co-responsable,
3. Madame Emna MESSEDI, pharmacien, biologiste co-responsable,
4. Monsieur Jean-Luc MILLUL, médecin, biologiste médical exerçant à temps partiel à
raison de 2,5 jours par semaine
5. Monsieur Redha ABABSA, pharmacien, biologiste médical associé,
6. Madame Mama SAD HOUARI, médecin, biologiste médical associée,
7. Madame Raquel ROUAH, médecin, biologiste médical associée,
La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » est la suivante :
Associés
Actions de
catégorie
A
Actions de
catégorie
B
Total des
actions
Capital
social en %
Droits de
vote en %
Véronique MARTIN 4 001 4 001 20,0050% 20,0050 %
Laurence LUQUET 1 000 1 000 5,0000% 5,0000 %
Emna MESSEDI 1 000 1 000 5,0000% 5,0000 %
Jean-Luc MILLUL 1 000 1 000 5,0000% 5,0000 %
Redha ABABSA 1 000 1 000 5,0000% 5,0000 %
Mama SAD HOUARI 1 000 1 000 5,0000% 5,0000 %
Raquel ROUAH 1 000 1 000 5,0000% 5,0000 %
Sous-total Associés
Professionnels
Internes
10 001 10 001 50,0050 % 50,0050 %
SELAS « EUROFINS
LABAZUR
PROVENCE »
5 000 5 000 25 % 25%
Sous-total Associés
Professionnels
Externes
5 000 5 000 25% 25 %
SAS « EUROFINS
BIOLOGIE MEDICALE
HOLDING France »
4 999 4 999 24,9950 % 24,9950 %
Sous-total Tiers
Porteurs 4 999 4 999 24,9950 % 24,9950 %
Total 10 001 9 999 20 000 100% 100%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00027 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3572 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
17
5 / 5
ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS-2025/211 en date du 8 janvier 2025 portant modification
du fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » sis 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330) est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00027 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 3572 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE
(77330)
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-24-00026
Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue
Saint-Denis à COLOMBES (92700)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS–2025 / 3569
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Ouilab – BIOSMOSE IDF »
sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
VU L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;
VU L'acte de déclaration n° DOS 2025/844 du 11 mars 2025, portant fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi sites « Ouilab – BIOSMOSE IDF » sis, 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700)
CONSIDERANT Les demandes reçues en date du 19 mars 2025 et complétées définitivement le 23 juin 2025
adressées par le cabinet d'avocats « ADVEN », conseil juridique mandaté par les représentants
légaux du laboratoire de biologie médicale multisites « Ouilab – BIOSMOSE IDF » sis, 31, rue
Saint-Denis à COLOMBES (92700), afin de prendre en compte :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Camille PONCE,
médecin biologiste, à effet au 24 mars 2025, et la cession de onze actions de préférence
de catégorie A au profit de la société « Ouilab – ESPACEBIO » ;
- L'intégration de Madame Béatrice TERRASSE, pharmacien, en qualité de biologiste
médical associée au sein de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » à compter du 1 er
avril 2025, au moyen de la cession d'une action de préférence de catégorie A détenue
par la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Thomas
VIEILLARD, pharmacien biologiste, à effet au 2 juin 2025, et la cession de deux mille trois
cent trois actions de préférence de catégorie A au profit de la société « Ouilab –
ESPACEBIO » ;
CONSIDERANT Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société
« Ouilab - BIOSMOSE IDF », en date du 27 janvier 2025, portant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Camille PONCE, médecin
biologiste, à effet au 24 mars 2025, et la cession de onze actions de préférence de catégorie A au
profit de la société « Ouilab – ESPACEBIO » ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 20
2/7
CONSIDERANT Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société
« Ouilab – BIOSMOSE IDF », en date du 12 mars 2025, portant acte de :
- L'intégration de Madame Béatrice TERRASSE, pharmacien, en qualité de biologiste
médical associée au sein de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » à compter du
1er avril 2025, au moyen de la cession d'une action de préférence de catégorie A
détenue par la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » à son profit ;
CONSIDERANT Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société
« Ouilab – BIOSMOSE IDF », en date du 2 juin 2025, portant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical associé de Monsieur Thomas
VIEILLARD, pharmacien biologiste, à effet au 2 juin 2025, et la cession de deux mille
trois cent trois actions de préférence de catégorie A au profit de la société « Ouilab –
ESPACEBIO » ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Madame Camille PONCE en date du 24 septembre 2024, à effet
au 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession des onze actions de préférence de
catégorie A de Madame Camille PONCE à la SELAS « Ouilab – ESPACEBIO » ;
CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS
