PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2025-11-009
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
39-2025-11-04-00003 - Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-84 modifiant la liste
des membres du CTS du Jura (6 pages) Page 3
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ARS Bourgogne Franche-Comté
39-2025-11-04-00003
Arrêté ARSBFC/DCPT/2025-84 modifiant la liste
des membres du CTS du Jura
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||REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Régionale de SantéLiberté Bourgogne-Egalité Franche-ComtéFraternité
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2025-84 du 24/10/2025portant modification de la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du JuraLa directrice générale de l' Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-ComtéVu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-33 ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment sonarticle 158 ;Vu la loi d'organisation et de transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet 2019 portantmodification de l'article L1434-10 du code de la Santé Publique ;Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté de Bourgogne-Franche-Comté - Mme Mathilde MARMIER ;Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones desschémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu Parrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de démocratiesanitaire de la région Bourgogne Franche Comté ;Vu lParrêté n° ARS-BFC/DCPT/2022-17 du 20 juin 2022 portant renouvellement de la liste des membres duConseil Territorial de Santé du Jura ;Vu l'arrêté n° ARS-BFC/DCPT/2025-27 du 06 mai 2025 portant modification de la liste des membres duConseil Territorial de Santé du Jura ;
Considérant les propositions de désignation faites par les différents organismes et instances représentatifs desdifférents collèges, en application des dispositions de l'article R1434-33 ;Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidature organisés par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l'agence, en application des dispositions del'article R1434-33 ;
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ARRETE
Article 1°" : Le Conseil Territorial de Santé du département du Jura comprend 56 membres au plus répartis enquatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées, les parlementaires élus dans le ressort du territoireconcerné et le membre du comité de massif concerné.Article 2 : sont membres du Conseil Territorial de Santé du Jura, au titre des collèges1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (34 membres)a) Six représentants des établissements de santé1 - Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements désignés surproposition de la fédération qui les représententTitulaire : Madame Sylvie ROBIN, directrice Polyclinique du Parc (DOLE) et Clinique du Jura (LONS) - FHPSuppléance : en cours de désignationTitulaire : en cours de désignation - FEHAPSuppléance : en cours de désignationTitulaire : en cours de désignation -FHFSuppléance : en cours de désignation -FHF2 - Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement, désignés surproposition de la fédération qui les représententTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignationTitulaire : Docteur Marcel STIUBEI, CRCP PONTD'HERY - Fondation Arc en Ciel - FEHAPSuppléance : en cours de désignationTitulaire : en cours de désignation - FHFSuppléance : en cours de désignation -FHFb) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux etmédico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L 312-1 et à l'article L 344-1 du code de l'action socialeet des familles répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent enfaveur des personnes handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérationsreprésentatifs des institutions sociales et médico-socialeTitulaire : Monsieur Stéphane FILIPOVITCH, Directeur du GPMS Doubs Jura -FHFSuppléance : Monsieur Gilles CHAFFANGE, Directeur Centre Hospitalier de DOLE - FHFTitulaire : Monsieur François MARTI, Administrateur URIOPSSSuppléance : Monsieur Lionel DEMAY, Directeur ADEF Résidence - URIOPSSTitulaire : Monsieur Lilian BABE, Directeur ESMS Addicto - Fédération AddictionSuppléance : Monsieur Sylvain VALLET, Directeur EHPAD Le Parc des Salines - SYNERPATitulaire : Madame Marie-Thérèse PUGLIESE, APF France Handicap, FEHAPSuppléance : En cours de désignation - UNAPEI Bourgogne-Franche-ComteTitulaire : Monsieur Philippe CANNARD, Directeur Les Amis du Colibri - NEXEMSuppléance : en cours de désignation - NEXEMc) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de laprévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d'unappel à candidatures organisé dans les conditions fixées par le directeur général de l'agence régionalede santé
