PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-110
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant
modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant
délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des
activités de soins et équipements matériels lourds (4 pages) Page 3
971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant
modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant
adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy (10 pages) Page 8
971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule
d'animation régionale des soins palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et
des Îles du Nord (10 pages) Page 19
971-2026-04-20-00005 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026
portant autorisation d'un dépôt de sang au Centre hospitalier
universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine (2 pages) Page 30
Agence régionale de santé / DERBP
971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION
D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES POUR LA REALISATION DES
TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA
BACTERIE DE LA TREPONEMA PALLIDUM (SYPHILIS) (4 pages) Page 33
2
Agence régionale de santé
971-2026-04-17-00006
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant
modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE
971-2023-11-10-00004 portant délimitation des
zones du schéma de santé Guadeloupe,
Saint-Martin, Saint-Barthélemy, donnant lieu à la
répartition des activités de soins et équipements
matériels lourds
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
3
E 3 © ge dantRÉPUBLIQUE RASEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE ARS/DAOSS/SAEPortant modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portantdélimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipementsmatériels lourds
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,Saint-Barthélemy
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1434-1 à L. 1434-11, R. 1434-30 à R.1434-32, R. 6122-25 et R. 6122-26 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;VU le décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prisespour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion,a Mayotte, a Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'ordonnance n°2018-4 du 3 janvier 2018 relative a la simplification et à la modernisation desrégimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Phillipe LUCCIONI-MICHAUX enqualité de directeur général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;VU l'arrêté ARS/DG/SAPSS/ n° 971-2023-11-13-00005 du 13 novembre 2023 portant adoption du Projetde Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028 ;VU l'avis de consultation relatif à la révision du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028 en date du 29 octobre 2025;VU les courriers de saisine en date du 15 décembre 2025, adressés aux autorités concernées par laconsultation, conformément à l'article R. 1434-1 du code de la santé publique ;
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
4
CONSIDERANT que la délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy doit étre revue pour déterminer un nouveau zonage pour certaines activités de soins, asavoir :L'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique.- L'activité de soins de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale ;
ARRETE
Article 1 *: Les zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028sont réparties comme suit :- Une zone supra-territoriale regroupant :- Deux zones de niveau « régional » :o Zone régionale Guadeloupeo Zone régionale Îles du Nord- Cinq zones de proximité :o Zone de proximité Grande-TerreZone de proximité Basse-TerreZone de proximité Marie-GalanteZone de proximité Saint-MartinZone de proximité Saint-Barthélemy
Oo O00O
Article 2 : La répartition, par zones de santé, des activités de soins et d'équipements matériels lourdsainsi que la liste des communes relevant des huit zones précitées est jointe en annexe du présentarrêté.Article 3 : Le Présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laGuadeloupe et consultable sur le site internet de l'ARS Guadeloupehttp://www.ars.guadeloupe.sante.fr.
Article 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Basse-Terre dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Article 5: Le directeur général, la directrice générale adjointe et la directrice de l'animation et del'organisation des structures de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
5
Annexe 1: Répartition des activités de soins et d'équipements matériels lourds ausein des différentes zones de santé!
Zones de santé Activités de soins et équipements matériels lourds
Activité interventionnelle sous imagerie médicale encardiologie ;Activité interventionnelle sous imagerie médicale enneuroradiologie ;Neurochirurgie ;Traitement des grands brûlés ;Activités cliniques et biologiques d'assistancemédicale à la procréation (AMP) et activitésLa zone supra territoriale (inclue la Guadeloupe et les biologiques de diagnostic prénatal (DPN) ;Îles du Nord) Chirurgie cardiaque ;Greffes d'organes et greffes de celluleshématopoïétiques, à l'exception des greffesexceptionnelles ;Examen des caractéristiques génétiques d'unepersonne ou identification d'une personne parempreintes génétiques a des fins médicales ;Caisson hyperbare ;Cyclotron a utilisation médicale.
Soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;Les deux zones régionales : Gynécologie-Obstétrique, néonatologie, réanimation- Guadeloupe néonatale ;- Îles du Nord Soins critiques ;Radiologie interventionnelle ;Médecine nucléaire.Médecine ;Médecine d'urgence ;Les cinq zones de proximité : Chirurgie ;- Grande-Terre psychiatrie ;- Basse-Terre Hospitalisation à domicile (HAD) ;- Marie-Galante Unité de soins longue durée (USLD) ;- Saint-Martin Traitement du cancer ;- Saint-Barthélemy Traitement de l'insuffisance rénale chronique parépuration extrarénale (IRC) ;Equipements d'imagerie en coupe.
1 Les modifications apportées a l'annexe 1 sont indiquées en gras
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
6
Annexe 2: Liste des communes relevant des zones de santé
1- Zone supra-territoriale- L'ensemble des communes de la Guadeloupe- La commune de Saint-Martin- La commune de Saint-Barthélemy2- Zones régionalesZone régionale Guadeloupe- L'ensemble des communes de la GuadeloupeZone régionale Îles du Nord- La commune de Saint-Martin- La commune de Saint-Barthélemy3- Zones de proximitéZone de proximité Grande-Terre- L'ensemble des communes de la Grande-Terre?- La commune de La DésiradeZone de proximité Basse-Terre- L'ensemble des communes de la Basse-Terre- La commune de Terre-de-Haut- La commune de Terre-de-BasZone de proximité Marie-Galante- L'ensemble des communes de Marie-GalanteZone de proximité Saint-Martin- La commune de Saint-MartinZone de proximité Saint-Barthélemy- La commune de Saint-Barthélemy
? Clinique Les Eaux Claires référencée en zone de proximité Grande-Terre
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00006 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
7
Agence régionale de santé
971-2026-04-17-00010
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant
modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE
971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet
de santé Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 8
EE | ArRÉPUBLIQUE RUFRANÇAISE —LibertéÉgalitéLraternité
ARRETE ARS/DAOSS/SAEPortant modification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portantadoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
Le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin,Saint-BarthélemyVU le code de la santé publique, et notamment ses articles L1434-1 à L1434-7, L1434-9, R1434-30 à R1434-32, R6122-25 et R6122-26 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires ;VU le décret n°2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementairesprises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe,à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret n°2016-1023 du 26juillet 2016 relatif au projet régional de santé ;VU l'ordonnance n°2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisationdes régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisationsd'activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU le décret du 25 février 2026 portant nomination de Monsieur Phillipe LUCCIONI-MICHAUXen qualité de directeur général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy;
Vu l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2026-04-17-00006 en date du 17 avril 2026 portantmodification de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-10-00004 portant délimitation des zonesdu schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, donnant lieu à la répartitiondes activités de soins et équipements matériels lourds ;VU l'arrêté ARS/DG/SAPSS/ n° 971-2023-11-13-0005 du 13 novembre 2023 portant adoption duProjet de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028 ;
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 9
VU l'avis de consultation relatif à la révision du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin,Saint-Barthélemy 2023-2028 en date du 29 octobre 2025:
VU les courriers de saisine en date du 15 décembre 2025, adressés aux autorités concernéespar la consultation, conformément à l'article R. 1434-1 du code de la santé publique;
CONSIDERANT la proposition de révision des implantations de certaines activités de soins,telle que mentionnée au sein de l'avis de consultation en date du 29 octobre 2025 ;CONSIDERANT la proposition de révision du volet relatif à l'organisation de la permanencedes soins en établissements de santé ;
CONSIDERANT l'impact de ces révisions sur les objectifs de l'évolution de l'offre prévus auschéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2018-2022 ;
CONSIDERANT que la délimitation des zones du schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin,Saint-Barthélemy doit être revue pour déterminer un nouveau zonage pour certaines activitésde soins, à savoir :-_ L'activité de soins de gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale;- L'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique.
