PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2026-06-05
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Direction des ressources humaines
- Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant désignation des membres
de la commission administrative paritaire interdépartementale
(CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur
Île-de-France. (2 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant la
manifestation nautique intitulée
Fête de la ville du samedi 6 juin 2026
et le dimanche 7 juin 2026 à Pantin. (4 pages) Page 8
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Roumanie - Le Chien «ROKY», de type Bichon Maltais,
mâle, né le 30/01/2026, identifié par transpondeur n°
642099010495955 et appartenant à M. MICLEA Ionut. (3 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Turquie - Le Chien «PACHA», de type Bichon Maltais,
mâle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n°
900233003133518 et appartenant à Mme CAKIR Yelliz. (3 pages) Page 17
- Arrêté préfectoral n° 2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance d'algerie - Le Chien « ANGEL », de type Labrador,
femelle, né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n°
900133002505938 et appartenant à Monsieur AZOUZ Idir. (3 pages) Page 21
- Arrêté préfectoral n° 2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Serbie - Le Chien «LEA», de type Pomeranien, femelle,
né le 20/03/2026, identifié par transpondeur n° 688010000836262 et
appartenant à Mme DOKIC Klaudia. (3 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2026-2391 en date du 04/06/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement
DIDI BOKIT
9bd
Ornano
93200 SAINT DENIS (4 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2026-2392 en date du 04/06/2026 portant
fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole
France 93200 SAINT DENIS. (4 pages) Page 34
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 relative à l'agrément
ESUS pour l'association suivante : Re-belle 11 rue Eugène Hénaf
93240 STAINS Numéro SIRET : 830 928 115 (4 pages) Page 39
- Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105652838 pour l'organisme BELEZA SARAH dont l'établissement
principal est situé 7 rue de la Garenne 93200 SAINT-DENIS (2 pages) Page 44
- Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105558878 pour l'organisme DIOUMASSI ATOUMATA dont
l'établissement principal est situé 9 allee de Londres 93600
AULNAY-SOUS-BOIS (3 pages) Page 47
- Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105586556 pour l'organisme EL ASRI RACHIDA dont
l'établissement principal est situé 3 rue de l'Église 93420
VILLEPINTE (3 pages) Page 51
- Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105365282 pour l'organisme LA METHODE YHO dont
l'établissement principal est situé 15 rue Charles Birette 93250
VILLEMOMBLE (2 pages) Page 55
- Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP940922925 pour l'organisme SABRINA MEKBEL dont
l'établissement principal est situé 10 rue de la boulangerie 93200
SAINT-DENIS (3 pages) Page 58
- Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en date du 04/06/2026 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP105630818 pour l'organisme TANDIA DALLA dont l'établissement
principal est situé 9 rue François Villon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE. (3
pages) Page 62
- Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 relative à l'agrément ESUS
pour l'entreprise suivante : UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly
sur Marne Numéro SIREN : 908 774 581. (4 pages) Page 66
- Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise :
LA BUTINERIE 209 avenue jean l'olive 93500 Pantin Numéro SIREN :
881 984 322 00027. (4 pages) Page 71
3
- Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 relative à l'agrément
ESUS pour l'entreprise suivante : MAKING NOISE 12 place carnot
93110 Rosny sous Bois.Numéro SIREN : 903 006 435 0015 (4 pages) Page 76
- Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'entreprise
suivante : MAKE ICI 135 boulevard Chanzy 93100 Montreuil Numéro
SIREN : 830 390 506. (4 pages) Page 81
- Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise :
CONSTRUIRE SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230 Romainville Numéro SIRET
: 812 121 341 00059. (4 pages) Page 86
- Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026 relative à l'agrément
entreprise solidaire et d'utilité sociale ESUS pour l'entreprise suivante
: ERNEST CIRCUIT COURT RESTAURATION22 RUE ANDRE KARMAN 93300
AUBERVILLIERS Numéro SIRET : 951 536 267 (3 pages) Page 91
- Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026 relative à l'agrément ESUS
pour l'entreprise : La scop des sales gosses 40 rue jules Auffret 93500
PANTIN Numéro SIRET : 901 629 196 00030. (2 pages) Page 95
- Décision n° 2026-0993 du 17/03/2026 relative à l'agrément ESUS
pour l'association suivante : MUSSOYA LEE SAS 16 place Gaston
Bussière 93270 SEVRAN Numéro SIRET : 890 080 872 00017. (2 pages) Page 98
- Décision n° 2026-2012 relative à l'agrément ESUS pour
l'entreprise suivante : Livry participatif 105 allee Lucien-Michard 93190
LIVRY GARGAN Numéro SIRET : 922 085 584 (2 pages) Page 101
- Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026 relative à l'agrément ESUS
pour l'association : SNEAK''COEURZ 33 rue du ballon 93160 NOISY
LE GRAND Numéro SIRET : 890 276 827. (2 pages) Page 104
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour
des travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1. (4 pages) Page 107
- Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des
conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au
Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale. (4 pages) Page 112
4
PREFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant
désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale
(CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France.
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France.
5
zsPREFECTURE epDE POLICELiberté YEgalitéFraternité
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°26-041
portant désignation des membres de la commission administrative paritaire
interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France
Le préfet de police
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2014 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Île-de-France ;
Sur proposition du directeur des ressources humaines,
Arrête
Article 1 er : Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Mme Élise BAS
Préfète, secrétaire générale pour l'administration
M. Emmanuel LE ROY
Directeur des ressources humaines
Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY
Directrice adjointe des ressources humaines
Mme Maryline DOLL
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale du Val d'Oise
M. Olivier GIROD
Sous-directeur des personnels à la direction des
ressources humaines
Mme Isabelle KNOWLES
Cheffe du service de gestion des personnels de la
police nationale à la direction des ressources
humaines
M. Damien VALLOT
Sous-directeur du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Mme Joëlle LE JOUAN
Cheffe du service de gestion opérationnelle de la
sous-direction du soutien opérationnel à la
direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
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PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France.
6
Mme Caroline MARICHAL
Sous-directrice de la gestion opérationnelle à la
direction de l'ordre public et de la circulation
Mme Cécile POTEE
Cheffe du service de gestion opérationnelle des
ressources humaines à la direction de l'ordre
public et de la circulation
Mme Catherine PEREZ
Sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
Mme Charlotte PRIESTMAN
Adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation à la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police
M. Samuel HOSOTTE
Sous-directeur à la direction du renseignement de
la préfecture de police
M. Marc KECHICHIAN
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale de la Seine-et-Marne
Mme Natacha VUILLEMOT
Directrice interdépartementale adjointe de la
police nationale de l'Essonne
M. Philippe COMBAZ
Directeur interdépartemental adjoint de la police
nationale des Yvelines
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission
administrative paritaire interdépartementale du corps d'encadrement et d'application du secrétariat
général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre d'Alliance PN – UNSA police
M. Grégory GOUPIL M. Fabien MODICOM
Mme Noura BERRAHMOUNI M. Yannick LEBIHAN
M. Fabien BOGAIS M. Sébastien CHAUMERLIAC
M. Mehdi BRAHIMI M. Frédéric LECOENT
M. Adrien LEGRAND M. Thierry TRAN THANH THIEN
Au titre d'Unité SGP Police – FO
M. Angelo BRUNO Mme Audrey CASABIANCA
M. Sébastien CHALON M. Vincent BEAUPERE
M. Jean-Yann WILLIAM M. William WAGNER
Article 3 : L' arrêté n°26-003 du 16 janvier 2026 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale (CAPi) du corps d'encadrement et d'application du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Île-de-France est abrogé.
Article 4 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution et de la publication du
présent arrêté.
À Paris, le 05 juin 2026
La cheffe du service de gestion des
personnels de la police nationale
signé
Isabelle KNOWLES
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PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté n° 26-041 du 05/06/2026 portant désignation des membres de la
commission administrative paritaire interdépartementale (CAPi)
du corps d'encadrement et d'application du secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Île-de-France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026
autorisant la manifestation nautique intitulée
Fête de la ville du samedi 6 juin 2026 et le
dimanche 7 juin 2026 à Pantin.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée
Fête de la ville du samedi 6 juin 2026 et le dimanche 7 juin 2026 à Pantin.
8
PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE- BUREAU DE LA PREVENTION ETSAINT-DENIS DE LA POLICE ADMINISTRATIVELibertéÉgalitéFraternité
Bobigny, le 5 juin 2026Arrêté préfectoral n°2026-2402 autorisant la manifestation nautique intituléeFête de la villedu samedi 6 juin 2026 et le dimanche 7 juin 2026 à PantinLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment ses articles L. 4000-1 et suivants et ses articles R. 4000-1et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et auxsons amplifiés ;VU l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguantou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulierde police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise enplace de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont lescaractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne;VU l'arrêté du préfet de Paris n° 2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 58 22Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr #/@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée
Fête de la ville du samedi 6 juin 2026 et le dimanche 7 juin 2026 à Pantin.
