HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-06-013
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE / Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2024-06-21-00004 - Délégation de signature élections, Célia MARTEEL
directrice de détention CP BORGO (1 page) Page 3
2B-2024-06-21-00003 - Délégation de signature élections, Mathilde
COURANT directrice adjointe CP BORGO (1 page) Page 5
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS
2B-2024-06-21-00006 - Arrêté modifiant l□arrêté N° 2B-2024-06-16-00003
fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription (2 pages) Page 7
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2024-06-21-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté
2B-2021-05-03-00004 du 3 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi
du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse (2 pages) Page 10
2
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2024-06-21-00004
Délégation de signature élections, Célia
MARTEEL directrice de détention CP BORGO
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2024-06-21-00004 - Délégation de signature élections, Célia MARTEEL
directrice de détention CP BORGO - 2B-2024-06-013 - 21/06/2024 3
Ex
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
[Etablissement]
À Borgo
Le 21 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 10/08/2023 nommant Monsieur Cédric ESTEFFE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de BORGO.
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Célia MARTEEL, directrice de détention au Centre
Pénitentiaire de Borgo à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Célia MARTEEL, directrice de détention au Centre Pénitentiaire de Borgo, assiste en tant
que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre
Pénitentiaire de Bo'rgo lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Borgo
Le 21 juin 2024
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2024-06-21-00004 - Délégation de signature élections, Célia MARTEEL
directrice de détention CP BORGO - 2B-2024-06-013 - 21/06/2024 4
MINISTERE DE LA JUSTICE
Centre pénitentiaire de Borgo
2B-2024-06-21-00003
Délégation de signature élections, Mathilde
COURANT directrice adjointe CP BORGO
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2024-06-21-00003 - Délégation de signature élections, Mathilde
COURANT directrice adjointe CP BORGO - 2B-2024-06-013 - 21/06/2024 5
Es .
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
[Etablissement]
À Borgê
Le 21 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 10/08/2023 nommant Monsieur Cédric ESTEFFE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de BORGO.
Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Mathilde COURANT, directrice adjointe au chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Mathilde COURANT, directrice adjointe au Centre Pénitentiaire de Borgo, assiste en tant
que de besoin le chef de I'établissement du Centre Pénitentiaire de Borgo dans les attributions pour
lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre
Pénitentiaire de Borgo lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Borgo
Le 21 juin 2024
MINISTERE DE LA JUSTICE - Centre pénitentiaire de Borgo - 2B-2024-06-21-00003 - Délégation de signature élections, Mathilde
COURANT directrice adjointe CP BORGO - 2B-2024-06-013 - 21/06/2024 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
ELECTIONS
2B-2024-06-21-00006
Arrêté modifiant l□arrêté N°
2B-2024-06-16-00003 fixant la liste des candidats
au 1er tour de scrutin des élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première
circonscription
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-21-00006 - Arrêté modifiant l□arrêté N° 2B-2024-06-16-00003 fixant la
liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription -
2B-2024-06-013 - 21/06/20247
Ex
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2B-2024-
Modifiant l'arrêté N° 2B-2024-06-16-00003 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code électoral, notamment son article R.101 ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l' Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral 2B-2024-02-23-00001 en date du 23 février 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute -
Corse ;
Vu l'arrêté 2B-2024-06-16-00003 fixant la liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription
Vu la décision n°2400746 du tribunal administratif de Bastia lors de l'audience du 20 Juin 2024,
déclarant invalide la candidature de Monsieur MAQUET Gaël au siège de député de la 1ère cir -
conscription du département de la Haute-corse
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er :
Compte-tenu de la décision n°2400746 du tribunal administratif de Bastia déclarant invalide la candi -
dature de Monsieur MAQUET Gaël au siège de député de la 1ère circonscription du département de
la Haute-corse, la liste des candidats au premier tour de scrutin des élections législatives du 30 juin
2024 pour la première circonscription du département est arrêtée comme suit :
ADRESSE POSTALE : Rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04 95 34 50 00 - Télécopie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l'État : www.haute-corse.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
1 de 2
Direction des collectivités territoriales
et des politiques publiquesPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-21-00006 - Arrêté modifiant l□arrêté N° 2B-2024-06-16-00003 fixant la
liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription -
2B-2024-06-013 - 21/06/20248
1ʳᵉ Circonscription
NUMÉRO TITULAIRE REMPLAÇANT
1M. MORGANTI Julien Mme ALBERTINI PIETRUCCI Santa
2M. CASTELLANI Michel Mme PONZEVERA Juliette
3M. LUCCIARDI Jean-Baptiste Mme BATTESTINI Serena
4M. BASTELICA Sacha Mme VINCIGUERRA Carla-Lena
5M. FERNANDEZ Alexis M. ALLEGRE Alexis
6M. PAOLI Jean-François Mme BALDOCCHI Océane
7M. LAMBERTI Jean-Michel M.GRANTE Diego
8M. MARCHAL Jean-Michel M. CARDI Antoine
9M. BATTINI Nicolas M. WEYTH Jean-Sébastien
11M. JOSUÉ Olivier M. GIBAUD Didier
Article 2 :
En application des dispositions combinées des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice adminis -
trative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bastia (Villa Montepiano – 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 –
Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr – Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr ) dans le délai de
deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai, un recours gracieux et /ou hiérarchique est également ouvert, lequel aura pour effet
d'interrompre et de proroger le délai du recours contentieux précité.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse et les Maires de la première circonscription
législative du département de la Haute-Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Corse et déposé sur la table de vote le jour du scrutin.