ARRETE
Article 1 er: Le schéma de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 2023-2028 estmodifié conformément aux dispositions inscrites dans les annexes jointes au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent. Ce dernier peut être saisi de manière dématérialisée via le site internet« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur Général, la Directrice Générale adjointe et la Directrice de l'animationet de l'organisation des structures de santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe et consultablesur le site internet de I'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Le Directeur GénéralEANAc Philinoe D CCIONI-MICHAUX ?PAPERINCCIONL MIC
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 10
ANNEXE 1: BILAN QUANTITATIF DE L'OFFRE DE SOINS
A. Médecine d'urgence
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins de l'activité de médecine d'urgence
ZONE DE PROXIMITE GRANDE-TERREModalités Borne basse Borne haute Déjà autorisé Besoins
SAMU SAMU 1 1 0 0
SMUR - 1 1 1 - 0SMUR SMUR pédiatrique 1 0 0 r
Antenne SMUR 1 0 0 1
. Structure des urgences 2 2 2 0Structure des urgences | RE al 1 1 1 0Antenne de médecine 1 x 0 1d'urgence
ZONE DE PROXIMITE BASSE-TERREModalités Borne basse Borne haute Déjà autorisé Besoins
SAMU SAMU 0 0 0 0
SMUR L 1 1 ie)
SMUR SMUR pédiatrique 0 0 0 0
Antenne SMUR 1 0 0 1
Structure des urgences 1 1 1 0ture dStructure des urgences sec cs ea DE 0 0 0 0pédiatriquesAntenne de médecine 1 , 0 1d'urgence
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 11
B. Traitement de l'insuffisance rénale chronique
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins de l'activité de traitement de l'insuffisancerénale chronique
ZONE DE PROXIMITE GRANDE-TERREModalités Borne basse Borne haute Déjà autorisé BesoinsHémodialyse en 4 3 3 0centreHémodialyse en unitéde dialyse médicalisée . : * :Hémodialyse en unitéd'autodialyse simple 3 3 3 0ou assistéeDialyse a domicile parhémodialyse } ' 3 9Dialyse péritonéale à 3 3 3 0domicile
ZONE DE PROXIMITE BASSE-TERREModalités Borne basse Borne haute Déjà autorisé BesoinsHémodialyse en 1 1 1 0centreHémodialyse en unitéde dialyse médicalisée : 4 béHémodialyse en unitéd'autodialyse simple 3 3 3 0ou assistéeDialyse a domicile par 1 4 1 0hémodialyseDialyse péritonéale à : 1 1 0domicile
ZONE DE PROXIMITE MARIE-GALANTEModalités Borne basse Borne haute Déjà autorisés BesoinsHémodialyse en 0 0 0 0centreHémodialyse en unité 1 1 1 ade dialyse médicaliséeHémodialyse en unitéd'autodialyse simple 1 1 1 0ou assistée _ =!Dials a demicile par , 0 0 1hémodialyseDialyse péfitonéale à 1 0 0 1domicile
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 12
C. Soins médicaux et de réadaptation
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins de l'activité de soins médicaux et deréadaptation
ZONE REGIONALE GUADELOUPEModalités Mentions Borne basse Borne haute Déja autorisé Besoins
Polyvalent 10 16 14 2
Gériatrie 7 7 7 0
Locomoteur 4 5 5 0
Système nerveux 6 7 5 2
Cardio-vasculaire : ? 1 1 0Pneumologie 0 1 0 1Système digestif,endocrinologie, 4 5 4 1diabétologie, nutritionBrûlés 0 1 0 1
Conduites addictives 1 1 1 0
Oncologie 0 1 0 1CancerOncologie ethématologie 2 ! | °Enfants et adolescents 0 2 0 2Pédiatrie =Jeunes enfants,enfants et adolescents
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 13
D. Activités cliniques et biologiques d'assistance médicale a la procréation
Bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins des activités cliniques et biologiquesd'assistance médicale à la procréation
ZONE SUPRA-TERRITORIALEActivités cliniques Borne basse Borne haute Déjà autorisé BesoinsPrélèvementd'ovocytes en vue 1 1 1 0d'une AMPPrélèvement despermatozoidesTransfert desembryons en vue de 1 1 1 0leur implantationPrélèvementd'ovocytes en vue 1 1 1 0d'un donMise en ceuvre del'accueil des embryonsPrélèvementd'ovocytes en vue deleur conservation pourla réalisation ultérieure 1 1 1 0d'une AMP enapplication de l'articleL2141-12
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 14
ANNEXE 2: VOLET RELATIF À L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINSEN ETABLISSEMENTS DE SANTEA. Cadre légal et réglementaireLa Permanence des soins en établissement de santé (PDSES) est une mission de service public définie parla loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 (loi HPST) et codifiée aux articles L6314-1 à L6314-3 du Code de la santéPublique. L'organisation territoriale de la PDSES est placée sous la responsabilité du Directeur général deARS, dans le cadre d'un volet spécifique à la PDSES au sein du Schéma régional de santé (SRS) et Projetrégional de santé (PRS).
