PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 70 Bis du 29 août 2025
SOMMAIRE
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PRÉFECTURE DE LA MEUSE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE Page 3
Arrêté interpréfectoral n° 2025 – 1793 du 28 août 2025 de transfert partiel, au bénéfice du conseil
départemental de la Haute-Marne, de l'autorisation environnementale n°  2025-1557 du 11 juillet 2025
relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet de
centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne
activité à vie longue (Cigéo)
Arrêté interpréfectoral n° 2025 – 1794 du 28 août 2025 portant modification de l'arrêté
interpréfectoral n° 2025-557 du 11 juillet délivrant l'autorisation environnementale relative aux
premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet de centre de
stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à
vie longue (Cigéo)
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E 3PRÉFET Préfecture de la MeuseDE LA RÉGION Préfecture de la Haute-MarneGRAND ESTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° 2025 - 1793 du 28 août 2025de transfert partiel, au bénéfice du conseil départemental de la Haute-Marne, de l'autorisationenvironnementale n° 2025-1557 du 11 juillet 2025 relative aux premières opérations decaractérisation et de surveillance environnementale du projet de centre de stockage en couchegéologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue(Cigéo)
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-1 et suivants, L. 123-1 à L. 123-18, L. 181-1 etsuivants, L. 214-3, L. 411-1 et suivants, L. 414-4 et suivants, R. 122-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, R. 181-1et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis a autorisation ou adéclaration en application des articles L. 241-1 à L. 241-6 du Code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2022-993 du 07 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couchegéologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue Cigéoet portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du planlocal d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme deGondrecourt-le-Château (Meuse) ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, Préféte de la Haute-Marne;VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant lesprescriptions générales applicables aux sondages, forages, création de puits ou d'ouvrages souterrainssoumis à déclaration en application des articles L. 214-1 aL. 214-3 du code de l'environnement et relevantde la rubrique 111.0, 1.21.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du29 mars 1993 modifié ;
Préfecture de la Meuse Préfecture de la Haute-Marne40 rue du Bourg 89 rue Victoire de la MarneCS 30512 CS 4201155012 Bar-le-Duc Cédex 52011 Chaumont Cédex








































VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définiesau 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de floresauvages protégées ;VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection;VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et lesmodalités de leur protection;VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1447 du 03 juillet 2017 portant déclaration d'utilité publique les travauxde dérivation des eaux souterraines de la source de Rupt à titre de régularisation et l'instauration despérimètres de protection de ce point d'eau;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-1494 du 26 juin 2018 prescrivant la destruction obligatoire de l'ambroisieà feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisiea épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) dans le département de la Meuse;VU l'arrêté préfectoral n° 1893 du 12 juillet 2018 portant la destruction obligatoire de l'ambroisie à feuillesd'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide (Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie à épislisses (Ambrosia psilostachya DC.) dans le département de la Haute-Marne;VU l'arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet du département de la Meuse, préfetcoordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchetsradioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) ;VU l'arrêté du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoiremétropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection;VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté n° 9036-2022 du 18 mai 2022 portant réglementation à l'usage du feu et au brdlage desdéchets verts dans le département de la Meuse;VU l'arrêté n° 52-2023-06-00209 du 22 juin 2023 portant réglementation à l'usage du feu en vue de laprévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux et des risques sanitaires dans le départementde la Haute-Marne;VU l'arrêté SRA2017/L59 du 08/02/2017 prescrivant des fouilles archéologiques sur le Secteur V,VU la doctrine relative à la gestion des eaux pluviales dans le Grand-Est ;VU l'arrêté interpréfectoral n°2025-1557 du 11 juillet 2025 délivrant l'autorisation environnementalerelative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet decentre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenneactivité à vie longue (Cigéo) ;VU la demande présentée par le Conseil départemental de la Haute-Marne le 25 juillet 2025 de transfertpartiel à son bénéfice des autorisations concernant la campagne géotechnique sur le tracé de ladéviation de la route départementale D60/960 ;VU l'accord de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du 8 août 2025;VU le projet d'arrêté inter-préfectoral porté à la connaissance du pétitionnaire le 13 août 2025;VU les observations sur ce projet d'arrêté, communiquées par le pétitionnaire le 18 août 2025;

























Considérant que |'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures prescrites parle présent arrété permettent de prévenir les dangers ou inconvénients pour les intéréts mentionnés auxarticles L. 211-1 et L.511-1 et suivants du code l'environnement en application de l'article L.181-3 | duméme code;Considérant qu'au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du Code de l'environnement, l'autorisationenvironnementale tient lieu :- d'absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés auIl de l'article L. 214-3 ou arrêté de prescriptions applicable aux installations, ouvrages, travaux etactivités objet de la déclaration- de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique,d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurshabitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2- d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en applicationde l'article L.414-4 du code de l'environnement ;Considérant qu'il ressort de l'étude d'impact environnementale et du dossier de demande d'autorisationenvironnementale initial que la connaissance environnementale du site d'implantation et les mesuresd'évitement et de réduction prévues par le pétitionnaire permettent l'absence d'impact résiduelnotable ;Considérant que le 4° du | de l'article L.411-2 du Code de l'environnement prévoit la délivrance dedérogations aux interdictions mentionnées à l'article L.411-1 «a condition qu'il n'existe pas d'autresolution satisfaisante [...] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle [...] c) Dansl'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt publicmajeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient desconséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement » ;Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir Une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et sont de nature à prévenir les nuisances et les risques présentés parles opérations dont l'autorisation est demandée ;Considérant ainsi, que l'ensemble des mesures environnementales répond aux attentes du II du 2° del'article L. 110-1 du code de l'environnement qui assigne a tout projet une absence de perte nette debiodiversité, voire de tendre vers un gain de biodiversité ;Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne,
ARRETENT
TITRE | — Objet de l'autorisation
Article 1 - Transfert partiel d'autorisationL'autorisation environnementale accordée a l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs(Andra) par l'arrêté interpréfectoral n°2025-1557 susvisé en date du 11 juillet 2025 est partiellementtransférée au profit du Conseil départemental de la Haute-Marne, représenté par Monsieur NicolasLACROIX, président du Conseil départemental de la Haute-Marne domicilié 1, rue du CommandantHugueny, CS 62127 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9.Le transfert est effectif à compter de la notification du présent arrêté et porte exclusivement sur lestravaux définis à l'article 2 ci-après, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.











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Article 2 - Objet de l'autorisationLe bénéficiaire est autorisé a mettre en ceuvre la campagne géotechnique sur le tracé de la déviation dela route départementale D60/960, permettant la réalisation du projet de centre de stockage en couchegéologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité a vie longue (Cigéo) etévoquées à l'article 3 du présent arrêté.Au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l'environnement, la présente autorisationenvironnementale tient lieu :d'absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages, travaux et activités mentionnées auIl de l'article L. 214-3 du code de l'environnement,de dérogation aux interdictions édictées pour la conservation de sites d'intérêt géologique,d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurshabitats en application du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 en applicationdu VI de l'article L. 414-4 du code de l'environnement.Les opérations sont implantées dans les communes suivantes :- Département de la Meuse : Bure,
Article 3 - Nature des activités, installations, ouvrages, travauxLes activités, installations, ouvrages et travaux suivants sont autorisés :- Réalisation de forages, sondages dont piézomètres :campagne géotechnique sur le tracé de la déviation de la route départementale D60/960.31 Liste des installations concernées par une rubrique de la nomenclature des « eau » (IOTA)A: régime de l'autorisation — D : régime de la déclarationDescription et capacité deRubrique Libellé de la rubrique (activité) l'activitéIOTATitre |: PrélevementsSondage, forage y compris les essais de pompage,création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destinéà Un usage domestique, exécuté en vue de la recherche111.0 jou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vued'effectuer un prélèvement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y compris dans les nappesd'accompagnement de cours d'eau (D)
¢ 31 sondages de la campagne decaractérisation géotechnique de laroute départementale D60/960dont un converti en piézomètre.Dfy Campagne de géotechnique de laPrélevements permanents ou temporaires issus d'un|-oyte départementale D60/960 :forage, puits Ou ouvrage souterrain dans un systèmeaquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement11.20 |de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou | Lécessaire et sur des volumes trèstout autre procédé, le volume total prélevé étant : faibles, évalués à quelques dizaines2° Supérieur à 10000 m /an mais inférieur à 200 000 |de mi.m /an (D)
Pas de pompages envisagés dans lepiézomètre, uniquement
NON SOUMISTitre III: Impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique




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RubriqueLibellé de la rubrique (activité)Description et capacité del'activitéAssèchement,3.31.0mise en eau,imperméabilisation,remblais de zones humides ou de marais, la zoneasséchée ou mise en eau étant :1° Supérieure ou égale à 1 ha (A);2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D). NON SOUMIS
3.2.2.03.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le litmajeur d'un cours d'eau :1. Surface soustraite supérieure ou égale à10 000 m? (A);2. Surface soustraite supérieure ou égale a400 m° et inférieure à 10 000 m° (D). NON SOUMIS
Le bénéficiaire respecte les arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables à chacune desrubriques précitées.3.2 Objet et périmètre de la dérogation à la protection des espècesLe bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradationde sites de reproduction ou d'aires de repos, ainsi qu'aux interdictions de capture, d'enlèvement, deperturbation intentionnelle et de destruction de spécimens des espèces suivantes :Portée de la dérogation
Nom vernaculaireNom scientifiqueCapture /Perturbation/ destructionDégradation /destruction desites deenlèvement de_ reproduction etspeciMens | g'aires de repos(nombred'individus)OiseauxAccenteur mouchet Prunella modularisAlouette lulu Lullula arborea [0-1]Bergeronnette printanière /Motacilla flava [O — 10]Bruant jaune Emberiza citrinellaBruant proyer Emberiza calandra [O — 10]Bruant zizi Emberiza cirlusBusard cendré Circus pygargus [O0 -1]Busard des roseaux Circus aeruginosus [0 —-1]Busard Saint-MartinCircus cyaneusChardonneret élégantCarduelis carduelisChouette chevêcheAthene noctuaCoucou gris Cuculus canorusÉpervier d'EuropeAccipiter nisusFaucon crécerelleFalco tinnunculusFaucon émerillonFalco columbariusFaucon hobereauFalco subbuteoFauvette à tête noireSylvia atricapillaFauvette babillardeCurruca currucaFauvette des jardinsSylvia borinFauvette grisetteCurruca communis xX) K | KK | KK) KK] KK) KL KK) KK | KK | KL KI xX


