PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-076
PUBLIÉ LE 27 MARS 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2024-03-22-00001 - DELEGATION SIGNATURE RH CP MARSEILLE 22 03
24 (6 pages) Page 5
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2023-11-24-00028 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
CHATEAU DE FLORIEYES 83510 LORGUES (2 pages) Page 12
R93-2023-12-01-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
DOMAINE DE REMOULE 13200 ARLES (2 pages) Page 15
R93-2023-12-01-00011 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de l'EARL
LES SAVEURS DU VIGNERET 13630 EYRAGUES (2 pages) Page 18
R93-2023-11-22-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Benoît HUGON 04290 VOLONNE (2 pages) Page 21
R93-2023-11-23-00002 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Florian ANGELVIN 04500 RIEZ (2 pages) Page 24
R93-2023-11-23-00004 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Guy-Philippe D'ALFONSO 13190 ALLAUCH (2 pages) Page 27
R93-2023-11-09-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Marc VALVASORI 13111 COUDOUX (2 pages) Page 30
R93-2023-11-21-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Mohammed MELLOUKI 83400 HYERES (2 pages) Page 33
R93-2023-12-01-00012 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Nicodem POUBIL 13200 ARLES (2 pages) Page 36
R93-2023-11-24-00029 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Pablo ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT (2 pages) Page 39
R93-2024-01-16-00017 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Pierre DANJARD 83170 BRIGNOLES (2 pages) Page 42
R93-2023-12-19-00324 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Roberto NOCCHI 83340 FLASSANS SUR ISSOLE (2 pages) Page 45
R93-2023-11-23-00003 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de Mme
Sylviane BOUILLET 05320 LA GRAVE (2 pages) Page 48
R93-2023-11-27-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter du GAEC
ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT (2 pages) Page 51
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur /
R93-2024-03-22-00002 - ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury
du Diplôme d□État d□Auxiliaire de Puériculture
Session d□avril
2024 (2 pages) Page 54
2
R93-2024-03-18-00004 - ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la
Commission de Contrôle de l□école de puériculture de la Fondation Lenval
- Nice / Sessions année 2024 (3 pages) Page 57
R93-2024-03-21-00001 - ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la
Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët
BOIGNY □ Sessions Année 2024 (3 pages) Page 61
R93-2024-03-04-00011 - Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination
des membres du Bureau
du Comité régional de l□emploi, de la formation
et de l□orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence-Alpes-Côte
d'Azur (5 pages) Page 65
R93-2024-03-04-00012 - Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination
des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de
l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (9
pages) Page 71
R93-2024-03-25-00001 - Désignation des membres de la Commission de
Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY □
Sessions
Année 2024 (Annule et remplace l□arrêté n°
R93-2024-03-21-00001 du 21 mars 2024) (3 pages) Page 81
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité
Sociale /
R93-2024-03-27-00001 - RAA 2024-03-27 Arrêté modif-5 CPAM 11 (2 pages) Page 85
Rectorat de l'académie de Nice /
R93-2024-03-08-00005 - Arrêté de composition de la commission de RAPO
pour l'instruction en famille (1 page) Page 88
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité /
R93-2024-03-26-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la (2 pages) Page 90
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD /
R93-2024-03-18-00002 - Arrêté complétant la liste des examinateurs
qualifiés chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen
professionnel pour l□accès au grade de technicien de police technique et
scientifique de la police nationale - session 2024 (2 pages) Page 93
R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury de sélection de
la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024
(8 pages) Page 96
R93-2024-03-18-00003 - Arrêté fixant la composition du jury des concours
externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de
l□intérieur et de l□outre-mer pour la région OCCITANIE □ session 2024 (3
pages) Page 105
R93-2024-03-19-00001 - Arrêté fixant la composition du jury du concours
interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la
police nationale au titre de l□année 2025 (3 pages) Page 109
3
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-03-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer
Méditerranée (ADM) (5 pages) Page 113
R93-2024-03-26-00002 - Arrêté portant délégation de
signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional
de la mer Méditerranée (3 pages) Page 119
R93-2024-03-13-00004 - Arrêté portant désignation des représentants des
collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de
règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
(2 pages) Page 123
4
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2024-03-22-00001
DELEGATION SIGNATURE RH CP MARSEILLE 22
03 24
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-03-22-00001 - DELEGATION SIGNATURE RH CP MARSEILLE
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MINISTERE P
DE LA JUSTICE Direction
F de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE MARSEILLE
Centre Pénitentiaire de MARSEILLE
Arrêté portant subdélégation de signature en matière de RESSSOURCES HUMAINES
Vu la loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 modifiée porfànt dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'état ; '
Vu l'ordonnance n° 58-696 du 06 août 1958 relative au statut spécial des personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 relatif au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de I' Administration Pénitentiaires ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires
de l'état et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant du Ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant de
I' Administration Pénitentiaire ;
Vu la circulaire n° 27 DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP du 10 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté en date du 12 juin 2019 de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice portant
nomination de Monsieur Thierry ALVES en qualité de Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Marseille à compter du 15 juin 2019 ;
Vu l'arrêté en date du 19 août 2020 de Monsieur le Directeur de l'administration Pénitentiaire portant
délégation de signature pour la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille ;
Vu l'arrêté de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Marseille en date du 1°" août
2022, portant délégation de signature à Madame Karine LAGIER, Directrice, cheffe d'établissement
du centre pénitentiaire de Marseille,
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A.DECIDE :
Article 17
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeurs des services
pénitentiaires, directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, attachés
d'administration du ministère de la justice, commandants pénitentiaires, s'agissant des actes de
gestion suivants :
. décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue
à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
. Octroi des congés annuels, |
. Autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982,
- octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
- octroi ou renouvellement du congé de présence parentale,
° octroi des congés pour formation syndicale,
. octroi ou renouvellement de congés non rémunérés,
- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
- octroi des congés de maternité ou pour adoption,
. octroi des congés de paternité,
" octroi des congés sur autorisation,
- octroi congé longue maladie, congé longue durée, et disponibilité d'office pour raison de
santé,
« octroi temps partiel thérapeutique,
= - octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1,
. octroi temps partiel de droit, et sur autorisation a 1'exception des refus,
" disponibilité de droit, :
" imputation au service des maladies ou accidents,
" arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité,
. octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie
professionnelle,
" décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (ar-
ticle 89), :
« décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargnes temps.
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de commandement du personnel de
surveillance de l'administration pénitentiaire, hors commandants pénitentiaires, secrétaires
administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifs du ministère de la justice,
techniciens de l'administration pénitentiaire, adjoints techniques de l'administration
pénitentiaire, s'agissant des actes de gestion suivants :
- décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l'article 11 de la
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
. mise en disponibilité de droit,
. octroi des congés annuels,
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. octroi des congés sur autorisation
" autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982,
. octroi des congés de représentation,
. octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
" imputation au service des maladies ou accidents,
. octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie
professionnelle,
" octroi ou renouvellement des congés de longue maladie,
« octroi ou renouvellement des congés de longue durée,
. mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé
de longue maladie et congé de longue durée,
. autorisation de travail à temps partiel thérapeutique,
. octroi de congés non rémunérés,
" octroi des congés pour formation syndicale,
. admission a la retraite,
" octroi des congés de maternité ou pour adoption,
. octroi des congés de paternité,
" octroi du congé parental et prolongation,
« octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1,
« octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
. accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative,
« réintégration dans la même résidence administrative après congés de longue maladie et longue
durée ou disponibilité d'office,
» décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont moti-
vées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compé-
tente devant être saisie dès la première demande, et réintégration dans la même résidence administra-
tive,
« - arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité,
« décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en cas de demandes pour con-
venances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes et réintégration à
temps complet,
" décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (ar-
ticle 89),
" décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargnes temps.
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires du corps d'encadrement et d'application du
personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, s'agissant des actes de gestion
suivants :
. décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l'article 11 de la
loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
« décisions de temps partiels, à l'exception des décisions de refus en cas de demandes pour con-
venances personnelles, celles-ci devant être examinées par les CAP compétentes, et renouvellement et
réintégration à temps complet,
. mise en disponibilité de droit,
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. octroi de congés annuels,
« octroi des congés sur autorisation,
. autorisations d'absence sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982,
« octroi des congés de représentation,
. octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie,
. imputation au service des maladies ou accidents,
" octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie
professionnelle,
u octroi ou renouvellement des congés de longue maladie,
. octroi ou renouvellement des congés de longue durée,
. mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé
de longue maladie et congé de longue durée,
. réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue
durée ou disponibilité d'office,
. autorisation de travail à temps partiel thérapeutique,
" décisions de congé formation, à l'exception des décisions de refus lorsque celles-ci sont moti-
vées par les nécessités de fonctionnement du service, la commission administrative paritaire compé-
tente devant être saisie dès la première demande et réintégration dans la même résidence administra-
tive,
. octroi prolongation d'activité, uniquement le dispositif 1,
= octroi des congés pour formation syndicale,
. octroi ou renouvellement de congés non rémunérés,
« admission à la retraite,
" octroi des congés de maternité ou pour adoption,
. octroi des congés de paternité,
» octroi au congé parental et prolongation,
. arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance invalidité,
. octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
» accès au congé de présence parentale, prolorigation et réintégration dans la même résidence
administrative,
. décisions d'indemnisation en cas de détérioration des effets personnels au cours du service (ar-
ticle 8Y), |
. décisions d'ouverture, de versement et d'utiltsation des comptes épargne temps.
Pour les agents non titulaires
« décisions accordant ou refusant le bénéfice de la protection statutaire prévue à l'article 11 de la
loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
. octroi des congés annuels,
. octroi des congés sur autorisation,
. octroi temps partiel de droit et sur autorisation,
- décisions d'ouverture, de versement et d'utilisation des comptes épargne temps,
. octroi ou renouvellement des congés de grave maladie,
« octroi des congés de maternité ou d'adoption,
" octroi des congés de paternité,
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. octroi des congés de présence parentale,
» octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles,
. octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie,
. autorisations d'absences sauf celles délivrées à titre syndical,
- octroi des congés pour formation syndicale,
. octroi de congés de représentation.
E. Pour l'habilitation des personnels de santé intervenant au sein de son établissement ainsi que
pour le retrait d'habilitation de ces personnes exception faite des médecins exerçant leurs fonc-
tions à plein temps qui restent de la compétence de l'Administration centrale.
Délégation de signature est donnée à :
> Madame Catherine GAY-GIAT, Directrice adjointe au Chef d'établissement,
Article 2
F. Pour les fonctionnaires titulaires de toutes catégories :
e En matiére d'évaluation et de notation annuelle des personnels
Délégation de signature est donnée à :
> Madame Catherine GAY-GIAT, Directrice adjointe au Chef d'établissement,
> Monsieur Michel BARBASTE, Attaché principal d'administration, responsable du Service
du Greffe.
> Madame Catherine PASTOR, Attachée d'administration, responsable des services économiques
et financiers.
> Monsieur Christophe BELLEGY, Directeur technique
> Madame Manon FABER, directrice des Services Pénitentiaires, responsable de la SAS et du
QSL |
Article 3
G. Pour les personnels des cocontractants des établissements pénitentiaires à gestion mixte :
Pour l'habilitation des employés du groupement intervenant au sein du centre pénitentiaire de Marseille,
à l'exception de ceux ayant une fonction régionale ou interrégionale restant de la compétence du Direc-
teur intérrégional des services pénitentiaires Sud-Est.
Délégation de signature est donnée à :
> Madame Catherine GAY-GIAT, Directrice adjointe au Chef d'établissement,
> Madame Catherine PASTOR, Attachée d'administration, responsable des services économiques et
financiers.
> Monsieur Christophe BELLEGY, directeur technique
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Article 4
Toutes dispositions antérieures a celles de la présente décision sont abrogées.
Article 5
Les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
Article 6
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-24-00028
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL CHATEAU DE FLORIEYES 83510 LORGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-24-00028 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL CHATEAU DE FLORIEYES 83510 LORGUES 12
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Superficie Localisation
é Propriétaire(s) oudemandée '
(ha) Commune(s) | M* Ces parcelles mandataire(s)
A708 -A709
A710 -A712
9,7901 LORGUES A713 - A715 SC'ÊËAR'Ï:&'; DE
A721 -A724
A730 - A744
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 24 novembre 2023
EARL CHATEAU DE FLORIEYES
2672 route de Sauveclare
83510 LORGUES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8645 1