« Ouilab – BIOSMOSE IDF » et Madame Béatrice TERRASSE en date du 12 mars 2025,
à compter du 1er avril 2025 ;
CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale accordés à Madame Béatrice TERRASSE ainsi que la demande de son
inscription à la section G à l'ordre national des pharmaciens en date du 12 mars 2025 ;
CONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de préférence
de catégorie A de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » au profit de
Madame Béatrice TERRASSE ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Monsieur Thomas VIEILLARD en date du 2 mars 2025, à effet
au 2 juin 2025 ;
CONSIDERANT La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession des deux milles trois cent trois actions
de préférence de catégorie A de Monsieur Thomas VIEILLARD à la SELAS
« Ouilab – ESPACEBIO » ;
CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social de la société « Ouilab – BIOSMOSE IDF » ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « Ouilab – BIOSMOSE IDF »
n° 8-3738 rév. 9 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 1 er février 2025
et pour date de fin de validité le 31 janvier 2030 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « Ouilab – BIOSMOSE IDF » dont le siège social
sis 31 rue Saint-Denis à Colombes (92700), codirigé par Monsieur
Jean-Charles QUINCAMPOIX, Monsieur David STOLAR et Monsieur Julien NGUYEN,
exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Ouilab – BIOSMOSE IDF »
sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 92 002 801 6,
fonctionne sur les vingt-deux sites listés ci-dessous :
1. Le site principal et siège social
31 rue Saint Denis à COLOMBES (92700) ;
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 21
3/7
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 802 4
2. Le site Félix Faure
51 rue Félix Faure à COLOMBES (92700)
Ouvert au public jusqu'à 14 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 805 7
3. Le site Courbevoie
103 rue Armand Silvestre à COURBEVOIE (92400)
Ouvert au public jusqu'à 15 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 803 2
4. Le site Bois-Colombes
6 rue Mertens à BOIS-COLOMBES (92270)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 806 5
5. Le site Levallois-Perret
57 rue du Président Wilson à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures 30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 804 0
6. Le site Maurepas
27, rue Maurepas à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 832 1
7. Le site Carillon
18, avenue du Général Sarrail à CHATOU (78400)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 221 6
8. Le site Saint Symphorien
4, place Saint-Symphorien à VERSAILLES (78000)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 222 4
9. Le site du Clos Bertin
12, boulevard Maurice Berteaux à FRANCONVILLE (95130)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 329 0
10. Le site de Magnanville
34 rue de l'Ouest à MAGNANVILLE (78200)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 238 0
11. Le site du Clos Hardy
2 rue du Clos du Hardy à MANTES-LA-VILLE (78711)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 239 8
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 22
4/7
12. Le site le Mail (Vélizy)
9 avenue du Général de Gaulle à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 242 2
13. Le site Hervet
3 rue Hervet à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 865 1
14. Le site Eaubonne
113 rue du Général Leclerc à EAUBONNE (95600)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 003 125 2
15. Le site du Plessis Bouchard
80 Chaussée Jules César à LE PLESSIS BOUCHARD (95130)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 767 3
16. Le site Sannois
23 boulevard Charles de Gaulle à SANNOIS (95110)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 769 9
17. Le site de Bougival Drionne
14 rue du Général Leclerc à BOUGIVAL (78380)
Ouvert au public jusqu'à 12 heures 30 et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 240 6
18. Le site Platanes
2 Avenue des Platanes à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 391 7
19. Le site le Clos Vélizy
70 Place de Louvois à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Ouvert au public jusqu'à 13 heures et fermé le samedi
Site pré et post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 241 4
20. Le site Bonnières-sur-Seine
27-29, Avenue de la République à BONNIERES SUR SEINE (78270)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 78 002 471 7
21. Le site Arsenal
61, Rue des Bons Raisins, ZAC de l'Arsenal, à RUEIL-MALMAISON (92500)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi matin
Site pré post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 427 8
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 23
5/7
22. Le site Nanterre
16, Rue des Peupliers à NANTERRE (92000)
Ouvert au public jusqu'à 19 heures et le samedi jusqu'à 15h30
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'immunologie-hématologie-biologie de la reproduction (allergie, hématocytologie,
hémostase, immuno-hématologie, auto-immunité) et de microbiologie générale
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 004 430 2