Grand corbeau Corvus corax XHuppe fasciée Upupa epops XHypolais polyglotte Hippolais polyglotta XLinotte mélodieuse Linaria cannabina XMerle à plastron Turdus torquatus XMésange à longue queue Aegithalos caudatus XMésange bleue Cyanistes caeruleus XMésange boréale Poecile montanus XMésange charbonnière Parus major XMoineau friquet Passer montanus XOedicnème criard Burhinus oedicnemus [0 —- 1] XPie-grièche écorcheur Lanius collurio XPinson des arbres Fringilla coelebs XPipit des arbres Anthus trivialis XPipit farlouse Anthus pratensis [0 — 5] XRougegorge familier Erithacus rubecula XTarier des prés Saxicola rubetra [0 —- 1] XTarier pâtre Saxicola rubicola [0 - 5] XTorcol fourmilier Jynx torquilla XTroglodyte mignon Troglodytes troglodytes XReptilesCoronelle lisse Coronella austriaca X [0-5]Couleuvre helvétique Natrix helvetica X [O — 10]Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus X [0-5] XLézard des murailles Podarcis muralis X [O —- 10] XLézard des souches Lacerta agilis X [0 - 5] XLézard vivipare Zootoca vivipara X [0-5]Orvet fragile Anguis fragilis X [O — 10]Vipère aspic Vipera aspis aspis X [0-5]AmphibiensAlyte accoucheur Alytes obstetricans X [0 — 5]Crapaud calamite Epidalea calamita X [0-5]Crapaud commun Bufo bufo X [O — 10] XGrenouille agile Rana dalmatina X [O — 10]Grenouille rieuse Pelophylax ridibundus X [O0 — 10]Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus X [0 — 5]Salamandre tachetée Salamandra salamandra X [O — 10]Triton alpestre Ichthyosaura alpestris X [O0 — 10] XTriton crêté Triturus cristatus X [0-5]Triton palmé Lissotriton helveticus X [O —- 10] XTriton ponctué Lissotriton vulgaris X [0-5] XMammifèresBarbastelle d'Europe Barbastella barbastellus XGrand Murin Myotis myotis XHérisson d'Europe Erinaceus europaeus X [O0 — 10] XMurin à oreilles échancrées |Myotis emarginatus X


Murin de Natterer Myotis nattereri XMuscardin Muscardinus avellanarius X [O — 10]Noctule commune Nyctalus noctula XPetit rhinolophe Rhinolophus hipposideros XPipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii XSérotine commune Eptesicus serotinus XCette dérogation est accordée dans le cadre des premières opérations de caractérisation et desurveillance environnementale du projet Cigéo, au sein des emprises de chantier définies dans le dossierde demande d'autorisation environnementale initial. La capture est autorisée afin de limiter ladestruction accidentelle des espèces. La destruction de spécimens est autorisée dans la limite desnombres d'individus indiqués dans le tableau ci-dessus.3.3 Absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000Le présent arrêté vaut absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000sous réserve du respect des prescriptions figurant dans le présent arrêté.
Titre Il - Dispositions générales communes
Article 4 - Conformité du dossier de demande d'autorisationLes activités, installations, ouvrages et travaux (AIOT) objet du présent arrêté, sont situés, installés etexploités conformément aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation initial, sanspréjudice des dispositions du présent arrêté.Une structure de conseil et de suivi environnemental de chantier ou toute personne aux compétencessimilaires est mandatée par le bénéficiaire pour veiller au respect des dispositions réglementaires et àla mise en œuvre des prescriptions environnementales du présent arrêté. Il sensibilise aux enjeuxenvironnementaux l'ensemble des entreprises œuvrant sur le chantier, pendant toute la durée destravaux, avant l'intervention de chacune d'entre elles.
Article 5 - Modification des ouvragesEn application de l'article L.181-14 du Code de l'environnement, toute modification substantielle desactivités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent de l'autorisation environnementale est soumiseà la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de samise en œuvre ou de son exploitation.En application du Il de l'article R.181-46 du Code de l'environnement, toute modification nonsubstantielle apportée par le bénéficiaire de l'autorisation aux installations, a leur mode d'utilisation ouà leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demanded'autorisation, est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour délivrerl'autorisation environnementale.Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 181-45du Code de l'environnement.
Article 6 - Changement de bénéficiaireLa présente autorisation peut faire l'objet d'un transfert total ou partiel, dans les conditions fixées parle Code de l'environnement.





En application de l'article L. 181-15-1, du Code de l'environnement, en cas de transfert partiel, lorsqu'unou plusieurs tiers souhaitent, avec l'accord du bénéficiaire de l'autorisation environnementale,bénéficier d'un transfert partiel de celle-ci, ils en font la demande auprès de l'autorité administrativecompétente.Le tiers à l'origine de la demande précise les activités concernées par ce transfert.Cette demande donne lieu à la délivrance, à chaque demandeur et au titulaire initial, d'une autorisationenvironnementale distincte.
Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'autorisationL'autorisation entre en vigueur le lendemain de sa publication au Recueil des actes administratifs de laMeuse et de la Haute-Marne.L'autorisation cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé dans un délaide cinq ans à compter du jour de la notification de l'autorisation, sauf cas de force majeure ou dedemande justifiée et acceptée de prorogation.En application de l'article L.181-22 du Code de l'environnement, l'autorisation environnementale peutêtre abrogée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, en cas demenace majeure :1° Pour la préservation de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle créée par l'État ;2° Pour la conservation des caractéristiques d'intérêt général ayant motivé le classement ou l'instancede classement d'un site;3° Pour l'état de conservation des sites, habitats et espèces mentionnées à l'article L. 411-1 du Code del'environnement ;4° Pour les objectifs de conservation d'un site Natura 2000;5° Pour la conservation d'un boisement reconnue nécessaire à l'une ou plusieurs des fonctionsénumérées par l'article L. 341-5 du Code forestier.
TITRE Ill- Mesures d'évitement et de réduction
Article 8 - Mesures destinées à éviter et réduire les effets négatifs notablesEn application de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement, l'annexe 1 au présent arrêté mentionneles mesures à la charge du Conseil départemental de la Haute-Marne destinées à éviter et réduire leseffets négatifs notables de la campagne géotechnique sur le tracé de la déviation de la routedépartementale D60/960, mentionnées à l'article 2, sur l'environnement et la santé humaine, ainsi queles modalités du suivi associées.
TITRE IV - Prescriptions relatives aux travaux soumis à la loi sur l'eau et les milieuxaquatiques
Article 9 - Prescriptions communes aux installations, ouvrages, travaux et activitésPour l'ensemble des opérations situées en périmètre de protection de captages d'eau, il convient derespecter les prescriptions suivantes :Lors de la réalisation des opérations objets de la présente autorisation, si des phénomènes karstiquesmarqués (grotte, gouffre, faille décimétrique...) sont mis en évidence, il appartient au pétitionnaired'informer sans délai les autorités compétentes de ces constats. Conformément aux dispositions des8
















arrêtés préfectoraux du 20 décembre 1982, du 04 mars 1983, n° 2005-3809 du 1° décembre 2005, n° 2017-1447 du 03 juillet 2017 et n° 52-2022-06-00170 du 24 juin 2022, l'avis d'un hydrogéologue agréé peut êtredemandé aux frais du pétitionnaire. Celui-ci pourra, le cas échéant, prescrire la réalisation de colorations.Les forages présentés à l'article 3 étant à considérer comme activités susceptibles de porter atteintedirectement ou indirectement à la qualité de l'eau, ces travaux sont autorisés sous réserve que toutesprécautions soient prises pour ne pas porter atteinte à la qualité des eaux souterraines et que ne soientpas modifiés les mécanismes d'écoulements souterrains.Les sondages doivent être réalisés à l'air ou à l'eau claire dans les phases de traversée des aquifères objetsdes périmètres de protection. En cas d'impossibilité technique, le pétitionnaire devra justifier que latechnique utilisée ne présente pas de risque sanitaire.La lubrification des tubages provisoires et des tiges de forage doit être réalisée à base de graissebiodégradable.Une bâche de protection, qui devra être étanche, ou tout autre dispositif équivalent, doit être installésous chaque machine ou engin présentant un risque de fuite ou d'égoutture (avec ressaut périphériqueet au droit du forage pour constituer une rétention en cas de fuites de fluides hydrauliques et/ou decarburants).
Les investigations géotechniques de la RD 60/960 sont concernés par : Arrétés de prescriptionRubrique Intitulé tegénéralesTitre |: PrélevementsSondage, forage y compris les essais de pompage, créationde puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné a un usagedomestique, exécuté en vue de la recherche ou de la111.0 |surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer unprélèvement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines, y compris dans les nappes d'accompagnementde cours d'eau (D)
Arrêté du 11/09/03 fixant lesprescriptions généralesapplicables aux sondage,forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis àdéclaration (rubrique 111.0)
Titre V - Prescriptions particulières relatives a la dérogation au titre des espèces ethabitats protégés
Article 11 - Conditions de la dérogationLa dérogation aux interdictions édictées pour la protection des espèces est accordée sous réserve de lamise en œuvre des prescriptions suivantes et des mesures décrites au titre Ill. Le bénéficiaire est tenu derespecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le dossier de demanded'autorisation environnementale dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre.Article 12 — Suivi écologique du chantierUn écologue référent ou toute personne aux compétences similaires est mandaté par le bénéficiaire pourassurer le suivi écologique du chantier et le respect des conditions de la dérogation susvisée.
Article 13 - Organisation du chantier







