PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-282
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du
Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à
compter du 1er janvier 2025 (34 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-12-24-00003 - Arrêté renouvellement auto-école Bonnet
Calais Allison Masson (2 pages) Page 38
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles de la commune d'Estevelles pour le 1er tour (5 pages) Page 41
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-12-26-00003
Arrêtés portant délégation de signature du Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 3
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° janvier 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant monsieur
Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Péniténtiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
ARRETE :
Article 1°" : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thomas DE PARSCAU,
Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire
de Vendin-le-Vieil aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie BLIN, Directrice
des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laetitia LUTRINGER,
Directrice des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Véronique JENNEQUIN,
Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article5: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean - Frédéric
HENRARD, Commandant pénitentiaire et Chef de détention au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Khalid BOUCETTA,
Chef des Services Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 4
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Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nordine AMARA,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien VANROYEN,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie CALOIN, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier CAMPAGNE,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe CLERC, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien FAUCOEUR,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Matthieu FIORANI,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Grégory GOUILLARD,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas HULOT,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher HURET,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
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Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Julien KARAMUCKI,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Virginie KVAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
David MONCHICOURT, officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoît PAEPEGAEY,
officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Romain POIRET, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline SCIEUX,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
Jonathan WAREMBOURG, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Isabelle WOSIAK,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Saïd AIT AHMED, Major
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnéé à monsieur Olivier FLIPO, Major et
formateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 6
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Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien CUENOUD,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Michèle DAUTRICHE,
brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien DELMOTTE,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles DELOFFRE,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DERVAUX,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DUFOUR,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GILLES,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David GUILAIN,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie LANDAIS,
brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
xArticle 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud LINARES,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
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Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe MISIEK,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kévin OGIELA,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien PRATO,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid SBIAY,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
Abdoullah TAGROUDJT, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article42 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Léopold ZIELINSKI,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint
Article 43: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Le chef d'établissement
Marc GINGUENE
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| | Direction
MINISTERE RE
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
| Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° janvier 2025
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R: 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41;
Vu l'arrété du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil :
ARRETE :
Article 1": Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DE PARSCAU,
Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
suivantes :
-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider dé placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire |
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux che nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie BLIN, Directrice des
Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| Direction
MINISTERE ll. of) ie,
DE LA JUSTICE — de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Viéil
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laëtitia LUTRINGER, Directrice
des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
' discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction |
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Frédéric HENRARD,
Commandant et Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer
toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline |
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
-__ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| | Direction
MINISTERE , a : Fr ar
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Liberté
Égalité
Fraternité
Article 5: Délégation permanente de signature est:donnée a Monsieur Khalid BOUCETTA, Chef de
Service Pénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension dela
sanction
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Le chef d'établissement
Marc GINGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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| | Direction
MINISTERE SE, | ae
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Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° janvier 2025
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 a R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil ;
ARRETE :
Article 1°': Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Nordine AMARA, -Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif; en confinement en cellule individuelle
ordinaire où en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jonathan WAREMBOURG,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires,2 à. l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, 14 exercice de |' activité professionnelle d'une personne détenue
AArticle 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie CALOIN, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire 'de 'Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier CAMPAGNE, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou on cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 29
| | Direction
MINISTÈRE lL. . Serer A;
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 5: Délégation permanente de signature.est donnée à Monsieur Philippe CLERC, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sebastien FAUCOEUR, Officier:
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire Ru
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FIORANI, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GOUILLARD, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Nicolas HULOT, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christopher HURET, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellulé disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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MINISTERE ms, excess, splice
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Liberté
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- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Julien KARAMUCKI, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie KVAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David MONCHICOURT,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît PAEPEGAEY, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain POIRET, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline SCIEUX, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
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Egalité
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Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien VANROYEN,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle WOSIAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 19: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Le chef d'établissement
Marc GINGUENE
FVéadin-le-Vieil
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
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EE Direction
MINISTERE sty all ln
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Egalité
Fraternité
Direction Interrégionale de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° janvier 2025
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29, R. 234-35, R. 234-36, R. 234-39 a R. 234-41 ;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil ;
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saïd AIT AHMED, Major au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier FLIPO, Major et
formateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
1 à
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CUENOUD,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michèle DAUTRICHE,
brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DELMOTTE, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 33
| | Direction
DEWANUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles DELOFFRE, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement:en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Stéphane DERVAUX,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, a l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DUFOUR,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GILLES, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUILAIN, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie LANDAIS, brigadier-
cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents
se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LINARES, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes «
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellulé disciplinaire
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Christophe MISIEK, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaice' 'de Véndin: fe Yel, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions Suivantes : Ps
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
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5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
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:
|
Direction
ERE ini i ani iaiDE EA JUSTICE de I'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
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Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin OGIELA, brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien PRATO, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid SBIAY, brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdoullah TAGROUDJT,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Léopold ZIELINSKI, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 19: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Le directeur
Marc GINGUENE
LES.)