La liste des vingt-cinq biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire de
biologie médicale, dont trois biologistes coresponsables, est la suivante :
1. Monsieur Jean-Charles QUINCAMPOIX, pharmacien biologiste co-responsable,
Président
2. Monsieur David STOLAR, pharmacien biologiste, co-responsable,
3. Monsieur Julien NGUYEN, pharmacien biologiste, co-responsable, exerçant à
temps partiel à raison de 4 jours par semaine,
4. Monsieur Jean-Luc FRANÇAIS, pharmacien biologiste, associé,
5. Monsieur Pascal RASMY, pharmacien biologiste, associé,
6. Madame Caroline FIOCCONI, pharmacien biologiste, associée,
7. Madame Claudine QUERCIA, médecin biologiste, associée, à mi-temps soit
2,5 jours par semaine,
8. Madame Juliette COULAND, médecin biologiste médical, associée,
9. Madame Violaine PAIN, pharmacien, biologiste médical, associée, à temps partiel
à raison de 4,25 jours par semaine,
10. Monsieur Frédéric THIEBAUT, pharmacien, biologiste médical associé, à mi-temps
soit 2,5 jours par semaine,
11. Madame Caroline DEAL, pharmacien, biologiste médical associée, à mi-temps
partiel soit 2,5 jours par semaine,
12. Madame Virginie METRAL, pharmacien, biologiste médical associée, à temps
partiel à raison de 4 jours par semaine,
13. Madame Françoise GRAVE-MAILLES, pharmacien, biologiste médical associée,
à temps partiel à raison de 4 jours par semaine,
14. Madame Caroline ROUZAUD, pharmacien, biologiste médical associée,
15. Monsieur Éric ROUZAUD, médecin, biologiste médical associé,
16. Madame Cécile DE CARVALHO, médecin, biologiste médical associée,
17. Monsieur Jacky MOORE, pharmacien, biologiste médical associé,
18. Madame Sylvie GOENNER, pharmacien, biologiste médical associée,
19. Madame Emmanuelle THOMAS, pharmacien, biologiste médical associée,
20. Madame Candice-Mélisande PHELIPPEAU, pharmacien, biologiste médical
associée, à temps partiel à raison de 3 jours par semaine,
21. Monsieur Mohamed Amine KOTTI, pharmacien, biologiste médical associée,
à temps partiel à raison de 4,25 jours par semaine,
22. Monsieur David FISCHELIS, pharmacien, biologiste médical associé,
23. Madame Amélie DUMESGES, pharmacien, biologiste médical associée, à temps
partiel à raison de 4,5 jours par semaine,
24. Monsieur Philippe AMOYEL, pharmacien, biologiste médical associé, à mi-temps,
25. Madame Béatrice TERRASSE, pharmacien, biologiste médical associée,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 24
6/7
La répartition du capital social de la SELAS « Ouilab – BIOSMOSE IDF » et des droits de
vote est la suivante :
Associés Actions de
préférence A
Actions de
préférence B
Capital et droits
de vote en %
Claudine QUERCIA 1 0 0,0002%
Caroline FIOCCONI 5708 1 0,969%
Jean-Luc FRANCAIS 22241 0 3,775%
David STOLAR 21740 3739 4,325%
Pascal RASMY 20841 1400 3,775%
Juliette COULAND 1 0 0,0002%
Violaine PAIN 1 0 0,0002%
Frédéric THIEBAUT 2303 0 0,391%
Julien NGUYEN 55074 0 9,348%
Caroline DEAL 2303 0 0,391%
Jean-Charles QUINCAMPOIX 58475 0 9,925%
Virginie METRAL 2303 0 0,391%
Françoise GRAVE-MAILLES 2303 0 0,391%
Cécile de CARVALHO 35 11 0,008%
Caroline ROUZAUD 35 11 0,008%
Eric ROUZAUD 35 11 0,008%
Emmanuelle THOMAS 35 11 0,008%
Jacky MOORE 35 11 0,008%
Sylvie GOENNER 35 11 0,008%
Candice-Mélisande PHELIPPEAU 11 0 0,002%
Amine KOTTI 11 0 0,002%
SPFPL BIO-POLE, associé unique,
Monsieur Jean-Charles QUINCAMPOIX 32173 9968 7,153%
SPFPL 3K, associé unique, Monsieur
Julien NGUYEN 43203 11940 9,360%
David FISCHELIS 1 0 0,0002%
Amélie DUMESGES 1 0 0,0002%
Philippe AMOYEL 1 0 0,0002%
Béatrice TERRASSE 1 0 0,0002%
Sous-total Associés Professionnels
Internes 268906 27114 50,246%
SELAS « LBM Ouilab-ESPACEBIO » 160555 116035 46,948%
Sous-total Associés Professionnels
Externes 160555 116035 46,948%
SASU FIOCCO (détenue par Mme
Caroline FIOCCONI) 12399 4133 2,806%
Sous-total Tiers Porteur 12 399 4 133 2,806%
441 860 147 282TOTAL 100,000 %
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 25
7/7
589 142
ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS 2025/844 du 11 mars 2025, portant fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi sites « Ouilab – BIOSMOSE IDF » est abrogé,
à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00026 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3569 portant fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Ouilab - BIOSMOSE IDF » sis 31, rue Saint-Denis à COLOMBES (92700) 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-24-00025
Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis,
31 boulevard Henri IV à PARIS (75004)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS–2025 / 3571
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
VU La loi n° 2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médic ale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;
VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;
VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS -2024/0034 du 29 avril 2024 portant dél égation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'acte de déclaration n° DOS-2025/385 en date du 17 janvier 2025 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « GUEVALT », sis 31 boulevard Henri IV
à PARIS (75004).
