PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-229
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations /
80-2025-11-17-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DERAM Natalène (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-11-07-00007 - ARRÊTÉ OLIVE ASSISTANCE (2 pages) Page 6
80-2025-11-07-00008 - ARRÊTÉ V&A Assistance (2 pages) Page 9
80-2025-11-12-00004 - Récépissé de déclaration SAP - Claire
DOHEN - M TES COURS (2 pages) Page 12
80-2025-11-17-00009 - Récépissé de déclaration SAP - Laetitia
LERIQUE - PROPRE-NET (2 pages) Page 15
80-2025-11-17-00002 - Récépissé de déclaration SAP - Romain
DUHAMEL - R SPORT COACHING (2 pages) Page 18
80-2025-11-17-00003 - Récépissé de déclaration SAP - Sandrine
HAMELIN (2 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2025-11-18-00001 - Arrêté portant de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE BOCRENO (2
pages) Page 24
80-2025-11-18-00002 - Arrêté portant de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LONGUEAU
(E.I CAVILLON Sylvie) (2 pages) Page 27
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-11-17-00001 - Arrêté modifiant la liste départementale des
personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury
chargé de délivrer le diplôme nécessaire pour exercer certaines
professions funéraires (3 pages) Page 30
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations
80-2025-11-17-00004
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame DERAM Natalène
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-11-17-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame DERAM Natalène 3
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME de la Protection des populationsLiberté de la SommegalitéFraternité Arrêté n° DDPP80-2025-02906
Arrêtéattribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame DERAM Natalène
Le Préfet de la SommeCHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatifà l'exécution des mesures de prophylaxie collectivedes maladies des animaux;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet de la Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 octobre 2021 portant nominationde Madame BénédicteSCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Somme, à compterdu ler novembre 2021;Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant délégation de signature principaleà MadameBénédicte SCHMITZ, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la somme;
Considérant la demande présentée par Madame DERAM Natalène, née le 04 mars 2001 etdomiciliée professionnellement 54 route de Saint-quentin à Ham (80400) remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire;
ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de un an à Madame DERAM Natalène, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée 54 route de Saint-quentin à Ham (80400);Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaireprovisoire est valable pour une période d'une année. A l'issue de ce délai, Madame DERAMNatalène devra justifier de la réalisation de son obligation de formation préalable à l'habilitationsanitaire conformément à l'article R.203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-11-17-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame DERAM Natalène 4
Article 3Madame DERAM Natalène s'engage a respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame DERAM Natalène pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérationsen application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifd'Amiens dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peutêtre saisi au moyen de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le biais dusite www.telerecours.fr. Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474Article 7 .Le Secrétaire Général de la Préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait a Amiens, le 17 novembre 2025Pour le Préfet, par délégation,La Directrice Départementale de la Protectiondes Populations de la SommePT ETf D °
+
DEBénédicte SCHMITZ
Copie :Madame DERAM Natalène
Direction Départementale de la Protection des Populations - 80-2025-11-17-00004 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame DERAM Natalène 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-07-00007
ARRÊTÉ OLIVE ASSISTANCE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-07-00007 - ARRÊTÉ
OLIVE ASSISTANCE 6
PREFETPARA SOFME Direction départementale de l'emploi,Égalité du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 988750402
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 aR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 23/09/2025, par madame Olive DJOUFACK en qualitéde dirigeante;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article terL'agrément de l'organisme OLIVE ASSISTANCE, dont l'établissement principal est situé 11 rue deSlovaquie - 80090 AMIENS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23/09/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (80)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrémenten cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-07-00007 - ARRÊTÉ
OLIVE ASSISTANCE 7
Article4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du service instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 07/11/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalea DDETS de la Somme_ALætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-07-00007 - ARRÊTÉ
