BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-015
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-01-14-00003 - Arrêté portant autorisation de financement des
frais de siège social à l'association Les Papillons Blancs du Finistère (2
pages) Page 3
R53-2025-01-14-00001 - Arrêté portant révision du Schéma
régional de santé du Projet régional de santé 2023-2028 de la
région Bretagne (2 pages) Page 6
R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet
régional de santé modifié (295 pages) Page 9
2
ARS
R53-2025-01-14-00003
Arrêté portant autorisation de financement des
frais de siège social à l'association Les Papillons
Blancs du Finistère
ARS - R53-2025-01-14-00003 - Arrêté portant autorisation de financement des frais de siège social à l'association Les Papillons Blancs
du Finistère 3
REPUBLIQUE q rFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité Bretagne
Direction adjointe Financement et Performance du Systéme de SantéDépartement Allocation de Ressources Médico-SocialesPôle Pilotage de I'enveloppe Personnes Handicapées
ARRÊTÉPortant prorogation de l'autorisation de financement des frais de siège social à
VU
VUVU
VU
VU
l'association Les Papillons Blancs du FinistèreN° FINESS : 290 007 434
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment le VI de l'article L.314-7 et lesarticles R. 314-87 à R 314-94-2 ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;le décret du 1°" février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualitéde Directrice Générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;l'arrêté modifié du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au lll de l'article89 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation et derenouvellement d'autorisation de frais de siège ;l'arrêté du 21 juillet 2020 de Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santéde Bretagne portant autorisation de financement des frais de siège social à l'association« Les Papillons Blancs du Finistère » pour la période 2020-2024 ;
Considérant que le renouvellement de l'autorisation de financement des frais de siège interviendra dansle cadre du renouvellement du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) tripartiteen 2026 entre 'Agence régionale de santé Bretagne, le Conseil départemental du Finistèreet 'association « Les Papillons Blancs du Finistère » ;
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du Finistère 4
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE :En application de l'article R.314-90 du Code de 'Action Sociale et des Familles, l'agencerégionale de santé Bretagne est l'autorité compétente pour statuer sur l'autorisation defrais de siège social de l'association « Les Papillons Blancs du Finistère ».
Les conditions de l'arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation de financement des fraisde siège de I'association « Les Papillons Blancs du Finistère » dont le siège est situé 5rue Yves Le Maout au RELECQ KERHUON (29480) sont prorogées à compter du 1erjanvier 2025 jusqu'au 1" janvier 2026, date prévisionnelle d'application du nouveauCPOM tripartite pour la période 2026-2030.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Rennes, 3 Contour de la Motte 35000 Rennes, par voie postale ou parI'application Télérecours citoyens accessible par le site internet https//www.telerecours.frdans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquellesil sera notifié, à compter de sa notification.Le Directeur adjoint chargé du financement et de la performance du système de santé del'agence régionale de santé Bretagne et le Président de l'association gestionnaire sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur ainsi qu'auxautorités de tarification concernées et publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Région.
Fait à Rennes, le - - 44 ÉLEQ
Pour la Directrice généralede l'Agence'Régionale de Santé Bretagne,Le Directeuf général adjoint
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du Finistère 5
ARS
R53-2025-01-14-00001
Arrêté portant révision du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 de la
région Bretagne
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Bretagne 6
EJRÉPUBLIQUEFRANÇAISE : @ B Agence Régionale de SantLiberté )Egalité BretagneFraternitéARRETE PORTANT REVISION DU SCHEMA REGIONAL DE SANTEDU PROJET REGIONAL DE SANTE 2023-2028 DE LA REGION BRETAGNEVu le Code de la santé publique, notamment ses articles L1434-1 à L1434-3, et R1434-1 ;Vu le Décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif au Projet régional de santé :Vu le Décret n°2021-708 du 3 juin 2021 relatif à la procédure de révision du Projet régional de santé ;Vu le Décret du 1* février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté de Bretagne à Elise NOGUERA ;Vu la délégation de signature donnée à M. LAHOUCINE dans le cadre de ses fonctions de Directeurgénéral adjoint par Mme NOGUERA :Vu l'arrêté du 26 octâñre 2023, portant adoption du Projet régional de santé Bretagne 2023-2028 :Vu l'arrété du 07 mai 2024 portant révision du Projet régional dè santé Bretagne 2023-2028 (revisionciblée des OQOS du Schéma regional de santé et la mise en annexe du contrat de méthode) ;Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 portant revision partielle du Schéma regional de santé (implantation desunites de soins intensifs polyvalents dérogatoires) ; 'Vu l'avis de consultation relatif à la révision du Projet régional de santé, en date du 12 novembre 2024,publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Bretagne le 12 novembre 2024 ;Considérant l'avis rendu par le Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie Finistère enséance le 02 décembre 2024 ;Considérant l'avis rendu par la Conférence régionale de santé et de l'autonomie en séance du12 décembre 2024 :Considérant l'avis rendu par le Conseil d'administration de 'ARS Bretagne en séance du13 décembre 2024 ; ARRETEArticle 1 : La révision partielle du Schéma regional de santé (SRS) portant exclusivement sure Une modification du préambule de la partie relative aux activités soumises à OQOS dans lapartie 2 " Planifier les activités soumises à autorisation " du Schéma régional de santé 2023-2028 pour mentioner que les OQOS n'intègrent pas les activités de l'HIA :e Les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) pour les activités de psychiatrie et detraitement du cancer de la partie 2 " Planifier les activités soumises à autorisation " duSchéma régional de santé 2023-2028; —e La partie 3 " Animer et décliner le PRS dans les territoires " du Schéma régional de santé2023-2028 concernant les partenariats institutionnels.Article 2 : Les nouvelles dispositions faisant l'objet de la révision sont intégrées au schéma régional desanté (2023-2028) du projet régional de santé de la région Bretagne. Elles sont disponibles sur le siteinternet de 'ARS Bretagne à l'adresse suivante :Le Projet régional de santé 2023-2028 | Agence régionale de santé Bretagne (sante fn
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Bretagne 7
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif deRennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 : La directrice de la stratégie régionale en santé de l'Agence Régionale de Santé de Bretagneest chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Bretagne.Fait à Rennes,Le 4 (VSR (oSPour la Directrice ale de l'Agencerégionale dé santé Bretagne,Le Directeur génér joint
Malik LAHOUCINE
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ARS
R53-2025-01-14-00002
Schéma régional de santé du Projet régional de
santé modifié
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Ex 2RÉPUBLIQUE IFRANCAISELiberté @ D Agence Régionale de SantéÉgalité BretagneFraternité
PROJET RÉGIONALDE SANTE
2023 - 2028














Version mise à jour en date du 14.01.2025



SCHEMA
REGIONAL
DE SANTE
2023 - 2028
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié10








ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 11
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
SOMMAIRE
2
Sommaire
LISTE DES SIGLES ....................................................................................................................................................................................................................................................... 6
SNPPE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNEL·LE·S DE LA PETITE ENFANCE ................................................................................................................................................... 19
PARTIE 1 : ADAPTER LE SYSTEME DE SANTE AUX BESOINS DE LA POPULATION ...................................................................................................................................................... 22
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES ................................................................................................................................................................ 22
1.1 Prévenir et contrôler les maladies infectieuses et l'antibiorésistance ................................................................................................................................................................... 23
1.2 Accompagner les transitions écologiques et énergétiques du système de santé .................................................................................................................................................. 26
1.3 Renforcer la résilience du système de santé face aux crises et aux risques ........................................................................................................................................................... 29
1.4 Freiner les impacts sanitaires du changement climatique ..................................................................................................................................................................................... 32
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE ..................................................................................................................................... 35
2.1 Conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales de santé ..................................................................................................................................................................... 36
2.2 Mieux prendre en compte les effets de l'environnement sur la santé ................................................................................................................................................................... 39
2.3 Renforcer l'accès de tous à une alimentation équilibrée, saine et durable ........................................................................................................................................................... 42
2.4 Renforcer la pratique de l'activité physique .......................................................................................................................................................................................................... 45
2.5 Prévenir les addictions avec ou sans substance ..................................................................................................................................................................................................... 48
2.6 Favoriser la vie affective, sexuelle et relationnelle ................................................................................................................................................................................................ 51
2.7 Maintenir la mobilisation sur la prévention du suicide .......................................................................................................................................................................................... 54
2.8 Soutenir l'appropriation des outils de prévention par les professionnels de santé ............................................................................................................................................... 57
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE ............................................................................................................................................................................... 60
3.1 Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de la population .......................................................................................................................................................... 61
3.2 Accompagner la réingénierie et les parcours des formations en santé ................................................................................................................................................................. 64
3.3 Conforter et renforcer la démographie des professionnels dans les territoires déficitaires .................................................................................................................................. 67
3.4 Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et des organisations en santé ............................................................................................................................................ 70
3.5 Favoriser les recrutements et la fidélisation des soignants en établissements et services .................................................................................................................................... 73
3.6 Soutenir les initiatives organisationnelles favorables à la qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de la sant é et du médico-social ................................................... 76
4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES.................................................................................................................................................. 79
4.1 Consolider la réponse aux besoins de soins non programmés ............................................................................................................................................................................... 80
4.2 Améliorer la réponse aux besoins de transport sanitaire ...................................................................................................................................................................................... 83
4.3 Développer les dispositifs de coordination territoriaux ......................................................................................................................................................................................... 86
4.4 Accompagner le développement de l'exercice coordonné pluri professionnel ...................................................................................................................................................... 89


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
SOMMAIRE
3
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE ............................................................................................................................................................... 92
5.1 Développer une politique en santé mentale partenariale et territoriale ............................................................................................................................................................... 93
5.2 Renforcer la structuration de la filière de prise en charge des addictions ............................................................................................................................................................. 96
5.3 Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer ....................................................................................................................................................................................... 99
5.4 Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes atteintes de pathologies cardio -neuro-vasculaires .............................................................................................. 102
5.5 Poursuivre la structuration des filières de prise en charge des personnes atteintes de maladies rares .............................................................................................................. 107
5.6 Conforter l'organisation territoriale en soins palliatifs ........................................................................................................................................................................................ 110
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES ................................................................................................................................................................................... 113
6.1 Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les 1000 premiers jours de l'enfant .............................................................................................................................. 114
6.2. Agir en faveur d'une adaptée aux besoins de santé des enfants et des jeunes ................................................................................................................................................. 117
6.3. Promouvoir la santé des femmes........................................................................................................................................................................................................................ 120
6.4 Adapter l'accès à la prévention et aux soins des populations les plus défavorisées (PRAPS) .............................................................................................................................. 123
6.5 Accompagner les personnes migrantes vers l'accès aux droits et aux soins ....................................................................................................................................................... 126
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES ..................................................................................................................................................................................... 129
7.1 Repérer et prévenir la perte d'autonomie de la personne âgée .......................................................................................................................................................................... 130
7.2 Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ........................................................................................................................................................................................ 133
7.3 Améliorer l'accompagnement des résidents en EHPAD ....................................................................................................................................................................................... 136
7.4 Renforcer les coopérations territoriales au service des personnes âgées ............................................................................................................................................................ 139
7.5 Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement précoce du handicap .............................................................................................................................................. 142
7.6 Renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap ................................................................................................................................................................... 145
7.7 Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap .................................................................................................................................................... 148
7.8 Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap .................................................................................................................................................................. 151
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE .......................................................................................................................................................................... 154
8.1 Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des accompagnements ................................................................................................................................................................ 155
8.2 Conduire une politique régionale en faveur de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance .................................................................................................................... 158
8.3 Développer la pertinence des soins, des organisations et des parcours .............................................................................................................................................................. 161
8.4 Promouvoir la réflexion éthique dans le système de santé .................................................................................................................................................................................. 164
8.5 Accompagner la transformation organisationnelle et numérique du système de santé ..................................................................................................................................... 167
8.6 Accompagner le développement de l'innovation et la structuration de la recherche en santé ........................................................................................................................... 170
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE .................................................................................................................................................................................. 173
9.1 Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique régionale de santé ..................................................................................................................................................... 174
9.2 Soutenir le partenariat entre usagers et professionnels ...................................................................................................................................................................................... 177
9.3 Déployer une politique de soutien aux aidants .................................................................................................................................................................................................... 180
9.4 Conforter le rôle des usagers au sein des instances de démocratie en santé ...................................................................................................................................................... 183
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
SOMMAIRE
4
PARTIE 2 : PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION ....................................................................................................................................................................... 186
Préambule.................................................................................................................................................................................................................................................................. 187
ZONAGE REGIONAL ............................................................................................................................................................................................................................................................. 188
Caisson hyperbare ..................................................................................................................................................................................................................................................... 189
Chirurgie cardiaque, neurochirurgie .......................................................................................................................................................................................................................... 190
Cyclotron .................................................................................................................................................................................................................................................................... 194
Examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales ................................................................................................................................................................................ 195
Greffes ....................................................................................................................................................................................................................................................................... 199
Neuroradiologie interventionnelle ............................................................................................................................................................................................................................. 205
Traitement des grands brûles .................................................................................................................................................................................................................................... 208
ZONAGE TERRITORIAL .......................................................................................................................................................................................................................................................... 209
Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal ................................................................................................ 210
Cardiologie interventionnelle..................................................................................................................................................................................................................................... 215
Chirurgie ................................................................................................................................................................................................................................ Erreur ! Signet non défini.
Gynécologie-obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale ................................................................................................................................................................... 223
Hospitalisation à domicile (HAD) ............................................................................................................................................................................................................................... 227
Médecine d'urgence .................................................................................................................................................................................................................................................. 231
Médecine nucléaire.................................................................................................................................................................................................................................................... 235
Médecine ................................................................................................................................................................................................................................................................... 239
Psychiatrie ................................................................................................................................................................................................................................................................. 243
Radiologie diagnostique et interventionnelle ............................................................................................................................................................................................................ 247
Soins médicaux et de réadaptation ........................................................................................................................................................................................................................... 252
Soins critiques ............................................................................................................................................................................................................................................................ 256
Soins de longue durée ................................................................................................................................................................................................................................................ 261
Traitement de l'insuffisance rénale chronique........................................................................................................................................................................................................... 264
Traitement du cancer................................................................................................................................................................................................................................................. 267
Biologie médicale ....................................................................................................................................................................................................................................................... 271
ANNEXE RELATIVE A LA BIOLOGIE MEDICALE ............................................................................................................................................................................................................................. 274




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
SOMMAIRE
5
PARTIE 3 : ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES .......................................................................................................................................................................... 278
3.1 Elaborer le plan d'actions annuel pour mettre en œuvre le PRS .......................................................................................................................................................................... 279
3.2 Décliner le PRS dans les territoires par le développement des relations contractuelles ...................................................................................................................................... 281
3.3 Valoriser l'observation et l'exploitation des données de santé dans le pilotage territorialisé du PRS ................................................................................................................ 283
3.4 Conforter l'information et la communication sur la politique régionale de santé ............................................................................................................................................... 285
3.5 Assurer l'évaluation du PRS ................................................................................................................................................................................................................................. 287
3.6 Conforter la démocratie en santé dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du PRS ................................................................................................................................... 289
3.7 Renforcer les partenariats institutionnels pour favoriser la coordination des politiques publiques .................................................................................................................... 291
3.8 Poursuivre la mobilisation des élus pour soutenir la déclinaison territoriale du PRS .......................................................................................................................................... 293

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
6
Liste des sigles

AAA Anévrisme de l'aorte abdominale
AAC Appel à candidatures
AAH Allocation adulte handicapé
AAP Appel à projets
ABM Agence de la biomédecine
ACT Appartements de coordination thérapeutique
ACTP Allocation compensatrice de tierce personne
ACVC Accidents de la vie courante
ADEC Association de dépistage du cancer
ADEME Agence de la Transition Ecologique
AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
AELB Agence de l'Eau Loire-Bretagne
AGILLE Améliorer la gouvernance et développer l'initiative locale pour mieux lutter contre l'exclusion
AIRDDS Association d'information et de ressources sur les drogues et dépendances et le SIDA
ALD Affection de longue durée
ALM Affections de l'appareil locomoteur
ALS Allocation logement à caractère social
AM Assurance maladie
AMI
AMA
Appel à Manifestation d'Intérêt
Assistance aux malades ambulatoires
AMAVI Volet ORSAN relatif à l'accueil massif de victimes
AMM Autorisation de mise sur le marché
AMP Assistance médicale à la procréation
ANAP Agence nationale d'appui à la performance
ANESM Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux
ANFH Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
ANPAA Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
ANSM Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
7
AOMI Artériopathie oblitérante des membres inférieurs
APA Allocation personnalisée d'autonomie
APIMED Association d'amélioration des pratiques et de l'information médicale
APL Aide personnalisée au logement
ARACT Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail
ARESAT Association régionale des établissements et service d'aide par le travail
ARLIN Agence régionale de lutte contre les infections nosocomiales
ARS Agence régionale de santé
ASE Aide sociale à l'enfance
ASIP Agence des systèmes d'information partagés de santé
ASN Autorité de sûreté nucléaire
ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées
ASV Allocation supplémentaire vieillesse
AT Accident du travail
ATIH Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
ATS Animateur-trice territoriale de santé
AUDIAR Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise
AVC Accident vasculaire cérébral
BIO Volet ORSAN relatif à la prise en charge d'un risque biologique
BIT Bureau international du travail
BMR Bactérie multi résistante
BPCO Broncho pneumopathie chronique obstructive
CAARUD Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
CADA Centre d'accueil de demandeurs d'asile
CAF Caisse d'allocations familiales
CAMSP Centre d'action médico-sociale précoce
CAPPS Coordination pour l'amélioration des pratiques des professionnels de santé
CAPTV Centre antipoison et de toxicovigilance
CAQES Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
CARESP Cellule d'animation régionale des soins palliatifs
CARPEC Cellule d'appui régionale aux projets d'exercice coordonné
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
8
CARSAT Caisse d'assurance retraite et santé au travail
CATTP Centre d'activité thérapeutique à temps partiel
CBSP Coordination bretonne de soins palliatifs
CBU Contrat de bon usage
CCAM Classification commune des actes médicaux
CCAR
CCAS
Comité Consultatif d'Allocations de Ressources
Centre communal d'action sociale
CCLIN Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales
CCMR Centre de compétences pour les maladies rares
CCMSA Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CCOMS Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé
CCPP Commission de coordination des politiques publiques
CD Conseil départemental
CDAG Centre de dépistage anonyme et gratuit
CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
CDAS Centre départemental d'action sociale
CDCA Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie
CDS Centre de santé
CDU Commissions des usagers
CEGIDD Centre gratuit, d'information de dépistage et de diagnostic
CEIP Centre d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance
CESU Centres d'Enseignement des Soins d'Urgence
CESP Contrat d'engagement de service public
CH Centre hospitalier
CHBA Centre hospitalier Bretagne atlantique
CHBS Centre hospitalier de Bretagne sud
CHGR Centre hospitalier Guillaume Régnier
CHIC Centre hospitalier intercommunal
CHP Centre hospitalier privé
CHPM Centre Hospitalier des Pays de Morlaix
CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
9
CHRU Centre hospitalier régional et universitaire
CHT Communauté hospitalière de territoire
CHU Centre hospitalier universitaire
CIDDIST Centre d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles
CIM Classification internationale des maladies
CIOA Centre des infections ostéo-articulaires
CIRE Cellule interrégionale d'épidémiologie
CISS Collectif inter associatif des usagers
CJC Consultations jeunes consommateurs
CLAT Centre de lutte antituberculeuse
CLCV Consommation logement cadre de vie
CLIC Centre locaux d'information et de coordination gérontologique
CLIM Volet ORSAN relatif à un phénomène climatique
CLS Contrat local de santé
CLSM Conseil local de santé mentale
CLUD Comité de lutte contre la douleur
CME Commission médicale d'établissement
CMP Centre médico psychologique
CMPP Centre médico-psycho-pédagogique
CMU Couverture maladie universelle
CMUC Couverture maladie universelle complémentaire
CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CNH Conférence nationale du handicap
CNSA Caisse nationale de la santé et de l'autonomie
CNFPT centre nationale de la fonction publique territoriale
CODAMUPS-TS Comité départementale de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
COFRAC Comité français d'accréditation
COPIL Comité de Pilotage
COREPEM Comité régional des pêches et des élevages marins
COREVIH Coordination régionale de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
COS Cadre d'orientation stratégique
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
10
CP Centre pénitentiaire
CPAM Caisse primaire d'assurance maladie
CPEF Centre de planification et d'éducation familiale
CPI Cardiopathie ischémique
CPIAS Centre d'appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins
CPOM Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
CPP Comité de protection des personnes
CPTS Communauté professionnelle territoriale de santé
CR Conseil régional
CRA Centre ressources autisme
CREAI Centre régional d'études, d'actions et d'informations sur le handicap
CREBEN Centre régional breton d'expertise neuroradiologique
CREFAP Centre ressources familles et troubles psychotiques du Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
CRIOGO Centre de référence en infections ostéo-articulaires du Grand ouest
CRIS
CRLCC
Comité régional d'investissement en santé
Centre régional de lutte contre le cancer
CRMR Centre de référence pour les maladies rares
CRONDPS Comité régional de l'observatoire national de la démographie des professionnels de santé
CROS Comité régional olympique et sportif
CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
CROUS Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
CRPV Centre régional de pharmacovigilance et d'information sur le médicament
CRRA Centre de réception et de régulation des appels
CRSA Conférence régionale de la santé et de l'autonomie
CSAPA Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSI Centre de soins infirmiers
CSO Centre spécialisé de l'obésité
CSP Code de la santé publique
CSRTMU Comité de suivi des réorganisations territoriales de la médecine d'urgence
CTEES
CTS
Conseillers en transition énergétique et écologique en santé
Conseil territorial de santé
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 20
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
11
CTSM Contrat territorial de santé mentale
CVAGS Cellule de veille, alerte et gestion sanitaires
DASEN
DATASAM
Directeur académique des services de l'éducation nationale
Dispositif d'appui technique pour l'accès aux soins et l'accompagnement des migrants
DCC Dossier communiquant en cancérologie
DCI Dispositifs cardiaques implantés
DD Délégation départementale
DDETS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
DDFE Délégation départementale aux droits des femmes et à l'Egalite
DES Diplôme d'études spécialisées
DFG Dotation forfaitaire garantie
DGOS Direction générale de l'offre de soins
DGS Direction générale de la santé
DHOS Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
DI Déficiences intellectuelles
DIM Département d'information médicale
DIRECCTE Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi
DISP Direction interrégionale des services pénitentiaires
DMP Dossier médical partagé
DMS Durée moyenne de séjour
DP Diagnostic principal
DP Dialyse péritonéale
DPC Développement personnel continu
DPJJ Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse
DPN Diagnostic prénatal
DPO Dispositif d'orientation permanent
DR Diagnostic relié
DRAAF Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
DRAJES Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
DRDFE Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
12
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
DREETS
DRJSCS
Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
EHESP Ecole des hautes études en santé publique
EHPA Etablissement d'hébergement de personnes âgées
EHPAD Etablissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes
EIG Evènement indésirable grave
EIS Evaluation d'impact en santé
ELSA Equipe de liaison et de soins en addictologie
EMG Equipe mobile de gériatrie
EMPP Equipe mobile psychiatrie précarité
EMRR Equipes mobiles de réadaptation–réinsertion
EMS Etablissement médico-social
EMSP Equipe mobile de soins palliatifs
ENC Etude nationale des coûts
EP Etablissements pénitentiaires
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPIVAC Volet ORSAN relatif à la gestion d'une épidémie ou pandémie
EPP Evaluations des pratiques professionnelles
EPSM Etablissement public de santé mentale
EREB Espace de réflexion éthique de Bretagne
ES Etablissements de santé
ESA Equipe spécialisée Alzheimer
ESAT Etablissement et service d'aide par le travail
ESMS Etablissement et service médico-social
ESP Equipe de soins primaires
ESPAD European school project on alcohol and other drugs
ESPIC Etablissement de santé privé d'intérêt collectif
ESPO Etablissement et service de pré-orientation
ESRP Etablissement et service de réadaptation professionnelle
ESRR Etablissements de santé régionaux de référence
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
13
ETP Education thérapeutique du patient
EVARS
FAM
Espaces vie affective, relationnelle et sexuelle
Foyer d'accueil médicalisé
FAS France Assos Santé
FCU Frottis cervico-utérin
FINESS Fichier national des établissements sanitaires et sociaux
FIPHFP Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
FIV Fécondation in vitro
FMIH Fédération médicale inter-hospitalière
GCS Groupement de coopération sanitaire
GCSMS Groupement de coopération sociale et médico-sociale
GDR Gestion du risque
GEA Gastro-entérite aiguë
GEM Groupe d'entraide mutuelle
GHT Groupement hospitalier de territoire
GIR Groupes iso-ressources
GIRCI Groupement interrégional de recherche clinique et d'innovation
GPMC Gestion prévisionnelle des métiers et compétences
GTR Groupe thématique régional
HAD Hospitalisation à domicile
HAS Haute autorité de santé
HC Hospitalisation complète
HCAAM Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
HCSP Haut conseil de la santé publique
HDJ Hôpital de jour
HDS Hébergeurs de données de santé
HET Hôpital en tension
HIA Hôpital d'instruction des armées
HPST Hôpital patient santé territoires
HPV Papillomavirus humain
HSM Enquête handicap-santé-ménages
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
14
HT Hébergement temporaire
IAS Infections associées aux soins
ICALIN Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales
ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement
ICAPS Intervention auprès des Collégiens centrée sur l'Activité Physique et la Sédentarité
IDA Institut pour déficients auditifs
IDE Infirmier diplômé d'Etat
IDEC Infirmière de coordination en cancérologie
IDM Infarctus aigu du myocarde
IDV Institut pour déficients visuel
IEM Institut d'éducation motrice
IFAQ Incitation financière à la qualité
IFSI Institut de formation aux soins infirmiers
IMC Indice de masse corporelle
IME Institut médico-éducatif
IN Infections nosocomiales
INCa Institut national du cancer
INPES Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
INS Identité nationale de santé
InVS Institut de veille sanitaire
IPAQSS Indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
IRA Infections respiratoires aigues
IRAPS Instance régionale de l'amélioration de la pertinence des soins
IRC Insuffisance rénale chronique
IRCT Insuffisance rénale chronique terminale
IREPS Instance régionale de promotion pour la santé
IRISS Instance régionale de réduction des ISS
IRM Imagerie par résonance magnétique
IST Infections sexuellement transmissibles
ITEP Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique
IVG Interruption volontaire de grossesse
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
15
LAM Lit d'accueil médicalisé
LBM Laboratoires de biologie médicale
LGBT Lesbiennes, gays, bisexuels, trans, queer, intersexe, asexuel et +
LHSS Lits halte soins santé
LISP Lits identifiés de soins palliatifs
LMD Licence-Master-Doctorat
MA Maison d'arrêt
MAIA Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie
MAS Maison d'accueil spécialisé
MCNV Maladies cardio-neuro-vasculaires
MCO Médecine, chirurgie, obstétrique
MCP Maladies à caractère professionnel
MCS Médecins correspondants SAMU
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
MG Médecin généraliste
MIG Mission d'intérêt général
MILDECA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
MISACO Mission d'accompagnement de collectifs de prévention du suicide en milieu rural
MMG Maison médicale de garde
MND Maladies neurodégénératives
MSA Mutualité sociale agricole
MSP/PSP Maison de santé pluri-professionnelle / pôle de santé pluri-professionnel
MST Maladie sexuellement transmissible
NAP Nutrition et activité physique
NGS Nouvelle génération de séquenceurs
NMR Nouveaux modes de rémunération
NOVI Nombreuses Victimes (plan)
NRC Volet ORSAN relatif à la prise en charge d'un risque nucléaire, radiologique et chimique
NRI Neuroradiologie interventionnelle
OFB Office français de la biodiversité
OFDT Observatoire français des drogues et des toxicomanies
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
16
OGDPC Organisme gestionnaire du développement professionnel continu
OMEDIT Observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques
OMS Organisation mondiale de la santé
ONDAM Objectif national des dépenses d'assurance maladie
ONDPS Observatoire national de la démographie des professions de santé
ONS Observatoire national du suicide
OPH Ophtalmologique
OQN Objectifs quantifiés nationaux
OQOS Objectifs quantifiés de l'offre de soins
ORBI Observatoire régional breton de l'infarctus
ORIS Outil de régulation des inscriptions en SSR et HAD
ORL Oto-rhino-laryngologique
ORS Observatoire régional de santé
ORSAN Organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles
ORSB Observatoire régional de santé de Bretagne
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
ORU Observatoire régional des urgences
OPCO Opérateurs de compétences
PA Personnes âgées
PAEJ Point accueil écoute jeunes
PAERPA Personnes âgées en risque de perte d'autonomie
PAG Plan d'accompagnement global
PAI Projet d'accueil individualisé
PAPD Personnes âgées polypathologiques à risque de dépendance
PAPRAPS Plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins
PAPRICA Plateforme d'appui de premier recours pour les interventions en chirurgie ambulatoire
PAPS Portail d'accompagnement des professionnels de santé
PASA Pôle d'activité et de soins adapté
PASS Permanence d'accès aux soins de santé
PATSS Plan d'appui à la transformation du système de soins
PCH Prestation de compensation du handicap
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
17
PCPE Pôle de compétences et de prestations externalisées
PDALHPD Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
PDS Permanence des soins
PDSA Permanence des soins en ambulatoire
PDSES Permanence des soins en établissements de santé
PET Scan ou TEP Tomographe à émission de positons
PH Personne handicapée
PHV Personne handicapée vieillissante
PIAS Praticien isolé à activité saisonnière
PIGUS Plan d'intervention et de gestion d'une urgence de santé
PIMM Plateau d'imagerie médicale mutualisé
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse
PLALHPD Plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
PLANIR Plan local d'accompagnement du non recours des incompréhensions et des ruptures
PLATOSS Plateforme d'observation sanitaire et sociale
PLU Plan local d'urbanisme
PMI Protection maternelle et infantile
PMND Plan maladies neurodégénératives
PMP Projet médical et soignant partagé de GHT
PMSI Programme de médicalisation des systèmes d'information
PNA Programme national de l'alimentation
PNNS Plan national nutrition santé
PNRT Plan national de réduction du tabagisme
PNSP Programme national pour la sécurité des patients
POHO Pédiatrie onco-hémato Ouest
PPAC Plan personnalisé de l'après cancer
PPRGDRESS Programme pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de santé
PPS Prévention promotion de la santé
PRADO Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation
PRAPS Programme régional d'accès à la prévention et aux soins
PRITH Programme régional pour l'insertion des travailleurs handicapés
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 27
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
18
PRS Projet régional de santé
PRSE Plan régional santé environnement
PRST Plan régional santé au travail
PSGA Plan solidarité grand âge
PTA Plateforme territoriale d'appui
PTAC Plateforme territoriale d'appui à la coordination
PTIE Pacte territorial pour l'insertion et l'emploi
PTMA Praticien territorial de la médecine ambulatoire
PTMG Praticien territorial de médecine générale
PTS Programme territorial de santé
PTSM Projet territorial de santé mentale
PUI Pharmacie à usage interne
PUV Petites unités de vie
RAAC Réhabilitation améliorée après chirurgie
RAPT Réponse accompagnée pour tous
RCP Réunion de concertation pluridisciplinaire
REB Réflexion éthique de Bretagne
REIN Réseau épidémiologique et information en néphrologie
RHEOP Registre des handicaps de l'enfant et observatoire périnatal
RIM-P Recueil d'information médicalisée en psychiatrie
RMM Revue de mortalité et de morbidité
ROR Répertoire opérationnel des ressources
ROSP Rémunération sur objectifs de santé publique
RPIB Repérage précoce et intervention brève
RPPS Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé
RPS Risques psycho-sociaux
RPU Résumé de passage aux urgences
RREVA Réseau régional des vigilances et d'appui
RSA Revenu de solidarité active
RSI Régime social des indépendants
RU Représentants des usagers
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 28
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
19
SAAD Services d'aide et d'accompagnement à domicile
SAFED Service d'accompagnement des femmes enceintes en difficulté
SAMSAH Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
SAMU Service d'aide médicale urgente
SAVS Service d'accompagnement à la vie sociale
SCoT Schéma de cohérence territoriale
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SEP Sclérose en plaques
SERAFIN-PH Services et établissements réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées
SESSAD Service d'éducation et de soins spécialisés à domicile
SFMN Sociétés françaises de radiologie et de médecine nucléaire
SFR Sociétés françaises de radiologie
SI Système d'information
SIAO Services intégrés de l'accueil et de l'orientation
SIDA Syndrome de l'immunodéficience acquise
SIMPS Service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé
SIOS Schéma inter-régional d'organisation sanitaire
SI-VSS Système d'information de veille et sécurité sanitaire
SLA Sclérose latérale amyotrophique
SMTI Soins médico-techniques importants
SMUR Structure mobile d'urgence et de réanimation
SNANC Stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
SNDS Système national des données de santé
SNPPE Syndicat national des professionnel(le)s de la petite enfance
SNS Stratégie nationale de santé
SOPHIA Service d'accompagnement des malades chroniques de l'assurance maladie
SPASAD Service polyvalent d'aide et de soins à domicile
SPF Santé publique France
SPIS Service public d'information en santé
SRADAIR
SRADDET
Schéma régional d'accueil des demandeurs d'asile et des refugiés
Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 29
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
20
SROMS Schéma régional d'organisation médico-sociale
SROS Schéma régional de l'organisation des soins
SRP Schéma régional de prévention
SRS Schéma régional de santé
SSBE Sport santé bien-être
SSE Situation sanitaire exceptionnelle
SSIAD Service de soins infirmiers à domicile
SSR Soins de suite et de réadaptation
STERENN Plateforme régionale de services de télémédecine
SU Services d'urgences
T2A Tarification à l'activité
TA Territoire d'Armor
TBA Territoire de Brocéliande-Atlantique
TCA Troubles du comportement alimentaire
TCB Territoire du Cœur de Breizh
TED Troubles envahissants du développement
TEES
TFP
Transition énergétique et écologique en santé
Territoire du Finistère–Penn Ar Bed
THB Territoire de Haute-Bretagne
TIAC Toxi-infection alimentaire collective
TLQ Territoire de Lorient-Quimperlé
TMS Troubles musculo-squelettiques
TO Taux d'occupation
TOC Troubles obsessionnels compulsifs
TROD Test rapide d'orientation diagnostique
TS Territoire de santé
TSMD Territoire de St-Malo-Dinan
TSO Traitements de substitution aux opiacés
UAA Unité d'autodialyse assistée
UAD Unité d'autodialyse
UC Unité de consommation
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 30
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
LISTE DES SIGLES
21
UCA Unité de chirurgie ambulatoire
UCOG Unité de coordination en onco-gériatrie
UCSA Unités de consultations et de soins ambulatoires
UDM Unité de dialyse médicalisée
UFR Unité de formation et de recherche
UGECAM Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
UHR Unité d'hébergement renforcé
UHSA Unité hospitalière spécialement aménagée
UHSI Unité hospitalière sécurisée interrégionale
ULIS Unité localisée pour l'inclusion scolaire
UNV Unité neuro-vasculaire
UP Unité de proximité
UPH Urgents pré-hospitaliers
URIOPSS Union régionale interfédérale d'organismes privés du secteur sanitaire et social
URPS Union régionale des professionnels de santé
USC Unité de surveillance continue
USIC Unités de soins intensifs cardiologiques
USINV Unité de soins intensifs neuro-vasculaire
USLD Unité de soins de longue durée
USP Unité de soins palliatifs
USPN Unités sanitaires de premier niveau
SGAR
SDIS
Secrétaire général pour les affaires régionales
Service départemental d'incendie et de secours
VADS Voies aéro-digestives supérieures
VAS Vie affective et sexuelle
VHB Virus de l'hépatite B
VHC Virus de l'hépatite c
VIH Virus de l'immunodéficience humaine
VSL Véhicules sanitaires légers
ZAC Zone d'action complémentaire
ZIP Zone d'intervention prioritaire
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 31
DE BRETAGNE2023 - 2028PRSE
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1.S'ADAPTER À DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENT ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
22
Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population
1. S'adapter à de nouveaux environnements et répondre à
de nouveaux risques




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 32
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1.S'ADAPTER À DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENT ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
23
1.1 Prévenir et contrôler les maladies infectieuses et l'antibiorésistance
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les infections que l'on croyait en très grande partie vaincues par les mesures
d'hygiène, les antibiotiques et la vaccination au début des années 1980 sont
revenues sur le devant de la scène en termes de morbidité mais aussi de
mortalité. Qu'elles soient commu nautaires ou associées aux soins, les
infections impliquent de plus en plus souvent des bactéries devenues
résistantes aux antibiotiques. Sans mesures adaptées, les projections à
l'horizon 2050 font état de 10 millions de morts à la l'échelle mondiale.
Au-delà de la problématique de l'antibiorésistance, on observe que le système
de santé est régulièrement perturbé dans son fonctionnement par des
épidémies (COVID-19, grippe, bronchiolite…).
Dans ce contexte, il est essentiel de prévenir les infections les plus courantes,
notamment grâce à la vaccination et à des gestes simples du quotidien, de
réduire autant que possible les infections associées aux soins et de préserver
l'efficacité des antibiotiques.
Par ailleurs, les dernières saisons hivernales ont été marquées par la plus
grande épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène jamais enregistrée
en Europe. Du fait du réchauffement climatique et des pratiques d'élevage
intensif, la région Bretagne p résente un risque de voir émerger un
recombinant d'un virus d'origine animale avec un virus humain. La Bretagne
a d'ailleurs été confrontée au 1 er cas humain de grippe porcine survenu en
France.
Dès lors, la prévention des infections et de l'antibiorésistance doit s'inscrire
dans une approche globale « Une seule santé » (« One Health »), rapprochant
les actions de maîtrise des infections et de l'antibiorésistance en santé
humaine, mais aussi en santé animale et des écosystèmes.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?

Prévenir la diffusion des maladies infectieuses par les mesures
d'hygiène et en augmentant la vaccination ;

Promouvoir le bon usage des antibiotiques afin de préserver leur
efficacité.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 33
(ONONONONONONO,
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
24
1.1 Prévenir et contrôler les maladies infectieuses et l'antibiorésistance
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer la vaccination des professionnels de santé ;
Développer la vaccination des résidents dans les établissements
accueillant des personnes sensibles ;
Développer la vaccination contre la grippe des professionnels travaillant
avec les animaux d'élevage ;
Renforcer, en lien avec Santé Publique France, la surveillance des virus
grippaux A (hors H3) pour identifier précocement les recombinaisons de
virus ;
Consolider le réseau territorial constitué par les infirmiers hygiénistes et
les équipes opérationnelles d'hygiène dans leurs missions de
prévention/contrôle des infections et par les Equipes mobiles
d'accompagnement en matière d'antibiorésistance ;
Diffuser les actions de bon usage des antibiotiques ;
Apporter une aide à la juste prescription des antibiotiques (recours aux
Tests rapides d'orientation diagnostique ( TROD) et aux antibiogrammes
ciblés) ;
Développer la surveillance des eaux usées.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les professionnels de santé
Les établissements sanitaires
et les établissements et
services médico-sociaux
Les résidents des collectivités
accueillant des personnes
sensibles
Les professionnels travaillant
avec les animaux d'élevage
Les associations de patients
Le grand public
CPias
CRAtb
Ordres
URPS
Santé Publique France
DRAAF
DDPP
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 34
PRSE
© © © ©
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
25
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Politique régionale de vaccination
Plan Régional Santé Environnement 4
Objectif 7.3 Améliorer l'accompagnement des résidents en EHPAD
Objectif 8.1 Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Stratégie nationale 2022 -2025 de prévention de l'infection et de
l'antibiorésistance






Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Couverture vaccinale contre la grippe des professionnels de santé en ESMS 21.2% 70%
Nombre de prescriptions d'antibiotiques en ville pour 1000 habitants et par an 769 < 650
Consommation d'antibiotiques en établissement de santé , en nombre de DDJ/1000 journées
d'hospitalisation
232 Réduction d'au moins 10%




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 35
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
26
1.2 Accompagner les transitions écologiques et énergétiques du système de
santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Une nécessité sanitaire : le système de santé est très exposé aux impacts
environnementaux, accentués par le changement climatique global. Il génère
une augmentation du recours au soin (h yperthermie et aggravation de
pathologies existantes, santé mentale, maladies respiratoires ou vectorielles,
nouveaux agents microbiens...), mais aussi des tensions lors d'événements
extrêmes (tempêtes, inondations, canicule, feux…) : conditions d'accueil et de
travail, atteintes au bâti, déplacements de malades, coupures d 'électricité,
sécheresse et problème d'accès à l'eau…
Une nécessité environnementale : le système de santé représente 8% de
l'empreinte carbone nationale, dont plus de la moitié liée aux achats
(médicaments et dispositifs médicaux en 1er lieu, source : Shift Project).
Une nécessité citoyenne : Elle renforce le rôle d'ambassadeur des
établissements. Cet enjeu d'appropriation collective invite à développer la
participation des usagers des établissements et leurs aidants dans les actions
en matière de transition écologique et énergétique du système de santé
(TEES).
Une nécessité économique
Un contexte favorable : Ségur, Lois ELAN et EGALIM, Programme sur les
achats responsables (PHARE), plan régional santé environnement (...), mais
aussi de nombreuses opérations de rénovation du parc immobilier breton. Ces
Lois et impulsions nationales ou régionales représentent autant d'opportunités
pour intégrer dava ntage de critères environnementaux (via les
investissements des établissements).
Un contexte mondial, mais des actions nécessaires à l'échelle locale,
et selon une approche globale : Il s'agit de mettre en synergie les actions
présentant des co -bénéfices, et à l'inverse de réduire les antagonismes
possibles (ex: isolation du bâti susceptible d'impacter la qualité de l'air
intérieur, maîtrise de l'hygiène par une politique de l'usage unique impactant
la production de déchets...).
Une dynamique portée par le Ministère de la santé et des solidarités :
En 2022, 10 conseillers en transition énergétique et écologique en santé et 1
coordinateur régional ont été retenus dans le cadre d'un appel à manifestation
d'intérêt de la DGOS pour constituer le réseau de la TEES
L'ARS s'engage dans une démarche interne de Responsabilité Sociétale et
Environnementale.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Favoriser l'intégration de mesures économiquement viables,
socialement équitables et écologiquement soutenables, promotrices
de santé et de bien-être ;

Développer la sobriété en termes de consommation de ressources
naturelles (énergies, eau), l'efficacité des équipements et l'usage des
énergies renouvelables, dans le patrimoine existant et à venir ;

Favoriser les transports et les mobilités durables ;

Contribuer à la réduction des déchets et à leur valorisation ;

Encourager les achats durables et favorables à la santé et à
l'environnement, concernant notamment :
o Les médicaments et dispositifs médicaux (dans un objectif
d'écoresponsabilité des soins),
o L'alimentation,

Développer l'observation et le suivi d'indicateurs de la TEES en
Bretagne ;

Encourager le développement de la participation citoyenne dans les
démarches de TEES ;

Promouvoir un cadre de vie et de travail favorable à la santé des
soignants et autres salariés des établissements ainsi que des patients.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 36
PRSE
© ©
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
27
1.2 Accompagner les transitions écologiques et énergétiques du système de
santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Animer le réseau régional de la TEES avec les conseillers et les
établissements : partager les expériences, former et sensibiliser les
acteurs, outiller, aider à la décision... via notamment les groupes de
travail transports, énergie – Gaz à effet de serre – eau, alimentation
durable, santé environnementale, produits de santé ;

Soutenir les établissements en matière d'ingénierie de projets,
notamment en étoffant le réseau de conseillers ;

Intégrer des critères de TEES et de participation citoyenne dans les
cahiers des charges et l'instruction des projets financés par l'ARS (dont :
projets de rénovation et de construction des établissements et projets de
santé des structures d'exercice coordonné) ;

S'appuyer sur les dispositifs de contractualisation pour encourager les
structures à intégrer des critères de TEES ;

Co-construire des référentiels d'achats intégrant des critères de santé
environnementale (appui sur la dynamique avec les maternités) ;

Mettre en place un tableau de bord breton de la TEES, s'appuyant
notamment sur les outils existants et leur promotion (macantine.fr, mon
observatoire du développement durable de l'ANAP.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Personnels et usagers des
établissements de santé et
médico-sociaux,
Structures d'exercice
coordonné / Cabinets de
médecine générale via les
groupes qualité.
GCS-Achats santé Bretagne
Conseillers en transition
énergétique et écologique en
santé (CTEES)
Fédérations hospitalières et
médicosociales,
Inter-URPS, ESSORT
Association « APIMED »
Collectivités :
ADEME
Banque des territoires
Agence de l'eau Loire Bretagne
ALEC – Breizh ALEC
ANAP (appui terrain)
Animateurs territoriaux,
notamment au sein des CLS et
des PAT
DRAAF
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 37
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
28
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.3 : Renforcer la résilience du système de santé face aux
crises et aux risques
Objectif 2.3 : Renforcer l'accès de tous à une alimentation équilibrée
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail (QVT) des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé
Objectif 9.1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé
Plan régional santé environnement 4 (PRSE4)
Feuille de route de la planification écologique du système de santé (mai
2023) et convention de planification écologique à venir (automne 2023)



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de produits de qualité et durable dans la restauration collective des établissements de
santé et médico-sociaux
30% dont 15% de bio 60% dont 25% de bio
Taux d'établissements de santé et médico -sociaux ayant mis en place un plan d'action vis -à-
vis des consommations de ressources naturelles (énergies, eau)
100%
Effectif d'établissements de santé et médico -sociaux participant à l'outil de l'ANAP « mon
observatoire du développement durable »





ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 38
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
29
1.3 Renforcer la résilience du système de santé face aux crises et aux risques

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Dans la continuité des attentats de 2015 -2016, la préparation du système
de santé pour faire face aux crises s'était concentrée sur le secteur
hospitalier et notamment la réponse à un afflux massif de victimes. La
pandémie de COVID 19, par son caractère gl obal, a mis en évidence la
nécessité de préparer l'ensemble des trois secteurs du système de santé.
Depuis lors, on constate en effet une multiplication des crises de toutes
natures ainsi que l'émergence de nouveaux risques induits par les effets de
la glo balisation des échanges, du changement climatique (épidémies
émergentes, majoration des risques naturels) et par la vulnérabilité
croissante d'un système de santé face aux défaillances technologiques et
des réseaux (risque cyber et énergétique, coupure de téléphonie,
interruption de l'approvisionnement en eau, …) Ce contexte est majoré par
les tensions structurelles rencontrées par le secteur de la santé en ce qui
concerne les ressources humaines.
Dans ce contexte, il apparait, en premier lieu, essentiel d'anticiper les
crises à venir en identifiant au mieux la diversité des risques auquel est
actuellement confronté le système de santé et chacun de ses opérateurs.
Par ailleurs, il conviendra de préparer l'ensemble des acteurs du système
de santé à répondre à ces nouvelles formes de situations sanitaires
exceptionnelles, tout en préservant la continuité des soins.













Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Identifier les vulnérabilités (risques naturels et technologiques)
fragilisant le système de santé, à l'échelle régionale et au niveau de
chaque opérateur des secteurs de l'offre de soins ;

Définir les responsabilités de chaque acteur de santé dans le cadre
de chaque type de situations sanitaires exceptionnelles ;

Doter l'ensemble des acteurs du système de santé d'une culture de
gestion de crise ;

Préparer les opérateurs et les professionnels du système de santé à
répondre de manière efficace et coordonnée aux différentes de
situations sanitaires exceptionnelles.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 39
0000000 ©ee © ORORORRRORO
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
30
1.3 Renforcer la résilience du système de santé face aux crises et aux risques
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Déployer une politique d'analyse des risques majeurs impactant le
système de santé à l'échelle régionale et au niveau de chaque opérateur ;

Structurer la démarche de planification en région articulant la
planification régionale d'Organisation de la réponse du système de santé
en situations sanitaires exceptionnelles (ORSAN) et les plans opérateurs
(blancs, bleus et situations sanitaires exceptionnelles) ;

Repositionner l'expertise des Etablissements de référence (ESRR) à un
niveau régional et en appui des trois secteurs de l'offre (formation aux
Situations sanitaires exceptionnelles (SSE) , accompagnement sur la
planification et prises en charge complexes) ;

Déployer une politique d'acculturation des opérateurs du système de
santé aux enjeux de la gestion de crise ;

Piloter une politique de formation, d'entrainement et
d'accompagnement des référents SSE des trois secteurs de l'offre ;

Définir à l'échelle régionale et territoriale, à destination de s trois
secteurs de l'offre, un plan de montée en puissance des ressources
humaines et matérielles nécessaires à la gestion des crises ;

Animer à l'échelles des territoires et de la région la continuité des
activités en période de crise (plan de continuité d'activités territorial).

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Etablissements de santé
Etablissements médico-
sociaux
Professionnels de santé
libéraux dont les
Communautés
professionnelles territoriales
de santé
Laboratoires
Officines pharmaceutiques
Etablissement français du
sang
Grossistes-répartiteurs
Transports sanitaires privés

ESRR
CPIAS
SAMU
Préfectures
Forces de sécurité intérieures
SDIS
Fédérations sanitaires et
médico-sociales
Conseils ordinaux
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☒ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
31
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.1 : Prévenir et contrôler les maladies infectieuses et
l'antibiorésistance
Objectif 1.2 : Accompagner les transitions écologique et énergétique du
système de santé
Objectif 4.1 : Consolider la réponse aux besoins de soins non
programmés
Objectif 3.2 : Accompagner la réingénierie et les parcours des formations
en santé
Objectif 5.1 : Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé







Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de plans ORSAN validés 1 5
Elaboration d'un plan régional pluriannuel de formation en gestion de crise 0 1
Nombre d'établissements de santé classés 1 ère ligne Nucléaire, radiologique et/ou chimique
(NRC) disposant d'une unité de décontamination hospitalière (UDH)
20


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 41
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
32
1.4 Freiner les impacts sanitaires du changement climatique

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Selon l'Organisation mondiale de la santé, le changement climatique est la
plus grande menace pour la santé publique du XXI e siècle. Agir pour le
climat est sa plus grande opportunité.
L'année 2022 a été l'année la plus chaude jamais enregistrée à Rennes et à
Brest. Selon les prévisions, la température moyenne annuelle et la
fréquence des épisodes de chaleurs vont continuer à augmenter.
Principalement généré par les activités humaines, le dérèglement climatique
a des impacts multiples sur la santé. Les Effets directs, liés aux canicules,
sécheresses, inondations, submersion marine, ouragans, tempêtes, feux de
forêts, entrainent une augmentation de la mortalité et morbidité associées.
Les Effets indirects, dus à l'amplification des risques environnementaux
existants et à leur cumul, génèrent une augmentation des maladies liées à
l'alimentation et à l'eau, à la qualité de l'air (dont pollens), la modification
des écosystèmes, les maladies vectorielles, la dé gradation de la s anté
mentale (dont éco-anxiété) et un accroissement des inégalités.
Le Haut conseil breton pour le climat met en évidence l'impact des périodes
de sècheresse sur la raréfaction de la ressource en eau et le risque de
concentration de pollutions.
Un renforcement des contrastes saisonniers est à prévoir, susceptible de se
traduire par une recrudescence des crues de saison froide et des
sécheresses estivales. La surmortalité en période de chaleur est par ailleurs
déjà perceptible en Bretagne (été 202 2 : 168 décès estimés en excès,
toutes causes), de même que la hausse des passages aux urgences et
consultations SOS Médecins pour les pathologies en lien avec la chaleur.










Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Au travers de la mise en œuvre du Plan régional santé environnement 4,
il s'agit de :

Contribuer aux actions d'atténuation du changement
climatique, notamment par les actions d'amélioration de la
qualité de l'air extérieur et la prise en compte dans
l'aménagement du territoire, l'urbanisme et les mobilités ;

Contribuer aux actions d'adaptation au changement
climatique, notamment par la préservation de la ressource en
eau, la promotion de l'impact positif de la nature sur la santé ;

Accompagner la prise en compte des enjeux de santé dans
les actions d'atténuation et d'adaptation au changement
climatique, tant en matière de co -bénéfices qu e de risque
sanitaire induit ou amplifié, notamment dans le cadre de la
promotion des environnements intérieurs favorables à la santé
ou dans le ca dre de la protection des Breton s face aux risques
sanitaires associés aux espèces animales et végétales.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 42
©
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
33
1.4 Freiner les impacts sanitaires du changement climatique
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?

Accompagner les dynamiques territoriales (contrats locaux de santé,
projets alimentaires de territoire, plans climat air énergie territoriaux,
réseau de la transition énergétique et écologique en santé, communautés
professionnelles territoriales de santé CPTS...) pour maximiser les co -
bénéfices santé/environnement/climat et réduire les antagonismes ;

Orienter les financements octroyés dans le cadre de la politique régionale
en santé environnement : intégrer des critères de prise en compte des
enjeux climat/santé dans les cahiers des charges et l'instruction des
appels à projets ;

Sensibiliser et former les publics cibles prioritaires : collectivités, acteurs
du système de santé, grand public ;

Contribuer à la connaissance et à l'observation des enjeux bretons :
mettre en place et suivre un corpus d'indicateurs, objectiver le sujet de
l'éco-anxiété en Bretagne.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Collectivités
Acteurs du système de
santé
Autres professionnels :
distributeurs d'eau,
aménageurs,
professionnels du
bâtiment, de
l'agriculture,
industriels...
Grand public

Partenaires PRSE (notamment
SGAR, DREAL, Conseil régional,
collectivités locales, Rectorat,
DRAAF)
Opérateurs PRSE, porteurs
d'actions et accompagnant les
territoires (FREDON, AEH, IREPS,
URCPIE, REEB, MCE...)
EHESP, ADEME, AELB, OFB, ABB...
Observatoires : OEB, ORS,
le réseau de la transition
énergétique et écologique en santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
1. S'ADAPTER A DE NOUVEAUX ENVIRONNEMENTS ET REPONDRE A DE NOUVEAUX RISQUES
34
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.2 : Accompagner les transitions écologique et énergétique du
système de santé
Objectif 1.3 : Renforcer la résilience du système de santé face aux crises
et aux risques
Objectif 2.4 : Mieux prendre en compte les effets de l'environnement sur
la santé

Plan national santé environnement 4 (PNSE 4)



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part de Contrats locaux de santé (signés) disposant d'un plan d'action avec un volet climat -
santé
0 50%

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 44
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
D Az ps r SomBrélaine E ;
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ ET CONFORTER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
35

Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population
2. Agir sur les déterminants de la santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 45
) Az By e o St ;Erelaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ ET CONFORTER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
36
2.1 Conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales de santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La santé est déterminée à 80% par des facteurs extérieurs au système
de soins (revenus, éducation, logement, relations sociales , environnement
…). Elle ne relève pas seulement de la biologie, mais de déterminants
socialement construits. L'action sur le système de prévention et de soins ne
permet pas à elle seule de réduire les inégalités sociales de santé (ISS). Il est
nécessaire de se mobiliser de manière intersectorielle pour réellement agir
sur les ISS.
Les ISS recouvrent « toute relation entre la santé et l'appartenance à une
catégorie sociale. Elles renvoient aux écarts, généralement évitables, entre
hommes et femmes, entre groupes socio -économiques et entre territoires,
qui ont un impact sur de nombreux aspects de la san té des populations» 1.
Ces écarts suivent un « gradient social » (plus votre situation est favorable,
meilleures sont vos chances de jouir d'une bonne santé et d'une vie plus
longue).
En Bretagne , des inégalités importantes sont constatées : inégalités
géographiques d'est en ouest où l'on observe le s plus mauvais indicateurs,
différences entre le littoral et le centre, écarts entre milieu urbain et rural,
inégalités selon les catégories socioprofessionnelles...2
Les politiques pouvant avoir des effets sur les ISS sont celles qui renforcent
les « facteurs de protection », qui favorisent l'adoption de comportements
favorables à la santé et qui favorisent les environnements et les conditions
de vie favorables à la santé. La promotion de la santé permet de prendre
en compte ces principes d'action : l'action précoce , des actions
universelles et proportionnées , des stratégies intersectorielles, la
participation des personnes.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Définir un cadre stratégique de réduction des ISS en Bretagne
via l'Instance régionale de réduction des ISS (IRISS), co-pilotée
par la DG ARS et le commissaire à la lutte contre la pauvreté ;

Accompagner le déploiement de la stratégie en Bretagne
via :
o La mise en place d'un comité d'appui scientifique ISS dont les
missions seront de : favoriser une recherche interdisciplinaire
sur les causes et les mécanismes des inégalités sociales de
santé ; soutenir une approche par les déterminants sociaux et
environnementaux de la santé plus que par maladies ;
développer les méthodes d'évaluation des interventions dans
le domaine des ISS ;
o Les changements de pratiques et l'outillage des acteurs ;
o Le suivi de données bretonnes.

Développer un plan d'action de réduction des ISS :
o Une stratégie opérationnelle, partenariale et territorialisée de
lutte contre les ISS en lien notamment avec les élus ;
o Des priorités de réduction des ISS portant sur des
déterminants sociaux de la santé / des thématiques et pas
uniquement vers des publics spécifiques ;
o Construire une évaluation d'impact de réduction des ISS.


