AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2024-136
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□ouverture
d□un établissement d□élevage d□animaux appartenant à des espèces de
gibier dont la chasse est autorisée (Daims) (4 pages) Page 3
12-2024-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant certificat de capacité
pour la gestion d□un établissement d□élevage
d□animaux appartenant à
des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) (2 pages) Page 8
12-2024-03-26-00001 - Autorisation travaux site classé commune
Conques-en-Rouergue (2 pages) Page 11
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Préfecture Aveyron
12-2024-03-25-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□ouverture d□un établissement d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier
dont la chasse est autorisée (Daims)
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□ouverture d□un établissement d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 25 mars 2024
Portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims)
Élevage n°12-415
CENTRE HOSPITALIER Pierre Delpuech
– « Chemin du Sailhenc » –
12 300 DECAZEVILLE
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 413-3 et R. 413-24 à R. 413-39 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de
préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-0001 du 18 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2010 fixant les caractéristiques et les règles générales de
fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant
à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens ;
VU l'arrêté ministériel du 8 février 2010 relatif à l'identification des cervidés et mouflons
méditerranéens détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie
A ou de catégorie B ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-101-4 du 11 avril 2005 autorisant la détention de daims au sein
d'un élevage d'agrément de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE ;
1/4
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□ouverture d□un établissement d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 4
VU la demande présentée par Madame Christelle DUMOULIN, Directrice délégué du Centre
Hospitalier de Decazeville en date du 3 novembre 2023 en vue d'obtenir une autorisation
d'ouverture d'établissement d'élevage d'animaux appartenant à des espèces dont la chasse est
autorisée : daims ;
VU le dossier joint à sa demande, et notamment le certificat de capacité accordé à Monsieur
Nicolas THERON, responsable de la conduite des animaux dans l'établissement concerné ;
VU l'avis favorable du Président de la chambre d'agriculture, en date du 14 février 2024 ;
VU l'avis favorable du Directeur départemental des territoires, en date du 5 mars 2024 ;
VU l'avis favorable du Président régional des producteurs de gibier de chasse de Midi-Pyrénées, en
date du 28 février 2024 ;
VU l'avis de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
CONSIDÉRANT que la demande de changement d'exploitant est complète ;
CONSIDÉRANT que l'établissement répond en permanence de la présence d'une personne titulaire
du certificat de capacité ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
– ARRÊTE –
Article 1
Le Centre hospitalier Pierre Delpuech, est autorisé à exploiter, au lieu-dit «  Chemin du Sailhenc»,
sur les parcelles n° 0312, 0311, 0307, section AD de la commune de DECAZEVILLE, un
établissement d'élevage de daims (Dama dama) de catégorie B, dans le respect des modalités de
fonctionnement et du plan sanitaire d'élevage prévus dans le dossier, conformément à l'article
R. 413-34-4° du code de l'environnement.
Il est attribué à cet élevage le numéro d'élevage suivant : 12-415
Article 2
L'autorisation visée à l'article 1er est délivrée à titre précaire et révocable pour une période
maximale de trois années renouvelables sur présentation d'un dossier dans les mêmes conditions
que la demande initiale.
Elle peut être retirée à tout moment par décision motivée, notamment sur proposition de la
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations.
Article 3
L'établissement répond en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire d'un
certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable est communiqué au
préfet avant son entrée en fonction.
Article 4
L'effectif maximal d'animaux (adultes et jeunes) en présence simultanée est de 10 daims (dama
dama).
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Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□ouverture d□un établissement d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 5
Article 5
Les animaux sont élevés en espèce pure. T out nouvel animal introduit dans l'élevage doit
obligatoirement provenir d'un élevage autorisé de catégorie A ou B.
Article 6
L'exploitant doit tenir à jour un registre d'entrée et sortie des animaux du cheptel.
Article 7
Les animaux sont identifiés le plus tôt possible après leur arrivée dans l'établissement ou après
leur naissance et dans le cas d'élevage en semi-liberté ou en groupe, ou lorsque la capture
présente un risque pour l'animal ou pour la sécurité des intervenants, l'identification des cervidés
nés à l'intérieur d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit peut être différée jusqu'à la
première reprise d'animaux du groupe. Elle doit être effectuée au plus tard au moment de la sortie
de l'animal pour une nouvelle destination.
Article 8
T out acte de chasse est interdit dans l'enceinte de l'élevage. Sauf dérogation de la directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
l'abattage des animaux sur l'élevage est interdit.
L'établissement comporte un dispositif efficace de capture et d'isolement des animaux vivants,
maintenu en bon état de fonctionnement et non susceptible de blesser les animaux repris.
Article 9
Le titulaire de l'autorisation déclare au préfet par lettre recommandée avec avis de réception :
• deux mois au moins au préalable toute modification qu'il envisagerait d'apporter à son
activité ou à ses installations entraînant un changement notable par rapport aux éléments
décrits par le dossier d'autorisation.
• dans le mois qui suit l'événement :
◦ toute cession de l'établissement,
◦ tout changement du responsable de la gestion,
◦ toute cessation d'activité.
Article 10
L'arrêté préfectoral n° 2005-101-4 du 11 avril 2005 au nom de Monsieur le Directeur du Centre
hospitalier autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée (daims), est abrogé.
Article 11
Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives
conformément aux articles R. 413-42 à R. 413-51 du code de l'environnement.