B. Définitions clésLa permanence des soins en établissement (PDSES) constitue la mission d'accueillir dans lesétablissements de santé, quel que soit le mode d'entrée, le flux des nouveaux patients se présentant launiquement la nuit, pendant le week-end (à l'exception du samedi matin) et les jours fériés commeprécisé dans arrêté du 27 février 2012 fixant la nature des charges relatives à la permanence des soins enétablissement de santé financées par le fonds d'intervention régional en application de l'article R. 6112-28 du code de la santé publique ;
C. Objet de la révisionLe SRS constitue le cadre opérationnel de l'ARS pour l'organisation territoriale et l'attribution de la missionde permanence des soins en établissement.La PDSES concerne uniquement le champ MCO ainsi que la permanence médicale au sein des structuresayant un service de médecine d'urgence des établissements ex-OQN. Les hôpitaux locaux, SSR, USLD etpsychiatrie ne relèvent pas du dispositif.La PDSES au niveau local a pour mission d'améliorer :> L'accès aux soins : garantir pour les soins requis un accès permanent aux soins à l'échelle du territoirede sante, selon un principe de gradation des soins+ La qualité de prise en charge : réduire les délais d'attente et d'orientation en aval des urgencesL'efficience : optimiser la ressource médicale régionale en privilégiant les mutualisations entreétablissements indépendamment des statuts> Essayer d'intégrer les professionnels de ville a la PDSES
D. Les enjeux du schéma cible régional pour la PDSESL'enjeu de réorganisation de la PDSES consiste à s'inscrire dans une logique de convergence entre lessecteurs public et privé, d'optimisation et de mutualisation des ressources médicales disponibles. Lespoints d'articulation consistent à assurer la continuité des prises en charge des demandes de soins non-programmés entre la ville et l'hôpital.
C. La répartition retenue en fonction des zones de santé définie par arrêté+ Activités dont la permanence des soins en établissement est réglementée :
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 15
08_GreffeArticle R6123-79Modifié par Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1L'établissement de santéautorisé a pratiquer l'activité de greffe d'organes doit pouvoir en assurer à tout moment la réalisation.D 6124-164 "L'établissement de santé organise une permanence médicale spécifique à la greffe,assurée par un chirurgien et un médecin ayant l'une des qualifications mentionnées au 3° de l'article D.6124-163. Il dispose d'un bloc opératoire comprenant une salle d'intervention et du personnelnécessaire, disponibles à tout moment pour l'activité de greffe."
09_Brilés - Réanimationbrûlés Article R6123-113L'établissement autorisé à pratiquer l'activité de traitement des grands brûlés dispose, sur le mêmesite, de moyens coordonnés permettant d'accueillir et de dispenser des soins à tout moment :Art. D. 6124-156,"La permanence et la continuité des soins sont assurées dans la structure de traitement des grandsbrûlés par au moins un médecin membre de l'équipe médicale répondant aux conditions mentionnéesaux 1° des | et Il de l'article D. 6124-155.« Toutefois, la permanence et la continuité des soins peuvent être assurées, en dehors du service dejour,par un médecin anesthésiste réanimateur où un médecin réanimateur de l'établissementn'appartenant pas à l'équipe mentionnée à l'article D. 6124-155 ou, le cas échéant, par un interne enmédecine dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.Une astreinte opérationnelle est assurée, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé dela santé, par un médecin membre de l'équipe médicale mentionnée aux 1° des | et Il de l'article D.6124-155,~ 10_Chirurgie cardiaqueArticle R6123-73Le titulaire de l'autorisation de pratiquer une activité de soins de chirurgie cardiaque assure enpermanence, en lien avec le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 et lesstructures des urgences mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic et le traitement des patientssusceptibles de bénéficier de cette activité.Article D6124-122Le personnel médical et paramédical intervenant en chirurgie cardiaque comprend :1° Au moins deux chirurgiens, titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires en chirurgiethoracique et cardiovasculaire ou compétents en chirurgie thoracique et, pour la chirurgie descardiopathies congénitales complexes de l'adulte, la collaboration d'un chirurgien formé ou ayant uneexpérience en chirurgie des cardiopathies congénitales selon des modalités précisées par arrêté duministre chargé de la santé ;2° Au moins un médecin justifiant d'une formation universitaire en circulation sanguineextracorporelle ;3° Au moins deux médecins qualifiés spécialistes ou compétents en anesthésie réanimation ayant uneexpérience en chirurgie cardiaque ; [...]
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 16
12_NRI Article R6123-109-4Le titulaire de l'autorisation assure en permanence, en liaison avec les structures de médecined'urgence mentionnées à l'article R. 6123-1, le diagnostic, y compris par télésanté, et le traitement despatients.Cette permanence peut être commune à plusieurs sites autorisés. Dans ce cas, une convention estétablie entre les titulaires d'autorisation propre à chaque site.Lorsque la permanence des soins est assurée pour plusieurs sites, la convention mentionnée au 2èmealinéa précise notamment les modalités d'organisation entre les sites, de participation des personnelsde chaque site et les modalités d'orientation et de prise en charge des patients.Article D6124-149-1La permanence des soins et la continuité des soins sont assurées par un médecin remplissant lesconditions mentionnées au 1° du I de l'article D. 6124-149 et un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation.Les médecins visés à l'alinéa précédent assurent leurs fonctions sur place ou en astreinteopérationnelle ou, le cas échéant, par convention avec d'autres titulaires de l'autorisation. Le délaid'intervention doit être compatible avec les impératifs de sécurité.Un médecin spécialisé en neurologie ou un médecin compétent en pathologies neurovasculaires d'uneunité neurovasculaire sur site assurent la permanence et la continuité des soins sur place.
13_ Activitéinterventionnelle sousimagerie médicale enneuroradiologie
Article R6123-133-1Le titulaire de l'autorisation assure la continuité des soins.Le titulaire de l'autorisation pour la modalité " cardiopathie ischémiques et structurelles de l'adulte "assure en permanence, en liaison avec les structures de médecine d'urgence mentionnées à l'article R.6123-1, le diagnostic et le traitement des patients vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours del'année.
