PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2024-126
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2024-09-09-00002 - Arrêté composition Conseil de famille pupilles de
l'Etat - DDETSPP - SES (3 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
25-2024-09-09-00002
Arrêté composition Conseil de famille pupilles
de l'Etat - DDETSPP - SES
Préfecture du Doubs - 25-2024-09-09-00002 - Arrêté composition Conseil de famille pupilles de l'Etat - DDETSPP - SES 3
É Direction départementalePRÉFET , | oe aneDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités
sm et de la protection des populations
Fraternité
LE PRÉFET
Service Emploi et Solidarités
Affaire suivie par : Éline TARION
Mèl : ddetspp-pupilles@doubs.gouv. fr
Tel : 03.39.59.57.44 / 06.70.48.80.45
ARRÊTÉ N° |
portant composition du Conseil de famille des pupilles de l'État du Doubs
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 224-1 à L 224-12 et R 224-1àR
224-26 ;
VU la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs |
VU l'arrêté n°25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs :
VU l'arrêté préfectoral n°25-2024-01-26-00110 du 26 janvier 2024 portant composition du Conseil de famille
des pupilles de l'État du Doubs :
VU les propositions des différents organismes habilités à être représentés au Conseil de famille des pupilles
de l'État du département du Doubs ;
SUR proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Doubs par intérim ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n°25-2024-01-26-00110 du 26 janvier 2024 portant composition du Conseil de famille
des pupilles de l'État du Doubs est abrogé.
Article 2 : désignation des membres
Outre le tuteur, le Conseil de famille des pupilles de l'État du département du Doubs est composé de la
façon suivante :
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
25000 BESANCON
Tél : 03 39 59 57 00
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Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
1° Un membre d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant été
admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :
Titulaire :
VacantSuppléant :
Vacant
2° Deux membres d'associations familiales concourant à la représentation de la diversité des familles, dont
une association de familles adoptives :
Titulaires :
Christine BUILLARD-WEISSE,
représentant l'Union Départementale des
Associations Familiales du Doubs (UDAF),
domiciliée 23 rue du Grillon 25550 DUNG,Madame
Madame Corinne LESUEUR, représentant
l'association Enfance et Familles d'Adoption 25-70-
90 (EFA), domiciliée 3 Avenue de Chardonnet
25000 BESANCON,Suppléants :
Monsieur Jean-Pierre SIMON, représentant l'UDAF
du Doubs, domicilié 56 rue des Cras 25000
BESANCON,
Monsieur Damien BERGER, représentant
l'association EFA 25-70-90, domicilié 10 sous le
grand bois 25160 MALBUISSON,
3° Un membre d'une association d'assistants familiaux ou, en l'absence, toute personne ayant la qualité
"correspondante :
Titulaire :
Madame Adeline DODANE, assistante familiale,
domiciliée 2 sur le gravier 25390 FUANS,
4° Deux représentants du Conseil Départemental sur proposition de sa présidente :
Titulaires :
Madame Géraldine LEROY, domiciliée 2 place de
l'église 25320 TORPES,
Madame Patricia LIME-VIEILLE, domiciliée 7 rue
des Charmes 25800 VALDAHON,Suppléante :
Madame Annie TISSOT, assistante familiale,
domiciliée grange de Simon Pion 25300
PONTARLIER,
Suppléants :
Vacant
Vacant.
5° Une personnalité qualifiée en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations :
Titulaire :
Madame Simone EQUOY, 28 C rue de la Cassotte
25000 BESANÇONSuppléant :
Vacant
6° Une personnalité qualifiée en matière médicale, psychologique ou sociale :
DDETSPP du Doubs
5 Voie Gisèle Halimi
25000 BESANCON
Tél : 03 39 59 57 00
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Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Titulaire : Suppléant :
Madame Christine DEMANGE, domiciliée 8 rue des Vacant
Vignerons 25480 PIREY
Article 3 : durée des mandats
La durée de mandat des membres du Conseil de famille des pupilles de l'État s'établit comme suit :
- Madame Christine BUILLARD-WEISSE, titulaire et son suppléant, six ans à compter de la date du présent
° Madame Corinne LESUEUR, titulaire et son suppléant, six ans à compter de la date du présent arrêté,
- Madame Adeline DODANE, titulaire et sa suppléante, du 26/01/2024 au 25/01/2030, renouvelable,
- Madame Géraldine LEROY, du 06/07/2021 au 05/07/2027, non renouvelable,
- Madame Patricia LIME-VIEILLE, du 09/09/2021 au 08/09/2027, renouvelable,
- Madame Simone EQUOY, du 06/07/2021 au 05/07/2027, non renouvelable,
- Madame Christine DEMANGE, six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : mise en œuvre et publication
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du
Doubs par intérim, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à chacun des
membres du Conseil de famille et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Doubs.
Article 5 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON cedex 3, dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Fait à nial à
Le Préfet, —~ :
S ne
Rémi BASTILLE
DDETSPP du Doubs
5 Voie Giséle Halimi
'25000 BESANCON
Tél! : 03 39 59 57 00
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