1 GUICHARD A. ; POTVIN L. (2010), Pourquoi faut-il s'intéresser aux inégalités sociales de
santé ? in « POTVIN L., MOQUET M.-J., C.M. JONES « Réduire les inégalités sociales en santé
», Dossier « Santé en action », INPES Editions, p.38
2 Extrait du Plan Régional de Santé Publique breton (PRSP) 2006-2010
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D Az ps r Som ;Erelaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ ET CONFORTER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
37
2.1 Conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales de santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Renforcer l'observation des ISS :
o Etudes bretonnes sur les ISS ;
o Indicateurs ISS.

Développer des outils et des compétences nouvelles :
o Grille(s) d'objectivation, d'évaluation et de suivi des ISS à l'échelle
d'un territoire ou d'un projet ;
o Guide de pratiques à des fins de capitalisation et de diffusion ;
o Mobiliser en interne et en externe autour des déterminants sociaux
sur les ISS et de la participation de toutes les politiques publiques à
la santé des populations.

Agir pour la réduction des ISS :
o Développer la convergence des politiques institutionnelles ;
o Financer des initiatives ciblées sur les inégalités de santé dans les
territoires en définissant des domaines et des priorités d'actions
visant à améliorer la santé de tous et toutes, et réduire les écarts le
long de l'échelle sociale par période de vie et par grand s
déterminants de santé ;
o Prendre en compte les ISS dans les politiques conduites par l'ARS,
dont le PRSE, ainsi que les actions engagées (« taguer ISS » les
actions avec une dimension ISS) (ex : « Les semeurs de santé »
dans les territoires insulaires et ruraux).
Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Commissaire à la lutte contre la
pauvreté
DREETS – DDEETS / DREAL - DDTM
Pôle Emploi
Assurance Maladie
CAF
Collectivités territoriales
Rectorat
Acteurs de l'habitat
IREPS
EHESP
Santé publique France
CREAI
ORS Bretagne
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ ET CONFORTER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
38
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Le Programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des plus
démunis (PRAPS)
Schéma Régional d'Accueil des Demandeurs d'Asile et des Réfugiés
(SRADAIR)
Plan régional santé environnement (PRSE4)
Plan régional santé au travail (PRST)
Plans départementaux d'actions pour l'hébergement et le logement des
personnes défavorisées (PDAHLPD)


Stratégie nationale de lutte contre les addictions (MILDECA) et plan
national de lutte contre le tabagisme
Mesure 7 du Ségur des inégalités
Pacte des solidarités (2023)
Stratégie « Ma Santé 2022 »
Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie »
Feuille de route 2023-2028 personnes placées sous-main de justice
Enfants : 1 000 jours, Assises santé enfant et pédiatrie
Plan national « Priorité Prévention »
Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2023-2027
Plan Logement d'abord
Plan national santé environnement 4


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'actions financées annuellement par l'ARS permettant la réduction des ISS 14 50
Nombre de sensibilisations sur les ISS aux partenaires de l'ARS 0 30



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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ ET CONFORTER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
39
2.2 Mieux prendre en compte les effets de l'environnement sur la santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La santé humaine est déterminée à 25% par des déterminants
environnementaux (qualité de l'eau, de l'air, de l'habitat, …).
Le Plan national santé environnement (PNSE) de quatrième génération, sous-
titré « Un environnement, une santé », a été publié le 7 mai 2021.
Quant au PRSE4 breton (2023 -2027), copiloté par la Préfecture de Région,
l'ARS et le Conseil Régional, il se fonde sur les éléments suivants :
Les contributions issues de la concertation avec la communauté santé
environnement bretonne (services de l'Etat et établissements publics,
associations, collectivités territoriales, chercheurs) ;
Les obligations réglementaires (formation des professionnels de
santé, qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du
public sensible , lutte contre la faune et la flore ayant un impact
potentiel sur la santé dont les espèces invasives, les vecteurs et les
zoonoses) ;
Le bilan et l'évaluation du PRSE3 ;
Les spécificités régionales (le littoral, l'agriculture, la vulnérabilité des
eaux superficielles, le radon, l'utilisation importante de la voiture
individuelle, …) ;
Le tableau de bord santé -environnement qui r assemble d es
indicateurs d'état des lieux ;
Le baromètre santé-environnement 2020, une enquête téléphonique
réalisée d'octobre à décembre 20 20 auprès d'un échantillon de
1404 personnes. Les sujets les plus préoccupants pour les bretons
sont les pesticides et le changement climatique.
Le PRSE4 a pour ambition d'intégrer l'approche « Une seule santé » (« One
Health ») en œuvrant également face au changement climatique et aux
inégalités de santé.






Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
La Préfecture de Région, l'ARS et le Conseil Régional s'engagent ensemble
à porter le PRSE4 pour cinq ans, de 2023 à 2027 en déclinant 12 priorités
et 24 objectifs répartis dans 3 axes :
Axe 1) Favoriser les interactions positives entre la santé humaine,
la santé animale et la santé des écosystèmes dans une approche
« Une seule santé » (« One Health ») ;
Axe 2) Développer la prise en compte de la santé -environnement
dans les évolutions des territoires bretons ;
Axe 3) Favoriser des pratiques professionnelles et des modes de
vie favorables à la santé.


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2. AGIR SUR LES GRANDS DÉTERMINANTS DE LA SANTÉ ET CONFORTER LA PRÉVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTÉ
40
2.2 Mieux prendre en compte les effets de l'environnement sur la santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Priorité 1. Développer l'interconnaissance des acteurs de la santé
humaine, animale, végétale et de l'environnement dans un contexte de
changement climatique ;

Priorité 2. Préserver la ressource en eau ;

Priorité 3. Améliorer la qualité de l'air extérieur ;

Priorité 4. Sensibiliser à l'impact des pesticides sur la santé humaine et
la santé des écosystèmes ;

Priorité 5. Améliorer la protection de la santé face aux risques sanitaires
associés aux espèces animales et végétales ;

Priorité 6. Améliorer la qualité du milieu littoral ;

Priorité 7. Améliorer la prise en compte de la santé -environnement par
les EPCI bretons ;

Priorité 8. Améliorer la prise en compte de la santé-environnement dans
l'aménagement du territoire, l'urbanisme et les mobilités ;

Priorité 9. Faire connaître et promouvoir l'impact positif de la nature sur
la santé ;

Priorité 10 . Promouvoir des environnements intérieurs favorables à la
santé ;

Priorité 11. Faciliter l'accès des bretons à une alimentation bénéfique à
leur santé et leur environnement ;

Priorité 12 . Impliquer les acteurs du système de santé en santé
environnement.





Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Collectivités
Acteurs du système de santé
Autres professionnels :
distributeurs d'eau,
aménageurs, professionnels
du bâtiment, de l'agriculture,
industriels...
Associations
Grand public

Partenaires PRSE (notamment
SGAR, DREAL, CR, collectivités
locales, Rectorat, DRAAF)
Opérateurs PRSE, porteurs
d'actions et accompagnant les
territoires (FREDON, AEH,
IREPS, URCPIE, REEB, MCE...)
EHESP, ADEME, AELB, OFB...
Observatoires : OEB, ORS
Le réseau de la transition
énergétique et écologique en
santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 50
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES GRANDS DETERMINANTS DE LA SANTE ET CONFORTER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

41
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Plan Ecophyto
Plan régional de résilience pour l'eau
Plan algues vertes
Plan vélo
Plan régional de santé au travail (PRST)
Schéma régional d'aménagement et de développement durable du
territoire (SRADDET)
Plan national santé environnement (PNSE4)
Programme national nutrition santé (PNNS)
Plan national radon
Plan gouvernemental eau
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
(PREPA)



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Création d'une instance intersectorielle pour initier une culture commune sur « Une seule
santé » (« One Health »)
Non Oui
Part d'EPCI ayant réalisé un diagnostic local santé-environnement Non connue 100%
Définition d'un programme de sensibilisation des bretons à l'impact positif de la nature sur la
santé physique et psychologique
Non Oui



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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES GRANDS DETERMINANTS DE LA SANTE ET CONFORTER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

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2.3 Renforcer l'accès de tous à une alimentation équilibrée, saine et durable

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La nutrition est un déterminant majeur de santé. Dans une perspective de santé
publique, elle intègre l'alimentation et l'activité physique. Une nutrition satisfaisante à
tous les âges de la vie contribue à la préservation d'un bon état de santé. A l'inverse,
une nutrition inadaptée, au sens où elle s'éloigne des recommandations, est un facteur
de risque des principales maladies chroniques dont souffre la population française en ce
début de 21ème siècle : obésité, maladies cardiovasculaires, cancers, diabète de type 2
ou dénutrition.
Selon la dernière étude d'Obépi-Roche, la prévalence du surpoids et de l'obésité est de
47,3% en France, dont 17% des sujets en situation d'obésité. De 1997 à aujourd'hui,
la proportion d'adultes en situation d'obésité a doublé, passant de 8.5% en 1997, à
15% en 2012 et 17% en 2020. L'augmentation est encore plus marquée dans les
groupes d'âge les plus jeunes et pour l'obésité morbide, dont la prévalence a été
multipliée par près de sept sur la période. A noter que la Bretagne, avec une prévalence
du surpoids/obésité de 16,9% se situe dans la moyenne nationale, alors qu'elle était
dans les régions les moins touchées au début des années 2000.
L'obésité est un marqueur des inégalités sociales de santé ; surpoids et obésité sont
plus fréquents dans les catégories sociales défavorisées (51,1% chez les ouvriers, 35%
chez les cadres), et s'aggrave en période de crise.
Les coûts directs et indirects liés à l'obésité sont très élevés : une récente étude de
l'OCDE chiffre le coût direct du surpoids et de l'obésité à 8,1 mds €. Le surpoids et
l'obésité sont également responsables de 70 % de toutes les dépenses liées au diabète
mais aussi de 23 % des dépenses cardio-vasculaires, et de 9 % de celles liés au cancer.
La dénutrition touche 2 millions de patients, dont 270000 en EHPAD et 400000
personnes âgées vivant à domicile. 4 à 10% des personnes âgées de plus de 70 ans
vivant à domicile sont dénutries ; pour les personnes âgées hospitalisées, ce taux est
de 50%.
En parallèle des enjeux nutritionnels, la promotion d'une alimentation de qualité, ancrée
dans les territoires et en lien avec une agriculture résiliente tournée vers la transition
agro-écologique est une priorité.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Améliorer les environnements pour les rendre plus favorables à la
santé et faciliter les choix alimentaires ;
Mettre en œuvre la loi EGAlim/Climat et résilience en restauration
collective, notamment dans les établissements sanitaires et médico -
sociaux ;
Encourager la transition vers une alimentation durable ;
Encourager des comportements alimentaires favorables à la santé,
notamment chez les enfants et les jeunes ;
Améliorer la prévention, le repérage et le parcours de prise de charge
des personnes en surpoids ou obèses ;
Améliorer la prévention, le repérage et la prise en charge de la
dénutrition.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 52
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES GRANDS DETERMINANTS DE LA SANTE ET CONFORTER LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

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2.3 Renforcer l'accès de tous à une alimentation équilibrée, saine et durable
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Mieux manger en restauration collective :
o Accompagner l'ensemble du secteur de la restauration collective vers l'atteinte
des objectifs de la loi EGAlim/Climat et résilience (outil Ma cantine), notamment
les établissements et services médicosociaux ;
o Déployer le programme Plaisir à la cantine dans les établissements scolaires,
Nourrir ses plaisirs dans les EHPAD … ;
Développer l'éducation alimentaire des jeunes :
o Déployer des programmes probants (Programme Malin notamment) pour
favoriser l'alimentation saine et équilibrée des enfants en bas âge et
accompagner les familles ;
o Développer une stratégie d'éducation alimentaire des enfants et des jeunes en
milieu scolaire tout au long du parcours éducatif, et hors milieu scolaire
o Communiquer vers les jeunes via des outils numériques
o Promouvoir le Nutriscore … ;
Lutter contre la précarité alimentaire :
o Déployer le programme Opticourses pour accompagner les personnes en
situation de précarité dans l'achat de denrées alimentaires à moindre coût
favorisant une alimentation saine et équilibrée ;
o Déployer une offre de formation des personnels des structures d'aide alimentaire
(salariés et bénévoles) pour accompagner les bénéficiaires vers une alimentation
saine et équilibrée… ;
Améliorer la prévention et la prise en charge des personnes à
problématiques nutritionnelles :
o Renforcer le repérage, le dépistage précoce et la prise en charge des personnes
en surpoids et obèses, (développer le programme MRTC pour les enfants,
structurer des parcours de soins gradués et coordonnés, …), Renforcer le rôle du
Centre Spécialisé Obésité (CSO) dans la prise en charge globale de l'obésité de
l'adulte et de l'enfant, Développer la formation des professionnels et
l'information des personnes en situation d'obésité… ;
o Améliorer le repérage de la dénutrition et la sensibilisation du grand public,
notamment via le relais en région de la semaine nationale de la dénutrition…
Déployer un programme de formation des professionnels sur la dénutrition
(prévention, dépistage, prise en charge) ;
Utiliser le levier des dispositifs territoriaux pour déployer des actions de
promotion de l'alimentation saine et durable (CLS, PAT, PCAET, CPTS, MSP…) ;
Mettre en place un recueil de données pour le suivi d'indicateurs régionaux.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Enfants et jeunes, et leurs
familles
Personnes en situation de
précarité
Personnes en situation
surpoids / obésité
Personnes dénutries
Personnes malades
chroniques
Professionnels de santé
DRAAF
DREETS
Education nationale
Professionnels de santé
libéraux et hospitaliers
Collectivités territoriales
CAPPS Bretagne

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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PRSE
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.2 : Accompagner les transitions écologique et énergétique
du système de santé
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant
Objectif 6.2 : Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des
enfants et des jeunes
Objectif 7.1 : Repérer et prévenir la perte d'autonomie de la personne
âgée
Objectif 7.3 : Améliorer l'accompagnement des résidents en EHPAD

PNNS4/ PNNS5
SNANC, PNA3/PNA4
PNSE/PRSE4
Feuille de route obésité
Stratégie nationale cancer
Stratégie de lutte contre la précarité alimentaire
Stratégie nationale sport-santé

Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'établissements ayant bénéficié du dispositif Plaisir à la cantine
Nombre de personnes en situation de précarité bénéficiant du programme Opticourses
Nombre d'enfant intégrés au programme MRTC (Mission Retrouve Ton Cap)








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2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
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2.4 Renforcer la pratique de l'activité physique

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'activité physique est un déterminant majeur de l'état de santé, de la condition
physique, du maintien de l'autonomie avec l'avancée en âge et de la qualité de vie des
populations à tous les âges de la vie.
L'accès à une activité physique et sportive au quotidien à tous les moments de la vie
est un objectif de santé publique pour tous. La pratique d'un sport, même à intensité
modérée, permet de prévenir les risques liés à la sédentarité mais aussi de lutter contre
de nombreuses pathologies chroniques (obésité, hypertension artérielle) et des
affections de longue durée (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète). Elle est aussi,
dans ces maladies, une thérapeutique à part entière, qu'elle soit réalisée seule ou en
association avec un traitement médicamenteux, qui peut être prescrite par le médecin.
Selon l'OMS, chaque année la sédentarité est à l'origine de 2 millions de décès dans le
monde, plus de 600 000 décès en Europe, plus de 20 000 décès en France. C'est la 1ère
cause de mortalité dans le monde devant le tabac : « Sitting is the new smoking ». La
sédentarité est responsable de plus de 30% des maladies coronaires et de 20% à 25%
des cancers (seins, colon, utérus, poumon). 90% des adultes sont aujourd'hui
sédentaires.
Les données concernant les pratiques d'activité physique sont alarmantes, tout
particulièrement pour les jeunes qui construisent leur capital santé de demain ; la moitié
des enfants et des jeunes sont inactifs, avec une augmentation de ce taux selon l'âge,
et un décrochage particulièrement marqué des jeunes lycéennes. En 40 ans, les enfants
ont perdu 25% de leur capacité cardio-vasculaire, c'est-à-dire qu'ils courent moins vite
et moins longtemps.
Pour les personnes âgées, l'activité physique ralentit les changements physiologiques
liés à l'âge, améliore la santé dans ses trois dimensions physique, psychique et sociale,
et contribue à la prévention des pathologies chroniques liées au grand âge. Elle joue un
rôle majeur dans la prévention et le traitement de la fragilité et des risques de chutes,
favorise le maintien de l'autonomie et prévient la dépendance avec l'avancée en âge.










Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Identifier, structurer et développer les offres d'activité physique ;
Lutter contre la sédentarité à tous âges de la vie et dans tous les
milieux de vie ;
Sensibiliser, former et accompagner les professionnels aux APS
comme outil de santé ;
Développer l'activité physique adaptée comme thérapeutique non
médicamenteuse ;
Communiquer auprès du grand public sur les bienfaits de l'activité
physique ;
Amener les publics à pratiquer une activité physique ;
Développer l'observation, la veille, et la recherche ;
Prévenir les chutes des personnes âgées.



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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
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Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Poursuivre le déploiement et l'identification de l'offre d'activité
physique : offre d'activité physique adaptée (APA) à destination des
malades chroniques et des personnes en situation de sédentarité (via les
chartes Sport Santé Bien Être et le site internet bretagne-sport-sante.fr),
nouvelle offre adaptée aux besoins et attentes des jeunes, moins
compétitive, multi-activités, numérique…, environnements favorables à
la mise en mouvement (accessibilité, mobilités douces…), en sensibilisant
les acteurs du sport et les collectivités non encore investis sur le champ
du sport-santé ;
Déployer le réseau des Maisons Sport -Santé sur l'e nsemble du
territoire breton : mettre en œuvre la procédure d'habilitation régionale,
accompagner financièrement les MSS, définir la stratégie de déploiement
pour un maillage optimal du territoire ;
Développer une offre de formation à destination des professionnels
du sport et de l'éducation, et des professionnels de santé (sur
prescription d'APA notamment, la sensibilisation au sport -santé, et à la
nécessité de développer une activité physique quotidienne pour tous les
publics) ;
Développer des actions de communication à destination du grand
public sur les bienfaits de l'activité physique, la lutte contre la
sédentarité, la prescription d'activité physique, les lieux d'accueil et de
pratique (campagne réseaux sociaux, temps
d'information/sensibilisation, forums…) ;
Déployer des programmes d'APA pour les différents publics
cibles : programme ICAPS3 pour développer l'activité physique et lutter
contre la sédentarité des jeunes, programme D-marche pour les malades
chroniques, APA dans les structures d'addictologie, APA pour les
personnes en situation de handicap, les personnes en situat ion de
précarité, les personnes âgées pour préserver leur autonomie (offre
d'APA, prévention des chutes/ateliers équilibre), APA pour les personnes
en souffrance psychique…


3 Intervention auprès des Collégiens centrée sur l'Activité Physique et la Sédentarité
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Enfants et jeunes
Adultes
Personnes âgées
Personnes en situation de
handicap
Malades chroniques
Personnes en situation de
précarité
Professionnels du sport et
professionnels de santé
Elus
Délégation régionales
académiques à la jeunesse et
aux sports (DRAJES)
Rectorat
Comité régional olympique et
sportif (CROS)
Collectivités territoriales
Acteurs du sport, de la santé,
du social

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☒ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



2.4 Renforcer la pratique de l'activité physique
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2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant
Objectif 6.2 : Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des enfants
et des jeunes
Objectif 7.1 : Repérer et prévenir la perte d'autonomie de la personne
âgée
Objectif 7.3 : Améliorer l'accompagnement des résidents en EHPAD
Objectif 7.5 : Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement
précoce du handicap
Objectif 7.6 : Renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de
handicap
Objectif 7.7 : Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en
situation de handicap
Objectif 7.8 : Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de
handicap
Programmes nationaux nutrition santé (PNNS4/PNNS5)
Stratégie nationale Sport-Santé
Feuille de route obésité
Stratégie nationale cancer
Plan vélo
Jeux paralympiques 2024



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de structures chartées sport santé bien-être (SSBE)
Nombre de maisons sport-santé 25
Nombre de projets ICAPS déployés en Bretagne


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2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
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2.5 Prévenir les addictions avec ou sans substance

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Chaque année en France, le tabac tue 75 000 personnes et l'alcool 41 000.
Ces troubles des usages constituent la première cause de mortalité évitable,
dont près de 40% par cancer. Ils mobilisent fortement le système de santé
et constituent un facteur d'inégalité sociale.
Les profils des consommateurs évoluent : le constat partagé est celui d'une
augmentation des polyaddictions et d'une hausse sensible des comportements
problématiques chez les jeunes.
Les pratiques évoluent également : drogues de synthèse, détournement
d'usages, tabac non fumé …
Aux côtés des formes classiques d'addictions aux substances psychoactives,
l'émergence des conduites problématiques « sans produit », dites « addictions
comportementales », préoccupe les professionnels du champ de la santé, mais
également de l'éducation et du champ social. Ces comportements présentent
de nombreuses similarités avec les addictions aux substances psychoactives.
L'accessibilité quasi universelle du support numérique exige une stratégie
collective d'apprentissage raisonné et de réduction des risques.
Les inégalités sociales en santé peuvent être accentuées et entretenues par
les conduites addictives : une évolution des représentations dans les pratiques
professionnelles et un ajustement des stratégies de prévention pour rejoindre
les publics à difficul tés spécifiques doivent être proposés pour éviter la
« double peine ».
L'attention portée aux déterminants des conduites addictives et l'appui sur
des données scientifiques fiables, contextuelles et expérientielles actualisées
participent à l'efficacité des stratégies de prévention. Ces dernières appellent
une approche globale de prévention et de réduction des risques et des
dommages, articulée avec l'offre de soins et d'accompagnement sur chacun
des territoires.







Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Développer une offre de prévention adaptée aux publics cibles et aux
modalités de consommation de substances psychoactives (alcool,
tabac, cannabis, cocaïne) ou de comportement, notamment pour les
publics à difficultés spécifiques ;
Permettre à chaque territoire d'accéder à une offre de prévention
adaptée à son contexte et aux besoins de sa population ;
Développer une culture commune de prévention et de réduction des
risques articulée avec l'offre de soin pour renforcer la qualité et
l'impact des démarches de prévention ;
Promouvoir les comportements protecteurs pour la personne et son
entourage.

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2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
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2.5 Prévenir les addictions avec ou sans substance

Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Doter les enfants et les jeunes des compétences psycho -sociales
nécessaires à une gestion responsable des usages ;
Développer une stratégie de dénormalisation des consommations de
substances psychoactives (tabac, alcool, cannabis) et des
comportements (jeux vidéo, jeux d'argent et de hasard…) ;
Former au repérage des conduites problématiques pour proposer un
accompagnement précoce et adapté ;
Développer une approche systémique (famille, environnement), en
renforçant le rôle-clé de la sphère familiale ;
Renforcer le pouvoir d'agir des personnes : pair-aidance, éducation
thérapeutique du patient , patients experts et associations d'entraide,
aide à la parentalité ;
Promouvoir les environnements protecteurs (professionnel, sport
amateur, respect des interdits protecteurs, expositions nocives…) ;
Mobiliser les acteurs des évènements festifs et structurer les offres de
réduction des risques et des dommages (RDRD) en proposant des
démarches adaptées aux publics et aux territoires.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Personnes à difficultés
spécifiques : personnes en
situation de précarité, de
handicap (physique, mental,
psychique…)
Femmes
Enfants-jeunes-étudiants
Parents
Personnes sous-main de justice
Personnes vivant avec une
maladie chronique
Sportifs de haut niveau et
amateurs

Professionnels de la prévention
et de la RDRD
Mouvements d'entraide,
associations d'usagers, patients
experts
Education nationale,
Enseignement agricole et
maritime
SPST, entreprises, fédérations
professionnelles, mutuelles,
CPAM/MSA
Acteurs de la lutte contre la
précarité et de l'insertion
Professionnels de santé, CPTS,
DAC
Acteurs du milieu festif et
artistique
Associations sportives
Elus et collectivités territoriales
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant
Objectif 6.2 : Agir en faveur d'une santé adaptée aux bes oins des
enfants et des jeunes
Plan sport santé bien être
Plan régional santé environnement 4
Ecole promotrice de santé
Sécurité routière
Plan d'action de l'union européenne en matière de drogues 2021-2025
PRAPS
Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites
addictives
Stratégie nationale de santé
Plan national d'actions radon (PAR4) et Plan national santé
environnement 4 (PNSE4)
Stratégie décennale de lutte contre le cancer
Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites
addictives




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part des fumeurs occasionnels chez les jeunes de 17 ans (Première génération de non-fumeurs
en 2032)
15% Moins de 5% de fumeurs
chez les enfants nés à partir
de 2014
Nombre de jeunes vus par les CJC
Part de 15-25 ans admis aux urgences pour ivresse aigue

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2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

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2.6 Favoriser la vie affective, sexuelle et relationnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Selon l'Organisation mondiale de la santé, la santé sexuelle s'entend comme :
« ...un état de bien -être physique, mental et social eu égard à la sexualité, qui ne
consiste pas seulement en une absence de maladie, de dysfonctionnement ou
d'infirmité. La santé sexuelle s'entend comme une approche positive et respectueuse
de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que comme la possibilité de vivre des
expériences sexuelles agréables et sûres, exemptes de coercition, de discrimination et
de violence. Pour que la santé sexuelle soit assurée et protégée, les droits sexuels de
toutes les personnes doivent être respectés, protégés et appliqués ». Il s'agit donc d'une
approche globale de la santé sexuelle qui se veut positive et ne se limite pas aux seuls
aspects sanitaires mais aussi environnementaux (perturbateurs endocriniens…) ;
sociaux (inégalités sociales et territoriales d'accès aux soins et à la prévention) et
sociétaux (poids des représentations, préjugés et code s sociaux, réticence à aborder
des sujets relevant de l'intimité de chacun, violences sexistes et sexuelles …).
La crise COVID a démontré que l'accès à la santé, au dépistage et la préservation des
droits sexuels et reproductifs devaient être réaffirmés en :
Donnant à chacun et à tout âge de la vie l'ensemble des informations pour faire
des choix éclairés et adaptés à sa situation et ses besoins, mais aussi pour
avoir une vie sexuelle satisfaisante et respectueuse d'autrui ;
Plaçant la personne comme acteur de sa santé, en respectant ses choix ;
Facilitant l'accès à l'offre de dépistage et de prise en charge (lisibilité,
proximité, approche territoriale et populationnelle renforcée si besoin au plus
près des lieux de vie des personnes) ;
Luttant contre les discriminations et préjugés liés au sexe et au genre et toute
forme de violence (sexistes et sexuelles, somatiques, psychologiques…).
L'essor du numérique est à prendre en compte tant comme un support d'information
incontournable vers les publics et donc à davantage exploiter mais aussi comme un
vecteur possible de mésinformation voire désinformation qui appelle notre vigilance.








Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Assurer la promotion de la santé sexuelle, information et formation,
éducation à la sexualité dans tous les milieux et dans toutes les étapes
de la vie ;
Améliorer l'accessibilité de toutes et tous à l'offre en santé sexuelle
en veillant à l'équité territoriale ;
S'appuyer sur les connaissances pour agir.



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2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

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2.6 Favoriser la vie affective, sexuelle et relationnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Soutenir la mise en œuvre à l'échelle régionale et départementale de la
politique nationale relative à l'EAS en milieu scolaire ;
Favoriser le repérage et la prise en charge des personnes victimes de
violences et discriminations et développer des actions de prévention des
violences (violences conjugales, intrafamiliales…) ;
Adapter les actions et outils aux spécificités des publics ;
Contribuer à la mise en place d'actions de formation en faveur des
professionnels et acteurs au contact des publics ;
Garantir une offre lisible, accessible et coordonnée en santé sexuelle
(réorganisation territoriale-rapport IGAS 2023, IVG…) ;
Favoriser les parcours en santé sexuelle : dépistage, prise en soins, ETP,
orientation selon une approche individuelle, collective et communautaire
à partir des besoins des personnes en s'appuyant sur leurs compétences
psychosociales ;
Mener des actions répondant aux besoins spécifiques des publics
vulnérables (personnes migrantes, LGBT QIA+, en situation de
prostitution, de handicap …) ;
En lien avec le troisième objectif :
o Réaliser un tableau de bord des données disponibles en santé
sexuelle,
o Mener des études plus approfondies sur des sujets à déterminer selon
les besoins,
o Favoriser et évaluer les actions probantes, l'innovation et la recherche
en santé sexuelle,
o S'appuyer sur les savoirs expérientiels (santé communautaire, avis
des personnes concernées, « patient –expert » …).

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Public scolaire
Publics vulnérables
(personnes LGBTQIA+,
migrantes, précaires, en
situation de prostitution, de
handicap…)
Professionnels et
intervenants exerçant auprès
de ces publics

COREVIH
Réseau Louis Guilloux-Pole de
coordination en santé sexuelle
Réseau Périnatalité Bretagne
Rectorat/ DASEN
DRDFE/ DDFE
DREETS/DDETS
Collectivités territoriales (Conseils
départementaux/Centres de santé
sexuelle- Région ; Municipalités)
Etablissements de santé
Etablissements de formation -
Service sanitaire en santé
EVARS
CEGIDD

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

53
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.1 : P révenir et contrôler les maladies infectieuses et
l'antibiorésistance
Objectif 2.1 : Conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales
de santé
Objectif 2.2 : Mieux prendre en compte les effets de l'environnement sur
la santé
Objectif 6.4 : Adapter l'accès à la prévention et aux soins des populations
les plus défavorisées-PRAPS
Objectif 7.8 : Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de
handicap
Objectif 9.4 : Conforter le rôle des usagers au sein du réseau des
instances de démocratie en santé
Objectif III.B : Décliner le PRS dans les territoires par le développement
des relations contractuelles
PRAPS
La stratégie nationale de santé sexuelle 2017 -2030 : Feuille de route
n° 1- 2018-2020, Feuille de route n°2 – 2021-2024
Plan d'action de lutte contre les violences conjugales- Grenelle 2019
Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-
2027 / Axe 1 : Lutte contre les violences faites aux femmes et Axe 4
Textes relatifs à l'éducation à la sexualité du Ministère de l' éducation
nationale et de la j eunesse : circulaires du 12 -9-2018 (éducation à la
sexualité), 29-9-2021 (pour une meilleure prise en compte des questions
relatives à l'identité de genre en milieu scolaire), 30-9-2022 (éducation à
la sexualité) et de l'Académie de Rennes : décembre 2022 (volet santé du
comité académique d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à
l'environnement)
Plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
anti LGBTQIA+- Dilcrah- 2023-2026

Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de recours à l'IVG

Taux brut 2021 : 11,9 pour
1 000 femmes 15-49 ans
Diminution
Nombre de séropositivités VIH découvertes 78 en 2021 0 en 2030
Nombre de personnes victimes de violences prises en charge


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) -mmsm;T
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

54
2.7 Maintenir la mobilisation sur la prévention du suicide

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Bien que le taux de suicide soit en baisse constante depuis 2002, la France
présente le nombre de décès de ce type le plus élevé en Europe (14 suicides pour
100 000 hab. soit 9 000 décès par an).
La prévention du suicide est un axe prioritaire de la politique régionale de santé
mentale, la population Bretonne présentant les taux de mortalité par suicide les
plus élevés de France (21.8 suicide s pour 100 000 hab.). Ce sont 2 décès par
suicide et 20 tentatives de suicide qui ont lieu tous les jours en Bretagne, ce qui
représente environ 700 décès et 7 000 tentatives de suicide tous les ans.
La crise sanitaire a joué un rôle amplificateur des problèmes de santé mentale, en
particulier pour les jeunes, pour lesquels sont observés une augmentation
marquée des troubles anxieux et dépressifs ainsi que des idées suicidaires et des
passages à l'acte. Cela conforte la nécessité de porter une attention soutenue à
cette problématique de santé, en grande partie évitable.
Au cours du PRS 2, l'approche de prévention du suicide a fortement évoluée en
faveur d'une stratégie nationale multimodale, proposant la mise en œuvre sur les
territoires d'un ensemble de cinq actions intégrées de prévention du suicide :
1 - Le maintien du contact avec la personne qui a fait une tentative de suicide ;
2 - Des formations au repérage, à l'évaluation/orientation et à l'intervention de
crise auprès des personnes en crise suicidaire ;
3 - Des actions ciblées pour lutter contre la contagion suicidaire ;
4- La mise en place du numéro national de prévention du suicide, le 3114 ;
5 - L'information du public.
L'enjeu sera de maintenir une forte mobilisation des acteurs :
Pour mettre en œuvre de façon articulée sur les territoires un ensemble
d'actions qui ont fait la preuve de leur efficacité ;
Mais aussi d'organiser l'ancrage de ces actions à la politique plus globale
de santé mentale, notamment en élargissant plus fortement le périmètre
d'actions aux acteurs du soin primaire et de l'accompagnement
médicosocial.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mettre en œuvre de façon intégrée et simultanée sur les territoires les
5 actions de la str atégie de prévention du suicide, en associant des
interventions de portée universelle (qui concerne la population
générale), sélective (qui concerne les groupes à risque) et ciblée (qui
concerne les personnes déjà touchées) ;
Renforcer l'articulation de la prévention du suicide à la politique
territoriale de santé mentale (Projets territoriaux de santé mentale,
Conseils locaux de santé mentale, Dispositi fs d'appui à la
coordination…) ;
Collaborer avec les praticiens en médecine générale dans l'élaboration
et la mise en œuvre des actions de prévention du suicide ;
Faciliter les collaborations interministérielles (Ministère de l'agriculture,
Ministère de l' éducation nationale, administration pénitentiaire...)
visant à déployer la stratégie régionale de prévention du suicide.

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE

55
2.7 Maintenir la mobilisation sur la prévention du suicide
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Au sein de l'a ction « Formation », finaliser les expérimentations des
dispositifs soutenants des sentinelles (volontaires pour repérer et
orienter des personnes présentant un risque suicidaire) pour identifier un
modèle de déploiement ;
Développer les actions de prévention de la contagion suicidaire. A titre
d'illustration : Accompagnement des proches endeuillés , actions sur les
« hot spot » (lieu identifié de passage à l'acte suicidaire), traitement de
l'information dans les médias ;
Améliorer la mise à disposition des médecins généralistes d'un accès
simplifié à des compétences en prévention du suicide et à des ressources
et/ou dispositifs de prévention du suicide des territoires pour une réponse
adaptée, rapide et de proximité ;
Soutenir la formation des médecins généralistes au repérage et prise en
charge de la dépression et du risque suicidaire ;
Faciliter les articulations entre les 5 actions de la stratégie et les
dispositifs connexes afin d'en améliorer l'efficacité
(ex : SAS psy/3114/VigilanS).














Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Personnes en situation de
souffrance psychique
Personnes ayant fait une
tentative de suicide

Coordonnateurs impliqués dans la
mise en œuvre des axes de la
stratégie (3114, Vigilans,
formation de formateur, projet de
post-vention)
Associations (Sos amitié, ligne
d'écoute…)
Chefs de projet et coordonnateurs
PTSM, coordonnateurs CLSM,
professionnels des soins
primaires, de la psychiatrie et de
l'offre hospitalière MCO, de l'offre
sociale et médicosociale, de la
prévention
Partenaires impliqués dans les
démarches interministérielles
(DISP, DAP, Education
nationale…)
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
56
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.1 : Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale,
Objectif 6.2 : Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des
enfants et des jeunes,
Plan régional santé au travail

Feuille de route nationale de la délégation ministérielle à la santé mentale
et à la psychiatrie
Stratégie nationale de prévention du suicide (SNPS)
Feuille de route nationale pour la prévention du mal -être et
l'accompagnement des agriculteurs en difficulté
Feuille de route nationale issue des assises de la pédiatrie (à venir)
Feuille de route nationale sur la santé des personnes placées sous-main
de Justice



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de décès par suicide Diminuer de 2 points d'ici
2030
Taux de patients hospitalisés pour tentative de suicide, pris en charge par VigilanS 29%
Nombre de formateurs régionaux actifs formés aux trois modules 26




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) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
57
2.8 Soutenir l'appropriation des outils de prévention par les professionnels de
santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les professionnels de santé ont un rôle central dans l'effort collectif qui doit
conduire au « virage préventif » nécessaire à notre système de santé. Ils
contribuent à donner aux bretons les moyens d'être acteurs de leur santé, à
tout âge. Ils peuvent agi r pour aider leurs patients à améliorer leur
environnement, leurs habitudes de vie (alimentation, activité physique,
consommation d'alcool, tabac…), et adopter des pratiques favorables à leur
santé (vaccination, dépistage, …) selon les recommandations en v igueur. Ils
peuvent aussi, via l'éducation thérapeutique du patient (ETP), aider les
personnes concernées par une maladie chronique à améliorer leur qualité de
vie.
Au-delà des actions individuelles, les professionnels de santé peuvent
participer à la mise en œuvre d'actions collectives visant à promouvoir les
environnements et les comportements favorables à la santé, et prévenir ainsi
l'apparition ou l'aggravation de pathologies.
Ces actions de prévention et promotion de la santé (PPS) doivent répondre
aux principes suivants : s'appuyer sur des fondements probants, viser à
réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, prendre en compte les
environnements et conditions de vie des personnes, impliquer l'ensemble des
acteurs concernés, rechercher la participation des populations, s'inscrire dans
la durée et permettre de donner aux personnes les moyens d'agir pour
améliorer leur bien-être et leur qualité de vie.
La PPS couvre des sujets très divers, dont la santé environnement, les acteurs
impliqués sont nombreux et les actions de PPS peuvent prendre différentes
formes, nécessitant une méthode adaptée. Le rôle des professionnels de santé
et leurs moyens d'agir sont également variables. Pour conforter leur démarche
de santé publique, ils peuvent avoir besoin de soutien méthodologique,
financier, partenarial, de formation…







Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Informer et sensibiliser de manière efficace les professionnels de
santé sur les actualités et recommandations en matière de PPS, pour
renforcer leur action en prévention auprès de la population ;
Aider les professionnels de santé à connaître et s'approprier les
ressources de PPS existantes sur leur territoire, pour en faciliter la
mise en œuvre ;
Développer et soutenir l'offre de formation visant à faciliter la
réalisation d'actions de prévention par les professionnels de santé ;
Accompagner, sur le plan méthodologique et financier, les
professionnels de santé qui souhaitent porter des projets de PPS et
en particulier les structures d'exercice coordonné ;
Augmenter le nombre de patients bénéficiant d' éducation
thérapeutique (ETP) dans leur parcours de soins dans une approche
territoriale en faveur de l'articulation ville -hôpital-associations de
patient.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 67
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D Az ps r Som ;Erelaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
58
2.8 Soutenir l'appropriation des outils de prévention par les professionnels de
santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Faire connaître les dispositifs et acteurs relais en matière de prévention : les
Conseillers Médicaux en Environnement Intérieur (CMEI), le centre régional de
pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE), les dispositifs sport -
santé, le centre régional de coordination des dépis tages des cancer s (CRCDC),
plateformes d'ETP…
Intensifier la réalisation d'actions de PPS par les étudiants en formation de santé
dans le cadre du service sanitaire (SSES) ;
Conforter l'offre de formation autour de priorités annuelles concertées (ex :
dépistage et à la prévention des pathologies environnementales, au repérage des
patients à risque de cancer de la peau, au dépistage précoce du mélanome,
violences faites aux femmes, à la primo-prescription et suivi de la prophylaxie pré-
exposition du VIH (PrEP) et à l'acquisition de la posture éducative…) ;
Encourager l'implication des professionnels de santé dans les campagnes nationales
de prévention : octobre rose, mars bleu, semaine de prévention des cancers de la
peau, semaine de la vaccination, semaine de la dénutrition, semaine de la santé
sexuelle, mois sans tabac et journée européenne du radon ;
Identifier et activer des leviers visant à conforter la réalisation par les professionnels
de santé des 20 examens de suivi médical de l'enfant et de l'adolescent, des
entretiens prénataux précoces et des consultations de prévention à 25, 45, 65 ans ;
Renforcer l'animation régionale de la politique vaccinale pour mobiliser tous les
professionnels de santé autour de l'application des recommandations vaccinales en
vigueur, avec une priorité sur la vaccination contre les infect ions à papillomavirus
humains ;
Développer l'essaimage des programmes ETP pour en favoriser le déploiement
notamment auprès des structures d'exercice coordonnée (MSP, centre santé
communautaire, CPTS) ;
Poursuivre et développer des projets ETP territoriaux et partenariaux dans une
logique de parcours des patients sur les territoires ;
Soutenir les hôpitaux de proximité dans leur mission de prévention et promotion de
la santé, en complémentarité avec l'offre de soin de proximité disponible au niveau
du territoire.







Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Les professionnels de
santé
Les professionnels du
médico-social

Assurance Maladie
URPS
Associations d'accompagnement des
structures d'exercice coordonné
(GECOLIB et ESSOR)
Rectorat dont la santé scolaire
PMI
Centres publics de vaccination
CRCDC Bretagne
CRPPE Bretagne
DAC
Associations ressources en PPS
(IREPS, AAF, Capt'Air, Approche
EcoHabitat …)
Fédérations hospitalières et médico-
sociales
Associations de patients
Instituts de formation en santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
2. AGIR SUR LES DETERMINANTS DE LA SANTE EN CONFORTANT LA PREVENTION ET LA PROMOTION DE LA SANTE
59
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2.1 à 2.7 : Agir sur les déterminants de la santé en confortant
la prévention et la promotion de la santé
Objectif 4.4 : Accompagner le développement de l'exercice coordonné
pluri professionnel en ville
Objectif 6.4 : Adapter l'accès à la prévention et aux soins des
populations les plus défavorisées (PRAPS)
Objectif 8.6 : Accompagner le développement de l'innovation et la
structuration de la recherche en santé
Objectif 9.2 : Soutenir le partenariat en santé

Stratégie décennale de lutte contre les cancers
Plans nationaux nutrition santé (PNNS4/ PNNS5)
Stratégie nationale alimentation, nutrition, climat (SNANC)
Programmes nationaux pour l'alimentation (PNA3/PNA4)
Stratégie nationale sport-santé


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de couverture vaccinal HPV chez les garçons et les filles (schéma 2 doses à 16 ans) 12 % / 53 % (2022) 80% (2030)
File active globale de patients du CRPPE Bretagne 1 297 (2021) Augmentation
Nombre de personnes ayant bénéficié d'un diagnostic éducatif personnalisé dans le cadre d'un
programme ETP




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 69
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
60
Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population
3. Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers
de la santé




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 70
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
61
3.1 Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de la population

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La détermination des capacités de formation répond à deux enjeux
principaux : anticiper le nombre nécessaire de professionnels de santé
permettant de répondre aux besoins de santé de la population et contribuer
à une meilleure répartition de ces profession nels sur le territoire régional,
quels que soient leur lieu et leur mode d'exercice.

Le premier enjeu demande de prendre en compte l'évolution des besoins
de santé, avec notamment le vieillissement de la population, l'évolution des
maladies chroniques, la recherche du maintien à domicile, … mais
également les perspectives démographiques des p rofessionnels de santé,
l'évolution des métiers, des organisations, des pratiques et des
technologies.

Le second enjeu demande que l'offre et l'organisation des formations
poursuivent leur ancrage dans les territoires Cela se décline à la fois par le
recrutement en proximité avec la création d'antennes pour les formations
médicales et/ou de nouveaux institu ts/écoles pour les formations
paramédicales, et par une répartition équilibrée des étudiants en stage, en
renforçant les territoires et structures les plus en difficultés.





Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mettre en cohérence le nombre de professionnels de santé formés
et les besoins de santé de la population ;

Déployer la territorialisation des formations médicales et
paramédicales.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 71
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
62

3.1 Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de la population
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Accompagner les UFR dans la mise en œuvre des objectifs nationaux
pluriannuels pour les professions médicales ;

Adapter les postes ouverts aux épreuves classantes nationales (ECN)
pour répondre à l'évolution de la démographie médicale des
territoires des subdivisions ;

Augmenter les capacités de formations paramédicales identifiées
comme en difficulté ;

Déployer la maîtrise de stage universitaire sur l'ensemble du territoire
et expérimenter l'inter -professionnalité en développant l'accueil des
terrains de stage en médecine de spécialité en ville ;

Promouvoir la mise en œuvre des postes universitaires dans les
établissements périphériques avec la création de postes d' Assistants
universitaires de médecine générale ( AUMG) et de professeurs
associés universitaire sur le territoire ;

Accompagner les UFR et écoles dans les évolutions de maquettes de
formation ;

Accompagner l'installation des signataires des Contrats
d'Engagement de Service Public ;

Rapprocher l'offre de formation à la proximité des territoires en
déployant des antennes de formation.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Elèves, étudiants et internes

Unités de formation et de
Recherche (UFR) de
Médecine, Pharmacie,
Odontologie et Maïeutique

Instituts de Formation

Ecoles de sage-femme


Conseil Régional
Observatoire national de la
démographie des professions
de santé (ONDPS)
Instituts de formation
Fédérations hospitalières et
médico-sociales
Ordres
Unions régionales des
professionnels de santé (URPS)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre





ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 72
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
63
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.2 : Accompagner la réingénierie et les parcours des
formations en santé
Objectif 3.3 : Conforter et renforcer la démographie des
professionnels de santé dans les territoires déficitaires et les
établissements en difficulté
Objectif 5.4 : Consolider la prise en charge des personnes atteintes
de pathologies cardio-vasculaire
Partie II
- Zonages
- Formation des biologistes (médecins et pharmaciens)
Contrat d'engagement du service public : CESP

Stratégie nationale de santé




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Augmentation de la capacité de formation d'un métier en tension : la formation de Manipulateur
en Electroradiologie médicale sur la région (DE + DTS)
68 88 (+20 places)
Nombre d'étudiants de médecine en 3ème cycle effectuant un stage en Bretagne dans un
établissement de santé en dehors des CHU de Rennes et Brest au 1er janvier de l'année
768 (47 %) 845 (+10 %)
Nombre annuel d'étudiants inscrits en PASS dans une antenne universitaire de la région


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 73
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
64
3.2 Accompagner la réingénierie et les parcours des formations en santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
En lien avec l'attractivité des métiers, l'un des enjeux de
l'accompagnement à l'évolution des programmes et parcours de
formation est de garantir la qualité de la formation paramédicale et
médicale, pour maintenir la complétude des promotions de la sélection à
la diplomation et faciliter l'insertion professionnelle des étudiants et
élèves sur le territoire breton.

Dans le respect du principe d'équité, faciliter l'accès à la formation initiale
et continue est un second enjeu, qui, en concordance avec les
réingénieries nationales des maquettes de formation et des sélections
d'entrée, passe notamment par la valorisatio n des reconversions
professionnelles vers les métiers de la santé et la mise en œuvre de
passerelles entre formations.

Enfin, le contenu des formations et les outils pédagogiques utiles à leur
enseignement doivent répondre à un troisième enjeu qui est celui d'être
en cohérence avec les évolutions du système de santé, en prenant ainsi
en compte le développement de l'inter -professionnalité, l'évolution des
compétences et des techniques, les nouveaux métiers.








Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Promouvoir et accompagner la diversification des parcours de
formation ;

Promouvoir l'attractivité et l'accessibilité des formations en santé.



ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 74
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
65
3.2 Accompagner la réingénierie et les parcours des formations en santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Encourager et accompagner le déploiement de la formation en santé
par la voie de l'alternance (apprentissage et contrat de
professionnalisation) ;
Valoriser les parcours individualisés à travers les passerelles entre
formations médicales et paramédicales et entre elles, et développer
la Validation des Acquis par l'Expérience ;
Accompagner l'évolution et le développement des compétences tout
au long de la vie professionnelle ;
Déployer et valoriser la fonction de tutorat/mentorat des maîtres et
tuteurs dans le cadre des stages et de l'apprentissage permettant de
renforcer la transmission des savoirs et savoir-faire ;
Accompagner les structures dans l'amélioration des conditions
d'accueil des étudiants en stage et déployer un outil de partage de
recensement des terrains de stage et d'évaluation de ceux-ci ;
Mettre en œuvre et accompagner les projets pédagogiques innovants
des instituts de formations paramédicales et facultés, favorisant
notamment l'inter-professionnalité ;
Déployer et accompagner l'universitarisation des formations
paramédicales ;
Soutenir les actions et prestations participant au bien -être des
étudiants et prévenir les ruptures de parcours de formation ;
Encourager et faciliter l'accueil des étudiants en situation de handicap
au sein des instituts et Universités.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Elèves, étudiants, internes
et alternants
Instituts de formation,
écoles
Unités de Formation et de
Recherche de Médecine,
Pharmacie, Odontologie et
Maïeutique
Employeurs
Instituts de formation et UFR
Santé
DREETS
Conseil Régional
CFA
Fédérations professionnelles des
employeurs


Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
66
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé
de la population
Objectif 3.3 : Conforter et renforcer la démographie des professionnels
de ville dans les territoires déficitaires et les établissements en difficulté
Objectif 4.2 : Améliorer la réponse aux besoins de transports sanitaires
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé

Objectif national de recrutement d'apprentis dans la fonction publique
hospitalière
Stratégie Nationale en Santé 2018-2022 : Objectif d'adapter la formation
initiale des professionnels de santé, sociaux et médicaux sociaux (service
sanitaire en santé, universitarisation des formations paramédicales,
développement des offres de stages en ambulatoires au cours des études
médicales, …)




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Apprentissage : évolution du nombre de places ouvertes à l'apprentissage au sein des
établissements paramédicaux bretons 402 + 10 % soit 440 places
Bien être des étudiants : Taux d'abandon définitifs des étudiants infirmiers 1,53 % Maintien
Universitarisation : Part des étudiants intégrant la 2ème année du 1er cycle de
médecine/maïeutique/odontologie/pharmacie/soins infirmiers venant d'une filière LAS 264 Augmentation





ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 76
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
67
3.3 Conforter et renforcer la démographie des professionnels dans les
territoires déficitaires

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Si la Bretagne est une des régions les mieux situées sur le plan de la
démographie des professionnels de santé, il n'en demeure pas moins que des
inégalités territoriales demeurent, que ce soit en terme de temps d'accès aux
soins ou de délai de prise en charge.

Ces inégalités touchent des professions médicales comme des professions
para-médicales.

Les causes sont multiples -densité, répartition, organisation, compétences,
économiques, attractivité des territoires - et influent directement sur les
conditions d'accès et de dispensation des soins de la population.

Actionner les leviers pour renforcer la démographie et améliorer la répartition
territoriale des professionnels de santé en fonction des besoins de santé de la
population participe ainsi à la réduction des inégalités d'accès aux soins,
permet de maintenir les professionnels de santé de 1er et de 2ième recours
comme porte d'entrée dans le système de santé, de contribuer à la gradation
des soins et à l'optimisation des parcours.


Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Identifier les territoires en situation de fragilité et anticiper les besoins
au regard des perspectives démographiques ;
Elaborer et déployer les politiques en faveur d'une meilleure
répartition des professionnels de santé ;
Faciliter et accompagner l'installation et les différents modes
d'exercice des professionnels de santé ;
Prendre en compte les nouveaux métiers, les nouvelles missions et
renforcer les coopérations interprofessionnelles dans le but de
valoriser les compétences et d'optimiser le temps des soignants.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 77
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
68
3.3 Conforter et renforcer la démographie des professionnels dans les
territoires déficitaires

Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Réviser les zonages des professions médicales et paramédicales dans le
respect des évolutions réglementaires et conventionnelles ;
Identifier les spécialités médicales et para -médicales en tension (temps
d'accès, délai de prise en charge…) et les leviers d'amélioration pour
chacune des professions ;
Promouvoir, poursuivre le déploiement et innover sur les dispositifs
incitatifs à l'installation et/ou en soutien de l'exercice professionnel ;
Soutenir les différents modes d'exercice des professionnels de santé,
libéral, salarié, mixte, exclusif en ville ou partagé entre l'ambulatoire et
les structures hospitalières et médico-sociales.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les professionnels de santé 1er
et 2nd recours
Les structures d'exercice
coordonné
Les établissements de santé
Les usagers
Les étudiants
Les Facultés
Les collectivités
Les conseils
départementaux
Le conseil régional
L'Assurance Maladie
Les URPS
Les Conseils de l'Ordre
Les Fédérations sanitaires et
médico-sociales
Les leviers et modalités de mise en
œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 78
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
69
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé
de la population
Objectif 3.2 : Accompagner la réingénierie et les parcours des formations
en santé
Objectif 3.4 : Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et des
organisations en santé
Objectif 4.1 : Accompagner le développement de l'exercice coordonné
pluri professionnel en ville
Objectif 6.4 : Programme régional d'accès à la prévention et aux s oins
(PRAPS)
Conseil national de la refondation santé
Mesures Ségur de la santé
Stratégie nationale de la santé




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part des contrats incitatifs rompus pendant la durée contractuelle Sans objet 10 %
Part des professionnels de santé libéraux ayant maintenu leur exercice dans une zone déficitaire
2 ans après la fin d'un contrat incitatif
Sans objet 90 %
Pourcentage de zonages des professions de santé de soins de proximité ayant été actualisé s
au cours du PRS Sans objet 100 %


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 79
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
70
3.4 Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et des organisations en
santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'offre médicale est aujourd'hui insuffisante. Elle entraine une difficulté
d'accès aux soins pour certains bretons.
La réduction des délais de prise en charge et l'optimisation du temps de
chaque professionnel de santé sont essentielles. De fait, il convient
d'accompagner les nouveaux métiers et les nouvelles
pratiques/compétences.
De même, il est important de promouvoir les métiers du soin et de
l'accompagnement. Aussi, outre la nécessité de former davantage de
médecins, il est nécessaire d'augmenter le nombre d'assistants médicaux et
d'accélérer le déploiement des infirmiers de pra tiques avancées sur les
territoires afin de pallier ces difficultés d'accès aux soins.
Enfin, le déploiement de « nouveaux métiers » (coordonnateurs de parcours,
coordonnateurs des MSP/CDS/CPTS etc…) est à encourager, ainsi que
l'accompagnement des innovations organisationnelles qui pourront être
nécessaires (outils numérique, plateforme, dématérialisation…).











Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Accompagner les nouveaux métiers : infirmier de pratiques
avancées (IPA) , action de santé libérale en équipe ( ASALEE),
assistants médicaux… ;
Accompagner les nouvelles missions et co mpétences : refonte du
métier d'infirmier , pharmacien correspondant, auxilia ire de vie et
aide-soignant… ;
Poursuivre le développement des protocoles de coopération et
accompagner les équipes ;
Libérer du temps médical pour mieux prendre en charge les patients.







ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 80
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE
71
3.4 Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et des organisations en
santé

Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Accélérer l'accompagnement des IPA en libéral et en établissements
de santé et médico -sociaux (formation, installation, soutien de
l'association régionale représentant des IPA , appel à manifestation
d'intérêt…) ;
Renforcer les actions de promotion et de sensibilisation auprès des
professionnels de santé médicaux/paramédicaux et des structures
d'exercice coordonné sur les nouveaux métiers et les nouvelles
organisations ;
Favoriser l'adhésion des professionnels de santé aux protocoles de
coopération existants et les accompagner dans l'élaboration de
nouveaux protocoles en s'appuyant sur des diagnostics territoriaux et
en levant les freins auprès de chaque profession ;
Mobiliser les opérateurs de la formation afin d'accompagner
l'évolution des métiers ;
Soutenir le dispositif d'Orientation dans le Système de Soins (OSYS).
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les professionnels de santé en
emploi salarié ou libéral
Les personnes en reconversion
professionnelle
Les jeunes et étudiants
Les professionnels de santé de
1er et 2nd recours
Les structures d'exercice
coordonné
Les usagers
Les opérateurs de la
formation (ANFH, OPCO
Santé, UNIFORMATION)
Les établissements et
services/ fédérations
sanitaires et médico-
sociales
Conseil régional
Rectorat
Pôle emploi
GCS e-Santé
GECOLIB, ESSORT
URPS
Conseils de l'ordre
Les facultés
L'association régionale IPA
Les partenaires
institutionnels
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 81
©
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE

72
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé
de la population
Objectif 3.3 : Conforter et renforcer la démographie des professionnels
de ville et les établissements en difficulté
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives organisationnelles favorables à la
QVCT des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 4.4 : Accompagner le développement de l'exercice coordonné
pluri professionnel en ville
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Objectif 8.3 : Développer la pertinence des soins, des organisations et
des parcours
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé

Conseil national de la refondation santé
Mesures Ségur de la santé
Stratégie nationale de la santé




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'assistants médicaux, dont exerçant en ZIP ou ZAR ou ZAC
Part des infirmiers récemment diplômés (année précédente) et exerçant en tant qu'IPA quel
que soit son mode d'exercice (libéral, salarié, établissement de santé et médico-social)
100%
Nombre de protocoles locaux de coopération en ville et en établissements de santé En 2022 : 2
Fin 2025 : 5
Fin 2028 : 15


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 82
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE

73
3.5 Favoriser les recrutements et la fidélisation des soignants en
établissements et services

Les enjeux : Pourquoi agir ?
D'importantes difficultés de recrutement sur les métiers du soin et de
l'accompagnement existent. Elles sont liées d'une part à une image
dégradée et une perception de métiers peu reconnus ou contraignants, et
d'autre part à un contexte de concurrence entre les secteurs d'activités.
La fidélisation des professionnels qui sont en poste s'avère problématique :
départs prématurés au regard des contraintes, turn-over des professionnels
en augmentation, choix pour certains pr ofessionnels de conclure des
contrats à durée déterminée… L'un des leviers pour conserver les praticiens
est l'accompagnement des parcours professionnels.
Ces difficultés de recrutements et de fidélisation des soignants s'inscrivent
dans un contexte de « besoins en santé » qui augmente au regard du
vieillissement de la population et de l'aug mentation des pathologies
chroniques.
Il y a donc un enjeu majeur au niveau des ressources humaines, clé d e
voute du système de santé, à garantir l'offre de soins, la prise en charge
des patients et des résidents dans les établissements de santé et médico -
sociaux.
Des besoins complémentaires pourront également être constatés en lien
avec les nouvelles autorisations d'activité qui pourront être données.
L'enjeu sera d'une part de mettre en place les conditions de leur mise en
œuvre intégrée et simultanée sur les territoires, et d'autre part de favoriser
l'ancrage de cette stratégie à la politique plus globale de santé mentale.









Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Favoriser les recrutements sur les métiers du soin et de
l'accompagnement ;
Réduire le nomb re de postes vacants et limiter le recours à
l'intérim en agissant sur l'attractivité des établissements et
services ;
Coordonner l'action de l'ensemble des acteurs et mobiliser
l'ensemble des leviers pour renforcer l'attractivité des métiers du
soin et de l'accompagnement.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 83
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE

74

3.5 Favoriser les recrutements et la fidélisation des soignants en
établissements et services
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Mieux informer et communiquer sur les métiers du soin et de
l'accompagnement (campagnes régulières, multi cibles, portes
ouvertes au sein des établissements, accueil de stagiaires et nouveaux
arrivants…) ;
Mobiliser l'ensemble des acteurs dans leur champ de compétences
respectives pour renforcer l'attractivité des métie rs du soin via la
gouvernance Ressources Humaines régionale et les actions portées au
niveau des départements (plan d'actions départementaux et
recrutement dans chaque département d'un chargé de mission appui
RH auprès des établissements et services) ;
Accompagner les établissements pour leur donner le moyen d' agir
(actions spécifiques management, marque employeur – Agence
régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ARACT) et
attractivité du métier d'aide-soignant) ;
Accompagner le déploiement d'une dynamique de Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des compétences (GPEC notamment
territoriale) ;
Accompagner la montée en compétences via des parcours qualifiants
(notamment aide-soignant) y compris par le biais de l'apprentissage ;
développer les formations croisées entre les secteurs sanitaires et
médico-social ;
Pour les établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière ,
accompagner le déploiement du pilier 1 du Ségur de la Santé
(sécurisation des organisations et environnements de travail) et
l'évolution de la gouvernance (pilier 3 du Ségur de la santé).
Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Les collégiens /lycéens
(phase orientation)
Les personnes en
reconversion
professionnelle
Les professionnels de
santé en exercice
Les établissements
sanitaires et médico-
sociaux (employeurs)

Les partenaires de la gouvernance
régionale ressources humaines :
Conseil Régional, DREETS, Rectorat,
Direction Régionale de Pôle emploi,
représentant des fédérations
sanitaires et médico-sociales,
représentants d'employeurs, OPCO
Santé, ANFH et CNFPT
Les partenaires à l'échelle des
départements/territoires : conseils
départementaux, DEETS, Pôle emploi
instituts de formation, directeurs
d'établissements, les élus…

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 84
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE

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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.4 : Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et des
organisations en santé
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail (QVT) des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 8.4 : Promouvoir la réflexion éthique dans le système de santé
Circulaire du 12 décembre 2021 relative au recrutement en urgence sur
les métiers du soin et de l'accompagnement
Mesures Ségur volet RH pour les établissements relevant de la Fonction
publique Hospitalière (pilier 1 et pilier 3)




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Evolution de la part des établissements de santé et médico-sociaux ayant un taux de turn-over
important (> à 10%) dans l'année
Diminution
Evolution du nombre de postes vacants dans les établissements de santé et médico -sociaux
(personnel médical et non médical)
Diminution




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 85
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE

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3.6 Soutenir les initiatives organisationnelles favorables à la qualité de vie au
travail (QVT) des professionnels de la santé et du médico-social

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les démarches visant à développer la qualité de vie et les conditions de
travail QVCT permettent d'agir en faveur des professionnels. Garantir de
bonnes conditions d'exercice a un impact sur la performance de la structure
et sur la qualité des prises en charge.
Le sens donné au travail et la reconnaissance sont également des vecteurs
d'engagement pour les professionnels de la santé. Or ceux-ci expriment des
difficultés sur ces notions.
Il est donc nécessaire de se mobiliser et donner les moyens de s'adapter
aux évolutions des métiers, des organisations et des nouvelles attentes de
salariés notamment en terme de management.
Outre les actions en lien avec la prévention des risques professionnels, il
convient également d'agir en soutenant les actions t les projets qui visent à
conforter les professionnels dans leur exercice.
















Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Améliorer la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) des
professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice ;
Accompagner l'évolution des organisations (innovation numérique,
management…) ;
Agir en faveur de la prévention en santé des professionnels ;
Améliorer la conciliation vie professionnelle et vie privée ;
Prendre soins des soignants et de ceux qui prennent soin.

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE

77

3.6 Soutenir les initiatives organisationnelles favorables à la qualité de vie au
travail (QVT) des professionnels de la santé et du médico-social
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Poursuivre l'accompagnement des établissements de santé et médico-
sociaux au titre de la prévention des risques professionnels,
l'amélioration des conditions de travail et QVT (prévention des
Troubles Musculo-squelettiques, Risques Psycho -sociaux, analyse de
la pratique, accompagnement au déploiement d'une démarche QVT,
lutte contre le harcèlement sexuel, formation agressivité et
communication, équipements en rails de transferts…) notamment dans
le cadre des travaux menés via le Plan Régional Santé au Travail avec
des actions spécifiques en direction des professionnels du secteur
sanitaire et médico-social ;
Poursuivre des démarches d'accompagnement d'établissements par
l'Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail
(ARACT) Bretagne via notamment les ACIA (actions collectives
innovantes et apprenantes , QVT et Management, QVT et
numérique…) ;
Encourager la formation des managers à la QVCT ;
Déployer des actions de prévention et de prise en charge des
personnels de la santé et des étudiants en santé via notamment
l'association nationale Soins aux Professionnels de santé (CPOM
2023) ;
Accompagner le déploiement des dispositifs de conciliation et de
médiation.
Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Les professionnels de
santé quel que soit leur
mode d'exercice
(salariés, libéraux)
Les étudiants en santé

Agence régionale pour l'amélioration
des conditions de travail (ARACT)
CREAI
CARSAT
DREETS
Groupe de travail mis en place dans
le cadre du PRST et visant à mener
des actions spécifiques en direction
des professionnels de santé
(médecins du travail, psychologues
du travail, DREETS, CARSAT,
ARACT…)
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
3. FAVORISER LES RECRUTEMENTS ET L'ATTRACTIVITE DES METIERS DE LA SANTE

78
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.2 : Accompagner les transitions écologique et énergétique du
système de santé
Objectif 3.4 : Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et des
organisations en santé
Objectif 3.5 : Favoriser les recrutements et la fidélisation des soignants
en établissements et services
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail (QVT) des professionnels de santé et du médico -social (Plan
régional santé au travail 2022)
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Objectif 8.2 : Conduire une politique régionale en faveur de la
bientraitance et lutte contre la maltraitance
Objectif 9.2 : Soutenir le partenariat

Stratégie nationale QVT lancée en décembre 2016 par la Ministre de la
santé
Stratégie nationale de santé (2018 -2022) « Prendre soins de ceux qui
nous soignent »
Observatoire national de la QVT installé en juillet 2018


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Pourcentage d'établissements de santé et établissements et services médico -sociaux
accompagnés financièrement au titre de la prévention des risques professionnelles et de la
QVCT au cours du PRS
100% des établissements qui
ont sollicité un
accompagnement financier
de l'ARS au cours du PRS
Taux d'absentéisme pour motif accident du travail et maladies professionnelles dans les
établissements de santé et médico-sociaux
Diminution
Evolution du nombre de professionnels de santé qui participent à des manifestations organisées
par Soins aux Professionnels de santé avec le soutien de l'ARS
Participants en 2022 Augmentation à 100
professionnels/étudiants en
santé par an

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 88
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

79
Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population
4. Garantir l'accès à une offre de soins et
d'accompagnement adaptée sur les territoires




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 89
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

80
4.1 Consolider la réponse aux besoins de soins non programmés

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'activité de soins primaires non programmés et celle des structures de
médecine d'urgence connaissent une croissance continue, avec des difficultés
dans l'accès aux soins et/ou les délais de prise en charge. Les raisons de cette
situation sont multiples e t varient d'un territoire à l'autre : besoin de soins
avec une exigence d'immédiateté, une offre de ville qui se fragilise, une
saturation des établissements de santé et des tensions sur les ressources
humaines, un accès non régulé et inapproprié aux servi ces d'urgence qui
participe aux dysfonctionnements du service de soins.
Un constat est également partagé sur les difficultés à comprendre et à
s'orienter dans le système de soins. Malgré de nombreuses initiatives, les
patients ne disposent pas toujours d'informations claires, lisibles et
compréhensibles sur l'offre de soins urgents et non programmés.
La consolidation de la réponse aux besoins de soins non programmés doit
ainsi répondre à deux enjeux majeurs :
• Garantir un accès à des soins non programmés urgents et non urgents
à la population, à tout moment et au plus près de son domicile ;
• Veiller à ce que les usagers s'orientent vers le bon niveau de reco urs
en fonction de leur besoin.













Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Structurer la prise en charge des soins non programmés non urgents
en journée au plus près des patients ;
Conforter l'organisation de la prise en charge des soins non
programmés non urgents en période de permanence des soins ;
Organiser une réponse appropriée au besoin de soins non
programmés urgents et non urgents en s'appuyant sur une
articulation ville -hôpital graduée et organisée au niveau territorial,
régional voire inter-régional dans une logique de fluidité du parcours
patient ;
Aider la population à se repérer dans le système de santé et accéder
au bon niveau de soins selon le caractère urgent ou non urgent de
leur besoin.

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

81
4.1 Consolider la réponse aux besoins de soins non programmés
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Prendre appui sur les initiatives des acteurs de terrain, en particulier
sur les CPTS, pour mettre en place des organisations permettant de
répondre aux besoins de soins non programmés à l'échelle de leur
territoire ;
Accompagner le déploiement et le fonctionnement des services d'accès
aux soins (SAS) en veillant à une réponse adaptée en régulation (mise
en place d'une politique qualité dans ces services) et en effection
(notamment sur l'articulation avec les organisati ons locales
permettant la prise en charge des soins non programmés) ;
Accompagner les évolutions de la permanence des soins ambulatoires
sur le territoire breton ;
Expérimenter des organisations innovantes reposant sur les
professionnels médicaux et paramédicaux, pour réduire les temps
d'intervention et optimiser les ressources ;
Accompagner les évolutions organisationnelles des services d'urgence
et soutenir les coopérations territoriales pour la prise en charge des
urgences ;
Augmenter le nombre de professionnels de santé correspondant
SAMU ;
Pérenniser l'expérimentation du dispositif de régulation des soins
dentaires.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les professionnels de
santé de 1er et 2ème
recours
Les structures et
organisations pluri-
professionnelles (MSP,
CDS, CPTS)
Les établissements de
santé hospitaliers
Les établissements et
services médico-sociaux
Les usagers

Les représentants des professionnels :
URPS, Fédérations hospitalières,
Fédérations médico-sociales et
sociales
Les partenaires institutionnels :
Assurance-Maladie, Préfecture
Les collectivités territoriales : Région,
Départements, EPCI, Communes …
Etablissements de santé siège de
SAMU – Centre 15 - CESU
Les associations de permanences des
soins
Les associations de transports des
services d'urgences
Les Ordres professionnels
Etablissements de santé siège d'une
autorisation de médecine d'urgence
Personnels hospitaliers concourent à
l'aide médicale urgente
SAMU – SAS
MSP, CPTS / MMG
Représentant des MCS
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

82
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.4 : Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et des
organisations en santé
Objectif 4.2 : Améliorer la réponse aux besoins de transport sanitaire
Objectif 4.4 : Accompagner le développement de l'exercice coordonné
pluri professionnel en ville
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Objectif 8.3 : Développer la pertinence des soins, des organisations et
des parcours
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé
Pacte de refondation des urgences




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part des CPTS en fonctionnement ayant mis en place une organisation formalisée pour la prise
en charge des soins non programmés sur leur territoire
100%
Part des Territoires Vie Santé (T VS) sur lesquels au moins un médecin g énéraliste est inscrit
sur la plateforme SAS
100%
Taux de complétude des tableaux de garde (effecteur fixe, mobile, régulation) en médecine
générale sur les horaires de PDSA
100%


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

83
4.2 Améliorer la réponse aux besoins de transport sanitaire

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La thématique des transports sanitaires est au cœur des réflexions depuis
de nombreuses années au regard des enjeux autour des dépenses qui y
sont consacrées, en constante augmentation, de la régulation nécessaire
de l'offre sur les territoires ou de la qualité des prescriptions.
Les réformes récentes ont eu pour volonté de répondre à ces enjeux, que
ce soit par le transfert d'une partie de la prise en charge de la dépense
vers les établissements de santé et la mesure de la pertinence des
prescriptions, l'incitation au recours à des véhicules sanitaires légers ou à
des transports assis partagés dans le cadre de la révision de la convention
nationale des transports sanitaires , ou plus récemment la réorganisation
et la revalorisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière
à toute heure du jour et de la nuit.
Pour autant, l'organisation de la réponse au besoin de transports sanitaires
affiche encore de nombreux axes d'amélioration.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Disposer d'une offre en transports sanitaires permettant de répondre
aux besoins de la population sur l'ensemble de la région ;
Conforter l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré
hospitalière 24h/24 et diminuer les carences ambulancières ;
Fluidifier la disponibilité des transports non urgents : retours vers les
lieux de vie, transferts itératifs, inter-hospitaliers ;
Améliorer l'efficience des prescriptions et optimiser le recours aux
transports sanitaires ;
Mettre en place une offre et/ou des organisations adaptées aux besoins
spécifiques de transports : tensions hospitalières, transports
bariatriques, territoires insulaires, transferts maternels ;
Renforcer l'attractivité des métiers et développer les modalités de
formation initiale et continue.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 93
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D Az ps r Som ;Erelaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

84
4.2 Améliorer la réponse aux besoins de transport sanitaire
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Réaliser un diagnostic de l'offre et de l'activité en transports sanitaires
sur les territoires afin d'identifier des leviers permettant d'optimiser le
parc de véhicules et améliorer la réponse aux besoins, notamment des
établissements de santé ;
Accompagner, évaluer et adapter annuellement la mise en place de la
réforme des transports sanitaires urgents 24h/24 ;
Renforcer et conforter le rôle des coordonnateurs ambulanciers ;
Faire évoluer les organisations internes au sein des établissements de
santé et les modalités de sollicitation des transporteurs ;
Optimiser les temps de mobilisation des transporteurs à l'entrée et en
sortie des urgences et autres services hospitaliers ;
Expérimenter à l'échelle des Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
une contractualisation entre A ssociations de Transports sanitaires
urgents (AT SU), établissements de santé et établissements sièges de
SAMU, afin d'optimiser la réponse au besoin de transport sanitaire en
sortie d'hospitalisation et procéder régulièrement à son évaluation ;
Renforcer l'offre de transports bariatriques (équipement, modalités de
rémunération adaptées) pour améliorer la couverture territoriale ;
Poursuivre la recherche et la mise en œuvre d'organisations adaptées
pour répondre aux besoins de transports sur les territoires insulaires ;
Identifier et anticiper les mesures et organisations à mettre en place lors
des périodes de tensions hospitalières.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les entreprises de
transports sanitaires privés
Les transporteurs publics
Les Services d'incendie et
de secours (SIS)
Les établissements de santé
Les médecins de ville
Les usagers
Professionnels des transports
sanitaires
Transporteurs privés
SNSM
SIS
Coordonnateur ambulanciers
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre


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) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.2 : Accompagner la réingénierie et les parcours des formations
en santé
Objectif 4.1 - Consolider la réponse aux b esoins de soins non
programmés
Objectif 8.3 : Développer la pertinence des soins, des organisations et
des parcours
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé
Objectif II.T Médecine d'urgence




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Pourcentage de carences ambulancières sur le nombre total de transport s urgents pré -
hospitaliers
Taux de complétude des gardes ambulancières (ATSU) 100%
Part des secteurs de garde ambulancière bénéficiant d'un taux d'équipement en transports
sanitaires en adéquation avec les besoins de la population 100%


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4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

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4.3 Développer les dispositifs de coordination territoriaux

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les progrès de la prise en charge ambulatoire et à domicile ont amené à
promouvoir une organisation coordonnée des soins et de l'accompagnement
pour faire face au développement des pathologies chroniques liées
notamment au vieillissement.
Face à la multiplicité des ressources mais aussi parfois leur raréfaction,
divers dispositifs d'information d'appui et de coordination ont été créés en
soutien des professionnels des territoires, des personnes et de leurs aidants.
Le déploiement final en 2 022 des Dispositifs d'Appui à la Coordination des
parcours de santé complexes polyvalents (DAC) simplifie l'offre d'appui mais
nécessite de poursuivre les efforts en matière de lisibilité et d'articulation
des divers services existants.
La loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé (OTSS) édicte par ailleurs le principe d'une responsabilité territoriale
des acteurs à l'égard de la santé et de la qualité des prises en charge de la
population. Il s'agit en particulier de prévenir les ruptures dans les parcours
de santé et de vie des usagers par le déploiement d'une coordination
territoriale adaptable aux évolutions des ressources, à laquelle les DAC
doivent contribuer.
La diversité des facteurs de complexité et de rupture des parcours
(médicaux, médico-sociaux et sociaux) relève de la compétence de plusieurs
institutions (Départements, ARS, Assurance -Maladie notamment). La
convergence des politiques portées par ces insti tutions constitue un enjeu
majeur en matière de prévention des ruptures de parcours de vie et de
santé.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir dans tous les territoires un même service rendu pour les
professionnels et la population sur la gestion des parcou rs de vie et
de santé complexes ;
Apporter des réponses adaptées et coordonnées entre les acteurs du
système de santé, quels que soient l'âge, la pathologie ou la
complexité du parcours de la personne ;
Identifier et réduire les ruptures de parcours en coordonnant la
mobilisation des ressources du territoire à bon escient ;
Consolider la place et le rôle des DAC sur les territoires, tout en
ajustant leurs plans d'action à leurs moyens ;
Favoriser l'interconnaissance des DAC, des dispositifs territoriaux
disposant de compétences en matière de coordination territoriale et
de coordination clinique de proximité et des dispositifs experts
régionaux et organiser leur articulation ;
Harmoniser, mesurer et faire connaître le service rendu en matière de
parcours par l'ensemble de ces dispositifs ;
Valoriser le rôle de la gouvernance diversifiée du DAC dans la
démarche de responsabilité populationnelle et faciliter l'intégratio n
des représentants des usagers.
* notamment CPTS, Communautés 360, pôles de compétences et de prestations externalisées
(PCPE), Plateformes de Coordination et d'Orientation des Troubles Neuro-Développementaux (PCO –
TND), maisons des jeunes et des adolescents, filières gériatriques, pôles de ressources gériatriques,
CLIC, CCAS, Plates-formes hospitalières opérationnelles de parcours (POP), plates-formes ETP.

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ONONOMOMONO
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4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

87
4.3 Développer les dispositifs de coordination territoriaux

Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Bâtir un modèle régional d'allocation de ressources pour les DAC tenant
compte des spécificités des territoires ;
Promouvoir l'efficience des DAC par le développement professionnel des
équipes et l'harmonisation des pratiques ;
Préciser le rôle des DAC en matière d'aide à la formalisation des projets
collectifs des acteurs territoriaux, via notamment les appels à projets ;
Formaliser le rôle et les missions des différents dispositifs de
coordination et élaborer des recommandations sur leurs coopérations
et les conditions de mise en œuvre du principe de subsidiarité ;
Inventorier les dispositifs et services de coopération et de coordination
au bénéfice des parcours présents sur les territoires et cibler les
manques ou besoins complémentaires ;
Organiser le partage et la mise à jour des données relatives aux
ressources des territoires ;
Harmoniser les plans de coordination en s'appuyant sur des modèles
régionaux de type Plan personnalisé de coordination en santé (PPCS) ;
Déployer de manière homogène une méthodologie d'observation des
ruptures de parcours et de partage fondées en premier lieu sur le recueil
par les dispositifs. Partager les états des lieux issus de ces observatoires
de rupture de parcours ;
Définir le rôle, la composition et les missions des espaces de
concertation de proximité et départementaux ;
Instaurer des feuilles de route t erritoriales en cohérence avec les
Contrats locaux de santé et les projets de santé des CPTS ;
Construire un programme de suivi et d'évaluation du service rendu de
tous ces dispositifs ;
Décliner une information claire sur les services d'appui dès les
formations initiales des professionnels sanitaires, sociaux et médico -
sociaux et en formation continue.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers en situation complexe,
en particulier les populations
vulnérables : personnes âgées
dépendantes, personnes en
situation de handicap, personnes
en situation de précarité,
enfants vulnérables
Professionnels et établissements
de la santé et de
l'accompagnement

Dispositifs de coordination
CPTS
Communautés 360
Départements
Assurance maladie
Fédération régionale des
dispositifs d'appui (FACS
Bretagne)
CREAI
Fédérations hospitalières
Plateformes d'expertise
(maladies rares, handicap)
Equipe Relais Handicaps
Rares
Chargés de missions CLS,
PTSM, filières gériatriques
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 5. Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectifs 7. Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des personnes
Objectifs 8. Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l'innovation en
santé
Schémas départementaux de l'autonomie
Projets territoriaux de santé mentale
PRAPS
Stratégie nationale de santé : assurer la continuité des parcours avec
une offre transversale entre acteurs sanitaires, médico -sociaux et
sociaux. Une mise à jour de la stratégie nationale est annoncée pour la
fin 2023
Plan national soins palliatifs
Plan cancer
Feuille de route nationale COVID long

Loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système
de santé (OTSS)




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de situations identifiées par les observatoires de rupture départementaux 0 20/an
Nombre de dispositifs évalués 0 15
Part des territoires de vie santé pour lesquels le ratio nombre d'usagers ayant bénéficié d'un
appui par un DAC sur l'année est inférieur à 0.2%
ND 100%


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4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

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4.4 Accompagner le développement de l'exercice coordonné pluri professionnel

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La conjoncture sanitaire est caractérisée par un l'allongement de
l'espérance de vie et un développement des maladies chroniques. L'enjeu
du maintien à domicile, la multiplication des intervenants dans le parcours
de santé, la reconnaissance des droits des usagers et l'inégale répartition
de certaines professions libérales sont autant d'éléments à prendre en
compte.
Dans ce contexte, l'exercice coordonné vise à proposer aux professionnels
un mode d'organisation et d'exercice favorisant, l'attractivité, la
communication et le partage de connaissance.
D'un point de vue structurel, ce type d'exercice propose aux professionnels
de santé des conditions de travail plus favorables et plus attractives,
favorisant la communication et le partage de connaissances. Il s'inscrit
dans la poursuite du décloisonnement du système de santé et
d'amélioration du parcours du patient, en encourageant l'approche
populationnelle / communautaire afin de co-construire les actions à mettre
en œuvre.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Augmenter le nombre de Structures d'Exercice Coordonné (SEC) et
renforcer la couverture territoriale ;
Pérenniser le fonctionnement des structures d'exercice coordonné ;
Conforter la coordination et la coopération pluri -professionnelles au
sein des dispositifs existants ;
Renforcer les coopérations entre les différentes structures au service
d'une amélioration du parcours de santé des personnes sur un
territoire et favoriser leur complémentarité par le développement de
l'intelligence collective ;
Consolider la coopération entre les partenaires régionaux et les
institutions pour répondre à ces enjeux.

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4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

90
4.4 Accompagner le développement de l'exercice coordonné pluri professionnel
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Créer un nouvel espace stratégique régional entre partenaires
institutionnels (ARS, URPS, Assurance Maladie, Préfecture, Région) pour
élaborer et faire évoluer les politiques de soutien aux différents
accompagnements des SEC ;
Mutualiser les moyens et renforcer la coordination des accompagnements
au sein d'une équipe ressource régionale opérationnelle ;
Renforcer à l'échelle départementale les coopérations entre acteurs de
l'accompagnement de l'exercice coordonné ;
Promouvoir l'intérêt de l'exercice coordonné pluri -professionnel auprès
des professionnels de santé, en particulier sur les territoires atones ;
Faire connaître les différentes formes d'exercice coordonné auprès des
patients et faciliter leur participation dans la définition et la mise en
œuvre des actions ;
Poursuivre l'accompagnement des SEC dans les réponses aux appels à
projets et dans la mise en place d'organisations innovantes ;
Informer et favoriser la mise en œuvre des protocoles de coopération
dédiés à l'exercice coordonné ;
Promouvoir l'intégration des nouveaux métiers dans les structures
d'exercice coordonné (assistants médicaux, ASALEE, IPA, …) ;
Mettre en place une politique de soutien au développement des Equipes
de Soins Spécialisés ;
Soutenir les porteurs de projet et les coordinateurs dans leurs rôles et
missions (formations, échanges de pratiques) ;
Développer les coopérations entre acteurs d'un même territoire d'action
(MSP, CDS, CPTS, DAC, Hôpitaux de proximité, …) afin d'articuler leurs
missions et agir en complémentarité (SNP, accès aux soins, fluidification
des parcours, attractivité, …) ;
Encourager et faciliter les interactions entre DAC, CPTS, CLS, PTSM,
CLSM, …
Mieux faire connaître aux différents acteurs leurs compétences
respectives et les ressources du territoire, pour améliorer le niveau de
pertinence dans l'orientation du patient.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les professionnels de
santé de 1er et 2nd recours
Les structures d'exercice
coordonné
Les établissements
hospitaliers
Les établissements et
services médico-sociaux
Les usagers
Les représentants des professionnels :
URPS, Fédérations hospitalières,
Fédérations médico-sociales et
sociales
Les partenaires institutionnels :
Assurance-Maladie, Préfecture
Les collectivités territoriales : Région,
Départements, EPCI, Communes …
Les associations régionales
d'accompagnement des SEC :
ESSORT, Gécolib'
Les usagers
L'EHESP
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☒ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre

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4. GARANTIR L'ACCES A UNE OFFRE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT ADAPTEE SUR LES TERRITOIRES

91
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 1 : S'adapter à de nouveaux environnements et répondre à
de nouveaux risques
Objectifs 2 : Agir sur les déterminants de la santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de
la santé
Objectifs 4 : Garantir l'accès à une offre de soins et d'accompagnement
adaptée sur les territoires
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectifs 6 : Développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité et la sécurité des soins et
l'innovation en santé
Objectifs 9 : Affirmer la place des usagers-citoyens dans le système de
santé
La Stratégie nationale de santé
Le Plan 4000 MSP


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux d'atteinte de l'objectif régional dans le cadre du Plan 4 000 MSP 80,3% 100%
Taux de couverture populationnelle de la région en CPTS 53% 100%
Part des professionnels de santé de 1er recours impliqués dans les CPTS de la région - 40%


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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

92
Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population

5. Renforcer la prise en charge coordonnée dans les
parcours de santé et de vie




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

93
5.1 Développer une politique en santé mentale partenariale et territoriale

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'action de l'ARS Bretagne poursuit deux objectifs :
→ Sortir des cloisonnements pour adopter une approche globale et transversale
de la santé mentale ;
→ Replacer les personnes concernées au centre de l'action : en favorisant leur
autonomie dans une perspective de rétablissement ; en diversifiant l'offre,
notamment dans sa composante « d'aller vers les personnes » ; en facilitant
les coopérations entre acte urs au service de parcours plus fluides et mieux
ajustés à leurs besoins.
Les interventions en amont des pathologies, des crises ou du handicap (Repérage et
la prise en soin précoce de pathologies débutantes, désescalade de crises en gestation,
réhabilitation psychosociale) sont encore trop peu répandues alors qu'elles ont un fort
potentiel d'amélioration du pronostic et de la qualité de vie des personnes. L'enjeu est
de renforcer leur accessibilité.
La santé mentale des jeunes s'est dégradée depuis deux ans dans un contexte de
crises multiples, avec une augmentation objectivée du nombre et de la gravité des
troubles psychiques. La situation démographique tendue sur les ressources en
pédopsychiatres est un facteur additionnel de complexité. L'enjeu est d'identifier et de
mettre en œuvre des actions de soutien efficaces.
Les Projets territoriaux de santé mentale et les Conseils locaux de santé
mentale (PTSM) sont emblématiques d'une approche de coopérations entre les
acteurs de la prévention, du soin et de l'accompagnement au service des parcours.
L'enjeu est de soutenir leur mise en œuvre et leur articulation aux autres dynamiques
partenariales.
La pair aidance s'affirme au fil des années comme un complément essentiel du soin et
de l'accompagnement dans un domaine où la stigmatisation et l'isolement sont
prégnants. Par ailleurs, la prise en compte du rôle des aidants dans le processus de soin
et d'accompagnement est un facteur important de la qualité des prises en charges. Il y
a un enjeu à conforter ces approches.
La faible lisibilité de l'offre est une critique récurrente, en particulier pour des
pathologies nécessitant une approche très spécialisée. L'enjeu est de mieux définir une
gradation de l'offre en santé mentale incluant les soins primaires, les soins spécialisés
de psychiatrie et les soins de psychiatrie de recours ou de référence.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Privilégier les capacités d'intervention en amont des pathologies, des
crises et du handicap ;

Renforcer l'offre de prévention, soin et accompagnement en santé
mentale en direction des jeunes ;

Conforter les politiques partenariales et territoriales en santé mentale
(Projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et Conseils locaux de
santé mentale (CLSM)) dans le paysage régional, en articulation avec
les dynamiques généralistes (Dispositifs d'App ui à la Coordination,
Communauté professionnelles territoriales de santé) ;

Promouvoir la pair-aidance et le soutien aux aidants ;

Améliorer la gradation et la lisibilité de l' offre de soins en santé
mentale.


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

94
5.1 Développer une politique en santé mentale partenariale et territoriale
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Actions de repérage et prise en charge précoce des troubles
psychiatriques débutants ; de repérage et de dispositifs d'aller vers en
prévention des crises ; de déploiement de la politique de réhabilitation
psychosociale dans le soin et l'accompagnement ;
Actions de renforcement de l'offre pour les jeunes dans les domaines :
o De la prévention : Compétences psychosociales, Premiers secours en
santé mentale, Points accueil écoute jeunes… ;
o Du soin : renfort, en fonction des besoins des territoires, des Centres
médico-psychologiques enfants et adolescents, des équipes mobiles,
de l'offre d'HDJ ado ; ajustement de l'offre en lits ; développement
d'une offre spécifique de soins pour les 16-25 ans ;
o De l'accompagnement : coopérations entre psychiatrie, Dispositifs
Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques et Aide sociale à
l'enfance ; Equipes mobiles ressources/appui à la scolarisation... ;
Accompagnement des PTSM et des CLSM, évaluation des PTSM,
articulation aux dispositifs de coordination existants (DAC, CPTS…) ;
Appui au réseau des Groupe d'entraide mutuelle (GEM) bretons,
accompagnement de collectifs d'entraide et d'insertion sociale et
professionnelle, expérimentation de pairs aidants professionnels,
poursuite du déploiement d'une offre de formation et de soutie n aux
aidants ;
Actions de collaboration entre professionnels de psychiatrie et de
médecine générale, dispositifs de régulation/orientation des patients,
élaboration d'un schéma de gradation régionale de l'offre en santé
mentale.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Population enfants,
adolescents et jeunes adultes
Usagers de la psychiatrie et
des ESMS
Aidants de personnes vivant
avec des troubles de santé
mentale
Les pairs aidants

Chefs de projet et
coordonnateurs PTSM,
coordonnateurs CLSM
Professionnels des soins
primaires, de la psychiatrie et
de l'offre hospitalière MCO
Professionnels de l'offre sociale
et médicosociale, de la
prévention, des services de
PMI et de l'ASE
Associations d'usagers et
d'aidants
Institutions porteuses de
politiques publiques (CD, EN,
AM, CR, Justice…)
Elus et acteurs de la
démocratie en santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

95
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 2.7 : Maintenir la mobilisation sur la prévention du suicide
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Objectif 5.2 : Renforcer la structuration de la filière de prise en charge
des addictions
Objectif 6.1 Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant,
Objectif 6.2 : Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des
enfants et des jeunes
Objectif 6.4 : Adapter l'accès à la prévention et aux soins des
populations les plus défavorisées (PRAPS)
Objectif 7.6 : Renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de
handicap
Objectif 7.7 : Favoriser l'insertion professionnelle des personnes
en situation de handicap
Objectif 7.8 : Conforter l'accès aux soins des personnes en
situation de handicap
Objectif 9.1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé,
Objectif 9.3 : Déployer une politique de soutien aux aidants
Feuille de route nationale de la délégation ministérielle à la santé
mentale et à la psychiatrie, dont mesures assises
Feuille de route santé des détenus
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale des 1000 premiers jours
Stratégie nationale de santé
Assises 2023 de la pédiatrie et de la santé de l'enfant
Stratégie nationale autisme
Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites
addictives 2023-2027


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de CLSM bénéficiant d'un accompagnement ARS au financement d'un temps de
coordination
2
Nombre de volet psychiatrique du service d'accès aux soins (SAS) 1 4


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

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5.2 Renforcer la structuration de la filière de prise en charge des addictions

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les conduites addictives sont des pathologies chroniques et complexes
lourdes de conséquences pour les patients, leur entourage et dans le
fonctionnement sociétal lui-même. Elles résultent de déterminants pluriels
qui appellent une action globale, pluridi sciplinaire et coordonnée, sur une
temporalité longue.
La lutte contre les conduites addictives fait l'objet d'une attention et de
moyens spécifiques, à travers notamment une stratégie de prévention dont
les leviers sont les déterminants eux -mêmes : accessibilité aux produits,
environnement, compétences des professionnels, repérage des fragilités et
réduction des risques.
Lorsque l'addiction est installée, la diversité des profils, les fréquentes
comorbidités associées, somatiques et/ou psychiques, concomitantes au rôle
majeur de l'environnement tout au long de son évolution, impliquent une
offre de soins et d'accompagnement décloisonnée et bien articulée, au plus
près du lieu de vie et des réalités des patients.
Pour les professionnels, l'évolution des comportements, l'émergence
régulière de nouvelles substances, et des risques associés, obligent à une
culture commune du repérage, à une veille scientifique et épidémiologique
rigoureuse, à la construction de parcou rs-patients lisibles sur les territoires
et inscrits dans la continuité. En articulation avec l'offre spécialisée de
premier recours, l'accès à l'expertise et à des modalités de prise en soin
innovantes sont des conditions de plus grande réussite.
La capacité des territoires à offrir, pour chaque usager, un parcours de soins
et d'accompagnement ajusté à ses besoins implique une interconnaissance
et une collaboration étroite entre acteurs, une forte réactivité, une culture
commune et un cadre d'organisation accessible et agile.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Former au repérage (troubles des usages, consommations
pathologiques) les acteurs non spécialisés et organiser les modalités de
recours à l'échelle des territoires pour des prises en charge précoces ;
Structurer des parcours de soin gradués sur les territoires sur le
mode « à chaque demande, une proposition », que cette demande
émane d'un professionnel de santé, du social, de l'éducatif, de l'usager
ou de son entourage ;
Promouvoir les approches systémiques à tous les niveaux de prises
en charge pour renforcer la pertinence et l'impact des
accompagnements ;
Accompagner l'entourage, les aidants, à chaque étape du parcours
de soin ;
Organiser à l'échelle régionale, une offre de soins experte pour les
addictions, avec et sans substance : offre de recours, actualisation des
connaissances, partage des bonnes pratiques, aide à l'orientation et à
la prise en charge ;
Développer l'innovation organisationnelle, pour s'adapter aux
situations individuelles, à la réalité des territoires et aux ressources
disponibles : équipes mobile, télémédecine, télé expertise,
consultations délocalisées, alternatives à l'hospitalisation, éducation
thérapeutique, réseau en ligne, etc…
Renforcer les liens opérationnels des dispositifs et structures
spécialisés et développer les interfaces entre les secteurs du soin
généraliste et spécialisé, l'accompagnement médico -social et social, la
ville et l'hôpital ;
Pour les 15-25 ans : repérer (PAEJ, éducation nationale, associations
sportives…) et organiser une prise en charge globale (soma tique et
psychique) dès les troubles d'usage installés ; mettre en place une
organisation dédiée (CJC-CSAPA-MCO-Psychiatrie).

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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

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5.2 Renforcer la structuration de la filière de prise en charge des addictions
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Structurer une offre de soins spécifique autour des troubles cognitifs
réversibles liés à la consommation de substances psychoactives ;
Former les acteurs du parcours, et notamment les professionnels de
premier recours, au repérage, à l'orientation, au suivi des sevrages et à
l'instauration des traitements de substitution ;
Renforcer les liens entre les différents acteurs dans les CSAPA
(participations d'intervenants extérieurs tels que les sages -femmes,
dentistes, enseignants APA, hépato-gastroentérologues, ORL…) ou dans
les secteurs de la périnatalité et de la cancérologie (collaborations
cliniques avec les addictologues) ;
Favoriser la réactivité : « à chaque demande, une proposition ». En lien
avec les DAC, créer un répertoire et/ou une cartographie territoriale et
développer l'interconnaissance à cette échelle, mais également une
implication des PSL en relais de proximité pour leurs pairs. S'appuyer sur
les associations d'entraides et les patients exper ts pour fluidifier les
parcours ;
EHLSA : faire en sorte, sur la base d'un modèle médico -économique
revisité, de remplir les missions intra-hospitalières à l'échelle du territoire
avec 4 points d'attention : SAU 7j/7, la périnatalité, l'addictovigilance,
les 15-25 ans ;
Diminuer les délais de prise en soin : en consultations hospitalières,
CSAPA, unités de sevrage, SSR spécialisés ;
Mettre en place des créneaux d'accueil d'urgence en CSAPA et développer
l'accueil résidentiel ;
Travailler sur la notoriété de la filière.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes ayant
développé, depuis peu ou
depuis plus longtemps,
une conduite addictive
La sphère familiale et/ou
sociale
Les professionnels du
premier recours
Les professionnels en
établissement sanitaire et
médico-social
L'Education nationale

DAC, CPTS, MG, IDE (libérale,
ASALEE, IPA…)
Contractualisation CSAPA-CAARUD
Établissements de santé, CEIP
Association d'entraide et
d'usagers, patients partenaires,
patients experts
URPS médecins, pharmaciens,
sages-femmes
Organismes de formation (RPIB)
et de prévention (RDRD)
Collectivités territoriales
Les acteurs de la précarité :
DREETS, FAS, conseils
départementaux
Fédérations de sports amateurs
Services de santé au travail
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre : communication média grands publics

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Objectif 6.2 : Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoin s des
enfants et des jeunes
MILDECA
Stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites
addictives



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de patients vus par l'équipe de liaison et de soins en addictologie (ELSA) en
hospitalisation dont en maternité

Part de nouveaux patients dans la file active des centres de soin, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA)

Part du nombre de boites prescrites de traitements de substitution aux opioïdes (TSO) par des
médecins généralistes libéraux



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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

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5.3 Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le cancer demeure la première cause de mortalité en France, et en Bretagne.
Si de grands progrès ont été fait s en matière de prise en charge, il existe
encore des marges d'amélioration conséquentes.
40% des cancers seraient évitables en luttant contre les facteurs favorisant
la maladie (Tabac, alcool, alimentation, surpoids et obésité, activité physique
insuffisante, expositions professionnelles ou environnementale…). La
promotion des actions de prévention reste donc primordiale.
Bien que la survie s'améliore pour plusieurs localisations, certains cancers de
mauvais pronostic conservent des survies à 5 ans basses, chez l'homme et
la femme. Ils représentent 22,7% des cancers diagnostiqués.
On sait que la précocité du diagnostic, l'accès à l'innovation et à la médecine
de précision, notamment pour ces cancers, augmentent la durée de survie
et la qualité de vie. Il est donc nécessaire de poursuivre les efforts pour
améliorer le parcours de ces patients.
Le cancer a des répercussions multidimensionnelles sur les personnes
touchées par la maladie et leurs proches. Pour améliorer la qualité de vie,
les soins de support, pendant et après les traitements ont prouvé leur
efficacité et leur actions bénéfiques. Il convient donc de renforcer le recours
aux soins de support partout et pour tous notamment l'activité physique
adaptée, mais aussi de renforcer l'accès aux soins médicaux de réadaptation
oncologiques et hématologiques, l'accès aux soins au plus proche du patient,
voire à domicile (chimiothérapie).
Des stratégies thérapeutiques doivent être adaptées à chaque âge
(oncopédiatrie, oncogériatrie), il conviendra de renforcer ces prises en
charge spécifiques à tous les stades de la maladie.






Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Faciliter l'accès des personnes aux informations adaptées et
développer leurs capacités à agir ;
Améliorer l'accès aux dépistages des cancers, les parcours des patients
en proximité, à domicile, et en recours, notamment pour les cancers
de mauvais pronostic, et pour tous les te rritoires même les plus
isolés ;
Consolider le suivi et l'accompagnement après cancer en développant
des soins de support de qualité et évolutifs afin de répondre au plus
près des besoins des patients ;
Développer la réadaptation, la réhabilitation fonctionnelle, la
reconstruction post traitement pour limiter les séquelles, améliorer la
qualité de vie et favoriser le retour à l'emploi ;
Attacher une attention particulière aux personnes âgées et aux
enfants, adolescents et jeunes adultes ;
Systématiser la prise en charge addictologique chez les patients ayant
des facteurs de risque (tabac, cannabis, alcool).






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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

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5.3 Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Simplifier l'accès au dépistage et développer des approches d'aller-vers ;
Améliorer la coordination des professionnels de l'hôpital et de la ville
grâce aux Dispositifs d'Appui à la coordination ;
Généraliser la démarche Lieu de Santé Sans Tabac à l'ensemble des
établissements prenant en charge des patients atteints de cancer ;
Susciter et soutenir les nouvelles organisations et la montée en
compétence (RCP, IPA, IDEC, protocoles de coopération) ;
Développer la prise en charge à domicile, notamment la chimiothérapie ;
Soutenir le développement de l'oncogériatrie ;
Soutenir la construction d'un suivi à long terme pour les patients les plus
jeunes (enfants, adolescents et jeunes adultes).


Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes atteintes de
cancer
Les établissements de santé
Les professionnels de santé
Onco Bretagne
Le CRCDC et ses antennes
départementales
Les structures de coordination
en cancérologie : UCOG,
OBAJA, POHO, Phare Grand
Ouest, les 3C, le PRC
(ARPEGO)
La ligue contre le cancer
L'Assurance Maladie
Les DAC
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les déterminants de la santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Feuille de route régionale « stratégie de lutte contre le cancer »

Stratégie nationale de lutte décennale contre le cancer
L'ambition nationale « coordination » qui a vocation à mettre en place
une gradation du suivi ville-hôpital des patients
Action I.12.3 de la stratégie décennale de lutte contre le cancer : simplifier
l'accès au dépistage



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE






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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE
102
5.4 Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes atteintes de
pathologies cardio-neuro-vasculaires
A - LA PRISE EN CHARGE DES PATHOLOGIES CARDIO VASCULAIRES
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les maladies de l'appareil circulatoire constituent la première cause de décès chez les
bretonnes et la deuxième chez les bretons, après les cancers. Les taux restent plus élevés
qu'en moyenne métropolitaine malgré une réduction de près de 30% sur les dix dernières
années, grâce à un meilleur contrôle des principaux facteurs de risque cardiovasculaire, à
une amélioration de la prise en charge en phase aigüe et à la prévention des récidives et
des complications.
Ces maladies constituent la première prise en charge en Bretagne devant les maladies
respiratoires chroniques et les cancers, la prévalence étant plus élevée chez les hommes et
les patients ≥75 ans, dans un contexte de vieillissement de la population avec la part des
bretons ≥75ans projetée à 18% en 2050 contre 11% en 2018.
Les cardiopathies ischémiques et l'insuffisance cardiaque constituent les deux premières
pathologies cardiologiques consommatrices de ressources tant au niveau national que
régional, et présentent de fortes disparités territoriales de prévalence et indicat eurs de
morbi-mortalité, les Côtes d'Armor étant particulièrement affectées.
La filière de soins des S yndromes coronariens aigus (SCA) est très structurée de par la
coordination étroite entre tous les acteurs et le travail de recensement et d'analyse des actes
de cardiologie interventionnelle au sein du registre ORBI. L'amélioration de cette filière de
soins doit bénéficier d'une meilleure connaissance des prises en charge interventionnelles
aigues et du devenir des patients. En découlerons des actions plus territorialisées de
sensibilisation de la population et de coordination des professionnels.
La filière « insuffisance cardiaque » bénéficie d'innovations organisationnelles multiples de
par l'évolution des métiers, la transformation numérique, des dynamiques de repérage
précoce et de prévention, les politiques nationales d'amélioration de la qualité des prises en
charge. L'optimisation du recours aux ressources doit s'envisager à travers des travaux
collaboratifs territoriaux de cartographie de l'offre et de la population (affectée ou à risque),
et de structuration des parcours.
La filière « maladies vasculaires » souffre d'un accès difficile aux ressources de médecine
vasculaire, induisant un accroissement des délais diagnostiques pour les patients présentant
de l'athérosclérose (facteur de risque majeur d'AVC, de SCA et responsable de l'artériopathie
oblitérante des membres inférieurs (AOMI), et ce en prévention primaire comme secondaire.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Réduire le délai diagnostic et interventionnel pour les
patients insuffisants cardiaques ou présentant un syndrome coronarien
aigu ;

Améliorer les filières de prise en charge des patients insuffisants
cardiaques sur chaque territoire selon une dynamique de responsabilité
populationnelle ;

Réduire les risques de ruptures de parcours en sortie d'hospitalisation
pour les patients insuffisants cardiaques ;

Améliorer l'accès aux activités de médecine vasculaire et réduire le
délai diagnostique et interventionnel pour les patients présentant une
atteinte athéromateuse à risque.





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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE
103
5.4 Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes atteintes de
pathologies cardio-neuro-vasculaires

Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Réduire le délai diagnostique et interventionnel pour les patients insuffisants
cardiaques ou présentant un syndrome coronarien aigu (SCA) :
- Mieux faire connaître les signes de l'insuffi sance cardiaque (IC) et de l'infarctus
du myocarde (IDM) au grand public par des campagnes de sensibilisation
régionales et territoriales plus ciblées ;
- Améliorer la connaissance des SCA, leur prise en charge ainsi que le suivi des
patients par la transformation du registre ORBI ;
- Mieux former les professionnels de santé médicaux et paramédicaux au dépistage
et à la prise en charge de l'insuffisance cardiaque et des SCA.

Améliorer les filières de dépistage et de prise en charge des patients
insuffisants cardiaques sur chaque territoire selon une dynamique de
responsabilité populationnelle :
- Mieux identifier la population des patients insuffisants cardiaques ou à risque, et
la stratifier par niveaux de sévérité ;
- Identifier les acteurs et rendre plus lisible l'offre de soins en ville et en structure,
en y intégrant les outils numériques ;
- Impliquer les patients et tous les acteurs dans la réorganisation de filières de
soins mobilisant aux mieux les ressources disponibles sur chaque territoire.

Réduire les risques de ruptures de parcours en sortie d'hospitalisation pour
les patients insuffisants cardiaques :
- Optimiser le traitement en sortie d'hospitalisation ;
- Améliorer l'accès à la réadaptation cardiovasculaire IC dans les SMR ;
- Développer la réadaptation cardiovasculaire IC dans les SSR par un partenariat
étroit avec les structures spécialisées SMR (travail sur des référentiels adaptés
aux ressources en SSR, télé-réadaptation, IPA…) ;
- Améliorer le suivi des patients et le repérage précoce des décompensations par
la montée en compétence des professionnels intervenant au domicile, le
déploiement des ISPIC et IPA, le renforcement de la télésurveillance.

Améliorer l'accès aux activités de médecine vasculaire pour les patients
présentant une atteinte athéromateuse à risque :
- Cartographier les ressources et l'activité de médecine vasculaire en Bretagne et
adapter les parcours de formation ;
- Améliorer la pertinence du recours aux ressources de médecine vasculaire dans
une dynamique de repérage précoce et de prévention.






Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Patients insuffisants
cardiaques
Patients coronariens
Médecins généralistes
IDE et kinésithérapeutes
libéraux
Pharmaciens d'officine
Professionnels médicaux et
paramédicaux des structures
MCO/SSR/SMR
ISPIC, IPA

URPS
Groupes FMC, APIMED
Structures d'exercice coordonné
de soins primaires
Groupements hospitaliers de
territoires
Assurance Maladie
FHF (responsabilité
populationnelle)
IFPS
Universités (médecine)
Editeurs d'outils de
télésurveillance
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE
104
5.4 Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes atteintes de
pathologies cardio-neuro-vasculaires
B - LA PRISE EN CHARGE DES PATHOLOGIES NEURO VASCULAIRES
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les maladies de l'appareil circulatoire constituent la première cause de décès chez les
bretonnes et la deuxième chez les bretons, après les cancers. Les taux restent plus
élevés qu'en moyenne métropolitaine malgré une réduction de près de 30% sur les
dix dernières années, grâce à un meilleur contrôle des principaux facteurs de risque
cardiovasculaire, à une amélioration de la prise en charge en phase aigüe et à la
prévention des récidives et des complications.
Une des conséquences de ces pathologies de l'appareil circulatoire est la survenue
d'Accident vasculaire cérébrale (AVC), dont l'incidence en Bretagne est une des plus
élevée de France, et supérieure à l'incidence nationale.
Un accident vasculaire cérébral est la conséquence de l'interruption de la circulation
sanguine vers le cerveau. Il se produit soit lorsqu'un vaisseau sanguin est obstrué
(AVC ischémique), soit par déchirure d'un vaisseau sanguin provoquant une
hémorragie (AVC hémorragique). 80% des AVC sont des AVC ischémiques. La sévérité
d'un AVC est variable, allant des accidents ischémiques transitoires (AIT) qui
régressent en quelques minutes à quelques heures sans laisser de séquelles à des AVC
conduisant au décès.
Lorsqu'il survient, l'AVC doit être pris en charge en extrême urgence. Chaque minute
compte, il faut rétablir aussi vite que possible le flux sanguin pour en limiter les
séquelles. Les traitements existants ne sont efficaces que quelques heures après le
début des symptômes. Cela nécessite une prise en charge spécialisée et
multidisciplinaire dès la phase d'alerte.
L'amélioration de la coordination des acteurs et de l'organisation de la prise en charge
des AVC (au plus tôt de la survenue des symptômes) permet de diminuer les
complications, la mortalité et le handicap liés à cette pathologie. Pourtant, de
nombreux patients sont encore pris en charge trop tardivement. Leurs séquelles sont
alors définitives et parfois très importantes. 70% des patients rapportent conserver
des séquelles de leur AVC, et chaque année 30 000 personnes supplémentaires
déclarent des séquelles lourdes à 1 an.
L'amélioration de la structuration de la filière AVC est donc un enjeu primordial. Les
progrès sont tangibles depuis une dizaine d'année. Il faut poursuivre l'amélioration de
l'accès en proximité des filières de prise en charge, du diagnostic qui doit être le plus
rapide possible aux services de rééducation permettant de limiter les séquelles.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Etude et suivi du parcours de prise en charge des patients atteints
d'Accident vasculaire cérébral (AVC) en Bretagne : identification des
inégalités d'accès et mise en place d'action d'amélioration ;
Gagner du temps à la phase aigüe, dès l'apparition des premiers
signes d'AVC ;
Augmenter la proportion de patients pris en charge en USINV ;
Améliorer la prise en charge des AIT.





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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE
105
5.4 Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes atteintes de
pathologies cardio-neuro-vasculaires
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?

Créer un registre régional des AVC ;

Améliorer accès aux traitements curatifs (Thrombol yse, thrombectomie
mécanique) par le biais du :
- Développement du télé-AVC (accès à la thrombolyse),
- Travail sur l'amélioration des transports interhospitaliers,
- Améliorer l'accès à la thrombectomie mécanique,
- Développement d'un outil de communication innovant pour le partage
d'informations à la phase aigüe (expérimentation CHU Brest),

Améliorer l'accès en unité de soins intensifs Neuro-Vasculaire (USINV)
en :
- Fluidifiant l'aval des USINV,
- Améliorant le parcours du patient âgé,
- Favorisant les accès en SSR neurologique et HAD SSR,
- Harmonisant le fonctionnement des unités de proximité AVC,

Créer une filière spécifique de prise en charge des Accidents ischémiques
transitoires (AIT).












Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Population générale
Patients atteints d'AVC
Médecins généralistes
IDE et kinésithérapeutes libéraux
Professionnels médicaux et
paramédicaux des structures
MCO/SSR/SMR
IPA
GHT



Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

106
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 2.8 : Soutenir l'appropriation des outils de prévention par les
professionnels de santé
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de
la population
Objectif 3.4 : Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et des
organisations en santé
Objectif 4.4 : Accompagner le développement de l'exercice coordonné
pluri professionnel en ville
Objectif 7.4 : Renforcer les coopérations territoriales au service des
personnes âgées
Objectif 8.3 : Développer la pertinence des soins, des organisations et des
parcours
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé

Contrats d'amélioration de la qualité et de la pertinence des soins (CAQES)
Intégration de la télésurveillance médicale dans le droit commun du
remboursement
Réforme des autorisations d'activité interventionnelle sous imagerie
médicale en cardiologie



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Prévalence de l'insuffisance cardiaque en Bretagne
Taux de patients atteints d'insuffisance cardiaque ré -hospitalisés à moins de six mois d'un
séjour pour le même motif

Nombre de patients atteints d'AVC ayant bénéficiés d'une thrombolyse

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

107
5.5 Poursuivre la structuration des filières de prise en charge des personnes
atteintes de maladies rares

Les enjeux : Pourquoi agir ?
En France, les maladies rares représentent un enjeu majeur de santé publique. Les 7 000
maladies rares identifiées à ce jour atteignent plus de 3 millions de personnes soit 4,5% de
la population.
En Bretagne, on estime qu'environ 180 000 personnes sont atteintes d'une maladie rare
(prévalence < 1/2000). Par ailleurs, 75% de ces patients sont des enfants. La moitié a moins
de 5 ans. Les maladies rares sont responsables de 10% des décès entre 1 an et 5 ans.
Sur l'ensemble des maladies rares, 80% sont reconnues d'origine génétique. Le plus souvent,
elles sont sévères, chroniques, d'évolution progressive et affectent considérablement la
qualité de vie des personnes malades. Elles entrainent un déficit moteur, sensoriel ou
intellectuel dans 50% des cas et une perte totale d'autonomie dans 9% des cas. Si des grands
progrès ont été initié pour accompagner les patients et leur entourage, de grandes marges
de progression sont nécessaires notamment pour les personnes en situation de handicap et
pour éviter les ruptures de parcours ciblant les domaines de transition enfant-adulte et
adulte-sénior.
Depuis plusieurs années ce sujet est investi dans les plans de santé spécifiques. Ils ont permis
l'organisation des soins en filières autours de centres experts avec 128 centres de
références et de compétences des maladies rares implantés dans 5 établissements
hospitaliers : CHU de Brest et de Rennes, CH de Lorient, de Vannes et Fondation Ildys Roscoff.
En 2020, la plateforme d'expertise maladies rares de Bretagne est venue renforcer c e
maillage territorial et participe à la mutualisation de toutes ces expertises. L'ensemble de
ces acteurs, indispensable lutte contre l'errance diagnostique et contribue à faciliter la mise
en œuvre des protocoles thérapeutiques. Il est nécessaire de poursuivre ces concertations
pluri professionnelles qui favoriser l'autonomie des personnes malades.
Les maladies rares ont des répercussions multifactorielles. Les parcours de soins et de
vie des personnes malades, des aidants et de leurs proches sont souvent complexes. L'accès
au diagnostic et à la recherche permettent d'appréhender les impacts de la maladie. Il
convient donc d'œuvrer à réduire l'errance diagnostique, de renforcer le repérage des
ressources territoriales, d'enrichir les données et les liens entre les registres existants et
d'améliorer la formation des professionnels de santé ainsi que celles relevant du domaine du
handicap afin de donner plus de visibilité aux projets.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?