Avant le démarrage des travaux, l'emprise de chacun des chantiers est délimitée à l'aide d'un dispositifpermettant de la matérialiser de manière visible et durable. Ces emprises excluent les milieux naturelssensibles évités ou mis en défens dans le cadre des mesures d'évitement et de réduction, tels que leslisières forestières, haies, ripisylves, zones humides, etc. Les stations d'espèces végétales exotiquesenvahissantes sont également balisées. À l'extérieur de l'emprise ainsi délimitée, la circulation despersonnes et des véhicules ainsi que les dépôts de toutes natures sont interdits en dehors descheminements dédiés a cet effet, a l'exception des opérations strictement nécessaires à la mise enœuvre des prescriptions du présent arrêté.Les véhicules et engins utilisés dans les zones où a été identifiée la présence d'espèces végétales invasivessont nettoyés à l'entrée et à la sortie du chantier, afin de prévenir leur dissémination.
Article 14 — Protection de la fauneLes amphibiens, reptiles et petits mammifères découverts sur le chantier sont, s'ils ne fuient passpontanément, capturés et transportés hors de l'emprise du chantier. Tout animal blessé ou en détresseest capturé et transporté sans délai vers un centre de soin agréé de la faune sauvage.Les captures sont réalisées par des personnels préalablement formés aux techniques de capture. Toutesles précautions sanitaires visant à prévenir le risque de transmission de maladies affectant les amphibienset notamment la chytridiomycose seront prises. Le protocole d'hygiène pour limiter la dissémination dela chytridiomycose, publié dans le bulletin de la Société Herpétologique de France en 2010, est mis enœuvre à cet effet.
TITRE VI - Prescriptions relatives aux risques et nuisances
L'approvisionnement des engins en carburant et le stockage de tous les produits présentant un risquede pollution sont réalisés sur une plateforme étanche sécurisée. Aucun stockage d'hydrocarbure fixen'est réalisé sur les sites. Les produits présentant un fort risque de pollution sont stockés sur des sitescouverts et dans des bacs étanches. Un stock de matériaux absorbant est présent sur site afin deneutraliser rapidement une pollution accidentelle.Les véhicules et engins de chantier justifient d'un contrôle technique conforme à la règlementation.Il est nécessaire de planifier les travaux de mise en place, de maintenance (matériel) et d'entretien(végétation) des installations, en dehors des périodes où les conditions météorologiques sont propicesaux départs de feu (sécheresse/canicule/vent). Le niveau de risque sera évalué à partir du site de MétéoFrance « Météo des forêts ».L'arrêté n° 9036-2022 du 18 mai 2022 portant règlementation à l'usage du feu et au brülage des déchetsverts dans le département de la Meuse s'applique à ces travaux et l'organisation des chantiers doitpouvoir s'adapter en conséquence.L'arrêté n° 52-2023-06-00209 du 22 juin 2023 portant règlementation à l'usage du feu en vue de laprévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux et des risques sanitaires dans le départementde la Haute-Marne s'applique a ces travaux et l'organisation des chantiers doit pouvoir s'adapter enconséquence.
Article 16 - Mesures de protection des populations contre la pollution lumineuseDans le cas de travaux de nuit, les éclairages doivent faire l'objet de dispositifs adaptés de manière àréduire temporellement les effets de la lumière artificielle sur les riverains tout en respectant lescontraintes de sécurité du chantier pour l'éclairage des travaux. 10






Les travaux de nuit doivent être conformes à l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à laréduction et à la limitation des nuisances lumineuses.Sur le plan temporel, l'éclairage du chantier la nuit doit être limité au strict nécessaire. Il s'agit de réduirevoire éteindre l'éclairage entre 22 heures et 07 heures.Un calendrier des horaires de travaux et une supervision régulière par la structure de conseil et de suivienvironnemental de chantier, ainsi qu'une définition précise des modalités de chantier sont mis en place,afin de limiter les travaux de nuit.
Article 17 - Mesures de protection des populations contre les risques de dissémination de l'ambroisieLors des phases chantier, le pétitionnaire devra s'assurer de la mise en œuvre des arrêtés suivants :sur le territoire meusien: Arrêté préfectoral n° 2018-1494 du 26 juin 2018 prescrivant la destructionobligatoire de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide(Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie à épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.) ;sur le territoire haut-marnais : Arrêté préfectoral n° 1893 du 12 juillet 2018 portant la destructionobligatoire de l'ambroisie a feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia L.) de l'ambroisie trifide(Ambrosia trifida L.) et de l'ambroisie a épis lisses (Ambrosia psilostachya DC.).
TITRE VII - Dispositions finales
Article 18 - Déclaration des incidents ou accidentsLe pétitionnaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au Préfet de la Meuse et à la Préfète dela Haute-Marne les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activitésfaisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnésaux articles L. 211-1 et L. 511-1 du Code de l'environnement.Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire prend ou fait prendre lesdispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer sesconséquences et y remédier.Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence del'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 19 - Cessation d'activité et remise en étatLe pétitionnaire a pris l'engagement concernant les investigations géotechniques de retirer leséquipements de forage et de reboucher les forages à l'issue de la période d'acquisition des données.
Article 20 - Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenirles autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 21 - SanctionsToute infraction aux dispositions du présent arrêté relève des articles L.181-1- à L.181-18 du code del'environnement.
11















Article 22 — Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 23 — PublicitéLe présent arrêté sera notifié au Conseil départemental de la Haute-Marne, bénéficiaire de la présenteautorisation.En vue de l'information des tiers, en application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement:1° Une copie du présent arrêté d'autorisation environnementale est déposée dans la commune deBure (55),et peut y être consultée pendant une durée de 12 mois;2° Un extrait de l'arrêté est affiché dans les communes d'implantation du projet, pendant une duréeminimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soinsdu maire ;3° L'arrêté est adressé au conseil municipal de la commune de Bure et à toutes les autres autoritéslocales ayant été consultées en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;4° Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans la Meuse et dans la Haute-Marne, pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 24 - Voies et délais de recoursEn application de l'article R.181-50 du Code de l'environnement, la présente décision est contestabledevant :le Tribunal administratif de NANCY - 5 place de la Carrière - Case Officielle n° 38 - 54036 NANCYLe Tribunal administratif peut être saisis par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr :1° par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision lui a été notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,dans un délai de deux mois à compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en servicedu projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définiesdans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour lerespect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondrede manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formesprévues à l'article R. 181-45. 12






















Article 25 - Obligation de notification de recoursConformément aux dispositions de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement:En cas de recours contentieux ou administratif des tiers intéressés a l'encontre d'une autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci al'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dansles mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décisionjuridictionnelle concernant une telle autorisation où un tel arrêté.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décisionà peine de non prorogation du délai de recours contentieux.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la dated'envoi du recours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputéeaccomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie parle certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 26 — Exécutionles secrétaires généraux des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne,les sous-préfets des arrondissements de Commercy et de Saint-Dizier,les directeurs départementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne,le maire de la commune de Bure (55),le Conseil départemental de la Haute-Marne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée, a titre d'information, aux destinataires suivants :le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,le Conseil départemental de la Meuse,les délégués territoriaux de la Meuse et de la Haute-Marne de l'agence régionale de santé GrandEst,les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Meuse et de laHaute-Marne,l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,Fait à Bar-le-Duc, le 28/08/2025 Fait à Chaumont, le 27/08/2025Le Préfet La Préfète=
#
avier DELARUE Régie PAM> 4
13





–
–
–
–
–

–
–
–
–
–











ANNEXE


1
ee il


Tableau des
d'évitement et de réduction des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale – Travaux CD52
Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z : Critères de sobriété énergétique
permettant de choisir les entreprises / X
Passation marché travaux : coefficient
de pondération appliqué au critère de
sobriété énergétique sur le choix des
entreprises

Suivi travaux : conformité des
engagements pris dans l'offre remise
Sans objet X
R2.1z : Optimisation de la gestion des déchets / X
Suivi travaux : registre des déchets
(caractérisation, quantification, filière)

Sans objet X
R2.1a : Prise en compte des conditions
météorologiques / X
Suivi travaux :
- suivi des alertes météorologiques
pour adaptation des activités
(définition de points d'arrêt chantier)
(vitesse du vent, alerte inondation…)
- contrôle de la mise en œuvre des
dispositifs pour prévenir l'envol des
poussières et de matières diverses
Sans objet X
R2.1z : Mise en place de dispositifs pour limiter
les émissions de poussières / X
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges –
engagement sur méthodes

Suivi travaux : contrôle de la mise en
œuvre et du bon état des dispositifs
pour prévenir l'envol des poussières
et de matières diverses
Sans objet X
R2.1a : Limitation de la vitesse de circulation
des véhicules / X
Suivi travaux : contrôles de vitesse
réguliers et inopinés


Sans objet X
R2.1g : Entretien des véhicules R2.1g – Entretien des véhicules
(opérations DR0) X
Suivi travaux :
- cahier de suivi et de contrôle de
l'entretien des véhicules
- contrôle des dispositifs de
récupération des eaux de lavage
Sans objet X X X
es il

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1r : Remise en état des zones d'intervention
potentielles temporaires
R2.1r/MR13 : Remise en état après
travaux des emprises impactées
(opérations DR0)
X
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges

Suivi travaux : à l'avancement (suivi
mensuel)

Suivi de la remise en état : reprise de
la végétation à N+1 et N+3
Sans objet X X X X X
R2.1d : Mise en place de dispositifs de stockage
adaptés pour les produits dangereux
R2.1d – Dispositifs limitant le risque de
pollution chronique ou accidentelle
(opérations DR0)
X
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité (incluant
entretien et maintenance)

Paramètre mesuré :
- registre des stocks (entrées/sorties)
- registre des incidents/accidents en
lien avec la pollution
Sans objet X X X
R2.1z : Organisation globale du chantier
R2.1z : Définition et mise en place d'un
système de management
environnemental de chantier
(opérations DR0)
X
Suivi travaux :
- production des documents de
cadrage et définition de
l'organisation de suivi
- contrôle de la conformité des
dispositifs mis en œuvre et de leur
efficacité (incluant entretien et
maintenance)

Paramètre mesuré : registre des
incidents/accidents
Sans objet X X X X X X X X X X X X X
R2.1z : Information, formation,
sensibilisation du personnel de
chantier (opérations DR0)
X
Feuille d'émargement à faire signer à
chaque accueil, réunion
d'information, exercice de
simulations...

