RAA 33 SPECIAL N° 2026-001

Préfecture de la Gironde – 05 janvier 2026

ID b6fc5ffb6e1d5a91e0099cf88713850cb1bd5d5fb54418f9e9ad3d76b12704f3
Nom RAA 33 SPECIAL N° 2026-001
Administration ID pref33
Administration Préfecture de la Gironde
Date 05 janvier 2026
URL https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/83557/627292/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-001.pdf
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Date de modification du PDF 05 janvier 2026 à 17:39:47
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
(20
Sommaire
DDETS 33 /
33-2025-12-16-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN
SAP 808048987 (2 pages) Page 3
33-2025-12-22-00010 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément
AUDRICAM SAP 510218332 (2 pages) Page 6
33-2025-10-27-00015 - 1 récépissé de déclaration DOUCEUR
MENAGERE (2 pages) Page 9
33-2025-10-31-00008 - 1 récépissé de déclaration YPRO (2 pages) Page 12
33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT
Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE
COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA
Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.

(20
pages) Page 15
33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY
Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ
PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,

Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN
ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET
APRES SERVICES 33. (24 pages) Page 36
33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE
SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. (4 pages) Page 61
2
DDETS 33
33-2025-12-16-00009
1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN
SAP 808048987
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN SAP 808048987 3
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 808048987N° SIREN 808048987Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail;Vu l'agrément initial du 03/08/2020;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 01/08/2025 par Mme Juliette DIDIER pourl'organisme « DOMISUN » ;Vu l'avis favorable émis le 24/11/2025 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;ARRÊTEArticle 1Le renouvellement de l'agrément de l'organisme « DOMISUN » dont l'établissement principal est situé 54Avenue du Marécahal Foch 33500 LIBOURNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04août 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :- Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (33)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (modeprestataire) - (33)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN SAP 808048987 4
Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du Code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code dutravail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 16 DEC. 2025Pour le préfet,pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00009 - 1 arrêté portant renouvellement agrément DOMISUN SAP 808048987 5
DDETS 33
33-2025-12-22-00010
1 Arrêté portant renouvellement d'agrément
AUDRICAM SAP 510218332
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00010 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément AUDRICAM SAP 510218332 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésÉpahtéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 510218332N° SIREN 510218332Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu l'agrément initial du 06/10/2020.Vu l'autorisation émise le 14/10/2020 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 12/06/2025 par Mme SABATIE Audrey pourl'organisme AUDRICAM, et complétée le 03/11/25.Vu l'avis favorable émis le 15/12/2025 par le Président du Conseil départemental de la Gironde ;
ARRÊTEArticle 1L'agrément de l'organisme « AUDRICAM » dont l'établissement principal est situé 37 Rue De Cheverus33000 BORDEAUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04 août 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :« Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (33)Article3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00010 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément AUDRICAM SAP 510218332 7
Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code dutravail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, 2 2 DÉC. 2025pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00010 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément AUDRICAM SAP 510218332 8
DDETS 33
33-2025-10-27-00015
1 récépissé de déclaration DOUCEUR MENAGERE
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00015 - 1 récépissé de déclaration DOUCEUR MENAGERE 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943670273
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; | |Vu la demande de déclaration déposée le 21 août 2025 par l'organisme DOUCEUR MENAGERE, 120 RUELA CROISETTE 33390 CARS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/08/2025 par Mme JOLLIT Adeline en qualité de dirigeante, pour l'organismeDOUCEUR MENAGERE dont l'établissement principal est situé 120 RUE LA CROISETTE 33390 CARS, etenregistré sous le N° SAP 943670273 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00015 - 1 récépissé de déclaration DOUCEUR MENAGERE 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatjônLa cheffe dul'insertiÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00015 - 1 récépissé de déclaration DOUCEUR MENAGERE 11
DDETS 33
33-2025-10-31-00008
1 récépissé de déclaration YPRO
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00008 - 1 récépissé de déclaration YPRO 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988551552
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 11 septembre 2025 par l'organisme YPRO, 20 RUE FRANCOISLEVEQUE APT 505 33300 BORDEAUX ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/09/2025 par M. OMBIOGNIO Yves Ferdinand en qualité de dirigeant, pourl'organisme YPRO dont l'établissement principal est situé 20 RUE FRANÇOIS LEVEQUE APT 505 33300BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 988551552 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00008 - 1 récépissé de déclaration YPRO 13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 31 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,~ potr islein emploi et
odie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-10-31-00008 - 1 récépissé de déclaration YPRO 14
DDETS 33
33-2026-01-05-00002
10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944890524