Mesdames, Messieurs,
J'accuse réception le 09 octobre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 21 novembre 2023, sur la commune de LORGUES , superficie
de 09ha 79a 01ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 202.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 21 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 21 mars 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-24-00028 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL CHATEAU DE FLORIEYES 83510 LORGUES 13
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs , l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-24-00028 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL CHATEAU DE FLORIEYES 83510 LORGUES 14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-01-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL DOMAINE DE REMOULE 13200 ARLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE DE REMOULE 13200 ARLES 15
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 106
LRAR : &c }2 383 GLHALDirection départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Marseille, le g 4 DkL. 2023
ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à I'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
24-25-26-27-28-29-
30-31-15Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
NW 6-7-13-15-150- .ARLES 18-64-39 153,7240 Mme MARSAUD Julie
LD 73-74-82-55-8-
ARLES 67-66-65-21-22-23-| 420888 | M. DOUTRELEAU Jean-Claude
Superficie totale : 195 ha 81 a 28 ca
Votre dossier est enregistré complet le 22 novembre 2023 sous le numéro 13 2023 106.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie d'Arles où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
EARL DOMAINE DE REMOULE
2714 chemin du Mas d'Agon
13200 ARLES
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE DE REMOULE 13200 ARLES 16
En labsence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
22 mars 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1 ).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv. fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exg ifations et Espaces Agricoles
/
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de I'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par I'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL DOMAINE DE REMOULE 13200 ARLES 17
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-01-00011
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL LES SAVEURS DU VIGNERET 13630
EYRAGUES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LES SAVEURS DU VIGNERET 13630 EYRAGUES 18
b | Direction départementale
PREFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhéne
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le | Q 1 DEC. 2023
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 111
LRAR: %C 139 389 4L40 R
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d''autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Communes Références | Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
AL 28-31 ;EYRAGUES AM 2-3-5 2,5494 Mme SEISSON Danielle
CHATEAURENARD EM 30 0,1265 Mme SEISSON Danielle
EYRAGUES AM 4 0,1435 M. et Mme SEISSON Max
Superficie totale : 3 ha 81 a 94 ca
Votre dossier est enregistré complet le 22 novembre 2023 sous le numéro 13 2023 111.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairies d'Eyragues et de Câteaurenard où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet
de la Préfecture.
EARL LES SAVEURS DU VIGNERET
470 chemin du Moulin d'Eyragues
13160 CHATEAURENARD
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LES SAVEURS DU VIGNERET 13630 EYRAGUES 19
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
22 mars 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures—regions.gouv.fr/provence-alpes-cote—dazur/Documents-publications/RAA-2024—le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00011 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LES SAVEURS DU VIGNERET 13630 EYRAGUES 20
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-22-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Benoît HUGON 04290 VOLONNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Benoît HUGON 04290 VOLONNE 21
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Eyalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 080
LRAR: ZC 10 304 T1G |
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie Agricole
Digne-les-Bains, le 22 novembre 2023
0056423
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune
VOLONNERéférences cadastrales en ha
| AC 70-165-167-169-170-171-172-175T
Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha ;
" 0,7270 HUGON Benoit
Total de la parcelle 0,7270 ha
Votre dossier est enregistré complet le 22/11/2023 sous le numéro 04 2023 080
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Commu'n_e
| VOLONNE
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
23/03/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publ ications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Benoît HUGON 04290 VOLONNE 22
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
xdemande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
L& ôfiîæ
Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
HUGON Benoit
308 Route de Sourribes
04290 VOLONNE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-22-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Benoît HUGON 04290 VOLONNE 23
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-23-00002
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Florian ANGELVIN 04500 RIEZ
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Florian ANGELVIN 04500 RIEZ 24
= DIRECTION DEPARTEMENTALE
PREFET DES TERRITOIRES
DES ALPES- Service Economie Agricole
DE-HAUTE-
PROVENCE Digne-les-Bains, le 23 novembre 2023
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Exploitations Agricoles et Territoires
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS
Tel : 04.92.30.20.79
Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2023 077
IRAR: 2 C1 P0 34t W2S5 5
_ ACCUSÉ DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :
Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de la parcelle
en ha
VALENSOLE C 1660-1674-1675-1676-1707-1765-926-927 30,6721 '
PUIMOISSON V 16-17 10,645 ANGELVIN Lucien/ROUX Jeannine
RIEZ A 38-39-40-43-44-45-46-52-53-61-62-63 38,0410
Total de la parcelle 79,3581 ha
Votre dossier est enregistré complet le 23/11/2023 sous le numéro 04 2023 077
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à la
publicité de votre demande qui sera affichée :
- UN mois en mairie(s) oÙù sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
Communes
VALENSOLE — PUIMOISSON -RIEZ
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
24/03/2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM. '
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Florian ANGELVIN 04500 RIEZ 25
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ Documents-publications/RAA-2024-
le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre
demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/La Directrice Départementale des Territoires
du département des Alpes-de-Haute-Provence
\:"/Z' -! fï- Siokations
âæë—rfi@lea ¢t Territoires
Nzthalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au RAA :
- soit par un'recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut
se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
ANGELVIN Florian
Notre Dame
04210 VALENSOLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00002 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Florian ANGELVIN 04500 RIEZ 26
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-23-00004
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Guy-Philippe D'ALFONSO 13190 ALLAUCH
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Guy-Philippe D'ALFONSO 13190 ALLAUCH 27
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt
Affaire suivie par : Anne Boudigou
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 110
LRAR: 2C (3 385 69325
Monsieur,Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Marseille, le » 3 NOV, 2023
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes
ALLAUCHRéférences Superficie
cadastrales (ha);' Propriétaire de la parèelle
L HA 132 ' 0,7739 Mme D'ALFONSO Laurence
Superficie totale : 0,7739 ha
Votre dossier est enregistré complet le 20 novembre 2023 sous le numéro 13 2023 110.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie d'Allauch où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Guy-Philippe D'ALFONSO
22 boulevard Joseph Chiausa
13190 ALLAUCH
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Guy-Philippe D'ALFONSO 13190 ALLAUCH 28
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
20 mars 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitätions et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par I'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00004 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Guy-Philippe D'ALFONSO 13190 ALLAUCH 29
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-09-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Marc VALVASORI 13111 COUDOUX
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-09-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Marc VALVASORI 13111 COUDOUX 30
Ex Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, |Affaire suivie par : Anne Boudigou - 0 9 NOV. 2023
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 98 / 093202310249693-001
LRAR : $C 192 389 42303
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
- Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha) |
COUDOUX AO 124-86-87 1,6414 M. VALVASORI Marc \
Superficie totale : 1 ha 64 a 14 ca
Votre dossier est enregistré complet le 29 octobre 2023 sous le numéro 13 2023 98.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d''instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie de Coudoux où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Marc VALVASORI
250 chemin des Esquirous
13111 COUDOUX
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-09-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Marc VALVASORI 13111 COUDOUX 31
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le 29
février 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois en vertu du méme
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à 'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, I'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par I'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-09-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Marc VALVASORI 13111 COUDOUX 32
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-21-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Mohammed MELLOUKI 83400 HYERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-21-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Mohammed MELLOUKI 83400 HYERES 33
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Superficie Localisation ,
demandée N° des parcelles i mm) ;m parc m s(ha) Commune(s) demandé
DERRO Jeanne
DERRO Georges04 HYERES EK13 ASTE Sylvain
ASTE Max
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 21 novembre 2023
MELLOUKI Mohammed
205 avenue Jean Moulin
83400 HYERES
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8642 0
Monsieur,
J'accuse réception le 25 août 2023 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 21 novembre 2023, sur la commune de HYERES , superficie de 00ha 40a
00ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 164.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 21 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 21 mars 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-21-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Mohammed MELLOUKI 83400 HYERES 34
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-21-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Mohammed MELLOUKI 83400 HYERES 35
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-01-00012
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Nicodem POUBIL 13200 ARLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Nicodem POUBIL 13200 ARLES 36
Ex Direction départementale
PRÉFET des Territoires et de la Mer
DES BOUCHES- des Bouches-du-Rhône
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le -Affaire suivie par : Anne Boudigou 0 1 DEC. 2023
Tél: 04-91-28-41-88
anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
Objet : Demande d'autorisation d'exploiter
Réf : 13 2023 108
LRAR: ZC 142383 GLUl 5
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Communes Références Superficie Propriétaire de la parcelle
cadastrales (ha)
ARLES Ë ZP 102 0,4200 M. POUBIL Nicodem
Superficie totale : 0,4200 ha
Votre dossier est enregistré complet le 24 novembre 2023 sous le numéro 13 2023 108.
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniques
complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera
affichée en mairie d'Arles où sont situées les parcelles ainsi que sur le site internet de la Préfecture.
Monsieur Nicodem POUBIL
14 rue Maurice Sautecoeur
13200 ARLES
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Nicodem POUBIL 13200 ARLES 37
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le
24 mars 2024 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).
Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,
consultable à l'adresse suivante :
https://Www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2024-le-
Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de la
demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votre demande.
La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La Cheffe du Pôle Exploitations et Espaces Agricoles
Sarah ARAMIS
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de I'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours
contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit UN recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).
La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de
www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-01-00012 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Nicodem POUBIL 13200 ARLES 38
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-24-00029
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Pablo ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-24-00029 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Pablo ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT 39
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
superficis Localisation
g Propriétaire(s) oudemandée ;(ha) Communets) | N° dîîrs\a parcelles mandataire(s)
MARCEL Alain
î\ge,':'_:eæ ASTESANA Lydia
3,497 SOLLIES-PONT
. MARCEL Alain
AD68 BLANC Patricia
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 24 novembre 2023
ESQUIVEL Pablo
226 chemin des renaudes
83210 SOLLIES-PONT
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8643 7

Monsieur,
J'accuse réception le 23 octobre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 23 novembre 2023, sur la commune de SOLLIES-PONT ,
superficie de 03ha 49a 70ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 209.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 23 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 23 mars 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-24-00029 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Pablo ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT 40
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-24-00029 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Pablo ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT 41
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-01-16-00017
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Pierre DANJARD 83170 BRIGNOLES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Pierre DANJARD 83170 BRIGNOLES 42
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
; Localisation
ÊZËÊÂ N° des lles Propriétaire(s) ou
rce ;
(ha) Commune(s) demap:deæ mandataire(s)
BL20 - BL21
BL25 -BL26
5,6108 BRIGNOLES BL27 - BL29 DANJARD Pierre
BL33 - BL38
BL39
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 16 janvier 2024
DANJARD Pierre
137 Avenue Jean -Eugène ROUDEN
83200 TOULON
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8657 4

Monsieur,
J'accuse réception le 21 novembre 2023 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur l a commune de BRIGNOLE pour une superficie de 05ha 61a
08ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 227 .
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 21 mars 2024, votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Pierre DANJARD 83170 BRIGNOLES 43
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 21 mars 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-01-16-00017 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Pierre DANJARD 83170 BRIGNOLES 44
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-12-19-00324
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Roberto NOCCHI 83340 FLASSANS SUR ISSOLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-19-00324 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Roberto NOCCHI 83340 FLASSANS SUR ISSOLE 45
PREFET
DU VAR
L'iberte'
Égalité
Fraternité
uperficie Localisationdemandés vy | mäf:(:() p parc m s(ha) Commune(s) demandées
FLASSANS-SUR-0,288 ISSOLE F476 NOCCHI Roberto
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 19 décembre 2023
NOCCHI Roberto
4 rue Voltaire
83590 GONFARON
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8666 6

Monsieur,
J'accuse réception le 16 novembre 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 21 novembre 2023, sur la commune de FLASSANS-SUR-
ISSOLE, superficie de 00ha 28a 80ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 221.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 21 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 21 mars 2024.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-19-00324 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Roberto NOCCHI 83340 FLASSANS SUR ISSOLE 46
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forét
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :

http://www.var.gouv.fr/mon-projet-est-il-concerne-par-une-demande-d-a8427 .html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l 'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-12-19-00324 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Roberto NOCCHI 83340 FLASSANS SUR ISSOLE 47
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-23-00003
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
Mme Sylviane BOUILLET 05320 LA GRAVE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sylviane BOUILLET 05320 LA GRAVE 48
Direction départementale des territoires
PREEE Service Agriculture et Espaces RurauxPREFET _ | Unité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Êîääù'ê Le Préfet desàHautes-Alpes
Gap,le & 3 NOV. 2023 BOUILLET Sylvaine
5 rue de la Cime
05320 LA GRAVE
Objet : Accusé de Réception du Dossier Complet
Référence : 05-2023-0084
LRAR : 2C 167 007 3614 9
Madame,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
Dans le cadre de votre installation, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :
Commune Références cadastrales Superficie Propriétaire des
parcelles
LA GRAVE Section ÀA : 266, 581, 600, 1147, 1222, 1249, 1275, 1351, 9ha70a25ca BOUILLET Daniel
1379, 1397, 1531, 1559, 1717, 1769, 1816, 2486
Section B : 250, 255, 349, 355, 370, 374, 380, 381, 389,
436, 449, 539, 584, 686, 721, 1164, 1181, 1182, 1198, 1411,
1430, 1443, 1497, 2178, 2179, 2298
Section C : 515, 587, 672, 736, 804, 1417, 1440
Section D : 112,128, 152, 342
Section A : 503, 543, 560 Tha77a93ca MATHON Denise
Section B : 416, 425, 427, 434, 1886, 1910 à 1912, 1962,
1969, 2104
Section D : 564, 617, 687
Section A : 607, 677, 1136, 1137 10 ha 42 a 83 ca BOUILLET
Section B : 458, 655, 672, 674, 679, 723, 854, 1037, 1058, Bernadette
1100, 1155, 1176, 1187, 1204, 1245, 1269, 1354, 1414, 1427,
1446, 1447, 1456, 1463, 1545, 1622, 1666, 1718, 1856, 1859,
-1887, 2037, 2050, 2085, 2087, 2099, 2109, 2112, 2216
Section C : 31, 64,1369
Section D :369, 604, 647, 710, 711, 715, 790, 1014, 1186,
1211, 1223
Section E : 107, 980, 1026
Section ÀA : 1324 O ha 39 a 41 ca Mairie de La
Section C : 70, 245, 286, 483, 546, 566, 606 Grave
Section D : 408
Section A : 420, 422, 460, 645, 1038, 1084 5 ha 88 a 29 ca PIC MANDEL
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur - BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr 1/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sylviane BOUILLET 05320 LA GRAVE 49
Section D : 312, 317, 855 | Daniel
Section E : 956, 966, 1355
Section H : 533, 534, 683, 711, 798, 1494, 1548, 1639
Section AD : 214, 221 Oha 35 a 50ca LAVENANT Denis
Section A : 161, 315, 335, 336, 338, 339, 944, 1000, 1022, 11 ha 84 a 19 ca GRELIER
1083, 1455, 1688 Françoise
Section B : 172, 285, 287, 473, 487, 648, 1285, 1305, 1357,
1394, 1398, 1522, 1685, 1693 à 1695, 1780, 1803, 1813, ' '
1834, 2144, 2177, 2188, 2262
Section C : 655, 1211, 1220
Section D : 174, 266, 306, 539, 541, 674, 687, 713
TOTAL 40 ha 38 2 40 ca
Votre dossier est enregistré complet le 21 novembre 2023 sous le numéro 05 2023 0084.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des
éléments techniques complémentaires pourront vous étre demandés le cas échéant.
La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée en
mairie de La Grave où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Hautes
Alpes.
En l'absence de réponse de I'administration le 21 mars 2024, votre demande sera tacitement acceptée
(4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2023
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6: ,
du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date du 21 mars 2024..: ... * 7-
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous étre demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de I'administration, une attestation de décision
implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accord
de l'administration.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression'de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet et par Délégation,
'Le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le DDT et par subdélégation
La Cheffe du Service Agriculture et Espaces Ruraux
— =
\
Brigitte CADENEL
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture.
Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de la
décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou via
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Affaire suivie par : MOURENAS Séverine Direction départementale des territoires
Téléphone : 04 92 51 88 23 3, place du Champsaur — BP 50 026
Télécopie : 04 92 51 88 00 05001 GAP Cedex
Courriel :severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr " 2/2 www.hautes-alpes.gouv.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-23-00003 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de Mme Sylviane BOUILLET 05320 LA GRAVE 50
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2023-11-27-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter du
GAEC ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-27-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT 51
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
Superficie Localisation
; Propriétaire(s) oudemandée ;(ha) TR R Nm parcelles mandataire(s)
AZ31-AZ33 .
AZ34 - AZ35 ESQUIVEL Pablo et Aurélie
6,561 SOLLIES-PONT
AZ37-AY88 | ROUBAUD Bernadette
ATER-ATSS RAYNAUD Brigitte
AY91 - AZAS
AZ47 - AZ48
AZ49-AZ55
Localisation
Superficie -2 Propriétaire(s) oudemandée .(ha) T Näa parcelles mandataire(s)
SENES Emilie
AM91 -AM99 RASSAT Sylvie
AM100 RASSAT Noelle
RASSAT Françoise
6,2709 SOLLIES-VILLE RASSAT Ivan
RASSSAT Nathalie
AM108 - AM115 SENES Mireille
Stéphanie MAILLARD
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 82 99
stéphanie.maillard@var.gouv.frToulon, le 27 novembre 2023
GAEC ESQUIVEL
226 chemin Renaudes
83210 SOLLIES-PONT
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n° : 1A 195 461 8647 5

