PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°083 DU 03/07/2026
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand-Est /
Acte n° 54-2026-06-22-00002 - Décision tarifaire n°20261262 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ETB PUBLIC
COM DE ROSIERE (MR) - 540002441 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VIVRE - 540002466 (3 pages) Page 4
Acte n° 54-2026-06-23-00014 - Décision tarifaire n°20261688 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
EHPAD LOUIS QUINQUET A LONGUYON - 540000791 (3 pages) Page 8
Acte n° 54-2026-06-23-00015 - Décision tarifaire n°20261694 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
EHPAD SAINT LOUIS - 540002607 (3 pages) Page 12
Acte n° 54-2026-06-23-00013 - Décision tarifaire n°20261699 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
EHPAD JEAN FRANCOIS FIDRY A LABRY - 540002581 (3 pages) Page 16
Acte n° 54-2026-06-23-00016 - Décision tarifaire n°20261779 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
MAISON DE RETRAITE ST DOMINIQUE - 540002615 (3 pages) Page 20
Acte n° 54-2026-06-23-00019 - Décision tarifaire n°20261873 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
EHPAD SAINT FRANCOIS D'ASSISE - 540002623 (3 pages) Page 24
Acte n° 54-2026-06-23-00020 - Décision tarifaire n°20261883 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
EHPAD STE SOPHIE - 540002631 (3 pages) Page 28
Acte n° 54-2026-06-23-00011 - Décision tarifaire n°20261887 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE
RETRAITE SOEUR JULIE - 540001179 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SOEUR JULIE - 540002573 (3 pages) Page 32
Acte n° 54-2026-06-23-00017 - Décision tarifaire n°20262049 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
EHPAD NOTRE MAISON - 540004520 (3 pages) Page 36
Acte n° 54-2026-06-23-00012 - Décision tarifaire n°20262327 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
RESIDENCE AU GRE DU VENT - 540019585 (3 pages) Page 40
Acte n° 54-2026-06-23-00018 - Décision tarifaire n°20262328 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
MAISON DE RETRAITE L'OSERAIE - 540014008 (3 pages) Page 44
Acte n° 54-2026-06-23-00010 - Décision tarifaire n°20262329 portant fixation du forfait global de soins pour 2026 de
MAISON DE RETRAITE DU CLOS PRE - 540019577 (3 pages) Page 48
Acte n° 54-2026-06-25-00013 - Décision tarifaire n°20263385 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
VINCENT DE PAUL - 670014604 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - MAISON DE RETRAITE LE BAS CHATEAU - 540008703 / RESIDENCE POINCARE
- MAISON DE RETRAITE - 540004611 (3 pages) Page 52
Acte n° 54-2026-06-25-00014 - Décision tarifaire n°20263404 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
VINCENT DE PAUL - 670014604 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - VILLAGE SAINT JOSEPH - 540003498 (3 pages) Page 56
Acte n° 54-2026-06-25-00011 - Décision tarifaire n°20263412 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADEF
RESIDENCES - 940004088 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - "EHPAD" LA MAISON DES MIRABELLIERS - 5400018538 / MR MAISON DES
VIGNES (ADEF RESIDENCES) - 540014248 / EHPAD LA MAISON DES CERISIERS - 540023371 (3 pages) Page 60
Acte n° 54-2026-06-25-00012 - Décision tarifaire n°20263415 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION
SAINT CHARLES DE NANCY - 540023405 pour les établissements et services suivants Établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD ST CHARLES BAYON - 540003134 / EHPAD SAINT
REMY NANCY - 540003118 / EHPAD LA SAINTE FAMILLE A VANDOEUVRE - 540003126 / EHPAD STE THERESE
LUDRES - 540003142 / EHPAD NOTRE DAME DU BON REPOS - 540003167 / EHPAD ST SAUVEUR - 540008372 /
MAISON DE RETRAITE VILLA ST PIERRE FOURIER - 540009024 / Services de Soins Infirmiers à Domicile - SSIAD STE
MARIE FONDATION ST CHARLES - 54000345 (5 pages) Page 64
Acte n° 54-2026-06-25-00010 - Décision tarifaire n°20263428 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
ACIS-FRANCE - 590035762 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes - MAISON DE RETRAITE BEAU SITE - 540003209 / MAISON DE RETRAITE DE LA
COMPASSION - 540008539 (3 pages) Page 70
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-06-25-00015 - Arrêté n°154 du 25 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n°152 du 22 juin 2026
relatif au séjour VAO "Vacances Adaptées Organisées" organisé par l'Union Française des Centres de Vacances -
UFCV du 28 juin au 04 juillet 2026 dans la commune d'Art-sur-Meurthe (3 pages) Page 74
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-07-03-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-101 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux renouvellement de la signalisation horizontale sur les aires de repos de Lesménils et du Bois du Juré de
l'autoroute A31 (2 pages) Page 78
Acte n° 54-2026-06-24-00043 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-92 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 249+000 au PR 246+000 dans le sens
Nancy-Paris et de la bretelle d'accès à l'A31 en direction de Paris de l'échangeur A31/A33 (phase n°2) (4 pages) Page 81
Acte n° 54-2026-07-01-00010 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-96 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection de joints de chaussée sur l'ouvrage d'art OA 200-2 situés sur A330 au PR 9+450 (3
pages) Page 86
Acte n° 54-2026-07-01-00009 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-99 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD657 (4 pages) Page 90
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2026-06-30-00005 - Arrêté n°26.BCDET.22 portant délégation de signature à M. François
VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté (3 pages) Page 95
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des collectivités locales et de la citoyenneté
Acte n° 54-2026-07-01-00005 - Arrêté DCLC2/2026-33 portant extension du périmètre de
représentation-substitution de la communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du syndicat mixte
fermé "Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle" (3 pages) Page 99
Acte n° 54-2026-07-01-00006 - Arrêté préfectoral DCLC2/2026-24 portant modification des statuts du syndicat mixte
ouvert "Syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine" (24 pages) Page 103
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2026-06-30-00004 - Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) (6 pages) Page 128
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2026-07-01-00007 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 135
Préfecture des vosges /
Acte n° 54-2026-05-19-00003 - Arrêté portant adhésion de Barisey-la-Côte au Syndicat Mixte pour l'informatisation
Communale (SMIC) dans le département des Vosges (2 pages) Page 138
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2026-07-01-00008 - Arrêté préfectoral autorisant les travaux en site classé des "terrains communaux de
la montagne de Sion-Vaudémont" pour la réalisation de structures en bois éphémère dans le cadre d'un festival
d'expérimentation architecturale (2 pages) Page 141
3
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-22-00002
Décision tarifaire n°20261262 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de ETB PUBLIC COM DE ROSIERE (MR) -
540002441 pour les établissements et services suivants
Établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD VIVRE - 540002466
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261262 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ETB PUBLIC COM DE ROSIERE (MR) -
540002441 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD VIVRE -
540002466
4
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /5 /6 □ /8 /9 /10 /3 /11 /9 /3 /10 /1 □ /6 /12 /13 /14 /13 /15 /16 /13 /15 /13 □ /17 /5 /10 /8 /9 /6 /8 □ /11 /3 /18 /9 /8 /3 /5 /6 □ /17 /5 /19 /10□ /13 /14 /13 /15 □ /0 /19 □ /20 /5 /6 /8 /9 /6 /8
/1 /8 □ /0 /1 □ /21 /9 □ /10 /1 /17 /9 /10 /8 /3 /8 /3 /5 /6 □ /0 /1 □ /21 /9 □ /0 /5 /8 /9 /8 /3 /5 /6 □ /22 /21 /5 /23 /9 /21 /3 /4 /1 /1 □ /2 /5 /20 /20/19 /6 /1 □ /17 /10 /1 /24 /19 /1 □ /9 /19
/2 /5 /6 /8 /10 /9 /8 □ /17 /21 /19 /10 /3 /9 /6 /6 /19 /1 /21 □ /0 /25 /5 /23 /26 /1 /2 /8 /3 /11 /4 □ /1 /8 □ /0 /1 □ /20 /5 /27 /1 /6 /4 □ /0 /1
/1 /8 /23 □ /17 /19 /23 /21 /3 /2 □ /2 /5 /20 □ /0 /1 □ /10 /5 /4 /3 /1 /10 /1 /4 □ /28 /20 /10 /29 □ /30 □ /31 /32 /14 /14 /14 /13 /32 /32 /16
□
/17 /5 /19 /10 □ /21 /1 /4 □ /1 /8 /9 /23 /21 /3 /4 /4 /1 /20 /1 /6 /8 /4 □ /1 /8 □ /4 /1 /10 /24 /3 /2 /1 /4 □ /4 /19 /3 /24 /9 /6 /8 /4
/1 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /39 /40 /41 /40 /42 /34 □ /43 /44 /45 /46 /36 /40 /47 /48 /40 /41 /40 /42 /34 □ /49 /50 /51 /47 □ /49 /40 /47 /39 /50 /42 /42 /40 /39
/52 /48 /46 /40 /39 □ /43 /46 /49 /40 /42 /43 /35 /42 /34 /40 /39 □ /30 □ /1 /53 /17 /9 /0 □ /24 /3 /24 /10 /1 □ /30 □ /31 /32 /14 /14 /14 /13 /32 /15 /15
□
□
/21 /35 □ /0 /38 /47 /40 /54 /34 /47 /38 /54 /40 □ /22 /46 /42 /46 /47 /35 /37 /40 □ /43 /40 □ /37 /25 /9 /10 /4 □ /22 /47 /35 /42 /43 □ /1 /39 /34
□
/24 /19 /37 /40 □ /2 /50 /43 /40 □ /43 /40 □ /37 /25 /9 /54 /34 /38 /50 /42 □ /4 /50 /54 /38 /35 /37 /40 □ /40 /34 □ /43 /40 /39 □ /11 /35 /41 /38 /37 /37 /40 /39 □ /55
□ □
/24 /19 /37 /40 □ /2 /50 /43 /40 □ /43 /40 □ /37 /35 □ /4 /46 /54 /51 /47 /38 /34 /46 □ /4 /50 /54 /38 /35 /37 /40 □ /55
□ □
/24 /19 /37 /35 □ /37 /50 /38 □ /42 /12 □ /13 /14 /13 /31 /30 /16 /32 /14 /56 □ /43 /51 □ /56 /14 □ /43 /46 /54 /40 /41 /36 /47 /40 □ /13 /14 /13 /31 □ /43 /40 □ /57 /38 /42 /35 /42 /54/40 /41 /40 /42 /34 □ /43 /40 □ /37 /35 □ /4 /46 /54 /51 /47 /38 /34 /46 □ /4 /50 /54 /38 /35 /37 /40 □ /49 /50 /51 /47 □ /13 /14 /13 /15
/49 /51 /36 /37 /38 /46 /40 □ /35 /51 □ /26 /50 /51 /47 /42 /35 /37 □ /5 /57 /57 /38 /54 /38 /40 /37 □ /43 /51 □ /56 /16 /58 /16 /13 /58 /13 /14 /13 /31 □ /55
□ □
/24 /19 /37 /25 /35 /47 /47 /60 /34 /46 □ /41 /38 /42 /38 /39 /34 /46 /47 /38 /40 /37 □ /43 /51 □ /16 /31 /58 /14 /15 /58 /13 /14 /13 /15 □ /49 /51 /36 /37 /38 /46 □ /35 /51 □ /26 /50 /51 /47/42 /35 /37 □ /5 /57 /57 /38 /54 /38 /40 /37 □ /43 /51 □ /16 /15 /58 /14 /15 /58 /13 /14 /13 /15 □ /49 /47 /38 /39 □ /40 /42
/35 /49 /49 /37 /38 /54 /35 /34 /38 /50 /42 □ /43 /40 □ /37 /25 /35 /47 /34 /38 /54 /37 /40 □ /21 /56 /16 /32 /30 /56 □ /43 /51 □ /2 /50 /43 /40 □ /43 /40 □ /37 /25 /9 /54 /34 /38 /50 /42□ /4 /50 /54 /38 /35 /37 /40 □ /40 /34 □ /43 /40 /39 □ /11 /35 /41 /38 /37 /37 /40 /39 □ /57 /38 /61 /35 /42 /34 /62 □ /49 /50 /51 /47 □ /37 /25 /35 /42 /42 /46 /40
/13 /14 /13 /15 □ /37 /25 /50 /36 /63 /40 /54 /34 /38 /57 □ /48 /37 /50 /36 /35 /37 □ /43 /40 □ /43 /46 /49 /40 /42 /39 /40 /39 □ /43 /25 /35 /39 /39 /51 /47 /35 /42 /54 /40 □ /41 /35 /37 /35/43 /38 /40 □ /40 /34 □ /37 /40 □ /41 /50 /42 /34 /35 /42 /34 □ /34 /50 /34 /35 /37 □ /43 /40 □ /43 /46 /49 /40 /42 /39 /40 /39 □ /49 /50 /51 /47
/37 /40 /39 □ /46 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /39 /40 /41 /40 /42 /34 /39 □ /40 /34 □ /39 /40 /47 /64 /38 /54 /40 /39 □ /47 /40 /37 /40 /64 /35 /42 /34 □ /43 /40 □ /37 /35 □ /2 /35 /38 /39 /39/40 □ /42 /35 /34 /38 /50 /42 /35 /37 /40 □ /43 /40 □ /39 /50 /37 /38 /43 /35 /47 /38 /34 /46 □ /49 /50 /51 /47 □ /37 /44 /35 /51 /34 /50 /42 /50 /41 /38 /40 □ /55
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/24 /19 /37 /35 □ /43 /46 /54 /38 /39 /38 /50 /42 □ /43 /51 □ /16 /31 /58 /14 /15 /58 /13 /14 /13 /15 □ /49 /51 /36 /37 /38 /46 /40 □ /35 /51 □ /26 /50 /51 /47 /42 /35 /37 □ /5 /57 /57 /38/54 /38 /40 /37 □ /43 /51 □ /16 /15 /58 /14 /15 /58 /13 /14 /13 /15 □ /47 /40 /37 /35 /34 /38 /64 /40 □ /35 /51 /61 □ /43 /50 /34 /35 /34 /38 /50 /42 /39
/47 /46 /48 /38 /50 /42 /35 /37 /40 /39 □ /37 /38 /41 /38 /34 /35 /34 /38 /64 /40 /39 □ /13 /14 /13 /15 □ /40 /34 □ /65 □ /37 /35 □ /41 /50 /66 /40 /42 /42 /40 □ /42 /35 /34 /38 /50 /42 /35/37 /40 □ /43 /40 /39 □ /36 /40 /39 /50 /38 /42 /39 □ /40 /42 □ /39 /50 /38 /42 /39 □ /47 /40 /67 /51 /38 /39 □ /13 /14 /13 /15 □ /55
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/24 /19 /37 /25 /35 /47 /47 /60 /34 /46 □ /43 /51 □ /14 /68 /58 /14 /15 /58 /13 /14 /13 /15 □ /57 /38 /61 /35 /42 /34 □ /49 /50 /51 /47 □ /13 /14 /13 /15 □ /37 /40 /39 □ /64 /35 /37 /40 /51/47 /39 □ /43 /51 □ /49 /50 /38 /42 /34 □ /41 /40 /42 /34 /38 /50 /42 /42 /46 /40 /39 □ /65 □ /37 /25 /35 /47 /34 /38 /54 /37 /40
/10 /69 /56 /16 /32 /30 /16 /15 /13 □ /43 /51 □ /54 /50 /43 /40 □ /43 /40 □ /37 /25 /35 /54 /34 /38 /50 /42 □ /39 /50 /54 /38 /35 /37 /40 □ /40 /34 □ /43 /40 /39 □ /57 /35 /41 /38 /37 /37/40 /39 □ /49 /51 /36 /37 /38 /46 □ /35 /51 □ /26 /50 /51 /47 /42 /35 /37 □ /5 /57 /57 /38 /54 /38 /40 /37 □ /43 /51 □ /16 /15 /58 /14 /15 /58 /13 /14 /13 /15 □ /55
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/2 /45 /47 /38 /39 /34 /40 /37 /37 /40 □ /40 /42 □ /67 /51 /35 /37 /38 /34 /46 □ /43 /40 □ /0 /38 /47 /40 /54 /34 /47 /38 /54 /40 □ /22 /46 /42 /46 /47 /35 /37 /40 □ /43 /40 □ /37 /25 /35/48 /40 /42 /54 /40 □ /47 /46 /48 /38 /50 /42 /35 /37 /40 □ /43 /40 □ /39 /35 /42 /34 /46 □ /22 /47 /35 /42 /43 □ /1 /39 /34 □ /55
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répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ETB PUBLIC COM DE ROSIERE (MR) -
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-23-00014
Décision tarifaire n°20261688 portant fixation du forfait
global de soins pour 2026 de EHPAD LOUIS QUINQUET A
LONGUYON - 540000791
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261688 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD LOUIS QUINQUET A LONGUYON - 540000791 8
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261688 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD LOUIS QUINQUET A LONGUYON - 540000791 10
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2026 de EHPAD LOUIS QUINQUET A LONGUYON - 540000791 11
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-23-00015
Décision tarifaire n°20261694 portant fixation du forfait
global de soins pour 2026 de EHPAD SAINT LOUIS -
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261694 portant fixation du forfait global de soins pour
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
pr
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261694 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD SAINT LOUIS - 540002607 14
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 /10 □ /11 /3 /1 /6 /4 /2 /1 /3 /4 /6 □ /12 /13 /14 /13 /1 /10 /5 /6 □ /15 /6 □ /5 /16 /0 /17 /18 □ /12 /1 /10 /14 /15 □ /19 /20 /2 □/6 /20 /2 □ /4 /21 /10 /1 /22 /13 /6 □ /15 /6 □ /5 /16 /6 /23 /13 /4 /24 /2 /3 /25 /14 □ /15 /6 □ /5 /10 □ /26 /1 /13 /20 /6 /14 /2 /6
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261694 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD SAINT LOUIS - 540002607 15
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-23-00013
Décision tarifaire n°20261699 portant fixation du forfait
global de soins pour 2026 de EHPAD JEAN FRANCOIS
FIDRY A LABRY - 540002581
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261699 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD JEAN FRANCOIS FIDRY A LABRY - 540002581 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
pr
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/1 /2 /3 /4 /5 /4 /6 /7 □ /9 /10 /11 /4 /12 /10 /4 /11 /2 □ /7 /13 /14 /15 /14 /16 /17 /16 /18 /18 □ /19 /6 /11 /9 /10 /7 /9 □ /12 /4 /20 /10 /9 /4 /6 /7
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/2 /25 /19 /10 /1 □ /26 /2 /10 /7 □ /12 /11 /10 /7 /3 /6 /4 /5 □ /12 /4 /1 /11 /27 □ /10 □ /23 /10 /24 /11 /27 □ /28 □ /29 /30 /15 /15 /15 /14 /29 /31 /17
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261873 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD SAINT FRANCOIS D'ASSISE - 540002623 26
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261873 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD SAINT FRANCOIS D'ASSISE - 540002623 27
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-23-00020
Décision tarifaire n°20261883 portant fixation du forfait
global de soins pour 2026 de EHPAD STE SOPHIE -
540002631
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261883 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD STE SOPHIE - 540002631 28
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
pr
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□ /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /2 /11 /5 /10 □ /12 /13 □ /14 /2 /6 /15 /14/16 /3 /6 /17 □ /12 /13 □ /18 /2 /19 /3 /15 /20 /13 □ /21 /13 /15 □ /22 /23
/24 /20 /11 /13 /3 /9 /13 /25 /13 /15 /7 □ /16 /13 /3 /25 /5 /15 /13 /15 /7
/26 □ /28 /28 /29 □ /30 /31 /32 /33 /34 /34 /35 /26 /33 /28 /30
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/30 /28 □ /40 /35 /31 /33 /29 /29 □
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/16 /10 /5 /7 /13 /4 /2 /3 /25 /13 □ /12 /13 □ /3 /20 /42 /6 /7
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□ /44 /5 □ /4 /3 /5 /43 /7 /6 /2 /15 □ /4 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /5 /6 /3 /13 □ /25 /13 /15 /14 /19 /13 /10 /10 /13 □ /14 /45 /20 /7 /5 /11 /10 /6 /7 □ /46 □ /28 /47 /34 □/34 /35 /40 /33 /47 /28 □ /48 /49
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/38 /3 /7 /6 /43 /10 /13 □ /31 /44 /13 /14 □ /3 /13 /43 /2 /19 /3 /14 □ /43 /2 /15 /7 /13 /15 /7 /6 /13 /19 /17 □ /12 /6 /3 /6 /9 /20 /14 □ /43 /2 /15 /7 /3 /13 □ /10 /5 □/42 /3 /20 /14 /13 /15 /7 /13 □ /12 /20 /43 /6 /14 /6 /2 /15 □ /12 /2 /6 /54 /13 /15 /7 □ /55 /7 /3 /13 □ /42 /2 /3 /7 /20 /14 □ /12 /13 /54 /5 /15 /7