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VU l'arrêté n° 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant délégation de signature a madame MyriamABASSI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation(DOPC) de la préfecture de police en date du 19 février 2026;VU l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de laville de Paris en date du 19 février 2026;VU la demande formulée le 13 février 2026 par monsieur Halim HALLOU, directeur des sports dela commune de Pantin, sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautiqueintitulée « Fête de la ville » le samedi 6 juin 2026 et le dimanche 7 juin 2026, de 13h30 à 19h00;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis;ARRÊTEARTICLE 1°:Monsieur Halim HALLOU, directeur des sports de la commune de Pantin (93500), est autorisé àorganiser une manifestation nautique intitulée « Fête de la ville », dans le canal de l'Ourcq a Pantin,le samedi 6 juin 2026 et le dimanche 7juin 2026 de 13h30 à 19h00.A titre exceptionnel, l'utilisation de pratiques nautiques est autorisée dans les limitesmentionnées à l'article 2.ARTICLE 2 :Les animations nautiques prévues se déroulent sur une partie du canal de l'Ourcq en rive gauche,face aux anciens « Magasins généraux » à Pantin, du PK 3,365 au PK 3,780.ARTICLE 3 :L'organisateur doit respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'annexejointe au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la miseen place d'un dispositif de surveillance et de contrôle systématique. Les installations prévues surla place de la pointe doivent être lestées et disposées de façon à laisser libre la circulationpiétonne sur la place.Le balisage prévu pour délimiter les activités nautiques doit être renforcé afin d'assurer lesconditions de sécurité nécessaires et la protection des usagers des infrastructures en cas de chocavec un bateau.ARTICLE 4:Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :> d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis;> d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer;> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePUIG à MONTREUIL (93100);ARTICLE 5:La sous-préféte, directrice du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de laville de Paris, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Saint Denis et dont une copie est adressée à l'organisateur.Le préfet,
ices du cabinet
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée
Fête de la ville du samedi 6 juin 2026 et le dimanche 7 juin 2026 à Pantin.
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ANNEXE A
PREFECTURE ae DOPCDE POLICE v7a - | SDOPAPTeenie Brigade Fluviale
Affaire suivie par : Major Laurent Weltzer Paris, le 19 février 2026Tél. : 01.55.43.28.62Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.frRéf : Alice N° 26-003198
La cheffe de la division des unités opérationnelles spécialiséesÀ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet : Manifestation nautique intitulée « Fête de la ville » à Pantin, les 06 et 07juin 2026.Réf.: Votre soit-transmis par mail du 17 février 2026.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M. HalimHALLOU, de la mairie de Pantin, qui sollicite l'autorisation d'organiser, comme les années précédentes,une manifestation nautique intitulée « Fête de la ville », sur le canal de l'Ourcq, quai de l'Aisne à Pantin(93), les samedi 06 et dimanche 07 juin 2026 de 13h30 à 19h00.Des animations nautiques se dérouleront sur une partie du canal de l'Ourcq en rive gauche,devant le bâtiment « Magasins généraux » à Pantin (93), dans une zone signalée par des bouées. Aucunarrêt de navigation n'a été sollicité sur cette plage horaire. Néanmoins un appel à la vigilance desusagers devra être émis afin de permettre aux 77 embarcations d'évoluer en toute sécurité. 2000participants sont attendues sur ces deux jours.Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de policeannexé à l'arrêté du 28/06/2013 et au vu de l'article 38 de l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1154 du26/08/2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de laville de Paris, je ne suis pas opposé à la réalisation de ces animations, sous condition du respect despréconisations suivantes :> l'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementantla mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendentprévisibles le risque de noyade à Paris et däns les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.> Il prendra également toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public etéviter notamment toute chute accidentelle dans le canal lors des animations.> Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Parissur l'utilisation de. l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sonsamplifiés (décret n°20171244 du 07 août 2017).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée
Fête de la ville du samedi 6 juin 2026 et le dimanche 7 juin 2026 à Pantin.
11
> Il couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat d'assuranceen cours de validité.> Un avis a la batellerie informant les usagers de la voie d'eau de faire preuve d'une grandevigilance durant leur navigation sur l'ensemble du parcours à Pantin (93), les samedi 06 et dimanche 07juin 2026 de 13h30 à 19h00, devra être émis par les canaux de Paris. Les usagers devront respecterscrupuleusement cet avis.Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas denécessité.
Léa MICHELIN
-Ede
PREF Koad dd~ acl dé POLICEemTON DE L'ORDRE Se| DE LA CirOi mer
strpilzVOIE
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2026-2402 du 5 juin 2026 autorisant
la manifestation nautique intitulée
Fête de la ville du samedi 6 juin 2026 et le dimanche 7 juin 2026 à Pantin.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2317 du 01/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Roumanie - Le Chien «ROKY», de type Bichon
Maltais, mâle, né le 30/01/2026, identifié par
transpondeur n° 642099010495955 et
appartenant à M. MICLEA Ionut.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
Chien «ROKY», de type Bichon Maltais, mâle, né le 30/01/2026, identifié par transpondeur n° 642099010495955 et appartenant à M.
MICLEA Ionut.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENIS
FraternitéARRETE PREFECTORAL n° 2026-2317 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE ROUMANIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la péche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, a L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le reglement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature àMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-1515 du 9 avril 2026 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas vaccinécontre la rage, absence de passeport;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA):Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage:Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE :Article 1 :Le Chien « ROKY », de type Bichon Maltais, mâle, né le 30/01/2026, identifié par transpondeurn° 642099010495955 et appartenant à Monsieur MICLEA lonut domicilié-e- au 72 Rue EtienneDolet 93140 Bondy, est placé sous la surveillance du Dr MANCEAU, vétérinaire sanitaire,exerçant à 93140 Bondy.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1TAL - M1 41 RN AN AN — enurriarMeaine-caint-danie anni fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
Chien «ROKY», de type Bichon Maltais, mâle, né le 30/01/2026, identifié par transpondeur n° 642099010495955 et appartenant à M.
MICLEA Ionut.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, 130, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 11/11/2026 et ceci à compter du 11/05/2026, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 j60 J90 J18011/05/2026 11/06/2026 11/07/2026 11/08/2026 11/11/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores :e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;°__ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;+ toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou a la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;+ si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis:e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3;Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4:Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.
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2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
Chien «ROKY», de type Bichon Maltais, mâle, né le 30/01/2026, identifié par transpondeur n° 642099010495955 et appartenant à M.
MICLEA Ionut.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 11/11/2026.Article 6 :Copie du présent arrêté est adressée a:Le Dr MANCEAU, vétérinaire saniMonsieur MICLEA lonut;Monsieur le Préfet de la Seine-Saitaire à 93140 Bondy ;nt-Denis ;Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis ;Monsieur le Maire de 93140 BondArticle7:Le Secrétaire Général de la préfecture, |Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire del'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'uterritorialement compétent dans un d
y;
e Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la93140 Bondy et le Dr MANCEAU vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Fait à Bobigny, le 01/06/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales\4
\\ Dr Thibault DHIER\ Vétérinaire inspecteur
n recours auprès du Tribunal AdministratifLaélai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2026-2317 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Roumanie - Le
Chien «ROKY», de type Bichon Maltais, mâle, né le 30/01/2026, identifié par transpondeur n° 642099010495955 et appartenant à M.
MICLEA Ionut.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2318 du 01/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Turquie - Le Chien «PACHA», de type Bichon
Maltais, mâle, né le 15/12/2023, identifié par
transpondeur n° 900233003133518 et
appartenant à Mme CAKIR Yelliz.
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2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chien
«PACHA», de type Bichon Maltais, mâle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n° 900233003133518 et appartenant à Mme
CAKIR Yelliz.
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FraternitéARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2026-2318 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE TURQUIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature àMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-1515 du 9 avril 2026 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative :Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles ;Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA);Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage;Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE :Article 1:Le Chien «PACHA», de type Bichon Maltais, mâle, né le 15/12/2023, identifié partranspondeur n° 900233003133518 et appartenant à Madame CAKIR Yelliz domicilié-e. au 11Villa des Martinets 93420 Villepinte, est placé sous la surveillance du Dr VENIER, vétérinairesanitaire, exerçant à 93420 Villepinte.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1TAl +1 41 AN AN AN = eniicrierMeacine-caint-canie nani fr