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Titulaire : Madame Manon BRUNEL, Promotion SantéSuppléance : en cours de désignationTitulaire : Antonin COLNOT-BREUNE, ASEPTSuppléance : en cours de désignationTitulaire : Monsieur Emmanuel ANDRE, Fédération des acteurs de la SolidaritéSuppléance : en cours de désignation
d) Six représentants des professionnels de santé libérauxTrois médecins libéraux désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé surproposition conjointe des unions régionales des professionnels de santéTitulaire : Docteur Pascal GOFFETTE, URPS Médecins LibérauxSuppléance : en cours de désignationTitulaire : Docteur Philippe VUILLEMIN, URPS Médecins LibérauxSuppléance : en cours de désignationTitulaire : Docteur Rémi BARDET, URPS Médecins LibérauxSuppléance : en cours de désignationTrois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé.Titulaire : Monsieur Francis NARGAUD, URPS Masseurs-KinésithérapeutesSuppléance : Madame Camille BLUM, URPS Pédicures-PodologuesTitulaire : en cours de désignationSuppléante : Madame Floriane THOMAS, URPS OrthophonistesTitulaire : en cours de désignationSuppléance : Madame Mélanie BEDNAROWICZ, URPS Pharmaciense) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de santé,désigné par une organisation qui les représenteTitulaire : Monsieur César GUERRIN, Président de I'Association des Internes et Chefs de Clinique deBesançon — AICB25Suppléance : en cours de désignationf) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopérationterritoriale :- des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent »- des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires- des communautés psychiatriques de territoire désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dansdes conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaire : Monsieur Gérald NGOMA, DAC Bourgogne-Franche-ComtéSuppléance : en cours de désignation, DAC Bourgogne-Franche-ComtéTitulaire : Monsieur Jean LAMBEY, CPTS du Grand LonsSuppléant : Docteur Laurent RIGAULT, CPTS du Grand Lons, FEMASCOTitulaire : Docteur Emmanuelle PAGET, FEMASCOSuppléance : Docteur Marie-Lise DESCHAMPS, FEMASCOTitulaire : Docteur Michel BENEZECH, ACORELISuppléance : Docteur Benoît RABIER, ACORELITitulaire : en cours de désignation, Mutualité Française du Jura, FNCSSuppléance : Docteur Gaël FAIVRE, FEMASCO
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g) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par ledirecteur général de l'agence régionale de santé sur proposition de la FNEHADTitulaire : Monsieur Samuel VILCOT, Santexcel, HADSuppléance : Monsieur Pierre HAGNERE, Santexcel HADh) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional de l'ordre ou, lecas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils régionaux de l'ordre du ressort del'agence régionale de santéTitulaire : Docteur Marie-Colette VUILLEMEY, membre titulaire du Conseil de l'Ordre des Médecins du JuraSuppléant : Docteur Jean-François LOUVRIER, Président du Conseil de l'Ordre des Médecins du JuraSix représentants des conseils des ordres territorialement compétentsTitulaire : Docteur Jacques MARTEL, Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-DentistesSuppléant : en cours de désignationTitulaire : Madame Françoise LETONDEL, Conseil de l'Ordre des InfirmiersSuppléant : Madame Michèle PERRIN, Conseil de l'Ordre des InfirmiersTitulaire : Monsieur Jean-Pierre GIRAUD, Conseil de l'Ordre des Masseurs-KinésithérapeutesSuppléant : en cours de désignationTitulaire : Madame Marie TILLAY, Conseil de l'Ordre des Pédicures-PodologuesSuppléant : en cours de désignationTitulaire : Madame Isabelle THEVENET, Conseil de l'Ordre des PharmaciensSuppléant : Monsieur Jean-Christophe BOURGEOIS, Conseil de l'Ordre des PharmaciensTitulaire : Madame Adeline CAMUS, Conseil de l'Ordre des Sages-FemmesSuppléant : en cours de désignation