/10 /13 □ /7 /3 /6 /11 /19 /15 /5 /10 □ /5 /12 /25 /6 /15 /6 /14 /7 /3 /5 /7 /6 /4 □ /7 /13 /3 /3 /6 /7 /2 /3 /6 /5 /10 /13 /25 /13 /15 /7 □ /43 /2 /25 /42 /20 /7 /13 /15/7 □ /7 /13 /10 □ /56 /19 /13 □ /42 /3 /20 /54 /19 □ /42 /5 /3 □ /10 /45 /5 /3 /7 /6 /43 /10 /13 □ /37 /49
/31 /28 /26 /51 /28 /29 /51 /28 □ /12 /19 □ /52 /2 /12 /13 □ /12 /13 □ /18 /19 /14 /7 /6 /43 /13 □ /5 /12 /25 /6 /15 /6 /14 /7 /3 /5 /7 /6 /54 /13 □ /12 /5 /15 /14 □ /19 /15 □/12 /20 /10 /5 /6 □ /12 /13 □ /12 /13 /19 /17 □ /25 /2 /6 /14 □ /46 □ /43 /2 /25 /42 /7 /13 /3 □ /12 /13
/14 /5 □ /42 /19 /11 /10 /6 /43 /5 /7 /6 /2 /15 □ /2 /19 /33 □ /42 /2 /19 /3 □ /10 /13 /14 □ /42 /13 /3 /14 /2 /15 /15 /13 /14 □ /5 /19 /17 /56 /19 /13 /10 /10 /13 /14 □ /13 /10/10 /13 □ /14 /13 /3 /5 □ /15 /2 /7 /6 /4 /6 /20 /13 /33 □ /46 □ /43 /2 /25 /42 /7 /13 /3 □ /12 /13 □ /14 /5
/15 /2 /7 /6 /4 /6 /43 /5 /7 /6 /2 /15 /49 □ /44 /13 □ /7 /3 /6 /11 /19 /15 /5 /10 □ /5 /12 /25 /6 /15 /6 /14 /7 /3 /5 /7 /6 /4 □ /42 /13 /19 /7 □ /55 /7 /3 /13 □ /14/5 /6 /14 /6 □ /42 /5 /3 □ /10 /45 /5 /42 /42 /10 /6 /43 /5 /7 /6 /2 /15 □ /57 □ /41 /20 /10 /20 /3 /13 /43 /2 /19 /3 /14
/43 /6 /7 /2 /58 /13 /15 /14 □ /59 □ /5 /43 /43 /13 /14 /14 /6 /11 /10 /13 □ /42 /5 /3 □ /10 /13 □ /14 /6 /7 /13 □ /60 /60 /60 /49 /7 /13 /10 /13 /3 /13 /43 /2 /19 /3 /14 /49 /4/3 /49
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/38 /3 /7 /6 /43 /10 /13 □ /32 /44 /5 □ /42 /3 /20 /14 /13 /15 /7 /13 □ /12 /20 /43 /6 /14 /6 /2 /15 □ /14 /13 /3 /5 □ /42 /19 /11 /10 /6 /20 /13 □ /5 /19 □ /3 /13 /43 /19 /13/6 /10 □ /12 /13 /14 □ /5 /43 /7 /13 /14 □ /5 /12 /25 /6 /15 /6 /14 /7 /3 /5 /7 /6 /4 /14 /49
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261883 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD STE SOPHIE - 540002631 30
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 /10 □ /11 /3 /1 /6 /4 /2 /1 /3 /4 /6 □ /12 /13 /14 /13 /1 /10 /5 /6 □ /15 /6 □ /5 /16 /0 /17 /18 □ /12 /1 /10 /14 /15 □ /19 /20 /2 □/6 /20 /2 □ /4 /21 /10 /1 /22 /13 /6 □ /15 /6 □ /5 /16 /6 /23 /13 /4 /24 /2 /3 /25 /14 □ /15 /6 □ /5 /10 □ /26 /1 /13 /20 /6 /14 /2 /6
/15 /13 /4 /3 /20 /3 /25 /14 □ /27 /24 /3 □ /20 /6 /1 /10 □ /14 /25 /2 /3 /28 /3 /13 /6 □ /29 □ /5 /16 /6 /14 /2 /3 /2 /13 □ /22 /6 /20 /2 /3 /25 /14 /14 /10 /3 /1 /6 □/19 /30 /0 /31 □ /32 /33 /31 /9 /34 /35 □ /35 /36 /37 /37 /33 /38 /0 /9 □ /11 /19
/30 /39 /34 /0 /33 /35 /36 /33 /17 /30 □ /40 /8 /41 /42 /42 /42 /43 /44 /45 /46 /47 □ /6 /2 □ /29 □ /5 /16 /13 /2 /10 /48 /5 /3 /20 /20 /6 /49 /6 /14 /2 □ /4 /25 /14 /4 /6 /1 /14/13 /50
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/52 /10 /3 /2 □ /29 □ /38 /0 /38 /35 /53 /54 □ /5 /6 □ /44 /45 /55 /42 /56 /55 /44 /42 /44 /56
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/5 /6 □ /11 /3 /1 /6 /4 /2 /6 /24 /1
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/37 /3 /4 /21 /6 /5 □ /37 /33 /9 /34 /35
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/57 /20 /3 /22 /14 /10 /2 /24 /1 /6 /57
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/58 /59 /60 /58 /61 /61 /62 /63 /64 /65 /59
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261883 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD STE SOPHIE - 540002631 31
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-23-00011
Décision tarifaire n°20261887 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de MAISON DE RETRAITE SOEUR JULIE -
540001179 pour les établissements et services suivants
Établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SOEUR JULIE - 540002573
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261887 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE SOEUR JULIE -
540001179 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SOEUR
JULIE - 540002573
32
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
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/1 /2 /3 /4 /5 /4 /6 /7 □ /9 /10 /11 /4 /12 /10 /4 /11 /2 □ /7 /13 /14 /15 /14 /16 /17 /18 /18 /19 □ /20 /6 /11 /9 /10 /7 /9 □ /12 /4 /21 /10 /9 /4 /6 /7 □ /20 /6 /22 /11□ /14 /15 /14 /16 □ /1 /22 □ /23 /6 /7 /9 /10 /7 /9
/2 /9 □ /1 /2 □ /24 /10 □ /11 /2 /20 /10 /11 /9 /4 /9 /4 /6 /7 □ /1 /2 □ /24 /10 □ /1 /6 /9 /10 /9 /4 /6 /7 □ /25 /24 /6 /26 /10 /24 /4 /5 /2 /2 □ /3 /6 /23 /23/22 /7 /2 □ /20 /11 /2 /27 /22 /2 □ /10 /22
/3 /6 /7 /9 /11 /10 /9 □ /20 /24 /22 /11 /4 /10 /7 /7 /22 /2 /24 □ /1 /28 /6 /26 /29 /2 /3 /9 /4 /12 /5 □ /2 /9 □ /1 /2 □ /23 /6 /30 /2 /7 /5 □ /1 /2
/23 /10 /4 /5 /6 /7 □ /1 /2 □ /11 /2 /9 /11 /10 /4 /9 /2 □ /5 /6 /2 /22 /11 □ /29 /22 /24 /4 /2 □ /31 □ /32 /33 /15 /15 /15 /17 /17 /19 /34
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/20 /6 /22 /11 □ /24 /2 /5 □ /2 /9 /10 /26 /24 /4 /5 /5 /2 /23 /2 /7 /9 /5 □ /2 /9 □ /5 /2 /11 /27 /4 /3 /2 /5 □ /5 /22 /4 /27 /10 /7 /9 /5
/2 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /40 /41 /42 /41 /43 /35 □ /44 /45 /46 /47 /37 /41 /48 /49 /41 /42 /41 /43 /35 □ /50 /51 /52 /48 □ /50 /41 /48 /40 /51 /43 /43 /41 /40 □ /53 /49 /47 /41 /40
/44 /47 /50 /41 /43 /44 /36 /43 /35 /41 /40 □ /31 □ /2 /54 /20 /10 /1 □ /5 /6 /2 /22 /11 □ /29 /22 /24 /4 /2 □ /31 □ /32 /33 /15 /15 /15 /14 /32 /19 /55
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/24 /36 □ /1 /39 /48 /41 /56 /35 /48 /39 /56 /41 □ /25 /47 /43 /47 /48 /36 /38 /41 □ /44 /41 □ /38 /28 /10 /11 /5 □ /25 /48 /36 /43 /44 □ /2 /40 /35
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/27 /22 /38 /41 □ /3 /51 /44 /41 □ /44 /41 □ /38 /28 /10 /56 /35 /39 /51 /43 □ /5 /51 /56 /39 /36 /38 /41 □ /41 /35 □ /44 /41 /40 □ /12 /36 /42 /39 /38 /38 /41 /40 □ /57
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/27 /22 /38 /36 □ /38 /51 /39 □ /43 /13 □ /14 /15 /14 /32 /31 /17 /33 /15 /55 □ /44 /52 □ /55 /15 □ /44 /47 /56 /41 /42 /37 /48 /41 □ /14 /15 /14 /32 □ /44 /41 □ /58 /39 /43 /36 /43 /56/41 /42 /41 /43 /35 □ /44 /41 □ /38 /36 □ /5 /47 /56 /52 /48 /39 /35 /47 □ /5 /51 /56 /39 /36 /38 /41 □ /50 /51 /52 /48 □ /14 /15 /14 /16
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/14 /15 /14 /16 □ /38 /28 /51 /37 /64 /41 /56 /35 /39 /58 □ /49 /38 /51 /37 /36 /38 □ /44 /41 □ /44 /47 /50 /41 /43 /40 /41 /40 □ /44 /28 /36 /40 /40 /52 /48 /36 /43 /56 /41 □ /42 /36 /38 /36/44 /39 /41 □ /41 /35 □ /38 /41 □ /42 /51 /43 /35 /36 /43 /35 □ /35 /51 /35 /36 /38 □ /44 /41 □ /44 /47 /50 /41 /43 /40 /41 /40 □ /50 /51 /52 /48
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répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE SOEUR JULIE -
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JULIE - 540002573
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20261887 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE SOEUR JULIE -
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FR
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répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAISON DE RETRAITE SOEUR JULIE -
540001179 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD SOEUR
JULIE - 540002573
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-23-00017
Décision tarifaire n°20262049 portant fixation du forfait
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540004520
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262049 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD NOTRE MAISON - 540004520 36
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
pr
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262049 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD NOTRE MAISON - 540004520 38
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/15 /13 /4 /3 /20 /3 /25 /14 □ /27 /24 /3 □ /20 /6 /1 /10 □ /14 /25 /2 /3 /28 /3 /13 /6 □ /29 □ /5 /16 /6 /14 /2 /3 /2 /13 □ /22 /6 /20 /2 /3 /25 /14 /14 /10 /3 /1 /6 □/19 /30 /18 □ /31 /32 /33 /9 /34 /35 □ /18 /36 /35 /34 /0 /9 □ /19 /30 □ /37 /19 /11 /34 /35 /36 /38
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262049 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de EHPAD NOTRE MAISON - 540004520 39
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-23-00012
Décision tarifaire n°20262327 portant fixation du forfait
global de soins pour 2026 de RESIDENCE AU GRE DU
VENT - 540019585
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262327 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de RESIDENCE AU GRE DU VENT - 540019585 40
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
pr
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/1 /2 /3 /4 /5 /4 /6 /7 □ /9 /10 /11 /4 /12 /10 /4 /11 /2 □ /7 /13 /14 /15 /14 /16 /14 /17 /14 /18 □ /19 /6 /11 /9 /10 /7 /9 □ /12 /4 /20 /10 /9 /4 /6 /7
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262327 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de RESIDENCE AU GRE DU VENT - 540019585 41
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2026 de RESIDENCE AU GRE DU VENT - 540019585 43
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-23-00018
Décision tarifaire n°20262328 portant fixation du forfait
global de soins pour 2026 de MAISON DE RETRAITE
L'OSERAIE - 540014008
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262328 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de MAISON DE RETRAITE L'OSERAIE - 540014008 44
| |REPUBLIQUEFRANÇAISE - 2, eeLiberté6Egalité Grand EstFraternité
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/3 /65 /33 /32 /42 /36 /34 /39 /39 /34 □ /34 /38 □ /63 /46 /31 /39 /32 /36 /37 □ /40 /34 □ /1 /32 /33 /34 /35 /36 /33 /32 /35 /34 □ /22 /37 /38 /37 /33 /31 /39 /34 □ /40 /34 □ /39 /41 /31/58 /34 /38 /35 /34 □ /33 /37 /58 /32 /44 /38 /31 /39 /34 □ /40 /34 □ /42 /31 /38 /36 /37 □ /22 /33 /31 /38 /40 □ /2 /42 /36 □ /47
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/40 /34 □ /39 /31 /25 /2 /21 /11 /9 /66 /2 /26 /2 /9 /26 /25 /6 /5 /2 /23 /23 /2 □ /34 /38 □ /40 /31 /36 /34 □ /40 /46 □ /15 /29 /52 /15 /16 /52 /14 /15 /14 /16 □ /47
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/43 /21 /39 /41 /31 /46 /36 /44 /33 /32 /42 /31 /36 /32 /44 /38 □ /44 /46 □ /39 /34 □ /33 /34 /38 /44 /46 /59 /34 /39 /39 /34 /45 /34 /38 /36 □ /40 /41 /31 /46 /36 /44 /33 /32 /42 /31 /36 /32 /44/38 □ /34 /38 □ /40 /31 /36 /34 □ /40 /46 □ /15 /17 /52 /15 /29 /52 /14 /15 /29 /30 □ /40 /34 □ /39 /31 □ /42 /36 /33 /46 /35 /36 /46 /33 /34
/2 /36 /31 /48 /39 /32 /42 /42 /34 /45 /34 /38 /36 □ /40 /60 /65 /37 /48 /34 /33 /58 /34 /45 /34 /38 /36 □ /50 /44 /46 /33 □ /50 /34 /33 /42 /44 /38 /38 /34 /42 □ /67 /58 /37 /34 /42 □ /40 /37/50 /34 /38 /40 /31 /38 /36 /34 /42 □ /40 /37 /38 /44 /45 /45 /37 /34 □ /25 /10 /4 /5 /6 /7 □ /1 /2
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262329 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de MAISON DE RETRAITE DU CLOS PRE - 540019577 49
□ /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 □ /9 /10 /2 /11 /5 /10 □ /12 /13 □ /14 /2 /6 /15 /14/16 /3 /6 /17 □ /12 /13 □ /18 /2 /19 /3 /15 /20 /13 □ /21 /13 /15 □ /22 /23
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/44 /5 □ /4 /3 /5 /43 /7 /6 /2 /15 □ /4 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /5 /6 /3 /13 □ /25 /13 /15 /14 /19 /13 /10 /10 /13 □ /14 /45 /20 /7 /5 /11 /10 /6 /7 □ /46 □ /26 /26 /31 □ /26/47 /28 /34 /32 /38 □ /48 /49
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262329 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de MAISON DE RETRAITE DU CLOS PRE - 540019577 50
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/56 /57 /58 /56 /59 /59 /60 /61 /62 /63 /57
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20262329 portant fixation du forfait global de soins pour
2026 de MAISON DE RETRAITE DU CLOS PRE - 540019577 51
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-25-00013
Décision tarifaire n°20263385 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de FONDATION VINCENT DE PAUL - 670014604
pour les établissements et services suivants
Établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - MAISON DE RETRAITE LE BAS CHATEAU
- 540008703 / RESIDENCE POINCARE - MAISON DE
RETRAITE - 540004611
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263385 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION VINCENT DE PAUL -
670014604 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE
RETRAITE LE BAS CHATEAU - 540008703 / RESIDENCE POINCARE - MAISON DE RETRAITE - 540004611
52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263385 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION VINCENT DE PAUL -
670014604 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE
RETRAITE LE BAS CHATEAU - 540008703 / RESIDENCE POINCARE - MAISON DE RETRAITE - 540004611
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/16 □ /48 /44 /16 □ /48 /16 /51 /18 /51 /83 /14 /18 /14 /14 /51 /8 □ /48 /44 /50 /18 /14 /14 /8 /14 /45 □ /14 /14 /51 /18 /14 /14 /8 /48 /83 □ /44 /16 /17 /18 /14 /14 /14 /18 /14 /14 /14 /18 /14 /14
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263385 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION VINCENT DE PAUL -
670014604 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE
RETRAITE LE BAS CHATEAU - 540008703 / RESIDENCE POINCARE - MAISON DE RETRAITE - 540004611
54
aa
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/1 /9 /10 /2 □ /52 /34 /52 /46 /43 □ /30 /27 □ /53 /2 /27 /29 /25 /3 /9 /11 □ /53 /9 /2 /53 /27 /3 /25 /27 /3 /2 /7 □ /24 /7 /11 /54 /10 /7 /30 /30 /7 /43 □ /26 /9 /10 /2 □/30 /7 □ /54 /7 /29 /25 /7 /10 /2 □ /26 /7 /2 /54 /9 /11 /11 /7 /54 □ /55 /23 /12 /7 /54 /43 □ /54 /56 /12 /25 /27 /22 /30 /3 /25 □ /57 □ /33 /33 /32 □ /34 /32 /44 /43 /32 /47 □/59 /60
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/28 /2 /25 /3 /29 /30 /7 □ /47 /49 /7 /54 □ /2 /7 /29 /9 /10 /2 /54 □ /29 /9 /11 /25 /7 /11 /25 /3 /7 /10 /4 □ /6 /3 /2 /3 /23 /12 /54 □ /29 /9 /11 /25 /2 /7 □ /30 /27 □/26 /2 /12 /54 /7 /11 /25 /7 □ /6 /12 /29 /3 /54 /3 /9 /11 □ /6 /9 /3 /61 /7 /11 /25 □ /62 /25 /2 /7 □ /26 /9 /2 /25 /12 /54 □ /6 /7 /61 /27 /11 /25
/30 /7 □ /25 /2 /3 /22 /10 /11 /27 /30 □ /27 /6 /24 /3 /11 /3 /54 /25 /2 /27 /25 /3 /53 □ /25 /7 /2 /2 /3 /25 /9 /2 /3 /27 /30 /7 /24 /7 /11 /25 □ /29 /9 /24 /26 /12 /25 /7 /11/25 □ /25 /7 /30 □ /63 /10 /7 □ /26 /2 /12 /61 /10 □ /26 /27 /2 □ /30 /56 /27 /2 /25 /3 /29 /30 /7 □ /37 /60
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263385 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION VINCENT DE PAUL -
670014604 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE
RETRAITE LE BAS CHATEAU - 540008703 / RESIDENCE POINCARE - MAISON DE RETRAITE - 540004611
55
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-25-00014
Décision tarifaire n°20263404 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de FONDATION VINCENT DE PAUL - 670014604
pour les établissements et services suivants
Établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - VILLAGE SAINT JOSEPH - 540003498
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263404 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION VINCENT DE PAUL -
670014604 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - VILLAGE SAINT
JOSEPH - 540003498
56
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
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/1 /2 /3 /4 /5 /4 /6 /7 □ /9 /10 /11 /4 /12 /10 /4 /11 /2 □ /7 /13 /14 /15 /14 /16 /17 /18 /15 /18 □ /19 /6 /11 /9 /10 /7 /9 □ /12 /4 /20 /10 /9 /4 /6 /7 □ /19 /6 /21 /11□ /14 /15 /14 /16 □ /1 /21 □ /22 /6 /7 /9 /10 /7 /9
/2 /9 □ /1 /2 □ /23 /10 □ /11 /2 /19 /10 /11 /9 /4 /9 /4 /6 /7 □ /1 /2 □ /23 /10 □ /1 /6 /9 /10 /9 /4 /6 /7 □ /24 /23 /6 /25 /10 /23 /4 /5 /2 /2 □ /3 /6 /22 /22/21 /7 /2 □ /19 /11 /2 /26 /21 /2 □ /10 /21
/3 /6 /7 /9 /11 /10 /9 □ /19 /23 /21 /11 /4 /10 /7 /7 /21 /2 /23 □ /1 /27 /6 /25 /28 /2 /3 /9 /4 /12 /5 □ /2 /9 □ /1 /2 □ /22 /6 /29 /2 /7 /5 □ /1 /2
/12 /6 /7 /1 /10 /9 /4 /6 /7 □ /26 /4 /7 /3 /2 /7 /9 □ /1 /2 □ /19 /10 /21 /23 □ /30 □ /16 /31 /15 /15 /32 /18 /16 /15 /18
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263404 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION VINCENT DE PAUL -
670014604 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - VILLAGE SAINT
JOSEPH - 540003498
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-25-00011
Décision tarifaire n°20263412 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de ADEF RESIDENCES - 940004088 pour les
établissements et services suivants Établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
"EHPAD" LA MAISON DES MIRABELLIERS - 5400018538
/ MR MAISON DES VIGNES (ADEF RESIDENCES) -
540014248 / EHPAD LA MAISON DES CERISIERS -
540023371
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263412 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADEF RESIDENCES - 940004088 pour
les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - "EHPAD" LA MAISON DES
MIRABELLIERS - 5400018538 / MR MAISON DES VIGNES (ADEF RESIDENCES) - 540014248 / EHPAD LA MAISON DES CERISIERS -
540023371
60
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternité@ D Agence Régionale de SantéGrand Est
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/2 /9 □ /1 /2 □ /24 /10 □ /11 /2 /20 /10 /11 /9 /4 /9 /4 /6 /7 □ /1 /2 □ /24 /10 □ /1 /6 /9 /10 /9 /4 /6 /7 □ /25 /24 /6 /26 /10 /24 /4 /5 /2 /2 □ /3 /6 /23 /23/22 /7 /2 □ /20 /11 /2 /27 /22 /2 □ /10 /22
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les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - "EHPAD" LA MAISON DES
MIRABELLIERS - 5400018538 / MR MAISON DES VIGNES (ADEF RESIDENCES) - 540014248 / EHPAD LA MAISON DES CERISIERS -