CONSIDERANT Les demandes reçues en date des 10 mars 2025, 19 mars 2025, 14 avril 2025 et complétées
définitivement le 16 juin 2025, adressées par le cabinet d'avocats MBA & ASSOCIES,
conseils juridiques mandatés par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale
multisites « GUEVALT », sis 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004), afin de prendre en
compte :
- La fermeture définitive du site pré et post-analytique sis 32 boulevard du Temple à
PARIS (75011), numéro FINESS 75 005 908 1, à effet au 31 décembre 2024 ;
- La fermeture définitive du site pré et post -analytique sis 20 rue Paul Déroulède à
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), numéro FINESS 94 002 187 6, à effet au 31
décembre 2024 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Claire BIENVENU à
effet du 31 décembre 2024, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice
de la SELAS « BlO-CLINIC » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Françoise CALONNE à
effet du 31 décembre 2024, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice
de Madame Laetitia SIFER ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 28
2 / 13
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Thierry BRUN à effet
du 31 décembre 2024, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice de la
SELAS « BlO-CLINIC » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Cécile MANCY à effet
du 31 décembre 2024, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice de la
SELAS « BlO-CLINIC » ;
- L'intégration de Monsieur Alexandre SUPARSCHI en qualité de biologiste médical
associé de la SELAS « GUEVALT » par le biais du prêt de consommation d'une action
consenti par Madame Laëtitia SIFER à son profit à compter du 1er janvier 2025 ;
- L'intégration de Monsieur Mohamed DJELLEL en qualité de biologiste médical
associé de la SELAS « GUEVALT » par le biais du prêt de consommation d'une action
à consentir par Madame Laëtitia SIFER à son profit à compter du 17 mars 2025 ;
- L'intégration de Monsieur Franck SEBBAN en qualité de biologiste médical associé
de la SELAS « GUEVALT » par le biais du prêt de consommation d'une action à
consentir par Madame Laëtitia SIFER à son profit à compter du 1er avril 2025 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Geneviève ROCHET à
effet du 31 mars 2025, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice de la
SELAS « BlO-CLINIC » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Marie-Ange SCEMAMA
à effet du 31 mars 2025, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice de la
SELAS « BlO-CLINIC » ;
- La modification des statuts de la SELAS « GUEVALT » en date du 14 février 2025, à
effet au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal du comité de direction de la SELAS « GUEVALT » en date du 2
décembre 2024, prenant acte de :
- La fermeture du site pré et post -analytique sis 32 boulevard du Temple à Paris
(75011), à effet au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal du comité de direction de la SELAS « GUEVALT » en date du 31
janvier 2025, prenant acte de :
- La fermeture définitive du site pré et post -analytique sis 20 rue Paul Déroulède à
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), à effet au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal des décisions unanimes des actionnaires de la SELAS
« GUEVALT » en date du 18 décembre 2024, prenant acte de :
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Claire BIENVENU à
effet du 31 décembre 2024, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice
de la société « BlO-CLINIC » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Françoise CALONNE à
effet du 31 décembre 2024, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice
de la Madame Laetitia SIFER ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Thierry BRUN à effet
du 31 décembre 2024, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice de la
société « BlO-CLINIC » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Cécile MANCY à effet
du 31 décembre 2024, et la cession de 10 actions de catégorie O au bénéfice de la
société « BlO-CLINIC » ;
- L'intégration de Monsieur Alexandre SUPARSCHI en qualité de biologiste médical
associé de la SELAS « GUEVALT » par le biais du prêt de consommation d'une action
à consentir par Madame Laëtitia SIFER à son profit à compter du 1er janvier 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 29
3 / 13
CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal des délibérations de la collectivité des associés de la SELAS
« GUEVALT » en date du 14 février 2025, prenant acte de la modification des statuts de la
société à effet au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Madame Claire BIENVENU en date du 26 juin 2024, à effet au 31
décembre 2024 ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Madame Françoise CALONNE en date du 27 juin 2024, à effet au
31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Monsieur Thierry BRUN en date du 28 juin 2024, à effet au 31
décembre 2024 ;