OLIVE ASSISTANCE 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-07-00008
ARRÊTÉ V&A Assistance
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-07-00008 - ARRÊTÉ V&A
Assistance 9
PREFETEPA ANIME Direction départementale de l'emploi,eel du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 989161138
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 06/08/2025, par madame Virginie DE TARNOW enqualité de dirigeante ;
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article lerL'agrément de l'organisme V&A, dont l'établissement principal est situé 16 avenue du Généralde Gaulle - 80700 ROYE est accordé pour une durée de cing ans à compter du 06/08/2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (80)O Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (80)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (80)e Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise àdisposition) (mode d'intervention Mandataire) — (80)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-07-00008 - ARRÊTÉ V&A
Assistance 10
agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer queles activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 07/11/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementalee ETS de la Somme
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-07-00008 - ARRÊTÉ V&A
Assistance 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-12-00004
Récépissé de déclaration SAP - Claire DOHEN - M
TES COURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-12-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Claire DOHEN - M TES COURS 12
4 ae Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942701426Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 06/11/2025 par madame Claire DOHEN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme M TES COURS dont l'établissement principal est situé 3 chemin du petit saint-Marc - 80 210 FEUQUIERES-EN-VIMEU et enregistré sous le N° SAP942701426 pour les activitéssuivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-12-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Claire DOHEN - M TES COURS 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 12/11/2025
Direc tion Lnenaar ieait | 'Eul , un ." a mir Somme Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Soiidar a la directrice départementale6000où0 AENS de la DDETS de la Somme40, rue( le laae8 a
Lætitia CRETON - Ÿ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-12-00004 - Récépissé de
déclaration SAP - Claire DOHEN - M TES COURS 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-17-00009
Récépissé de déclaration SAP - Laetitia LERIQUE -
PROPRE-NET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-17-00009 - Récépissé de
déclaration SAP - Laetitia LERIQUE - PROPRE-NET 15
ee Direction départementale de l'emploi,Libri du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP521796383Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 17/11/2025 par madame Lætitia LERIQUE, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PROPRE-NET dont l'établissement principal est situé 104 rue Jean Jaurès(bâtiment B) - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP521796383 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)' 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme. gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-17-00009 - Récépissé de
déclaration SAP - Laetitia LERIQUE - PROPRE-NET 16
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 17/11/2025
DirectionDépai es " i Pour le préfet et par délégationdu Travailei des Solidarités dela ScmmE, la dire Lie départementale || 40, rue de la Vasige 80000 AMIENS de la DDETS de la SommeTal, 93 64 2688 OÙ _NaLetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-17-00009 - Récépissé de
déclaration SAP - Laetitia LERIQUE - PROPRE-NET 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-17-00002
Récépissé de déclaration SAP - Romain
DUHAMEL - R SPORT COACHING
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-17-00002 - Récépissé de
déclaration SAP - Romain DUHAMEL - R SPORT COACHING 18
EuETS SOMME Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la SommeLibertéÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991253816Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 07/10/2025 par monsieur Romain DUHAMEL, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme R SPORT COACHING dont l'établissement principal est situé 79 rue duprofesseur Christian Cabrol - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SAP991253816 pour lesactivités suivantes :¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-17-00002 - Récépissé de
déclaration SAP - Romain DUHAMEL - R SPORT COACHING 19
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 17/11/2025
Pour le préfet et par délégation,Direction Départementale ae l'Emploi, la dinectrice départementaleau T ravall ei de S Stolidalies de la SOMME, DDETS de la SommeAG, rue de la "iéeBO000F\MIENSLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-17-00002 - Récépissé de
déclaration SAP - Romain DUHAMEL - R SPORT COACHING 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-11-17-00003
Récépissé de déclaration SAP - Sandrine
HAMELIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-17-00003 - Récépissé de
déclaration SAP - Sandrine HAMELIN 21