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263412 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADEF RESIDENCES - 940004088 pour
les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - "EHPAD" LA MAISON DES
MIRABELLIERS - 5400018538 / MR MAISON DES VIGNES (ADEF RESIDENCES) - 540014248 / EHPAD LA MAISON DES CERISIERS -
540023371
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/27 /2 /30 /21 □ /39 /37 /39 /47 /48 □ /31 /4 □ /34 /21 /4 /29 /3 /5 /2 /6 □ /34 /2 /21 /34 /4 /5 /3 /4 /5 /21 /10 □ /23 /10 /6 /7 /30 /10 /31 /31 /10 /48 □ /24 /2 /30 /21 □/31 /10 □ /7 /10 /29 /3 /10 /30 /21 □ /24 /10 /21 /7 /2 /6 /6 /10 /7 □ /55 /22 /19 /10 /7 /48 □ /7 /56 /19 /3 /4 /20 /31 /5 /3 □ /57 □ /36 /36 /37 □ /35 /46 /39 /48 /36 /40 □/59 /60
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/28 /21 /3 /5 /29 /31 /10 □ /49 /51 /10 /7 □ /21 /10 /29 /2 /30 /21 /7 □ /29 /2 /6 /3 /10 /6 /3 /5 /10 /30 /54 □ /32 /5 /21 /5 /22 /19 /7 □ /29 /2 /6 /3 /21 /10 □ /31 /4 □/24 /21 /19 /7 /10 /6 /3 /10 □ /32 /19 /29 /5 /7 /5 /2 /6 □ /32 /2 /5 /61 /10 /6 /3 □ /62 /3 /21 /10 □ /24 /2 /21 /3 /19 /7 □ /32 /10 /61 /4 /6 /3
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/32 /19 /29 /5 /7 /5 /2 /6 □ /63 /30 /5 □ /7 /10 /21 /4 □ /6 /2 /3 /5 /34 /5 /19 /10 □ /57 □ /31 /56 /10 /6 /3 /5 /3 /19 □ /22 /10 /7 /3 /5 /2 /6 /6 /4 /5 /21 /10 □/9 /28 /1 /16 /13 □ /26 /16 /17 /14 /1 /16 /15 /45 /16 /17 □ /53 /36 /37 /37 /37 /36 /37 /40 /40 /12 □ /10 /3
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263412 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ADEF RESIDENCES - 940004088 pour
les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - "EHPAD" LA MAISON DES
MIRABELLIERS - 5400018538 / MR MAISON DES VIGNES (ADEF RESIDENCES) - 540014248 / EHPAD LA MAISON DES CERISIERS -
540023371
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Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-25-00012
Décision tarifaire n°20263415 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY -
540023405 pour les établissements et services suivants
Établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes EHPAD ST CHARLES BAYON - 540003134 /
EHPAD SAINT REMY NANCY - 540003118 / EHPAD LA
SAINTE FAMILLE A VANDOEUVRE - 540003126 / EHPAD
STE THERESE LUDRES - 540003142 / EHPAD NOTRE
DAME DU BON REPOS - 540003167 / EHPAD ST
SAUVEUR - 540008372 / MAISON DE RETRAITE VILLA
ST PIERRE FOURIER - 540009024 / Services de Soins
Infirmiers à Domicile - SSIAD STE MARIE FONDATION ST
CHARLES - 54000345
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263415 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION SAINT CHARLES DE
NANCY - 540023405 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD ST
CHARLES BAYON - 540003134 / EHPAD SAINT REMY NANCY - 540003118 / EHPAD LA SAINTE FAMILLE A VANDOEUVRE - 540003126 /
EHPAD STE THERESE LUDRES - 540003142 / EHPAD NOTRE DAME DU BON REPOS - 540003167 / EHPAD ST SAUVEUR - 540008372 /
MAISON DE RETRAITE VILLA ST PIERRE FOURIER - 540009024 / Services de Soins Infirmiers à Domicile - SSIAD STE MARIE FONDATION
ST CHARLES - 54000345
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REPUBLIQUEFRANCAISELiberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Grand EstFraternité
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263415 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION SAINT CHARLES DE
NANCY - 540023405 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD ST
CHARLES BAYON - 540003134 / EHPAD SAINT REMY NANCY - 540003118 / EHPAD LA SAINTE FAMILLE A VANDOEUVRE - 540003126 /
EHPAD STE THERESE LUDRES - 540003142 / EHPAD NOTRE DAME DU BON REPOS - 540003167 / EHPAD ST SAUVEUR - 540008372 /
MAISON DE RETRAITE VILLA ST PIERRE FOURIER - 540009024 / Services de Soins Infirmiers à Domicile - SSIAD STE MARIE FONDATION
ST CHARLES - 54000345
65
77 £
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /5 /6 /7 /8 □ /10 /11 □ /12 /13 /14 /12 /15 /14 /16 /12 /16 /15 □ /17 /18 /19 /4 /20 /7 □ /21 /22 /11 /5 □ /16 /12 /16 /15 □ /2 /23 /24 □ /25 /4 /2 /23 /11/5 /24 □ /10 /11 □ /21 /22 /18 /20 /7 □ /26 /23 /20 /7 /18 /22 /20 /20 /8 /23 /24 □ /27 □ /2 /3 /4 /5 /7 /18 /28 /2 /23
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/28 /21 /3 /5 /29 /31 /10 □ /38 /42 /10 /7 □ /21 /10 /29 /2 /30 /21 /7 □ /29 /2 /6 /3 /10 /6 /3 /5 /10 /30 /53 □ /32 /5 /21 /5 /22 /19 /7 □ /29 /2 /6 /3 /21 /10 □ /31 /4 □/24 /21 /19 /7 /10 /6 /3 /10 □ /32 /19 /29 /5 /7 /5 /2 /6 □ /32 /2 /5 /61 /10 /6 /3 □ /62 /3 /21 /10 □ /24 /2 /21 /3 /19 /7 □ /32 /10 /61 /4 /6 /3
/31 /10 □ /3 /21 /5 /20 /30 /6 /4 /31 □ /4 /32 /23 /5 /6 /5 /7 /3 /21 /4 /3 /5 /34 □ /3 /10 /21 /21 /5 /3 /2 /21 /5 /4 /31 /10 /23 /10 /6 /3 □ /29 /2 /23 /24 /19 /3 /10 /6/3 □ /3 /10 /31 □ /63 /30 /10 □ /24 /21 /19 /61 /30 □ /24 /4 /21 □ /31 /56 /4 /21 /3 /5 /29 /31 /10 □ /26 /60
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263415 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION SAINT CHARLES DE
NANCY - 540023405 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD ST
CHARLES BAYON - 540003134 / EHPAD SAINT REMY NANCY - 540003118 / EHPAD LA SAINTE FAMILLE A VANDOEUVRE - 540003126 /
EHPAD STE THERESE LUDRES - 540003142 / EHPAD NOTRE DAME DU BON REPOS - 540003167 / EHPAD ST SAUVEUR - 540008372 /
MAISON DE RETRAITE VILLA ST PIERRE FOURIER - 540009024 / Services de Soins Infirmiers à Domicile - SSIAD STE MARIE FONDATION
ST CHARLES - 54000345
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /9 /10 □ /11 /3 /1 /6 /4 /2 /1 /3 /4 /6 □ /12 /13 /14 /13 /1 /10 /5 /6 □ /15 /6 □ /5 /16 /0 /17 /18 □ /12 /1 /10 /14 /15 □ /19 /20 /2 □/6 /20 /2 □ /4 /21 /10 /1 /22 /13 /6 □ /15 /6 □ /5 /16 /6 /23 /13 /4 /24 /2 /3 /25 /14 □ /15 /6 □ /5 /10 □ /26 /1 /13 /20 /6 /14 /2 /6
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/5 /6 □ /11 /3 /1 /6 /4 /2 /6 /24 /1
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/52 /53 /54 /52 /55 /55 /56 /57 /58 /59 /53
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263415 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION SAINT CHARLES DE
NANCY - 540023405 pour les établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD ST
CHARLES BAYON - 540003134 / EHPAD SAINT REMY NANCY - 540003118 / EHPAD LA SAINTE FAMILLE A VANDOEUVRE - 540003126 /
EHPAD STE THERESE LUDRES - 540003142 / EHPAD NOTRE DAME DU BON REPOS - 540003167 / EHPAD ST SAUVEUR - 540008372 /
MAISON DE RETRAITE VILLA ST PIERRE FOURIER - 540009024 / Services de Soins Infirmiers à Domicile - SSIAD STE MARIE FONDATION
ST CHARLES - 54000345
69
Agence régionale de Santé Grand-Est
Acte n° 54-2026-06-25-00010
Décision tarifaire n°20263428 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de ACIS-FRANCE - 590035762 pour les
établissements et services suivants Établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
MAISON DE RETRAITE BEAU SITE - 540003209 /
MAISON DE RETRAITE DE LA COMPASSION -
540008539
Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263428 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ACIS-FRANCE - 590035762 pour les
établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE RETRAITE BEAU SITE -
540003209 / MAISON DE RETRAITE DE LA COMPASSION - 540008539
70
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEFraternitéGrand Est
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/2 /9 □ /1 /2 □ /24 /10 □ /11 /2 /20 /10 /11 /9 /4 /9 /4 /6 /7 □ /1 /2 □ /24 /10 □ /1 /6 /9 /10 /9 /4 /6 /7 □ /25 /24 /6 /26 /10 /24 /4 /5 /2 /2 □ /3 /6 /23 /23/22 /7 /2 □ /20 /11 /2 /27 /22 /2 □ /10 /22
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/44 /34 /45 /46 /32 /47 /35 /32 /45 /32 /47 /34 /45 /34 /34 /34 /45 /34 /34
/32 /33 /34 /34 /34 /48 /32 /35 /37
/38 /28 /17 /20 /39 /18 □ /31 /19 □ /40 /19 /41 /40 /28 /17 /41 /19
/31 /19 □ /49 /28 □ /50 /39 /38 /1 /28 /20 /20 /17 /39 /18
/46 /44 /45 /48 /47 /34 /45 /34 /34 /34 /45 /34 /34 /34 /45 /34 /34
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/1 /9 /10 /2 □ /36 /34 /36 /44 /45 □ /30 /27 □ /51 /2 /27 /29 /25 /3 /9 /11 □ /51 /9 /2 /51 /27 /3 /25 /27 /3 /2 /7 □ /24 /7 /11 /52 /10 /7 /30 /30 /7 /45 □ /26 /9 /10 /2 □/30 /7 □ /52 /7 /29 /25 /7 /10 /2 □ /26 /7 /2 /52 /9 /11 /11 /7 /52 □ /53 /23 /12 /7 /52 /45 □ /52 /54 /12 /25 /27 /22 /30 /3 /25 □ /55 □ /36 /37 /35 □ /46 /47 /33 /45 /35 /46 □/57 /58
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/28 /2 /25 /3 /29 /30 /7 □ /35 /49 /7 /52 □ /2 /7 /29 /9 /10 /2 /52 □ /29 /9 /11 /25 /7 /11 /25 /3 /7 /10 /4 □ /6 /3 /2 /3 /23 /12 /52 □ /29 /9 /11 /25 /2 /7 □ /30 /27 □/26 /2 /12 /52 /7 /11 /25 /7 □ /6 /12 /29 /3 /52 /3 /9 /11 □ /6 /9 /3 /59 /7 /11 /25 □ /60 /25 /2 /7 □ /26 /9 /2 /25 /12 /52 □ /6 /7 /59 /27 /11 /25
/30 /7 □ /25 /2 /3 /22 /10 /11 /27 /30 □ /27 /6 /24 /3 /11 /3 /52 /25 /2 /27 /25 /3 /51 □ /25 /7 /2 /2 /3 /25 /9 /2 /3 /27 /30 /7 /24 /7 /11 /25 □ /29 /9 /24 /26 /12 /25 /7 /11/25 □ /25 /7 /30 □ /61 /10 /7 □ /26 /2 /12 /59 /10 □ /26 /27 /2 □ /30 /54 /27 /2 /25 /3 /29 /30 /7 □ /40 /58
/35 /47 /36 /62 /47 /34 /62 /47 □ /6 /10 □ /50 /9 /6 /7 □ /6 /7 □ /8 /10 /52 /25 /3 /29 /7 □ /27 /6 /24 /3 /11 /3 /52 /25 /2 /27 /25 /3 /59 /7 □ /6 /27 /11 /52 □ /10 /11 □/6 /12 /30 /27 /3 □ /6 /7 □ /6 /7 /10 /4 □ /24 /9 /3 /52 □ /55 □ /29 /9 /24 /26 /25 /7 /2 □ /6 /7
/52 /27 □ /26 /10 /22 /30 /3 /29 /27 /25 /3 /9 /11 □ /9 /10 /45 □ /26 /9 /10 /2 □ /30 /7 /52 □ /26 /7 /2 /52 /9 /11 /11 /7 /52 □ /27 /10 /4 /61 /10 /7 /30 /30 /7 /52 □ /7 /30/30 /7 □ /52 /7 /2 /27 □ /11 /9 /25 /3 /51 /3 /12 /7 /45 □ /55 □ /29 /9 /24 /26 /25 /7 /2 □ /6 /7 □ /52 /27
/11 /9 /25 /3 /51 /3 /29 /27 /25 /3 /9 /11 /58 □ /49 /7 □ /25 /2 /3 /22 /10 /11 /27 /30 □ /27 /6 /24 /3 /11 /3 /52 /25 /2 /27 /25 /3 /51 □ /26 /7 /10 /25 □ /60 /25 /2 /7 □ /52/27 /3 /52 /3 □ /26 /27 /2 □ /30 /54 /27 /26 /26 /30 /3 /29 /27 /25 /3 /9 /11 □ /63 □ /41 /12 /30 /12 /2 /7 /29 /9 /10 /2 /52
/29 /3 /25 /9 /64 /7 /11 /52 □ /65 □ /27 /29 /29 /7 /52 /52 /3 /22 /30 /7 □ /26 /27 /2 □ /30 /7 □ /52 /3 /25 /7 □ /66 /66 /66 /58 /25 /7 /30 /7 /2 /7 /29 /9 /10 /2 /52 /58 /51/2 /58
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/28 /2 /25 /3 /29 /30 /7 □ /33 /49 /27 □ /26 /2 /12 /52 /7 /11 /25 /7 □ /6 /12 /29 /3 /52 /3 /9 /11 □ /52 /7 /2 /27 □ /26 /10 /22 /30 /3 /12 /7 □ /27 /10 □ /2 /7 /29 /10 /7/3 /30 □ /6 /7 /52 □ /27 /29 /25 /7 /52 □ /27 /6 /24 /3 /11 /3 /52 /25 /2 /27 /25 /3 /51 /52 /58
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/6 /12 /29 /3 /52 /3 /9 /11 □ /61 /10 /3 □ /52 /7 /2 /27 □ /11 /9 /25 /3 /51 /3 /12 /7 □ /55 □ /30 /54 /7 /11 /25 /3 /25 /12 □ /23 /7 /52 /25 /3 /9 /11 /11 /27 /3 /2 /7 □/13 /28 /50 /17 /20 /62 /16 /40 /28 /18 /50 /19 □ /32 /37 /34 /34 /35 /32 /44 /46 /36 /15 □ /7 /25 □ /27 /10 /4
/52 /25 /2 /10 /29 /25 /10 /2 /7 /52 □ /29 /9 /11 /29 /7 /2 /11 /12 /7 /52 /58
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Agence régionale de Santé Grand-Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Décision tarifaire n°20263428 portant fixation pour 2026 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ACIS-FRANCE - 590035762 pour les
établissements et services suivants Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - MAISON DE RETRAITE BEAU SITE -
540003209 / MAISON DE RETRAITE DE LA COMPASSION - 540008539
73
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-25-00015
Arrêté n°154 du 25 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté
n°152 du 22 juin 2026 relatif au séjour VAO "Vacances
Adaptées Organisées" organisé par l'Union Française des
Centres de Vacances - UFCV du 28 juin au 04 juillet 2026
dans la commune d'Art-sur-Meurthe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté n°154 du 25 juin
2026 portant abrogation de l'arrêté n°152 du 22 juin 2026 relatif au séjour VAO "Vacances Adaptées Organisées" organisé par l'Union Française
des Centres de Vacances - UFCV du 28 juin au 04 juillet 2026 dans la commune d'Art-sur-Meurthe
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EuPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Service « Insertion Territoires et Emploi »Affaire suivie par : Véronique LECAILLONARRETEN? ASUdu 25juin 2026Portant abrogation de l'arrêté n° 152 du 22 juin 2026relatif au séjour VAO « Vacances Adaptées Organisées »organisé par l'Union Française des Centres de Vacances - UFCVdu 28 juin au 04 juillet 2026dans la commune d'Art-sur-MeurtheLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du tourisme, et notamment les articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R. 412-8 à R.412-17 ;VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment l'article L121-2 ;VU le Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 23juillet 2025, publié au J. O. du 24 juillet 2025, portant nomination de M.Yves SEGUY, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté d'agrément « vacances adaptées organisées » DREETS n° 2023-02 modifiédélivré à l'Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs (UFCV) en date du 9février 2023 par la DREETS de la région d'Ile de France ;VU l'instruction n° DGCS/SD3B/2015/233 du 10juillet 2015 relative a l'organisationdes séjours de vacances pour personnes handicapées majeures ;VU la circulaire interministérielle n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative aurespect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptéesorganisées;DDETS 54Cité administrative45, rue Sainte CatherineBâtiment Pl CS 7070854064 NANCY Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté n°154 du 25 juin
2026 portant abrogation de l'arrêté n°152 du 22 juin 2026 relatif au séjour VAO "Vacances Adaptées Organisées" organisé par l'Union Française
des Centres de Vacances - UFCV du 28 juin au 04 juillet 2026 dans la commune d'Art-sur-Meurthe
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VU la note au préfet de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritésréalisée le 22 juin 2026 constatant la non-transmission de l'arrêté municipald'autorisation ERP du Centre de Loisirs et d'Animations Multiples (CLAM), et proposantl'annulation du séjour.Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DDETS 54
que le séjour de « vacances adaptées organisées » (VAO) mis en œuvre parl'UFCV accueille des personnes majeures vulnérables en raison de leur handicapmental ou psychique ;que l'UFCV s'est engagé dans son dossier de demande d'agrément VAO, àassurer le fonctionnement et le déroulement de séjours pour des personneshandicapées majeures dans des conditions garantissant leur sécurité, leur santé,leur intégrité et leur bien-être physique et moral ;qu'il revient au titulaire de l'agrément VAO, responsable du bon déroulementdu séjour, de s'assurer auprès du propriétaire ou de l'exploitant des lieux duséjour que ceux-ci sont adaptés aux vacanciers et respectent les normes desécurité incendie ;le fait que l'UFCV a informé le Préfet de Meurthe-et-Moselle de l'organisationd'un séjour VAO à Art-sur-Meurthe sur la période du 28 juin au 4 juillet 2026, pardéclaration initiale téléversée le 15 avril 2026 et dont il a été accusé réception le18 mai 2026;que l'UFCV n'a pas joint à sa déclaration initiale les justificatifs prouvant qu'il aprocédé aux vérifications nécessaires auprès du propriétaire ou de l'exploitantdes lieux du séjour en termes de respect des normes de sécurité incendie selonle classement du lieu au regard de la réglementation sur les établissementsrecevant du public (ERP) ;que le Préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure l'UFCV par lettre- recommandée avec accusé de réception daté du 27 avril 2026, de produire cesjustificatifs impérativement au plus tard huit jours avant le début du séjourVAO ;que l'UFCV a téléversé le 08 juin 2026 une fiche complémentaire de déclarationde séjour venant confirmer la tenue de celui du 28 juin au 04juillet 2026 auCentre de Loisirs et d'Animations Multiples d'Art-sur-Meurthe ;que la note réalisée par la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités de Meurthe-et-Moselle le 22 juin 2026 constate que l'UFCV n'a pastransmis, malgré la mise en demeure qui lui était faite d'y procéder au plus tardhuit jours avant le début du séjour, le dernier arrêté municipal d'autorisationERP ;que la non production, dans le délai imparti, de l'arrêté municipal autorisant lapoursuite du fonctionnement d'un Établissement Recevant du Public (enl'espèce le CLAM) ne permettant pas de s'assurer de la sécurité, l'état de santé,l'intégrité ou le bien-être physique et moral des personnes accueillies tels que
Cité administrative45, rue Sainte CatherineBâtiment Pl CS 7070854064 NANCY Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté n°154 du 25 juin
2026 portant abrogation de l'arrêté n°152 du 22 juin 2026 relatif au séjour VAO "Vacances Adaptées Organisées" organisé par l'Union Française
des Centres de Vacances - UFCV du 28 juin au 04 juillet 2026 dans la commune d'Art-sur-Meurthe
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rappelés a l'article L.412-2-I| du Code du tourisme, le préfet a, par arrêté n° 152du 22 juin 2026 refusé la tenue du séjour projeté ;Considérant toutefois que le document en question a été produit par les services de la mairied'Art-sur-Meurthe le 24 juin 2026 ;Considérant alors que les réserves relatives a la sécurité des personnes accueillies ont étélevées;
Arréte:
Article 1°L'arrêté n° 152 du 22juin 2026 relatif au séjour VAO « Vacances Adaptées Organisées »organisé par l'Union Française des Centres de Vacances - UFCV du 28juin au 04juillet 2026dans la commune d'Art-sur-Meurthe est abrogé.Article 2Le séjour de « vacances adaptées organisées » organisé du 28 juin au 4 juillet 2026 dans lebâtiment Bergamote du Centre de Loisirs et d'Animations Multiples situé 36 avenue de laChartreuse 54510 Art-sur-Meurthe par la délégation de |'UFCV sise 7 avenue Robert Schuman51100 Reims est autorisé.Article 3Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, la directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le2 5 JUIN 2026Le préfet,ves sEGUY
Voies et délais de recours :Cet arrêté est susceptible, dans le délai de deux mois suivant sa notification, de faire l'objet d'un recours gracieux de-vant le préfet de département ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'action sociale. Conformé-ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être forméauprès du tribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification de cettedécision, ou suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.fr ». Article R414-6 du CRPA |
DDETS 54Cité administrative45, rue Sainte CatherineBâtiment Pl CS 7070854064 NANCY Cedex
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté n°154 du 25 juin
2026 portant abrogation de l'arrêté n°152 du 22 juin 2026 relatif au séjour VAO "Vacances Adaptées Organisées" organisé par l'Union Française
des Centres de Vacances - UFCV du 28 juin au 04 juillet 2026 dans la commune d'Art-sur-Meurthe
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-07-03-00001
Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-101 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux renouvellement de la
signalisation horizontale sur les aires de repos de
Lesménils et du Bois du Juré de l'autoroute A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-101 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
renouvellement de la signalisation horizontale sur les aires de repos de Lesménils et du Bois du Juré de l'autoroute A31
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
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/45 /46 /47 /6 /48 /49 /6 □ /48 /47 /47 /50 /6 /51 □ /45 /48 /47 /6 /52 /53 /54 /55 /52 /56 /47 □ /45 /46 /54 /47 □ /55 /48 □ /47 /51 /57 /55 /56 /58 /56 /49 /6 /48 /6 /52 /46 /49 □ /59/56 □ /55 /48 □ /53 /52 /47 /53 /54 /55 /48 /6 /52 /46 /49
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/62 /46 /47 /52 /68 /46 /49 /6 /48 /55 /56 □ /5 /54 /47 □ /55 /56 /5 □ /48 /52 /47 /56 /5 □ /59 /56 □ /47 /56 /45 /46 /5 □ /59 /56 □ /34 /56 /5 /58 /51 /49 /52 /55 /5 □ /56 /6 □/59 /54 □ /69 /46 /52 /5 □ /59 /54 □ /70 /54 /47 /51 □ /59 /56 □ /55 /71 /48 /54 /6 /46 /47 /46 /54 /6 /56 □ /26 /72 /44 /73
/34 /4 □ /30 /2 /29 /31 /4 /28 □ /0 /4 □ /41 /4 /74 /2 /28 /75 /4 /40 /4 /28 /40 /41 /33 /76 /4 /34 /34 /4
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/77 /78 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /9 /13 /23 /12 /10 □ /81
/77 /78 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /82 /23 /21 /12 /8 /11 /10 □ /18 /15 /19 /8 /14 /8 /21 /12 /9 /18 /12 /8 /79 /10 □ /81
/77 /78 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /17 /16 /14 /18 /20 □ /81
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/122 /130 /83 /108 /117 /7 /101 /103 /115 /83 /123 □ /104 /23 /24 /8 /20 □ /8 /19 /17 /13 /9 /12 /10 □ /15 /24 /18 /21 /21 /23 /9 /10 /9 □ /20 /18 □ /21 /16 /11 /23 /9 /8 /12 /16 □ /15 /10 /21□ /23 /21 /18 /95 /10 /9 /21 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /79 /13 /8 /10 □ /17 /23 /93 /20 /8 /104 /23 /10 □ /18 /8 /14 /21 /8 □ /104 /23 /10 □ /11 /10 /20 /20 /10 □ /15 /10 /21 □ /18 /95/10 /14 /12 /21 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14 □
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-101 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
renouvellement de la signalisation horizontale sur les aires de repos de Lesménils et du Bois du Juré de l'autoroute A31
79
= -y-
/0 □ /2 □ /2 □ /3 □ /4 □ /3
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /11 □ /12 □ /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /22 /17 /21 /24 /25 /26 /27 /24 /14 /17 □ /19 /28 /22 /16 /16 /27 /24 /29 /26/14 □ /22 /26 □ /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /14 /20 /31 /22 /31 /18 □ /14 /21 □ /14 /32 /18 /25 /26 /21 /18 □ /19 /26 /17 □ /27 /14 □ /17 /18 /19 /14 /22 /26 □ /17 /33 /26 /21 /24/14 /17 □ /20 /22 /21 /24 /33 /20 /22 /27 □ /34 /22 /20 /19 □ /27 /14 /19 □ /25 /33 /20 /34 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /18 /35 /24 /20 /24 /14 /19 □ /36 □
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/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /100 □ /12 □ /13 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /26 □ /25 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /19 /14 /17 /22 □ /25 /33 /20 /35 /33/17 /41 /14 □ /36 □ /27 /28 /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /24 /20 /21 /14 /17 /41 /24 /20 /24 /19 /21 /18 /17 /24 /14 /27 □ /34 /26 □ /38 /136 □ /20 /33 /44 /14 /41 /42 /17 /14 □ /124 /128 /121 /127□ /17 /14 /27 /22 /21 /24 /35 □ /36 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /34 /14 /19 □ /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /14 /21 □ /34 /14 /19 □
/22 /26 /21 /33 /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /14 /21 □ /19 /14 /19 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 /19 □ /41 /33 /34 /24 /35 /24 /25 /22 /21 /24 /35 /19 /122 □ /36 □ /27 /28 /24 /20 /19 /21 /17 /26 /25/21 /24 /33 /20 □ /24 /20 /21 /14 /17 /41 /24 /20 /24 /19 /21 /18 /17 /24 /14 /27 /27 /14 □ /19 /26 /17 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 □ /17 /33 /26 /21 /24 /132/17 /14 □ /22 /16 /16 /17 /33 /26 /44 /18 /14 □ /16 /22 /17 □ /27 /37 /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /34 /26 □ /127 □ /120 /26 /24 /20 □ /124 /128 /127 /127 /122 □ /14 /21 □ /22 /26 /32 □
/102 /22 /20 /26 /14 /27 /19 □ /34 /14 □ /82 /30 /14 /35 □ /34 /14 □ /82 /30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 □ /60 /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /42 /24 /34 /24 /17 /14 /25 /21 /24 /33 /20 /20 /14 /27 /27/14 /19 □ /33 /26 □ /17 /33 /26 /21 /14 /19 □ /36 □ /25 /30 /22 /26 /19 /19 /18 /14 /19 □ /19 /18 /16 /22 /17 /18 /14 /19 □ /19 /14 /27 /33 /20 □ /27 /14 /19 □ /25 /22 /19 /61 □ /14 /21□ /31 /26 /24 /34 /14 /19 □ /21 /30 /18 /41 /22 /21 /24 /29 /26 /14 /19 □ /19 /16 /18 /25 /24 /35 /24 /29 /26 /14 /19 □
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/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /64 □ /12 □ /54 /14 /20 /34 /22 /20 /21 □ /27 /14 /19 □ /16 /18 /17 /24 /33 /34 /14 /19 □ /34 /28 /24 /20 /22 /25 /21 /24 /44 /24 /21 /18 □ /34 /14 /19 □ /25/30 /22 /20 /21 /24 /14 /17 /19 /122 □ /20 /33 /21 /22 /41 /41 /14 /20 /21 □ /34 /14 □ /20 /26 /24 /21 □ /14 /21 □ /27 /14 /19 □ /120 /33 /26 /17 /19 □ /20 /33 /20 □ /33 /26 /44 /17 /22 /42/27 /14 /19 /122 □ /27 /14 /19 □ /19 /24 /31 /20 /22 /26 /32 □ /14 /20 □ /16 /27 /22 /25 /14 □ /19 /14 /17 /33 /20 /21 □ /34 /18 /16 /33 /19 /18 /19 □
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/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /65 □ /12 □ /13 /14 /19 □ /34 /24 /19 /16 /33 /19 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /17 /14 /20/20 /14 /20 /21 □ /14 /35 /35 /14 /21 □ /27 /14 □ /120 /33 /26 /17 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /21 /26 /17 /14 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21/18 □ /14 /21 □ /16 /17 /14 /20 /34 /17 /33 /20 /21 □ /35 /24 /20 □ /25 /33 /20 /35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20 /21 □ /22 /26 /32 □
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/108 □ /58 /14 /19 /16 /33 /20 /19 /22 /42 /27 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /25 /14 /27 /27 /26 /27 /14 □ /120 /26 /17 /24 /34 /24 /29 /26 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /91 /40 /58 /108 /50 /19 /21/39
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /140 /141 □ /143 /144 /145 /146 /141 /147 /148
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/181 /171 /172 /173 /182 /172 /171 /183 /172 /184 /183 /173 /185
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/192 /196 /190 /191 /191 /190 /192 /197 □ /198 /192 /191 /199 /192 /192 /199
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-101 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
renouvellement de la signalisation horizontale sur les aires de repos de Lesménils et du Bois du Juré de l'autoroute A31
80
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-06-24-00043
Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-92 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la
couche de roulement sur A31 du PR 249+000 au PR
246+000 dans le sens Nancy-Paris et de la bretelle d'accès
à l'A31 en direction de Paris de l'échangeur A31/A33
(phase n°2)
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-92 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 249+000 au PR 246+000 dans le sens Nancy-Paris et de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Paris de l'échangeur A31/A33 (phase n°2)
81
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14
/8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10
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/82 /83 □ /20 /105 /18 /9 /9 /116 /12 /16 □ /17 /9 /16 /96 /10 /11 /12 /13 /9 /18 /20 □ /15 /23 □ /93 /95 □ /15 /16 /11 /10 /19 /98 /9 /10 □ /91 /101 /93 /103 □ /11 /13 /14 /11 /10 /9 /14/18 /14 /12 □ /20 /10 /21 □ /11 /115 /18 /14 /12 /8 /10 /9 /21 □ /11 /13 /23 /9 /18 /14 /12 /21 □ /10 /12 □ /9 /16 /100 /20 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /14 /12 □ /20 /18 □ /19 /8 /21 /10 □/10 /14 □ /132/23 /84 /9 /10 □ /15 /10 /21 □ /11 /115 /18 /14 /12 /8 /10 /9 /21 □ /10 /97 /16 /11 /23 /12 /16 /21 □ /21 /23 /9 □
/20 /10 /21 □ /9 /16 /21 /10 /18 /23 /97 □ /18 /23 /12 /13 /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 /21 □ /10 /12 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 /21 □ /14 /18 /12 /8 /13 /14 /18 /23 /97 □ /14 /13 /14 □/11 /13 /14 /11 /16 /15 /16 /21 □ /86
/82 /83 □ /20 /18 □ /14 /13 /12 /10 □ /12 /10 /11 /115 /14 /8 /109 /23 /10 □ /15 /23 □ /93 /102 □ /18 /84 /9 /8 /20 □ /91 /101 /93 /117 □ /9 /10 /20 /18 /12 /8 /84 /10 □ /104 □ /20 /18□ /11 /13 /13 /9 /15 /8 /14 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 /21 □ /11 /115 /18 /14 /12 /8 /10 /9 /21 □ /21 /23 /9 □ /20 /10 □ /9 /16 /21 /10 /18 /23 □ /9 /13 /23 /12 /8 /10 /9 □ /14/18 /12 /8 /13 /14 /18 /20 □ /86
/82 /83 □ /20 /10 □ /15 /13 /21 /21 /8 /10 /9 □ /15 /105 /10 /97 /17 /20 /13 /8 /12 /18 /12 /8 /13 /14 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □ /15 /23 □ /93 /95 □ /19 /18 /8 □ /91 /101 /91 /117□ /17 /9 /16 /21 /10 /14 /12 /16 □ /17 /18 /9 □ /20 /10 □ /15 /8 /21 /12 /9 /8 /11 /12 □ /15 /10 □ /88 /18 /14 /11 /133 □ /86
/82 /23 □ /20 /24 /18 /9 /9 /116 /12 /16 □ /14 /89 □ /134 /127 □ /93 /93 /121 /117 /121 □ /91 /101 /91 /117 /92 /128 /92 /91 /93 /93 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /11 /13 /19 /19 /23 /14 /10 □ /15 /10□ /135 /18 /97 /13 /23 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □ /15 /23 □ /93 /91 □ /87 /23 /8 /14 □ /91 /101 /91 /117 □ /86
/82 /83 □ /20 /105 /18 /84 /8 /21 □ /96 /18 /84 /13 /9 /18 /98 /20 /10 □ /15 /23 □ /127 /13 /14 /21 /10 /8 /20 □ /7 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 □ /15 /10 □ /111 /10 /23/9 /12 /115 /10 /92 /10 /12 /92 /111 /13 /21 /10 /20 /20 /10 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □ /15 /23 □ /93 /90 □ /19 /18 /8 □ /91 /101 /91 /117 /86
/82 /83 □ /20 /24 /8 /14 /96 /13 /9 /19 /18 /12 /8 /13 /14 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /111 /16 /12 /9 /13 /17 /13 /20 /10 □ /15 /10 □ /114 /9 /18 /14 /15 □ /88 /18 /14 /11 /133 □ /10 /14 □/15 /18 /12 /10 □ /15 /23 □ /93 /102 □ /18 /84 /9 /8 /20 □ /91 /101 /91 /117 □ /86
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/82 /83 □ /20 /24 /18 /84 /8 /21 □ /96 /18 /84 /13 /9 /18 /98 /20 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /11 /13 /19 /19 /23 /14 /10 □ /15 /10 □ /111 /18 /97 /16 /84 /8 /20 /20 /10 □ /10 /14 □ /15/18 /12 /10 □ /15 /23 □ /93 /94 □ /19 /18 /8 □ /91 /101 /91 /117 □ /86
/82 /83 □ /20 /105 /18 /84 /8 /21 □ /96 /18 /84 /13 /9 /18 /98 /20 /10 □ /15 /23 □ /127 /122 /113 /114 /128 □ /123 □ /111 /133 /9 /18 /98 /10 /20 □ /124 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □ /15 /23□ /93 /95 □ /19 /18 /8 □ /91 /101 /91 /117 □ /86
/82 /83 □ /20 /105 /18 /84 /8 /21 □ /15 /23 □ /15 /8 /21 /12 /9 /8 /11 /12 □ /15 /10 □ /88 /18 /14 /11 /133 □ /10 /14 □ /15 /18 /12 /10 □ /15 /23 □ /91 /101 □ /19 /18 /8 □ /91 /101/91 /117 □ /86
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-92 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 249+000 au PR 246+000 dans le sens Nancy-Paris et de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Paris de l'échangeur A31/A33 (phase n°2)
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /13 /12 /14 /15 □ /16 /17 /18 /19 /20 /15 □ /21 /12 □ /18 /22 /23 /15 /17 /12 □ /18 /24 /12 /19 /20 /15 /18 □ /14 /17 /19 /20 /24 /14 /17/25 □ /15 /23 /19 □ /26 /20 /23 /15 □ /27 □ /21 /20 /23 /16 /24 /23 /20 /19 /20 /24 /14 □ /21 /15 □ /25 /17 □ /7 /22 /28 /20 /24 /14 □ /29 /18 /17 /14 /21 /30 /31 /23 /19 □ /27 □ /19/20 /19 /18 /15 □ /15 /32 /16 /22 /18 /20 /26 /15 /14 /19 /17 /25 □ /15 /14 □ /33 /15 □ /11 /12 /20 □ /33 /24 /14 /33 /15 /18 /14 /15 □
/25 /15 □ /21 /22 /16 /17 /18 /19 /15 /26 /15 /14 /19 □ /21 /15 □ /34 /15 /12 /18 /19 /35 /15 /30 /15 /19 /30 /34 /24 /23 /15 /25 /25 /15 □ /16 /24 /12 /18 □ /25 /15 /23 □ /23 /15 /33 /19 /20/24 /14 /23 □ /23 /12 /20 /36 /17 /14 /19 /15 /23 □ /37 □ /7 /2 /38 /39 □ /7 /2 /40 /41 /39 □ /8 /42 /43 /39 □ /8 /42 /42 /39 □ /8 /42 /43 /42 □ /44
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /15 □ /16 /24 /12 /18 □ /25 /15 /23 □ /23 /15 /33 /19 /20 /24 /14 /23 □ /17 /12 /19 /24 /18 /24 /12 /19 /20 /45 /18 /15 /23 /39 □ /25 /15/23 □ /16 /24 /12 /36 /24 /20 /18 /23 □ /21 /15 □ /16 /24 /25 /20 /33 /15 □ /21 /15 □ /25 /17 □ /33 /20 /18 /33 /12 /25 /17 /19 /20 /24 /14 □ /23 /24 /14 /19 □ /33 /24 /14 /23 /15 /18 /36/22 /23 □ /16 /17 /18 □ /25 /13 /6 /19 /17 /19 □ /44
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 □ /11 /12 /13 /20 /25 □ /20 /26 /16 /24 /18 /19 /15 □ /21 /13 /17 /23 /23 /12 /18 /15 /18 □ /25 /17 □ /23 /22 /33 /12 /18 /20 /19 /22 □ /21 /15 /23□ /12 /23 /17 /28 /15 /18 /23 □ /21 /15 □ /25 /17 □ /36 /24 /20 /15 □ /16 /12 /46 /25 /20 /11 /12 /15 □ /17 /20 /14 /23 /20 □ /11 /12 /15 □ /33 /15 /25 /25 /15 □ /21 /15 /23 □ /17 /28/15 /14 /19 /23 □ /21 /15 □ /25 /17 □ /5 /20 /18 /15 /33 /19 /20 /24 /14 □
/4 /14 /19 /15 /18 /21 /22 /16 /17 /18 /19 /15 /26 /15 /14 /19 /17 /25 /15 □ /21 /15 /23 □ /7 /24 /12 /19 /15 /23 □ /30 □ /31 /23 /19 /39 □ /21 /15 /23 □ /33 /24 /14 /33 /15 /23 /23 /20 /24/14 /14 /17 /20 /18 /15 /23 □ /24 /12 □ /24 /16 /22 /18 /17 /19 /15 /12 /18 /23 □ /24 /33 /33 /12 /16 /17 /14 /19 □ /25 /15 □ /18 /22 /23 /15 /17 /12 □ /18 /24 /12 /19 /20 /15 /18 □ /14 /17/19 /20 /24 /14 /17 /25 □ /35 /24 /18 /23 □ /17 /28 /28 /25 /24 /26 /22 /18 /17 /19 /20 /24 /14 □ /15 /19 □ /21 /15 /23 □
/15 /14 /19 /18 /15 /16 /18 /20 /23 /15 /23 □ /33 /35 /17 /18 /28 /22 /15 /23 □ /21 /15 □ /25 /13 /15 /32 /22 /33 /12 /19 /20 /24 /14 □ /21 /15 /23 □ /19 /18 /17 /36 /17 /12 /32 /39 □ /15 /19□ /21 /15 □ /18 /22 /21 /12 /20 /18 /15 □ /17 /12 /19 /17 /14 /19 □ /11 /12 /15 □ /16 /24 /23 /23 /20 /46 /25 /15 □ /25 /15 /23 □ /15 /14 /19 /18 /17 /36 /15 /23 □ /27 □ /25 /17 □ /33/20 /18 /33 /12 /25 /17 /19 /20 /24 /14 /39 □ /15 /14 □ /18 /22 /28 /25 /15 /26 /15 /14 /19 /17 /14 /19 □ /25 /17 □ /33 /20 /18 /33 /12 /25 /17 /19 /20 /24 /14 □ /27 □
/25 /47 /24 /33 /33 /17 /23 /20 /24 /14 □ /21 /12 □ /33 /35 /17 /14 /19 /20 /15 /18 □ /16 /17 /18 /19 /20 /33 /12 /25 /20 /15 /18 □ /22 /36 /24 /11 /12 /22 □ /21 /17 /14 /23 □ /25 /15 □ /16/18 /22 /23 /15 /14 /19 □ /17 /18 /18 /48 /19 /22 □ /44
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/85 /100 /101 /86 /55 /59 /113 /114 /59 /87 /54 /59 /70 /51 □ /59 /55 □ /81 /52 /85 /81 /81 /115 /81 /53 /116 /117 /52 /81 □ /101 /118 /52 /119 /70 /120 /121 /122 /53 /49 /53 /122 /121 /85 /51 /52 /81 /53 /51 /122/123 /53 /122 /121 /85 /81 □ /101 /52 □ /123 /122 /51 /123 /124 /120 /49 /53 /122 /121 /85
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/21 /20 /18 /15 /33 /19 /20 /24 /14 □ /21 /15 □ /78 /17 /18 /20 /23 □ □ /83 /62 /17 /32 /24 /12 /30 /78 /17 /18 /20 /23 /84
/111 /15 /18 /26 /15 /19 /12 /18 /15 □ /21 /15 □ /25 /17 □ /46 /18 /15 /19 /15 /25 /25 /15 □ /21 /13 /17 /33 /33 /45 /23 □ /27 □ /25 /13 /8 /42 /43 □
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/2 /15 /12 /19 /18 /17 /25 /20 /23 /17 /19 /20 /24 /14 □ /21 /15 □ /25 /17 □ /36 /24 /20 /15 □ /21 /15 □ /28 /17 /12 /33 /35 /15 □
/101 /90 /88 /56 /86 /55 /56 /69 /71 /72 □ □ □ □ □ /61 □ □
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/17 /33 /33 /22 /21 /15 /18 □ /27 □ /25 /13 /8 /42 /43 □ /15 /14 □ /21 /20 /18 /15 /33 /19 /20 /24 /14 □ /21 /15 □ /78 /17 /18 /20 /23 □ /23 /15 /18 /24 /14 /19 □ /20 /14 /36 /20 /19 /22/23 □ /27 □ □
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/34 /24 /23 /15 /25 /25 /15 □ /16 /12 /20 /23 □ /25 /13 /17 /36 /15 /14 /12 /15 □ /21 /12 □ /7 /35 /20 /14 □ /17 /63 /20 /14 □ /21 /13 /17 /33 /33 /22 /21 /15 /18 □ /27 □ /25 /13 □ /8/42 /43 □
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/30 □ /4 /14 /19 /15 /18 /21 /20 /33 /19 /20 /24 /14 □ /21 /15 □ /21 /22 /16 /17 /23 /23 /15 /18 □ /16 /24 /12 /18 □ /19 /24 /12 /23 □ /25 /15 /23 □ /36 /22 /35 /20 /33 /12 /25 /15 /23