ANGUENE
1% 'établiséement
Vendfn-le-Vieil1
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 35
EH Direction
MINISTÈRE Fat anti ep
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Vendin le Vieil, le 26/12/2024
Marc GINGUENE
Chef d'Etablissement
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 02/09/2024
RELATIVE A LACCES A LARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE
Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,
Délégation est donnée à :
- Thomas DE PARSCAU, Adjoint au Chef d'Etablissement
- Marie BLIN, Directrice Adjointe
- Laetitia LUTRINGER, Directrice Adjointe
- Véronique JENNEQUIN, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction
- Jean-Frédéric HENRARD, Chef de Détention
- Khalid BOUCETTA, Adjoint au Chef de Détention
- Jonathan WAREMBOURG, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité
- Sébastien VANROYEN, Officier Infrastructure-Sécurité
- Jérôme BEAUPREZ, Armurier, Responsable de l'armurerie
- Jean-Paul LEFEBVRE, Moniteur de tir
- Mathieu MARQUILLY, Moniteur de tir
Pour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l'entretien
des armes et des matériels de sécurité.
Le directeur
#2 jb Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à"
5 rue Léon DROUX . NS SS" ON
62880 VENDIN-LE-VIEIL à"HET
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 36
. Direction
MINISTÈRE LE os ESS
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire a
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Marc GINGUENE
Chef d'EtablissementVendin le Vieil, le 26/12/2024
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 02/09/2024
RELATIVE A LA SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIE
Vu l'article R. 227-6 du code pénitentiaire,
Délégation est donnée a:
Thomas DE PARSCAU
Marie BLIN
Laetitia LUTRINGER
Véronique JENNEQUIN
Jean-Frédéric HENRARD
Khalid BOUCETTA
Jonathan, WAREMBOURG
Sébastien VANROYEN
Jean-Paul LEFEBVRE
Jérôme BEAUPREZ
Sébastien GILLES
Jean-Michel DUFOSSE
Kévin LEFEBVRE
Mickaël LIVE
Francois MALBEZIN
Mathieu MARQUILLY
Julien ROSZAK
Xavier SAUVAGE
Jérémy WUKA
Florian DAUSQUE
David LAFARGE
David ORLOWSKI/
(raiAdjoint au Chef d'Etablissement
Directrice Adjointe
Directrice Adjointe
Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction
Chef de Détention
Adjoint au Chef de Détention
Officier, responsable Infra-Sécurité
Officier Infra-Sécurité
Moniteur de tir, Equipe de Sécurité Pénitentiaire
Armurier, Responsable de l'armurerie
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Brigadier-chef
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Moniteur de tir
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
Pour accéder à l'ar yrerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité pour
sortir l'armement ou du matériel 'de sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si les
armes en dépôt à laportedientrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement de
l'incident ainsi que dans le cadré dela prise et retour d'arme de service ELSP.
Le directeur
Marc GING
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement
du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 37
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-24-00003
Arrêté renouvellement auto-école Bonnet Calais
Allison Masson
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-24-00003 - Arrêté renouvellement auto-école Bonnet Calais Allison Masson 38
| A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lga lité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 24/12/2024
Service Auto-école s
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE
COMMUNE DE CALAIS
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément à Mme Allison
MASSON, représentante légale de la SARL AUTO-ÉCOLE BONNET pour exploiter sous le n° E
14 062 0042 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE BONNET » situé à CALAIS, 65 rue
Maurice Marinot;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Mme Allison MASSON pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de Mme Allison MASSON au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par CEFR;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-24-00003 - Arrêté renouvellement auto-école Bonnet Calais Allison Masson 39
Arrété
Article 1°* L'agrément n° E 14 062 0042 0 accordé à Mme Allison MASSON, représentante légale
de la SARL AUTO-ECOLE BONNET pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-
ÉCOLE BONNET » situé à CALAIS, 65 rue Maurice Marinot est renouvelé pour une période de cinq
ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement a titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5: Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8: Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
wi
o. Le
2 À
érémy CASE
Copie sera adressée à Mme Allison MASSON, au délégué à la sécurité routière, au maire de
CALAIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-24-00003 - Arrêté renouvellement auto-école Bonnet Calais Allison Masson 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-27-00002
arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles de la commune
d'Estevelles pour le 1er tour
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles de la
commune d'Estevelles pour le 1er tour 41
| a Sous-Préfecture de Lens
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public ; Lens, le? 7 DEC. 2024
Affaire suivie par : PRUVOST Émilie
Courriel : sp-clections-lens@pas-de-calais.gouv. fr
Arrêté n°623-2024 fixant la liste des candidats inscrits au
premier tour de scrutin de l'élection municipale et communautaire
partielle d'Estevelles du 12 janvier 2025 — 19 sièges à pourvoir.