Madame, Monsieur,
J'accuse réception le 06 juillet 2023 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 23 novembre 2023, sur les communes de SOLLIES-PONT, de
SOLLIES-VILLE et de CUERS, superficie de 14ha 73a 05ca.
Sur la commune de SOLLIES-PONT la superficie est de 06ha 56a 10ca:
Sur la commune de SOLLIES-VILLE la superficie est de 06ha 27a 09ca:
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-27-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT 52
Superficie Localisation
é Propriétaire(s) oudemandée '
(ha) Commune(s) Wdîäaparlçellæ mandataire(s)
12086 CUERS FS34-F540 | N AYNAUD Brigitte
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Cheffe du S Agriculture et Forêt
Le Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Sur la commune de CUERS la superficie est de 01ha 89a 86ca:
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2023 146.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 23 mars 2024 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 23 mars 2024.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision implicite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguée
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2023-11-27-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter du GAEC ESQUIVEL 83210 SOLLIES PONT 53
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-22-00002
ARRÊTÉ portant nomination des membres du
jury
du Diplôme d□État d□Auxiliaire de Puériculture
Session d□avril 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-22-00002 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury
du Diplôme d□État d□Auxiliaire de Puériculture
Session d□avril 202454
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Pôle Inclusion et S olidarités


ARRETE N°

Portant nomination des membres du jury
du Diplôme d'État d'Auxiliaire de Puériculture
Session d 'avril 2024

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône,


VU le code de la santé publique ;

VU le décret n°2004 -802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires)
du code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ce code ;

VU le décret n°2007 -1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide -soignant, d'auxiliaire de
puéricultur e et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires) ;

VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du trava il et
des solidarités et de la protection des populations et notamment ses articles 1 à 8 ;

VU l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de
puériculture ;

VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant M. Jean Philippe BERLEMONT inspecteur de la
jeunesse et des sports classe exceptionnelle en qualité de directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et de so lidarités de la région Provence -Alpe s-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93 -2021 -04-01-00002 du 1er avril 2021 portant dé légation de signature à
M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

VU la décision N° R93-2023-09-14-00002 du 1 4 septembre 2023, portant subdélégation de signature
administrative de M. Jean Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, l'emploi, du travai l et
des solidarités (DREETS), de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur dans le cadre des attributions et
compétences déléguées par le préfet de région ;


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-22-00002 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury
du Diplôme d□État d□Auxiliaire de Puériculture
Session d□avril 202455

DREETS Provence -Alpes -Côte d'Azur
23/25, rue Borde CS 10009 – 13285 Marseille Cedex 08
Site internet : http://www.paca.dreets.gouv.fr
ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Le jury de la session d 'avril 2024 du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture est présidé par
Monsieur le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur ou par son représentant, et comprend :

- Le directeur général de l'agence régional e de santé ou son représentant ;

- Un représentant d'un centre de formation des apprentis avec lequel les instituts de
formation de la région ont conclu une convention ou un maître d'apprentissage :
Madame Madeleine BEGARIN ;

- Un directeur d'un institut de formation d'auxiliaire de puériculture :
Madame Christelle MAT HIEU ;

- Un auxiliaire de puériculture ou un infirmier formateur permanent d'un institut de formation :
Madame Géraldine BERTUZZ I;

- Un infirmier en activité professionnelle :
Madame Estelle PACHE ;

- Un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle :
Madame Laura BOISSET ;

- Un représentant des employeurs d'auxiliaires de puériculture du secteur sani taire, social ou
médico -social :
Madame Séverine POURPOINT ;



ARTICLE 2 :

Le directeur r égional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région PACA.


Fait à Marseille, le 22 mars 2024.

Pour le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Subdélégation
L'Attachée d'Administration de 'Etat

Signé

Samira KHERIF Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-22-00002 -
ARRÊTÉ portant nomination des membres du jury
du Diplôme d□État d□Auxiliaire de Puériculture
Session d□avril 202456
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-18-00004
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de
la Commission de Contrôle de l□école de
puériculture de la Fondation Lenval - Nice /
Sessions année 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-18-00004 -
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de la Fondation Lenval - Nice /
Sessions année 202457
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité



23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08

Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la Fondation Lenva l - Nice / Session d'avril
2024 et rattrapage
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRETE N°

Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la
Fondation Lenva l - Nice / Session s année 2024

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône


Vu les articles L 4311 -1 et L 4311 -2 du code de la Santé Publique ;

Vu les articles D 4 311-49 et D 4311 -50 du code de la Santé Publique ;

Vu l'article L 1431 -2 du code de la santé Publique ;

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emp loi, du travail et des soli darités, des di rections départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des
solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2002 -550 du 19/04 /2002 portant s tatut partic ulier du corps de Directeur des soins de la
Fonction Publique Hospitalière

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au programme des étu des conduisant au di plôme d 'Etat de
puéric ultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au
fonctionnement des écoles modifié es ;

Vu l'Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, a ux am énagem ents
de formati on et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé
dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid -19 ;

Vu l'arrêté n° R93 -2021 -04-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur , Préfet des
Bouches -du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe BERLEMONT,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence, Alpes,
Côte - d'Azu r ;

…/…
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-18-00004 -
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de la Fondation Lenval - Nice /
Sessions année 202458



23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08

Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la Fondation Lenva l - Nice / Session d'avril
2024 et rattrapage


Vu la décision N° R93 -2023-09-01-00001 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de signature de M.
Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cad re des attri butions et comp étences déléguées par
Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-Rhône ;

SUR pr oposition du Directeur ré gional de l'économ ie, de l'emp loi, du travail et des solidarités ;


ARRETE


Article 1 : La commission de contrôle de l'école de Puériculture de la Fondation Lenval de Nice, est
composée comme suit:


✓ Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi , du t ravail et des soli darités ou s on
représen tant, Président .

✓ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.

✓ Un pédiatre, professeur des universités -praticien, ou un pédiatre praticien hospitalier ou
un pédiatre exerçant ses fon ctions à temps ple in au sein d 'un service dép artemental de
protection maternelle et infantile :

Titulaire : M. le Docteur Antoine TRAN, Urgences pédiatriques - Hôpitaux
Pédiatriques Universitaire s de Nice ;

Suppléant e : Mme le Docteur Diane DEMO NCHY , Urgences pédiatriques - Hôpitaux
Pédiatriques Universitaire de Nice ;

✓ Deux p uéricultrices appartenant l'une au secteur hospitalier, l'autre au secteur extra
hospitalier :

Secteur hospi talier :
Titulaire : Mme Delphine ANCEL IN épouse BAILLET, Cadre de santé
Pédiatrie - Hôpitaux pédiatriques Universitaires de Nice ;

Suppléante : Madame Bénédicte LONG , Cadre de santé Pédiatrie - Hôpitaux
Pédiatriques Universitaire de Nice ;

Secteur extra - hospital ier :
Titulaire : Mme Emilie BOUDON, responsable PMI – Département des Alpes -Maritimes ;

Suppléante : Mme Béatrice DELLATORRE, r esponsable PMI – Nice Centre ;



…/… Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-18-00004 -
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de la Fondation Lenval - Nice /
Sessions année 202459



23/25 rue Borde – CS 10009 – 13285 MARSEILLE CEDEX 08

Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de la Fondation Lenva l - Nice / Session d'avril
2024 et rattrapage


✓ Une p ersonne compétente en pédagogie :

Titulaire : Mme V éronique MAUREL, puéricultrice hématologie, CHU de Nice ;

Suppléante : Mme Isabelle MALLEMONT, Cadre de santé Chirurgie, Hôpitaux
Pédiatri ques Univers itaire de Nice ;


Article 2 : La Directrice de l'école assure le secrétariat de la commission. Un procès -verbal est établi
après chaque réunion de la commission.

Article 3 : Les membres de la commission de contrôle et l eurs suppléants ne p euvent siége r au Conseil
Technique, ni être enseignants de l'école. La durée de leur mandat est d'u ne année renouvelable trois
fois.

Article 4 : Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la Dire ctrice
de l'école de Puéricultur e de la Fondati on Lenval de Nice, sont chargés chacun en ce qui les concerne,
de l'exéc ution du présent arrêté.



Fait à Marseille, le 18 mars 2024



Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par D élégation
Le Direc teur Régional de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
par Subdélégation
La responsable adjointe
du service formations /certifications
des professions sociales et paramédicales

Samira KHERIF
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-18-00004 -
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de la Fondation Lenval - Nice /
Sessions année 202460
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-21-00001
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de
la Commission de Contrôle de l□école de
puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY □
Sessions Année 2024
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-21-00001 -
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY
□ Sessions Année 202461
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphou ët BOIGNY – Session s
Année 2024
1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRETE n°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS
Houphouë t BOIGNY – Session s Année 2024

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu les articles L 4311 -1 et L 4311 -2 du code de la Santé Publique ;

Vu les articles D 4311 -49 et D 4311 -50 du code de la Santé Publique ;

Vu l'article L 1431 -2 du code de la santé Publique ;

Vu le décret n° 2002 -550 du 19/04/2002 portant statut particulier du corps de Directeur des soins
de la Fonction Publique Hospitalière

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des dir ections départementales de
l'emploi, du t ravail des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au programme des étud es conduisant au diplôme d'Etat de
puéric ultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au
fonctionnement des écoles modifié ;

Vu l'arrêté n° R93 -2021 -04-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des
Bouches -du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence, Alpes, Côte - d'Azur ;

Vu la décision N° R93 -2023-09-01-00001 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de
signature de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cad re des attri butions
et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-
Rhône ;

SUR proposition du Directeur régional de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et des solidarit és et
après consultation de la Directrice de l'école ;


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-21-00001 -
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY
□ Sessions Année 202462
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphou ët BOIGNY – Session s
Année 2024
2

ARRETE

Article 1 : La commission de contrôle de l' école de Puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY ,
est composée comme suit :


✓ Le Directeur région al de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant , Président .


✓ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.


✓ Un pédiatre, professeur des universités -praticien, ou un pédiatre praticien hospitali er ou un
pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de
protection maternelle et infantile :

Titulaire : Mme. Le docteur BREVAUT Véronique, Hôpital Nord
Suppléante : Mme. Le docteur Isabelle GRANDVUILLEMIN, La Conception


✓ Deux puéricultrices appartenant l'u ne au secteur hospitalier, l'autre au secteur extra
hospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire : Mme. Sophie MERROT, Cadre de Santé ;
Suppléant : Mme ALLASIA Man on, Cadre de Santé, Hôpital La Timone .

Secteur extra -hospitalier :

Titulaire : Mme. RENE -CORAIL Myrlène , Cadre de Santé, Directrice Crèche
Hôpital Nord
Suppléante : Mme. FUXA Julie Cadre de Santé, Directrice Crèche Munici pale
Cadenat Marseille

✓ Une pers onne compétente en pédagogie :

Titulaire : Mme BASTELICA Josette , Direct rice Adjoint e de l'Institut de Formation
des IBODE de Marseille ;
Suppléante : XXXXXXXXXXXXXXXXXX


Article 2 : La Directrice de l'école ass ure le secrétari at de la commission . Un procès -verbal est
établi après chaque réunion de la commission.


Article 3 : Les membres de la commission de contrôle et leurs suppléants ne peuvent siéger au
Conseil Technique, ni être enseignants de l'école. La du rée de leur mand at est d'une année
renouvelable trois fois.



