PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDETSPPDIRECTION
13 MARS 2025
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 09 - MARS 2025


PUBLIÉ LE 13 MARS 2025


SOMMAIRE
DDETSPP
DIRECTION
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2025-36 du 10 mars 2025 portant
subdélégation de signature de la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aude concernant les compétences
départementale (cohésion sociale territoriale, protection des
populations et conseil médical) à :
- M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur départemental adjoint
- Mme Carole GAUTHIER, directrice départementale adjointe
Relevant des attributions et compétences de leur service ou
unité :
Service Politiques sociales et Emploi
- Mme Monique VIDAL, cheffe de service politiques sociales
et emploi
- M. Firoze HAFEJI, chef de service adjoint politiques sociales
et emploi
- Mme Sarah MEUNIER, adjointe à la cheffe d'unité insertion
sociale et hébergement
- M. Louis GODARD, chef d'unité insertion par le logement
- Mme Catherine DELCLOS, cheffe d'unité insertion professionnelle
- Mme Nathalie GOUBIE, cheffe d'unité mutations économiques,
emploi et compétences
- Mme Marjorie MONTILLON, Déléguée à l'accompagnement des
entreprises et des parcours professionnels
Service Concurrence, consommation et répression des fraudes :
- M. Julien BENOIT-GUILLERME, chef du service concurrence,
consommation et répression des fraudes
- Mme Camille CHARRAS, adjointe au chef de service concurrence,
consommation et répression des fraudes
Service Vétérinaire :
- M. Thierry MATHET, chef du service vétérinaire
- Mme Bérengère REVOLLAL, cheffe adjointe du service vétérinaire…...1
./.
Arrêté n° DDETSPP-DIR-2025-37 du 13 mars 2025 portant
subdélégation de signature de la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aude pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire à :
- M. Mathieu ARFEUILLERE, directeur départemental adjoint
- Mme Carole GAUTHIER, directrice départementale adjointe
Subdélégation partielle à :
- M. Thierry MATHET, chef du service vétérinaire
- Mme Bérengère REVOLLAL, cheffe de service adjointe du
service vétérinaire
sur le BOP 206
Agents habilités à effectuer les mouvements informatiques :
- M. Thierry MATHET - saisie et validation Chorus formulaire
- Mme Bérengère REVOLLAL - saisie et validation Chorus
formulaire
- Mme Marie-Hélène DURCHON-MAUREL - consulation Chorus
Coeur, saisie et validation Chorus formulaire
- Mme Carole GAUTHIER - consultation Chorus Coeur, saisie
et validation Chorus formulaire
- Mme Myriam CAYUELA - consultation Chorus Coeur, saisie et
validation Chorus formulaire
Agents dans l'application informatique financière de l'État
Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait,
quel que soit le montant :
- M. Julien BENOIT-GUILLERME, chef du service concurrence,
consommation et répression des fraudes
- Mme Camille CHARRAS, adjointe au chef de service
- Mme Catherine BOYER, responsable qualité du service
sur le BOP 134
Agents habilités à effectuer les mouvements informatiques :
- M. Julien BENOIT-GUILLERME - saisie et validation Chorus
formulaire
- Mme Catherine BOYER - saisie et validation Chorus formulaire
- Mme Camille CHARRAS - saisie et validation Chorus formulaire
- Mme Marie-Hélène DURCHON-MAUREL - consultation Chorus
Coeur
- Mme Carole GAUTHIER - consultation Chorus Coeur, saisie et
validation Chorus formulaire
- Mme Myriam CAYUELA - consultation Chorus Coeur, saisie et
validation Chorus formulaire
./.