Dans l'attente des orientations du prochain P lan national des maladies
rares (PNMR 4) , les objectifs suivants sont identifiés en région
Bretagne :
Améliorer l'interconnaissance des acteurs intervenants dans les
parcours de soins et de vie des personn es porteuses de
maladies rares ;
Consolider la visibilité des ressources territoriales disponibles ;
Faciliter l'accès des personnes aux informations adaptées et
développer leurs capacités à agir ;
Développer la formation des professionnels de santé sur le
thème des maladies rares et des handicaps complexes, afin de
mieux l'intégrer dans l'accompagnement des patients ;
Poursuivre les efforts collectifs dans la mobilisation des
expertises (recherches, alliances thérapeutiques, ingénierie de
données) ;
Soutenir les démarches d'accompagnement lors des phases de
transition du nourrisson, de l'enfance à l'adulte et au
vieillissement des patients.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 117
QOHORORO
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

108
5.5 Poursuivre la structuration des filières de prise en charge des personnes
atteintes de maladies rares
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Faciliter l'accès aux soins notamment quand la maladie rare est
responsable de handicap complexe afin d'é viter le renoncement aux
soins ;
Renforcer la dynamique de réseau et de partenariats des dispositifs
concernés et poursuivre l'enrichissement mutuel des acteurs en
s'appuyant sur la plateforme maladie rare de Bretagne ;
Soutenir les démarches de formation auprès des étudiants et des
professionnels de santé, des acteurs du médico-social et du social ;
Accompagner le déploiement de programme ETP dans les centr es de
référence maladies rares ;
Accompagner les patients et leurs proches dans leurs parcours de soins
et de vie afin d'éviter les ruptures et errances thérapeutiques et faciliter
l'intégration à des essais cliniques ;
Soutenir les collaborations et consolider le partage des expertises et des
données facilitant l'accès à de nouveaux traitements et aux innovations
pour les personnes malades.













Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes atteintes de
maladies rares, les proches et
les aidants
Les associations de personnes
malades et leurs proches
La plateforme d'expertise
maladies rares de Bretagne
Les centres de références
maladies rares et filières
expertes

Les établissements de santé
Les représentants d'usagers
La FACS en lien avec les DAC
Les professionnels de santé de
ville, les CPTS et autres
structures coordonnées de soins
Les dispositifs médico-sociaux
concernés (ERHR, PCPE, C 360)
Les professionnels de l'éducation
nationale

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 118
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

109
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 2.8 : Soutenir l'appropriation des outils de prévention par les
professionnels de santé
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant
Objectif 7.5 : Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement
précoce du handicap
Objectif 7.8 : Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de
handicap
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé
Objectif 8.6 : Accompagner le développement de l'innovation et la
structuration de la recherche en santé
Feuille de route régionale de l'ANS 2023-2027
Plan national maladies rares 4 (2024-2029)
Plan France médecine génomique 2025
Santé scolaire et inclusion
Stratégie de l'Agence de l'innovation en santé- innovation santé 2030
European Joint Program on Rare Disease (EJP-RD)

Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'appuis à la coordination pour des personnes atteintes de maladies rares
Nombre de centres de références et de compétences labellisés de la région


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

110
5.6 Conforter l'organisation territoriale en soins palliatifs

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) définit depuis 2002 les soins
palliatifs comme l'ensemble des soins dispensés aux personnes atteintes d'une
maladie avec pronostic réservé : l 'atténuation de la douleur, des autres
symptômes et de tout problème psychologique, social et spirituel. L'objectif
principal des soins palliatifs est de préserver la qualité de vie des patients et
de leur famille. A cet effet, dans un objectif d'accès universel aux soins
palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie et du maintien de la qualité
de vie, il importe de garantir à chaque personne malade ou en fin de vie,
d'être accompagnée au sein de son lieu de vie ou de son lieu de soins, selon
ses volontés et en tenant compte de ses besoins.

Compte tenu de l'augmentation de la population et de l'augmentation de de
la part des personnes âgées de 75 ans et plus en Bretagne, il est constaté une
mortalité régionale légèrement supérieure à la moyenne nationale, liée
notamment à une mortalité évitab le par cancer plus importante. Face à ce
constat, il est important d'ajuster l'offre aux besoins des territoires qui
augmentent.

L'enjeu principal est de garantir à l'ensemble des bretons une prise en charge
davantage lisible, anticipée, graduée et coordonnée que ce soit à l'hôpital, au
domicile, en EHPAD ou dans les autres structures sociales et médico-sociales.
Pour ce faire, la structuration des filières palliatives en région permettra de
tendre vers cet accès universel aux soins palliatifs dont la mise en œuvre se
fera avec les acteurs de terrains et la cellule d'animation régionale de soins
palliatifs de Bretagne.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Structurer les filières palliatives avec l'ensemble des acteurs pour
adapter les organisations aux territoires et garantir l'accès et la
qualité aux soins palliatifs à tous les citoyens ;

Renforcer le déploiement des soins palliatifs en EHPAD et à domicile
pour prendre en compte les souhaits des personnes ;

Développer la formation, l'information et la sensibilisation des acteurs
du soin, du médico -social et du social afin de garantir que chacun
puisse être pris en charge par des professionnels formés, et du grand
public pour que le citoyen puisse exercer ses droits et être acteur de
sa fin de vie.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 120
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

111
5.6 Conforter l'organisation territoriale en soins palliatifs
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Définir un territoire d 'action et de recours en soins palliatifs par un
diagnostic dans chaque territoire ;
Accompagner la création et le suivi de projet de territoire dans le cadre
des filières en identifiant le parcours, les appuis et les coopérations ;
Rendre effective les coopérations entre les EMSP et les HAD avec les
EHPAD et augmenter l'accompagnement des EMSP dans chaque lieu de
vie ;
Rendre effective les coopérations entre les E RRSPP et les HAD avec les
EMS et consolider l'accompagnement des ERRSPP dans chaque lieu de
vie ;
Améliorer la prise en charge de la douleur chez l'enfant en soins palliatifs
par l'évaluation et les traitements médicamenteux ou non ;
Réfléchir à une organisation régionale des actions de formation proposées
par les EMSP et les ERRSPP aux professionnels de la région ;
Sensibiliser le grand public au droit de la fin de vie et à l'accompagnement
d'un proche qui va mourir.














Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les acteurs des soins
palliatifs
Les établissements sociaux et
médico-sociaux
Les usagers
Les professionnels libéraux
Les acteurs des soins palliatifs
La Cellule d'animation
régionale des soins palliatifs
(CARESP)
Les établissements sociaux et
médico-sociaux
Les acteurs du domicile
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
5. RENFORCER LA PRISE EN CHARGE COORDONNEE DANS LES PARCOURS DE SANTE ET DE VIE

112
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 7.2 : Favoriser le maintien à domicile des personnes
âgées
Objectif 7.3 : Améliorer l'accompagnement des résidents en
EHPAD
Objectif 7.8 : Conforter l'accès aux soins des personnes en
situation de handicap
Objectif 9.1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé
Objectif 9.3 : Déployer une politique de soutien aux aidants
Objectif 9.4 : Conforter le rôle des usagers au sein du réseau des
instances de démocratie en santé
Objectif II.T.F : HAD

Politique nationale pour les aidants
Les maladies chroniques
La lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la
santé


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part des territoires avec des projets de soins palliatifs de territoire élaborés 1 1 projet par filière identifiée
Taux d'intervention des EMSP en EHPAD 7% Augmentation
Nombre d'action s à destination du grand public concernant les droits de la fin de vie et à
l'accompagnement
Augmentation







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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
D Az ps r Som ;Eretaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
113


Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population
6. Développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 123
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
114
6.1 Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les 1000 premiers
jours de l'enfant

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les 1000 premiers jours de l'enfant (de la conception à ses 2 ans) constituent
une période de sensibilité au cours de laquelle l'environnement so us toutes
ses formes (nutritionnel, écologique, socio-économique et les modes de vie )
ont un impact sur son développement et sa santé future. Ils constituent donc
une période d'opportunité permettant d'intervenir précocement pour agir sur
les inégalités sociales de santé. C'est pour répondre à ces enjeux que la
Stratégie nationale des 1000 jours a été développée.
Si elle a déjà a permis de renforcer les parcours autour des 3 moments cl és
que sont la grossesse, le séjour à la maternité et le retour à domicile,
l'accompagnement doit être amélioré pour les personnes pour lesquels des
vulnérabilités psychosociales ont été identifiées.
Parallèlement, la France connaît des difficultés dans l'organisation des soins
périnataux et de pédiatrie. La Bretagne n'échappe pas à cette réalité et l'enjeu
est de pouvoir organiser la continuité des soins afin notamment de répondre
aux besoins des part urientes et de leurs familles tout en garantissant une
sécurisation des naissances.
En Bretagne, il y a près de 30 000 accouchements par an. Des problématiques
d'isolement existent dans certaines zones, des déficits en professionnels
médicaux et paramédicaux de la périnatalité, qui rendent plus difficile encore
l'accès au soin des personnes les plus isolées.
Les intervenants autour des familles durant les 1000 premiers jours étant
nombreux, il convient de mettre en place une gouvernance facilitant la
coordination des politiques, des acteurs et des actions durant cette période.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Accompagner les mutations de prise en charge sanitaires en
périnatalité ;
Repérer, anticiper l'accompagnement et les prises en charge des
vulnérabilités psychosociales durant les 1000 premiers jours dans le
respect des droits et des besoins des parents et des enfants ;
Mieux prendre en compte les enjeux environnementaux durant les
1000 premiers jours.


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
115
6.1 Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les 1000 premiers
jours de l'enfant
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Adapter le capacitaire de néonatologie aux besoins afin de limiter le recours aux
transferts intra et inter-régionaux ;
Favoriser les sorties de néonatologie en créant des équipes mobiles en liens avec
les structures d'HAD ;
Accompagner la structuration des transferts néonataux et pédiatriques ;
Développer l'offre de psychiatrie périnatale et l'offre d'accompagnement
psychologique de l'environnement de la naissance ;
Améliorer le repérage des vulnérabilités et des orientations via la remobilisation
des entretiens prénataux précoces, des staffs médico -psycho-sociaux, des
entretiens post nataux précoces, …
Améliorer le repérage et l'accompagnement des femmes ayant des
comportements addictifs durant la grossesse et après l'accouchement ;
Prendre en charge de façon très précoce les bébés présentant des facteurs de
risque pouvant impacter leur développement ;
Proposer des consultations environnementales notamment dans le cadre des
dispositifs de prévention des risques liés aux substances reprotoxiques ;
Expérimenter des formes adaptées d'accompagnement des compétences
parentales (Ex : Accompagnement à domicile renforcé PANJO dans une
continuité ante et postnatale, Maisons 1000 jours…) ;
Repérer, prévenir et accompagner les violences chez la mère et l'enfant ;
Mobiliser les professionnels de santé libéraux en exercice cordon né dans les
parcours 1000 jours ;
Accompagner les professionnels et structures de la périnatalité et de la petite
enfance dans la meilleure prise en compte des enjeux de santé
environnementale durant les 1000 premiers jours ;
Mieux informer et si besoin soutenir les mères dans leur choix du mode
d'alimentation du nourrisson.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les futurs et jeunes parents
Les enfants de la naissance à
2 ans
Les professionnels de la
périnatalité
Les professionnels de la santé
et du social
Plus globalement, les acteurs
de la périnatalité et de la
petite enfance
Caisses d'allocation familiales
Conseils départementaux dont
notamment Services de PMI
Professionnels de santé en
exercice coordonné et en
établissement de santé
Assurance maladie (CPAM /
MSA)
Réseau de périnatalité
Bretagne
Commissaire à la lutte contre la
pauvreté/DREETS
Acteurs de la santé et du social
dont les associations
Professionnels de santé
libéraux

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
116
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les déterminants de santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins des
accompagnements
Objectifs 9 : Affirmer la place des usagers-citoyens dans le système de
santé
Stratégie régionale de lutte contre la pauvreté (Pacte des solidarités à
partir de 2024)
Stratégie des 1000 premiers jours
Schémas départementaux des services aux familles
Stratégie nationale de santé et stratégie pédiatrie
Schémas enfance famille / Schémas des solidarités des départements
Autres schémas ou plan 2024 relatifs au service public de la petite
enfance



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de mère ayant dû être transférés, transferts in utéro 485 en 2022 390
Nombre de nouveau-né ayant dû être transférés 829 en 2022 665
Taux de femmes enceintes ayant bénéficié d'un entretien prénatal précoce 69% en 2021 80% en 2026


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 126
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
117
6.2. Agir pour des réponses adaptées aux besoins de santé des enfants et des
jeunes

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé et se perçoivent
généralement comme tel. Mais les comportements qui s'installent à cette
période ainsi que leurs environnements physiques et sociaux conditionnent
leur avenir en matière de santé.
Ainsi il existe un double lien entre santé et réussite scolaire et éducative.
D'une part, les problèmes de santé physiques ou mentale influencent le
développement des enfants et des jeunes et génèrent à un plus grand
risque de décrochage scolaire. D'autre part, la réussite scolaire et
éducative est un facteur important de réduction des inégalités de santé.
La crise sanitaire a mis en lumière ou à aggraver certaines
problématiques : un usage excessif, voire inadapté des écrans, une
augmentation de la sédentarité, une dégradation de la santé mentale des
enfants et des jeunes, une détérioration de l'inscription dans les liens
sociaux, un syndrome de manque de nature.
Des avancées ont été impulsées par le niveau national (1 consultation
gratuite en santé sexuelle, gratuité de la contraception, SNPPE, Mon Psy),
mais on note un intérêt à agir davantage et aussi de manière collective en
direction d'enfants et de jeunes en situation de vulnérabilité.
Si le PRS 2 a permis de consolider certaines dynamiques, il convient de
poursuivre telles que le développement de l'offre d'accueil et d'écoute
jeunes, ou le déploiement de l'école promotrice de santé. Ce déploiement
doit s'effectuer de façon partenariale et s'inscrire en lien avec des
stratégies d'intervention dans les milieux de vie combinée à une
intervention sur les comportements.
Par ailleurs, le renforcement du suivi des enfants aux âges clés reste une
priorité de ce PRS. Il remet leurs besoins au centre de cet
accompagnement.
Enfin, les intervenants autour des enfants et des jeunes étant nombreux,
il convient de mettre en place une gouvernance qui facilite la coordination
des politiques, des acteurs et des actions durant cette période.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Améliorer l'accès aux soins pédiatriques ;
Développer les compétences psychosociales des enfants et des
jeunes ;
Structurer la prise en charge des violences faites aux mineurs ;
Mieux prendre en compte la santé des enfants et des jeunes
« protégés » ;
Développer une offre généraliste d'accueil et d'écoutes jeunes qui soit
lisible, de qualité et accessible à tous ;
Prévenir les comportements défavorables et promouvoir la santé des
jeunes en adaptant les stratégies d'intervention dans tous les milieux
de vie (famille, école, université, structures…) ;
Promouvoir des environnements favorables à la santé des enfants et
des jeunes et notamment encourager l'accès à la nature.
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 127
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
118
6.2. Agir pour des réponses adaptées aux besoins de santé des enfants et des
jeunes
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Faciliter l'accès aux soins non programmés en pédiatrie ;
Développer une filière pédiatrique au sein des SAS ;
Accompagner l'élargissement des compétences des puéricultrices en
lien avec la réingénérie des études et l'élaboration de protocoles de
coopération ;
Structurer l'offre d'Unités d'accueil pédiatriques de l'enfance en danger
et conforter une équipe pédiatrique référente enfance en danger ;
Conforter l'offre d'accueil écoute jeunes autour des Points accueil
écoute jeunes et des maisons des adolescents ;
Définir et mettre en œuvre des priorités de santé en faveur des enfants
protégés et des jeunes relevant de la protection judiciaire de la
jeunesse ;
Mettre en œuvre la stratégie intersectorielle de renforcement des
compétences psychosociales des enfants et des jeunes ;
Promouvoir le mieux -être et prévenir la souffrance psychique des
enfants et des jeunes via notamment des actions visant à apprendre à
prendre soin de soi ;
Prévenir et lutter contre la sédentarité des jeunes ;
Prévenir les comportements addictifs et retarder l'entrée dans les
consommations de substances psychoactives et les comportements
addictifs ;
Augmenter la couverture vaccinale contre le Papilloma Virus Humain ;
Prévenir les risques auditifs liés à l'écoute de musique amplifiée ;
Soutenir la démarche « Ecole promotrice de santé » ;
Favoriser le suivi des enfants aux âges clés de leur développement via
les examens obligatoires de l'enfant.






Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les publics âgés de 3 à
25 ans
Les parents
Les professionnels de santé
en ville et à l'hôpital

DREETS / Education
nationale/Directions
diocésaines de l'enseignement
catholique
Collectivités territoriales et
locales
Protection judiciaire de la
jeunesse
Assurance maladie (CAF /
CPAM /MSA)
Etablissements de santé
MILDECA
Les associations
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les déterminants de la santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes
Conventions cadres ARS -Rectorat et ARS -Protection judiciaire de la
jeunesse

Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance /
Stratégie de lutte contre la pauvreté
Stratégie pédiatrie
Schémas départementaux des services aux familles / Schémas
départementaux enfance familles / Schémas départementaux de
protection de l'enfance
Stratégie nationale de santé


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de couverture vaccinal HPV chez les garçons et les filles (schéma 2 doses à 16 ans) 12 % / 53 % (2022) 80% (2030)
Pourcentage d'enfants et de jeunes (6 -25 ans) ayant bénéficié d'un projet « prometteur »
visant le renforcement des compétences psychosociales.
0,6% collégiens concernés
par le programme
UNPLUGGED en 2022
Augmentation
Taux de passage dans les services d'urgences des moins de 18 ans 24% 15%


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
120
6.3. Promouvoir la santé des femmes

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Avec une espérance de vie à la naissance de 85,4 ans en 2020 , les femmes vivent en
moyenne 6,1 ans de plus que les hommes. Cependant ces années de vie
supplémentaires ne sont pas synonymes de bonne santé comme le traduit l'espérance
de vie sans incapacité : 67 ans chez les femmes et 65,6 ans chez les hommes. Elle s
souffrent davantage de maladies chroniques et d'isolement, ce qui affecte leur qualité
de vie.
Si les décès maternels dus à des hémorragies obstétricales ont diminué ces dernières
années, on considère que plus de leur moitié peuvent être considérés comme évitables.
Les suicides et maladies cardiovasculaires sont désormais les premières c auses de
mortalité maternelles.
De façon générale, les femmes souffrent davantage de pathologie autrefois considérées
comme masculines. Cette évolution est due à un rapprochement des comportements
masculins féminins (consommations de tabac et d'alcool notamment).
De plus, les normes sociales et les stéréotypes liés au genre jouent sur l'attitude des
patientes et des professionnels de santé. A titre d'exemple, l'infarctus du myocarde des
femmes reste sous diagnostiqué car considéré comme une maladie « masculine ». A
l'inverse, l'ostéoporose est sous diagnostiquée chez les hommes alors qu'elle est
responsable d'1/3 des fractures de la hanche. Les représentations sociales liées au
genre influencent par ailleurs le vécu à la douleur (les femmes, supposées vulnérables,
s'autorisent davantage à exprimer leur douleur, à l'inverse des hommes censés être
« durs au mal » et « stoïques ».
Enfin, les femmes subissent davantage les conditions familiales et économiques
précaires, des conditions de travail pénibles et les violences conjugales ou agressions,
ce qui impacte leur santé.
Le Plan interministériel du 8 mars 2023 pour l'égalité entre les femmes et les hommes
2023-2027 « Toutes et tous égaux », consacre un axe à la santé des femmes construit
autour de 3 grands objectifs stratégiques (Améliorer la santé sexuelle et reproductive,
mieux prendre en compte les spécificités de la santé des femmes et renforcer l'accès
des femmes à la santé). Certains de ces axes sont développés dans d'autres objectifs
du PRS.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Définir et mettre en œuvre une stratégie régionale visant la réduction
des inégalités de santé femmes/hommes ;
Prendre en compte les interactions entre le sexe (biologique,
physiologique…) et le genre (normes sociales, stéréotypes…) ;
Renforcer l'accès et l'adaptation des soins et des services à la santé
des femmes ;
Améliorer la prise en compte de l'influence des conditions de vie, des
préjugés et de l'environnement sur la santé des femmes.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 130
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
121
6.3. Promouvoir la santé des femmes
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Documenter les inégalités de santé entre les femmes et les hommes ;
Mettre en place une gouvernance permettant de définir une stratégie
régionale ;
Elaborer de façon concertée une feuille de route pluriannuelle s'appuyant
sur le plan interministériel et la future stratégie nationale à venir ;
Consolider et poursuivre le déploiement la filière de prise en charge de
l'endométriose et former les professionnels au repérage ;
Améliorer le dépistage et la prise en charge des maladies
cardiovasculaires (former à la symptomatologie des femmes,
informer/sensibiliser les femmes) ;
Prendre en compte les particularités liées aux femmes dans les politiques
de prévention des addictions ;
Consolider les dispositifs départementaux dédiés à la prise en charge des
victimes de violences ;
Poursuivre l'amélioration de l'accessibilité des IVG ;
Améliorer l'accès aux soins et au suivi gynécologique en ville et à l'hôpital
Améliorer l'accès et la continuité des soins des femmes détenues (suivi
gynécologique, dépistage des cancers féminins) ;
Garantir à toutes les personnes l'accès à l'assistance médicale à la
procréation, y compris à visée sociétale ;
Conforter le programme de dépistage organisé du cancer du col de
l'utérus et mobiliser des leviers adaptés pour permettre à toutes les
femmes d'être dépistées selon les recommandations en vigueur ;
Favoriser l'information des femmes sur leurs droits et leur santé.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les femmes, notamment
les plus vulnérables
(précarité, vulnérabilités
psychosociales,
handicap…)
Les professionnels de
santé
Les acteurs et opérateurs
sociaux

Préfectures
Direction régionale aux droits des
femmes et à l'égalité
femmes/hommes
Collectivités territoriales
Etablissements de santé
Professionnels de premier recours
Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des
solidarités / DREALE
Observatoire régionale de santé
Réseau de périnatalité Bretagne
CAF
INSERM / EHESP
DISP
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 131
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
122
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les déterminants de la santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des personnes
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l'innovation
en santé
Objectifs 9 : Affirmer la place des usagers -citoyens dans le système de
santé
Objectif II.T.A : Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la
procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal

Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-
2027
Future stratégie nationale santé des femmes
Stratégie 1000 premiers jours 2023-2027
Feuille de route n°2 de la stratégie nationale en santé sexuelle 2022-2027
Stratégie de lutte contre la pauvreté
Grenelle des violences conjugales 2019
Feuille de route nationale PPSMJ (Personnes placées sous-main de Justice)
Plan national et régional santé au travail


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux d'hospitalisation pour infarctus du myocarde chez les femmes âgées de moins de 65 ans
Prévalence du tabagisme chez les femmes en Bretagne 23,6%


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 132
ars
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
123
6.4 Adapter l'accès à la prévention et aux soins des populations les plus
défavorisées (PRAPS)
Les enjeux : Pourquoi agir ?
La loi de modernisation du système de santé en date du 26 janvier 2016
intègre le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des
personnes les plus démunies (PRAPS) comme une composante obligatoire
du Projet régional de santé. Il décline pour les personnes en situation de
précarité et d'exclusion les objectifs définis par le Schéma régional de santé
(SRS).
Il a pour objectif de « favoriser un accès facilité et égalitaire à la prévention,
à la promotion de la santé et au système de santé, et d'améliorer la cohérence
dans le parcours de santé et de vie des personnes les plus démunies ».
Cet accès à la prévention et aux soins se matérialise par deux modalités
d'actions complémentaires :
- Construire des actions et des dispositifs adaptés, prenant en compte les
conditions de vie des personnes marquées par la cumulation d'inégalités
sociales (ex : points santé, Equipe mobile psychiatrie précarité) ;
- Faciliter l'accès au droit commun , afin de renforcer l'autonomie et la
capacité d'agir des personnes.
Le PRAPS concourt également aux objectifs du Plan de lutte contre la
pauvreté et pour l'inclusion sociale qui vise dans le domaine de la santé
à construire une nouvelle approche partenariale de proximité pour l'accès aux
soins des personnes en situation de précarité.
Le PRAPS fait l'objet d'une formalisation en propre conformément aux
dispositions réglementaires et constitue l'un des 3 éléments du PRS (COS,
SRS et PRAPS).
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
En Bretagne, le PRAPS comprend 5 grands chantiers, qui font l'ob jet de
déclinaison par objectif et par action :
Axe 1 : Poursuivre la transformation de l'offre santé -précarité et
en améliorer la lisibilité ;
Objectifs : élaboration de schémas territoriaux santé précarité,
communication sur l'offre, développement de l'interconnaissance…
Axe 2 : Adapter le champ de la prévention et de la promotion de
la santé à destination des personnes en situation de précarité ;
Objectifs : favoriser une approche globale de la prévention envers les
personnes en situation de précarité, développer la pair -aidance et la
participation des usagers…
Axe 3 : Porter une attention spécifique aux démarches d'aller-vers
et de ramener-vers le droit commun ;
Objectifs : développer et structurer l'aller -vers (équipes mobiles),
expérimenter des actions pour ramener vers le droit commun
Axe 4 : Prévenir les situations de rupture ;
Objectifs : Améliorer la coordination entre les acteurs pour anticiper les
sorties des dispositifs, porter particulièrement attention aux parcours des
femmes et des jeunes en situation de précarité
Axe 5 : Agir pour la santé des personnes détenues et sortantes de
prison.
Objectifs : Améliorer l'accès aux soins des personnes détenues, assurer la
continuité de la prise en charge à la sortie…
Des feuilles de route annuelles, construites avec les différents partenaires
et les usagers, viendront détailler le plan d'action par territoire.
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 133
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
124
6.4 Adapter l'accès à la prévention et aux soins des populations les plus
défavorisées (PRAPS)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Identifier les difficultés et besoins à l'échelle des EPCI en mobilisant les
indicateurs socio-économiques et les bilans des dispositifs ;
Mieux prendre en charge les soins spécialisés (ex : soins dentaires,
dermatologie ...) via la délégation de tâches, la télémédecine...
Communiquer sur l'offre santé-précarité via une plateforme numérique ;
Etudier la possibilité de développer des staff précarité ;
Adapter les actions de prévention existantes aux personnes en situation
de précarité ;
Expérimenter des actions probantes pour s'adapter aux situations
complexes ;
Structurer les dispositifs mobiles ;
Expérimenter des actions pour favoriser l'accès à la santé de droit
commun ;
Agir sur les représentations et les pratiques des professionnels de santé
via des actions de formations, des échanges de pratiques…
Soutenir les approches communautaires et de médiation en santé ;
Mener une étude pour mieux prendre en charge le vieillissement précoce
des personnes en situation de précarité ;
Préfigurer des parcours de santé départementaux pour les personnes
migrantes ;
Améliorer l'accès aux soins et la continuité des soins des personnes
détenues.




Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Personnes en situation de
précarité, économique et
sociale
Personnes sans-abris
Personnes migrantes
Personnes détenues et
sortantes de prison

Fédération des acteurs de
solidarité (FAS)
Instance régionale des
inégalités sociales de santé
(IRISS)
Instance régionale d'éducation
et de promotion de la santé
(IREPS)
Observatoire régional de la
santé de Bretagne (ORSB)
Assurance Maladie
Conseils départementaux
URPS/CDOM
DATASAM

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 134
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
125
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les déterminants de la santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les
parcours de santé et de vie
Objectif 9.1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé
Objectif 9.5 : Développer la participation citoyenne dans la mise en
œuvre de la politique régionale de santé
Schéma régional d' accueil des demandeurs d' asile et des r éfugiés
(SRADAIR)
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisée (PDALHPD)

Stratégie nationale de lutte contre les addictions (MILDECA) et plan
national de lutte contre le tabagisme
Pacte des solidarités (2023)
Stratégie « Ma Santé 2022 »
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie »
Feuille de route 2023-2028 personnes placées sous-main de justice
Enfants : 1 000 jours, assises santé enfant et pédiatrie
Plan national « Priorité Prévention »
Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023 -
2027
Plan Logement d'abord

Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de postes de travailleur-pair en santé/précarité

0 1 a minima d'ici 2027
Nombre de staffs précarité-santé 2 4




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 135
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
126
6.5 Accompagner les personnes migrantes vers l'accès aux droits et aux soins
Les enjeux : Pourquoi agir ?
La migration est un phénomène mondial et l'Organisation internationale pour les
migrations (OIM) identifie environ 281 millions de migrants dans le monde (3,6 % de
la population, en 2020). Les déterminants de santé des personnes migrantes sont
spécifiques et relèvent avant tout d'une difficulté d'accès aux droits de santé et
d'interprétariat professionnel garantissant confidentialité, compréhension des soins,
adhésion aux soins et autonomisation des personnes. L'état de santé des personnes
dépend largement des conditions dans lesquelles ils sont contraints de vivre et
de travailler tout en reconnaissant certaines particularités liées à l'expérience
dans le pays d'origine, sur le trajet migratoire et dans le pays d'accueil qui peuvent
générer des conséquences graves sur la santé somatique et psychique.
Plusieurs Bulletins épidémiologiques hebdomadaires présentant les résultats d'études
sur des populations migrantes dans différentes structures montrent1 :
▪ Une prévalence importante des problèmes de santé physique (maladies
chroniques graves, pathologies infectieuses*) et psychique (troubles psychiques,
psychotraumas) ;
▪ Une fréquence des épisodes épidémiques (gale, rougeole, varicelle) ;
▪ Un niveau de suivi prénatal très insuffisant et un risque accru de décès maternels.
Il est également important de noter que le premier contact avec le système de
soins des primo -arrivants a un impact significatif sur leur insertion dans le
système de santé. A titre d'exemple, l'allongement des délais pour obtenir les droits
de santé induit une augmentation importante de personnes sans droits ouverts
entraînant une perte de chance pour les personnes en plus d'augmenter les délais de
file d'attente et les budgets des dispositifs santé-précarité. Le taux de non recours à
l'AME2 est par ailleurs très important (49%3), sans compter les discriminations dont
peuvent faire l'objet les allocataires de l'AME pour obtenir un rendez -vous4. Ceci prive
les personnes irrégulières d'un accès à la prévention tant sur le plan individuel que pour
la société dans son ensemble, et entraîne des besoins en santé qui auraient pu être
évités si les pathologies avaient été prises en charge plus précocement.
Dans ce contexte, les réponses apportées doivent s'adapter aux diverses
situations en favorisant un accompagnement global, en renforçant l'accès aux
droits et l'entrée vers le droit commun.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Permettre l'accès aux soins vers le droit commun ;

Former les professionnels de premiers recours et sensibiliser/
mobiliser les travailleurs sociaux de toutes les structures pour
améliorer l'ouverture des droits ;

Développer, structurer et renforcer l'interprétariat professionnel en
santé, gage de qualité des soins ;

Améliorer la santé en prenant en compte les spécificités des parcours
de vie, des parcours migratoires ;

Favoriser la participation des personnes migrantes et faciliter la
compréhension via la médiation interculturelle par exemple.


1 « L'aide médicale de l'Etat : un filet de sécurité pour la santé publique à ne plus restreindre », Observatoire
du Droit à la Santé des Etrangers, Juin 2023
2 Pour en bénéficier, il faut : être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis
au moins 3 mois consécutifs ; déclarer des ressources inférieures à 810 €/mois pour une personne seule.
C'est une couverture maladie d'un an dont le renouvellement n'est pas automatique.
3 IRDES 2019, « Le recours à l'aide médicale de l'Etat des personnes en situation irrégulière en France :
premiers enseignement de l'enquête Premiers pas », Questions d'économie de la santé, n°245
4 « Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide médicale
de l'Etat », APM, 15 mai 2022


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 136
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
127
6.5 Accompagner les personnes migrantes vers l'accès aux droits et aux soins
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Renforcer l'accompagnement à l'accès aux droits de santé pour diminuer
le non-recours ;

Développer des ressources et des compétences individuelles et
collectives avec des formations adaptées à l'intention des
professionnels :
o Pour les travailleurs sociaux afin de rendre effectif dès que possib le
l'accès aux droits de santé,
o Pour les professionnels de santé (médecins généralistes, IDE
libérales…),

Structurer et développer l'interprétariat en médecine générale et plus
largement dans le droit commun (exemple : CIME..) ;

Expérimenter un accueil territorial précoce pluriprofessionnel sanitaire et
social pour permettre une meilleure orientation vers le droit commun ;

Promouvoir l'accès à un bilan de santé consenti pour les personnes
primo-arrivantes en lien avec l'instruction de 2018 en as surant une
continuité des soins ;

Œuvrer pour un suivi et un accompagnement des personnes souffrant de
psychotraumatismes ;

Développer les actions de littératie et le « Facile à Lire et à
Comprendre » ;

Développer la médiation en santé ;

Prévenir et gérer les épisodes infectieux ;

Agir contre les facteurs systémiques qui produisent des situations de
vulnérabilité (pratiques de discrimination, stéréotypes, difficultés d'accès
aux institutions…) ;

Favoriser les approches participatives en lien avec les SECPA.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Personnes migrantes

Fédération des acteurs de
solidarité (FAS)
Instance régionale des
inégalités sociales de santé
(IRISS)
Instance régionale d'éducation
et de promotion de la santé
(IREPS)
Observatoire régional de la
santé de Bretagne (ORSB)
Assurance maladie
Collectivités territoriales

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
6. DEVELOPPER LA REPONSE A DES ENJEUX POPULATIONNELS PRIORITAIRES
128
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les déterminants de la santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectif 9.1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé
Objectif 9.5 : Développer la participation citoyenne dans la mise en
œuvre de la politique régionale de santé
Schéma Régional d'Accueil des Demandeurs d'Asile et des Réfugiés
(SRADAIR)
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des
personnes défavorisée (PDALHPD)
Stratégie nationale de lutte contre les addictions (MILDECA) et plan
national de lutte contre le tabagisme
Pacte des solidarités (2023)
Stratégie « Ma Santé 2022 »
Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Feuille de route « Santé mentale et psychiatrie »
Enfants : 1 000 jours, Assises santé enfant et pédiatrie
Plan national « Priorité Prévention »
Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-
2027
Plan Logement d'abord



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de médecins généralistes ayant conventionné pour un accès à un dispositif
d'interprétariat






ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 138
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
129
Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population
7. Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
130
7.1 Repérer et prévenir la perte d'autonomie de la personne âgée

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La Bretagne, comme la France, va connaitre dans la future d écennie une double
révolution.
Un changement démographique avec une poursuite et une amplification du phénomène
de vieillissement de sa population, ainsi l'effet boomers fait anticiper une augmentation
de la population âgée de 75 ans et plus de près d'un tiers d'ici 2030. Par ailleurs, pour
ce qui est une spécificité bretonne, le vieillissement de la population est amplifié du fait
de l'attractivité de la région pour les retraités, notamment sur les zones du littoral.
La seconde révolution est épidémiologique. Le développement des maladies chroniques
et de la polypathologie sont à l'origine d'une part importante de perte d'autonomie. Elles
justifient une action précoce d'identification et de prise en charge des fragilités . Ces
facteurs peuvent être à l'origine de certaines pathologies ou des déficiences qui se
conjuguent aux affections pou r diminuer l'autonomie. L a prévention, qui n'a pas
toujours été au premier plan des politiques publiques de la santé, peut être une source
d'économies par rapport à la prise en charge curatives des affections. L'intégration du
niveau de qualité de vie dans l'évaluation des impa cts des actions mises en place
renforce ce point de vue.
Cette intégration de la question de l'impact sur la qualité de vie dans les évaluations
des actions menées en faveur d'une meilleure santé est essentielle en particulier si on
intègre la notion que le risque d'accroissement de la dépendance pourrait être d e plus
de 30 % en Bretagne à l'horizon de 2030.
En outre la sociologie des personnes âgées évolue et met en avant leur désir de vivre
le plus longtemps possible à leur domicile. Elles ont plus de difficultés à envisager leur
avenir en institution de soins collective du moins tel qu'elles existent actuellement.
Enfin, pour être en mesure de relever ces défis, il est important de favoriser la
mobilisation des acteurs du domicile et du premier recours en s'appuyant notamment
sur le développement des nouveaux modes d'exercice, en particulier les Communautés
professionnelles de territoire de santé (CPTS) permettant une intégration avantageuse
de ces acteurs (domicile pour la dimension aide et soins, et les soins primaires).
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Développer tous les modes de prévention à tous les âges du
vieillissement pour diminuer les facteurs de risques modifiables de
perte d'autonomie, ou limiter l'impact des maladies, lorsqu'elles sont
installées, sur la perte d'autonomie ;

Accompagner la transformation des Etablissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes ( EHPAD) dans une perspective
d'un meilleur accompagnement des personnes âgées en perte
d'autonomie avérée en particulier si elle s veulent et restent à
domicile ;

Mieux accompagner les publics et professionnels œuvrant dans
l'écosystème gérontologique en renforçant les appuis sanitaires et les
coopérations territoriales pour une amélioration de la réponse aux
besoins de la population tant en termes de prise en charg e en
proximité qu'en termes de prise en charge experte ;

Renforcer le pouvoir d'agir des personnes âgées.


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
131
7.1 Repérer et prévenir la perte d'autonomie de la personne âgée
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer le repérage et l'évaluation des fragilités par les professionnels du
1er recours et les acteurs de l'accompagnement à domicile (sociaux et
médicosociaux) en accompagnant la généralisation de l'utilisation de la
méthode ICOPE (pour permettre la mise en place du plan antichute régional
de façon efficace, structurée et opérationnelle autour de partenariats
notamment avec les CFPPA, sans perdre l'avantage de capitaliser sur les
expérimentations existantes et mises en place antérieurement sur certains
territoires (ex: PAF, PAERPA, art 70), p our favoriser l'acculturation à la
gériatrie des professionnels du so in mais aussi de l'accompagnement à
domicile, pour permettre et favoriser le repérage opportuniste notamment,
les professionnels du soin du premier recours travaillant de façon optimale en
équipe de soins primaires ou au sein de structures de soins coordonnées ;
Développer le repérage et la prise en charge du risque nutritionnel quel que
soit le lieu de résidence des personnes âgées, adossé à un développement de
la pratique physique adaptée, à tout âge, pour lutter efficacement contre
l'aggravation et les conséquences du vieillissement musculaire et son impact
sur la mobilité ;
Travailler sur les bonnes pratiques de soins et d'accompagnement des
personnes âgées (notamment en consolidant le rôle des dispositifs d'appui à
la coordination ( DAC) et autres acteurs/structures œuvrant dans la
coordination), par une diffusion plus large de la bonne et juste gestion
médicamenteuse, notamment par l'utilisation pertinente des techniques non
médicamenteuses ayant fait la preuve de leur efficacité, notamm ent dans le
cadre de la prise en charge des troubles neuropsychiques et cognitifs ;
Favoriser les bonnes pratiques gériatriques par le développement de
techniques d'accompagnement et conseils en expertise aux professionnels au
travers de la télé santé, la pour suivre du développement de l'Evaluation
thérapeutique pour les usagers, et plus largement grâce aux consolidations
des collaborations territoriales vertueuses.









Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les acteurs des soins
aux personnes âgées
Les établissements
sanitaires et médico-
sociaux
Les usagers (patients et
aidants
Bénévoles
Les acteurs des soins aux personnes
âgées
Conférences des financeurs
Les filières gériatriques
Les établissements sanitaires et
médico-sociaux
La CARSAT, les mutuelles et
complémentaires, l'Assurance
Maladie
Les conseils départementaux, les
collectivités locales
Le gérontopôle et ses partenaires
de la Silver économie
Les maisons sport/santé
ERERB (espace de réflexion éthique
régional breton)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre : Ethique
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Q Q©© QQQ
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
132
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les déterminants de la santé en confortant la
prévention et la promotion de la santé
Objectifs 4 : Garantir l'accès à une offre de soins et d'accompagnement
adaptée sur les territoires
Objectifs 6 : Développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectif 8.4 : Promouvoir la réflexion éthique dans le système de santé
ART 51 ICOPE
PAERPA
Article 47 de la LFSS de 2022 créant une mission de centre de ressources
territorial (CRT)




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE



ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 142
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
133
7.2 Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées

Les enjeux : Pourquoi agir ?

Le vieillissement de la population et la transition démographique en cours ont pour
conséquence l'augmentation de la population âgée. La structuration de l'offre devra
répondre à l 'augmentation des besoins qui découlera de cette transition
démographique en intégrant le besoin de santé des aidants, soutiens du quotidien, en
permettant notamment leur répit ce qui sera déterminant pour envisager durablement
le maintien à domicile de la personne aidée.

Par ailleurs il est acquis que l a majorité des Français plébiscite le maintien à
domicile en cas de perte d'autonomie ainsi bien que "vieillir à domicile" fait désormais
partie des enjeux de société majeurs auxquels doivent répondre les politiques
publiques. Elles doivent favoriser ce qui permet de soutenir l'autonomie et le maintien
à domicile le plus longtemps possible.

Il s'agit d'un axe central fort pour soutenir les actions à venir, afin de garantir une
réponse adaptée aux besoins de soins et d'accompagnement des personnes âgées,
notamment des plus fragiles d'entre elles, comme le couple aidant/aidé.

L'accompagnement des structures dans leur nécessaire transformation s'opère
donc dans le cadre du "virage domiciliaire". Cette transformation doit permettre une
prise en charge à domicile de qualité qui vise le maintien autant que possible de
l'autonomie.
Elle s'inscrit également dans un objectif permettant de répondre à l'enjeu du soutien à
l'attractivité des métiers du grand âge. En effet, elle doit être permettre aussi de la
diversification des parcours professionnels en offrant la possibilité de bénéficier de
parcours alternatifs établissements / domicile, et contribuer ainsi à la fidélisation des
professionnels quand ils sont sécurisés sur le fait qu'ils peuvent évoluer de l'un vers
l'autre suivant leurs aspirations professionnelles, et « revenir » sans en être pénalisé.
En outre cette transformation par "l'ouverture" doit aussi favoriser une meilleure
interconnaissance des acteurs, et donc contribuer à une meilleure coordination entre
eux.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Transformer les services de soins infirmiers à domicile ( SSIAD) en
services autonomie à domicile (SAD) pour répondre aux besoins et à
l'évolution de ces besoins de soins et d'accompagnement de qua lité
et en sécurité à domicile ;
Diversifier les solutions d'accueil temporaire et de répit ;
Fluidifier les parcours des personnes âgées par l' hébergement
temporaire post hospitalisation ;
Prendre en compte la santé des aidants ;
Développer l'accueil de jour en lien avec les bes oins du domicile et
des aidants ;
Veiller à l'intégration de la problématique PA dans les projets de santé
des structures portants les modes d'exercices coordonnées.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 143
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
134
7.2 Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Accompagner la création des service autonomie à domicile (SAD) afin de
répondre aux besoins des personnes âgées et personnes en situation de
handicap ;
Favoriser la rencontre de l'offre et de la demande médicosociales ou
placer l'offre médicosociale et son panel diversifié de réponses aux
besoins de la PA dans une approche dynamique aux besoins identifiées
de l'usager et de son environnement notamment par le déploiement de
VIA TRAJECTOIRE et de conduire les opérateurs MS à s'y connecter pour
faciliter la rencontre entre offre et demandes dans les territoires ;
Réaffirmer la place singulière et spécifique de l'hébergement temporaire
dans le parcours de soin ;
Travailler sur le positionnement, juste, dans le parcours de soin et santé
de l'hébergement temporaire post hospitalisation (HTPH) ;
Proposer des solutions d'accueil temporaire adaptées et orienter les
aidants grâce aux plateformes de répit ;
Sensibiliser les professionnels des soins de 1ers recours aux
problématiques en relation avec les personnes âgées.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les aidants
Les personnes âgées
Les Services de soins
infirmiers à domicile
(SSIAD)

Conseils départementaux
EHPAD
Plateformes de répit
SSIAD
Les CPTS et les MSP
Les DAC

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 144
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
135
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.5 : Favoriser les recrutements et la fidélisation des soignants
en établissement et services
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la QVCT des
professionnels de santé et du médico-social
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Objectif 4.4 : Accompagner le développement de l'exercice coordonné
pluri professionnel en ville
Objectif 7.1 : Repérer et prévenir la perte d'autonomie de la personne
âgée
Objectif 7.4 Renforcer les coopérations territoriales au service des
personnes âgées
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Objectif 8.2 : Conduire une politique régionale en faveur de la
bientraitance et lutte contre la maltraitance

Loi bien-vieillir
Stratégie agir pour les aidants



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de couverture des Service Autonomie à Domicile (SAD) 0 100 %
Consommation de l'enveloppe dédiée à l'Hébergement Temporaire Post Hospitalisation (HTPH) 20 % 100%


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 145
@ b By Soné SEvelauns
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
136
7.3 Améliorer l'accompagnement des résidents en EHPAD

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La prise en charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) doit plus que jamais faire face au dé fi de la perte
d'autonomie. En effet, l'entrée de plus en plus tardive des résidents présentant
davantage de pathologies, entraîne un besoin d'évolution de ces
établissements pour prendre en compte les besoins des personnes accueillies,
notamment celles présentant des troubles cognitifs en lien avec les différentes
maladies et affections neuro dégénératives.
L'enjeu principal est d'accompagner les EHPAD dans cette transformation à la
fois pour permettre aux personnes de se sentir chez elles en établissement
tout en permettant de la sécuriser et de lui apporter les accompagnements
nécessaires à leurs besoins.
Il est également nécessaire d'accroitre la visibilité et la lisibilité de l'offre à
destination des usagers notamment dans le couple aidant-aidé.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Accompagner les EHPAD pour favoriser le recrutement et la
fidélisation des professionnels plus globalement investir le champ de
l'attractivité des métiers du grand âge ;

Poursuivre le déploiement des appuis sanitaires pour mieux
accompagner les personnes âgées, diminuer le recours inadapté aux
urgences et diminuer le nombre de ré -hospitalisations rapides et
précoces ;

Favoriser la mise en place d'actions en faveur de la qualité et de la
prévention dans les EHPAD ;

Favoriser la transformation du bâti et la transformation
organisationnelle au bénéfice des résidents, des professionnels , des
familles et des bénévoles ;

Améliorer la réponse aux besoins des personnes âgées avec des
troubles cognitifs ;

Améliorer la réponse aux besoins des personnes handicapées
vieillissantes ;

Renforcer le rôle des usagers et l a démarche éthique pour optimiser
les accompagnements.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 146
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@ b By Soné SEvelauns
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
137
7.3 Améliorer l'accompagnement des résidents en EHPAD
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Engager une réflexion et accompagner les EHPAD pour permettre une
plus grande attractivité des métiers du grand âge, notamment celui de
médecin coordonnateur ;

Rendre effectifs les appuis sanitaires en renforçant le déploiement des
équipes mobile de gériatrie (EMG), de soins palliatifs (EMSP), d'hygiène
et l'HAD sur l'ensemble du territoire ;

Organiser des événements permettant de communiquer autour de la
qualité des accompagnements, de la bientraitance, de l'éthique et de la
prévention ;

Promouvoir la formation et l'information des acteurs gériatriques et
gérontologiques pour les inscrire dans une démarche d'amélioration
continue de leurs pratiques médico -soignantes. Le domaine des
thérapeutiques qu'elles soient médicamenteuses ou non -
médicamenteuses, sera investigué ;

Inscrire la réflexion sur une évolution architecturale dans les orientations
de l'EHPAD de demain pour faire évoluer l'accompagnement proposé aux
résidents, l'inclusion des résidents et améliorer les conditions de travail
des professionnels ;

Poursuivre le déploiement et améliorer la lisibilité des offres de service
disponible, dont certains dispositifs spécifiques pour accompagner les
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentées, et inscrire
l'offre médico -sociale dans une dyna mique de parcours de soins pour
répondre aux besoins des usagers et de leurs proches ;

Engager une réflexion sur les transformations possibles de l'offre, en
favorisant notamment une meilleure répartition de l'offre entre EHPAD et
FAM.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les professionnels
Les personnes âgées
Les accompagnants
Les bénévoles
Les EHPAD
Les conseils départementaux
Les établissements de santé
Les professionnels de santé
libéraux
Les acteurs de la prévention /
Les conférences des financeurs
Espace régional éthique de
Bretagne

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☒ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre : Ethique
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
138
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 2.3 : Renforcer l'accès de tous à une alimentation équilibrée
saine et durable
Objectif 2.4 : Renforcer la pratique d'activité physique
Objectif 5.6 : Conforter l'organisation territoriale en soins palliatifs
Objectif 7.1 : Repérer et prévenir la perte d'autonomie de la personne
âgée
Objectif 7.2 : Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées
Objectif 7.4 : Renforcer les coopérations territoriales au service des
personnes âgées
Objectif 8.2 : Conduire une politique régionale en faveur de la
bientraitance
Objectif 8.4 : Promouvoir la place de la réflexion éthique dans toutes
les dimensions du système de santé
Objectif 9.3 : Déployer une politique de soutien aux aidants
Objectif 9.4 : Conforter le rôle des usagers au sein du réseau des
instances de démocratie en santé Version CSDU
Objectif II.T.F : HAD

La loi d'adaptation de la société au vieillissement
La feuille de route EHPAD-USLD 2021-2023
Le pacte de refondation des urgences
Le plan national développement des soins palliatifs et accompagnement
de la fin de vie 2021-2024
La feuille de route de l'HAD 2021-2026


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de pôle d'activité et de soins adaptés autorisés 131 Augmentation
Taux de couverture des besoins des EHPAD en astreinte Infirmiers de nuit 50% 100%


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
139
7.4 Renforcer les coopérations territoriales au service des personnes âgées

Les enjeux : Pourquoi agir ?

La crise sanitaire, au travers notamment du constat d'isolement et de fragilité
majeure de c ertaines structures d'hébergement pour personnes âgées
(EHPAD de petite taille, publique territoriale, en particulier), a pu mettre en
exergue la nécessité de renforcer les coopérations territoriales (sanitaires,
médicosociales et sociale pour favoriser et consolider une implication de
l'ensemble de ces acteurs) pour répondre à l'enjeu majeur qu'est le respect
de l'équité territoriale dans l'accès aux soins et de l'a ccompagnement pour
une prise en charge en qualité et sécurité de la population fragile en particulier
les personnes âgées.
Au-delà de cette situation issue de l'analyse de la crise sanitaire, il est notoire
que la Bretagne est composée de zones à forte disparité en termes d'évolution
démographique. Elles sont accompagnées d'autant de contrastes en termes
d'offre de soins (équipement ou professionnels du soin) , ce qui questionne
l'équité territoriale.
Enfin l'existence d'une hétérogénéité dans la structuration des filières
gériatriques participe également à ce questionnement autour de l'accès aux
soins et justifie la nécessité de renforcer les coopérations territoriales.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Lutter contre l'isolement et la fragilité des structures et
établissements prenant en charge les usagers âgés pour notamment
favoriser l'équité d'accès aux soins et à l'accompagnement quel que
soit le lieu de résidence en Bretagne ;
Faciliter les collaborations et appuis entre acteurs (sanitaire,
médicosociaux et sociaux) autour d'une responsabilité territoriale
partagée en particulier en permettant aux acteurs du soin et de
l'accompagnement de développer et partager les outils, les
compétences et les ressources au profit d'une sécurisation des
parcours des usagers.

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
140
7.4 Renforcer les coopérations territoriales au service des personnes âgées
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Consolider les filières gériatriques dans leur dimension d'appui aux
structures MS au travers de l'accompagnement dans le cadre de la
mesure V, et plus largement consolider les appuis des structures
sanitaires (hospit alières et ambulatoires ) au profit des stru ctures et
professionnels du médicosocial ;
Consolider les collaborations entre équipes mobiles externes (EMSP,
EMG ext, EMPPA) à destination des EHPAD, e t plus largement des
domiciles ;
Consolider le rôle des HAD en faveur des établissements médicosociaux
(veille anticipée en EHPA, et au travers des organisations d'IDE
mutualisés de nuit en EHPAD) ;
Promouvoir l'innovation en Santé (outils et organisation) au profit des
territoires, structures et usagers du système de soin et de santé ;
Outiller le territoire de SI interopérables (ainsi que compétences à gérer
ces SI), faciliter les collaborations et la coordination pour travailler avec
les acteurs MS et sociaux, pour mettre en place des organisations
permettant de partager projets, moyen s et outils facilitant le partage
d'information au profit d'un projet partagé ;
Créer des espaces de travail et de réflexion communs pour favoriser
l'interconnaissance entre les différents acteurs de la prise en charge en
soin et en accompagnement des personnes âgées.

Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Usagers (en particulier
couple aidant/aidé)
ESMS, ES, acteurs du
soin et de la santé
Acteurs de la
coordination des
parcours et du soin

Conseils départementaux
Fédérations sanitaires et
médicosociales
Assurance maladie,
complémentaires
Etablissements de santé, sanitaires
et médicosociaux, acteurs sociaux
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
141
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers
de la santé
Objectifs 6 : Développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes
Objectif 9.4 : Conforter le rôle des usagers au sein du réseau des
instances de démocratie en santé
Lutte contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé,
Nécessité d'accroître la pertinence et la qualité des soins,
Innovation
Mesure 5 du Pacte de refondation des urgences
Plan maladies neurodégénératives
Plan National Soins Palliatifs
PRAPS (Programme Régional d'Accès aux Soins pour les plus démunis).


Les indicateurs cibles
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux ESMS ayant conventionné avec un établissement de santé porteur d'une filière gériatrique
au sein d'un Groupement hospitalier de territoire





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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
142
7.5 Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement précoce du
handicap

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Certains troubles et handicaps sont repérés dès la naissance, d'autres plus
tardivement, au cours du développement de l'enfant.
En effet, la plupart des enfants se développent, sur le plan moteur, sensoriel,
en mati ère de sociabilité et de communication , par étapes. Celles -ci sont
franchies en moyenne, dans les mêmes tranches d'âge.
Un retard dans ces acquisitions peut être le signe d'un écart de développement
inhabituel, voire d'un trouble du neurodéveloppement pouvant se traduire , à
terme, par un handicap.
Bien souvent, les familles témoignent des difficultés rencontrées dans le
parcours de s oins de leurs enfants. Elles entraînent des retards importants
dans l'accès à un diagnostic et la mise en œuvre des accompagnements
adaptés.
Aussi, les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute
Autorité en Santé (HAS) rappellent l'importance de repérer et de diagnostiquer
précocement ces écarts de développement afin de pouvoir agir positivement
sur la trajectoire développementale de l'enfant, en prévention du handicap.

L'organisation d'un parcours de repérage, de diagnostic, et
d'accompagnement précoce, sécurisé et fluide répond à plusieurs enjeux :

• Prévenir le handicap ou limiter le risque de sur-handicap et améliorer
les capacités d'autonomie de l'enfant, son projet de vie et celui de sa
famille ;
• Permettre, le cas échéant , la reconnaissance d'un handicap, et le
déclenchement des droits et de l'offre de services et de soins qui en
découlent pour l'enfant et sa famille.







Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?

Améliorer la lisibilité du dispositif et organiser les articulations et
complémentarités (gradation, relais) entre les différents acteurs
intervenant dans le parcours de repérage, de diagnostic et/ou
d'accompagnement de l'enfant, en tenant compte des spécificités
territoriales ;

Améliorer le repérage des écarts au développement des jeunes
enfants par les acteurs de 1 ère ligne intervenant dans le champ de la
petite enfance (professionnels de l'accueil de jeunes en, école,
professionnels de santé libéraux ou de PMI) ;

Garantir l'accès à un accueil et une prise en charge adaptée à l'enfant
et à sa famille par une équipe pluridisciplinaire de proximité, dans un
délai raisonnable ;

Prendre en compte la parole des parents et développer leur pouvoir
d'agir, en les associant dès le démarrage du processus de repérage et
d'évaluation diagnostique et à toutes les étapes de l'accompagnement
de leur enfant.

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
143
7.5 Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement précoce du
handicap
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Sensibiliser et former les acteurs de 1ère ligne au repérage/ dépistage des
écarts de développement de l'enfant pouvant entrainer un handicap ;

Sensibiliser et former l'ensemble des acteurs de 2ème ligne aux modalités
de diagnostic et d'accompagnement adaptées, en conformité avec les
recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS pour
les différents types de troubles ;

Promouvoir avec les centres ressources et équipes d'appui, l'application
des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS, et
diffuser l'expertise relative aux différents troubles et handicaps ;

Clarifier les missions respectives des différents dispositif s et
professionnels intervenant dans le parcours de l'enfant et la gradation
des réponses à apporter ;

Poursuivre l'amélioration du maillage territorial et du calibrage de l'offre
de diagnostic et d'intervention précoce ;

Réduire les délais et les listes d'attente dan s les CAMSP, CMPP et CMP,
tout en améliorant la précocité de l'accueil ;

Développer les actions de guidance parentale.


Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Enfants présentant des
écarts de développement
Enfant vivant avec un
handicap
Famille
Professionnels
intervenant dans le
parcours de diagnostic et
d'accompagnement de
l'enfant

Acteurs de première ligne :
professionnels de la petite enfance, de
l'Education nationale, PMI,
professionnels libéraux médicaux et
paramédicaux
Acteurs de 2ème ligne ou spécialisés :
CAMSP, CMPP, PCO TND, équipes de
professionnels libéraux coordonnées par
un médecin, SESSAD, SSR, IME,
services de pédiatrie…
Equipes ressources ou d'appui : centres
ressources autisme, TSLA, polyhandicap,
déficience intellectuelle, handicaps rares,
réseau Bien Grandir en Bretagne
Associations d'usagers et de familles

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
144
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.1 : Développer une politique en santé mentale partenariale
et territoriale
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner
les 1000 premiers jours de l'enfant
Objectif 6.2 : Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des
enfants et des jeunes
Stratégie des 1000 jours
Stratégie nationale autisme au sein des troubles du
neurodéveloppement
Conférence nationale du Handicap 2023




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
File active des plateformes d'orientation et de coordination pour les enfants avec troubles du
neurodéveloppement
Augmentation
Nombre d'enfants inscrits sur une liste d'attente ou en attente d'un premier rendez -vous en
centre d'action médico-social précoce (CAMSP)
Diminution
Part des enfants de moins de 47 mois dans la file active des CAMSP


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
145
7.6 Renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est
un droit fondamental. Tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et
de progresser. À cet effet, la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans
aucune distinction, est prévue dans le Code de l'Education (L111-1).
L'inclusion des enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire
est un enjeu fondamental d'égalité, socle d'une société plus juste.
Depuis 2005 et la loi pour l'égalité des droits et des chances, qui affirme le
droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son
domicile, le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés est en
augmentation croissante. Lors de la rentrée 2022, quatre fois plus d'enfants
en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire qu'en 2005.
Depuis 2018, le fonctionnement en dispositif intégré DITEP permet d'adapter
les modalités d'accueil et de scolarisation aux besoins évolutifs des jeunes
accompagnés présentant des difficultés psychologiques. Cette adaptation au
plus près des besoins, qui vise à fluidifier les parcours, tant thérapeutiques,
éducatifs que scolaires et favoriser l'inclusion en milieu ordinaire (école,
domicile) a vocation à se développer, en coordination entre les partenaires
(ESMS, MDPH, Education Nationale). Cette modularité implique la prise en
compte des droits connexes (accompagnement d es temps périscolaire et
parascolaire, transport etc.).
Toutefois, l'accès à une scolarisation inclusive de qualité pour les enfants et
jeunes accompagnés par des ESMS demeure un enjeu partagé avec
l'Education Nationale. Il s'agit de construire les coopérations ESMS /
établissements scolaires permettant d'adapt er les réponses au plus près des
besoins des enfants : temps partagé, évolution des modes de scolarisation,
adaptation pédagogique. A cet égard, la scolarisation de enfants
polyhandicapés constitue un point d'attention spécifique.







Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mieux prendre en compte les besoins (pédagogiques, éducatifs,
thérapeutiques, etc.) des enfants accueillis en milieu ordinaire ;

Mieux prendre en compte les besoins d'appui de la communauté
éducative en milieu ordinaire (Appui-Ressource des ESMS) ;

Développer les scolarités partagées entre milieu ordinaire et milieu
spécialisé ;

Permettre à davantage d'élèves en situation de handicap d'accéder à
une scolarité de qualité en milieu ordinaire.


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7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
146
7.6 Renforcer l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Une coopération territoriale renforcée entre les établissements et services
médico-sociaux (ESMS) et les établissements scolaires au bénéfice des
enfants en situation de handicap :
Appuyer et soutenir l'expertise des ESMS auprès communautés
éducatives (établissements scolaires publics, privés et agricoles) – via
les EMAS Equipes mobiles d'appui à la scolarisation mais aussi en
subsidiarité auprès du droit commun ALSH, clubs sportifs, etc. ;

Favoriser la coopération des acteurs au services des parcours
scolaires, autour des PIAL (Pôles Inclusifs d'accompagnement
Localisés) de l'Education Nationale et des ESMS du territoire :
scolarités partagées, unités d'enseignement externalisées ;

Promouvoir le fonctionnement en « dispositifs » intégrés, qui permet
d'adapter l'accompagnement et le mode de scolarisation aux besoins
évolutifs de l'enfant (modularité) ;

Faciliter la prise en compte des besoins périphériques pour l'inclusion
scolaire : les transports scolaires, les aménagements de locaux
(accessibilité universelle), l'accueil en périscolaire.
Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Les enfants en situation
de handicap

Education nationale ;
Enseignement diocésain ;
Enseignement agricole ;
Etablissements et Services Médico-
sociaux (ESMS) Enfants ;
Maisons départementales des
personnes handicapées (MDPH) ;
Conseils départementaux ;
Association d'usagers ;
Conseils régionaux ;
Communes
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 156
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
147
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 7.7 : Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en
situation de handicap ;
PRITH Programme Régional pour l'Insertion des Travailleurs
Handicapés.

Décret « Coopération » entre ESMS et é tablissements scolaires
annoncé ;
Perspective de fonctionnement en dispositif intégré pour les Instituts
Médicaux Educatifs (IME).




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Pourcentage d'enfants inscrits en établissements médico -sociaux poursuivant une scolarité
partagée
18.2 Augmentation
Taux de coopération entre ESMS et établissements scolaires 18.6% Augmentation


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 157
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
148
7.7 Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La 6e Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 rappelle le caractère
prioritaire des politiques publiques destinées à garantir l'accès aux droits
fondamentaux et universels, ainsi qu'à la pleine citoyenneté, des personnes
vivant avec un handicap : de l'école à l'emploi, de la maison à la cité.
La possibilité d'accéder librement à un travail fait partie intégrante de cette
priorité dans le cadre d'une société inclusive. L'offre de service doit par
conséquent être à la hauteur de cette ambition, et servie à la fois par le
service public de l'emplo i et les priorités d'accompagnement et de
transformation de l'offre médico-sociale.
L'enjeu est de favoriser le pouvoir d'agir des personnes dans leurs choix
professionnels, la co -construction des projets et la diversification des
accompagnements à la formation et à l'insertion professionnelles en
favorisant le plus possible les parcours de droit commun.
Diversifier les accompagnements dans l'emploi de droit commun, protégé et
favoriser des parcours évolutifs dans le temps et souples dont les parcours
partagés protégés/droit commun est également un enjeu fort dans le cadre
du plan de transformation des ESA T et le développement de l'emploi
accompagné.
La transition entre le secteur scolaire et le secteur professionnelle doit être
faciliter en favorisant les interactions entre ces deux secteurs.
Identifier les freins connexes (et contribuer à les lever) liés au logement, aux
mobilités, à la diminution de revenus, à l'adaptations des formations
professionnelles de droit commun… est un facteur important le
développement de la fluidité des parcours p rofessionnels ou des formations
professionnelles.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Inscrire les priorités régionales liées à l'emploi des personnes en
situation de handicap dans une collaboration accrue entre acteurs
du milieu ordinaire de travail et acteurs du champ médico -social,
au niveau régional et départemental ;
Articuler les offres de formation et d'accompagnement dans
l'emploi mobilisables pour les personnes handicapées
(gouvernance, P lan régional pour l'insertion des travailleurs
handicapés [PRITH]…) ;
Poursuivre le développement et la transformation de l'offre pour
favoriser l'accompagnement et l'inclusion dans le milieu ordinaire
de formation et de travail (développer l'emploi accompagné,
Accompagner la transformation des ESAT, des ESRP/ESPO ;

Développer les interactions entre le secteur scolaire accueillant des
élèves handicapées et le secteur professionnel (ordinaire et
protégé).


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 158
0000000
D Az ps r Som ;Erelaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
149
7.7 Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser la participation des acteurs et la conduite de projets dans le
cadre du Plan régional pour l'insertion des travailleurs handicapés
(PRITH) et de sa gouvernance régionale ;
Consolider les gouvernances départementales en élargissant
progressivement la logique des plateformes "emploi accompagné" aux
priorités liées à la formation professionnelle et à l'emploi des personnes
en situation de handicap ;
Accompagner la transformation des Etablissements et services de
réadaptation professionnelle ( ESRP) et Etablissements et services de
pré-orientation (ESPO) vers des interventions hors les murs auprès des
personnes accompagnées ou des professionnels ;
Consolider et développer la montée en puissance de l'emploi
accompagné ;
Mettre en œuvre du plan de transformation des Etablissements ou
services d'aide par le travail (ESAT) :
o S'appuyer sur un groupe de travail régional chargé faciliter les
orientations partagées entre milieu ordinai re de travail et milieu
protégé,
o Faciliter et valoriser l'ensemble des accompagnements permettant
l'accès au milieu ordinaire de travail,
o Accompagner l'évolution des métiers de l'accompagnement des
travailleurs en situations de handicap : conseiller en insertion
professionnel, job coach, ...
Faciliter les liens entre le secteur solaire et le secteur professionnel ;
Articuler les offres de services en faveur des travailleurs handicapés (en
formation, en poste ou en recherche d'emploi) des différents
financeurs : AGEFIPH, service publique de l'emploi, Conseil régional,
offre médico-sociale…





Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Les personnes vivant
avec un handicap en
situation d'emploi en
milieu ordinaire, en
milieu protégé et en
recherche d'emploi
Les opérateurs de
l'emploi accompagné
Les ESAT
Les ESRP et ESPO
Les employeurs
potentiels
Le Service Public de l'Emploi
Fédérations médico-sociales, dont
les fédérations et associations
professionnelles représentatives des
ESAT
DREETS et DDETS
L'Education Nationale
AGEFIPH et FIPHFP
Les MDPH
Le Conseil Régional
Les Conseils départementaux
Les réseaux d'entreprises
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 159
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
150
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Politiques d'inclusion scolaire des élèves handicapés
Plan régional d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH)

Conférence nationale du handicap (CNH)
France travail (politiques de l'emploi)
Plan national de transformation des ESAT



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
File active des plateformes « emploi accompagné » Augmentation
Nombre de travailleurs handicapés en ESAT en double activité (ESAT et milieu ordinaire)


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 160
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
151
7.8 Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les personnes vivant avec un handicap consultent plus tardivement,
présentent des situations d'urgences plus fréquentes, des problèmes de santé
plus complexes et ont insuffisamment accès aux campagnes nationales de
prévention. Elles ont fréquemment des difficultés à exprimer une douleur. Or
une bonne santé est la première condition à l'inclusion dans la société, le
prérequis à l'exercice des droits fondamentaux. Elle se construit avec les
personnes pour les rendre pleinement actrice de leur santé.
La méconnaissance du handicap et l'absence de formation spécifique figurent
parmi les principaux obstacles identifiés auprès des professionnels de santé,
mais également des aidants. Il est nécessaire de sensibiliser, d'informer,
former et diffuser les bonnes pratiques afin que les personnes en situation de
handicap puissent dans la plus grande majorité des cas avoir accès à une offre
de santé dans le droit commun.
Dans les cas où cela n'est pas possible, une offre de soin dédiée et tenant
compte des spécificités des personnes en situation de handicap s'est mise en
place en Bretagne, articulée autour du pôle ressource Breizh Santé Handicap
dans un esprit de gradation de l'offre et selon un principe de subsidiarité. Il
s'agit pour les années à venir de poursuivre le déploiement de cette offre en
l'articulant avec les expér imentations innovantes (Facilisoins, Breizh bucco -
bus, Handinov, Modidol, Handibloc, …).
Le questionnaire HANDIFACTION donne la parole aux personnes concernées
pour évaluer leur parcours de soin et les effets de la charte Romain Jacob. Les
indicateurs issus du baromètre HANDIFACTION pour l'année 2022 montrent
qu'il reste encore des progrès à faire avec :
- Un taux de refus de soins en Bretagne à 15% (national : 14%) ;
- Un taux d'acceptation de l'accompagnant à 86% (national : 84%) ;
- Un taux de prise en compte de la douleur à 74% (national 75%).
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mobiliser les acteurs de droit commun pour permettre une plus forte
accessibilité aux soins de ville et hospitaliers, pour des parcours plus
fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes ;

Diffuser la connaissance sur les spécificités du soin chez la personne
en situation de handicap et harmoniser les pratiques des
professionnels de santé à l'échelle régionale ;

Consolider et structurer les équipes ressources et d'appui dédiées
(pôle ressources Breizh Santé Handicap et Handiacces) afin de
promouvoir et favoriser l'accès aux soins des personnes en situation
de handicap et assurer la mise en réseau des acteurs sur le territoire
breton ;

Mieux prendre en charge la douleur et accompagner le vieillissement
des personnes en situation de handicap ;

Améliorer le dépistage des cancers pour toutes les personnes vivant
avec un handicap.

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
152
7.8 Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Sensibiliser et former les professionnels de santé aux spécificités du soin
chez la personne en situation de handicap ;

Identifier des référents handicap dans chaque établissement de santé et
organiser l'animation de ce réseau en s'appuyant sur les 4 Handiacces et
le pôle ressource Breizh Santé Handicap ;

Améliorer la prévention et l'accès aux soins gynécologiques pour les
femmes accueillies en ESMS par le déploiement de la démarche
Handigyneco en Bretagne ;

Accompagner l'organisation d'une offre régionale de soins bucco -
dentaires ;

Développer le recours aux structures spécialisées douleur chronique, à la
HAD et aux soins palliatifs.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les usagers et leurs
familles
Les établissements
sanitaires publics et
privés dont les
établissements de
psychiatrie
Les établissements
médico-sociaux
Les professionnels de
santé libéraux
Le pôle Breizh santé handicap
Les 4 HANDIACCES
Les DAC et les CPTS
Les médecins somaticiens des
établissements de psychiatrie
Les services d'HAD
Les expérimentations en cours au
titre de l'article 51 : FACILISOINS,
Breizh Buccobus, HANDINOV
La plate-forme d'expertise maladie
rare de Bretagne
Les centres douleurs chronique, les
équipes mobiles en soins palliatifs
et le réseau La Brise
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 162
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
7. AGIR EN FAVEUR DE L'AUTONOMIE ET DE L'INCLUSION DES PERSONNES
153
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Objectif 5.5 : poursuivre la structuration des filières de prise en
charge des personnes atteintes de maladies rares
Objectif II.T.L : Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR)
Expérimentations article 51 : FACILISOINS, Breizh Buccobus,
HANDINOV
Conférence National du Handicap du 26 avril 2023
Comité interministériel du Handicap
Stratégie nationale autisme


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de refus de soins en Bretagne dans baromètre HANDIFACTION 21 % en Bretagne au 1er
trimestre 2023
Diminution
Nombre de personnes accompagnées par les HANDIACCES en Bretagne par an Augmentation
Nombre de consultations réalisées dans le cadre du programme HANDIGYNECO Augmentation

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 163
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

154
Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population
8. Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et
l'innovation en santé




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

155
8.1 Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des accompagnements

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La qualité et la sécurité des soins et des accompagnements est une exigence
légitime de la part des usagers, de leur entourage et de leurs représentants
et demeure une préoccupation de l'ensemble des professionnels de santé,
soignants, personnels administratifs et personnels techniques.
Dans un contexte de tensions de l'ensemble du secteur de la santé, les
professionnels témoignent des difficultés qu'ils rencontrent « à délivrer aux
patients et aux personnes accueillis une qualité des soins et des
accompagnements à la hauteur de ce qu'ils souhaiteraient »4. De leur côté,
les usagers expriment le sentiment que « le système de santé apporte de
moins en moins de réponse adaptées à leur quotidien et leurs besoins ».
Il convient donc d'agir pour :
o Retrouver la confiance des usagers dans le système de santé ;
o Cultiver le sens au travail pour les professionnels à partir d'une
approche positive, continue et collective de la qualité de soins ;
o Reconnaître et valoriser le travail des professionnels et des équipes
qui concourent à la qualité et à la sécurité des prises en charge ;
o Agir sur les conditions de travail des professionnels afin de lutter
contre la qualité empêchée ;
o Faire des usagers du système de santé, un acteur contribuant à
l'évaluation et l'amélioration de la qualité d es soins et de
l'accompagnement ;
o Garantir la qualité et la sécurité des soins comme fondement de
l'éthique en santé.
La qualité et la sécurité des soins et de l'accompagnement sont à
appréhender comme un levier de management pour les professionnels et
leur environnement de travail, ainsi que comme une démarche permanente
dans le quotidien des directions, des professionnels et des usagers.
Pour répondre à ces enjeux, les différents acteurs de la santé ont un rôle à
jouer que ce soit au niveau national (ministère, H aute autorité en santé…),
au niveau régional (ARS, fédérations, URPS …) ou local (direction
d'établissements et professionnels médicaux/non médicaux…).

4 Lettre ouverte du Collège de la HAS à tous ceux qui œuvrent pour la qualité des soins et
des accompagnements – 31 mars 2022
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Développer le management de la qualité dans tous les secteurs de la santé
et structurer l'organisation et le pilotage des activités en prenant en compte
la qualité et la sécurité des soins et des accompagnements ;
Faire de la qualité et la sécurité des soins et des accompagnements l'affaire
de tous et ce tout au long de l'année ;
Renforcer les formations actuelles, initiale et continue, des professionnels
en incluant notamment :
o Les personnes concernées ou leurs représentants dans la formation
initiale et continu des professionnels,
o L'évaluation des pratiques professionnelles,
Favoriser les démarches qualité selon des méthodes plurielles et
diversifiées, tout en prenant en compte le référentiel national de la HAS ;
Valoriser et capitaliser les actions qualités développées par les directions
d'établissements et services, et les professionnels ;
Renforcer la culture du signalement et l'analyse des Évènements
Indésirables à l'échelle des GHT pour les établissements de santé, des
gestionnaires pour les ESMS dans une approche liée à une culture positive
des erreurs ;
Favoriser la diffusion et l'appropriation des recommandations de bonnes
pratiques professionnelles, avec l'appui des centres ressources ;
Evaluer, mesurer et analyser la qualité des soins et des accompagnements
Renforcer la coordination et la coopération entre les acteurs du système de
santé en travaillant sur l'axe qualité et sécurité des soins et des
accompagnements ;
Développer des solutions soutenant le partage d'information ;
Accompagner le développement des Système d'Information Qualité ;
Développer l'intégration des usagers et des patients dans les politiques
qualité ;
Utiliser les données qualité comme outils d'évaluation des organisations
mises en place (à l'échelle des établissements des GHT ou gestionnaire).
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

156
8.1 Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des accompagnements
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Sensibiliser, former, accompagner les directions d'établissements,
l'ensemble des professionnels médicaux, non médicaux (…) avec l'appui
des centres de ressources, des structures d'appui et d'accompagnement
(CAPPS, CREAI, EREB, CPIAS, France Assos Santé) :
o À la démarche qualité, aux dispositifs (certification/éva luation) et les
outils associés,
o Aux recommandations de bonnes pratiques,
o À l'accueil des personnes vulnérables dont celles en situation de
handicap,
Développer les savoirs et compétences des acteurs médico -sociaux,
sanitaires, ambulatoire de proximité pour limiter les risques de ruptures
ou d'accompagnements inadaptés ;
Dynamiser les réseaux et partenariats et organiser le partage
d'informations et d'outils adaptés ;
Recenser et proposer des actions probantes sur le volet Qualité dans les
projets de santé des communautés professionnelles territoriales de
santé (CPTS) / Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) notamment
via le biais des accords conventionnel interprofessionnel (ACI) ;
Mettre en place des actions permettant de renforcer la culture du
signalement et l'analyse des causes profondes ;
Mettre en place une base de données / observatoire recensant les données
sur la qualité (certification, évaluations, signalements, réclamations,
indicateurs qualité…) ;
Réaliser des bilans des résultats de certification / Evaluation / Inspection
pour définir un plan d'actions répondant aux besoins du terrain ;
Recenser et s'appuyer sur les initiatives de terrain pour valoriser,
capitaliser et dupliquer dans la région Bretagne ;
Expérimenter des référents qualité mutualisés dans les ESMS ;
Renforcer les Systèmes d'information Qualité.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser

Personnes concernées et
leurs représentants,
usagers,
Etablissements et Service
Médico-sociaux
Etablissements de santé
Offre de soins de proximité
Professionnels de santé
libéraux
Acteurs du champ social et
médico-social au domicile

Structure Régionale d'Appui
Coordination pour l'Amélioration
des Pratiques Professionnelles en
Santé (SRA CAPPS Bretagne)
Centre régional d'études, d'actions
et d'informations en faveur des
personnes en situation de
vulnérabilité (CREAI)
Commission Spécialisée Droits des
Usagers
Espace de Réflexion Ethique de
Bretagne (EREB)
France Assos Santé représentants
des Usagers
Groupe Qualité APIMED
Acteurs ressources du secteur des
Personnes en situation de Handicap
(Pôle ressource Polyhandicap, Pôle
ressources Breizh Santé Handicap,
etc.
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☒ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
157
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail (QVT) des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 6.4 : Adapter l'accès à la prévention et aux soins des populations
les plus défavorisées (PRAPS)
Objectif 8.4 : Promouvoir la réflexion éthique dans le système de santé
Objectif 9.2 : Soutenir le partenariat en santé
Objectif 9.1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé
Objectif III.B : Décliner le PRS dans les territoires par le développement
des relations contractuelles

Campagnes de certification des établissements de santé
Evaluation des établissements médico-sociaux
Déclaration de signalements

Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux d'établissement de santé ayant été certifiés avec mention 100%
Taux d'établissements et services médico -sociaux ayant une évaluation très satisfaisante ou
optimisé



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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
158
8.2 Conduire une politique régionale en faveur de la bientraitance et de lutte
contre la maltraitance

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Suite à la « Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la
maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité », la définition de la
maltraitance apparait à l'article L. 119-1 du Code de l'action sociale et des familles. Elle
est entrée en vigueur le 09 février 2022 : "La maltraitance au sens du présent code vise
toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou
un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à
ses be soins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une
relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de
maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine
peut êtr e individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences
peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations."
Les deux dernières années ont été marquées par des actualités mettant en évidence
des situations de maltraitance, notamment dans les EHPAD. Ces situations
inacceptables, qui ont été rendues publiques, ont permis aux usagers, professionnels
de libérer la pa role, de dénoncer des pratiques intolérables et ainsi lutter contre la
maltraitance. Pour autant ces situations ont un impact défavorable sur les EHPAD et
plus globalement sur les ESMS et on fait oublier toutes les actions menées au sein de
ces mêmes structures en faveur de la Bientraitance. Par ailleurs, la maltraitance est très
souvent vu du côté de l'usager mais il convient aussi de prendre en compte celle que
les professionnels du système de santé sont susceptibles de subir.

L'enjeu est donc de définir une politique régionale visant à promouvoir la bientraitance
tout en luttant contre la maltraitance. Elle doit viser l'ensemble des personnes en
situation de vulnérabilité et les professionnels, dans tous les secteurs de la sant é
(hospitalier, médico-social, ambulatoire). Il s'agit également de mobiliser l'ensemble
des acteurs, directions d'établissements, professionnels de santé, force de l'ordre et de
la justice, personnes accompagnés, représentants des personnes accompagnés…, afin
de mieux répondre et prévenir la maltraitance.
L'incitation aux signalements et la capacité des acteurs à les traiter dans des conditions
adaptées de partage d'information constitue un autre point d'attention.
Enfin, les enjeux sectoriels (tensions sur les ressources humaines, taux encadrement,
etc.) comme les questions éthiques sont des paramètres supplémentaires à intégrer
dans la définition des objectifs régionaux en la matière.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Décliner au niveau régional la stratégie nationale de lutte contre les
maltraitances ;
Promouvoir une culture commune de la promotion de la bientraitance
et la lutte contre la maltraitance pour et avec, les professionnels et
les usagers des secteurs sanitaire, médico -social, ambulatoire en
prenant en compte le parcours de soin ;
Faire de la promotion de la bientraitance et de la lutte contre la
maltraitance un axe du management par la qualité et la gestion des
risques en l'orientant pour les usagers ainsi que leurs proches et pour
les professionnels de santé ;
Développer une approche relationnelle bientraitante et empathique ;
Communiquer auprès du grand public sur la possibilité de signaler des
actes de maltraitance mais aussi pour mettre en avant des actions
contribuant à la bientraitance ;
Améliorer la structuration du processus de traitement des situations
de maltraitance (facilitation de la déclaration, optimisation du
traitement, coordination des acteurs) » en lien avec la gestion des
réclamations et des évènements indésirables graves ass ociées aux
soins (EIGS) ;
Valoriser et capitaliser sur les actions des établissements,
professionnels concourant à la promotion de la bientraitance et la
lutte contre la maltraitance ;
Accompagner l'usager dans le respect de ses choix et de sa vie
privée ;
Accompagner les professionnels et les usagers dans le domaine de la
réflexion éthique.
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
159
8.2 Conduire une politique régionale en faveur de la bientraitance et de lutte
contre la maltraitance
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Sensibiliser, accompagner, former les acteurs du système de santé (institution,
établissement, professionnels, justice…quel que soit le secteur) ainsi que les usagers
notamment :
o Au repérage précoce de situation de maltraitance,
o A l'importance du signalement des faits de maltraitance,
o A la prise en compte de la parole des personnes concernées,
o A prendre soin dans le respect des particularités de chacun,
o Aux droits des personnes accompagnées,
Mettre en place le formulaire Maltraitance en ligne sur le site internet de l'ARS pour
faciliter les déclarations pour les usagers ;
Faire vivre les instances de recueil, de traitement et de suivi des réclamations et
des signalements ;
Développer des outils visant à favoriser les échanges, évaluer le risque de
maltraitance sur les personnes vulnérables et questionner les pratiques comme par
exemple la mise en œuvre de « café éthique » dans les établissements ;
Faire émerger les initiatives/actions mises en œuvre sur le territoire via des appels
à projet notamment ;
Développer une plateforme visant à valoriser et capitaliser sur les bonnes pratiques
bientraitance (vidéos…) et s'appuyer sur le label national « droits des usagers de la
santé » ;
Produire des bilans annuels des évènements indésirables et des réclamations
portant sur la maltraitance dans les établissements avec un focus par type de
structure et définir un plan d'actions associé ;
Développer et renforcer le rôle et les missions des personnes qualifiées ;
Promouvoir le Facile À Lire et à Comprendre (FALC) ;
Proposer des solutions pour les situations urgentes (ex : agressions sexuelles entre
résidents/usagers d'une même structure) ;
Soutenir les cellules de soutien éthique ;
S'appuyer sur la contractualisation avec les établissements et le dispositif des
évaluations/certification ;
Dédier des séances Conseils de vie sociale (CVS) ou Commissions des usagers (CDU)
à une revue et analyse des signalements, des réponses et des actions de prévention.






Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Personnes concernées et
leurs représentants, usagers,
Etablissements et Service
Médico-sociaux
Etablissements de santé
Offre de soins de proximité
Acteurs du champ social et
médico-social au domicile

Espace de Réflexion Ethique de
Bretagne (EREB)
Structure Régionale d'Appui
Coordination pour l'Amélioration
des Pratiques Professionnelles en
Santé (SRA CAPPS Bretagne)
Centre régional d'études, d'actions
et d'informations en faveur des
personnes en situation de
vulnérabilité (CREAI)
Commission Spécialisée Droits des
Usagers
France Assos Santé
Les représentants du personnel

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☒ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 169
arcD Az ps r SomBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

160
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de la
santé
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail (QVT) des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 6.4 : Adapter l'accès à la prévention et aux soins des populations
les plus défavorisées (PRAPS)
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Objectif 8.4 : Promouvoir la réflexion éthique dans le système de santé
Objectif 9.2 : Soutenir le partenariat en santé
Objectif 9.1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé
Kit de formation en ligne : https://solidarites.gouv.fr/promouvoir-la-bientraitance-
pour-prevenir-la-maltraitance-kit-de-formation-en-ligne- (avril 2023)
Rapport IGAS sur le circuit d'alerte – mai 2023
Rapport de conclusion des Etats généraux des maltraitances – (à venir - 6
septembre 2023)
Rapport « Maltraitances et réponses citoyennes territorialisées »de la Conférence
Nationale en Santé (à venir été 2023)
Haut Conseil de santé publique pour un état des lieux des connaissances
scientifiques fin 2023
HAS - Outil de repérage et d'intervention sur les maltraitances à domicile et en
établissement (à venir)
Futur guide de bonnes pratiques professionnelles relatif au déploiement de la
bientraitance et de la lutte contre la maltraitance en établissements (sanitaire,
médicosocial, et social) - HAS (ANCREAI, FORAP, et autres Fédérations)
Ministère des Solidarités « Repérage précoce et orientation des personnes victimes
de maltraitances à domicile et en ville »
Bilan et analyse du Plan IC EHPAD 2022-2024


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de réclamations maltraitance reçues dénonçant des faits de maltraitance diminution
Nombre d'établissements de santé n'ayant pas 100% au critère n° 3.2 -04 « L'établissement
veille à la bientraitance » de la certification

Nombre d'établissements et services médico -sociaux n'ayant pas 100% au critère 3.1
« L'ESSMS définit et déploie sa stratégie en matière de bientraitance » de l'évaluation



ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 170
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arcD Az ps r Somelan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

161
8.3 Développer la pertinence des soins, des organisations et des parcours

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La Haute Autorité de santé définit un acte de soin pertinent comme étant « le bon acte, pour le bon
patient, au bon moment, au bon endroit ». Cette définition renvoie au caractère nécessaire et
approprié d'une démarche diagnostique ou thérapeutique fondée sur la médecine basée sur les faits.
Un soin est pertinent s'il est adapté aux besoins du patient. La pertinence concerne également
l'organisation du système de santé.
La Haute Autorité de Santé et les sociétés savantes constituent des sources de référence qui
nourrissent les travaux en matière de pertinence en santé (études, recommandations de bonnes
pratiques…), vers tous les secteurs de l'offre sanitaire ou médico-sociale. Les référentiels et travaux
de la HAS ont progressivement évolué d'une analyse sur la pertinence des actes les plus fréquents
pour s'enrichir de méthodes sur la pertinence des parcours ou des séjours.
Cette évolution est en adéquation avec les attentes de l'ARS Bretagne et ses partenaires afin de
susciter une approche large de la pertinence des parcours et des organisations, au -delà des
prescriptions.
Les problématiques identifiées en marge de l'élaboration du plan d'actions pluriannuel régional
d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) sont les suivantes :
o Les démarches de pertinence impulsées par l'ARS et l'Assurance maladie sont perçues par
les professionnels comme prioritairement associée à des objectifs de maitrise médicalisée,
ce qui peut freiner la mise en œuvre ;
o Les démarches d'amélioration de la pertinence des soins nécessitent l'adhésion de tous les
acteurs concernés. Les démarches à l'initiative des équipes ou des professionnels ont de
meilleures chances de déploiement durable et d'impact sur les pratiques à faire évoluer ;
o La politique régionale comme les initiatives locales en matière de pertinence des soins
souffrent d'un déficit de notoriété, qui ne favorise pas la connaissance ou la reproducti on
par d'autres professionnels ;
o Si les établissements de santé bretons disposent de ressources et compétences qui
facilitent les initiatives professionnelles en matière de pertinence des soins (revue, projet,
organisation), les secteurs du médico-social et de l'ambulatoire devront faire l'objet d'une
impulsion plus soutenue ;
o La méthodologie associée à l'amélioration de la pertinence des soins peut être perçue
comme une charge de travail supplémentaire dans un contexte de tensi ons sur les
ressources humaines ;
o Des situations atypiques, de sur ou sous recours sont identifiées sur les territoires bretons
o La notion de responsabilité sociale et écologique dans les soins et parcours constitue un
axe de développement supplémentaire pour guider les choix en matière de pertinence ;
o La fréquence croissante des pénuries de produits de santé suscite également le
développement d'une méthodologie de choix sous contrainte qui s'appuie sur un principe
de pertinence des décisions.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Promouvoir et développer une culture de la pertinence auprès des
acteurs et des usagers du système de santé ;
Constituer, animer et mobiliser une communauté de pratiq ues
professionnelles régionale ;
Identifier les pratiques et initiatives probantes, favoriser leur notoriété
et leur reproduction ;
Agir sur les situations d'atypie régionale en matière de sur ou sous
recours, en fonction des recommandations de bonnes pratiques ;
Formaliser et mettre en œuvre un programme régional en faveur de
la pertinence des soins ;
Soutenir les initiatives professionnelles ;
Intégrer l'expérience patient dans les démarches de pertinence des
soins.




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Brelean: V
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

162
8.3 Développer la pertinence des soins, des organisations et des parcours
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Formaliser et mettre en œuvre le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration
de la pertinence des soins (PAPRAPS) ;
Réaliser un diagnostic régional annuel des situations de sur et sous recours afin
d'établir des propositions thématiques d'action annuelles ou pluriannuelles à
l'IRAPS et sa communauté, avec une attention particulière vers les parcours et le
champ médico-social ;
Mettre en œuvre un plan de communication et de promotion de la démarche
régionale de pertinence des soins : newsletters, challenge et label, appel à projet,
manifestation de type semaine ou mois de la pertinence, constituer une
communauté digitale de correspondant ;
Organiser un recensement régulier des initiatives et p rojets de pertinence des
soins ;
Encourager les professionnels à réaliser des auto-diagnostics sur leur pratique en
matière de pertinence des soins ;
Constituer et alimenter un espace de partage digital des outils, ressources et
autres bonnes pratiques pour les communautés de professionnels ;
Accompagner les acteurs dans le déploiement d'initiative par la mobilisation des
ressources méthodologiques ou financières disponible : budget d'intervention,
appui du G roupement de coopération sanitaire Coordination pour l'amélioration
des pratiques professionnelles en santé (GCS CAPPS) ;
Inciter les directions d'établissements à responsabiliser et valoriser les équipes à
l'initiative de démarches de pertinence des soins, au titre des intér essements et
résultats obtenus ;
Promouvoir et accompagner le développement de démarches de pertinence dans
le cadre des missions optionnelles des structures d'exercice coordonné ;
Mener des actions sur la pertinence des parcours de soins et du projet de soins
patients, notamment en lien avec les DAC (études de pertinence territoriales et
régionales, enquête de prévalence, événement...) ;
Travailler sur la pertinence des soins et des parcours de soins incluant des critères
environnementaux ;
Développer les évaluations de pratiques de soins écoresponsables.





Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Professionnels de santé
Etablissements (directeurs des
soins, PCME)
Usagers
Représentants des usagers
(FAS)
Structures Régionales d'Appui
à la qualité (CAPPS, OMéDIT)
Fédérations
Associations (APIMED,
ESSORT, GECOLIB)
IRAPS
Société savantes
Usagers

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

163
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de la
santé
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail (QVT) des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 8.4 : Promouvoir la réflexion éthique dans le système de santé
Objectif II.T.B : Biologie médicale
Feuille de route Planification écologique du système de santé (mai 2023)
Feuille de route du numérique en Santé (2023/2027)




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de professionnels inscrit à la newsletter de l'IRAPS


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8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

164
8.4 Promouvoir la réflexion éthique dans le système de santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La crise sanitaire Covid19, de par les fortes tensions sur les ressources et les
restrictions des droits des usagers (liberté d'aller et de venir, droits de visite),
a été révélatrice des besoins du système de santé en matière de
questionnement éthique. Au sortir de la crise, les dilemmes éthi ques ont
persisté et évolué. Ainsi, dans un contexte de transformation du système de
santé et de renforcement de la participation des usagers et des personnes
accompagnées, on peut identifier plusieurs enjeux forts en lien avec la
réflexion éthique :
Une connaissance insuffisante de ce que représente l'éthique, sa
définition, sa culture et les ressources disponibles, par les acteurs du
système de santé (professionnels et usagers) et une réflexion éthique
perçue comme intellectuelle ou inaccessible, ainsi que la nécessité pour
chaque établissement et service de s'en emparer ;
Des difficultés à s'autoriser un questionnement éthique et à le
partager, en plaçant la personne la plus vulnérable au centre de la réflexion
Des notions peu traitées dans la formation des professionnels :
incertitude médicale, culture du doute, gestion des émotions, biais
cognitifs ;
Des transformations du système de santé nécessitant un
accompagnement par l'éthique : évolutions technologiques (dont le
numérique et l'intelligence artificielle), progrès scientifiques, organisations
et management, évolution de la législation (bioéthique, droit à
l'accompagnement en fin de vie, loi bien-vieillir) ;
Un contexte de fortes tensions sur les ressources dans le système
de santé pouvant générer des situations de dilemme (accès aux soins,
déprogrammations, tri) mais aussi peser sur les professionnels et le sens
au travail ;
Une évolution des demandes sociétales (génétique, bioéthique,
oncologie) et de la place des usagers et citoyens dans la réflexion éthique
en santé.






Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Communiquer sur les ressources et modalités disponibles pour
mener une démarche et une réflexion éthique (cellules de soutien,
espaces et comités…) ;
Améliorer la capacité de chacun à s'autoriser une réflexion
éthique ;
Promouvoir la démarche et la culture éthique auprès de
l'ensemble des acteurs du système de santé dans toutes ses
dimensions et notamment auprès des usagers, personnes
accompagnées, et grand public ;
Accompagner les transformations du système de santé et les
enjeux auxquels il est confronté (Bioéthique, droit à
l'accompagnement en fin de vie, virage domiciliaire, isolement et
contention, bientraitance, tensions sur les ressources, accès aux
soins, sens au travail…).


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE

165
8.4 Promouvoir la réflexion éthique dans le système de santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Associer systématiquement les usagers à la réflexion éthique, et former à
la réflexion éthique les représentants des usagers dans les CDU et les personnes
accompagnées dans les CVS ;
Développer des sessions de formation et/ou sensibilisation à l'éthique en
santé, son articulation avec le professionnalisme, à la reconnaissance des enjeux
des questionnements éthiques, et à l'organisation régionale de la réflexion éthique
en santé auprès de l'ensemble des acteurs, en étroite collaboration avec les
associations de professionnels et d'usagers ;
Organiser des évènements et journées permettant de communiquer autour
de la réflexion éthique en santé (sensibilisation à la définition, présentation de
l'organisation régionale de la réflexion éthique en santé et des ressources
disponibles, éthique des organisations) à destination des professionnels, des
usagers et du grand public, dont les jeunes ;
Réaliser et diffuser des supports d'information permettant de définir
l'éthique en santé, les cellules éthiques de soutien et les modalités de sollicitation ;
Renforcer les cellules éthiques de soutien pour accompagner les
professionnels dans le partage d'un questionnement éthique ;
Promouvoir l'identification d'un correspondant/discuteur éthique dans
chaque structure médico -sociale, formé à la démarche éthique et pouvant
relayer les questionnements éthiques – ou les silences éthiques inappropriés -
auprès de cellules éthiques de soutien et/ou des comités éthiques locaux ;
Favoriser la mise en place de comités éthiques de territoire ou inter -
établissements tous secteurs confondus, en complémentarité avec les structures
locales de réflexion éthiques ;
Favoriser le partage de réflexions éthiques sur les problématiques de
santé à hauteur d'instances du territoire (CPTS, DAC…) ;
Mettre en place un observatoire des demandes sociétales liées à des enjeux
éthiques permettant de nourrir des sujets de débat public et conduire une réflexion
sur l'opportunité de mise en place d'un comité citoyen.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Professionnels des ES et
ESMS (directeur/trices,
soignants, non-
soignants)
Usagers du système de
santé notamment
personnes vulnérables
Proches, familles et
aidants
Etudiants (dans le
domaine de la santé
et/ou du médico-social)
et lycéens
Grand public

Espace Régional Ethique de
Bretagne
France Assos Santé, CAPPS,
CREAI
Conférence régionale de santé
autonomie et conseils
territoriaux de santé
Contrats locaux de santé
Comités d'éthique institutionnels
Communautés professionnelles
territoriales de santé
Unions Régionales des
Professionnels de Santé et
Ordres professionnels
Dispositifs d'appui à la
coordination
Associations (de professionnels
de santé, d'usagers, locales)
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.3 : Renforcer la résilience du système de santé face aux
crises et aux risques
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers
de la santé
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer
Objectif 5.6 : Conforter l'organisation territoriale en soins palliatifs
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Objectif 8.2 : Conduire une politique régionale en faveur de la
bientraitance et lutte contre la maltraitance
Objectif 9.4 : Conforter le rôle des usagers au sein du réseau des
instances de démocratie en santé
Droit à l'accompagnement de la fin de vie
Droit de la bioéthique
Loi Bien-Vieillir à venir
LOI n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Doctrine du CCNE (notamment avis 136 et Avis 140 CCNE « Repenser
le système de soins sur un plan éthique »)
Recommandation HAS : Soutenir et encourager l'engagement des
usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire
Pacte de refondation des urgences
Stratégie décennale cancer



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Pourcentage de professionnels formés à la démarche et à la réflexion éthique par an et par
établissement
100%
Taux d'ESSMS ayant obtenu une évaluation très satisfaisante, voire optimisée au critère 2.1.3
(Les professionnels sont régulièrement sensibilisés et/ou formés au questionnement éthique)
100%
Taux d'Etablissement de santé ayant 100% au critère 3.4.04 (l'Etablissement promeut et
soutient le recours au questionnement éthique par l'ensemble des acteurs)
100%


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 176
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
167
8.5 Accompagner la transformation organisationnelle et numérique du système
de santé
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les nouveaux modèles d'organisation, appuyés ou non sur le numérique, sont de
puissants leviers de transformation des parcours de soins et du système de santé.
Ils doivent contribuer à répondre aux priorités régionales de santé et à
améliorer les conditions de travail des professionnels de la santé. Ils doivent
faciliter l'accès à la santé, la prévention et la qualité des soins.
Pour cela, il faut capitaliser sur l'innovation dans les modalités de travail et de
coordination des professionnels, qui décloisonne les acteurs de la santé. La région
est dynamique, avec 29 projets à l'étude ou expérimentés via l'article 51 à ce jour :
de nouveaux modèles d'organisation et de financement sont mis en œuvre,
à évaluer et à diffuser.
Les outils numériques sont devenus incontournables au sein des organisations de
santé. La crise de la Covid-19 a contribué à démocratiser leurs usages. L'évolution
des technologies et la stratégie nationale - via les programmes e-Parcours, Ségur
numérique, Mon Espace Santé, la généralisation de la télésanté – modernisent et
diversifient les solutions disponibles. Cette dynamique doit être renforcée, et
relever encore plusieurs défis :
L'appropriation et l'usage au quotidien des outils numériques par les
usagers et les professionnels. Pour cela, il est essentiel de leur donner du
sens, de les intégrer dans les organisations et de conduire le changement ;
La sécurité des données et des SI de santé, face aux cyberattaques ;
Le respect de principes éthiques pour un numérique en santé ouvert à
tous, déontologique et durable : inclusion numérique, bonnes pratiques
limitation des impacts environnementaux ;
L'attractivité du secteur pour les métiers du numérique.
La formation initiale et continue des professionnels est un levier important pour
faciliter l'appropriation du numérique et accompagner les nouveaux modèles.
Enfin, les bénéfices de ces modèles & outils doivent contribuer à l'attractivité
des métiers du soin (pluridisciplinarité, innovation dans les pratiques, télétravail,
gains de temps).
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Poursuite de la modernisation et convergence des SI des structures de
santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) ;
Déploiement de leur interopérabilité et des moyens d'identification &
d'échange permettant un échange fluide & sécurisé des données (services
socles : INS, ProSanté Connect, RPPS, RoR, DMP, MSSanté…) ;
Déploiement des pratiques, organisations et outils facilitant la
coordination des professionnels, la fluidité des parcours des patients,
l'accès aux soins et la prévention ;
Usage de Mon Espace Santé par les citoyens et les professionnels de la
santé dans leur quotidien ;
Maintien de l'accès aux soins pour les publics éloignés du numérique ;
Appropriation des usages du numérique par les professionnels et les
organisations de santé, en adéquation avec leurs pratiques ;
Résilience des établissements, des structures et des professionnels de la
santé face au risque cyber ;
Diffusion de nouvelles solutions & usages du numérique (télésanté, IA,
nouvelles technologies…) dans un cadre coordonné et éthique ;
Intégration de démarches numérique responsable dans les stratégies des
établissements & institutions de santé ;
Multiplication des actions de communication, de formation et
d'accompagnement dédiées à l'inclusion numérique en santé ;
Sensibilisation et formation des professionnels de la santé au numérique
et aux nouveaux métiers ;
Valorisation du secteur de la santé auprès des métiers du numérique.

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8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
168
8.5 Accompagner la transformation organisationnelle et numérique du système
de santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Accompagner les professionnels dans l'alimentation de Mon Espace Santé
avec des documents pertinents pour la prise en charge ;
Garantir l'intégration des services et référentiels socle dans les SI
régionaux ;
Accroitre la lisibilité et l'accessibilité des outils numériques disponibles ;
Mobiliser, outiller et accompagner les acteurs de la santé pour
transformer leurs pratiques et intégrer l'usage des services numériques,
autour de cas d'usage pertinents par territoire ou par parcours (appui
organisationnel, technique, règlementaire – dont RGPD) ;
Généraliser et accélérer le programme Ambassadeurs Mon Espace Santé
auprès de tous les publics (professionnels, usagers) ;
Porter une stratégie régionale pour promouvoir et encadrer la télésanté,
auprès de toutes les professions de santé ;
Accompagner les porteurs de projet Article 51 de la co -construction à la
sortie d'expérimentation (quelle qu'en soit la modalité) ;
Porter une réflexion transverse sur l'apport des nouveaux modèles
d'organisation, leur intégration dans l'offre de soins régionale et leurs
apports pour la formation et l'attractivité des métiers du soin ;
Soutenir les acteurs dans l'accès à des ressources spécialisées en
cybersécurité, la mise en place de stratégies de résilience, la prévention
et la gestion des fuites de données ;
Contribuer à définir les principes d'éthique et promouvoir le bon usage
du numérique en santé ;
Sensibiliser les établissements et institutions aux enjeux
environnementaux du numérique et promouvoir les outils d'évaluation &
référentiels dédiés à intégrer dans les politiques d'achat ;
Formaliser une politique régionale d'inclusion sur le numérique en santé,
en lien avec les partenaires du Plan France Numérique Ensemble et
acteurs de la précarité (contribuer à leur formation et faciliter leurs
interactions avec les structures de santé) ;
Promouvoir le secteur de la santé auprès des étudiants du numérique
Faciliter l'intégration du numérique en santé dans la formation initiale et
continue des professionnels de la santé.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Tous les opérateurs de santé
et médico-sociaux (ES,
ESMS, libéraux, structures
d'exercice coordonné, DAC)
OSE (Opérateurs de Services
Essentiels)
Usagers
Acteurs de la médiation et de
l'inclusion numérique - dont
réseau ANCT
Porteurs de projet art.51
Organismes de formation
Collectivités territoriales
Directions métier &
départementales de l'ARS
Assurance maladie
URPS
Fédérations hospitalières et
médico-sociales
Collectif SI-MS
France Assos Santé
GCS e-santé Bretagne
GCS Achats Santé Bretagne
Préfectures
Gendarmerie, Police
Conseil Régional
EREB, ARACT, EHESP,
Association Breizh IA, Hub
Bretagne pour un numérique
inclusif
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
169
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.3 : Renforcer la résilience du système de santé face aux
crises et aux risques
Objectif 1.2 : Accompagner les transitions écologique et énergétique
du système de santé
Objectif 3.4 : Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers et
des organisations en santé
Objectif 4.1 : Consolider la réponse aux besoins de soins non
programmés
Objectif 4.3 : Développer les dispositifs de coordination territoriaux
Objectif 4.4 : Accompagner le développement de l'exercice coordonné
pluri professionnel en ville
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les
parcours de santé et de vie
Objectif 8.4 : Promouvoir la réflexion éthique dans le système de
santé
Les cibles & actions de transformation numérique & organisationnelle du
système de santé s'inscrivent dans différentes stratégies, feuilles de route et
travaux conduits au niveau national :
Feuille de route Numérique en santé 2023-2027
Programmes Ségur Numérique
Programme national CARE 2023-2027 sur la cybersécurité
Programme Ambassadeurs Mon Espace Santé
Travaux & orientations de la Cellule Ethique du Numérique en Santé
Travaux & orientations de l'équipe nationale Article 51



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part des établissements ayant réalisé 1 exercice de crise cybersécurité annuel 25,9% 100%
Nombre de projets Article 51 suivis - en amont et en aval de l'autorisation, pour des projets
de niveau régional et inter-régional 29 projets suivis + 5 projets
Nombre moyen de documents transmis dans Mon Espace Santé pour la population bretonne Moyenne de 2,15 documents
par habitant (Fin avril 2023)
Moyenne de 6 documents
par habitant


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 179
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
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8.6 Accompagner le développement de l'innovation et la structuration de la
recherche en santé
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le dynamisme de l'innovation en santé est essentiel pour améliorer les
traitements et les prises en charge, renforcer la confiance des usagers et
accompagner les transitions.
Il s'appuie d'une part sur la recherche clinique médicale et paramédicale,
fondamentale, en santé publique et en sciences humaines : la Bretagne
bénéficie de réseaux de recherche régionaux qui soutiennent les coopérations et
les projets de recherche.
L'articulation et l'ouverture des réseaux de recherche peuvent être renforcées pour
favoriser un égal accès aux protocoles et traitements innovants pour les
usagers et les professionnels, en renforçant :
La lisibilité des travaux de recherche - auquel répond notamment le
projet de création d'un observatoire national des essais cliniques ;
L'appropriation des protocoles & le développement de la recherche
pour l'ensemble des structures de santé (ville, hôpital, médico -
social) ;
La démarche d'amélioration continue de la qualité et l'attractivité des
métiers de la recherche en santé.
D'autre part, l'innovation s'appuie sur les nouveaux lieux ressource ou cellules
d'innovation (Living Lab, Tiers lieux d'expérimentation…) qui conçoivent et
expérimentent des solutions innovantes, grâce à une riche interaction entre
usagers, professionnels de la santé, industriels et équipes de recherche. Les
Entrepôts de Données de Santé doivent contribuer à alimenter ces travaux.
Ces écosystèmes sont des atouts pour détecter et diffuser de nouvelles
réponses aux besoins de santé des bretons . Il faut toutefois améliorer la
lisibilité des très nombreuses initiatives en place, et leur permettre d'agir en
synergie sur l'ensemble du territoire, de partager et d'intégrer les
priorités de santé régionales.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Partage et diffusion des travaux de recherche en cours sur le
territoire, pour un accès facilité en proximité aux protocoles & aux
traitements innovants ;
Développement des coopérations et de l'interconnaissance entre les
réseaux régionaux et les acteurs de la recherche en santé ;
Rayonnement des démarches de recherche dans les établissements
non universitaires et en ville ;
Possibilité d'accès à la recherche en soins primaires (médical et
paramédical) pour tout professionnel ou structure de santé ;
Renfort des capacités d'utilisation et d'ouverture des données de
santé pour la recherche et l'innovation ;
Détection et diffusion des innovations pertinentes pour répondre aux
priorités de santé régionales et aux nouveaux risques (ex. santé
environnementale) ;
Renfort des coopérations de l'ARS avec les institutions régionales
partenaires qui accompagnent les entreprises et soutiennent le
développement économique, en tant qu'acteur de l'innovation en
santé ;
Participer aux réflexions au niveau interrégional.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 180
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) Az By e o St ;Erelaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
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8.6 Accompagner le développement de l'innovation et la structuration de la
recherche en santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Alimenter la future base nationale ouverte des essais cliniques ;
Animer une instance régionale d'échange et de coordination entre les réseaux
de recherche, encourager leur ouverture et soutenir les initiatives d'études
communes ;
Soutenir le déploiement et les actions des réseaux de recherche en soins
primaires (médical et paramédical) ;
Favoriser l'émergence et la structuration de projets de recherche sur le
système de santé (soins primaires, maintien à domicile, pertinence des soins,
conditions de travail et organisations de santé, santé environnementale…) ;
Soutenir les initiatives des établissements pour alimenter les entrepôts de
données de santé et élargir la collecte de données ;
Conduire une animation régionale des cellules innovation (Living Lab, tiers
lieux d'expérimentation et autres réseaux locaux d'innovation en santé), afin
de faciliter les échanges et le partage de compétences autour des priorités de
santé régionales ;
Mettre en place un observatoire des innovations probantes et généralisables,
afin de faciliter leur appropriation par les usagers, les professionnels de santé
et les équipes ARS ;
Appuyer les partenaires régionaux pour :
La promotion et diffusion d'appels à projet nationaux,
La mise en relation avec les acteurs de la santé,
L'analyse de candidatures pour avis aux instances nationales,
La mise en exergue des enjeux/points d'intérêt prioritaires en matière
de santé, pour alimenter les démarches d'innovation,
Susciter et accompagner les innovations régionales par la diffusion d'un appel
à projets annuel thématique.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Réseaux de recherche
régionaux : RIMBo, BREC'H
Réseaux et unités de
recherche en soins primaires
DSI des établissements de
santé
Cellules d'innovation santé
(Living lab, Tiers lieux…)
Directions métier &
départementales de l'ARS

GCS HUGO
GIRCI Grand Ouest
ARS du Grand Ouest
DRARI
DREETS (filière santé)
SGAR (Préfecture)
DNS, DREES, DGOS, ANSM


Les leviers et modalités de mise en
œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 181
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
8. PROMOUVOIR LA QUALITE, LA SECURITE DES SOINS ET L'INNOVATION EN SANTE
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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation numérique du système
de santé
Objectif 9.2 : Soutenir le partenariat en santé
Les cibles & actions de structuration de l'innovation & de la recherche en santé
s'inscrivent dans différentes stratégies, feuilles de route et travaux conduits au
niveau national :
Feuille de route Numérique en santé 2023-2027
Feuille de route nationale pour la collecte, la structuration et la
réutilisation des Données de santé (DREES – à venir)




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Mise en place d'un observatoire régional des innovations en santé. Non Oui


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 182
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
D Az ps r Som ;Eretaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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Partie 1 : Adapter le système de santé aux besoins de la
population
9. Affirmer la place des usagers-citoyens dans le système
de santé




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 183
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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9.1 Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique régionale de santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La fiche 9.1 s'appuie sur le cadre et la sémantique de la recommandation de bonnes pratiques
de la HAS de juillet 2020 en matière d'engagement des usagers. Cette fiche s'intéresse aux
différentes formes d'engagement et de participation des usagers, à l'exception du partenariat
en santé traité spécifiquement dans la fiche 9.2.
Des orientations nationales et un contexte réglementaire incitatifs :
A l'image des travaux préparatoires du SEGUR, les démarches de consultation participative
se développent dans le domaine de la santé et favorisent l'association et l'expression des
acteurs ou des publics sur les besoins ou les politiques. Dans ses disposit ions en faveur de
la démocratie locale, la Loi 3DS (février 2022) promeut également les dispositifs de
participation citoyenne.
Dès 2020, la Haute Autorité de Santé a formulé des recommandations de bonnes pratiques
pour soutenir et encourager l'engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social
et sanitaire.
Dans la perspective de la future stratégie nationale de santé, le Haut Conseil de santé
publique et la conférence nationale de santé recommandent de développer les conditions
effectives de la participation des citoyens aux évolutions du système de santé pour qu'il soit
adapté aux enjeux et aux attentes de la population.

Un enjeu démocratique qui rejoint un objectif de santé publique
L'engagement des usagers fait l'objet d'une exigence croissante pour favoriser l'exercice
d'une citoyenneté accomplie, qui vise la réalisation complète des droits des usagers. Il
recouvre différentes formes de collaboration entre les professionnels, les personnes soignées
ou accompagnées, leurs proches, etc.
En favorisant l'écoute, l'expression, l'encapacitation en santé, la prise de décision partagée,
il confère aux usagers les moyens d'associer davantage de contrôle sur leur santé et leur
bien-être et leur permet de mieux maitriser les facteurs qui les influencent.
A cet égard, la participation des usagés doit être encouragée et soutenue pour apporter une
réponse adaptée aux besoins des bretons.

Une volonté régionale de mettre en œuvre le projet régional de santé pour et avec
les bretons.










Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Promouvoir une culture de l'expérience usagers globale, en tout lieu
et circonstance du système de santé ;
Engager les partenaires, professionnels de santé et collaborateurs de
l'ARS dans le développement de la participation des usagers à
l'élaboration et la mise en œuvre des projets de santé ;
Développer la capacité à participer en santé des usagers en prenant
en compte les particularités des différents publics (précaires, aidants
familiaux, personnes âgées, les jeunes, pers onnes en situation de
handicap) ;
Renforcer et diversifier les lieux et modalités d'expression des usagers
en dehors des espaces réglementaires pour mieux répondre à leurs
besoins et leurs attentes de santé ;
Capitaliser sur les dispositifs participatifs existants et encourager de
nouvelles formes de participation citoyenne ;
Consulter les usagers sur la mise en œuvre de la politique régionale
de santé ;
Co-construire les diagnostics, les projets de santé et les actions avec
les territoires.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 184
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D Az ps r Som ;Erelaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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9.1 Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique régionale de santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser les actions de formation croisées avec des professionnels et des
usagers ;
Favoriser l'intégration dans les formations médicales et médico -sociales
initiales des modules autour de l'expression des patients et de leur
représentation ;
Réaliser et diffuser une boîte à outils visant à promouvoir l'engagement des
usagers sous différentes formes (information, participation, co-décision) ;
Développer une communication innovante et efficace pour rendre l'information
disponible à tous (usagers et professionnels) en s'appuyant sur de nouveaux
acteurs/partenaires avec une attention particulière en situation de
crise/d'urgence ;
Développer et mettre en place un observatoire qui recense et promeut les
bonnes pratiques en matière d'engagements des usagers en s'appuyant sur la
labellisation, la recherche en sciences sociales ;
Envisager la réalisation d'un baromètre annuel relatif à l'expérience usagers,
pour connaître leur vécu, leur perception de santé, leurs attentes et leurs
besoins ;

Créer et renforcer les espaces d'écoute et d'échanges, d'information et de
médiation tel que les Maisons des usagers ou tout autre dispositif de proximité
assuré par des pairs, associations ou collectivités ;
Soutenir les démarches participatives dans les parcours éducatifs et de
prévention et promotion de la santé, notamment vers les publics jeunes ou
précaires ;
Encourager les établissements de santé à élaborer un projet des usagers.

Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Usagers au sens large
Associations et associations
d'usagers
Fédérations hospitalières et
médico-sociales
Professionnels de santé
Collaborateurs de l'ARS
Bretagne
Elus locaux
FAS Bretagne
Instances de démocratie en santé
Partenaires régionaux experts : CAPPS,
CREAI …
Conseil régional des personnes
accueillies et accompagnées
Etablissements sanitaires et médico-
sociaux
Organismes de formation
Collectivités territoriales


Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 1.3 : Renforcer la résilience du système de santé face aux crises
et aux risques
Objectif 2.1 : Conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales
de santé
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé
de la population
Objectif 6.2 : Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des enfants
et des jeunes
Objectif 6.4 : Adapter l'accès à la prévention et aux soins des populations
les plus défavorisées (PRAPS)
Objectif 9.2 : Soutenir le partenariat en santé
Stratégie nationale en santé 2023-2027
Soutenir et encourager l'engagement des usagers dans les secteurs social,
médico-social et sanitaire (has-sante.fr)
Centre interministériel de la participation citoyenne
Rapport de la conférence nationale de santé d'avril 2022 « La démocratie
en santé : une urgence de santé publique »




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de formation organisées avec des usagers et des professionnels de santé
Nombre de maisons des usagers


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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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9.2 Soutenir le partenariat entre usagers et professionnels

Les enjeux : Pourquoi agir ?
De nouvelles stratégies de santé émergent en réponse aux défis de la réponse aux besoins
de santé et aux attentes sociétales. L'engagement des usagers constitue à ce titre un
changement de paradigme dans l'organisation et les représentations des prises en soins,
où le patient est reconnu en tant qu'acteur de soin à part entière et partenaire de l'équipe
de professionnels.
Le partenariat en santé fait l'objet d'une diversité d'initiatives en région Bretagne : pair-
aidance en santé mentale ou pour la réhabilitation psychosociale, éducation thérapeutique
du patient, partenariat de soins en établissement de santé, etc. Leur mise en œuvre relève
d'une approche sectorielle, alors que les principes et objectifs sont convergents à l'aune
du référentiel HAS. Cette situation pointe l'opportunité de la définition et la promotion
d'une culture régionale commune, dans le respect des spéc ificités propres à chaque
domaine.
Le soutien du développement au partenariat en santé constitue un puissant levier
d'amélioration de la qualité du système de santé et de promotion de la santé par
encapacitation ( « emporwerment ») entre pairs et la coopération entre usagers et
professionnels.
Le renforcement de l'engagement des usagers et des modalités de partenariat avec les
équipes de soins constitue une opportunité dans le cadre des transformations de l'offre
de soins et d'accompagnement, qui pourrait se concrétiser dans les projets de santé . Il
permet également de répondre au mieux aux besoins populationnels en termes de santé
et donc de donner du sens et de la reconnaissance au travail des professionnels de santé
et ainsi de renforcer la qualité de vie au travail.
Cette dynamique soulève d'autres enjeux dans ce domaine :
L'accompagnement des professionnels à agir en partenariat avec les usagers dans
les soins et l'organisation des soins et à acquérir les compétences nécessaires ;
La reconnaissance de l'engagement des usagers dans les soins et l'organisation des
soins ;
Le risque d'un développement en dehors des recommandations de bonnes pratiques
inhérent à l'impulsion institutionnelle par le PRS ;
Les questionnements éthiques liés au développement de cette offre ;
L'articulation entre les modes d'engagement des usagers (participation et
représentation) et le rôle des usagers au sein des instances de démocratie en santé.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Accroitre la qualité et la quantité des coopérations au niveau régional
en faveur du partenariat entre usagers et professionnels (patients,
personnes accompagnées, usagers) dans les secteurs sanitaire, social
et médico-social ;
Développer et diffuser une culture partagée des valeurs et des
manières de faire entre les acteurs et les secteurs déjà mobilisés sur
les formes de partenariat de santé ;
Promouvoir et déployer les pratiques de partenariat en santé dans
l'organisation des parcours de soins et les démarches qualité des
professionnels et des établissements ;
Proposer des accompagnements adaptés pour permettre le processus
de mobilisation des acteurs du système : usagers, professionnels,
établissements et institutionnels ;
Renforcer la connaissance sur les initiatives et expérimentations
régionales.
La fiche s'appuie sur le cadre et la sémantique de la recommandation de bonnes pratiques de la HAS de juillet 2020 en matière d'engagement des usagers. Cette fiche s'intéresse spécifiquement aux situations
de collaborations directes et de partenariat entre usagers et professionnels.

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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9.2 Soutenir le partenariat entre usagers et professionnels
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Constituer un espace d'échange régional entre les partenaires usagers et
professionnels pour construire une culture commune et partager les pratiques
en matière d'engagement des usagers ;
Promouvoir la culture de l'engagement des usagers et des partenariats en
santé au travers d'un plan de communication régional et mobiliser les acteurs
institutionnels comme relais ;
Structurer et mettre en œuvre une offre d'accompagnement des acteurs :
évaluation des besoins, identification des usagers partenaires à mobiliser,
animation de communautés de pratiques, accompagner les équipes de
professionnels à intégrer des usagers, etc. ;
Développer des temps de formation en commun des usagers, des
professionnels et institutionnels par le soutien et la valorisation des dispositifs
existants ou l'intégration dans les dispositifs de formation continu ou
initiaux ;
Renforcer la connaissance des initiatives et réalisations par l'observation des
pratiques et la création d'une base de données et de coordonnées des
acteurs ;
Encourager les formes d'engagement des usagers dans les projets de santé
qui engagent les dispositifs et acteurs du système de santé dans les territoires
(CLS, CPTS, MSP, Etablissements, etc. ;
Soutenir les démarches innovantes, conduire des travaux de recherche et
d'évaluation de l'effet des démarches de partenariat en santé en matière de
qualité des soins ou de satisfaction auprès des professionnels et des usagers ;
Soutenir les réflexions et travaux relatifs à la reconnaissance de l'implication
des personnes (statut, valorisation) ;
Structurer une compétence ressource régionale, missionnée pour réaliser les
principales actions de la politique régionale.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers et personnes en
situation de
vulnérabilité, proches-
aidants, usagers
partenaires
(représentants des
usagers, patients
partenaires, acteurs
associatifs…)
Professionnels de santé
et du secteur social
Etudiants

GCS CAPPS
IREPS Bretagne
France Asso Santé Bretagne
Fédérations et unions
professionnelles
APIMED
Instances de démocratie en santé
Assurance maladie
Acteurs de l'enseignement
supérieur : Université, EHESP,
DIREES
Centres de santé communautaires
ESSORT et GECO LIB
CREAI
EREB
Fédération des acteurs de la
Solidarité
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 2.1 : Conforter la stratégie de réduction des inégalités sociales
de santé
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives organisationnelles favorables à la
qualité de vie au travail (QVT) des professionnels de la santé et du
médico-social
Objectif 5.1 : Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Objectif 8.2 : Conduire une politique régionale en faveur de la
bientraitance
Objectif 9. 1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé
PRAPS
Rapport d'orientation de la Conférence Nationale de Santé : La démocratie
en santé : une urgence de santé publique
Recommandation HAS : Soutenir et encourager l'engagement des usagers
dans les secteurs social, médico-social et sanitaire




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de professionnels de santé formés au partenariat de soins
Nombre d'accompagnements réalisés en direction d'équipe ou de binôme patient-partenaire
et professionnels de santé



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9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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9.3 Déployer une politique de soutien aux aidants

Les enjeux : Pourquoi agir ?
En France, les proches aidantes et aidants sont entre 8 et 11 millions, très majoritairement
des femmes, et leur nombre est appelé à croître avec l'avancée en âge de la société française.
Un enjeu majoré par le fait que les aidants s'engagent souvent sans compter, en
méconnaissance de leur situation et au détriment de leur vie professionnelle ou personnelle.
La stratégie régionale s'appuie sur l'état des lieux réalisé en 2019 sur la situation et les
besoins des proches aidantes et aidants en Bretagne, dont les constats et enjeux demeurent
d'actualité au terme de la crise COVID :
Une grande diversité d'aidants, difficile à prendre en compte et nécessitant une
différenciation au titre des aides à apporter (âge, lien de parenté, sit uation socio-
professionnelle) ;
La nécessité de favoriser la reconnaissance du rôle d'aidant dans sa divers ité et
l'expression des besoins ;
Le renforcement du repérage des aidants par les acteurs de santé ou institutionnels
afin de proposer des parcours de prévention en santé ;
Une offre territoriale faiblement lisible et peu connue du grand public compte tenu
de sa diversité et qui fait l'objet d'un déficit d'information partagée et opérationnelle
entre acteurs. Cette situation est majorée par l'absence de solution de mise en
relation entre les demandeurs (aidant-aidé) et les porteurs d'actions ;
Une multiplicité des porteurs d'actions qui rend difficile l'adaptation aux besoins des
aidants. Des actions variées et disséminées dans les territoires, pouvant nécessiter
une coordination institutionnelle au regard de la diversité des compétences pour un
même territoire ;
Une offre régionale insuffisamment structurée et des liens à consolider avec les
filières de prise en charge des maladies chroniques ;
La place à part entière des aidants dans le projet d'accompagnement, de vie ou de
prise en charge de l'aidé, en partenariat avec les professionnels, et dans le respect
de l'autonomie ou de l'autodétermination de l'aidé. L'aidant constitue une ressource
à intégrer dans le processus de repérage précoce et de prévention de l'aidé ;
Une expertise et des pratiques professionnelles à consolider, notamment dans le
cadre des enjeux de qualité de prise en charge et de transformation de l'offre ;
Une offre d'accompagnement et de formation des aidants à développer ;
La spécificité des solutions de répit (solution accueil temporaire de type PFR,
relayage, etc.) au regard des publics aidés et des modalités d'accompagnement.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Agir en faveur du repérage des aidants ;
Lever les principaux freins matériels et psychologiques pour les
aidants ;
Reconnaitre le rôle et l'expertise des aidants ;
Améliorer l'accessibilité à l'offre existante pour tous les proches
aidants ;
Renforcer la lisibilité de l'offre existante pour les proches aidants au
travers d'une solution cartographique interactive ;
Soutenir et outiller les professi onnels sociaux, médico -sociaux,
sanitaires et les bénévoles accompagnant des proches aidants ;
Renforcer, diversifier et renforcer la connaissance de l'offre de
solutions de répit ;
Optimiser la structuration et le fonctionnement territori al de l'offre
d'accompagnement ;
Promouvoir la bientraitance et la qualité d es accompagnements des
aidants.


La politique de l'ARS se situe dans une logique de complémentarité des actions de droit commun, extra légales ou à caractère privé proposées par les partenaires institutionnels compétents : conseils
départementaux, organismes de sécurité sociale, mutuelles, etc.
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9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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9.3 Déployer une politique de soutien aux aidants
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Mener des enquêtes de proximité pour mieux prendre en compte les
besoins des différents profils d'aidants ;
Outiller les professionnels et les bénévoles à même de repérer, d'identifier
et d'accompagner les proches aidants ;
Sensibiliser la population et les usagers à la situation des aidants et a ux
solutions d'appui existantes ;
Développer un système d'information régional recensant l'offre disponible
en matière de soutien aux aidants (répit, formation, etc.) ;
Réduire les inégalités territoriales d'accès par le développement de
nouvelles offres de répit en accueil de jour, hébergement temporaire et
plateformes de répit ;
Développer ces nouvelles offres par transformation de l'offre existante
(évolution des capacités existantes, adoption de modalités d'accueil plus
souples pouvant permettre l'accueil temporaire …) et par créations de
places nouvelles en coordination avec les Départements ;
Appuyer l'essaimage des innovations recensées dans l'étude régionale ;
Développer l'offre à destination des aidants de personnes atteintes de
maladies longues ou chronique, notamment par une implication du secteur
hospitalier et des équipes de soins de proximité (maisons de santé,
communautés professionnelles territoriales, etc.) ;
Développer une offre de formation et d'éducation thérapeutique vers les
aidants développer les actions de promotion de la santé auprès des aidants
notamment via les structures d'aide aux aidants (plateformes de répit,
établissements disposant d'accueil temporaire, etc.) ;
Favoriser les démarches de pair-aidance et les partenariats impliquant les
aidants avec les équipes pluridisciplinaires en charge de l'aidé ;
Réaliser une feuille de route régionale pour mobiliser les partenaires autour
d'objectif convergents.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Aidants et aidés
Professionnels de santé et
médico-sociaux
Plateformes
d'accompagnement et de
répit (PFR)
Associations d'usagers


Conseils départementaux
MDPH
URPS
Organismes de Sécurité sociale
Mutuelles
CLIC
DAC
SAAD / SIAD
GHT
Communautés 360
Filières gériatriques
Maisons de l'Autonomie
Associations

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.5 : Favoriser les recrutements et la fidélisation des
soignants en établissements et services
Objectif 3.6 : Soutenir les initiatives favorables à la qualité de vie au
travail des professionnels de santé et du médico-social
Objectif 7.1 : Repérer et prévenir la perte d'autonomie de la personne
âgée
Objectif 7.4 : Renforcer les coopérations territoriales au service des
personnes âgées
Objectif 8.1 : Favoriser la qualité et la sécurité des soins et des
accompagnements
Objectif 8.2 : Conduite une politique régionale en faveur de la
bientraitance et lutte contre la maltraitance

Stratégie nationale de mobilisation et de soutien des proches aidants
2020-2022
Stratégie nationale de santé
Loi relative au bien-vieillir



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de plateformes d'accompagnement et de répit (PFR pour Personnes âgées et personnes
handicapées)
12 dès 2024
Nombre de places d'accueil de jour pour personne âgée rapporté à la population de plus de
75 ans




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

183
9.4 Conforter le rôle des usagers au sein des instances de démocratie en santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Depuis la loi de 2002, le cadre légal s'est progressivement renforcé et devrait permettre une
meilleure intégration des usagers ou leurs représentants d'usagers aux différents niveaux de
concertation du système de santé : Au sein de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie (CRSA) et de sa commission spécialisée droits des usagers (CSDU), au sein des
conseils territoriaux de santé (CTS) avec la formation spécifique organisant l'expression des
usagers et notamment les instances propres aux établissements de santé (Commission des
usagers) et aux établissements médico-sociaux, avec le conseil de la vie sociale.
Toutefois, le renouvellement récent de ces instances a permis de pointer des difficultés de
mobilisation des représentants d'usagers par les associations agréées, à l'avenant du
phénomène de désengagement plus large de la vie associative . Par ailleurs, la
participation réelle se heurte parfois à des enjeux liés à la technicité des sujets traités, aux
modes de gouvernance des instances qui ne facilitent pas l'intégration du représentant, ou
encore à la difficulté d'expression des usagers eux-mêmes. A cet égard, les actions menés
vers les établissements peuvent attester d'un besoin de renforcement de la participation
effective des usagers au sein des CVS et CDU. Une attention particulière est portée sur la
représentation en CVS, considérant les modalités de désignation, de partage d'information
ou de reconnaissance.
Enfin, cette participation doit se développer ou s'adapter en lien avec les évolutions ou les
enjeux de l'offre de soins, à l'image du déploiement territorial des CPTS ou de la continuité
de représentation des usagers tout au long des parcours de santé.
Dans ce contexte, la participation des personnes concernées et leurs représentants doit aussi
faire face à des défis multiples et nouveaux. Il s'agira notamment d'adapter les pratiques
de représentation des usagers face aux modalités d'engagement et de participation
émergentes telles que le partenariat de soin et les savoirs expérientiels, les démarches
de participation citoyennes, ou encore le développement des communautés digitales et
des outils du numérique en santé. Ces développements devront faire l'objet d'une attention
particulière sur les limites de la représentation à partir de savoir expérientiel. La capacité de
mobilisation des représentants d'usagers à l'échelle des différents niveaux
d'intervention territoriaux, région, territoire de santé, bassin de vie, constitue un autre
point d'attention.
Enfin, face à la succession des situations épidémiologiques exceptionnelles et des tensions
structurelles qui affectent le système de santé breton, la place des personnes concernées et
leurs représentants doit être confortée dans le cadre des modalités de gestion de crises.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Consolider la participation des personnes concernées et leurs
représentants au sein des instances de dém ocratie en santé
réglementaires ;
Soutenir le développement d'espaces et de modalités de
représentation adaptées tout au long du parcours de santé ou en
regard des évolutions du système de santé ;
Favoriser la participation et l'expression des personnes
concernées et leurs représentants au sein des instances portées
par des établissements ;
Soutenir la mobilisation des personnes concernées et leurs
représentants, proposées par le biais des associations agréées (Art. L
1114-1 et R. 1114-2 du Code de la Santé publique) ;
Conforter les conditions d'implication et la place des personnes
concernées et leurs représentants dans les moments de crise.


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D Az ps r Som ;Erelaan:
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9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

184
9.4 Conforter le rôle des usagers au sein des instances de démocratie en santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
S'assurer de la formation obligatoire des représentants des usagers et
associer les représentants des établissements pour susciter une culture
commune ;
Promouvoir les formations en lien avec la démocratie en santé, les droits et la
place des usagers vers les personnes concernées et leur entourage ;
Développer les relations entre les différentes instances pour favoriser les
participations croisées, le partage de bonnes pratiques et l'identification des
marges de progression territoriales ;
Inciter à la création et à l'animation de communauté de RU à des échelles
territoriales adaptées ;
Réaliser un plan d'actions régional spécifique à la participation des usagers
au sein des CVS bretons mobilisant les leviers adaptés au diagnostic réalisé :
accompagnement, sensibilisation, communauté de pratique, évènementiel ;
Engager les hôpitaux de proximité, les structures d'exercice coordonnés
ou les dispositifs d'appui à la coordination à l'organisation d'une
représentation effective des usagers en lien avec leur gouvernance ;
Conforter et faire évoluer la stratégie régionale de développement des
maisons des usagers, par l'accompagnement des projets et la formation des
coordinateurs de MDU et des permanenciers ;
Mener des expérimentations sur les modalités de représentation des usagers
à l'aune des nouveaux modes d'engagements dans le système de santé ;
Prévoir et expliciter les modalités de l'implication des personnes concernées et
de leurs représentants en amont des situations de gestion de crise ;
Elaborer un répertoire partagé des différentes contributions de personnes
concernées ou de leur représentant dans le cadre des travaux institutionnels en
lien avec la politique régionale de santé.

Les publics
ciblés
Les partenaires à
mobiliser
Les usagers, leurs
aidants et les
représentants des
personnes concernées
Les établissements de
santé
Les établissements
médico-sociaux
Les structures d'exercice
coordonné
Les instances de
démocratie en santé
France Assos Santé
Les fédérations des établissements
de santé
Les fédérations des établissements
médico-sociaux
La fédération régionale des dispositifs
d'appui à la coordination
L'inter URPS, GECO LIB et Essort
Les autres autorités de tarification et
de contrôle dans le champ médico-
social
Le CREAI
Les collectivités territoriales de la
région
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☒ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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9. AFFIRMER LA PLACE DES USAGERS-CITOYENS DANS LE SYSTEME DE SANTE

185
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 9.1 : Promouvoir l'engagement des usagers dans la politique
régionale de santé
Objectif III.B : Décliner le PRS dans les territoires par le développement
des relations contractuelles
Rajouter lien vers fiche Ethique et réciproquement

Stratégie nationale en santé
Rapport de la conférence nationale de santé d'avril 2022 « La démocratie
en santé : une urgence de santé publique »



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de personnes concernées ayant bénéficié d'une action en faveur de la participation
Part des représentants d'usagers formés



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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
D Az ps r Som ;Eretaan:
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PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
186
Partie 2 : Planifier les activités soumises à autorisation




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
187

Préambule

Sont ici présentés les fiches relatives aux activités soumises à autorisation. Elles comportent chacune, après l'identificati on d'objectifs cibles et de priorités, un
tableau déclinant les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS)
Ces objectifs quantifiés prennent en compte l'impact des réformes intervenues en 2021 et 2022 concernant un nombre important d'activités et d'équipements.
Ces nouveaux cadres réglementaires seront complétés des décrets concernant les activités à ce stade non réformées.
L'évolution de l'offre proposée s'inscrit dans la continuité de l'organisation figurant au précédent PRS. Elle ne retient pas d'évolution majeure de l'offre de soins,
l'enjeu étant aujourd'hui de consolider l'offre existante dans un contexte de tensions des ressources humaines.
Quelques activités font cependant l'objet d'une attention spécifique avec une proposition de nouveaux sites d'activité.
Ces objectifs quantifiés sont la traduction d'une volonté de mettre en cohérence les objectifs d'accès aux soins, de sécurité, de qualité mais aussi d'efficience des
activités et des équipements dans le cadre du respect de l'ONDAM. L'évolution de l'offre hospitalière régionale continue d'être orientée vers l'évolution des modes
de prise en charge, en optimisant la gradation de l'offre de soins et en développant des modes substitutifs à l'hospitalisation complète.
Dans le cadre des territoires de l'offre hospitalière, l'organisation des soins doit s'appuyer sur un dispositif gradué d'off re hospitalière assurant accessibilité et
qualité des prises en charge. Cette organisation des soins doit donc veiller à la cohérence entre les différentes activités, garantir la prise en charge globale dans
une logique de parcours du patient, et se traduire par la mise en œuvre de principes de complémentarité entre les établissements.
Cette articulation nécessite que les projets qui émergeront, fassent l'objet d'une réflexion à l'échelle du territoire de l'offre hospitalière.
L'évolution de l'offre proposée ici est susceptible de connaître des ajustements au cours des cinq ans du PRS, dans le cadre de la prise en compte de besoins
spécifiques ou d'évolutions du contexte réglementaire évoquée plus haut.
Enfin, il est précisé que tout regroupement d'activités, qui n'entraineraient pas ou peu de diminution capacitaire, mais qui libérerait une possibilité d'autorisation,
ne se traduira pas automatiquement par la possibilité d'une nouvelle autorisation pour l'activité et le territoire concerné.
Par ailleurs ces OQOS n'intègrent pas les activités et équipements de l'Hôpital d'instruction des armées Clermont -Tonnerre de Brest qui font l'objet d'un arrêté
conjoint du ministère des Armées et du Ministère en charge de la santé.

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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
D Az ps r Som ;Eretaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
188
Partie 2 : Planifier les activités soumises à
autorisation
Zonage régional





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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
189
Caisson hyperbare

Les caissons hyperbares sont utilisés en médecine, dans différents cas :
en situation d'urgence : accident de plongée sous-marine, intoxication au monoxyde de carbone, embolie gazeuse,
hors situation d'urgence : Plaie à cicatrisation difficile, lésions tissulaires après une radiothérapie, infection de l'os et infections nécrosantes des tissus
mous, surdité brusque.
La Bretagne compte un équipement (au CHU de Brest) qui bénéficie également au régions voisines. A ce stade, il n'est pas envisagé de nouvelle implantation au
regard de l'activité rétrospective et de l'absence d'évolution des pratiques et des indications médicales.
Les caissons hyperbares sont des équipements matériels lourds. Conformément à la réglementation ils font l'objet d'une planif ication par site et nombre
d'appareil :
Les objectifs quantifiés de l'offre de soins





Nombre d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Caisson hyperbare 1 - 1
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CAISSON HYPERBARE
REGION BRETAGNE
Nbre d'appareils autorisés Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Caisson hyperbare 1 - 1
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CAISSON HYPERBARE
REGION BRETAGNE
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190
Chirurgie cardiaque, neurochirurgie

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les enjeux :
Depuis le décret du 26 avril 2022 les activités antérieurement planifiées à
l'échelle de l'interrégion Ouest (Bretagne, Pays de Loire, Centre et Poitou -
Charente) le sont désormais à l'échelle des SRS (suppression des schémas inter-
régionaux d'organisation sanitaire).
Dans ce cadre, les enjeux relatifs à ces activités se déclinent de la manière
suivante :
Pour la chirurgie cardiaque :
Maintien d'une offre de soins optimisée en Région Bretagne en dépit des
contraintes RH notamment soignantes.
1. Deux enjeux principaux sont identifiés autour de la démographie :
- des Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'Etat (IBODE) dont la
présence en salle opératoire est obligatoire
- des infirmiers perfusionnistes. Cet enjeu touche l'activité de chirurgie
cardiaque car ces derniers sont indispensables à la technique de l'ECMO
(assistance extra -corporelle) en réanimation, au développement de
l'UMAC (Unité Mobile d'Assistance Circulatoire), ainsi qu'au
développement de la politique de prélèvement et greffe via le
Maastricht 3 ( personnes décédées des suites d'un arrêt
cardiaque après une limitation ou un arrêt des
thérapeutiques)
2. Organisation des flux d'aval pour éviter les reprogrammations.
Optimiser le développement de la Récupération Améliorée Après Chirurgie
(RAAC)
Pour la neurochirurgie :
• Perpétuer l'offre de soin malgré une ressource RH médicale complexe ;
(difficultés pour les juniors (Brest) et seniors (Rennes) ;
• Maintenir les filières spécifiques notamment la filière pédiatrique.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?

Maintenir une offre de soins régionale optimisée avec un enjeu
d'équipes adaptées pour éviter les déprogrammations et les transferts
inter régionaux avec une attention particulière à la filière pédiatrique ;
Renforcer l'attractivité de ces services en ressource soignante
notamment la mise à disposition de la compétence IBODE ;
Etre attentif au flux d'aval en chirurgie cardiaque pour diminuer le
temps d'accès à la chirurgie ;
Développer la RAAC en travaillant sur les parcours de soins (Chirurgie
Cardiaque) ;
Faciliter les coopérations entre équipe (Neurochirurgie).


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PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
191
Chirurgie cardiaque, neurochirurgie
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Activer les leviers RH pour améliorer l'attractivité médicale et
soignante ;
Soutenir la qualification « métier » des perfusionnistes et encourager
la formation Master ;
Conforter la filière pédiatrique régionale en neurochirurgie ;
Développer la formation IBODE ;
Evaluer les potentialités d'amélioration des flux en amont et en aval
en chirurgie cardiaque (infirmières de coordination pour la RAAC) ;
Encourager la création d'un réseau entre les deux CHU Bretons pour
la neurochirurgie.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les usagers
Les centres de prélèvement
multi-organes
La filière pédiatrique
Les Etablissements sanitaires
et les CHU en particulier
L'ARS et la DGOS
Le ministère de l'enseignement
supérieur
Les UFR médecine
Les instituts de formation
Le collège de chirurgie
cardiaque du grand ouest
Le réseau HUGO
L'Agence de la Biomédecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
192

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de
la santé
Objectifs 4 Garantir l'accès à une offre de soins adaptée sur les
territoires
Objectifs 5 Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectifs 8 Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l'innovation
en santé
Objectif II.T.M : soins critiques

Lien avec la réforme des autorisations et la nouvelle législation sur les
conditions d'implantation et de fonctionnement en chirurgie cardiaque
et neurochirurgie ;
Code de santé publique : Abrogation des 1° et 2 de l'article D. 6121-
11 : Retrait de la planification SIOS/SIS interrégionale de l'activité de
chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Renforcer le développement de la politique de greffes et prélèvement
d'organe : Article R1232 du code de la santé publique




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délai de programmation en chirurgie cardiaque (délai consultation chirurgie / accès au bloc)
Nombre d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'état affectées à la spécialité
Nombre de perfusionnistes


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(§
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193


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :






Adultes
Pédiatrique
Modalités de l'activité de soins
CHIRURGIE CARDIAQUE
REGION BRETAGNE
Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS
2 - 2
0 - 0
Neurochirurgie fonctionnelle cérébrale
Radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne
en conditions stéréotaxiques
Neurochirurgie pédiatrique
Socle
Modalités de l'activité de soins
NEUROCHIRURGIE
REGION BRETAGNE
Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS
1 - 1
2 - 2
1 - 1
2 - 2
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;
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194
Cyclotron

Pour rappel les cyclotrons soumis à autorisation sont les cyclotrons à utilisation médicale à visée diagnostique ou thérapeutique donnant lieu à la production
d'actes médicaux pour des patients.
Ils viennent en appui de la pratique de traitement du cancer par protonthérapie, thérapie innovante destinée à :
- Des patients pour lesquelles il est considéré comme prioritaire de réduire le plus possible la toxicité à long terme (enfants , adolescents et adultes jeunes),
- Des radiorésistantes pour lesquelles la protonthérapie permet d'effectuer mieux que les autres techniques une escalade de dose qui permet d'en ass urer un
contrôle local et une guérison dans des proportions satisfaisantes.
En France il existe trois centres autorisés à la protonthérapie (correspondant à 4 cyclotrons au total) sur l'ensemble du territoire national.
Le plus proche de la Bretagne est celui du CLCC Baclesse-Caen. Il reçoit des patients bretons et œuvre à améliorer les filières d'adressage des patients bretons par
une meilleure connaissance de cette offre de soins.

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins







Nombre d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cyclotron 0 - 0
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CYCLOTRON A UTILISATION MEDICALE
REGION BRETAGNE
Nbre d'appareils autorisés Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cyclotron 0 - 0
EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS
CYCLOTRON A UTILISATION MEDICALE
REGION BRETAGNE
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195
Examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Plus de 7 000 maladies génétiques rares et plus de 80 nouveaux gènes de
prédisposition génétique aux cancers sont recensées et on en découvre de nouvelle
chaque jour. Elles touchent près de 3 millions de patients en France et 30 000 nouvelles
personnes tous les ans. Près de 50% des enfants reçus en consultations repartent sans
diagnostic génétique et 85% des maladies génétiques n'ont pas de traitement curatif.
Face à cette problématique l'enjeu est double : renforcer notre offre de diagnostic
et accompagner les patients et leur entourage dans leur prise en charge.
Depuis 2019, les acteurs du grand ouest ont assis une organisation territoriale
regroupant 7 laboratoires de génétiques chromosomiques, 7 laboratoires de génétique
moléculaire, 5 plateformes de génétique moléculaire des cancers, une filière de
séquençage haut débit. Ce maillage territorial indispensable, œuvre pour renforcer
l'accès aux diagnosti cs et faciliter le déploiement de thérapeutiques personnalisées.
Pour autant, de par le caractère spécialisé et innovant de cette discipline, les demandes
des consultations de génétique sont exponentielles, les délais d'attente s'allongent que
ce soit pour la génétique polyvalente, l'oncogénétique, ainsi que les consultations des
conseillères/ers en génétique et chargé(e)s de parcours génomique . Il est donc
essentiel d'augmenter toutes ces expertises, de mobiliser l'ensemble des compétences
spécifiques et leur articulation encore perfectible, ainsi que de renforcer les
consultations en binôme.
S'inscrivant dans les plans de santé spécifiques et dans l'attente des évolutions
réglementaires à venir, il est nécessaire de parfaire la qualité des prescriptions en
soutenant tous les professionnels de santé dans l'acquisition de nouvelles
connaissances en matière de dépistage et de repérage de symptômes susceptibles
d'être liée à une maladies génétique; de les informer sur l'état des lieux du réseau de
consultations spécialisés existant afin d'optimiser l'accès à une médecine génomique
au plus proche de s patients et lutter plus efficacement contre ces maladies graves,
souvent invalidantes et responsables de grandes difficultés familiales. Les nouvelles
technologies sont appelées à converger avec les enjeux de santé publique. La capacité
à acquérir, stocker, distribuer, apparier et interpréter ces données massives et
multiples est au cœur de cette convergence . Des projets de recherche et pilotes
d'extension du dépistage néonatal en France avec les nouvelles technologies de
séquençage de génome renforce un accompagnement au plus proche des patients et
des familles. Les alliances partenariales sont des leviers importants dans l'acquisition
et mutualisation de ressources non négligeable dans le déploiement de l'offre
disponible.





Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Assurer un accès efficace aux examens de génétique ;
Intégrer l'accès de la médecine génomique dans le parcours de soin
courant et la prise en charge des pathologies ;
Soutenir les nouvelles modalités d'organisation entre les différents
corps de métiers ;
Ces activités de soins étant incluses dans le champ de la réforme des
autorisations, des évolutions réglementaires sont attendues après
publication du PRS 3. Elles feront donc l'objet d'une révision intégrant
les nouvelles orientations ;
Participer aux grands projets pilotes nationaux d'élargissement du
dépistage néonatal avec les techniques de génomique.



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196
Examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Conforter l'offre existante;
Soutenir les collaborations et la consolidation des partages d'expertises
et de données facilitant l'accès aux innovations pour les patients ;
Améliorer la coordination des différents dispositifs afin de poursuivre
une dynamique de réseau et d'enrichissement mutuel grâce à la
plateforme maladie rare de Bretagne et le réseau de génétique de
l'Ouest GEM-EXCELL;
Soutenir les démarches de formation à la génomique des professionnels
non généticiens ainsi qu'au travers des instituts de formation ;
Accompagner les personnes porteuses de maladies génétiques et leurs
entourages dans leurs parcours de vie afin d'éviter les ruptures et
errances thérapeutiques et faciliter l'intégration dans des essais
cliniques.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes atteintes de maladies
génétiques et maladies rares et leur
entourage
Les associations de personnes
malades et leurs proches
La plateforme maladies rares de
Bretagne
Les centres et filières expertes
Les professionnels de santé, les
conseillers en génétique et les
chargés de parcours génomique.

Les établissements de
santé
Les centres et filières
expertes et laboratoires
d'analyse génétique
Les représentants
d'usagers
Les associations des
personnes porteuses de
maladies génétiques et
maladies rares
Les DAC et la FACS
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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197
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant
Objectif 7.5 : Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement
précoce du handicap
Objectif 7.8 : Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de
handicap
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et l'innovation
en santé
Feuille de route régionale de l'ANS 2023-2027
Plan santé 2030
Plan France Médecine Génomique 2025
Plan National Maladies Rares 4 (2024-2029)
Plan National Handicap Rares
European Joint Program on Rare Disease (EJP-RD) et réseaux européens
Maladies rares (ERN)
Schéma Interrégional d'offre de Soins génétique du Grand Ouest
Plan cancer



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délais d'obtention du 1er RDV en oncogénétique 3 mois
Délais d'obtention du 1er RDV en génétique polyvalente 3 mois
Délais d'obtention du 1er RDV avec le chargé de parcours génomique (prescription de génome) 3 mois


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198


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

L'activité d'examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales devrait faire l'objet
d'une réforme de ses conditions d'exercices dans les prochaines années.
Dans l'attente de ses impacts, il est proposé de maintenir le nombre de laboratoires actuellement autorisés en Bretagne.




Nombre d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Cytogénétique y compris cytogénétique moléculaire 2 0 2
Génétique moléculaire 5 0 5
Modalités de l'activité de soins
GENETIQUE
REGION BRETAGNE
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199
Greffes

A – PRELEVEMENT ET GREFFE D'ORGANES ET DE TISSUS
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le prélèvement et de la greffe d'organes sont des activités de santé publique
qui constituent, en vertu de la lettre expresse de l'article L. 2131-1 A du code
de la santé publique, « une priorité nationale ».
Elles mettent en jeu des coopérations professionnelles complexes, mobilisent
des expertises de haut niveau, et représentent, pour l'organisation des
établissements de santé autorisés à les pratiquer, un défi qui se renouvelle
chaque jour. Elles constituent une thérapeutique qui reste, à ce jour, sans
équivalent, elles suscitent aussi, pour les patients qui en ont besoin, des
attentes considérables, qui n'ont fait que croître au cours des dernières
années.
En Bretagne, si le taux d'opposition au don d'organe est un des plus bas de
France, on a observé un fléchissement du nombre de donneurs recensés et
des prélèvements depuis 2019, accentué par la crise sanitaire COVID. Le
nombre de patients en liste d'attente de greffe (notamment rénale) augmente.
Le plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus
2022-2026 fixe, au niveau régional, des objectifs ambitieux de croissance tant
des greffes que des prélèvements d'organes donneurs décédés (SME, DDAC)
ou des greffes rénales par donneur vivant.
Le plan régional de santé reprend les axes prioritaires du plan ministériel
national afin de les décliner en région, prévoyant un pilotage régional, en lien
avec l'Agence de Biomédecine. La réforme des autorisations entrant en
vigueur au 1 er juin 2023 prévoit la planification des autorisations dans les
OQOS du SRS.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Augmenter le recensement et le prélèvement d'organes sur donneurs
décédés ;
Développer les partenariats et la mutualisation des moyens des
CHPOT ainsi que du prélèvement chirurgical ;
Augmenter le nombre d'organes greffés et optimiser l'organisation de
la greffe ;
Développer le prélèvement et la greffe à partir de donneurs vivants.

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© ©
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200

Greffes
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Améliorer l'organisation territoriale de l'activité de prélèvement
d'organes et de tissus : introduire un indicateur relatif au prélèvement
d'organes et de tissus dans les CPOM des établissements autorisés ;
Améliorer l'accès au bloc opératoire et notamment son caractère
prioritaire pour l'activité de greffe dans les établissements autorisés
(charte de bloc jointe au CPOM) ;
Promouvoir le développement de l'activité de greffe rénale à partir de
donneurs vivants.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Associations de patients
Médecins

Agence de biomédecine
Associations de patients
Établissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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201


Greffes

B – PRELEVEMENT ET GREFFE DE CELLULES SOUCHES HEMATOPOÏETIQUES
Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'allogreffe de cellules souches hématopoïétiques (CSH) permet chaque année
à un nombre croissant de patients souffrant de maladies graves du sang de
bénéficier d'un greffon de CSH.
Au total, en France, ce sont plus de 2 000 allogreffes de CSH (dont 55 % grâce
à des greffons non apparentés) qui sont désormais effectuées chaque année
pour le bénéfice de patients âgés de 1 mois à 70 ans, une centaine en
Bretagne, dans les CHU de Rennes et de Brest.
L'âge des patients adultes bénéficiaires continue de croître, du fait de
l'amélioration des protocoles de préparation à l'allogreffe et de la prévention
des complications liées à l'allogreffe.
Le plan ministériel « prélèvement et greffe de CSH » 2022-2026 comprend
7 grandes orientations, incluant les thématiques prioritaires, le PRS décline
ces objectifs en région.
De l'accès à toutes les sources possibles de greffons au maintien d'un accès
de qualité à l'allogreffe de CSH, pour les adultes comme pour les enfants,
l'objectif est bien de consolider et de favoriser les bonnes conditions d'accès
à ces thérapeutiques de pointe.
La déclinaison et la planification des autorisations de cette activité auparavant
inter-régionale (SIOS) est dorénavant régionale, néanmoins, les liens inter -
régionaux devront être conservés, notamment par le lien créé par le GCS
HUGO entre les CHU des rég ions Bretagne, Pays de Loire et Centre Val de
Loire.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir le maintien et l'accès à toutes les sources de CSH :
promouvoir le don, valorisation des aspects qualitatifs des unités de
sang placentaire en renforçant l'information sur l'importance de cette
source de greffons ;
Renforcer et garantir le suivi des données, concernant les donneurs
et les allogreffes ;
Consolider le parcours des patients dans le cadre de la stratégie
décennale de lutte contre le cancer : accès à la greffe, suivi post greffe
(accès SMR…) ;
Maintenir et adapter aux évolutions le financement des activités CSH,
en lien avec l'Agence de Biomédecine : dialogues de gestion
spécifiques avec les établissements autorisés, suivi des délégations
de crédits.
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202


Greffes
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Garantir le suivi de l'activité de greffes de CSH et le remplissage des
bases de données (ex : PROMISE) ;
Améliorer et renforcer l'offre de suivi post -greffe, notamment l'accès
au SMR onco-hémato ;
Renforcer et promouvoir la présence des Infirmières de Pratique
avancée dans le parcours du patient ;
Mettre en place un dialogue de gestion dédié et le suivi des
délégations de crédits des établissements autorisés, en lien avec
l'agence de biomédecine.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Grand public
Associations de patients
Médecins

Agence de biomédecine
Associations de patients
Établissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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203
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 8.3 : développer la pertinence des soins, des organisations et des
parcours



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEURS ( 3 MAX) VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de greffe totale
Nombre de greffes rénales donneurs vivants
Nombre de greffes de CSH


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204

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Rein 2 - 2
Cœur 1 - 1
Poumon 0 - 0
Cœur-poumon 0 - 0
Foie 1 - 1
Intestin 0 - 0
Pancréas 0 - 0
Rein-pancréas 1 - 1
Cellules hématopoïétiques / Allogreffe 2 - 2
Rein 0 - 0
Cœur 0 - 0
Poumon 0 - 0
Cœur-poumon 0 - 0
Foie 1 - 1
Intestin 0 - 0
Pancréas 0 - 0
Cellules hématopoïétiques / Allogreffe 1 - 1
GREFFE
REGION BRETAGNEModalités de l'activité de soins
Adultes
Pédiatrique
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205

Neuroradiologie interventionnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La réforme des activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie
entre en vigueur à compter du 1 er juin 2023. Cette réforme s'inscrit dans le cadre général
de la réforme des autorisations d'activités de soins Les textes réglementaire s encadrant
l'activité de neuroradiologie interventionnelle (NRI) ont été publiés le 10 janvier 2022. Ils
révisent les dispositions en vigueur dans un objectif de clarification et de lisibilité du droit.
L'activité est rebaptisée « activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie ». Elle ne fait plus l'objet d'une planification interrégionale.
Les principaux enjeux de la réforme sont les suivants :
La prise en compte de l'innovation et de l'amélioration de l'organisation territoriale
des soins : continuer à développer la thrombectomie mécanique et en améliorer
l'accessibilité.
Le renforcement de la pertinence des pratiques, de la qualité et de la sécurité des
soins
Le dispositif prévoit une gradation des autorisations d'activité interventionnelle sous
imagerie médicale en neuroradiologie, selon deux niveaux :
1. La mention A, pour la réalisation de la thrombectomie mécanique et des actes
diagnostiques associés dans le cadre de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ;
2. La mention B, pour l'ensemble des activités interventionnelles en neuroradiologie.

L'émergence de la thrombectomie mécanique en 2015 a constitué une révolution de la
stratégie thérapeutique de l'AVC ischémique. En plus d'une fenêtre thérapeutique allant
jusqu'à 6 heures (4h30 pour la thrombolyse intraveineuse), la thrombectomie est associée
à un impact positif sur la morbidité, à un meilleur pronostic fonctionnel (auto nomie et
dépendance) ainsi qu'à une meilleure qualité de vie à 90 jours26. Mais tous les patients
AVC ne sont pas susceptibles d'être traités par voie endovasculaire. Cette stratégie
thérapeutique n'est en effet possible que lorsque de grosses artères sont obstruées.
La France figure parmi les pays européens pratiquant le plus de thrombectomies
mécaniques grâce à une pratique qui ne cesse d'augmenter. Toutefois, ce chiffre ne
représente que 4,5 % des patients AVC en France. Les récentes études démontrent, sur la
base des registres existants et des essais cliniques menés, que 10 % des patients
AVC sont éligibles pour une thrombectomie mécanique. Des efforts restent donc à mobiliser
pour augmenter la pratique de la thrombectomie mécanique et ainsi permettre d'éviter
certains handicaps.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Améliorer l'accessibilité de la thrombectomie mécanique à la phase
aigüe de l'AVC en Bretagne ;
Accompagner et soutenir les établissements pour la mise en place
des équipes médicales et paramédicales nécessaires pour le
fonctionnement de ces équipements.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 215
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206

Neuroradiologie interventionnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser l'ouverture d'un centre réalisant la thrombectomie mécanique
par département ;
Organisation des filières de prise en charge et des parcours patients
avec une attention particulière sur les transports interhospitaliers.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients nécessitant des actes de
neuroradio-interventionnels


Neuroradiologues
Neurologues
SAMU
Urgentistes
Etablissements de santé
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 216
(U
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207

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :


Ils ciblent sur la durée du PRS l'ouverture d'un centre réalisant la thrombectomie mécanique par département, en l'occurrence sur les Côtes-d'Armor :



A - Thrombectomie mécanique
B - Ensemble des activités de NRI
Mentions
ACTIVITE INTERVENTIONNELLE SOUS IMAGERIE MEDICALE EN NEURORADIOLOGIE
REGION BRETAGNE
Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions Recompositions Schéma cible PRS
1 +1 2
2 - 2
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 217
)En
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208
Traitement des grands brûles

Cette activité était auparavant planifiée à l'échelle du schéma interrégional d'organisation sanitaire Ouest.
Depuis le décret n°2022-702 du 26 avril 2022 relatif aux activités de soins relevant du schéma interrégional de santé, le niveau de planification applicable à cette
activité est celui du schéma régional de santé.
Le traitement des grands brûles constitue une activité non réformée.
Les besoins de la population bretonne dans ce domaine demeurent pris en charge à une échelle interrégionale, notamment avec l e centre de traitement des
grands brûlés de Nantes.
La région Bretagne dispose quant à elle d'un centre de soins de suite et de réadaptation prenant en charge les brûlés dans un objectif le traitement préventif/curatif
des complications et de favoriser un retour à l'autonomie le plus précoce possible.

Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nbre d'autorisations délivrées Créations Suppressions
Recompositions Schéma cible PRS
Adultes 0 - 0
Enfants 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
GRANDS BRULES
REGION BRETAGNE
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 218
PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
D Az ps r Som ;Eretaan:
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209

Partie 2 : Planifier les activités soumises à
autorisation
Zonage territorial




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 219
) Az By e o St SBvélagne
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210
Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la procréation et activités
biologiques de diagnostic prénatal

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les activités biologiques de diagnostic prénatal (DPN) visent à tester
le fœtus avant sa naissance pour déterminer s'il est atteint de certaines
anomalies, notamment de maladies génétiques héréditaires ou spontanées.
Le cadre de fonctionnement de l'activité de DPN devrait être amener à
évoluer dans les années qui viennent, invitant possiblement à questionner
l'organisation ou les priorités de l'offre en Bretagne concernant le DPN à
l'issue de cette rénovation réglement aire.
L'activité d'assistance médicale à la procréation (AMP) s'entend des
pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la
conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert
d'embryons et l'insémination artificielle (article L.2141-1 du code de la santé
publique).
En région Bretagne, le deuxième schéma régional de santé avait inscrit la
nécessité de créer un centre d'aide médicale à la procréation dans les Côtes
d'Armor, afin d'assurer une couverture complète des 4 départements bretons.
L'autorisation a été attribuée par l'ARS en mai 2023.
Par ailleurs, le cadre légal de l'AMP a récemment évolué :
La nouvelle loi de bioéthique du 3 aout 2021 a élargi l'accès à l'AMP
aux couples de femmes et aux femmes célibataires et a supprimé le
critère médical d'infertilité ;
Par ailleurs, il est aujourd'hui permis aux hommes et femmes qui le
désirent de faire congeler leurs gamètes sans motif médical pour
avoir recours à l'AMP plus tard au cours de leur vie.
Actuellement en Bretagne, seuls les 2 CHU et la Clinique de La Sagesse ont
été autorisés à développer ces activités.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Permettre à l'ensemble de la population bretonne d'avoir accès à tous les
champs de l'AMP.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 220
© © © ©
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211
Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la procréation et activités
biologiques de diagnostic prénatal
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer l'AMP à visée sociétale dans les départements du Morbihan
et des Côtes d'Armor.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Femmes célibataires
Couples de femmes
Femmes entre 29 et 37 ans
révolus pour la conservation des
gamètes à visée sociétale
Hommes de 29 à 44 ans révolus
pour la conservation des gamètes
à visée sociétale


Agence de Biomédecine
Etablissements de santé
Laboratoires de biologie
médicale

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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212

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 6.3. : Promouvoir la santé des femmes





Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'autorisations d'AMP a visée sociétale 3 5


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 222
ars
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213


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :



Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Activités biologiques:
Recueil, préparation et conservation du sperme en vue d 'une
insémination artificielle
4 - 4 1 - 1 1 - 1 2 - 2 1 - 1 2 - 2 0 - 0
Activités biologiques :
- Activités relatives à la fécondation in vitro avec ou sans
micromanipulation, comprenant notamment :
- recueil, préparation, conservation et mise à disposition du sperme en
vue du don,
- préparation, conservation et mise à disposition des ovocytes en vue du
don,
- conservation à usage autologue des gamètes et préparation et
conservation des tissus germinaux en application de l'article L.2141-11,
- conservation des embryons en vue d'un projet parental ou en
application du 2° du II de l'article L.2141-4,
- conservation des embryons en vue de leur accueil et mise en oeuvre de
celui-ci,
2 - 2 1 - 1 0 - 0 3 - 3 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Activités biologiques :
- Conservation de gamètes à des fins d'autoconservation. 1 - 1 0 +1 1 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 +1 1 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
AIDE MEDICALE A LA PROCREATION ET DIAGNOSTIC PRENATAL
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 223
ars
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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214



Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Activités cliniques :
- le prélèvement d'ovocytes en vue d'une AMP,
- le prélèvement de spermatozoïdes,
- le transfert d'embryons en vue de leur implantation,
- le prélèvement d'ovocytes en vue du don,
- la mise en œuvre de l'accueil de l'embryon.
2 - 2 1 - 1 0 - 0 3 - 3 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Activités cliniques :
- Recueil et prélèvement de gamètes à des fins d'autoconservation 1 - 1 0 +1 1 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 +1 1 0 - 0
DPN - Examens de cytogénétique y compris les examens moléculaires
appliqués à la cytogénétique 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de génétique moléculaire 1 - 1 0 - 0 0 - 0 2 - 2 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques
maternels 1 - 1 1 - 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de biochimie fœtale à visée diagnostique 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0 0 - 0
DPN - Examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans
le sang maternel (dépistage) 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Modalités de l'activité de soins
AIDE MEDICALE A LA PROCREATION ET DIAGNOSTIC PRENATAL
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 224
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
215
Cardiologie interventionnelle

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie regroupe tous les
actes à but diagnostic ou thérapeutique réalisés par voie percutanée, transpariétale ou
intra-luminale portant sur une ou plusieurs cibles inaccessibles dans des conditions de
qualité et de sécurité satisfaisantes sans utiliser un moyen de guidage par imagerie.
Elle constitue un outil diagnostique puissant (près de 50% des actes de cardiologie
interventionnelle sont réalisés à visée diagnostique) et est une des branches les plus
dynamiques de la cardiologie (croissance moyenne nationale de 6%/an). Les
techniques ont connu un essor spectaculaire au cours des trente dernières années, tant
dans le champ des cardiopathies ischémiques et structurelles (pathologie valvulaire,
malformations congénitales, insuffisance cardiaque…) que dans celui de la rythmologie.
Les décrets du 16 mars 2022 qui entreront en vigueur au 1 er juin 2023 précisent les
conditions d'implantation pour l'activité interventionnelle sous imagerie en cardiologie.
Ils prévoient les conditions d'autorisation de l'activité et de son renouvellement,
avec d'une part des conditions techniques de fonctionneme nt communes, et
spécifiques, aux différents champs (rythmologie, cardiopathies ischémiques et
structurelles, cardiopathies congénitales), et d'autre part une redéfinition des seuils
annuels d'activité pour chaque champ.
Dans le champ des cardiopathies ischémiques, le seuil minimal d'activité d'angioplastie
coronaire à 400 actes par an (contre 350 auparavant), est atteint par les 9 centres de
cardiologie interventionnelle (CCI) bretons.
Le champ de la rythmologie interventionnelle est le plus impacté, avec l'introduction
d'une gradation des actes via 4 mentions (A, B, C, D). Les actes de niveau B et C sont
le résultat d'une sous -division de l'autorisation précédente, tandis que la catégor ie A
est une création, l'activité associée n'était jusqu'à présent soumise à aucune
autorisation. Des seuils sont établis ou revus à la hausse pour chaque mention, le plus
sensible concernant l'activité de pose de défibrillateur/stimulateur multisite (ment ion
B), les indications thérapeutiques tendant à diminuer devant les progrès des
traitements médicaux de l'insuffisance cardiaque.
Au niveau régional à ce jour, seul le territoire de santé Cœur de Breizh ne possède pas
de CCI. 15 établissements réalisent plus de 10 actes annuels qui relèveront de la
mention A. Parmi les CCI, 7 réalisent des actes qui relèveront de la mention B, seuls
deux établissements du territoire « Finistère Penn Ar Bed » ne disposent pas
d'autorisation pour une activité mention B, cette activité étant réalisée sur le CHRU de
référence. Les patients domiciliés sur le sud Finistère (ancien TS2) y sont
préférentiellement pris en charge et dans une moindre mesure sur le territoire de
Lorient-Quimperlé.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mettre en œuvre la réforme des autorisations d'activité
interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie tout en :
o Confortant et ajustant les activités de cardiologie interventionnelle
aux besoins de la population, dans le cadre d'un meilleur maillage
du territoire, en privilégiant les sites éloignés de toute offre ;
o Renforçant l'offre cardiologique des établissements supports des
territoires par l'amélioration de leur attractivité.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 225
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216
Cardiologie interventionnelle
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Evaluation de l'offre de soins actuelle en cardiologie interventionnelle,
par territoire de santé, en particulier dans le domaine de la rythmologie
interventionnelle ;

Travail collaboratif ville-hôpital sur chaque territoire afin de conforter
l'activité de rythmologie interventionnelle dans les CCI, en particulier
ceux dont l'activité soumise à seuil n'est pas, ou juste atteinte.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients nécessitant des actes
de cardiologie
interventionnelle.


Etablissements de santé
autorisés à l'activité de
cardiologie interventionnelle
sous imagerie médicale.
Cardiologues/rythmologues
interventionnels.
Cardiologues libéraux
(adressage)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☒ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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217
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de
la population
Objectif 5.4 : Consolider et faire évoluer prise en charge des personnes
atteintes pathologies cardio-neuro-vasculaire




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE



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ars
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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :



Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations délivrées
(ancienne réglementation)
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
A
Actes interventionnels d'électrophysiologie
diagnostique et les actes de la pose de pace maker
mono et double avec sonde.
+ 3 3 - 0 - 0 +1 1 - 0 +1 1 - 0
B
Actes d'ablation atriale droite et atrioventiculaire,
de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multi -
sites.
+1 1 +1 1 - 0 - 0 +1 1 0 - 0
C
Actes d'ablation atriale droite et atrioventiculaire,
de poses de défibrillateurs et de stimulateurs multi -
sites.
- 0 - 0 +1 1 +1 1 - 0 +1 1 - 0
D
Actes à haut risque de plaie cardiaque ou vasculaire
et les actes de rythmologie réalisés chez un patient
ayant une cardiopathie congénitale. +1 1 - 0 - 0 +1 1 - 0 - 0 - 0
A
Actes de prise en charge des anomalies du
cloisonnement inter atrial, fermeture du canal
artériel, dilatation de sténose valvulaire
pulmonaire, cathétérisme diagnostique des
cardiopathies congénitales.
+1 1 - 0 - 0 - 0 - 0 +1 1 - 0
B
Geste de dilatation, toute pose de stent ou de
dispositif intracardiaque, toute intervention su
septum atrial ou ventriculaire.
- 0 - 0 - 0 +1 1 - 0 - 0 - 0
3 - 3 1 - 1 1 - 1 2 - 2 1 - 1 1 - 1 0 - 0Cardiopathies ischémiques et
structurelles de l'adulte
Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
Modalités de l'activité de soins
ACTIVITES INTERVENTIONNELLES SOUS IMAGERIE MEDICALE EN CARDIOLOGIE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique
1 1 0
Cardiopathies
congénitales
hors rythmologie
0 0 0 1 0 0 0
Rythmologie
interventionnelle 1 1 1 2
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219
Chirurgie (mise à jour du 14.01.2025)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La prise en charge chirurgicale occupe une place déterminante dans les prises
en soins de nos populations. Pour autant, elle doit pouvoir s'adapter aux
évolutions sociétales (vieillissement de la population) et règlementaires, tout
en prenant également en compte les contraintes actuellement rencontrées
sur la démographie médico soignante.
Ainsi, plusieurs enjeux sont identifiés :
• La poursuite de la transformation et de la gradation de l'offre de soins,
en facilitant l'accès à une offre de proximité, tout en confortant l'offre
de recours à l'échelle territoriale et régionale ;
• Le renforcement du parcours patient en amont et en aval de la prise
en charge chirurgicale par une meilleure gradation des soins et le
renforcement de l'innovation dans un contexte de démographie
médicale fragile sur certains territoires ;
• L'amélioration durable de l'efficience interne des établissements, en
considérant notamment la transformation de leurs organisations
internes et territoriales.