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 7 décembre 2025 par l'organisme de MmeFEQUANT Laura, 18 Avenue de la Somme 33700 MERIGNAC ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/12/2025 par Mme FEQUANT Laura en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 18 Avenue de la Somme 33700 MERIGNAC, et enregistré sous leN° SAP 944890524 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance administrative a domicile« Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN, 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,a pôle insertion emploi logement
Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
17
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 789332772
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 et complétée le 16 décembre 2025 parl'organisme de Mme DUCUING Stéphanie, 16 Avenue de la côte d'Argent 33380 MARCHEPRIME ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par Mme DUCUING Stéphanie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 16 Avenue de la côte d'Argent 33380 MARCHEPRIME,et enregistré sous le N° SAP 789332772 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,hs emploi logementAVincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 928972116
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 et complétée le 17 décembre 2025 parl'organisme de M. SECHER Arthur, 51 Allée Claude Debussy 33470 GUJAN-MESTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par M. SECHER Arthur en qualité de dirigeant, pour l'organisme,dont l'établissement principal est situé 51 Allée Claude Debussy 33470 GUJAN-MESTRAS , et enregistrésous le N° SAP 928972116 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
US JAN 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,Le chef du pôle insertion emploi logement—XY payeeVincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 987974870
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25juillet 2025 par l'organisme AFK, 15 Rue Laurent Fignon33140 VILLENAVE-D'ORNON et complétée le 10 décembre 2025 ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/07/2025 par Mme CISSE Fatoumata en qualité de dirigeante, pourl'organisme AFK dont l'établissement principal est situé 15 Rue Laurent Fignon 33140 VILLENAVE-D'ORNON, et enregistré sous le N° SAP 987974870 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
N. 2026Faità BORDEAUX, le 05 JANPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,sical pôle insertion emploi logementVincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991768748
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 28 septembre 2025 par l'organisme NETTOYAGE COURANTDES BATIMENTS, 14 A Chemin De Lescaussade 33450 SAINT-LOUBES et complétée le 10 décembre2025 ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/09/2025 par Mme TEFFAINE Aude en qualité de dirigeante, pour l'organismeNETTOYAGE COURANT DES BÂTIMENTS dont l'établissement principal est situé 14 A Chemin DeLescaussade 33450 SAINT-LOUBES, et enregistré sous le N° SAP 991768748 pour les activités suivantes enmode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 5 JAN. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,Lesher pdle insertion emploi logementZaVincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991715319
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2025 par l'organisme de Mme HURTEAU Sandra,5 Allée Du pian 33360 LATRESNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/09/2025 par Mme HURTEAU Sandra en qualité de dirigeante, pourl'organisme, dont l'établissement principal est situé 5 Allée Du pian 33360 LATRESNE, et enregistré sousle N° SAP 991715319 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,Le chefdupôle insertion emploi logement,Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 844194159
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 octobre 2025 par l'organisme de Mme KAMAINA Larissa, 12rue Le clos des noisetiers 33870 VAYRES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/10/2025 par Mme KAMAINA Larissa en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 12 rue Le clos des noisetiers 33870 VAYRES, et enregistré sous leN° SAP 844194159 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile. Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN, 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,Le ehef du pôle insertion emploi logement,Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990039091
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme de M. FRESSEL Charlie, 2lieu-dit Gillet 33420 GUILLAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par M. FRESSEL Charlie en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 lieu-dit Gillet 33420 GUILLAC , et enregistré sous le N° SAP990039091 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN, 2026Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,Le ù pôle insertion emploi logement,7Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,pi LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 852987908
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 10 novembre 2025 par l'organisme CLEAN-MANIA, 114 Avenuede CANEJAN 33600 PESSAC;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/11/2025 par Mme. MEDAILLE Farida en qualité de dirigeante, pour l'organismeCLEAN-MANIA dont l'établissement principal est situé 114 Avenue de CANEJAN 33600 PESSAC, etenregistré sous le N° SAP 852987908 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
32
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.0 G JAN, 2026
Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,Le chef du pôle insertion emploi logement,
Vincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
33
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 495321127
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21 novembre 2025 par l'organisme de Mme GREGORIOMagali, 116 Impasse de la Chéneraie 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/11/2025 par Mme GREGORIO Magali en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 116 IMPASSE DE LA CHENERAIE 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC, et enregistré sous le N° SAP 495321127 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél:05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
34
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
05 JAN. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,eosaaa Insertion emploi logement,ZTVincent LEGRAIN
DDETS 33 - 33-2026-01-05-00002 - 10 récépissés de déclaration:
Mme FEQUANT Laura,
Mme DUCUING Stéphanie,
M. SECHER Arthur,
AFK,
NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS,
Mme HURTEAU Sandra,
Mme KAMAINA Larissa,
M. FRESSEL Charlie,
CLEAN-MANIA,
Mme GREGORIO Magali.