15_Soins critiques - USIspécialisés
15_Soins critiquesadultes - Réanimation +USIP contigue
15_Soins critiquesadultes - USIC
Article D6124-28-2La permanence médicale dédiée à l'unité de réanimation et l'unité de soins intensifs polyvalents dansle cadre de la mention 1° mentionnée a de l'article R. 6123-34-1 est assurée par la présence d'au moins'1° En journée, deux médecins membres de l'équipe médicale mutualisée des deux unités pour assurerla collégialité nécessaire à la sécurité des soins ;2° En dehors des services de jour, d'un médecin spécialisé en médecine intensive-réanimation ou enanesthésie-réanimation dédié aux activités des deux unités.
Article D6124-29-4La permanence médicale de l'unité de soins intensifs de cardiologie est assurée, en dehors des servicesde jour, par au moins :1° La présence sur site d'un médecin justifiant d'une formation où d'une expérience en soins critiques;2° Une astreinte opérationnelle d'un médecin spécialisé dans la discipline, pouvant intervenir dans desdélais compatibles avec la sécurité des soins.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 17
Spécialités médicales Garde sur place Astreinte opérationnelleChirurgie orthopédique et | xtraumatologiqueMédecine légale xMaladies infectieuses — TxCardiologie xBiologie uniquement au titre de xla double insularitéChirurgie pédiatrique xChirurgie thoracique xChirurgie ORL-stomatologie x |Chirurgie vasculaireChirurgie viscérale/digestive xOphtalmologie xDrépanocytose xUrologie xNéphrologie xImagerie uniquement pour les xCH disposant d'un serviced'urgence i
ANNEXE 3: ACTION 11 DE L'OBJECTIF1 RELATIF À LATTRACTIVITE DESTERRITOIRESObjectif : Renforcer le maillage du territoire en offre de soins de premier recours enfavorisant les pratiques pluridisciplinaires et coordonnées prioritairement dans lesterritoires sous-dotésL'objectif opérationnel 11 mentionné aux pages 79 et 152 du SRS 2023-2028 est reformulé ainsi :« Augmenter le nombre de structures d'exercice coordonné (MSP et CDS) au sein des territoires sous-dotés et dépourvus de projets. »
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00010 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 17 avril 2026 portant modification de l'arrêté
ARS/DAOSS/SAE 971-2023-11-13-00005 portant adoption du projet de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy 18
Agence régionale de santé
971-2026-04-17-00008
Avis d'appel à projet création de la cellule
d'animation régionale des soins palliatifs (CARSP)
de la Guadeloupe et des Îles du Nord
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 19
e AYREPUBLIQUE @ DAgence de SantéGuadeloupeFRAN CAI SE SanitMatinLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
AVIS D'APPEL A PROJETCREATION DE LA CELLULE D'ANIMATION REGIONALEDES SOINS PALLIATIFS (CARSP) DE LA GUADELOUPE ETDES ILES DU NORD
1- Qualité et adresse de l'autorité compétenteMonsieur le Directeur Général de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthelemyRue des archives - Bisdary, 97113 GOURBEYRE
2- Eléments de contexteEn septembre 2021, le ministère de la Santé a lancé le Plan national 2021-2024composé de trois axes :- Renforcer l'acculturation aux droits de la fin de vie et diffuser, parmi lesprofessionnels et intervenants, la culture palliative ;- Diffuser les bonnes pratiques et garantir un haut niveau d'expertise en soinspalliatifs auprès des professionnels, en s'appuyant sur la formation et lestravaux de recherche ;- Déployer les prises en charge de proximité en renforçant les coordinations eten structurant des modalités d'intégration précoce des soins palliatifs et del'accompagnement de la fin de vie. Au sein de ce dernier axe, le plan nationaldes soins palliatifs 2021-2024 prévoit notamment la mise en place d'une Celluled'animation régionale des soins palliatifs dans chaque région. Le cadragenational de ces cellules a été posé par l'instruction ministérielle n°DGOS/R4/2022/252 du 30 novembre 2022.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 20
3- Objet de l'appel a projetsDans le cadre de ce plan, l'Agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy lance un appel à projet pour la création d'une Cellule d'animationrégionale des soins palliatifs (CARSP).Cette cellule vise a la création d'une dynamique territoriale de coordination,d'animation, d'expertise et d'information/communication en soins palliatifs enGuadeloupe et dans les Îles du Nord.
4- FinancementLa création de la CARSP de la Guadeloupe et des Îles du Nord s'accompagne d'unedélégation de crédits FIR d'un montant de 120 000 euros annuels.La recherche de co-financements et la valorisation des temps de professionnels mis àdisposition par les partenaires de la structure porteuse est un reflet de l'engagementde chacun et un gage de pérennité du dispositif dans le temps.Ce financement sera conditionné à la présentation d'un budget prévisionnel enréponse à cet AAP puis à la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens. Ce contrat fixera les objectifs de travail au regard des missions de la CARSP,l'organisation (gouvernance, équipe, etc.) et les modalités de fonctionnement de lacellule. Il définira les conditions et les modalités de financement et prévoira la remisedu rapport annuel d'activité, du bilan financier annuel et du programme d'actions del'année suivante.Le dispositif sera évalué tous les ans pour en apprécier le déploiement et les modalitésde montée en charge.
5- Cahier des chargesVoir annexe
6- Publication et modalités de consultation de l'avisLe présent avis d'appel à projet est consultable et téléchargeable sur le site internetde l'ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy : www.guadeloupe.ars.sante.fr.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 21
Les dossiers de candidature devront être transmis dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent avis.
7- Modalités de dépôt des dossiers de candidatureLes dossiers sont a transmettre :- Par voie électronique à l'adresse suivante :ars971-daoss@ars.sante.fr
- Ainsi que par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adressesuivante:Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthélemyDirection de l'animation et de l'organisation des structures de santéRue des Archives - Bisdary, 97113 GOURBEYRE
8- Engagements du porteur de projet
Le porteur de projet s'engage à :- Ne pas modifier les caractéristiques du projet après qu'il ait été autorisé ;- Respecter les effectifs ainsi que la qualification des personnels nécessaires à lamise en place du projet ;- Réunir le COPIL au moins une fois par an;- Respecter le budget défini par le cahier des charges ;- Transmettre le plan de financement annuel ainsi que le programme d'actionspour l'année N+1- Réaliser annuellement le rapport d'activité et le transmettre aux autoritéscompétentes.