CONSIDERANT Le certificat de travail établi par la Présidente de la SELAS « GUEVALT » faisant mention
de la cessation des fonctions de Madame Cécile MANCY à effet au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « GUEVALT » et Monsieur
Alexandre SUPARSCHI en date du 20 novembre 2024, à compter du 1er janvier 2025 ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation de réussite du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
accordés à Monsieur Alexandre SUPARSCHI , ainsi que son inscription au tableau de
l'Ordre des médecins en date du 17 décembre 2024 ;
CONSIDERANT La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O, conclue entre
Monsieur Alexandre SUPARSCHI et Madame Laëtitia SIFER, à compter du 22 novembre
2024 ;
CONSIDERANT La convention de prêt de consommation de trente (30) actions de catégorie O, conclue entre
la société « BIO-CLINIC » et Madame Laëtitia SIFER , en date du 31 décembre 2024, à
compter du 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « GUEVALT » et Monsieur
Mohamed DJELLEL en date du 13 février 2025, à compter du 17 mars 2025 ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation de réussite du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
accordés à Monsieur Mohamed DJELLEL, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre
des pharmaciens en date du 17 mars 2025 ;
CONSIDERANT La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O, conclue entre
Monsieur Mohamed DJELLEL et Madame Laëtitia SIFER, à compter du 17 mars 2025 ;
CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « GUEVALT » et Monsieur Franck
SEBBAN en date du 14 mars 2025, à compter du 1er avril 2025 ;
CONSIDERANT La copie de l'attestation de réussite du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
accordés à Monsieur Franck SEBBAN, ainsi que son inscription au tableau de l'Ordre des
pharmaciens en date du 1er avril 2025 ;
CONSIDERANT La convention de prêt de consommation d'une action de catégorie O, conclue entre
Monsieur Franck SEBBAN et Madame Laëtitia SIFER, à compter du 1er avril 2025 ;
CONSIDERANT La convention de prêt de consommation de vingt (20) actions de catégorie O, conclue entre
la société « BIO-CLINIC » et Madame Laëtitia SIFER, en date du 31 mars 2025, à compter
du 31 mars 2025 ;
CONSIDERANT La lettre de démission de Madame Geneviève ROCHET en date du 30 septembre 2024, à
effet au 1er avril 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 30
4 / 13
CONSIDERANT La lettre de démission de Madame Marie-Ange SCEMAMA en date du 30 septembre 2024,
à effet du 31 mars 2025 ;
CONSIDERANT La copie des statuts modifiés en date du 14 février 2025, à effet au 31 décembre 2024 ;
CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « GUEVALT » n° 8-3718
Rév.17 délivrée par le COFRAC, ayant pour date de prise d'effet le 11 juillet 2025 et pour
date de fin de validité le 30 novembre 2029 ;
CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et de droit de vote de la SELAS « GUEVALT » à
compter du 1er avril 2025 ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale multi -sites « GUEVALT » dont le siège social sis 31
boulevard Henri IV à PARIS (75004), codirigé par Madame Laetitia SIFER, Madame Célia
SABBAGH, Madame Véronique BRAVY, Madame Anne-Lise BRAVETTI, Madame Stéphanie
BERNUSSET, Madame Isabelle VANHESTE -VERMEULEN et Monsieur François TOULAT ,
exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiées « GUEVALT » sise à la même
adresse et enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n°75 004 937 1, fonctionne sur les
cinquante-cinq sites listés ci-dessous :
1. Le site Henri IV siège social et site principal
31, boulevard Henri IV à PARIS (75004)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 023 9
2. Le site Des Filles du Calvaire
2, boulevard des Filles du Calvaire à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 939 7
3. Le site Jean-Jaurès
127, avenue Jean-Jaurès à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 940 5
4. Le site d'Algérie
30, boulevard d'Algérie à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 939 7
5. Le site Général de Gaulle
23-25 Rue Durmersheim, 47-49 Rue Aristide Briand à CHENNEVIERES SUR MARNE
(94430)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 94 001 704 9
6. Le site La Plaine
29-31, rue de la Plaine à PARIS (75020)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 943 9
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 31
5 / 13
7. Le site Vignon
10, rue Vignon à PARIS (75009)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie-mycologie)
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 950 4
8. Le site Pompe
20, rue de la Pompe à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 005 185 6
9. Le site Faubourg Poissonnières
11, rue du Faubourg Poissonnières à PARIS (75009)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 942 1
10. Le site Docteur Blanche
56, rue du Docteur Blanche à PARIS (75016)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 481 9
11. Le site Foch
29, Avenue Foch à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 185 0
12. Le site Aristide Briand