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-21-00001 -
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY
□ Sessions Année 202463
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphou ët BOIGNY – Session s
Année 2024
3


Article 4 : Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la
Directr ice de l'école de Puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY, sont chargés chacun en ce
qui les concer ne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Marseille, le 21 mars 2024


Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
par Subdélégat ion
La responsable adjointe du
Service Formations/Certifications
Des professions sociales et paramédicales

Samira KHERIF
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-21-00001 -
ARRÊTÉ relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY
□ Sessions Année 202464
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-04-00011
Arrêté relatif au renouvellement et à la
nomination des membres du Bureau
du Comité régional de l□emploi, de la formation
et de l□orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00011 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Bureau
du Comité régional de l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur65
PREFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidatités

Pôle Entreprises, Emploi,
Économie et Compétences

ARRÊTÉ

Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Bureau
du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence -Alpes -Côte d'Azur


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,


VU le code du travail, notamment les dispositions du chapitre III du titre II du livre Ier de
sa sixième partie, relatives aux missions, à la composition et au fonctionnement du
Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle
(CREFOP) ;

VU la loi 2014 n° 2014 -288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à
l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25,

VU la loi n° 2015 -29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n° 2015 -991 du 07 août 2015 – article 6, portant nouvelle organisation
territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2023 -1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014 -1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et
au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelle ;

VU le d écret n° 2015 -1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques et
notamment son article 10 ;

VU le décret n° 2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administ ratives, et notamment son article 15 ; Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00011 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Bureau
du Comité régional de l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur66
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
L'iberte'
Egalité
Fraternité

2







VU le décret n° 2022 -1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de
l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle et portant diverses mesures
en matière de formation professionnelle s ;

VU l' arrêté du 31 décembre 2014 du Préfet de région, relatif à la création et à la
nomination des membres du CREFOP ;

VU l'arrêté n°2021 -1884 du 24 novembre 2021 du Président du Conseil régional portant
désignation de son représentant au sein du Comité plénier et du Bureau du Comité
régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP) ;

VU le courrier en date du 03 janvier 2024 du Conseil régional Provence -Alpes -Côte
d'Azur désignant ses repré sentants au sein du CREFOP ;

VU le courrier en date du 08 janvier 2024 et du 27 février 2024 portant désignation de
ses représentants, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME)
représentatives au plan national et interprofessionne l ;

VU le courrier en date 03 janvier 202 4 portant désignation de ses représentants, opéré
par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan
national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 1 5 janvier 2023 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (U2P) représentatives au plan
national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 27 décembre 2023 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations syndicales de salariés (C FTC) représentatives au plan
national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 22 décembre 2023 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan
national et interprofessio nnel ;

VU le courrier en date du 05 janvier 2024 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations syndicales de salariés (CFE -CGC) représentatives au plan
national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 22 janvier 202 4 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national
et interprofessionnel ; Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00011 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Bureau
du Comité régional de l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur67
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
L'iberte'
Egalité
Fraternité

3







VU le courrier en date du 2 2 décembre 202 3 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT -FO) représentatives au plan
national et interprofessionnel ;

Sur propositions du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et du
Directeur Régional de l'Economie, du Travail, de l'Emploi et des S olidarités (DREETS ).



ARRÊT E


ARTICLE 1 :

Conformément à l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2014 et en
application de l'article R. 6123 -3-6 du Code du travail, le Bureau du Comité Régional de
l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle (CREFOP) est renouvelé a u
sein de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


ARTICLE 2 :

La composition des membres du Bureau du Comité Régional de l'Emploi, de la
Formation et de l'Orientation Professionnelle (CREFOP) de la région Provence -Alpes -
Côte d'Azur présidé conjointement par le Préfet de région ou son représentant d'une
part et le Président du Conseil régional de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur ou son
représentant d'autre part, est la suivante :

Quatre représentants de la région désignés par le Conseil r égiona l dont le Président du
Conseil r égional ou son représentant et ses suppléants :


Titulaires du Conseil régional

Suppléants du Conseil r égional
Le président du Conseil régional,
Renaud MUSELIER Représentant du président
Mohamed MAHALI
Nicolas ISNARD Marion BAREILLE
Marie -Florence BULTEAU -RAMBAUD Vincent MORISSE
Claude ALEMAGNA Véronique BORRE Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00011 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Bureau
du Comité régional de l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur68
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
L'iberte'
Egalité
Fraternité

4







Quatre représentants de l'Etat :

- Le préfet de région Provence Alpes Côte d'Azur ou son représentant ;

- Le recteur de la Région Académique Provence Alpes Côte d'Azur désigné par le
Ministre de l'Education nationale ou son représentan t ;

- Le directeur régional de l'économie, du travail, de l'emploi et des solidarités (DREETS )
ou son représentant ;

- Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ou son
représentant.

Un représentant dans la région de chaque organisation syndicale de salariés et de
chaque organisation professionnelle d'employeurs, représentatives au plan national et
interprofessionnel , sur désignation de leur organisation respective :


Organisations
syndicales de salariés

Nom du titulaire
Nom du suppléant 1
Nom du
suppléant 2

CFDT

Frédéric PELLEING
Sandrine ZAMMIT

Amor GHOUMA

CFE-CGC

Alain MARCILLAC
Béatrice
CHABANNES

Roland
BEAULIEUX

CFTC

Angélique
SCHWARTZ
William BERNARD
Julian BOIS

CGT

Emilie CANTRIN
Sylvain BEGO -
GHINA

Vincent
VADROT

FO

Hervé PROKSCH
Christine
GRANDMOUGIN
Gérard
FERRIGNO



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00011 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Bureau
du Comité régional de l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur69
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR
L'iberte'
Egalité
Fraternité

5











Organisations
professionnelles
d'employeurs


Nom du titulaire

Nom du
suppléant 1

Nom du
suppléant
2

MEDEF
Fabrice GREFFET
Emmanuel POINT
Géraldine
LARDILLON

U2P

Michel FARHI

Cyril GOBLET
Aurélie
MASURE FILIPPI

CPME
Jean -Louis REY

Hervé
BARREAULT

Stéphane
DURIEUX


ARTICLE 3 :

Le secrétaire régional pour les affaires régionales et le directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur.



Fait à Marseille le 4 mars 2024

SIGNé

Christophe MIRMAND Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00011 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Bureau
du Comité régional de l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence-Alpes-Côte d'Azur70
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-04-00012
Arrêté relatif au renouvellement et à la
nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation
professionnelle (CREFOP) de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur71
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et d es solidatités

Pôle Entrep rises, Emploi,
Économie et Compétences



ARRÊTÉ


Relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP)
de Provence -Alpes -Côte d'Azur




Le Préfet de la région Proven ce-Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défens e et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône,


VU le code du travail,

VU la loi n° 2014 -288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à
l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25 ;

VU la loi n°2015 -29 du 1 6 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU la loi n° 2015 -991 du 07 août 2015 – article 6, portant nouvelle organisation
territoriale de l a République ;

Vu la loi n° 2023 -1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l 'action des servic es de l'Etat dans les régi ons et les départements ;

VU le décret n° 2014 -1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la
composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation
et de l'orient ation pr ofessionnelle (CREFOP) ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur72
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité










VU le décr et n° 2015 -1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques,
notamment son article 10 ;

VU le décret n°2015 -1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les r égion s de l'administrat ion territoriale
de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 ;

VU le décret n ° 2022 -1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de
l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle s et portant diverses
mesures en matière d e formation professionnelle ;

VU l' arrêté du 31 décembre 2014 du Préfet de région, relatif à la création et à la
nomination des membres du CREFOP ;

VU l' arrêté n°2021 -1884 du 24 novembre 2021 du Président du Cons eil régional
portant dé signation de son re présentant au sein du Comité plénier et du Bureau du
Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orient ation professionnelle
(CREFOP) ;

VU le courrier en date du 03 janvier 2024 du Conseil régional Provence -Alpes -Côte
d'Azur désignant ses représe ntants au sein du CREFOP ;

VU le courrier en date du 08 janvier 2024 et du 27 février 2024 portant désignation
de ses représentants, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs
(CPME) représentatives au plan n ational et interprofessionnel ;

VU le courrier en date 03 janvier 202 4 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives
au plan national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 1 5 janvier 2023 portan t désignation de ses représentants,
opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (U2P) représentatives au
plan national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 27 décembre 2023 portant désignation de s es
représent ants, opéré par le s organisations syndicales de salariés (CFTC)
représentatives au plan national et interprofessionnel ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur73
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité









VU le courrier en date du 22 décembre 2023 portant désignation de ses
représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT)
représentatives au plan national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 05 janvier 2024 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations syndicales de salariés (CFE -CGC) représentatives au pl an
national et interprofessionnel ;

VU le courrier en date du 22 janvier 202 4 portant désignation de ses représentants,
opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan
national et interprofessionnel ;

VU les courrier s en date du 27 févrie r 2024 pour l'UNSA et du 22 déc embre 2023
pour la FSU portant désignation de ses représentants , opéré par les organisations
syndicales d e salariés intéressées (UNSA et FSU ) ;

VU les courrier s en date du 22 décembre 2023 pour la FRSEA, du 05 janvier 202 4
pour l'UDES et du 13 décembre 2023 pour la FESAC et portant désignation de ses
représentants , opéré les organisations professionnelles d'employeurs représentati ves
au plan national et multi -professionnel (FNSEA ; UDES ; FESAC ) ;

VU les courrier s en date du 22 janvier 2024 pour la Chambre d'Agriculture, du 16
janvier 2 024 pour la Chambre des métiers et de l'artisanat et du 15 décembre 2023
pour la Chambre de commerce et d'industrie portant désignation de ses
représentants , opéré par les réseaux c onsulaires (Cha mbre d'agricult ure, Chambre
des métiers et de l'artisanat, Chambre de commerce et d'industrie) de la région ;

VU l'avis du Bureau du CREFOP en date du 05 juill et 2022 relatif à la désignation de
deux personnalités qualifiées dans le domaine de la transition écologique ;

VU l'avis du Burea u du CREFOP en date du 04 juillet 202 3 relatif à la désignation des
représentants d'opérateurs , à nommer dans le CREFOP et qui ne sont pas d éjà
mentionnés au 5° de l'article R . 6123 -3-3 du code du travail ;

Sur propositions du secrétai re général pour les affaires r égionales (SGAR) et du
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREE TS).


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur74
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité










ARRÊTE


ARTICLE 1 :

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation pr ofessionnelle s
(CREFOP) est renouvelé au sein de l a région Provence -Alpes -Côte d'Azur.

ARTICLE 2 :

La composi tion du Comi té Région al de l'Emploi, de la For mation et de l'Orientation
Professionnelle (CREFOP) de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur présidé
conjointeme nt par le Préfet de région ou s on représentant d'une part et le Président
du Conseil régional de la rég ion Prov ence -Alpes-Côte d'Azur ou son représentant
d'autre part, est la suivante :

1. Six représentants de la région désignés par le Conseil Régional :


Titulaires du Conseil régional

Suppléants du Conseil r égional
Nicolas ISNARD Bertrand MAS FRAISSINET
Florence BULTEAU -RAMBAUD Vincent MORISSE
Claude ALEMAGNA Véronique BORRE
Sandra KUNTZ Marion BAREILLE
Lionel TIVOLI Muriel FIOL
Isabelle CAMPAGN OLA - SAVON Violaine RICHARD





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Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur75
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité









2. Six représentants de l'État :

a) Le recteur de région académique ou son représentant ;

b) Le d irecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) ou son rep résentant ;

c) Le directeur rég ional de l'alimentation, de l'agri culture et de la forêt
(DRAAF) ou son représentant ;

d) Trois autres représentants de l'État désignés par le préfet de région ;
− Le directeur régional délégué de l'éco nomie, de l'emploi, du travai l
et des solidarités (DREETS) ou son représentant ;
− Le di recteur régional des affaires c ulturelles ou son représentant ;
− Le délégué régional aux droits des f emmes et à l'égali té ou son
représentant .


3. Deux personnalités qualifi ées dans le domaine de la tr ansition écologique :
- Le dire cteur régional de de l'Age nce De l'Environnement et de la
Maitrise de l'Energie (ADEME) ou son représentant .
- Le directeur régional de l'agenc e pour l'a mélioration des Conditions de
Travail (ANACT) ou son représentant .


4. Huit représentants des org anisations syndicales de salar iés et professionnelles
d'employeurs sur proposition de l eur organisation r espective :

- Un représentant d e chaque organisation syndicale de salariés,
représentative au plan national et interprofessi onnel ; au titre de la
CFTC .
- Un représ entant de chaque or ganisation syndicale de salariés,
représentative a plan n ational et interpr ofessionnel ; au titre de la
CFDT.
- Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés,
représentative au plan na tional et i nterprofessionnel ; au titre de la
CFE-CGC .

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur76
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité








- Un représentant de chaque organisation syndicale de salarié s,
représentative au plan national et interprofe ssionnel ; au titre de la
CGT .
- Un représentant de chaque organisati on syndicale de salariés,
repré sentative au plan nati onal et interprofessionnel ; a u titre de la
CGT -FO.
- Un représentant de chaque organisa tion professionnel le d'employeurs,
représentativ e au plan national et interprofessionnel ; au titre de la
CPME .
- Un représentant de chaque or ganisati on professionnelle d 'employeu rs,
représentative au plan national et interprofessionnel ; au titre du
MEDEF .
- Un représentant de chaque organisation profess ionnelle d'employeurs,
représentative au plan national et interprofe ssionnel ; au titre de l' U2P.