Le Directeur Général
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 22
ANNEXE : CAHIER DES CHARGES
1- DEFINITION DE LA CELLULE D'ANIMATION REGIONALE EN SOINSPALLIATIFSLa cellule d'animation régionale de soins palliatifs est une entité participant, à l'échelledu territoire, à la structuration, à l'organisation et au développement de la filièrepalliative et de l'accompagnement de la fin de vie. Elle déploie ses missions encohérence avec le programme régional de santé (PRS) et avec les politiques nationalesconduites par le ministère de la santé et de la prévention en matière de soins palliatifset de fin de vie.La cellule d'animation régionale de soins palliatifs participe aux diagnosticsterritoriaux et à l'amélioration de la lisibilité de l'offre en soins palliatifs. Elle contribueà l'impulsion et à la dynamique régionale et territoriale. Elle diffuse la culture palliative,tant par le partage d'informations entre les institutionnels, les professionnels et lesautres acteurs, que par des actions de communication menées auprès du grand public,à l'échelle de la région et de ses territoires, en veillant à leur cohérence avec lesinformations mises à disposition par le Centre national des soins palliatifs et de la finde vie.Elle contribue à l'animation et à la coordination régionale des soins palliatifs. Elleendosse un rôle de médiateur et de fédérateur facilitant la cohésion et les dynamiquesde collaboration entre l'ARS, les professionnels et les différents acteurs des soinspalliatifs, dont les bénévoles d'accompagnement. Elle contribue au recensement desactivités, elle accompagne et participe à l'évaluation des projets de développementdes soins palliatifs des acteurs régionaux. Elle est par ailleurs en lien avec les autrescellules d'animation régionales.La cellule d'animation régionale de soins palliatifs contribue aux objectifs nationaux,déclinés en régions, à savoir :- L'égalité d'accès aux soins palliatifs par une couverture adaptée des territoireset un maillage adéquat en termes de soins, de recours à l'expertise et decoordination des parcours, quels que soient la situation, le lieu de soins et/oude vie;- Le développement du maintien au domicile lorsque celui-ci est souhaité par lepatient et dès lors que les conditions requises peuvent être réunies ;- La garantie de soins palliatifs pertinents et de qualité, effectués conformémentaux bonnes pratiques professionnelles ;
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 23
- La préservation de l'expertise palliative et la garantie de son accès parl'ensemble des professionnels et intervenants des soins palliatifs et del'accompagnement ;- La diffusion de la démarche palliative et l'information des concitoyens pourl'exercice libre et éclairé de leurs droits en tant que personne malade ou deproche aidant.La cellule d'animation régionale de soins palliatifs couvre l'ensemble des territoiresde sa région, pour s'adapter aux configurations territoriales. Elle travaille entransversalité avec les différents acteurs impliqués dans les soins palliatifs. Leprincipe sous-tendant son fonctionnement est la neutralité, pour respecter la plusstricte impartialité dans l'exercice de missions qu'elle exerce en touteindépendance.
2- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CELLULED'ANIMATION REGIONALE EN SOINS PALLIATIFSLa cellule peut organiser des antennes qu'elle anime, coordonne et fédère à l'échellede l'ensemble des territoires. Elle noue des partenariats territoriaux et régionaux pourdévelopper ses missions et garantir la couverture des différents territoires.2.1 Forme juridiqueLa CARSP peut être, au choix :- Rattachée à un établissement de santé ;- Constituée sous forme de groupement de coopération sanitaire (GCS) ;- Constituée sous forme d'association et disposer de la personnalité morale.2.2 GouvernanceL'instance de gouvernance doit être représentative et réunir l'ensemble des acteursintervenant dans la filière palliative du territoire, tout champ et tout secteurconfondu :- Des représentants de l'ARS ;- Des représentants des établissements de santé contribuant à la filière palliative(public, privé, dont hôpitaux de proximité, etc.) ;- Des représentants des professionnels de la filière palliative du secteur sanitairehospitalier (équipes mobiles de soins palliatifs, unités de soins palliatifs, litsidentifiés soins palliatifs, hospitalisation à domicile et ambulatoire(professionnels de soins médecins / paramédicaux, personnels soignants) ;5
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 24
- Des représentants de la filière palliative pédiatrique : équipe ressourcerégionale en soins palliatifs pédiatriques quand elle existe ou son équivalent ;- Des représentants des professionnels du secteur du domicile (unions régionalesdes professionnels de santé, maisons de santé pluri-professionnelles, etc.) ;- Des représentants des professionnels du secteur médico-social et social ;- Les représentants des patients (associations de personnes malades, d'aidants);- Des représentants des bénévoles de l'accompagnement ;- Des représentants des dispositifs territoriaux de coordination (dispositifd'appui à la coordination, équipes territoriales de soins palliatifs, etc.) ;- Des représentants des espaces éthiques régionaux.Cette liste est non exhaustive et peut être enrichie en fonction des spécificités desterritoires. L'ARS veillera à ce que la cellule recourt à l'expertise requise s'agissant del'articulation de la filière palliative avec les filières préexistantes en oncologie,maladies neurodégénératives, maladies rares, urgences, etc...).Une gouvernance attentive à la parité entre les représentants est préconisée ainsi quedes réunions à échéance régulière et la mise en place d'une comitologieopérationnelle autour d'un bureau restreint, de groupes ou commissions de travail,animés par l'équipe salariée.2.3 Composition de l'équipeL'équipe de la CARSP se compose de 3 équivalents temps plein (ETP), à adapter selonla configuration régionale et les mutualisations de moyens envisageables. Ellefonctionne au moyen d'une équipe composée :- D'un professionnel de santé, titulaire d'un diplôme de soins palliatifs,disposant d'une expérience significative en soins palliatifs, connaisseur del'organisation des soins de la région ;- D'un chargé de mission et/ou d'un gestionnaire administratif; |- D'un chargé de communication.L'un des membres de l'équipe doit disposer de compétences et d'une expériencesignificative en conduite de projet et/ou de management d'équipe. Un ETP médicalpeut être mobilisé. La composition de l'équipe est appréciée selon les besoins de larégion.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 25
3- MISSION DE LA CARSPA l'échelle des territoires, la CARSP a pour missions de :a) Participer aux diagnostics territoriaux et a l'amélioration de la lisibilité del'offre et de l'activité en soins palliatifs et en accompagnement de la fin de vie- Documenter l'offre de soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie etl'articulation des ressources existantes en recensant de façon régulière etexhaustive les expertises et les ressources disponibles (dispositifs, équipes,équipements, moyens, coopérations avec d'autres secteurs tels que gériatrie,urgences, oncologie, maintien a domicile, etc.) ;- Documenter les besoins, les problématiques des territoires et les attentes desacteurs (réalisation d'enquétes, etc.) ;- Participer a l'élaboration d'un bilan annuel régional de l'activité de soinspalliatifs en lien avec l'ensemble des structures et partagé avec l'ARS ;- Mettre à disposition, en collaboration avec le Centre national des soins palliatifset de la fin de vie (CNSPFV), des outils aidant à l'orientation des professionnelset du grand public vers les ressources en soins palliatifs et en accompagnementde la fin de vie ;- Faciliter la remontée d'indicateurs de suivi d'activité, en participant al'élaboration de modèles-types de rapports d'activité et à la remontée desinformations par les référents des structures ;- Promouvoir et accompagner des actions d'auto-évaluation des structures desoins palliatifs par rapport aux référentiels existants et en participant auxprogrammes pilotés par I'ARS.Dans ce cadre, la cellule participera à l'identification des éventuelles zones fragiliséespar l'absence de professionnels référents en soins palliatifs, ou d'équipes de soinspalliatifs en capacité de se déplacer auprès des personnes malades à leur domicile.