Ainsi les actions doivent se baser sur :
• L'organisation du parcours en chirurgie y compris ambulatoire avec
pour cette dernière une vigilance particulière à son accès pour les
personnes en situation de vulnérabilité (travail multidisciplinaire en
amont et en aval) ;
• La prise en soins des personnes en situation d'obésité : parcours
adapté dans une démarche de prise en charge globale. Adaptation de
l'offre de soins à la réforme des autorisations.

Prise en compte de la démographie médico soignante et adaptation de l'offre
de soins au sein des territoires.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Optimiser l'efficience de l'offre de soins en travaillant sur la gradation,
la délégation de taches et l'adaptation aux besoins ;
Développer ou renforcer le parcours patient (amont et aval)
notamment pour les personnes vulnérables ; et celles en situation
d'obésité ;
Intégrer dans la réflexion l'amélioration des déterminants en sante, la
prévention et le maintien de l'autonomie ;
Chirurgie bariatrique : organiser l'offre de soins dans le respect de la
réforme des autorisations et d'un parcours complet multidisciplinaire
de prise en soin allant du repérage au suivi post chirurgical ;
Chirurgie pédiatrique : organiser la prise en soin dans le respect de la
règlementation en lien avec la mise en place des DSR ;
Développer l'attractivité métier (médical et soignant).

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220
Chirurgie (mise à jour du 14.01.2025)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Inciter les partenariats pour favoriser et développer le parcours des
personnes en situation de vulnérabilité (équipe mobile lien HAD/SSR,
lien ville hôpital.) ;
Optimiser le parcours de la prise en charge de la personne en situation
d'obésité en se basant à chaque étape sur une évaluation
multidisciplinaire ;
Optimiser et adapter les organisations de parcours au sein des
établissements (AAP ambassadeurs /ambassadés) ;
Renforcer l'autonomie et la responsabilité des patients en favorisant le
virage ambulatoire et domiciliaire (objets connectés, SI, IA,
développement MSS et APA) ;
Favoriser le développement de nouvelles compétences, les délégations
de taches et les nouveaux métiers et renforcer l'accueil des
professionnels de santé au sein des territoires.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Population vulnérable :
personnes âgées, isolé
social, personne en
situation de handicap
Personne en situation de
surpoids et d'obésité


Institut de formation : UFR,
IFSI, Institut de formation
continue
Acteurs de la coordination :
CPTS DAC HAD acteurs du soin
de ville services sociaux
CSO
Financeurs : ARS CPAM
Secteurs associatifs :
associations sportives,
association d'entraides et de
soutien aux familles etc.
Les collectivités : Mairie,
Communauté de communes,
département, région
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 230
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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221
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 2 : Agir sur les grands déterminants de la santé et conforter
la prévention
Objectifs 3 : Favoriser les recrutements et l'attractivité des métiers de
la santé
Objectifs 4 : Garantir l'accès à une offre de soins adaptée sur les
territoires
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les
parcours de santé et de vie
Objectifs 6 : développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes
Objectifs 8 : Promouvoir la qualité, la sécurité des soins et
l'innovation en santé
Objectif II.T.F : HAD
Liens avec la réforme des autorisations et la nouvelle politique de sante
concernant les conditions d'implantation et de fonctionnement de la
chirurgie
Stratégie de transformation du système de santé (STSS) – Ma santé
2022
Feuille de route « Prise en charge des personnes en situations
d'obésité » 2019-2022 DGOS-DGS-CNAM
4éme plan national Santé Environnement
Programme National Nutrition Santé 2019 -2023
Mesure 5 du Ségur de la Santé « Territoires universitaires de Santé »



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux de chirurgie ambulatoire 61.7 Progression adaptée à la
population prise en soins
Taux de ré-hospitalisation j+7
Poids moyen du cas traité (PMCT) de chirurgie hors hospitalisation complète


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 231
TerritoireCœur de BreizhStd 31912 eways
o~suolysodwodaysuoIssasddnsSuoIJe349S3RUAIPPSUOIJESLIOINE, P 349N
Territoired'ArmorSd 3[qP ewaypsunsuolsodwodaysuo|ssasddnssuo|1e349SRRSUO|JESLIOINE P 849NSad (AP ewaypS<suolysodwodaysuo|ssasddnssuo|e349S3RUAIPPSUO|JESLIOINE P 849N
Haute-BretagneT
S¥d D[ ewayssuolyisodwuo3aysuoIssasddnssuo|je919S3RUAIPPSUOIJESIIOINE P 34GN10
TerritoireBrocéliande - Atlantique
S¥d a/qp ewaysmsuo|jisodwodaysuo|ssasddnssuo|Je349sagualjapSUOIJESLIOINE P 34GN
Territoireorient QuimperléL Sd (A ewaySmsuo|jisodwodaysuo|ssasddnssuo|e349S3RUAIPPSUOIIBSII0INE P 849N
TerritoireFinistére - Penn Ar BedSd (A BWRLDS
10
suo|11sodw023 ysuo|ssasddnssuoIJe349S3RUAIPPSUOIIBSIIOINE P 849N11AdultesPédiatriqueBariatriquePTS: Maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale/Orthopédique et tr hériques et auxdes nerfs péripésionslogie obstétrique/Neurochirurgie se limitant aux IEcolet endovasculaire/Viscérale et digestive/Gynulaireu,ique, reconstructrice /Thoracique et c" olSUSF logie/Oto-rhino-laryngologie et cervico-faciale/urologieFuPlésions de la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
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222


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

Concernant la chirurgie bariatrique, une attention particulière devra être apportée par les porteurs de projets à' intégratio n au sein d'un parcours global de la
prise en soin de la personne en situation d'obésité allant de l'amont (parcours multidisciplinaires pré opératoire) à l'aval (parcours post opératoire) et au suivi qui
doit se poursuivre de façon définitive.



ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 232
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223
Gynécologie-obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La Gynécologie-obstétrique, la néonatologie et la réanimation permettent la prise en
charge des femmes enceintes et des nouveau-nés de l'anté au postpartum.
La Bretagne bénéficie d'un maillage en maternités relativement dense avec 22
maternités.
Avec un capacitaire de 697 lits d'obstétrique, soit 0.2 pour 1000 habitants, notre région
se situe dans la moyenne nationale.
Au regard de la répartition des différents niveaux de maternités tels que décrits dans
les décrets de Périnatologie de 1998, la BRETAGNE se différencie du territoire national
avec deux maternités de niveaux 2B dans le sud de la Région (à Lorient et Quimper )
représentant 10% de l'ensemble des maternités de la région (moyenne nationale :
18%.)
Ces maternités de niveaux 2B ayant des services de soins intensifs néonataux, le
capacitaire de ceux-ci s'en trouve impacté.
En Bretagne, le capacitaire total de lits de néonatologie (soins courants, soins intensifs
et réanimation) est légèrement supérieur à celui de la France entière. Néanmoins, la
répartition de ces lits démontre un capacitaire des soins-intensifs inférieur aux constats
nationaux (1.5 pour 1000 naissances contre 1.7 au niveau national). Ce déficit est plus
particulièrement identifié dans le nord Bretagne.
Ces lits de soins intensifs ont vocation à accueillir des nouveau -nés ayant besoin de
soins relativement lourds, mais également des prises en charge en aval de la
réanimation. Ils permettent de fluidifier les parcours des mères et de leurs nouveau -
nés, et de limiter ainsi les transferts.
Le contexte d'évolution des besoins dus à la fois à une forte augmentation
démographique, cumulée a une augmentation du nombre de grossesses dites
complexes et potentiellement du nombre de nouveau -nés prématurés, conduisent à
porter une vigilance sur le capacitaire régional.
Ces éléments s'articulent étroitement avec la partie 1.6.1« Développer la réponse à
des enjeux populationnels prioritaires – Adapter la prise en charge périnatale et
accompagner les 1000 premiers jours de l'enfant »
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Adapter l'offre de soins en néonatologie dans un souci de répartition
territoriale de l'offre et d'accompagnement dans l'évolution des
besoins ;

Ces activités de soins étant incluses dans le champ de la réforme des
autorisations, des évolutions réglementaires sont attendues après
publication du PRS 3.
Elles feront donc l'objet d'une révision intégrant les nouvelles
orientations.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 233
©
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Gynécologie-obstétrique, la néonatalogie et la réanimation néonatale
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Augmenter le capacitaire de soins intensifs de néonatologie de l'ordre
de 4 à 6 lits en privilégiant le Nord Est breton actuellement sous doté.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Parents/parturientes
Nouveau-nés


Associations de parents
Réseau régional Périnatalité
Etablissements de santé

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 6.1 : Adapter la prise en charge périnatale et accompagner les
1000 premiers jours de l'enfant

Politique des 1000 jours



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de lits de soins intensifs néonataux


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Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
6 - 6 1 - 1 3 - 3 6 - 6 1 - 1 4 - 4 1 - 1
4 - 4 1 - 1 2 - 2 5 - 5 1 - 1 2 - 2 1 - 1
2 - 2 1 - 1 1 - 1 1 - 1 0 +1 1 1 - 1 0 - 0
1 - 1 0 - 0 1 - 1 1 - 1 0 - 0 1 - 1 0 - 0
Gynécologie obstérique
Néonatologie sans soins intensifs
Néonatologie avec soins intensifs
Réanimation néonatale
Modalités de l'activité de soins
PERINATALITE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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227
Hospitalisation à domicile (HAD)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'HAD assure au sein du lieu de vie de la personne (domicile ou établissement
social et médico-social) une prise en charge médicale, soignante, réadaptative et
psychosociale coordonnée de niveau hospitalier.
La qualité du service à apporter au patient et à ses proches, le recentrage des
soins vers le secteur ambulatoire, la proximité d'établissements de santé, la
continuité et la coordination des soins représentent des enjeux des prochaines
années, notamment p our faire face à la croissance du nombre de personnes
atteintes de maladies chroniques. Le vieillissement de la population est un défi,
alors que l'aspiration des personnes à vieillir et mourir à leur domicile se manifeste
de plus en plus ; conduisant à réfléchir une nouvelle offre médico-sociale articulée
avec l'HAD.
Les réformes de l'HAD et la feuille de route nationale, traduisent une forte volonté
nationale de développer l'HAD, qui sera opportunément déclinée en région, afin
de contribuer à la transformation nécessaire de l'offre de soins.
Depuis 10 ans, en Bretagne, l'activité des HAD a doublé. Malgré cette réelle
dynamique, des disparités de taux de recours et de diversité de prise en charge
persistent dans les territoires. Moins de 0,5 % des patients traités pour un cancer
ont pu bénéficier d'une chimiothérapie à domicile. La crise COVID a aussi montré
l'intérêt des concertations territoriales associant l'ensemble des acteurs et des
établissements de proximité dont les HAD, pour mieux réguler les prises en charge
et la gestion des lits.
L'enjeu sera de construire sur les territoires des filières de soins (pédiatriques et
périnatales, gériatriques, cancérologie, soins médicaux et de réadaptation, prise
en charge des maladies neurodégénératives, soins palliatifs) répondant aux
attentes légi times des usagers, intégrant les nouveaux acteurs, dispositifs de
coordination (CPTS, DAC) avec les HAD, dans une logique de pertinence des
parcours, ; et de favoriser la complémentarité d'exercice avec les autres effecteurs
de soins du domicile et les intervenants du domaine médico-social.



Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer la place de l'HAD dans l'organisation territoriale sanitaire ;
Développer les mentions de spécialité en HAD : réadaptation, ante et
post partum, enfant de moins de 3 ans ;
Valoriser l'expertise de l'HAD dans les soins palliatifs ;
Développer l'intervention de l'HAD dans les établissements sociaux et
médico-sociaux, et la coordination avec les acteurs du secteur ;
Optimiser l'accès aux chimiothérapies en HAD et favoriser toutes les
alternatives aux séances pouvant être réalisées au domicile du
patient ;
Favoriser l'orientation des patients éligibles à la prise en charge en
HAD depuis les urgences.

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Hospitalisation à domicile (HAD)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Rendre effective l'association aux projets médicaux des groupements
hospitaliers de territoire et l'intégration des HAD dans les filières
territoriales (soins palliatifs, gériatriques, de réadaptation, équipes
mobiles) dans une logique de gradatio n et de pertinence des
parcours ;
Déployer des outils territoriaux de coordination ;
Inscrire au CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) des
établissements de santé un objectif de prise en charge à domicile en
lien avec les HAD ;
Accompagner en lien avec la réforme des autorisations, les
établissements d'HAD dans le déploiement territ orial des mentions
spécialisées ;
Améliorer, par des actions de communi cation, la connaissance des
HAD ;
Soutenir le développement de l'innovation en HAD ;
Accompagner le développement de l'intervention HAD en
établissements sociaux ou médico-sociaux.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Etablissement de santé
Etablissements médico-sociaux
Dispositifs de coordination (DAC,
CPTS)

Effecteurs du domicile
Associations d'usagers

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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229
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de
cancer.
Objectif 5.6 : Conforter l'organisation territoriale en soins palliatifs
Objectif 7.4 : Renforcer les coopérations territoriales au service
des personnes âgées.



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux régional de recours à l'HAD 31 patients/jours/100 000 40 patients/jours/100 000
Nombre de patients pris en charge en ESMS/an 3 048 3 500
Taux de recours pour la mention « réadaptation » 2,6 patients/jour/100 000 7 patients/jour/100 000


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ars
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230


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Ils s'appuient sur le principe de responsabilité territoriale de chaque HAD, qui traduit une volonté d'équité de prise en charge. Ce principe vaut aussi bien pour la
mention socle que pour les mentions spécialisées. Ainsi une même HAD sera territorialement responsable sur son territoire (ou par convention) au titre des
mentions socles et spécialisées.
Ils traduisent la volonté de développer une offre harmonisée sur l'ensemble du territoire breton :
L'HAD de réadaptation en lien avec les structures autorisées pour les soins médicaux et de réadaptation (SMR). Au regard du m aillage de l'offre de
SMR et de la démographie des professionnels de réadaptation et de la nécessité de créer des filières de prises en charge et de garantir la pertinence
des soins, la structuration d'une offre dans ce domaine devra privilégier les conventions avec les structures autorisées en SMR ;
L'HAD ante et post-partum ;
L'HAD enfants de moins de 3 ans notamment dans un souci de permettre les sorties anticipées depuis un service de néonatologie permettant de
fluidifier les parcours, de favoriser le lien parent-enfant et d'accompagner la transition hôpital-domicile.



Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbred'autorisation
s délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
3 - 3 1 - 1 2 - 2 1 - 1 1 - 1 3 - 3 1 - 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 NC +1 1 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 NC +1 1 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1
NC +3 3 NC +1 1 NC +2 2 1 +1 2 NC +1 1 NC +3 3 NC +1 1Enfants de moins de 3 ans
Socle
Réadaptation
Ante et post partum
Modalités de l'activité de
soins
HOSPITALISATION A DOMICILE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 240
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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231
Médecine d'urgence (mise à jour du 14.01.2025)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Depuis plusieurs années, les structures de médecine d'urgence demeurent
une pierre angulaire de notre système de santé, à l'interface direct entre la
ville et l'hôpital. Elles permettent d'assurer une réponse rapide et efficace
en cas d'urgence, qu'elle soit réelle ou ressentie.
Les structures de médecine d'urgence ont par ailleurs joué un rôle
fondamental durant la crise sanitaire COVID -19 et ont efficacement
contribué à la résilience de notre système de santé.
Leur activité continue de croître depuis plusieurs années : +4,2% de
passages dans nos services d'urgence bretons entre 2021 et 2022, des
appels aux SAMU et SAS bretons en augmentation d'environ 15% sur la
même période.
Au regard des contraintes fortes sur ces services, des alternatives pour
améliorer la pertinence des flux d'amont (CPTS, développement des soins
non programmés) et de l'aval (cellule de gestion des lits,) sont en cours de
déploiement.
La réglementation est également en cours d'évolution, avec des attendus
forts pour permettre de répondre au plus près des besoins du patient,
notamment sur l'évolution relative à l'offre et l'articulation des structures
d'urgence avec l'aval.
Par ailleurs la structuration des transports pédiatriques et néonatologiques
au niveau régional est un enjeu fort qui permettra de reconnaitre, renforcer
et solidifier une activité déjà existante.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Maintenir un accès aux soins urgents de la population en moins de
30 minutes ;
Améliorer les conditions d'attractivité et de qualité de vie au travail
dans les structures de médecine d'urgence ;
Favoriser l'intégration des structures de médecine d'urgence au sein
de l'écosystème territorial ;
Améliorer la pertinence de l'accès aux structures de médecine
d'urgence.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 241
©
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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232
Médecine d'urgence (mise à jour du 14.01.2025)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Favoriser le travail en équipe territoriale et répondre au besoin de sens
au travail afin de fidéliser les équipes ;
Partager l'information entre établissements et notamment celle en lien
avec les tensions et l'aval des urgences ;
Améliorer les interactions entre établissements autorisés à l'activité de
médecine d'urgence et avec les acteurs du premier recours ;
Capitaliser sur les expérimentations mises en place en Bretagne portant
sur les réorientations depuis les urgences et sur une organisation des
admissions en service d'urgence (par l'infirmier d'accueil et
d'orientation et/ou par la régulation médicale préalable).



Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Toutes personnes ayant besoin
d'un accès urgent aux soins


Direction et Professionnels
de santé travaillant en
établissement de santé
URPS, ADPS
CPTS, structures d'exercices
coordonnées
Conseil de l'ordre
Elus et représentants des
usagers

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 242
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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233
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 4 .1 : Consolider la réponse aux besoins de soins non
programmés, urgents et non urgents
Objectif 4.2 : Améliorer la réponse aux besoins de transport sanitaire
Objectif 5.4 : Consolider et faire évoluer la prise en charge des personnes
atteintes de pathologies cardio-neuro-vasculaires




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part de la population ayant un accès aux soins urgents à plus de 30 minutes
Evolution du nombre d'ETP médicaux et paramédicaux dans les structures de médecine
d'Urgence

Evolution du nombre de patients présents à 7h

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 243
TerritoireCœur de BreizhSdd ajq> ewaypssuolsodwodaysuo|ssasddnssuOo1]E349sagJA!apsuoIjesuomne paJquion
0NC
Territoire
S¥d [P EWRYISsuolyisodwiodaysuo|ssauddngsuo|Je349saguAllapSUO|JESLIOINE Paiquon
0NC
TerritoireSt-Malo DinanS¥d a1qlp BEWIYPSsuo|jsodwodaysuoIssasddnssuo|Je949sagunIiapsuo|zesuiomne paiquon
0NC
Territoire Haute-Bretagne
S¥d a1ql) EWRYISsuolsodwodaysuo|ssasddinssuOo1]e349
+1
sagJAlapsuoIJesuomne paJquion
61!1NC
TerritoireBrocéliande - Atlantique
S¥d 3P EWPYISsuolyisodwiodaysuo|ssauddngsuo|Je349saguAllapSUO|JESLIOINE Paiquon
0NC
TerritoireLorient QuimperléS¥d a1qlp EWIYPSsuo|jsodwodaysuoIssasddnssuo|Je949sogsallppSUOIIBSLIOINE PalquioN
0NC
TerritoireFinistére - Penn Ar BedS¥d a1ql9 BWRYISsuolysodwodaysuoIssasddnsSuOIJe349
+1
sagJA!apsuoIJesuomne paJquion
1NC* Ainsi qu'un plateau technique hautement spécialisé en cardiologie
SAMUAdultePédiatriqueAntenneAdulte
Antenne
SMUR
Structured'urgence Pédiatrique
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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234


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Dans le cadre de l'accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes, la Bretagne répond à cet objectif. Au regard des textes opposables au
moment de la rédaction de cette fiche, il est préconisé de ne pas modifier l'offre existante. Aussi les OQOS existants (SAMU, Services d'urgence adulte, Services
d'urgence pédiatrique, SMUR adultes) sont maintenus, sans modification.
L'évolution de la réglementation obligera à une clause de revoyure.

Concernant les SMUR pédiatriques, des OQOS sont créés visant à permettre à la Bretagne de bénéficier de cette expertise régio nale spécialisée. Seuls les
établissements dépositaires d'une autorisation de structure des urgences pédiatriques pourront candidater à l'objectif.



ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 244
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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235
Médecine nucléaire

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La médecine nucléaire est une spécialité médicale dont le domaine d'action, concerne
le diagnostic, le pronostic et le suivi thérapeutique d'un grand nombre de
pathologies grâce à deux grands types d'examens : la scintigraphie (ou TEMP pour
Tomographie d'Emission Mono Photonique) et la Tomographie par Emission de
Positons (TEP). Elle permet d'étudier le fonctionnement des organes, le métabolisme
des éléments constituants de l'organisme, normaux et pathologiques. Son principe
repose sur l'administration chez un patient à des doses dites traceuses (très faibles)
d'un médicament radiopharmaceutique. L'autre composante, thérapeutique, de la
médecine nucléaire, promise à une croissance certaine dans le cadre des thérapies
personnalisées, est la radiothérapie interne vectorisée.
Cette discipline est aujourd'hui en pleine évolution du fait de nouvelles indications et
de l'apparition de nouveaux traceurs, notamment en cancérologie. Il convient
d'accompagner cette évolution, associée à une réforme des autorisations de cette
activité, pour poursuivre l'amélioration de l'accessibilité de cette offre aux patients
bretons.
En droit des autorisations sanitaires, la médecine nucléaire n'était jusqu'à présent
abordée qu'à travers l'utilisation d'équipements matériels lourds que sont les gamma
caméras et les TEP. La récente réforme les commue en une activité de soins de
médecine nucléaire avec mise en place d'une gradation proportionnée au niveau de
risque de l'utilisation du MRP :

- La mention A : comprenant les actes diagnostiques ou thérapeutiques hors thérapie
des pathologies cancéreuses, réalisés par l'administration de MRP prêts à l'emploi ou
préparés conformément au résumé des caractéristiques du produit, selon un procédé
aseptique en système clos.

- La mention B comprenant en plus :
• Les actes diagnostiques ou thérapeutiques réalisés par l'administration de
MRP préparés selon un procédé aseptique en système ouvert ;
• Les actes diagnostiques réalisés dans le cadre d'explorations de marquage
cellulaire des éléments figurés du sang par un ou des radionucléides ;
• Les actes thérapeutiques réalisés par l'administration d'un dispositif médical
implantable actif ;
• Les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par
l'administration de MRP.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Le PRS 2 a été l'occasion d'augmenter de 44 % le parc de gamma caméras
breton et de 33 % celui des tomographes à émission de positons, en
autorisant de nouveau sites (en attente d'installation).
Etant donné la place de la médecine nucléaire dans la prise en charge de
nombreuses pathologies, et son rôle dans la prise en charge des cancers,
du diagnostic au traitement, il apparait pertinent de :
Sécuriser les ressources humaines médicales et paramédicales
nécessaires aux activités de médecine nucléaire ;
Poursuivre le développement de l'accessibilité à la médecine
nucléaire et aux nouvelles techniques thérapeutiques de manière
graduée.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 245
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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236
Médecine nucléaire
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Conforter la formation médicale en portant une attention particulière
à la formation des internes : formation d'un interne par an au
minimum dans la région, cible de formation d'un interne par an et par
CHU breton ;
Mesurer les besoins régionaux de manipulateurs en électroradiologie
médicale ; adapter en conséquence l'appareil de formation et
travailler à l'attractivité de la profession ;
Déployer une nouvelle activité de mention A sur le Nord -Ouest de la
Bretagne et des activités de mention B dans l'ensemble de la région,
au minimum une par département ;
Evaluer dans un second temps les besoins d'ajustement.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les personnes en phase de
diagnostic d'une maladie
Les patients atteints d'une
pathologie cancéreuse,
cardiologique, rhumatologique,
infectieuse, osseuse,
thyroïdienne …

Les structures pratiquant la
médecine nucléaire

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




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@ b By SonéErelagn:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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237


Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de
cancer
Stratégie décennale de lutte contre le cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Taux d'équipement en gamma-caméra
Taux d'équipement en Tomographie à émission de position (TEP)
Nombre de traitement par RIV

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 247
QI'S
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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238


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
+1 1 - 0 - 1 - 2 - 0 +1 1 - 1
- 2 - 1 - 0 - 4 - 1 - 2 - 0
1 2 1
Mention B : Actes réalisés par l'administration de MRP en système
clos et ouvert
Mention A : Actes réalisés par l'administration de MRP en système
clos 2 1 1 6
Modalités de l'activité de soins
MEDECINE NUCLEAIRE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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@ b By SonéErelagn:
® @
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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239
Médecine (mise à jour du 14.01.2025)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La médecine, ensemble des connaissances scientifiques et des moyens de
tous ordres mis en œuvre pour la prévention, la guérison ou le soulagement
des maladies, blessures ou infirmités, recouvre plusieurs caractéristiques :
• Des prises en charge polyvalentes ou spécialisées, à visée
diagnostique, thérapeutique ou palliative pouvant comporter des
actes techniques ;
• Différents publics pris en charge : adultes et/ou enfants et
adolescents ;
• Des modes d'hospitalisation à temps complet ou à temps partiel.
Certaines thématiques médicales font l'objet d'un objectif spécifique décliné
dans ce PRS 3. Cet objectif global « médecine » vise donc à identifier les
principaux enjeux de planification d'une activité soumise à autorisation.
Actuellement, le taux d'équipement régional pour la médecine en
hospitalisation complète est de 198 lits pour 100 000 habitants. (Taux
national : 185).
Force est de constater que les filières territoriales font face à des difficultés
particulièrement prégnantes :
• Des difficultés d'aval, allongeant le parcours des patients pris en
charge et les durées de séjour, particulièrement pour les patients
les plus âgés ;
• Des ressources médicales et paramédicales insuffisantes pouvant
conduire à des diminutions capacitaires ponctuelles.
L'enjeu prioritaire pour la région vise à sur ces facteurs de risque dans les
5 prochaines années.
Enfin, l'activité de médecine a été réformée par les décrets du
25 juillet 2022, entrés en vigueur en juin 2023. Les travaux du PRS 3 ont
pour vocation d'accompagner ces modifications réglementaires.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Consolider l'offre existante sur les territoires, tout en renforçant l'offre
de médecine polyvalente et de gériatrie ;
Développer les coopérations territoriales et la structuration des
filières territoriales ;
Structurer et renforcer la fluidité des prises en charge ;
Répondre à un besoin conjoncturel d'offre de médecine ;
Renforcer l'offre d'hospitalisation à temps partiel, engagé dans le
PRS 2.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 249
©
@ D ds By Sont 5Erelagn:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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240
Médecine (mise à jour du 14.01.2025)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Soutenir le développement de l'activité de médecine à l'appui de
projets de coopérations et de structuration de filières territoriales ;
Encourager le développement de la médecine polyvalente étayée le cas
échéant par des avis des spécialistes ;
Fluidifier le parcours patient et répondre au besoin de lits d'aval des
services d'urgences en renforçant l'offre de médecine polyvalente et de
gériatrie notamment dans le cadre des coopérations territoriales ;
Renforcer les admissions directes en évitant le passage par un service
d'urgences ;
Structurer le parcours patient après pris en charge en soins
critiques dans le cadre des coopérations territoriales ;
Soutenir les dispositifs de sorties complexes, afin de fluidifier les
parcours ;
Identifier les leviers d'organisation de l'offre dans un contexte de
tensions hospitalières et/ou de situations épidémiques ;
Développer les prises en charge à temps partiel, dans le cadre du
virage ambulatoire ;
Développer les partenariats entre médecine somatique et psychiatrique
notamment pour la prise en charge pédiatrique.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients, notamment à
profils gériatriques ;

Etablissements de santé ;
Professionnels de santé ;
Acteurs de la ville (CPTS,
médecins traitants, etc.) ;
Porteurs d'hospitalisation à
domicile (HAD).

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la
santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de
la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en
santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 250
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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241

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 5 : Renforcer la prise en charge coordonnée dans les parcours
de santé et de vie.
Objectifs 7 : Agir en faveur de l'autonomie et de l'inclusion des
personnes.
Objectif II.T.F : HAD
Objectif II.T.G : Médecine d'urgence
Objectif II.T.M : soins critiques



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Durée Moyenne de Séjour (DMS) pour la médecine polyvalente et gériatrique
Nombre de patients accueillis en médecine après un passage aux urgences
Taux d'admission directe des séjours de médecine

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 251
TerritoireCœur de BreizhSHd 21q12 ewgyassuonsodwodaysuolssalddngsuonea.dsagJalppsuo(jesiogne,pa1quion
m
ireTer Säd 2|q1 ewpyps
88888
d'Armor
suojsodwodaysuoIssa1ddnssuoljea12sagJa|apsuolesisoqne,paiquion
0.
TerritoireSt-Malo DinanSHd 21919 ewayps']suoljsodwodaysuoissaiddnssuoleaJ2sagsaiapsuozesiJoqne,paiquon
Territoire Haute-BretagneSdd 2|q10 ewayssuojsodwodaysuoIssaiddnssuolje912
-1 ###41
sagJaIapsuolesisoqne,paiquion
20
TerritoireBrocéliande - AtlantiqueSHd 21919 ewaypssuoljisoduwoIaysuoissaiddnssuoljea12sagsaiapsuolesisoqne,paiquon
_
TerritoireLorient Quimperlé
Säd 2|q1 ewayps]suonsodwonaysuoissaiddnssuoleaJ2
+2 **** transitoirement 9 jusqu'au regroupement de la médecine du CH St-Brieucôpital sud*** au transfert de I'H
sagsAlapsuofestiojne, paiquion
TerritoireFinistère - Penn Ar BedSäd 2|q1 ewpypssuoljisoduoIaysuoIssaiddnssuoljea12
-1#*
sagsaiapsuolesisoqne,paiquion
N/AN/A * si transfert Grand Large sur Keraudren
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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242


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 252
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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243
Psychiatrie (mise à jour du 14.01.2025)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Trois éléments de contexte sont pris en compte dans la réflexion sur
les objectifs quantifiés de l'offre de soins de psychiatrie :
La mise en place en 2023 de deux réformes majeures : la réforme du
financement de la psychiatrie et celle du régime des autorisations.
La réforme des autorisations pose pour tous les titulaires de
l'autorisation de l'activité de psychiatrie des conditions d'implantation et
des conditions techniques de fonctionnement. Elle modifie fortement la
granularité de planification de l'offre de soins, instaurant une plus
grande souplesse ainsi que le renforcement des coopérations entre
acteurs sur un même territoire ;
Une augmentation marquée de la demande de soins pour troubles
psychiques dans un contexte de crises multiples (Covid, climatique et
environnementale, géostratégique), qui génère de fortes tensio ns sur
les ressources humaines ;
La nécessaire poursuite d'une évolution de l'offre de soins
psychiatriques pour améliorer l'accès à un panel de soins diversifiés sur
les territoires, visant l'autonomie des personnes, les alternatives à
l'hospitalisation temps plein à chaque fois que cela est possible, et les
coopérations entre acteurs au service de parcours plus fluides et mieux
ajustés aux besoins.
Dans ce contexte de mise en place concomitante des deux réformes dont
on ne mesure pas à ce jour l'ensemble des effets à moyens termes, et de
fortes tensions sur les ressources humaines, l'enjeu principal des OQOS est
de stabiliser l'offre de soins existante sur l'ensemble du territoire.
Les enjeux de prise en charge en santé mentale sont précisés dans la fiche
objectif 5.1 Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Élaborer des objectifs quantifiés permettant de traduire l'offre de
soins psychiatriques existante dans le nouveau régime des
autorisations tout en la stabilisant
Veiller à l'application des principes suivants :
o Pour les mentions Adultes et Enfants/adolescents, la réunion des
trois formes de prise en charge (hospitalisation complète,
hospitalisation à temps partiel et ambulatoire), qui peut
intervenir par convention avec un autre établissement, devra
l'être sur le territoire de l'offre hospitalière ou sur la zone
d'intervention des établissements sectorisés ;
o Pour la mention Périnatale, s'agissant d'une filière surspécialisée
en émergence avec une assise régionale, les conventions et
complémentarités seront à rechercher à un niveau régional ;
o Les nouveaux développements d'activité qui seront envisagés
par les établissements au sein des mentions qui leur auront été
préalablement autorisées devront privilégier les évolutions par
transformations et avoir anticipé leur financement ;
o Les sites qui se libèreront du seul fait d'une opération de
regroupement de deux autorisations sur un site unique, sans
changement capacitaire global ou à la marge, n'ouvriront pas de
ce seul fait de perspective nouvelle d'autorisation.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 253
@ b By SonéErelagn:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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244
Psychiatrie (mise à jour du 14.01.2025)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Accompagner la réforme des autorisations ;
Mettre en œuvre la fiche santé mentale 5.1 et ses 5 objectifs, illustrés
par des exemples d'actions.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Population générale
Personnes nécessitant
des soins pour troubles
psychiques

Etablissements autorisés en
psychiatrie
Ensemble des acteurs participant à
l'offre en santé mentale sur les
territoires :
- Professionnels du premier
recours,
- Réseau des urgences,
- Etablissements et professionnels
du soin somatique,
- Etablissements et professionnels
médicosociaux,
- Acteurs de la réinsertion et de
l'inclusion sociale.
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 254
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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245

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 5.1 : Développer une politique de santé mentale partenariale et
territoriale

Feuille de route nationale de la délégation ministérielle à la santé mentale
et à la psychiatrie, dont mesures Assises
Stratégie nationale de prévention du suicide
Stratégie nationale des 1000 premiers jours
Assises 2023 de la pédiatrie et de la santé de l'enfant



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs seront précisés en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 255
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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246
Les objectifs quantifiés de l'offre de soins
Les 7 modalités de psychiatrie générale et les 6 en psychiatrie infanto -juvénile qui structuraient jusque -là les autorisations sont recomposées en 4 catégories
appelées « mentions » :
• Adultes
• Enfants/adolescents (jusqu'à 18 ans)
• Psychiatrie périnatale (soins conjoints parents-bébés, dès l'anteconceptionnel et le prénatal)
• Soins sans consentement
C'est au niveau de la mention que sont définis les OQOS.
3 formes de prises en charges sont retenues :
• Temps complet
• Temps partiel
• Soins ambulatoires
Chaque établissement doit réunir par mention les 3 formes de prise en charge sur site ou par convention avec un autre établissement.
Les OQOS qui sont proposés prévoient une mention (adulte/enfant-ado/périnatalité/soins sans consentement) pour chaque site :
• Aujourd'hui autorisé en hospitalisation à temps complet : le « site principal » et les éventuels autres sites d'HC situés en dehors du site principal
• D'hospitalisation de nuit qui ne serait pas sur le site principal
• Qui ne disposerait que d'une activité d'hospitalisation à temps partiel sans lien avec une activité d'hospitalisation à temps complet

Les modifications induites par la réforme des autorisations sont telles qu'il n'est pas pertinent d'afficher dans ce tableau les autorisations jusque-là délivrées.
NB :Un établissement pourra déployer en dehors du site autorisé les activités suivantes qui seront listées dans une annexe à l'autorisation : les centres de crise ; les appartements thérapeutiques ;
les accueils familiaux thérapeutiques ; les centres médico-psychologiques ; les centres d'accueil thérapeutique à temps partiel ; les soins à domicile ; les hôpitaux de jour ; les centres de post-
cure ; les unités hospitalières spécialement aménagées ; les services médico-psychologiques régionaux ; les unités sanitaires en milieu pénitentiaires et les unités pour malades difficiles.
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
12*
3
si regroupement des
sites d'HC de
5 à 6 10 2 5 3
4 1 1 2 1 2 1
2 1 1 2 1 2 1
4 2 1 3 2 2 1
*13 dans l'attente du transfert géographique de la clinique de l'Odet
** Concernant la psychiatrie périnatale, l'évolution du PRS accompagnera les projets retenus dans le cadre d'appels à projets qui pourraient porter sur cette thématique
Soins sans
consentement
Modalités de
l'activité de soins
PSYCHIATRIE
Schéma cible PRS en nombre d'autorisations
Adultes
Enfants et
adolescents
Périnatale**
ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 256
) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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247
Radiologie diagnostique et interventionnelle (mise à jour du 14.01.2025)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'imagerie est indispensable à l'établissement du diagnostic médical et souvent à la
validation des stratégies thérapeutiques.
L'accès facilité des patients à l'imagerie médicale diagnostique est un facteur essentiel
de la qualité des soins.
Au cours du PRS 2, afin d'améliorer cet accès, dès 2018 les OQOS ont permis d'accroître
le nombre d'autorisations de scanners et d'IRM de façon substantielle. Cette action a
été complétée en 2020 par l'ouverture d'une clause de besoins exceptionnels puis en
2022 par une révi sion des OQOS permettant de poursuivre l'augmentation du parc
d'appareils d'imagerie en coupe. Cela a permis à la Bretagne de disposer d'un taux
d'équipement comparable à la moyenne nationale.
En terme de démographie médicale, la démographie des radiologues libéraux comme
hospitaliers, reste très contrainte.
La création du GCS TreBREIZH en 2022 permet d'assurer un service de téléradiologie
pour ses adhérents. Il convient de poursuivre le déploiement régional de cette offre.
Dans la perspective de l'augmentation de l'offre, les effectifs de manipulateurs en
électroradiologie médicale seront appelés à suivre les taux d'équipement. Cette
évolution implique de porter l'effort vers la formation des manipulateurs.
Une évolution à la hausse des capacités de formation s'avère nécessaire pour
accompagner l'évolution du taux d'équipement, en partenariat avec le Conseil régional.
Dans un contexte de raréfaction du temps médical, l'amélioration de la pertinence des
prescriptions et des actes est un objectif à atteindre avec le concours de la profession.
Il s'agira de sensibiliser les médecins adresseurs et les radiologues sur leurs rôles
respectifs.
Si le parc des équipements d'imagerie en coupe a bien progressé, permettant une
amélioration de l'accès, les délais d'obtention de mammographie sont préoccupants. Il
existe un enjeu à travailler sur l'attractivité de l'activité d'imagerie de la femme pour
les internes de radiologie.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Réduire les délais d'attente pour un rendez-vous et l'amélioration de
l'accès en proximité, en poursuivant l'évolution du parc d'équipement
d'imagerie en coupe ;
Améliorer l'accès à la mammographie ;
Améliorer l'attractivité médicale des secteurs de la région en difficulté
(Côtes d'Armor, Centre Bretagne) ;
Adapter les niveaux de formations de professionnels qualifié aux
besoins de l'offre de soins ;
Poursuivre le déploiement de la structure de coopération régionale en
téléimagerie.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 257
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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248
Radiologie diagnostique et interventionnelle (mise à jour du 14.01.2025)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Poursuivre le déploiement d'équipement en proximité afin de
renforcer l'accès tout en prenant en compte les difficultés
démographiques ; dans cette optique et en tant que de besoin,
l'ensemble des porteurs d'autorisations de radiologie diagnostique
pourront être sollicités pour intervenir dans la permanence des soins ;
Poursuivre le déploiement régional de l'activité du téléradiologie par
le GCS Tre-Breizh ;
Engager une réflexion sur la formation des internes en radiologie afin
d'améliorer l'attractivité de l'activité d'imagerie de la femme ;
Identifier les leviers d'attractivité médical pour renforcer les effectifs
de radiologues dans les secteurs sous dotés ;
Renforcer les capacités de formation des MERM.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Personnes/ patient ayant besoin
d'accès aux actes d'imageries
médical
Professionnels de santé
prescripteurs

Etablissements et structures
autorisées pour de l'imagerie
en coupes
Conseil régional
Facultés de médecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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249
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé
de la population



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Délais d'accès d'obtention d'un rendez-vous de mammographie
Nombre de Manipulateur en électroradiologie médicale formés en région Bretagne
Délais d'accès aux examens d'imagerie en coupe

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 259
TéCœur de Breizh
S¥d 8lq0 ewsydgsuoljsodwonaysuoissasddnssuolyea4IsagJal|apsuo1jesusoyne,p349N
Téd
Sud 2191> ewaypssuoljsodwonaysuoissasddnssuolyea4I
+1
sagJal|apsuoljesusoyne,p349N
78
TéSt-Malo Dinan
Sud a1q1> ewaypssuoljsodwonaysuoissasddnssuoyea4IsagJal|apsuo1jesusoyne,p349N
T«
Sud 2191> ewayps18suoljsodwonaysuoissasddnssuoljea4Isaasmjapsuo|esisogne,paign
14
T«Brocéliande - Atlantique
Sud 31910 ewaypssuoljsodwonaysuoissasddnssuoljea4Isaainjapsuo|esisogne,paign
T«Lorient Qui 16
SHd 21912 ewayassuoljsodwonaysuoissasddnssuole3J3
+1
saainjapsuo1jes110]ne,paign
T«Finistère - Penn Ar Bed
Sud 291> ewayps15suo|1sodw02aysuo|ssasddnssuoleaJI
+1
sagsnapsuo|essoyne,p@sqN
14*imagerie scannerN/A (plateauet/ou IRM) * hors IRM mobile
ars
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250


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Les décrets et arrêté du 16 septembre 2022 ont réformé les autorisations d'équipements matériels lourds jusque-là délivrées appareil par appareil.

Cette réforme distingue :
• La radiologie diagnostique pour laquelle un titulaire d'autorisation pourra librement se doter sur un site d'un à trois équipements (scanner et IRM)
• La radiologie interventionnelle. Pour cette dernière la liste nationale des actes est toujours en cours de stabilisation. Elle fera l'objet d'une intégration
à l'occasion d'une révision du PRS 3.

Dans un contexte où :
• En Bretagne aujourd'hui près de 20 % du parc des équipements d'imagerie en coupes est en attente d'installation
• De tensions au niveau des ressources humaines (radiologues et MERM)
• La réforme de la radiologie va desserrer le contingentement des équipements (potentialités de développement pour les sites n'atteignant pas 3 appareils)

Des évolutions à la marge sont proposées au niveau des OQOS.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 260
ars
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251

Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
A NC NC NC NC NC NC NC
B NC NC NC NC NC NC NC
C NC NC NC NC NC NC NC
D NC NC NC NC NC NC NC
Actes de radiologie interventionnelle vasculaires endo-veineux
pour voies d'abord, les infiltrations profondes, les ponctions,
biopsies et drainages d'organes intra-thoraciques, intra-
abdominaux ou intra-pelviens.
En sus des actes des mentions « A », les actes de radiologie
interventionnelle par voie endovasculaire endo-veineux
profonds et endo-artériels et les actes de radiologie
interventionnelle par voie percutanée. L'autorisation précise si
le titulaire pratique les actes thérapeutiques endovasculaires
portant sur l'aorte thoracique.
En sus des actes des mentions « A », « B », les actes de
radiologie interventionnelle thérapeutiques du cancer ou de
ses conséquences par voie percutanée et les actes
thérapeutiques du cancer par voie endo-artérielle.
les actes des mentions « A », « B » et « C », ainsi que les actes
de radiologie interventionnelle thérapeutiques relatifs à la
prise en charge, dans le cadre de l'orientation initiale effectuée
par le SAMU, de l'hémostase des pathologies vasculaires hors
circulation.
Modalités de l'activité de soins
RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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252
Soins médicaux et de réadaptation (mise à jour du 14.01.2025)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les soins médicaux et de réadaptation (SMR) permettent aux patients atteints d'un
handicap ou pathologie nécessitant une prise en charge pour de la rééducation,
réadaptation et/ou de la réinsertion (professionnelle et/ou sociale) de bénéficier de
soins qui peuvent être réalisés soit en structure soit à domicile (en lien avec l'HAD).
Compte tenu des enjeux populationnels (santé publique, vieillissement de la
population, démographie médicale...), de nouveaux modes de prise en charge
doivent émerger pour offrir une équité dans la prise en charge pour des soins de
proximité (plateaux techniques mobiles par exemple).
En effet, les données épidémiologiques montrent une accélération du vieillissement
de la population bretonne : 11.5% de la population a aujourd'hui plus de 75 ans ; en
2030, elle sera de 13.5% et en 2050 de 16.5%.
Par ailleurs les données de démographie médicale nous invitent à préserver les
ressources actuelles et développer l'attractivité pour les professionnels. Pour cela,
l'accès aux soins d'expertise doit être coordonné sur les territoires de santé pour que
la rareté de la ressource ne soit pas un handicap à la prise en charge des patients
mais un objectif d'efficience de la structuration de l'offre. Ainsi le développement de
l'offre de SMR se tourne vers une démarche d'harmonisation et d'adaptation de l'offre
de soins aux spécificités des territoires bretons à tous les âges et dans toutes les
étapes de vie des usagers. Pour ce faire elle doit s'inscrire dans une démarche
continue d'amélioration des parcours de soins et de vie des usagers.
Dans certains territoires de santé, un défaut d'offre de soins spécialisés apparait, il
convient donc d'envisager les moyens de mieux identifier les besoins de la population
dans les territoires concernés afin de donner des repères aux professionnels pour
enrichir les orientations et les prises en charge.
Longtemps considéré comme l'aval du MCO, le SMR doit demain prendre toute sa
place comme modalité de prise en charge à part entière. Il pourra contribuer à la
fluidification du MCO en évitant des aggravations, en intervenant plus précocement
y compris à partir du domicile et en développant des techniques innovantes.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir un égal accès aux SMR sur les territoires de santé ;
Permettre une prise en charge précoce de la rééducation,
réadaptation y compris à partir du domicile par notamment
l'amélioration des taux d'occupation et la réduction des délais
d'attente ;
Rendre l'activité attractive pour les professionnels en organisant les
prises en charge en adéquation avec les ressources ;
Innover dans la prise en charge ;
Décloisonner et améliorer la coordination des parcours de soins entre
la MCO, l'HAD, le médico-social, la ville et la santé mentale ;
Poursuivre le développement de coopérations entre opérateurs de
santé en intégrant les CPTS, les GHT, ou autres structurations
(exemple : réseaux, fédérations, etc.) dans le parcours de soins de
réadaptation et de réinsertion des usagers.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 262
©
D Az ps r Som ;Erelaan:
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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253

Soins médicaux et de réadaptation (mise à jour du 14.01.2025)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Déployer pleinement l'offre de SMR polyvalent sur l'ensemble des
territoires ;
Graduer l'offre de soins en SMR système nerveux conformément aux
besoins identifiés notamment pour les patients Cérébro -lésés en
développant une offre adaptée pour les patients dont la charge en soins
et la complexité médicale rendent difficile le retour à domicile ou
l'orientation vers le secteur médico-social ;
Développer une offre de SMR post réanimation (neurologique et
respiratoire) ;
Organiser une offre de SMR gériatrique répondant aux besoins du
vieillissement de la population bretonne (notamment la prise en charge
des troubles cognitivo-comportementaux) ;
Structurer l'offre de SMR système digestif de façon à répondre au
double enjeux de santé publique (troubles du comportement
alimentaire et obésité) en lien notamment avec la santé mentale ;
Identifier au sein de chaque territoire de santé, les établissements de
santé qui prennent actuellement en charge des patients atteints de
cancer et qui inscriront une offre de SMR en oncologie en lien avec le
référentiel régional pour permettre de complét er la filièr e de prise en
charge du cancer ;
Structurer l'offre de SMR pédiatrique pour concilier la contrainte de la
rareté de la ressource avec la qualité de réseaux experts et de proximité
de qualité et développer les coopérations avec la médecine
pédiatrique ;
Proposer des techniques et organisations innovantes pour répondre au
besoin et tenir compte de l'attractivité des professionnels (Développer
les EMRR, la télé consultation, télé réadaptation et rééducation) ;
Promouvoir une offre pour la prise en charge des conduites addictives
dans chaque département.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Enfant et/ou adulte atteints
d'une pathologie ou d'un
handicap nécessitant une prise
en charge de rééducation,
réadaptation et réinsertion
(professionnelle/sociale)
Parents/Aidants d'un patient
nécessitant des soins de
rééducation, réadaptation et
réinsertion

Les Structures médico-sociales
Les Dispositifs
d'accompagnement et de
coordination
L'Education nationale (pour les
enfants)
L'HAD
Le MCO dont les Hôpitaux de
proximité
Le dispositif COMETE
(réinsertion professionnelle)
Les professionnels libéraux
Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 263
© © ©®©0 ©® ©® © © ©©
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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254

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Développer une politique en santé mentale partenariale et
territoriale ;
Renforcer la structuration de la filière de prise en charge des
addictions ;
Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer ;
Consolider la prise en charge des personnes atteintes de pathologies
cardio-neuro-vasculaire ;
Agir en faveur d'une santé adaptée aux besoins des enfants et des
jeunes ;
Renforcer les coopérations territoriales de l'offre au service des
personnes âgées ;
Améliorer le repérage, le diagnostic et l'accompagnement précoce du
handicap ;
Favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de
handicap ;
Conforter l'accès aux soins des personnes en situation de handicap ;
Promouvoir et accompagner l'évolution des métiers dans le cadre de
la transformation de l'offre et de l'innovation organisationnelle.



Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de patients bénéficiant d'une prise en charge en SMR en fonction des mentions
Taux d'occupation en SMR
Evolution du nombre de séjour en SMR

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 264
TeiCœur de BreizhSdd 219 ewayps | &suosodwodaysuoissasddns !suolea19
+2
+1+1+1
Sa9INPPsuoiesuomnep | oaiquon
NC
Terid'ArmorSHd 21q10 ewayps | ©suonisodwodaysuoIssasddnssuolea1I
+1+1
+1
SagIN|2Psuoesiiomne,p | ©a1quion
NC
Te!
SHd ajqo ewayps | ~suoljisodwosaysuoissasddns 'suolea19
+2
+1+1+1
+1+2
SagINIpsuonesuone,p |naiquon
NC
Std a|qP ewpyps |suoisodwodaysuoissasddns 'suolea19
+1
sapJalapsuonestiomne,p | 2a1quion
NC
- AtlantiqueTer
Std 2115 BWIYIS | œsuonIsodu1o2aÿsuoissasddns !suonea19
+1
+2
sogsa|apsuoizesuiomne,p | œa1quon
NC
TeiLorient QuimperléSHd 2/qp ewpys | ©suolisodwodaysuoissaiddng !suolJea12
+1
+1+1
-1*
+2+1
SagINIIPsuoiesuiomnep | waiquon
NC
Terière - Penn Ar Bed
Std 219> ewpyps | 5suonIsodu1o2aÿsuoissasddnssuonep19
-1**+2+2+1+1+1+1+1
+7-1**projet UGECAM PRC Concarneau*regroupement des SSR addicto
sogsa|apsuoIjesi1ogne,pa1quion
16
2
NC
PolyvalentGériatrieLocomoteurSystéme nerveuxCardio-vasculairePneumologieSystéme digestif, endocrinologie, diabétologie, nutritionBrûlésConduites addictivesEnfants et adolescents (4 ans et +)Jeunes enfants et adolescents (0 à 18 ans)
Oncologie et hématologie
Pédiatrie
ars
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255


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins :

La réforme de l'activité de SMR issue des décrets du 11 janvier 2022 a peu modifié le découpage des activités antérieurement connu.
Ont été nouvellement identifiés :
• Une modalité pédiatrie à part entière comprenant un découpage par tranche d'âges des « 4 ans et + » et un autre des « 0 à 18 ans »
• Une modalité cancer divisée en oncologie et oncologie/hématologie (permettant pour cette dernière la réalisation de chimiothérapies).




ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 265
@ Ay By ccn Sorm ;T
®
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256
Soins critiques (mise à jour du 14.01.2025)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé.
Le fort impact de la crise Covid, qui a mobilisé en première ligne ses équipes
a donné une nouvelle dimension à ces services. Au regard de l'expérience
nationale, de nouveaux décrets d'activité ont été publiés et une feuille de
route ministérielle a mis en avant les axes suivants :
Bâtir une véritable filière de soins critiques , en renouvelant le
cadre de fonctionnement des activités de soins, en renforçant les
actions transversales de qualité et de sécurité des soins et en
réformant le modèle de financement ;
Adapter l'offre de soins critiques pour répondre à l'évolution
prévisible des besoins , sur la base des lignes directrices de la
mission IGAS ( fluidifier les parcours avec le développement de
structures d'aval et l'ouverture des lits installés fermés) et de
l'instruction du 6 avril 2023 ;
Lever les fortes tensions sur les ressources humaines
médicales et paramédicales ;
Compléter les leviers de pilotage et d'animation territoriale de
l'offre de soins critiques sous l'égide des ARS, en constituant de
véritables filières territoriales ;
Organiser la capacité d'adaptation de l'offre de soins critiques
pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles.
La feuille de route bretonne s'inspire largement de ces enjeux et vise à créer
une filière de soins critiques structurée, à la capacité renforcée, dotée des
compétences nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des soins
critiques.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Conforter et ajuster le capacitaire aux besoins de la population, en
portant une attention particulière à l'évaluation fine du niveau réel de
tension des lits ;
Créer un réseau de soins critiques ;
Construire une filière de soins critiques territoriale en définissant la
place de chaque acteur ;
Conforter les ressources paramédicales aux besoins des professionnels
(entrée dans un service de soins critiques et SSE) ;
Renforcer la qualité et la sécurité des soins.


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Soins critiques (mise à jour du 14.01.2025)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Evaluation continue du niveau de tension réel des lits sur la base du
registre des refus, le suivi des taux d'occupations … ;
Construire et mobiliser le dispositif spécifique régional ;
Mobiliser les formations paramédicales (à l'arrivée en soins critiques
et dans la préparation d'une SSE) ;
Mobiliser les acteurs dans la construction de la filière soins critiques ;
Communication sur les enjeux des EIGS et les différents registres.







Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients présentant un besoin
de soins critiques

Etablissements de santé
autorisés à l'activité de soins
critiques
Professionnels de santé des
soins critiques
IFSI
CESU
Service d'aval des soins
critiques (notamment SMR et
SRPR)
Service d'amont (SAS et
Services d'urgence)

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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258

Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectifs 3 : favoriser le recrutement et l'attractivité de métiers de la
santé
Objectif II.T.L : Soins médicaux et réadaptation

Feuille de route ministérielle : Renforcer notre filière de soins critiques
2022-2025
Décret N°2022-690 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation
de l'activité de soins critiques
Décret N°2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de soins critiques
INSTRUCTION N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en
œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiques



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259


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins
La mission IGAS et l'instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiques
apportent un éclairage sur le capacitaire de réanimation.
La mission IGAS estime la nécessité de faire évoluer le capacitaire par 2 leviers :
• Levier 1 : fluidifier les parcours avec le développement de structures d'aval adaptées à la prise en charge des patients, not amment avec l'intervention
anticipée d'équipes mobiles de rééducation dans les unités de réanimation et le renforcement des soins de rééducation post-réanimation (SRPR) ;
• Levier 2 : privilégier l'ouverture des lits installés fermés
Elle estime qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre d'implantations de réanimation tout en recommandant de porter un e attention à la situation des
régions avec un faible capacitaire (dont la Bretagne fait partie) pour des ajustements au plus près des besoins.
Pour autant, l'ARS Bretagne souhaite un développement des capacités pour répondre au besoin populationnel (profil de patient à valence médicale, plutôt en
phase épidémique à l'écriture de ce document)
Concernant les Unités de soins intensifs polyvalents dérogatoires (USIP), les acteurs du Groupe technique régional se sont accordés sur une définition du besoin
basée sur la typologie des Unités de surveillance continue (USC) existantes, le profil des pati ents accueillis dans ces unités actuellement, la filière dont ces
patients relèvent et l'organisation du territoire en 2024.
Sur les critères à considérer pour qualifier les USC éligibles au statut d'USIP dérogatoire, un consensus a permis de retenir les critères réglementaires suivants :
- intégration de l'unité dans une filière de soins critiques (unités travaillant en amont et en aval des réanimations, prises en charge des patients 24h sur 24 et 7
jours sur 7),
- profil médical et chirurgical des patients pris en charge,
- accessibilité du plateau technique (biologique et radiologique et chirurgical) 24h sur 24,
- agilité de l'établissement en cas de Situation sanitaire exceptionnelle (SSE)
- prise en compte de la chirurgie oncologique digestive complexe et de la chirurgie digestive urgente.
La reconnaissance d'USI de spécialité (hors OQOS) est conditionnée par la nature des activités des établissements et peut être envisagée sur des sites de recours
avec un fort volume d'activité, un niveau de spécialité élevé et une participation active à la filière de soins critiques
Enfin, concernant les USIC, les USINV et USIH, il convient de stabiliser l'offre existante.
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260



Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
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Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
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Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
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Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
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Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Réanimation et soins intensifs polyvalents, et de
spécialité le cas échéant 3 0 3 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 - 1 1 - 1 0 - 0
Soins intensifs polyvalents dérogatoires 0 +2 2 0 - 0 0 +1 1 0 +4 4 0 - 0 0 +2 2 0 +1 1
Soins intensifs de cardiologie - +4 4 - +1 1 - +1 1 - +2 2 - +1 1 - +1 1 - - 0
Soins intensifs de neurologie vasculaire - +2 2 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1 - +1 1
Soins intensifs d'hématologie - +1 1 - - 0 - - 0 - +1 1 - 0 0 - - - 0 0
Réanimation de recours et soins intensifs
pédiatriques polyvalents, et de spécialité le cas
échéant
- - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0 - - 0
Réanimation et soins pédiatriques polyvalents, et de
spécialité le cas échéant 1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
Soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoires 0 - 0 0 +1 1 0 +1 1 0 - 0 0 - 0 0 +1 1 0 - 0
Soins intensifs pédiatriques d'hématologie - - 0 - - 0 - - 0 - +1 1 - - 0 - - 0 - - 0
Adultes
Pédiatrie
Modalités de l'activité de soins
SOINS CRITIQUES
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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®
) Az By e o St SBvélagne
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261
Soins de longue durée
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les unités de soins de longue durée (USLD) selon la circulaire
N°DHOS/O2/DGAS/2C/2006/212 du 15 mai 2006 relative à la mise en
œuvre de l'article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour
2006 concernant les USLD) accueillent et soignent des personnes
présentant une pathologie organique chronique ou une poly -pathologie à
risque de décompenser et justifiant donc d'une surveillance rapprochée
médico- soignante, sans limite d'âge des personnes accueillies notamment.
Il est important de mettre en adéquation le profil des personnes accueillis
à ces missions.
Par ailleurs la qualité de la prise en charge en USLD et le service rendu à
la population et aux territoires dans ce cadre contraint de mission ré -
exprimée des USLD, en particulier au regard de la présence d'un défi à
relever en lien avec la grande dépenda nce, a conduit, au niveau national,
à mener une réflexion sur l'avenir des USLD au travers de plusieurs
éléments :
1) Le rapport des Pr Jeandel et Guerin de juillet 2021, qui met en
évidence plusieurs profils de patients relevant des USLD (non totalement
accueillis actuellement),
2) La publication de la feuille de route EHPAD -USLD 2021-2023 du
Pr Jeandel et de M. M. Bourquin publiée en mars 2022 dans la continuité
du précédent rapport,
3) La mission de l'IGAS sur le devenir des USLD de fin 2022 dont le
rapport était attendu à la fin du premier trimestre 2023.