Agents dans l'application informatique financière de l'État
Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait,
quel que soit le montant :
- Mme Monique VIDAL, cheffe du service politiques sociales et
emploi
- M. Firoze HAFEJI, chef de service adjoint du service politiques
sociales et emploi
- M. Louis GODARD, chef d'unité insertion par le logement
- Mme Sarah MEUNIER, adjointe au chef d'unité insertion sociale
et hébergement
sur les BOP 104, 135, 157 , 177 , 183, 303 et 304
Agents habilités à effectuer les mouvements informatiques :
- M. Firoze HAFEJI - validation Chorus formulaire
- M. Louis GODARD - validation Chorus formulaire
- Mme Sarah MEUNIER - validation Chorus formulaire
- M. Jean-Pierre RISTOR - consultation Chorus Coeur
Licence RUO
saisie Chorus formulaire
- Mme Valérie DAGUET - saisie Chorus formulaire
- Mme Florence FOUCHARD - saisie Chorus formulaire
- M. Marc ILDEVERT - saisie Chorus formulaire (UO régionale
DREETS)
- Mme Patricia GARRIGUES - saisie Chorus formulaire
Agents habilités à effectuer les mouvement informatiques dans
Chorus DEPLACEMENTS TEMPORAIRES au titre de VH1 :
- Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
- M. Mathieu ARFEUILLERE
- Mme Carole GAUTHIER
- M. Julien BENOIT-GUILLERME
- M. Thierry MATHET
- Mme Bérengère REVOLLAL
- M. Olivier DEBLONDE
- Mme Monique VIDAL
- M. Firoze HAFEJI
- M. Louis GODARD
- Mme Nathalie GOUBIE
- Mme Catherine DELCLOS…………………………………………………………………………….5
E Direction DépartementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE L'AUDE et de la protection des populations
Liberté de l'AudeÉgalitéFraternité
Arrêté DDETSPP-DIR-2025-36portant subdélégation de signature des compétences départementales(cohésion sociale territoriale, protection des populations et conseil médical)
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de l'Aude
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
VU le Code du travail ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code du commerce ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code de la construction et de l'habitat ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction del'administration territoriale de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités, de la protection despopulations ;
VU l'arrêté préfectoral n°'DPPPAT-BCI-2021-50 modifié par arrêté préfectoral N°DPPAT-BCI-2024-022 du 12 avril 2024 portant création et organisation de la Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude ;
1
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
VU Parrété du 27 juin 2024 nommant Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUEdirectrice départementale, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-043 du 7 août 2024 portant délégation designature à Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude(compétences cohésion sociale territoriale, protection des populations et conseilmédical)
VU l'arrêté du 10 juin 2022 portant nomination de M. Mathieu ARFEUILLERE, en qualitéde directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aude ;
VU Parrété du 30 août 2024 portant nomination de Mme Carole GAUTHIER, en qualitéde directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aude ;
VU la décision préfectorale n'DDETSPP-2021-001 portant affectation à la Direction del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté du 20 juin 2023 portant nomination de M. Julien BENOIT-GUILLERME enqualité de Chef de service CCRF de la DDETSPP de l'Aude à compter du 1% septembre2023 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Bérengère REVOLLAL enqualité d'adjointe au chef de service vétérinaire de la DDETSPP de l'Aude à compter du1° septembre 2023 ;
VU l'arrêté du 20 mars 2024 portant titularisation et classement de Mme SarahMEUNIER affectée à la DDETSPP de l'Aude au 1° avril 2024 ;
VU l'arrêté du 14 mars 2024 portant affectation de Mme Nathalie GOUBIE en qualité decheffe de service de l'unité mutations économiques, emploi et compétences à compterdu 1% avril 2024 ;
VU le contrat de travail en date du 1% février 2025 de Mme Marjorie MONTILLONembauchée en qualité de Déléguée à l'Accompagnement des entreprises et desparcours professionnels ;
VU l'arrêté DDETSPP-DIR-2024-347 portant subdélégation de signature des compétencesdépartementales (cohésion sociale territoriale et protection des populations, comitémédical) ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:Subdélégation est donnée à M. Mathieu ARFEUILLÈRE, directeur départemental adjointet à Mme Carole GAUTHIER, directrice départementale adjointe à effet de signer tousles actes, décisions, arrêtés et avis relevant des attributions de la DDETSPP au titre des
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compétences départementales cohésion sociale territoriale, protection des populationset conseil médical.
ARTICLE 2:Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE donne subdélégation de signature pour lesactes et documents relevant des attributions et compétences de leur service ou unité et enexcluant les actes et documents précisés dans l'article 3 à :
Service Politiques sociales et Emploi :
pour les actes et documents cités au titre | (Cohésion sociale territoriale) de l'article 1 del'arrêté préfectoral N'DPPPAT-BCI-2024-043 du 7 août 2024 :
- Mme Monique VIDAL, cheffe de service politiques sociales et emploi,- M. Firoze HAFEJI, chef de service adjoint politiques sociales et emploi,- Mme Sarah MEUNIER, adjointe à la cheffe d'unité insertion sociale et hébergement,- M. Louis GODARD, chef d'unité insertion par le logement,- Mme Catherine DELCLOS, cheffe d'unité insertion professionnelle,- Mme Nathalie GOUBIE, cheffe d'unité mutations économiques, emploi et compétences- Mme Marjorie MONTILLON, Déléguée à l'accompagnement des entreprises et desparcours professionnels
Service Concurrence, consommation et répression des fraudes :
pour les actes et documents citées au Titre 1-8 et aux alinéas 2 et 3 du |I-3 de l'article 1 del'arrêté préfectoral N°DPPPAT-BCI-2024-043 du 7 août 2024 :- M. Julien BENOIT-GUILLERME, chef du service concurrence, consommation etrépression des fraudes.- Mme Camille CHARRAS, adjointe au chef de service concurrence, consommation etrépession des fraudes.
