SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-002
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2026-01-07-00001 - AP portant subdélégation de signature de
portée générale-07 01 2026 (6 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / BSIRA - Bureau de la sécurité
intérieure, et de la réglementation des armes
73-2026-01-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-003 du 6
janvier 2026 constatant des circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 10
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-01-06-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-3 tunnel du Fréjus
Société FLLI Mariani 28-01-26 et 09-02-26 (1 page) Page 13
2
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-01-07-00001
AP portant subdélégation de signature de portée
générale-07 01 2026
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00001 - AP portant subdélégation de signature de portée
générale-07 01 2026 3
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : direction Chambéry, le 7 janvier 2026
ARRÉTÉ DDT/Direction n° 2026-0004
PORTANT SUBDÉLÉGATION
DE SIGNATURE DE PORTÉE GÉNÉRALE

Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des Ponts, Eaux et Forêts,
Directrice Départementale des Territoires de la Savoie
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti, ingénieure
générale des Ponts, Eaux et Forêts, en tant que directrice départementale des territoires de la Savoie, à
compter du 21 février 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°17-2025 du 22 avril 2025, paru au RAA du 22 avril 2025, p ortant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1223 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Savoie ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes – BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00001 - AP portant subdélégation de signature de portée
générale-07 01 2026 4
Arrête
Article 1. Délégation de signature est donnée à Mme Clémentine Bligny , directrice
départementale adjointe des territoires, ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, pour
signer tous documents relevant de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé portant délégation
de signature à Mme Isabelle Nuti.
Article 2. Délégation de signature est donnée au cadre chargé d'assurer la permanence de la DDT
lors des soirées et des week-ends ou bien en l'absence de la directrice départementale des territoires,
pour signer les documents énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé.
Le cadre de permanence est désigné parmi les cadres supérieurs ou dirigeants au travers d'une
programmation établie par le responsable sécurité défense de la direction départementale des
territoires.
Article 3. La délégation de signature est donnée à chaque chef de service et à leurs adjoints, a u
chef de projet Lyon-Turin placés auprès de la directrice pour signer les documents relevant de l'article
1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé portant délégation de signature à Mme Isabelle Nuti , dans les
conditions suivantes et dans la limite des références mentionnées pour chacun :
* Projet Lyon-Turin   :
- M. Nicolas TAILLANDIER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines , chef de projet Lyon-Turin
auprès de la direction , pour les documents relevant des références IV-A1, IV-A4, IV-A7 et V-A1 et V-A2,
uniquement pour les dossiers concernant le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.
* SAR   :
- chef du service aménagement et risques (en attente de nomination), pour les documents relevant des
références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A3-alinéa 1, X-A8, XI-B2, XII-A9, XIII-A3 et XIII-
A4, XIII-B1 à XIII-B3, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1 et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1,
XIII-I1, XIII-J1 à XIII-J3, XIII-K1 à XIII-K4, XIII-L1, XVI-A1, XVII-A3 à XVII-A6, XVIII-A1.
- M. Jacques DELFOSSE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A3-alinéa 1, X-
A8, XI-B2, XII-A9, XIII-A3 et XIII-A4, XIII-B1 à XIII-B3, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1 et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 à
XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XIII-I1, XIII-J1 à XIII-J3, XIII-K1 à XIII-K4, XIII-L1, XVI-A1, XVII-A3 à XVII-
A6, XVIII-A1.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00001 - AP portant subdélégation de signature de portée
générale-07 01 2026 5
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs fonctions :
- Mme Simone Bogey, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de l'unité Application du Droit des
Sols (UADS), pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XIII-
B1 et XIII-B2, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XVII-A3 à XVII-
A6.
- M. Jean-Philippe Pellicier, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint à la cheffe
d'unité UADS, responsable de l'antenne de Saint-Jean-de-Maurienne, pour les documents relevant des
références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XIII-B1 et XIII-B2, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-E1, XIII-F1 à
XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2.
- M. Stéphane GARCIN, secrétaire administratif de classe normale, chargé du contentieux pénal de
l'urbanisme, pour les documents relevant des références XVII-A3 à XVII-A5.
- Mme Géraldine Bernhard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de
l'unité de prévention des risques (UPR), pour tous les actes des rubriques I-A1 (congés annuels et journées
RTT), I-A2, XII-A9, XVII-A3, XVII-A4.
- M. Frédéric LANFREY, ingénieur des travaux publics de l'État , chef de l'unité prévention des risques,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XII-A9, XVII-A3,
XVII-A4, XVIII-A1.