2° - collège des usagers et associations d'usagers œuvrant dans les domaines de compétence de l'agencerégionale de santé (dix membres)a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au niveaunational, conformément à l'article L 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidatures organisédans des conditions fixées par le directeur général de l'agence régionale de santéTitulaire : Monsieur Michel BLEUZE, ARUCAH BFCSuppléance : en cours de désignationTitulaire : Monsieur Didier PETITJEAN, AVC 39 JuraSuppléance : en cours de désignationTitulaire : Madame Jeannette GRONDIN, Association Valentin HaüySuppléance : en cours de désignationTitulaire : Monsieur Jean-Paul GENIAUT, UNAPEI BFCSuppléance : en cours de désignationTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignationTitulaire : en cours de désignationSuppléance : en cours de désignation
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b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des associations deretraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils départementaux de la citoyenneté et del'autonomie du ressort du conseil territorial de santéTitulaire : Monsieur Stéphan ERNOUF, FNATHTitulaire : Monsieur Serge ROLET, APFTitulaire : Monsieur Jean-Pierre GRAS, Croix MarineTitulaire : Madame Marie-José LAFAY, UNSASuppléance : Monsieur Jean GUYOT, AFTCSuppléance : Madame Florence CARRAVILLOT, ARASuppléance : Monsieur Fernand TESSIER, CFDTSuppléance : en cours de désignation
3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régionalTitulaire : Monsieur Frédéric PONCETSuppléance : Madame Liliane LUCCHESIb) Un représentant du conseil départemental désigné par l'Assemblée des départements de FranceTitulaire : Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZSuppléance : Mme Françoise VESPAc) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile désigné par leprésident du conseil départementalTitulaire : Madame Christine CHALANDARD), cheffe de service PMISuppléance : Madame Christelle FLORIN, adjointe au cheffe de service PMId) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L 5213-1, L5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant des communes situées entout ou partie dans le territoire du CTS du Jura, désignés par l' Assemblée des communautés de FranceTitulaire : Monsieur Christian BUCHOT, ComCom Porte du JuraSuppléance : Monsieur Etienne ROUGEAUX, ComCom Val d' AmourTitulaire : Monsieur Denis MOREL, ComCom Terre d' EmeraudeSuppléance : Madame Françoise GRAS, ComCom Terre d'Emeraudee) Deux représentants des communes, désignés par I' Association des maires de FranceTitulaire : Madame Chantal MARTIN, maire d'ArdonSuppléance : Monsieur Christian BRETIN, maire de CousanceTitulaire : Monsieur Jean-François DEMARCHI, maire de Chassale-MolingesSuppléance : Madame Séverine CALINON, adjointe au maire de Falletans
4° - collège des représentants de I' Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)a) Un représentant de l'Etat désigné par le préfet du JuraTitulaire : Monsieur Silvère SAY, Secrétaire GénéralSuppléance : Virginie BROUET-SAUZADE, Directrice de Cabinet
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b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé, sur proposition conjointe des organismes locaux ou régionaux de sécurité socialedu ressort du conseilTitulaire : Monsieur Emmanuel FAIVRE, MSASuppléance : Madame Anne MYAT, CARSATTitulaire : Madame Annaïck LE NOACH, CPAMSuppléance : Monsieur Sébastien GOY ARD, CPAM
5° deux personnalités qualifiées- Madame Cyrielle FAUVEY, Mutualité Française- en cours de désignation
6° Parlementaires élus dans le ressort du territoire concernéet un membre du comité de massif concernéSénatrice - Sénateur :- Madame Sylvie VERMEILLET, sénatrice du Jura- Monsieur Clément PERNOT, sénateur du JuraDéputées :- Madame Danielle BRULEBOIS, députée 1*® circonscription du Jura- Madame Marie-Christine DALLOZ, députée 2°" circonscription du Jura- Madame Justine GRUET, députée 3°" circonscription du JuraMembre du comité de massif :- Madame Delphine GALLOIS, représentante du comité de massif du JuraArticle 3: La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé du Jura est de cinq ans,renouvelable une fois, à compter de la date de l'arrêté initial de composition.Article 4 : Le Directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et la directrice de la direction territoriale duJura de l'Agence Régionale de Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lespersonnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant- un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.télérecours.fr
Fait à Lons le Saunier, le 0 4 NOV, 2025La directrice générale,a |athilde Marmier
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