Service Vétérinaire :
pour les actes et documents cités au titre 1-1 à 7 de l'article 1 de l'arrêté préfectoralN°DPPPAT-BCI-2024-043 du 7 août 2024 :- M. Thierry MATHET, chef du service vétérinaire,- Mme Bérengère REVOLLAL, cheffe adjointe du service vétérinaire.
ARTICLE 3:Sont excius des subdélégations prévues à l'article 2, les actes, décisions et documents ci-apres :
- les conventions liant l'État à une chambre consulaire ou une association,- la constitution et la composition des comités et commissions institués par les texteslégislatifs ou réglementaires,- les correspondances et décisions administratives adressées aux présidents deschambres consulaires, aux préfets, aux procureurs et aux directeurs de service de l'Etat,- les mémoires en défense ou en réponse de contentieux administratif.
ARTICLE 4 :Les signatures portant sur les décisions relatives à la présente subdélégation sontprécédées de la mention suivante : « Pour le préfet de l'Aude et par subdélégation».
ARTICLE 5 :L'arrêté n°DDETSPP-DIR-2024-347 portant subdélégation de signature des compétencesdépartementales (cohésion sociale territoriale, protection des populations, conseil médical)est abrogée.
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ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02), dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifsde la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 7 :Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du sa publication au recueildes actes administratifs de l'Aude.
ARTICLE 8 :La directrice départementale est chargée de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
à Carcassonne, le 10 mars 2025
La directrice départémentale de l'emploi, dutravail, des solidaritéS)et de la protection despopulations de l'Au
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
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Æ 5 Direction DépartementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LAUDE et de la Protection des PopulationsLiberté de l'AudeÉgalitéFraternité
Arrêté DDETSPP-DIR-2025-37 portant subdélégation de signature pour l'exercice dela compétence d'ordonnateur secondaire
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de l'Aude
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations ;
VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2021-50 modifié par arrêté préfectoral N°DPPAT-BCI-2024-022 du 12 avril 2024 portant création et organisation de la Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;
VU larrêté du 27 juin 2024 nommant Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUEdirectrice départementale, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de l'Aude ;
VU l'arrêté préfectoral n°'DPPPAT-BCI-2024-44 du 7 août 2024 donnant délégation designature à Mme COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude pour l'exercice descompétences d'ordonnateur secondaire ;
VU l'arrêté du 10 juin 2022 portant nomination de M. Mathieu ARFEUILLERE en qualitéde directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aude ;
VU l'arrêté du 30 août 2024 portant nomination de Mme Carole GAUTHIER, en qualitéde directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de l'Aude ;
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VU la décision préfectorale n-DDETSPP-2021-044 portant affectation des agents à laDirection de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations del'Aude ;
VU l'arrêté du 20 juin 2023 portant affectation de M. Julien BENOIT-GUILLERME,inspecteur Principal, en qualité de Chef du service CCRF à la Direction départementale dutravail, de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude à compterdu 1* septembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2023 portant affectation de Mme Bérengére REVOLLAL,Inspectrice de santé publique vétérinaire, en qualité de cheffe de service adjointe duservice vétérinaire à la Direction départementale du travail, de l'emploi, des solidarités etde la protection des populations de l'Aude à compter du 1% septembre 2023 ;
VU l'affectation de Mme Patricia GARRIGUES à la Ddetspp de l'Aude en date du 1°octobre 2023 :
VU l'arrêté du 20 mars 2024 portant titularisation et classement de Mme SarahMEUNIER affectée à la DDETSPP de l'Aude au 1° avril 2024 ;
VU larrêté du 14 mars 2024 portant nomination de Mme Nathalie GOUBIE auxfonctions de cheffe de service Unité mutations économiques, emplois et compétences àcompter du 1° avril 2024 ;
VU la décision DREETS N°2024-11.01-3 du 1% août 2024 portant affectation des agentsde contrôle de ia ddetspp de lAude et nomination de M. Olivier DEBLONDEResponsable de l'Unité de contrôle :
Vu larrété DDETSP-DIR-2024-348 portant subdélégation de signature descompétences d'ordonnateur secondaire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations, donne subdélégation à M.Mathieu ARFEUILLÈRE et à Mme Carole GAUTHIER à effet de signer tous les actesrelatifs à l'ordonnancement et à l'exécution des opérations de recettes et dépenses desBOP suivants :
N° de programme Intitulé du programme
104 intégration et accès à la nationalité française
134 Développement des entreprises et régulations
135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
157 Handicap et dépendances
177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion despersonnes vulnérables
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206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
303 Immigration et asile
304 Inclusion sociale et protection des personnes
354 Moyens mutualisés des administrations déconcenirées
ARTICLE 2:
Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude, donnesubdélégation partielle aux agents placés sous son autorité, selon les modalitéssuivantes :
- à M. Thierry MATHET, chef du service vétérinaire et à Mme Bérengère REVOLLAL,cheffe de service adiointe du service vétérinaire sur le BOP 206.
Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiquessuivants :Thierry MATHET Saisie et validation Chorus formulaire
Bérengère REVOLLAL Saisie et validation Chorus formulaire
Marie-Hélène DURCHON-MAUREL Consultation Chorus Coeur, saisie etvalidation Chorus formulaireCarole GAUTHIER Consultation Chorus Coeur, saisie etvalidation Chorus formulaireMyriam CAYUELA Consultation Chorus Coeur, saisie etvalidation Chorus formulaireDélégation est également donnée à ces agents dans l'application informatiquefinancière de l'Etat Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel quesoit le montant.
- à M. Julien BENOIT-GUILLERME, chef du service concurrence, consommation etrépression des fraudes, à Mme Camille CHARRAS, adjointe au chef de service et àMme Catherine BOYER, responsable qualité du service, sur le BOP 134,
les agents ci-dessous sont habilités a effectuer les mouvements informatiques suivants
Julien BENOIT-GUILLERME Saisie et validation Chorus formulaire
Catherine BOYER Saisie et validation Chorus formulaireCamille CHARRAS Saisie et validation Chorus formulaireMarie-Hélène DURCHON-MAUREL Consultation Chorus CoeurCarole GAUTHIER Consultation Chorus Coeur, saisie etvalidation Chorus formulaireMyriam CAYUELA Consultation Chorus Coeur, saisie etvalidation Chorus formulaire
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Délégation est également donnée à ces agents dans l'application informatiquefinancière de l'État Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel quesoit le montant.
- à Mme Monique VIDAL, cheffe du service politiques sociales et emploi, a M. FirozeHAFEJI, chef de service adjoint du service politiques sociales et emploi, à M. LouisGODARD, chef d'unité insertion par le logement et Mme Sarah MEUNIER, adjointe auchef d'unité insertion sociale et hébergement sur les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303et 304.
Les agents ci-dessous sont habilités a effectuer les mouvements informatiquessuivants :
Firoze HAFEJI Validation Chorus formulaire
Louis GODARD Validation Chorus formulaireSarah MEUNIER Validation Chorus formulaireJean-Pierre RISTOR Consultation Chorus CoeurLicence RUOSaisie Chorus formulaire
Valérie DAGUET Saisie Chorus formulaire
Florence FOUCHARD Saisie Chorus formulaire
Marc ILDEVERT Saisie Chorus formulaire (UO régionaleDREETS)
Patricia GARRIGUES Saisie Chorus formulaireDélégation est également donnée a ces agents dans l'application informatiquefinanciére de [Etat Chorus Formulaires aux fins de certification du service fait, quel quesoit le montant.
ARTICLE 3 :
Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques dansChorus DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES au titre de VH1
- Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE- Mathieu ARFEUILLÈRE- Carole GAUTHIER- Julien BENOIT-GUILLERME- Thierry MATHET- Bérengère REVOLLAL- Olivier DEBLONDE- Monique VIDAL- Firoze HAFEJI- Louis GODARD- Nathalie GOUBIE- Catherine DELCLOS
ARTICLE 4:
Sont exclus de cette délégation de signature :
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* les ordres de réquisition du comptable public ;* les opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre ;*les décisions de passer outre aux avis défavorables du DDFIP en matiéred'engagement des dépenses.
ARTICLE 5:La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour le préfet de l'Aude et par subdélégation, le ».
ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminis-tratif de Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002- 34063 Montpellier Cédex 02), dans un dé-lai de deux mois a compter de sa publication au recueil départemental des actes admi-nistratifs de la préfecture de |'Aude. Le tribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours. fr.
ARTICLE 7: le présent arrêté rentrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de l'Aude.
ARTICLE 8 :
L'arrêté DDETSPP-DIR-2024-366 accordant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire est abrogé.
ARTICLE 9:
La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 13 mars 2025
La directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités etde la protection populations de l'Aude,
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE
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