VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-124
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2025-04-11-00002 - 2025- 04- 83- Décision PORTANT CONSTITUTION
DU COLLEGE DE ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (1
page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-03-28-00007 - AI-083-2025-5 raa (2 pages) Page 5
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2025-04-10-00005 - arrêté fermeture en urgence d'un
établissement d'activités physiques et sportives (4 pages) Page 8
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-04-11-00001 - AP interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
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83-2025-04-10-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
2025/BSP/PP/006
instaurant un périmètre de protection à Toulon
aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol (6 pages) Page 17
2
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-04-11-00002
2025- 04- 83- Décision PORTANT
CONSTITUTION DU COLLEGE DE ARTICLE L
3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-04-11-00002 - 2025- 04- 83- Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 3


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N°2025/04/83

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011 -803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) – Le Docteur BOURCET Stéphan e, responsable à titre principal du patient dont la
situation sera examinée,

2°) – NIVIERE Céline, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge
des patients,

3°) – Le Docteur VALCU Marius Andrei, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Vendredi 11 Avril 2025

Pour le Directeur et P.O.
L'Attachée d'Administration Hospitalière,

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-04-11-00002 - 2025- 04- 83- Décision PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE
ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE 4
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-03-28-00007
AI-083-2025-5 raa
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-28-00007 - AI-083-2025-5 raa 5
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDTM-SPP-PAU-2025-13
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce
Le préfet du Var,
Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ,
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de
l'Aménagement et du Numérique (ELAN) ,
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ,
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var,
Vu le décret du Président de la République du 29 octobre 2024 portant nomination du
secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon, Monsieur Lucien
GIUDICELLI,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon,
Vu la demande déposée le 14 mars 2025 par M. Fabrice ALLOUCHE, représentant légal et
président de CBRE Conseil & Transaction,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : CBRE Conseil & Transaction est habilité à réaliser l'analyse d'impact prévue par
l'article L. 752-6 du code de commerce pour les dossiers déposés dans le Var. Elle est
identifiée sous le numéro :
AI-083-2025-5
CBRE Conseil & Transaction
76, rue de Prony
75017 PARIS
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Planifications et Prospective
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-28-00007 - AI-083-2025-5 raa 6
Article 2 : Les personnes physiques pour lesquelles est réalisée l'habilitation sont:
– madame Rzika KOUT, née le 5 mai 1982 à CHARLEVILLE MEZIERE (08)
– madame Margaux PEYROU, née le 8 novembre 1988 à BORDEAUX (33).
– monsieur Faycal KOUCHA, né le 27 août 1992 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19).
Article 3 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
délivrance, sans qu'un renouvellement tacite soit possible. Elle est valable sur l'ensemble du
territoire du département du Var.
Article 4 : Toute modification de situation conduit à la mise à jour, dans le mois, par le
représentant de l'organisme habilité, du dossier d'habilitation déposé en préfecture.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 28 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Lucien GIUDICELLI
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce même
délai, un recours gracieux peut également être présenté auprès de l'auteur de la décision.
Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la
réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux
emporte rejet de la demande).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-03-28-00007 - AI-083-2025-5 raa 7
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2025-04-10-00005
arrêté fermeture en urgence d'un établissement
d'activités physiques et sportives
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-04-10-00005 - arrêté fermeture en urgence d'un
établissement d'activités physiques et sportives 8
Service départementalPREFETDU VAR et aux sportsLibertéEgalitéFraternité
à la jeunesse, à l'engagement
Arrêté préfectoral n° SDJES-2025- 05 portant fermeture en urgence d'une partied'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ousportives
Le Préfet du Var,
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 322-5, R. 322-9, L. 322-2, D. 322-13, D. 322-16,A. 322-13 et suivants, et R.322-5 du code du sport;Vu le contrôle effectué le 08 avril 2025 au sein de l'établissement de remise en forme « 24h00Fitness » numéro SIRET 41372007900024 situé 195 avenue François CUZIN a Toulon parmadame Peggy FROGER, et madame Maud ASTIER, agents du service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports du Var.Considérant que l'article L. 322-5 du code du sport dispose notamment que "l'autoritéadministrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissementlorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santé ou la sécuritéphysique des pratiquants";Considérant que l'article L. 322-5 du code du sport dispose également que« L'autorité administrative peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'unétablissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieursactivités physiques sans posséder les qualifications requises";Considérant que l'article R. 322-9 du code du sport prévoit « qu'en cas d'urgence lafermeture temporaire peut être prononcée sans mise en demeure préalable » ;





Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-04-10-00005 - arrêté fermeture en urgence d'un
établissement d'activités physiques et sportives 9
Considérant que l'article L. 322-2 prévoit que «les établissements où sont pratiquéesune ou des activités physiques et sportives doivent présenter pour chaque typed'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voieréglementaire » ;Considérant que l'article D. 322-13 prévoit que « seuls peuvent garantir lasurveillance des établissements de baignade d'accès payant les titulaires d'une desqualifications donnant le titre de maitre-nageur sauveteur ou les titulaires du brevetnational de sécurité et de sauvetage aquatique »;Considérant que l'article D. 322-16 prévoit que chaque établissement établit un pland'organisation de la surveillance et des secours qui fixe le nombre de personne chargées degarantir la surveillance ;Considérant que l'article A. 322-12 prévoit quele plan d'organisation de la surveillance etdes secours (P.O.S.S) est établi par l'exploitant. Il regroupe les mesures de prévention et à pourobjectif de prévenir les accidents, préciser les procédures d'alertes et préciser les mesuresd'urgence ;Considérant que l'article A. 322-13 prévoit que le P.O.S.S dont un exemple de présentationest proposé en annexe III-10 comprend l'ensemble des éléments suivants : un descriptifaccompagné d'un plan des installations, les caractéristiques du bassin, l'identificationdu matériel de secours, l'identification des moyens de communication ;Considérant que le rapport du contrôle au sein de l'établissement « 24h00 Fitness », situé 195avenue François Cuzin, 83000 Toulon, permet de relever les faits graves suivants :Sur le bord du bassin, le matériel de secours prévu aux articles A. 322-12 et suivantsn'est pas disponible, et utilisable en cas d'accident notamment :Absence de masques à haute concentration, tubulure pour délivrerl'oxygène,Absence d'insufflateur BAVU, Absence desaturomètre,Absence du matériel deter secours,L'exploitant a employé une personne qui encadre des séancesd'aquagym sans posséder les qualifications;Le pédiluve n'est pas rempli,Les profondeurs du bassin ne sont pas affichées,Absence de défibrillateur,
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-04-10-00005 - arrêté fermeture en urgence d'un
établissement d'activités physiques et sportives 10
L'exploitant n'a pas rédigé, ni affiché un plan d'organisation de la surveillance etdes secours (P.O.S.S) adapté à la structure et mobilisable en cas d'accident,Absence de matériel permettant de déclencher l'alerte,Les relevés d'analyse de l'eau n'ont pas été effectué le 08/04/2025, datedu contrôle,Les analyses de l'eau ne sont ni affichées, ni consignées dans le carnet sanitaire,Considérant que l'ensemble des faits ci-dessus relevés présente des risques graves etimmédiats pour la santé ou la sécurité physique des pratiquants et qu'il convient donc deprocéder à la fermeture temporaire en urgence de la piscine de l'établissement « 24h00Fitness » ARRETEArticle 1er : La piscine située dans l'établissement « 24h00 Fitness » situé 195 avenue FrançoisCuzin, 83000 Toulon est fermée sous peine des sanctions prévues à l'article L. 322-4 ducode du sport.Article 2 : Cette fermeture vaut à compter de la date de réception de la notification duprésent arrêté au gérant de l'établissement et jusqu'à mise en conformité de l'établissementconfirmé lors d'une contre-visite.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental dela sécurité publique du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait a Toulon, le 10/04/2025
Le Préfet du Var,Signé
Philippe MAHE
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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-04-10-00005 - arrêté fermeture en urgence d'un
établissement d'activités physiques et sportives 11
La présente décision est susceptible de contestation, a former dans un délai de deux mois acompter de sa notification:soit par recours gracieux devant l'auteur de la décision,soit par recours hiérarchique,soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.En cas de rejet implicite ou explicite de recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.