Organisations
syndica les de sala riés
et professi onnelles
d'employeurs Nom du titulaire Nom du
suppléant 1 Nom du
suppléant 2
CFTC Angélique
SCHWARTZ William BERNARD Julian BOIS
CFDT Frédéric PELLEING Sandrine ZAMMIT Amor GHOUMA
CFE-CGC Alain MARCILLAC Béat rice
CHABANNES Roland
BEAULIE UX
CGT Emilie CANTRIN Sylvain
BEGO -GHINA Vincent VADROT
FO Hervé PROKSCH Christine
GRANDMOUGIN Gérard
FERRIGNO
CPME Jean-Louis REY Hervé
BARREAULT Stéphane
DURIEUX
MEDEF Fabrice GREFFET Emmanuel POINT Géraldine
LARDILLON
U2P Michel FARHI Cyril GOBLET Aurélie
MASURE FILIPPI

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur77
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité









5. Trois représentant s des organisatio ns professionnelle s d'employeurs
représentative s au plan national et multi -professionnel (un par organisation
professionnelle ) et jusqu'à la publ ication de l'a rrêté mini stériel fixant la
représentativité des organisations profes sionnelles au plan national et muti -
profession nel :

Organisations
professionne lles
d'employeurs Nom du titulaire Nom du suppléant
FESAC Agnès LOUDES Olivier MARCHETTI
UDE S Colette BELL ET Philippe GENIN
FRSEA Jean-Marc DAVIN Carole BERNARD


6. Deux représentants des organisations syndicales intére ssées . Ces
organisations sont celles mentionnées au III de l'article R. 2272 -9 du code du
travail :

Organisations
syndic ales
intéressées Nom d u titula ire Nom du suppléant
UNSA Johanes TOGBE Sylvie BONNE T
FSU Richard GHIS Nicolas VOISIN


7. Trois r eprésen tant s des réseaux consula ires (un par réseau) sur proposition de
leur organisation respective :

Réseaux consulaires Nom du titulaire Nom du sup pléant
CMAR Provence
Alpes Côte d'Azur Thierry FRECHON Jérôme ISNEL
CCI Provence Alpes
Côte d'Azur Gilbert M ARCELLI Geneviève POLI
CRA Provence Alpes
Côte d'Azur Brigitte AMOURDEDIEU Jean -Marc DAVIN Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur78
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité










8. Neuf représentants des princ ipaux opérateurs d e l'emploi, de la formation et
de l'orientation professionnelles dans la région, dont :

a) Un représe ntant du regroupem ent d'établissements d'en seignement
supérieurs constitué en application des dispositions combinées de
l'article L. 718 -2 et du 2° de l'arti cle L . 718 -3 du code de l'é ducation ;
b) Le directeur régional de P ôle emploi, ou son représentant ;
c) Le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées, ou son représ entant ;
d) Le représe ntant rég ional d es Cap emploi, ou so n représentant ;
e) Le représe ntant régional de la co mmission paritaire interprofessionnelle
régionale (CPIR) ou son représentant ;
f) Le président de l'association régionale des missions locales (ARdML ), ou
son représentant ;
g) Le délég ué e n région de l'associati on pour l'emploi des cadr es (APEC)
mentionné au L. 6111 -6, ou son représentant ;
h) Le direc teur du centre d'animation, de ressources et d'information sur
la formation et observatoire régional de l'e mploi et de la forma tion
professi onnelle (CARIF -OREF) ou son représentant ;
i) Le directeur régional de l'off ice national d'inf ormation des
enseignemen ts et des professions (ONISEP) ou son représentant ;


ARTICLE 3 :

La composition du Comité régional de l' emploi, de la format ion et de l'o rientation
professionnelle (CREFOP) de la région Provence -Alpes -Côte d'Az ur, est complétée
par la liste suivante, au titre de la catégorie des opérateurs :
- Le directeur régional de l'agence pour la formation professionnel le des
adultes (APFA ) ou son repré sentant et son suppléant ;
- Le directeur de l 'opérat eur régional en charge de délivrer « mon conseil
en évolution professionnelle » aux actifs occupés ou son représentant
et son suppléant .
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur79
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
L'iberté
Egalité
Fraternité









ARTICLE 4 :

La vice prés idence du CREFOP est as surée conj ointemen t par un représenta nt des
organisations synd icales de salariés désign é par les représe ntants de chaque
organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et
interprofessionnel et par un représentan t des organisations pro fessionnell es
d'em ployeurs désigné par les représentants de cha que organisation présen te au
CREFOP et re présentatives au plan national et interprofessionnel.

ARTICLE 5 :

Les suppléants peuven t assister avec les titulaires aux séa nces du comité régional de
l'emploi , de l a formation et de l'o rientation professionnell e. Ils ne délibèrent q u'en
l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 6 :

Les membres du Comité régional de l'emploi, de la form ation et de l'orientation
professionnel le sont nommés pour un e durée de tro is ans.
Toute vacance ou p erte de la qualité au tit re de laquelle ils on t été désignés don ne
lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 7 :

L'arrêté préfectora l en date d u 17 décembre 2021 portant création du CR EFOP pour
la régio n de Provence -Alpes -Côte d'Azur est abrogé.

ARTICLE 8 :

Le secréta ire régional pour les affaires régionales et le directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités (DREETS) sont chargés , chacun
en ce qui le c oncerne, de l' exéc ution du présent arrêté qui sera publié au recue il des
actes administ ratifs de la préfe cture de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur et des
préfectures de chaque département de la région.



Fait à Marseille le 4 mars 2024

SIGNé

Christophe MIRMAND Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-04-00012 -
Arrêté relatif au renouvellement et à la nomination des membres du Comité régional de
l□emploi, de la formation et de l□orientation professionnelle (CREFOP) de Provence-Alpes-Côte d'Azur80
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d□Azur
R93-2024-03-25-00001
Désignation des membres de la Commission de
Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS
Houphouët BOIGNY □ Sessions
Année 2024 (Annule et remplace l□arrêté n°
R93-2024-03-21-00001 du 21 mars 2024)
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-25-00001 -
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY □ Sessions
Année 2024 (Annule et remplace l□arrêté n° R93-2024-03-21-00001 du 21 mars 2024) 81
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Égalité
Fraternité
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphou ët BOIGNY – Session s
Année 2024 (Annule et remplace l 'arrêté n° R93-2024 -03-21-00001 du 21 mars 2024 )
1
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

ARRET E n°
Relatif à la désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS
Houphouë t BOIGNY – Session s Année 2024
(Annule et remplace l 'arrêté n° R93-2024 -03-21-00001 du 21 mars 2024 )

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu les articles L 4311 -1 et L 4311 -2 du code de la Santé Publique ;

Vu les articles D 4311 -49 et D 4311 -50 du code de la Santé Publique ;

Vu l'article L 1431 -2 du code de la santé Publique ;

Vu le décret n° 2002 -550 du 19/04/2002 portant statut particulier du corps de Directeur des soins
de la Fon ction Publique Hospitalière

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des dir ections départementales de
l'emploi, du t ravail des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif au programme des étud es conduisant au diplôme d'Etat de
puéric ultrice ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au
fonctionnement des écoles modifié ;

Vu l'arrêté n° R93 -2021 -04-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des
Bouches -du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe
BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Provence, A lpes, Côte - d'Azur ;

Vu la décision N° R93 -2023-09-01-00001 du 14 septembre 2023, portant subdélégation de
signature de M. Jean -Philippe BERLEMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le cad re des attri butions
et compétences déléguées par Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Provence -
Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches -du-
Rhône ;

SUR proposition du Directeur régional de l'éco nomie, de l'emploi, du travail et des solidarit és et
après consultation de la Directrice de l'école ;

Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-25-00001 -
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY □ Sessions
Année 2024 (Annule et remplace l□arrêté n° R93-2024-03-21-00001 du 21 mars 2024) 82
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphou ët BOIGNY – Session s
Année 2024 (Annule et remplace l 'arrêté n° R93-2024 -03-21-00001 du 21 mars 2024 )
2


ARRETE


Article 1 : La commission de contrôle de l' école de Puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY ,
est composée comme suit :


✓ Le Directeur région al de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ou son
représentant , Président .


✓ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.


✓ Un pédiatre, professeur des universités -praticien, ou un pédia tre praticien hospitali er ou un
pédiatre exerçant ses fonctions à temps plein au sein d'un service départemental de
protection maternelle et infantile :

Titulaire : Mme. Le docteur BREVAUT Véronique, Hôpital Nord
Suppléante : Mme. Le docteur Isabe lle GRANDVUILLEMIN, La Conception


✓ Deux puéricultrices appartenant l'u ne au secteur hospitalier, l'autre au secteur extra
hospitalier :

Secteur hospitalier :

Titulaire : Mme. Sophie MERROT, Cadre de Santé ;
Suppléant : Mme ALLASIA Man on, Cadre de Sa nté, Hôpital La Timone .

Secteur extra -hospitalier :

Titulaire : Mme. RENE -CORAIL Myrlène , Cadre de Santé, Directrice Crèche
Hôpital Nord
Suppléante : Mme. FUXA Julie Cadre de Santé, Directrice Crèche Munici pale
Cadenat Marseille

✓ Une pers onne compétente en pédagogie :

Titulaire : M. CAPPELLI Christophe, Directeur Adjoint de l 'institut de formation
Des IADE de Marseille
Suppléante : Mme BASTELI CA Josette , Direct rice Adjoint e de l'Institut de
Formation des IBODE de Marseille ;



Article 2 : La Directrice de l'école ass ure le secrétari at de la commission . Un procès -verbal est
établi après chaque réunion de la commission.




Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-25-00001 -
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY □ Sessions
Année 2024 (Annule et remplace l□arrêté n° R93-2024-03-21-00001 du 21 mars 2024) 83
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l'école de puériculture de l'IRFSS Houphou ët BOIGNY – Session s
Année 2024 (Annule et remplace l 'arrêté n° R93-2024 -03-21-00001 du 21 mars 2024 )
3



Article 3 : Les membres de la commission de contrôle et leurs suppléants ne peuvent siéger au
Conseil Technique, ni être enseignants de l'école. La du rée de leur mand at est d'une année
renouvelable trois fois.


Article 4 : Le D irecteur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et la
Directr ice de l'école de Puériculture de l'IRFSS Houphouët BOIGNY, sont chargés chacun en ce
qui les concer ne, de l'exécution du présent arrêté.




Fait à Marseille, le 25 mars 2024


Pour le Préfet de la Région Provence -Alpes -Côte d'Azur
et par Délégation
Le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
par Subdélégat ion
La responsable adjointe du
Service Formations/Certifications
Des professions sociales et paramédicales

Samira KHERIF
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d□Azur - R93-2024-03-25-00001 -
Désignation des membres de la Commission de Contrôle de l□école de puériculture de l□IRFSS Houphouët BOIGNY □ Sessions
Année 2024 (Annule et remplace l□arrêté n° R93-2024-03-21-00001 du 21 mars 2024) 84
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit
des organismes de Sécurité Sociale
R93-2024-03-27-00001
RAA 2024-03-27 Arrêté modif-5 CPAM 11
Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-03-27-00001 - RAA 2024-03-27 Arrêté
modif-5 CPAM 11 85
E=
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« .S'tgné »
David MUNOZ
Page 1
Arrêté n °02CPAM 2022 -5 du 27 mars 2024
Caisse primaire d'assurance m aladie de l'Aude





Arrêté n° 02CPAM 2022 -5 du 27 mars 2024
portant modification de la composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à
D. 231 -4 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et
siégeant au sein du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut -Rhin , du Bas -Rhin et de la Moselle ;
Vu l'arrêté n° 02CPAM2022 du 23 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Aude ;
Vu les arrêté s n° 02CPAM2022 -1, 02CPAM2022 -2, 02CPAM2022 -3 et n° 02CPAM2022 -4 des 23 juin , 7
novembre, 6 décembre 2022 et 9 mars 2023 portant modification de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de l'Aude ;
Vu la demande du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude est modifiée comme suit :

En tant que représentants des employeurs :

Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France MEDEF

Suppléant M. GASTOU Jean -Philippe

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ce s modification s.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Occitanie .

Fait à Marseille, le 27 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la
Souveraineté industrielle et numérique et la ministre du
travail, de la santé et des solidarités,
Pour le s ministre s et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale






Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-03-27-00001 - RAA 2024-03-27 Arrêté
modif-5 CPAM 11 86
Page 2
Arrêté n °02CPAM 2022 -5 du 27 mars 2024
Caisse primaire d'assurance m aladie de l'Aude