Reporting de synthèse à l'attention
du maître d'ouvrage.
Sans objet X X X X X X X X X X X X X
i il

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z - Gestion des pollutions
accidentelles (opérations DR0) X
Suivi travaux :
- sensibilisation et formation du
personnel
- test périodique de situation
d'urgence
- procédure de gestion de crise
Sans objet X X X X X X
E4.1a Travaux suspendus en période de plus
hautes eaux de la nappe d'eau souterraine avec
des mesures de mise en sécurité du chantier
X Paramètre mesuré : niveau
piézométrique Sans objet X
E1.1z : Interdiction de réaliser des
prélèvements dans les cours d'eau
E1.1z : Interdiction de réaliser des
prélèvements dans les cours d'eau
(opérations DR0)
X
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges

Suivi travaux : affichage sur le site de
panneau spécifique environnement +
constat d'évitement
Sans objet X
R2.1a : Aucun rejet d'eau non traitée dans les
cours d'eau
R2.1a : Aucun rejet d'eau non traitée
dans les cours d'eau (opérations DR0) X
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité (incluant
entretien et maintenance)
Sans objet X
R2.1z : Dispositions constructives adaptées
pour le creusement des forages/piézomètres
R2.1z : Dispositions constructives
adaptées pour le creusement des
forages/piézomètres (opérations DR0)
X
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs liés au
creusement

A réception des ouvrages : diagraphie
de contrôle de cimentation des
ouvrages
Sans objet X
il

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z : Conception et travaux limitant les
incidences sur les usages des eaux souterraines
R2.1z : Conception et travaux limitant
les incidences sur les usages des eaux
souterraines (opérations DR0)
X
Pas de modalités spécifiques.
Application de celles des
mesures filles :
- R2.1z : Dispositions constructives
adaptées pour le creusement des
forages/piézomètres (opérations
DR0)
- R2.1d – Dispositifs limitant le risque
de pollution chronique ou
accidentelle (opérations DR0)
- R2.1d – Mise en place de dispositifs
de traitement des rejets des eaux
pluviales pour ne pas altérer la
qualité des eaux superficielles et des
eaux souterraines par transfert
(opérations DR0)
Sans objet X
R2.1d : Mise en place de dispositifs de
traitement des rejets des eaux pluviales pour
ne pas altérer la qualité des eaux superficielles
et des eaux souterraines par transfert
R2.1d – Dispositifs limitant le risque de
pollution chronique ou accidentelle
(opérations DR0)
X
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité (incluant
entretien et maintenance)
Sans objet X X X
R2.1d : Mise en place de dispositifs de stockage
adaptés pour les produits dangereux
R2.1d – Dispositifs limitant le risque de
pollution chronique ou accidentelle
(opérations DR0)
X
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité (incluant
entretien et maintenance)

Paramètre mesuré :
- registre des stocks (entrées/sorties)
- registre des incidents/accidents en
lien avec la pollution
Sans objet X
R2.1f/MR6 : Plan de gestion des espèces
végétales exotiques envahissantes (EVEE)
R2.1f/MR6 : Plan de gestion des
espèces végétales exotiques
envahissantes (EVEE) (opérations DR0)
X
Suivi travaux : mise en œuvre de la
mise en défens des EVEE

Paramètre mesuré : colonisation par
des espèces végétales exotiques
envahissantes
Cartographies au §
22.2.2.1 & §
22.2.2.2
DAE9 – Fiches
ouvrages
DAE10 Fiches
mesures
d'évitement et de
réduction
X
il

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R.2.1i/MR8 : Déplacer les caches naturelles à
reptiles et amphibiens préalablement au début
du chantier
R.2.1i/MR8 : Déplacer les caches
naturelles à reptiles et amphibiens
préalablement au début du chantier
X
Suivi travaux : identification des
habitats favorable et de la mise en
œuvre des caches
Sans objet X
R3.1b/MR11 : Limiter les travaux et activités
d'exploitation de nuit (22 h - 7 h)
R.3.1b/MR11 : Limiter les travaux de
nuit (22 h - 7 h) (opérations DR0) X Suivi travaux : contrôle régulier du
respect des horaires de travaux Sans objet X
R2.1r/MR13 : Remise en état ou
revégétalisation après travaux
R2.1r/MR13 : Remise en état après
travaux des emprises impactées
(opérations DR0)
X
Suivi travaux : à l'avancement (suivi
mensuel)

Suivi de la remise en état : reprise de
la végétation à N+1 et N+3
Sans objet X X X X X
R2.1z/MR20 : Mise en place d'une structure de
conseil et de suivi environnemental de chantier
R2.1z/MR20 : Mise en place d'un suivi
environnemental de chantier
(opérations DR0)
X
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges des
mesures à suivre et définition de
pénalités en cas de non-respect

Suivi travaux : suivi tracé par des
comptes rendus
Sans objet X
R3.1a/MR21 : Démarrage des travaux
entraînant une destruction d'habitats d'espèces
(suppression de végétation, de murets,
pierriers, etc.) en dehors des périodes sensibles
pour la faune
R3.1a/MR21 : Adaptation de la période
des travaux de suppression de la
végétation en fonction des périodes de
sensibilités des espèces (opérations
DR0)
X
Suivi travaux : vérification du respect
des exigences fixées en termes de
calendrier
Sans objet X
R2.1r : Remise en état des surfaces objet
d'occupation temporaire
R2.1r/MR13 : Remise en état après
travaux des emprises impactées
(opérations DR0)
X
Suivi travaux : à l'avancement (suivi
mensuel)

Suivi de la remise en état : reprise de
la végétation à N+1 et N+3
Sans objet X X X X X
R2.1l : Rétablissement des réseaux de drainage / X
Avant démarrage du chantier :
identification pour évitement ou
remplacement avant travaux pour
continuité service

Suivi travaux : surveillance et remise
en état si nécessaire
Sans objet X
il

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z : Rétablissement des itinéraires agricoles
et information des exploitants / X
Suivi travaux : vérification de la
réalisation des rétablissements
auprès des exploitants, après chaque
phase concernée par l'interruption
des itinéraires agricoles
Sans objet X X
R2.1a : Mise en place de plans de circulation
limitant le nombre de pistes d'accès sur les
itinéraires agricoles et information des
exploitants
/ X
Suivi travaux : suivi auprès des
exploitants des plans de circulation
mis en place pour s'assurer de leur
bon respect
Sans objet X
R2.1f : Circonscrire les espèces végétales
exotiques envahissantes
R2.1f/MR6 : Plan de gestion des
espèces végétales exotiques
envahissantes (EVEE) (opérations DR0)
X
Suivi travaux : mise en œuvre des
mises en défens des EVEE

Paramètre mesuré : colonisation par
des espèces végétales exotiques
envahissantes
Sans objet X
R2.1z : Rétablissement des itinéraires sylvicoles / X
Suivi travaux : vérification de la
réalisation des rétablissements
auprès des exploitants, après chaque
phase concernée par l'interruption
des itinéraires agricoles
Sans objet X
E1.1z : Prise en compte des réseaux existants
dans les études de conception / X Conception : recensement et prise en
compte des réseaux Sans objet X
R2.1j : Déclaration des travaux auprès des
gestionnaires des réseaux et mise en place de
mesures de protection si nécessaire
/ X
Suivi des travaux : gestion
documentaire des déclarations de
travaux effectuées
Sans objet X
R3.1b : Information préalable des usagers des
interruptions temporaires de réseaux, le cas
échéant
/ X
Suivi des travaux : point de la
responsabilité des concessionnaires
de réseau
Sans objet X
R2.1z : Sensibilisation des entreprises
intervenantes à une bonne gestion des déchets / X
Passation marché travaux/Suivi des
travaux : organisation mise en place
garantissant la sensibilisation des
entreprises intervenante
Sans objet X
R2.2z : Privilégier le réemploi et la valorisation / X
Paramètre mesuré : quantités de
matériaux importés et réutilisés (taux
de valorisation)
Sans objet X
il

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.2z : Choix de prestataires agréés et
autorisés pour la collecte et le traitement / X
Paramètre mesuré :
- agréments préfectoraux
- récépissés de déclaration ou arrêtés
préfectoraux d'enregistrement ou
d'autorisation justifiant la capacité
des centres à traiter les déchets
concernés
Sans objet X
R2.2z : Traçabilité et suivi des déchets / X
Paramètre mesuré (via registre des
déchets) :
- caractérisation et quantification des
déchets générés (nature, tonnages,…)
- identification de la filière
d'élimination (bordereaux de suivi,
documents justificatifs de
traitement…)
Sans objet X
R2.2z : Tri des déchets / X
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre, sensibilisation régulière du
personnel aux consignes de tri

Paramètre mesuré : quantité de
déchets triés par type de matériaux
Sans objet X
R2.2b : Circulation des poids lourds privilégiée
sur les voiries les plus larges / X
Passation marché travaux :
inscription de clause incitative ou de
critères de sélection des offres dans
les cahiers des charges et vérification
du respect des clauses

Avant démarrage et pendant les
travaux : définition et suivi d'un plan
de circulation.
Sans objet X
E1.1b : Choix d'implantation du projet global
Cigéo à distance des zones urbanisées / X Conception : conformité des études
et plans (éloignement) Sans objet X
i il

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R3.1b : Interruption des travaux susceptibles de
causer une gêne pour le voisinage entre 22h et
7h
/ X
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges et analyse des engagements
proposés par les entreprises

Paramètre mesuré : remontées de la
part des riverains
Sans objet X
R2.1g : Engins et véhicules régulièrement
entretenus
R2.1g – Entretien des véhicules
(opérations DR0) X
Suivi travaux :
- cahier de suivi et de contrôle de
l'entretien des véhicules
- contrôle des dispositifs de
récupération des eaux de lavage
Sans objet X X X
R2.1j : Utilisation des avertisseurs sonores type
« cri du lynx » / X
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification régulière
du respect de l'obligation
Sans objet X
R2.1j : Préférence donnée aux engins les moins
bruyants / X
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification régulière
du respect de l'obligation. Cahier de
suivi et de contrôle de l'entretien des
véhicules
Sans objet X
R2.1a : Circulation des poids lourds (PL) et
engins de chantier à faible vitesse / X
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Sans objet X
R2.1g : Chaussées entretenues afin de
maintenir leur bon état dans les périmètres des
opérations
/ X
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification régulière
du respect de l'obligation
Sans objet X
il

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1a : Dispositifs limitants les vibrations des
engins non mobiles de chantier / X
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification régulière
du respect de l'obligation consignée
dans un registre spécifique
Sans objet X
R3.1b : Optimisation du nombre d'éclairage / X
Conception : respect de la mesure
dans les études et plans

Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification régulière
du respect de l'obligation
Sans objet X
R3.1b : Optimisation de la durée de l'éclairage / X
Conception : respect de la mesure
dans les études

Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification régulière
du respect de l'obligation
Sans objet X
R2.1k : Adaptation de la nature de l'éclairage / X
Conception : respect de la mesure
dans les études


Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification régulière
du respect de l'obligation
Sans objet X
R2.1z : Arrêt des travaux en cas de découverte
fortuite de vestiges / X Suivi travaux : réalisation de cartes
des zones diagnostiquées Sans objet X
— fill]

Mesures « mère » de l'étude d'impact
appliquée aux premières opérations de
caractérisation et de surveillance
environnementale
Mesures « fille » précisée dans le
cadre du DAE-DR0
MOA CD52
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie de
la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
E2.2b : Implantation des nouvelles installations
en dehors des périmètres de protection des
monuments historiques et sites patrimoniaux
/
X