35
DDETS 33
33-2025-12-22-00011
12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
36
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 853714327
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 13 décembre 2025 par l'organisme de M.BOULERY Julien,1 Rue de l'AMITIE 33150 CENON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 13/12/2025 par M. BOULERY Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 Rue de l'AMITIE 33150 CENON, et enregistré sous le N° SAP853714327 pour les activités suivantes en mode prestataire:e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
37
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 22 DÉC, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
38
PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritéstbertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991458100
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 27 octobre 2025 par l'organisme MIEUX CHEZ SOI 33, 34 RueLouis FLEURANCEAU 33520 BRUGES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 27/10/2025 par M. BERNARD Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organismeMIEUX CHEZ SOI 33, dont l'établissement principal est situé 34 Rue Louis FLEURANCEAU 33520 BRUGES,et enregistré sous le N° SAP 991458100 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative a domicile« Télé-assistance et visio-assistance+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Interprète en langue des signes¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
39
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 2 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du se pmploi etfeeElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
40
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992744748
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 21 novembre 2025 par l'organisme DEUX GRAINES D'AMOUR,4 bis Impasse de la ROUILLEUSE 33610 CANEJAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/11/2025 par M. LE MAU DE TALANCE François en qualité de dirigeant, pourl'organisme DEUX GRAINES D'AMOUR dont l'établissement principal est situé 4 bis Impasse de laROUILLEUSE 33610 CANEJAN, et enregistré sous le N° SAP 992744748 pour les activités suivantes enmode prestataire :« Petits travaux de jardinage+ Préparation de repas a domicile« Livraison de repas à domicile+ Livraison de courses à domicile. Assistance administrative à domicile« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le | 2 2 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
42
PREFET Direction départementale de l'emploi,#5 LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉkgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991187329
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 septembre 2025 par l'organisme GE ACTIVITE PHYSIQUEADAPTEE DOM, 11 Avenue Archiméde 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/09/2025 par M. ROBERT Bernard en qualité de dirigeant, pour l'organisme GEACTIVITE PHYSIQUE DOM dont l'établissement principal est situé 11 Avenue Archimède 33600 PESSAC,et enregistré sous le N° SAP 991187329 pour les activités suivantes en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
43
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
44
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991194556
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 Octobre 2025 par l'organisme LE JARDIN DE YOANN, 4 ruedu grand chemin 33500 LES BILLAUX ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par M. PAINBLANC Yoann en qualité de dirigeant, pour l'organismeLE JARDIN DE YOANN dont l'établissement principal est situé 4 rue du grand chemin 33500 LES BILLAUX,et enregistré sous le N° SAP 991194556 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,plein emploi etLa cheffe du servi£epig :TZ
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992180349
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 8 Octobre 2025 par l'organisme de M. BOMBLED Valentin, 12Rue de l'Alose 33270 FLOIRAC ; Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/10/2025 par M. BOMBLED Valentin en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 12 Rue de l'Alose 33270 FLOIRAC, et enregistré sous le N° SAP992180349 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
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Mme MENES FURTADO Germinia,
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ET APRES SERVICES 33.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 22 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégationLa cheffe du servige pur le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
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Mme MENES FURTADO Germinia,
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ET APRES SERVICES 33.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 945094712
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2025 par l'organisme de Mme OLIVIERValentine, 1 route Grand Sigognac 33340 SAINT-YZANS-DE-MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/09/2025 par Mme OLIVIER Valentine en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 route Grand Sigognac 33340 SAINT-YZANS-DE-MEDOC, et enregistré sous le N° SAP 945094712 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
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DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,ige/pour le plein emploi etLa cheffe du sel'insertion
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
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Mme MENES FURTADO Germinia,
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Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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PREFET Direction départementale de I'emploi,aa LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 897899910