Be LA ROME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993762566Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 12/11/2025 par madame Sandrine HAMELIN, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 B rue du moulin (logement A) - 80 480VERS-SUR-SELLE et enregistré sous le N° SAP993762566 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
'Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
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déclaration SAP - Sandrine HAMELIN 22
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 17/11/2025
Direction Départementale de l'Emploi, Pour le préfet et par délégation,du Travail et des Solidarités ae la Somme, lasig oDETs départementale10 rue de la Vallée 80000 AMIENS qpners dela SommeLætitia CRETON |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-11-17-00003 - Récépissé de
déclaration SAP - Sandrine HAMELIN 23
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-18-00001
Arrêté portant de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE BOCRENO
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-18-00001 - Arrêté portant de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE BOCRENO 24
E = Direction départementalese des territoires et de la mer. Liberté de la Somme
ARRETEPortant de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE BOCRENO
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, a compter du 24 juillet 2023 ; :Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forétsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Considérant la demande de renouvellement présentée par Madame Solenne MOCOMBLEépouse MONIEZ en date du 27 octobre 2025 en vue d'être autorisée à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-18-00001 - Arrêté portant de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE BOCRENO 25
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er - Madame Solenne MOCOMBLE épouse MONIEZ est autorisée à exploiter, sous len° E 15 080 0021 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE BOCRENO et situé 14,boulevard de Portelette - ABBEVILLE.Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : ;A1-A2-A/ B / B1 / AM - Quadri léger/ B96.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le { NOY. 707Pour le préfet et par délégation,- DépartementalLe Directeur à spartemerdes Territoires et/de la MerAdjoint
OA
Guillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-18-00001 - Arrêté portant de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE BOCRENO 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2025-11-18-00002
Arrêté portant de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
AUTO ECOLE DE LONGUEAU (E.I CAVILLON
Sylvie)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-18-00002 - Arrêté portant de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LONGUEAU (E.I
CAVILLON Sylvie)
27
E 3 Direction départementalePaara cone des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFrateruwiré
ARRÊTÉPortant de l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméAUTO ECOLE DE LONGUEAU (E.I. CAVILLON Sylvie)
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme, à compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêtsde classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme :VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière;Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur XavierROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Considérant la demande de renouvellement présentéepar Madame Sylvie CAVILLON épouseLANSEMAN en date du 29 octobre 2025 en vue d'être autorisée à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-18-00002 - Arrêté portant de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LONGUEAU (E.I
CAVILLON Sylvie)
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Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRETE
Article 1er - Madame Sylvie CAVILLON épouse LANSEMAN est autorisée à exploiter, sous le n°E 05 080 0272 O, un établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE DE LONGUEAU (E.I.CAVILLON Sylvie) et situé 115, rue Henri Barbusse - LONGUEAUArticle 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date duprésent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expirationde la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 3 - l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, àdispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :B / B1 / AM - Quadri léger.Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du8 janvier 2001 susvisé. |Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extensiond'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présentarrêté.Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dansle registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureauéducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
Amiens, le 18 NOV 2025Pour le préfet et par délégation,saiLe Directeur Departementaldes Territoires et de la Mer__Agjoft_ __—Guillaume VANDEVOORDE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-18-00002 - Arrêté portant de l'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO ECOLE DE LONGUEAU (E.I
CAVILLON Sylvie)
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-11-17-00001
Arrêté modifiant la liste départementale des
personnes habilitées pour remplir les fonctions
de membres du jury chargé de délivrer le
diplôme nécessaire pour exercer certaines
