INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-08001
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-07-31-00003 - Délégation de signature CHIC Amboise
Château Renault (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-07-31-00003
Délégation de signature CHIC Amboise Château
Renault
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-07-31-00003 - Délégation de signature CHIC Amboise Château Renault 3
Centre hospitalier intercommunal
Amboise Château-Renault
DECISION N° 2024 – 29
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-
Renault,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles D 714-12-1 à D 714-12-4 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article R 6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Frédéric MAZURIER, en qualité de
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Amboise-Château-Renault en
date du 26 décembre 2019
DECIDE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Christine VENHARD ,
Directrice Adjointe chargée de la Logistique, des Travaux et des EHPAD du
Centre Hospitalier Intercommunal d'Amboise – Château-Renault, et en son
absence à Madame Bianca PEYROTTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour
les actes concernant la gestion économique, comptabilité matières, achats et
investissement, à l'exception des missions et des domaines couverts par la
délégation achats dans le cadre du GHT.
Article 2 :
Cette décision prend effet le 5 août 2024 et se substitue à toute décision
antérieure relative au même objet. Elle peut être retirée à tout moment ou en
cas de changement de fonction de Madame VENHARD.
Article 3 :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et sera
rendue publique par affichage dans les locaux du CHIC Amboise Château-
Renault et diffusée sur les sites intranet et internet de l'établissement.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de la Justice
Administrative, la présente décision est susceptible de recours, devant le
Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture d'Indre-et-Loire.
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A Amboise, le 31 juillet 2024
Vu et accepté,
{signé}
La Directrice chargée de L'Adjoint des Cadres
la Logistique et des Travaux Hospitaliers Le Directeur,
Christine VENHARD Bianca PEYROTTE Frédéric MAZURIER
Destinataires :
- M. le Directeur
- Mme VENHARD
- Mme PEYROTTE
- M. le Trésorier principal
- Dossier RH
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