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-92 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 249+000 au PR 246+000 dans le sens Nancy-Paris et de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Paris de l'échangeur A31/A33 (phase n°2)
83
/0 /1 /2 □ /4 /5 □ /6 /2 □ /4 /7 □ /8 /2 /9 /10 /10 /11 /12
/1 /2 □ /4 /7 □ /6 /2 □ /4 /13 □ /8 /2 /9 /10 /10 /11 /12 □
/1 /2 □ /4 /13 □ /6 /2 □ /4 /14 □ /8 /2 /9 /10 /10 /11 /12 □
/1 /2 □ /4 /14 □ /6 /2 □ /15 /4 □ /8 /2 /9 /10 /10 /11 /12
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/1 /2 □ /15 /16 □ /6 /2 □ /15 /5 □ /8 /2 /9 /10 /10 /11 /12
/1 /2 □ /15 /5 □ /6 /2 □ /15 /7 □ /8 /2 /9 /10 /10 /11 /12
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/24 /25 /26 /6 /27 /28 /11 /2 /29 □ /30 /31 /15 /32 /30 /31 /31
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/39 /31 /15 □ /34 /35 □ /36 /37 /13 /38 /4 /4 /4
/40 /11 /29 /41 /11 /12 /2 /29 /11 □ /1 /11 □ /10 /6 □ /42 /29 /11 /12 /11 /10 /10 /11 □ /1 /43 /6 /25 /25 /44 /45 □ /46 □ /10 /43 /30 /31 /15 □ /11 /27 □
/1 /9 /29 /11 /25 /12 /9 /47 /27 □ /1 /11 □ /34 /6 /29 /9 /45 □ /48 /49 /6 /50 /47 /2 /51 /34 /6 /29 /9 /45 /52
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/40 /11 /29 /41 /11 /12 /2 /29 /11 □ /1 /11 □ /10 /6 □ /42 /29 /11 /12 /11 /10 /10 /11 □ /1 /43 /6 /25 /25 /44 /45 □ /46 □ /10 /43 /30 /31 /15 □
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/54 /11 /2 /12 /29 /6 /10 /9 /45 /6 /12 /9 /47 /27 □ /1 /11 □ /10 /6 □ /55 /47 /9 /11 □ /1 /11 □ /28 /6 /2 /25 /26 /11 □
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/10 /11 /45 □ /2 /45 /6 /28 /11 /29 /45 □ /11 /27 □ /64 /29 /47 /55 /11 /27 /6 /27 /25 /11 □ /1 /11 □ /49 /6 /50 /47 /2 □ /45 /47 /2 /26 /6 /9 /12 /6 /27 /12 □
/6 /25 /25 /65 /1 /11 /29 □ /46 □ /10 /43 /30 /31 /15 □ /11 /27 □ /1 /9 /29 /11 /25 /12 /9 /47 /27 □ /1 /11 □ /34 /6 /29 /9 /45 □ /45 /11 /29 /47 /27 /12 □ /9 /27 /55 /9 /12 /65/45 □ /46 □ □
/11 /41 /64 /29 /2 /27 /12 /11 /29 □ /10 /11 /45 □ /29 /2 /11 /45 □ /1 /11 □ /10 /6 □ /53 /6 /29 /29 /11 /66 □ /1 /11 □ /10 /6 □ /53 /6 /67 /27 /11 /66 □ /1 /2 □
/68 /6 /9 /29 /66 /10 /43 /6 /55 /11 /27 /2 /11 □ /1 /11 □ /10 /6 □ /35 /65 /45 /9 /45 /12 /6 /27 /25 /11 □ □ /64 /2 /9 /45 □ /10 /43 /6 /55 /11 /27 /2 /11 □ /1 /2 □ /35 /26/9 /27 □
/6 /69 /9 /27 □ /1 /43 /6 /25 /25 /65 /1 /11 /29 □ /46 □ /10 /43 □ /30 /31 /15 □ /11 /27 □ /1 /9 /29 /11 /25 /12 /9 /47 /27 □ /1 /11 □ /70 /11 /12 /71 □ /8 /2 /45 /72 /2 /43/46 □
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/64 /47 /2 /29 □ /29 /11 /64 /29 /11 /27 /1 /29 /11 □ /30 /31 /15 □ /11 /27 □ /1 /9 /29 /11 /25 /12 /9 /47 /27 □ /1 /11 □ /54 /6 /27 /25 /75 □ /11 /12 □ □ /29 /11 /12 /29 /47 /2/55 /11 /29 □
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/70 /6 /27 /2 /11 /10 /45 □ /1 /11 □ /100 /26 /11 /69 □ /1 /11 □ /100 /26 /6 /27 /12 /9 /11 /29 □ /48 /29 /47 /2 /12 /11 /45 □ /42 /9 /1 /9 /29 /11 /25 /12 /9 /47 /27 /27 /11 /10 /10/11 /45 □ /47 /2 □ /29 /47 /2 /12 /11 /45 □ /46 □ /25 /26 /6 /2 /45 /45 /65 /11 /45 □ /45 /65 /64 /6 /29 /65 /11 /45 □ /45 /11 /10 /47 /27 □ /10 /11 /45 □ /25 /6 /45 /52 □ /11 /12□ /28 /2 /9 /1 /11 /45 □ /12 /26 /65 /41 /6 /12 /9 /72 /2 /11 /45 □ /45 /64 /65 /25 /9 /69 /9 /72 /2 /11 /45 □
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/49 /6 □ /45 /9 /28 /27 /6 /10 /9 /45 /6 /12 /9 /47 /27 □ /1 /2 □ /25 /26 /6 /27 /12 /9 /11 /29 □ /45 /11 /29 /6 □ /41 /9 /45 /11 □ /11 /27 □ /64 /10 /6 /25 /11 □ /25 /47 /27/69 /47 /29 /41 /65 /41 /11 /27 /12 □ /6 /2 /50 □ /41 /11 /27 /12 /9 /47 /27 /45 □ /69 /9 /28 /2 /29 /6 /27 /12 □ /45 /47 /2 /45 □ /10 /152 /6 /29 /12 /9 /25 /10 /11 □ /36 □ /1 /2□ /64 /29 /65 /45 /11 /27 /12 □ /6 /29 /29 /153 /12 /65 /76
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-92 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 249+000 au PR 246+000 dans le sens Nancy-Paris et de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Paris de l'échangeur A31/A33 (phase n°2)
84
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/18 /15 /15 /43 /17 /16 □ /40 /26 /19 □ /13 /11 /15 /18 □ /24 /26 /44 /22 /19 /16 □ /18 /26 □ /15 /11 /14 /26 /11 /19 /22 □ /23 /11 /13 □ /18 /14 /17 /11 /13 □ /18 /23 /31 /19 /21 /19 /13/17 /15 /18 /17 /19 /25 /13 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /24 /15 /16 /25 /11 /14 /17 /26 /15 /11 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 /34 /11 /17 /34 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /45
/46 /21 /11 □ /14 /29 /24 /19 /11 □ /13 /11 /15 /18 □ /18 /23 /15 /11 /13 /13 /16 /11 □ /24 /29 /26 /15 □ /18 /25 /25 /19 /14 /28 /18 /20 /11 □ /47 □ /31 /29 /21 /13 /19 /11 /26 /15 □ /22/11 □ /27 /18 /19 /15 /11 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /14 /29 /31 /31 /26 /21 /11 □ /23 /11 □ /10 /18 /42 /29 /26 /30
/46 /21 /11 □ /14 /29 /24 /19 /11 □ /13 /11 /15 /18 □ /18 /23 /15 /11 /13 /13 /16 /11 □ /24 /29 /26 /15 □ /19 /21 /25 /29 /15 /31 /18 /17 /19 /29 /21 □ /18 /26 □ /48
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/104 /94 /95 /96 /105 /95 /94 /106 /95 /107 /106 /96 /108
/109 /110 /111 /112 □ /113 □ /114 /115 /114 /116 /105 /115 /116 /105 /114 /117 □
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-92 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur A31 du PR 249+000 au PR 246+000 dans le sens Nancy-Paris et de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Paris de l'échangeur A31/A33 (phase n°2)
85
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-07-01-00010
Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-96 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de
joints de chaussée sur l'ouvrage d'art OA 200-2 situés sur
A330 au PR 9+450
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-96 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de joints de chaussée sur l'ouvrage d'art OA 200-2 situés sur A330 au PR 9+450
86
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14
/8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10
/15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /10 /21 □ /15 /10 □ /20 /24 /25 /21 /12
/26 /2 /2 /27 /28 /29 □ /30 /2 /29 /31 /4 /32 /28 /33 /2 /26 /34 □ /35 /36 □ /37 /38 /37 /39 /40 /0 /1 /2 /40 /4 /5 /6 /40 /41 /40 /42 /43 /40 /44 /39
/45 /46 /47 /6 /48 /49 /6 □ /48 /47 /47 /50 /6 /51 □ /45 /48 /47 /6 /52 /53 /54 /55 /52 /56 /47 □ /45 /46 /54 /47 □ /55 /48 □ /47 /51 /57 /55 /56 /58 /56 /49 /6 /48 /6 /52 /46 /49 □ /59/56 □ /55 /48 □ /53 /52 /47 /53 /54 /55 /48 /6 /52 /46 /49
/48 /54 □ /59 /47 /46 /52 /6 □ /59 /60 /54 /49 □ /61 □ /53 /62 /48 /49 /6 /52 /56 /47 □ /49 /46 /49 □ /53 /46 /54 /47 /48 /49 /6 □ /63 □ /5 /54 /47 □ /55 /56 □ /47 /51 /5 /56 /48/54 □ /47 /46 /54 /6 /52 /56 /47 □ /49 /48 /6 /52 /46 /49 /48 /55 /64
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-96 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de joints de chaussée sur l'ouvrage d'art OA 200-2 situés sur A330 au PR 9+450
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/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /149 □ /12 □ /13 /14 /19 □ /34 /24 /19 /16 /33 /19 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /17 /14 /20/20 /14 /20 /21 □ /14 /35 /35 /14 /21 □ /27 /14 □ /84 /33 /26 /17 □ /34 /14 □ /27 /22 □ /19 /24 /31 /20 /22 /21 /26 /17 /14 □ /34 /26 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21/18 □ /14 /21 □ /16 /17 /14 /20 /34 /17 /33 /20 /21 □ /35 /24 /20 □ /25 /33 /20 /35 /33 /17 /41 /18 /41 /14 /20 /21 □ /22 /26 /32 □
/34 /24 /19 /16 /33 /19 /24 /21 /24 /33 /20 /19 □ /34 /14 /19 □ /22 /17 /21 /24 /25 /27 /14 /19 □ /51 □ /14 /21 □ /137 □ /25 /24 /74 /34 /14 /19 /19 /26 /19 □ /14 /21 □ /14 /20 □ /21 /33/26 /21 □ /18 /21 /22 /21 □ /34 /14 □ /25 /22 /26 /19 /14 □ /16 /22 /19 □ /22 /44 /22 /20 /21 □ /27 /22 □ /35 /24 /20 □ /14 /35 /35 /14 /25 /21 /24 /44 /14 □ /34 /14 /19 □ /21 /17 /22/44 /22 /26 /32 □ /25 /33 /20 /25 /17 /18 /21 /24 /19 /18 /14 □ /16 /22 /17 □ /27 /22 □ /27 /14 /44 /18 /14 □ /34 /14 □ /27 /22 □
/19 /24 /31 /20 /22 /27 /24 /19 /22 /21 /24 /33 /20 /39
/0 /5 /6 /7 /8 /9 /10 □ /11 /131 □ /12 □ /13 /14 □ /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 □ /22 /17 /17 /23 /21 /18 □ /16 /14 /26 /21 □ /35 /22 /24 /17 /14 □ /27 /28 /33 /42 /84 /14 /21 □ /34/28 /26 /20 □ /17 /14 /25 /33 /26 /17 /19 □ /25 /33 /20 /21 /14 /20 /21 /24 /14 /26 /32 □ /34 /14 /44 /22 /20 /21 □ /27 /14 □ /21 /17 /24 /42 /26 /20 /22 /27 □ /22 /34 /41 /24 /20 /24 /19 /21/17 /22 /21 /24 /35 □ /34 /14 □ /55 /22 /20 /25 /73 □ /34 /22 /20 /19 □ /27 /14 □ /34 /18 /27 /22 /24 □ /34 /14 □ /34 /14 /26 /32 □ /41 /33 /24 /19 □ /36 □
/25 /33 /41 /16 /21 /14 /17 □ /34 /14 □ /19 /22 □ /16 /26 /42 /27 /24 /25 /22 /21 /24 /33 /20 /39
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-96 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de joints de chaussée sur l'ouvrage d'art OA 200-2 situés sur A330 au PR 9+450
88
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 /8 □ /9 □ /10 /11 □ /13 /11 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /15 /11 □ /20 /16 /21 /16 /15 /18 /22 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /24 /15 /16 /25 /11 /14 /17 /26 /15 /11□ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 □ /11 /17 □ /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30 □ /22 /11 □ /23 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □ /19 /21 /17 /11 /15 /23 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11/21 /17 /18 /22 □ /23 /11 /13 □ /15 /29 /26 /17 /11 /13 □ /32 □ /33 /13 /17 /30 □ /22 /11 □ /23 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □
/19 /21 /17 /11 /15 /23 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /24 /29 /22 /19 /14 /11 □ /21 /18 /17 /19 /29 /21 /18 /22 /11 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28/11 /34 /11 /17 /34 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30 □ /22 /11 □ /14 /29 /31 /31 /18 /21 /23 /18 /21 /17 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /35 /36 /37 □ /18 /26 /17 /29 /15 /29 /26 /17 /19 /38 /15 /11 □/10 /29 /15 /15 /18 /19 /21 /11 /34 /39 /22 /13 /18 /14 /11 /30 □ /22 /11 □ /14 /29 /31 /31 /18 /21 /23 /18 /21 /17 □ /23 /26 □
/20 /15 /29 /26 /24 /11 /31 /11 /21 /17 □ /23 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /11 □ /20 /11 /21 /23 /18 /15 /31 /11 /15 /19 /11 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 □/11 /17 □ /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30 □ /13 /29 /21 /17 □ /14 /28 /18 /15 /20 /16 /13 /30 □ /14 /28 /18 /14 /26 /21 □ /11 /21 □ /14 /11 □ /40 /26 /19 □ /22 /11 □ /14 /29 /21 /14 /11/15 /21 /11 /30 □ /23 /11 □ /22 /41 /11 /42 /16 /14 /26 /17 /19 /29 /21 □ /23 /26 □ /24 /15 /16 /13 /11 /21 /17 □
/18 /15 /15 /43 /17 /16 □ /40 /26 /19 □ /13 /11 /15 /18 □ /24 /26 /44 /22 /19 /16 □ /18 /26 □ /15 /11 /14 /26 /11 /19 /22 □ /23 /11 /13 □ /18 /14 /17 /11 /13 □ /18 /23 /31 /19 /21 /19 /13/17 /15 /18 /17 /19 /25 /13 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /24 /15 /16 /25 /11 /14 /17 /26 /15 /11 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 /34 /11 /17 /34 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /45 □
/46 /21 /11 □ /14 /29 /24 /19 /11 □ /13 /11 /15 /18 □ /18 /23 /15 /11 /13 /13 /16 /11 □ /24 /29 /26 /15 □ /19 /21 /25 /29 /15 /31 /18 /17 /19 /29 /21 □ /18 /26 □ /47
/34 □ /48 /16 /21 /16 /15 /18 /22 □ /23 /26 □ /35 /29 /31 /31 /18 /21 /23 /11 /31 /11 /21 /17 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /36 /16 /20 /19 /29 /21 □ /27 /19 /22 /19 /17 /18 /19 /15 /11 □ /49 /11/15 /15 /11 □ /50 /29 /15 /23 /34 /33 /13 /17 /30
/34 □ /51 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □ /51 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /11 /13 □ /49 /11 /15 /15 /19 /17 /29 /19 /15 /11 /13 □ /52 /51 /51 /49 /53 □ /23 /11 □/27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 /34 /11 /17 /34 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30
/34 □ /54 /15 /16 /13 /19 /23 /11 /21 /17 □ /23 /26 □ /35 /29 /21 /13 /11 /19 /22 □ /51 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 /34 /11 /17 /34/27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30
/34 □ /51 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □ /51 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /11 /13 □ /37 /11 /15 /55 /19 /14 /11 /13 □ /23 /41 /56 /21 /14 /11 /21 /23 /19 /11 □ /11/17 □ /23 /11 □ /37 /11 /14 /29 /26 /15 /13 □ /52 /37 /51 /56 /37 /53 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 /34 /11 /17 /34 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30
/34 □ /51 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □ /51 /16 /24 /18 /15 /17 /11 /31 /11 /21 /17 /18 /22 □ /23 /26 □ /37 /11 /15 /55 /19 /14 /11 □ /23 /57 /39 /19 /23 /11 □ /27 /16 /23 /19 /14 /18 /22/11 □ /46 /15 /20 /11 /21 /17 /11 □ /52 /37 /39 /27 /46 /53 □ /23 /11 □ /27 /11 /26 /15 /17 /28 /11 /34 /11 /17 /34 /27 /29 /13 /11 /22 /22 /11 /30
/34 □ /51 /19 /15 /11 /14 /17 /11 /26 /15 □ /23 /11 □ /22 /57 /28 /58 /24 /19 /17 /18 /22 □ /23 /11 □ /50 /18 /21 /14 /59 □ /15 /11 /13 /24 /29 /21 /13 /18 /44 /22 /11 □ /23 /26 □ /37 /27/46 /36 /30
/34 □ /36 /11 /13 /24 /29 /21 /13 /18 /44 /22 /11 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /14 /11 /22 /22 /26 /22 /11 □ /60 /26 /15 /19 /23 /19 /40 /26 /11 □ /23 /11 □ /22 /18 □ /51 /56 /36 /34 /33 /13 /17/45
/27 /29 /26 /22 /19 /21 /13 /34 /22 /38 /13 /34 /27 /11 /17 /61 /30 □ /22 /11
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /63 /64 □ /66 /67 /68 /69 /64 /70 /71
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /66 /72 /73 /67 □/74 /64 □ /66 /67 /68 /69 /64 /70 □ /64 /70 □ /75 /76 /67 □ /77 /68 /74 /68 /78 /76 /70 /79 /72 /80 /71
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /63 /81 /76 /77/82 /72 /79 /80 /70 □ /76 /73 □ /83 /84 /64 /69 □ /77 /73 □ /85 /64 /67 /86 /79 /83 /64 □ /87 /68 /78 /79 /72 /80 /76 /74 □ /88 /89 /75 /74 /72 /79 /70 /76 /70 /79 /72 /80 □ /90 /67 /76 /80/77 /91 /88 /92 /70 /71
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /93 /73 /78 /72 □ /90 /94 /95 /90/63 /95 /96 /97
/98 /99 /100 /101 □ /103 /104 /105 /103 /106 /105 /107 /108 □
/109 /99 /100 /101 /110 /100 /99 /111 /100 /112 /111 /101 /113
/114 /115 /116 /117 □ /118 □ /119 /120 /119 /121 /110 /120 /122 /110 /120 /123 □ /123 /119 /118 /124 /121 /118 /125 /119 □
/126 /120 /119 /127 /120 /120 /127
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-96 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de joints de chaussée sur l'ouvrage d'art OA 200-2 situés sur A330 au PR 9+450
89
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-07-01-00009
Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-99 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de
l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD657
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-99 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD657
90
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14
/8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10
/15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /10 /21 □ /15 /10 □ /20 /24 /25 /21 /12
/26 /2 /2 /27 /28 /29 □ /30 /2 /29 /31 /4 /32 /28 /33 /2 /26 /34 □ /35 /36 □ /37 /38 /37 /39 /40 /0 /1 /2 /40 /4 /5 /6 /40 /41 /40 /42 /43 /40 /44 /44
/45 /46 /47 /6 /48 /49 /6 □ /48 /47 /47 /50 /6 /51 □ /45 /48 /47 /6 /52 /53 /54 /55 /52 /56 /47 □ /45 /46 /54 /47 □ /55 /48 □ /47 /51 /57 /55 /56 /58 /56 /49 /6 /48 /6 /52 /46 /49 □ /59/56 □ /55 /48 □ /53 /52 /47 /53 /54 /55 /48 /6 /52 /46 /49
/48 /54 □ /59 /47 /46 /52 /6 □ /59 /60 /54 /49 □ /61 □ /53 /62 /48 /49 /6 /52 /56 /47 □ /49 /46 /49 □ /53 /46 /54 /47 /48 /49 /6 □ /63 □ /5 /54 /47 □ /55 /56 □ /47 /51 /5 /56 /48/54 □ /47 /46 /54 /6 /52 /56 /47 □ /49 /48 /6 /52 /46 /49 /48 /55 /64
/62 /46 /47 /5 □ /48 /57 /57 /55 /46 /58 /51 /47 /48 /6 /52 /46 /49 /64 □ /47 /56 /55 /48 /6 /52 /65 □ /48 /54 /66 □ /6 /47 /48 /67 /48 /54 /66 □ /59 /56 □ /47 /51 /65 /56 /53 /6 /52 /46/49 □ /59 /56 □ /55 /68 /46 /54 /67 /47 /48 /57 /56 □ /59 /68 /48 /47 /6 □ /37 /37 /42 /40 /69 □ /5 /52 /6 /54 /51 □ /5 /54 /47 □ /26 /70 /69 □ /5 /54 /47 /45 /55 /46 /58 /71 /48 /49/6 □ /55 /48 □ /2 /0 /39 /42 /72
/34 /4 □ /30 /2 /29 /31 /4 /28 □ /0 /4 □ /41 /4 /73 /2 /28 /74 /4 /40 /4 /28 /40 /41 /33 /75 /4 /34 /34 /4
/32 /62 /56 /67 /48 /55 /52 /56 /47 □ /59 /56 □ /55 /48 □ /34 /51 /57 /52 /46 /49 □ /59 /68 /74 /46 /49 /49 /56 /54 /47 /64
/33 /65 /65 /52 /53 /52 /56 /47 □ /59 /56 □ /55 /68 /33 /47 /59 /47 /56 □ /35 /48 /6 /52 /46 /49 /48 /55 □ /59 /54 □ /41 /51 /47 /52 /6 /56
/76 /77 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /78 /13 /8 /9 /8 /10 □ /9 /13 /23 /12 /8 /79 /9 /10 □ /80
/76 /77 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /9 /13 /23 /12 /10 □ /80
/76 /77 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /81 /23 /21 /12 /8 /11 /10 □ /18 /15 /19 /8 /14 /8 /21 /12 /9 /18 /12 /8 /78 /10 □ /80
/76 /77 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /17 /16 /14 /18 /20 □ /80
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-99 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD657
91
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-99 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD657
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-99 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD657
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-99 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de l'ouvrage d'art 225-1 situé sur A31 surplombant la RD657
94
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-30-00005
Arrêté n°26.BCDET.22 portant délégation de signature à M.