Conception/Avant démarrage du
chantier : conformité des études et
plans
Sans objet X
E1.1a : Évitement des espaces boisés classés / X
Conception : conformité des plans
(évitement)

Suivi travaux : constat d'évitement
Sans objet X
E 3PRÉFET Préfecture de la MeuseDE LA RÉGION Préfecture de la Haute-MarneGRAND ESTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté interpréfectoral n° 2025 - 1794 du 28 août 2025portant modification de l'arrêté interpréfectoral n° 2025-1557 du 11 juillet délivrantl'autorisation environnementale relative aux premières opérations de caractérisation et desurveillance environnementale du projet de centre de stockage en couche géologique profondedes déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, L. 123-1 à L. 123-18, L. 181-1 etsuivants, L. 214-3, L. 411-1 et suivants, L. 414-4 et suivants, R. 122-1 et suivants, R. 123-1 et suivants, R. 181-1et suivants ;VU le Code de l'urbanisme ;VU le Code des relations entre le public et l'administration;VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis a autorisation ou adéclaration en application des articles L. 241-1 a L. 241-6 du Code de l'environnement;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2022-993 du 07 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couchegéologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité a vie longue Cigéoet portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois (Meuse), du planlocal d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx (Meuse) et du plan local d'urbanisme deGondrecourt-le-Chateau (Meuse) ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, Préfète de la Haute-Marne;VU l'arrêté préfectoral du 04 mars 1983 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation et de laprotection des eaux captées sur le territoire de la commune de Bonnet;VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1447 du 03 juillet 2017 portant déclaration d'utilité publique les travauxde dérivation des eaux souterraines de la source de Rupt à titre de régularisation et l'instauration despérimètres de protection de ce point d'eau;
Préfecture de la Meuse Préfecture de la Haute-Marne40 rue du Bourg 89 rue Victoire de la MarneCS 30512 CS 4201155012 Bar-le-Duc Cédex 52011 Chaumont Cédex


































VU l'arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet du département de la Meuse, préfetcoordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchetsradioactifs de haute et de moyenne activité a vie longue (Cigéo) ;VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-06-00170 du 24 juin 2022 portant sur la déclaration d'utilité publiquedes travaux de dérivation des eaux souterraines, la déclaration d'utilité publique de l'instauration despérimètres de protection autour des captages d'eau destinée à la consommation humaine, la déclarationde prélèvement d'eau dans le milieu naturel, l'autorisation de production et de distribution au publicd'eau destinée à la consommation humaine - syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de larégion d'Echenay (source Massonfosse et forage 1977);VU l'arrêté interpréfectoral n°2025-1557 du 11 juillet 2025 délivrant l'autorisation environnementalerelative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet decentre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenneactivité à vie longue (Cigéo) ;VU l'arrêté interpréfectoral n° 2025-1792 du 28 août 2025 de transfert partiel, au bénéfice de SNCFRéseau, de l'autorisation environnementale n° 2025-1557 du 11 juillet 2025 relative aux premièresopérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet de centre de stockage encouche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue(Cigéo) ;VU l'arrêté interpréfectoral n° 2025-1793 du 28 août 2025 de transfert partiel, au bénéfice du Conseildépartemental de la Haute-Marne, de l'autorisation environnementale n° 2025-1557 du 11 juillet 2025relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale du projet decentre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenneactivité à vie longue (Cigéo) ;VU l'accord de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) du 8 août 2025;Sur proposition des Secrétaires Généraux des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne,
ARRETENT
Article 1L'arrêté interpréfectoral n° 2025-1557 du 11 juillet 2025 susvisé est modifié conformément auxdispositions des articles 2 a 3 du présent arrété.Le transfert est effectif a compter de la notification du présent arrété ainsi que des arrétésinterpréfectoraux de transfert partiel, au bénéfice de SNCF Réseau et du Conseil départemental de laHaute-Marne, de l'autorisation environnementale n° 2025-1557 du 11 juillet 2025 susvisée.
Article 2A l'article 2, le 3°" paragraphe est rédigé de la façon suivante : «les opérations sont implantées dans lescommunes suivantes :- Département de la Meuse: Aulnois-en-Perthois, Bar-le-Duc, Bazincourt-sur Saulx, Biencourt-sur-Orge,Bonnet, Brauvilliers, Bure, Gondrecourt-le-Chateau, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Juvigny-en-Perthois, Ligny-en-Barrois, Mandres-en-Barrois, Maulan, Ménil-sur-Saulx, Montiers-sur-Saulx, Morley,Ribeaucourt, Saint-Joire, Stainville, Tannois, Trémont-sur-Saulx, Velaines,- Département de la Haute-Marne : Chevillon, Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé, Osne-le-Val, Paroy-surSaulx, Saudron. »


















A l'article 3, les termes suivants sont supprimés :« investigations géotechniques de la ligne 027000 ; »« Campagne géotechnique sur le tracé de la déviation de la route départementale D60/960. »Dans le tableau mentionné au paragraphe 31 de l'article 3, sont supprimés les termes suivants :- _ Rubrique 111.0: « 235 ouvrages de la campagne géotechnique de la ligne SNCF 027000 » ; « 31sondages de la campagne de caractérisation géotechnique de la route départementale D60/960dont un converti en piézomètre »- Rubrique 11.2.0: « campagne de géotechnique de la ligne SNCF 027000: uniquement si néces-saire et sur des volumes très faibles, évalués à quelques dizaines de m3. Le débit prélevé serad'environ 16 000 m /an pour les forages, toutes nappes confondues dans l'hypothèse majoranteou tous les prélèvements auraient lieu la même année. Concernant l'essai de pompage del'OA6bis, les volumes pompés sur la base d'hypothéses très majorantes sont de l'ordre de 15 000m /an.»; «campagne de géotechnique de la route départementale D60/960 : pas de pompagesenvisagés dans le piézomètre, uniquement si nécessaire et sur des volumes très faibles, évalués àquelques dizaines de m3. »- _ Rubrique 3.3.1.0: « 2 sondages pelles mécaniques sur les investigations géotechniques de la ligneSNCF 027000 ("100 m°). »- Rubrique 3.2.2.0 : « 7 piézomètres de la campagne géotechnique de la ligne SNCF 027000 soit 630cm? (90 cm?*X7) - épaisseur 20 cm. »
Article 3Les articles 11 et 12 sont supprimés
Article 4 — PublicitéLe présent arrêté sera notifié à l'Andra, bénéficiaire de l'autorisation.En vue de l'information des tiers, en application de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement:1° Une copie du présent arrêté d'autorisation environnementale est déposée dans les communes deAulnois-en-Perthois (55), Bar-le-Duc (55), Bazincourt-sur Saulx (55), Biencourt-sur-Orge (55), Bonnet(55) Brauvilliers (55), Bure (55), Chevillon (52), Cirfontaines-en-Ornois (52), Gillaumé (52),Gondrecourt-le-Château (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt (55), Juvigny-en-Perthois(55), Ligny-en-Barrois (55), Mandres-en-Barrois (55), Maulan (55), Ménil-sur-Saulx (55), Montiers-sur-Saulx(55), Morley (55), Osne-le-Val (52), Paroy-sur Saulx (52), Ribeaucourt (55), Saint-Joire (55),Saudron (52), Stainville (55), Tannois (55), Trémont-sur-Saulx (55), Velaines (55),et peut y être consultée pendant une durée de 12 mois;2° Un extrait de l'arrêté est affiché dans les communes d'implantation du projet, pendant une duréeminimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soinsdu maire;3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et à toutes les autres autorités locales ayant étéconsultées en application de l'article R. 181-38 du Code de l'environnement ;4° Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans la Meuse et dans la Haute-Marne, pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 5 — Voies et délais de recoursEn application de l'article R.181-50 du Code de l'environnement, la présente décision est contestabledevant:le Tribunal administratif de NANCY — 5 place de la Carrière - Case Officielle n° 38 - 54036 NANCY















3

3























Le Tribunal administratif peut être saisis par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr :1° par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois a compter de la date a laquelle ladécision lui a été notifiée ;2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés a l'article L. 181-3 du Code de l'environnement,dans un délai de deux mois à compter de:a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la mise en servicedu projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions définiesdans l'autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet autorisé présente pour lerespect des intérêts mentionnés à l'article L. 181-3.Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondrede manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les formesprévues à l'article R. 181-45.
Article 6 - Obligation de notification de recoursConformément aux dispositions de l'article R. 181-51 du Code de l'environnement:- En cas de recours contentieux ou administratif des tiers intéressés à l'encontre d'une autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci àl'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit être effectuée dansles mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décisionjuridictionnelle concernant une telle autorisation ou un tel arrêté.- L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décisionà peine de non prorogation du délai de recours contentieux.La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec avis deréception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la dated'envoi du recours administratif.La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est réputéeaccomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie parle certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Article 7 - Exécutionles secrétaires généraux des préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne,les sous-préfets des arrondissements de Commercy et de Saint-Dizier,les directeurs départementaux des territoires de la Meuse et de la Haute-Marne,les maires des communes de Aulnois-en-Perthois (55), Bar-le-Duc (55), Bazincourt-sur Saulx (55),Biencourt-sur-Orge (55), Bonnet (55) Brauvilliers (55), Bure (55), Chevillon (52), Cirfontaines-en-Ornois (52), Gillaumé (52), Gondrecourt-le-Château (55), Horville-en-Ornois (55), Houdelaincourt
