Article 12
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aveyron,
• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et
de la cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense – paroi sud / T our Séquoia –
92 055 La Défense,
• soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de T oulouse – le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
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d□animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 6
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 13
Le présent arrêté sera notifié au Centre Hospitalier Pierre Delpuech et sera publié sur le site
internet des services de l'État dans le département de l'Aveyron, pendant une durée minimale de
deux mois.
Copie sera adressé à :
– Monsieur le Maire de la commune de DECAZEVILLE,
– Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
– Monsieur le chef de l'office français de la biodiversité,
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 25 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□ouverture d□un établissement d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims) 7
Préfecture Aveyron
12-2024-03-25-00003
Arrêté préfectoral portant certificat de capacité
pour la gestion d□un établissement d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier
dont la chasse est autorisée (Daims)
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant certificat de capacité pour la gestion d□un établissement
d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims)
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 25 mars 2024
Portant certificat de capacité pour la gestion d'un établissement d'élevage
d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
(Daims)
Certificat de capacité n° 12-317
Monsieur Nicolas THERON
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 413-3 et R. 413-24 à R. 413-39 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de
préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-0001 du 18 septembre 2023 portant délégation de
signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-101-4 du 11 avril 2005 autorisant la détention de daims au sein
d'un élevage d'agrément de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE ;
VU la demande présentée par Monsieur Nicolas THERON en date du 3 novembre 2023, en vue
d'obtenir le certificat de capacité pour l'élevage d'animaux appartenant à des espèces dont la
chasse est autorisée : daims ;
VU l'avis favorable du Président de la chambre d'agriculture, en date du 14 février 2024 ;
VU l'avis de la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Nicolas THERON dispose d'une expérience de plus de 5  ans acquise
dans l'établissement ;
1/2
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant certificat de capacité pour la gestion d□un établissement
d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims)
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Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
– ARRÊTE –
Article 1
Le certificat de capacité est accordé à Monsieur Nicolas THERON domicilié «  76 Allée du Château »
sur la commune de VAUREILLES pour l'élevage de daims (dama dama) de catégorie B,
Article 2
Les présentes dispositions sont valables de façon permanente sur l'ensemble du territoire national.
Article 3
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
• soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de l'Aveyron,
• soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et
de la cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense – paroi sud / T our Séquoia –
92 055 La Défense,
• soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de T oulouse – le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au
silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 4
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Nicolas THERON et sera publié sur le site internet des
services de l'État dans le département de l'Aveyron, pendant une durée minimale de deux mois.
Copie sera adressé à :
– Monsieur le Maire de la commune de VAUREILLES,
– Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
– Monsieur le chef de l'office français de la biodiversité,
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le 25 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Véronique ORTET
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Préfecture Aveyron - 12-2024-03-25-00003 - Arrêté préfectoral portant certificat de capacité pour la gestion d□un établissement
d□élevage
d□animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (Daims)
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Préfecture Aveyron
12-2024-03-26-00001
Autorisation travaux site classé commune
Conques-en-Rouergue
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-26-00001 - Autorisation travaux site classé commune Conques-en-Rouergue 11
PRÉIÎET Secrétariat généralZE;—AVEYRON Direction de la coordination des politiquesBt publiques et de l'appui territorial
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENTET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE |
Arrêté n° du 2 6 FEV, 2024
. . . . . "J . 'Autorisation d'effectuer des travaux d'extension d'une construction existante, situéeen site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en-Rouergue
LE PRÉFET DE LAVEYRONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-7, L 341-10 et R 341-11 2VU le code de l'urbanisme et notamment l'article R 4257;VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles Giusti préfet de l'Aveyron ;VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023, donnant délégation de signature à Madame VéroniqueORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;VU le dossier de déclaration préalable de travaux, enregistré sous le n° 12076 24 A0005, déposé le13 février 2024, à la mairie de Conques-en-Rouergue, par Monsieur Gérard SUDRES, relatif à destravaux d'extension d'une construction existante, sise au lieu-dit « Chemin de la Valière », sur leterritoire de la commune de Conques-en-Rouergue.VU l'avis favorable, assorti de prescriptions, de Monsieur l'architecte des bâtiments de France, en datedu 21 février 2024 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1": Monsieur Gérard Sudres est autorisé à procéder aux travaux d'extension de la constructionexistante, située en site classé de Conques et des Gorges du Dourdou, sur la commune de Conques-en-Rouergue.Article 2 : Afin de préserver la qualité des lieux, protégés au titre du site classé de Conques, les travauxde l'extension projetée, de faible dimension, devra reprendre les mêmes caractéristiques architecturalesque la construction existante.
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-26-00001 - Autorisation travaux site classé commune Conques-en-Rouergue 12
Il conviendra de respecterles prescriptions suivantes :La couverture, actuellement en bardeaux bitumineux, présente une faible pente. Il peut donc étreenvisagé de prévoir une couverture en bac acier de couleur gris ou en zinc, plus pérenne dans la durée.Article 3: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deToulouse, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification. Dans ce même délai, un recoursgracieux peut être présenté, à l'auteur de la décision.Article 4 : La présente décision sera notifiée à Rodez Agglomération et copie sera transmise, pourinformation, au maire de Conques-en-Rouergue.Article S : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, l'architecte des bâtiments de France et leprésident de l'agglomération de Rodez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Rodez, le 2 6 FEV 2"2'.Pour le préfet et par délégationLa secrétaire générale
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2024-03-26-00001 - Autorisation travaux site classé commune Conques-en-Rouergue 13