François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté n°26.BCDET.22 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 95
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection de la coordination, del'environnement et de l'économieBureau de la coordination et dudéveloppement économique et territorial
ARRÊTÉ n° 26.BCDET.22portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Bourgogne-Franche-ComtéLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;VU le code de la commande publique ;VU le code l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2ealinéa de l'article L. 221-2;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administrationterritoriale de la République;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société deconfiance;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment l'article 24 ;
1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté n°26.BCDET.22 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 96
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfet de Meurthe etMoselle;VU l'arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétenceinterrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur lecommerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacéesd'extinction ; |VU l'arrêté ministériel du 2 avril 2026 nommant M. François VILLEREZ, en tant quedirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la régionBourgogne-Franche-Comteé ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;ARRÊTEARTICLE 1: Délégation est donnée pour le département de la Meurthe-et-Moselle à M.François VILLEREZ en tant que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions etautorisations relatives :- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelysimbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sontcomposés;- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateursd'objets qui en sont composés;- à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlementsde la Commission associés;- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans lesannexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtéspris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;- aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoired'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 del'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de lacorne de rhinocéros sur le territoire national.ARTICLE 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. François VILLEREZ, délégation estdonnée pour le département de la Meurthe-et-Moselle à Mme Dominique ORTH en tant quecheffe du département biodiversité, à Mme Jenny BERTHIER et à M. Pierre DZIADKOWIAK,en tant que chefs adjoints du département biodiversité de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté,à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives aux matières énoncées à l'article1 du présent arrêté.
1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-coordination@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté n°26.BCDET.22 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 97
ARTICLE 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Francois VILLEREZ, de MmeDominique ORTH, de Mme Jenny BERTHIER et de M. Pierre DZIADKOWIAK, délégation estdonnée pour le département de la Meurthe-et-Moselle a Mme Aurélia BARTEAU en tant quecheffe du service Biodiversité, Eau et Patrimoine, à M. Antoine SION et a M. Jean-YvesPESEUX, en tant que chefs adjoints du service Biodiversité, Eau et Patrimoine de la directionrégionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives aux matièresénoncées a l'article 1 du présent arrêté.ARTICLE 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. François VILLEREZ, de MmeDominique ORTH, de Mme Jenny BERTHIER, de M. Pierre DZIADKOWIAK, de Mme AuréliaBARTEAU, de M. Antoine SION et de M. Jean-Yves PESEUX, délégation est donnée pour ledépartement de la Meurthe-et-Moselle à M. Thierry DELORME en tant que directeur régionaladjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement dela région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions et autorisationsrelatives aux matières énoncées à l'article 1 du présent arrêté.ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comtésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Fait à Nancy, le 30 JUIN 2026 Le préfet,
aeaYves SEGUY
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration:* un recours gracieux, adressé à M. le préfet de Meurthe-et-Moselle, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac,CD 60031 54038 Nancy Cedex«un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière 54000 NancyLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours" accessible par le site Internet:www.telerecours. fr.
1, rue préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-coordination@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté n°26.BCDET.22 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ,
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 98
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-01-00005
Arrêté DCLC2/2026-33 portant extension du périmètre de
représentation-substitution de la communauté de
communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du
syndicat mixte fermé "Syndicat mixte départemental
d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle"
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté DCLC2/2026-33 portant extension du périmètre de
représentation-substitution de la communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du syndicat mixte fermé "Syndicat mixte
départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle"
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EPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLE
Fraternité
Arrêté DCLC2/2026-33 portant extension du périmètre de représentation-substitution de lacommunauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du syndicat mixte fermé« Syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle »
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-5, 5211-20,L5711-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet deMeurthe-et-Moselle ; |VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2002 autorisant la création du «Syndicat mixtedépartemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle », dénomméusuellement « SDAA 54 » :VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle du 10 décembre 2025, sollicitant l'extension de son périmètre dereprésentation-substitution au sein du Syndicat départemental d'assainissement autonomede Meurthe-et-Moselle pour quatre communes supplémentaires (Haigneville, Haussonville,Remenoville, Villacourt) ;
1, rue du préfet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25.31Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté DCLC2/2026-33 portant extension du périmètre de
représentation-substitution de la communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du syndicat mixte fermé "Syndicat mixte
départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle"
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VU la délibération du comité syndical du Syndicat départemental d'assainissement autonomede Meurthe-et-Moselle du 25 février 2026 approuvant cette demande et précisant que lenombre de délégués de la communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au seindu comité syndical sera maintenu à 30 délégués ;VU la notification de cette délibération aux maires des communes et présidents desétablissements publics de coopération intercommunale membres du syndicat par courriel du04 mars 2026 ;VU les délibérations des communes et des établissements publics de coopérationintercommunale membres favorables à ces modifications statutaires :Ancerviller (09/03/26), Beuvillers (06/03/26), Blémerey (14/04/26), Boncourt (10/04/26),Bréménil (27/03/26), Dieulouard (07/04/26), Domjevin (17/04/26), Emberménil (24/04/26),Frémonville (27/03/26), Herbéviller (28/04/26), Landremont (13/04/26), Mignéville (20/03/26),Murville (30/03/26), Pagny-sur-Moselle (10/04/26), Petitmont (27/04/26), Saint-Marcel(20/03/26), Sainte-Geneviève (28/04/26), Serrouville (30/04/26), Vandiéres (16/04/26), Vaucourt(24/04/26), Vého (27/03/26), Verdenal (04/03/26), Xousse (02/03/26), CA du Grand Longwy(28/05/2026), CC pays sel et Vermois (26/04/26) ;CONSIDÉRANT que l'absence de délibération au terme du délai de 3 mois vaut avisfavorable :CONSIDÉRANT que la majorité qualifiée requise par les articles L5211-5 et L5211-20 du Codegénéral des collectivités territoriales est atteinte ;CONSIDÉRANT que ni la loi ni les statuts du Syndicat départemental d'assainissementautonome de Meurthe-et-Moselle ne prévoient l'impact d'une extension du périmètre dereprésentation-substitution d'un établissement public de coopération intercommunale àfiscalité propre sur la composition du comité syndical, et qu'en conséquence la délibérationdu syndicat acceptant cette extension précise que ladite composition restera inchangée (30délégués pour la communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle), eu égard auxraisons pratiques et organisationnelles justifiant ce choix ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle;
1, rue du préfet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25.31Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-mosellegouv.fr 2/3
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté DCLC2/2026-33 portant extension du périmètre de
représentation-substitution de la communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du syndicat mixte fermé "Syndicat mixte
départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle"
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ARRETE
ARTICLE 1°: L'extension du périmètre de représentation-substitution de la communauté decommunes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du Syndicat départementald'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle pour quatre communes supplémentaires(Haigneville, Haussonville, Remenoville, Villacourt) est autorisée.ARTICLE 2: Le nombre de délégués syndicaux de la communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du syndicat restera inchangé (30 délégués).ARTICLE 3: Les statuts du Syndicat départemental d'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle seront mis à jour en conséquence.ARTICLE 4: Le préfet de Meurthe-et-Moselle, les sous-préfets de Val-de-Briey, de Lunéville etde Toul ainsi que le président du Syndicat départemental d'assainissement autonome deMeurthe-et-Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Une copie sera adressée aux maires des communes concernées et aux présidents desétablissements publics de coopération intercommunale concernés. L'arrêté fera, en outre,l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.NANCY le, Le préfet de Meurthe-et-Moselle
Yves SÉGUY
Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils des actesadministratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr :
1, rue du préfet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25.31Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
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représentation-substitution de la communauté de communes de Meurthe-Mortagne-Moselle au sein du syndicat mixte fermé "Syndicat mixte
départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle"
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-01-00006
Arrêté préfectoral DCLC2/2026-24 portant modification des
statuts du syndicat mixte ouvert "Syndicat mixte du parc
naturel régional de Lorraine"
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mixte ouvert "Syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine" 103
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCLC2/2026-24 portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert« Syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine »
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5721-1 et suivants;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 août 2002 portant création du syndicat mixte du parc naturel régional deLorrraine (SMPNRL) ;Vu la délibération du 27 janvier 2026 du comité syndical du syndicat mixte du parc naturel régional deLorraine approuvant la modification de ses statuts, et notamment les modalités de cotisations de sesmembres ainsi que la composition du comité syndical ;Considérant que le syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine est un syndicat mixte ouvert,dont les statuts actuellement en vigueur précisent qu'une modification de ceux-ci est effectuée pardélibération du comité syndical à la majorité des suffrages exprimés ;Considérant que les conditions de modifications prévues par la loi et les statuts du syndicat sontatteintes ; .Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
1, rue du préfet Claude Erignac 1/2CS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25.63Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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ARRETE
Article 1: Les articles 7-1 et 8-1 des statuts sont modifiés concernant la composition du comité syndicalet du bureau syndical.Article 2 : L'annexe 4 des statuts est modifiée concernant les cotisations des membres.Article 3 : La liste des membres est arrêtée conformément aux annexes des statuts.Article 4: Les statuts mis à jour sont annexés au présent arrêté.Article 5 : Les Préfets de Meurthe-et-Moselle, de Moselleet de Meuse et le président du syndicat mixtedu parc naturel régional de Lorraine sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté. Une copie sera adressée aux maires des communes-membres et aux présidents desétablissements publics et collectivités membres, ainsi qu'au directeur départemental des financespubliques de Meurthe-et-Moselle. Il fera, en outre, l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
NANCYle, gi il. 2028Le préfet de Meurthe-et-Moselle
we
TYves SEGUY
Voies et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy,dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication aux recueils des actesadministratifs de la préfecture. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.
1, rue du préfet Claude Erignac 2/2CS 6003154038 Nancy CedexTél : 03.83.34.25.63Mél : pref-intercommunalite@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE - CHARTE 2015-2030
STATUTS DU SYNDICAT MIXTEDU PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE(Janvier 2026)Avertissement : S'agissant d'un texte a visée réglementaire, ces statuts respecteront la règle deneutralité des fonctions et l'usage générique du masculin.
ARTICLE 1 : Dénomination et composition du Syndicat MixteEn application des articles L5721-1 à L5721-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, desarticles L333-1 à L333-4, et des articles R333-1 à R333-16 du Code de l'Environnement, il estconstitué entre ses membres un Syndicat Mixte qui prend la dénomination de « Syndicat Mixte duParc naturel régional de Lorraine » (ci-après le « Syndicat Mixte »).Le Syndicat Mixte est composé :- dela Région Grand Est,- des Départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle,- des Communes ayant approuvé la Charte révisée du Parc naturel régional de Lorraine et setrouvant dans le périmétre de révision, et dont la liste figure en annexe |,- des communes associées,- des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayant approuvé la Charterévisée du Parc naturel régional de Lorraine et se trouvant dans le périmétre de révision, dontla liste figure en annexe 2,- des Villes-Portes au sens de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, dont la listefigure en annexe 3,- dela Métropole du Grand Nancy,- dela Métropole de Metz.
Les nouvelles collectivités qui seraient créées par regroupement et/ou modification des limitesterritoriales de communes, départements, régions, par changement de nom ou de statut, sesubstitueront de plein droit à celles dont elles sont issues. Les communautés d'agglomération quipourraient naitre de l'évolution de communautés de communes se substitueront de plein droit auxanciennes collectivités.ARTICLE 2 : Adhésions-Retraits du Syndicat MixteDes collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale, situés en tout ou partiedans le périmètre du Parc, autres que ceux mentionnés à l'article 1%, peuvent adhérer au SyndicatMixte, SOUS réserve :- D'une délibération préalable de leur assemblée délibérante approuvant la Charte du Parcnaturel régional de Lorraine, l'adhésion au syndicat et les présents statuts.- Puis d'une délibération du Comité Syndical approuvant la demande d'adhésion à la majoritéqualifiée des 2/3 des suffrages exprimés.
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PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE - CHARTE 2015-2030
Par dérogation, cette adhésion est de plein droit en cas de transformation, modification des limitesterritoriales ou de fusion d'un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunalevisés au présent article, aboutissant a la création d'un nouvel établissement public. Ce dernier est alorssubstitué de plein droit aux établissements publics dont il est issu conformément aux dispositions desarticles L 5211-41 et suivants du code général des collectivités territoriales.Un membre du Syndicat Mixte peut être admis à se retirer du Syndicat Mixte par décision du ComitéSyndical prise à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Il restera également soumis auxautres engagements passés antérieurement à son retrait et restera lié au respect des orientations etmesures contenues dans la Charte.
ARTICLE 3 : Objet du Syndicat MixteLe Syndicat Mixte est chargé de l'administration, de la gestion et de l'animation du Parc naturelrégional de Lorraine.[ met en œuvre la Charte et conduit la révision de celle-ci. Dans le cadre fixé par la Charte, il assuresur le territoire du Parc la cohérence et la coordination des actions de protection, de mise en valeur, desuivi, d'évaluation, de gestion, d'animation et de développement menées par ses membres et par sespartenaires (article R 333-14 du code de l'environnement).Ses domaines d'actions, tels que définis aux articles R 333-1 et R 333-16 du code de l'environnement,sont :- protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ;- contribuer à l'aménagement du territoire ;- contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;- contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;- réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et decontribuer à des programmes de recherche ;- gérer la marque collective propre au Parc naturel régional de Lorraine.En outre, le Parc Naturel Régional de Lorraine contribue à la préservation et à la valorisation de .l'environnement, la lutte contre le réchauffement climatique et s'inscrit dans les transitionsécologiques et énergétiques.Il peut émettre des appels à projet ou appels à manifestation d'intérêt dans le cadre de ses missions.La Charte du Parc naturel régional de Lorraine, élaborée conformément aux dispositions du Code del'Environnement relatives aux Parcs naturels régionaux, définit les modalités d'intervention duSyndicat Mixte ainsi que les engagements de l'Etat, des collectivités territoriales et établissementspublics de coopération intercommunale signataires permettant de mettre en œuvre les orientations deprotection, de mise en valeur et de développement qu'elle définit.Les membres du Syndicat Mixte s'engagent à mettre en œuvre la Charte et à la faire respecter. En vuede la mise en œuvre des orientations de la Charte du Parc, le Syndicat Mixte peut notamment :- Procéder ou faire procéder par ses propres moyens, et dans le respect des compétences de sesmembres, à toutes études, animations, informations, publications, travaux d'équipement oud'entretien, ou toutes actions nécessaires à la réalisation de son objet,
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- Gérer tout site ou équipement d'intérêt au regard des compétences du Syndicat Mixte,- Rechercher des partenariats pour la maîtrise d'ouvrage et la gestion des équipements,- Passer toutes conventions utiles à l'exécution des actions avec toute personne physique oumorale de droit privé ou de droit public,- Etre mandaté par un ou plusieurs de ses membres pour agir en leur nom et effectuer lesopérations qu'ils lui ont confiés, notamment en matière de maîtrise d'ouvrage,- Se porter candidat au pilotage de programmes européens.Le Syndicat Mixte du Parcconduit la révision de la Charte (art. L 333-1 du Code del'Environnement) et contribuera aux actions de protection et de développement du territoire dansl'intervalle du renouvellement de son classement. En conséquence, si le Parc naturel régional deLorraine se retrouve en dehors du délai nécessaire au renouvellement de son classement, le SyndicatMixte pourra poursuivre l'activité du Parc, conformément à son objet tel que défini par l'article 3 desprésents statuts.
ARTICLE 4 : Périmètre des interventionsLe champ d'action géographique du Syndicat Mixte est limité au territoire classé.Cependant après accord express et préalable du Comité Syndical, des actions ponctuelles pourront êtremenées dans le cadre de conventions avec d'autres partenaires en dehors de ce territoire (communesou établissements publics de coopération intercommunale partenaires ou associés, Villes-Portes,opérations transnationales ou transfrontalières, programmes inter-Parcs, programmes de recherche decoopération internationale), et ce, particulièrement pour des actions expérimentales, exemplaires oud'essaimage.
ARTICLE 5: SiègeLe siège du Syndicat est fixé à la Maison du Parc à l'abbaye des Prémontrés à Pont-a-Mousson sis,Logis Abbatial — Rue du QuaiCS 80035— 54 702 Pont-a-Mousson CedexIl pourra être déplacé sur décision du Comité Syndical.Les réunions des instances du Syndicat Mixte pourront se tenir en tout autre endroit du Parc, desVilles-Portes, et lieu du siège d'un adhérent au Syndicat Mixte.
ARTICLE 6 : DuréeLe Syndicat Mixte est créé pour une durée illimitée.
LU)
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PARC NATUREL REGIONAL DE LORRAINE - CHARTE 2015-2030
ARTICLE 7 : Le Comité SyndicalArticle 7-1 : Composition du Comité SyndicalLe Syndicat Mixte est administré par un Comité Syndical qui est son organe délibérant. Lesdélibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sauf disposition contrairespécifiée dans les présents statuts.
> Collège des membresLe Comité Syndical est composé de 36 délégués représentant les différents membres du SyndicatMixte visés à l'article 1, avec ou sans voix délibérative, répartis comme suit :- 7 représentants de la Région Grand Est avec quatre voix délibératives par représentant,- 9 représentants, pour l'ensemble des Communes du périmètre du Parc (à raison de 3représentants pour la Meurthe-et-Moselle, 3 représentants pour la Meuse et 3 représentantspour la Moselle), avec une voix délibérative par représentant,- 12 représentants des communautés de communes à raison d'l représentant par EPCI, cereprésentant devant par ailleurs être lui-même élu d'une commune membre du PnrL ou d'uneVille-Porte, avec une voix délibérative,- | représentant du Département de la Meuse, avec deux voix pour ce représentant,- 1 représentant du Département de Moselle, avec deux voix pour ce représentant,- | représentant du Département de Meurthe-et-Moselle, avec deux voix pour ce représentant,- | représentant de la Métropole du Grand Nancy, avec deux voix pour ce représentant,- | représentant de la Métropole De Metz, avec deux voix pour ce représentant,- | représentant pour l'ensemble des Villes-portes, avec une voix pour ce représentant,- | représentant du Conseil Scientifique, le Président ou son représentant, avec une voixdélibérative,- | représentant des communes associées, avec une voix délibérative.
Les modalités de désignation des différents représentants sont précisées dans le Règlement Intérieur.Le mandat des délégués au Comité Syndical prend fin en même temps que le mandat au titre duquel ilsont été désignés.Le renouvellement du Comité syndical intervient après chaque renouvellement des conseilsmunicipaux.Les membres de l'exécutif et du Bureau sont démissionnaires d'office au jour du renouvellemente du Conseil Régional du Grand Est, si la présidence du syndicat mixte est assurée par un élurégional,+ des Conseils Départementaux, si la présidence du syndicat mixte est assurée par un éludépartemental.
