CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-122
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2024-10-21-00031 - Arrêté n° 2024 - 1824 du 21/10/2024

portant délégation de signature à Madame Célia POUGET,
sous-préfète de Mauriac
en matière d'ordonnancement
secondaire des dépenses de l'État (2 pages) Page 3
15-2024-10-21-00032 - ARRÊTÉ n° 2024 - 1825 du 21/10/2024

portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire
des dépenses par les agents de la préfecture ayant la
qualité de « valideur » sur la plateforme informatique CHORUS
Formulaires
(2 pages) Page 5
15-2024-10-21-00033 - Arrêté n°2024 - 1826 du 21/10/2024

portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire pour les rôles
de coordinateurs départementaux de la
dépense (titulaire et suppléant) à Monsieur Jérôme LIEURADE, chef
du bureau des interventions financières de l'État à la préfecture
et à Madame Nathalie MAYNARD, son adjointe (2 pages) Page 7
15-2024-10-21-00030 - Arrêté n°2024- 1823 du 21/10/2024

portant délégation de signature à Monsieur Romain HÉLARD,
sous-préfet de Saint-Flour
en matière d'ordonnancement
secondaire des dépenses de l'État
(2 pages) Page 9
2
ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 1824 du 21/10/2024
portant délégation de signature à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac
en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Cantal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Mme Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 1 er octobre 2024 portant nomination de
M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré
par le secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er. : Délégation de signature est donnée à Mme Célia POUGET, sous-préfète de
Mauriac, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dont la
préfecture du Cantal est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 354
(centre de coût «sous-préfecture de Mauriac»).
Article 2 : Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses
par validation des expressions de besoins sur le centre de coût «sous-préfecture de
Mauriac » BOP 354 dans la limite des crédits disponibles.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-21-00031 - Arrêté n° 2024 - 1824 du 21/10/2024
portant délégation de signature à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac
en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État
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Elle porte également sur la signature des subventions, décisions individuelles ou marchés
qui s'avéreraient nécessaires à la gestion de ces crédits.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Célia POUGET, la délégation de
signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée dans la limite de
500 euros TTC par Mme Christine LOUIS, secrétaire générale de la sous-préfecture de
Mauriac, à l'exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.
Article 4 : Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
du Cantal et la sous-préfète de Mauriac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Cantal.
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département du Cantal,
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-21-00031 - Arrêté n° 2024 - 1824 du 21/10/2024
portant délégation de signature à Madame Célia POUGET, sous-préfète de Mauriac
en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État
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ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024 – 1825 du 21/10/2024
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des dépenses par les agents de la préfecture ayant la qualité de « valideur » sur la
plateforme informatique CHORUS Formulaires
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Cantal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 1 er octobre 2024 portant nomination de
M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré
par le secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'organisation de la chaîne de la dépense telle que définie par la loi
d'organisation relative aux lois de finances requiert d'habiliter les agents qui ont à
intervenir sur la plateforme informatique Chorus Formulaires et de définir au préalable la
fonction de « valideur » sur celle-ci.
Le « valideur » est la personne autorisée à valider les demandes d'engagement juridique,
les services faits et les demandes de paiement comptable. Cette validation s'effectue au
vu d'une pièce comptable signée par l'ordonnateur ou selon les particularités propres à la
plateforme informatique Chorus Formulaires.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-21-00032 - ARRÊTÉ n° 2024 - 1825 du 21/10/2024
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des dépenses par les agents de la préfecture ayant la qualité de « valideur » sur la plateforme informatique CHORUS Formulaires
5
Le tableau ci-dessous liste les agents « valideurs » sur la plateforme informatique Chorus
Formulaires :
Programme Valideurs
119 MAYNARD Nathalie (gestionnaire des recettes et des
dépenses)
BASTIEN Isabelle (gestionnaire des recettes et des dépenses)
HENRI Marie-Laure (gestionnaire des recettes et des dépenses)
MONTOURCY Geneviève (gestionnaire des recettes et des
dépenses)
122
129
216
363
Article 2 : Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
du Cantal et le d irecteur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département du Cantal,
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-21-00032 - ARRÊTÉ n° 2024 - 1825 du 21/10/2024
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
des dépenses par les agents de la préfecture ayant la qualité de « valideur » sur la plateforme informatique CHORUS Formulaires