b) Animer les relations avec les acteurs de soins palliatifs en les mobilisant, en lesfédérant et en les soutenant dans le cadre de leurs activités, de leurs projets etde leurs besoins- Améliorer la cohésion des acteurs et l'articulation des professionnels, parexemple, par l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)soins palliatifs, favoriser les coopérations et les complémentarités afin degarantir le fonctionnement des dispositifs de soins palliatifs (ex : les astreintes)
Ê4
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 26
- Faciliter les échanges entre les professionnels et l'ARS, en lien avec lesdirections fonctionnelles des établissements de rattachement des équipes etstructures de soins palliatifs ;- Recenser, accompagner et participer à l'évaluation des projets dedéveloppement des soins palliatifs et de diffusion de la démarche palliativeproposés par des acteurs des soins palliatifs (appui méthodologique, lien avecdes projets similaires préalablement menés dans la région, etc.);- Relayer les projets de recherche et les appels à projet;- Relayer les offres d'emploi en soins palliatifs ;- Diffuser et participer à l'établissement de protocoles organisationnels etd'outils supports, en lien avec les acteurs.c) Diffuser la culture et la démarche palliatives et contribuer à l'appropriation desbonnes pratiques professionnelles- Impliquer les différents acteurs dans une perspective de développement et departage des savoirs, des réflexions et des travaux, en pluridisciplinarité, enmobilisant les expertises (organisation de journées dédiées, etc.) ;- Participer à la formation initiale et continue des professionnels de santé(organisation et/ou interventions en sessions, fourniture de supportspédagogiques, etc.);- Diffuser les informations (nationales et régionales) aux professionnels de laprise en charge palliative des territoires (état des connaissances, bonnespratiques, recommandations de bonnes pratiques, outils, avancées des projetsrégionaux, etc.) ;- Diffuser les référentiels de bonnes pratiques professionnelles ;- Fédérer les acteurs de soins palliatifs du territoire et les accompagner dansl'organisation de sessions de formation.d) Informer sur les soins palliatifs et la fin de vie- Impulser et participer à des actions de communication menées en régionauprès du grand public, en s'attachant à cibler des publics variés et enemployant des canaux adaptés (site internet, réseaux sociaux, etc.) ;- Relayer les campagnes et informations mises à disposition au niveau national etdéclinées en région.À l'échelle nationale, les CARSP participent au recueil, au relais et au partaged'informations et d'expériences. Elles peuvent être sollicitées pour participer auxactions conduites au national pour le développement des soins palliatifs etl'accompagnement de la fin de vie (plans nationaux), aux travaux conduits par leCNSPFV, la Haute Autorité de santé (HAS), les sociétés savantes (Société française
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 27
d'accompagnement et de soins palliatifs (SFASP), la Société française de soins palliatifspédiatriques (2SPP), etc.), la Plateforme nationale de recherche en soins palliatifs, etc.Les cellules d'animation régionales de soins palliatifs interagissent et échangent surleurs pratiques. Elles peuvent mutualiser leurs ressources pour la mise en œuvre deprojets communs notamment.
4- INDICATEURS DE SUIVI D'ACTIVITE ET DONNEES DE BILANLa CARSP produit tous les ans un rapport d'activité détaillant l'utilisation des créditsalloués par l'ARS et informant sur les autres ressources financières dont elle abénéficié. Les données recueillies doivent permettre, à des fins d'évaluationquantitative et qualitative, de documenter et de dresser le bilan :- De l'état de déploiement de la cellule et de son maillage sur les territoires de larégion ;- Du fonctionnement et de l'activité de la cellule pour chacune de ses missions ;- De l'impact de la création de la cellule sur la structuration de la filière de priseen charge palliative, sur l'articulation des différents acteurs, sur la diffusion dela culture palliative, sur le partage des bonnes pratiques.Des indicateurs de suivi socles (*) seront à communiquer pour une compilation aunational. D'autres indicateurs sont fournis ci-après à titre indicatif.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 28
Mission : Participer aux diagnostics territoriaux et à l'amélioration dela lisibilité de l'offre et de l'activité en soins palliatifs et enaccompagnement de la fin de vie Mission : Animer les relations avec les acteurs de soins palliatifs enles mobilisant, en les fédérant et en les soutenant dans le cadre deleurs activités, de leurs projets et de leurs besoins
Constitution et réunions du comité de pilotage (COPIL):- Fonction et structure d'appartenance des membres du COPIL ;-*Nombre de réunions du COPIL réalisées dans l'année.Contribution aux diagnostics territoriaux :- *Réalisation d'un état des lieux des problématiques territorialesrencontrées, des besoins et des attentes des acteurs;- "Réalisation d'actions en lien avec l'ARS et/ou les partenariats(nombre, nature et objectifs),Amélioration de la lisibilité de l'offre de soins :-*Mise à disposition d'un site internet, ou d'un lien, donnant accèsaux informations utiles à l'orientation vers les ressources et équipesspécialisées ;- Contribution à la mise à jour des données régionales.Lisibilité de l'activité :- Nature et nombre d'enquêtes réalisées (en lien avec l'ARS ; enassociation avec d'autres cellules régionales ; dans le cadre departenariats, résultant d'enquêtes conduites au niveau national ...) ;- Nombre de réunions organisées par l'ARS auxquelles la cellule a[Darticiné
identification et visibilité de la cellule :- *Mise en place de moyens de contact et d'accueil (téléphonique,messagerie email, etc.);- Nature et nombre de partenaires régionauxrencontrés et projets communs construits.Animation des relations avec les acteurs :- *Nature et nombre d'équipes en soins palliatifs rencontrées dansl'année, par rapport au nombre total d'équipes sur la région ;- Si mise en place d'antennes départementales/territorialesréunissant les acteurs de soins palliatifs : nombre d'antennes, natureet nombre de participants.Soutien aux acteurs de soins palliatifs :-*Nombre et nature des projets accompagnés ;- Mise en place d'un process pour favoriser la rencontre desprofessionnels sur les postes à pourvoir;Participation à la dynamique inter-cellules d'animation régionale :- Mutualisation et circulation d'informations, en inter-région et avecles autres cellules ;- *Nombre de réunions inter-cellules.Mission : Diffuser la culture et la démarche palliatives et contribuer àl'appropriation des bonnes pratiques professionnellesMission : Informer sur les soins palliatifs et la fin de vie
Organisation d'évènements de partage d'expérience, accompagnésou réalisés avec l'appui de la cellule, destinés aux professionnels etintervenants de l'accompagnement :- Nature et nombre d'acteurs partenaires des soins palliatifsrencontrés (ex. URPS, ESMS, communautés professionnellesterritoriales de santé [CPTS)...) et objectifs ;- *Nombre d'évènements organisés par la cellule, programme etnombre de participants;- Nombre d'évènements auxquels la cellule a été associée,programme et nombre de participants ;- *Nombre de formations soutenues techniquement, ou dispenséespar la cellule, objectifs/programme et nombre de participants ;- *Mise en place et périodicité de newsletters / bulletinsd'information publiés sur les activités de la cellule, et nombred'abonnés (dont nombre de référentiels et recommandations[de bonnes pratiaues diffusés et fréquence).