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e des Conseils municipaux, si la présidence est assurée par un élu communal ou intercommunal.Ils exerceront leur fonction jusqu'au prochain Comité Syndical qui procédera à une nouvelle électiondes membres de l'exécutif et du Bureau.En cas de vacance, il est procédé, dans un délai de trois mois, au remplacement de son représentant parl'organe délibérant concerné, dans les conditions définies par le Code Général des Collectivités .Territoriales. S'agissant des représentants des communes, en cas de vacance d'un poste en cours demandat électif, il sera procédé à son renouvellement par élection complémentaire organisée dans undélai de trois mois à compter du jour du constat de la vacance.Une même personne ne peut représenter plus d'une collectivité ou d'un établissement public membre.> Collège des expertsLe Comité Syndical s'adjoint un Collège d'Experts composé des membres consultatifs représentantnotamment l'Etat, les représentants d'établissements publics du territoire du Parc non présents dans lecollège des élus et les différents organismes au niveau départemental ou régional œuvrant sur lesthématiques correspondant aux missions du Parc.Les membres de ce Collège Permanent d'Experts assisteront systématiquement aux réunions duComité Syndical. Ils seront consultés, sans voix délibérative, sur les dossiers présentés au ComitéSyndical.Le Comité Syndical peut enfin s'adjoindre toute personne qualifiée à ses délibérations à titreconsultatif et sans voix délibérative.Les membres du Collège Permanent d'Experts ainsi que les personnes invitées à participer au ComitéSyndical seront convoqués aux réunions dans les mêmes conditions et délais que les délégués duComité Syndical ayant voix délibérative. |Article 7-2 : Attributions du Comité SyndicalEn tant qu'organe délibérant du Syndicat Mixte, le Comité Syndical délibère sur l'ensemble desaffaires intéressant le Syndicat Mixte. A ce titre (liste non exhaustive) :- Il vote le budget et approuve le compte financier unique.- If définit les orientations stratégiques et budgétaires du Syndicat Mixte.- fl adopte, suit et évalue les programmes d'actions annuels.- I] approuve les partenariats d'objectifs et financiers.- {lI élabore le règlement intérieur du Syndicat Mixte et procède à ses modifications.- Il se prononce sur l'adhésion ou le retrait de membres du Syndicat Mixte dans les conditionsdéfinies à l'article de 2 des présents.- Ifse prononce sur l'adhésion ou le retrait du Syndicat Mixte d'un organisme tiers.- Il procède aux modifications statutaires.- Il peut créer des Commissions thématiques.
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Le Comité Syndical définit par délibération les pouvoirs qu'il délégue au Bureau et au Président dansles conditions et selon les limites définies par le code général des collectivités territoriales.
Article 7-3 : Fonctionnement du Comité Syndical
Le Comité Syndical se réunit au siège du Syndicat. Il peut se réunir ponctuellement en tout autre lieudu Pare sur décision du Comité Syndical, du Bureau ou du Président.La tenue des assemblées délibérantes est possible par visioconférence ou audioconférence pour éviterleur réunion physique : tous les moyens permettant de procéder par téléconférence sont autorisés, sousréserve que tous les participants aient bien pris connaissance des modalités techniques permettant dese connecter a cette téléconférence. Les réunions nécessaires a la vie du syndicat mixte pourront étreréalisées de manière dématérialisée. L'utilisation d'un logiciel de vote électronique fiable, destiné àmoderniser le processus de vote en Comité Syndical est autorisée.Les convocations et documents des séances du Comité syndical peuvent être adressés aux membrespar voie dématérialisée.Le Comité Syndical se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il est nécessaire. Il seréunit en session extraordinaire à la demande du Président, sur demande motivée du Représentant del'Etat dans le Département, ou de la moitié de ses délégués ayant voix délibérative. |Le Comité Syndical ne délibère valablement que lorsque le tiers des délégués ayant voix délibérativeest présente physiquement ou à distance (séance en visioconférence ou audioconférence) oureprésentée. Un délégué peut donner à un autre délégué pouvoir écrit de voter en son nom.Un délégué en présentiel ou en distanciel ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.A défaut de quorum constaté en début de réunion, la séance se tient sans condition de quorum à unedate ultérieure fixée par le Président.Les décisions ordinaires sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (ceci prenant encompte la pondération des voix des différents représentants définie à l'article 7-1). Les décisionsconcernant l'adhésion ou retrait d'un membre du Syndicat Mixte ou la modification des statuts sontprises par le Comité Syndical à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.Le Directeur du Parc assiste aux réunions du Comité Syndical.
ARTICLE 8 : Le Bureau syndicalArticle 8-1 : Composition du Bureau syndicalLe Comité Syndical (collège des membres) élit en son sein un Bureau composé de 16 délégués ayantvoix délibérative au Comité Syndical, répartis comme suit : :- 4 représentants de la Région Grand Est,- 3 représentants de l'ensemble des communes du périmètre du Parc (1 par département),- 3 représentants de l'ensemble des communautés de communes du périmètre du Parc (1 pardépartement),
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- | représentant du Département de la Meuse,- | représentant du Département de Moselle,- | représentant du Département de Meurthe-et-Moselle,- | représentant pour l'ensemble des Villes-portes,- [représentant de la Métropole du Grand Nancy,- | représentant de la Métropole de Metz.L'élection des délégués au Bureau Syndical a lieu a la majorité absolue aux premiers et seconds tourset à la majorité relative au 3°" tour.Le Bureau syndical est renouvelé par suite des élections municipales, mais également régionales oudépartementales si le président est un élu régional ou départemental.Figurent, parmi les délégués au bureau, le Président du syndicat mixte et les vice-présidents, élus selonles modalités définies à l'article 9-1.Le Directeur du Parc assiste aux réunions du Bureau Syndical.
Article 8-2 Attributions du Bureau syndicalLe Bureau exerce, dans l'intervalle des réunions du Comité Syndical, l'ensemble des délégations quilui ont été attribuées par le Comité Syndical, à exception :- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;- De l'approbation du compte financier unique ;- Des dispositions à caractère budgétaire prises par le Syndicat Mixte à la suite d'une mise endemeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;- Des modifications statutaires ;- De l'adhésion du Syndicat Mixte a un établissement public ;- De la délégation de la gestion d'un service public.Article 8-3 : Fonctionnement du Bureau syndicalLe Bureau se réunit au siège du Syndicat mixte, sur convocation du Président. En application deParticle 5 des présents statuts, il peut se réunir dans d'autres lieux.Le Bureau ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses délégués à voix délibérative estprésente physiquement ou à distance (séance en visioconférence ou audio conférence) ou représentée.Tous les moyens permettant de procéder par téléconférence sont autorisés, sous réserve que tous lesparticipants aient bien pris connaissance des modalités techniques permettant de se connecter à cettetéléconférence. Les réunions nécessaires à la vie du bureau pourront être réalisées de façondématérialisée. L'utilisation d'un logiciel de vote électronique fiable, destiné à moderniser leprocessus de vote en Bureau est autorisée.Les convocations et documents des séances du Bureau syndical peuvent être adressés aux membrespar voie dématérialisée.
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Un délégué peut donner a un autre délégué pouvoir écrit de voter en son nom. Un membre présent nepeut être porteur de plus d'un pouvoir. A défaut de quorum constaté en début de réunion, la séance setient sans condition de quorum à une date ultérieure fixée par le Président.Les décisions du Bureau sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Chaque délégué auBureau dispose d'une voix.Le directeur du Parc assiste aux réunions du Bureau syndical.Le Président du Conseil Scientifique et de Prospective du Parc, par ailleurs, membre du comitésyndical, peut être invité aux réunions du Bureau.
ARTICLE 9 : Le président du Syndicat Mixte et l'exécutifArticle 9-I : ElectionLe Comité syndical élit en son sein un Président et un maximum de six Vice-Présidents qui figurentparmi les délégués au Bureau. [ls forment l'exécutif du Parc.Les candidatures à la Présidence et aux Vice-Présidences doivent être déposées, conformément auxdispositions du Règlement Intérieur, au moins huit jours francs avant l'élection. Elles seront tenues àla disposition de tous les membres du Comité Syndical.Le jour de lPélection des membres de l'exécutif, un scrutin de liste peut être organisé si le nombre decandidat est égal ou inférieur au nombre maximum de Vice-Présidents. Cette possibilité requiert lamajorité des deux tiers des membres du Conseil Syndical. ;L'exécutif est renouvelé par suite des élections municipales, mais également régionales oudépartementales si le président est un élu régional ou départemental.
Article 9-2 : AttributionsLe Président est Porgane exécutif du Syndicat Mixte. Il est chargé de l'administration du SyndicatMixte. A ce titre, il (liste non exhaustive) :- prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et du Bureau, ainsi que le Budget et leprogramme d'actions annuels,- exécute la Charte, .- est l'ordonnateur des dépenses, et prescrit l'exécution des recettes,- signe les marchés et contrats,- nomme et exerce le pouvoir hiérarchique sur les personnels,- nomme le directeur,- représente le Syndicat Mixte en justice,- convoque aux réunions du Comité Syndical et du Bureau, dirige les débats et contrôle lesvotes,En cas de partage des voix son vote est prépondérant.
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- exerce les attributions qui lui sont déléguées par le Comité Syndical (en application desarticles L 5211-10 du code général des collectivités territoriales et R 333-14 du code del'environnement).Conformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, lePrésident peut récevoir délégation d'attributions du Comité Syndical dans les mêmes limites etconditions que celles applicables au Bureau. Lors de chaque réunion du Comité Syndical, le Présidentrend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Comité Syndical.Il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de sesfonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empéchement de ces derniers ou dés lors queceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du Bureau.Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signatureau Directeur, et aux responsables de service. Cette délégation peut être étendue aux attributionsconfiées par l'organe délibérant au Président en application de l'article L. 5211-10, sauf si cet organeen a décidé autrement dans la délibération délégant ces attributions au président.Ces différentes délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.Le directeur du Parc assiste aux réunions de l'Exécutif.
ARTICLE 10 : Le DirecteurLe Directeur est nommé par le Président.Il est chargé de- préparer et exécuter, sous l'autorité du Président, les délibérations du Comité et du Bureau duSyndicat Mixte-_ diriger l'équipe technique du Parc recrutée dans les limites financières, définies dans la sectionde fonctionnement du budget annuel approuvé par le Comité Syndical. I définit les profils deposte du personnel et propose les candidatures au Président.- veiller a application de la Charte.- préparer chaque année les programmes d'actions ainsi que le projet de budget pour l'annéesuivante.- assurer sous l'autorité du Président, administration générale du Parc, le fonctionnement desservices du Syndicat Mixte et la gestion du personnel.Le Directeur assiste aux réunions du Comité Syndical, du Bureau et de l'Exécutif.Il peut recevoir du Président, dans la limite de ses attributions, toute délégation de signatureconformément aux dispositions de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE II: Les Instances de GouvernanceAfin d'associer davantage les acteurs du Territoire à la définition, la mise en œuvre et l'évaluation desorientations et actions du syndicat mixte, le comité syndical s'appuie sur différentes instances de« gouvernance ».
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Article 11-1 : La Conférence Annuelle des TerritoiresLa Conférence Annuelle des Territoires est constituée par :- L'Exécutif du Syndicat Mixte du Parc (Président et Vice-Présidents) ;- Les Maires des Communes membres ou villes-portes du Parc naturel régional de Lorraine ouleurs représentants élus ou désignés ;- Les Présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres du Parc :naturel régional de Lorraine ou leurs représentants élus ou désignés ;- Le Président du Conseil Régional du Grand Est et les Présidents des Conseils Départementauxde Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle (ou leurs représentants) :- Le Président du Conseil Scientifique et de Prospective ;- Lecas échéant, des représentants d'institutions, des partenaires du parc, des représentants de lasociété civile (associations, particuliers...).
Elle a pour objet de :- prendre connaissance du rapport d'activités annuel du Syndicat Mixte du Parc et des résultatsde l'évaluation ;- débattre autour des orientations à mettre en œuvre au sein du Syndicat Mixte du Parc ;- prendre connaissance des grandes opérations menées par l'un de ses membres sur le territoiredu Parc ou de tous autres projets importants pour ce territoire ;- veiller à la cohérence et à la convergence des actions conduites sur le territoire du Parc ;- participer aux dispositifs de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de la Charte et de suivide l'évolution du territoire.
Article 11-2 : Les instances consultativesAfin de préparer ses travaux, suivre et évaluer ses actions, le Comité Syndical s'appuie sur desinstances consultatives.
> Le Conseil scientifique et de ProspectiveSes membres (scientifiques, naturalistes, chercheurs, universitaires...) sont nommés par le ComitéSyndical sur proposition du Président pour une durée de trois ans renouvelables. Le Conseilscientifique et de Prospective est composé de membres. I! élit en son sein un Président tous les 3 ansqui coordonne les activités du Conseil.Le Conseil Scientifique et de Prospective a notamment pour mission de :- Orienter les actions et éclairer les décisions du Comité Syndical et du Bureau du SyndicatMixte en matière de protection et de valorisation des ressources patrimoniales du territoire, dedéveloppement économique, d'innovation ou de cohésion sociale ;- Promouvoir la conduite des travaux de recherche et d'expérimentations en multipliant leséchanges entre scientifiques et acteurs locaux afin de prendre mieux en compte les « savoirsprofanes » et de diffuser localement de nouvelles connaissances ;
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- Participer aux dispositifs de suivi de la mise en œuvre de la Charte et de suivi de l'évolutiondu territoire ;- Préparer et participer au Forum des Acteurs et des Partenaires.
Le Conseil Scientifique et de Prospective se réunit au moins une fois par an, sur demande de sonPrésident ou de sa propre initiative par auto-saisine. I] est peut-être consulté par le Président duSyndicat Mixte, le Comité Syndical ou le Bureau sur toute question en rapport avec ses missions.Les avis et délibérations du Conseil Scientifique et de Prospective font l'objet de la même publicité enligne que les avis rendus par le Comité Syndical. Ils sont communiqués au Comité Syndical et auBureau.Son fonctionnement fait l'objet d'un règlement intérieur.> Les Commissions thématiquesLe Comité Syndical peut constituer des Commissions Thématiques composée, notamment :- de membres du comité syndical ayant voix délibérative (2 minimum) ou consultative (2maximum),- de représentants élus ou désignés des communes et EPCI du territoire du Parc,- de représentants désignés des Métropoles de Nancy et Metz,- de membres du collège d'experts près le Comité syndical,- de membres du Conseil scientifique et de Prospective,- des représentants de la société civile du territoire du Parc.Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixées par le Règlement intérieur.
Article 11-3 : Les Instances participativesSur demande du Président, de deux tiers des membres du Bureau ou de deux tiers des membres duComité syndical, peuvent étre instituées différentes instances participatives pour une durée déterminée.Les modalités d'organisation et de fonctionnement seront déterminées par le Bureau ou le Comitésyndical.> La Conférence annuelle du Réseau EducationElle rassemble l'ensemblé des membres du réseau Education du Parc naturel régional de Lorraine et deses partenaires.Elle constitue un lieu de débat autour des enjeux et de la vie du réseau, d'évaluation des actionsentreprises et de propositions d'orientations stratégiques du réseau et d'actions à mener. Les travauxde la Conférence annuelle pourront abonder la réflexion du Conseil Scientifique et de Prospective.
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ARTICLE 12 : Les ressourcesLes recettes de fonctionnement comprennent :- les participations statutaires des membres du Syndicat telles que définies à l'article 13 desprésents statuts,- les participations exceptionnelles des membres du Syndicat Mixte ou autres structures pourservices rendus,- les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, de la Région, des Départements, communes,établissements publics de coopération intercommunale et de tout autre organisme,- les redevances versées par les personnes physiques et morales utilisant la marque déposée« Parc naturel régional de Lorraine » ou toute autre marque dont le Parc est à l'initiative,- les concours particuliers relatifs à des missions pour lesquelles le Syndicat Mixte aura étémandaté,- les dons et legs,- les produits d'exploitation,- les produits de régie de recette ou toute autre recette exceptionnelle,- les revenus des biens mobiliers et immobiliers du Syndicat Mixte,- tout autre concours financier ou recette autorisés par la réglementation en vigueur.Les recettes d'investissement comprennent :- les subventions d'équipement de l'Etat, l'Union Européenne, la Région, des Départements,des communes, établissements publics de coopération intercommunal ou tout autre organisme,- les participations spécifiques de certains membres a la réalisation d'infrastructures,équipements, projets,- les produits des emprunts contactés par le Syndicat Mixte,- le crédit provenant du prélèvement sur la section de fonctionnement,- les produits exceptionnels (notamment dons et legs),- tout autre concours financier ou recette autorisés par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Les participations statutaires des membresNonobstant leur éventuelle participation aux programmes d'actions annuels d'actions du SyndicatMixte, la participation statutaire annuelle au fonctionnement général du Syndicat Mixte des membresvisés à l'article |, est fixée selon la grille définie en annexe 4 aux présents statuts.Le Comité Syndical pourra modifier par délibération le montant ou les modalités de calcul de cesparticipations.ARTICLE 14 : ComptabilitéLes règles de la comptabilité publique sont applicables au Syndicat Mixte. Les fonctions de receveurdu Syndicat Mixte sont exercées par un comptable désigné par le Trésorier Payeur Général.
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ARTICLE 15: Modification des statutsLe Comité Syndical délibère et procède à la modification des statuts par vote à la majorité de deuxtiers des suffrages exprimés. La modification du montant ou des modalités de calcul des participationsstatutaires définies en annexe aux présents statuts intervient quant à elle à la majorité des suffragesexprimés.ARTICLE 16 : DissolutionLe Syndicat Mixte est dissous de plein droit soit à l'expiration de la durée pour laquelle il a été institué,soit à la fin de l'opération qu'il avait pour objet de conduire, soit lorsqu'il ne compte plus qu'un seulmembre.Il peut également être dissout, d'office ou à la demande motivée de la majorité des membres qui lecomposent, par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département siège du syndicat.En cas de dissolution, la répartition de l'actif et du passif entre les parties contractantes se fera enapplication des dispositions des articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du code général des collectivitésterritoriales.
ARTICLE 17 : Règlement Intérieur et autres dispositionsUn Règlement Intérieur précise les modalités de fonctionnement du Syndicat Mixte. Il est adopté parle Comité Syndical dans les 6 mois qui suivent son installation et pourra être modifié par le Comitésyndical en tant que de besoin.Les dispositions non prévues dans les présents statuts seront réglées conformément au Code Généraldes Collectivités Territoriales.
