HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°70-2025-035
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2025 fixant les listes
définitives des candidats au 1er tour des élections municipales
partielles intégrales dans la commune de Noidans-lès-Vesoul le
dimanche 2 mars 2025 (4 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2025-02-14-00001
Arrêté du 14 février 2025 fixant les listes
définitives des candidats au 1er tour des
élections municipales partielles intégrales dans la
commune de Noidans-lès-Vesoul le dimanche 2
mars 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2025 fixant les listes définitives des candidats au 1er tour des
élections municipales partielles intégrales dans la commune de Noidans-lès-Vesoul le dimanche 2 mars 2025 3
PREFET | | Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de l'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 70-2025-02-14-0000fixant les listes définitives des candidats au 1°" tourdes élections municipales partielles intégralesdans la commune de Noidans-lès-Vesoulle dimanche 2 mars 2025
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code électoral et notamment son article R.127-2 ;VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant lecalendrier électoral, et son décret d'application ;VU e décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n°2013-403du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillersmunicipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral ;VU — le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de lapréfecture de la Haute-Saône, Mme Annick PAQUET ;VU _ l'arrêté n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de signature à MmeAnnick PAQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône ;VU _ l'arrêté n° 70-2024-12-11-00002 du 11 décembre 2024 portant convocation desélecteurs à l'effet d'élire l'intégralité du conseil municipal dans la commune deNoidans-lès-Vesoul, le dimanche 2 mars 2025 ;
Sur la proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture;
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNEB. P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX - TEL. : 03.84.77.70.00 / FAX. : 03.84.76.49.60Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.frHoraires d'ouverture au public et de l'accueil téléphonique disponibles sur le site : www.haute-saone.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: Les liste définitives des candidats au 1" tour des élections municipales partiellesintégrales dans la commune de Noidans-lès-Vesoul sont arrêtées comme suit :
v _ liste « Confiance et action », conduite par M. Sylvain GUILLEMAIN
1 M. Sylvain GUILLEMAIN2 Mme Christelle MATHIEU3 M. Marc SEEBERT4 Mme Anne PAPAVERO5 M. Jean-Luc LEBARD6 Mme Martine WALTHER7 M. Bernard GONZALES8 Mme Audrey COULON9 M. David SONNET10 Mme Michelle GRISEZ11 M. Xavier CINI12 Mme Estelle HEBANT13 M. Valens CHEVALLIER-MERCATI14 Mme Sabrina BRESSON15 M. Gokhan KILIC16 Mme Marilyne DA SILVA17 M. Philippe BARTHOD18 Mme Nathalie CHEVRIER19 M. Daniel DELAYRE
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v liste « Un nouvel élan pour Noidans », conduite par M. Fernand GRAVINESE
1 M. Fernand GRAVINESE2 Mme Christine TACLET3 M. Antoine PIRES4 Mme Véronique STAINE5 M. Jean-Christophe CONAN6 Mme Christelle GERARDO7 M. Guillaume FALLOT8 Mme Christelle GEORGES9 M. Rémi MARCHISET10 Mme Cécile CANDANEDO11 M. Patrick LAURENT12 Mme Lauréline CHAMBRE13 M. Frédéric ZDYB14 Mme Martine RUCHET1S M. Dominique BONMARCHAND16 Mme Annie JOURDET17 M. Henri FAIVRE18 | Mme Lydie DEFRAIN19 M. Frédéric PESENTI
Article 2 : L'ordre des listes est établi conformément au tirage au sort qui s'est déroulé enpréfecture, le vendredi 14 février 2025 à 9h00. Cet ordre détermine le numéro del'emplacement d'affichage des listes. Il est fixé pour les deux tours de scrutin.Liste « Confiance et action »Ordre d'affichage n°1 conduite par M. Sylvain GUILLEMAINListe « Un nouvel élan pour Noidans »Ordre d'affichage n°2 _ |conduite par M. Fernand GRAVINESElw
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-02-14-00001 - Arrêté du 14 février 2025 fixant les listes définitives des candidats au 1er tour des
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Article 3: En cas de second tour, les candidatures doivent étre déclarées en préfecture auplus tard le mardi 4 mars 2025 a 18h00.
Article 4 : Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification :- soit par écrit adressé au tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier —- 25000BESANÇON ;-soit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours.fr. |
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture et M. Sylvain GUILLEMAIN, maire deNoidans-lès-Vesoul, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera affiché en mairie aux emplacements habituels.
Fait à Vesoul, le 14 février 2025
Le préfet, par délégation,'La secr nérale,
Annick PAQUET
AN
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