–
–
–
–

(55), Juvigny-en-Perthois (55), Ligny-en-Barrois (55), Mandres-en-Barrois (55), Maulan (55), Ménil-sur-Saulx (55), Montiers-sur-Saulx(55), Morley (55), Osne-le-Val (52), Paroy-sur Saulx (52), Ribeaucourt(55), Saint-Joire (55), Saudron (52), Stainville (55), Tannois (55), Trémont-sur-Saulx (55), Velaines (55).l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée, à titre d'information, aux destinataires suivants :le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est,les délégués territoriaux de la Meuse et de la Haute-Marne de l'agence régionale de santé GrandEst,les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Meuse et de laHaute-Marne,les maires des communes de Aingoulaincourt (52), Amanty (55), Attancourt (52), Autreville (88),Badonvilliers-Gérauvilliers (55), Bailly-le-Franc (10), Balignicourt (10), Bovée-sur-Barboure (55),Boviolles (55), Brixey-aux-Chanoines (55), Chassey-Beaupré (55), Chaumont (52), Chavanges (10),Chusclan (30), Clerey-la-Côte (88), Codolet (30), Commercy (55), Couvertpuis (55), Curel (52),Dainville-Bertheleville (55), Dammarie-sur-Saulx (55), Delouze-Rosières (55), Dolcourt (54), Echenay(52), Effincourt (52), Epizon (52), Favières (54), Frampas (52), Germay (52), Germisay (52),Goussaincourt (55), Goviller (54), Hammeville (54), Harmonville (88), Hévilliers (55), Houdreville(54), La Hague (50), La Porte du Der (52), Lafauche (52), Laloeuf (54), Lamorville (55), Laudun-L'ardoise (30), Lentilles (10), Lezéville (52), Magneux (52), Marson-sur-Barboure (55), Mauvages (55),Montreuil-sur-Thonnance (52), Noncourt-sur-le-Rongeant (52), Orquevaux (52), Orsan (30), Pansey(52), Parey-Saint-Césaire (54), Pars-lés-Chavanges (10), Pertuis (84), Planrupt (52), Poissons (52), Prez-sous-Lafauche (52), Punerot (88), Rachecourt-sur-Marne (52), Reffroy (55), Rives-Dervoises (52),Ruppes (88), Sailly (52), Saint-Dizier (52), Saint-Léger-sous-Margerie (10), Saint-Paul-lés-Durance (13),Saint-Vulbas (01), Salives (21), Saulxerotte (54), Sauvigny (55), Sommancourt (52), Taillancourt (55),Thonnance-les-Joinville (52), Thonnance-les-Moulins (52), Troisfontaines-la-Ville (52), Valognes (50),Vesaignes-sous-Lafauche (52), Villers-le-Sec (55), Vitrey (54), Voillecomte (52), Vouthon-Bas (55),Wassy (52).
Fait a Bar-le-Duc, le 28/08/2025 Fait a Chaumont, le 27/08/2025Le Préfet _ La Préfète
avier DELARUE Régie PAM><a Te

–

–
–
–
–












ANNEXE 1





ef


Tableau des mesures d'évitement et de réduction des premières opérations de caractérisation et de surveillance environnementale – Travaux ANDRA
Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z : Maîtrise des consommations d'eau / Ensemble des opérations
Suivi travaux : relevé du volume
d'eau consommée
Paramètre mesuré : volume d'eau
consommé

Sans objet X X
R2.1a : Réduction des émissions liées aux
engins et véhicules thermiques / Ensemble des opérations
Suivi travaux :
- cahier de suivi et de contrôle de
l'entretien des véhicules
- suivi des consommations
énergétiques des engins de
chantier
Sans objet X
R2.1z : Critères de sobriété énergétique
permettant de choisir les entreprises / Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
coefficient de pondération
appliqué au critère de sobriété
énergétique sur le choix des
entreprises

Suivi travaux : conformité des
engagements pris dans l'offre
remise
Sans objet X
R2.1z : Optimisation de la gestion des
déchets / Ensemble des opérations
Suivi travaux : registre des
déchets (caractérisation,
quantification, filière)

Sans objet X
E3.1z : Réutilisation de déblais en remblais /
Diagnostics volontaires
archéologiques, forages profonds de
caractérisation en limite de ZIOS
(programme ZBS_FOND_UP1), fouilles
archéologiques, zones de stockage
des matériaux – Bases vie
Paramètre mesuré :
volume/tonnage des
déblais/matériaux excavés
réutilisés en remblai/sur place
Sans objet X
oe |

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1a : Prise en compte des conditions
météorologiques / Ensemble des opérations
Suivi travaux :
- suivi des alertes
météorologiques pour adaptation
des activités (définition de points
d'arrêt chantier) (vitesse du vent,
alerte inondation…)
- contrôle de la mise en œuvre
des dispositifs pour prévenir
l'envol des poussières et de
matières diverses
Sans objet X
R2.1z : Mise en place de dispositifs pour
limiter les émissions de poussières / Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges
– engagement sur méthodes

Suivi travaux : contrôle de la mise
en œuvre et du bon état des
dispositifs pour prévenir l'envol
des poussières et de matières
diverses
Sans objet X
R2.1a : Gestion optimisée des déblais et
remblais permettant la réduction des
distances de transport des matériaux par
camion
/ Ensemble des opérations
Suivi travaux :
- établissement d'un plan de
circulation par les entreprises en
charge des travaux
- contrôle de la mise en œuvre et
du bon état des dispositifs pour
prévenir l'envol des poussières et
de matières diverses

Sans objet X
R2.1a : Limitation de la vitesse de
circulation des véhicules / Ensemble des opérations
Suivi travaux : contrôles de
vitesse réguliers et inopinés


Sans objet X
R2.1g : Entretien des véhicules R2.1g – Entretien des véhicules
(opérations DR0) Ensemble des opérations
Suivi travaux :
- cahier de suivi et de contrôle de
l'entretien des véhicules
- contrôle des dispositifs de
récupération des eaux de lavage
Sans objet X X X
ei

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
E3.2b : Réutilisation d'installations
existantes / Zones de stockage des matériaux –
Bases vies
Paramètre mesuré :
- liste des installations et
infrastructures réutilisées
- occupation du sol (nature et
surface) en ha
Sans objet X X
E2.1b : Utilisation de la voirie existante,
des chemins et autres pistes ainsi que les
layons existants
Ensemble des opérations
Paramètre mesuré :
- liste des installations et
infrastructures réutilisées
- occupation du sol (nature et
surface) en ha
Sans objet X
R2.1r : Remise en état des zones
d'intervention potentielles temporaires
R2.1r/MR13 : Remise en état après
travaux des emprises impactées
(opérations DR0)
Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges

Suivi travaux : à l'avancement
(suivi mensuel)

Suivi de la remise en état : reprise
de la végétation à N+1 et N+3
Sans objet X X X X X
R2.1c : Équilibre du bilan remblais/déblais
par réutilisation des déblais sur site
R2.1c : Gestion et réutilisation des
matériaux excavés (opérations
DR0)
Fouilles archéologiques, Diagnostics
volontaires archéologiques, Forages
profonds de caractérisation en limite
de ZIOS (programme ZBS_FOND_UP1)
Conception : plan de stockage

Suivi travaux : vérification du
respect des zones de stockage
prévues

Paramètre mesuré : volume ou
masse des matériaux déblayés
(hors verses) avec et sans
foisonnement, dont terre végétale
décapée
Sans objet X
ei

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1d : Mise en place de dispositifs de
stockage adaptés pour les produits
dangereux
R2.1d – Dispositifs limitant le
risque de pollution chronique ou
accidentelle (opérations DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité
(incluant entretien et
maintenance)

Paramètre mesuré :
- registre des stocks
(entrées/sorties)
- registre des incidents/accidents
en lien avec la pollution
Sans objet X X X
R2.1z : Organisation globale du chantier
R2.1z : Définition et mise en place
d'un système de management
environnemental de chantier
(opérations DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux :
- production des documents de
cadrage et définition de
l'organisation de suivi
- contrôle de la conformité des
dispositifs mis en œuvre et de
leur efficacité (incluant entretien
et maintenance)

Paramètre mesuré : registre des
incidents/accidents
Sans objet X X X X X X X X X X X X X
R2.1z : Information, formation,
sensibilisation du personnel de
chantier (opérations DR0)
Ensemble des opérations
Feuille d'émargement à faire
signer à chaque accueil, réunion
d'information, exercice de
simulations...

Reporting de synthèse à
l'attention du maître d'ouvrage.
Sans objet X X X X X X X X X X X X X
R2.1z - Gestion des pollutions
accidentelles (opérations DR0) Ensemble des opérations
Suivi travaux :
- sensibilisation et formation du
personnel
- test périodique de situation
d'urgence
- procédure de gestion de crise
Sans objet X X X X X X
oe ff

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
E4.1a Travaux suspendus en période de
plus hautes eaux de la nappe d'eau
souterraine avec des mesures de mise en
sécurité du chantier
Ensemble des opérations Paramètre mesuré : niveau
piézométrique Sans objet X
E1.1z : Interdiction de réaliser des
prélèvements dans les cours d'eau
E1.1z : Interdiction de réaliser des
prélèvements dans les cours d'eau
(opérations DR0)
Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges

Suivi travaux : affichage sur le
site de panneau spécifique
environnement + constat
d'évitement
Sans objet X
E2.2f : Pas d'emprise des installations
temporaires et définitives dans les zones
inondables identifiées
E2.2f : Pas d'emprise des
installations temporaires et
définitives dans les zones
inondables identifiées (opérations
DR0)
Ensemble des opérations Suivi travaux : constat
d'évitement Sans objet X
E2.1z : Absence de travaux dans le lit
mineur d'un cours d'eau
E2.1z : Absence de travaux dans le
lit mineur d'un cours d'eau
(opérations DR0)
Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges

Conception : conformité des
plans (évitement)

Suivi travaux : constat
d'évitement et de mis en œuvre
des mises en défens nécessaires
Sans objet X
R2.1a : Aucun rejet d'eau non traitée dans
les cours d'eau
R2.1a : Aucun rejet d'eau non
traitée dans les cours d'eau
(opérations DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité
(incluant entretien et
maintenance)
Sans objet X
li]

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z : Dispositions constructives
adaptées pour le creusement des
forages/piézomètres
R2.1z : Dispositions constructives
adaptées pour le creusement des
forages/piézomètres (opérations
DR0)
Campagne de forages de
reconnaissance de la formation des
Calcaires du Barrois (CFB), Campagne
géotechnique de la LIS, Campagne
géotechnique en ZP, Forages profonds
de caractérisation en limite de ZIOS
(programme ZBS_FOND_UP1),
Piézomètres de l'ITE
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs liés au
creusement

A réception des ouvrages :
diagraphie de contrôle de
cimentation des ouvrages
Sans objet X
R2.1d : Mise en place d'un système de
gestion des eaux souterraines lors des
travaux de terrassements
R2.1d : Limitation des pompages
en cas de remontée de nappe lors
des travaux archéologiques
(opérations DR0)
Fouilles archéologiques, Diagnostics
volontaires archéologiques
Paramètre mesuré : suivi des
volumes pompés (volume et
période)
Sans objet X
R2.1z : Conception et travaux limitant les
incidences sur les usages des eaux
souterraines
R2.1z : Conception et travaux
limitant les incidences sur les
usages des eaux souterraines
(opérations DR0)
Ensemble des opérations sauf la
campagne géotechnique en ZP
Pas de modalités spécifiques.
Application de celles des
mesures filles :
- R2.1z : Dispositions
constructives adaptées pour le
creusement des
forages/piézomètres (opérations
DR0)
- R2.1d – Dispositifs limitant le
risque de pollution chronique ou
accidentelle (opérations DR0)
- R2.1d – Mise en place de
dispositifs de traitement des
rejets des eaux pluviales pour ne
pas altérer la qualité des eaux
superficielles et des eaux
souterraines par transfert
(opérations DR0)
Sans objet X
R2.1z : Limitation des surfaces
imperméabilisées et du ruissellement
R2.1z : Limitation des surfaces de
ruissellement (opérations DR0)
Ensemble des opérations à
l'exception : des diagnostics
archéologiques volontaires et des
piézomètres de caractérisation des
zones humides (ZH)
Suivi travaux : conformité des
emprises travaux