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ANNEXE 1: liste des Communes ayant approuvé la Charte
ALBESTROFF Moselle 03/12/2013ANCY-SUR-MOSELLE Moselle 04/11/2013ANDILLY Meurthe-et-Moselle 13/12/2013ANSAUVILLE Meurthe-et-Moselle 1 1/04/2014APREMONT-LA-FORET Meuse 09/12/2013ARNAVILLE Meurthe-et-Moselle 15/11/2013ARS-SUR-MOSELLE Moselle 14/02/2014ASSENONCOURT Moselle 02/12/2013AVRICOURT Moselle 17/12/2013AZOUDANGE Moselle 18/12/2013BAYONVILLE-SUR-MAD Meurthe-et-Moselle 21/02/2014BEAUMONT Meurthe-et-Moselle 30/01/2014BELLES-FORETS Moselle 11/12/2013BELLEVILLE Meurthe-et-Moselle 15/11/2013BENEY-EN-WOEVRE Meuse 18/11/2013BERNECOURT Meurthe-et-Moselle 15/11/2013BLANCHE-EGLISE Moselle 24/01/2014BONCOURT-SUR-MEUSE Meuse 11/02/2014BONZEE Meuse 11/12/2013BOUCONVILLE-SUR-MADT Meuse 07/02/2014BOUCQ Meurthe-et-Moselle 16/12/2013BOUILLONVILLE Meurthe-et-Moselle 23/02/2014BOURDONNAY Moselle 05/11/2013BROUSSEY-RAULECOURT Meuse 17/01/2014BRULEY Meurthe-et-Moselle 09/12/2013BRUVILLE Meurthe-et-Moselle 27/11/2013BUXIERES-SOUS-LES-COTES Meuse 18/02/2014CHAILLON Meuse 24/02/2014CHAMBLEY-BUSSIERESMeurthe-et-Moselle22/10/2013CHAREY Meurthe-et-Moselle03/12/2013CHATEAU-VOUE Moselle 21/02/2014COMBRES-SOUS-LES-COTES Meuse 13/11/2013DAMPVITOUX Meurthe-et-Moselle 29/11/2013DESSELING Moselle 21/01/2014DIEULOUARD Meurthe-et-Moselle 28/11/2013DOMEVRE-EN-HAYE Meurthe-et-Moselle 09/12/2013DOMMARTIN-LA-CHA USSEE Meurthe-et-Moselle 20/12/2013
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DOMMARTIN-LA-MONTAGNE Meuse 02/12/2013DOMPIERRE-AUX-BOIS Meuse 04/11/2013DONNELAY Moselle 11/12/2013DORNOT Moselle . | 28/11/2013ECROUVES Meurthe-et-Moselle 24/02/2014ESSEY-ET-MAIZERAIS Meurthe-et-Moselle 05/12/2013EUVEZIN | Meurthe-et-Moselle 13/11/2013EUVILLE Meuse | 25/11/2013FENETRANGE Moselle 01/02/2014FEY-EN-HAYE Meurthe-et-Moselle 16/12/2013FLIREY Meurthe-et-Moselle 07/02/2014FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES | Meuse 21/02/2014FRESNES-EN-WOEVRE ; Meuse 04/11/2013FRIBOURG Moselle 28/11/2013GELUCOURT Moselle 10/09/2013GEVILLE Meuse 25/10/2013GENICOURT-SUR-MEUSE Meuse 20/12/2017GEZONCOURT Meurthe-et-Moselle 22/11/2013GIRAUVOISIN Meuse _ 29/11/2013GIVRYCOURT Moselle 20/11/2013GONDREXANGE Moselle 03/12/2013GORZE Moselle 04/12/2013GRAVELOTTE Moselle 20/02/2014GRISCOURT Meurthe-et-Moselle 02/12/2013GROSROUVRES Meurthe-et-Moselle 10/12/2013GUERMANGE - | Moselle 28/11/2013HAGEVILLE Meurthe-et-Moselle 16/11/2013HAMONVILLE Meurthe-et-Moselle 06/12/2013HAMPONT Moselle 20/12/2013HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES | Meuse 08/11/2013HANNONVILLE-SUZEMONT Meurthe-et-Moselle 14/02/2014HAN-SUR-MEUSE - | Meuse 11/12/2013HARAUCOURT-SUR-SEILLE Moselle 04/12/2013HAUDIOMONT Meuse 06/12/2013HERBEUVILLE Meuse 11/02/2014HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES Meuse 07/02/20 14INSVILLER Moselle ; 09/12/2013JAULNY | Meurthe-et-Moselle 06/12/2013JEZAIN VILLE Meurthe-et-Moselle 04/12/2013JUVELIZE Moselle 28/01/2014LACHAUSSEE Meuse 21/01/2014LACROIX-SUR-MEUSE Meuse 17/12/2013LAGARDE Moselle 29/11/2013
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LAGNEY Meurthe-et-Moselle 29/11/2013LAHAYVILLE Meuse 13/02/2014LAMORVILLE Meuse 30/10/2013LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG | Meurthe-et-Moselle 17/12/2013LANGUIMBERG Moselle 09/12/2013LES EPARGES Meuse 07/01/2014LIDREZING Moselle 21/11/2013LIMEY-REMENAUVILLE Meurthe-et-Moselle 13/11/2013LINDRE-BASSE Moselle 29/11/2013LIRONVILLE Meurthe-et-Moselle 10/12/2013LOUDREFING Moselle 21/02/2014LOUPMONT Meuse 31/01/2014LUCEY Meurthe-et-Moselle 09/12/2013MAIDIERES Meurthe-et-Moselle 16/11/2013MAIZIERES-LES-VIC Moselle 27/01/2014MAMEY Meurthe-et-Moselle 17/02/2014MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS | Meurthe-et-Moselle 12/02/2014MANONCOURT-EN-WOEVRE Meurthe-et-Moselle 06/12/2013MANONVILLE Meurthe-et-Moselle 06/12/2013MARBACHE Meurthe-et-Moselle 11/12/2013MARSAL Moselle 12/12/2013MARS-LA-TOUR Meurthe-et-Moselle 13/12/2013MARTINCOURT Meurthe-et-Moselle 24/01/2014MECRIN Meuse 06/11/2013MENIL-LA-TOUR Meurthe-et-Moselle 17/10/2013MINORVILLE Meurthe-et-Moselle 03/12/2013MITTERSHEIM Moselle 16/01/2014MONTAUVILLE Meurthe-et-Moselle 29/11/2013MONTSEC Meuse 29/11/2013MORVILLE-LES-VIC Moselle 18/12/2013MOUSSEY Moselle 26/11/2013MULCEY Moselle 30/10/2014MUNSTER Moselle 26/11/2013NEBING Moselle 12/02/2014NONSARD-LAMARCHE Meuse 24/02/2014NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON_ | Meurthe-et-Moselle 18/11/2013NOVEANT-SUR-MOSELLE Moselle 02/12/2013 |NOVIANT-AUX-PRES Meurthe-et-Moselle 09/12/2014OBRECK Moselle. 17/01/2014OMMERAY Moselle {3/02/2014ONVILLE Meurthe-et-Moselle 19/02/2014PAGNEY-DERRIERE-BARINE Meurthe-et-Moselle 25/11/2013Meurthe-et-Moselle 11/12/2013PAGNY-SUR-MOSELLE
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PANNES Meurthe-et-Moselle 21/01/2014PONT-SUR-MEUSE Meuse 23/01/2014PRENY Meurthe-et-Moselle 06/12/2013PUXIEUX Meurthe-et-Moselle 13/11/2013RAMBUCOURT Meuse 17/01/2014RANZIERES Meuse 31/01/2014RECHICOURT-LE-CHATEAU Moselle 26/11/2013REMBERCOURT-SUR-MAD Meurthe-et-Moselle 11/12/2013RENING Moselle 22/11/2013REZONVILLE Moselle 16/12/2013RICHECOURT Meuse 20/01/2014ROGEVILLE Meurthe-et-Moselle 23/10/2013RONVAUX Meuse 18/11/2013RORBACH-LES-DIEUZE Moselle 21/11/2013ROSIERES-EN-HAVE Meurthe-et-Moselle 28/11/2013ROUVROIS-SUR-MEUSE Meuse 21/11/2013ROYAUMEIX Meurthe-et-Moselle 20/12/2013SAINT-BAUSSANT Meurthe-et-Moselle 18/11/2013SAINT-JULIEN-LES-GORZE Meurthe-et-Moselle 09/12/2013SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES Meuse 18/11/2013COTE SOUS EES: Meuse 09/12/2013SAINT-MEDARD Moselle 07/02/2014SAINT-REMY-LA-CALONNE Meuse 25/10/2013SAIZERAIS Meurthe-et-Moselle 13/11/2013SANZEY Meurthe-et-Moselle 08/11/2013SAULX-LES-CHAMPLON Meuse 27/01/2014SEICHEPREY Meurthe-et-Moselle 21/11/2013SEUZEY Meuse 05/12/2013SOTZELING Moselle 13/12/2013SPONVILLE Meurthe-et-Moselle 12/11/2013TARQUIMPOL Moselle 07/11/2013THIAUCOURT-REGNIE VILLE Meurthe-et-Moselle 21/11/2013THILLOT Meuse 04/11/2013TORCHEVILLE Moselle 26/11/2013TREMBLECOURT Meurthe-et-Moselle 07/12/2013TRESAUVAUX Meuse 06/12/2013TRONDES Meurthe-et-Moselle 21/01/2014TRONVILLE Meurthe-et-Moselle 06/12/2013TROYON Meuse 08/11/2013VALBOIS Meuse — 17/02/2014VAL-DE-BRIDE Moselle 12/12/2013VANDELAINVILLE Meurthe-et-Moselle 21/02/2014
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VARNEVILLE Meuse 30/01/2014VAUX Moselle 21/11/2013VAUX-LES-PALAMEIX Meuse 27/01/2014VIC-SUR-SEILLE Moselle 14/11/2013VIEVILLE-EN-HAYE Meurthe-et-Moselle 07/02/2014Ne TONCHAT CL Meuse 20/12/2013VIGNOT Meuse 01/02/2021VILCEY-SUR-TREY Meurthe-et-Moselle 06/12/2013VILLECEY-SUR-MAD Meurthe-et-Moselle 15/11/2013VILLERS-EN-HAYE Meurthe-et-Moselle 13/12/2014VILLERS-SOUS-PRENY 19/11/2013Meurthe-et-MoselleVILLE-SUR-YRONMeurthe-et-Moselle13/12/201306/12/2013VIONVILLE MoselleWAVILLE Meurthe-et-Moselle 09/12/2013WUISSE Moselle 18/12/2013XAMMES Meurthe-et-Moselle 12/12/2013XIVRAY-ET-MARVOISIN Meuse 21/02/2014XONVILLE | Meurthe-et-Moselle 23/10/2013ZARBELING Moselle 13/01/2014ZOMMANGE Moselle 07/01/2014
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ANNEXE 2: liste des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ayantapprouvé la Charte
Metz-Métropole Moselle 27/01/2014Communauté de Communes du Bassin de Pompey Meurthe-et-Moselle 30/01/2014Communauté de Communes de Fresnes-en-Woévre Meuse 20/02/2014Communauté de Communes de Mad et Moselle Meurthe-et-Moselle 20/02/2014Communauté de Communes Côtes de Meuse - Woévre Meuse 20/02/2014Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences Meurthe-et-Moselle 19/12/2013Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs Meuse 21/11/2013Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud Moselle 13/12/2013Communauté de Communes du Pays de Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle 03/12/2013Communauté de Communes du Sammiellois Meuse 16/12/2013Communauté de Communes du Saulnois Moselle 20/12/2013Communauté de Communes Terres Touloises Meurthe-et-Moselle 18/12/2013
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ANNEXE 3: liste des villes-portes ayant approuvé la Charte
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Château-Salins Moselle 19/02/2014Commercy Meuse 09/12/2013Dieuze Moselle 07/11/2013Jarny Meurthe-et-Moselle 16/12/2013Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle 17/12/2013Saint-Mihiel Meuse 18/12/2013Sarrebourg Moselle 17/01/2014Toul Meurthe-et-Moselle 25/02/2014Verdun Meuse 04/06/2014
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ANNEXE 4: Dotations annuelles statutaires des membres du Syndicat Mixte du Parc naturelrégional de Lorraine
Région Grand Est 2023 : | 320 000 €2024 : | 220 000 €2025 : | 120 000 €
Communes membres2,50€ / habitant
Communes associées2,50 € / habitant
EPCI membres 0,50€/habitant— cotisation minimum de | 000€
Métropole du Grand Nancy
Département de Meurthe-et-Moselle _ 20 000 €
Département de la Meuse 20 000 €
Département de la Moselle 20 000 €
Métropole de Metz 24011 €
24011 €
Villes-portes3 000 € par ville-porte
Statuts annexés à l'arrêté préfectoral DCLC2/2026-24 du01 juillet 2026
21
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral DCLC2/2026-24 portant modification des statuts du syndicat
mixte ouvert "Syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine" 126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral DCLC2/2026-24 portant modification des statuts du syndicat
mixte ouvert "Syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine" 127
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-06-30-00004
Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant
modification de la composition de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (T3P)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 128
=mPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésCabinet
Arrêté préfectoral modificatif n°2 de l'arrêté du 08/04/2025portant modification de la composition de la commission localedes transports publics particuliers de personnes (T3P)LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la consommation, notamment son article L. 811-1;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 et L. 3642-2 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R*. 133-1 à R*. 133-15;VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5;VU le code des transports, notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122-3, L. 3124-11, R.3121-4 et R. 3121-5 ;VU le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret du Président de la République en date du 4juillet 2024 nommant Monsieur ChristopheANTONI, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 relatif à l'organisation de l'industrie du taxi ;
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60 03154 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-professions-reglementees-route@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 129
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et a la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi;VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transportspublics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personneset des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;VU l'arrêté préfectoral du 4juillet 2017 portant création de la commission locale des transports publicsparticuliers de personnes ;VU l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant renouvellement de la composition de la commissionlocale des transports publics particuliers de personnes (T3P) ;VU la désignation des représentants des maires au sein des commissions administratives parl'association des maires de Meurthe-et-Moselle ;VU la proposition de l'association des maires et des présidents d'intercommunalités de Meurthe-et-Moselle (ADM54) en date du 23 juin 2026, de designation des membres pour la commission locale destransports publics particuliers de personnes (T3P) ;CONSIDERANT la nécéssité de remplacer certains représentants des communes et des EPCI ayantperdu la qualité au titre de laquelle ils avaient été désignés, pour la durée restante du mandat de lacommission précitée ;SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1° : L'article 1er de l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :B. AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DU COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES- Communauté de communes du Bassin de PompevTitulaire : Serge NECKER Suppléant : Ugo DE LUCA (VP de l'interco)
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60 03154 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-professions-reglementees-route@meurthe-et-mosellegouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 130
- Commune de Longwy et Thil
Titulaire : Amar HADJADJ (Longwy) Suppléant : Isabelle RUGGIERI (Thil)
- PETR du Lunévillois / CC3M et Val de BrieyTitulaire : Renaud NOËL Suppléant : Christiane PIERRAT
- Commune de NancyTitulaire : Patrick HATZIG Suppléant : Lionel ADAM
- Commune de Vandoeuvre-lés-NancyTitulaire : Samuel CAREME Suppléant : Adérito NEVES PIRES
- Communauté de communes du pays du SaintoisTitulaire : Bénédicte HAYE Suppléant : Sébastien DAVILLER (VP de l'interco)
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 : Cet arrêté est d'application immédiate.Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, etdont copie sera transmise : |- AUX sous-préfets d'arrondissement- aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle,- aux maires du département de Meurthe-et-Moselle,- aux membres de la commission locale T3P. À Nancy, le 30 juin 2026pou le préfet, et par délégation,adjointe de cabinet,1, rue du préfet Claude Erignac 15 ~CS 60 031 Alnne-tise FUCHS$4 038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : oref-nrofessions-reglementees-route@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 131
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 132
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité deformer dans les 2 mois courant a compter de sa publication ou de sa notification, selon lecas:
> Soit un recours administratif sous une des deux formes suivantes :* soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle - 1 ruePréfet Claude Erignac - CS 60031 - 54 038 NANCY CEDEX.* soit Un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Directiondes libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction du conseil juridique et ducontentieux — Bureau du contentieux des polices administratives - Place Beauvau — 75 800PARIS CEDEX 08.
NB: En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compterde la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitementrejeté.
> Soit Un recours contentieux:Ce recours sera adressé au Tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière - C.O.N° 20038 - 54 036 NANCY CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frNB: Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° moissuivant la date de notification de la décision contestée. Ce délai est prorogé de 2 moissupplémentaires à compter du rejet du recours gracieux ou hièrarchique. Le dépôt d'unrecours hiérarchique suie a un recours gracieux n'a pas pour effet de prolonger à nouveau ledélai de recours contentieux.
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 133
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté modificatif N°2 de l'arrêté du 08/04/2025 portant modification de la
composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) 134
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-01-00007
Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 135
E Sous-Préfecture de Val-de-BrieyPREFET x , ,DE MEURTHE-ET-MOSELLE Pôle départemental funéraireLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de I'habilitation dans ledomaine funéraireLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 à L2223-30,R2223-57 à R2223-65 et D2223-55-8 ;Vu l'arrêté préfectoral N°26.BCDET.02 accordant délégation de signature à Mme HélèneGERONIMI, sous-préfète de l'arrondissement de Val-de-Briey ;Vu l'arrêté du 13 décembre 1991 portant création d'une chambre funéraire à LONGWY (54400) ;Vu les arrêtés préfectoraux, des 5 août 2022 et 6 novembre 2025, d'habilitation dans le domainefunéraire pour l'établissement secondaire sis 11 rue Thiers à LONGWY (54400) ;Vu la demande de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire reçue le3 juin 2026, formulée par M. Olivier JACQUERAY, directeur secteur opérationnel de la société paractions simplifiée dénommée «OGF Services Funéraires» pour l'établissementsecondaire susmentionné (ancien SIRET : 542 076 799 09347) ;Considérant que le dossier présenté à l'appui de la demande de renouvellement de l'habilitationest conforme à la réglementation en vigueur et que rien ne s'oppose à celui-ci ;Considérant que le numéro d'habilitation est délivré automatiquement par le Référentiel desOpérateurs Funéraires (ROF) ; ARRETEARTICLE 1La société par actions simplifiée dénommée « OGF Services Funéraires », dont le siège est situé6 rue du Général Audran, Immeuble Canopy, à COURBEVOIE (92400), est habilitée, pour sonétablissement secondaire, sis 11 rue Thiers à LONGWY (54400), dont le représentant légal estM. Olivier JACQUERAY et, dont le numéro SIRET est 828 160 069 13792 à exercer sur l'ensemble duterritoire national, les activités relevant du service extérieur des pompes funèbres listées à l'article4 du présent arrêté: ; '+
ARTICLE 2 |Le numéro d'habilitation est 26-54-0149 ;
1, Place du Château 1/2B.P. 70009 - BRIEY54151 VAL-DE-BRIEY CEDEXTél : 03.54.59.55.23Mél : pref-funeraire@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 136
ARTICLE 3La présente habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans;ARTICLE 4- Le transport de corps avant et aprés mise en biére ;- L'organisation des obsèques ;- Les soins de conservation ;- La gestion et l'Utilisation des chambres funéraires ;- La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;- La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;ARTICLE 5En application de l'article R2223-63 du Code Général des Collectivités Territoriales, toutchangement dans les indications fournies lors de la demande pour la délivrance de la présentehabilitation devra être déclaré à la sous-préfecture de Val-de-Briey dans un délai de deux mois ;ARTICLE 6La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrede l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr ;ARTICLE 7La sous-préfète de Val-de-Briey est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture ; Val-de-Briey, le 0 1 JUIL, 2026Le préfetPour le préfet et par délégationLa@pws-préfete de Val-de-Briey
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral portant modification et renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire 137
Préfecture des vosges
Acte n° 54-2026-05-19-00003
Arrêté portant adhésion de Barisey-la-Côte au Syndicat
Mixte pour l'informatisation Communale (SMIC) dans le
département des Vosges
Préfecture des vosges - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté portant adhésion de Barisey-la-Côte au Syndicat Mixte pour l'informatisation
Communale (SMIC) dans le département des Vosges 138
| | | Bureau des finances localesPRÉFET et de l'intercommunalitéDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Réf: AP DCL/BFLI n° 038/2026
Arrêté portant adhésion de Barisey-la-Côte au Syndicat Mixte pour l'informatisationCommunale (SMIC) dans le département des VosgesLe Préfet des Vosges,Chevalier de la Légion d'Honneur,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5721-1 etsuivants;Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY enqualité de préfet des Vosges ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI en qualité desecrétaire générale de la préfecture des Vosges ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1707/86 portant création du Syndicat Mixte pourl'Informatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC), modifié en dernierlieu par l'arrêté préfectoral n° 015/2026 du 23 janvier 2026;Vu la délibération de Barisey-la-Côte du 10 décembre 2025 sollicitant son adhésion auSyndicat mixte pour l'informatisation communale dans le département des Vosges ;Vu la délibération du 20 janvier 2026 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixtepour l'informatisation communale dans le département des Vosges a accepté cettedemande d'adhésion ;Vu les délibérations émises par les organes délibérants des membres du Syndicat Mixte pourl'Informatisation communale dans le département des Vosges ;Considérant que les conditions d'adhésion requises figurant aux statuts du SMIC sontréunies;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Préfecture des VosgesTél : 03 29 69 88 88www.vosges.gouv.fr1, Place Foch - 88026 Épinal Cedex (£) & @ AAccueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 NA
Préfecture des vosges - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté portant adhésion de Barisey-la-Côte au Syndicat Mixte pour l'informatisation
Communale (SMIC) dans le département des Vosges 139
ARRETEArticle 1°: Est prononcée l'adhésion de Barisey-la-Côte au syndicat mixte pourl'informatisation communale dans le département des Vosges.
Article 2 : Les autres dispositions statutaires demeurent inchangées.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale desfinances publiques des Vosges, le comptable public, le président du syndicat Mixte pourl'iInformatisation communale dans le département des Vosges sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 19 MAI 2026Le préfet des se184re)erate,
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notificationou de sa publication.
Préfecture des vosges - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté portant adhésion de Barisey-la-Côte au Syndicat Mixte pour l'informatisation
Communale (SMIC) dans le département des Vosges 140
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-07-01-00008
Arrêté préfectoral autorisant les travaux en site classé des
"terrains communaux de la montagne de Sion-Vaudémont"
pour la réalisation de structures en bois éphémère dans le
cadre d'un festival d'expérimentation architecturale
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral autorisant les
travaux en site classé des "terrains communaux de la montagne de Sion-Vaudémont" pour la réalisation de structures en bois éphémère dans le
cadre d'un festival d'expérimentation architecturale
141
PREFETDE EURTHE-ET-MOSELLE Unité départementale de l'architecture et du patrimoineÉgalité de Meurthe-et-MoselleFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALautorisant les travaux en site classé des « terrains communaux de la montagne de Sion-Vaudémont » pour la réalisation de structures en bois éphémèredans le cadre d'un festival d'expérimentation architecturale
Le Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le titre quatrième du code de l'Environnement, notamment ses articles L. 341-1 à L. 341-22 et les articles R. 341-1 à R. 341-31;Vu le décret ministériel du 16 septembre 1936 portant classement des terrains communauxde la montagne de Sion-Vaudémont;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret n° 88-1124 du 15 décembre 1988 modifiant la loi du 2 mai 1930 etdéconcentrant la délivrance d'autorisation exigées en vertu des articles 9 et 12 de cette loi;Vu les demandes d'autorisations spéciales de travaux déposées par voie dématérialisée le28 mai 2026 par la Compagnie des Trimardeurs représentée par Monsieur Ugo ELTER;Vu l'avis favorable avec prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du16 juin 2026 ;Sur proposition de l'architecte des bâtiments de France ;
ARRÊTE
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral autorisant les
travaux en site classé des "terrains communaux de la montagne de Sion-Vaudémont" pour la réalisation de structures en bois éphémère dans le
cadre d'un festival d'expérimentation architecturale
142
Article 1°: la réalisation de structures en bois éphémère, dans le cadre d'un festival d'ex-périmentation architecturale est acceptée sous réserve de respecter les prescriptions sui-vantes :— Les structures ne doivent pas être fondées mais simplement posées au sol.— Le bois doit être laissé naturel (pas de peinture ni de la sure).~ À terme, trois mois après la construction, les structures devront être démontées. Les élé-ments pouvant être réutilisés devront être ré-employés lors de prochains événements.Article 2 : Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législa-tions.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et l'architecte desbâtiments de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera :* notifié a Monsieur Ugo ELTER ;* publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;* dont une copie sera adressée au directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement du Grand-Est, au maire de Vaudémont et auprésident de la communauté de communes Terres de Lorraine.Fait a Nancy, le 01 JUIL. 2026
Pour le préfetet par délégation,Le secrétaire général,
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Meurthe-et-Moselle - RAA n°083 du 03/07/2026 - Arrêté préfectoral autorisant les
travaux en site classé des "terrains communaux de la montagne de Sion-Vaudémont" pour la réalisation de structures en bois éphémère dans le
cadre d'un festival d'expérimentation architecturale
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