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ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2024 - 1826 du 21/10/2024
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les rôles
de coordinateurs départementaux de la dépense (titulaire et suppléant) à Monsieur
Jérôme LIEURADE, chef du bureau des interventions financières de l'État à la préfecture
et à Madame Nathalie MAYNARD, son adjointe
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Cantal,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 1 er octobre 2024 portant nomination de
M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est
assuré par le secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Délégation de signature permanente est donnée à M. Jérôme LIEURADE, chef
du bureau des interventions financières de l'État , coordinateur départemental dépense à
la préfecture du Cantal, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses traitées en
flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de l'exécution des
dépenses de l'État relevant des programmes énumérés dans le tableau ci-dessous :
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-21-00033 - Arrêté n°2024 - 1826 du 21/10/2024
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les rôles
de coordinateurs départementaux de la dépense (titulaire et suppléant) à Monsieur Jérôme LIEURADE, chef du bureau des
interventions financières de l'État à la préfecture et à Madame Nathalie MAYNARD, son adjointe
7
Prog. Intitulé des Programmes Ministère Coordinateur
titulaire
Coordinateur
suppléant
112
Impulsion et coordination
de la politique
d'aménagement du
territoire
Services du
Premier ministre
Jérôme
LIEURADE
Nathalie
MAYNARD
119
Concours financiers aux
collectivités territoriales et
leurs groupements
Ministère de la
Transformation et
de la Fonction
publiques
Jérôme
LIEURADE
Nathalie
MAYNARD
122 Concours spécifiques et
administration
Ministère de
l'Intérieur et des
Outre-mer
Jérôme
LIEURADE
Nathalie
MAYNARD
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme LIEURADE, chef du bureau
des interventions financières de l'État , délégation est donnée à Mme Nathalie MAYNARD,
adjointe du chef du bureau des interventions financières de l'État, coordinatrice
départementale dépense suppléante, pour signer les ordres à payer relatifs aux dépenses
traitées en flux 4 du ressort du service facturier de la direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône dans le cadre de
l'exécution des dépenses de l'État relevant des programmes susvisés.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
du Cantal et le directeur de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département du Cantal,
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-21-00033 - Arrêté n°2024 - 1826 du 21/10/2024
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les rôles
de coordinateurs départementaux de la dépense (titulaire et suppléant) à Monsieur Jérôme LIEURADE, chef du bureau des
interventions financières de l'État à la préfecture et à Madame Nathalie MAYNARD, son adjointe
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ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2024- 1823 du 21/10/2024
portant délégation de signature à Monsieur Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour
en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État
Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département du Cantal,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de
M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU le décret du président de la République du 26 juin 2024 nommant M. Romain HÉLARD,
sous-préfet de Saint-Flour ;
VU le décret du président de la République du 1 er octobre 2024 portant nomination de
M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Tarn ;
CONSIDÉRANT qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré
par le secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Romain HÉLARD, sous-préfet de
Saint-Flour, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État dont la
préfecture du Cantal est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 354
(centre de coût « sous-préfecture de Saint-Flour »).
Article 2 : Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses
par validation des expressions de besoins sur le centre de coût « sous-préfecture de Saint-
Flour » BOP 354 dans la limite des crédits disponibles.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-21-00030 - Arrêté n°2024- 1823 du 21/10/2024
portant délégation de signature à Monsieur Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour
en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État
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Elle porte également sur la signature des subventions, décisions individuelles ou marchés
qui s'avéreraient nécessaires à la gestion de ces crédits.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain HÉLARD, la délégation de
signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée, dans la limite de
500 euros TTC par M. Francis ROME, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Flour,
à l'exception des dépenses liées à la gestion de la résidence.
Article 4 : Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département
du Cantal et le sous-préfet de Saint-Flour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le secrétaire général chargé de
l'administration de l'État dans le
département du Cantal,
Signé
Hervé DEMAI
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-10-21-00030 - Arrêté n°2024- 1823 du 21/10/2024
portant délégation de signature à Monsieur Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour
en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État
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