96, boulevard de Créteil et 1 rue Aristide Briand à SAINT -MAUR-DES-FOSSES
(94100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 186 8
13. Le site Rivoli
8 rue de Rivoli à PARIS (75004)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS en catégorie 611 : 75 004 938 9
14. Le site Ledru Rollin
167, avenue Ledru Rollin à PARIS (75011)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 025 4
15. Le site Franklin
163, avenue Franklin à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 573 9
16. Le site Aristide Briand
5, boulevard Aristide Briand à MONTREUIL-SOUS-BOIS (93100)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 611 7
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 32
6 / 13
17. Le site Verdun
5, avenue de Verdun à ROMAINVILLE (93230)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 651 3
18. Le site Vaugirard
234, rue de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 259 9
19. Le site Des Lilas
118, rue de Paris à LILAS (93260)
Ouvert au public jusqu'à 19h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 701 6
20. Le site de Paris
30, rue de Paris à MONTREUIL (93100)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 680 2
21. Le site Gallieni
28/30 avenue Gallieni à EPINAY-SUR-SEINE (93800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 364 3
22. Le site Epinay-sur-Seine
24, bis rue de Paris à EPINAY-SUR-SEINE (93800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 473 2
23. Le site Alfortville
95-97, rue Etienne Dolet à ALFORTVILLE (94140)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 179 3
24. Le site Laumière
121, rue de Meaux – 90 avenue Jean Jaurès à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 006 426 3
25. Le site Paris
109, rue Ordener à PARIS (75018)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 958 7
26. Le site Sevran
16, rue Lucien Sportiss à SEVRAN (93270)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 476 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 33
7 / 13
27. Le site Aulnay-sous-Bois
66, Chemin du Moulin de la Ville à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 477 3
28. Le site Raspail
58, avenue Raspail à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Fermé au public
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), hématologi e (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie
infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 002 164 5
29. Le site Jean-Jaurès
34, rue Jean Jaurès à CHAMPIGNY (94500)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 657 9
30. Le site Champigny
61, avenue Roger Salengro à CHAMPIGNY (94500)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (spermiologie diagnostique,
activités biologiques d'assistance médicale à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 120 7
31. Le site Stalingrad
6, boulevard de Stalingrad à CHOISY-LE-ROI (94600)
Ouvert au public jusqu'à 15h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 002 122 3
32. Le site Verdun
40, avenue de Verdun à CRETEIL (94000) au sein du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil (CHIC)
Ouvert au public jusqu'à 16h00 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 286 6
33. Le site Joinville
8, rue de Paris à JOINVILLE (94340)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 :94 001 662 9
34. Le site Mesnil
22, avenue du Mesnil à LA VARENNE-SAINT-HILAIRE (94211)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 071 2
35. Le site Daumesnil
245, avenue Daumesnil à PARIS (75012)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 195 5
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 34
8 / 13
36. Le site Des Remises
8 bis, rue Des Remises à SAINT -MAUR-DES-FOSSES (94100) en lien avec la
Clinique Gaston Metivet sis 48, rue d'Alsace Lorraine à SAINT-MAUR-DES-FOSSES
(94100)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Pratiquant les examens de biologie médical délocalisés (EBMD)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 124 9
37. Le site Gallieni
135, avenue Gallieni à SAINT-MANDE (94160)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 123 1
38. Le site Moutier
32, rue Moutier à SUCY-EN-BRIE (94370)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 070 4
39. Le site Defrance
139, rue Defrance à VINCENNES (94300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 643 9
40. Le site Georges Pompidou
6, allée Georges Pompidou à VINCENNES (94300)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et les samedis matins
Site pré et post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 638 9
41. Le site Villejuif
42, boulevard Maxime Gorki à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis
Ouvert au public
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 813 8
42. Le site Le Kremlin-Bicêtre
2-4, rue du Général Leclerc à LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 001 817 9
43. Le site Villeneuve-le-Roi
86, avenue du Général de Gaulle à VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 102 5
44. Le site Vitry-sur-Seine
181, avenue Rouget de Lisle à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et fermé les samedis