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2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chien
«PACHA», de type Bichon Maltais, mâle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n° 900233003133518 et appartenant à Mme
CAKIR Yelliz.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire à JO, J/30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 27/11/2026 et ceci à compter du 27/05/2026, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires /0, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes:JO J30 J60 J90 J18027/05/2026 27/06/2026 27/07/2026 27/08/2026 27/11/2026l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e _ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;+ il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté. ?he
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2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chien
«PACHA», de type Bichon Maltais, mâle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n° 900233003133518 et appartenant à Mme
CAKIR Yelliz.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 27/11/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée à :e Le Dr VENIER, vétérinaire sanitaire à 93420 Villepinte;e Madame CAKIR Yelliz;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93420 Villepinte;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93420 Villepinte et le Dr VENIER vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 01/06/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-DenisA, et par subdélégation,L'adjoint à la cheffe du service santé etprotection animales
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
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2026-2318 du 01/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Turquie - Le Chien
«PACHA», de type Bichon Maltais, mâle, né le 15/12/2023, identifié par transpondeur n° 900233003133518 et appartenant à Mme
CAKIR Yelliz.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2338 du 02/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance d'algerie
- Le Chien « ANGEL », de type Labrador, femelle,
né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n°
900133002505938 et appartenant à Monsieur
AZOUZ Idir.
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2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'algerie - Le Chien «
ANGEL », de type Labrador, femelle, né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n° 900133002505938 et appartenant à Monsieur
AZOUZ Idir.
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E y Direction Départementale de la4 ' = | aPREFET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalité as .ee ite ARRETE PREFECTORAL n° 2026-2338 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de Ja péche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échangescommerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que les importations etmouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M.Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature àMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-1515 du 9 avril 2026 donnant subdélégation de signature au seinde la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis enmatière administrative ;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles :Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA):Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellementcontaminé de rage;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE :Article 1;Le Chien « ANGEL », de type Labrador, femelle, né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n°900133002505938 et appartenant à Monsieur AZOUZ Idir domicilié-e. au 5 Rue Mouss Diouf93000 Bobigny, est placé sous la surveillance du Dr CHEVRETON, vétérinaire sanitaire, exerçantà 93000 Bobigny.
1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tét + Ni A4 RN AN BN OO nnuerine Anning mate dant |
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2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'algerie - Le Chien «
ANGEL », de type Labrador, femelle, né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n° 900133002505938 et appartenant à Monsieur
AZOUZ Idir.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée ;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance:e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « Pays tiers »;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire a JO, J30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 13/11/2026 et ceci à compter du 13/05/2026, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis:e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 190 J18013/05/2026 13/06/2026 13/07/2026 13/08/2026 13/11/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores :l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lorsde ses sorties ;+ toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf àdestination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou a la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasier sansautorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populationsde la Seine-Saint-Denis;+ le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit étrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soitréalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000€ et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naîtreou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitainou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produitsd'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ouayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pourles contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par leprésent arrêté.
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2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'algerie - Le Chien «
ANGEL », de type Labrador, femelle, né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n° 900133002505938 et appartenant à Monsieur
AZOUZ Idir.
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Article 5:Cet arrété est en vigueur jusqu'au 13/11/2026.Article 6:Copie du présent arrété est adressée a:e Le Dr CHEVRETON, vétérinaire sanitaire à 93000 Bobigny ;e Monsieur AZOUZ ldir;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93000 Bobigny;Article:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de laSeine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93000 Bobigny et le Dr CHEVRETON vétérinairesanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 02/06/2026Pour le Préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,joint à la cheffe du service santé etprotection animales
L'
Dr Thibault DHIERVétérinaire inspecteur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
>Nat
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2338 du 02/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'algerie - Le Chien «
ANGEL », de type Labrador, femelle, né le 20/05/2018, identifié par transpondeur n° 900133002505938 et appartenant à Monsieur
AZOUZ Idir.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2342 du 03/06/2026
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de Serbie
- Le Chien «LEA», de type Pomeranien, femelle,
né le 20/03/2026, identifié par transpondeur n°
688010000836262 et appartenant à Mme DOKIC
Klaudia.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien
«LEA», de type Pomeranien, femelle, né le 20/03/2026, identifié par transpondeur n° 688010000836262 et appartenant à Mme DOKIC
Klaudia.
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PREFET Direction Départementale de laDE LA SEINE- Protection des PopulationsSAINT-DENISBealeFraternitéARRETE PREFECTORAL n° 2026-2342 DE MISE SOUS SURVEILLANCED'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE TERRITOIRENATIONAL EN PROVENANCE DE SERBIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8:Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif auxmouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlementn°998/2003;Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant leséchanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Européenne ainsi que lesimportations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certainescarnivores;Vu le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0431 du 5 février 2026 portant délégation de signature àMadame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026-1515 du 9 avril 2026 donnant subdélégation de signature ausein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denisen matière administrative;Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduitsur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pasvalablement vacciné contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique et n'a pas de certificatsanitaire signé par les autorités officielles :Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage;Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisationmondiale de la santé animale (OMSA):Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animaléventuellement contaminé de rage ;sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE:Article 1:Le Chien « LEA », de type Pomeranien, femelle, né le 20/03/2026, identifié par transpondeurn° 688010000836262 et appartenant à Madame DOKIC Klaudia domicilié-e- au 28 Rue de laConvention 93700 Drancy, est placé sous la surveillance du Dr PRECUP, vétérinaire sanitaire,exerçant a 93700 Drancy.1 esplanade Jean Moulin -93007 BOBIGNY cedex 1Tél: At 414 RN AN AN = enirrier@eceine-caint-danic anus fr
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2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien
«LEA», de type Pomeranien, femelle, né le 20/03/2026, identifié par transpondeur n° 688010000836262 et appartenant à Mme DOKIC
Klaudia.
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Article 2:La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes :e le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci sielle n'a pas été réalisée;e la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance;e établir un passeport européen s'il s'agit d'un animal en provenance d'un « paystiers » ;e la présentation de ce Chien au vétérinaire sanitaire a JO, J/30, J60, J90 et à l'issue de lapériode de surveillance, soit le 28/11/2026 et ceci 4 compter du 28/05/2026, avectransmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la DirectionDépartementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;e Les dates des visites sanitaires JO, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes:JO J30 J60 j90 J18028/05/2026 28/06/2026 28/07/2026 28/08/2026 28/11/2026e l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;e = l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulierles carnivores ;e l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;e _ l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cagelors de ses sorties ;e toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ;+ ilest interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personnequi assume la responsabilité de l'animal de l'euthanasier ou de le faire euthanasiersans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signede maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit êtrerapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvementsoit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directricedépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;e le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;e Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personnephysique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.Article 3:Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du coderural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présentarrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément àl'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de fairenaître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoiremétropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits etsous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas auxconditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévuepour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescritespar le présent arrêté.2