Paramètre mesuré : occupation
sol (nature et surface) en ha avant
les travaux/pendant les travaux/à
l'issue des travaux.
Sans objet X
ei

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1d : Mise en place de dispositifs de
traitement des rejets des eaux pluviales
pour ne pas altérer la qualité des eaux
superficielles et des eaux souterraines par
transfert
R2.1d – Dispositifs limitant le
risque de pollution chronique ou
accidentelle (opérations DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité
(incluant entretien et
maintenance)
Sans objet X X X
R21d : Mise en place de dispositifs
de traitement des rejets des eaux
pluviales pour ne pas altérer la
qualité des eaux superficielles et
des eaux souterraines par transfert
(opérations DR0)
Diagnostics volontaires
archéologiques, Fouilles
archéologiques, Forages profonds de
caractérisation en limite de ZIOS
(programme ZBS_FOND_UP1), Zones
de stockage des matériaux – Bases
vies
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité
(incluant entretien et
maintenance)
Cartographies au
§ 22.2.2.1 & §
22.2.2.2
DAE9 – Fiches
ouvrages
DAE10 Fiches
mesures
d'évitement et de
réduction
X X X
R2.1d : Mise en place de dispositifs de
stockage adaptés pour les produits
dangereux
R2.1d – Dispositifs limitant le
risque de pollution chronique ou
accidentelle (opérations DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre et de leur efficacité
(incluant entretien et
maintenance)

Paramètre mesuré :
- registre des stocks
(entrées/sorties)
- registre des incidents/accidents
en lien avec la pollution
Sans objet X
E1.1a f/ME0_L : Évitement des zones à
enjeux dans le cadre de l'implantation des
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
E1.1a/ME0_L : Évitement des zones
à enjeux dans le cadre de
l'implantation des premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
(opérations DR0)
Ensemble des opérations
Conception : conformité des
plans (évitement)

Suivi travaux : constat
d'évitement
Cartographies au
§ 22.2.1
DAE10 Fiches
mesures
d'évitement et de
réduction
X X X X X X
ei

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1e/MR5_B : Végétalisation de la terre
végétale stockée sous forme de merlons
pour les travaux supérieurs à un an
R2.1e/MR5_B : Végétalisation de la
terre végétale stockée sous forme
de merlons pour les travaux
supérieurs à un an (opérations
DR0)
Forages profonds de caractérisation
en limite de ZIOS (programme
ZBS_FOND_UP1)
Suivi travaux : vérification visuelle

Paramètre mesuré : colonisation
par des espèces végétales
exotiques envahissantes

Sans objet X X
R2.1f/MR6 : Plan de gestion des espèces
végétales exotiques envahissantes (EVEE)
R2.1f/MR6 : Plan de gestion des
espèces végétales exotiques
envahissantes (EVEE) (opérations
DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : mise en œuvre de
la mise en défens des EVEE

Paramètre mesuré : colonisation
par des espèces végétales
exotiques envahissantes
Cartographies au
§ 22.2.2.1 & §
22.2.2.2
DAE9 – Fiches
ouvrages
DAE10 Fiches
mesures
d'évitement et de
réduction
X
R3.1b/MR7 : Adaptation de l'éclairage en
phase chantier et de fonctionnement
R3.1b/MR7 : Limitation du
dérangement nocturne de la faune
– Adaptation de l'éclairage en
phase chantier (opérations DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : contrôle à la
réception des installations de la
conformité de la stratégie
d'éclairage
Sans objet X
R.2.1i/MR8 : Déplacer les caches
naturelles à reptiles et amphibiens
préalablement au début du chantier
R.2.1i/MR8 : Déplacer les caches
naturelles à reptiles et amphibiens
préalablement au début du
chantier
Ensemble des opérations
Suivi travaux : identification des
habitats favorable et de la mise
en œuvre des caches
Sans objet X
R3.1b/MR11 : Limiter les travaux et
activités d'exploitation de nuit (22 h - 7 h)
R.3.1b/MR11 : Limiter les travaux
de nuit (22 h - 7 h) (opérations
DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : contrôle régulier
du respect des horaires de
travaux
Sans objet X
R2.1r/MR13 : Remise en état ou
revégétalisation après travaux
R2.1r/MR13 : Remise en état après
travaux des emprises impactées
(opérations DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : à l'avancement
(suivi mensuel)

Suivi de la remise en état : reprise
de la végétation à N+1 et N+3
Sans objet X X X X X
ef

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z/MR16 : Création d'un couvert
agricole favorable à l'Œdicnème criard
R2.1z/MR16 : Création d'un
couvert agricole favorable à
l'Œdicnème criard (opération DR0)
Diagnostics archéologiques
volontaires, Fouilles archéologiques
Suivi travaux et suivi de la remise
en état : suivi des espèces
pendant le chantier, N+1, N+2 (N
étant la fin des travaux)
Cartographies au
§ 22.2.2.1
DAE10 Fiches
mesures
d'évitement et de
réduction
X
R1.1.a/MR19 : Adaptation des travaux aux
zones humides en cas d'emprise sur
celles-ci
R1.1a : Modalités de travaux en
zone humide (opérations DR0)
Piézomètres de caractérisation des
zones humides (ZH) : CIG1424,
CIG1425, CIG 1427
Suivi travaux : contrôle la bonne
exécution des travaux en zone
humide (respect des principes
définis)
Cartographies au
§ 22.2.2.2
DAE9 – Fiches
ouvrages
X X
R1.1a : Limitation des emprises en
zone humide (opérations DR0)
Suivi travaux : contrôle la bonne
exécution des travaux en zone
humide (respect des principes
définis)
Sans objet X X
R2.1z/MR20 : Mise en place d'une
structure de conseil et de suivi
environnemental de chantier
R2.1z/MR20 : Mise en place d'une
structure de conseil et de suivi
environnemental de chantier
Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges
des mesures à suivre et définition
de pénalités en cas de non-
respect

Suivi travaux : suivi tracé par des
comptes rendus
Sans objet X
R2.1z/MR20 : Mise en place d'un
suivi environnemental de chantier
(opérations DR0)

Passation marché travaux :
inscription au cahier des charges
des mesures à suivre et définition
de pénalités en cas de non-
respect

Suivi travaux : suivi tracé par des
comptes rendus
Sans objet X
R3.1a/MR21 : Démarrage des travaux
entraînant une destruction d'habitats
d'espèces (suppression de végétation, de
murets, pierriers, etc.) en dehors des
périodes sensibles pour la faune
R3.1a/MR21 : Adaptation de la
période des travaux de
suppression de la végétation en
fonction des périodes de
sensibilités des espèces
(opérations DR0)
Diagnostics archéologiques
volontaires, Fouilles archéologiques,
Campagne géotechnique de la LIS,
Forages profonds de caractérisation
en limite de ZIOS (programme
ZBS_FOND_UP1), Zones de stockage
des matériaux – Base vies
Suivi travaux : vérification du
respect des exigences fixées en
termes de calendrier
Sans objet X
ei

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R.3.1a/MR21 : Adaptation de la
période des forages aux périodes
de sensibilités des espèces
(opérations DR0)
Campagne de forages de
reconnaissance de la formation des
Calcaires du Barrois (CFB) : CIG1626,
CIG1627, CIG1628, CIG1629,
CIG1630, CIG1632, CIG1633,
CIG1634, CIG1645, CIG1646,
CIG1647, CIG1659, CIG1660,
CIG1661, CIG1670, CIG1671.
Campagne géotechnique en ZP :
Ensemble des forages.
Suivi travaux : vérification du
respect des exigences fixées en
termes de calendrier
Sans objet X
R.1.1.c/MR22 : Mise en défens des zones
ou éléments à enjeux au sein ou à
proximité des emprises en phase travaux
R1.1c Mise en défens des zones
humides à proximité des emprises
travaux (opérations DR0)
Diagnostics volontaires
archéologiques, Fouilles
archéologiques, Campagne de forages
de reconnaissance de la formation des
Calcaires du Barrois (CFB), Campagne
géotechnique de la LIS, Piézomètres
de caractérisation des zones humides
(ZH), Zones de stockage des matériaux
– Base vies
Conception : validation d'un plan
de mise en défens avant le
démarrage du chantier

Avant démarrage du
chantier/Suivi travaux : contrôle
de la présence et du bon état des
systèmes de mise en défens et de
leur retrait à l'issue des travaux
Cartographies au
§ 22.2.2.1 & §
22.2.2.2
DAE9 - Fiches
ouvrages
DAE10 Fiches
mesures
d'évitement et de
réduction
X X
R11c/MR22 Mise en défens des
éléments arbustifs et arborés
(haies, fourrés et bosquets) et des
zones humides au sein ou à
proximité des emprises en phase
travaux (opérations DR0)
Diagnostics volontaires
archéologiques, Fouilles
archéologiques
Conception : validation d'un plan
de mise en défens avant le
démarrage du chantier

Avant démarrage du
chantier/Suivi travaux : contrôle
de la présence et du bon état des
systèmes de mise en défens et de
leur retrait à l'issue des travaux
X
R2.1i/MR23 : Limitation de la capacité
d'accueil du milieu pour la faune en phase
travaux
R2.1i/MR23 : Limitation de la
capacité d'accueil du milieu pour la
faune en phase travaux (opérations
DR0)
Fouilles archéologiques
Avant démarrage du chantier et
suivi travaux : évaluation de
l'évolution des milieux et
définition de la temporalité de la
fauche in situ
Sans objet X
R2.1z/MR24 : Création de milieux
favorables au cortège des oiseaux des
haies et milieux ouverts
R2.1z/MR24 : Création de milieux
favorables au cortège des oiseaux
des haies et milieux ouverts
(structure prairies/pelouses/haies/
agricoles) (opérations DR0)
Diagnostics archéologiques
volontaires, Fouilles archéologiques
Suivi travaux et suivi de la remise
en état : suivi des espèces
pendant le chantier, N+1, N+2 (N
étant la fin des travaux)
Cartographies au
§ 22.2.2.1
DAE10 Fiches
mesures
d'évitement et de
réduction
X
ei

