HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2026-053
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral DDT 2026-19 portant retrait
d'agrément du GAEC TERRE ET MERES (4 pages) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
43-2026-03-18-00001 - Arrêté n° 22 - 2026 du 18 mars
2026
portant nomination des membres du conseil départemental de
Haute-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Auvergne (4 pages) Page 8
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-02-26-00001
Arrêté préfectoral DDT 2026-19 portant retrait
d'agrément du GAEC TERRE ET MERES
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral DDT 2026-19 portant
retrait d'agrément du GAEC TERRE ET MERES 3
DirectionPREFET départementaleDE HAUTE-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°DDT 2026-19 EN DATE DU 26 FEVRIER 2026PORTANT RETRAIT D'AGREMENTDU GROUPEMENT D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) TERRE ET MERESLe préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, livre Ill, titre Il, chapitre III relatif auxgroupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC),VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles R313-7-1 et R313-7-2 relatifs à la formation spécialisée de la commission départementale d'orientationpour l'agriculture (CDOA) consacrée aux GAEC,VU le décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4janvier 1978 modifiant le titre IX du livre Ill du Code civil,VU le décret n°2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ide la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandesprésentées aux autorités administratives,VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM, Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt portantapprobation des statuts type des groupements agricoles d'exploitation en communet relatif au modèle de note constituant le dossier de demande d'agrément enapplication de l'article R.323-9 du Code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-07 du 4 mars 2025 portantdélégation de signature à Monsieur Stéphane LE GOASTER, directeur départementaldes territoires de la Haute-Loire,
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral DDT 2026-19 portant
retrait d'agrément du GAEC TERRE ET MERES 4
VU l'arrêté préfectoral DDT n°2026-013 du 10 mars 2026 portant subdélégation designature,VU l'arrêté DDT n°2025-059 du 06/10/2025 fixant la composition de la commissiondépartementale d'orientation pour l'agriculture (CDOA) et de ses sections etformations spécialisées,VU la décision d'agrément du GAEC TERRE ET MERES sous le numéro 43-1453, en datedu 17 septembre 2021,VU la demande de dérogation pour activité extérieure de GUILLAUD Thomas, associédu GAEC TERRE ET MERES pour un CDI a hauteur de 1 820 heures/an, réceptionné enDDT le 8 janvier 2026,VU le courrier contradictoire de la Direction départementale des territoires en datedu 26 février 2026, informant le GAEC TERRE ET MERES de l'irrecevabilité de sademande et de la possibilité de retrait d'agrément du GAEC en cas de poursuite del'activité extérieure, et lui proposant de présenter sous 15 jours ses éventuellesobservations par écrit ou oral,VU l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) danssa formation spécialisée GAEC, lors de la séance du 19 février 2026,CONSIDERANT que l'article L323-31-1 du Code rural et de la pêche maritime nepermet la possibilité pour les associés de GAEC d'exercer une activité extérieure auGAEC que si elle demeure une activité accessoire et si l'associé concerné n'y consacrepas plus de 536 heures annuelles,CONSIDERANT que l'associé GUILLAUT Thomas a exprimé continuer son activitéextérieure par nécessité financière au-delà du plafond de 536 heures. Le GAEC TERREET MERES n'est donc plus conforme à la réglementation,SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE :
Article 1": retrait d'agrémentL'agrément en qualité de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) estretiré au GAEC TERRE ET MERES enregistré sous le numéro 43-1453 à compter du 26février 2026.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral DDT 2026-19 portant
retrait d'agrément du GAEC TERRE ET MERES 5
Article 2 : délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois àcompter de sa notification ou publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de la publication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet« www.telerecours.fr »,
Article 3 : exécutionLe directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au GAEC TERRE ET MERES et publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service conomie Agricole~ Jean Pierre CHAPUT
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral DDT 2026-19 portant
retrait d'agrément du GAEC TERRE ET MERES 6
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral DDT 2026-19 portant
retrait d'agrément du GAEC TERRE ET MERES 7
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
43-2026-03-18-00001
Arrêté n° 22 - 2026 du 18 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental de Haute-Loire auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Auvergne
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-03-18-00001 - Arrêté n° 22 - 2026 du 18 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de Haute-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
8
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n° 22 - 2026 du 18 mars 2026portant nomination des membres du conseil départemental de Haute-Loire auprès du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales Auvergne
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffed'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil départemental de la Haute-Loire auprès du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales Auvergne1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Bruno CHAUVET- Monsieur Stéphane JOANDEL

1



84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-03-18-00001 - Arrêté n° 22 - 2026 du 18 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de Haute-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
9
Suppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Lionel CARDINAUX- Monsieur Jean-Yves DERIGONSuppléants :- Madame Chloé ALIBERT- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Stephane BARRIOL- Monsieur Michel PINATELSuppléants :- Madame Annick AVIT- Monsieur Olivier CUBIZOLSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Madame Séréna BOURDILLEAUSuppléant :- Madame Christèle BUYCKSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant

2

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-03-18-00001 - Arrêté n° 22 - 2026 du 18 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de Haute-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
10
2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :- Monsieur Stephane VRAY- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Poste vacant- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Thierry GRIMALDISuppléant :- Monsieur Frédéric BLEU3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Poste vacant

3

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-03-18-00001 - Arrêté n° 22 - 2026 du 18 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de Haute-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
11
Suppléant :- Poste vacantSur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Eric BRUNETSuppléant :- Monsieur Antonio SAVINI
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Haute-Loire.
Fait à Lyon, le 18 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

4


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
43-2026-03-18-00001 - Arrêté n° 22 - 2026 du 18 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental de Haute-Loire auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Auvergne
12