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2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien
«LEA», de type Pomeranien, femelle, né le 20/03/2026, identifié par transpondeur n° 688010000836262 et appartenant à Mme DOKIC
Klaudia.
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Article 5:Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 28/11/2026.Article 6:Copie du présent arrêté est adressée a:e Le Dr PRECUP, vétérinaire sanitaire à 93700 Drancy;e Madame DOKIC Klaudia;e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis;e Monsieur le Maire de 93700 Drancy;Article7:Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité dela Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93700 Drancy et le Dr PRECUP vétérinaire sanitairedésigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 03/06/2026- 1Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis; \. et par subdélégation,/ | L'adjointà la cheffe du service santé etprotection animales
V4: / Dr Thibault DHIER\® Meveringire apart.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Ce recours n'en suspend pas l'application.
toi
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2026-2342 du 03/06/2026 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Serbie - Le Chien
«LEA», de type Pomeranien, femelle, né le 20/03/2026, identifié par transpondeur n° 688010000836262 et appartenant à Mme DOKIC
Klaudia.
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Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2391 en date du
04/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement
DIDI BOKIT
9bd Ornano
93200 SAINT DENIS
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2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
DIDI BOKIT
9bd Ornano
93200 SAINT DENIS
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 2 3 $ 1Portant fermeture d'urgence de l'établissementDIDI BOKIT9 Bd ORNANO93200 SAINT DENISSiret : 90427821500028
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 ;
+ esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
DIDI BOKIT
9bd Ornano
93200 SAINT DENIS
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VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matiére administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-068330 du 04/06/2026, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 03/06/2026 dans l'établissement « DIDIBOKIT » - 9 Bd ORNANO - 93200 SAINT DENIS dont le président est monsieur Jathniel ANTONIUS,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 03/06/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Ile-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte contre les nuisibles,- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustiveCONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont
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2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
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souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1&® : L'établissement « DIDI BOKIT » - 9 Bd ORNANO - 93200 SAINT DENIS dont leprésident est monsieur Jathniel ANTONIUS est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compterde la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).
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2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
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ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le _ & JUIN 2026im-Denis et par délégation,Pour le préfet de la Seinrotection des populationsirectri emefale deLa directrice départementaNathalie PIHIER
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2026-2391 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2026-2392 en date du
04/06/2026 portant fermeture d'urgence de
l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole
France 93200 SAINT DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT
DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026- 224 2Portant fermeture d'urgence de l'activité de restauration commercialeLE TERMINUS - DRAOUI HAMID167 BD ANATOLE France93200 — SAINT-DENISSiret : 39256387000014
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26janvier 2026 portant nominationde Mme Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du Premier ministre de l'intérieur en date du 26 novembre 2024 portant nomination de Mon-sieur Jean-Jér6me JUNG, directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis à compter du 02 décembre 2024 :VU l'arrêté n°2026-1400 du 03 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Nathalie PIHIERdirectrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ 1@ Prefet93 1
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2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT
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VU l'arrêté n° 2026-1515 du 09 avril 2026 donnant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en matiére administrative ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU le rapport 26-068443 du 04/06/2026, établi par l'organisme Bureau Veritas, auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France : à la suite du contrôle officiel réalisé le 03/06/2026 dans l'établissement LETERMINUS (DRAOUI HAMID) - sis 167 BD ANATOLE FRANCE 93200 — SAINT-DENIS dont le gérantest monsieur DRAOUI Hamid,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 03/06/2026 par l'organisme Bureau Veritas, auquelles activités de contrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été délé-guées par la DRIAAF Ile-de-France :constate dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien généraldes lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (déjection de souris),- Les locaux sont sales,- Procédure relative a la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence de système de contrôle des températures,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.Liste non exhaustive
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT
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CONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame Nathalie PIHIER, directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
ARTICLE 1&8 : L'activité de restauration commerciale de |'établissement sis 167 BD ANATOLEFRANCE 93200 — SAINT-DENIS dont le gérant est monsieur DRAOUI Hamid, est ferméeprovisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant ou son représentant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant ou à son représentant.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT
DENIS.
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ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SAINT-DENIS,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le Ol; [06/2026Pour le préfet de laLa directrice departerne!
_
Nathalie PIHIE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2026-2392 en date du 04/06/2026 portant fermeture d'urgence de l'établissement LE TERMINUS 167 Bd Anatole France 93200 SAINT
DENIS.
38
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'association suivante :
Re-belle 11 rue Eugène Hénaf 93240 STAINS
Numéro SIRET : 830 928 115
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association suivante : Re-belle 11 rue Eugène Hénaf 93240 STAINS Numéro SIRET : 830 928 115
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E 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS |LibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
DECISION n° 2026-0044RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loidu 31 juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commercialesayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes moralesde droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association suivante : Re-belle 11 rue Eugène Hénaf 93240 STAINS Numéro SIRET : 830 928 115
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Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim à compter du 1er avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1367 du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim; |Vu la décision n° 2025-107 du 6 juin 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim aux agents de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par Madame Adeline GIRARD, en qualité de Présidente,dont l'établissement principal est situé au 37 rue Madeleine Odru 93230 ROMAINVILLE etdont le numéro de SIREN est 830 928 115 00013.Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Nicolas BRAD, en qualité dePrésident, sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative àl'économie sociale et solidaire ; |
DECIDE
ARTICLE 1:RE-BELLE est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 8janvier 2026 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DirectionRégionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association suivante : Re-belle 11 rue Eugène Hénaf 93240 STAINS Numéro SIRET : 830 928 115
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E 3 Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISÉgalitFraternité
Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'lle de France,préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 8 janvier 2026
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et parsubdélégation,P/Le Directeur de l'Unité départementale dela Seine-Saint-Denis,L'adjointe au responsable du départementAccompagnement des entreprises
Mélissa C ET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, ruede Bercy 75572 Paris Cedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association suivante : Re-belle 11 rue Eugène Hénaf 93240 STAINS Numéro SIRET : 830 928 115
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0044 du 08/01/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association suivante : Re-belle 11 rue Eugène Hénaf 93240 STAINS Numéro SIRET : 830 928 115
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105652838
pour l'organisme BELEZA SARAH dont
l'établissement principal est situé 7 rue de la
Garenne 93200 SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105652838 pour l'organisme BELEZA SARAH
dont l'établissement principal est situé 7 rue de la Garenne 93200 SAINT-DENIS
44
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2393 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105652838