professions funéraires
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-17-00001 - Arrêté modifiant la liste départementale
des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de délivrer le diplôme nécessaire pour exercer
certaines professions funéraires
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Secrétariat généralPREFETDE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalitéLiberté Bureau des élections et de la réglementation généraleEgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant la liste départementale des personnes habilitées pour remplir lesfonctions de membres du jury chargé de délivrer le diplôme nécessaire pourexercer certaines professions funéraires
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des. collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-25-1 et D 2223-55-2 à D 2223-55-17;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; °VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;VU le décret n° 2018-386 du 23 mai 2018 portant modification de la liste des personnes habilitées àremplir les fonctions de membre dujury pour l'exercice des professions du secteur funéraire ;VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance desdiplômes dans le secteur des services funéraires ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet horsclasse, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 fixant la liste départementale des personneshabilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de délivrer le diplôme nécessairepour exercer certaines professions funéraires;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le courrier de l'UDAF de la Somme du 15 octobre 2025, proposant M. RaymondBROSZNIOWSKI et Mme Marie-Josée SOIRANT pour siéger en tant que membres du jury pour ladélivrance des diplômes dans le domaine funéraire;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-17-00001 - Arrêté modifiant la liste départementale
des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de délivrer le diplôme nécessaire pour exercer
certaines professions funéraires
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ARRETEArticle 1° : La liste départementale portant désignation des membres dujury pour la délivrance desdiplômes dans le domaine funéraire est fixée comme suit :1. au titre des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués, en exercice ouhonoraires, désignés par l'association départementale des maires[ M. Patrick GAILLARD, maire de FLIXECOURT[ Mme Colette MICHAUX, maire de LIOMER0 Mme Francine BRIAULT, maire honoraire de QUERRIEUAssociation des maires de la Somme (AMF 80)3 bis, rue César CascabelPôle Jules Verne 280440 BOVES
2. au titre des chambres consulaires, désignés par le président de la chambre consulaireconcernée[ M. Christian DETROISIEN[ Mme Céline DELAMOTTEChambre de Commerce et d'Industrie6, boulevard de Belfort .80000 AMIENS
[|] M. Xavier DUBOSQUEILLEC1 Mme Karine ANDRICIUCChambre des Métiers et de l'Artisanat - Somme7 rue de l'Île Mystérieuse80440 BOVES
3. autitre des enseignants des universités, désignés par les présidents des universités sollicitées(] Mme Sabine EVRARDO M. Vincent NIOTUniversité de Picardie Jules VerneChemin du Thil80025 AMIENS CEDEX 1
4. au titre des agents des services de l'Etat chargés de la concurrence, de la consommation et dela répression des fraudes ou de la réglementation funéraire, en activité ou retraitésMme Barbara DONETTEDirection Départementale de la protection des populationsPôle protection du consommateur, régulation et sécurité des servicesCité administrative d'Amiens53 rue de la Vallée80 000 Amiens
5. au titre des fonctionnaires territoriaux de catégorie A, en activité ou retraités, désignés par leprésident du centre de gestion territorialement compétent[ Mme Aurélie CHOQUETLi Mme Delphine CLABAULT[ M. Frédéric SAVARY[|] M. Gilles SAVARYCentre de gestion de la Somme32, rue Lavalard80000 AMIENS
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-17-00001 - Arrêté modifiant la liste départementale
des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de délivrer le diplôme nécessaire pour exercer
certaines professions funéraires
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OO
au titre des représentants de la profession titulaires du _dipl6me ou d'une équivalence del'examen organiséM. Benjamin COELHO, PF FUNECAP Nord / ROC ECLER ACCUEIL FUNERAIRE 80 , 1 alléePierre Galibert 80480 PONT-DE-METZ et PFJ.L. DENIS FUNERAIRE, 101 avenue de la DéfensePassive 80000 AMIENSM. Fabrice THOMAS, PF du PLATEAU PICARD, 27 rue Chasse Marée 80140 OISEMONTM. Rodolphe QUEHEN, PF HANNEDOUCHE , 104 avenue de la Chapelle 80100 ABBEVILLEMme Laurie BOVIN, PF CAMPION, 5 avenue François Mitterrand 80140 OISEMONT
au titre des représentants des usagers, désignés par le président de l'union départementale desassociations familialesM. Raymond BROSZNIOWSKIMme Marie-Josée SOIRANTUDAF de la Somme36 rue du Général Leclerc80010 AMIENS
Article 2: Le reste est sans changement.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 4 7 NO. 2025Pour le préfet et{par délégation,Le TT général,
[Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-11-17-00001 - Arrêté modifiant la liste départementale
des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de délivrer le diplôme nécessaire pour exercer
certaines professions funéraires
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