* SEEF :
- Mme Laurence THIVEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service eau
environnement et forêts, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées
RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à V-A3-alinéa 1, V-A4 à V-A7 , VI-A1 à VI-A8, VII-A1 à VII-
A7 , IX-A1 à IX-A4, IX-B2 à IX-B4, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A7 .
- Mme Virginie COLLOT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef
de service, chargée de mission politique de l'ea u, p our les documents relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à V-A3-alinéa 1, V-A4 à V-
A7 , VI-A1 à VI-A8, VII-A1 à VII-A7 , IX-A1 à IX-A4, IX-B2 à IX-B4, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-
A7 .
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs fonctions :
- Mme Justine BOUVARD , ingénieur des travaux publics de l'État , chef de l'unité Eau Quantité Qualité,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), IV-A4 (procédures
déclaratives), IV-A5 (uniquement manuels d'auto-surveillance), IV-9, XVII-A3, XVII-A4.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00001 - AP portant subdélégation de signature de portée
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- M. Olivier Bardou, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
aménagement des milieux aquatiques, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels
et journées RTT), IV-A4 (procédures déclaratives), XVII-A3, XVII-A4.
- M. Christian Tracol, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les documents
relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), IV-A4 (procédures déclaratives), XVII-A3,
XVII-A4, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bardou.
- M. Guillaume Dinocheau, ingénieur de l'industrie et des mines, chef de l'unité environnement et cadre
de vie, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), III-A1 à III-A3,
III-A5, III-B1, V-A1 (art. L171-6 CE), V-A5, V-A6, VI-A1, VI-A3, XVII-A3, XVII-A4.
- M. Stéphane Morel, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité biodiversité, pour
les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), XVII-A3, XVII-A4.
* SHC :
- Mme Lisiane FERMOND , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service habitat et
construction, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2,
XII-A1 à XII-A8, XII-B1, XII-B2, XII-C1 à XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à
XVII-A6, XVIII-A1.
- Mme Magali DUPONT , ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en tant qu'adjoint au chef
du service habitat et construction, I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XII-A1 à XII-A8, XII-B1, XII-
B2, XII-C1 à XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A6, XVIII-A1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lisiane FERMOND et/ou de Mme Magali DUPONT, la
délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs fonctions :
- Mme Laurence Tourné, attachée d'administration de l'Etat, chef de l'unité financement construction
neuve, réhabilitation parc public et privé au service habitat et construction, pour les documents
relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), XII-A1 à XII-A6.
- M. Jean-Christophe Henrotte, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité bâtiment durable
et pôle immobilier de l'État pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées
RTT), XII-A7 , XII-C3 et XII-C4.
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* SPADR :
- M. Thomas RIETHMULLER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
politique agricole et développement rural, pour les documents relevant des références I-A1 (congés
annuels et journées RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16, IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1,
XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.
- Mme Anne LENFANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de
service, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A2, V-
A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16, IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5,
XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.
- Mme Marion SIMON, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef d'unité Loup, Chasse,
Protection des Troupeaux, adjointe au chef de service, pour les documents relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16, IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-
A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs fonctions :
- Mme Cendrine Laplanche, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement , che f de l'unité espace
agricole-pastoralisme, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT)
et X-A8.
- Mme Lucile Mouchet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité Aides directes,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT).
* SATEM
- M. Eric VALLA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service d'appui aux
transitions, énergie et mobilités pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et
journées RTT) et I-A2, II-A1 à II-A5, V-A3-alinéa 1, IX-C1, IX-C2, XIV-D1, XV-A1, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1,
XV-E1, XVI-A1, XVII-A1, XVII-A, XVII-A3, XVIII-A1.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Valla,
- Mme Patricia MAFFRE-DEPROST, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe
au chef du service connaissance, énergie, mobilités pour les documents relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT) et I-A2, II-A1 à II-A5 V-A3-alinéa 1, IX-C1, IX-C2, XIV-D1, XV-A1, XV-B1, XV-
B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1, XVII-A, XVII-A3, XVIII-A1.
- M. David LABBÉ, délégué permis de conduire et sécurité routière, chef du bureau de l'éducation
routière, pour tous les actes des rubriques I-A1 et II-A1.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00001 - AP portant subdélégation de signature de portée
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* Référent juridique   :
- Mme Catherine CHEVALLIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent juridique, pour
ce qui relève, dans le cadre de ses attributions, des références XVII-A2 à XVII-A4.
Article 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2025-1102 du 17 octobre 2025.
