LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-356
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2025-12-15-00001 - AP 2025- 1161 portant autorisation de mise en
commun des moyens des polices municipales de Mont-de-Marsan (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Landes
40-2025-12-15-00001
AP 2025- 1161 portant autorisation de mise en
commun des moyens des polices municipales de
Mont-de-Marsan
Préfecture des Landes - 40-2025-12-15-00001 - AP 2025- 1161 portant autorisation de mise en commun des moyens des polices
municipales de Mont-de-Marsan 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau de la sécurité intérieure
Arrêté CAB/DSEC/BSI n° 2025 - 1161portant autorisation de mise en commun des moyens des polices municipales de Mont-de-Marsan au profit des communes de :Saint-Perdon, Benquet, Bretagne-de-Marsan, Mazerolles et La Glorieuse.
Le Préfet
VU l'article L2212-9 du code général des collectivités territoriales ;VU l'article L. 512-3 du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles Clavreul en qualité depréfet du département des Landes ;VU le décret en date du 25 juillet 2025 nommant Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur decabinet du Préfet des Landes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-50-SG du 22 août 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Arnaud BOURDA, directeur de cabinet du Préfet des Landes ;VU l'accord de principe du maire de Mont-de-Marsan, communiqué par courriel du 03novembre 2025, pour la mise en commun deux agents motocyclistes de police municipale dela commune, avec les communes de Saint-Perdon, Benquet, Bretagne-de-Marsan, Mazerolleset La Glorieuse, à l'occasion du passage sur leur territoire d'un cortège motocycliste intitulé« Pères Noël motards », le 21 décembre 2025VU les autorisations données par les maires des communes de Saint-Perdon, Benquet,Bretagne-de-Marsan, Mazerolles et La Glorieuse, pour la mise en commun des effectifs depolice municipale de Mont-de-Marsan pour le passage du cortège, le 21 décembre 2025;
Préfecture des Landes - 40-2025-12-15-00001 - AP 2025- 1161 portant autorisation de mise en commun des moyens des polices
municipales de Mont-de-Marsan 4
CONSIDERANT que cette mise en commun des moyens de police municipale de Mont-de-Marsan avec les communes de Saint-Perdon, Benquet, Bretagne-de-Marsan, Mazerolles et LaGlorieuse, est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de lasécurité publique ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet des Landes ;ARRETEArticle 1 - La mise en commun de deux agents motocyclistes de police municipale de lacommune de Mont-de-Marsan avec les communes de Saint-Perdon, Benquet, Bretagne-de-Marsan, Mazerolles et La Glorieuse est autorisée le 21 décembre 2025 à l'occasion d'unemanifestation motocycliste intitulée « Pères Noël motards ».Article 2 - Les deux agents motocyclistes de police municipale de la commune de Mont-de-Marsan seront munis de leurs équipements réglementaires pour la manifestation précitée.Article 3 - Les deux agents motocyclistes de police municipale de la commune de Mont-de-Marsan assureront des missions de police administrative, telle que la sécurisation routière et laprévention des troubles à l'ordre public, sur les communes de Saint-Perdon, Benquet,Bretagne-de-Marsan, Mazerolles et La Glorieuse.Article 4 - La sous-préfète de Mont-de-Marsan, les maires de Mont-de-Marsan, Saint-Perdon,Benquet, Bretagne-de-Marsan, Mazerolles et La Glorieuse, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture des Landes et dont une copie sera transmise au commandant dugroupement de gendarmerie départementale et à la directrice départementale de la policenationale. Mont-de-Marsan, le 15142 (2<
Pour le préfet et paf délégation,le directeur dé cabinet
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans ledélai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture des Landes - 40-2025-12-15-00001 - AP 2025- 1161 portant autorisation de mise en commun des moyens des polices
municipales de Mont-de-Marsan 5