Il est donc fortement attendu de ces différents éléments un cadre
d'évolution ne permettant pas d'avoir une proposition d'objectifs
opérationnels et en particulier sur ce qui concerne les OQOS pour le PRS 3.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer la place des USLD dans l'organisation sanitaire ;
Renforcer la sanitarisation des USLD ;
Optimiser le parcours entre la MC(O) et les USLD.




























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@ b By Sont 5Erelagn:
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262
Soins de longue durée
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?

En attente des orientations nationales en particulier au sujet des USPC
(Unités de Soins Prolongées Complexes).

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser



Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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263


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Dans l'attente de la réforme des activités de soins de longue durée, il est proposé de stabiliser l'offre existante :




Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
N/A N/A 10 -1 * 9 5 - 5 5 - 5 7 - 7 3 - 3 4 - 4 2 - 2
* regroupement capacitaire des deux USLD du CH de Morlaix
Modalités de l'activité de soins
SOINS LONGUE DUREE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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) -nm~.sm;T
® ®
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264
Traitement de l'insuffisance rénale chronique

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La maladie rénale chronique est une maladie fréquente et grave. On estime
que 7 à 10 % de la population française présenterait une atteinte rénale. Le
dépistage de la MRC reste insuffisant, la découverte se faisant parfois aux
stades évolués de la maladie, ce qui nécessite de mettre en place une
stratégie précoce des dépistages.
Selon l'HAS, le risque d'évolution vers le stade de suppléance nécessitant la
dialyse ou une transplantation rénale est faible dans l'absolu, la prévalence
de l'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT) étant de l'ordre de 1
pour 1 000, mais l'existen ce d'une maladie rénale chronique augmente le
risque d'évènements cardiovasculaires et de mortalité cardiovasculaire. Le
nombre de patients en traitement de suppléance augmente de manière
régulière, d'environ 4 % chaque année. L'hypertension et le diabète sont
responsables à eux seuls de près d'un cas sur deux des IRCT.
Concernant la dialyse, en dépit d'une discrète diminution observée, le
démarrage en urgence de la dialyse reste fréquent (30 %), associé à
l'absence de suivi néphrologique préalable et à une première dialyse sur
cathéter
Concernant l'accès à la liste nationale d'attente de transplantation, celui -ci
reste encore difficile pour certains malades (sujets âgés, diabétiques,
disparité selon le lieu de résidence) et tardif pour ceux qui y accèdent. La
greffe étant considérés par les patients comme offrant la meilleure qualité
de vie.
Le Covid pour lequel les patients dialysés et greffés,
immunodéprimés sont particulièrement vulnérables, doit nous
amener à tirer toutes les leçons afin de protéger les personnes des
risques infectieux actuels ou émergents.
En Bretagne, au regard de la prévalence de l'IRC terminale et du nombre
de patients dialysés (plus défavorable dans le Finistère) qui doit conduire à
privilégier les alternatives à la dialyse en centre.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer le maillage territorial par la création d'unités de dialyse
médicalisée (UDM) supplémentaires, dans les zones ou le temps
d'accès à une UDM et ou les taux de recours à la dialyse sont les plus
élevées ;
Favoriser la création d'unités mixtes (UDM et UAA) ;
Promouvoir les modalités de dialyse hors centre ;
Promouvoir le recours à la télédialyse pour les unités
géographiquement isolées ;
Dépister précocement pour retarder l'entrée dans la maladie rénale
ou son évolution dans des stades plus avancés.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 274
© ©
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265
Traitement de l'insuffisance rénale chronique
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer l'offre d'accès par territoire au plus près des besoins de la
population, et dans le cadre d'un maillage territorial ;
Promouvoir une réflexion sur les transports en lien avec l'Assurance
Maladie ;
Promouvoir les dépistages, et le suivi précoce.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers
Professionnels de santé
Etablissements

Association de patients
Assurance Maladie
Agence de Biomédecine

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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QI'S
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Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Part de la dialyse hors centre Augmentation
Part de patient en dialyse autonome Augmentation
Nombre de patients en attente de transplantation Diminution


Les objectifs quantifiés de l'offre de soins




Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nbre d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
8 - 8 2 - 2 2 - 2 4 - 4 2 - 2 2 - 2 1 - 1
7 +4 11 2 - 2 2 +2 4 3 +2 5 2 - 2 4 - 4 2 - 2
12 +1 13 2 +1 3 5 - 5 5 - 5 3 +1 4 5 - 5 2 - 2
2 - 2 1 - 1 2 - 2 2 - 2 1 - 1 3 - 3 1 - 1
Modalités de l'activité de soins
Hémodialyse en centre
Hémodialyse en unité de dialyse médicalisée
Hémodialyse en unité d'auto-dialyse simple ou assistée
Dialyse à domicile par hémodialyse ou par dialyse péritonéale
TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RENALE CHRONIQUE PAR EPURATION EXTRA-RENALE
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
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) Az By e en St ;Erelaan:
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Traitement du cancer (mise à jour du 14.01.2025)

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Les objectifs prioritaires de la Stratégie décennale de lutte contre le
cancer 2021-2030 visent à renforcer la visibilité et la qualité des soins
en cancérologie, en particulier pour les cancers de mauvais pronostic, à
tenir compte des enjeux liés à la réduction des séquelles et à l'amélioration
de la qualité de vie pour les patients pendant l e traitement et après le
traitement.
Pour accompagner cette ambition, une réforme des autorisations de
l'activité de traitement du cancer a été menée en 2022 avec la publication
de décrets fixant les obligations réglementaires structurantes de la
régulation de l'offre. Ils permettent d'amélio rer la lisibilité de l'offre de
soins en cancérologie, dans un objectif de renforcement de la pertinence
des parcours de soins des patients atteints d'un cancer.
Ils recentrent le périmètre de l'activité de soins sur trois modalités :
• Chirurgie oncologique ;
• Radiothérapie externe, curiethérapie ;
• Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC).

La réforme a également pour objectif l'amélioration de la qualité et de
la sécurité des prises en charge , une meilleure adaptation à
l'innovation en santé et une plus grande territorialisation de
l'organisation des soins (développement du « faire ensemble »
notamment).
Le patient est au cœur de la réforme avec un double enjeu de lutte contre
la perte de chance que représente une prise en charge d'exérèse
chirurgicale non adaptée et de territorialité, pour que chaque patient
puisse avoir accès à une équipe experte.
Cette réforme permet l'émergence d'une logique globale de gradation
de l'offre de soins reposant sur des fondements techniques médicaux tout
en s'appuyant, dès que cela est justifié scientifiquement, sur des seuils
d'activité minimale dans un contexte de renforcement de la qualité et
de la pertinence des soins.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir la qualité de l'offre de soins en Bretagne pour le traitement
du cancer en alliant l'accès à une offre experte et à une offre de
proximité, en vue d'éviter les renoncements aux soins, les délais
excessifs d'accès aux soins et de garantir une meilleure qualité de
vie

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@ b By SontErelagn:
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Traitement du cancer (mise à jour du 14.01.2025)
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Planifier des autorisations avec mise en œuvre de la réforme des
autorisations de l'activité de traitement du cancer : gradation des soins ;
Déployer les traitements à domicile, notamment la chimiothérapie ;
Structuration des parcours de soins et amélioration de l'accessibilité en
proximité.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Patients atteints de pathologie
cancéreuse

Etablissements de santé
HAD

Les leviers et modalités de mise en
œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☒ Investissements ☐ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la
qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre






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©
@ b By SonéEvelauns
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269
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Feuille de route régionale 2021 -2025 de la stratégie décennale de lutte
contre le cancer
Objectif 5.3 : Agir sur les parcours des personnes atteintes de cancer
Objectif II.T.F : HAD

Stratégie décennale de lutte contre le cancer


Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre de journées d'HAD de Chimiothérapie anticancéreuse

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270
Les objectifs quantifiés de l'offre de soins

Les décrets et arrêté du 26 avril 2022 qui ont réformé les activités de traitement du cancer ont introduit :
Une gradation de l'offre de chirurgie des cancers avec l'instauration d'une mention B (chirurgie de recours, chirurgie multiv iscérale ou multidisicplinaire ou de la
récidive ou chirurgie en zone irradiée) ainsi que pour les traitements médicamenteux systématiques du cancer (dont la chimiothérapie)
Des seuils rénovés ou de nouveaux seuils minimaux d'activité.

Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
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Schéma cible PRS
Nombre
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Schéma cible PRS
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Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible PRS
A1 Chirurgie oncologique viscérale et
digestive 1 0 0 1 - 1 1 - 1
B1 Chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe 5 2 2 4 - 2 2 - 1
A2
Chirurgie oncologique thoracique
- 2 - 1 - 1
+1
transitoire
ment***
3*** - 0 - 0 - 0
B2 Chirurgie oncologique thoracique complexe - 1 - 0 - 0 - 1 - 0 - 1 - 0
A3
Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale
et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde
1 - 1 - 1 - 1 +1 2 1 - 1
B3 Chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale
et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde complexe
3 - 1 - 1 - 3 - 1 2 - 0
A4
Chirurgie oncologique urologique
- 1 - 0 - 0
+ 1
transitoire
ment
***
2*** - 1 - 1 - 1
B4 Chirurgie oncologique urologique complexe - 4 - 1 - 2 - 2 - 1 - 1 - 0
A5 Chirurgie oncologique gynécologique 3 puis 2* - 0 - 0 - 0 - 0 0 - 0
B5 Chirurgie oncologique gynécologique
complexe 3 - 1 - 2 - 3 - 1 2 - 0
A6 Chirurgie oncologique mammaire 6 -1* 6 à 5 2 -1 1 2 - 2 3 - 3 2 - 2 4 -1 3 1 - 1
A7 Chirurgie oncologique indifférenciée 9 -1* 9 à 8* 3 - 3 3 - 3 9 - 9 3 - 3 5 - 5 2 - 2
C Chirurgie oncolgogique chez l'enfant et les
adolescents de moins de 18 ans NC + 1 1 NC 0 NC 0 NC 1 1 NC 0 NC 0 NC 0
* si regroupement Grand Large-Keraudren *** dans l'attente du regroupement Hôpital Sud/Pontchaillou
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible
PRS
Nombre
d'autorisations
délivrées
Créations
Suppressions
Recompositions
Schéma cible
PRS
A TMSC chez l'adulte +1 5 - 1 - 2 - 4 - 2 - 3 - 1
B
TMSC chez l'adulte comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une
aplasie prévisible de plus de huit jours
1 - 0 - 0 - 1 - 0 - 0 - 0
C
TMSC chez l'Enfant et l'adolescent de
moins de 18 ans comprenant les
chimiothérapie intensives entraînant une
aplasie prévisible de plus de huit jours
1 - 1 0 - 0 0 - 0 1 - 1 0 - 0 0 - 0 0 - 0
1
0
2 1
5 +1 1 2 3 1 3 -1
5 1
2 3 -2
3 22
2
3 1 1 3 0 1 0
-1 6 -1 3 4 -1
Modalités de l'activité de soins
TRAITEMENT DU CANCER
Territoire
Finistère - Penn Ar Bed
Territoire
Lorient Quimperlé
Territoire
Brocéliande - Atlantique Territoire Haute-Bretagne Territoire
St-Malo Dinan
Territoire
d'Armor
Territoire
Cœur de Breizh
5
Chirurgie
oncologique
7 -1 3 -1
6 -2 2
3
4
2 3 1
Modalités de l'activité de soins
TRAITEMENT DU CANCER
Territoire Territoire Territoire Territoire Haute-Bretagne Territoire Territoire Territoire
Traitement
médicamenteux
spécifiques du
cancer
5 1 2
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271
Biologie médicale
Les enjeux : Pourquoi agir ?
Pour garantir un égal accès à la population aux examens de
biologie médicale :

Comme le précise l'article L 6211-2 du code de la santé publique « il
appartient à l'ARS de veiller à l'équilibre de la répartition de l'offre de biologie
médicale afin de maintenir un accès aisé de la population à l'offre de biologie
[…] ». A ce jour, 99,4 % de la population bretonne est située à moins de 30
minutes d'un laboratoire de biologie médicale, soit 19 024 habitants au
recensement de la population de 2019.

Tout patient doit pouvoir bénéficier d'un accès aux examens de biologie
médicale que ce soit dans un laboratoire de biologie médicale ou via d'autres
coopérations sur le territoire (les cabinets d'infirmiers, par exemple).

Pour anticiper les difficultés de recrutement du métier de
biologiste et compenser progressivement les départs en retraite
des biologistes actuels et à venir au regard de l'évolution
démographique :

Aujourd'hui, la Bretagne recense 400 biologistes médicaux. Parmi eux,
131 sont âgés de 55 ans ou plus soit 33 %. Cette proportion varie selon les
profils (40 % parmi les biologistes médicaux ayant un cursus médecine et
28 % parmi ceux ayant le cursus pharm acie). En parallèle, les postes
d'internat ouverts au concours de médecine ne sont pas tous pourvus, à
l'inverse du concours pharmacie avec un taux de remplissage à 100 %. A
travers ce constat, il est nécessaire d'enclencher un plan d'attractivité du
métier de biologistes et de renforcer son rôle dans le parcours de santé.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Adapter l'offre aux besoins
o Adapter l'offre de biologie à l'évolution des besoins et garantir un
rééquilibrage territorial ;
o Permettre aux patients de disposer d'une offre de biologie
accessible et de qualité à tout moment, quel que soit leur
territoire de vie ;
o Avoir une meilleure visibilité sur l'offre afin de mieux connaître
les zones fragiles et de mettre en place des solutions alternatives
au plus près des territoires.

Soutenir la coopération et l'organisation de l'activité entre
acteurs
o Renforcer la qualité de l'offre par la coopération de tous les
secteurs, les professionnels de santé et les structures d'exercice
coordonné ;
o Impliquer davantage les biologistes dans l'organisation
territoriale des soins ;
o Maintenir une biologie de proximité et d'urgence via la gestion
des soins non programmés.
Promouvoir la formation et l'attractivité du métier
o Mieux faire connaître le métier de biologiste en mettant en avant
l'apport du biologiste dans le parcours de soins et la prise en
charge du patient.


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 281
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@ b By Soné ;Erelagn:
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272
Biologie médicale

Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Objectiver et actualiser tous les 3 ans les besoins de la population (cf.
annexe ci-dessous) ;
Garantir l'accessibilité géographique aux examens de biologie médicale
et les délais de transport des prélèvements ;
Homogénéiser la répartition de l'activité biologique médica le et réguler
son implantation ;
Explorer les opportunités de mise en œuvre des examens de biologie
délocalisée dans les zones où les besoins sont identifiés ;
Faciliter et soutenir le développement des coopérations entre les
laboratoires de biologie médicale privés et publics, et les établissements
et services médico-sociaux ;
Réaliser un état des lieux sur l'organisation actuelle de la permanence
des soins et l'évaluer pour garantir la qualité et la continuité des soins,
notamment dans les zones plus rurales ;
Renforcer les liens avec les acteurs de soins de proximité du 1er et du 2nd
recours et les acteurs de santé ;
Développer et améliorer la culture de la pertinence de la prescription des
examens biologiques ;
Anticiper les besoins en biologistes sur le territoire breton ;
Renforcer les actions de sensibilisation, de communication et
d'information sur le métier de biologiste via les Facultés et les
établissements scolaires (collèges, lycées) ;
Déployer les lieux de stage en LBM privés.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Les laboratoires de biologie
médicale publics et privés
Les professionnels de santé de
1er et 2nd recours
Les établissements hospitaliers
Les établissements et services
médico-sociaux
Les structures d'exercice
coordonné
Les usagers
Les étudiants
Les collégiens et lycéens
Le CRCDC
Les Facultés
Les établissements scolaires
L'URPS Biologistes
L'URPS Médecins
Section G - Conseil de
l'Ordre des pharmaciens
Fédérations hospitalières
URIOPSS

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☒ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☒ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☒ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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273
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé régionale
Les liens avec les autres objectifs de la
politique de santé nationale
Objectif 3.1 : Adapter les capacités de formation aux besoins de santé de
la population
Objectif 4.1 : Consolider la réponse aux besoins de soins urgents et non
programmés
Objectifs 6 : Développer la réponse à des enjeux populationnels
prioritaires
Objectif 8.3 : Développer la pertinence des soins, des organisations et
des parcours,
Objectif 8.5 : Accompagner la transformation organisationnelle et
numérique du système de santé
Objectif II.R.D : Examen caractéristiques génétiques
Objectif II.T.A : Activités cliniques et biologiques d'aide médicale à la
procréation et activités biologiques de diagnostic prénatal
Feuille de route du numérique en santé 2023/2028
Conseil National de la refondation Santé
Mesures Ségur de la santé
Stratégie Nationale de la Santé




Les indicateurs cibles
Ces indicateurs sont susceptibles d'évoluer en cours de PRS en fonction des cibles définies dans la stratégie nationale de santé, des plans nationaux et des révisions régionales
INDICATEUR VALEUR ACTUELLE VALEUR CIBLE
Nombre d'actions d'information ou de communication réalisées à destination des étudiants et
internes sur le métier de biologiste
0 6 interventions par an
Nombre de laboratoires de biologie médicale implantés dans les zones qualifiées de fragiles 3 LBM sur 10 Bassins de vie
fragiles en 2021 7
Pourcentage de places pourvues en biologie dans les cursus pharmacie et médecine 100% cursus pharmacie et
60% cursus médecine en
2022
100%


ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 283
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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274
Annexe relative à la biologie médicale
I – Contexte régional
Dans le cadre du schéma régional de santé 2018-2022, une concertation a été organisée au printemps 2017 avec les représentants de la profession, biologistes
privés et publics, URPS, Ordre des pharmaciens biologistes, pour déterminer le zonage biologie. Quatre zones territoriales ont ainsi été retenues (Est, Sud, Ouest,
Centre Bretagne - Côtes-d'Armor), regroupant deux à deux les anciens territoires de santé, actuellement GHT. Arrêtées le 6 octobre 2017 5, le zonage est entré
en vigueur le 1er janvier 2018.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce zonage étaient les suivants :
Maintenir le maillage territorial pour l'activité pré et post-analytique ;
Garantir des délais de transport des prélèvements (entre le lieu de prélèvement et le laboratoire d'analyses) compatibles ave c les conditions de qualité et de
sécurité ;
Réduire le risque de position monopolistique ;
Respecter les équilibres actuels.
Un des enjeux du zonage est de permettre une adéquation entre l'offre de biologie et les besoins de la population.
Ainsi, l'article L 6222-2 du CSP précise que « Le directeur général de l'agence régionale de santé peut s'opposer à l'ouverture d'un laboratoire de biologie
médicale ou d'un site d'un laboratoire de biologie médicale, lorsqu'elle aurait pour effet de porter, sur le territoire de sa nté infrarégional con sidéré, l'offre
d'examens de biologie médicale à un niveau supérieur de 25 % à celui des besoins de la population tels qu'ils sont définis pa r le schéma régional d'organisation
des soins dans les conditions prévues à l'article L. 1434-96. »
La possibilité pour le directeur général de l'ARS de s'opposer à l'ouverture d'un laboratoire ou d'un site de laboratoire dem ande de déterminer les besoins de la
population de chacune des zones infrarégionales.
L'article L 6222-2 précité du code la santé publique ne définissant pas les besoins de la population, les acteurs réunis au sein du groupe régional sur la thématique
biologie ont travaillé à la détermination de critères permettant d'identifier si l'offre de biologie telle que répartie correspondait aux besoins de la population.
L'objectif est de pouvoir donner la possibilité d'instaurer le mécanisme de régulation autorisé par le code de santé publique sur les territoires où les besoins sont
estimés couverts au profit des territoires sur lesquels l'offre de biologie sera amenée à se densifier et/ou mettre en place des organisations qui permettent
d'améliorer l'accès aux actes et analyses de biologie.


5 Le projet régional de santé 2 | Agence régionale de santé Bretagne (sante.fr)
6 Article 1434-9 du CSP énonce en particulier que « l'ARS délimite les zones donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité défi nies » par les textes en vigueur.
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275
II – Définition des besoins de la population
Les informations recueillies lors des campagnes de déclaration d'activité permettent de réaliser une analyse annuelle de l'offre et des besoins de la population en
matière de biologie médicale. Leur synthèse constitue un outil privilégié d'observation et d 'orientation pour la structuration du maillage territorial de la biologie
médicale. A noter que la campagne de télé déclaration pour l'année 2022 s'est achevée le 28 avril 2023. Les données collectée s ont été traitées et ont permis
d'actualiser l'analyse statistique.
Précisions dans la méthodologie retenue :
Les besoins sont estimés à partir de la consommation d'actes de biologie par la population. Les actes de biologie sont recuei llis sur les déclarations
d'activité faites par les laboratoires sur BIO2.
Les déclarations d'activité ont été prises sur les années 2017, 2018 et 2019 sur les populations standardisées. Pour 2019, le s données d'activité n'étant
pas renseignées, une évolution de 3 % a été appliquée aux données d'activité de 2018. Ce taux d'évolution est celui constaté et proposé par les
représentants de la profession.
Une moyenne de la consommation a été établie sur ces trois années, déterminant ainsi le besoin moyen annuel par zone, afin de limiter les variations
d'une année sur l'autre.
A ce besoin moyen a été appliqué le seuil de 25 % au-dessus duquel le DG ARS peut s'opposer à la création d'un site.
Le besoin majoré de 25 % a été comparé aux consommations de soins de 2021 et 2022, celles-ci étant corrigées des actes COVID.
Sur la base de ces calculs, 2 zones ressortent comme suffisamment dotées en offre de biologie et pour lesquelles l'ARS pourrait s'opposer à l'ouverture d'un LBM
ou d'un site de LBM. Il s'agit des zones Est et Sud. A contrario, les 2 autres zones (Ouest et Centre Bretagne – Côtes-d'Amor) restent en -dessous du seuil
d'intervention.
Nombre d'examens standardisés sur la population régionale par habitant :
Zones
Besoins de
la
population
(SRS)
Seuil d'intervention
de l'ARS
(besoin SRS +25%)
Nombre d'examens
par habitant 2021
(corrigé COVID)
Nombre d'examens
par habitant 2022
(corrigé COVID)
Densités
sites LBM*
2023
Possibilité
mécanisme de
régulation
Centre
Bretagne –
Côtes d'Armor
15,9 19,9 18,9 19,1 4,5 Non
Est 13,7 17,1 20,4 19,5 6,0 Oui
Ouest 18,2 22,7 19,5 19,8 6,4 Non
Sud 13,9 17,3 20,5 23,3 4,3 Oui
Bretagne 15,3 19,3 19,9 20,4 5,5

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 285
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
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276

Des critères de fragilité des bassins de vie ont également été proposés aux représentants de la profession pour identifier les besoins prioritaires sur chacune des
zones, qu'elle soit ouverte ou potentiellement fermée :
Critère 1 : Commune ayant un temps d'accès à un laboratoire privé supérieur à 30 minutes => Population concernée : 19 024 habitants au RP 2019 se
décomposant comme suit : 10 931 pour la population ilienne (Bréhat, Molène, Ouessant, Batz, Ile aux Moines, Arz, Groix, Houat, Hoëdic, Belle-Ile, Sein)
et 8 093 pour les communes continentales (dont 7 084 habitants sur le bassin de vie de ROSTRENEN).
Critère 2.1 : Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50% de la densité régionale ET dont la population totale du bassin de vie est comprise
entre 15 000 habitants et 20 000 habitants. 4 bassins de vie : Matignon (35) / Plestin-les-Grèves (22) / Quintin (22) / Belz (56).
Critère 2.2 : Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50 % de la densité régionale ET dont la population totale du bassin de vie est
supérieure à 20 000 habitants. 6 bassins de vie : Loudéac (22) / Rostrenen (22) / Penmarch (29) / Dinard (35) / Elven (56) / Hennebont (56).
Les bassins de vie identifiés, seront publiés dans le cadre du SRS afin d'inciter les LBM à privilégier ces territoires d'imp lantation pour de nouveaux sites. Sans
implantation, ces bassins de vie pourraient aussi être susceptibles de bénéficier de mesures spécifiques telles que la biologie délocalisée (qui à ce jour, n'est
toujours pas possible en dehors des établissements de santé et des véhicules de transport sanitaire), ou une organisation conventionnée à mettre en place avec
des infirmiers du secteur…
En complément, une veille annuelle sera publiée après chaque année de campagne de télé déclaration afin d'actualiser les donn ées, donner de la visibilité à la
profession sur leur déclaration et avoir une photographie à l'instant T en Bretagne et par zone de biologie médicale. Si d'importants changements venaient à être
constatés à travers les déclarations d'activité, une révision du zonage pourrait être envisagée et la méthode réinterrogée. I l est nécessaire de se reposer
ponctuellement sur les besoins de la population pour visualiser les évolutions à la hausse ou à la baisse en fonction des territoires.
Les représentants de la profession ont validé la méthodologie employée sur le calcul des besoins de la population et les critères de fragilité lors du groupe
de travail régional du 1er juin 2023.

ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 286
arBréfagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
PLANIFIER LES ACTIVITES SOUMISES A AUTORISATION
277
Critères de fragilité des bassins de vie

Communes situées à plus de 30 minutes d'accès en voiture d'un laboratoire de biologie médicale
Bassins de vie dont la densité est inférieure à au moins 50% de la densité régionale (5,5 LBM pour 100 000 habitants) :
ET dont la population du bassin de vie est supérieure à 20 000 habitants
ET dont la population du bassin de vie est comprise entre 15 000 et 20 000 habitants
















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PROJET RÉGIONALDE SANTE2023 - 2028
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
278


Partie 3 : Animer et décliner le PRS dans les territoires




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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
279
3.1 Elaborer le plan d'actions annuel pour mettre en œuvre le PRS

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le cadre méthodologique du PRS 3, priorisé et synthétique, implique une
déclinaison opérationnelle annuelle des objectifs et actions. Elle permet une
démarche programmatique, favorable à la mobilisation des partenaires, des
compétences de l'ARS ou d'autres ressources.
Dans le cadre du diagnostic du PRS3, des partenaires et acteurs du système
de santé ont formulé le vœu de renforcer l'approche territoriale de la politique
de santé et de favoriser l'émergence de nouveaux modes d'action dans ce
cadre. Leur implication peut être favorisée par la déclinaison des plans
d'actions liés aux objectifs du PRS. Ils constituent également un levier
d'information et de mobilisation en direction des instances de démocratie
sanitaire et plus largement vers les professionnels et usagers.
Le recours à des plans d'actions permet d'envisager une actualisation régulière
en lien avec les actions de l'ARS. Cette opportunité constitue un gage
d'adaptabilité de la politique régionale au titre de l'articulation avec les
orientations et politiques nationales dans le champ de la santé, ainsi qu'avec
les autres politiques publiques.
Enfin, l'élaboration de plans d'actions répond également à des enjeux d'ordre
méthodologique en lien avec :
- Le pilotage interne de l'ARS Bretagne ;
- L'articulation avec les cadres de programmation liés à la
territorialisation de la politique de santé (CLS, CPTS, CNR, etc.) ;
- Les travaux de bilan et d'évaluation des actions déployées sur les
territoires, ainsi que le reporting de l'activité de l'ARS.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Structurer et animer la formalisation d'un plan d'actions annuel, en
lien avec les orientations prioritaires de l'ARS ;
Informer les instances de démocratie sanitaire et les partenaires
territoriaux sur le plan d'actions relatif au PRS, sa mise en œuvre et
son évaluation ;
Favoriser l'articulation avec les dispositifs territoriaux ;
Associer les partenaires aux différentes étapes d'élabora tion et de
mise en œuvre.



ARS - R53-2025-01-14-00002 - Schéma régional de santé du Projet régional de santé modifié 289
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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
280
3.1 Elaborer les plans d'actions annuels pour mettre en œuvre le PRS
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Rénover Formaliser une procédure méthodologique relative à
l'élaboration, à l'animation et à l'évaluation des plans d'action du PRS ;
Réaliser un bilan annuel de la mise en œuvre ;
Proposer une information régulière vers les partenaires et instances de
démocratie en santé ;
Accompagner les managers et collaborateurs de l'ARS vers
l'appropriation de ce cadre méthodologique ;
Organiser un recensement annuel des actions et établir les liens avec les
autres dispositifs ;
Elaborer les supports méthodologiques et outils nécessaires : outil de
recueil et de suivi, méthodologie d'animation, dialogue de gestion.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Usagers et grand public,
Instances de démocratie en
santé,
Acteurs institutionnels (RU,
fédérations, URPS),
Collectivités territoriales,
Structures d'exercice
coordonné (fédérations
régionales),
Elus locaux et
parlementaires.
Contrats locaux de santé
CPTS

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☒ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
281
3.2 Décliner le PRS dans les territoires par le développement des relations
contractuelles

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Il est indispensable de construire, décliner et faire vivre le PRS dans les territoires pour
en renforcer la pertinence et l'efficacité suivant quatre axes :
 L'aménagement du territoire, la vie sociale et culturelle, les facteurs
environnementaux (air, eau, …) ou encore les comportements influent très
largement sur l'état de santé de la population. Il est donc indispensable de
MOBILISER les acteurs locaux (collectivités, associations, entreprises,
usagers, …) dans la déclinaison du PRS pour agir efficacement sur ces
déterminants de santé. Il en va de même s'agissant des acteurs territoriaux
du système de santé (établissements, services, professionnels, …) qui on t la
responsabilité de mettre concrètement en œuvre les orientations sanitaires et
médico-sociales du PRS ;
 Dans le contexte post-covid, les partenaires territoriaux ont exprimé l'attente
d'être mieux associés à la définition et à la mise en œuvre de la politique de
santé dans une logique de CO-CONSTRUCTION ;
 L'adéquation des politiques aux besoins de santé et aux attentes des acteurs
réside notamment dans la capacité à construire des solutions locales, basée
sur une logique d'appropriation et de différenciation territoriale, à une maille
adaptée : territoires de santé, bassin de vie, EPCI, etc. La déclinaison de la
politique régionale, incarnée par le PRS, doit nécessairement prévoir une part
d'ADAPTATION et d'AJUSTEMENT aux niveaux locaux ;
 Les enjeux de VISIBILITE et de LISIBILITE des actions incitent également
à agir à l'échelle des territoires, pour appuyer la perception de la mise en œuvre
du PRS par les acteurs locaux, en tant que feuille de route.
Pour ce faire, l'ARS peut mobiliser des vecteurs contractuels (contrats locaux de santé,
contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, etc.). Ils constituent des leviers
d'engagement réciproques avec les acteurs locaux dans la perspective des objectifs du
PRS. Leur mise en œuvre est à renforcer, notamment pour accroitre la couverture
territoriale de certains disp ositifs, ainsi que leur articulation avec les autres politiques
et leviers à l'échelle de chaque territoire.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Prendre appui sur les outils contractuels de l'ARS pour développer,
systématiser et animer des espaces locaux d'échange et de co -
construction, support à la territorialisation de la politique de santé ;
Définir les modalités territoriales d'animation des politiques de santé
associant les partenaires institutionnels et représentants autour des
sujets stratégiques ;
Produire et partager de la connaissance sur l'état de santé de la
population aux différentes mailles territoriales pertinentes ainsi que
sur les ressources et outils existants localement ;
Accompagner les acteurs des territoires vers l'adaptation locale des
actions en fonction des spécificités de chaque territoire ;
Identifier et construire des actions nouvelles ou adaptées en réponse
aux besoins locaux spécifiques chaque fois que c'est nécessaire ;
Poursuivre la mise en œuvre de la méthode du Conseil National de la
Refondation volet Santé Territoires ;
Rendre compte, faire connaître et expliquer régulièrement l'action de
l'ARS en déclinaison du PRS dans les territoires ;
Conforter le rôle de proximité des délég ations départementales des
ARS ;
Mettre en place une politique différenciée sur les territoires en
fonction de leur capacité d'intervention et de leur niveau de fragilité.


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ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
282

3.2 Décliner le PRS dans les territoires par le développement des relations
contractuelles
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Couvrir 100% de la population bretonne par un dispositif de contrat local de santé
et en faire évoluer le cadre pour prendre en compte les évolutions des besoins ;
Déployer des conseils locaux en santé mentale dans chaque territoire ;
Mettre à disposition des ressources documentaires, régulièrement mises à jour,
sur les données de santé aux différents échelles territoriales ;
Expérimenter l'élaboration et le suivi d'un projet de santé avec des territoires de
santé candidats ;
Agir sur les leviers contractuels des acteurs de santé locaux (contrat CPAM -ARS-
CPTS, contrats de territoire des GHT, CPOM des DAC, Communauté 360, …) pour
adapter la mise en œuvre de la politique régionale de santé et répondre aux
besoins spécifiques de chaque territoire ;
Veiller à l'articulation et la répartition des interventions entre acteurs locaux dans
le cadre de doctrines régionales à retranscrire dans les vecteurs contractuels
susévoqués, le partage des ressources (exemple : mise en commun des
diagnostics), en favor isant l'interconnaissance au sein notamment des contrats
locaux de santé ou d'espaces de gouvernance partagés et au travers de l'animation
par les délégations départementales d'un dialogue régulier avec l'ensemble de ces
acteurs ;
Valoriser la prise en compte des besoins spécifiques de chaque territoire et la
coordination entre acteurs locaux dans chacun des appels à projets, à candidatures
ou à manifestation d'intérêt de l'ARS ;
Mettre en place une animation départementale et régionale des ressources de
coordination dans les territoires (CPTS, CLS, …) ;
Identifier deux fois par an dans le cadre du Conseil National de la Refondation des
actions innovantes et pertinentes émanant du terrain à accompagner par l'ARS
Proposer une présentation annuelle du PRS et de sa déclinaison aux acteurs locaux
de santé et en particulier aux élus pour une meilleure appropriation et mobilisation
Réaliser des webinaires réguliers à destination des élus locaux sur différents
thèmes de santé.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Acteurs du système de santé
dans les territoires (ES,
ESMS, Professionnels, CPTS,
DAC, …)
Elus locaux
Démocratie en santé.
Usagers
Bénéficiaires d'un cadre
conventionnel avec l'ARS
Etc.
Elus et collectivités
locales/territoriales
Conseils territoriaux de santé
Partenaires institutionnels

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre

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) Az By e o St SBvélagne
SCHEMA REGIONAL DE SANTE
ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
283
3.3 Valoriser l'observation et l'exploitation des données de santé dans le
pilotage territorialisé du PRS

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le Projet Régional de Santé s'intègre dans un cadre général de mise en œuvre
de politiques publiques, qu'il s'agisse de la stratégie nationale de santé, des
plans nationaux ou autres actions. Dans ce sens, l'observation et l'exploitation
des données doit s'inscrire dans une démarche globale d'appui au pilotage.
Le premier enjeu sera de soutenir une approche territoriale des objectifs du
PRS. Ainsi il faudra accompagner cette dynamique par la mise à disposition
d'outils qui permettent de les appréhender à la maille géographique la plus
pertinente possible, dans le respect du secret statistique. La définition des
indicateurs ciblés dans chacune des fiches des parties 1 et 2 identifie ce
périmètre, dans l'objectif de dégager un sens commun aux territoires.
Le deuxième enjeu sera de construire une réponse adaptée aux nouvelles
modalités de déclinaison du PRS et aux enjeux et transformations du système
de santé : Aller-vers, nouveaux modes d'exercice, transformation de l'offre,
nouveaux métiers en santé et protocole de coopération, ressources humaines,
etc.
Enfin, le troisième enjeu sera de maintenir et compléter l'offre à destination
des directions métiers, des directions départementales et des partenaires.
Cela passera par une inscription dans les projets mutualisés nationaux, par le
développement et/ou la mise à jour de solutions locales, mais aussi par
l'accompagnement et la formation des utilisateurs. Une attention particulière
sera portée à la mise à disposition de solutions répondant aux besoins d'aide
à la décision ou la mise en œuvre de la politique d e santé par les acteurs et
partenaires de l'ARS.
Pour ce faire, l'Agence Régionale de Santé s'appuiera sur des partenaires
institutionnels ( directions ou agen ces ministérielles de la santé [DREES,
DNUM, ATIH, etc] et organisations nationales des statisticiens [CADOR]) et
des partenaires extérieurs (ORS, CREAI, INSEE, Assurance Maladie, etc).







Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mettre à disposition l es indicateurs quantitatifs identifiés dans les
objectifs opérationnels et des objectifs quantifiés de l'offre de soins
du schéma régional de santé ;
Mettre à jour l'offre de service régionale à disposition ;
Proposer aux utilisateurs métiers au sein de l'agence régionale de
santé u n accompagnement à la prise des outils de r estitution des
données de santé ;
Mettre à disposition, en interne et en externe, l es diagnostics
territoriaux et des outils de restitution de la donnée ;
Privilégier et rechercher une observation partagée des données de
santé avec l'ensemble des partenaires.

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SCHEMA REGIONAL DE SANTE
ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
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3.3 Valoriser l'observation et l'exploitation des données de santé dans le
pilotage territorialisé du PRS
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Organiser le recensement des besoins d'observation, en lien avec la
démarche programmatique du PRS ;
Produire des outils et méthodes de restitution des données de santé dans
un cadre de relation contractuelle interne, mais aussi avec les partenaires
extérieurs ;
Développer et maintenir une offre de données (cartographies, tableaux
de bord, outils de décision, etc.) adaptée au pilotage territorialisé ;
Conduire un travail prospectif sur l'organisation des soins intégrant les
impacts les évolutions attendues à moyen et long terme en matière de
démographie, de coopération, d'innovation, etc. ;
Appuyer le pilotage du PRS en produisant un outil de restitution globale
des indicateurs définis dans le schéma régional de santé, déclinés à la
maille territoriale définie ;
Organiser des formations et/ou présentations des outils à disposition, à
destination des opérateurs d'actions internes à l'ARS ;
Définir une stratégie de partage des données de l'ARS, selon les besoins
identifiés.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Acteurs institutionnels
(représentants d'usagers,
fédérations, URPS)
Collectivités territoriales
CTS
Structures d'exercice
coordonné (fédérations
régionales)
Partenaires institutionnels :
directions ou agences
ministérielles de la santé
(DREES, DNUM, ATIH) et
organisations nationales des
statisticiens (CADOR)

Partenaires extérieurs :
- ORS (diagnostics
territoriaux)
- CREAI (Plateforme
Handata…)
- INSEE
- SGAR de la préfecture de
Bretagne

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre
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) Az By e o StBrélagn
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ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
285
3.4 Conforter l'information et la communication sur la politique régionale de
santé

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La c ommunication a comme fonction de « faire connaitre » les missions,
activités, orientations, de « valoriser » l'entreprise, l'organisation, ou
l'institution qu'elle sert : il s'agit de communication institutionnelle.

Appliquée aux organisations portant des missions de santé publique, elle est
aussi une condition de réussite des ambitions de tra nsformation du système
de santé, des pratiques des professionnels et des comportements des usagers
à condition d'être mobilisée en conséquence.

Par ailleurs, les actions territoriales menées par les ARS sont très nombreuses
mais souvent connues des seuls partenaires avec qui elles sont réalisées. Il
existe un enjeu fort de mieux faire connaître ces actions et leur donner
davantage de visibilité.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
La stratégie de communication déployée sur 5 ans permettra de :
• Conforter l'ARS en tant que référent et pilote régional en matière
d'organisation de la santé en Bretagne ;
• Accompagner/sécuriser les communications sensibles ;
• Participer à valoriser les « initiatives probantes » et le suivi des
actions du Projet régional de santé ;
• Accompagner les projets des directions métiers et des délégations
départementales de l'ARS ;
• Sensibiliser les populations à des comportements plus favorables
à la santé ;
• Valoriser et renforcer une communication territorialisée.
Cela implique des modalités de communication réactives et
personnalisées, adaptées aux modes d'information et aux outils actuels.
La c ible : institutionnels, partenaires, élus, professionnels de santé,
milieux associatifs, grand public, usagers, médias, agents ARS.



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ANIMER ET DECLINER LE PRS DANS LES TERRITOIRES
286

3.4 Conforter l'information et la communication sur la politique régionale de
santé
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
En lien notamment avec le Projet régional de santé, l'ARS formalisera un plan
de communication annuel qui prévoit :
La pérennisation des médias de l'ARS (print et digitaux) : les études,
rapport d'activité, la newsletter aux élus « territoire de santé »,
collection des modes d'emploi thématiques, sites internet, réseaux
sociaux avec une rubrique dédiée au PRS ;
La diffusion de campagnes publicitaires régionales multi médias,
grand public en lien avec nos priorités et indicateurs de santé :
alimentation, accès aux soins, attractivité des métiers etc… ;
La p oursuite des relations presses avec des actions « proactives »
adaptées à chaque thématiqu e et mettant en lumière tous les
territoires : diffusion communiqués de presse, organisation de
conférences de presse sur des actualités et/ou des initiatives
innovantes, résultats etc… ;
Le maintien de l'organisation de rencontres, séminaires d'information
métiers et expérimentation de nouveaux formats en événementiels :
participation à des salons métiers, thématique (carrefour d l'eau,
séniors, salon des maires etc..) ;
Appui aux dispositifs d'animation territoriale rassemblant élus, acteurs
institutionnels, professionnels de santé (webinaires thématiques…)
Renforcer la visibilité et l'usage des outils de référencement
notamment le portail d'accueil des professionnels de santé (PAPS) et
le service public d'information en santé : sante.fr ;
S'appuyer sur les partenaires de l'ARS pour valoriser les initiatives /
témoignages ;
Lancement d'une chaine de Podcast « la santé de demain » en lien
avec le PRS.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Partenaires institutionnels
Elus
Professionnels de santé
Grand public
Usagers
Médias

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☒ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☒ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre



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287
3.5 Assurer l'évaluation du PRS

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Le projet régional de santé est un objet complexe de politique publique. Ses
actions peuvent être imbriqués dans de multiples approches et ses effets ne
sont pas toujours visibles à court ou moyen terme. Ainsi, il convient de trouver
un bon équilibre entre une vision globale du PRS et une vision ciblée sur des
résultats concrets.
L'évaluation du projet régional de santé se doit donc d'être adaptée aux
enjeux et contraintes méthodologiques de la santé publique d'une part et aux
nouveaux axes d'intervention d'autres part.
Elle s'appuiera sur l'expérience des évaluations réalisées lors des projets
précédents. A ces occasions, les questions évaluatives et bilans annuels ont
permis de répondre aux problématiques spécifiques, initialement identifiées.
Il s'agira alors de renouveler ces modalités lorsqu'elles suscitent un intérêt et
de les compléter par des méthodes nouvelles, favorisant l'évolution du rapport
à la santé. L'implication des citoyens sera à explorer afin de les rendre
pleinement acteurs du système de santé.
L'évaluation intégrera une dimension partagée, entre prérogatives de la CRSA
et celles de l'ARS, toute en en faisant un objet facile à appréhender pour les
tutelles comme pour les usagers. Ainsi, elle permettra d'adapter les modes
d'intervention, de nourri r et d'optimiser le pilotage de l'action de l'ARS et
d'éclairer la décision sur les interventions.
Une ambition particulière sera portée au développement d'une culture
commune de l'évaluation des actions de santé (FIR, CLS, art. 51). Dans ce
sens, elle ne devra pas se limiter au projet lui-même mais s'élargir aux actions
financées. L'ouverture vers une capacité de réflexion dans le cadre d'une
approche universitaire sera recherchée pour les pilotes d'objectifs et chargés
de mission. Une acculturation réciproque entre les décideurs et les chercheurs
sera à développer afin de rendre cet axe opérant.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
La politique de santé régional définie par le PRS fait l'objet d'une
évaluation adaptée aux enjeux méthodologiques et de participation
tout au long de sa mise en œuvre ;
L'atteinte des objectifs fixés dans le SRS est mesurée de fa çon
quantitative et qualitative ;
L'avis des usagers-citoyens est sollicité quant à leur perception de la
santé ;
Les actions soutenues et financées par l'ARS au travers de fonds
d'interventions sont régulièrement évaluées de façon spécifique ;
L'ARS s'engage dans le soutien et la participation aux démarches de
recherche en santé, notamment dans leur composante évaluatrice ;
Les instances de démocratie en santé sont pleinement mobilisées sur
les modalités d'évaluation du PRS3.





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A)t Byelan:5s
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288

3.5 Assurer l'évaluation du PRS
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Elaborer une méthodologie d'évaluation des objectifs du SRS suivant une
démarche concertée avec les instances de démocratie sanitaire ;
Réaliser et formaliser une évaluation annuelle de tout ou partie des
objectifs du SRS suivant ce cadre méthodologique ;
Réaliser des évaluations externes sur les projets financés par le biais de
fonds d'intervention régionaux ;
Exploiter les résultats issus des démarches d'évaluation réglementaires
opposables à certains acteurs du système de santé pour nourrir
l'évaluation du PRS ;
Partager les résultats des évaluations conduites p ar l'ARS et ses
partenaires ;
Soutenir le développement d'une culture de l'évaluation au sein de l'ARS
Bretagne et auprès de ses partenaires ;
Envisager la mise en œuvre d'un baromètre en santé en direction des
citoyens-usagers ;
Soutenir le développement d'une expertise régionale en matière de
recherche en lien avec les centres d'expertise et de recherche régionaux
en sante publique, ou dans le cadre de d'autres initiatives portées par les
centres de recherche attachées ;
Suivre les indicateurs définis dans les objectifs opérationnels en lien
avec les indicateurs du CPOM Etat-ARS et de la SNS.

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Acteurs institutionnels (RU,
fédérations, URPS)
Grand public
Collectivités territoriales
CTS

CRSA
DIRESS/ FAC et écoles /
Agences nationales/
partenaires institutionnels
suivant thématique (région,
département, etc.)
CADOR

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☒ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☒ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☒ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☒ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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289
3.6 Conforter la démocratie en santé dans la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation du PRS

Les enjeux : Pourquoi agir ?
L'implication de l'ensemble des instances de démocratie en santé constitue
une nécessité pour relever les défis posés au système de santé breton et une
condition de réussite pour la territorialisation de la politique de santé
régionale.
Les enjeux actuels et les orientations du projet régional de santé nécessitent
d'être discutées avec les représentants des institutions, des collectivités, des
professionnels et des usagers, réunis au sein des instances de démocratie en
santé, Conférence Régionale de la Santé et de l'autonomie (CRSA) et Conseils
territoriaux de Santé (CTS). Elles constituent des lieux privilégiés de dialogue
et de contribution concernant la politique de santé régionale et sa déclinaison
opérationnelle. Elles agissent égalem ent pour la sensibilisation de la
population par des actions participatives et favorisent les questionnements et
les propositions des acteurs de terrain.
Le décret du 28 juin 2021 relatif à la CRSA a augmenté les compétences de
cette instance et accordé un poids plus important aux CTS. La CRSA est
associée aux travaux d'évaluation du PRS, ainsi qu'aux retours d'expérience
et travaux conduits en vue d'évaluer la mise en œuvre des mesures prises.
La place des instances de démocratie en santé est appelée à se renforcer afin
de porter toutes les sensibilités et développer des actions coordonnées en
matière de santé. Si la dynamique bretonne est déjà bonne, le rôle des CTS
est particulièrement appelé à se renforcer dans le cadre de la territorialisation
de la politique de santé. Leur capacité à mobiliser les acteurs locaux et usagers
sera précieuse afin de consolider le développement des différents vecteurs de
contractualisation territoriaux comme les contrats locaux de santé ou de la
participation des usagers et citoyens.

Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Garantir la contribution régulière de la démocratie en santé sur la
mise en œuvre de la politique de santé régionale ;
Associer la démocratie en santé à l'évaluatio n du projet régional de
santé ;
Accompagner les initiatives partagées de la CRSA et des CTS ;
Renforcer le rôle des conseils territoriaux de santé dans le soutien
aux expérimentations innovantes ;
Développer l'expression et la participation des usagers et citoyens
dans le cadre des instances de démocratie en santé.


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3.6 Conforter la démocratie en santé dans la mise en œuvre, le suivi et
l'évaluation du PRS
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Développer une animation contributive des in stances de démocratie en
santé ;
Organiser une information partagée et régulière des acteurs sur
l'organisation et le fonctionnement du système de santé, ainsi que sur
des thèmes sujets à des évolutions structurantes ;
Former les nouveaux membres des instances en début de mandature à
leurs missions ;
Organiser un processus de concertation approfondi et territorialisé sur
les orientations régionales en matière de santé ;
Accompagner la CRSA et les CTS dans la définition et la mise en œuvre
des modalités d'articulation de leurs travaux respectifs ;
Agir en faveur de la visibilité des avis des instances vers le grand public ;
Favoriser l'organisation de consultations citoyennes et le recours à des
démarches participatives dans le cadre des travaux des i nstances de
démocratie en santé ;
Renforcer l'articulation entre les conseils territoriaux de santé et la
gouvernance des contrats locaux de santé (CLS) et des contrats locaux
de santé mentale (CLSM) ;
Concerter la CRSA et les CTS dans la définition d'une méthode
d'évaluation du PRS et la production de bilans annuels ;
Soutenir les initiatives et expérimentations en matière d'évaluation de la
mise en œuvre du PRS, notamment avec des compétences universitaires
ou de recherche.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser
Instances de démocratie en
santé
Usagers
Elus et collectivités
locales/territoriales
Conseils territoriaux de santé
Partenaires institutionnels

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☒ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☒ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☒ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☒ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☒ Autre


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3.7 Renforcer les partenariats institutionnels pour favoriser la coordination des
politiques publiques

Les enjeux : Pourquoi agir ?
Concevoir et mettre en œuvre des interventions portant sur la politique
régionale de santé met en jeu un ensemble de compétences réglementaires
et techniques relevant d'acteurs et de domaines multiples. De plus, la
pertinence et l'efficacité des actions me nées dépend également de la bonne
association de l'ensemble des parties prenantes. C'est en favorisant des
synergies, avec les acteurs extérieurs que l'ARS Bretagne souhaite faire
progresser la prise en compte de la santé dans toutes les politiques.
L'ARS entend également capitaliser sur les expériences et les partenariats
construits lors du PRS 2018 -2022 et les expériences issues de la crise
sanitaire, et se positionner comme moteur de coalitions d'acteurs en faveur
de l'amélioration de la santé des bretons
Des partenariats stratégiques seront également consolidés ou renforcés avec
les autres services de l'Etat, Education Nationale, Conseils départementaux,
Conseil régional, collectivités, Assurance Maladie, URPS… Le protocole
pluriannuel interministériel signé en avril 2022 entre le ministère de la Santé,
le ministère des Armées et le ministère des Finances sera également décliné
en contrat spécifique entre la Directrice générale de l'ARS Bretagne, l'Officier
général de la zone de défense, le Directeur centra l du Service de santé des
armées et le référent en région du Service de santé des armées.
Ces principes ont également vocation à nourrir l'animation territoriale, en
particulier pour favoriser la cohérence et les synergies entre les projets de
santé portés par les collectivités (CLS, CLSM), les projets de santé des CPTS
et ceux des établissements de santé ou médico-sociaux.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Mettre en synergie des politiques favorables à la santé pour chaque
territoire ;
Porter la promotion de la santé comme un enjeu transversal aux
politiques publiques ;
Développer et renforcer des alliances à l'échelle régionale avec les
acteurs des politiques publiques ;
Affirmer le rôle moteur de l'ARS dans les politiques interministérielles
concernant la santé.


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3.7 Renforcer les partenariats institutionnels pour favoriser la coordination des
politiques publiques
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Faire un état des lieux des partenariats et les consolider autour de
questions populationnelles ou thématiques (conventions, contrats,
protocoles…)
Cadres d'élaboration régionaux autour de thématiques (Commissions
thématiques, CRSA, déploiement du programme d'actions partagées…)
Cadres politiques et techniques d'élaboration et de pilotage de projets de
santé territoriaux (CLS, CLSM, CPTS, CNR…)

Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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3.8 Poursuivre la mobilisation des élus pour soutenir la déclinaison territoriale
du PRS

Les enjeux : Pourquoi agir ?
La politique de santé doit se construire au plus près des besoins de la
population et repose toujours sur l'engagement et la mobilisation des acteurs
de terrain. Les élus locaux, en particulier, occupent dans ces dynamiques un
rôle central.
Au contact direct des attentes et des besoins des habitants de leur territoire,
ils sont les animateurs par excellence du dialogue territorial, capables de faire
converger les points de vue et de fédérer les initiatives pour permettre
l'émergence des solut ions les plus pertinentes. Ils détiennent d'ailleurs
souvent une part de ces solutions eux -mêmes, au travers des compétences
qu'ils exercent, qu'il s'agisse de l'aménagement urbain ou de la gestion des
services publics locaux.
Pour jouer pleinement ce rôle, ils doivent disposer de toutes les informations
nécessaires sur les dispositifs existants, la réglementation et ses évolutions,
ainsi que les interlocuteurs divers. L'ARS doit poursuivre son
accompagnement que ce soit dans le cadre du renforcement des partenariats
existants ou pour favoriser l'émergence de solutions, de propositions
innovantes (CNR) permettant de répondre au besoin de la population et de
ses élus.
Afin de répondre aux attentes légitimes en faveur d'une meilleure proximité
des actions, l'ARS s'engage à mettre en œuvre une offre de services claire,
ambitieuse et partagée avec les partenaires territoriaux, en particulier les
élus.
Les objectifs poursuivis :
Quelle cible à atteindre ?
Renforcer la sensibilisation et la capacité de mobilisation, d'action des
élus locaux autour de la santé ;
Porter la place de la santé des habitants comme enjeu de la Politique
de la Ville ;
Proposer des éléments méthodologiques concrets pour guider les
initiatives des élus ;
Mettre en valeur les démarches portées avec succès par d'aut res
collectivités territoriales.


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3.8 Poursuivre la mobilisation des élus pour soutenir la déclinaison territoriale
du PRS
Les principales actions à mener :
Que veut-on faire ?
Renforcer la démarche d'animation territoriale : poursuivre l'engagement
pour développer des dynamiques et pérenniser des collectifs durables du
CNR santé dans les territoires ;
Couvrir l'ensemble des territoires d'un CLS, CLSM ;
Définir avec les élus des espaces de nouveaux espaces de dialogues
réguliers sur des thématiques prioritaires sur lesquelles des résultats sont
le plus attendus ;
Outiller et assurer un service de réponse adapté aux demandes et besoins
des élus.
Les publics ciblés Les partenaires à
mobiliser

Les leviers et modalités de mise en œuvre
☐ Réglementation ☐ Evaluation
☐ Financement ☐ Inspection/contrôle
☐ Investissements ☐ Animation territoriale
☐ Contractualisation ☐ Surveillance et observation de la santé
☐ Innovation ☐ Démarche d'amélioration continue de la qualité
☐ Numérique en santé ☐ Partenariat institutionnel
☐ Formation ☐ Mobilisation de la démocratie en santé
☐ Coordination des acteurs du soin et de l'accompagnement
☐ Autre


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