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
A4.2z : Assurer les conditions de marchés
pour favoriser l'accès aux petites et
moyennes entreprises
/ Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription aux cahiers des
charges de clause incitative ou de
critère de sélection des offres

Suivi travaux : vérification du
respect des clauses

Paramètre mesuré : mesure de la
proportion de TPE/PME dans la
réalisation des opérations
Sans objet X
A4.2z : Mise en place d'une clause sociale
d'insertion dans les marchés de travaux / Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription aux cahiers des
charges de cette clause sociale

Suivi travaux : vérification du
respect des clauses

Paramètre mesuré : mesure des
effectifs employés dans le cadre
du projet (emploi direct sur site
ou non) éligible à la clause sociale
d'insertion
Sans objet X
R2.1r : Remise en état des surfaces objet
d'occupation temporaire
R2.1r/MR13 : Remise en état après
travaux des emprises impactées
(opérations DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : à l'avancement
(suivi mensuel)

Suivi de la remise en état : reprise
de la végétation à N+1 et N+3
Sans objet X X X X X
R1.2a : Optimisation des surfaces
occupées / Ensemble des opérations
Paramètre mesuré : occupation
du sol (nature et surface) en ha
avant les travaux/pendant les
travaux/à l'issue des travaux
Sans objet X
R2.1l : Rétablissement des réseaux de
drainage / Ensemble des opérations
Avant démarrage du chantier :
identification pour évitement ou
remplacement avant travaux pour
continuité service

Suivi travaux : surveillance et
remise en état si nécessaire
Sans objet X
ef

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z : Rétablissement des itinéraires
agricoles et information des exploitants / Ensemble des opérations
Suivi travaux : vérification de la
réalisation des rétablissements
auprès des exploitants, après
chaque phase concernée par
l'interruption des itinéraires
agricoles
Sans objet X X
R2.1a : Mise en place de plans de
circulation limitant le nombre de pistes
d'accès sur les itinéraires agricoles et
information des exploitants
/ Ensemble des opérations
Suivi travaux : suivi auprès des
exploitants des plans de
circulation mis en place pour
s'assurer de leur bon respect
Sans objet X
R2.1f : Circonscrire les espèces végétales
exotiques envahissantes
R2.1f/MR6 : Plan de gestion des
espèces végétales exotiques
envahissantes (EVEE) (opérations
DR0)
Ensemble des opérations
Suivi travaux : mise en œuvre des
mises en défens des EVEE

Paramètre mesuré : colonisation
par des espèces végétales
exotiques envahissantes
Sans objet X
R2.1z : Rétablissement des itinéraires
sylvicoles / Ensemble des opérations
Suivi travaux : vérification de la
réalisation des rétablissements
auprès des exploitants, après
chaque phase concernée par
l'interruption des itinéraires
agricoles
Sans objet X
E1.1z : Prise en compte des réseaux
existants dans les études de conception / Ensemble des opérations Conception : recensement et
prise en compte des réseaux Sans objet X
R2.1j : Déclaration des travaux auprès des
gestionnaires des réseaux et mise en place
de mesures de protection si nécessaire
/
Ensemble des opérations

Suivi des travaux : gestion
documentaire des déclarations de
travaux effectuées
Sans objet X
R3.1b : Information préalable des usagers
des interruptions temporaires de réseaux,
le cas échéant
/ Ensemble des opérations
Suivi des travaux : point de la
responsabilité des
concessionnaires de réseau
Sans objet X
E3.1z : Réutilisation de déblais en remblais /
Diagnostics volontaires
archéologiques, forages profonds de
caractérisation en limite de ZIOS
(programme ZBS_FOND_UP1), fouilles
archéologiques, zones de stockage
des matériaux – Bases vie
Paramètre mesuré :
volume/tonnage des
déblais/matériaux excavés
réutilisés en remblai/sur place
Sans objet X
ei

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1z : Sensibilisation des entreprises
intervenantes à une bonne gestion des
déchets
/ Ensemble des opérations
Passation marché travaux/Suivi
des travaux : organisation mise
en place garantissant la
sensibilisation des entreprises
intervenante
Sans objet X
R2.2z : Privilégier le réemploi et la
valorisation / Ensemble des opérations
Paramètre mesuré : quantités de
matériaux importés et réutilisés
(taux de valorisation)
Sans objet X
R2.2z : Choix de prestataires agréés et
autorisés pour la collecte et le traitement / Ensemble des opérations
Paramètre mesuré :
- agréments préfectoraux
- récépissés de déclaration ou
arrêtés préfectoraux
d'enregistrement ou
d'autorisation justifiant la
capacité des centres à traiter les
déchets concernés
Sans objet X
R2.2z : Traçabilité et suivi des déchets / Ensemble des opérations
Paramètre mesuré (via registre
des déchets) :
- caractérisation et quantification
des déchets générés (nature,
tonnages,…)
- identification de la filière
d'élimination (bordereaux de
suivi, documents justificatifs de
traitement…)
Sans objet X
R2.2z : Tri des déchets / Ensemble des opérations
Suivi travaux : contrôle de la
conformité des dispositifs mis en
œuvre, sensibilisation régulière
du personnel aux consignes de tri

Paramètre mesuré : quantité de
déchets triés par type de
matériaux
Sans objet X
li]

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.2b : Circulation des poids lourds
privilégiée sur les voiries les plus larges / Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription de clause incitative ou
de critères de sélection des offres
dans les cahiers des charges et
vérification du respect des
clauses

Avant démarrage et pendant les
travaux : définition et suivi d'un
plan de circulation.
Sans objet X
E1.1b : Choix d'implantation du projet
global Cigéo à distance des zones
urbanisées
/ Ensemble des opérations Conception : conformité des
études et plans (éloignement) Sans objet X
R3.1b : Interruption des travaux
susceptibles de causer une gêne pour le
voisinage entre 22h et 7h
/ Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges et analyse des
engagements proposés par les
entreprises

Paramètre mesuré : remontées de
la part des riverains
Sans objet X
R2.1g : Engins et véhicules régulièrement
entretenus
R2.1g – Entretien des véhicules
(opérations DR0) Ensemble des opérations
Suivi travaux :
- cahier de suivi et de contrôle de
l'entretien des véhicules
- contrôle des dispositifs de
récupération des eaux de lavage
Sans objet X X X
R2.1j : Utilisation des avertisseurs sonores
type « cri du lynx » / Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification
régulière du respect de
l'obligation
Sans objet X
ei

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.1j : Préférence donnée aux engins les
moins bruyants / Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification
régulière du respect de
l'obligation. Cahier de suivi et de
contrôle de l'entretien des
véhicules
Sans objet X
R2.1a : Circulation des poids lourds (PL) et
engins de chantier à faible vitesse / Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Sans objet X
R2.1j : Mesures complémentaires
permettant de limiter les nuisances
sonores de certaines zones de chantier
R2.1j : Niveaux sonores maximums
en limite de site des forages
profonds de caractérisation en
limite de ZIOS (Programme
ZBS_FOND_UP1) (opérations DR0)
Forages profonds de caractérisation
en limite de ZIOS (programme «
ZBS_FOND_UP1 »)
Paramètre mesuré : vérification
du respect du niveau sonore
imposé aux entreprises en limite
de site
Sans objet X
R2.1g : Chaussées entretenues afin de
maintenir leur bon état dans les
périmètres des opérations
/ Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification
régulière du respect de
l'obligation
Sans objet X
R2.1a : Dispositifs limitants les vibrations
des engins non mobiles de chantier / Ensemble des opérations
Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification
régulière du respect de
l'obligation consignée dans un
registre spécifique
Sans objet X
————- li]

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R3.1b : Optimisation du nombre
d'éclairage / Ensemble des opérations
Conception : respect de la mesure
dans les études et plans

Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification
régulière du respect de
l'obligation
Sans objet X
R3.1b : Optimisation de la durée de
l'éclairage / Ensemble des opérations
Conception : respect de la mesure
dans les études

Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification
régulière du respect de
l'obligation
Sans objet X
R2.1k : Adaptation de la nature de
l'éclairage / Ensemble des opérations
Conception : respect de la mesure
dans les études


Passation marché travaux :
inscription dans les cahiers des
charges

Suivi travaux : vérification
régulière du respect de
l'obligation
Sans objet X
li]

Mesures « mère » de l'étude
d'impact appliquée aux premières
opérations de caractérisation et de
surveillance environnementale
Mesures « fille » précisée
dans le cadre du DAE-DR0
MOA Andra
Opérations du DR0 concernées
Modalités de suivi DR0
Renvoi à la
cartographie
de la mesure
Facteur environnemental concerné
Atmosphère
Sol
Sous-sol
Eaux
Biodiversité et milieu naturel
Emploi, activités économiques,
population
Activités agricoles et sylvicoles
Réseaux
Déchets radioactifs et
conventionnels
Infrastructures de transport
Cadre de vie
Paysage, patrimoine culturel,
tourisme et activités de loisirs
Planification territoriale et
aménagement du territoire
R2.2z : Optimisation de la planification de
la réalisation et mutualisation des
installations de chantier
R.2.2.z : Optimisation de la
planification de la réalisation et
mutualisation des installations de
chantier (opérations DR0)
Zones de stockage des matériaux –
Base vies
Conception : analyse des études

Avant démarrage du
chantier/Suivi travaux : contrôle
de la pertinence de la
planification,


Sans objet X
R2.1j : Végétalisation des espaces
travaillés /
ZBS_FOND_UP1, campagne
géotechnique ZP et en LIS, programme
de reconnaissance des calcaires du
Barrois, piézomètres de l'ITE.
Suivi des travaux : établissement
d'un plan de maintien du site et
suivi visuel régulier
Sans objet X
R2.1z : Arrêt des travaux en cas de
découverte fortuite de vestiges / Ensemble des opérations Suivi travaux : réalisation de
cartes des zones diagnostiquées Sans objet X
E2.2b : Implantation des nouvelles
installations en dehors des périmètres de
protection des monuments historiques et
sites patrimoniaux
/ Ensemble des opérations
Conception/Avant démarrage du
chantier : conformité des études
et plans
Sans objet X
E2.2b : Pas de construction nouvelle sur la
plateforme logistique / Base vie principale de Gondrecourt
Conception/Avant démarrage du
chantier : conformité des études
et plans
Sans objet X
E1.1a : Évitement des espaces boisés
classés / Ensemble des opérations
Conception : conformité des
plans (évitement)

Suivi travaux : constat
d'évitement
Sans objet X