ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-163
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2025-08-19-00001 - Décision du 19 août 2025 portant modification
de l'agrément n°18-04 de la société de transports sanitaires
terrestres "MEDICA AMBULANCE - 04300 MANE" - Mise en service VSL FV
038 BC (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-19-00001
Décision du 19 août 2025 portant modification
de l'agrément n°18-04 de la société de transports
sanitaires terrestres "MEDICA AMBULANCE -
04300 MANE" - Mise en service VSL FV 038 BC
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-19-00001 - Décision du 19 août 2025 portant modification de l'agrément n°18-04
de la société de transports sanitaires terrestres "MEDICA AMBULANCE - 04300 MANE" - Mise en service VSL FV 038 BC 3
| | | ym,REPUBLIQUE QFRANÇAISELiberté @ > Agence Régionale iesoné Sa ntéEgalité : ; Provence-Alpes àEs Côte d'Azur Fraeser#Délégation départementale des Alpes de Haute-ProvencePôle animation des politiques territorialesService réglementation
Décision du 19 août 2025Portant modification de l'agrément n° 18-04 de la société de transports sanitaires terrestres« MEDICA AMBULANCES - 04300 MANE »Mise en service VSL FV 038 BCLe Directeur général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte-d'AzurVU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juliet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté n° 84-722 en date du 5 mars 1984 portant agrément d'une société de transports sanitaires terrestres« MEDICA AMBULANCES — 04300 MANE » ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ;_ VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de' santéProvence-Alpes-Côte-d'Azur ;VU la décision du 3 novembre 2022 portant modification de l'agrément n° 18-04 de la société de transportssanitaires « MEDICA AMBULANCES — 04300 MANE » ; utCONSIDERANT la transmission des pièces en date du 6 août 2025 relatif ü \reräcement du VSL immatriculéEM 952 SW par le VSL immatriculé FV 038 BC ainsi que du contrôle du véhicule en date du 19 août 2025 :SUR proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013DignTél 04.73.55.860.10 / Fax : 04.13.55.80.40e-les-Bains cedex
httos://www.paca.ars,sante.fr/ Page 1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-19-00001 - Décision du 19 août 2025 portant modification de l'agrément n°18-04
de la société de transports sanitaires terrestres "MEDICA AMBULANCE - 04300 MANE" - Mise en service VSL FV 038 BC 4
DECIDEArticle 1 : La décision du 3 novembre 2022 portant modification de l'agrément n° 18-04 de la société de transportssanitaires « MEDICA AMBULANCES -— 04300 MANE » est modifiée ainsi qu'il suit :Dénomination :N° d'agrément :Gérant :Siège social :Téléphone :
18-04
Véhicules autorisés
MEDICA AMBULANCES
Madame Nathalie GALLANDPlace de l'Eglise —- 04300 MANE04.92.75.00.25
Date Catégorie / Type MARQUE Immatriculation 1% N° de série| | immatriculation |19/11/2021 | Ambulances C / Type A (B) FORD . FY 667 XY 29/04/2021 WFOYXXTTGYLE1335903/11/2022 Ambulance C / Type A FORD . GJ 036 VT 03/10/2022 WFOMXXTTGMME8494228/03/2018 VSL FORD EJ 385 DF 06/01/2017 WFO6XXGCC6HJ8666418/10/2021 VSL FORD. GC 562 KF 15/10/2021 WFOPXXGCHPMC7337519/08/2025 VSL FORD FV 038 BC 10/11/2020 WFOLXXTACLLE33445Véhicule radié :Date Catégorie / Type MARQUE Immatriculation 1 N° de série. immatriculation19/08/2025 VSL FORD EM 952 SW 24/05/2017 WFO06XXGCC6HJ17123Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-'de-Haute-Provence.
Digne les Bains le 49 AQUY MS
AgenDigne-Tel 04ce régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'13.55.80,10 / Fax
Pour le directeur général de ARS PACA et par délégation,Le directeur départemental de la délégation
zur - Direction départementale
des Alpes-de-Haute-Provence,oe~Bertrand BIJU-DUVAL
des Alpes-de-Haute-Pravence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
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