Nom Prénom
FAUCHE Jérome
BIALLE Anne-Marie
Vacant
SOUVERAIN Alexis
FARNOS Rose
GREZE Patric
GERARD Guillaume
Non désigné
DORIATH François
GUZVICA Stéphane
BOLANO Jérome
BONNAFOUS Yannick
Titulaire BERGEAUD Carole
Suppléant MEUNIER Jean
Titulaire PACALY Patrick
Suppléant SANCHEZ Laurence
FERRY Olivier
HERRADOR Sabrina
PHALIPPOU Juana
RIGAIL Joël
BOUTROUX Frédéric
FERRY Nadine
GASTOU Jean-Philippe
Non désigné
ALARY Laurence
BITTON Karine
BOURGUET Christophe
Non désigné
Non désigné
Non désigné
Titulaire PAILHIEZ Bilbo
Suppléant CASALS Rémi
BARROT Emmanuelle
BOURREL Karine
CHERVET-GARCIA Laetitia
GANDOSSI Fabrice
Titulaire GORIUS-CASTEL Patrick
Suppléant GUIRAUD Christophe
Titulaire SENDRA Maryvonne
Suppléant PERSARD Gérald
LETAO Elodie
LARREY Julie
Non désigné
Non désigné
GONSALEZ EricAnnexe - Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude
FNATH
UNAASSEn tant que Représentants d'institutions
intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie : Titulaire(s)
Suppléant(s)En tant que Représentants des assurés sociaux :
MEDEF
CPME
U2PEn tant que Représentants des employeurs :CFDT
CGT
CFTC
Titulaire(s)
Suppléant(s)Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Dernière(s) modification(s) 27/03/2024UNAF/UDAFSuppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)CGT - FO
CFE - CGC
Personne qualifiéeFNMF En tant que Représentants de la mutualité :Titulaire(s)Mission Nationale de Contrôle (MNC) et d'audit des organismes de Sécurité Sociale - R93-2024-03-27-00001 - RAA 2024-03-27 Arrêté
modif-5 CPAM 11 87
Rectorat de l'académie de Nice
R93-2024-03-08-00005
Arrêté de composition de la commission de
RAPO pour l'instruction en famille
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-03-08-00005 - Arrêté de composition de la commission de RAPO pour l'instruction en
famille 88
E .- Rectorat de l'académie de Nice
ACADEMIE Secrétariat général
DE NICE
Liberté
Egalité
Fraternité
La rectrice de l'académie de Nice
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 131-11-10 et suivants ;
Sur proposition du secrétaire général de l'académie de Nice ;
Arrête
Article 1 : La commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires
exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille est composée comme suit :
Membres titulaires :
- La rectrice de l'académie de Nice, présidente, ou sa représentante : Mme Valérie NEUMANN, directrice de
cabinet ;
- Mme Frédérique KLEIN, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe au directeur académique des services
de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes ;
- M. Didier RIGOTTARD, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;
- Mme Nicole CASTELA, médecin de l'éducation nationale ;
- Mme Anne ZEMMOUR, conseillère technique de service social.
Membres suppléants :
- Mme Kheira BEKHIRA, inspectrice de l'éducation nationale, adjointe au directeur académique des services
de l'éducation nationale du Var ;
- Mme Laurence LEYENDECKER, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale ;
- Mme Caroline CARO, médecin de l'éducation nationale ;
- Mme Christine ALLIZARD, conseillère technique de service social.
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés pour deux ans.
Article 3: Le secrétaire général de l'académie de Nice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Nice,.lei8 mars 2024
Rectorat de l'académie de Nice - R93-2024-03-08-00005 - Arrêté de composition de la commission de RAPO pour l'instruction en
famille 89
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
R93-2024-03-26-00001
Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-03-26-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 90
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE
ET DE SECURITE
SUD
L'z'berte'
Egalité
Fraternité




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 0 1 8


Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud







ARRETE PORTANT DEROGATION GENERALE EXCEPTIONNELLE A TITRE TEMPORAIRE A
L'INTERDICTION DE CIRCULATION , A CERTAINES PERIODES, DES VEHICULES DE TRANSPORT
DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TO NNES D E PTAC


ARRETE N°


Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet des Bouches -du-Rhône,


Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des colle ctivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411 -18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5 -I ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de
transport d e marchandises pour l'année 2023 ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION en qualité de
sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zo ne de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de
la région Provence -Alpes -Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches -du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 93-2022 -12-09-001 du 9 décembre 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION, sous -préfet hors classe, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, auprès du préfet de la région Provence -Côte -d' azur , préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches -du-Rhône ;
Vu la demande de la DRAAF - PACA en date du 25 mars 2024

Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l 'Influenza Aviaire Hautement Pathogène
(IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;

Considérant la détection conti nue et prévisible de nouveaux foyers de contamination sur le territoire de
la zone de défense et de sécurité Sud ;

Considérant que les retards d'approvisionnement , en matériel , matériaux, produits ou véhicules
indispensables des foyers de contamination à l'IAHP, peuvent avoir des conséquences sanitaires ou
économiques préjudiciables au regard du caractère expone ntiel des épizooties de ce type ;

Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte y compris le weekend , et par
conséqu ent, la circulation des véhicules transportant les matériels , matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'Etat ;

Considérant qu'il est préférable de di sposer d'un arrêté unique ;


Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-03-26-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 91




C e Z O C , ( C e n t r e Z o n a l O p é r a t i o n n e l d e C r i s e )
6 2 B o u l e v a r d I C A R D , 1 3 0 1 0 M a r s e i l l e
T é l 0 4 9 1 2 4 2 0 1 8
ARRETE :

Article 1 er : en application de l'article 5.I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021, les véhicules
transportant le matériel et les produits indispensables au dépeuplement ordonnancé par l'État en élevage
ou sur site dédié sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel en dérogation aux interdictions prévues aux
articles 1er et 2 de l'arrêté interministériel précité (relatif aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de trans port de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total
autorisé en charge) et dans les conditions décrites dans l'article 2 du présent arrêté.

Article 2 : la circulation des véhicules de transports de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC , en
charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules nécessaires au
dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédies , dans le ca dre de mesures ordonnées par
l'Etat dans la gestion de la crise influenza aviaire haute ment pathogène, est exceptionnellement autorisée
sur les départements de la Zone de D éfense et de Sécurité S ud , sur les jours et les plages horaires
suivant s :

• du samedi 06 avril à 22h00 au dimanche 7 avril 2024 à 22h00 ;
• du samedi 13 avril à 22h00 au dimanche 14 avril 2024 à 22h00 ;
• du samedi 20 avril à 22h00 au dimanche 21 avril 2024 à 22h00 ;
• du samedi 27 avril à 22h00 au dimanche 28 avril 2024 à 22h00 ;
• du mardi 30 avril à 22h00 au mercredi 1er mai 2024 à 22h00 ;
• du samedi 04 mai à 22h00 au dimanche 05 mai 2024 à 22h00 ;
• du mardi 07 mai à 22h00 au jeudi 09 mai 2024 à 22h00 ;
• du samedi 11 mai à 22h00 au dimanche 12 mai 2024 à 22h00 ;
• du samedi 18 mai à 22h00 au lundi 20 mai 2024 à 22h00 ;
• du samedi 25 mai à 22h00 au dimanche 26 mai 2024 à 22h00 ;
• du samedi 1er juin à 22h00 au dimanche 02 juin 2024 à 22 h 00 ;
• du samedi 08 juin à 22 h 00 au dimanche 09 juin 2024 à 22h00 ;
• du samedi 15 juin à 22h00 au dimanche 16 juin 2024 à 22h 00 ;
• du samedi 22 juin à 22h00 au dimanche 23 juin 2024 à 22h 00 ;
• du samedi 29 juin à 22h00 au dimanche 30 juin 2024 à 22h 00.

Article 3 : le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès de l'agent de
l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présen te
dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.

Article 4 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : sont chargés, chacun e n ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone :
• les préfets de départements de la zone de défense et de sécurité Sud,
• les directeurs départementaux des terr itoires (et de la mer),
• les directeurs départementaux de la sécurité publique,
• les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.



Fait à Marse ille le 26 mars 2024
Pour le Préfet de Zone de Défense et de Sécurité Sud
Par intérim, le Chef de l'EMIZ S ud adjoint

Signé

Lieutenant -colonel Christophe RATINAUD Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - R93-2024-03-26-00001 - Modle d'arrt zonal de rouverture
partielle/temporaire de la 92
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-03-18-00002
Arrêté complétant la liste des examinateurs
qualifiés chargés de la notation de l'épreuve
orale de l'examen professionnel pour l□accès au
grade de technicien de police technique et
scientifique de la police nationale - session 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-18-00002 - Arrêté complétant la liste des
examinateurs qualifiés chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l□accès au grade de technicien de
police technique et scientifique de la police nationale - session 202493
E X
PREFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE .
ET DE SECURITE
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR /section recrutement N°2024/ 10
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté complétant l a liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation
de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police
technique et scientifique de la police nationale- session 20 24-
- CENTRE DE TOULOUSE -
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement
dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatifs aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de
police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police
technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des
corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ;
1
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-18-00002 - Arrêté complétant la liste des
examinateurs qualifiés chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l□accès au grade de technicien de
police technique et scientifique de la police nationale - session 202494
Vu l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve de
l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps
des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel
pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant le
nombre de postes ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2024 fixant la composition de jury de l'examen professionnel pour l'accès au
grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale, session 2024 ;
Vu l'arrêté n°2024/05 du 27/02/2024 fixant l a liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation
de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et
scientifique de la police nationale- session 2024
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : La liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen
professionnel pour l'accès au grade de technicien de police technique et scientifique de la police nationale
est complétée comme suit :

Suppléants :
- BERTRAND Geneviève ingénieur de police technique et scientifique, DIPN 31- SIPJ
- VISKIC Isabelle technicien en chef de police technique et scientifique, SNPS- LPS 31