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 103 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 35
9 / 13
45. Le site Vitry-sur-Seine
23, avenue Maximilien Robespierre à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 101 7
46. Le site Villejuif
42, rue de Chevilly à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 14h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 100 9
47. Le site Vitry-sur-Seine
105-109, boulevard de Stalingrad à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 188 4
48. Le site Villejuif
8-10, avenue de Stalingrad à VILLEJUIF (94800)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et les samedis matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 368 2
49. Le site « Pyrénées »
255, rue des Pyrénées à Paris (75020),
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post-analytique
N°FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 913 2,
50. Le site « Bagnolet »
55, rue de Bagnolet à Paris (75020)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 914 0
51. Le site « Belleville »
271, rue de Belleville à Paris (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée),
d'hématologie (hémostase), microbiologie (sérologie infectieuse)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 141 9
52. Le site « Clichy »
82, rue de Clichy à Paris (75009)
Ouvert au public jusqu'à 18h30 et les samedis matins
Pratiquant les activités d'hématocytologie
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 142 7
53. Le site « Crimée »
181, rue de Crimée à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi
Pratiquant les activités suivantes : biochimie (biochimie générale et spécialisée),
hématologie (hématocytologie, hémostase)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 198 9
54. Le site « Batignolles »
51, rue des Batignolles à PARIS (75017)
Ouvert au public jusqu'à 17 heures et le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 200 3
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 36
10 / 13
55. Le site « Stalingrad »
2 avenue de Flandre à PARIS (75019)
Ouvert au public jusqu'à 18 heures et le samedi
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 199 7
La liste des cinquante-six biologistes médicaux, dont cinquante-cinq associés, exerçant au
sein du laboratoire est la suivante :
1. Madame Laetitia SIFER, pharmacien, biologiste coresponsable, Présidente
2. Madame Célia SABBAGH, pharmacien, biologiste coresponsable, directrice générale
3. Madame Véronique BRAVY, pharmacien, biologiste coresponsable, directrice
générale
4. Madame Anne -Lise BRAVETTI, pharmacien, biologiste coresponsable, directrice
générale
5. Madame Stéphanie BERNUSSET, médecin, biologiste coresponsable, directrice
générale
6. Madame Isabelle VANHESTE -VERMEULEN, médecin, biologiste coresponsable,
directrice générale
7. Monsieur François TOULAT, médecin, biologiste coresponsable, directeur général,
8. Monsieur Fabrice GUERRE, médecin, biologiste médical
9. Madame Valérie GODARD-QUENTEL, pharmacien, biologiste médical
10. Madame Geneviève CREMER, médecin, biologiste médical
11. Madame Cécile MALAQUIN, pharmacien, biologiste médical
12. Monsieur Charles IFERGAN, pharmacien, biologiste médical
13. Madame Caroll SORIA-ROYER, pharmacien-biologiste médical
14. Madame Michèle MALKA, pharmacien, biologiste médical
15. Monsieur Jean BOUBLIL, pharmacien, biologiste médical
16. Monsieur Patrick SAADA, médecin, biologiste médical
17. Madame Carmen BOADAS, pharmacien, biologiste médical
18. Madame Julie BUI QUANG, médecin, biologiste médical
19. Monsieur Olivier GIVERDON, pharmacien, biologiste médical
20. Monsieur Eric SILVERA, médecin, biologiste médical
21. Madame Frédérique BAUDURET, pharmacien, biologiste médical
22. Madame Corinne CHAMOUARD, pharmacien, biologiste médical
23. Madame Karima CHEIKH, médecin, biologiste médical
24. Monsieur Franklin BISMUTH, médecin, biologiste médical
25. Monsieur Alain TEMSTET, pharmacien, biologiste médical
26. Monsieur Jean RENAUD, pharmacien, biologiste médical
27. Monsieur Gilles BIALOT, médecin, biologiste médical
28. Monsieur Maurice BENHAMOU, pharmacien, biologiste médical
29. Monsieur Zidan ADJOUT, pharmacien, biologiste médical
30. Madame Yaelle ZARKA ELFASSY, médecin, biologiste médical
31. Monsieur Laurent TENNENBAUM, médecin, biologiste médical
32. Monsieur Rémi REVEL, médecin, biologiste médical
33. Monsieur Ariel BIEDER, médecin, biologiste médical
34. Madame Marielle FABRE-BONNET, médecin, biologiste médical
35. Madame Célia BRUGUEIROLLE, médecin, biologiste médical
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 37
11 / 13
36. Monsieur Michel AMSELLEM, médecin, biologiste médical
37. Monsieur Firas CHOUKRI, pharmacien, biologiste médical
38. Madame Florence GLEIZES MOREL, médecin, biologiste médical
39. Madame Béatrice DORRA, médecin, biologiste médical
40. Madame Valérie FOURQUET, pharmacien, biologiste médical
41. Madame Juliette VEZIN, médecin, biologiste médical
42. Madame Véronique POUSSET, pharmacien, biologiste médical