Fait à Bastia, le 21 juin 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par ddélégation
Le secrétaire général de la préfecture
de la Haute-Corse
ORIGINAL SIGNE PAR
Arnaud MILLEMANN
2 de 2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2024-06-21-00006 - Arrêté modifiant l□arrêté N° 2B-2024-06-16-00003 fixant la
liste des candidats au 1er tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la première circonscription -
2B-2024-06-013 - 21/06/20249
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2024-06-21-00002
Arrêté portant dérogation à l'arrêté
2B-2021-05-03-00004 du 3 mai 2021 relatif à la
réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble
du département de la Haute-Corse
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-06-21-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du 3 mai
2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse - 2B-2024-06-013 - 21/06/2024 10
PRÉFET Direction du cabinet
ËËËÊEHAUTE' Service Interministériel de Défense
r et de Protection Civiles
Fraternité
Arrêté en date du 21 juin 2024
Portant dérogation à l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de
l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu les articles L.131-6 et R 131-4 et suivants du Code Forestier,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des Services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Michel
PROSIC en qualité de Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arfêté.—préfectoral 2B-2021-05-03-00004 du 03 mai 2021 relatif à la réglementation de l'emploi du
feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse ;
Vu l'arrété n° 2B-2024-05-24-00002 en date du 24 mai 2024 portant délégation de signature à
Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et
collaborateurs du cabinet ;
Considérant la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral d'interdiction d'emploi du feu susvisé,
déposée par la mairie de Bastia pour l'organisation du feu de la Saint Jean du dimanche 23 juin 2024 à
partir de 22h00 rue St Exupéry face au boulodrome ;
Considérant l'avis du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse du 15 juin 2024 ;
Considérant les conditions météorologiques actuelles ;
Considérant les mesures de sécurité prescrites pour assurer l'opération ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse :
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-06-21-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du 3 mai
2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse - 2B-2024-06-013 - 21/06/2024 11
ARRETE
Article ler:
Le maire de la ville de Bastia organise le traditionnel Feu de la St Jean, rue St Exupéry face au
boulodrome.
La commune assure la secunsatlon du site afin d'éviter toute propagation.
En conséquence, l'emploi du feu est exceptlonnellement autorisé sur ce site le dimanche 23 juin 2024
à partir de 22h00 jusqu'à minuit.
L'organisateur veillera à interdire l'accès au site, à tenir l'installation éloignée des bâtiments sur une
zone incombustible sur tout le pourtour et à la mise en place d'un dispositif.de surveillance et
d'extinction adapté avec information préalable du CODIS. En cas de vent, les feux devront être
annulés.
Article 2 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et
personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la
juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l'application
télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr.
Article 3 : Exécution — Publication — Notification
La Directrice de Cabinet de la Préfecture, la directrice interdépartementale de la police nationale, le
Directeur du Service d'Incendie et'de Secours de Haute-Corse, le maire de Bastia, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui leur sera notifié et qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. -
Le Préfet,
Pour le Préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
— Wagaïi CHAPEY]——
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2024-06-21-00002 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté 2B-2021-05-03-00004 du 3 mai
2021 relatif à la réglementation de l'emploi du feu sur l'ensemble du département de la Haute-Corse - 2B-2024-06-013 - 21/06/2024 12