ARTICLE 2 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte
d'Azur,Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 18 mars 2024
La cheffe du bureau des personnels
et du recrutement
signé
Natalie VILALTA
2Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-18-00002 - Arrêté complétant la liste des
examinateurs qualifiés chargés de la notation de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l□accès au grade de technicien de
police technique et scientifique de la police nationale - session 202495
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-03-19-00003
Arrêté fixant la composition du jury de sélection
de la Réserve Opérationnelle de la Police
Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 96
PREFET
DE B'é zo'sise ' Secrétariat général
g.lE. o FSEÉCUERITÉ de la zone de défense et de sécurité Sud
SUD
rl Secrétariat général pour l'administration
Fraternité | du ministère de I'Intérieur Sud
Direction dés ressources humaines
Bureau du recrutement
N° SGAMI/DRH/BR/ N°2024/10
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle
de la police nationale — session Marseille-session Nîmes-session Nice 2024
VU le Code de la sécurité intérieure notamment les articles L.411-7 à L.411-17 ;
VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I
Article IV ;
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;
VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment
le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de
sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des
comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de
la police nationale ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre
accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 97
VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des
comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de
l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère
de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives à la réserve civile ;
VU le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police
nationale ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d'indemnisation des périodes d'emploi et de formation dans la
réserve civile de la police nationale ;
VU l'arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des
activités de formation et de recrutement pour le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à M.MARMION, secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la circulaire DRCPN/SDFP/SDFDC n°265 du 26 juin 2015 — indemnisation des activités de formations et
de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011 relative à
l'exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;
VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l'emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la
réserve civile et totalisant au moins trois années d'ancienneté en qualité d'ADS ;
SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ; |
ARRETE
ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d'entretien pour le recrutement au profit de la
réserve opérationnelle de la police nationale - session 2024 pour les centres de Marseille, Nîmes et
Nice est fixée comme suit pour la période du 25 mars au 11 avril 2024.
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 98
Présidence de jury :
Présidente :
SIVY Françoise, Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Vice-présidente :
SECCHI Nadia, Adjointe à la Directrice des ressources humaines, SGAMI SUD
Représentants du corps de commandement et du corps de conception et de direction:
ADAMOWICZ Stanislas, Commandant, DNSP 06
BOUCHERLE Aurélien, Commandant, DIPN 06
CAMPAGNIE Martin, Capitaine, DIPN 13
CANONGE Romaric, Lieutenant, DIPN 13
DURAND Natacha, Commandant, DIPN 13 .
KIEHL Bénédicte, Commissaire divisionnaire, DZPN SUD
LACASSAGNE Jérôme, Lieutenant, DCCRS
RIONDY Jean-Marc, Commandant Divisionnaire , DIPN 13
TAPISSIER Fabienne, Commandant , DZPN SUD
THURIAL Sandrine, Commandant, DZPN SUD
Représentants du corps d'encadrement et d'application :
BELY David, Brigadier Chef, DCPN
BENOIT Yves, Major exceptionnel, SZRF
BERTO Alexis, Brigadier Chef, DNSP
BESNARD F'abien, Major, DIPN 83
BONNET Véronique, Brigadier Chef, DDSP 13
BURNEL Gilles, Major Rulp, DIPN 13
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 99
CARRASCO Olivier, Major, DCCRS
CHIABRERO Marie-Laure, Brigadier Chef, DIPN 13
CUXAC Cyril, Major, DIPN 30
GALLIAN Agnès, Brigadier Chef, DDSP 13
Représentants des corps administratifs, techniques et spécialisés
COTE Olivier, Cat. A, SGAMI SUD
GARCIA Christelle, Cat.B, SGAMI SUD
MICHAUX Philippe, Cat.A, SGAMI SUD
MICHEL Edith, Cat.C, SGAMI SUD
RIGAUD Sandrine, Cat.C, DIPN 84
ROUCAIROL Fabienne, Cat A, SGAMI SUD
Psychologues :
BACQUET Fabienne, Psychologue titulaire
ISNARD Audrey, Psychologue titulaire
MATTON Isabelle, Psychologue vacataire
MONIER Noël, Psychologue vacataire
PESQUIE Marine, Psychologue titulaire
REGIS-CONSTANT Virginie, Psychologue titulaire
Suppléants :
ABIJOU Maryse, Brigadier Chef, DIPN 13
ALAUZE Jean-Marc, Major Rulp, DZPN/SZRF
ALIBEU Nicolas, Brigadier Chef, DIPN 46
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 —- CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 100
ALMENDRA David, Brigadier Chef, DNSP/DIPNOS
AUZOU Philippe, Brigadier Chef, DIPN 84
BARTHELEMY Maxime, Brigadier Chef, DDPN 13
BEKDEMURIAN Marc, Major, SZPAF
BELLANTONIO Sébatsien, Major, DIPN 13
BELLSTEDT Lionel, Brigadier Chef, DCCRS
BERARD Philippe, Major, DIPN 13
BEUCHER Ludovic, Gardien de la paix, DIPN 06
BITTAN Stéphane, Commandant, DIPN 13
BLONDEL Vanessa, Brigadier Chef, DIPN30
BONIFAY Véronique, Major, DDSP 13
BOUZELMAT Abdel, Commissaire, DIPN 06
CARAPLIS Nicolas, Capitaine, DIPN 13
CARON Cédric, Brigadier Chef, DIDPAF34
CATHALA Marie, AAP1, SGAMI SUD
CAUSI Stéphane, Brigadier Chef, DIPN 13
CHEYTON Stéphanie, Commandant, DIPN34
CHIEZE Léonie, Brigadier Chef, DIPN 30
CNUDDE Olivier, Brigadier chef, DNRT
COLLET Cécilia, Brigadier Chef, DIPN 13
COTINEAU Nathalie, Major exceptionnel, DIPN 13
DONNAT Hervé, Gardien de la paix, DDPN 82
DUPUY Damien, Brigadier Chef, SZRF
FOUQUE Gilles, Brigadier Chef, DCCCRS
FRANCINI David, Major, DDSP 13
GANIVET Philippe, Gardien de la paix, DIPN 84
GARONNE Delphine, Brigadier Chef, DIPN 13
GERIN Jérôme, Brigadier Chef, DNSP 30
GILLI Pascal, Major rulp, DIPN 06
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 —- CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 101
GORGUIS Jean-Jacques, Brigadier chef, DIPN 13
HEBERT Benoit, Brigadier Chef, DIPN 13
LAJARA Lionel, Major, DZCRS SUD
LECHEVALLIER Sébastien, Brigadier Chef, DIPNO6
LEZENNEC Jean-Philippe, Brigadier Chef, DIPN 83
MAHE Marie, Brigadier Chef, DDSP 13
MAGNOL Laure, Brigadier Chef, DCSP 13
MARECHAL, Franck, Capitaine, DIPN 66
MARTINEZ José, Major, DIPN 34
MAZAUDIER Jérôme, Gardien de la paix, DIPN 34
MILARD Carole, Brigadier Chef, DDSP 13
MELCHIONNE Pascal, Major exceptionnel, DIPN 66
MONIER Noël, Psychologue vacataire
NAVARRIA Stella, Brigadier Chef, DIPN 30 |
NICOLETTI Fabien, Brigadier Chef, DZSP 13
PARISOT Christophe, Brigadier Chef, DZPN
PORTE Bruno, Major, DCCRS
QUILGHINI Gilbert, Commandant, DIPN13
RIEU Laurent, Major, DIPN 05
ROCHA Carlos,Major, DCSP 83
ROUTENS Noemi, Major, DIPN 05
SALVATE Rodolphe, Brigadier Chef, DDSP 84
SANTORO Stéphane, Major exceptionnel, DDSP 13
VILLEMIN Kévin, Brigadier Chef, DNSP 06
VISTOLI Didier, Major, DIPN 30 |
ZEGGANE Lee-Lou, Gardien de la paix , DIPN 06
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 —- CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 102
ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d'Azur,
Le Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le chef du bureau du recrutement
signé
Olivier COTE
SGAMI SUD - 299 chemin Sainte-Marthe 13311 — CS90495 - Marseille cedex 14
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 103
PR TR IR 1410 TR N 1 1650"
pordrera Hn b et mh oo à
EUP F AI
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
de sélection de la Réserve Opérationnelle de la Police Nationale Marseille-Nimes-Nice 2024 104
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-03-18-00003
Arrêté fixant la composition du jury des
concours externe et interne d□adjoint
administratif principal de 2I classe de l□intérieur
et de l□outre-mer pour la région OCCITANIE □
session 2024
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-18-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024105
Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°202 4/11
Arrêté fixant la composition du jury des concours externe et interne d'adjoint administratif
principal de 2ᵉ classe de l'intérieur et de l'outre-mer
pour la région OCCITANIE – session 2024
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État ;
Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours
d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie électronique ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires
d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la
fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des
ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace
économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et
des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction
publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie
C de la fonction publique de l'État ;
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-18-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024106
Vu l'arrêté du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des
personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne
d'adjoints administratifs de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de concours externes
et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-
mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours d'adjoints
administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour la région Occitanie ;
VU l'arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence- Alpes-
Côte-D'azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Sur Proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R Ê T E
Article 1er
Mme Françoise SIVY, Directrice des Ressources Humaines du Secrétariat Général pour l'Administration du
Ministère de l'Intérieur SUD, est nommée présidente du jury des concours externe et interne pour le
recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services
localisés en région Occitanie au titre de l'année 2024.
Article 2
Sont désignés en qualité de membres du jury :
-Mme SABATE-DUMONTEIL Karine, CAIOM, DT Toulouse
-Mme LESOURD Anabel, CAIOM, Cour administrative d'appel de Toulouse
-Mme CLOSSET Nathalie, CAIOM, DIPN 31
-Mme VILALTA Natalie, attachée principale, DT Toulouse
-Mme FEUILLERAT Catherine, attachée principale, DT Toulouse
-Mme LEHMANN Tania, attachée principale, DIPN 31
-Mme MORERE Marie-Aude, attachée principale, Cour administrative d'appel de Toulouse
-Mme SINGLE Valérie, attachée principale, DDPN 11 SDSO
-Mme LANES Sylvie, attachée, DIPN 31 SDSO
-Mme LOUVET Cécile, attachée, Préfecture 34
-M. MOHAMEDI Sihame, attaché, S/Préfecture Béziers
-Mme LLONCH Céline, attachée, SGCD 46
-Mme SAUVESTRE-CAVALIE Muriel, attachée, Préfecture du Tarn SG
-Mme GAUVIN Sylvie attachée, DIPN 30 SDSO
-Mme FAURE Marie-France, attachée principale, SGC34/ DDPP
-Mme JEAN-ALPHONSE France, secrétaire administrative classe exceptionnelle, SGCD 31
-Mme FERNANDO Florence, secrétaire administrative classe exceptionnelle, Préfecture du Gers SG
-Mme TARROUX Sandra, secrétaire administrative classe exceptionnelle, DT Toulouse
-Mme PEREZ Isabelle, secrétaire administrative classe supérieure, DT Toulouse
-Mme LE TROUVE Vanessa, secrétaire administrative classe supérieure DDPN Montauban
-Mme BOURGUIGNON Caroline, secrétaire administrative classe supérieure, DT Toulouse
-M. JEGOU Pierre, secrétaire administratif classe supérieure CRS 27 Toulouse
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-18-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024107
-Mme COLOMER Andréa, secrétaire administrative, DIPN 34 CPN Béziers
-Mme MAXIMIN Marie-Laurence, secrétaire administrative, DT Toulouse
-Mme BENFERHAT Randja, secrétaire administrative, Préfecture 34
-Mme POUCHELLE Peggy, secrétaire administrative, DIPN 31
-Mme ROECKHOUT angélique, secrétaire administrative DDPN 11 SDSO
-M. FURLAN Cyril, secrétaire administratif, DT Toulouse
-M. LEDUC Jean-Michel, commandant de police, CPN Decazeville
-M. MARECHAL Franck, capitaine de police, DIPN 66
-M. ARIAS Stéphane, major de police, DIPN 31
-M. ESPINOSA Stéphane, major de police, DDPN 81
Article 3
Il sera fait appel, tant que de besoin, à des correcteurs pour les épreuves écrites.
Article 4
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Toulouse, le 18 mars 2024
Pour le préfet
et par délégation
La cheffe du bureau des personnels
et du recrutement
signé
Natalie VILALTA
SGAMI SUD- DELEGATION TERRITORIALE DE TOULOUSE - 4 CHEMIN DE BORDEBLANQUE 31776 COLOMIERS CEDEX
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-18-00003 - Arrêté fixant la composition du jury
des concours externe et interne d□adjoint administratif principal de 2I classe de l□intérieur et de l□outre-mer pour la région
OCCITANIE □ session 2024108
Secrétariat général pour l'administration Du
Ministère de L'intérieur SUD
R93-2024-03-19-00001
Arrêté fixant la composition du jury du concours
interne et externe de technicien de police
technique et scientifique de la police nationale
au titre de l□année 2025
Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00001 - Arrêté fixant la composition du jury
du concours interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l□année 2025 109
Ex
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
SUD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'intérieur Sud
Direction des ressources humaines
Délégation territoriale de Toulouse
Bureau des personnels et du recrutement
SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°202 4/12
LE PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DES BOUCHES DU RHONE
Arrêté fixant la composition du jury du concours interne et externe de technicien de
police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2025
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État, notamment ses articles 19 et 20 ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de
recrutement dans la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
VU le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des
techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;
VU le décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de la
police technique et scientifique ;
VU le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2007 modifié fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de
diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de
plusieurs spécialités de formation ;
VU l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps
techniques et scientifiques de la police nationale, modifié notamment par l'arrêté du 18 mai 2020 ; Secrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00001 - Arrêté fixant la composition du jury
du concours interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l□année 2025 110
VU l'arrêté du 26 juin 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des
épreuves des concours d'accès au corps des techniciens de police technique et scientifique de la police
nationale ;
VU l'arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un recrutement de
technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 février 2024 d'ouverture d'un recrutement de technicien de la police
technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature de Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte-D'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 – La liste des membres du jury d'admission des concours interne et externe de technicien de
la police technique et scientifique de la police nationale au titre de l'année 2025 est composée comme
suit :
Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'État - SGAMI Sud
M. Claude YVINEC, ingénieur principal de police technique et scientifique – DIPN31/SIPJ/DPS
Mme Régine PAULY, technicien principal de police technique et scientifique - SNPS Toulouse
M. Frédéric MERCIECA, technicien en chef de police technique et scientifique – DIPN11/CPN
Carcassonne/SDPJ/DPS
Mme Vanessa VIDALLER, psychologue – ENP Toulouse
Les suppléants :
Mme SABATE- DUMONTEIL Karine, conseiller d'administration IOM, SGAMI Sud
Mme Isabelle VISKIC, technicien en chef de police technique et scientifique – SNPS Toulouse
M.Yohann REGAZZONI , technicien principal de police technique et scientifique – DIPN 66/DPS
Mme Julie BUSQUE, technicien de police technique et scientifique
M. Lionel BURGUNDER, major – DIPN 31/SLPJ Toulouse
Mme Catherine MARTIN, psychologue – ENP Toulouse
Mme Claire DELHOM, psychologue
ARTICLE 2 – La liste des examinateurs qualifiés est établie comme suit :
examinateurs chargés de la conception et de la correction des épreuves écrites
Mme Emilie BALAVOINE, professeur agrégé de français
Mme Sophia GOMEZ, professeur agrégé de sciences et vie de la terre
M. François POUDEROUX, professeur agrégé de sciences physiques
Mme Anne ALMEDA, professeur de mathématiquesSecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00001 - Arrêté fixant la composition du jury
du concours interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l□année 2025 111
examinateurs chargés de la correction des épreuves écrites
Mme Magali RAPUZZI technicien principal de police technique et scientifique – DIPN 13
Mme Nathalie BISER technicien en chef de police technique et scientifique – DIPN 13/DLPS
Mme Michèle BERTOLOTTO Ingénieur de police technique et scientifique- DIPN 13/DPS
Mme Clémentine COTE Ingénieure SNPS Marseille