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/06/26 par Mme. BELEZA SARAH en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BELEZA SARAH dont l'établissement principal
est situé 7 RUE DE LA GARENNE 93200 SAINT -DENIS et enregistré sous le
N°SAP105652838 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105652838 pour l'organisme BELEZA SARAH
dont l'établissement principal est situé 7 rue de la Garenne 93200 SAINT-DENIS
45





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2393 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105652838 pour l'organisme BELEZA SARAH
dont l'établissement principal est situé 7 rue de la Garenne 93200 SAINT-DENIS
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105558878
pour l'organisme DIOUMASSI ATOUMATA dont
l'établissement principal est situé 9 allee de
Londres 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105558878 pour l'organisme DIOUMASSI
ATOUMATA dont l'établissement principal est situé 9 allee de Londres 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
47
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2394 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105558878


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/06/26 par Mme. DIOUMASSI
ATOUMATA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DIOUMASSI ATOUMATA
dont l'établissement principal est situé 9 ALLEE DE LONDRES 93600 AULNAY-SOUS-
BOIS et enregistré sous le N°SAP105558878 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105558878 pour l'organisme DIOUMASSI
ATOUMATA dont l'établissement principal est situé 9 allee de Londres 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
48





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105558878 pour l'organisme DIOUMASSI
ATOUMATA dont l'établissement principal est situé 9 allee de Londres 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
49





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2394 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105558878 pour l'organisme DIOUMASSI
ATOUMATA dont l'établissement principal est situé 9 allee de Londres 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105586556
pour l'organisme EL ASRI RACHIDA dont
l'établissement principal est situé 3 rue de l'Église
93420 VILLEPINTE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105586556 pour l'organisme EL ASRI RACHIDA
dont l'établissement principal est situé 3 rue de l'Église 93420 VILLEPINTE
51
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2395 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105586556


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 01/06/26 par Mme. EL ASRI RACHIDA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme EL ASRI RACHIDA dont l'établissement
principal es t situé 3 RUE DE L'EGLISE 93420 VILLEPINTE et enregistré sous le
N°SAP105586556 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105586556 pour l'organisme EL ASRI RACHIDA
dont l'établissement principal est situé 3 rue de l'Église 93420 VILLEPINTE
52





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105586556 pour l'organisme EL ASRI RACHIDA
dont l'établissement principal est situé 3 rue de l'Église 93420 VILLEPINTE
53





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2395 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105586556 pour l'organisme EL ASRI RACHIDA
dont l'établissement principal est situé 3 rue de l'Église 93420 VILLEPINTE
54
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105365282
pour l'organisme LA METHODE YHO dont
l'établissement principal est situé 15 rue Charles
Birette 93250 VILLEMOMBLE
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105365282 pour l'organisme LA METHODE YHO
dont l'établissement principal est situé 15 rue Charles Birette 93250 VILLEMOMBLE
55
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2396 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105365282


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 31/05/26 par Mme. Mantilla Diaz
Yhovana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA METHODE YHO dont
l'établissement principal es t situé 15 rue Charles Birette 93250 VILLEMOMBLE et
enregistré sous le N°SAP105365282 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105365282 pour l'organisme LA METHODE YHO
dont l'établissement principal est situé 15 rue Charles Birette 93250 VILLEMOMBLE
56





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2396 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105365282 pour l'organisme LA METHODE YHO
dont l'établissement principal est situé 15 rue Charles Birette 93250 VILLEMOMBLE
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP940922925
pour l'organisme SABRINA MEKBEL dont
l'établissement principal est situé 10 rue de la
boulangerie 93200 SAINT-DENIS
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940922925 pour l'organisme SABRINA MEKBEL
dont l'établissement principal est situé 10 rue de la boulangerie 93200 SAINT-DENIS
58
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2397 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940922925


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/06/26 par Mme. MEKBEL SABRINA
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SABRINA MEKBEL dont l'établissement
principal est situé 10 RUE DE LA BOULANGERIE 93200 SAINT -DENIS et enregistré
sous le N°SAP940922925 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940922925 pour l'organisme SABRINA MEKBEL
dont l'établissement principal est situé 10 rue de la boulangerie 93200 SAINT-DENIS
59





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940922925 pour l'organisme SABRINA MEKBEL
dont l'établissement principal est situé 10 rue de la boulangerie 93200 SAINT-DENIS
60





3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2397 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP940922925 pour l'organisme SABRINA MEKBEL
dont l'établissement principal est situé 10 rue de la boulangerie 93200 SAINT-DENIS
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en date du
04/06/2026 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP105630818
pour l'organisme TANDIA DALLA dont
l'établissement principal est situé 9 rue François
Villon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105630818 pour l'organisme TANDIA DALLA
dont l'établissement principal est situé 9 rue François Villon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
6, boulevard Maurice Thorez CS 90001 93023 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





Arrêté n°2026-2398 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP105630818


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/06/26 par Mme. TANDIA DALLA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme TANDIA DALLA dont l'établissement principal
est situé 9 RUE FRANCOIS VILLON 93330 NEUILLY -SUR-MARNE et enregistré sous
le N°SAP105630818 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à
disposition, Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105630818 pour l'organisme TANDIA DALLA
dont l'établissement principal est situé 9 rue François Villon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
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2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 03 juin 2026