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 18 septembre 2025 par l'organisme de Mme MENDESFURTADO Germinia, 2 Impasse du Commandant Cousteau 33310 LORMONT ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 18/09/2025 par Mme MENDES FURTADO Germinia en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Impasse du Commandant Cousteau 33310LORMONT, et enregistré sous le N° SAP 897899910 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique a domicile. Assistance administrative à domicile« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
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DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 2 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatia
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
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DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
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Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 508727302
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 8 décembre 2025 par l'organisme BassinEspaces Verts, 24 Allée Raphaël 33470 GUJAN - MESTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/12/2025 par M. HANNARD Olivier en qualité de dirigeant, pour l'organismeBassin Espaces Verts dont l'établissement principal est situé 24 Allée Raphaël 33470 GUJAN -MESTRAS, et enregistré sous le N° SAP 508727302 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 22 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi our le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 891763443
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11 Novembre 2025 par l'organisme ALPHAPRO NETTOYAGE,54 Rue Prévost 33110 LE BOUSCAT ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/11/2025 par Mme. FIHEY Alphonsine en qualité de dirigeante, pourl'organisme ALPHAPRO NETTOYAGE, dont l'établissement principal est situé 54 Rue Prévost 33110 LEBOUSCAT, et enregistré sous le N° SAP 891763443 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
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ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 2 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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PREFET Direction départementale de |'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988439873
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 4 décembre 2025 par l'organisme de Mme LEGOFF AMELIE, 68 Rue Roger Salengro 33150 CENON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/12/2025 par Mme LE GOFF Amélie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 68 Rue Roger Salengro 33150 CENON, et enregistré sous le N°SAP 988439873 pour les activités suivantes en mode prestataire:. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
22 DEC. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service e plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 822943726
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déciaration déposée le 4 décembre 2025 par l'organisme ET APRÈSSERVICES 33, 11 Avenue Pierre MENDES-FRANCE 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/12/2025 par M. MURA Xavier en qualité de dirigeant, pour l'organisme ETAPRÈS SERVICES 33 dont l'établissement principal est situé 11 Avenue Pierre MENDES-FRANCE 33700MERIGNAC, et enregistré sous le N° SAP 822943726 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours a domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Assistance aux personnes handicapées« Conduite de véhicule des PA/PH« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àDDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
LH WE: 205Fait à BORDEAUX, le $idPour le préfet, pour le Pi.départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatiLa cheffe du se ein emploi et"insertion 3
DDETS 33 - 33-2025-12-22-00011 - 12 Récépissés de déclaration:
M.BOULERY Julien,
MIEUX CHEZ SOI 33,
DEUX GRAINES D AMOUR,
GE ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE DOM,
LE JARDIN DE YOANN,
M.BOMBLED Valentin,
Mme OLIVIER Valentine,
Mme MENES FURTADO Germinia,
BASSIN ESPACES VERTS,
ALPHAPRO NETTOYAGE,
Mme LE GOFF Amélie,
ET APRES SERVICES 33.
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DDETS 33
33-2025-12-16-00010
2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE
SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE.
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 61
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 919194829
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 9 septembre 2025 et complétée le 19 novembre 2025 parl'organisme HÉLIANTHE SERVICES, 4 Hameau des Lutins 33138 LANTON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par M. BARBIER Fabrice en qualité de dirigeant, pour l'organismeHÉLIANTHE SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 Hameau des Lutins 33138 LANTON, etenregistré sous le N° SAP 919194829 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage* Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicile¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 62
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail. |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 6 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,r le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 63
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésthertéEestiFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 939738282
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme KISKIRI PAYSAGE, 14 RUEDE LA BOUHUME 33850 LEOGNAN ;Le préfet de la GirondeConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par M. KISKIRI Frédéric en qualité de dirigeant, de l'organismeKISKIRI PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE LA BOUHUME 33850 LEOGNAN, etenregistré sous le N° SAP 939738282 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 64
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 16 DEC. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi Dé ein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-12-16-00010 - 2 Récépissés de déclaration: HELIANTHE SERVICES ; KISKIRI PAYSAGE. 65