PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-15-03-2024
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
CENTRE DE DETENTION DE MELUN / Bureau des affaires générales
D77-2024-03-08-00009 - Acte de délégation élections européennes (1 page) Page 3
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CENTRE DE DETENTION DE MELUN
D77-2024-03-08-00009
Acte de délégation élections européennes
CENTRE DE DETENTION DE MELUN - D77-2024-03-08-00009 - Acte de délégation élections européennes 3
ENMINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deCentre de détention de Melun À Melun,Le 1°" mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1" janvier 2022 nommant madame BénédicteRIOCREUX, en qualité de chef d'établissement du centre de détention de MelunMadame Bénédicte RIOCREUX, chef d'établissement du centre de détention de Melun
ARRÊTEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à monsieur Antonin GAYTON, directeur adjoint du centrede détention de Melun, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Monsieur Franck BESNIET, directeur technique, monsieur Thomas DESTRIGNEVILLE, attachéd'administration, monsieur Christophe COMPAROT, chef de détention, monsieur Yohann DEBAN, chef dedétention adjoint, monsieur Vincent DEFONDAUMIERE, capitaine pénitentiaire, monsieur AoutmanEL FELALI, capitaine pénitentiaire, madame Michelina JALET, capitaine pénitentiaire, monsieur JérômeLORENZI, capitaine pénitentiaire, monsieur Jean-Max PAYET, capitaine pénitentiaire, monsieur DanielPITON, capitaine pénitentiaire, assistent en tant que de besoin le directeur adjoint du centre de détentionde Melun dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de I'arrété duchef de l'établissement du centre de détention de Melun lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Melun le 1° mars 2024
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