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Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2025-04-10-00005 - arrêté fermeture en urgence d'un
établissement d'activités physiques et sportives 12
Préfecture du VAR
83-2025-04-11-00001
AP interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de
sons à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département du Var
Préfecture du VAR - 83-2025-04-11-00001 - AP interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département du Var
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EsPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral 2025-BSP-OP-32
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 1er ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la posture Vigipirate maintenue à un niveau élevé, « Sécurité renforcée – Urgence
Attentat » ;
Considérant que selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à
caractère musical de type rave-party sont susceptibles d'être organisés dans le Var durant
le week-end du vendredi 11 au lundi 14 avril 2025 inclus et que ceux-ci pourraient réunir
plusieurs centaines de personnes à chaque fois ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-11-00001 - AP interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département du Var
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Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, un rassemblement festif à caractère musical est soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du préfet du Var
pour toute la durée du mois de mars, précisant notamment les mesures envisagées par
l'organisateur de l'évènement évoqué au premier considérant pour garantir la sécurité, la
salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation
au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant que le même type de rassemblement musical illégal a eu lieu durant la nuit de
la Saint-Sylvestre 2023 dans les massifs forestiers de la commune du Thoronet et qu'une
consommation excessive d'alcool et de produits stupéfiants a conduit au coma éthylique
d'une participante et à des situations de détresse pour d'autres individus participant à
l'évènement ; que les services de gendarmerie ainsi que les secours ont rencontré
beaucoup de difficultés pour accéder au lieu de ce rassemblement musical illégal les 30 et
31 décembre 2023 afin de porter assistance aux participants ; que l'organisateur de ce
rassemblement illégal est à l'origine de 13 « Rave party » illégales, non déclarées dans le Var
au cours de l'année 2023 ; qu'il est désormais indispensable de faire cesser les troubles
graves à l'ordre public liés à l'organisation de tels évènements ;
Considérant qu'une trentaine de rassemblements musicaux illégaux ont été organisés dans
le Var en 2023, et plus d'une vingtaine durant l'année 2024 dont cinq durant les deux
derniers mois de l'année ; que depuis le début de l'année 2025, plusieurs rassemblements
musicaux se sont déroulés ; que dans le même week-end du 05 au 06 avril deux
rassemblements musicaux illégaux ont été organisés dans le secteur de Collobrières et un
découvert inopinément, puis stoppé par les forces de l'ordre, au niveau de l'arboretum à
Pierrefeu ; que chacun de ces rassemblements entraîne la verbalisation de nombreux
participants ;
Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre
du conflit israélo-palestinien ; que le niveau très élevé de la menace terroriste continue de
peser sur la France ; que le plan Vigipirate est maintenu depuis le 15 janvier 2025 au niveau
« sécurité renforcée – urgence attentat » ; que par conséquent, les forces de sécurité sont
fortement mobilisées ;
Considérant que le Var est un département très touristique qui attire de nombreux
participants; que cette situation entraîne une mobilisation exceptionnelle des forces de
sécurité intérieure présentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans
l'ensemble du département ;
Considérant que de manière générale, le risque incendie est démultiplié dans les massifs
où sont organisées des « Rave party » qui rassemblent systématiquement plusieurs
centaines de personnes ; que cette situation oblige à interdire ce type de rassemblements
dans l'ensemble du département du Var qui comptabilise plusieurs milliers d'hectares de
massifs forestiers ;
Considérant que ces rassemblements sont également à l'origine d'atteintes à la tranquillité
et à la salubrité publiques dès lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique
amplifiée à haut volume et qu'une quantité importante de déchets sont
systématiquement laissés au sol à l'issue ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-04-11-00001 - AP interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département du Var
15
Considérant que l'ensemble de ces troubles sont de nature à perturber gravement la
sécurité, la tranquillité et la santé publiques ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte grave à l'ordre public et les pouvoirs
de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble
des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure est
interdite sur l'ensemble du territoire du département du Var du vendredi 11 avril 2025 à
19h00 jusqu'au lundi 14 avril 2025 à 09h00.
Article 2 : Le transport du matériel de sonorisation ou d'amplification de type « sound 
system » susceptible d'être utilisé pour les rassemblements mentionnés à l'article 1 er du
présent arrêté est interdit sur l'ensemble des réseaux routiers (réseaux national et
secondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du département du Var du vendredi
11 avril 2025 à 19h00 jusqu'au lundi 14 avril 2025 à 09h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue
de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine – CS
40510 – 83 041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télésecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement
de gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la police
national, et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux
procureurs de la République près les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 11/04/2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur des Sécurités
Signé
Vincent BARASTIER