Mise en place d'outils de communications permettant la diffusiond'informations régulières à destination du grand public etautres professionnels :- *Lancement d'actions à visée de relais de campagnes nationales ;- *Mise en place d'outils et alimentation de canaux decommunication (pages internet, publications sur les réseaux sociaux,sur des plateformes collaboratives, mailings, etc.) et nombre devisiteurs/d'abonnés/d'inscrits/de destinataires ;- Mise à jour régulière du site internet et suivides données de consultation.
10
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00008 - Avis d'appel à projet création de la cellule d'animation régionale des soins
palliatifs (CARSP) de la Guadeloupe et des Îles du Nord 29
Agence régionale de santé
971-2026-04-20-00005
Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026
portant autorisation d'un dépôt de sang au
Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe -
site Belle Plaine
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00005 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant autorisation d'un dépôt de
sang au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine 30
=m ArRE PUBLIQUE @ DAgence de SantéGuadelouperE RA N CAI SE San ManLiberté Saint-BarthélemyEgalitéFraternité
DIRECTION ANIMATION ET ORGANISATIONDES STRUCTURES DE SANTESERVICE TRANSPORTS — LOGISTIQUE — LABORATOIRES —PHARMACIES DECISION ARS/DAOSS/TLLP — n°autorisation d'un dépôt de sang au Centrehospitalier universitaire de Guadeloupe - siteBelle Plaine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEGUADELOUPE — SAINT-MARTIN — SAINT-BARTHELEMY
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1221-10, R.1221-17 aR.1221-21 ;Vu le décret du 25 février 2026 portant nomination de M. Philippe LUCCIONI-MICHAUX en qualité dedirecteur général de l'Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-MartinVu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé ouun groupement de coopération sanitaire et l'établissement de transfusion sanguine ;Vu l'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang gérépar un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire ;Vu l'arrêté du 30 octobre 2007 fixant sur la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'articleR.1221-20-4 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang;Vu la décision n° 2023-006R du 11 avril 2023 fixant le schéma régional de la transfusion sanguine deGuadeloupe - Guyane ;Vu la décision ANSM du 10 mars 2020 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l'articleL.1222-12 du code de la santé publique ;Vu la décision ARS/DAOSS n°971-2021-06-16-00002 du 16 juin 2021 autorisant un dépôt de sang surle site « Palais Royal » du pôle Parents — Enfants de l'établissement situé aux Abymes (97139) ;Vu la convention entre le Directeur de l'Etablissement français du sang Guadeloupe - Guyane et leDirecteur général du Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, signée le 2 septembre 2024 ;Vu le dossier déposé le 31 octobre 2024 visant à obtenir l'autorisation pour un dépôt de sang de lacatégorie dépôt d'urgence sur le site « Belle Plaine » en raison, notamment du transfert des activités(maternité, urgences gynécologiques) du site « Palais Royal » du pôle Parents — Enfants sur ce sitedans les nouveaux locaux de l'établissement ;
Bisdary — Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00005 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant autorisation d'un dépôt de
sang au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine 31
Vu l'avis de l'Etablissement français du sang en date du 29 septembre 2025 ;Considérant que les activités chirurgicales et médicales prévues à terme sur le site « Belle Plaine » duCentre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) nécessitent le recours à la transfusion deproduis sanguins labiles (PSL) ;Considérant que les activités actuellement exercées sur le site « Palais Royal » vont être transféréesvers le site « Belle Plaine » dans les nouveaux locaux de l'établissement ;Considérant que la présente demande d'autorisation reste conforme au schéma d'organisation de latransfusion sanguine de Guadeloupe — Guyane ;DECIDEArticle ter : L'autorisation est accordée au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe, sis route deChauvel à Pointe à Pitre (97159), pour conserver et délivrer des produits sanguins labiles et gérer undépôt de sang de la catégorie « dépôt d'urgence » sur le site « Belle Plaine », situé 924 route de Perrin- Belle Plaine sur la commune des Abymes (97139). [FINESS EJ : 97 010 022 8; ET : 97 011 662 0]Article 2 : Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de la date de laprésente décision. La demande de renouvellement d'autorisation sera adressée à la Direction généralede l'Agence de santé Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélémy, quatre mois avant la date d'expirationde la présente autorisation.Article 3 : Ces activités sont effectuées dans un local adapté à cet usage et dans le respect des lignesdirectrices des principes des Bonnes pratiques définies et prévues à l'article L.1222-12 du code de lasanté publique.Article 4 : Toute modification relative à un changement de catégorie de dépôt ou à un changement delocaux est soumise à une demande d'autorisation. Les modifications relatives à un changement deresponsable de dépôt ou de matériel sont soumises à déclaration à l'Agence de santé Guadeloupe,Saint Martin, Saint Barthélémy avec copie au coordonnateur régional d'hémovigilance de Guadeloupeau plus tard dans le mois suivant la modification.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : La Directrice de l'Animation et de l'organisation des structures de santé de l'Agence de santéGuadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy et le Directeur général du Centre hospitalier universitaire dela Guadeloupe sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera notifiée à l'intéressé, insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Gourbeyre, le ©Le Directeur Général,i pyM ro |Philippeje LUCCIONI-MICHAUX
Bisdary - Rue des Archives - 97113 Gourbeyre 2Standard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
20 avril 2026
Agence régionale de santé - 971-2026-04-20-00005 - Décision ARS/DAOSS/TLLP du 20 avril 2026 portant autorisation d'un dépôt de