Vu le Code électoral :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais :
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préféte de Lens :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 09 octobre 2024 accordant délégation de signature à
Mmeadame Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant convocation des électeurs d'Estevelles à l'élection
municipale et communautaire partielle les 12 et 19 janvier 2025 ;
Considérant les récépissés définitifs de déclaration de candidature établis le 23 et 24 décembre 2024 ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 26 décembre 2024 à 17h00 en Sous-Préfecture de Lens, fixant
l'ordre des candidatures et l'attribution des emplacements d'affichage électoral ;
A
ARRETE
Article 1': La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée le
26 décembre 2024 à 16h30 en vue du premier tour de l'élection municipale et communautaire partielle
d'Estevelles le 12 janvier 2025 est arrêtée comme suit :
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles de la
commune d'Estevelles pour le 1er tour 42
LISTE N° 01 : « Une nouvelle dynamique, en toute transparence »
o oo, | '+ NE
: N Nom et prénom des candidats - Candidat au conseil
ordre oi Le 7 communautaire
1 __ CHWICKO Martine. | x
2 | HAIKEL Hakim X_
3] + © BARWICKI Anne-Sophie | _
4 THOLLIEZ Marc
5 HENNACHE Philippine
6 MALOLEPSZY Stéphan
7 : AMOUREUX Sandrine
8 KRAWCZYK J ean-Phi lippe |
9 LAURENT Stéphanie Geneviève L
10 oo PARSY Loïc |
il KACZMAREK Christelle Amour
12 GRENIER Benoît
13 FROISSART Delphine
14 MOSER Alain
15 NAWROCKI Nadège
16 CALIME Christophe
17 KUCZYNSKI Chantal
18 LASSALLE Sébastien
19 PROYART COMYN Séverine -
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
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commune d'Estevelles pour le 1er tour 43
LISTE N° 02 : « Réagir aujourd'hui pour demain »
cede Nom et prénom des candidats Me ana
l KULINSKI Amandine X
2 LECOCQ Arnaud X
3 ALEXANDRE Céline
4 COUPLEUX Jérémy
5 MURZIN Delphine
6 TREDEZ Christophe
7 DELVALLEZ Christine _
8 TOULEASSI Komlan Sena
9 CAILLE Letitia
10 LIPINSKI Julien
1] BERNARDINO Bernadette
12 LEGRAND Ludovic
13 DESCHUTTER DERAM Isabelle
14 HAY Valentin
15 LORTHOIS Corinne
16 OLIVANTI Fabrice
17 HERIN Mélanie
18 EROUART Charles
19 DUBOIS Stéphanie
20 DELPLANQUE Pascal
21 DEUNETTE Céline
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
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commune d'Estevelles pour le 1er tour 44
LISTE N° 03 : « Vive Estevelles »
ordre Nom et prénom des candidats pes |
4 COLLART Jean-Michel | X
2 BOCQUET Lætitia
3 MELAYE Ludovic -
4 DAVELU Sophie
5 _ LACOSSE Rudy
6 : BERNARD Dominique Xx
7 - PRUVOST Sébastien
8 | DEFORGE Audrey
9 ___"CUNCHE Guillaume
"10 CATTEZ Virginie
1] DEMARCQ Alain
12 DIARD Marguerite
13 MERLIOT Paul
4 WASIELEWSKI Caroline
15 BEAUCARNE Maxime
16 MARLIERE Nadine
17 ~~" AMIEL Ludovic
18 GONEL Liliane
19 COUADIER Alexandre
25 rue du 1? Novembre
62307 Lens |
Tél. : 03 21 13 47 00
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commune d'Estevelles pour le 1er tour 45
LISTE N° 04: « Estevelles d'abord »
ee Nom et prénom des candidats ic saan ag
l SZABO Estelle xX
2 CHAPELET Bernard X
3 MONTAGNE Audrey
4 BROCVIELLE Nicolas
S MORO-BELLIER Géraldine Véronique
6 DUQUESNE Mathieu
7 NOYELLE Aurélie Mélanie
8 DA SILVA Philippe
9 MAROILLE Jennifer Andrée Yvette
10 MASCLET Sebastien
11 SCHMUTZ Émilie Christelle Laurence
12 CACCIATORE Umberto
13 PRUVOST Jeanne Lucienne
14 ROSADA Patrick
15 DANEL Marie-Odile
16 ZRODLOWSKI Daniel
17 LEFORT Mélanie
18 DASSIS MONTAGNE Lubin
19 HENAUT Carole Praxéde Marie Josephe
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 3: Madame la Sous-Préfète de Lens et Madame le Maire d'Esvelles sont chargées de
l'exécution du présent arrêté.
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00Pour la Sous-Préfète,
Le staire Général, rrr
Johann KNOP
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commune d'Estevelles pour le 1er tour 46