Article 5. L'ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale des
territoires de la Savoie, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie,
Signé : Isabelle NUTI

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-01-07-00001 - AP portant subdélégation de signature de portée
générale-07 01 2026 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-06-00002
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-003 du 6
janvier 2026 constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-003 du 6 janvier 2026 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 10
x...PREFETEDE LA SAVOIELibertéLegalitéFraternité
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et de la réglementation des armes
Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-003 du 6 janvier 2026 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 613-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 26 décembre 2025 portant nomination
de Madame Vanina NICOLI en qualité de préfète du département de la Savoie ;
VU la demande en date du 26 décembre 2025 par laquelle la SNCF sollicite l'autorisation de faire
effectuer des palpations de sécurité par les personnels de son service interne de sécurité ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n° 53-2025 portant délégation de signature à Mme Marie WENCKER,
sous-préfète, directrice de cabinet de la Préfète de la Savoie ;
CONSIDERANT le contexte national et international marqués par une menace terroriste qui
reste élevée avec une posture VIGIPIRATE maintenue sur l'ensemble du territoire national au
niveau « urgence attentat » ;
CONSIDERANT le nombre très important de voyageurs transitant par Aix-les-Bains, Chambéry,
Albertville, Moûtiers, Bourg-Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne
tout particulièrement pendant la période hivernale ;
CONSIDERANT en effet l'augmentation significative pendant la saison hivernale du flux
voyageurs convergeant vers les stations de ski du département de la Savoie en utilisant le réseau
de la SNCF ;
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00002 - Arrêté préfectoral n° DS-BSIRA/2026-003 du 6 janvier 2026 constatant des
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 11
CONSIDERANT le nombre de faits de délinquance qui est reste élevé pendant toute l'année
2025 dans les installations des gares SNCF d'Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moûtiers, Bourg-
Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne ;
CONSIDÉRANT que ces circonstances particulières justifient la mise en place de mesures
renforcées de surveillance et de sécurité et qu'il y a lieu d'accorder l'autorisation sollicitée ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de cabinet
ARRETE
Article 1er - Les circonstances particulières susvisées justifient la poursuite du recours aux
mesures de palpation de sécurité prévues à l'article L 613-2 du code de la sécurité intérieure :
- dans les enceintes des gares SNCF d'Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moûtiers, Bourg-Saint-
Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne
- dans le périmètre des gares routières d'Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moûtiers, Bourg-
Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne pour les véhicules de
transport relevant de la SNCF.
- à bord des trains en circulation desservant les gares SNCF d'Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville,
Moûtiers, Bourg-Saint-Maurice, Saint-Jean-de-Maurienne et Saint-Michel-de-Maurienne.
Article 2 - Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er devront être réalisées dans les
conditions prévues à l'article L 613-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 3 - La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par
les agents du service interne de la SNCF est accordée du 10 janvier 2026 au 31 mars 2026 inclus
de 06h00 à 00h45.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 - La Sous-Préfète, directrice de cabinet, le directeur du service général de la SNCF, la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, la
directrice interdépartementale de la police nationale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Savoie et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Chambéry et au procureur de la République près le tribunal judiciaire
d'Albertville.
Chambéry, le 6 janvier 2026
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé : Marie WENCKER
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circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 12
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-06-00003
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-3 tunnel du Fréjus
Société FLLI Mariani 28-01-26 et 09-02-26
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-3 tunnel du Fréjus Société FLLI Mariani
28-01-26 et 09-02-26 13
eaPREFETE cabinetDE LA SAVOI E Direction des SécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduireArrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-3portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjuspour un véhicule classé catégorie Euro 4La préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 2 juillet 2021 etnotamment son article 31, ;VU la demande de dérogation du 22 décembre 2025 présentée par la société F.LLI MARIANI.SNCdont le siège social est situé 31 Via Provinciale 41046 PALAGANO (MO) en vue d'être autorisée àfaire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1° dont les émissionspolluantes sont de catégorie Euro 4;VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0284872 du 23 décembre 2025 ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet;ARRÊTE
Article 1°Le véhicule de marque VOLVO immatriculé ci-aprés et classé Euro 4:DF360JCest autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF)le tunnel routier du Fréjus :- le 28 janvier 2026 - sens Italie-France- le 9 février 2026 - sens France-italieArticle2La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandantedu groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation duFréjus, et à la Société F.LLI MARIANI.SNC.Chambéry, le 6 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-06-00003 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-3 tunnel du Fréjus Société FLLI Mariani
28-01-26 et 09-02-26 14