43. Monsieur Michel LAVNER, médecin, biologiste médical,
44. Madame Anne TRIOL, médecin, biologiste médical
45. Madame Pascale PIVERT, pharmacien, biologiste médical
46. Madame Leslie SITRUK Née SITBON, médecin biologiste, salariée associée
47. Monsieur Raphaël CARSIQUE, médecin, biologiste médical, salarié associé
48. Madame Marie-Josée ZERBIB-NAAS, médecin, biologiste médical, salariée associée
49. Madame Frédérique BOQUEL, pharmacien, biologiste médical, salariée associée
exerçant à mi-temps
50. Monsieur Djamal HAOUCHINE, pharmacien, biologiste médical, salarié associé
51. Madame Ravine KEUKY, pharmacien, biologiste médical, salariée associée
52. Madame Gladys AYACHE, pharmacien, biologiste médical, salariée associée,
exerçant à mi-temps
53. Monsieur Alexandre SUPARSCHI, médecin, biologiste médical, salarié associé
54. Monsieur Mohamed DJELLEL, pharmacien, biologiste médical, salarié associé
55. Monsieur Franck SEBBAN, pharmacien, biologiste médical, salarié associé
56. Madame Oana POLOTANU, médecin, biologiste médical libérale non associée ,
exerçant à mi-temps
La répartition du capital social de la SELAS « GUEVALT » et des droits de vote est la suivante :
Associés Actions
O Actions P Capital en % Droits de
vote
Droits
de vote
en %
BRAVETTI Anne-Lise 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BERNUSSET Stéphanie 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BIEDER Ariel 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BOADAS Carmen 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BOUBLIL Jean 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BUI QUANG Julie 10 0,0007600% 21 761 0,824%
CARSIQUE Raphaël 10 0,0007600% 21 761 0,824%
CREMER Geneviève 10 0,0007600% 21 761 0,824%
GIVERDON Olivier 10 0,0007600% 21 761 0,824%
GODARD-QUENTEL
Valérie 10 0,0007600% 21 761 0,824%
GUERRE Fabrice 10 0,0007600% 21 761 0,824%
IFERGAN Charles 10 0,0007600% 21 761 0,824%
FABRE-BONNET
Marielle 10 0,0007600% 21 761 0,824%
MALAQUIN Cécile 10 0,0007600% 21 761 0,824%
MALKA Michèle 10 0,0007600% 21 761 0,824%
SAADA Patrick 10 0,0007600% 21 761 0,824%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 38
12 / 13
SABBAGH Célia 10 0,0007600% 21 761 0,824%
SORIA-ROYER Caroll 10 0,0007600% 21 761 0,824%
SILVERA Eric 10 0,0007600% 21 761 0,824%
SIFER Laëtitia 127 0,0096200% 276 355 10,464%
BRAVY Véronique 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BISMUTH Franklin 10 0,0007600% 21 761 0,824%
TEMSTET Alain 10 0,0007600% 21 761 0,824%
RENAUD Jean 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BAUDURET Frédérique 10 0,0007600% 21 761 0,824%
VANHESTE-
VERMEULEN Isabelle 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BIALOT Gilles 10 0,0007600% 21 761 0,824%
CHAMOUARD Corinne 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BENHAMOU Maurice 10 0,0007600% 21 761 0,824%
ZARKA ELFASSY
Yaelle 10 0,0007600% 21 761 0,824%
CHEIKH Karima 10 0,0007600% 21 761 0,824%
ADJOUT Zidan 10 0,0007600% 21 761 0,824%
TENNENBAUM Laurent 10 0,0007600% 21 761 0,824%
REVEL Rémi 10 0,0007600% 21 761 0,824%
ZERBIB-NAAS Marie-
Josée 10 0,0007600% 21 761 0,824%
SITRUK Née SITBON
Leslie 10 0,0007600% 21 761 0,824%
KEUKY Ravine 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BOQUEL Frédérique 10 0,0007600% 21 761 0,824%
HAOUCHINE Djamal 10 0,0007600% 21 761 0,824%
BRUGUEIROLLE Célia 10 0,0007600% 21 761 0,824%
AMSELLEM Michel 10 0,0007600% 21 761 0,824%
CHOUKRI Firas 10 0,0007600% 21 761 0,824%
AYACHE Gladys 10 0,0007600% 21 761 0,824%
GLEIZES MOREL
Florence 10 0,0007600% 21 761 0,824%
PIVERT Pascale 10 0,0007600% 21 761 0,824%
DORRA Béatrice 6 0,0004500% 13 057 0,490%
FOURQUET Valérie 4 0,0003000% 8 705 0,330%
POUSSET Véronique 1 0,0000800% 2 177 0,082%
VEZIN Juliette 4 0,0003000% 8 705 0,330%
TOULAT François 16 0,0012100% 34 817 1,318%
LAVNER Michel 3 0,0002300% 6 529 0,247%
TRIOL Anne 3 0,0002300% 6 529 0,247%
SUPARSCHI Alexandre 1 0,0000800% 2 177 0,082%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 39
13 / 13
DJELLEL Mohamed 1 0,0000800% 2 177 0,082%
SEBBAN Franck 1 0,0000800% 2 177 0,082%
Sous-total Associés
Professionnels
Internes
607 0,04595% 1 320 889 50,01%
SELAS BIOFUTUR 150 747 11,41293% 150 747 5,71%
SELAS BIO-CLINIC 1 169 490 88,54111% 1 169 490 44,28%
Sous-total Associés
Professionnels
Externes
1 320 237 99,95404% 1 320 237 49,99%
TOTAL 607 1 320 237 100,00% 2 641 126 100,00% 1 320 844
ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS-2025/385 en date du 17 janvier 2025 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « GUEVALT », sis 31 boulevard
Henri IV à PARIS (75004) est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations
susvisées.
ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile -de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint Denis,
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Le 24 juillet 2025
Le Directeur du Pôle Efficience
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-24-00025 - Acte de déclaration n° DOS-2025 / 3571 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « GUEVALT » sis, 31 boulevard Henri IV à PARIS (75004) 40