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Préfecture du VAR - 83-2025-04-11-00001 - AP interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation
de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le
département du Var
16
Préfecture du VAR
83-2025-04-10-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/006
instaurant un périmètre de protection à Toulon
aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Préfecture du VAR - 83-2025-04-10-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/006
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 17
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/006
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords
et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club
Toulonnais (RCT) le 13 avril 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de la nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;
Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un
afflux important de population tout au long de l'année ;
Considérant l'implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de
Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port
militaire français ;
Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs
publics et de voies de circulation routière ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2025-04-10-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025/BSP/PP/006
instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 18
Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de
nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à
un risque d'acte de terrorisme que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du stade et qu'il
convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que lors des matchs, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection aux abords
du stade Félix Mayol aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ; que compte tenu de la
topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en
annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des
importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : En vue du match prévu le 13 avril 2025 , il est instauré aux abords du stade Mayol
un périmètre de protection le 13 avril 2025 de 12h30 à 20h00.
Article 2 : ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site
par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l'aide de
dispositifs pare-béliers.
Article 3 : le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l'officier de police
judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l'autorité municipale et
le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d'armement,
l'accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.
Article 4 : quatre points d'accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur
le plan joint en annexe 1.
Article 5 : les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après,
sont placées sous la responsabilité d'un officier de policier judiciaire, territorialement
compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale.
Article 6 : celles effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par
des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1°
bis, 1° ter de l'article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à
l'article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant
l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611 du même code.
Article 7 : celles effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies
que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
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instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol 19
Article 8 : préalablement à l'armement du périmètre de protection indiqué à l'article 3,
l'intérieur de l'enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.
Article 9 : pour toute personne, l'accès au périmètre de protection et la présence à l'intérieur
de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalable suivantes : palpations de
sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.
La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait
l'objet.
Article 10 : à l'intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de
véhicules sont interdits à l'exception des véhicules des forces de l'ordre et de secours dans le
cadre des interventions urgentes. Les véhicules de restauration (Food trucks) sont autorisés à
stationner, conformément au plan joint en annexe 1, dès lors que les clés des véhicules sont
remises au responsable sécurité, afin d'empêcher tout démarrage, et qu'un dispositif
physique d'immobilisation est placé sur les véhicules, conformément aux exigences de la
Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Var. Après identification, ces
véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de
l'officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de
commandement opérationnel du stade Mayol.
Article 11 : t outes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au
consentement des personnes. En cas de refus de s'y soumettre, les personnes et/ou les
véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l'extérieur du
périmètre.
Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux
2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un
agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint
mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 12 : lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l'absence d'objets
interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.
La présente disposition ne s'applique pas aux secours et aux forces de l'ordre employés sur le
périmètre pour leurs missions respectives.
Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui
souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec
leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un
officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale,
ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à
l'article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de
l'article 21 du même code. L'accès à l'enceinte sera possible uniquement après identification
conforme et à la condition que le port de l'arme ne soit pas apparent.
Article 13 : des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l'intérieur du
périmètre de protection institué, sous réserve qu'ils détiennent les autorisations
administratives nécessaires et qu'ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à
l'article 12.
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Article 14 : la directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de
Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police
nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de
l'évènement.
Fait à Toulon, le 10 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Légende
Fan Zone
Entrées Fan Zone
Sorties Fan Zone
Groupe électrogène Animation enfants
Food trucks Animation musical
Buvettes
Projet Fan Zone – Stade Mayol
68.00
ANNEXE 1
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Objets interditsProhibited items
AE pébard Mégaphone Drone Perche dselFies Bouteille, canette Vuvuzelo, laser Animalet autres articles et tout autre (sauf chienpurotechniques QUE L plus quide)eb0C
Objets soumis à autorisationItems subject to prior authorisation
mie th ealHampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque ebdrapeauxeC drapeou, voile et autre contenant eC SOc supérieurs encombrantele " maillot géant de moins de 50 cl ù 45x36x20 cmanderole
¢ Tout objet pouvant servir d'arme par destination(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donnerlieu à un dépôt en consigne.¢ L'accès au stade est interdit à toute personne enétat d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.
¢ Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant unmessage à caractère raciste, xénophobe, politique,philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).¢ Si un propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'enséparer, l'accès au stade lui sera interdit.
ANNEXE 2
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