examinateurs chargés de l'épreuve orale de langue étrangère
M. Philippe RODRIGUEZ (espagnol)
Mme Isabelle PEREZ (espagnol)
Mme MOUILLARD Anne (anglais)
M. XILLO Patrick (italien)
ARTICLE 3 – Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte
d'Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Colomiers, le 19 mars 2024
La cheffe du bureau des personnels
et du recrutement
signé
Natalie VILALTASecrétariat général pour l'administration Du Ministère de L'intérieur SUD - R93-2024-03-19-00001 - Arrêté fixant la composition du jury
du concours interne et externe de technicien de police technique et scientifique de la police nationale au titre de l□année 2025 112
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-03-26-00003
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée
(ADM)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée (ADM)113
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fratrraité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment so n livre IX ;
VU le code des transports, notamment son livre III ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation a gricole, notamment son article 78 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, rel atif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif au x subventions de l'Etat pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, modifié, rela tif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commis sions administratives ;
VU le décret n°2010-130 du 11 février 2010, modifié, r elatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
VU le décret n° 2011-776 du 28 juin 2011 fixant les rè gles d'organisation et de fonctionnement du
Comité national des pêches maritimes et des élevage s marins ainsi que des comités régionaux,
départementaux et interdépartementaux des pêches ma ritimes et des élevages marins ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée (ADM)114
VU le décret n°2011-1701 du 30 novembre 2011 fixant le s modalités d'organisation et de
fonctionnement de l'organisation interprofessionnel le de la conchyliculture ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 1960 relatif à la pêche sous-marine ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2008 modifié, re latif aux conditions de police sanitaire
applicables aux animaux et aux produits d'aquacultu re et relatif à la prévention de certaines
maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
VU la convention entre l'autorité de gestion du progra mme opérationnel Fonds Européen pour les
Affaires Maritimes et la Pêche (F.E.A.M.P.) pour la période 2014/2020 et la Région Provence-Alpes
Côte d'Azur, signée les 10 août et 7 septembre 2016 ;
VU la convention en date du 13 juillet 2022 entre l'au torité de gestion du programme fonds
européen pour les affaires maritimes la pêche et l' aquaculture (F.E.A.M.P.A) pour la période 2021 –
2027 et la région Occitanie ;
VU la convention en date du 21 février 2023 entre l'au torité de gestion du programme fonds
européen pour les affaires maritimes la pêche et l' aquaculture (F.E.A.M.P.A) pour la période 2021 –
2027 et la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur ;
VU l'arrêté du 5 février 2024 portant nomination de M. Christophe LENORMAND, administrateur
en chef de 1ère classe des affaires maritimes, des fonctions de directeur interrégional de la mer
Méditerranée à compter du 1er mars 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Dans le cadre de ses compétences et de ses attribut ions spécifiques, délégation de signature est
donnée à M. Christophe LENORMAND, directeur interré gional de la mer Méditerranée, à l'effet de
signer, à l'exception des courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administration
centrale, aux directeurs d'établissements publics, au président du Conseil régional de Provence-
Alpes-Côte d'Azur, aux présidents de conseils dépar tementaux, aux maires de Marseille, de Nice, et
aux présidents de la communauté urbaine de Marseill e, de la Métropole Nice-Côte d'Azur et de la
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerr anée, les actes liés aux matières suivantes :
A – TUTELLE DES ORGANISMES PROFESSIONNELS DE LA PÊC HE MARITIME ET DES
CULTURES MARINES
A-1- Contrôle de la gestion financière du comité ré gional des pêches maritimes et des élevages
marins de Provence-Alpes-Côte d'Azur (approbation e t refus d'approbation de l'état prévisionnel de
recettes et de dépenses et des comptes financiers, etc) ;
A-2- Approbation des délibérations adoptées à la maj orité des membres du conseil du comité
régional des pêches maritimes et des élevages marin s de Provence Alpes Côte d'Azur dans les
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée (ADM)115
matières énumérées à l'article R912-18 du code rura l et de la pêche maritime fixant les règles
d'organisation et de fonctionnement du Comité natio nal des pêches maritimes et des élevages marins
ainsi que des comités régionaux, départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et
des élevages marins et décisions de sanction aux in fractions à ces délibérations ;
A-3- Organisation des consultations électorales (art icles R912-67 à R912-99 du code rural et de la
pêche maritime) et nomination des membres du consei l, du président et des membres du bureau du
comité régional des pêches maritimes et des élevage s marins (articles R912-22 à R912-25 du code
rural et de la pêche maritime) ;
A-4- Avis portant sur des demandes de reconnaissance et de retrait de reconnaissance des
organisations de producteurs ;
B – RÉGLEMENTATION DES PÊCHES MARITIMES.
B-1- Réglementation de la pêche dans les estuaires ( Gestion et pêche des poissons appartenant
aux espèces vivant alternativement dans les eaux do uces et dans les eaux salées) ;
B-2- Réglementation de l'exercice de la pêche sur le s gisements naturels de coquillages ;
B-3- Mesures d'application relatives à l'exercice de la pêche maritime professionnelle (arrêtés,
décisions individuelles d'autorisation ou de retrai t d'autorisation) ;
B-4- Mesures d'application relatives à l'exercice de la pêche maritime de loisir (arrêtés, décisions
individuelles d'autorisation ou de retrait d'autori sation) ;
B-5- Mesures d'application relatives à l'exercice de la pêche scientifique ( arrêtés, décisions
individuelles d'autorisation ou de retrait d'autori sation ) ; Mesures d'application fixant les conditi ons de
pêche, de récolte ou de ramassage des végétaux mari ns (arrêtés, décisions individuelles
d'autorisation ou de retrait d'autorisation) ;
B-6- Mesures d'application du règlement n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006
concernant les mesures de gestion pour l'exploitati on durable des ressources halieutiques en
Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 284 7/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 1626/94
27 juin 1994, modifié, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources en
Méditerranée ;
B-7- Prononcé des sanctions administratives prévues par le chapitre VI (articles L. 946-1 à L. 946-
6) livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
B-8- Mesures d'application relatives à l'exercice de la pêche sous-marine (arrêtés, décisions
individuelles d'autorisation ou de retrait d'autori sation) ;
C - MESURES DE POLICE ZOOSANITAIRE APPLICABLES AUX COQUILLAGES ET CRUSTACES
MARINS
C-1- Décisions d'autorisation de mise sur le marché ou d'immersion ;
C-2- Mesures de lutte en matière de maladies des mol lusques (isolement, interdiction de transfert,
autorisation de transfert ou d'entrée dans une zone touchée, déclaration d'infection et mesures en
découlant, levée de cette déclaration) ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée (ADM)116
D - MESURES ÉCONOMIQUES DANS LE SECTEUR MARITIME
D-1- Mise en œuvre du régime d'accès encadrant les e ntrées en flotte et les augmentations de
capacité ; Organisation et présidence de la commiss ion régionale de gestion de la flotte et des
autorisations de pêche (CRGFAP) ; Décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à la
réservation de capacité et aux permis de mise en ex ploitation;
D-2- Décisions attributives de subventions de l'État (BOP 205) en faveur des investissements à la
pêche maritime, à l'aquaculture et à l'économie ble ue pour accompagner le développement durable
des activités maritimes ;
D-3- Décisions attributives des aides à la trésoreri e des entreprises du secteur de la pêche
maritime et de l'aquaculture marine ;
D-4 Décisions portant délégation aux organismes inte rmédiaires des contreparties nationales
prévues dans la programmation F.E.A.M.P.A en autori sations d'engagement (AE) et de paiement
(CP) ;
D-5- Décisions et corrections adoptées dans le cadre de la fin de gestion du fonds européen pour
les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020 ;
E - TUTELLE SUR LES STATIONS DE PILOTAGE MARITIME
E-1- Adoption et modification du règlement local et des règlements particuliers des stations de
pilotage maritime et leurs annexes, des règlements intérieurs, des règlements des caisses de retraite
et de secours, la nomination des membres des assemb lées commerciales, l'ouverture des concours
de recrutement de pilotes, la nomination des pilote s et aspirants-pilotes, la radiation des cadres, la
mise à la retraite, la suspension de 10 jours au pl us, la nomination des chefs de pilotage, l'approbat ion
des décisions d'investissements, la délivrance de l a carte d'identité professionnelle de pilote mariti me.
F - ORGANISATION ET GESTION DES SERVICES ET DES PER SONNELS
F-1- Décisions, actes administratifs et correspondan ces relatifs à l'organisation et au
fonctionnement de la direction interrégionale de la mer Méditerranée ;
F-2- Décisions, actes administratifs et correspondan ces relatifs à la gestion des personnels
titulaires ou non titulaires de la direction interr égionale de la mer Méditerranée, dans les condition s et
suivant les modalités fixées par les textes régleme ntaires.
F-3- Décisions, actes administratifs et correspondan ces relatifs à la gestion du patrimoine
immobilier et des matériels de la direction interré gionale de la mer Méditerranée.
F-4- Décisions, actes administratifs et correspondan ces relatifs à la prescription quadriennale.
G - PRESTATIONS DES SERVICES DES PHARES ET BALISES
G–1- Signature des conventions avec des personnes pu bliques ou privées permettant la réalisation
de prestations à leur profit par les moyens, nautiq ues ou terrestres, des services des Phares et
Balises ou d'occupation des bâtiments, sites et ins tallations de signalisation maritime.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée (ADM)117
ARTICLE 2
Demeurent également réservés à la signature du Préf et de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les
marchés publics dont le montant est supérieur à 135 000 euros HT pour les marchés publics de
fournitures ou services et à 500.000 euros HT en c e qui concerne les marchés publics de travaux.
ARTICLE 3
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, M. Christophe LENORMAND, est habilité à
présenter devant les juridictions administratives e t judiciaires, les observations orales de l'État à
l'appui des conclusions écrites signées par le repr ésentant de l'État.
ARTICLE 4
En application de l'article 38 du décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié, M. Christophe
LENORMAND, directeur interrégional de la mer Médite rranée, peut sous sa responsabilité,
subdéléguer sa signature aux collaborateurs qu'il a ura désignés par arrêté, pris au nom du préfet,
pour les domaines relevant de leur activité au sein du service.
La signature des agents habilités est accréditée au près de la direction régionale des finances
publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du dépar tement des Bouches du Rhône.
ARTICLE 5
Toutes les dispositions antérieures au présent arrê té sont abrogées.
ARTICLE 6
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et
la directrice régionale des finances publiques de l a région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches du Rhône sont chargés, chac un en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa p ublication au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de la région Provence Côte d'Azur.
Marseille, le 26 mars 2024
Le préfet de région,
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00003 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée (ADM)118
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-03-26-00002
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée119
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fratrraité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée
Responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
inter-régionales de la mer ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d' Azur, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud, préfet des Bouches-du Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 porta nt règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leur s délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de
l'agriculture et de la pêche pour la désignation de s ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 portant règl ement de comptabilité du ministère de
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies
vertes et des négociations sur le climat, pour la d ésignation d'un ordonnateur secondaire
délégué ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée120
VU la circulaire du 4 décembre 2013 du Ministère de l' économie et des finances relative à la
désignation du préfet de région comme responsable d e budget opérationnel de programme
pour les services territoriaux placés sous son auto rité ;
VU l'arrêté du 5 février 2024 portant nomination de M. Christophe LENORMAND, administrateur
en chef de 1re classe des affaires maritimes, des f onctions de directeur interrégional de la
mer Méditerranée à compter du 1er mars 2024 ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe LENORMAND, directeur interrégional de la mer
Méditerranée, à l'effet de signer, en qualité de re sponsable d'unité opérationnelle pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des recettes et dépense s de l'État, dans la limite de ses attributions et
de ses compétences :
1 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 113
« Paysages, eau et biodiversité » ;
2 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 149
« compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de
l'aquaculture »» ;
3 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 205
« Affaires maritimes » ;
4 - les marchés et les accords-cadre de travaux, fo urnitures ou services et les engagements juridiques
et pièces de constatation relatifs aux opérations d e dépenses imputées sur le titre 3 et le titre 5 du
BOP n° 205 « Affaires maritimes » ;
5 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 217
« Conduite et pilotage des politiques de l'écologie , du développement et de la mobilité durables » du
ministère de la Transition écologique et solidaire.
6 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche (F .E.A.M.P.) ;
7 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le Fonds
européen pour les affaires maritimes, la pêche et l 'aquaculture (F.E.A.M.P A.) ;
8 - les actes et pièces relatifs aux opérations de recettes et de dépenses imputées sur le BOP n° 362
« Écologie - Ministère de l'Agriculture et de l'Ali mentation ».
ARTICLE 2
A l'exception des actes attributifs de subventions qui font l'objet d'un avis émis par un comité d'aid es
coprésidé par le préfet de région ou son représenta nt, dans le cadre de sa fonction de responsable
d'unité opérationnelle, le délégataire présentera à la signature du préfet de la région Provence-Alpes -
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-c ote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-26-00002 - Arrêté portant délégation de signature
à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée121
Côte d'Azur tous les actes juridiques (conventions, contrats, arrêtés de subvention) relatifs à des
dépenses dont le montant unitaire est supérieur à 1 50 000 euros pour les subventions d'équipement,
de fonctionnement et tous les autres actes hors mar chés publics.
ARTICLE 3
Demeurent également réservés à la signature du préf et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les
marchés publics dont le montant est supérieur au pl afond des marchés publics à procédure adaptée,
sauf délégation consentie en la matière à un autre chef de service de l'Etat pour les marchés dont il
assumerait la conduite d'opération.
ARTICLE 4
Demeurent réservés à la signature du préfet de régi on quel qu'en soit le montant :
-en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité c hargée du contrôle financier, le courrier informant
cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
-les ordres de réquisition du comptable public,
-les décisions de passer outre.
ARTICLE 5
En application de l'article 38 du décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié, M. Christophe LENOR-
MAND, directeur interrégional de la mer Méditerrané e, peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa
signature aux collaborateurs qu'il aura désignés pa r arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines
relevant de leur activité au sein du service.
La signature des agents habilités est accréditée au près de la directrice régionale des Finances Pu-
bliques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du départe ment des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 6
Toutes les dispositions antérieures au présent arrê té sont abrogées.
ARTICLE 7
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et
la directrice régionale des finances publiques de P rovence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-
Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui entre en
vigueur le jour de sa publication au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 26 mars 2024
Le préfet de région,
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Ced ex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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à
Monsieur Christophe LENORMAND
Directeur interrégional de la mer Méditerranée122
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-03-13-00004
Arrêté portant désignation des représentants
des collectivités territoriales habilités à siéger au
Comité consultatif de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de
Marseille
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-13-00004 - Arrêté portant désignation des représentants des
collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de
Marseille123
PRÉFET |
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté portant désignation des représentants des collectivités territoriales habilités à
siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés
publics de Marseille
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le Code de la commande publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2021 portant désignation des représentants des Collectivités
territoriales habilités à siéger au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 22 décembre 2023 portant désignation des représentants des
Collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends
relatifs aux marchés publics de Marseille ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article premier : La liste des représentants des collectivités territoriales habilités à siéger au Comité
consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, est arrêté
comme suit .
Région Département Prénom, nom et qualité
Provence – Alpes -
Côte d'Azur
Alpes de Haute Provence M. Jacques DEPIEDS, Maire de Mane
M. Bernard LIPERINI, Maire de Castellane
M. Patrick CLARES, conseiller municipal de
Sisteron
Mme Laurie SARDELLA, conseillère
municipale de Manosque
M. Marc BONDIL, Maire de Moustiers Sainte
Marie
Bouches-du-Rhône M. Eric ORSAL, conseiller municipal de
Salon-de-Provence
M. Joël VALENSI, adjoint au Maire de Saint-
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-13-00004 - Arrêté portant désignation des représentants des
collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de
Marseille124
Cannat
Mme Chantal HABASTIDA, conseillère
municipale de Martigues
Mme Laura GUILLET, cheffe de service
adjointe du service administratif et financier
de la direction générale ressources, Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Gard M. Michel MERCIER, Maire de la commune
de Le Martinet
M. Jean-François DURAND-COUTELLE,
maire de Saint Geniès de Malgoirès
Mme Nho GALLOIS, adjointe au Maire de
Poulx
M. Erick VALLON, adjoint au Maire de
Clarensac
M. Didier SALLES, Maire de Deaux
M. Thierry FELINE, Maire de Saint Laurent
D'Aigouze
Var M. Jean-Claude FELIX, Maire de Rocbaron
M. Ange MUSSO, Maire du Revest les Eaux
Mme Francette ANDRIEU, conseillère
municipale de Seillans
Mme Céline PELET, Directrice des affaires
juridiques, Métropole Toulon Provence
Méditerranée
Mme Chantal SAICHI, Directrice de la
commande publique, Métropole Toulon
Provence Méditerranée
Vaucluse M. Michel PARTAGE, Maire de La Bastidonne
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 mars 2021
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur et notifiée aux représentants mentionnés à l'article 1.
Marseille, le 13 mars 2024
Le Préfet de région
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazurSecrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-03-13-00004 - Arrêté portant désignation des représentants des
collectivités territoriales habilités à siéger au Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de
Marseille125