AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-287
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-06-21-00001 - arrêté fixant la composition de la commission
départementale de recensement ds votes pour les élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-21-00001
arrêté fixant la composition de la commission
départementale de recensement ds votes pour
les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-21-00001 - arrêté fixant la composition de la commission départementale de recensement ds
votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 21 juin 2024
Fixant la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral,
Vu la loi n°2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition des
sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'ordonnance 2024/211 du 17 juin 2024 du premier président de la cour d'appel de Montpellier ;
VU le courriel du 11 juin 2024 de la présidence du conseil départemental portant désignation du conseiller
départemental appelé à siéger à la commission départementale de recensement des votes ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées par l'article R32 du code électoral ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
- A R R E T E -
A rticle 1 er : une commission de recensement des votes est instituée dans le département de l'Aveyron en vue
de l'élection de trois députés les 30 juin et 7 juillet 2024.
En application de l'article R31 du code électoral, cette commission est compétente pour les 3 circonscriptions
législatives du département délimitées par l'article L125 du code électoral.
Article 2 : La commission de propagande est composée comme suit :
➢ Présidente :
• titulaire : Madame Christine PICCININ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez
• suppléant : Madame Geneviève BOUSSAGUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge
des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 7573 68
Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
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➢ Membres :
 titulaire : Madame Emilie SAULES-LE BARS conseillère départementale canton Rodez 2 ;
suppléant : Monsieur Arnaud VIALA président du conseil départemental de l'Aveyron

 titulaire : Madame Catherine REGY cheffe du pôle structures territoriales – élections à la préfecture
de l'Aveyron
suppléante : Madame Nicole GINISTY chef du service de la légalité à la Préfecture de l'Aveyron
l'Aveyron
Article 3 : la commission est chargée de :
• vérifier les bulletins de vote et enveloppes déclarés nuls,
• se prononcer sur la validité des bulletins de vote et enveloppes ayant donné lieu à contestation
en tenant compte, le cas échéant, des observations portées au procès verbal,
• procéder, le cas échéant au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux des
opérations électorales et dans cette hypothèse de déterminer le nombre total des inscrits, des
votants, des bulletins blancs et nuls, des suffrages exprimés et des voix obtenues par chaque
candidat.
• aussitôt après l'achèvement de ses travaux, constatés par l'établissement d'un procès-verbal
pour chaque circonscription législative, la commission rend publics les résultats proclamés pour
chacune des 3 circonscriptions du département.
Article 4 : les candidats peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission..
Article 5 : la commission siégera à la Préfecture de l'Aveyron – site Foch – 12 000 RODEZ.
Pour le premier tour, elle se réunira le lundi 1er juillet à 7h30.
Pour le second tour, elle se réunira le lundi 8 juillet à 7h30.
Article 6 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ainsi que le président de la commission de
propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et sera accessible sur le site internet de la
préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 21 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
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