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105630818 pour l'organisme TANDIA DALLA
dont l'établissement principal est situé 9 rue François Villon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
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3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2026-2398 de déclaration en
date du 04/06/2026 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP105630818 pour l'organisme TANDIA DALLA
dont l'établissement principal est situé 9 rue François Villon 93330 NEUILLY-SUR-MARNE.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante :
UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly sur
Marne Numéro SIREN : 908 774 581.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly sur Marne Numéro SIREN : 908 774
581.
66
E = Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
DECISION n° 2025-3854RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loidu 31 juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commercialesayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ; |Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes moralesde droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions_ départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly sur Marne Numéro SIREN : 908 774
581.
67
ES Direction régionale et interdépartementalePREFET _ de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- | du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim à compter du 1er avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1367 du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;Vu la décision n° 2025-107 du 6 juin 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim aux agents de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par Monsieur Emmanuel AUBERGER, en qualité dePrésident, UZAJE dont l'établissement principal est situé au 90 rue Louis Ampère 93330NEUILLY SUR MARNE et dont le numéro de SIREN est 908 774 581.Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Emmanuel AUBERGER, en qualitéde Président, sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative àl'économie sociale et solidaire ;
DECIDE
ARTICLE 1:UZAJE est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 25 septembre 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3:Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DirectionRégionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités d'lle-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly sur Marne Numéro SIREN : 908 774
581.
68
| =PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'lle de France,préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 25 Septembre 2025
Voies et délais de recours :
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et parsubdélégation,P/Le Directeur de l'Unité départementale dela Seine-Saint-Denis,L'adjointe au responsable du départementAccompagnement des entreprises
igÀj
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHEfi/}
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, ruede Bercy 75572 Paris Cedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly sur Marne Numéro SIREN : 908 774
581.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3854 du 25/09/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : UZAJE 90 rue Louis Ampère 93330 Neuilly sur Marne Numéro SIREN : 908 774
581.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) pour l' entreprise : LA BUTINERIE 209
avenue jean l'olive 93500 Pantin Numéro SIREN :
881 984 322 00027.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : LA BUTINERIE 209 avenue jean l'olive 93500
Pantin Numéro SIREN : 881 984 322 00027.
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| Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
DECISION n° 2025-3993RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif a l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loidu 31 juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commercialesayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1* octobre 2015 relatif à l'identification des personnes moralesde droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail :Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des .directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : LA BUTINERIE 209 avenue jean l'olive 93500
Pantin Numéro SIREN : 881 984 322 00027.
72
E 3 | Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim à compter du ter avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1367 du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;Vu la décision n° 2025-107 du 6juin 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim aux agents de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par Monsieur Patrice VUIDEL, en qualité de Président,La butinerie dont l'établissement principal est situé au 209 avenue jean l'olive 93500PANTIN et dont le numéro de SIREN est 881 984 322 00027.Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Patrice VUIDEL, en qualité dePrésident, sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative àl'économie sociale et solidaire ;
DECIDE
ARTICLE 1:LA BUTINERIE est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 06 octobre 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3:Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DirectionRégionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : LA BUTINERIE 209 avenue jean l'olive 93500
Pantin Numéro SIREN : 881 984 322 00027.
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La i Direction régionale et interdépartementalePREFET. | de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- | du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 06 octobre 2025
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et parsubdélégation,P/Le Directeur de l'Unité départementale dela Seine-Saint-Denis,L'adjointe au responsable du départementAccompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, ruede Bercy 75572 Paris Cedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 .Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchiqueou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : LA BUTINERIE 209 avenue jean l'olive 93500
Pantin Numéro SIREN : 881 984 322 00027.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-3993 du 06/10/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : LA BUTINERIE 209 avenue jean l'olive 93500
Pantin Numéro SIREN : 881 984 322 00027.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante :
MAKING NOISE 12 place carnot 93110 Rosny
sous Bois.Numéro SIREN : 903 006 435 0015
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : MAKING NOISE 12 place carnot 93110 Rosny sous Bois.Numéro SIREN : 903 006
435 0015
76
ie & Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
DECISION n° 2025-4165RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24juin pris pour l'application de l'article 1", alinéa 15 de la loidu 31 juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commercialesayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes moralesde droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : MAKING NOISE 12 place carnot 93110 Rosny sous Bois.Numéro SIREN : 903 006
435 0015
77
Es Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
VU l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim à compter du ter avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1367 du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;Vu la décision n° 2025-107 du 6 juin 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim aux agents de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis .Vu la demande complète déposée par Madame Amélie BILLAULT, en qualité de Présidente,MAKING NOISE dont l'établissement principal est situé au 12 place carnot 93110 Rosny-Sous-Bois et dont le numéro de SIREN est 903 006 435 0015. |Considérant que les conditions déclarées par Madame Amélie BILLAULT, en qualité dePrésidente, sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative àl'économie sociale et solidaire :
DECIDE
ARTICLE 1:MAKING NOISE est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 16 octobre 2025 pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DirectionRégionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : MAKING NOISE 12 place carnot 93110 Rosny sous Bois.Numéro SIREN : 903 006
435 0015
78
E 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'lle de France,préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 16 octobre 2025
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et parsubdélégation,P/Le Directeur de l'Unité départementale dela Seine-Saint-Denis, |L'adjointe au responsable du départementAccompagnement des entreprises
A AKOUCHEtHVoies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSI!) 139, ruede Bercy 75572 Paris Cedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : MAKING NOISE 12 place carnot 93110 Rosny sous Bois.Numéro SIREN : 903 006
435 0015
79
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4165 du 16/10/2025
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : MAKING NOISE 12 place carnot 93110 Rosny sous Bois.Numéro SIREN : 903 006
435 0015
80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) pour l'entreprise suivante : MAKE ICI 135
boulevard Chanzy 93100 Montreuil Numéro
SIREN : 830 390 506.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'entreprise suivante : MAKE ICI 135 boulevard Chanzy 93100
Montreuil Numéro SIREN : 830 390 506.
81
E = Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS
Fraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
DECISION n° 2025-4639RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loidu 31 juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commercialesayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes moralesde droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations:Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'entreprise suivante : MAKE ICI 135 boulevard Chanzy 93100
Montreuil Numéro SIREN : 830 390 506.
82
E 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim à compter du 1er avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1367 du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;Vu la décision n° 2025-107 du 6 juin 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim aux agents de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par Monsieur Nicolas BARD, en qualité de Président,MAKE ICI dont l'établissement principal est situé au 135 boulevard Chanzy 93100MONTREUIL et dont le numéro de SIREN est 830 390 506.Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Nicolas BARD, en qualité dePrésident, sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative àl'économie sociale et solidaire ; |
DECIDE
ARTICLE 1:MAKR ICI est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 :L'agrément est accordé à compter du 13 novembre 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DirectionRégionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'entreprise suivante : MAKE ICI 135 boulevard Chanzy 93100
Montreuil Numéro SIREN : 830 390 506.
83
Direction régionale et interdépartementalePREFET | de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidarités- SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'lle de France,préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait a Bobigny, le 13 novembre 2025
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et parsubdélégation,P/Le Directeur de l'Unité départementale dela Seine-Saint-Denis,L'adjointe au responsable du départementAccompag ent des entreprises"
A opA elissa CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, ruede Bercy 75572 Paris Cedex 12,d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'entreprise suivante : MAKE ICI 135 boulevard Chanzy 93100
Montreuil Numéro SIREN : 830 390 506.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-4639 du 13/11/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l'entreprise suivante : MAKE ICI 135 boulevard Chanzy 93100
Montreuil Numéro SIREN : 830 390 506.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
(ESUS) pour l' entreprise : CONSTRUIRE
SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230 Romainville
Numéro SIRET : 812 121 341 00059.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : CONSTRUIRE SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230
Romainville Numéro SIRET : 812 121 341 00059.
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E 3 Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- - du travail et des solidaritésSAINT-DENIS |
Fraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
DECISION n° 2025-5125RELATIVE A L''AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loidu 31 juillet 2014;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commercialesayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes moralesde droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : CONSTRUIRE SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230
Romainville Numéro SIRET : 812 121 341 00059.
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E 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- | du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalité. Fraternité
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim à compter du 1er avril 2025,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1367 du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ;Vu la décision n° 2025-107 du 6juin 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim aux agents de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis ;Vula demande compléte déposée par Monsieur Adrien FORMOSA, en qualité de Co gérant,CONSTRUIRE SOLIDAIRE dont l'établissement principalest situé au 39 rue Carnot 93230ROMAINVILLE et dont le numéro de SIREN est 812 121 341.Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Adrien FORMOSA, en qualité de Cogérant, sont conformes aux critéres de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative al'économie sociale et solidaire ;
DECIDE
ARTICLE 1:Construire solidaire est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens del'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 30 décembre 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis, de la DirectionRégionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décisionqui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : CONSTRUIRE SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230
Romainville Numéro SIRET : 812 121 341 00059.
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E oe Direction régionale et interdépartementalePREFET | de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'lle de France,préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 30 décembre 2025
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et parsubdélégation,P/Le Directeur de l'Unité départementale dela Seine-Saint-Denis,L'adjointe au responsable du départementAccompagnement des entreprises| i |; 1
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
¥
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, ruede Bercy 75572 Paris Cedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : CONSTRUIRE SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230
Romainville Numéro SIRET : 812 121 341 00059.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2025-5125 du 30/12/2025
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale (ESUS) pour l' entreprise : CONSTRUIRE SOLIDAIRE 39 rue Carnot 93230
Romainville Numéro SIRET : 812 121 341 00059.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026 relative à
l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale
ESUS pour l'entreprise suivante : ERNEST
CIRCUIT COURT RESTAURATION22 RUE ANDRE
KARMAN 93300 AUBERVILLIERS Numéro SIRET :
951 536 267
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale ESUS pour l'entreprise suivante : ERNEST CIRCUIT COURT
RESTAURATION22 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS Numéro SIRET : 951 536 267
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E 3 | Direction régionale et interdépartementalePRÉFET | de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS
Fraternité
Unité départementalede la Seine-Saint-DenisPôle Entreprises, Emploi et SolidaritésDépartement Accompagnement des entreprises
DECISION n° 2026-0413RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loidu 31 juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commercialesayant la qualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes moralesde droit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant M. JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale ESUS pour l'entreprise suivante : ERNEST CIRCUIT COURT
RESTAURATION22 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS Numéro SIRET : 951 536 267
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Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- | du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Vu l'arrêté interministériel du 20 mars 2025 nommant Marc ROHFRITSCH directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim à compter du 1er avril 2025, |Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1367 du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis délègue sa signature à Monsieur Marc ROHFRITSCH, directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-Francepar intérim ; | |Vu la décision n° 2025-107 du 6 juin 2025 portant subdélégation de signature de MonsieurMarc ROHFRITSCH, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim aux agents de l'unitédépartementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par Madame Marie GERIN-JEAN, en qualité dePrésidente, ERNEST CIRCUIT COURT RESTAURATION dont l'établissement principal estsitué au 22 rue André Karman 93300 AUBERVILLIERS et dont le numéro de SIREN est 951536 267. |Considérant que les conditions déclarées par Madame Marie GRIN-JEAN, en qualité dePrésidente, sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative àl'économie sociale et solidaire ;
DECIDE
ARTICLE 1:ERNEST CIRCUIT COURT RESTAURATON est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 27 janvier 2026 pour une durée de 2 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction -Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités d'Ile-de-France (DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale ESUS pour l'entreprise suivante : ERNEST CIRCUIT COURT
RESTAURATION22 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS Numéro SIRET : 951 536 267
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cmPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementalede l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités
qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Ile de France,préfecture de la Seine-Saint-Denis:
Fait à Bobigny, le 27 janvier 2026
Voies et délais de recours :
e-de-france.gouv.fr
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et parsubdélégation,P/Le Directeur de l'Unité départementale dela Seine-Saint-Denis,L'adjointe au responsable du départementaed) ides entreprises
at
SaLa présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service dufinancement de l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, ruede Bercy 75572 Paris Cedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558Montreuil. Ces recours ne sont pas suspensifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0413 du 27/01/2026
relative à l'agrément entreprise solidaire et d'utilité sociale ESUS pour l'entreprise suivante : ERNEST CIRCUIT COURT
RESTAURATION22 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS Numéro SIRET : 951 536 267
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise : La scop des
sales gosses 40 rue jules Auffret 93500 PANTIN
Numéro SIRET : 901 629 196 00030.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise : La scop des sales gosses 40 rue jules Auffret 93500 PANTIN Numéro SIRET : 901 629 196
00030.
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E 3 Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
DECISION n° 2026-0823RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1°' octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :LA SCOP DES SALES GOSSES40 rue Jules Auffret93500 PANTINN° SIREN: 901 629 196 00030Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Aymeric PODEVIN, président, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise : La scop des sales gosses 40 rue jules Auffret 93500 PANTIN Numéro SIRET : 901 629 196
00030.
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| | Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société cooperative La Scop des sales gosses est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale au sens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 18 février 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.i/e-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 17 février 2026
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences,
4
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0823 du 17/02/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'entreprise : La scop des sales gosses 40 rue jules Auffret 93500 PANTIN Numéro SIRET : 901 629 196
00030.
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-0993 du 17/03/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'association suivante :
MUSSOYA LEE SAS 16 place Gaston Bussière
93270 SEVRAN Numéro SIRET : 890 080 872
00017.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0993 du 17/03/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association suivante : MUSSOYA LEE SAS 16 place Gaston Bussière 93270 SEVRAN Numéro SIRET :
890 080 872 00017.
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| Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECISION n° 2026-0993RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°', alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail :Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélégue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :MUSSOYA LEE SAS16 place Gaston Bussière93270 SEVRANN° SIREN: 890 080 872 00017Considérant que les conditions déclarées par Madame DOUCOURE Bidja, présidente, sontconformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0993 du 17/03/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association suivante : MUSSOYA LEE SAS 16 place Gaston Bussière 93270 SEVRAN Numéro SIRET :
890 080 872 00017.
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Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :La société MUSSOYA LEE SAS est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sensde l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 18 mars 2025 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.gouv.fr
Fait à Bobigny, le 17 mars 2026
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences:
D
a /AE
Mélissa CHOLLET-MAKOUCHE7#
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-0993 du 17/03/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association suivante : MUSSOYA LEE SAS 16 place Gaston Bussière 93270 SEVRAN Numéro SIRET :
890 080 872 00017.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-2012 relative à l'agrément ESUS
pour l'entreprise suivante : Livry participatif 105
allee Lucien-Michard 93190 LIVRY GARGAN
Numéro SIRET : 922 085 584
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solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2012 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : Livry participatif 105 allee Lucien-Michard 93190 LIVRY GARGAN Numéro SIRET : 922 085
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E = Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENIS |
Fraternité
DECISION n° 2026-2012RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail :Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France:Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Ile-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-~ Denis ;Vu la demande complète déposée par :LIVRY PARTICIPATIF105 allée Lucien-Michard93190 LIVRY GARGANN° SIREN: 922 085 584Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Roman BRUGEAT, gérant, sont conformesaux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2012 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : Livry participatif 105 allee Lucien-Michard 93190 LIVRY GARGAN Numéro SIRET : 922 085
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E 3 Direction régionale et interdépartementalePRÉFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :L'asociation LIVRY PARTICIPATIF est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale ausens de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 07 mai 2026 pour une durée de 5 ans.ARTICLE 3 :Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil desActes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lapréfecture de la région d'lle de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.ile-de-france.qouv.fr
Fait à Bobigny, le 07 mai 2026
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompéten
CHOLLET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2012 relative à