sang au Centre hospitalier universitaire de Guadeloupe - site Belle Plaine 32
Agence régionale de santé
971-2026-04-17-00005
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES
D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE
L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA
TREPONEMA PALLIDUM (SYPHILIS)
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA
PALLIDUM (SYPHILIS)
33
EsREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence de SantéLiberté conne'oalité aint-MartinHealt Saint-BarthélemyFraternité
AVENANT N°1 ALA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDESPOUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUEDE l' INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA PALLIDUM (SYPHILIS)
Entre d'une part, l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, et Saint-Barthélemy,Route des Archives Bisdary - 97113 GOURBEYREReprésentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe LUCCIONI-MICHAUX
Et d'autre part, l'association AIDES19A chemin des Bougainvilliers - 97100 BASSE-TERREReprésentée par sa Présidente Madame Camille SPIRE
Vu l'article 39 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de la santépublique ;Vu l'Arrété du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientationdiagnostique de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections parles virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés.Vu la convention d'habilitation du 13 février 2025 permettant à l'association AIDES de pratiquer destests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, VHC, VHB et syphilis.Vu les Recommandations de prise en charge du VIH, des hépatites virales et des IST : rapport d'experts| CNS-Santé, partie Épidémiologie, diagnostic et prévention des infections sexuellement transmissibles.Vu le dossier de demande d'habilitation complémentaire pour l'utilisation des tests rapides d'orientationdiagnostique de l'infection par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), déposé par l'associationAIDES le 23 janvier 2026,
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA
PALLIDUM (SYPHILIS)
34
il est convenu ce qui suitPréambuleLe recours aux tests rapides diagnostique de l'infection par la bactérie Treponema pallidum (syphilis),doit contribuer à compléter l'offre traditionnelle de dépistage auprès des populations et des individus lesplus exposés aux risques de transmission, notamment les populations ayant des difficultés à recourir àdes structures de soins ou de prévention quelle qu'en soit la raison (géographique, sociale...) et lespopulations non suffisamment dépistées qui seraient plus facilement convaincues du fait d'un dépistageimmédiat par un test rapide.Un test rapide d'orientation diagnostique détectant l'infection par la bactérie Treponema pallidum(syphilis) peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour son seul bénéfice, après l'avoirinformée des avantages et des limites du test et avoir recueilli son consentement libre et éclairé.
ARTICLE 1 : Objet et durée de l'avenantL'article est complété comme suit :Le présent avenant a pour objet de permettre à la structure associative AIDES impliquée en matière deprévention sanitaire et à la réduction des risques de pratiquer des tests rapides d'orientationdiagnostique de l'infection par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en complément de sonhabilitation l'autorisant à utiliser des TROD de l'infection à VIH 1 et 2, VHB et VHC.L'association AIDES mettra en place l'action TROD syphilis en respectant les modalités d'exécution etles moyens mis en œuvre décrits dans le dossier de demande d'habilitation complémentaire.Cet avenant est valide jusqu'au 12 février 2030 ce qui correspond à la date de fin de la conventionrestant à courir.
ARTICLE 2 : Conditions de réalisationL'article 2 de la convention d'habilitation susmentionnée est complété et/ou modifié comme suit :- Publics concernésSont ainsi notamment concernés par la bactérie Treponema pallidum (syphilis): les personneséloignées du système de soins en raison de situations de précarité sociale, administrative, financièreou géographique, ou de stigmatisation, y compris les HSH lorsqu'ils relèvent de ces vulnérabilités- Les règles d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostics in vitro servant au TROD estcomplété comme suit :- INSTI Multiplex VIH/Syphilis
ARTICLE 3 : Annexe à la conventionLa convention comporte en annexe 1 la liste nominative et la qualité des personnes pouvant réaliser lestests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à VIH 1 et 2, VHB et VHC et par la bactérieTreponema pallidum (syphilis), de la structure.
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA
PALLIDUM (SYPHILIS)
35
Tout changement intervenant dans cette liste devra être adressé a l'Agence régionale de santé.Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : PublicationLe présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la RégionGuadeloupe.
Faità Gourbeyre, le { 7 AVR. 2026
La Présidente de l'association AIDESCamille SPIRE Le Directeur Général de l'Agence de Santé deGuadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
SSS EELo ro
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA
PALLIDUM (SYPHILIS)
36
REPUBLIQUE a reFRANÇAISE @ » Agence de Santé >Liberté : Guadeloupe ee,US Saint-Martin "tagsEgalité Saint-Barthélemy ~Fraternité
ANNEXE à l'avenant n° 1Liste nominative et qualité des personnes pouvant réaliser des TROD
Nombre Noms Qualité1 Francois ACHKAR Salarié2 Nadia AGAPE Volontaire élue3 Francois CAZASSUS Volontaire4 Dahlia FRANCOIS Salariée5 Angéline POTTIER Salariée6 Marie-Adeline THEODULE Salariée7 Christophe CARTERON Volontaire8 Sophie DULICE Salariée9 Ketty KANCEL Salariée10 Julie FOSSES Salariée
Date 31 Mars 2026 Signature du responsable
Onlelt Lasbégmbrede ta Coalition InternationaleSka14, Rue Scandicci 93508 PANTIN CedexTél: 01 41 83 46 46 - Fax : 01 41 83 46 49
Rue des archives — Bisdary -97113 GOURBEYREStandard : 05 90 80 94 94www.ars.guadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2026-04-17-00005 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'HABILITATION DE L'ASSOCIATION AIDES
POUR LA REALISATION DES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE L'INFECTION PAR LA BACTERIE DE LA TREPONEMA
PALLIDUM (SYPHILIS)
37