l'agrément ESUS pour l'entreprise suivante : Livry participatif 105 allee Lucien-Michard 93190 LIVRY GARGAN Numéro SIRET : 922 085
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026 relative à
l'agrément ESUS pour l'association :
SNEAK''COEURZ 33 rue du ballon 93160 NOISY
LE GRAND Numéro SIRET : 890 276 827.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association : SNEAK''COEURZ 33 rue du ballon 93160 NOISY LE GRAND Numéro SIRET : 890 276
827.
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E = Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
DECISION n° 2026-2131RELATIVE A L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE (ESUS)Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif a l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15 de la loi du 31juillet 2014 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprise de l'économie sociale et solidaire ;Vu l'arrêté du 5 aout 2015 fixant la composition du dossier d'agrément ;Vu le décret n° 2015-1219 du 1° octobre 2015 relatif à l'identification des personnes morales dedroit privé ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1 à 21-5 du Code du Travail ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant M. Jacques WITKOWSKI,préfet de la Seine-Saint-Denis; _Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1938 du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denisdélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-102 du 20 août 2021 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande complète déposée par :SNEAK'COEURZ33 rue du ballon93160 NOISY-LE-GRANDN° SIREN: 890 276 827_ Considérant que les conditions déclarées par Monsieur Abdelkader BENDANI, représentant légal,sont conformes aux critères de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale etsolidaire ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association : SNEAK''COEURZ 33 rue du ballon 93160 NOISY LE GRAND Numéro SIRET : 890 276
827.
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Direction régionale et interdépartementalePREFET de l'économie, de l'emploi,DE LA SEINE- du travail et des solidaritésSAINT-DENISLibertéÉgalitéFraternité
DECIDE
ARTICLE 1 :L'association SNEAK'COEURZ est agrée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens ~de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2:L'agrément est accordé à compter du 19 mai 2026 pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 3:Le directeur de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la Direction Régionale etInterdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Ile-de-France(DRIEETS) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des.Actes Administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, accessible sur le site internet de lamme de la région d'Ile de France, préfecture de la Seine-Saint-Denis : vw
Fait à Bobigny, le 19 mai 2026
Pour Le Préfet, Par délégation leresponsable de l'Unité Départementale dela Seine-Saint-Denis, Responsable duservice Développement de l'emploi et descompétences,
Mélissa CHOL LET-MAKOUCHE
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Economie, Direction générale du Trésor, Service du financementde l'économie, Pôle Economie sociale et solidaire et Investissement à impact (PESSII) 139, rue de Bercy 75572 ParisCedex 12,- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93558 Montreuil. Cesrecours ne sont pas suspensifs.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Décision n° 2026-2131 du 19/05/2026
relative à l'agrément ESUS pour l'association : SNEAK''COEURZ 33 rue du ballon 93160 NOISY LE GRAND Numéro SIRET : 890 276
827.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à
Bobigny, pour des travaux de réfection de la voie
ferrée du tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1.
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||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des
travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0430
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1.
108
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la consultation d'avis du 1er
juin 2026, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de TRANSDEV du 2 juin 2026 ;
Vu l'avis de la commune de Bobigny du 2 juin 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 3 juin 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 juin 2026 ;
Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1, à l'entrée de l'impasse Olivier,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 8 juin 2026 et jusqu'au vendredi 7 août 2026 , les conditions de circulation et de
stationnement sont modifiées sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, au niveau de l'impasse Olivier,
dans le sens Saint-Denis vers Bondy. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de
réfection de la voie ferrée du tramway T1.
Article 2
Au droit des travaux, la rue de Stalingrad compte 2 voies de circulation unidirectionnelles pour le sens
Saint-Denis vers Bondy.
Les travaux nécessitent la neutralisation de la voie de droite en amont de l'impasse Olivier et jusqu'à la
fin du débouché de l'impasse Olivier sur la rue de Stalingrad. L'ensemble des véhicules emprunte la
voie de gauche laissée libre.
L'îlot en sortie de l'impasse Olivier est rogné pour permettre la giration des véhicules depuis l'impasse
vers la RD986 en direction de Bondy.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0430
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1.
109
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse maximale autorisée est abaissée à 30 km/h et les manœuvres de
dépassement sont interdites.
Le balisage de la zone chantier est maintenu de jour comme de nuit pendant les travaux, il doit être
accompagné d'une rampe à feux tri-flashs afin d'être visible de nuit.
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, elle est responsable de la
pose et de l'entretien du balisage de chantier.
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
À la fin des opérations, l'entreprise intervenante est chargée des travaux de réfection de la chaussée et
de l'îlot en sortie de l'impasse Olivier . Ces réfections, marquage compris, respectent les prescriptions
du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• COLAS RAIL-AGENCE VOIE IDFN
Adresse : 2 place des Vosges, 92400 Courbevoie
Contact : Freddy CARPENTIER
Téléphone : 06 59 83 99 20
Courriel : freddy.carpentier@colasrail.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : Immeuble PULSE - 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0430
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1.
110
File Laan
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 4 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0430
4 / 4
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21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0430 du 04/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, rue de Stalingrad à Bobigny, pour des travaux de réfection de la voie ferrée du tramway T1.
111
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald
Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise
de la couche de roulement et de réfection de la
signalisation horizontale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale.
112
EPRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431
portant modification des conditions de circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au
Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation
horizontale.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2026-0431
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à M adame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 , portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu l'avis de la de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis  du 26 mai
2026 ;
Vu l'avis de la commune du Bourget du 26 mai 2026 ;
Vu l'avis de la direction générale de TRANSDEV du 26 mai 2026 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2026 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 27 mai 2026 ;
Considérant que la RD50, au Bourget, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation sur la section concernée par les travaux ;
Considérant que les travaux de reprise de la couche de roulement et de réfection de la signalisation
horizontale, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mardi 23 juin 2026 et jusqu'au vendredi 26 juin 2026, de 21h00 à 06h00 , les conditions
de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au
Bourget, entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue de l'Egalité, dans les deux sens de circulation. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale.
Article 2
Au droit des travaux, pour chaque sens, la RD50 compte 2 voies de circulation ainsi que du
stationnement matérialisé.
Les travaux de reprise de la couche de roulement sont exécutés de nuit, ils nécessitent la fermeture de
l'avenue John Fitzgerald Kennedy, entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue de l'Egalité, dans les
deux sens de circulation.
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DRIEAT-IDF-2026-0431
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale.
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Des itinéraires de déviation sont mis en place   :
• en direction de Dugny : depuis l'avenue de la Division Leclerc, tourner vers la direction «  Dugny
centre », prendre le rond-point et tourner sur la RD51 pour rejoindre l'avenue John Fitzgerald
Kennedy.
• En direction du Bourget : depuis l'avenue John Fitzgerald Kennedy, emprunter la RD51, prendre
le rond-point et tourner à la sortie «  Le Bourget centre », continuer jusqu'à l'intersection avec
l'avenue de la Division Leclerc.
Le stationnement matérialisé présent dans l'emprise travaux est neutralisé. L'accès à la rue de la
Fontaine depuis l'avenue John Fitzgerald Kennedy est fermé. La rue de la Fontaine est mise en impasse
et en double sens pour les riverains. L'accès à l'avenue John Fitzgerald Kennedy depuis la rue du
Docteur Roux est fermé, les usagers empruntent la rue du Président Wilson, l'avenue Baudoin, la rue de
l'Egalité pour rejoindre l'avenue John Fitzgerald Kennedy.
Article 3
Le balisage de la zone travaux doit être équipé d'une signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
En dehors des horaires de travaux, le balisage est retiré et l'avenue John Fitzgerald Kennedy est
rouverte à la circulation. Entre la phase de rabotage de la chaussée et la mise en œuvre de la couche de
roulement, certains dispositifs de signalisation temporaires sont maintenus et la circulation est
aménagée. La vitesse maximale autorisée est abaissée à 30km/h et les manœuvres de dépassement
sont interdites.
Les entreprises intervenantes sont chargées de mettre en place et d'entretenir le balisage et la
signalisation verticale réglementaires, de manière adéquate, le temps des travaux.
Les entreprises intervenantes mettent en œuvre toute la signalétique et toutes les protections
nécessaires pour protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons sur le trottoir, elles sont
responsables de la pose et de l'entretien du balisage de chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes et par le CD93 :
• EMULITHE
Adresse : ZAC Nozal Chaudron 17-19, avenue de la Métallurgie, 93200 Saint-Denis
Contact : M Mickael SOARES
Téléphone : 06 01 18 84 87
Courriel :  mickael.soares@emulithe.fr
• AXIMUM
Adresse : 58 quai de la Marine 93 450 l'Ile Saint Denis
Contact : M Benjamin NOIRAN
Téléphone : 06 64 26 34 80
Courriel :  benjamin.noiran@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
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circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale.
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Filer Loaur
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : Immeuble PULSE - 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis
Contact : M. Fabien ANTOLOVIC
Téléphone : 01 43 93 95 08
Courriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de TRANSDEV,
le maire du Bourget,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 5 juin 2026,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0431 du 05/06/2026, portant modification des conditions de
circulation sur la RD50, avenue John Fitzgerald Kennedy au Bourget, pour des travaux de reprise de la couche de roulement et de
réfection de la signalisation horizontale.
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